RÉVISION DES TEXTESLise Turcotte et Émilie Boily-Durand

CONCEPTION ET MISE EN PAGEBrigitte Savaria

NOTECe document est disponible intégralement sur le site Web du Centre intégré universitaire de santéet de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean,www.santesaglac.com.

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Message des autorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Déclaration de fiabilité des données et rapport de la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Mission, vision et valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Clientèle, philosophie et indicateurs de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

Caractéristiques de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Organigramme 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Orientations stratégiques 2010-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Quelques statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Bilan des suites apportées aux recommandations du CQA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Sécurité des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Comité de vigilance et de la qualité des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Comité de gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Conseil multidisciplinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Comité des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Fondation pour l’enfance et la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Rapport du commissaire aux plaintes et à la qualité des services . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Analyse des heures et contrats de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Centre jeunesse . . . . . . . . . .33

Les membres du conseil d’administration 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Les installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Table des matières

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MESSAGE DES AUTORITÉS

C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport annuel de gestion2014-2015 du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce rapportillustre les éléments marquants du travail et des efforts déployés au coursde la dernière année par les quelque 577 employés du Centre jeunesse. Lesgrands dossiers et les activités marquantes y sont présentés.

Dans le cadre de notre exercice de rapport annuel de gestion, nous rendonscompte à la population du bilan de l’établissement dans les différents pro-grammes et services. Pour chacun sont présentés les résultats obtenus, quiinvitent à maintenir nos bonnes pratiques ou à procéder à des changementsdans nos actions.

C’est une nouvelle ère qui commence pour le réseau de la santé et des services sociaux. L’étape franchie le 9 février 2015 avec la sanction, par legouvernement du Québec, de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment parl’abolition des agences régionales, ouvre la porte à un profond changementde culture qui nous permettra de passer d’un réseau d’établissements à unvéritable réseau intégré, entièrement axé sur les services aux patients.

Cette réorganisation du réseau simplifiera le parcours de soins pour lespatients et facilitera le travail du personnel soignant. Elle aura égalementpour effet d’accroître l’efficience du réseau par une réduction des structuresainsi que de favoriser une saine et rigoureuse gestion.

La création prochaine du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean apportera deschangements positifs puisque l’établissement intègrera parfaitement lesmissions de réadaptation, de protection de la jeunesse et de santé publique.Les dispositions nécessaires ont été prises en vue d’assurer la qualité dessoins et la sécurité de la population pendant la période de transition en vuede la « construction » du CIUSSS, né de la fusion des neuf établissements dela région.

Nous consacrons nos efforts au maintien de nos bonnes pratiques et à lapoursuite des travaux visant l’amélioration de nos services, et ce, pour lebien-être de notre population.

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Martine CouturePrésidente-directrice générale

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Déclaration de fiabilité des données

À titre de présidente-directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer lafiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsique des contrôles afférents.

Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2014-2015 du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean :

w décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement;

w présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;

w présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables etqu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2015.

Mme Martine CouturePrésidente-directrice générale

Rapport de la Direction

Les états financiers du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean ontété complétés par la direction qui est responsable de leur préparation etde leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugementsimportants. Cette responsabilité comprend le choix des conventionscomptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues auManuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi surles services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un systèmede contrôle interne qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que les opérationssont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’ellessont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des étatsfinanciers fiables.

La direction du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean reconnaîtqu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois etrèglements qui régissent ses activités.

La présidente-directrice générale surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’informationfinancière et a approuvé les états financiers.

Les états financiers ont été audités par la firme Raymond Chabot GrantThornton dûment mandatée pour ce faire, conformément aux normesd’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose lanature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion.

Mme Martine CouturePrésidente-directrice générale

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NOTRE ORGANISATION

Protéger l'Enfant en lui assurant une réponse à ses besoins de façon sta-ble et permanente, et développer la responsabilisation du jeune et deses parents.

Comme défini dans la loi, le Centre jeunesse dispense des services spé-cialisés en fonction de l'intérêt du jeune et de sa famille :

w services psychosociaux et de réadaptation requis par leur situationen vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, laLoi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justicepénale pour les adolescents et certaines dispositions du Code civil.

w services :- d'urgence sociale - 24 heures par jour

et 7 jours par semaine;

- des services de placement d'enfantsen milieu substitut;

- d'adoption régulière, spéciale et internationale;

- d'expertise à la Cour supérieure sur la garde d'enfants;

- de recherche d'antécédents biologiques et de retrouvailles;

- des services aux jeunes contrevenants;

- de référence aux services appropriés.

w services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration socialeaux jeunes qui, en raison de leurs difficultés d'ordre comporte-mental, psychosocial ou familial, requièrent de tels services.

Notre mission Notre vision

Être le maître d’oeuvre des services sociaux à la jeunesse pour permet-tre aux enfants, l’avenir de notre société, de bien grandir.

Nos valeurs

Courage Agir malgré les difficultés. Faire appel à toute sa volonté, son énergiepour surmonter ses appréhensions, pour oser faire quelque chose etoser dire.

Confiance Établir une relation qui permet de partager ouvertement sa vision de laréalité. Vivre un sentiment de sécurité et de fiabilité à l’égard de l’autre,même en son absence.

Innovation Démontrer par son discours et ses gestes, un souci de changement etd’amélioration continue de ses modes de pensée et de ses façons defaire.

Notre philosophie de gestion

Le Centre jeunesse du Saguenay_Lac-Saint-Jean tend à développer uneorganisation intelligente regroupant des équipes de travail responsables,engagées et de qualité dans la réalisation d'objectifs de service fixés dansle respect des orientations et balises établies par la Direction.

Dans le but de traduire notre philosophie de gestion en actions concrètes, nous avons choisi, en 2010-2011, d’implanter l’approcheLEAN, une démarche systémique qui tend à éliminer tout ce qui ne con-tribue pas à ajouter une valeur client ou qui entrave la fluidité du proces-sus de réalisation.

Cette philosophie nous permet de travailler sur les trois systèmes de gestion : opérationnelle, managériale et culturelle, en mettant en appli-cation les 14 principes LEAN et en impliquant l’ensemble du personnel.

La clientèle, notre raison d’être

Le Centre jeunesse du Saguenay_Lac-Saint-Jean intervient auprès dejeunes de moins de 18 ans vivant une situation qui compromet ou risquede compromettre leur sécurité ou leur développement comme la négligence, l'abandon, l'abus physique ou sexuel, les mauvais traite-ments psychologiques et les troubles de comportement sérieux. Il pro-pose tout l'éventail des services spécialisés en matière de protection dela jeunesse et de jeunes contrevenants.

Plus spécifiquement, le Centre jeunesse intervient auprès :w d'enfants et d'adolescents en besoin de protection ou en difficulté

d'adaptation;w des jeunes contrevenants;w d'enfants et d'adolescents en besoin de milieu substitut;w d'enfants et de familles pour qui une expertise psychosociale est

demandée;w d'enfants et d'adolescents en situation d'adoption ou de tutelle;w des personnes à la recherche de leurs antécédents sociobiologiques

ou en démarche de retrouvailles.

Le Centre jeunesse intervient également auprès des parents de cesjeunes, de leur famille et de leur entourage pour les aider à traverser cessituations difficiles et éviter qu'elles ne se reproduisent.

Indicateurs de gestion

Les différentes bases de données informatiques nous permettent, entreautres, de suivre les indicateurs inclus à l'entente de gestion que nousdevons signer chaque année avec l'Agence de la santé et des servicessociaux.

INDICATEURS DE GESTION 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Absence maladie longue durée

Cible 6 % 6 % 5,71 %Résultat global 7,14 % 7,17 % 5,77 %

Délai moyen d'attente à l'évaluation

Cible 13 jours 12 jours 12 joursRésultat global 13,8 jours 13,16 jours 15,48 joursChapais-Chibougamau 6,2 jours 7,24 jours 17,88 jours

Délai moyen d'attente à l'application des programmes

Cible 30 jours 30 jours 30 joursRésultat global 18,16 jours 19,92 jours 25,96 joursChapais-Chibougamau 9,1 jours 11,79 jours 11,33 jours

Délai entre mesure et premier contact LSJPA

Cible 14 jours 14 jours 14 joursRésultat global 12,22 jours 12,46 jours 8,65 joursChapais-Chibougamau 55 jours* 3 jours 2,29 jours

*Délai élevé en raison d’une erreur d’entrée de données.

N.B. : les données concernant le secteur Chapais-Chibougamau sontincluses dans le résultat global et sont également présentées séparé-ment, considérant l'entente avec une autre région administrative.

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Caractéristiques de la population

w La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean représente 3,41 % de la population du Québec en 2013 (278 069 habitants) et se classe au10e rang parmi les 17 régions. 1 et 2

w La ville/MRC de Saguenay représente, à elle seule, plus de 50 % de lapopulation de la région. Dans la région, l’importance de la populationrurale est de 24,8 % (19,3 % pour le Québec).

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w De 2006 à 2011, la population de la région a reculé de 0,2 %. Les perspectives pointent vers une détérioration de la situation : lapopulation de la région devrait décroître de 2011 à 2016 et de 2016à 2021 (- 1,2 % dans les deux cas). 3

w De 2007 à 2011, le revenu disponible par habitant du Saguenay–Lac-Saint-Jean demeure inférieur à la moyenne québécoise. En 2012,il se situe à 25 107 $, comparativement à 26 347 $ pour l’ensembledu Québec. 3

w D’année en année, la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean affiche untaux de chômage supérieur à celui de l’ensemble du Québec. Au cours du deuxième trimestre de 2013, par rapport à la mêmepériode en 2012, le taux de chômage a augmenté au Saguenay–Lac-Saint-Jean (9,7 % comparativement à 7,2 %).3

w Moins de 10 % des enfants de 0-5 ans du Saguenay–Lac-Saint-Jeanvivent dans des familles à faible revenu et 12 % vivent avec un seulparent. Dans la majorité de ces familles, au moins un des parents a,au minimum, complété un DES (96 %).4

w En 2010-2011, le taux de décrochage annuel, parmi les jeunes en formation générale est de 15,1 % pour la Commission scolaire duPays-des-Bleuets, de 10,9 % pour la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, de 9,7 % pour la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay et de 11,9 % pour la Commission scolaire De La Jonquière. Le taux pour l’ensemble du Québec est de 16,2 %.5

w Dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, chez les jeunes du secondaire, certaines habitudes de vie se sont améliorées. Ainsi, onconstate que la baisse de la proportion de non-fumeurs se poursuit.Toutefois, en ce qui concerne la consommation d’alcool et dedrogues, la région enregistre des écarts significatifs avec lesmoyennes provinciales.

