Rapport annuel de gestion 2014-2015 - Quebec · 2019-01-30 · annuel de gestion 2015-2016 de...
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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
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Le contenu de cette publication a été rédigé parl’Office des personnes handicapées du Québec.
Dépôt légal – 2016Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-76458-8 (version imprimée)ISBN 978-2-550-76459-5 (version PDF)ISBN 978-2-550-76460-1 (version braille)ISBN 978-2-550-76461-8 (version gros caractères)ISBN 978-2-550-76462-5 (version texte électronique)
ISSN 1201-9461 (version imprimée)
© Gouvernement du Québec, 2016
Office des personnes handicapées du Québec309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5Téléphone : 1 800 567-1465Téléscripteur : 1 800 [email protected] www.ophq.gouv.qc.ca
RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Rapport annuel de gestion 2015-2016, Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 194 p.
IIIOFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE DES MATIÈRES
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M E S S A GE D E L A MI NI S T R E
M E S S A GE D E L A D I R E C T R I C E G É N É R A L E
R A P P O R T D E VA LI D AT I O N D E L A V É R I F I C AT I O N I N T E R N E
D É C L A R AT I O N D E L A D I R E C T R I C E G É N É R A L E
C O N T E X T E D E L ’ A N N É E 2015 - 2016
FA I T S S A I LL A N T S
S O M M A I R E D E S P R I N C I PA U X R É S U LTAT S
PA R T I E I – L ’ O F F I C E D E S P E R S O N N E S H A N D I C A P É E S D U Q U É B E C1.1 MISSION ET PARTENAIRES1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION1.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE1.4 VALEURS ORGANISATIONNELLES
PA R T I E I I – PL A N S T R AT É GI Q U E E T Q U A LI T É D E S S E R V I C E S A U X C I TO Y E N S 2.1 RESSOUR CES HUMAINES AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE2.2 BUDGET CONSACRÉ AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE2.3 RÉSULTATS DÉTAILLÉS DU PL AN STRATÉGIQUE2.4 QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS2.3 2.4.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens2.3 2.4.2 Bilan du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées
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3
5
6
7
8
15
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IV RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
59606265
676868717474757676798787899394
97
99100105106107108112
PA R T I E I I I – INFORMATION STATISTIQUE E T PROGRAMME S DE S UBVENTION3.1 INFORMATION STATISTIQUE3.2 SUBVENTIONS À L’EXPÉRIMENTATION3.3 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE PROMOTION
PA R T I E I V – U T I LI S AT I O N D E S R E S S O U R C E S4.1 RESSOUR CES HUMAINES
4.1.1 Répartition de l’effectif par secteur d’activités4.1.2 Formation et perfectionnement du personnel4.1.3 Planification de la main-d’œuvre4.1.4 Indicateur du taux de départ volontaire du personnel régulier4.1.5 Politiques pour le bien-être au travail4.1.6 Bonis au rendement
4.2 RESSOUR CES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES4.2.1 Dépenses par secteur d’activités4.2.2 Travaux sur les coûts de revient
4.3 RESSOUR CES INFORMATIONNELLES4.4 SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB 4.5 RESSOUR CES MATÉRIELLES4.6 GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS ET RENSEIGNEMENTS REL ATIFS AUX CONTRATS DE SERVICE4.7 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION
PA R T I E V – E X I GE N C E S L É GI S L AT I V E S E T G O U V E R N E M E N TA L E S5.1 ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI5.2 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS5.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE 5.4 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
5.5 EMPLOI ET QUALITÉ DE L A L ANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION5.6 ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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VOFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
A N N E X E 1 ¬ LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015-2016
A N N E X E 2 ¬ ORGANIGRAMME
A N N E X E 3 ¬ DÉCL ARATION DE VALEURS
A N N E X E 4 ¬ BIL AN 2015-2016 DE L A RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L ’OFFICE VIS ANT À FAVORISER L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE
A N N E X E 5 ¬ LISTE DES PRINCIPAUX MÉMOIRES, COMMENTAIRES ET AVIS PUBLICS PRÉPARÉS PAR L’OFFICE
A N N E X E 6 ¬ DÉCL ARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS
A N N E X E 7 ¬ BIL AN DU PL AN D’ACTION 2015-2016 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
– ACTIONS À L’ÉGARD DES SERVICES À L A POPUL ATION – ACTIONS À L’ÉGARD DE L A MISSION GÉNÉRALE– ACTIONS POSÉES COMME GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC
A N N E X E 8 ¬ PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION
A N N E X E 9 ¬ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A N N E X E 10 ¬ ACTIVITÉS DÉCOUL ANT DU PL AN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
A N N E X E 11 ¬ COORDONNÉES DE L’OFFICE
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1OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
MESSAGE DE LA MINISTRE
MES S AGE d e L A MINISTRE
MONSIEUR JACQUES CHAGNON
Président de l’Assemblée nationale du QuébecHôtel du ParlementQuébec
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration publique, j’ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Ce rapport constitue la deuxième reddition de comptes portant sur l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans le cadre du plan stratégique 2014-2019 de l’Office. Il présente notam-ment le nouveau plan d’organisation administrative dont l’Office s’est doté afin d’assurer la réussite de son plan stratégique.
2 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Ce plan stratégique vise à répondre à deux enjeux cruciaux, qui constitueront le moteur des actions de l’Office jusqu’en 2019. L’un de ces enjeux vise un meilleur accès aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille ainsi qu’une meilleure coordination de ceux-ci. Par ailleurs, dans le cadre du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG), l’Office entend déployer un guichet unique d’accès à l’information sur les nom-breux programmes et services destinés à cette population. De plus, certains ministères et organismes publics ont pris des engagements dans le cadre du PEG afin de simplifier les processus d’accès à leurs programmes et de favoriser leur harmonisation. Le tout favo-risera la réponse de l’Office au deuxième enjeu de son plan stratégique, soit une action gouvernementale forte et coordonnée en faveur de la participation sociale des personnes handicapées.
L’engagement de son conseil d’administration et le professionnalisme de son personnel sont des atouts sur lesquels l’Office peut compter pour atteindre ses objectifs et contribuer ainsi à faire du Québec une société inclusive, solidaire et plus équitable, une société res-pectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie,
Madame Lucie Charlebois
Québec, septembre 2016
3OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Madame la Ministre,
C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec. Comme vous le constaterez à la lecture des pages qui suivent, l’Office s’est donné cette année les moyens d’assurer la réalisation de son plan stratégique 2014-2019.
La réussite de ce plan stratégique a été au cœur de l’élaboration et de la mise en place d’un nouveau plan d’organisation administrative. Avec une meilleure adéquation entre les objectifs et les fonctions organisationnelles, l’Office a consacré en moyenne 52 % de ses effectifs à des activités stratégiques étroitement liées au plan. Par la même occasion, les méthodes de travail ont été actualisées, de même que les outils de reddition de comptes. De ce changement découlent notamment des données plus précises sur la performance organisationnelle. Ces données alimenteront ensuite les futures stratégies d’intervention de l’Office, dans un objectif d’amélioration continue.
Parmi les réussites de 2015-2016, mentionnons d’abord la conclusion du mandat d’élabora-tion du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à poursuivre la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Ce plan ayant été adopté par le conseil des ministres le 26 mai 2015, l’Office s’est immédiatement engagé dans la réalisation de ses engagements, que ce soit à titre de responsable ou de collaborateur.
Ainsi, l’Office a participé cette année à de nombreuses initiatives intersectorielles dans divers domaines, notamment en matière d’accessibilité des logements, de la transition de
MESSAGE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
MADAME LUCIE CHARLEBOIS
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vieHôtel du ParlementQuébec
4 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
l'école à la vie active, de l’adaptation du système judiciaire, de la lutte à la discrimination et à l’exploitation, du transport adapté, de la maltraitance envers les personnes aînées et de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. En outre, il a transmis ses recommandations et commentaires par le biais d’avis et de mémoires. Ceux-ci ont été déposés dans le cadre de projets de loi et de consultations publiques sur divers sujets ayant une incidence sur la participation sociale des personnes handicapées.
Par ailleurs, en lien avec le deuxième enjeu de son plan stratégique, l’Office a actualisé ses stratégies de soutien-conseil aux organisations qui doivent produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Une équipe est désormais dédiée exclusive-ment au soutien à la mise en œuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Afin d’assurer la qualité des services offerts aux personnes handicapées, la nouvelle Direc-tion des services aux personnes handicapées et à leur famille a bénéficié d’un nombre d’effectifs plus grand. Elle a ainsi effectué près de 22 000 interventions d’information, de référence, de soutien, de conseil et d’accompagnement. Parallèlement, d’importants efforts ont été consentis à des activités stratégiques ayant pour but de déployer un guichet unique d’accès à l’information pour les personnes handicapées et leur famille.
Après cette année bien remplie, l’Office demeure plus déterminé que jamais à utiliser tous les leviers à sa disposition, autant dans ses interventions collectives que dans ses services directs aux personnes handicapées, afin de contribuer à accroître la participation sociale des personnes handicapées.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec,
Anne Hébert
Drummondville, septembre 2016
5OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Nous avons procédé à l’examen de l’information présentée dans le rapport annuel de ges-tion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec. La responsabilité de la fiabilité de cette information incombe à la direction de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Notre responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible et la cohérence de l’informa-tion et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion de vérificateur.
Notre examen a été effectué en s’appuyant sur les normes de l’Institut des vérificateurs internes. Les travaux ont consisté à obtenir des renseignements et des pièces justifica-tives, à mettre en œuvre des procédés analytiques, à réviser des calculs et à discuter de l’information fournie.
Au terme de notre examen, nous concluons que l’information contenue dans le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec nous paraît, à tous les égards importants, plausible et cohérente.
La responsable de la vérification interne, Centre de services partagés du Québec,
Anne DeBlois, CPA, CA
Québec, juin 2016
RAPPORT DE VALIDATION DE LA VÉRIFICATION INTERNE
MADAME ANNE HÉBERT
Directrice générale, Office des personnes handicapées du Québec
6 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Les informations contenues dans le présent rapport relèvent de ma responsabilité, laquelle porte sur la fiabilité des données présentées et sur les contrôles afférents à celles-ci.
Ce rapport décrit fidèlement la mission de l’Office, ses valeurs, ses orientations stratégiques et ses mandats. Il expose les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre ainsi que les résultats obtenus et présente des données précises.
Au cours de l’exercice financier 2015-2016, je me suis assurée du maintien des systèmes d’information et des mesures de contrôle permettant le suivi des objectifs du plan stra-tégique et de l’utilisation des ressources. Je déclare que les données présentées dans le présent rapport annuel de gestion de l’Office ainsi que les contrôles afférents à ces don-nées sont fiables. Ainsi, les informations qu’il contient correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2016.
Anne HébertDirectrice générale
Drummondville, septembre 2016
DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
7OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’année 2015-2016 fut l’occasion pour l’Office des personnes handicapées du Québec de poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique 2014-2019, notamment en ce qui a trait à ses engagements au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière (PEG), que ce soit à titre de responsable ou coresponsable ou encore en tant que collaborateur à des actions de ses partenaires.
Pour y parvenir, l’Office a choisi de revoir sa structure administrative. Un nouveau plan d’organisation administrative, amorcé en 2014-2015, fut finalisé puis déployé en septembre 2015. Ce plan vise principalement l’atteinte, par l’Office, de ses objectifs stratégiques. Ainsi, l’organisation consacre maintenant davantage de ressources à ses services directs offerts aux personnes handicapées et à leur famille. De plus, ses façons d’intervenir sur le plan collectif ont été modifiées dans le but d’accroître l’expertise et la cohérence de ce type d’intervention, tout en maintenant la présence régionale de l’Office.
CONTEX TE DE L’ANNÉE 2015-2016
8 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L’année 2015-2016 représente la seconde année d’application du plan stratégique 2014-2019 de l’Office, qui s’articule autour de deux grandes orientations, soit :
¬ favoriser l’accès à l’information et la coordination des services destinés aux personnes handicapées et leur famille ;
¬ agir sur la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
La mise en œuvre du plan stratégique
L’IMPL ANTATION DU PL AN D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Pour favoriser la mise en œuvre de ce plan, l’Office a procédé à l’implantation d’un nouveau plan d’organisation administrative, qui est entré en vigueur le 8 septembre 2015. Cette structure organisationnelle correspond davantage aux changements de responsabilités découlant de l’adoption de la Loi, de même qu’aux priorités stratégiques de l’Office.
Une nouvelle direction a été créée afin de soutenir la réalisation des objectifs associés à la première orientation, qui consiste à favoriser l’accès à l’information et la coordination des services destinés aux personnes handicapées et leur famille. Davantage de ressources ont été affectées à ces services. L’une des équipes de cette direction se consacre à la mise à jour et à la diffusion des guides d’information de l’Office, à l’établissement et au suivi des collaborations établies avec les dispensateurs de services et à la qualité des services offerts par l’Office.
La réorganisation a également permis de regrouper les activités collectives de l’Office par « pôles d’expertise », afin de favoriser l’intégration des interventions par domaine d’inter-vention ou responsabilité (mise en œuvre de la Loi, interventions sectorielles stratégiques, projets interministériels et mandats spéciaux).
FAITS SAILLANTS
9OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Ces directions se partagent les activités associées à la seconde orientation, selon leur expertise spécifique. L’Office vise, par ces regroupements, à développer son expertise et à améliorer le soutien-conseil qu’il offre à ses partenaires. Par exemple, une seule équipe est désormais responsable des interventions de soutien-conseil à l’égard des organisations devant produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées alors que précédemment, ces interventions étaient menées au sein des trois directions impliquées en intervention collective.
L’ADOPTION DU PEG
Le PEG a été adopté par le gouvernement le 26 mai 2015. Il compte 63 engagements néces-sitant l’implication de 24 ministères et organismes publics (MO).
L’adoption du PEG a permis à l’Office de déployer l’ensemble des activités relatives à la seconde orientation de son plan stratégique, dont l’un des objectifs vise à réaliser l’ensemble de ses engagements.
L A MESURE DES INDICATEURS D’INFLUENCE
L’Office a innové dans son plan stratégique, en y inscrivant des indicateurs visant à évaluer l’influence qu’il obtient suite à certaines de ses interventions. Certains taux d’influence ont pu être mesurés pour une première fois en 2015-2016, sur la base des travaux méthodo-logiques menés au cours de l’année. Pour assurer la fiabilité des données, des formations ont également été offertes au personnel devant fournir les informations requises pour la mesure de ces taux d’influence.
10 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
Favoriser l’accès à l’information et la coordination des services
L A MISE À JOUR ET L A DIFFUSION DES GUIDES D’INFORMATION
Pour l’année d’imposition 2015, l’Office a mis à jour et diffusé le Guide des mesures fis-cales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Le Guide des besoins en soutien à la famille de même que le Guide des programmes destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches, dont la mise à jour était prévue au cours de l’année, étaient en processus d’édition au 31 mars 2016. Par ailleurs, 24 nouvelles organisations ont participé à la diffusion des guides de l’Office, ce qui lui a permis d’élargir son réseau de distribution. L’Office a ainsi dépassé la cible qu’il s’était fixée pour 2015-2016 de 15 nouvelles organisations.
(Voir section 2.3, objectif 1.1.1)
LES COLL ABORATIONS AVEC DES DISPENSATEURS DE SERVICES
L’Office a poursuivi sa collaboration avec Services Québec. Douze des quatorze actions prévues à cette entente ou convenues par la suite étaient réalisées au 31 mars 2016, soit 85,7 % de celles-ci. Le nombre d’appels transférés directement de Services Québec vers l’Office a continué de croître : de 59 appels en 2013-2014 à 195 en 2014-2015, puis à 217 en 2015-2016. Aucune collaboration n’a toutefois été formalisée avec d’autres dispen-sateurs de services. L’Office a cependant organisé une rencontre avec le Curateur public du Québec afin d’explorer certaines pistes de collaboration.
(Voir section 2.3, objectifs 1.1.2, 1.1.3)
11OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’ACCÈS AU PL AN DE SERVICES
L’Office poursuit ses efforts pour que la pratique de la planification individualisée et coor-donnée des services soit pleinement utilisée auprès des personnes handicapées et des familles qui s’adressent à lui. Rappelons que cette approche permet de planifier l’offre de services et d’assurer la coordination des différents intervenants impliqués. Elle tient compte des besoins particuliers de la personne handicapée, de ceux de sa famille, de sa spécificité et de ses objectifs personnels. Selon la situation, la personne handicapée et sa famille peuvent faire appel à plusieurs établissements et réseaux de services. L’Office a initié une démarche de plan de services auprès de 21 nouvelles personnes, soit six de plus que l’année précédente. Il a ainsi dépassé la cible de trois personnes supplémentaires qu’il s’était fixée pour 2015-2016. L’Office a aussi accompagné 119 personnes lors de leurs ren-contres de plan de services, un résultat en légère baisse par rapport à l’année précédente (133 personnes).
(Voir section 2.3, objectif 1.1.4)
L A QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE
L’Office s’est engagé à maintenir les taux de satisfaction à l’égard de ses services de soutien à la personne. Les résultats obtenus par sondage en 2015-2016 atteignent les cibles visées, soit 86 % pour l’accueil, l’information et la référence (AIR) et 92 % pour le soutien, le conseil et l’accompagnement (SCA). Toutefois, la mesure de la satisfaction à l’égard du suivi des dossiers obtient de moins bons résultats (79 % pour les services d’AIR et 89 % pour le SCA).
(Voir section 2.3, objectif 1.2.1)
12 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
Agir sur la réduction des obstacles à la participation sociale
L A RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE
L’Office est impliqué dans 29 de ces engagements, 7 à titre de responsable, 8 comme corespon- sable et 14 comme collaborateur. Au 31 mars 2016, 69 % de ces engagements étaient en cours de réalisation ou réalisés de façon continue (20 sur 29) et 31 % n’avaient pas encore débuté (9 sur 29, dont 6 collaborations).
Dans le cadre de son plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, l’Office prend également des engagements spécifiques à ses secteurs d’activités en lien avec la mise en œuvre de la politique À part entière. C’est ainsi qu’en 2015-2016, sept nouveaux engage-ments se sont ajoutés aux dix engagements de l’année 2014-2015 qui étaient toujours en cours de réalisation au 31 mars 2016. Ces nouveaux engagements concernent les priori-tés ou les résultats attendus de la politique (l’accompagnement, l’emploi, les déplacements et le transport collectif, incluant les plans de développement en transport, les transitions entre les services de garde et l’école et entre l’école et la vie active). Ils permettent aussi à l’Office de contribuer à d’autres initiatives gouvernementales partageant des objectifs com-muns avec la politique À part entière, telle que la stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021 ou la stratégie gouvernementale de dévelop-pement durable révisée 2015-2020. Ces contributions s’ajoutent aux initiatives auxquelles l’Office participait déjà en 2014-2015.
(Voir section 2.3, objectif 2.1.1 et annexe 4)
13OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’ÉVALUATION DE L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE
L’Office a poursuivi la production de ses bilans annuels de mise en œuvre de la politique À part entière. Au cours de l’année 2015-2016, le bilan 2013-2014 a été adopté par son conseil d’administration, puis diffusé.
(Voir section 2.3, objectif 2.1.2)
L’AMÉLIORATION DU SOUTIEN-CONSEIL OFFERT AUX ORGANISATIONS RESPONSABLES
DE PRODUIRE UN PL AN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
Le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2015-2016 était de 88,3 %, comparativement au taux de 83,3 % obtenu en 2014-2015.
Le soutien-conseil offert par l’Office consiste, pour sa part, à formuler des propositions de mesures adaptées à la réalité des organisations et pouvant répondre aux besoins des personnes handicapées et à leur famille. L’Office a mesuré le taux d’influence de ces pro-positions, sur la base de la méthodologie qu’il a développée au cours de l’année. Ce taux atteint 31 %, résultat qu’il compte améliorer en visant un accroissement de 66 % de ce taux comme cible à atteindre au terme du plan stratégique.
(Voir section 2.3, objectif 2.2.1)
14 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L’ÉMISSION DE RECOMMANDATIONS, DE PROPOSITIONS DE SOLUTION OU D’OFFRES DE COLL ABORATION REL ATIVES AUX INITIATIVES PUBLIQUES
L’Office s’est donné comme objectif de saisir les occasions offertes lors de la présentation d’initiatives publiques afin d’émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. En 2015-2016, l’Office a réalisé 31 interventions, dont 27 compre-nant des recommandations et des propositions de solution et treize offres de collaboration. Ces interventions portaient sur 28 initiatives publiques distinctes.
Le taux d’influence de l’Office a été mesuré pour une première fois en 2015-2016, pour les interventions comprenant des recommandations et des propositions de solution (55,6 %), de même que pour les offres de collaboration (71,4 %). Ces taux sont en deçà des cibles établies pour ces types d’intervention (65 % et 85 % respectivement). Ces résultats sont cependant basés sur un faible nombre d’initiatives (9) ou d’offres de collaboration (7), puisque celles-ci doivent être complétées ou avoir reçu réponse pour être prises en compte dans le calcul.
(Voir section 2.3, objectif 2.2.2)
15OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
SOMMAIRE DES PRINCIPAUX RÉSULTATS
OBJECTIF 1.1.1 Améliorer l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille
p.29
POURCENTAGE DES GUIDES D’INFORMATION DE L’OFFICE MIS À JOUR SELON LE CALENDRIER ÉTABLI
100 %
33,3 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2015-2016 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 3 GUIDES PRÉVUS)
100 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2014-2015 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 1 GUIDE PRÉVU)
AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE
ÉCART POSITIF CIBLE 2015-2016 : 15CIBLE 2016-2017 : 23
NOMBRE DE NOUVELLES ORGANISATIONS QUI ONT RENDU LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE : 24
NOMBRE D’ORGANISATIONS POUR LA PREMIÈRE ANNÉE DU CALCUL DE CET INDICATEUR : 113 ORGANISATIONS
OBJECTIF 1.1.2 Assurer l’application des actions de partenariat convenues avec le Centre de relations avec la clien-tèle de Services Québec
p.31
TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC
100 % DES ACTIONS DEVANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019
85,7 % DES ACTIONS IMPU-TABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (12 ACTIONS SUR 14, INCLUANT 2 ACTIONS QUI SE RÉALISENT DE FAÇON CONTINUE)
83 %* DES ACTIONS IMPU-TABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (10 ACTIONS SUR 12, INCLUANT 2 ACTIONS NON PRÉVUES MAIS CONVENUES ENTRE LES PARTIES)
* LA DONNÉE 2014-2015 A ÉTÉCORRIGÉE POUR TENIR COMPTE
DES ACTIONS NON PRÉVUES MAIS CONVENUES ENTRE LES PARTIES PAR LA SUITE, SOIT 2 NOUVELLES ACTIONS.
