RAPPORT ANNUEL D’ATIVITES ANNEE 2018

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES

ANNEE 2018

IDENTITE DU TERRITOIRE

En application des arrêtés préfectoraux des 12 septembre 2016 et 24 novembre 2016, il est créé au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Sézanne – Sud-Ouest Marnais (CCSSOM), issue de la fusion de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (CCSSOM), de la Communauté de Communes des Portes de Champagne (CCPC) et de la Communauté de Communes du Pays d'Anglure (CCPA). La C.C.S.S.O.M. au 1er janvier 2018, constitue un ensemble de 62 communes et 21 884 habitants répartis sur un territoire de 761.99 km2.

1

Communes Population municipale comptée à part Population totale km2 Densité (hab/km2)

ALLEMANCHE-LAUNAYet SOYER 101 3 103 15,24 7

ALLEMANT 158 5 158 15,77 10

ANGLURE 849 21 861 8,05 107

BAGNEUX 477 10 467 13,8 34

BARBONNE FAYEL 497 7 498 24,35 20

BAUDEMENT 114 5 111 8,57 13

BETHON 285 8 284 15,23 19

BOUCHY ST GENEST 189 7 193 19,69 10

BROUSSY LE PETIT 127 1 127 11,62 11

BROYES 365 7 364 15,24 24

LA CELLE SOUS CHANTEMERLE 159 2 152 12,03 13

CHAMPGUYON 269 4 269 16,63 16

CHANTEMERLE 48 4 46 8,51 5

LA CHAPELLE LASSON 85 2 85 15,04 6

CHATILLON SUR MORIN 194 1 203 18,05 11

CHICHEY 173 3 173 7,4 23

CLESLES 626 7 630 13,26 48

CONFLANS SUR SEINE 667 7 665 6,14 108

COURCEMAIN 114 1 112 9,96 11

COURGIVAUX 305 9 314 10,72 29

ESCARDES 90 3 94 14,49 6

ESCLAVOLLES LUREY 596 23 596 9,47 63

LES ESSARTS LE VICOMTE 154 2 148 11,29 13

LES ESSARTS LES SEZANNE 266 2 263 16,79 16

ESTERNAY 1934 43 1945 31,98 61

FONTAINE DENIS NUISY 235 9 235 13,17 18

LA FORESTIERE 227 11 225 22,67 10

GAYE 591 20 593 21,13 28

GRANGES SUR AUBE 187 1 183 8,06 23

JOISELLE 96 1 99 9,76 10

LACHY 314 6 321 16,89 19

LINTHELLES 108 3 109 11,02 10

LINTHES 120 5 119 9,03 13

MARCILLY SUR SEINE 641 13 646 10,01 65

MARSANGIS 53 0 51 6,74 8

LE MEIX SAINT EPOING 271 4 268 11,29 24

MŒURS VERDEY 326 7 321 13,18 24

MONDEMENT MONTGIVROUX 41 2 37 7,37 5

MONTGENOST 163 2 160 8,4 19

NESLE LA REPOSTE 96 3 101 10,64 9

NEUVY 235 5 234 17,11 14

LA NOUE 389 4 396 13,34 30

OYES 72 2 71 7,69 9

PEAS 68 1 67 7,69 9

POTANGIS 111 0 121 8,87 14

QUEUDES 96 2 99 10,06 10

REUVES 72 0 73 6,4 11

REVEILLON 106 3 105 6,72 16

SAINT BON 111 4 112 8 14

ST JUST SAUVAGE 1510 28 1508 17,74 85

SAINT LOUP 81 1 83 6,88 12

SAINT QUENTIN LE VERGER 118 1 120 10,63 11

SAINT REMY SOUS BROYES 106 4 105 7,75 14

SAINT SATURNIN 58 0 58 7,96 7

SARON SUR AUBE 298 6 301 16,43 18

SAUDOY 366 14 362 12,66 29

SEZANNE 5055 149 4996 22,82 219

VILLENEUVE LA LIONNE 294 7 288 15,27 19

VILLENEUVE ST VISTRE 122 6 123 9,51 13

VILLIERS AUX CORNEILLES 104 0 106 5,88 18

VINDEY 127 3 126 7,94 16

VOUARCES 74 4 69 5,96 12

POPULATION 21884 518 21852 761,99 29

Communauté de Communes Sézanne - Sudu Ouest Marnais

Population 2018 (INSEE populations légales 2015)

Les élus en quelques chiffres

12 vice-Présidents 17 membres du bureau

89 délégués communautaire

Le Président

Par délibération n°D2017-0001 du 7 janvier 2017, a été proclamé Président de la CCSSOM :

Gérard AMON,

Président CCSSOM Maire de Joiselle

Les vice-Présidents

Par délibération n°D2017-0003 du 7 janvier 2017, ont été proclamés vice-Présidents de la CCSSOM :

Jean-Louis LEROY, 1er vice-Président CCSSOM chargé du développement

économique et de l’aménagement numérique,

Maire de Queudes

Annie COULON, 2ème vice-Présidente CCSSOM chargée de l’eau potable,

de la Gemapi et du service incendie Conseillère Départementale, Adjointe au Maire d’Anglure

Cyril LAURENT 3ème vice-Président CCSSOM chargé des finances,

du budget et de la communication Maire de Les Essarts le Vicomte

Frédéric ESPINASSE 5ème vice-Président CCSSOM chargé de la voirie,

de l’urbanisme et du PETR Maire d’Anglure

Jean-Luc BATONNET 7ème vice-Président CCSSOM chargé des affaires sociales

Adjoint au Maire de la commune d’Esternay

Dany CARTON 4ème vice-Présidente CCSSOM chargée des ressources

humaines et de la mutualisation

Maire de Saint-Rémy-sous Broyes

Sacha HEWAK 6ème vice-Président CCSSOM chargé de la culture, du

tourisme, du sport et de la vie associative

Maire de Sézanne

James AUTREAU,

8ème vice-Président CCSSOM chargé des infrastructures, des travaux

et bâtiments communaux Maire de Saint-Just Sauvage

Jean-François QUINCHE, 9ème vice-Président CCSSOM chargé des affaires sociales, de

la solidarité, de la petite enfance et de l’Enfance Adjoint au Maire de Sézanne

Jean-Paul CACCIA 11ème vice-Président CCSSOM chargé des affaires

périscolaires Maire de Conflans sur Seine

Jocelyne ROUSSEAU 10ème vice-Présidente CCSSOM chargée de l’assainissement

collectif et non collectif Maire de Montgenost

Michel LIEGEOIS

12ème vice-Président CCSSOM chargé des déchets ménagers Maire de Oyes

Le Bureau Communautaire

Conformément à la délibération du 7 janvier 2017, ont été proclamé élus membres du bureau communautaire :