Chapais et Chibougamau, région de la Jamésie

Population totale (2013) : 14 251 habitants 7

Revenu disponible des ménages par habitant (2012) : 29 904 $ 7

On retrouve en Jamésie une population majoritairement francophone,plus jeune que la moyenne québécoise, une proportion plus élevéed’hommes que de femmes, des personnes moins scolarisées qu’auQuébec, mais actives économiquement et déclarant des revenussupérieurs à ceux du Québec. Les familles y sont nombreuses avec, enmajorité, des couples ayant plus d’enfants que la moyenne nationale. Lesproportions de familles monoparentales et de gens vivant seuls sontinférieures au Québec, malgré une légère augmentation de cesphénomènes. 8

Chez les jeunes, on observe une baisse du tabagisme et de la consommation d’alcool. 8

Le taux de diplomation et de qualification au secondaire, avant l'âge de20 ans était de 75,1 % en 2013. 9

(Taux de diplomation et de qualification après 7 ans – cohorte de 2005 – juin 2012)

Sources : 1. www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie2. www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/region_023. Saguenay-Lac-Saint-Jean, Portrait régional, Été 2013, ministère des Finances et de

l’Économie, Direction de l’analyse économique4. Coup d’œil sur les enfants de 0 à 5 ans du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Direction de la

santé publique et de l’évaluation, juillet 20135. Taux de sorties sans diplôme ni qualification (décrochage annuel), parmi les sor-

tants, en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d’enseignementet par commission scolaire, 2010-2011, ministère de l’Éducation, du Loisir et duSport, lecture effectuée en septembre 2012

6. Les habitudes de vie des jeunes des écoles secondaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Direction de la santé publique et de l’évaluation, 12 décembre 2012

7. www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/region_108. Rapport annuel de gestion 2012-2013 du CRSSS de la Baie-James9. Rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission scolaire de la Baie-James

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Réalisation des orientations stratégiques 2010-2015

DIMENSION ORIENTATION STRATÉGIQUE CIBLE RÉSULTAT

Clientèle Réaliser une intervention de qualitépour chacun des jeunes et de leurfamille, responsabiliser chacun àson niveau en impliquant adéquatement les différents intervenants selon les besoins dujeune et de ses parents.

Dans 100 % des situations à l’évaluation et au traitement, planifiernos interventions de façon à assurer lapermanence d’un adulte significatif etengagé en dehors du personnel duCentre jeunesse dans la vie d’unenfant.

Selon les résultats de février 2013, les PI sont à jour dans 74,6 % des situations.

Employés Favoriser le transfert des compétences. Établir un ordre de priorité au niveau des processus enplace et assurer l'échange entre lesemployés des différents services.

Avoir une organisation en santé quifavorise le développement professionnelet personnel des membres de son personnel dans un environnement où leplaisir et la satisfaction du travail sontprésents (70 % taux de satisfaction desemployés au niveau des thèmes partici-pation, concertation, communication et collaboration au sondage du CQA).

RÉSULTATS ATTEINTS :Résultats de satisfaction obtenus aux indicateurs de mobilisation du personnel (CQA 2012) : w leadership : 76,29 %

w soutien : 75,76 %

w collaboration : 80,50 %

Organisationnelle Intensifier l'efficacité et l'efficience denos échanges, de nos communicationset de nos actions dans un climat d'ouverture et de confiance pourfavoriser la compréhension et l'appropriation de tous ainsi que l'engagement dans la poursuite d'objectifs communs.

Atteindre une augmentation de 5 % auxtrois thèmes : implication, réalisation etcommunication du sondage du CQA.

RÉSULTATS ATTEINTS :Résultats de satisfaction obtenus aux indicateurs de mobilisation du personnel (CQA 2012) : w communication : 73,75 % (en 2009 : 68,83 %)

w implication : 79,15 % (en 2009 : 72,36 %)

w réalisation : 80,03 % (en 2009 : 76,35 %)

Partenaire Assurer un leadership contribuant àl'actualisation d'un réseau dynamiquede services dans le respect des mandats de chacun et améliorer nosliens avec nos partenaires par l'humanisation de nos relations.

Les liens de collaboration avec les partenaires sont satisfaisants pour eux et pour nous (résultat de 70 % de satisfaction lors du sondage).

RÉSULTATS ATTEINTS :Résultats au sondage du CQA auprès de la clientèle auxquestions portant sur la solidarisation (74,44 %) et leréseautage (74,73 %).

Gouvernance Confirmer le pouvoir et la responsabilité à tous les niveaux d'autorité et définir leur imputabilité(employé, gestionnaire, directeur, membre du conseil d'administration).

Chaque membre du personnel prend lesdécisions relatives à ses fonctions et enest imputable.

RÉSULTATS ATTEINTS :w Les tableaux de bord sur l’intensité sont diffusés et

utilisés par l’ensemble des services.

w Un programme d’innovation dans l’organisation du travail, le PILOT, a été lancé pour favoriser la responsa-bilisation de chacun dans l’amélioration continue de laqualité des services.

w Les membres du conseil d’administration ont été formés et ont mis en place les comités manquant pourun meilleur suivi des activités de l’établissement (gouvernance et éthique, ressources humaines).

w Consolidation des fonctions cliniques (spécialiste enactivité clinique).

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Faits saillants

Amélioration continueOptimisation

En début d’année, des mesures d’optimisation se sont traduites par unebaisse de notre budget de fonctionnement de l’ordre de 563 261 $.Cette réduction budgétaire jumelée à une indexation globale du budgetinférieur à l’augmentation des coûts de système et à une nouvellediminution des revenus autochtones a encore une fois exigé une analyseet une réflexion pour rationaliser les dépenses. La principale mesure aété la réorganisation du service « application des programmes ». Afin deminimiser les impacts sur la clientèle, la réorganisation s’est effectuéesur une période de trois mois.

PerformanceEn juin 2014, se tenait la première rencontre du comité d’analyse de laperformance (CAP). Ce comité composé de personnes des secteurs cliniques et des finances a pour mandat :

w D’analyser et comprendre les écarts de performance ou de non-per-formance;

w D’identifier les secteurs vulnérables prioritaires;w De recommander au comité de direction le démarrage de projet

d’amélioration de la performance.

Un des premiers sujets d’analyse du comité a été de se pencher sur lenombre de signalements reçus par 1000 jeunes ainsi que le nombre deretraits du milieu familial par 1000 jeunes. Les constats démontrent quenotre région se situe bien au-delà de la moyenne provinciale et nousamènent à développer une compréhension commune de la protectionavec nos partenaires de la première ligne et à revoir nos pratiques en lienavec le retrait.

Planification stratégiqueTravaux de planification stratégique et révision du plan d’organisationAu printemps 2014, des travaux en lien avec la planification stratégiquede l’établissement ont suscité de nombreuses rencontres de la Direction,des gestionnaires et de représentants des instances de l’organisation.Ces travaux ont permis de dégager les grands axes stratégiques desannées à venir, de même que la vision, la mission et les valeurs propresau Centre jeunesse. Du même souffle, le code d’éthique et le guide deconduite éthique ont été révisés.

En cohérence avec les orientations dégagées, le plan d’organisation duCentre jeunesse a été revu pour répondre aux défis identifiés dans lemeilleur intérêt des jeunes et de leur famille.

Lean phase IIDepuis 2010, le Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean est engagédans le développement d’une culture d’amélioration continue.

Ainsi, le programme d’innovation en organisation du travail (PILOT) dontl’objectif est de susciter et de soutenir les initiatives émergentes de lapart des membres du personnel en vue d’améliorer les environnementsde travail et de services a poursuivi sa lancée. Au cours de la dernièreannée, plus de 93 projets ont été réalisés.

Au printemps 2014, nous avons mis en place le projet d’évolution despratiques (PEP), projet rendu possible grâce au financement reçu duMSSS dans le cadre des projets « Lean Santé - phase 2 ». Un plan détaillé a été élaboré et certaines actions sont réalisées ou en cours deréalisation :

w Mise en place d’une formation/simulation portant sur le Lean qui aété donnée à l’ensemble des cadres. Au cours de la prochaine année,cette formation sera offerte à tout le personnel.

w Redéfinir le rôle du gestionnaire et des travailleurs avec l’élaborationdes ATI (activités de travail incontournables). Les ATI sont définies etseront partagées avec l’ensemble du personnel au cours desprochains mois.

w Développer le management visuel : nous avons identifié les indica-teurs et l’aménagement des stations visuelles est en cours.

Soutien aux programmes et services

Offre de serviceTerminée en mars 2015, l’offre de service spécialisée en jeunesse vise àfaire une différence dans la vie des enfants et des familles vulnérables dela région. Elle décrit la façon dont s’organisent nos équipes de travail,nos programmes et nos interventions. Pour répondre aux meilleurespratiques et aux besoins des jeunes et des familles, nous avons privilégiéune approche par programme. Sa vision bioécologique met de l’avant lesrelations entre les besoins de protection, le développement des enfantset des jeunes et les déterminants parentaux, familiaux et environnemen-taux.

Accès centraliséAfin d’assurer une équité dans la dispensation des services et une accessibilité sur tout le territoire, le service accès centralisé a débuté sesactivités le 26 janvier 2015. Celui-ci facilite la coordination de notre offrede service en termes d’hébergement et de programmes et permet desoutenir les différents acteurs dans leur rôle quotidien auprès de la clien-tèle. Il assure et maintient une rigueur continue dans l’actualisation etl’implantation de l’offre de service en lien avec les besoins de la clientèle.Plus de 21 programmes sont actuellement accessibles en date du 31 mars 2015. Pour la mission jeunesse, le Service d”accès centralisé arépondu à 56 demandes d’hébergement et à 23 demandes d”accès auxprogrammes.

Gestion intégrée des services aux jeunes contrevenants La dispensation des services en vertu de la Loi sur le système de justicepénale pour les adolescents (LSJPA) s’établit dans un continuum forte-ment défini par cette loi. Les services externes et internes dispensés auxjeunes faisant l’objet d’une intervention à la suite de la commission d’undélit ont été regroupés sous la responsabilité d’un même chef de service,permettant ainsi une gestion intégrée de l’ensemble des services de con-trevenance. Le chef de service s’est donc vu confier la responsabilité del’unité de réadaptation l’Entracte du centre La Chesnaie, unité de déten-tion en garde fermée. Le travail de partenariat étroit avec la commu-nauté visant la réparation et la réinsertion sociale des jeunes s’est pour-suivi. Le comité sociojudiciaire LJSPA et le comité mixte CJ-OJA, sous laresponsabilité de la directrice provinciale, ont continué à être des lieux d’harmonisation et d’arrimage entre les différents acteurs concernés parles services aux jeunes ayant commis des délits.