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS
CIBLE À DÉTERMINER EN 2019
AUGMENTATION DE 22 APPELS EN PROVENANCE DE PERSONNES RÉFÉRÉES PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC (ENTRE 2014-2015 ET 2015-2016)
AUGMENTATION DE 136 APPELS EN PROVENANCE DE PERSONNES RÉFÉRÉES PAR LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC (ENTRE 2013-2014 ET 2014-2015)
INDIC ATEURS
CIBLES PRÉVUESAU PLAN
STRATÉGIQUE2014-2019
R É S U LTAT S 2015 - 2016 R É S U LTAT S 2014 - 2015
16 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OBJECTIF 1.1.3 Établir des collaborations entre le Service de soutien à la personne de l’Office et des partenaires impliqués dans l’offre de services aux personnes handicapées et à leur famille
p.33
TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DES COLLABORATIONS ÉTABLIES AVEC LES PARTENAIRES
100 % DES ACTIONS DEVANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019, POUR CHACUNE DES COLLABORATIONS
AUCUNE NOUVELLE COLLABORATION ÉTABLIE EN 2015-2016
AUCUNE NOUVELLE COLLABORATION ÉTABLIE EN 2014-2015
OBJECTIF 1.1.4 Accroître l’accès au plan de services pour les personnes handicapées p.34
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPÉES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMARCHE DE PLAN DE SERVICES
ÉCART POSITIFCIBLE 2015-2016 : 3CIBLE 2016-2017 : 3
AUGMENTATION DE 6 PERSONNES PAR RAPPORT À 2014-2015 ; 21 NOUVELLES PERSONNES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE TELLE DÉMARCHE EN 2015-2016, COMPARATI-VEMENT À 15 NOUVELLES PERSONNES EN 2014-2015
AUCUNE AUGMENTATION PAR RAPPORT À 2013-2014 (15 PERSONNES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMARCHE EN 2014-2015 COMPARATI- VEMENT À 15 EN 2013-2014)
OBJECTIF 1.2.1 Maintenir la qualité des services de soutien à la personne de l’Office en visant l’excellence sur l’ensemble des engagements de la déclaration de services aux citoyens
p.35
TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN À LA PERSONNE
86 % POUR LES SERVICES D’ACCUEIL, D’INFORMA-TION ET DE RÉFÉRENCE (AIR)
93 % POUR LES SERVICES DE SOUTIEN, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT (SCA)
86 % POUR LES SERVICES AIR (MARGE D’ERREUR DE 2,6 % À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 %)
92 % POUR LES SERVICES SCA (MARGE D’ERREUR DE 2,4 % À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 %)
NON DOCUMENTÉ EN 2014-2015
INDIC ATEURS
CIBLES PRÉVUESAU PLAN
STRATÉGIQUE2014-2019
R É S U LTAT S 2015 - 2016 R É S U LTAT S 2014 - 2015
17OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
OBJECTIF 2.1.1 Réaliser les engagements de l’Office à la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière p.39
TAUX DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE
100 % DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE RÉALISÉS
PLAN 2015-2019 DES ENGA-GEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG) ADOPTÉ LE 26 MAI 2015
0 % DES ENGAGEMENTS RÉALISÉ AU 31 MARS 2016, SOIT AUCUN ENGAGEMENT SUR LES 46 PRIS PAR L’OFFICE (29 ENGAGEMENTS AU PEG ET 17 ENGAGEMENTS SPÉCI-FIQUES À L’OFFICE)
80,4 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (37 ENGAGEMENTS SUR 46)
19,6 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 ENGAGEMENTS SUR 46)
ENGAGEMENTS INSCRITS DANS LE PLAN D’ACTION ANNUEL DE L’OFFICE :
10 ENGAGEMENTS ACTIFS DEPUIS LE 1er AVRIL 2014; 0 % RÉALISÉ, CEUX-CI SE POURSUIVANT EN 2015-2016
ENGAGEMENTS INSCRITS AU PEG :
PRÉPARATION D’UN PROJET DU PEG, INCLUANT LES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE. DÉPÔT DU PROJET AU MSSS POUR FINS D’APPROBATION GOUVERNEMENTALE
OBJECTIF 2.1.2 Évaluer la politique À part entière p.41
BILAN ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE, INCLUANT L’ÉTAT DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS GOUVERNE-MENTAUX (PEG)
ANNUEL
LE BILAN 2013-2014 DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE À SA SÉANCE DES 1er ET 2 AVRIL 2015. LE BILAN ET SON RÉSUMÉ ONT ÉTÉ RENDUS PUBLICS ET DÉPOSÉS SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.
LE BILAN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 2012-2013 A ÉTÉ RENDU PUBLIC ET DÉPOSÉ SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.
OBJECTIF 2.2.1 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées
p.42
TAUX DE PRODUCTION DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
95 %
88,3 %* DES ORGANISATIONS ASSUJETTIES AYANT PRODUIT UN PLAN D’ACTION EN 2015 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2015-2016 (MO)
83,3 %* DES ORGANISATIONS ASSUJETTIES AYANT PRODUIT UN PLAN D’ACTION EN 2014 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2014-2015 (MO)
INDIC ATEURS
CIBLES PRÉVUESAU PLAN
STRATÉGIQUE2014-2019
R É S U LTAT S 2015 - 2016 R É S U LTAT S 2014 - 2015
* Ce taux diffère légèrement de celui publié dans le Rapport annuel de gestion 2014-2015 car il provient de la compilation finale des données, réalisée au cours de l'année 2015-2016.
18 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OBJECTIF 2.2.1 Améliorer le soutien-conseil offert aux organisations responsables de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées (suite)
p.42
TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSI-TIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉLABORATION DES MESURES DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
AUGMENTATION DE 66 % PAR RAPPORT AU TAUX D’INFLUENCE DE L’OFFICE SUR LES PLANS D’ACTION 2015-2016
31 % (20 PLANS D’ACTION DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE SUR 65 PLANS D’ACTION AYANT FAIT L’OBJET DE PROPOSITIONS DE MESURES DE LA PART DE L’OFFICE)
MÉTHODOLOGIE EN COURS D’ÉLABORATION
TAUX DE SATISFACTION DES ORGANI-SATIONS À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN OFFERTS PAR L’OFFICE EN CE QUI CONCERNE LES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
90 % POUR CHAQUE TYPE DE SERVICES
NON MESURÉ EN 2015-2016 NON MESURÉ EN 2014-2015
OBJECTIF 2.2.2 Émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées
p.46
TAUX D’INFLUENCE DES INTERVEN-TIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES INITIATIVES PUBLIQUES
MOYENNE DE 65 % EN 2019 POUR LA CONSIDÉRATION DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION
MOYENNE DE 85 % EN 2019 POUR LA CONSIDÉRATION DES OFFRES DE COLLABO-RATION
TAUX D’INFLUENCE DES RECOMMANDATIONS OU DES PROPOSITIONS DE SOLUTION :
55,6 %, SOIT 5 INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE / 9 INITIATIVES PUBLIQUES QUI ÉTAIENT COMPLÉTÉES AU 31 MARS 2016 ET QUI AVAIENT FAIT L’OBJET D’UNE INTERVEN-TION DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE
TAUX D’INFLUENCE DES OFFRES DE COLLABORATION :
71,4 %, SOIT 5 OFFRES DE COLLABORATION ACCEPTÉES / 7 OFFRES DE COLLABORATION QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE AU 31 MARS 2016
MÉTHODOLOGIE EN COURS D’ÉLABORATION
INDIC ATEURS
CIBLES PRÉVUESAU PLAN
STRATÉGIQUE2014-2019
R É S U LTAT S 2015 - 2016 R É S U LTAT S 2014 - 2015
19OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PAR TIEI
20 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
1.1 MISSION ET PARTENAIRES
L’Office des personnes handicapées du Québec est un organisme gouvernemental qui a été créé en 1978, à la suite de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il veille au res-pect de la Loi et s’assure que les organisations poursuivent leurs efforts pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de promotion, de coordination, de conseil et d’évaluation. De plus, l’Office informe, conseille, accompagne les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, et fait des représen-tations en leur faveur.
L’Office exerce sa mission en collaboration avec les organismes voués à la promotion des intérêts des personnes handicapées, l’ensemble des dispensateurs de services destinés aux personnes handicapées (MO, réseaux de services), les acteurs majeurs influençant la participation sociale de cette population (municipalités, entreprises) et le milieu de la recherche.
21OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration de l’Office est composé de 24 membres. Seize d’entre eux ont le droit de vote, dont la directrice générale, et ils sont tous nommés par le gouvernement. Sont aussi membres d’office, sans droit de vote cependant, les sous-ministres de huit minis-tères ou leur délégué. Les membres non-votants représentent des ministères dont le secteur d’activités concerne directement la participation sociale des personnes handicapées.
Des seize membres ayant le droit de vote prévus dans la Loi, outre la directrice générale, onze sont nommés après consultation des associations de personnes handicapées repré-sentatives des diverses régions du Québec et des divers types de déficience, dont neuf sont des personnes handicapées ou des parents ou conjoints de personnes handicapées, et quatre autres sont nommés respectivement après consultation des syndicats, du patronat, des ordres professionnels directement impliqués dans les services aux personnes handica-pées et des organismes de promotion les plus représentatifs. Au 31 mars 2016, douze des seize membres ayant le droit de vote étaient des personnes handicapées ou des parents de personnes handicapées. La liste des membres est présentée à l’annexe 1.
22 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
En 2015-2016, le conseil d’administration a tenu trois séances régulières, au cours des-quelles il a notamment :
S É A N C E D E S 1 E R E T 2 AV R I L 2015
¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable révisé 2015-2020 ;
¬ adopté le cinquième bilan annuel (2013-2014) sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ;
¬ adopté le mémoire de l’Office sur le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.
S É A N C E D E S 14 E T 15 D É C E M B R E 2015
¬ adopté le bilan du plan d’action 2014-2015 et le plan d’action 2015-2016 de l’Office à l’égard des personnes handicapées ;
¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les dis-cours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes ;
¬ adopté le mémoire de l’Office dans le cadre de la consultation sur le renou-vellement de la Politique québécoise de la jeunesse ;
¬ adopté une résolution en appui de la démarche entreprise par la Régie du bâtiment du Québec en vue d’améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments ;
¬ adopté le mémoire de l’Office portant sur le rapport de la Commission d’exa-men sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout).
23OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
S É A N C E D E S 24 , 25 E T 26 F É V R I E R 2016
¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi ;
¬ adopté le mémoire de l’Office concernant le panier de services assurés en santé et en services sociaux préparé dans le cadre d’une consultation publique menée par le Commissaire à la santé et au bien-être ;
¬ adopté l’avis de l’Office à l’égard du projet de loi nº 83, Loi modifiant diver-ses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique ;
¬ adopté le mémoire de l’Office sur le projet de loi nº 86, Loi modifiant l’orga-nisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décisions et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.
1.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
D’importants changements ont été apportés à la structure organisationnelle de l’Office en 2015-2016. En effet, dans le but de répondre adéquatement aux différentes responsabi-lités qui lui incombent, l’Office a mis en place un nouveau plan d’organisation administrative visant à optimiser l’utilisation de ses ressources tout au long de la période de réalisation de son plan stratégique 2014-2019.
L’Office a fait le choix d’augmenter les effectifs qui offrent des services directs aux per-sonnes handicapées et à leur famille en créant une direction exclusivement consacrée à ces services, la Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille (DSPHF).
24 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L’Office a également modifié ses façons de faire pour accroître l’efficacité de ses interven-tions, et ce, tout en continuant d’être présent sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la Loi (DESL) offre maintenant des services de soutien-conseil pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi assu-rant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. La Direction des interventions sectorielles stratégiques (DISS) conduit des actions sectorielles prioritaires, tant nationales, régionales que locales, et la Direction des projets interministériels et des mandats spéciaux (DPIMS) est engagée dans des démarches interministérielles et des projets gouvernementaux à portée transversale.
Enfin, la Direction des services de soutien à la gestion (DSSG) assure la gestion des ressources financières, humaines, informationnelles et matérielles de l’organisation. L’organigramme actuel est présenté à l’annexe 2.
1.4 VALEURS ORGANISATIONNELLES
L’Office désire susciter l’adhésion du personnel à certaines valeurs qui reflètent sa mission d’accroître la participation sociale des personnes handicapées ainsi que sa vision d’une société inclusive. Ainsi, il possède, à l’intention des membres de son personnel, une décla-ration de valeurs leur indiquant les valeurs à privilégier dans l’exercice de leurs fonctions, tant entre eux qu’avec la clientèle et les partenaires. Les valeurs de l’Office, adoptées par sa Direction générale en 2009-2010, sont la compétence, le respect et la solidarité. Elles se veulent complémentaires à celles de l’administration publique québécoise et sont décrites à l’annexe 3.
25OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PAR TIEII
26 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
2.1 RESSOUR CES HUMAINES AFFECTÉES AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE
Pour l’année 2015-2016, le gouvernement a attribué à l’Office une cible d’utilisation de res-sources humaines correspondant à 119 équivalents temps complet (ETC) 1. De fait, l’Office en a utilisé 107,7. Durant l’année, l’équivalent de 56,7 ETC 2 a été entièrement consacré à la réalisation des activités visant l’atteinte de ses objectifs stratégiques, ce qui repré-sente 52,6 % de tous les effectifs de l’Office. Ce pourcentage était de 38,7 % en 2014-2015 (43,9 ETC sur un total de 113,5 ETC).
1 Ce nombre représente le volume de main-d’œuvre rémunérée pouvant être utilisé par l’Office au cours de l’année financière. Par exemple, un employé qui travaille à temps complet pendant toute l’année correspond à 1 ETC, un autre, qui travaillerait à mi-temps pendant toute l’année, représenterait 0,5 ETC.
2 Le nombre d’ETC a été calculé à partir du temps consenti (nombre de jours/personne) uniquement à la réalisation des activités associées au plan stratégique, ce nombre de jours ayant été transposés en ETC. Un ETC est considéré équivalent à 180 jours de travail par année consacré uniquement aux activités stratégiques (excluant les activités d’organisation, administratives et autres).
PLAN STRATÉGIQUE e t QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS
27OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
2.2 BUDGET CONSACRÉ AUX ACTIVITÉS LIÉES AU PL AN STRATÉGIQUE
Au cours de 2015-2016, des budgets en fonctionnement « Autres dépenses » et en trans-fert ont été alloués à la réalisation de certaines activités liées au plan stratégique. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, une somme de 65 620 $ a été investie pour la réalisation des projets spécifiquement associés au plan, excluant les dépenses de rémuné-ration et les frais de déplacement. Parmi ces activités, l’Office a dépensé 17 353 $ pour les travaux liés à la mise à jour des guides produits par l’Office, 12 138 $ pour les travaux entou-rant l’élaboration de propositions de modifications au Code de la construction (adaptabilité des logements) et 10 491 $ pour le sondage sur la satisfaction des personnes qui font appel aux services de soutien à la personne.
Du côté du budget de transfert, des subventions d’un montant total de 126 445 $ ont été octroyées par le biais du Programme de subventions à l’expérimentation (PSE), incluant le volet Études et recherches. Les subventions accordées l’ont été en concordance avec les priorités de la politique À part entière, tel que prévu dans l’engagement de l’Office à la mise en œuvre de cette dernière (objectif 1.1.1 de son plan stratégique).
28 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
E N J E U 1
2.3 R É S U LTAT S D É TA ILL É S DU PL AN STRATÉGIQUE
U N ME IL L E U R A C C È S E T D E S S E R-V I C E S MIE U X C O O R D O NNÉ S P O U R LE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T LEU R FA MILLE
> > > ORIE N TATION 1 FAVORISER L’ACCÈS À L ’ INFORMATION ET L A CO OR DIN ATION DE S S E R V I C E S DE S -TIN É S AU X PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T À LEU R FA MILLE
29OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’Office joue un rôle unique dans le processus d’accès aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. Il offre des services directs à la population par l’entremise de ses services de soutien à la personne. Toute personne peut, à titre individuel ou pour un organisme, interpeller l’Office pour obtenir des services d’accueil, d’information, de référence, de soutien, de conseil et d’accompagnement. L’Office peut aussi préparer, à la demande de celle-ci, un plan de services.
AXE D’INTERVENTION 1.1L’accès et la coordination des ser vices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OBJECTIF 1.1.1
A M É LIOR E R L ’ ACC È S À L ’ IN FOR M ATION S U R LE S PRO GR A M M E S E T S E R V I C E S OF FE RT S AU X PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S E T À LEU R FA MILLE
L’amélioration de l’accès aux renseignements a été identifiée dans la politique gouverne-mentale À part entière comme l’un des moyens à privilégier pour assurer un meilleur accès aux services. L’Office a développé, à l’intention des personnes handicapées et de leur famille, des outils d’information conviviaux simplifiant l’accès à l’information sur les programmes, les mesures et les services qui leur sont destinés. Tel qu’il s’y était engagé dans le cadre du premier Plan global de mise en œuvre de la politique À part entière (PGMO 2008-2013), l’Office a donc préparé et diffusé des guides portant sur les mesures fiscales, les pro-grammes d’aide et le soutien aux familles. L’Office s’est donné comme objectif de mettre à jour ces guides pour que les informations qu’ils contiennent demeurent pertinentes et exactes.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEURS ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS
POURCENTAGE DES GUIDES D’INFORMATION DE L’OFFICE MIS À JOUR SELON LE CALENDRIER ÉTABLI
CIBLE : 100 %
33,3 % (SELON LE CALENDRIER ÉTABLI POUR 2015-2016 : 1 GUIDE MIS À JOUR / 3 GUIDES PRÉVUS)
AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PER-SONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE
CIBLE : ÉCART POSITIF POUR CHACUNE DES ANNÉES FINAN-CIÈRES DU PLAN STRATÉGIQUE. UNE CIBLE DE 15 NOUVELLES ORGANISATIONS A ÉTÉ ÉTABLIE POUR 2015-2016.
NOMBRE DE NOUVELLES ORGANISATIONS QUI ONT RENDU LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE EN 2015-2016 : 24
POURCENTAGE DES GUIDES D’INFORMATION DE L’OFFICE MIS À JOUR SELON LE CALENDRIER ÉTABLI
Tel que prévu, le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des per- sonnes handicapées, de leur famille et de leurs proches correspondant à l’année d’impo-sition 2015 a été publié en février 2016. La mise à jour de ce guide a été rendue possible grâce à la collaboration de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui sont des partenaires incontournables de l’Office dans la réalisation de cet objectif.
Les activités visant à mettre à jour le Guide des programmes destinés aux personnes han-dicapées, à leur famille et à leurs proches de même que le Guide en soutien à la famille ont été réalisées au cours de l’année 2015-2016, mais l’édition de ces guides n’était pas encore complétée au 31 mars 2016.
AUGMENTATION DU NOMBRE D’ORGANISATIONS QUI RENDENT LES OUTILS PRODUITS PAR L’OFFICE DISPONIBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE
Cet indicateur mesure l’accroissement du réseau de distribution des guides d’information produits par l’Office à l’intention des personnes handicapées et de leur famille. Une cible annuelle est établie en début d’année financière pour mesurer l’atteinte de cet objectif. En 2015-2016, la cible était de quinze nouvelles organisations. Celle-ci a été dépassée, puisque 24 nouvelles organisations ont diffusé les guides de l’Office.
Pour l’année 2016-2017, la cible pour cet indicateur est de 23 nouvelles organisations.
31OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
OBJECTIF 1.1.2
ASSURER L’APPLICATION DES ACTIONS DE PARTENARIAT CONVENUES AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC
L’Office considère primordial que les personnes handicapées et leur famille puissent être bien informées sur les services auxquels elles ont droit, mais également sur la façon d’y avoir accès. C’est ainsi qu’un partenariat a été mis en place entre l’Office et la mission Services Québec du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) afin de faire de ces deux organisations les portes d’entrée principales et complémentaires de l’accès à l’information pour l’ensemble des personnes handicapées.
Ce partenariat vise à soutenir la promotion des services des deux organisations, le par-tage et la mise à jour des informations destinées aux personnes handicapées et à leur famille, la mise en place d’un réseau de diffusion et de promotion des outils d’information produits et l’instauration d’un mécanisme pour assurer la continuité des services entre les deux organisations.
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEURS ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS
TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE C ADRE DU PARTENARIAT ÉTABLI AVEC LE CENTRE DE REL ATIONS AVEC L A CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC
CIBLE : 10 0 % DES ACTIONS DE VANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019
85,7 % DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE RÉALISÉES (12 ACTIONS RÉALISÉES / 14 ACTIONS CONVENUES ENTRE LES PARTIES)
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE REL ATIONS AVEC L A CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS
CIBLE : À DÉTERMINER AU 31 MARS 2019*
2015-2016 : 217 APPELS TRANSFÉRÉS, DONC 22 PERSONNES DE PLUS
(2014-2015 : 195 APPELS TRANSFÉRÉS)
* Étant donné l’existence récente de l’interconnexion et par conséquent, l’absence de données historiques sur le nombre d’appels transférés, il a été convenu de reporter à 2019 la détermination d’une cible pour cet indicateur.
32 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE CADRE DU PARTE-NARIAT ÉTABLI AVEC LE CENTRE DE RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC
Les actions imputables à l’Office sont celles auxquelles il s’est engagé formellement auprès de Services Québec3, ainsi que celles qui se sont ajoutées par la suite, d’un commun accord. Douze des quatorze actions convenues avaient été réalisées au 31 mars 2016, pour un taux de réalisation de 85,7 %.
Deux nouvelles actions ont été comptabilisées en 2015-2016. Ces actions se réalisent désormais de façon continue. Il s’agit de :
¬ la mise à jour du contenu du Guide « Personnes handicapées » du Portail Québec;
¬ la distribution des guides produits par l’Office dans les bureaux régionaux de Services Québec au moment de la parution d’une nouvelle version (envoi du Guide des mesures fiscales en janvier 2016).
Les deux actions non réalisées en 2015-2016 sont les suivantes :
¬ Publicité de Services Québec dans le guide des programmes d’aide de l’Office. Le guide étant actuellement en processus d’édition, cette action n’a pu être réalisée en 2015-2016.
¬ Distribuer les outils promotionnels de l’Office dans les salons et expositions auxquels Services Québec participe lorsque ces événements sont en lien avec la mission de l’Office. Les mécanismes de communication entre l’Office et le MTESS, mission Service Québec n’ont pas encore été développés compte tenu des changements survenus dans la gestion des activités de communication des MO.
3 Ces actions sont inscrites dans le Protocole de transfert des appels téléphoniques entre l’Office des personnes handicapées du Québec et Services Québec, ainsi que dans le Plan d’action et de communication bipartite 2015-2016 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de l’Office des personnes handicapées du Québec.
33OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES RÉFÉRÉES À L’OFFICE PAR LE CENTRE DE RELA-TIONS AVEC LA CLIENTÈLE DE SERVICES QUÉBEC POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SOUTIEN PERSONNALISÉS
Une interconnexion est effective depuis avril 2013 entre le Centre de relations avec la clien-tèle de Services Québec et les services de soutien à la personne de l’Office. Les personnes handicapées ou leurs proches qui s’adressent au Centre de relations avec la clientèle de Services Québec peuvent, au besoin, être référées directement au personnel œuvrant dans les services de soutien à la personne de l’Office pour obtenir de l’aide, des conseils et de l’accompagnement dans leurs démarches.
En 2013-2014, première année de fonctionnement de l’interconnexion, le nombre d’appels ayant été transférés vers l’Office a été de 59, alors qu’il a été porté à 195 en 2014-2015 puis à 217 en 2015-2016. Étant donné l’existence récente de l’interconnexion et par conséquent, l’absence de données historiques sur le nombre d’appels transférés, il a été convenu de reporter à 2019 la détermination d’une cible pour cet indicateur.