James BAUDRILLARD

Pascal BIDAULT

Philippe BONNOTTE (remplacé par M. Jean AGRAPART)

Jean-Pierre CADET

Thierry DUPONT

Marie-France GEERAERTS

Guy GOUILLY

José LAHAYE

Annick LASSEAUX

Marité LECOURURIER

Frédéric ORCIN

Émile PARIS

Jacques Henri RAMBAUD

Jean-Pierre SAUVAT

Patrice VALENTIN

Jean-Marie VANRYSSEL

Karine WELTER-CABARTIER

Les décisions communautaires en quelques chiffres

142 délibérations du conseil communautaire, 26 délibérations du bureau communautaire, 37 décisions du Président

Délibérations prises par le Conseil Communautaire

Séance du 29 Janvier 2018 FINANCES LOCALES > FISCALITE - Budget assainissement collectif - Assujettissement à la TVA

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Désignation de représentants au sein du Comité Syndical du SMAGE DES DEUX MORIN

FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Composition du Comité Technique

- Transfert de personnel suite à intégration de la médiathèque d'Esternay à la CCSSOM

- Transfert de personnel des syndicats des eaux suite à la prise de compétence eau au sein de la CCSSOM FINANCES LOCALES > DIVERS - Fixation de l’indemnité dite de conseil du percepteur 2017

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > CULTURE - Autorisation de désherbage des ouvrages des médiathèques

- Gratuité des services des médiathèques sur tout le territoire

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Transfert de la compétence GEMAPI au SDDEA

FINANCES LOCALES > FISCALITE - Instauration de la taxe GEMAPI

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Décision Modificative budgétaire du service général

Séance du 12 Mars 2018 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - Compétence "tourisme" - Création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) COMMANDE PUBLIQUE > AUTRES TYPES DE CONTRATS - Travaux de voirie sur la commune de Saint Bon

- Travaux d'eaux pluviales dans la commune de Villeneuve la Lionne - Mise en place d'un Fonds de concours DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Demande de retrait du Syndicat Mixte de transport d'eau potable du Provinois

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE > DESIGNATION DES REPRESENTANTS - Désignation des représentants de la Communauté de communes Sud-Ouest Marnais au Syndicat Mixte de transport d'eau potable du Provinois

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Durée d'amortissement par catégorie de biens

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENSEIGNEMENT - Classe verte 2017/2018 - École élémentaire Les Essarts le Vicomte

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Projet d'aménagement de la véloroute du Canal de la Haute Seine - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget annexe de l'eau potable - Autorisation au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Séance du 03 Avril 2018 COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Piscine Caneton - Approbation des marchés de travaux

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Création d'un budget annexe "eau DSP" - Syndicat de Transport d'eau potable du Provinois - Vote du critère pour le calcul des subventions exceptionnelles versées par les membres du syndicat pour 2018 - Syndicat de Transport d'eau potable du Provinois - Vote du montant des subventions exceptionnelles des membres au titre de l'année 2018 FINANCES LOCALES > DIVERS - Motion pour le maintien des aides de l'AESN pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Débat d'Orientation Budgétaire

Séance du 26 Avril 2018 COMMANDE PUBLIQUE > DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SPANC - Avenant au contrat de délégation de Service Public de l'ex CCPC - Approbation et autorisation de signer COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Convention de vente d'eau à la commune de Saint Martin du Boschet - Approbation et autorisation de signer COMMANDE PUBLIQUE > DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service d'eau potable - Approbation et autorisation de signer FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Vote des tarifs d’eau potable sur les communes de l’ex-SIDEP de Gaye, de Saudoy, Bouchy-Saint Genest, Nesle la Reposte et Chantemerle FINANCES LOCALES > FISCALITE

- Vote des taux

- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2018

FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Vote du budget primitif 2017

Séance du 29 Mai 2018 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE > AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES - Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel a la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs périscolaires

- Participation aux classes découvertes, mini camps et camps "ados"

- Compte Administratif 2017 du budget annexe "eau régie"

- Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe "eau régie"

- Budget annexe "eau régie" - Affectation du résultat 2017

- Compte Administratif 2017 du budget annexe "Assainissement des eaux usées ex CCPC"

- Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe "assainissement des eaux usées ex CCPC" - Compte Administratif 2017 du budget annexe "assainissement des eaux usées ex CCPA"

- Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe "assainissement des eaux usées ex CCPA" - Compte Administratif 2017 du budget annexe "assainissement eaux usées ex-CCCS

- Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe "assainissement eaux usées ex CCCS"

- Assainissement des eaux usées CCSSOM - Affectation du résultat

- Vote du budget annexe "EAU Régie CCSSOM"

- Vote du Budget annexe "assainissement des eaux usées CCSSOM"

- Vote du budget annexe cinéma 2018

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Compétence "tourisme" : Approbation des statuts de l'EPIC et désignation des membres du comité de direction DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - Nouvelle carte du projet régional de santé 2018-2028 de la Région Grand Est - Motion

Séance du 25 Juin 2018 FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget général CCSSOM - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget général CCSSOM - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget général CCSSOM - Affectation du résultat 2017

- Budget général CCSSOM - Vote du Budget Supplémentaire 2018

- Budget Supplémentaire 2018 du Service Général - Subventions de fonctionnement

- Syndicats des eaux - Approbation des Comptes de Gestion 2017 - Vote des Comptes Administratifs 2017

- Syndicats des eaux et budgets annexes communaux "eau potable" - Reprise des résultats

FINANCES LOCALES > EMPRUNTS - Compétence eau - Reprise des emprunts

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget annexe "eau DSP" - Vote du Budget 2018

- Budget annexe "SPANC ex-CCCS" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "SPANC ex-CCCS" - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget annexe "SPANC ex-CCPA" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "SPANC ex-CCPA" - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget annexe "SPANC ex-CCPC" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "SPANC ex-CCPC" - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget annexe "SPANC CCSSOM" - Vote du Budget 2018

- Budget annexe "Cinéma" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "Cinéma" - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget annexe "Zone Industrielle Porte de Champagne" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "Zone Industrielle Porte de Champagne" - Approbation du compte de gestion 2017

- Budget annexe "Zone d'Activités La Chapelle" - Vote du Compte Administratif 2017

- Budget annexe "Zone d'Activités La Chapelle" - Approbation du compte de gestion 2017

DOMAINE ET PATRIMOINE > ALIENATIONS - Transfert de propriété complexe sportif du Mazelot d'Anglure

DOMAINE ET PATRIMOINE > AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Convention de mise à disposition du complexe sportif du Mazelot d'Anglure

COMMANDE PUBLIQUE > ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D'OEUVRE - Travaux piscine de Sézanne - Avenant de Maîtrise d'Œuvre