Services diététiques en centre de réadaptationAfin d’améliorer notre offre de service d’hébergement, l’orientation a étéprise d’intégrer les services diététiques à la programmation des servicesdes centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation(CRJDA). Ces services deviendront partie intégrante de la structure del’intervention en réadaptation. Il sera ainsi possible d’assurer unemeilleure réponse aux besoins de santé des jeunes, d’éducation et derééducation. Pour ce faire, un comité de travail multidisciplinaire seramis sur pied afin de planifier et d’organiser des activités adaptées auxbesoins individuels des jeunes hébergés.

Soutien cliniqueLes décisions prises et les actions posées par l’ensemble des intervenantsnécessitent des vérifications régulières à différentes étapes du processuset par différentes personnes. C’est le propre d’une vigie clinique qui viseune intervention rapide dans le but de limiter, contrôler ou éliminer lesrisques. Les spécialistes en activité clinique assument ce rôle au Service applications des programmes et dans les unités du centre Saint-Georges et du centre La Chesnaie. Ils assurent jour après jour laqualité des services rendus dans le meilleur intérêt des enfants. Pour leurpermettre de prendre le recul nécessaire, les spécialistes sont sous laresponsabilité de la Direction du développement professionnel et de laqualité.

Consolidation de la gestion du bureau de Chibougamau Un protocole d’entente dont la dernière révision date de 2010 lie leCentre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James et leCentre jeunesse du Saguenay−Lac-Saint-Jean. Il prévoit la dispensationdes services prévus dans les missions de protection (CPEJ) et de réadap-tation (CR) sur le territoire de Chapais et Chibougamau. À la suite d’unprojet présenté par l’équipe en place sur ce territoire, la gestion dubureau a été consolidée par un modèle de gestion à distance, l’introduc-tion d’une fonction de spécialiste en activité clinique à demi-temps et la responsabilisation des membres de l’équipe, notamment en assumantla représentation du Centre jeunesse sur différents mécanismes de concertation locaux.

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Famille d’accueil de proximitéÀ la suite de l’adoption, en 2009, de la Loi sur la représentation desressources de type familial, les pratiques entourant les ressources detype familial ont évolué de façon importante. Depuis 2015, la loi s’applique également aux familles d’accueil dites de proximité appeléesantérieurement les confiés à. En effet, depuis le 1er février 2015, les personnes significatives qui hébergent un enfant depuis plus de six moiset qui ont franchi l’étape d’évaluation avec succès sont devenues famillesd’accueil de proximité. Ces familles ont les mêmes obligations qu’unefamille d’accueil régulière et les mêmes conditions d’exercice.Cependant, leur rôle se limite exclusivement à l’enfant qu’elles hébergentet la durée de la reconnaissance se limite à la durée du placement.

Ouverture du foyer de groupe L'Intervalle de RobervalEn juillet 2014, à la suite du rapport du groupe de travail sur les besoinsdes jeunes du Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’Agence de santé et servicessociaux recommandait la réouverture du foyer de groupe de Robervalafin que la ressource accueille des adolescents de 12 à 18 ans présentantune déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autismeaccompagné de troubles de comportement et de problèmes de santémentale. Un comité composé de cliniciens du CRDI-TED et du Centrejeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean a été mis en place afin d’élaborerla programmation clinique de la ressource L’Intervalle. L’ensemble dupersonnel de la ressource a bénéficié de deux semaines de formationdonnées conjointement par les spécialistes cliniques du CRDI-TED et duCentre jeunesse. Une collaboration a également été établie avec laCommission scolaire du Pays-des-Bleuets afin d’assurer la scolarisationdes jeunes hébergés. La ressource pouvant accueillir 6 jeunes a ouvertses portes le 29 septembre 2014.

Réorganisation du Service application des programmes Au cours de l’année 2014, un projet d’amélioration de l’organisation dutravail des professionnels du service application des programmes a étéréalisé. La réorganisation des services a d’abord été déployée dansl’équipe de Jonquière pour ensuite s’étendre à l’ensemble des secteurs.Cette restructuration se traduit par la mise en place de petites équipesinterdisciplinaires. Cette orientation vise une utilisation maximale desprogrammes offerts au Centre jeunesse répondant aux meilleures pra-tiques. Ainsi nous nous assurons d’offrir le bon service, au bon moment,par le bon professionnel en fonction des problématiques rencontrées parles jeunes et leur famille.

Approche OMEGAEn 2014, le Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean a poursuivi l’im-plantation de l’approche OMEGA auprès des équipes psychosociales etde réadaptation. L’approche OMEGA vise à assurer la sécurité des inter-venants du secteur de la santé et des services sociaux lors d’interventionen situation d’agressivité. Pour ce faire, des formateurs accrédités parl’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteuraffaires sociales (ASSTSAS) dispensent le contenu de formation àl’ensemble du personnel du Centre jeunesse. Ainsi, le personnel formédéveloppe des habiletés et des modes d’interventions pour assurer sapropre sécurité, celle des autres et celle des jeunes.

Réorganisation du Service accueil à la jeunesse Le Service accueil à la jeunesse est né de la transformation des servicesde réception et traitement des signalements, d’urgence sociale et detransfert interétablissement. Il est la porte d’entrée des services en vertude la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) au Saguenay−Lac-Saint-Jean. Fort du constat que le recours à la LPJ est élevé dans notre régionen comparaison de la moyenne provinciale, le mandat du Service accueilà la jeunesse est construit pour assurer le caractère exceptionnel de l’intervention de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) dans lavie des enfants et des familles. Pour cela, nous avons élargi et systéma-tisé le programme de vérification complémentaire terrain, maintenu lafonction liaison/soutien du projet « Ensemble, c’est mieux », révisé lastructure des postes et l’organisation du travail, établi des cibles à attein-dre et continué à répondre aux besoins d’informations des partenairessur la LPJ.

Réorganisation du Service évaluation-orientation Pour assurer une réponse efficiente aux enfants dont le signalement estretenu et dont la situation doit être évaluée dans le cadre de la LPJ, la DPJa élaboré un document d’orientation « Ensemble, nous protégeons lesenfants » qui établit des cibles de résultats à atteindre selon trois axes :l’accessibilité, la stabilité et la qualité.

Le principe de responsabilité populationnelle est la pierre d’assise d’unrendement établi par une équipe de travail laissant aux professionnels,accompagnés de leur gestionnaire respectif, la possibilité d’organiser leurtravail pour atteindre les résultats. Pour 2014-2015, le rendement du service régional d’évaluation-orientation correspond à la capacitéthéorique établie pour atteindre l’efficience.

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Soutien ressources humaines

Vérification des antécédents judiciaires et des empêchementsLa politique sur la vérification des antécédents judiciaires a été mise àjour en février 2015 afin d’y inclure la notion d’empêchement. La vérifi-cation de l’absence d’empêchement élargit le champ des vérifications,car un empêchement peut être constitué soit d’une condamnation, soitd’une mise en accusation ou d’un comportement répréhensible qu’unepersonne a pu avoir et qui peuvent raisonnablement faire craindre qu’unrisque soit présent pour la sécurité de notre clientèle. Un nouveauprocessus de vérification a été mis en place en collaboration avec le Service de police de Ville de Saguenay et toute personne qui interagit demanière directe ou indirecte avec un usager de l’établissement doit sesoumettre à cette vérification.

Santé psychologiqueUn plan d’action en santé psychologique a été mis en place pour l’année2014-2015. Deux grands axes ont permis d’orienter les actions au coursde cette période, soit la prévention et le retour rapide à la santé. Au moisde mars 2015, en collaboration avec le GRAP Clinique de psychologie autravail, des midis conférences sur le stress en milieu de travail ont étédonnées dans tous les points de service. Des capsules mensuelles con-cernant les saines habitudes de vie ont été diffusées via l’Écho-CentreHebdo. La politique sur la reconnaissance du personnel a été mise à jourafin de reconnaître davantage la contribution du personnel et ainsifavoriser une bonne santé mentale. Les gestionnaires ont été formés surles réalités des nouvelles générations d’employés et sur ce qui lesmotive. Des cours en groupe sont organisés sur les lieux de travail afind’encourager la pratique d’activité physique au quotidien et de maintenirun bon équilibre de vie!

Planète GestionLa DDOP a amorcé cette année le déploiement de Planète Gestion, unportail informatique regroupant plusieurs outils de gestion qui devien-dront essentiels à la pratique des gestionnaires de l’établissement. Ceportail, qui est à l’usage exclusif des gestionnaires, donne notammentaccès à un outil d’autodéveloppement professionnel, le « Pland’apprentissage personnalisé », de même qu’au dossier de supervisionde chaque employé sous la responsabilité d’un gestionnaire. Aux termesde l’implantation, tous les processus d’évaluation des employés( probation, période d’essai, supervision ) seront regroupés sur une basede données centrale et l’utilisation du portail sera le moyen privilégiépour y avoir accès.

Gestion de la qualité

Gestion intégrée des risquesDans un souci constant d’améliorer la qualité et la sécurité des servicesofferts à sa clientèle et à ses partenaires, le Centre jeunesse a pris la déci-sion d’implanter une démarche de gestion intégrée des risques. Elle cou-vre les risques stratégiques, opérationnels, financiers, de qualité et desécurité des soins et services, de ressources humaines, d’infrastructures,d’image ou de risques liés à la divulgation de l’information ainsi qu’à laconformité aux lois et règlements. Pour ce faire, différents plans d’actionont été élaborés.

Communauté de pratiqueDes communautés de pratique relevant de la Direction du développe-ment professionnel et de la qualité sont mises en place depuis l’hiver2015 pour assurer une vigie clinique, spécifiquement en lien avec la dis-pensation des programmes. Cette forme de vigie consiste à rassemblerles animateurs de chacun des programmes offerts (groupes) afin de s’assurer de la conformité de la programmation, de partager les expériences et de bonifier les interventions.

Satisfaction et appréciation de la clientèlePoursuivant l’objectif de gérer les insatisfactions le plus tôt possibledasns le processus afin d’éviter les plaintes, une politique de satisfactionet d’appréciation de la clientèle a été adoptée en décembre 2014.D’autre part, des sondages de satisfaction auprès des jeunes et des parents ont eu lieu à plusieurs reprises pendant l’année et les résultatssont diffusés à l’ensemble du personnel.