OBJECTIF 1.1.3
ÉTABLIR DES COLL ABORATIONS ENTRE LE SERVICE DE SOUTIEN À L A PERSONNE DE L’OFFICE ET DES PARTENAIRES IMPLIQUÉS DANS L’OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE
Les besoins d’accompagnement des personnes handicapées et des familles qui font appel à l’Office peuvent être grands, surtout lorsque leur situation nécessite plusieurs démarches, auprès de plusieurs interlocuteurs. Le manque de coordination entre les organisations accentue les difficultés d’accès aux services rencontrées par les personnes handicapées et leur famille. Pour réduire ces difficultés, l’Office compte établir des collaborations avec d’autres dispensateurs de services. Cela permettrait d’accroître la complémentarité de ses services d’information, de conseil et d’accompagnement avec ceux de ses partenaires et de faciliter les références.
34 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS
TAUX DE RÉALISATION DES ACTIONS IMPUTABLES À L’OFFICE PRÉVUES DANS LE C ADRE DES COLL ABORATIONS ÉTABLIES AVEC LES PARTENAIRES
CIBLE : 10 0 % DES ACTIONS DE VANT ÊTRE RÉALISÉES D’ICI LE 31 MARS 2019, POUR CHACUNE DES COLL ABORATIONS
UNE RENCONTRE ORGANISÉE AVEC LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC.
AUCUNE NOUVELLE COLL ABORATION FORMALISÉE EN 2015-2016.
L’Office s’est employé à élaborer une stratégie d’intervention en vue d’atteindre cet objectif. Il a ciblé un certain nombre d’organisations à contacter dans le but d’établir des collabora-tions avec elles. C’est ainsi qu’il a organisé une rencontre avec le Curateur public du Québec afin d’explorer les pistes de collaboration possibles entre les deux organisations.
OBJECTIF 1.1.4
ACCROÎTRE L’ACCÈS AU PL AN DE SERVICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Les personnes handicapées doivent souvent faire appel à différents intervenants pour répondre à l’ensemble de leurs besoins. À cet effet, elles doivent bénéficier d’une approche respectant leur caractère unique et leur globalité, ce que permet la planification individuali-sée et coordonnée des services. Cette pratique se définit comme un processus visant une continuité des services (planification), de manière à rencontrer les objectifs et le projet de vie que se donne une personne, en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques (individualisée) et en assurant la cohérence ainsi que la complémentarité (coordonnée) des interventions de différents acteurs mis à contribution pour répondre aux besoins (services). Le plan de services constitue l’outil privilégié dans cette approche.
L’Office détient des pouvoirs à cet effet et il compte être davantage proactif à cet égard, en respectant le principe de responsabilisation qui a toujours orienté ses actions. Il ne s’agit pas de se substituer aux organisations ayant aussi des responsabilités à cet égard, mais plutôt de soutenir l’accès et la coordination des services pour une meilleure réponse aux besoins de la personne et de sa famille.
35OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS
AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES HANDIC APÉES POUR LESQUELLES L’OFFICE A INITIÉ UNE DÉMAR CHE DE PL AN DE SERVICES
CIBLE : ÉCART POSITIF POUR CHACUNE DES ANNÉES FINAN-CIÈRES DU PL AN STRATÉGIQUE
(POUR 2015-2016 : 18 PERSONNES)
2015-2016 : 21 NOUVELLES PERSONNES
(2014-2015 : 15 NOUVELLES PERSONNES)
En cette seconde année d’application du plan stratégique de l’Office, le personnel offrant des services de soutien à la personne a initié des démarches de plan de services auprès de 21 nouvelles personnes, ce qui équivaut à six personnes supplémentaires par rap-port à 2014-2015 et à trois personnes de plus que la cible établie pour la présente année. La cible pour l’année 2016-2017 a été fixée à 24 personnes, soit trois personnes de plus qu’en 2015-2016.
AXE D’INTERVENTION 1.2La qualité des ser vices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OBJECTIF 1.2.1
MAINTENIR L A QUALITÉ DES SERVICES DE SOUTIEN À L A PERSONNE DE L’OFFICE EN VISANT L’EXCELLENCE SUR L’ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS DE L A DÉCL ARATION DE SERVICES AUX CITOYENS
L’Office offre différents services de soutien à la personne afin d’aider les personnes handi-capées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches pour accéder à l’information et aux services qui leur sont destinés. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d’un organisme, peut s’adresser à la Direction des services aux personnes handica-pées et à leur famille (DSPHF). Les types de services offerts sont les suivants :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Les services d’accueil, d’information et de référence
Une équipe d’agentes et d’agents d’aide à la clientèle offre à la personne handicapée, sa famille, ses proches ou à des partenaires du soutien dans la résolution de problèmes non complexes. Son travail consiste à répondre aux demandes d’information, à référer aux instances appropriées, à faire de l’écoute, à explorer les besoins de la personne, à docu-menter sa situation et à lui porter assistance, par exemple, pour remplir des formulaires d’admissibilité à différents programmes et mesures.
Les services de soutien, de conseil et d’accompagnement
Une équipe de conseillères et de conseillers à l’intégration des personnes handicapées offre du soutien dans la résolution de problèmes complexes nécessitant de l’expertise et de l’accompagnement. Les principales fonctions des conseillères et des conseillers à l’intégration consistent à soutenir, conseiller, accompagner et représenter la personne han-dicapée dans le cadre de ses démarches en vue d’obtenir une réponse à ses besoins. Les interventions portent généralement sur des actions auprès de divers organismes pour favo-riser la participation sociale. Elles prennent souvent la forme d’un accompagnement de la personne à une rencontre de plan d’intervention ou de plan de services.
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, 4 942 personnes ont fait appel à l’Office. La majorité d’entre elles, soit 3 413, étaient des personnes handicapées ou des proches, alors que 1 529 étaient des partenaires. Au final, ce sont 21 965 interventions qui furent effectuées par le personnel de la DSPHF.
En 2015-2016, les cinq domaines pour lesquels le plus d'interventions ont été réalisées sont :
¬ l'éducation (38,5 %) ;
¬ le transport (9,4 %) ;
¬ les ressources résidentielles (8,8 %) ;
¬ les conditions de vie (7,7 %) ;
¬ les droits (7,2 %).
À noter qu’il s’agit des mêmes domaines qu’en 2014-2015.
37OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Les interventions pour maintenir la qualité de ses services
L’Office mesure le taux de satisfaction de sa clientèle depuis plusieurs années. Les son-dages effectués sur ses services révèlent qu’il obtient des taux de satisfaction élevés, ceux-ci étant situés pour la plupart au-delà de 85 %. L’Office compte poursuivre ses efforts pour maintenir ces taux de satisfaction, dans un contexte où la forte mobilité de son person-nel, découlant notamment de nombreux départs à la retraite (près de 15 % de ses effectifs, entre 2014-2015 et 2018-2019), nécessite des actions efficientes de développement, de mise à jour et de transfert des connaissances.
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS
TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN À L A PERSONNE
CIBLE : 86 % POUR LES SERVICES D’ACCUEIL, D’INFORMA-TION ET DE RÉFÉRENCE AU TERME DU PL AN STRATÉGIQUE
93 % POUR LES SERVICES DE SOUTIEN, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT AU TERME DU PL AN STRATÉGIQUE
TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES D’AIR = 86 % (MARGE D’ERREUR À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 % = 2,6 %)
TAUX DE SATISFACTION DES PERSONNES HANDIC APÉES ET DES FAMILLES À L’ÉGARD DES SERVICES DE SC A = 92 % (MARGE D’ERREUR À UN INTERVALLE DE CONFIANCE DE 95 % = 2,4 %)
Le plus récent sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’égard des services de sou-tien à la personne couvre la période du 1er octobre au 31 décembre 2015, pour chacun des deux types de services. La collecte des données a eu lieu du 2 au 19 février 2016. Les taux de satisfaction sont supérieurs pour les services de soutien, de conseil et d’accompagne-ment, une tendance qui s’observe à long terme et qui se reflète dans les cibles établies pour les deux types de services.
La satisfaction globale de chacune des clientèles demeure élevée et conforme aux cibles établies pour chaque type de services (86 % et 92 %). Depuis 2011, une stabilité des taux de satisfaction globale est observée. Par contre, certains aspects des services obtiennent de moins bons résultats. Ainsi, le taux de satisfaction quant aux suivis des dossiers faits par le personnel œuvrant dans les services d’accueil, d’information et de référence (AIR) est de 79 %, avec un taux de clients plutôt ou très insatisfaits de 21 %. Pour ce qui est des conseillers qui interviennent en soutien, conseil et accompagnement (SCA), le taux de satisfaction à ce sujet est de 89 %, avec un taux de clients plutôt ou très insatisfaits de 11 %.
38 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
E N J E U 2
2.3 R É S U LTAT S D É TA ILL É S DU PL AN STRATÉGIQUE(suite)
U N E A C T ION GO U V E R N E M E N TA L E FORT E E T CO OR DON N É E E N FAV EU R DE L A PA RTI CIPATION S O CI A LE DE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S
> > > ORIE N TATION 2
AGIR SUR L A RÉDUCTION DES OBSTACLES À L A PARTICIPATION SOCIALE DES PER-SONNES HANDIC APÉES
39OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’Office interagit quotidiennement avec une multitude d’organisations de différents milieux. Il effectue des interventions correspondant aux devoirs et aux pouvoirs qui lui sont attri-bués par la Loi, aux niveaux national, régional et local, et utilise tous les leviers que la Loi lui accorde pour contribuer à l’accroissement de la participation sociale des personnes handicapées.
AXE D’INTERVENTION 2.1La politique gouvernementale À par t entière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OBJECTIF 2.1.1
RÉALISER LES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE GOUVERNE-MENTALE À PART ENTIÈRE
La politique gouvernementale À part entière a été adoptée en 2009. Parallèlement à l’éla-boration de la politique, l’Office recevait le mandat de préparer, en concertation avec les organisations gouvernementales concernées, un plan global de mise en œuvre (PGMO) qui couvrait les cinq premières années de la politique.
En février 2013, un second mandat lui a été confié à l’effet de coordonner un Plan des enga-gements gouvernementaux 2015-2019 (PEG) pour la seconde période d’application de la politique. Le PEG a été adopté le 26 mai 2015. Il compte 63 engagements relevant de 24 MO, incluant 29 engagements impliquant l’Office.
De plus, le premier engagement de ce plan stipule que les MO doivent « rendre public annuel-lement, tel que le prévoit la Loi, un plan d’action à l’égard des personnes handicapées identifiant des mesures qui contribueront significativement à l’atteinte des défis et résultats de la politique À part entière ». Ces engagements s’ajoutent aux engagements inscrits au PEG. Ils sont désignés aux fins de ce rapport comme des « engagements spécifiques aux secteurs d’activités des organisations ».
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS
TAUX DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE À L A MISE EN ŒUVRE DE L A POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE
CIBLE : 10 0 % DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE RÉALISÉS
ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG) : ¬ AUCUN ENGAGEMENT ENTIÈREMENT RÉALISÉ
AU 31 MARS 2016 (0 SUR 29) ¬ 69 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION
OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (20 SUR 29) ¬ 31 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 SUR 29)
AUTRE S ENGAGEMENTS INSCRITS DANS LE PL AN D’ACTION ANNUEL DE L’OFFICE :
¬ AUCUN ENGAGEMENT ENTIÈREMENT RÉALISÉ AU 31 MARS 2016 (0 SUR 17)
¬ 10 0 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (17 SUR 17)
TOTAL DE S ENGAGEMENTS : ¬ AUCUN DES ENGAGEMENTS ENTIÈREMENT RÉALISÉ
AU 31 MARS 2016 (0 SUR 46) ¬ 80,4 % DES ENGAGEMENTS EN COURS DE
RÉALISATION OU RÉALISÉS DE FAÇON CONTINUE (37 SUR 46)
¬ 19,6 % DES ENGAGEMENTS NON DÉBUTÉS (9 SUR 46)
L’Office est impliqué dans 29 engagements inscrits au PEG : sept à titre de responsable, huit comme coresponsable et quatorze comme collaborateur. Il a aussi pris dix-sept engage- ments spécifiques à ses secteurs d’activités au sein de son plan d’action à l’égard des personnes handicapées depuis 2014-2015, dont sept nouveaux engagements en 2015-2016, soit :
¬ contribution de l’Office à la mise en œuvre de la priorité de la politique gouvernementale À part entière concernant l’accompagnement ;
¬ contribution de l’Office au développement et à la consolidation de pratiques de transition entre les services de garde et l’école, avec la collaboration du réseau de la santé et des services sociaux ;
¬ contribution de l’Office à l’atteinte des résultats visés de la politique À part entière en matière d’emploi ;
¬ représentations et soutien-conseil auprès des instances décisionnelles ayant des res-ponsabilités à l’égard des déplacements des personnes handicapées, incluant celles relatives aux plans de développement en transport (article 67 de la Loi) ;
¬ identification des voies d’optimisation de certains programmes ;
41OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
¬ contribution de l’Office à la généralisation de la pratique TEVA par la mise à disposition de son expertise et par son soutien aux activités intersectorielles régionales visant le développement et la consolidation de cette pratique ;
¬ contribution de l’Office aux travaux interministériels concernant l’élaboration de la prochaine Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2021.
L’état de réalisation des engagements de l’Office au 31 mars 2016 était le suivant :
¬ engagements entièrement réalisés : 0 %, soit 0/46*100 ;
¬ engagements en cours de réalisation ou réalisés de façon continue : 80,4 %, soit 37 enga-gements sur 46, dont 17 engagements spécifiques à l’Office sur 17 et 20 engagements au PEG sur 29 (5 engagements à titre de responsable, 7 à titre de coresponsable et 8 comme collaborateur) ;
¬ engagements non débutés : 19,6 %, soit 9 engagements au PEG sur 46. Deux de ces enga-gements sont sous la responsabilité de l’Office, un troisième est en coresponsabilité avec un autre MO et les six autres sont des collaborations ;
¬ engagements abandonnés : 0 %, soit 0/46.
Les résultats obtenus à ces engagements au 31 mars 2016 sont présentés à l’annexe 4.
OBJECTIF 2.1.2
ÉVALUER L A POLITIQUE GOUVERNEMENTALE À PART ENTIÈRE
Le mandat d’évaluer la politique À part entière a été confié à l’Office, conformément à son devoir d’effectuer des travaux d’évaluation sur l’évolution de la participation sociale des personnes handicapées et de faire des recommandations au ministre responsable de l’application de la Loi. Le cadre d’évaluation est le principal document de référence lié à ce mandat. Il fixe les objectifs et détermine les questions d’évaluation tout en décrivant l’approche conceptuelle et les méthodes d’évaluation utilisées.
Depuis l’adoption de la politique, l’Office produit un bilan annuel de sa mise en œuvre, incluant l’état de réalisation des engagements pris par les MO.
42 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLE RÉSULTATS OBTENUS
BIL A N A N N U E L DE MIS E E N Œ U V R E, INCLUA N T L ’ É TAT DE RÉALISATION DES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX (PEG)
CIBLE : ANNUELLE
LE BIL AN ANNUEL DE L A MISE EN ŒUVRE 2013-2014 A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE À SA SÉANCE DES 1 er ET 2 AVRIL 2015. LE BIL AN ET SON RÉSUMÉ ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WEB DE L’OFFICE.
Un délai d’un an est nécessaire pour la production du bilan annuel de mise en œuvre, compte tenu du temps requis pour l’analyse des plans d’actions rendus publics par les organisations, la rédaction du bilan, sa validation, ainsi que son approbation par le conseil d’administration de l’Office. Le bilan 2013-2014 a été approuvé par le conseil d’administration de l’Office à sa séance des 1er et 2 avril 2015, ce qui a permis de le rendre public au cours de l’année. Il ne contient pas d’information sur l’état de réalisation des engagements gouvernementaux puisque ceux-ci n’avaient pas encore été identifiés et adoptés par le gouvernement.
AXE D’INTERVENTION 2.2Les initiatives publiques pouvant avoir un impact sur la participation sociale des personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OBJECTIF 2.2.1
AMÉLIORER LE SOUTIEN-CONSEIL OFFERT AUX ORGANISATIONS RESPONSABLES DE PRODUIRE UN PL AN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
En vertu de l’article 61.1 de la Loi, les MO comptant au moins 50 employés, les municipalités de 15 000 habitants et plus, ainsi que les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)4 et les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) doivent produire et rendre public annuellement un plan d’action. Le plan d’action doit pro-poser des mesures visant à réduire les obstacles à l’intégration sociale des personnes handicapées qui ont été identifiés dans leurs secteurs d’activités.
4 Ces organisations, créées suite à l’adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales, sont soumises à cette obligation.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
D’ici la fin du présent plan stratégique, l’Office compte obtenir un taux de production des plans d’action de 95 % pour les organisations assujetties. Pour ce faire, il compte poursuivre ses efforts afin que les plans d’action à l’égard des personnes handicapées soient utilisés comme leviers privilégiés de mise en œuvre de la politique À part entière et des autres poli-tiques et obligations gouvernementales. L’Office formulera des propositions adaptées aux besoins des organisations assujetties et des personnes handicapées qui font appel à leurs programmes et services et ce, en fonction des secteurs d’activités visés. Une stratégie visant à améliorer ce soutien-conseil a d’ailleurs été développée.
Deux indicateurs ont été documentés en 2015-2016, soit le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et le taux d’influence des propo-sitions émises par l’Office dans l’élaboration des mesures des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Il est prévu que le troisième indicateur soit documenté en 2017 et en 2019.
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEURS ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS
TAUX DE PRODUCTION DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES
CIBLE : 95 %
88,3 % DES ORGANISATIONS A SSUJET TIES (136/154) AYANT PRODUIT UN PL AN D’ACTION EN 2015 (MUNICIPALITÉS) ET EN 2015-2016 (MO)
TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉL ABORATION DES MESURES DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES
CIBLE : TAUX D’INFLUENCE DE 51,5 %, SOIT UNE AUGMENTA-TION DE 66 % PAR RAPPORT AU TAUX DE 2015-2016 (31 %)
31 %, SOIT 20 PL ANS D’ACTION DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L ’OFFICE / 65 PL ANS D’ACTION QUI ONT FAIT L’OBJET DE PROPOSITIONS DE L A PART DE L’OFFICE
TAUX DE SATISFACTION DES ORGANISATIONS À L’ÉGARD DES SERVICES DE SOUTIEN OFFERTS PAR L’OFFICE EN CE QUI CONCERNE LES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDIC APÉES
CIBLE : 90 % POUR CHAQUE T YPE DE SERVICE
TRAVAUX MÉTHODOLOGIQUES EN COURS
44 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TAUX DE PRODUCTION DES PL ANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
Le taux de production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2015-2016 par les organisations assujetties est de 88,3 % (89 % pour les MO et 87,5 % pour les municipalités). On constate que le taux de production est en augmentation com-parativement au taux obtenu pour tous les organismes assujettis en 2014-2015 et qui était de 83,3 %. De plus, ce résultat s’approche progressivement de la cible de 95 % établie pour cet indicateur. Notons qu’en raison de leur assujettissement récent, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ont été exclus du calcul pour 2015-2016.
TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE
L’année 2015-2016 a permis de développer la méthodologie permettant de mesurer le taux d’influence de l’Office. Ces travaux ont permis de préciser ce qui sera considéré comme une proposition de mesure aux fins de cet indicateur et de définir ce qu’on entend par « influence ».
Les propositions émises par l’Office portent sur des mesures (moyens, initiatives ou actions) applicables à des obstacles en lien avec le ou les secteurs d’activités de l’organi-sation. Les propositions sont consignées dans une correspondance officielle ou dans un livrable formel transmis aux autorités concernées, suite à l’analyse de leur plan d’action. Pour pouvoir influencer le prochain plan d’action, elles doivent avoir été émises au moins trois mois avant sa parution.
L’influence se définit comme une contribution significative et structurante à l’élabora-tion des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Elle se manifeste lorsqu’une organisation considère positivement les propositions de l’Office.
45OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Pour ce faire, l’organisation doit avoir retenu, au sein de ses mesures, au moins une proposi-tion significative de l’Office (au regard du secteur d’activités de l’organisation, des citoyens visés, de la mise en œuvre des politiques gouvernementales, ou encore en raison de sa portée sur les obstacles identifiés dans le plan d’action). La mesure adoptée par l’organi-sation ne reprend pas nécessairement le libellé exact de la proposition de l’Office, mais elle poursuit les mêmes objectifs.
CALCUL DU TAUX D’INFLUENCE
TAUX D’INFLUENCE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE DANS L’ÉLABORATION DES MESURES DES PLANS D’ACTION ANNUELS À L’ÉGARD DES
PERSONNES HANDICAPÉES
(%)
=
NOMBRE DE PL ANS D’ACTION COUVRANT L’ANNÉE QUI SE TERMINE ET DONT LES MESURES TIENNENT COMPTE DES PROPOSITIONS ÉMISES PAR L’OFFICE
(n)
x 10 0
NOMBRE DE PL ANS D’ACTION COUVRANT L’ANNÉE QUI SE TERMINE ET QUI ONT FAIT L’OBJET DE PRO-
POSITIONS DE L A PART DE L’OFFICE
(n)
Le taux d’influence de l’Office sur les plans d’action 2015 et 2015-2016 est de 31 %. Vingt plans d’action contiennent des mesures tenant compte des propositions émises par l’Office sur les 65 plans d’action qui ont fait l’objet de telles propositions5. La proportion de municipalités influencées positivement par l’Office est légèrement supérieure à celle des MO avec 32 % (9/28) contre 30 % (11/37), mais cet écart est minime puisqu’il ne concerne que deux organi-sations seulement. Les propositions de mesures contenues dans les lettres de rétroaction 2014 et 2014-2015 étaient parfois floues, ce qui a pu avoir une incidence sur les résultats.
5 Il s'agit des données disponibles au 31 mars 2016. Les données finales sont disponibles au cours de l'année 2016-2017.
46 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OBJECTIF 2.2.2
ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS, DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS OU DES OFFRES DE COLLA-BORATION VISANT LA RÉDUCTION DES OBSTACLES À LA PARTICIPATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
L’Office s’est donné pour objectif de saisir les occasions offertes lors de la présentation d’initiatives publiques afin d’émettre des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
RÉSULTATS OBTENUS EN 2015-2016
INDIC ATEUR ET CIBLES RÉSULTATS OBTENUS
TAUX D’INFLUENCE DES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES INITIATIVES PUBLIQUES
CIBLE : MOYENNE DE 65 % EN 2019 POUR L A CONSIDÉRATION DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION ÉMISES PAR L’OFFICE
CIBLE : MOYENNE DE 85 % EN 2019 POUR L A CONSIDÉRATION DES OFFRES DE COLL ABORATION ÉMISES PAR L’OFFICE
TAUX D’INFLUENCE DE S RECOMMANDATIONS OU DE S PROP OSITIONS DE SOLUTION :55,6 %, SOIT 5 INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES INTERVENTIONS DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE / 9 INITIATIVES PUBLIQUES QUI ÉTAIENT COMPLÉTÉES AU 31 MARS 2016 ET QUI AVAIENT FAIT L’OBJET D’UNE INTERVENTION DE SOUTIEN-CONSEIL DE L’OFFICE
TAUX D’INFLUENCE DE S OFFRE S DE COLL ABORATION :71,4 %, SOIT 5 OFFRES DE COLL ABORATION ACCEPTÉES / 7 OFFRES DE COLL ABORATION QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE AU 31 MARS 2016
NOMBRE D’INITIATIVES AYANT DONNÉ LIEU À DES INTERVENTIONS DE L’OFFICE 6
En 2015-2016, l’Office a réalisé 31 interventions au total, dont 27 interventions compre-nant des recommandations et des propositions de solution et 13 offres de collaboration. Ces interventions portaient sur 28 initiatives publiques distinctes, dont une qui comportait deux étapes. Elles ont pris la forme de correspondances (13 interventions), de mémoires (7), de commentaires (7), d’avis (2) ou d’autres types de livrables (2).