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Entretien des voiries communautaires sur les territoires de l'ex CCPA et de l'ex CCCS - Approbation des marchés de travaux - Marché de restauration scolaire et périscolaire 2018 - 2021

FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Levée de la déchéance quadriennale

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Régie eau potable - Tarifs d'interventions

- Régie assainissement des eaux usées - Tarifs d'interventions

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Ligne ferroviaire Paris - Troyes - Mulhouse, dite ligne 4 - Motion

Séance du 09 Juillet 2018 FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS PERI ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSSOM

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Approbation des statuts du SMAGE des Deux Morins

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Construction de la Maison de santé pluridisciplinaire de Sézanne - Approbation des marchés de travaux (lot n°11 - Sols souples et peinture)

Séance du 17 Septembre 2018 DOMAINE ET PATRIMOINE > AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Compétence eau potable - Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers

- Compétence assainissement – Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers

FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail – Elections professionnelles 2018

- Mise en place des autorisations spéciales d'absence

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Création et composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées FINANCES LOCALES > FISCALITE - Fixation de la taxe GEMAPI pour l'année 2019

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - GEMAPI – Modification des statuts du Syndicat du Petit Morin

- GEMAPI – Transfert de la compétence au Syndicat Mixte du Bassin de l’Amont du Grand Morin SMBAGM

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Construction d'un bâtiment de loisirs à Marcilly sur Seine – Avenant au marché

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE > INTERCOMMUNALITE - Statuts du Syndicat Mixte issu de la fusion du "Syndicat Mixte de Transport d'eau Potable du Provinois" et du "Syndicat d'Alimentation et Eau Potable de la Région Nord-Est de Seine et Marne" COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Travaux de réhabilitation de la station de pompage de Granges-Sur-Aube – Avenant au marché

FINANCES LOCALES > FONDS DE CONCOURS - Mise en place du principe de fonds de concours pour les travaux d’investissement

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Saint Bon – Aménagement de la rue Pierre Meunier – Avenant aux travaux

- Sézanne – Travaux de réhabilitation de la piscine Caneton – Avenant au marché

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget eau DSP - Décisions Modificatives Budgétaires

- Budget général CCSSOM - Décision Modificative Budgétaire

Séance du 12 Novembre 2018 FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget supplémentaire 2018 "cinéma"

- Service Général - Décision Modificative n°2

- Budget eau DSP - Décisions Modificatives n° 2

- Budget eau régie - Décision Modificative n°1

- Budget assainissement des eaux usées - Décisions Modificatives Budgétaires n°1

- Garderie périscolaire - Pénalité de dépassement d'horaire

- Cantine scolaire - Repas "adulte"

- Classe de neige 2018/2019 - Esternay

- Tarif location salle de réunion de la CCSSOM

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES > COMMUNES - Dérogations dominicales pour l'ouverture des commerces de Sézanne en 2019

FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Mise en œuvre du temps de travail annualisé à la CCSSOM

FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Travaux de voirie de la maison de santé de Sézanne - Demande de subvention

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Travaux de réhabilitation de la piscine caneton de Sézanne - Avenant au marché

FINANCES LOCALES > FONDS DE CONCOURS - Mise en place du principe de fonds de concours pour les travaux d'investissement

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Prix de l'eau potable - Modification du tarif instauré pour les abonnés de la commune de Saudoy

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Captage de Saron sur Aube - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Travaux de réfection de château d'eau et de remplacement de canalisation d'eau potable - Signature des marchés et demande de subventions DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Assainissement - Mise à enquête publique des zonages d'assainissement de 15 communes

Séance du 10 Décembre 2018 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE > INTERCOMMUNALITE - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets - Exercice 2017

- Règlement du service public des déchets ménagers et assimilés

FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Couverture des risques statutaires des agents de la CCSSOM

- Indemnité de responsabilité des régisseurs

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Budget annexe Zone d'Activités "La Chapelle" - Budget Unique 2018

- Zone Industrielle "Portes de Champagne" - Budget Primitif 2018

- Budget unique 2018 "Aménagement"

- Service général - Décision Modificative budgétaire n°3

- Budget annexe Eau Régie - Décision Modificative Budgétaire n°2

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Dissolution du Syndicat de la Brie Champenoise - Transfert du résultat de clôture et réintégration de l'actif et du passif INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE > DESIGNATION DES REPRESENTANTS - Création du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires - Règlement intérieur du Corps du CPI de la CCSSOM - Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires - Approbation du règlement intérieur du Corps du CPI de la CCSSOM

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Tarif accueil cantine lors de Projet d’Accueil Individualisé « PAI »

- Fixation des tarifs de certains équipements du pôle de proximité de Sézanne

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > ENVIRONNEMENT - Choix du mode de gestion de l'eau potable

- Evolution du prix de l'eau potable 2019

FINANCES LOCALES > DECISIONS BUDGETAIRES - Décision Modificative n°4 - Transfert en section d'investissement des travaux effectués en régie

- Budget annexe "eau DSP" - Décision Modificative Budgétaire n°3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE > DESIGNATION DES REPRESENTANTS - Commission de Délégation de Service Public

- Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Demande d'autorisation d'exploiter une installation classée - TEREOS SUCRE FRANCE

Délibérations prises par le bureau communautaire

Séance du 15 Janvier 2018 COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Travaux dans les écoles de Sézanne et de Gaye - Demande de subventions - Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sézanne - Demande de Subvention - Création d'une restauration scolaire à l'école élémentaire du Centre à Sézanne - Demande de Subvention - Travaux de construction d'un bâtiment et d'un auvent à la déchetterie de Sézanne - Avenant aux travaux

Séance du 26 Février 2018 FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Contrat d'animation avec l'agence de l'eau - Demande de Subvention

COMMANDE PUBLIQUE > AUTRES TYPES DE CONTRATS - Convention relative à la fourniture de repas pour les élèves du 1er degré de l'ex CCPA

Séance du 27 Mars 2018 COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Marché public de prestations de services portant sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des réseaux et ouvrages de production et de distribution d'eau potable - Reprise des branchements plomb sur les réseaux d'eau potable - Acceptation offre Véolia FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS

- Travaux de reconstruction de la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune de Broussy-le-Petit – Demande de subvention.

COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Fouilles archéologiques sur le site de la future maison de santé pluridisciplinaire de Sézanne – Acceptation de l’offre de l’INRAP

Séance du 29 Mai 2018 FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Création de poste de catégorie A - Attaché territorial

Séance du 25 Juin 2018 COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Entretien des voiries communautaires sur les territoires de l'ex-CCPC - Approbation des marchés de travaux 2018

Séance du 17 Septembre 2018 COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Mondement-Montgivroux - Avenant aux travaux réhabilitation du réservoir eau potable

FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Vouarces - Protection du captage - Demande de subvention pour les travaux de sécurisation du site COMMANDE PUBLIQUE > ACTES SPECIAUX ET DIVERS - Réfection du réservoir tour de Mondement-Montgivroux FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Station de traitement des eaux usées de Sézanne - Demande de subvention pour la mise en place d'un comptage sur le Bypass en entrée de STEU FONCTION PUBLIQUE > PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Création de postes

Séance du 12 Novembre 2018 COMMANDE PUBLIQUE > ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D'OEUVRE - Reconstruction de la station de traitement des eaux usées d'Esternay - Choix du Maître d'Œuvre URBANISME > ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISAT - Construction d'un abri à tricycles dans la cour de l'école maternelle d'Esternay URBANISME > DOCUMENTS D'URBANISME - Avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme "PLU" de la commune de Saint Just Sauvage COMMANDE PUBLIQUE > MARCHES PUBLICS - Fouilles archéologiques de l'ancienne gare de Sézanne - Avenant au marché de travaux

Séance du 10 Décembre 2018 FINANCES LOCALES > SUBVENTIONS - Maison de santé de Sézanne - Création de la voirie d'accès - Demande de subvention DETR - Création d'une station de traitement eaux usées à Gaye - Demande de subvention DETR

- Reconstruction de la station des eaux usées et réhabilitation de réseaux et branchements à Esternay - Demande de subvention DETR - Demande de Subvention - Contrat de territoire "eau et climat" - Programme 2019 URBANISME > ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISAT - Travaux au dortoir de l'école maternelle de Gaye - Remplacement des menuiseries extérieures et des tuiles de la toiture

Décisions prises par le Président

Date N° Objet 18/01/2018 DP2018-001 Création des régies comptables de la Communauté de Communes de Sézanne – Sud-Ouest Marnais 18/01/2018 DP2018-002 Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau ouvrages hydrauliques

n°21971700102 18/01/2018 DP2018-003 Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau ouvrages hydrauliques

n°21971700343 15/02/2018 DP2018-004 Travaux de mise aux normes d'accessibilité de la Maison des Sports à Sézanne - Signature d'un contrat d'assistance à

Maîtrise d'Ouvrage 15/02/2018 DP2018-005 Convention de partenariat avec la Ville de Sézanne pour le recrutement d’un technicien en informatique 15/02/2018 DP2018-006 Accès à la déchetterie de Sézanne – signature d’une convention avec la Ville de Sézanne 22/02/2018 DP2018-007 Assainissement des eaux pluviales de Villeneuve la Lionne - Devis B.A. TP 22/02/2018 DP2018-008 Achat de véhicule pour les besoins du service urbanisme 22/02/2018 DP2018-009 Maîtrise des entrants dans les déchetteries de Saron sur Aube et Esternay 23/02/2018 DP2018-010 Résiliation contrat de location et convention de mise à disposition de biens immobiliers 26/02/2018 DP2018-011 Sécurisation des écoles de l'ex CCPA 15/03/2018 DP2018-012 Remplacement de la goulotte du bassin clarificateur de la station de traitement des eaux usées de Saint Just Sauvage 16/03/2018 DP2018-013 Intégration du corps des Sapeurs-Pompiers de Moeurs-Verdey 16/03/2018 DP2018-014 Achat d'un véhicule pour les besoins du service administratif 06/04/2018 DP2018-015 Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement

non collectif sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée 13/04/2018 DP2018-016 Aménagement de cantines scolaires sur les écoles élémentaire du Centre et Maternelle Saint Pierre de Sézanne -

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 23/05/2018 DP2018-017 Création de cantines scolaires à Sézanne - Marché de Maîtrise d'Œuvre 23/05/2018 DP2018-018 Extension du réseau basse tension pour l'alimentation électrique du réservoir eau potable de baudement 04/06/2018 DP2018-019 Acquisition de 2 véhicules pour les besoins du service technique 05/06/2018 DP2018-020 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sézanne - signature d'une convention avec le Centre intercommunal

d'Action Sociale des Coteaux Sézannais 05/07/2018 DP2018-021 Clôture de détection à la déchetterie de Saron sur Aube 19/07/2018 DP2018-022 ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES DU 23 AU 27 JUILLET 2018 - ACM POLE DE PROXIMITE ESTERNAY 06/09/2018 DP2018-023 Convention d'Accompagnement lié à l'extension du Centre Intercommunal de Secours de Sézanne 08/10/2018 DP2018-024 Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l'eau 09/10/2018 DP2018-025 Extension du réseau AEP rue des Sources à Potangis - Solution fonte 09/10/2018 DP2018-026 Sécurisation des déchetteries de Saron Sur Aube et Esternay - Génie civil pour mise en place de barrières et caméras 26/10/2018 DP2018-027 Convention de mise à disposition du mini stade situé au groupe scolaire de Les Essarts le Vicomte hors temps scolaire 26/10/2018 DP2018-028 Création et modification des régies comptables de la Communauté de Communes de Sézanne - Sud-Ouest Marnais 30/10/2018 DP2018-029 Modification de l'accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation d'installations

d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée 06/11/2018 DP2018-030 Association PISTE - Convention de partenariat 08/11/2018 DP2018-031 Création de régie comptable "classes découvertes" 16/11/2018 DP2018-032 Création d'une régie d'avances permanente pour les Accueils Collectifs de Mineurs et classes découvertes 16/11/2018 DP2018-033 Acquisition d'un véhicule de service pour la régie "eau" 16/11/2018 DP2018-034 Station d'épuration de Sézanne - Création d'un canal de comptage sur le by-pass du déversoir 22/12/2018 DP2018-035 Travaux de remplacement des radiateurs au groupe scolaire des Essarts le Vicomte 22/12/2018 DP2018-036 Désembouage du réseau chauffage au groupe scolaire des Essarts le Vicomte 27/12/2018 DP2018-037 Répartition de charges du budget principal et des budgets annexes

Les effectifs 2018 en quelques chiffres

Effectifs rémunérés au 31/12/2017 : 181 (183 postes y compris élus) Effectifs rémunérés au 31/12/2018 : 185 (187 postes y compris élus) 2 308 bulletins de paies réalisés en 2018 - 289 arrêtés individuels relatifs au personnel

TOTAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET EAU

BUDGET ASSAINISSEMENT

Agents titulaires/stagiaires

Agents contractuels

Agents titul/stag

Agents contractuels

Agents titul/stag

Agents contractuels

Agents titul/stag

Agents contractuels

EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS

2017 2018 2017 2018 2018 2018 2018 2018 2018 2018

FILIERE ADMINISTRATIVE 8 13 2 0 10 3

Adjoint adminsitratif 3 4 2 4

Adjoint adminsitratif principal 1ère classe

0 1 1

Adjoint adminsitratif principal 2ème classe

3 4 2 2

Attaché principal 1 1

Attaché 0 1 1

Rédacteur 2 1 1

Secrétaire de Mairie 0 1 1

FILIERE ANIMATION 26 27 20 24 27 24

Adjoint d’animation 21 22 20 24 22 24

Adjoint d’animation principal 2ème classe

3 3 3

Animateur principal 2ème classe 2 2 2

FILIERE CULTURELLE 4 6 6

Adjoint du patrimoine 1 2 2

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

1 1 1

Assistant de conservation 1 2 2

Bibliothécaire 1 1 1

FILIERE SOCIALE 17 15 1 1 15 1

ATSEM principal 2ème classe 17 15 1 1 15 1

FILIERE SPORTIVE 2 3 2 2 3 2

Educateur APS 1 1 1 1 1

Conseiller APS 1 1 1

Educateur APS principal 2ème classe

1 1 1 1 1 1

FILIERE TECHNIQUE 42 42 13 13 37 13 3 2

Adjoint technique 31 32 13 11 31 11 1

Adjoint technique principal 2ème classe

5 5 3 2

Adjoint technique principal 1ère classe

1

Agent de maîtrise 4 4 1 2 1 1 1

Technicien 1

Ingénieur principal 1 1 1 1

TOTAL 99 106 38 40 98 40 6 2

FILIERE ADMINISTRATIVE

9%

FILIERE ANIMATION

35%

FILIERE CULTURELLE

4%

FILIERE SOCIALE

11%FILIERE SPORTIVE3%

FILIERE TECHNIQUE

38%

effectifs non titulaires au 31/12 :

2017 2018

Effectifs Masse salariale Effectifs Masse salariale

Insituteur 30 63 083,69 € 26 58 554,08 €

Vacataire 1 2 610,97 € 1 2 629,70 €

Autre 2 220,00 € 1 110,00 €

Elus 13 161 251,22 € 13 164 011,91 €

NOMBRE TOTAL CONTRATS ANIMATEUR (EMPLOI SAISONNIER) :

2017 2018 Evolution

Effectifs 45 39 - 13,33 %

Masse salariale 109 296.35 € 85 564,04 € - 21,71 %

En 2018 recours systèmatique au Contrat d’Engagement Educatif (cotisations patronales et salariales moins importantes – Pour les animateurs cotisations à l’AGIRC-ARRCO)

NOMBRE DE BULLETINS DE PAIES REALISES EN 2018 2 308

NOMBRE D’ARRETES INDIVIDUELS RELATIFS AU PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS PRIS EN 2018 289

ABSENCES (du lundi au vendredi – Jours fériés non comptabilisés) Maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée : 1 284 jours

Accident du travail : 78 jours

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE au 31/12/2018 TOUS BUDGETS CONFONDUS (hors élus/institeurs/vacataires/animateurs) :

REPARTITION HOMMES/FEMMES AU 31/12/2018 TOUS BUDGETS CONFONDUS (hors élus/institeurs/vacataires/animateurs) :

PYRAMIDE DES AGES AU 31/12/2018 TOUS BUDGETS CONFONDUS (hors élus/institeurs/vacataires/aniamteurs) :

MOUVEMENT DE PERSONNEL :

2017 Entrées Sorties

Budget principal ➢ Adjoint technique 35/35ème (18/04/2017) ➢ Ingénieur 35/35ème (01/05/2017) ➢ Adjoint administratif 35/35ème (23/05/2017)

➢ Adjoint technique 26/35ème (Retraite au 01/05/2017) ➢ Adjoint technqiue 35/35ème (Retraite au 01/09/2017)

➢ Adjoint technique 23.21/35ème (Retraite au 01/11/2017)


Budget principal ➢ Attaché principal 35/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Adjoint administratif principal 1ère classe (Au 01/01/2018) ➢ Technicien 35/35ème (Au 01/03/2018) ➢ Adjoint technique 35/35ème (Au 08/02/2018 – Mutualisation 50% avec la ville de Sézanne)

Transfert compètence Médiathèque Esternay ➢ Assistant de conservation du patrimoine 35/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Adjoint du patrimoine 20/35ème (Au 01/01/2018)

Transfert personnel ville de Sézanne affecté exclusivement à des compétences C.C.S.S.O.M. ➢ Adjoint technique 25/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Adjoint technique 29/35ème (Au 01/01/2018)

➢ Adjoint administratif 35/35ème (Démission au 01/06/2018) ➢ Conseiller des APS 35/35 (retraite au 01/08/2018) ➢ Adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème (Retraite au 01/08/2018) ➢ ATSEM principal 2ème classe 20.34/35ème (Mise en dispo convenances perso au 01/09/2018)

➢ Adjoint technique principal 1ère classe 35/35ème (Retraite au 01/12/2018)

Budgets eau Transfert compétence eau potable ➢ Secrétaire de Mairie 5/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Adjoint administratif 4/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Secrétaire de Mairie 3.75/35ème (Au 01/01/2018) ➢ Adjoint adminsitratif principal 2ème classe 7.5/35ème (Au 01/01/2018)

➢ Secrétaire de Mairie 5/35ème (Au 30/06/2018 – Fin de contrat) ➢ Adjoint administratif 4/35ème (Au 30/06/2018– Fin de contrat)

Budget assainissement

Adjoint technique 35/35ème 35ème (Mise en dispo convenances perso au 16/07/2018)


Budget principal Adjoint technique 35/35ème (Démission au 08/02/2019)

Budgets eau ➢ Adjoint adminsitratif 35/35ème (En prévision montée en puissance régie eau) ➢ Adjoint adminsitratif 35/35ème (En prévision montée en puissance régie eau)

Budget assainissement

Adjoint technique 35/35ème 35ème (Au 01/01/2019)

EVOLUTION MASSE SALARIALE TOUS BUDGETS CONFONDUS (hors élus/institeurs) :

FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP) a été créé par l'article 36 de la loi du 11 février 2005. Il a pour mission de « favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques, ainsi que la formation et l'information des agents en prise avec elles. » Déclaration 2018 : Assiette dássujettissement

Effectif total rémunéré déclaré au 1er janvier 2017 (A) : 128

Nombre légal de bénéficiaires de lóbligation démploi : 7

(A) * 6 % et arrondi au chiffre inférieur :

Effectif total déclaré des bénéficiaires de lóbligation démploi rémunérés au 1er janvier 2017 7

Taux démploi direct : 5,47 %

Taux démploi légal : 5,77 %

Dépenses 2017 ouvrant droit à réduction dúnités manquantes

Pour mémoire contribution 2017 : Ex C.C.C.S. = 11 604 € Ex C.C.P.A. = 00 € Ex C.C.P.C. = 00 €