Le Centre jeunesse engagé en développement durableAu cours de la dernière année, le Centre jeunesse s’est doté d’une politique sur le développement durable. De part cette politique, notreétablissement s’engage à instaurer et à promouvoir des pratiques desaine gestion environnementale, sociale et économique dans uneoptique d’amélioration continue, cela afin de limiter ses impacts négatifset de maximiser ses retombées positives. Une gestion efficace et efficiente des ressources humaines, financières et matérielles doit êtreassurée dans la double optique de la qualité des services et de la réduc-tion des coûts. À la suite de l’adoption de la politique par le comité dedirection, un plan d’action 2015-2017 a été élaboré.

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Communications

Journal Web pour les jeunesIssu d'un projet PILOT du comité des usagers en collaboration avec leService des communications du Centre jeunesse, un site Web a été créépour les jeunes de notre région. Accessible à tous, le site se divise entrois parties :

w un espace pour mettre en vitrine des textes, des projets photos, desdessins ou des vidéos réalisés par des jeunes de notre Centrejeunesse.

w une section éducative alimentée par des experts de chez nous où lesjeunes peuvent trouver matière à réflexion sur des sujets qui les con-cernent et les touchent.

w une section propre à diffuser des informations sur le comité desusagers et les comités de résidents de l'établissement.

http://letraitdunion.cjsaglac.ca/

Nouvel intranetEn début d'année 2015, nous avons procédé au lancement de la nouvelleversion Web de notre intranet.

Pendant plusieurs mois, le Service des communications et celui de l'infor-matique ont travaillé à ce projet dans un souci d'amélioration des outilsélectroniques utilisés au quotidien et de leur facilité d'utilisation pourune meilleure information.

Plus qu’une banque de données, le nouvel intranet est devenu un outilde communication privilégié. L’ajout d’un fil de nouvelles actualisé quoti-diennement et d’un calendrier des activités du Centre jeunessefavorisent une communication fluide et en temps réel.

infolettre aux gestionnairesAfin de mieux appuyer les gestionnaires dans leur rôle stratégique dansla communication organisationnelle, une infolettre leur est maintenanttransmise à la suite de chaque comité de direction.

Les cadres intermédiaires sont, de cette façon, informés rapidement dudéveloppement et du suivi des grands dossiers de l’organisation. Desréférences média et un rappel des rencontres ou événements à venir ysont aussi inclus en complément d’information.

Signalements traités durant l’année

Signalements 2013-2014 2014-2015

Signalements non retenus 3139 70 % 3422 70 %

Signalements retenus 1374 30 % 1425 30 %

Total des signalements traités 4513 100 % 4847 100 %

2013-2014 2014-2015

Adoptions d’enfants québécois réalisées 18 22

Adoptions d’enfants nés hors-Québec réalisées 18 15

Retrouvailles réalisées 21 25

Évaluations terminées par problématiquesécurité et développement compromis

Problématique 2013-2014 2014-2015

Abandon 2 ,5 % 3 ,5 %

Abus physique 67 13 % 64 13 %

Abus sexuel 25 5 % 16 3 %

Trouble de comportement 70 13,5 % 80 16,5 %

Négligence 251 49 % 242 50 %

Mauvais traitements psychologiques 96 19 % 82 17 %

TOTAL 511 100 % 487 100 %

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Source des signalements

2012-2013 2013-2014Nombre % Nombre %

Milieu familial 1032 23 % 789 18 %

Employés des différents organismes 1473 32 % 1532 34 %

Milieu scolaire 768 17 % 830 18 %

Milieu policier 708 16 % 741 16 %

Communauté 552 12 % 621 14 %

TOTAL 4533 100 % 4513 100 %

Enfants ayant fait l’objet d’un signalement durant l’année

2013-2014 2014-2015Signalements Signalements Signalements Signalements

traités retenus traités retenus

Nombre d’enfants 2959 1066 3110 1152

Adoptions et antécédents retrouvailles

Quelques statistiques

Enfants pris en charge par le DPJ dans l’année par groupe d’âge et par problématique

2014-2015

Problématique 0-5 ans 6-12 ans 13-15 ans 16-17 ans Total %

Abandon 2 12 14 18 46 3,3 %

Abus physique 27 77 34 19 157 11,2 %

Abus sexuel 2 19 14 10 45 3,2 %

Troubles de comportement sérieux - 14 63 107 184 13,2 %

Négligence 73 146 71 48 338 24,2 %

Mauvais traitements psychologiques 60 127 38 35 260 18,6 %

Risques sérieux de négligence 127 100 49 32 308 22 %

Risques sérieux d’abus physique 16 12 4 2 34 2,4 %1

Risques sérieux d’abus sexuels 5 13 2 5 25 1,8 %

TOTAL 312 520 289 276 1397 100 %

LSJPA

Adolescents ayant reçu les services du directeur provincial : 570

Mesures extrajudiciaires 2013-2014 2014-2015

Évaluations/orientations réalisées 191 157

Sanctions extrajudiciaires 211 170

Sanctions extrajudiciairesnombre de jeunes 188 154

Mesures judiciaires 2013-2014 2014-2015

Rapports prédécisionnels réalisés 131 96

Peines avec mise sous garde 10 7

Peines dans la collectivité 224 225

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Nombre d’unités et de places d’hébergement

Nombre Nombre Nombre de placesd’unités de places utilisées

31 mars 2015

Centres de réadaptation 10 91 76

Foyers de groupe 2 14 13

Ressources intermédiaires 6 21 18

Familles d’accueil 275 535 475

Signalements retenus répartis par problématique 2010-2015

Nombre de signalements traités et retenus 2010-2015

Effectif pour l'ensemble de l'établissement

2012-2013 2013-2014 2014-2015

Personnel d’encadrement Nombre de postes (ETC)

Temps complet 36 32 28

Temps partiel 1 1 1

Personnel régulier Nombre de postes (ETC)

Temps complet 307 304 292

Temps partiel 38 40 45

Personnel occasionnel

Nombre d’heures rémunérées 257 336 243 449 219 275

Postes équivalents temps complet 141 133 120(ETC)

Nombre total d’employés au 31 mars 582 570 577

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Bilan des suites apportées aux recommandations émises par le Conseil québécois de l’agrément en 2014-2015

RECOMMANDATIONS DU CQA À LA SUITE DE LA VISITE DU 5 AU 9 NOVEMBRE 2012 SUITES APPORTÉES À CES RECOMMANDATIONS

Réviser la politique sur l’amélioration continue de la qualité en y inté-grant les composantes des différentes approches qualité : agrément,Lean, Planetree et Six Sigma.

Les travaux en lien avec cette recommandation sont planifiés pour l’année2015-2016.

Diffuser les valeurs et les afficher dans l’ensemble des milieux desorte qu’elles soient suffisamment visibles tant pour le personnel, lesjeunes et les parents (usagers).

Des rencontres pour la révision des valeurs dans l’établissement ont eu lieuau cours du printemps 2014 et la recommandation au conseil d’administra-tion a été faite à l’automne 2014. Elles sont affichées, toutefois la fusion duCentre jeunesse dans le CIUSSS apportera des changements.

Réaliser rapidement cet ajustement afin de pouvoir profiter au plustôt des bénéfices visés par l’utilisation de ce nouveau logiciel.

La politique sur l’évaluation de la satisfaction et de l’appréciation de la clientèle a été adoptée par le conseil d’administration à l’automne 2014. La politique a été présentée aux gestionnaires et au personnel.

Utiliser et diffuser les résultats des sondages auprès des usagers et dupersonnel de façon à identifier des pistes d’amélioration s’il y a lieu etde réviser les processus impliqués pour bénéficier des retombées.

Les résultats de 2 sondages clientèle ont été présentés au comité desusagers, comités de résidents, comité de direction, comité de vigilance et dela qualité au cours de l’hiver 2014 aux équipes en début d’année 2015.

Réviser le code d’éthique et de déontologie des administrateurs. Le code d’éthique des administrateurs a été adopté par le conseil d’administration au cours de l’hiver 2014.

Mettre en place un mécanisme visant à encadrer et valoriser le rôlede ses infirmières.

Une infirmière clinicienne a été nommée comme responsable des soins infir-miers et assure l’encadrement des infirmières.

Réviser et procéder périodiquement à la mise à jour du plan de for-mation à l’aide de bilans quantitatifs, des évaluations des impacts duplan au regard des priorités et des objectifs fixés, de la révision del’analyse des attentes et des besoins des secteurs et du personnel.

En ce qui a trait aux bilans quantitatifs, ils sont faits annuellement (2013-2014); en ce qui a trait aux évaluations globales des impacts, cette activitéest incluse au plan d’action 2014; en ce qui a trait à la révision de l’analysedes attentes et besoins, en janvier de chaque année, une collecte desbesoins auprès du personnel est effectuée et le plan de formation annuels’ensuit.

Mettre à jour les documents relatifs à la prévention des infections enmilieu de travail.

Le cadre de référence en hygiène et salubrité est en cours de révision et esttrès avancé. Il sera repris dans le CIUSSS.

Procéder à la désinfection régulière des jouets mis à la disposition dela clientèle.

Le cadre de référence en hygiène et salubrité est en cours de révision et esttrès avancé. Il sera repris dans le CIUSSS.

Mettre en place des mécanismes de prévention des infections et decontrôle de la propreté et de la salubrité appliqués à l’échelle de toutel’organisation.

Le cadre de référence en hygiène et salubrité est en cours de révision et esttrès avancé. Il sera repris dans le CIUSSS.

Compléter l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du plan decommunication interne et externe.

Le plan de communication de l’agrément a été produit à l’hiver 2013 etprévoit des communications en continu.

Mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle lui permettant de s’assurer de la révision et de la mise à jour de l’ensemble de la documentation et des informations internes venantsoutenir les activités.

Le logiciel INTELLIGID est en place depuis l’automne 2014. De la formation etde l’accompagnement ont été offerts au personnel utilisateur.

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RECOMMANDATIONS DU CQA À LA SUITE DE LA VISITE DU 5 AU 9 NOVEMBRE 2012 SUITES APPORTÉES À CES RECOMMANDATIONS

S’assurer de l’application systématique des mécanismes d’appréciation de la contribution du personnel.

L’établissement s’est doté de l’outil de gestion PLANÈTE GESTION afin demieux suivre l’évolution de ce dossier.

Formaliser l’orientation sur l’emploi et les pratiques bénévoles au seindes services et en faire rapport au CQA pour le 30 juin 2013.

Le cadre de référence sur l’organisation du bénévolat au CJSLSJ a été adoptéen juin 2013 par le conseil d’administration et le comité de direction.

Mettre à jour les plans thérapeutiques infirmiers et mettre à la disposition des infirmières la documentation nécessaire à leurs applications.

La RSI s’assure de la présence, de la qualité des PTI de façon quotidienne enplus de valider lors de réunions mensuelles. Une procédure en la matièresera produite en 2014-2015 afin de formaliser le tout.