6 Dans le cadre des travaux méthodologiques effectués en 2015-2016, des corrections ont été apportées aux résultats présentés en 2014-2015. Ainsi, le nombre d’interventions corrigé pour 2014-2015 est 39 plutôt que 68.
47OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
NOMBRE D’INTERVENTIONS PAR DOMAINE D’INTERVENTION
Les interventions de l’Office ont porté sur une variété de domaines d’intervention, soit :
¬ les déplacements et le transport : 8 interventions portant sur 7 initiatives (l’une de ces initiatives compte deux étapes);
¬ les lois, les politiques et les stratégies à portée transversale : 4 interventions portant sur 4 initiatives ;
¬ l’habitation : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;
¬ Les droits et la citoyenneté : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;
¬ l’accès, le financement et l’organisation transversale des services : 3 interventions portant sur 3 initiatives ;
¬ l’accessibilité des lieux et l’aménagement du territoire : 3 interventions portant sur 2 initiatives;
¬ le soutien au revenu : 2 interventions portant sur 2 initiatives ;
¬ la prévention : 2 interventions portant sur 1 initiative ;
¬ l’éducation : 1 intervention portant sur 1 initiative ;
¬ le travail et les activités socio-professionnelles : 1 intervention portant sur 1 initiative ;
¬ les communications : 1 intervention portant sur 1 initiative.
Elles touchaient des sujets variés. La liste des principaux mémoires, commentaires et avis préparés par l’Office et rendus publics est présentée à l’annexe 5.
TAUX D’INFLUENCE DE L’OFFICE
Le taux d’influence de l’Office, en ce qui a trait à des recommandations ou à des propositions de solution, a été établi sur la base des neuf étapes complétées des initiatives publiques ayant donné lieu à ce type d’intervention au 31 mars 2016. Cinq initiatives ont été influen-cées positivement par l’Office, pour un taux d’influence de 55,6 % (5 sur 9). L’influence de la plupart des interventions de cette nature réalisées par l’Office en 2015-2016 (18 sur 27) devra être évaluée ultérieurement, puisque la très grande majorité des initiatives auxquelles
48 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
elles s’adressaient étaient toujours en cours au 31 mars 2016. À cette date, 5 offres de colla-boration de l’Office avaient été acceptées sur les 7 offres qui avaient obtenu réponse, pour un taux de 71,4 % (5 sur 7). Les 6 autres offres de collaboration de l’Office seront évaluées ultérieurement, après l’obtention d’une réponse ou au terme de l’initiative.
PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES
L’Office a élaboré sa méthodologie pour documenter le taux d’influence de ses interventions de soutien-conseil au cours de l’année 2015-2016 et l’a expérimenté à partir de quelques initiatives publiques. Il a également formé le personnel impliqué dans les interventions de soutien-conseil de l’Office afin que celui-ci puisse appliquer cette méthode avec rigueur et de façon uniforme. Mentionnons que cet indicateur ne mesure qu’une partie de l’influence de l’Office, celle qui concerne les initiatives prises par ses partenaires et qui ne font pas partie de travaux de collaboration menés à plus long terme, comme ceux réalisés dans le cadre de ses engagements au PEG (objectif 2.1.1).
¬ Initiatives publiques
Les initiatives publiques qui sont documentées aux fins de cet indicateur peuvent être proposées par des organisations nationales, régionales, suprarégionales ou locales. Elles comprennent les projets de loi, les propositions de politiques, de stratégies ou d’orientations publiques, les plans d’action, les projets de règlement et les directives, les modifications apportées aux programmes, à l’offre de services et à leur financement, etc. Elles peuvent se déployer en une ou plusieurs étapes, selon un calendrier plus ou moins rapide.
¬ Interventions de soutien-conseil
Les interventions de soutien-conseil visées prennent la forme de productions écrites ou de livrables qui contiennent des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration. Elles peuvent se présenter sous forme de correspondances, d’avis, de commentaires, de mémoires ou de tout autre type de livrable ayant un caractère officiel et qui engage formellement l’Office.
Puisque la cible associée au résultat visé pour cet indicateur diffère selon qu’il s’agit de recommandations et de propositions de solution (65 %) ou d’offres de collaboration (85 %),
49OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
les deux types d’intervention ont été distingués. Les méthodes de calcul pour en évaluer l’influence sont également différentes. Les interventions comprenant des recommanda-tions ou des propositions de solution ne peuvent s’adresser qu’à l’organisation responsable de l’initiative publique alors que les offres de collaboration peuvent interpeller l’organisation responsable de l’initiative ou d’autres organisations publiques.
Le contenu d’un livrable contenant des recommandations ou des propositions de solution doit être différent pour qu’il soit comptabilisé comme une intervention distincte. Ainsi, une correspondance qui reprend les mêmes éléments de contenu que l’avis qu’elle accompagne ne comptera pas comme une intervention supplémentaire. Pour leur part, les offres de collaboration doivent s’adresser à des organisations distinctes pour être comptabilisées de façon distincte.
¬ Taux d’influence des recommandations et des propositions de solution de l’Office
L’influence se définit comme une contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des initiatives publiques. Elle se manifeste lorsqu’une organisation considère positivement les propositions de l’Office. Pour être identifiée comme ayant été influencée positivement par l’Office, l’organisation responsable de l’initiative devra avoir retenu au moins une recomman-dation ou une proposition de solution significative au regard des obligations législatives, orientations et priorités gouvernementales à l’égard des personnes handicapées. Cette recommandation ou proposition doit être considérée structurante quant à ses retombées potentielles sur la réponse aux besoins des personnes handicapées et de leur famille et la réduction des obstacles à leur participation sociale.
Le taux d’influence se mesure de la façon suivante :
TAUX D’INFLUENCE DES RECOMMANDATIONS ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L’OFFICE
(%)=
NOMBRE D’INITIATIVES PUBLIQUES INFLUENCÉES POSITIVEMENT PAR LES RECOMMANDATIONS OU
LES PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L’OFFICE
(n)
x 10 0
NOMBRE D’INITIATIVES PUBLIQUES (OU LEURS ÉTAPES) COMPLÉTÉES AU 31 MARS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE ET AYANT FAIT L’OBJET DE RECOMMANDATIONS OU DE PROPOSITIONS DE SOLUTION DE L A PART DE L’OFFICE
(n)
50 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Les initiatives publiques peuvent se développer en plusieurs étapes. Dans ce cas, l’influence de l’Office est évaluée pour chacune des étapes complétées de ces initiatives. Le taux d’influence est également calculé sur la base de l’ensemble des étapes complétées de ces initiatives.
Plusieurs initiatives publiques sont en cours de développement à la fin de l’année financière. Leur influence sera évaluée au moment où elles seront complétées. Certaines initiatives peuvent également être abandonnées. Dans ce cas, elles seront retirées du calcul.
¬ Taux d’influence des offres de collaboration de l’Office
Pour être identifiée comme ayant accepté l’offre de collaboration de l’Office, l’organisation doit s’être entendue avec l’Office, de façon formelle, sur l’objet et les modalités de cette collaboration.
Le taux d’influence se mesure de la façon suivante :
TAUX D’INFLUENCE DES OFFRES DE COLLABORATION
(%)=
NOMBRE D’OFFRES DE COLL ABORATION DE L’OFFICE ACCEPTÉES
(n)
x 10 0
NOMBRE D’OFFRES DE COLLABORATION ÉMISES PAR L’OFFICE QUI AVAIENT OBTENU UNE RÉPONSE
AU 31 MARS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE
(n)
Pour statuer sur l’acceptation de l’offre de collaboration, il faut que celle-ci ait obtenu réponse ou que l’initiative qui l’a suscitée soit terminée. Si l’Office est en attente d’une réponse à la fin de l’année financière (31 mars), ou si l’initiative est en cours, l’évaluation du taux d’influence de l’Office sera reportée à une année ultérieure.
51OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
2.4QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS
2.4.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
À l’Office, les services de soutien à la personne constituent l’offre de services directs à la population, en l’occurrence, les services d’accueil, d’information et de référence, de sou-tien, de conseil et d’accompagnement aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Ils contribuent à l’atteinte de résultats associés au premier enjeu du plan stra-tégique qui vise un meilleur accès et des services mieux coordonnés pour les personnes handicapées et leur famille.
Dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, présentée à l’annexe 6, l’Office a pris certains engagements liés à l’accessibilité, la courtoisie et le respect, la fiabi-lité et la rapidité des services. Depuis 2009-2010, l’Office évalue annuellement (sauf pour l’année 2014-2015) la satisfaction de sa clientèle à l’égard de ses engagements à sa décla-ration de services aux citoyennes et aux citoyens. Cette évaluation est confiée à une firme externe spécialisée dans les sondages auprès des clientèles des organisations. Les résul-tats obtenus au sondage de 2015 sont présentés dans les pages qui suivent.
52 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
A C C E S S I B I LI T É
> > > E NGAGE M E N T S
– Notre personnel assure directement la réponse téléphonique durant les heures d’ouverture. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier électronique, par téléco-pieur ou par la poste.
– Nous utilisons un langage simple et adaptons nos communications selon les inca-pacités des personnes handicapées.
> > > R É S U LTAT S OBT E N US
TAUX DE SATISFACTION 7
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016
Facilité à joindre par téléphone, par courriel ou par télécopieur le personnel de l’Office
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 93 % 92 % 94 % 91 % 9 6 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 97 % 93 % 94 % 95 % 95 %
Clarté du langage
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 9 6 % 97 % 98 % 95 % 9 6 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 99 % 99 % 97 % 9 6 % 99 %
Façon dont le personnel a adapté ses communications
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 82 % 89 % 91 % 90 % 85 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 93 % 85 % 81 % 93 % 97 %
7 Aucun sondage n’a été réalisé en 2014-2015.
53OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
C O U R TO I S I E E T R E S P E C T
> > > E NGAGE M E N T S
– Nous communiquons avec vous de façon courtoise et respectueuse, avec une atti-tude d’écoute et de compréhension.
– Les renseignements qui sont consignés dans votre dossier sont strictement confi-dentiels. Parmi les membres de notre personnel, seuls ceux qui y sont autorisés pour leur travail ont accès à votre dossier.
> > > R É S U LTAT S OBT E N US
TAUX DE SATISFACTION
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016
Courtoisie du personnel
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 97 % 99 % 99 % 98 % 97 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 99 % 10 0 % 98 % 98 % 99 %
Capacité du personnel à écouter la personne
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 92 % 90 % 94 % 92 % 93 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 95 % 97 % 95 % 95 % 98 %
Respect de la confidentialité
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 98 % 97 % 99 % 98 % N.A .*
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 10 0 % 98 % 99 % 97 % N.A .*
* Aucune question à cet effet dans le sondage réalisé en 2015.
54 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
F I A B I LI T É
> > > E NGAGE M E N T S
– Notre personnel vous fournit des informations fiables et des conseils de qualité. – Dans un souci d’amélioration continue de nos services, les connaissances de notre
personnel sont constamment maintenues à jour.
> > > R É S U LTAT S OBT E N US
TAUX DE SATISFACTION
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016
Niveau de connaissance du personnel sur les incapacités des personnes handicapées
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 82 % 88 % 83 % 88 % 86 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 95 % 94 % 93 % 95 % 93 %
Capacité du personnel à bien cerner les besoins
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 77 % 74 % 76 % 82 % 87 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 89 % 91 % 88 % 91 % 93 %
Capacité du personnel à diriger la personne aux bons organismes
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 86 % 81 % 83 % 82 % 9 6 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 92 % 89 % 91 % 88 % 93 %
55OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
R A P I D I T É
> > > E NGAGE M E N T
– Lors d’une communication téléphonique, notre personnel s’efforce de vous offrir l’aide requise dès le premier contact. Si la situation requiert une recherche ou d’autres démarches, nous vous informerons du délai nécessaire pour traiter votre demande et nous vous préciserons le nom de la personne qui y donnera suite, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.
> > > R É S U LTAT S OBT E N US
TAUX DE SATISFACTION
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016
Aide offerte par le personnel dès le premier contact
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 84 % 83 % 90 % 86 % 87 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 93 % 91 % 91 % 93 % 94 %
Rapidité à traiter la demande
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 87 % 83 % 87 % 87 % 90 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 94 % 94 % 92 % 93 % 93 %
Rapidité avec laquelle l’Office a communiqué avec la personne après que celle-ci ait laissé un message téléphonique ou électronique
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 91 % 92 % 92 % 90 % 95 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 97 % 94 % 94 % 94 % 95 %
56 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TAUX DE S ATISFACTION DE L A CLIENTÈLE AU REGARD DE L’ENSEMBLE DES SERVICES REÇUS DU SERVICE DE SOUTIEN À L A PERSONNE
TAUX DE SATISFACTION
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2015-2016
Satisfaction globale envers les services reçusCibles du Plan stratégique 2014-2019 : services d’accueil, d’information et de référence = 86 % et services de soutien, de conseil et d’accompagnement = 93 %
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 82 % 83 % 82 % 86 % 86 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 91 % 91 % 90 % 90 % 92 %
Intention de recommander les services de l’Office
ACCU E IL , IN FOR M ATION, R É F É R E NC E 95 % 92 % 90 % 95 % 97 %
SOUTIEN, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT 97 % 95 % 9 6 % 95 % 9 6 %
> > > A N A LYS E S OM M A IR E DE S R É S U LTAT S
Le taux de satisfaction de la clientèle utilisant les services d’accueil, d’information et de référence ainsi que celle utilisant les services de soutien, de conseil et d’accompagnement a été évalué pour sept des engagements contenus dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens de l’Office. Treize éléments ont fait l’objet de questions permet-tant de mesurer le taux de satisfaction au regard de ces engagements, et ce, pour chacun des deux services identifiés.
57OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’analyse des résultats du sondage 2015-2016 démontre que l’Office bénéficie d’excel-lents taux de satisfaction de sa clientèle sur la plupart des aspects mesurés dans le cadre de cette étude ainsi qu’une stabilité de la satisfaction globale de la clientèle. Pour l’an-née 2015-2016, les marges d’erreur se situent sensiblement dans les mêmes proportions que par le passé, soit plus ou moins 5,9 % pour les services d’accueil, d’information et de référence et plus ou moins 5,6 % pour les services de soutien, de conseil et d’accompagne-ment. Les taux observés sont jugés très satisfaisants, se situant pour la plupart au-delà de la barre des 90 %, sauf pour un élément nécessitant une attention particulière, soit la façon dont le personnel à l’accueil, à l’information et à la référence a adapté ses commu-nications (85 %). Cet aspect connaît une baisse de 5 points comparativement au sondage de 2013-2014 (90 %) et de 6 % sur le taux de l’année 2012-2013 (91 %).
Toujours du côté des services d’accueil, d’information et de référence, on observe une hausse significative de la capacité du personnel à diriger la personne aux bons organismes, avec un taux de 96 % comparativement à 82 % en 2013-2014. Le taux de satisfaction globale relatif à ces services s’est par ailleurs maintenu à 86 % pour 2015-2016, atteignant ainsi la cible du plan stratégique 2014-2019. En ce qui a trait aux services de soutien, de conseil et d’accompagnement, les résultats demeurent dans les niveaux d’excellence. La façon dont le personnel a adapté ses communications, qui nécessitait une attention particulière en 2012-2013 avec un taux de 81 %, continue de progresser. Il est de 97 % pour 2015-2016, comparativement à 93 % en 2013-2014. Par contre, le niveau de connaissance du personnel de soutien, de conseil et d’accompagnement sur les incapacités des personnes handicapées a subi une baisse de 2 % en 2015-2016. Il est de 93 %, comparativement à 95 % en 2013-2014. Il est cependant important de mentionner qu’il s’agit du seul élément des services de sou-tien, de conseil et d’accompagnement ayant subi une baisse pour 2015-2016. Au regard de l’ensemble des services, les taux de satisfaction face à la courtoisie ainsi que la clarté du langage obtiennent toujours d’excellents scores, à savoir 99 % pour chacun des services en 2015-2016.
En conclusion, 97 % des répondants du sondage 2015-2016 recommanderaient les services d’accueil, d’information et de référence à quelqu’un d’autre comparativement à 96 % pour les services de soutien, de conseil et d’accompagnement de l’Office.
58 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
2.4.2 Bilan du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées
L’analyse des objectifs établis par le plan d’action 2015-2016 de l’Office permet de consta-ter que de nombreuses mesures ont été mises en œuvre en vue d’améliorer ses actions à l’égard de ses services à la population, de sa mission générale et de sa performance comme gestionnaire d’un organisme public. Mentionnons que les sommes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action 2015-2016 ont été puisées à même le budget de fonctionnement courant de l’Office.
Le bilan du plan d’action 2015-2016 de l’Office, qui couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, permet de constater qu’une majorité des mesures prévues (90 %) a été amorcée ou complétée. En effet, 45 % (9/20) des mesures ont été réalisées et 45 % (9/20) demeurent en cours de réalisation. Deux mesures (10 %) n’ont pu être réalisées comme prévu. Elles portaient sur l’adaptation des documents produits par le personnel. Mention-nons que les sommes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action 2015-2016 ont été puisées à même le budget de fonctionnement courant de l’Office. Le tableau présenté à l’annexe 7 résume les principaux résultats obtenus et les recommandations pour l’année à venir.
59OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PAR TIEIII
60 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
3.1 INFORMATION STATISTIQUE
L’Office répond aux demandes d’information statistique sur les personnes handicapées. Pour ce faire, il utilise des données administratives des MO du Gouvernement du Québec, des données d’enquêtes populationnelles réalisées par l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) et Statistique Canada ou des données en provenance du recensement de la population canadienne.
En 2015-2016, l’Office a répondu à 97 demandes d’information statistique (tableau 1), ce qui représente en moyenne huit demandes par mois, soit la même moyenne mensuelle qu’en 2013-2014. L’Office favorise la publication de documents pouvant répondre aux besoins d’information statistique sur les personnes handicapées, et toute nouvelle publica-tion peut influencer le nombre de demandes. D’ailleurs, l’Office a déposé sur son site Web, en juillet 2015, de nouvelles estimations de population avec incapacité pour les différentes régions sociosanitaires du Québec, comprenant les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants. Les arrondissements de la Ville de Montréal sont également présentés.
Les demandes proviennent principalement d’individus (30 %), d’associations de personnes handicapées (22 %), de MO (11 %) ou de chercheurs et étudiants (11 %).
INFORMATION STATISTIQUE e t PROGRAMMES DE SUBVENTION
61OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DEMANDES D’INFORMATION STATISTIQUE TRAITÉES SELON LA PROVENANCE, POUR 2015-2016 ET 2014-2015
PROVENANCE DES DEMANDES
2015-2016 2014-2015
nbre % nbre %
INDIVIDUS 29 29,9 19 20,0
A SSOCIATIONS DE PERSONNES HANDIC APÉES 21 21,7 18 18,9
MINISTÈRES ET ORGANISMES 11 11,3 22 23,2
C H E R C H EU R S E T É T U DI A N T S 11 11,3 8 8,4
AU T R E S 10 10,3 3 3,2
MÉDIA S 8 8,2 7 7,4
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 1 4 4,1 8 8,4
MILIEU MUNICIPAL 3 3,1 10 10,5
TOTAL 97 10 0,0 95 10 0,0
1 Autres que les associations de personnes handicapées
Parmi l’ensemble des demandes, 55 % portent sur les estimations de la population des per-sonnes handicapées et les caractéristiques de cette population. Les autres demandes les plus fréquentes se rapportent à un besoin d’information sur une incapacité précise (19 %), le transport, les déplacements et l’accessibilité des lieux (12 %), le travail et les activités socioprofessionnelles (11 %), l’éducation et les services de garde (6 %) et l’habitation et les aménagements spéciaux (6 %).
62 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
3.2 SUBVENTIONS À L’EXPÉRIMENTATION
Par son Programme de subventions à l’expérimentation (PSE), l’Office soutient des projets d’expérimentation et des recherches susceptibles d’accroître la participation sociale des personnes handicapées.
En 2015-2016, un montant de 126 445 $ a été octroyé dans le cadre du PSE. L’Office a sou-tenu quinze projets en cours de réalisation en 2015-2016. Voici comment se répartissent les différentes subventions attribuées dans les trois volets du PSE.
Volet « Études et recherches »
PROJE TS AMOR CÉS EN 2012-2013 QUI SE SONT TERMINÉS EN 2015-2016
¬ MORALES, Ernesto (Université Laval, CIRRIS), Jacqueline Rousseau, François Routhier, Luc Dorval – Senior’s and young adults anthropometrics for the Bathroom: a pilot study – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 7 000 $.
¬ FELDMAN, Debbie (Université de Montréal), Louise Demers, Marie-Hélène Raymond – La priorisation des références en ergothérapie dans les centres de santé et de services sociaux du Québec – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
¬ DES RIVIÈRES-PIGEON, Catherine (Université du Québec à Montréal), Nathalie Poirier, Elsa Galerand – Le travail domestique et de soin réalisé par les mères et les pères d’enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) au Québec – Subvention totale : 100 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
PROJE T AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016
¬ KASSI, Bernadette (Université du Québec en Outaouais), Julie Ruel, André Moreau, Jean Proulx – L'accessibilité à l'information comme déterminant à la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Validation d'une démarche de rédac-tion inclusive – Subvention totale : 20 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 8 000 $.
63OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PROJE TS AMOR CÉS EN 2013-2014 EN COURS DE RÉALIS ATION EN 2015-2016
¬ GUAY, Manon (Université de Sherbrooke, CSSS-IUGS), Johanne Desrosiers, Thomas Aliki, Damien Contandriopoulos – Adoption de l’Algo par les intervenants oeuvrant au sein des services de soutien à domicile québécois : étude du processus d’application des connaissances – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
¬ MORIN, Diane (Université du Québec à Montréal), Julie Mérineau-Côté, Isabelle Picard – Évaluation d'un programme de soutien offert aux parents d'adolescents présentant une déficience intellectuelle en attente de services en CRDITED – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 7 000 $.
¬ Fonds de recherche du Québec – Société et culture : Le vieillissement de la population au Québec et ses enjeux socioéconomiques et de santé – Subvention totale : 50 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
PROJE TS AMOR CÉS EN 2014 -2015 EN COURS DE RÉALIS ATION EN 2015-2016
¬ CROTEAU, Claire (Université de Montréal, CRIR), Laura Monetta, Annie Rochette, Jean-Pierre Gagné, Guylaine Le Dorze – Efficacité du service SAPPA (Service aux proches d'une personne aphasique) dans la communauté. Supporter émotivement les proches et faciliter leur communication – Subvention totale : 17 500 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
¬ SYLVESTRE, Audette (Université Laval, CIRRIS), Julien Voisin, Désirée Maltais – Commu-niquer pour participer! Le rôle des habiletés de communication dans la participation sociale des adolescents ayant une déficience motrice cérébrale – Subvention totale : 16 163 $ ; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
¬ WITTICH, Walter (Centre de réadaptation Mab-Mackay), Keiko Shikako-Thomas, Michael Shevell, Maryam Oskoui, Lucy Lach, Chantal Camden, Margaret Guest, Doug Maynard, Nadine Bergeron – CP2 : Engaging Community Partners for Children's Participation – Subvention totale : 17 500 $; Subvention en 2015-2016 : 0 $.