L´établissement déclare 6 674,52 € de dépenses réalisées au titre du premier alinéa de l'art. L323-8 du Code du Travail (M)

Contribution à régler pour 2018 : 0,00 €

REGIME INDEMNITAIRE

Une harmonisation a minima du régime indemnitaire pour les agents de l’ex C.C.P.C. est intervenue en 2018. Une refonte complète du régime indemnitaire via l’application du RIFSEP doit intervenir. Cette démarche nécessite de revoir les organigrammes des 3 anciennes Communautés de communes, qui jusqu’à présent se sont juxtaposés, pour n’en faire qu’un seul. AVANTAGE EN NATURE Les Communautés de communes du Pays d’Anglure et Portes de Champagne avaient décidé à partir du 01/01/2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, de :

− participer à la garantie santé souscrite de manière individuelle et facultative par leurs agents

− participer à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par leurs agents selon les montants définis dans le tableau ci-dessous et sous réserve de la présentation d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée et/ou d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée Coût collectivité en 2018 = 469.50 € * 12 mois = 5 634 € Pour mémoire au 31/12/2018 : - 106 agents titulaires/stagiaires - 40 agents contractuels - 93 enfants d’agent (selon les données S.F.T.) Proposition : Etendre la participation de l’employeur à l’ensemble des agents intercommunaux Participation santé = 12€ pour l’agent + 5 € par enfant (idem ex CCPA ex CCPC) Prévoyance = 10 €

2017 2018 En 2018 les primes et indemnités représente % de la masse salariale

Evolution des primes et

indemnités entre 2017 et 2018 Budget comptable Masse salariale Primes/indemn. Masse salariale Primes/indemn.

ASSAINISSEMENT - CCSSOM 105180,33 8263,02 88840,46 6157,65 6,93% -25,48%

BUDGET PRINCIPAL - CCSSOM 3374368,06 180124,61 3747718,44 251713,23 6,72% 39,74%

EAU CCSSOM 139556,75 18141,54 172854,12 25223,97 14,59% 39,04%

Total sélection 3619105,14 206529,17 4009413,02 283094,85

Le budget 2018 en quelques chiffres

Le budget de la CCSSOM est composé d’un budget principal et de 8 budgets annexes.

8 140 factures d’eau et assainissement

5 726 mandats - 2 478 titres

Budget principal 2018

Budgets annexes 2018

BALANCE GENERALE PREVISIONNEL 2018 CA2018 CA + REPORTS

Dépenses de fonctionnement 16 575 025,20 12 684 261,76 12 684 261,76

Recettes de fonctionnement 16 575 025,20 13 221 985,95 16 835 872,15

Résultat de fonctionnement 537 724,19 4 151 610,39

Dépenses d'investissement 12 566 028,20 3 257 743,91 3 257 743,91

Recettes d'investissement 12 566 028,20 1 836 093,54 6 324 323,38

Résultat d'investissement 1 421 650,37 - 3 066 579,47

Résultat global 883 926,18 - 7 218 189,86

cinéma

BALANCE GENERALE PREVISIONNEL 2018 CA 2018 CA 2018 + REPORT

Dépenses de fonctionnement 41 912,29 41 912,29

Recettes de fonctionnement 46 135,86 209 135,74

Résultat de fonctionnement 4 223,57 167 223,45

Dépenses d'investissement 20 248,26 20 248,26

Recettes d'investissement 55 233,84 229 594,61

Résultat d'investissement 34 985,58 209 346,35

Résultat global 39 209,15 376 569,80

Zone de l'Ormelot


Dépenses de fonctionnement 1 615 315,08 36 764,65 36 764,65

Recettes de fonctionnement 1 615 315,08 - -

Résultat de fonctionnement - 36 764,65 - 36 764,65 -

Dépenses d'investissement 1 513 855,34 30 259,94 30 259,94

Recettes d'investissement 1 513 855,34 - -

Résultat d'investissement - 30 259,94 - 30 259,94 -

Résultat global 67 024,59 - 67 024,59 -

Zone d'Activités "La Chapelle"


Dépenses de fonctionnement 957 491,27 7 632,88 7 632,88

Recettes de fonctionnement 957 491,27 - 43 993,49

Résultat de fonctionnement - 7 632,88 - 36 360,61

Dépenses d'investissement 956 646,98 21 549,20 43 098,40

Recettes d'investissement 956 646,98 21 549,20 21 549,20

Résultat d'investissement - - 21 549,20 -

Résultat global 7 632,88 - 14 811,41

Zone Industrielle "Porte de Champagne"


Dépenses de fonctionnement 37 319,47 270,71 270,71

Recettes de fonctionnement 37 319,47 - -

Résultat de fonctionnement - - 270,71 -

Dépenses d'investissement 36 698,76 - 36 698,76

Recettes d'investissement 36 698,76 - -

Résultat d'investissement - - 36 698,76 -

Résultat global - 36 969,47 -

Assainissement collectif



Recettes de fonctionnement 1 498 097,06 927 321,73 1 491 987,79

Résultat de fonctionnement 311,61 564 977,67


Recettes d'investissement 6 592 788,34 2 225 528,09 2 403 543,22

Résultat d'investissement 1 910 956,17 2 088 971,30

Résultat global 1 911 267,78 2 653 948,97

Assainissement non collectif


Dépenses de fonctionnement 1 887,91 168,00 168,00

Recettes de fonctionnement 1 887,91 1 215,15 3 103,06

Résultat de fonctionnement - 1 047,15 2 935,06

Dépenses d'investissement 2 345 004,00 483 803,81 1 746 842,97

Recettes d'investissement 2 345 004,00 428 208,99 428 208,99

Résultat d'investissement - 55 594,82 - 1 318 633,98 -

Résultat global 54 547,67 - 1 315 698,92 -

Eau DSP




Résultat de fonctionnement 316 653,66 2 655 681,73


Recettes d'investissement 2 562 041,37 56 457,35 713 941,25

Résultat d'investissement 334 660,37 - 322 823,53

Résultat global 18 006,71 - 2 978 505,26

Eau régie




Résultat de fonctionnement - 22 558,35 530 232,49

Dépenses d'investissement 980 301,98 236 595,44 236 595,44

Recettes d'investissement 980 301,98 508 982,28 559 567,19

Résultat d'investissement - 272 386,84 322 971,75

Résultat global - 294 945,19 853 204,24

Taxes et Impositions 2018

Bases Taux Produits

TH 22 039 000 14,59 3 215 490

FB 19 445 000 12,35 2 401 458

FNB 3 782 000 13,29 502 628

CFE 5 393 000 11,70 630 981

FPZ CCSSOM 524 600 12,88 67 568

FPE CCSSOM 587 100 19,96 117 185

6 935 310

522 992

256 029

587 530

170 345

196 238

20 961

90 000

8 779 405

Bases 2018Taux

2018Produit 2018

TEOM ex-CCCS 8 592 843 10,10 867 877

Bases 2018Taux

2018Produit 2018

TEOM ex-CCPA 4 749 838 15,50 736 225

Bases 2018Taux

2018Produit 2018

TEOM ex-CCPC 3 436 333 15,50 532 632

Produit des IFER (réseaux)