Mettre à jour la politique d’intervention clinique. Les travaux en lien avec cette recommandation sont commencés etdevraient se terminer à l’automne 2016 à la suite de la révision de l’offre deservice.

S’assurer de l’application des mécanismes de révision des plans d’intervention et des plans de services individualisés en fonction desbesoins de la clientèle.

L’établissement s’est doté de l’outil de gestion COGNOS afin de mieux suivrel’évolution de ce dossier. Le suivi en gestion des équipes cliniques, au comitéde direction, au comité vigilance et de la qualité est fait à partir des élémentscontenus dans les résultats des évaluations de satisfaction de la clientèle.

S’assurer que la révision des plans d’intervention s’ajuste aux besoinsde la clientèle en plus des obligations légales applicables en lamatière.

Lors des rencontres régulières avec les spécialistes en activité clinique et lesréviseurs, les plans d’intervention font l’objet d’un suivi rigoureux. Des sta-tions visuelles sont utilisées.

Définir ses orientations quant au recueil et au traitement des insatisfactions de la clientèle.

La politique et les procédures d’évaluation de la satisfaction et de l’apprécia-tion de la clientèle sont élaborées et ont été adoptées à l’automne 2014 parles instances concernées.

S’assurer du plein exercice du comité vigilance et de la qualité par sonimplication dans le suivi des différents rapports en lien avec la qualitédes services.

Le comité de vigilance et de la qualité traite et analyse, à chacune de ses rencontres, les rapports des plaintes, gestion de risques, suivi agrément etfait des recommandations lorsque nécessaire à la Direction générale. Il traiteégalement du contenu de ces mêmes rapports annuels.

Prendre les moyens lui permettant de s’assurer d’une utilisation systématique et harmonisée des protocoles et des guides d’interven-tion clinique au sein des services et par l’ensemble du personnel.

L’établissement s’est doté de COGNOS et y inclura tous les programmesdécoulant des guides d’intervention clinique afin d’en suivre rigoureusementl’utilisation. De plus, les spécialistes en activité clinique lors de leurs rencon-tres de supervision avec les intervenants, en vérifient l’utilisation. En continu.

Bonifier les orientations en matière d’organisation des équipes de travail afin de mieux guider les intervenants cliniques dans l’exercicede leurs fonctions.

Un projet pilote (TGC) s’est terminé en décembre 2014 dans l’équipe appli-cation des programmes de Jonquière. À la suite du bilan effectué, l’établisse-ment a statué sur les orientations définitives en la matière.

Clarifier les rôles et les responsabilités des intervenants dans l’application des protocoles qui les concernent.

À l’automne 2013, un document sur le partage des responsabilités a été produit et présenté aux directions clientèle. Ce dernier a fait l’objet d’une appropriation par les leaders cliniques à l’hiver 2015.

Mettre à jour le plan des mesures d’urgence en fonction des orientations et des activités de l’établissement.

Les travaux effectués à la suite de cette recommandation sont les suivants :en décembre 2012, intégration du bottin des employés dans la valise degarde; en avril 2013, déploiement de la valise de garde incluant tous les protocoles de mesures d’urgence. Mise à jour en continu obligatoire dans lesystème.

Mettre à jour l’ensemble de la documentation et particulièrementcelle ayant trait à la sécurité des usagers.

La valise de garde déployée en avril 2013 répond également à cet aspect.

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Sécurité des servicesComité de vigilance et de la qualité des servicesLe comité de vigilance et de la qualité des services a poursuivi sestravaux en adoptant la politique sur la satisfaction et l'appréciationde la clientèle.

Des sondages auprès des jeunes et de leurs parents ont été réalisés à quelques reprises au cours de l’année et les résultats ontété présentés au conseil d'administration, au comité de direction,à l'ensemble des gestionnaires et à différentes équipes de travail.

Ces sondages démontrent une satisfaction généralement élevéeainsi qu'une stabilité dans la qualité des services reçus par la clientèle.

Le comité de vigilance constate que la qualité demeure d'année enannée, une préoccupation très importante pour l'ensemble desemployés, tant les gestionnaires, que le personnel qui travaillentde près ou de loin avec les jeunes et leur famille. Le développe-ment de plus en plus important de tableaux de bord et la mise enplace de stations visuelles dans les équipes contribuent audéveloppement d’une culture qualité.

Comité de gestion des risques

Le comité de gestion des risques demeure préoccupé concernant la réalité entourant la médication dans les centres de réadaptation. C’est pourquoi différents moyens ont été déployés afin de bonfier etaméliorer les déclarations d’incidents-accidents dans l'établissement.Ce sont dans les deux centres de réadaptation que nous constatons lesplus hauts taux de déclarations d'incidents-accidents, soit 256 au total,ce qui représente 92 % de l'ensemble des déclarations, et 1 % de plusqu'en 2013-2014.En ce qui concerne le niveau de gravité, 7 % représente des incidents et93 % des accidents comparativement à 5 % et 95 % l'an passé. Une vigiesur la qualité de la saisie est assurée en continu par les responsables dela gestion des risques.

Au cours de l'année 2014-2015, 277 évènements ont été déclarés,représentant 14 déclarations de moins que l'année précédente. Au coursdes deux dernières années, les périodes où il y a le plus de déclarationssont sensiblement les mêmes et celles où il y en a le moins se situent auxpériodes 3, 6, 10 et et 13.

OMÉGA est l'approche sécuritaire qui a été choisie pour l'ensemble dupersonnel qui intervient de près ou de loin avec la clientèle. Depuis sonimplantation à la fin décembre 2012, 229 personnes ont été forméessoit :

w 20 gestionnairesw 57 intervenants psychosociauxw 107 éducateursw 22 personnes du secteur administratifw 23 agents d'intervention-surveillants

Chaque gestionnaire est porteur de cette approche. Voici quelquesactions réalisées au cours de la dernière année pour promouvoir la déclaration des incidents-accidents :w Une sensibilisation a été donnée à 70 ressources de type familiale sur

l'importance de la déclaration des incidents -accidents;w La poursuite de la certification « unité type sécuritaire » pour

l'ensemble des unités de vie des deux centres de réadaptation.Certaines ont eu à faire quelques petites modifications pour obtenirleur certification. Trois unités ont eu a réaliser un plan d'action etapporter des modifications plus importantes afin d'obtenir leur cer-tification;

w Deux présentations sur la « prestation sécuritaire » auprès des nouveaux employés lors des journées d'accueil ont été réalisées.

Principaux constats En ce qui a trait aux principaux constats de l'évaluation annuelle de l'application des mesures de contrôle des usagers, nous constatons quela rigueur dans la pratique se maintient. Ainsi les contentions ont touché30 jeunes différents pour un total de 234 contentions; 10 filles ont faitl'objet de 86 contentions alors qu’on dénombre 148 contentions pour 20garçons. Ce qui représente un taux de jeunes différents de 12,8 % surl'ensemble des jeunes hébergés en centre de réadaptation. Celareprésente une légère augmentation comparativement à 2013-2014 quise situait à 214.

En ce qui concerne les isolements, 34 jeunes ont nécessité une mesured'isolement, soit 7 filles et 27 garçons pour un total de 347 isolements;soit 63 pour les filles et 284 pour les garçons. Cela représente un taux de14,5 % de jeunes différents. En 2013- 2014, 401 isolements avaient étéfaits dont 331 chez les garçons et 70 chez les filles.

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BILAN DU CONSEIL CONSULTATIF DU PERSONNELADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

Les membres du comité exécutif du CCPAS se sont rencontrés six fois aucours de l'année et leurs principales réalisations sont les suivantes :s Mise à jour de la page intraweb;s Participation à la planification stratégique 2015-2020 du Centre

jeunesse;s Consultation sur la politique et les procédures de la gestion des

insatisfactions et de l’évaluation de la satisfaction de la clientèle;s Discussions avec les autres régions et l’ACJQ au sujet du projet

de loi 10;s Rencontre des nouveaux employés;s Assemblée générale annuelle.

Le CCPAS …

s Recommande et met en place des mesures à prendre pour améliorerla qualité de vie au travail du personnel administratif et de soutien;

s Promeut la participation essentielle du personnel administratif et desoutien à la réalisation de la mission et des objectifs stratégiques duCentre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

s Consulte ses membres afin d’être un conseiller auprès de la Directionsur des sujets tels que :- l’organisation administrative, technique et matérielle de

l’établissement; - le développement et la mise à jour des politiques ou des procédures

à mettre en place ou à réviser; - des moyens à prendre pour favoriser le développement et le

maintien des compétences de ses membres.

Le comité exécutif 2014-2015

Président : M. Gilles Auclair, technicien en bâtiment

Vice-président : M. Bernard Bérubé, technicien informatique

Secrétaire : Mme Myriam Gauthier, technicienne de direction

Trésorier : M. Pierre Ouellet, directeur DDOP

Administrateurs : Mme Laurence Doyon, agente administrative

Mme Carinne Jobin, agente d’intervention

Mme Mélanie Simard, services auxiliaires

M. Marc Thibeault, directeur général

BILAN DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE

L’exécutif du conseil multidisciplinaire Mme Lili-Claude Turcotte, présidente Éducatrice spécialisée, bureau de ChicoutimiMme Marianne Béland, vice-présidente Psychoéductrice, centre Saint-GeorgesMme Annie Villeneuve, secrétaire Éducatrice spécialisée, centre Saint-GeorgesMme Mélissa Morel, administratriceTechnicienne en travail social, bureau de ChicoutimiMme Alexandra Perron, administratriceÉducatrice spécialisée, centre Saint-GeorgesMme Valérie Verreault administratriceÉducatrice spécialisée, centre Saint-GeorgesM. Marc Thibeault, directeur généralMme Sophie Turgeon, directrice par intérim du développement professionnel et de la qualité

Les membres du conseil multidisciplinaire sont très actifs sur le plan dela vie clinique du Centre jeunesse. Ils sont impliqués dans différentscomités de travail et de consultation. Les rencontres du comité exécutifse sont tenues, au cours de l’année, mensuellement dans les différents points de service, et le 13 mai 2014, à Alma, s’est déroulée sonassemblée générale annuelle sous le thème « Évitons les pièges ».Notons au nombre de leurs réalisations l’élaboration d’un avis cliniquesur la place de l’alimentation en réadaptation.

Le plan d’action 2013-2014 comptait trois objectifs :

w Contribuer à la qualité de la vie professionnelle, clinique et scien-tifique du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

w Informer et sensibiliser les membres aux divers mandats et activitésdu conseil multidisciplinaire;

w Contribuer à l’actualisation des recommandations du Conseil québé-cois d’agrément.