64 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Volet « Expérimentation »
PROJET AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016
¬ GASCON, Hubert (Université de Rimouski, CIRRIS), Francine Julien-Gauthier, Colette Jourdan-lonescu, Marie Gervais, Luc Noreau – Évaluation de la mise à l’essai de la plate-forme PIALEF (Programme interdisciplinaire d’accompagnement en ligne et d’entraide famille) – Subvention totale : 85 458 $ ; Subvention en 2015-2016 : 21 364 $.
PROJETS AMOR CÉS EN 2013-2014 EN COURS DE RÉALISATION EN 2015-2016
¬ COUTURE, Mélanie (Université de Sherbrooke – Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l’Estrie), Larissa Takser, Jean-Clause Kalubi, Nadine Larivière, Danielle Lareau – Programme communau-taire régional de dépistage populationnel précoce des troubles du spectre autistique en Estrie – Subvention totale : 82 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 20 500 $.
¬ ROUSSEAU, Myriam (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Institut univer-sitaire), Annie Paquet, Céline Clément – Évaluation de l’implantation et des effets d’une adaptation québécoise d’un programme de formation destiné aux parents d’enfants ayant un TSA recevant une intervention comportementale précoce – Subvention totale : 96 281 $ ; Subvention en 2015-2016 : 24 071 $.
¬ SWAINE, Bonnie (Université de Montréal, CRIR), Brigitte Lachance, Frédérique Poncet, Patricia McKinley – Expérimentation d’un modèle novateur de thérapie par la danse, une nouvelle modalité d’intervention favorisant l’intégration et la participation sociale des personnes adultes atteintes de déficiences motrices – Subvention totale : 100 000 $ ; Subvention en 2015-2016 : 25 000 $.
65OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Volet « Soutien à l’innovation communautaire »
PROJET AMOR CÉ EN 2013-2014 QUI S’EST TERMINÉ EN 2015-2016
¬ Jouka – Programme Jouka – Unité mobile de communication et de stimulation pour les personnes en perte d’autonomie : Phase II – Expérimentation du Programme Jouka et évaluation de ses impacts sur la qualité de vie des résidents de l’IUGM (Institut uni-versitaire de gériatrie de Montréal) et de leurs proches – Subvention totale : 54 040 $ ; Subvention en 2015-2016 : 13 510 $.
3.3 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE PROMOTION
Le Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP) est le moyen par lequel l’Office peut soutenir l’action des organismes de promotion en vue de stimuler leur contri-bution à la promotion des intérêts, à la défense des droits et à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.
En 2015-2016, le PSOP visait exclusivement à soutenir la réalisation d'actions inspirées des défis et priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière, notam-ment ceux en lien avec la participation des organismes de promotion à l’élaboration et au suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.
En 2015-2016, l’Office a accordé des subventions totalisant 543 717 $ à 30 organismes pour la réalisation de projets ponctuels (29 organismes) et en appui à la réalisation de la mission globale (un organisme). Le tableau suivant dresse un portrait des subventions accordées par l’Office de 2013-2014 à 2015-2016.
66 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE D’ORGANISMES ET SUBVENTIONS ACCORDÉES DANS LE CADRE DU PSOP DE 2013-2014 À 2015-2016
T YPE D’ORGANISME
2013-2014 2014-2015 2015-2016
nbre $ nbre $ nbre $
ORGANISME NATIONAL(MISSION GLOBALE) 1 75 000 0 0 1 50 000
SOUS -TOTAL 1 75 000 0 0 1 50 000
ORGANISMES NATIONAUX 6 124 412 10 209 159 7 169 854
REGROUPEMENTS D’ORGANISMES DE BA SE 2 28 723 6 124 205 4 63 716
ORGANISMES DE BA SE 20 268 347 21 272 394 18 260 147
SOUS -TOTAL 28 421 482 37 605 758 29 493 717
SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES HANDIC APÉES 7 10 396 S. O. S. O. S. O. S. O.
SOUS -TOTAL 7 10 396 0 0 0 0
TOTAL 36 506 878 37 605 758 30 543 717
L’annexe 8 présente la liste des organismes soutenus, la subvention leur ayant été accordée ainsi que l’objet du soutien financier.
67OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PAR TIEIV
68 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
4.1 RESSOUR CES HUMAINES
Le personnel de l’Office est régi par la Loi sur la fonction publique. Pour l’exercice finan-cier 2015-2016, le total de l’effectif autorisé est de 126 ETC. Une masse salariale initiale de 8 448 000 $ a été attribuée à l’Office à cette fin en début d’année. La cible d’utilisation identifiée pour l’Office est de 119 ETC. Au 31 mars 2016, les 126 personnes en place ont uti-lisé 107,7 ETC. De ces personnes, 94 travaillent dans les régions (incluant Drummondville, emplacement du siège social) et 32 à Montréal et à Québec.
4.1.1 Répartition de l’effectif par secteur d’activités
Le tableau 3 présente la situation de l’effectif en poste en 2015-2016, en comparaison avec l’année précédente.
UTILISATION DES RESSOURCES
69OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EFFECTIF EN POSTE AU 31 MARS 2016 ET AU 31 MARS 2015
SECTEURS D’ACTIVITÉS 12015-2016 2014-2015 ÉC ART
nbre nbre nbre
DIRECTION GÉNÉRALE 13 10 + 3
A DMINIS T R ATION 16 16 0
COMMUNIC ATIONS ET REL ATIONS PUBLIQUES 12 9 + 3
INTERVENTION COLLECTIVE 41 45 – 4
INTERVENTION INDIVIDUELLE 32 22 + 10
ÉVALUATION ET RECHER CHE 11 11 0
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS 1 1 0
TOTAL 126 114 + 12
1 La notion de secteur d’activités se rapporte à la fonction occupée par les effectifs et non à la direction à laquelle ils appartiennent.
70 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Le tableau 4 présente l’effectif utilisé au 31 mars 2016, en comparaison avec l’année précédente.
TABLE AU 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EFFECTIF UTILISÉ AU 31 MARS 2016 ET AU 31 MARS 2015
SECTEURS D’ACTIVITÉS
2015-2016 2014-2015 ÉC ART
nbre nbre nbre
DIRECTION GÉNÉRALE 11,0 8,7 + 2,3
A DMINIS T R ATION 14,9 16,5 – 1,6
COMMUNIC ATIONS ET REL ATIONS PUBLIQUES 8,8 8,3 + 0,5
INTERVENTION COLLECTIVE 36,2 45,5 – 9,3
INTERVENTION INDIVIDUELLE 24,4 22,5 + 1,9
ÉVALUATION ET RECHER CHE 11,4 11,0 + 0,4
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS 1,0 1,0 0
TOTAL 107,7 113,5 – 5,8
Note : Aux fins d’établir la consommation en effectif de chacun des secteurs d’activités ci-dessus en tenant compte de l’im-plantation d’un nouveau plan d’organisation administrative, la consommation des secteurs « Communications et relations publiques » et « Évaluation et recherche » a été établie en référence avec la consommation de l’année précédente (la Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications organisationnelles ayant été abolie).
71OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Pour l’année 2015-2016, on observe un écart de 18,3 entre l’effectif en poste au 31 mars 2016 (tableau 3) et l’effectif utilisé à la même date (tableau 4). Cet écart s’explique par la pré-sence dans les effectifs d’un étudiant et de deux stagiaires qui ne consomment pas d’ETC, de trois personnes sur contrat occasionnel de 55 jours, de quatre départs à la retraite et d’embauches de personnel occasionnel, dans le dernier semestre de l’année financière, qui n’ont pas consommé d’ETC pour l’année entière, mais qui étaient présents au 31 mars 2016.
4.1.2 Formation et perfectionnement du personnel
La politique de développement des ressources humaines de l’Office offre l’opportunité au per-sonnel d’acquérir des connaissances, des habiletés et des aptitudes liées à l’emploi occupé. Dans le cadre de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, l’Office a investi 0,9 % de sa masse salariale admissible en formation. Pour l’année civile 2015, une somme globale (incluant les salaires et autres dépenses) de 68 388 $ y a été consacrée. La répartition de ces dépenses est présentée au tableau 6, par champ d’activités et par année civile. En cours d’année, 70 personnes ont participé à des sessions de formation totalisant 180 jours. Le nombre moyen de jours de formation par personne a été de 2,6.
72 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 5. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .RÉPARTITION DES DÉPENSES TOTALES (INCLUANT LES SALAIRES ET AUTRES DÉPENSES) DESTINÉES À LA FORMATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PAR CHAMP D’ACTIVITÉS ET PAR ANNÉE CIVILE
CHAMP D’ACTIVITÉS2015 2014
$ $
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 52 907 39 192
S OU T E NIR L ’ ACQUISITION DE S H A BILE T É S DE GE S TION 5 151 3 566
ACQUÉRIR DE NOUVELLES CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES 2 234 24 823
FAVORISER L’ INTÉGRATION DU PERSONNEL ET LE CHEMINEMENT DE C ARRIÈRE 4 669 3 129
AMÉLIORER LES C APACITÉS DE COMMUNIC ATION ORALE ET ÉCRITE 3 427 4 993
TOTAL 68 388 75 703
TABLE AU 6. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FORMATION
2015 2014
PROPORTION DE L A MA SSE SAL ARIALE (%) 0,9 1
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE FORMATION PAR PERSONNE 2,6 2,7
MONTANT ALLOUÉ PAR PERSONNE 977 $ 841 $
73OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .JOURS DE FORMATION SELON LES C ATÉGORIES D’EMPLOIS
2015 2014
C ADRES 10,5 10,3
PROFESSIONNELS 137 138,1
FONCTIONNAIRES 32,5 95
Toujours dans le cadre de la politique de développement des ressources humaines de l’Office, deux volets distincts de son plan de développement des ressources humaines ont été mis en œuvre. Le premier regroupe les activités de formation récurrentes et incontournables et le second, les activités liées au plan stratégique.
TABLE AU 8. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PL AN DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOUR CES HUMAINES
ACTIVITÉS DE FORMATION RÉCURRENTESET INCONTOURNABLES
ACTIVITÉS DE FORMATION RELIÉESAU PL AN STRATÉGIQUE
¬ ACCUEIL DU NOUVE AU PERSONNEL
¬ PRÉPARATION À L A RETRAITE
¬ CO-DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL
¬ SOUTIEN AUX ÉTUDES DU PERSONNEL
¬ SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
¬ HABILETÉS DE GESTION
¬ SAGIR
¬ FORMATIONS OBLIGATOIRES DU BARRE AU DU QUÉBEC
¬ DOCUTHÈQUE
¬ FORMATION SUR L A POLITIQUE À PART ENTIÈRE
¬ FORMATION SUR L A LOI A SSURANT L ’EXER CICE DES DROITS DES PERSONNES HANDIC APÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
¬ ENJEUX DU DOMAINE D’INTERVENTION
74 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
En ce qui concerne uniquement le coût des formations (dépenses directes seulement) pour l’ensemble de ces activités, l’Office a investi un total de 8 826,11 $. L’année de référence utilisée ici est l’année civile 2015.
4.1.3 Planification de la main-d’oeuvre
Au cours de l’année 2015-2016, quatre personnes ont pris leur retraite. Les règles en vigueur entraîneront une baisse de deux effectifs en 2016-2017.
TABLE AU 9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE D’EMPLOYÉS AYANT PRIS LEUR RETRAITE PAR C ATÉGORIE D’EMPLOIS
2015-2016 2014-2015
C ADRES 0 2
PROFESSIONNELS 2 1
FONCTIONNAIRES 2 1
4.1.4 Indicateur du taux de départ volontaire du personnel régulier
Le taux de départ volontaire du personnel est le rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre d’employés réguliers, c’est-à-dire le nombre de personnes embauchées sur une base permanente (temporaires et permanents) qui ont volontairement quitté l’organisation durant l’année financière, et le nombre moyen d’employés au cours de cette période.
75OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 10. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE DÉPART VOLONTAIRE DU PERSONNEL RÉGULIER
2015-2016 2014-2015 2013-2014
TAUX DE DÉPART VOLONTAIRE (%) 4,01 6,10 9,04
Note : Ces données ministérielles proviennent du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Taux de départ volontaire ministériel = (retraite + mutation sortie + démission) x 100 ÷ moyenne de population. Moyenne de population = moyenne du nombre de personnes à l’emploi aux payes 6 ou 7, 12 ou 13, 20 ou 21, 26 ou 27 et au 1er avril de l’année budgétaire visée.
4.1.5 Politiques pour le bien-être au travail
Dans le cadre de l’application de sa politique concernant la santé des personnes au tra-vail, l’Office a maintenu son Programme d’aide aux employées et aux employés (PAE). À cet effet, un contrat de service, déjà conclu avec une firme spécialisée, lui a permis de conti-nuer à offrir des services à son personnel. Des bulletins d’information et de sensibilisation produits par cette firme ont été transmis à tout le personnel. Selon le plus récent bilan, le recours à ce service demeure stable.
En matière de santé et de sécurité du travail, l’Office s’est doté d’un plan d’action et d’un pro-gramme de prévention en santé et sécurité du travail couvrant une période de trois années, soit de 2014 à 2017.
La politique visant à contrer toute forme de harcèlement et de violence au travail adoptée à l’Office est toujours en vigueur. À cet égard, une seule plainte a été déposée en 2015-2016.
Une politique d’adaptation des postes et du milieu de travail est en place à l’Office. Cette politique prévoit des mesures visant à assister les personnes handicapées, en repérant les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées et en tentant de trouver des solutions pratiques qui leur permettent de mieux s’intégrer ou encore de se maintenir en emploi de la manière la plus autonome possible. En 2015-2016, une personne handicapée a demandé et bénéficié d’une adaptation de son poste de travail à l’Office.
Le Programme d’aménagement du temps de travail en vigueur à l’Office vise à répondre aux besoins du personnel qui désire réduire ou réaménager son horaire, notamment pour des
76 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
motifs de conciliation travail-famille. Les aménagements en vigueur génèrent une économie qui permet à l’Office d’ajuster l’affectation de ses ressources. Pour l’année 2015-2016, une somme de 91 002,63 $ équivalant à 1,54 ETC a pu être utilisée.
L’Office dispose aussi d’un Cadre de gestion relatif au travail à distance qui a pour objec-tif d’encadrer cette pratique et qui facilite également la conciliation travail-famille. Qu’il soit circonstanciel, périodique ou par projet, l’aménagement convenu selon le cadre de gestion relatif au travail à distance s’applique à tous les effectifs réguliers et occasionnels. De ce fait, l’employé qui en fait la demande peut, après autorisation de son supérieur, travailler à partir d’un port d’attache différent, de son domicile ou de tout autre lieu spécifié à l’entente. Pour l’année 2015-2016, 41 personnes ont obtenu une autorisation de travail à distance, sous l’une ou l’autre de ses formes, comparativement à 44 employés l’année dernière.
4.1.6 Bonis au rendement
Le 21 avril 2015, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi nº 28 concernant entre autres, la suspension des bonis au rendement pour le personnel d’encadrement pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Conséquemment, aucun boni fondé sur le rendement n’a été accordé au personnel cadre par l’Office en 2015-2016 pour la période d’évaluation de rendement du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
4.2 RESSOUR CES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
Les crédits votés en 2015-2016 ont été de 12 555 900 $. Ce montant inclut le budget d’investissement de 100 000 $ et exclut le budget d’amortissement de 90 000 $ (dépense ne nécessitant pas de crédits). Les dépenses de 2015-2016, incluant les dépenses en investissement, ont totalisé 11 091 007 $ (tableau 11). À noter que les données présen-tées sur les dépenses de 2015-2016 sont celles disponibles au 31 mars 2016. Certaines dépenses effectuées en 2015-2016 peuvent s’ajouter après cette date, d’où l’utilisation du terme « Dépenses probables » dans les tableaux 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
77OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 11. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .BUDGET DE DÉPENSES
PRO GR A M M E 03
2015-2016CRÉDITS
PLUS BUDGET D’AMORTISSE-
MENT
2015-2016DÉPENSES
PROBABLES31 MARS 2016
PRÉVISION DES MONTANTS
PÉRIMÉS DE L’ANNÉE
2015-2016(EN DATE DU
21 AVRIL 2016)
2014-2015DÉPENSE
FINALE
$ $ $ $
• T R A N S F E R T
ORGA NIS M E S DE PROMOTIONE X P É RIM E N TATIONS U BV E N TIONS NON NOR M É E S
631 000328 000 75 000
543 717126 4 45
52 195
87 283201 555
22 805
605 758172 375
89 300
TOTAL TRANSFER T 1 034 000 722 357 311 643 867 433
• F O N C T I O N N E M E N T
R É M U N É R ATIONAU T R E S D É PE NS E S (incluant amortissement)
8 4 48 0003 063 900
8 173 9262 171 833
274 074892 067
8 242 0092 277 402
TOTAL RÉMUNÉRATION, AUTRES DÉPENSES ET TRANSFERTS (budget de dépenses) 12 545 900 11 068 116 1 477 784 11 386 84 4
BU DGE T D ’ IN V E S TIS S E M E N TN É C E S SITA N T DE S C R É DIT S 100 000 22 891 77 109 23 084
TOTAUX BUDGET DE DÉPENSES ET BUDGET D’INVESTISSEMENT 12 645 900 11 091 007 1 554 893 11 409 928
MOINS : AMOR TIS SEMENT(ne nécessitant pas de crédit) – 90 000 – 54 632 – 35 368 – 73 767
TOTAL DES CRÉDITS(budget de dépenses + budget d’investissement
– l’amortissement)12 555 900 11 036 375 1 519 525 11 336 161
2015-2016
CIBLED’UTILISATION
119 E TC
78 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Globalement, les dépenses de 2015-2016 ont diminué de 2,8 % par rapport à 2014-2015, pour un montant de 318 921 $ (budget de dépenses et budget d’investissement). Cette diminution est principalement due à l’application, au cours de l’année financière, de la décision du 16 juin 2015 du Conseil du trésor (C.T. 215142). Ce décret demandait aux MO de limiter le temps supplémentaire aux situations jugées inévitables, de limiter le rembour-sement des dépenses de fonction du personnel d’encadrement et de la haute direction aux cas incontournables, de limiter les dépenses de formation aux seuls cas permettant de respecter le 1 % exigé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des com-pétences de la main-d’œuvre, de limiter l’octroi de contrats aux cas jugés essentiels, de limiter la tenue de réunions et de rencontres à l’extérieur des lieux de travail, de limiter les dépenses de publicité et de déplacement aux cas jugés essentiels et d’assurer une gestion rigoureuse et serrée de tous les achats.
Une comparaison de 2015-2016 avec l’année financière précédente indique :
¬ une diminution de la dépense liée à la rémunération de l’ordre de 68 083 $ par rapport à l’année dernière, soit 0,8 %;
¬ une diminution de 105 569 $ de la dépense pour le fonctionnement dans la catégorie « Autres dépenses » par rapport à l’année dernière, soit 4,6 %. Cette somme inclut une diminution de 19 135 $ attribuable à l’amortissement;
¬ une diminution des dépenses de transfert de 145 076 $, soit 16,7 % de moins que l’année précédente.
79OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Le montant total que l’Office a pu libérer en 2015-2016 a été de 1 554 893 $, soit 1 519 525 $ de crédits périmés et 35 368 $ de surplus dans le budget d’amortissement. Le montant libéré de 1 554 893 $ est composé de crédits périmés de :
¬ 311 643 $ en transfert ;
¬ 274 074 $ en rémunération ;
¬ 892 067 $ en fonctionnement « Autres dépenses » ;
¬ 77 109 $ en budget d’investissements.
4.2.1 Dépenses par secteur d’activités
Les tableaux 12 à 20 présentent des données sur l’évolution des dépenses des dernières années, par secteur d’activités. La notion de secteur d’activités se rapporte à la fonction occupée par les effectifs de l’Office plutôt qu’à la direction ou au service auquel ils appar-tiennent. Cette méthode permet de dresser un portrait représentatif des dépenses selon les grands secteurs d’activités identifiés. L’Office doit cependant procéder à une répartition différente de sa masse salariale en fonction de ces catégories.
80 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 12. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
A – FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT – 2015-2016
SECTEURS D’ACTIVITÉS
AUTRES DÉPENSES
LOYER AMORTISSEMENT TOTAL
$ $ $ $
DIR ECTION G É N É R A LE 77 558 77 558
A DMINIS T R ATION ( 1, 2 ) 558 078 955 286 54 632 1 567 996
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 366 459
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 62 205
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 95 271
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 2 325
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 19
T O T A L 1 161 915 955 286 54 632 2 171 833
B – INVESTISSEMENT
NVESTISSEMENTS – 2015-2016
$
BIE NS C A PITA LIS A BLE S 22 891
1 Le montant des loyers est payé entièrement par l’administration de l’Office.
2 L’amortissement consiste à la dépense relative aux biens capitalisables (investissements) ventilée dans le temps. Chacune des catégories de biens a une période d’amortissement prédéfinie (ex. : cinq ans pour le matériel de bureau, trois ans pour la plupart des produits informatiques).
81OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 12 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
C – RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION – 2015-2016
SECTEURS D’ACTIVITÉS $
DIR ECTION G É N É R A LE 943 231
A DMINIS T R ATION 1 142 546
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 621 430
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 573 605
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 864 955
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 941 734
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 86 425
T O T A L 8 173 926
D – TRANSFERT
TRANSFERTS – 2015-2016
PROGRAMMES DE TRANSFERT $
ORGA NIS M E S DE PROMOTION 543 717
S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45
S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195
T O T A L 722 357
82 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 13. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS (FONCTIONNEMENT) POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015
SECTEURS D’ACTIVITÉS
BUDGET DE DÉPENSES
2015-2016
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES2015-2016
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015
DÉPENSESRÉELLES
2013-2014
$ $ $ $
DIR ECTION G É N É R A LE
3 063 900
77 558 113 040 140 031
A DMINIS T R ATION 1 567 996 1 605 104 1 950 922
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 399 679 235 301
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 60 650 120 602
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 62 872 78 613
FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 20 243
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 35 716 57 921
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 341 936
C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 15 171
T O T A L 3 063 900 2 171 833 2 277 402 2 619 740
83OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 14. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (FONCTIONNEMENT)
SECTEURS D’ACTIVITÉS
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES
2015-2016 (A)
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015 (B)
ÉC ART (C)=
(A – B)
VARIATION
(C) / (B)
$ $ $ %
DIR ECTION G É N É R A LE 77 558 113 040 – 35 482 – 31,4
A DMINIS T R ATION 1 567 996 1 605 104 – 37 108 – 2,3
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 366 459 399 679 – 33 220 – 8,3
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 62 205 60 650 1 555 2,6
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 95 271 62 872 32 399 51,5
FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 0 0
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 2 325 35 716 – 33 391 – 93,5
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 19 341 – 322 – 94,4
C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 0 0
T O T A L 2 171 833 2 277 402 – 105 569 – 4,6
De 2014-2015 à 2015-2016, on constate une réduction des dépenses de fonctionnement par secteur d’activités en raison de la décision gouvernementale de limiter certaines dépenses ainsi que l’octroi de contrats aux cas jugés essentiels. Le secteur de l’intervention indivi-duelle a toutefois connu une augmentation de ses coûts de fonctionnement qui s’explique par le fait que l’organisation a consacré davantage de ses ressources à ses services directs aux personnes handicapées et à leur famille et ce, en réponse aux exigences de son plan stratégique.