CVAE

2018

Allocations compensatrices

Versement GIR

TEOM 2018 (maintien des taux

existants sur les territoires des anciennes CC)

GEMAPI

2 136 734Total

TOTAL 2018

TASCOM

Compensation réforme TP (DCRTP)

Subventions versées en 2018 auprès d’associations et autres

Tiers CA 2018

Montant Observations

Micro crèche "enfance pour tous" Sauvage 99 222,96 €

Cinéma "le Séz'art" 131 000,00 €

Atelier "jeu d'échecs" école de Sézanne 3 795,00 €

Mission Locale 18 377,30 € 1,45€/habitant

ADMR 11 000,00 €

Coopérative scolaire "la Coccinelle" Les Essarts 1 185,80 €

Coopérative scolaire Primaire Esternay 2 059,37 €

Coopérative scolaire Maternelle Esternay 506,80 €

Subvention CCAS Esternay 70 000,00 €

Collège d'Anglure 1 945,27 €

Office du Tourisme de Sézanne 119 100,00 €

OGEC Saint Denis 90 000,00 €

Collège du Grand Morin à Esternay 550,00 €

548 742,50 €

Concours divers versés en 2018

Tiers CA 2018

Montant Observations

CLIC 20 112,30 € 0,90€/habitant

Plateforme Initiative 2 234,70 € 0,10 €/habitant

Association des Maires de la Marne 3 521,26 €

Pays de Brie et Champagne - PETR 22 347,00 € 1€/habitant

Pays de Brie et Champagne - Plateforme énergétique 7 841,05 € 0,35€/habitant

Pays de Brie et Champagne - OPAH 22 413,00 € 1€/habitant

Pays de Brie et Champagne - OPAH 179 304,00 € 8€/habitant

Communauté de Communes des Paysage de Champagne 558,63 €

Interbibly 100,00 €

258 431,94 €

Opérations d’investissement 2018

Dépenses Recettes

Libellé Opération Crédits ouverts

2018 CA 2018

Crédits ouverts 2018

CA 2018

093 - Evolution groupe scolaire 1 658,00 € 693,25 € 100 123,00 € 77 539,61 €

096 - Panneaux signalisation 5 000,00 €

1000 - Achats véhicules service 65 438,00 € 63 226,62 €

1001 - Sécurisation des écoles ccpc et cccs 183 000,00 € 83 958,77 € 11 166,60 €

1002 - Aménagement suite AD'AP (3cc) 110 000,00 €

1003 - Gros travaux de voirie 1 016 153,20 € 86 052,72 € 999,70 €

1004 - Fibre optique ADSL 376 779,00 €

1006 - Gestion des entrants déchetteries 89 836,00 € 19 778,88 €

1007 - Mobilier scolaire 40 000,00 € 20 421,59 €

1008 - Matériel informatique scolaire 35 000,00 € 14 354,81 €

1009 - Défense incendie 10 000,00 € 3 187,81 €

1010 - Mat info / téléphonie CCSSOM 25 000,00 € 21 989,93 €

1011 - Petit matériel CCSSOM 37 500,00 € 35 222,76 €

1012 - BIT Anglure 41 000,00 € 36 950,92 €

1013 - Cantines scolaires 1 100 000,00 € 31 998,58 €

1014 - Eglise de la Chapelle Lasson 250 000,00 €

1015 - Création de site 23 000,00 € 17 685,60 €

1016 - Matériel déchetterie 11 000,00 € 7 021,37 €

1017 - Extension centre de secours 600 000,00 €

1018 - Aire d'accueil gens du voyage 15 000,00 € 9 432,00 €

1019 - Aménagement cantines Ex CCPA et ex CCPC 25 000,00 € 12 852,84 €

1020 - Sécurisation des déchetteries 65 000,00 € 1 183,20 €

1021 - Logiciel périscolaire 30 000,00 € 16 944,00 €

1022 - Aménagement école de Sauvage "enfant de la lune"

15 000,00 € 490,00 €

111 - Assainissement pluvial Réveillon 24 000,00 € 5 016,00 €

116 - Remise à niveau tampon communes CCPC - 21532

22 120,00 € 750,00 € 401,00 €

117 - Travaux de voirie Saint Bon 32 000,00 € 2 000,00 €

118 - Assainissement pluvial voirie Villeneuve la Lionne Meilleray

21 000,00 € 720,00 € 4 388,00 €

119 - Chauffage groupe scolaire des Essarts 110 000,00 € 40 605,18 €

120 - Travaux de voirie ligne SNCF 80 000,00 € 79 200,00 €

186 - Bâtiment intercommunal canoë-kayak 332 526,00 € 318 877,78 € 66 457,00 € 37 459,96 €

237 - Renouvellement informatique des écoles 10 000,00 €

239 - Poteau incendie Esclavolles-Lurey 5 000,00 €

247 - Mat Anglure vitres 115 000,00 €

249 - RD450 La Celle s/ Chantemerle 33 435,00 € 25 165,01 € 19 331,22 €

250 - Sécurisation des écoles 101 000,00 € 96 542,40 €

251 - Aménagement bureaux CCSSOM 38 000,00 € 22 052,44 €

9001 - Matériel informatique 5 000,00 €

9020 - Travaux bâtiment piscines 10 000,00 € 743,66 €

9037 - Déchetterie 73 440,00 € 72 086,72 €

9038 - Acquisition matériels piscine 10 000,00 € 3 381,93 €

9049 - Travaux défense incendie 53 178,00 € 18 587,81 € 996,00 €

9054 - Gros travaux de voirie 1 068,00 €

9055 - Travaux assainissement pluvial 83 742,00 € 30 914,00 €

9058 - Maison intercommunale petite enfance 22 500,00 € 5 787,23 € 3 000,00 €

9062 - Saudoy aménagement RD 453 7 707,00 €

9064 - Travaux CIAS 10 000,00 € 295,32 €

9068 - Maison de santé pluridisciplinaire 2 140 600,00 € 780,00 € 1 551 240,00 €

9070 - Acquisition matériels et mobilier espace jeunes

5 500,00 € 2 418,60 €

9071 - Travaux Allemant rue du Grand Val 596,00 €

9074 - Acquisition mobilier urbain et signalisation 7 044,00 €

9076 - Travaux de bâtiment espace jeune 2 215,00 €

9077 - Office tourisme 3 960,00 € 153,00 €

9078 - Réhabilitation piscine caneton 2 174 500,00 € 1 005 322,91 € 736 000,00 € 90 000,00 €