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BILAN DU COMITÉ DES USAGERS

Le comité des usagers 2014-2015 était composé, au 31 mars 2015, de 12 personnes adultes, de l’agente de liaison, d'un résident du centre deréadaptation Saint-Georges (Saguenay) et d’un résident du centre deréadaptation La Chesnaie (Lac-Saint-Jean). Les comités de résidents secomposent de cinq jeunes au centre Saint-Georges et de trois jeunes aucentre La Chesnaie.

Réunions

Les membres du comité des usagers se sont réunis à sept reprises et lescomités de résidents des centres de réadaptation Saint-Georges et LaChesnaie ont eu sept rencontres au cours de l'année.

Plusieurs membres du comité des usagers font partie de divers comitésdu Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean : comité de gestion desrisques, comité de vigilance et de la qualité, comité scientifique etcomité de programmes. De plus, deux membres de ce comité siègent auconseil d'administration.

Améliorations apportées aux conditions de vie

Des rencontres ont lieu régulièrement avec les gestionnaires pour discuter des demandes des jeunes, et tous les rapports sont remis au conseil d'administration ainsi qu'aux chefs de service.

On note de moins en moins d’insatisfaction. Au nombre des améliora-tions, notons des changements faits au menu et une amélioration auniveau de la propreté des unités.

Accompagnement et références au commissaire aux plaintes et à la qualité

Au cours de la dernière année : aucune demande d’accompagnement n’aété adressée au comité, trois références ont été faites au commissaireaux plaintes et à la qualité et huit personnes ont été orientées vers leCentre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP).

BILAN DE LA FONDATIONPOUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

L’année 2014 a permis à la Fondation de consolider ses stratégies definancement. La Fondation est de plus en plus connue du monde desaffaires et il devient plus facile d’avoir l’écoute des décideurs qui s’impliquent aisément dans ses activités.

La deuxième année du tournoi de golf confirme cette activité de finance-ment comme étant un levier de financement important. Cette année, sile nombre de joueurs a été inférieur à l’an dernier, le montant des donsa augmenté de façon significative, signe de l’attrait de la cause.

En 2014, pour l’ensemble des programmes d’aide financière, laFondation a distribué un total de 36 816 $, soit 11 700 $ aux organismescommunautaires et 25 116 $ aux jeunes recevant des services du Centrejeunesse.

Plus concrètement, la Fondation a apporté son appui financier pour laréalisation de 10 projets de groupe porteurs d'espoir et de 8 projets individuels de développement personnel. De plus, 40 jeunes ont eurecours au fonds Christian Laprise pour une aide financière lors de leurpassage à la vie autonome, et quinze bourses « Mérite à l’effort » ont étéremises aux méritants. Sans oublier que 20 organismes communautairesengagés auprès des jeunes de la région ont pu bénéficier d’une subven-tion de la Fondation.

Les principales activités de financement de 2014 ont été les suivantes : souper gastronomique, tournoi de golf, randonnée à moto, vente detablettes de chocolat (Multi-Causes) et campagne de retenue à la sourceauprès des employés du Centre jeunesse.

Membres du conseil d'administration

Mme Carole Messaoudi, présidente

M. Ghislain Cliche, vice-président

Mme Lise Gauthier, secrétaire-trésorière

Mme Émilie Beaulieu, administratrice

Mme Josée Dallaire, administratrice

M. Laval Dionne, administrateur

M. Georges Leclerc, administrateur

Mme Charlène Perron, administratrice

M. André R. Simard, administrateur

M. Michel St-Gelais, administrateur

26

155 dossiers traités85 dossiers de plaintes

17 dossiers d’intervention53 dossiers d’assistance

Par Sylvie Mailhot, tscommissaire aux plaintes et à la qualité des services

BILAN DU COMMISSAIRE AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ

Augmentation significative des dossiers traitésAu global, 155 dossiers (85 plaintes, 17 interventions et 53 assistances)ont été traités au cours de l’exercice 2014-2015. Le cumulatif des dossiers de plainte et d’intervention traités (donc d’enquêtes) a augmenté d’environ 76 % comparativement à l’année précédente, passant de 58 à 102.

En revanche, le pourcentage de plaintes déposées par les usagers eux-mêmes, principalement des jeunes résidents en centre de réadaptation (CR), a légèrement diminué, atteignant 12,64 % au niveaudes plaintes traitées comparativement à 17,7 % l’an passé. En conséquence, les dossiers de plainte et d’intervention concernant lamission CRJDA sont passés de 12 à 9 dossiers, et ce, malgré l’augmentation significative des plaintes au cours de la période.

Objets d'insatisfaction les plus fréquentsConcernant les motifs d’insatisfaction au niveau des dossiers de plainteet d’intervention conclus au cours de l’exercice, leur nombre est passé de 87 à 155. Pour une cinquième année consécutive, les objets d’insatisfaction se retrouvent principalement dans la catégorie « soins etservices dispensés » dans une proportion de 54 % pour un total de 83 motifs d’insatisfaction.

Les autres objets d’insatisfaction demeurent comparables aux annéesantérieures malgré certaines variabilités soit, « relationsinterpersonnelles » 20 %, « accessibilité » moins de 2 %, « droitsparticuliers » 17 %, « organisation du milieu et ressources matérielles »3 %, et « aspect financier » 4 %.

Délai de traitementLe délai moyen de traitement des plaintes se situe à 35 jours, alors quela norme légale prévoit normalement 45 jours. Vingt-trois dossiers ontexcédé ce délai avec l’autorisation des personnes concernées.

Particularités 2014-2015

90

80

70

60

50

vrentI

stsisA

nsointev

secnast

40

30

20

10

0

2

51024102

tnialP

set

Mesures d'améliorationLe nombre de mesures d’amélioration découlant des enquêtes (plainteset interventions) du commissaire aux plaintes et à la qualité des servicesa aussi augmenté passant de 25 à 38. En fait, près du quart des motifs deplainte et d’intervention, soit 24,5 %, ont engendré une ou plusieursmesures d’amélioration. Parmi ces mesures d’amélioration, 31 sont àportée individuelle alors que 7 sont à portée systémique.

Le Centre jeunesse s’est aussi doté d’une politique sur la gestion desinsatisfactions et de l’évaluation de la satisfaction de la clientèle au coursde la présente période. Le contenu de cette politique et des procéduresqui en découlent confirme l’orientation de l’Établissement voulant que laqualité des services et le souci de la satisfaction des usagers en regarddes services qu’ils reçoivent soient la responsabilité de chaque membrede l’organisation. Ainsi, chaque jour des situations se règlent avec la participation des chefs de service, des directeurs et des intervenants,parfois même sans que la situation se traduise en plainte et soit adresséeau commissaire.

C’est à travers l’implication de tout un chacun dans l’objectif commund’offrir la meilleure qualité de services et de s’assurer de la satisfactionde la clientèle que le travail du commissaire prend son véritable sens.

nepisdsicerves et sSoin

rsiculieart psDroit

enonterpers insnlatioRe

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téiliibsseAcc

Sommaire des motifs de plainte et d’intervention du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

27

Analyse des heures (AS-471)

2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016AS-471 AS-471 AS-471 RR-446

Heures travaillées 693 865 h 684 623 h 666 017 h 669 068 h

Heures rémunérées 938 788 h 927 746 h 900 927 h 905 381 h

-1,18 % - 2,89 % 0,49 %

Diminution des heures rémunérées pour l’année 2014-2015 versus 2013-2014 26 819 h

- Fermeture de 8 postes à l’application des programmes

- Fermeture du foyer de groupe de Roberval

- Réouverture du foyer de groupe L’Intervalle

Contrats de services

Nombre Valeur

Contrats de services avec une personne physique1

0 0

Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique2

0 0

1. Une personne physique, qu’elle soit en affaires ou non.2. Inclut les personnes morales de droit privé, les sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.

Contrats de services, comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus entre 1er janvier 2015 et le 31 mars 2015

2013-2014 2014-2015

Janvier, février, mars 198 686 203 416

Hausse des heures comparables pour les mois de janvier, février et mars 4 730

Les heures sont calculées selon les heures retenues dans le cadre de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État.

Les heures rémunérées des mois de janvier, février et mars 2015 sont supérieures aux heures de janvier, février et mars 2014 en raison de :

- Dépense non récurrente en mars 2015 pour la formation TGC totalisant 2 700 h

- Foyer de groupe L’Intervalle a plus d’heures que le foyer de groupe de 2013-2014 : environ 2000 h de plus pour agents d’intervention

ANALYSE DES HEURES RÉMUNÉRÉES DE JANVIER À MARS

28

Les principales dépenses au Centre jeunesse en 2014-2015

Total : 52 743 957 $

senjeuegrammProéicultfif dne

655 $ 320 38 %72

%

grammo3 56

letanté meansegramm$ 6 9 39 %7

noN

mAd

6

dtionése d

134 $ 943

egrammropnuà ifsxcluen303 $ 933 1 %4

tienuos et ntiotraisinmsicervesx au

168 $ 811 6 %13

tsneimâtbse dtsnemeipuqé

134 $ %4

nons

$ %0

134 $ tiesarpé r

%

Mesures prises pour régler ou État de laDescription des réserves, commentaires Année Nature améliorer la problématique problématiqueet observations identifiée au 31 mars 2015

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunéréesUnité de mesure demandes et signalements 2013-2014 Réserve Formation, personnel en absence maladie Réglé

revenu

Unité de mesure transport des usagers 2014-2015 Réserve Transport estimé Partiellement réglé

Unité de mesure buanderie 2014-2015 Observation Formation Réglé

Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)Réponse positive question 1 2014-2015 Commentaire Calcul du transport des usagers estimé Partiellement réglé

aucun registre

Réponse positive question 7 2014-2015 Commentaire Voir note ci-dessus Partiellement régléportant sur les unités de mesure

Réponse positive question 4 2013-2014 Commentaire Déficit 2013-2014 Réglé

- Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers Aucun - Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des conditions de rémunération en vigueur lors de commentaire

l’octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l’article 2 du Règlement sur certaines ni observationconditions de travail applicables aux cadres de l’auditeur

- Rapport à la gouvernance indépendant

État du suivi des réserves, commentaires et observations émis par l’auditeur indépendant

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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