84 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 15. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS (RÉMUNÉRATION) POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENTÀ 2013-2014 ET 2014-2015
SECTEURS D’ACTIVITÉS
BUDGET DE DÉPENSES
2015-2016
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES2015-2016
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015
DÉPENSESRÉELLES
2013-2014
$ $ $ $
DIR ECTION G É N É R A LE
8 4 4 8 0 0 0
9 4 3 2 31 8 35 45 6 8 87 27 6
A DMINIS T R ATION 1 14 2 5 4 6 1 0 8 6 9 4 2 9 9 6 17 6
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 6 21 4 30 4 8 2 3 4 2 4 37 5 2 0
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 57 3 6 05 3 4 0 6 7 8 3 3 2 31 74 0
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 8 6 4 955 1 5 4 6 07 2 1 471 855
FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 5 3 4 8 69
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 9 41 7 3 4 8 0 0 2 9 8 7 85 312
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 8 6 4 25 8 4 116 1 35 9 0 3
C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 21 5 67
T O T A L 8 4 4 8 0 0 0 8 17 3 9 2 6 8 2 4 2 0 0 9 8 5 0 2 218
À la lecture du tableau 15, on constate une réduction de la masse salariale cohérente avec la réduction des effectifs telle que présentée aux tableaux 3 et 4. Le secteur de l’intervention individuelle a quant à lui connu une augmentation de ses dépenses en rémunération, car l’organisation y a consacré davantage de ses ressources et ce, en réponse aux exigences de son plan stratégique.
85OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 16. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (RÉMUNÉRATION)
SECTEURS D’ACTIVITÉS
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES
2015-2016 (A)
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015 (B)
ÉC ART (C)=
(A – B)
VARIATION
(C) / (B)
$ $ $ %
DIR ECTION G É N É R A LE 943 231 835 456 – 107 775 12,9
A DMINIS T R ATION 1 142 546 1 086 942 55 604 5,1
COM M U NI C ATIONS E T R E L ATIONS P U BLIQU E S 621 430 482 342 139 088 28,8
IN T E R V E N TION COLLECTI V E 2 573 605 3 406 783 – 833 178 24,4
IN T E R V E N TION IN DI V IDU E LLE 1 864 955 1 546 072 318 883 20,6
FOR M ATION E T IN FOR M ATION 0 0 0 0
É VA LUATION E T R EC H E R C H E 941 734 800 298 141 436 17,7
PRO GR A M M E S DE S U BV E N TIONS 86 425 84 116 2 309 2,7
C E N T R E DE DO C U M E N TATION 0 0 0 0
T O T A L 8 173 926 8 242 009 – 68 083 – 0,8
TABLE AU 17. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUBVENTIONS VERSÉES POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015
PROGRAMMES DE TRANSFERT
BUDGET DE DÉPENSES
2015-2016
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES2015-2016
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015
DÉPENSESRÉELLES
2013-2014
$ $ $ $
ORGA NIS M E S DE PROMOTION
1 034 000
543 717 605 758 496 482
S E M A IN E QU É B É COIS E DE S PE R S ON N E S H A N DI C A P É E S 0 0 10 396
S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45 172 375 4 42 572
S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195 89 300 75 4 49
T O T A L 1 034 000 722 357 867 433 1 024 899
86 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 18. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES DÉPENSES (SUBVENTIONS)
PROGRAMMES DE TRANSFERT
DÉPENSES RÉELLES OU PROBABLES
2015-2016 (A)
DÉPENSESRÉELLES
2014-2015 (B)
ÉC ART (C)=
(A – B)
VARIATION
(C) / (B)
$ $ $ %
ORGA NIS M E S DE PROMOTION 543 717 605 758 – 62 041 – 10,2
S U BV E N TIONS À L ’ E X P É RIM E N TATION 126 4 45 172 375 – 45 930 – 26,6
S U BV E N TIONS NON NOR M É E S 52 195 89 300 – 37 105 – 41,6
T O T A L 722 357 867 433 – 145 076 – 16,7
Dans le cadre des subventions à l'expérimentation, l'Office a fait le choix de subventionner uniquement les engagements en cours afin de limiter les dépenses.
TABLE AU 19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .INVESTISSEMENTS POUR 2015-2016, COMPARATIVEMENT À 2013-2014 ET 2014-2015
INVESTISSEMENTS
BUDGET D’INVESTISSE-
MENTS2015-2016
INVESTISSE-MENTS
2015-2016
INVESTISSE-MENTS
2014-2015
INVESTISSE-MENTS
2013-2014
$ $ $ $
MON TA N T DE S IN V E S TIS S E M E N T S 100 000 22 891 23 084 54 959
T O T A L 100 000 22 891 23 084 54 959
87OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 20. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS
INVESTISSEMENTS
INVESTISSE-MENTS
2015-2016 (A)
INVESTISSE-MENTS
2014-2015 (B)
ÉC ART (C)=
(A – B)
VARIATION
(C) / (B)
$ $ $ %
MON TA N T DE S IN V E S TIS S E M E N T S 22 891 23 084 – 193 – 0,8
T O T A L 22 891 23 084 – 193 – 0,8
En ce qui concerne les dépenses en investissements, l’Office a choisi de les reporter à une année ultérieure afin d’appliquer les mesures de contrôle des dépenses des dernières années.
4.2.2 Travaux sur les coûts de revient
Des travaux visant le développement d’une méthode de détermination du coût de revient des produits, des activités et des services, adaptée aux particularités et aux besoins de l’organisme, ont été réalisés au cours de l’exercice financier 2015-2016. L’Office travaille actuellement à peaufiner sa méthodologie. Il prévoit notamment préciser les unités de mesure pour certaines activités de mission afin d’obtenir des coûts de revient unitaire représentatifs de la réalité. Il prévoit également procéder aux ajustements requis découlant des décisions prises dans le cadre de son plan d’organisation administrative mis en œuvre en 2015-2016.
4.3 RESSOUR CES INFORMATIONNELLES
En 2015-2016, l’Office s’est consacré principalement au maintien et au renouvellement d’actifs informationnels présents au sein de l’organisation.
88 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 23. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS PRÉVUS ET RÉELS EN RESSOUR CES INFORMATIONNELLES POUR 2015-2016
DÉPENSES ETINVESTISSEMENTS
PRÉVUS
DÉPENSES ETINVESTISSEMENTS
RÉELSEXPLIC ATION
SOMMAIREDES ÉC ARTS
$ $
ACTI V IT É S D ’ E NC A DR E M E N T 37 50 0 37 50 0 AUCUN ÉCART
ACTI V IT É S DE CON TIN UIT É 712 0 0 0 594 70 0
ÉCART FAVORABLE GÉNÉRÉ PAR DES COÛTS INFÉRIEURS EN COMMUNICATIONS, TÉLÉPHONIE, MATÉRIEL ET BIENS CAPITALISABLES
PROJ E T S 50 0 0 0 0 SANS OBJET
TOTA L D E S D É P E N S E S E T I N V E S -T I S S E M E N T S E N R E S S O U R C E S I N FO R M AT I O N N E LL E S
799 50 0 632 20 0 SANS OBJET
TABLEAU 24. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .LISTE ET ÉTAT D’AVANCEMENT DES PRINCIPAUX PROJETS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES
LISTE DES PROJETSAVANCEMENT
%EXPLIC ATION SOMMAIRE DES ÉC ARTS
P 58 b GE S TION S T R AT É GIQU E DE L ’ IN FOR M ATION
VOLE T MIS E À NI V E AU DE L ’ OU TILL AGE E N TOU R A N T LE S S E R V I C E S DE S OU TIE N À L A PE R S ON N E
29 PROJET SUSPENDU DEPUIS MARS 2014
Ce projet a été suspendu. Aucune ressource n’y a été affectée pour 2015-2016.
89OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
4.4SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB
L’Office répond à la presque totalité des exigences des trois standards sur l’accessibilité du Web. Le tableau suivant présente le suivi de leur mise en œuvre.
TABLE AU 25. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
LISTE DES SECTIONS OU SITES WEB PA S ENCORE CONFORMES
L’Office maintient une préoccupation constante afin que toutes les sec-tions mises à jour de ses sites Web, de même que tous les nouveaux docu-ments et outils déposés répondent aux exigences des standards. Malgré cette attention organisationnelle particulière, les quatre éléments suivants seraient à réviser et à parfaire :
SGQRI 008-01 : Article 18. b) : Dans la barre de recherche située dans le menu du haut du site Web de l'Office, le bouton pour lancer une recherche mériterait d’être accompagné d’un avertissement de changement de contexte. En effet, la page « Recherche », affichant les résultats, pourrait donner l’impression à l’internaute d’avoir changé de site, puisqu’elle n’est pas semblable aux autres pages. L’Office n’a pas pu, à l’interne, corriger cette situation en 2015-2016.
SGQRI 008-01 : Article 18. c) : Dans le site Web institutionnel de l’Office (www.ophq.gouv.qc.ca), l’élément métadonnée résumé décrit selon la syn-taxe de la norme ISO 15836 Information et documentation – L’ensemble des éléments de métadonnées Dublin Core (2003) est absent de certaines pages d’accueil des trois premiers niveaux de navigation du site.
90 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 25 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
LISTE DES SECTIONS OU SITES WEB PA S ENCORE CONFORMES (SUITE)
SGQRI 008-02 : Article 8. a) : Dans le site Web institutionnel de l’Office, bien que l’Office continue d’améliorer la disponibilité des métadonnées de ses documents téléchargeables, notamment grâce à l’outil de recherche de docu-ment de sa page « Documents », il y a encore quelques documents téléchar-geables qui ne sont pas accompagnés de toutes les métadonnées exigées par le standard.
SGQRI 008-03 : Article 8. a) : Dans le site Web institutionnel de l’Office et dans le site Services accessibles (www.formation.gouv.qc.ca), certains contenus vidéo ne sont pas accompagnés de l’ensemble des métadonnées exigées par le standard.
RÉSUMÉ DES RÉALISATIONS POUR L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS
L’ancien intranet de l’Office, conçu en 2009, contenait encore quelques pro-blèmes de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web. Ainsi, lors de sa refonte complétée en 2015-2016, une attention toute particulière a été portée afin qu'il respecte les éléments des standards applicables aux intra-nets. À ce jour, le nouvel intranet de l’Office respecte en totalité les éléments des trois standards s’appliquant aux intranets.
L’Office traduit dans la langue des signes québécoise (LSQ) et diffuse sur le Web des documents d’intérêt pour les personnes handicapées et leur famille, tels que ses cyberbulletins, des documents d’orientation comme le PEG ou encore des documents concernant particulièrement les personnes sourdes et malentendantes.
Les personnes utilisant certains lecteurs d’écran rencontrent des obstacles à la lecture de PDF répondant aux exigences du standard SGQRI 008-02. Par conséquent, l’Office continue de favoriser la production de documents télé-chargeables en « texte électronique » de format RTF, un type de version de rechange développé par l’Institut Nazareth & Louis-Braille (INLB) et répondant aux exigences du standard SGQRI 008-02, ou encore de pages en HTML. Autant que possible, l’Office utilise des formulaires en HTML au lieu de PDF.
91OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 25 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
LISTE DES OBSTACLES ET DES SITUATIONS PARTICULIÈRES
L'identité visuelle des documents téléchargeables en version imprimable de l'Office comporte des contrastes de luminosité qui pourraient rendre la lecture de certains textes difficile pour certaines personnes.
Afin de pallier cet obstacle et répondre aux exigences des standards pour ces contenus textuels, l'Office s'efforce actuellement d'offrir un texte alternatif accessible, dans le cas d'images ou de PDF, ou encore de rendre disponible un texte de rechange dans un contraste de luminosité suffisant dans un « texte électronique » 8. L'Office examine la possibilité d’adapter le visuel à l'origine de cet obstacle.
RESSOUR CES MISES À CONTRIBUTION
Pour l'application des standards dans ses deux sites Web, l'Office a utilisé le savoir-faire de son équipe Web, de même que les services du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). En ce qui concerne l'accessibilité de l'intranet, l'Office a employé les services de la firme Vertisoft. D’ailleurs, dans le cahier de charge de la refonte de l’intranet, chaque élément des stan-dards s’appliquant spécifiquement à l'intranet a été énuméré.
Pour répondre à ses questions pointues en accessibilité, l'Office a fait appel à la ressource responsable du dossier des standards d'accessibilité au sein du SCT.
En plus de son équipe Web, l'Office a eu recours aux services de l'INLB afin de rendre ses documents téléchargeables accessibles.
Pour la production de documents ou de vidéos traduits en LSQ, l'Office a em-ployé les services de GLOSE Communication inc. et de Cinéall Production Inc.
8 À noter que « texte électronique » a plusieurs définitions et que ce n’est pas une expression consacrée pour définir un type de version accessible de documents téléchargeables.
92 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 25 (SUITE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SUIVI DE L A MISE EN ŒUVRE DES STANDARDS SUR L’ACCESSIBILITÉ DU WEB POUR 2015-2016
OUI NON ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
PRÉVISION D’UNE REFONTE
Le projet de refonte de l’intranet, débuté en 2014-2015, s’est terminé en 2015-2016.
Aucune refonte n’a été prévue en 2015-2016 pour les deux sites Web. En ce sens, l'Office a respecté le mora-toire adopté par le Conseil des ministres en août 2015 sur tout projet de développement ou de refonte de site Web gouvernemental.
ÉL ABORATION D’UN PL AN D’ACTION
Plusieurs mesures du plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées de l’Office visent l’amélio-ration de l’accessibilité de ses documents, du site Web institutionnel de l’Office et de son intranet, comme :
¬ améliorer l’adaptation des documents produits par le personnel de l’Office et destinés à un usage interne ;
¬ améliorer le niveau de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web de l’intranet de l’Office ;
¬ améliorer le niveau de convivialité et de conformité aux standards sur l’accessibilité du Web du site Web de l’Office.
La reddition de comptes sur ces mesures est intégrée au bilan du plan d’action de l’Office pour l’année 2015-2016.
DÉMAR CHE DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION
Le 30 septembre 2015, une édimestre de l’Office a assisté à plusieurs conférences d’a11yQc, un évènement portant sur l’accessibilité du Web.
Le 8 mars 2016, une rencontre a eu lieu avec l’INLB afin d’échanger de l’information sur l’accessibilité des docu-ments téléchargeable et concernant leurs dernières avan- cées en production de textes électroniques.
À l’interne, en 2015-2016, tout le nouveau personnel de l’Office a été sensibilisé à l’accessibilité.
EXISTENCE D’UN C ADRE DE GOUVERNANCE
À l’Office, la mise en œuvre des standards sur l’acces-sibilité du Web relève de la Direction générale adjointe ainsi que de la Direction des services de soutien à la gestion. Ces deux directions se partagent des responsa-bilités selon leurs mandats particuliers.
93OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
4.5RESSOUR CES MATÉRIELLES
Au 31 mars 2016, les dépenses totales en matière de ressources matérielles s’élevaient à 1 152 403 $, soit une très légère hausse de 10 669 $ (0,9 %). On constate une diminution du coût des loyers occupés par l’Office de l’ordre de 52 028 $ (5,2 %) comparativement à l’année passée. Mentionnons que des efforts de réduction d’espace ont été entrepris dans certaines régions. Une rétrocession partielle a été réalisée dans trois régions diffé-rentes (Montréal, Côte-Nord et Abitibi-Témiscamingue). Cet exercice a déjà engendré des économies. De plus, l’Office a cédé complètement le local de la Montérégie à la Société québécoise des infrastructures (SQI) en novembre dernier. Cette rétrocession est deve-nue effective à la fin janvier 2016, suite à un préavis de trois mois.
Les autres dépenses en ressources matérielles ont augmenté de 110 % comparativement à l’année dernière, passant de 47 740 $ à 100 247 $. Cette augmentation importante peut être justifiée en bonne partie par la réorganisation administrative de l’Office de 2015-2016. Ce changement organisationnel a nécessité plusieurs réaménagements de postes de travail, des coûts de construction et des frais de déménagement plus élevés, ainsi que des frais d’exploitation de loyer supplémentaires. À noter que d’autres postes budgétaires sont aussi inclus dans le regroupement « Autres dépenses », mais qu’ils ont peu fluctué. Ces postes budgétaires sont les suivants : les fournitures de bureau et l’ameublement, l’entretien des équipements, les photocopieurs, la messagerie et le véhicule automobile de l’Office.
94 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 26. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DONNÉES SUR L A RÉPARTITION DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE RESSOURCES MATÉRIELLES, 2013-2014 À 2015-2016
DÉPENSES
2015-2016 2014-2015 2013-2014
$ % $ % $ %
LOYER 955 286 82,9 1 007 314 88,2 1 014 552 87,7
TÉLÉPHONIE 84 585 7,3 78 401 6,9 79 452 6,9
AFFRANCHISSEMENT 12 285 1,1 8 279 0,7 5 251 0,4
AUTRES DÉPENSES(fournitures, approvisionnement,équipements, aménagements, etc.)
100 247 8,7 47 740 4,2 58 097 5,0
TOTAL 1 152 403 100,0 1 141 734 100,0 1 157 352 100,0
4.6 GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS DE SERVICE
La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs (LGCE) des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État a pour objet de renforcer les mécanismes de gestion et de contrôle des effectifs des organismes publics, notamment
95OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
pour suivre et encadrer leur évolution. Elle prévoit qu’un organisme public fasse état de l’application des dispositions prévues concernant le dénombrement de ses effectifs dans son rapport annuel de gestion. Cet état doit notamment présenter le niveau de l’effectif et sa répartition par catégories d’emploi. Le tableau suivant présente la répartition de l’effectif de l’Office au 31 mars 2016 au regard de sa cible d’ETC pour 2015-2016 qui était de 119 ETC.
TABLE AU 27. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .RÉPARTITION DE L’EFFECTIF AU 31 MARS 2016
C ATÉGORIES D’EMPLOI
ETCNOMBRE D’EMPLOYÉS
AU 31 MARS 2016
nbre nbre
PE R S ON N E L D ’ E NC A DR E M E N T 6,1 6
PE R S ON N E L PROFE S SION N E L 69,9 79
PE R S ON N E L DE BU R E AU, T EC H NI CIE N E T A S SIMIL É 31,7 38
S O U S -TOTA L 107,7 123
É T U DI A N T S E T S TAGI A IR E S N/A 3
T O T A L 107,7 126
Le deuxième alinéa de l’article 20 de la LGCE prévoit que l’Office inscrive dans son rapport annuel de gestion les renseignements relatifs aux contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus et déterminés par le Conseil du trésor. Ces données sont pré-sentées dans le tableau 28.
96 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 28. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CONTRATS DE SERVICE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 25 000 $ ET PLUS CONCLUS ENTRE LE 1er AVRIL 2015 ET LE 31 MARS 2016
CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À
25 0 0 0 $
CONTRATS CONCLUSVALEUR TOTALE DES CONTRATS CONCLUS
nbre $
E N T E N T E S AV EC DE S ORGA NIS M E S GOU V E R N E M E N TAU X OU PA R AGOU V E R-N E M E N TAU X ( E X CLUA N T LE LOY E R )
6 360 899
CON T R AT S DE S E R V I C E AV EC DE S E N T R E PRIS E S PRI V É E S ( T E L QU E D É F INI DA NS L A LGC E E T L A LCOP )
0 0
CON T R AT S DE S E R V I C E AV EC DE S PE R S ON N E S PH YSIQU E S 0 0
T O T A L 6 360 899
Au total, six ententes ou contrats ont été conclus durant cette période, pour un montant total de 360 899 $. On constate qu’aucun contrat de services n’a été octroyé à des per-sonnes physiques.
97OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
4.7 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION
En plus des contrôles habituels en matière de ressources financières, des mesures de contrôle supplémentaires ont été adoptées par le Conseil du trésor afin de limiter certaines dépenses (C.T. 215142). Ces nouvelles mesures de contrôle budgétaire devant être mises en application immédiatement par les MO, la directrice générale a émis des consignes claires à l’ensemble des gestionnaires de l’Office afin de favoriser l’atteinte des cibles budgétaires.
De plus, deux redditions de comptes ont été transmises à la ministre responsable de l'Office en cours d’année, soit une première pour les résultats atteints au 30 septembre 2015 et une deuxième au 31 mars 2016 pour une reddition de comptes finale.
Par ailleurs, un comité de vérification est en place à l’Office. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois sont également membres de son C. A. En raison de changements dans la composition de ce dernier, le comité de vérification n’a pas siégé en 2015-2016. Mentionnons que la politique opérationnelle de vérification interne de l’Office prévoit l’émis-sion, par ce comité de vérification, des avis concernant les plans et les rapports des véri- ficateurs externes qui leurs sont présentés, de même que l’adoption du plan annuel ou triennal de vérification interne.
En ce qui concerne la vérification interne, l’Office n’a pas de personnel attitré à ces fonc-tions. Un budget de 25 000 $ a été alloué pour la réalisation de mandats de vérification interne. L’Office a donc recours à des ressources externes, en vérification, venant du privé ou de l’appareil gouvernemental (CSPQ). En 2015-2016, un mandat a été donné à la Direc-tion de la vérification interne du CSPQ pour réaliser une vérification formelle et rigoureuse du rapport annuel de gestion de la même année. Au terme de son examen, la Direction a conclu que l'information contenue dans le rapport paraissait, à tous les égards importants, plausible et cohérente.
99OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PAR TIEV
100 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
5.1 ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
Les tableaux qui suivent présentent les résultats obtenus par l’Office dans l’embauche de personnes appartenant aux différents groupes cibles.
TABLE AU 29. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES, SELON LE STATUT D’EMPLOI, POUR 2015-2016
NOMBREPERSONNEL
RÉGULIERPERSONNEL
OCC A SIONNELPERSONNEL
ÉTUDIANTPERSONNEL
STAGIAIRE
TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES
0 12 1 2
EMPLOYÉS EN PLACE AU 31 MARS 2016
10 0 — — —
Note : Les données sur l’embauche du personnel régulier ne considèrent que les embauches par recrutement et non les embauches par mutation ou promotion. De même, les données sur l’embauche du personnel occasionnel n’incluent que les nouvelles entrées en fonction durant la période visée, ce qui exclut les prolongations de contrat.
EXIGENCES LÉGISLATIVES ET GOUVERNEMENTALES
101OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Membres de communautés culturelles, anglophones, autochtones et personnes handicapées
TABLE AU 30. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES EN 2015-2016
Rappel de l’objectif d’embauche du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) : atteindre un taux d’embauche annuel de 25 % des nouveaux employés réguliers, occasionnels, étudiants et stagiaires membres de communautés culturelles, d’anglophones, d’autochtones et de personnes handicapées, afin de hausser la représentation de ces groupes dans la fonction publique.