9079 - Voirie faubourg de la gare 695 780,00 €

9080 - Réhabilitation école de Saudoy 0,00 € 74 201,00 € 62 576,68 €

9081 - Maison des sports 531 000,00 € 35 186,57 € 135 000,00 €

9082 - Acquisition matériels et mobilier écoles 30 000,00 € 8 189,36 €

9083 - Travaux écoles 14 772,00 € 2 371,20 €

9084 - Matériel médiathèque 10 193,00 € 6 459,50 €

9085 - Ligne SNCF 44 000,00 € 43 200,00 €

9086 - Travaux piscine de plein air 11 255,00 € 5 959,96 €

TOTAL 11 032 495,20 € 2 309 196,23 € 2 677 826,00 € 310 069,77 €

Quelques investissements en image

Travaux de construction du bâtiment de canoé à Marcilly-sur-Seine

Inauguration du bâtiment de canoé à Marcilly-sur-Seine

Travaux de la Maison de santé pluridisciplinaire à Sézanne – Fouilles archéologiques

Travaux de la Maison de santé pluridisciplinaire à Sézanne – Fouilles archéologiques

Travaux de la Maison de santé pluridisciplinaire à Sézanne – Travaux de gros oeuvre

Travaux de reconstruction de la piscine caneton de Sézanne

Travaux de reconstruction de la piscine caneton de Sézanne

Marchés Publics 2018

Des marchés publics ont été lancés pour :

- Entretien de la voirie - Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration et réhabilitation du réseau d’assainissement d’Esternay - Confection et livraison de repas en liaison froide pour le service restauration scolaire et périscolaire - Remplacement de radiateurs au groupe scolaire de Les Essarts le Vicomte - Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des bâtiments existants à usage de Centre d’Incendie et de Secours de Sézanne

Avis d'appel public Nombre d'avis d'appel public publiés

5

Procédures formalisées

0

Procédure adaptée

5

Nombre d'avis d'appel publié sur le BOAMP

0

Nombre d'avis d'appel public utilisant le DUME

1

Avis rectificatif Nombre d'avis rectificatifs publiés

0

Questions/Réponses

Nombre de questions posées

6

Nombre de questions répondues

0

Nombre de réponses collégiales

0

Nombre de réponses privées

0

Retraits Nombre de retraits

202

Nombre de retraits identifiés

74

Nombre de retraits anonymes

128

Dépots Nombre de plis reçus

16

Nombre de plis électroniques reçus

16

Nombre de plis papier reçus

0

Nombre de plis refusés

0

Nombre de plis dépouillés

16

Avis d'attribution Nombre d'avis d'attribution publiés

0

Nombre d'avis d'attribution envoyés au JOUE

0

Les médiathèques de la CCSSOM

Médiathèque du Pays d’Anglure

Place François Mitterrand 51310 ESTERNAY 03.26.80.34.18

[email protected]

HORAIRES Mardi 16h00 à 18h00

Mercredi 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 Vendredi 14h00 à 18h00

Samedi 9h00 à 12h30

Médiathèque de la Gare

Place François Mitterrand 51310 ESTERNAY 03.26.80.34.18

[email protected]


Mercredi 11h00 à 12h00 et 16h00 à 17h30 Jeudi 16h30 à 18h00

Vendredi 17h00 à 18h00 Samedi 10h00 à 11h30

mailto:[email protected]


Médiathèque de l’ancien collège

8 rue du Capitaine Faucon 51120 SEZANNE 03.26.81.30.71

[email protected]


Mercredi 10h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00 Jeudi 15h00 à 19h00

Vendredi 15h00 à 19h00 Samedi 10h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

- 1.669 adhérents actifs - 47.076 prêts - 32.723 documents répartis en 28.592 livres, 3.075 DVD, 259 CD et 797 revues - 4 000 accès au réseau ordinateur et Wi-Fi - 2 557 population touchée dans le cadre de la médiation culturelle avec les élèves des établissements scolaires, de la

maternelle au lycée, - 149 accueils de classes dans l’année ; - 116 actions Hors les murs ont été menées, - 39 portages à domicile. - 15 expositions, dont les expositions organisées par la Ville de Sézanne pour les commémorations de la Grande Guerre. - 49 séances de contes ont été proposées. - 1 nouveau fonds d’ouvrages à destination des lecteurs « Dys » a été mis en place et a reçu le label Journées nationales

de lutte contre l’illettrisme.


L’urbanisme 2018 en chiffres

Conformément à la délibération n°D2017-0130 du 11 décembre 2017, il a été créé la création d’un service commun mutualisé

pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018

Les dispositions financières sont les suivantes :

- Les coûts résultant de cette activité seront supportés par les communes assis sur le nombre d’équivalent permis de construire instruit dans l’année à concurrence de 150 € par permis de construire. - Le Nombre d’équivalents permis de construire est calculé avec pondération suivante :

- 1 permis de construire vaut 1.0 PC - 1 certificat d’urbanisme type b vaut 0.4 CU - 1 déclaration préalable vaut 0.7 DP - 1 permis d’aménager vaut 1.2 PA - 1 permis de démolir vaut 0.8 PD

Nombre d’instructions en 2018

COMMUNES PC DP CU PD

ANGLURE 0 8 0 0

BARBONNE FAYEL 2 3 2 0

BETHON 0 5 0 0

BOUCHY SAINT GENEST 1 2 0 0

BROYES 2 10 1 0

CONFLANS SUR SEINE 1 13 2 0

COURGIVAUX 0 1 2 0

ESTERNAY 11 45 5 0

GAYE 1 7 6 0

GRANGES SUR AUBE 2 7 0 0

LA FORESTIERE 1 4 0 0

LA NOUE 1 2 3 0

LACHY 3 3 1 0

LE MEIX SAINT EPOING 0 7 1 0

LES ESSARTS LE VICOMTE 6 9 0 0

MARCILLY SUR SEINE 3 5 2 1

MŒURS VERDEY 2 8 1 0

POTANGIS 1 1 1 0

REUVES 1 1 0 0

REVEILLON 0 2 0 0

SAINT BON 1 2 0 0

SARON SUR AUBE 0 3 1 0

VILLENEUVE LA LIONNE 1 6 0 0

TOTAUX 40 154 28 1

Reversement des communes à la CCSSOM en 2018 : 23 970 €

RAPPORT ANNUEL D’ATIVITES ANNEE 2018

Documents

Transcript of RAPPORT ANNUEL D’ATIVITES ANNEE 2018