30

REVENUS 2014-2015 2013-2014

Agence de la santé etdes services sociaux et MSSS 47 262 060 45 061 343

Autres sources 6 573 700 6 217 377

Activités accessoires 17 018 39 500

TOTAL 53 852 778 51 318 220

DÉPENSES

Programme jeunes en difficulté 38 320 655 37 974 749

Programme santé mentale 3 569 396 2 579 624

Non exclusif à un programme 1 933 303 1 605 274

Administration et soutien aux services 6 811 168 7 056 964

Gestion des bâtiments et des équipements 1 943 134 1 990 614

Divers projets 17 018 39 500

Charges non réparties 149 283 409 386

TOTAL 52 743 957 51 656 111

(DÉFICIT) SURPLUS(avant transfert interfonds) 1 108 821 (337 891)

Transfert au fonds d’immobilisations (149 831) (39 550)

(DÉFICIT) SURPLUS 958 990 (377 441)(après transfert interfonds)

Résultats financiers

ACTIF À COURT TERME 2014-2015 2013-2014

Encaisse 2 578 629 1 943 636

Placement temporaire 0 0

Débiteurs Agence et MSSS 1 133 837 1 914 942

Autres débiteurs 1 725 244 1 130 298

Charges payées d’avance 58 122 28 568

5 495 832 5 017 444

Autres 117 129 192 542

Immobilisations corporelles 20 051 579 20 413 643

Subvention à recevoir - réforme comptable 4 656 745 4 690 965

TOTAL 30 321 285 30 314 594

PASSIF À COURT TERMEDécouvert bancaire 0 0

Emprunts temporaires 562 604 576 424

Autres créditeurs 8 297 107 9 004 721

Intérêts courus à payer 156 645 209 972

Revenus reportés 610 560 636 136

Avance de fonds de l’Agence 260 538 177 183

9 887 454 10 604 436

Dette à long terme 18 413 569 18 825 222

Congés à traitement différé 82 715 93 811

TOTAL 28 383 738 29 523 469

SOLDE DES FONDS D’EXPLOITATION 1 315 965 356 975

SOLDE DES FONDS D’IMMOBILISATION 651 562 434 150

SOLDE DES FONDS 1 967 527 791 125

30 351 265 30 314 594

31

FONDS TOTAL

Exploitation Immobilisations 2014-2015 2013-2014SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT

Déjà établis 356 975 434 150 791 125 942 898Redressés 356 975 434 150 791 125 942 898

Surplus (déficit) de l’exercice 1 108 821 67 581 1 176 402 (151 773)

AUTRES VARIATIONS

Transferts interétablissements - - - -Transferts interfonds (149 831) 149 831 - -

Total des autres variations (149 831) 149 831 - -

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN 1 315 965 651 562 1 967 527 791 125

État des surplus (déficits) cumulés

FONDS TOTAL

Exploitation Immobilisations 2014-2015 2013-2014ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT

Déjà établis 328 407 (19 979 493) (19 651 086) (20 119 109)Redressés 328 407 (19 979 493) (19 651 086) (20 119 109)

Surplus (déficit) de l’exercice 1 108 821 67 581 1 176 402 (151 773)

VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS

Acquisitions - (716 368) (716 368) (667 373)Amortissement de l’exercice - 1 078 433 1 078 433 1 055 206

Total des variations dues aux immobilisations - 362 065 362 065 387 833

Acquisition de frais payés d’avance (29 554) (29 554) 231 963

Total des variations dues aux frais payés d’avance (29 554) (29 554) 231 963

AUTRES VARIATIONS DES SURPLUS CUMULÉS (149 831) 149 831

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS 929 436 579 477 1 508 913 468 023

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN 1 257 843 (19 400 016) (18 142 173) (19 651 086)

État de la variation des actifs financiers nets

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ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2014-2015 2013-2014Surplus (déficit) 1 176 402 (151 773)Éléments sans incidence sur la trésorerie

Stock et frais payés d’avance (29 554) 231 963Amortissement des immobilisations 1 078 433 1 055 206Subventions à recevoir - réforme comptable - immobilisations (46 869)Autres 83 667

Total des éléments sans incidence sur la trésorerie 1 002 010 1 464 299Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement (401 578) 1 370 836Flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement 1 776 834 2 709 630

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONSImmobilisations

Acquisitions (716 368) (667 373)Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement en immobilisations (716 368) (667 373)

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTVariations des placements de portefeuillesVariations d’autres éléments (subventions à recevoir - réforme comptable) -

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation des dettes

Emprunts effectués - Dettes à long terme 2 697 330 1 433 044Emprunts remboursés - Dettes à long terme (1 132 046) (1 087 794)Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme (1 976 937) (555 418)Emprunts temporaires effectués - fonds d’immobilisations 2 742 050 1 770 594Emprunts temporaires remboursés - fonds d’immobilisations (58 540) (62 228)Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d’immobilisations (2 697 330) (1 433 044)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (425 473) 65 154

DIMINUTION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 634 993 2 107 411

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 1 943 636 (163 775)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN 2 578 629 1 943 636

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT :Encaisse 2 578 629 1 943 636Placements dont l’échéance n’excède pas trois mois

TOTAL 2 578 629 1 943 636

AUTRES RENSEIGNEMENTSIntérêts

Intérêts créditeurs (revenus)Intérêts encaissés (revenus) 28 756Intérêts débiteurs (dépenses)Intérêts déboursés (dépenses) 541 238

État des flux de trésorerie

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1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATIONLe présent code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du con-seil d’administration du Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean, et des membres des comités relevant du conseild’administration, dans l’exercice de leurs fonctions.

2. DÉFINITIONDans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par le ou les mots :w Loi : la «Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2)».w Membre du conseil d’administration : personne élue ou désignée faisant partie du conseil d’administration de

l’établissement.w Membre : personne élue ou désignée faisant partie du conseil d’administration ou personne faisant partie de tout

comité relevant du conseil d’administration de l’établissement.w Établissement : Le Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

3. PRINCIPES (Art. 174 de la Loi)Les membres doivent agir dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de l’Établissement ou, selon le cas, de l’ensemble des établissements qu’ils administrent ou à l’administrationdesquels ils contribuent et, de la population desservie.

4. RESPONSABILITÉS4.1. Obligations et devoirs générauxTout membre doit :a) témoigner d’un constant souci du respect de la vie humaine et du droit aux services de santé et services sociaux;b) participer activement et dans un esprit de concertation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des orientations

générales de l’Établissement;c) agir avec soin, intégrité, honneur, dignité, probité et impartialité, dans l’intérêt de l’Établissement et de la population

desservie;d) faire preuve de rigueur, de prudence et d’indépendance dans l’exercice de ses fonctions. Nul ne saurait agir pour le

compte d’autrui, même s’il a été désigné à ce poste par un groupe;e) avoir une conduite empreinte de respect, d’objectivité et de modération;f) préserver la confidentialité des débats, échanges et discussions, à moins que de tels débats, échanges et discussions

n’aient lieu en séance publique et préserver la confidentialité des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions;

g) faire preuve de réserve et de prudence à l’occasion de représentations et d’activités publiques. Il doit, à cet effet,transmettre fidèlement les orientations générales de l’Établissement, évitant tout commentaire personnel susceptiblede porter atteinte à l’intégrité de cet établissement et se montrer, en tout temps, solidaire des décisions prises par leconseil d’administration;

h) témoigner de respect et de loyauté envers l’Établissement, son conseil d'administration et ses dirigeants;i) faire preuve de réserve et de prudence dans son travail, dans ses déclarations à son travail ou ailleurs et dans toutes

les actions liées à son travail (pour le membre qui travaille dans l’établissement);j) maintenir des relations empreintes de bonne foi et faire preuve de solidarité envers les autres membres de manière

à préserver la confiance et la considération que requièrent sa fonction et son rôle;k) s’abstenir de surprendre la bonne foi des autres membres ou se rendre coupable envers eux d'un abus de confiance

ou de procédés déloyaux;l) respecter les niveaux de responsabilités en vigueur dans l'Établissement et doit exercer son rôle tel que défini dans

la Loi.

4.2. Obligations et devoirs spécifiques4.2.1. Obligations durant le mandata) Tout membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts.b) Un membre qui a été désigné à ce poste par un collège électoral, ne représente pas les intérêts de ce collège dans

l’exercice de ses fonctions et en tout temps n’agit qu’en son nom.c) En sus du directeur général, tout membre du conseil d’administration ayant un intérêt direct ou indirect dans une entre-

prise, une transaction ou un contrat, qui met en conflit son intérêt personnel et celui du conseil d’administration ou del’Établissement doit dénoncer son intérêt au conseil et s’abstenir de participer à toute délibération ou décision du conseil portant sur le sujet à l’origine dudit conflit. Si le membre est personnellement concerné, il doit s’abstenir desiéger au moment où telle question est débattue.

d) Tout membre, lorsqu’une atteinte à son objectivité, à la rigueur de son jugement ou à son indépendance découlenotamment de ses relations personnelles, familiales, professionnelles ou d’affaires, doit déclarer cette situation ets’abstenir de participer aux délibérations et décisions sur l’objet en cause.

e) Tout membre du conseil d'administration doit s’abstenir d’utiliser indûment les attributions de sa charge d’administra-teur pour infléchir une décision ou obtenir un bénéfice pour lui-même ou un tiers.

f) Tout membre doit dissocier de l’exercice de ses fonctions, la promotion et l’exercice de ses activités professionnellesou d’affaires.

g) Tout membre doit éviter, directement ou indirectement, de solliciter, accepter ou exiger d’une personne ou accorder,offrir de verser ou s’engager à offrir à une personne un don, un legs, une récompense, une commission, une ristourne,un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre son impartialité, son jugement ou sa loyauté ou l’impartialité d’une autre personne dans l’exercice deses fonctions.

h) Aucun membre ne peut accepter ou chercher à obtenir directement ou indirectement, pour lui-même ou pour safamille immédiate, quelques avantages, récompenses, cadeaux ou faveurs de la part d'une personne qui bénéficie ouqui est susceptible de bénéficier des services de l'établissement. Cependant, un membre peut accepter et conserverune plaque souvenir, un document commémoratif ou un présent qui lui est offert personnellement à l'occasion d'unefête ou d'un événement. Tout autre cadeau reçu par un membre du conseil, ou par une personne de sa famille immédiate, en considération du fait qu'il exerce une fonction au sein du conseil de l'établissement, doit être retournéau donateur ou remis au directeur général au bénéfice de l'Établissement.

i) Aucun membre du conseil d'administration ne peut recevoir de rémunération ou avantage direct ou indirect pour l'exercice de sa charge à l'exclusion de ce qui est déterminé par la Loi et les règlements.

j) Tout membre qui reçoit un avantage connu à la suite d’un manquement au présent code est redevable envers l'Établissement.

k) Tout membre du conseil d'administration, au moment de son entrée en fonction, atteste par écrit, sur le formulaireprévu à cette fin, qu’il a pris connaissance du présent code d’éthique et de déontologie et qu’il se déclare lié par sesdispositions (annexe II).

l) Tout membre du conseil d’administration, au moment de son entrée en fonction, doit compléter et signer une déclaration ayant pour objet de dénoncer tout conflit d’intérêts ou toute situation potentiellement conflictuelle, conformément au formulaire produit en annexe 1 du présent Règlement.

m) Tout membre doit s’abstenir de prendre une position ou, de quelque façon que ce soit, participer à toute publication,écrite ou électronique, concernant l’Établissement ou, distribuer au sein de l’Établissement et qui ne respecte pas lesorientations prises par le conseil d’administration.