STATUT D’EMPLOI
NOMBRE TOTAL DE
PERSONNES EMBAUCHÉES
2015-2016
NOMBRE DE PERSONNES EMBAUCHÉES EN 2015-2016 MEMBRES DE GROUPES CIBLES
COMMUNAUTÉS CULTURELLES
ANGLOPHONES AUTOCHTONESPERSONNES
HANDICAPÉESTOTAL
TAUX D’EMBAUCHE DE MEMBRES DE GROUPES
CIBLES
RÉGULIER 0 0 0 0 0 0 0 %
OCCASIONNEL 12 4 0 0 0 4 33,3 %
ÉTUDIANT 1 0 0 0 1 1 10 0 %
STAGIAIRE 2 0 0 0 0 0 0 %
Note : Les données sur l’embauche du personnel régulier ne considèrent que les embauches par recrutement et non les embauches par mutation ou promotion. De même, les données sur l’embauche du personnel occasionnel n’incluent que les nouvelles entrées en fonction durant la période visée, ce qui exclut les prolongations de contrat.
TABLEAU 31. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE GLOBAL DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES PAR STATUT D’EMPLOI : RÉSULTATS COMPARATIFS AU 31 MARS DE CHAQUE ANNÉE
Rappel de l’objectif d’embauche du SCT : atteindre un taux d’embauche annuel de 25 % des nouveaux employés réguliers, occasion-nels, étudiants et stagiaires membres de communautés culturelles, d’anglophones, d’autochtones et des personnes handicapées, afin de hausser la représentation de ces groupes dans la fonction publique.
Taux d’embauche global des membres des communautés culturelles, des anglophones, des autochtones et des personnes handicapées
STATUT D’EMPLOI 2015-2016 2014-2015 2013-2014
PERSONNEL RÉGULIER 0 % (0) 0 % (0) 50 % (1/2)
PERSONNEL OCC A SIONNEL 33,3 % (4/12) 0 % (0) 40 % (2/5)
PERSONNEL ÉTUDIANT 10 0 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/4)
PERSONNEL STAGIAIRE 0 % (0/2) 10 0 % (2/2) 50 % (2/4)
102 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 32. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES AU SEIN DE L’EFFECTIF RÉGULIER : RÉSULTATS COMPARATIFS AU 31 MARS DE CHAQUE ANNÉE
Rappel des objectifs : pour les membres des communautés culturelles, atteindre la cible gouvernementale de 9 % de l’effectif régu-lier. Pour les personnes handicapées, atteindre la cible ministérielle de 2 % de l’effectif régulier.
Rappel de l’objectif du Plan d’action 2015-2016 de l’Office des personnes handicapées du Québec à l’égard des personnes han-dicapées : augmenter le pourcentage de personnes handicapées au sein des effectifs de l’Office afin d’atteindre et de maintenir un taux de représentativité de 11 %.
GROUPES CIBLES
2016 2015 2014
NOMBRE
d’employés réguliers dans le
groupe cible
TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ
par rapportà l’effectif
régulier total
NOMBRE
d’employés réguliers dans le
groupe cible
TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ
par rapportà l’effectif
régulier total
NOMBRE
d’employés réguliers dans le
groupe cible
TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ
par rapportà l’effectif
régulier total
COMMUNAUTÉS CULTURELLES 5 5 % (5/100) 4 4,2 % (4/96) 4 3,9 % (4/103)
AUTOCHTONES 0 0 % (0/100) 0 0 % (0/96) 0 0 % (0/103)
ANGLOPHONES 0 0 % (0/100) 0 0 % (0/96) 0 0 % (0/103)
PERSONNES HANDIC APÉES 9 9 % (9/100) 10 10,4 % (10/96) 11 10,7 % (11/103)
L’Office atteint un taux de représentativité de 9 % (effectif régulier seulement) de personnes handicapées par rapport à l’effectif régulier total. La cible ministérielle de 2 % est dépassée. Cependant, le taux de représentativité de 11 % désiré par l’Office n’est pas atteint.
103OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
La cible gouvernementale concernant le taux de représentativité des membres de com-munautés culturelles, fixée à 9 %, n’a pas été atteinte. Ce taux a tout de même augmenté de 3,9 à 5 % depuis 2014, toujours pour l’effectif régulier. Cependant, 33,3 % des personnes embauchées comme personnel occasionnel en 2015-2016 étaient issues de communautés culturelles.
TABLE AU 33. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES AU SEIN DE L’EFFECTIF RÉGULIER : RÉSULTATS PAR CATÉGORIE D’EMPLOIS AU 31 MARS 2016
GROUPES CIBLES
PERSONNEL D’ENCADREMENT *
PERSONNEL PROFESSIONNEL
TECHNICIEN ET PERSONNEL
DE BURE AUTOTAL
nbre % nbre % nbre % nbre %
COMMUNAUTÉS CULTURELLES 0
0 % (0/6)
46 %
(4/66)1
3,5 % (1/28)
5/100 5
AUTOCHTONES 00 %
(0/6)0
0 % (0/66)
00 %
(0/28)0/100 0
ANGLOPHONES 00 %
(0/6)0
0 % (0/66)
00 %
(0/28)0/100 0
PERSONNES HANDIC APÉES 0
0 % (0/6)
69 %
(6/66)3
10,7 % (3/28)
9/100 9
* 5 cadres + 1 hors cadre
104 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLEAU 34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX D’EMBAUCHE DES FEMMES EN 2015-2016 PAR STATUT D’EMPLOI
PERSONNELRÉGULIER
PERSONNEL OCC A SIONNEL
PERSONNEL ÉTUDIANT
PERSONNEL STAGIAIRE
TOTAL
NOMBRE DE FEMMES EMBAUCHÉES
0 9 1 2 12
POUR CENTAGE PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EMBAUCHÉES EN 2015-2016
0 % (0/0) 75 % (9/12) 10 0 % (1/1) 10 0 % (2/2) 80 % (12/15)
Note : Les données sur l’embauche du personnel régulier ne considèrent que les embauches par recrutement et non les embauches par mutation ou promotion. De même, les données sur l’embauche du personnel occasionnel n’incluent que les nouvelles entrées en fonction durant la période visée, ce qui exclut les prolongations de contrat.
TABLE AU 35. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TAUX DE REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS L’EFFECTIF RÉGULIER AU 31 MARS 2016
PERSONNEL D’ENC ADREMENT*
PERSONNEL PROFESSIONNEL
TECHNICIENET PERSONNEL
DE BURE AUTOTAL
NOMBRE TOTAL D’EMPLOYÉS RÉGULIERS
6 66 28 10 0
NOMBRE DE FEMMES AYANT LE STATUT D’EMPLOYÉE RÉGULIÈRE
5 40 23 68
TAUX DE REPRÉSENTATI-VITÉ DES FEMMES DANS L’EFFECTIF RÉGULIER TOTAL DE LA CATÉGORIE (%)
83,3 % (5/6) 60,6 % (40/66) 82,1 % (23/28) 68 % (68/10 0)
* 5 cadres + 1 hors cadre
105OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi
TABLEAU 36. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ À L’INTENTION DES PERSONNES HANDICAPÉES (PDEIPH)
AUTOMNE 2015(COHORTE 2016)
AUTOMNE 2014(COHORTE 2015)
AUTOMNE 2013(COHORTE 2014)
NOM BR E DE PROJ E T S S OU MIS AU C S P QDA NS LE C A DR E DU PDE IPH 2 3 2
2015-2016 2014-2015 2013-2014
NOM BR E DE NOU V E AU X PA RTI CIPA N T S ACCU E ILLIS AU PDE IPH DU 1er AV RIL AU 31 M A R S DE L ’ A N N É E
0 1 0
Certaines actions ont été réalisées en 2015-2016. En effet, les gestionnaires de l’Office ont été sensibilisés à l’importance du PDEIPH. La procédure pour présenter un projet leur a été expliquée.
5.2CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS
Le C.A. de l’Office est doté d’un code d’éthique et de déontologie. Il s’agit du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office. Le code est disponible sur le site Web de l’Office9 et est reproduit intégralement à l’annexe 9 du présent rapport.
Au cours de 2015-2016, aucune plainte ou situation relative à une quelconque transgression du code n’a été portée à la connaissance de l’Office.
9 Le code est disponible à l’adresse : www.ophq.gouv.qc.ca/loffice/structure-administrative/conseil-dadministration/code-dethique-et-de-deontologie-des-membres-du-conseil-dadministration.html.
106 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
5.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2015-2016, l’Office a diffusé trois messages auprès de son personnel dans le but de les amener à intégrer les principes du développement durable dans leur quotidien et au travail. Il a également poursuivi la réalisation de certains gestes prévus à son premier plan d’action en développement durable tout en rédigeant son second plan couvrant la période 2015-2020.
Dans l’ensemble, les messages diffusés étaient en lien avec deux objectifs gouvernemen-taux différents. L’un d’eux, représentant un ajout au plan d’action 2009-2015, annonçait le dépôt d’un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement qui tenait, en février 2015, des consultations particulières sur la Stratégie gouvernementale en développement durable. Dans son mémoire, l’Office formulait des commentaires et des recommandations visant à assurer une cohérence entre les orientations et les objectifs de la Stratégie et les visées législatives et gouvernementales portées par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, pro-fessionnelle et sociale et la politique À part entière. Plusieurs des recommandations du mémoire ont été retenues et ont mené à des changements à la Stratégie, notamment celle portant sur la notion de société inclusive. Deux autres messages ont été diffusés auprès du personnel de l’Office en lien avec la Politique pour un gouvernement écoresponsable, soit un à propos de la Journée de l’environnement et un autre visant la participation au concours Défi sans auto solo.
D’autres gestes ont été posés par l’Office au cours de l’année, comme l’installation d’une borne permanente de recharge pour le véhicule écoénergétique mis à la disposition de son personnel ainsi que l’application judicieuse de la politique interne d’acquisitions éco- responsables (PIAE) et de la directive interne en matière de gestion contractuelle.
L’annexe 10 présente la reddition de comptes détaillée en matière de développement durable des actions réalisées en 2015-2016 dont certaines représentent une continuité du plan d’action 2009-2015 et d’autres des ajouts.
107OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
5.4 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 (action 57), l’Office a pris l’engagement d’appuyer des projets en vue de développer les connaissances sur des façons de faire qui favorisent un partage plus équitable des responsabilités familiales, dans un contexte où les femmes et les hommes sont appelés à jouer un rôle de soutien auprès des personnes handicapées. Il s’agit d’un engagement pour lequel l’Office est le seul responsable. La mesure prévue au plan d’action consiste à soutenir, par le biais du PSE, des études ou des recherches préparatoires ainsi que des projets d’expérimentation en vue du partage équitable des responsabilités fami-liales auprès des parents d’enfants handicapés.
À la suite d’un appel de propositions, un projet de recherche a été financé dans le cadre du volet Études et recherches du PSE. Le projet retenu a été réalisé par l’équipe de la professeure Catherine Des Rivières-Pigeon de l’Université du Québec à Montréal, en collabo-ration avec Isabelle Courcy de l’Université d’Ottawa, Catherine Boucher, Geneviève Laroche, Nathalie Poirier et Elsa Galerand de l’Université du Québec à Montréal. Il s’intitule Le travail domestique et de soin réalisé par les mères et les pères d’enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) au Québec. La subvention totale offerte pour ce projet est de 100 000 $. Le rapport final a été remis à l’Office en février 2016. Il est disponible sur le site Web de l’Office.
Dans le cadre du Plan d’action en matière d’analyse différenciée selon les sexes 2011-2015, l’Office a pris l’engagement de documenter l’état de la participation sociale des personnes handicapées tout en tenant compte de ce type d’analyse dans le contexte des travaux d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Les indicateurs de suivi relatifs aux obstacles et à la participation sociale des personnes handicapées seront également analysés en tenant compte de l’analyse différenciée selon les sexes lorsque les statis-tiques disponibles le permettront. Les travaux se sont poursuivis en 2015-2016.
108 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L’Office utilise deux principales sources de données pour documenter l’état de la parti-cipation sociale des personnes handicapées. La première est l’Enquête canadienne sur l’incapacité 2012 (ECI) qui aborde plusieurs domaines de la participation sociale des personnes handicapées tels que les activités de la vie quotidienne, les déplacements, l’ha-bitation, l’éducation et l’emploi. La deuxième source de données est l’Enquête québécoise sur les limitations d’activités, les maladies chroniques et le vieillissement 2010-2011 (EQLAV) réalisée par l’ISQ. L’EQLAV procure des données sur le profil sociodémographique et économique de la population des personnes avec incapacité et documente leur utilisa-tion des services de santé et des services sociaux. Ces enquêtes, qui permettent d’obtenir des données différenciées selon les sexes, ont été utilisées dans les travaux d’évaluation sur l’efficacité de la politique À part entière ainsi que dans les productions statistiques réalisés au cours de l’année 2015-2016.
5.5 EMPLOI ET QUALITÉ DE L A L ANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION
Conformément à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, l’Office privilégie l’unilinguisme français dans toutes ses activités, ses diffusions et ses communications et accorde une attention constante à la qualité de langue française. Le respect de ces deux grands principes est sous la respon-sabilité de la Direction générale qui s’assure également de l’application de la politique linguistique institutionnelle.
109OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 37. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .COMITÉ PERMANENT ET MANDATAIRE
AVEZ-VOUS UN MANDATAIRE ? OUI
AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS FAIT DES ACTIVITÉS POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE MANDATAIRE ET SON RÔLE ?
NON
VOTRE ORGANISATION COMPTE-T-ELLE MOINS DE 50 EMPLOYÉS ? NON
AVEZ-VOUS UN COMITÉ PERMANENT ? OUI
COMBIEN Y A-T-IL EU DE RENCONTRES DU COMITÉ PERMANENT AU COURS DE L’EXER CICE ?
AUCUNE
AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS FAIT DES ACTIVITÉS POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE COMITÉ PERMANENT ?
NON
110 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TABLE AU 38. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ÉTAPES DE L’ÉLABORATION OU DE L’APPROBATION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE
OÙ EN ÊTES-VOUS DANS L’ÉL ABORATION OU L’APPROBATION DE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?
INDIQUER LE NUMÉRO DE L’ÉTAPE
1. PROJET EN ÉL ABORATION —
2. PROJET SOUMIS POUR COMMENTAIRES À L’OFFICE —
3. PROJET SOUMIS POUR UN AVIS OFFICIEL DE L’OFFICE 3 1
4. AVIS OFFICIEL DE L’OFFICE REÇU —
5. POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE APPROUVÉE PAR LE SOUS-MINISTRE OU LE DIRIGE ANT
—
6. POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE APPROUVÉE TRANSMISE À L’OFFICE
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DATE D’APPROBATION DE L A POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE PAR LE SOUS-MINISTRE OU LE DIRIGE ANT (S’ IL Y A LIEU).
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1 Des échanges ont eu lieu concernant les éléments de bonification et d’actualisation de la politique linguistique insti-tutionnelle de l’Office soumise pour avis à l’Office québécois de la langue française. Une nouvelle version est en cours d’élaboration afin de répondre aux recommandations et commentaires reçus. Suite à l’adoption officielle de la politique linguistique institutionnelle, un plan de mise en œuvre sera élaboré pour en favoriser l’application et la diffusion.
111OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
TABLE AU 39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .IMPLANTATION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ADOPTÉE APRÈS MARS 2011
AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?
NON
¬ SI OUI, LESQUELLES ? —
AU COURS DE L’EXER CICE, AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR A SSURER L A FORMATION DU PERSONNEL SUR L’APPLIC ATION DE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE ?
NON
¬ SI OUI, LESQUELLES ? —
SI VOUS N’AVEZ PA S PRIS DE MESURES POUR FAIRE CONNAÎTRE VOTRE POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE OU POUR A SSURER L A FORMATION DU PERSONNEL :
¬ PRÉVOYEZ-VOUS DES ACTIVITÉS DE DIFFUSION AU COURS DU PROCHAIN EXER CICE ?
OUI
¬ PRÉVOYEZ-VOUS DES ACTIVITÉS DE FORMATION AU COURS DU PROCHAIN EXER CICE ?
NON
112 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
5.6 ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Au cours de l’année 2015-2016, la section « Accès à l’information » du site Web de l’Office a été tenue à jour, compte tenu de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de modifications au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels.
Rappelons par ailleurs que depuis avril 2012, tout nouveau document déposé dans ce site respecte le standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Toutefois, certains documents versés dans le site Web de l’Office avant cette date ne respectent pas les normes d’accessibilité (voir section 4.4 Suivi de la mise en œuvre des standards sur l’accessibilité du Web). Néanmoins, conformément à la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, l’Office fournit tout docu-ment en format adapté aux besoins d’une personne qui en fait la demande.
En 2015-2016, l’Office a reçu huit demandes d’accès à l’information. Sept demandes ont été traitées à l’intérieur du délai de vingt jours prévu par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Une demande a été traitée dans un délai de trente jours.
Selon l'article 10 de la Loi, lorsque le requérant est une personne handicapée, des mesures d'accommodement raisonnables doivent être prises, sur demande, pour lui permettre d'exercer le droit d'accès prévu. En 2015-2016, aucune demande d’accès n’a dû faire l’objet de mesure d’accommodement raisonnable.
Enfin, outre le traitement des demandes d’accès et des interventions individuelles, l’Office n’a pas réalisé d’autre activité relative à l’accès à l’information et à la protection des rensei-gnements personnels en 2015-2016.
113OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ANNE XE S
114 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
MEMBRES NOMMÉS
Selon l’article 6 de la Loi, le conseil d’administration de l’Office est composé de seize membres ayant le droit de vote, dont un directeur général, tous nommés par le gouvernement. En 2015-2016, les per-sonnes suivantes ont été membres du conseil d’administration :
¬ Jacques Audy, région de la Capitale-Nationale, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Valérie Banville, région de la Montérégie, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Louis Bourassa, région des Laurentides ;
¬ Frances Champigny, région de la Montérégie, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Denyse Côté-Dupéré, région du Saguenay –Lac-Saint-Jean, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Paul Côté, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ François Duguay, région de Lanaudière, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Guy Dumas, nommé après consultation des ordres professionnels directement impliqués dans les services aux personnes handicapées ;
¬ Sylvie Godbout, région de l’Estrie ;
¬ Raymond Gouin, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Louise Grenier, nommée après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Khelil Hamitouche, région de l’Outaouais, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Anne Hébert, à titre de directrice générale par intérim et, depuis le 27 août 2015 en tant que directrice générale ;
¬ Edith Keays, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Richard Lavigne, représentant les organismes de promotion ;
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 1LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015-2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
¬ André Leclerc, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Pauline Lemieux, région Chaudière-Appalaches, depuis le 10 juin 2015 ;
¬ Rémy Mailloux, région de l’Abitibi-Témiscamingue ;
¬ Brigitte Prévots, région de Laval, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Maude Richard, région des Laurentides, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Luciana Soave, région de Laval, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Gabriel Tremblay, nommé après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs, jusqu’au 10 juin 2015 ;
¬ Martin Trépanier (président), région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ;
¬ Jeannette Uwantege, région de Montréal, depuis le 10 juin 2015.
MEMBRES D’OFFICE
Conformément à l’article 6.1 de la Loi, les sous-ministres de différents ministères ou leurs délégués sont aussi, d’office, membres du conseil d’administration de l’Office, mais n’ont pas le droit de vote. Au 31 mars 2016, les ministères suivants étaient représentés au conseil d’administration :
¬ Ministère de la Culture et des Communications ;
¬ Ministère de la Famille ;
¬ Ministère de la Santé et des Services sociaux ;
¬ Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ;
¬ Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ;
¬ Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ;
¬ Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ;
¬ Secrétariat du Conseil du trésor.
116 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 2OR G A NIGR A M M E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
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118 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise. Cinq valeurs fondamentales y ont été enchâssées, soit : la compé-tence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect. Cette déclaration s’applique à tous les MO du gouvernement du Québec, et ce, pour assurer la poursuite de l’intérêt public et ainsi garantir la qualité des services.
Dans une démarche éthique, l’Office souhaite, en plus d’appliquer la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, susciter l’adhésion du personnel à certaines valeurs qui reflètent davantage sa mission d’accroître la participation sociale des per-sonnes handicapées et sa vision d’une société inclusive.
Ainsi, la déclaration de valeurs de l’Office se veut un guide s’appliquant aux membres du personnel, leur indiquant les valeurs à privilégier dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, autant dans leurs relations entre eux qu’avec les personnes qu’ils desservent et les partenaires.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 3DÉCLARATION DE VALEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
COMPÉTENCE
Chaque membre du personnel s’engage à exercer ses fonctions avec rigueur et professionna-lisme. Il s’appuie sur des connaissances et des façons de faire reconnues et à jour. Il s’assure de transmettre des informations fiables et de qualité. Il démontre de l’ouverture face aux changements et sait s’adapter aux situations nouvelles. Il contribue, par la qualité de ses réa-lisations, au respect des engagements et à l’atteinte des résultats visés par l’organisation. En ce sens, il privilégie la cohérence de ses travaux et de ses actions.
RESPECT
De façon générale et en lien avec la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, le respect se traduit par des attitudes et des comportements empreints de considération, de courtoisie, d’écoute, de discrétion et de diligence. Chaque membre du personnel contribue par sa façon d’être et d’agir à un climat de travail sain favorisant l’entraide et la collabora-tion et exempt de discrimination et de harcèlement.
SOLIDARITÉ
La solidarité se traduit par l’engagement de chaque membre du personnel face à la mission, la vision, les orientations et les choix de l’organisation. Elle se manifeste par le travail d’équipe et la collaboration. Elle privilégie la mobilisation, la participation active et la responsabilisa-tion de tous face aux engagements et aux résultats visés par l’organisation.
120 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 4BILAN 2015-2016 DE LA RÉALISATION DES ENGAGEMENTS DE L’OFFICE VISANT À FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
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122 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
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155OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de Règlement sur la certifica-tion des résidences privées pour aînés : commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 3 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultations particulières et audi-tions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission des finances publiques, Drummondville, L’Office, 26 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Projet de loi nº 86, Loi modifiant l’orga-nisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la com-mission scolaire : mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, Drummondville, L’Office, 33 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi nº 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la for-mation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi : mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec à la Commission de l’économie et du travail, Drummondville, L’Office, 25 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi nº 76 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, Drummondville, L’Office, 8 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile, Drummond-ville, L’Office, 3 p.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 5LISTE DES PRINCIPAUX MÉMOIRES, COMMENTAIRES ET AVIS PUBLICS PRÉPARÉS PAR L’OFFICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Commentaires de l’Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi nº 36 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, Drummondville, L’Office, 5 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de révision des chapitres IV du Code de construction et du Code de sécurité : avis de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 8 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultation en vue d’améliorer la qua-lité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments : document de réponse de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 14 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Projet de loi nº 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la vio-lence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 18 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Ensemble pour les générations futures : politique québécoise de la jeunesse, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec présenté au Secrétariat à la jeunesse, Drummondville, L’Office, 35 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2016). Projet de loi nº 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec, Drummondville, L’Office, 23 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2015). Consultation publique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux, mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec déposé au Commissaire à la santé et au bien-être, Drummondville, L’Office, 30 p.
157OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
MOT DE L A DIRECTRICE GÉNÉRALE
L’Office des personnes handicapées du Québec s’inscrit volontairement dans la démarche gouvernementale qui vise à adapter la gestion publique à l’évolution de la société et aux attentes des citoyennes et des citoyens.
J’affirme, en tant que directrice générale de l’Office, que la présente déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens est issue de mon engagement, ainsi que de celui de notre conseil d’administration et de tout notre personnel à vous offrir des services de qualité en consacrant tous nos efforts à répondre à vos besoins.
Anne Hébert,Directrice générale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 6DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
L A MISSION DE L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
L’Office veille au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handi-capées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et s’assure que les organisations poursuivent leurs efforts à l’égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de promotion, de coordi-nation, de conseil et d’évaluation. De plus, l’Office informe, conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et leur famille, tant sur une base individuelle que collective.
NOS SERVICES AUX CITOYENS
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Accueil, information et référence
¬ Nous accueillons les demandes d’information relatives aux personnes handicapées. Nous cernons les besoins et fournissons les renseignements appropriés sur les pro-grammes, les services et les mesures favorisant l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées.
¬ Lorsque nécessaire, nous dirigeons la personne vers l’organisme qui pourra le mieux répondre à ses besoins et nous assurons le suivi.
159OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Soutien, conseil et accompagnement
¬ Nous conseillons et assistons, sur demande, une personne handicapée ou sa famille dans leurs démarches afin de les aider à préciser leurs besoins et à obtenir les services appropriés. Ces besoins peuvent s’inscrire dans différents secteurs d’activités tels que les services de garde, l’école, le travail, les loisirs, le transport, etc.
¬ Nous accompagnons ou représentons une personne handicapée ou sa famille auprès des instances responsables dans le cadre d’un ou de plusieurs plans d’intervention, et ce, quelle que soit la région où ils habitent.
¬ Nous coordonnons, au besoin, le plan de services d’une personne handicapée.
Information statistique
Nous répondons aux demandes d’information statistique concernant les personnes han-dicapées.
ENGAGEMENT DE L’OFFICE ENVERS LES CITOYENS
Accessibilité
¬ Pour obtenir des services de soutien à la personne, il n’y a qu’un seul numéro de téléphone à composer, peu importe votre lieu de résidence, soit le numéro sans frais 1 800 567-1465.
160 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
¬ Notre personnel assure directement la réponse téléphonique durant les heures d’ouverture. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste.
¬ Nos locaux sont accessibles aux personnes ayant des incapacités. Notre site Web répond aux standards d'accessibilité.
¬ Nous utilisons un langage simple et adaptons nos communications selon les incapa-cités des personnes handicapées en utilisant, par exemple, le téléscripteur ou les services d’interprètes gestuels et oralistes (sur rendez-vous).
¬ Nous rendons disponibles des documents en médias adaptés.
Courtoisie et respect
¬ Notre personnel s’identifie clairement.
¬ Nous communiquons avec vous de façon courtoise et respectueuse, avec une attitude d’écoute et de compréhension.
¬ Nous vous recevons dans un lieu qui permet d’assurer la confidentialité des échanges.
¬ Les renseignements qui sont consignés dans votre dossier sont strictement confiden-tiels. Parmi les membres de notre personnel, seuls ceux qui y sont autorisés pour leur travail ont accès à votre dossier.
Fiabilité
¬ Notre personnel vous fournit des informations fiables et des conseils de qualité.
¬ Dans un souci d’amélioration continue de nos services, les connaissances de notre personnel sont constamment maintenues à jour.
161OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Rapidité
Lors d’une communication téléphonique, notre personnel s’efforce de vous offrir l’aide requise dès le premier contact. Si la situation requiert une recherche ou d’autres démarches, nous vous informerons du délai nécessaire pour traiter votre demande et nous vous préci-serons le nom de la personne qui y donnera suite, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.
VOTRE COLL ABORATION
Nous comptons sur votre collaboration et sur votre courtoisie afin de nous aider à mieux vous servir. À cette fin, nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires à l’adresse courriel suivante : [email protected].
Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :
Office des personnes handicapées du Québec Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5
162 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
TRAITEMENT DES PL AINTES
Si, malgré nos engagements, vous croyez avoir été lésé dans le cadre des services qui vous ont été rendus, l’Office des personnes handicapées du Québec dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes.
Un mécanisme simple : un seul point de chute !
Vous devez adresser votre plainte à la personne responsable du traitement des plaintes de l’Office, soit par la poste, par téléphone ou par courriel. Celle-ci prendra connaissance de votre plainte et de vos commentaires concernant nos services et procédera à leur examen et à leur traitement.
Nous vous donnons l’assurance que votre plainte sera traitée rapidement, avec toute l’attention qu’elle mérite et en toute impartialité.
Pour joindre la personne responsable des plaintes :
Par la poste :
Office des personnes handicapées du Québec Responsable des plaintes309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5
Par téléphone : 1 800 567-1465
Par téléscripteur : 1 800 567-1477
Par courriel : [email protected]
163OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Le délai de traitement
¬ Nous traiterons votre plainte à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables suivant la date de réception.
¬ Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courrier électronique aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels.
RÉVISION ET SUIVI
Cette déclaration de services est révisée annuellement. Elle fait l’objet d’un suivi périodique dont les résultats sont rendus publics dans le rapport annuel de gestion de l’Office.
164 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
POUR NOUS JOINDRE
Heures d’ouverture :
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi
Pour obtenir des informations, du soutien-conseil ou de l’accompagnement :
Par téléphone : 1 800 567-1465 (sans frais)
Par téléscripteur : 1 800 567-1477 (sans frais)
Par télécopieur : 819 475-8467
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Office des personnes handicapées du Québec Direction des services aux personnes handicapées et à leur famille309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5
Visitez notre site Internetwww.ophq.gouv.qc.ca
Ce document est disponible en médias adaptés.
165OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 7BILAN DU PLAN D’ACTION 2015-2016 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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170 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
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2016
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bila
n 20
14-2
015
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171OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
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172 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
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173OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
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MAR
S 2
016
REC
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cons
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e m
ilieu
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trav
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e pe
rson
-ne
l han
dica
pé à
l’O
ffice
12.
S’as
sure
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ne
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tati
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quat
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pos
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l’Offi
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r un
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l ha
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tatio
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n pl
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MES
URE
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ès d
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s m
embr
es
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dica
pé.
Néa
nmoi
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tein
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mes
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174 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
Act
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n or
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SAU
31
MAR
S 2
016
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l’ac
cess
i-bi
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176 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 8PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PRO JE TS P ONCTUEL S
ORGANISMES NATIONAUX MONTANTTITRE DU PROJET
(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)
ASSOCIATION DU SYNDROME DE USHER DU QUÉBEC
28 080 $Développement et adaptation du site Web et des contenus médiatiques
A S S OCI ATION QUÉBÉCOISE DE S PER S ONNE S DE PETITE TAILLE INC.
11 000 $ Capsules vidéo sur le nanisme
CONFÉDÉRATION DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
29 118 $ Analyse des plans d’action
CENTRE DE RECHERCHE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
29 443 $
La photographie comme moyen d’expression, de participation sociale, d’autodétermination et d’inclusion des étudiants en situation de handicap au collégial
KÉROUL 22 367 $
Destination pour tous(développement du concept pour l’ensemble des municipalités et réalisation d’un projet pilote à Victoriaville)
MOELLE ÉPINIÈRE ET MOTRICITÉ QUÉBEC 19 846 $
Réalisation d’un court métrage de sensibilisation faisant la promotion de l’accessibilité architecturale
SOCIÉTÉ LOGIQUE 30 000 $Ajout d’indicateurs d’accessibilité universelle à l’audit de Potentiel Piétonnier Actif Sécuritaire (PPAS)
SOUS -TOTAL 169 854 $
MIS SION GLOBALE
ORGANISME NATIONAL MONTANT
PRÉCISION
RÉSEAU INTERNATIONAL SUR LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP
50 000 $ Soutien en appui à la mission globale
SOUS -TOTAL 50 000 $
178 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
PRO JE TS P ONCTUEL S
ORGANISMESREGROUPEMENTS RÉGIONAUX
D’ORGANISMES DE BASEMONTANT
TITRE DU PROJET(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL INC.
8 521 $ Accessibilité universelle et action municipale
REGROUPEMENT D'A S S OCI ATIONS DE PER S ONNE S H A NDIC A PÉE S DE L'A BITIBI-TÉMIS C A MINGUE, R. A .P.H. A .T.
9 970 $L’impact d’une municipalité impliquée pour notre intégration sociale
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RÉGION 03
23 950 $ Au commencement était l’Entrée
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DU BAS-DU-FLEUVE (ROPHBF)
21 275 $Étudier, travailler, avoir son appartement, des loisirs... lorsqu’on vit avec une déficience intellectuelle
SOUS -TOTAL 63 716 $
PRO JE TS P ONCTUEL S
ORGANISMES DE BA SE MONTANTTITRE DU PROJET
(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)
ASSOCIATION LAURENTIENNE DES PROCHES DE LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIE MENTALE
26 550 $Sensibilisation et lutte aux préjugés : guide d’animation et outils
DY SPH A SIE-L A URENTIDE S 25 463 $La Journée Contact-Emploi 2016 –Engagez la Différence
MOUVEMENT PERSONNED'ABORD DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN
4 958 $ La sensibilisation sous l’assiette 2016 !
ASSOCIATION SCLÉROSE EN PLAQUES RIVE-SUD 3 229 $
« Bons coups » réalisés en Centre d’hébergement pour l’intégration de personnes handicapées de moins de 65 ans
SOLIDARITÉ DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES 20 114 $
Documentaire sur l’histoire du mouvement de défense des droits des personnes en situation de handicap
179OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
PRO JE TS P ONCTUEL S
ORGANISMES DE BA SE (SUITE)
MONTANTTITRE DU PROJET
(EXPLICATIONS LORSQUE NÉCESSAIRE)
J’ME FAIS UNE PLACE EN GARDERIE 25 800 $Capsules Web pour favoriser l’intégration en service de garde des enfants présentant des besoins particuliers
ÉPILEPSIE OUTAOUAIS INC. 6 929 $ Conférence : démystifier l’épilepsie
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA DYSPHASIE, RÉGION MONTÉRÉGIE 24 500 $
Donnons une place active aux personnes ayant une dysphasie dans notre société
SERVICE D’INTERPRÉTATION VISUELLE ET TACTILE DU MONTRÉAL- MÉTROPOLITAIN
15 000 $Évaluation des compétences des interprètes unique et standard pour l’ensemble des services régionaux d’interprétation (SRI)
AUTISME QUÉBEC 13 336 $Assurer la promotion et la défense des droits des personnes autistes et de leurs familles par le développement de leur autodétermination
CENTRE DE STIMULATION L'ENVOL 18 850 $ Guide du Parent INC ; 2.0
ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA MRC DE COATICOOK
5 766 $ Émission radiophonique de sensibilisation
LES PAPILLONS DE NOMININGUE 2 525 $ Exposition « Ma passion, mon rêve »
ASSOCIATION DE PERSONNES HANDICAPÉES L’ÉVEIL DES BASQUES INC.
7 270 $Éducateurs de demain(activité de sensibilisation auprès d’élèves)
ASSOCIATION DES APHASIQUES DE GRANBY ET RÉGION 5 910 $ Rally-on nous – Chacun sa limite
REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DE CHÂTEAUGUAY (RUTAC)
25 895 $ Guide d’accessibilité 2016 – RUTAC
ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU
15 496 $
Derrière l’image(conception de documents de sensibilisation présentant des personnes handicapées dans le cadre d’activités courantes)
CENTRE COMMUNAUTAIRE RADISSON 12 556 $Le Centre communautaire Radisson : un tremplin vers la participation citoyenne !(activités d’éducation populaire)
SOUS -TOTAL 260 147 $
TOTAL 543 717 $
180 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXE 9CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(adopté à la séance du conseil d’administration des 5 et 6 mars 2009, révisé aux séances des 5 et 6 mai 2009 et 9 et 10 décembre 2014)
CHAPITRE 1 ¬ CHAMP D’APPLICATION
1. Le présent code s’applique aux membres du conseil d’administration de l’Office, dont le président et le directeur général, nommés en vertu de la Loi (L.R.Q., c. E-20.1).
Il s’applique également aux membres d’office désignés en vertu de l’article 6.1 de ladite loi.
CHAPITRE 2 ¬ PRINCIPE D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE
2. En tant qu’administrateur public, chaque membre du conseil d’administration de l’Office est nommé ou désigné pour contribuer, dans le cadre de son mandat, à la réalisation de la mission de l’Office et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens.
Sa contribution doit être faite dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, pru-dence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
181OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
3. Le membre du conseil est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les princi-pes d’éthique et les règles de déontologie prévus par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics et le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.
Il doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles. Il doit de plus organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.
4. Le membre du conseil est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un membre du conseil représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi, si le conseil d’administration exige le respect de la confidentialité ou s’il s’agit d’une information non disponible au public.
5. Le membre du conseil doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indé-pendamment de toutes considérations politiques partisanes.
182 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
6. Le président et le directeur général, ainsi que tout membre du conseil agissant à titre de porte-parole de l’Office, doivent faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques.
7. Le membre du conseil doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions.
Il doit dénoncer au conseil tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre l’organisme ou l’entreprise en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.
8. Le directeur général ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l’Office. Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec diligence.
Tout autre membre du conseil qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel et celui de l’Office doit, sous peine de révocation, dénoncer par écrit cet intérêt au président et, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lequel il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.
9. Le membre du conseil ne doit pas confondre les biens de l’Office avec les siens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers.
183OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
10. Le membre du conseil ne peut utiliser à son profit ou au profit de tiers l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions.
Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher un membre du conseil représentant ou lié à un groupe d’intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’informa-tion est confidentielle suivant la loi, si le conseil d’administration exige le respect de la confidentialité ou s’il s’agit d’une information non disponible au public.
11. Le directeur général doit exercer ses fonctions de façon exclusive sauf si l’autorité qui l’a nommé le nomme ou le désigne aussi à d’autres fonctions. Il peut, toutefois, avec l’autorisation du président, exercer des activités didactiques pour lesquelles il peut être rémunéré et des activités non rémunérées dans des organismes sans but lucratif.
12. Le membre du conseil ne peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste.
Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l’État.
13. Le membre du conseil ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.
14. Le membre du conseil doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi.
184 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
15. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l’Office.
16. Le membre du conseil qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ou non disponible au public concernant l’Office, ni donner à quiconque des conseils fondés sur de telles informations.
Il lui est interdit, dans l’année qui suit la fin de ses fonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opéra-tion à laquelle l’Office est partie et sur laquelle il détient de l’information confidentielle ou non disponible au public.
Les autres membres du conseil ne peuvent traiter, dans les circonstances prévues au deuxième alinéa, avec le membre du conseil qui y est visé dans l’année où celui-ci a quitté ses fonctions.
17. Le président doit s’assurer du respect des principes d’éthique et des règles de déonto-logie par les membres du conseil.
185OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
CHAPITRE 3 ¬ ACTIVITÉS POLITIQUES
18. Le président ou le directeur général qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit en informer le secrétaire général du Conseil exécutif et se démettre de ses fonctions.
19. Tout autre membre du conseil qui veut se porter candidat à une charge publique élective dont l’exercice sera probablement à temps plein, doit informer le président et s’abstenir de participer aux séances du conseil à compter du jour où il annonce sa candidature.
20. Le membre du conseil visé à l’article 19 a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le 30e jour qui suit la date de clôture des mises en candidature, s’il n’est pas can-didat, ou, au plus tard le 30e jour qui suit la date à laquelle une autre personne est proclamée élue.
21. Le membre du conseil qui est élu à une charge publique à temps plein et qui accepte son élection, doit se démettre immédiatement de ses fonctions.
Celui qui est élu à une charge publique dont l’exercice est à temps partiel doit, si cette charge est susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve, se démettre de ses fonctions.
186 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
CHAPITRE 4 ¬ RÉMUNÉRATION
22. Le membre du conseil n’a droit, pour l’exercice de ses fonctions, qu’à la seule rému-nération reliée à celles-ci, notamment le remboursement de ses frais selon les règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents, et membres d’orga-nismes gouvernementaux (Décret 2500-83 du 30 novembre 1983, tel que modifié), le paiement d’honoraires selon le décret concernant les allocations et indemnités des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec (Décret 962-2013 du 18 septembre 2013) et, dans le cas du directeur général, les in-demnités, les allocations et le traitement prévus à ses conditions d’emploi.
23. Le membre du conseil révoqué pour une cause juste et suffisante ne peut recevoir d’allocation ni d’indemnité de départ.
24. Le membre du conseil qui a quitté ses fonctions, qui a reçu ou qui reçoit une allocation ou une indemnité de départ et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période par laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.
Toutefois, si le traitement qu’il reçoit est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau trai-tement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.
187OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
25. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et reçoit un traitement à titre d’administrateur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indem-nité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.
Toutefois, si le traitement qu’il reçoit à titre d’administrateur public est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’alloca-tion ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.
26. Le directeur général qui a cessé d’exercer ses fonctions, qui a bénéficié de mesures dites de départ assisté et qui, dans les deux ans qui suivent son départ, accepte une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public doit rembourser la somme correspondant à la valeur des mesures dont il a bénéficié jusqu’à concurren-ce du montant de la rémunération reçue, du fait de ce retour, durant cette période de deux ans.
27. L’exercice à temps partiel d’activités didactiques par un membre du conseil n’est pas visé par les articles 24 à 26.
28. Pour l’application des articles 24 à 26 « secteur public » s’entend des organismes, des établissements et des entreprises visés par le Règlement sur l’éthique et la déonto- logie des administrateurs publics.
La période couverte par l’allocation ou l’indemnité de départ visée aux articles 24 et 25 correspond à celle qui aurait été couverte par le même montant si la personne l’avait reçue à titre de traitement dans sa fonction, son emploi ou son poste antérieur.
188 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
CHAPITRE 5 ¬ PROCESSUS DISCIPLINAIRE
29. Aux fins du présent chapitre, l’autorité compétente pour agir est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.
Toutefois, le président est l’autorité compétente pour agir à l’égard des membres délé-gués en vertu de l’article 6.1 de la Loi, en collaboration avec le directeur général et le sous-ministre concerné.
30. Le membre du conseil à qui l’on reproche des manquements à l’éthique ou à la déonto-logie peut être relevé provisoirement de ses fonctions, avec rémunération, par l’autorité compétente, afin de permettre la prise d’une décision appropriée dans le cas d’une situa-tion urgente nécessitant une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave.
31. L’autorité compétente fait part au membre du conseil des manquements reprochés ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l’informe qu’il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s’il le demande, être entendu à ce sujet.
32. Sur conclusion qu’un membre du conseil a contrevenu à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ou au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec, l’autorité compétente lui impose une sanction.
189OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Toutefois, lorsque l’autorité compétente est le secrétaire général associé visé à l’arti-cle 29, la sanction est imposée par le secrétaire général du Conseil exécutif. En outre, si la sanction proposée consiste en la révocation d’un administrateur public nommé par le gouvernement, celle-ci ne peut être imposée que par ce dernier ; dans ce cas, le secré-taire général du Conseil exécutif peut immédiatement suspendre sans rémunération l’administrateur public pour une période d’au plus 30 jours.
33. La sanction qui peut être imposée à l’administrateur public est la réprimande, la sus-pension sans rémunération d’une durée maximale de trois mois ou la révocation.
34. Toute sanction imposée à un administrateur public, de même que la décision de le relever provisoirement de ses fonctions, doit être écrite et motivée.
190 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
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ANNEXE 10ACTIVITÉS DÉCOULANT DU PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
191OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1
Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l’assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre
OBJECTIFS ORGANISATIONNELS
¬ Contribuer à la diffusion et à l’appropriation de la Stratégie gouvernementale de dévelop-pement durable
¬ Favoriser l’utilisation de la politique À part entière comme une contribution directe et majeure à la Stratégie gouver-nementale de développement durable 2008-2013
ACTION CIBLE ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE
Présenter la démarche de développement durable en tant que levier pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées
INDICATEUR
Activités réalisées présentant les liens entre la Stratégie de développement durable, la Loi, et la mise en œuvre de la proposition de politique À part entière
CIBLE
Le personnel de l’Office, les partenaires, la population, d’ici mars 2012
Le personnel de l’Office a été informé du dépôt d’un mémoire lors des consultations particu-lières sur le projet de Stratégie gouvernementale en développe-ment durable 2015-2020 visant la reconnaissance des personnes handicapées (nouveau)
La parution d’un article à l’intention du personnel de l’Office au sujet du mémoire qu’il déposait lors des consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale en développe-ment durable 2015-2020 représente un ajout par rapport à son plan d’action de développement durable 2009-2015.
192 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6
Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux
OBJECTIF ORGANISATIONNEL
¬ Favoriser l’adoption de mesures visant l’amélioration des pratiques administratives de l’Office en matière d’acqui-sition écoresponsable de biens et services
ACTION CIBLES ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE
Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable
INDICATEUR
État d’avancement de l’amélioration des pratiques administratives de l’Office
CIBLES
Adoption d’une politique d’acquisition écoresponsable d’ici mars 2010 (atteint)
Adoption d’un cadre de gestion environnementale en matière de développement durable d’ici mars 2011 (atteint)
Application judicieuse de la politique interne d’acquisitions écoresponsables et de la directive interne en matière de gestion contractuelle
L’application de la politique interne d’acquisitions écoresponsables et de la directive interne en matière de gestion contractuelle représentent des activités réalisées en continu depuis leur adoption.
193OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6
Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux
(suite)
OBJECTIF ORGANISATIONNEL
¬ Favoriser l’adoption de mesures visant l’amélioration des pratiques administratives de l’Office en matière d’acqui-sition écoresponsable de biens et services
ACTION CIBLE ET INDICATEUR RÉSULTATS DE L’ANNÉE
Promouvoir la réduction des déchets, favoriser la récupération des matières recyclables et soutenir la réduction de la consommation d’énergie
INDICATEUR
Nombre de gestes réalisés par l’Office pour contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux
CIBLE
Réaliser au moins 4 gestes pour contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux
Diffusion d’un message auprès du personnel de l’Office concernant la Journée de l’environnement
Incitation du personnel de l’Office à participer au concours Défi sans auto solo
Installation d’une borne permanente de recharge pour le véhicule écoénergétique mis à la disposition du personnel de l’Office (nouveau)
Engagement à participer à un projet pilote mené par la Ville de Drummondville sur le compostage des matières résiduelles (nouveau)
L’installation d’une borne permanente de recharge et l’engagement à participer à un projet pilote sur le compostage représentent de nouvelles activités en continuité du plan d’action 2009-2015.
194 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015-2016
SIÈGE SOCIAL
309, rue BrockDrummondville (Québec) J2B 1C5Téléphone : 1 800 567-1465Téléscripteur : 1 800 567-1477Télécopieur : 819 475-8753www.ophq.gouv.qc.ca Courriel : [email protected]
Les effectifs de l'Office relèvent tous de directions administratives distinctes, intervenant aux niveaux national, régional, local ou individuel.
Pour les joindre, veuillez utiliser ces mêmes coordonnées.
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ANNEXE 11COORDONNÉES DE L’OFFICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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