4.2.2. Obligations et devoirs de l’après-mandata) Tout membre doit, après l’expiration de son mandat, respecter la confidentialité de tout document, renseignement,

débat, échange et discussion de quelque nature que ce soit dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonc-tions.

b) Tout membre qui a cessé d’exercer sa charge doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantage indu de sa chargeantérieure, que ce soit en utilisant l’information confidentielle ou l’influence acquise à l’occasion de l’exercice de cettefonction.

c) Dans l’année qui suit la fin de sa charge, tout membre détenant de l’information confidentielle ou privilégiée concer-nant une procédure, une négociation ou une autre opération impliquant l’Établissement comme partie, ne peut don-ner de conseils, ni agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à ces questions, ni traiter de ce sujet avec lespersonnes qui y sont impliquées sans y être autorisé par l’Établissement.

Code d’éthique et de déontologiedes membres du conseil d’administration et des membres des comités relevant du conseil d’administration en vertu du Règlement no 1du Centre jeunesse du Saguenay_Lac-Saint-Jean

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5.3. Sanctionsa) Seuls le conseil d’administration et le comité administratif ont le pouvoir d’appliquer une sanction.b) Une ou plusieurs sanctions peuvent être appliquées pour une même contravention. Ce sont notamment :w une réprimandew une demande de corriger la situation;w une révocation;w une demande de révocation du comité concerné.c) Lorsqu'une situation urgente nécessite une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave, le comité

administratif ou le conseil d'administration peut, sur recommandation du comité d’examen, et par scrutin secret,relever provisoirement de ses fonctions le membre à qui l'on reproche une contravention au présent code, le tempsnécessaire pour examiner la situation et prendre la décision appropriée.

d) Un membre doit se retirer des activités du conseil d’administration et des comités du conseil pendant l’enquête ducomité d’examen, jusqu’à ce que le conseil d’administration ou, le cas échéant, le comité administratif ait rendu sadécision. Il se retire également de toutes les discussions qui concernent son examen.

5.4. ImmunitéLes personnes responsables de l’enquête et celles chargées de déterminer et d'imposer les sanctions relatives à l'application du présent code ne peuvent être poursuivies en justice.

6. DIFFUSION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIEa) L’Établissement doit rendre accessible un exemplaire du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil

d'administration et des membres des comités relevant du conseil d’administration à toute personne qui en fait lademande.

b) L’Établissement doit publier dans son rapport annuel le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseild'administration et des membres des comités relevant du conseil d’administration en vertu du règlement no 1.

7. RESPONSABLELe secrétaire du conseil d'administration est chargé de l’application du présent règlement.

8. ENTRÉE EN VIGUEURLe présent règlement remplace tout règlement antérieur sur le Code d’éthique et de déontologie des membres du con-seil d’administration et des membres des comités relavant du conseil d’administration du Centre jeunesse duSaguenay–Lac-Saint-Jean et entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d'administration.

NOTE : Tous les documents de référence légale sont disponibles à la Direction générale.Adopté : 2014-03-26

4.3. Identification de situations de conflits d’intérêtsa) Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation réelle, apparente ou potentielle qui est objectivement de

nature à compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’exercice d’une fonction ou à l’occasion delaquelle une personne utilise ou cherche à utiliser les attributs de sa fonction pour en tirer avantage ou pour procur-er un tel avantage indu à une tierce personne.

b) Sans restreindre la généralité de ce qui précède, tout membre est en conflit d’intérêts lorsque :i) lui-même personnellement, l’entreprise qui l’emploie ou de laquelle il tire une rémunération ou un membre de sa famille

a, directement ou indirectement, un intérêt direct ou indirect dans un dossier ou un sujet faisant l’objet :w d’une délibération du conseil d'administration ou d’un comité relevant du conseil d’administration;w d’une entreprise ou un organisme qui transige ou est sur le point de transiger avec l’Établissement;w d’un projet de contrat ou un contrat conclu ou à intervenir avec l’Établissement.ii) il a une réclamation litigieuse ou potentiellement litigieuse contre l’Établissement;iii) il a des intérêts qui entrent en concurrence avec ceux de l’établissement.

5. MÉCANISMES D’APPLICATION5.1. Comité d’examenLe comité d’examen, constitué des membres du comité de gouvernance et d’éthique a pour mandat de :a) conseiller les membres du conseil d'administration sur toute question relative à l’application du Code d’éthique et

de déontologie des membres du conseil d’administration et des membres des comités relevant du conseil d’administration;

b) fournir au conseil d'administration toute information ou tout avis relatif à l’éthique et à la déontologie;c) recevoir et traiter toute question concernant un manquement au présent code;d) s’assurer que les dispositions du présent code soient effectivement utilisées et appliquées dans le but et l’esprit de

leur adoption;e) présenter au conseil d'administration :w un rapport annuel faisant état du nombre de cas traités et de leur suivi;w toute recommandation qu’il juge pertinente en matière d’éthique et de déontologie.w les recommandations à la suite de l’analyse de toute situation de manquement qui lui a été soumise.

5.2. Modalitésa) Tout manquement ou omission concernant une norme ou un devoir prévu par le présent code constitue un acte

dérogatoire et peut entraîner l’imposition d’une sanction.b) Tout membre ou le conseil d'administration lui-même, lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire qu’un membre a enfreint

le présent code, peut en saisir par écrit le comité d’examen et lui remettre tous les documents disponibles et pertinents.

c) Le comité d’examen détermine après analyse s’il doit faire enquête et, dans l’affirmative, avise par écrit la personneconcernée des manquements qui lui sont reprochés et lui remet copie de tous les documents du dossier qu’il détient.

d) Le comité d’examen peut mener son enquête selon les méthodes qu’il juge appropriées en s’assurant cependant dela confidentialité de sa démarche et du respect des principes de justice naturelle à l’égard des personnes visées parles allégations ou la plainte, notamment leur droit d’être entendues.

e) Le comité d’examen doit rencontrer toute personne visée par une allégation de manquement ou une plainte, avant decompléter son rapport au conseil d’administration.

f) Le comité d’examen fait rapport au conseil d'administration. S’il conclut que la personne concernée a contrevenu auprésent code, il recommande au conseil la sanction qu’il considère appropriée dans les circonstances. Le rapport etles recommandations du comité sont transmis par le conseil d’administration à la personne concernée.

g) Si le rapport du comité d’examen est à l’effet de recommander une sanction, le conseil d'administration doit donner àla personne concernée l’occasion de présenter son point de vue au conseil, auquel cas sa décision suivra telle audition. Si le conseil d'administration ne juge pas une telle rencontre nécessaire et qu’aucune demande à cet effetn’est formulée par la personne visée, il prend une décision.

h) Cette décision est prise selon les règles normales de délibération du conseil.i) En cas d’urgence, le comité administratif peut décider d’une sanction, en appliquant les règles susdites et en en

informant subséquemment le conseil d’administration.

CENTRE DE SERVICESCHICOUTIMIPAVILLONS DON BOSCOET SAINT-GEORGES1109, avenue BéginChicoutimi (Québec) G7H 4P1Téléphone : 418 549-4853

CENTRE LA CHESNAIE254, boulevard SauvéRoberval (Québec) G8H 1A7Téléphone : 418 275-2541Télécopieur : 418 275-4896

UNITÉS DE VIELe Bosquet poste 201L’Entracte poste 261L’Étape poste 231

CENTRE SAINT-GEORGES1109, avenue BéginChicoutimi (Québec) G7H 4P1Téléphone : 418 549-4853Télécopieur : 418 549-6909

UNITÉS DE VIELa Tourelle « B » poste 2252La Nacelle « E » poste 2250La Vigie « F » poste 2254La Goélette « G » poste 2247La Passerelle « K » poste 2256L’Escale « L » poste 2258

FOYER DE GROUPE LA PARENTHÈSE234, rue Don BoscoChicoutimi (Québec) G7H 8E6Téléphone : 418 690-0436

FOYER DE GROUPE ROBERVAL200, boul. de la JeunesseRoberval (Québec) G8H 0A1

BUREAU DE JONQUIÈRE3639, boulevard Harvey bureau 203Jonquière (Québec) G7X 3B2Téléphone : 418 547-5773Télécopieur : 418 695-5079

BUREAU D’ALMA350, côte du Collège SudAlma (Québec) G8B 3G3Téléphone : 418 662-7885Télécopieur : 418 662-7691

BUREAU DE ROBERVAL254, boulevard SauvéRoberval (Québec) G8H 1A7Téléphone : 418 275-2541Télécopieur : 418 275-4896

BUREAU DE DOLBEAU201, boul. des Pères, 2e étageDolbeau (Québec) G8L 5K6Téléphone : 418 276-4628Télécopieur : 418 276-8796

BUREAU DE CHIBOUGAMAU215, 3e RueChibougamau (Québec) G8P 1N3Téléphone : 418 748-6417Télécopieur : 418 748-4098

LOCAUX D’ENTREVUE - LA BAIE731, boul. de la Grande-Baie NordLa Baie (Québec) G7B 2S9Tél. : 418 698-5000, poste 4461

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fonction collège électoral

M. Laval Dionne président fondation

M. Gilles Routhier vice-président désignation par l’Agence

M. René Bergeron administrateur cooptation

Mme Sylvie Blackburn administratrice population

Mme Marie-Michèle Bouchard administratrice cooptation

Mme Layla Charrak administratrice cooptation

M. Richard Cusson adminstrateur population

Mme Sylvie Dallaire administratrice cooptation

Mme Tanya Gensytska administratrice comité des usagers

M. Serge Labeaume administrateur conseil multidisciplinaire

Mme Cyndie Lamontagne administratrice cooptation, org. comm.

M. Martin Lapointe administrateur conseil multidisciplinaire

M. Alain Larouche administrateur comité des usagers

M. Stéphane Lavoie administrateur désignation par l’Agence

M. Daniel Naud administrateur conseil multidisciplinaire

M. Marc Thibeault secrétaire directeur général

Mme Audrey Villeneuve administratrice personnel non clinique

Les membres du conseil d’administration