Rapport annuel - Barreau de Québec

Rapport annuel

2016 | 2017

MISSION

Le Barreau de Québec a pour mission de

soutenir ses membres dans l’exercice de la

profession et veille, avec le Barreau du Québec,

à la protection du public.

VISION

Devenir un point de référence connu par

le public et reconnu par l’ensemble de ses

membres comme un acteur clé de la justice.

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TABLE DES MATIÈRES

Rapport de la bâtonnière 2

Rapport de la directrice générale 4

Conseil du Barreau de Québec 6

Rapports des comités 7

Hommage du Lieutenant-gouverneur 28

Quelques évènements marquants de l’année 30

Appuis financiers et partenaires 31

Un sincère remerciement à nos formateurs 2016-2017 32

1 Rapport annuel 2016 | 2017

RAPPORT DE LA BÂTONNIÈRE

Barreau de Québec 2

Dès mon entrée en fonction, je vous ai fait part de mes objectifs relatifs aux enjeux autochtones, à l’entrepreneuriat chez les

jeunes, à la réflexion stratégique, de même que mon souci d’être entièrement dédiée à ma tâche et de prioriser pour cette année 2016-2017 ma fonction de bâtonnière. Je me sens privilégiée d’avoir pu vivre cette expérience tout en la réalisant à ma façon. Jusqu’à récemment, loin de moi était l’idée de devenir bâtonnière, mais ayant pris goût aux affaires du Barreau assez rapidement, je me suis dit : « Un nouveau défi ! Pourquoi pas ? ». Je vous le souligne simplement pour inviter les collègues qui n’y auraient pas encore songé, à considérer le « bâtonnat » comme une réalisation professionnelle des plus gratifiantes.

Enjeux autochtones

J’en suis à une période de ma vie où je souhaitais mettre à profit mes connaissances et mon vécu relatif aux enjeux autochtones après plus de 20 ans. Durant mon bâtonnat, je me suis impliquée et me suis fait un devoir de participer à toutes les tribunes qui m’étaient offertes et ce, même en dehors de nos « frontières » de district.

Voici à titre d’exemple, quelques activités auxquelles j’ai participé ou dans lesquelles j’ai été impliquée :

– Un projet pilote de mentorat pour une étudiante autochtone, à l’École du Barreau de Québec.

– Présentation d’une formation destinée aux syndics du Barreau du Québec et portant sur les « Réalités des communautés autochtones ».

– Conférence portant sur les « Enjeux autochtones » à l’occasion de la soirée Probono Québec organisée avec la Faculté de droit de l’Université Laval.

– Animatrice à l’occasion de la Journée de la femme 2017 sous le thème « Parcours de femmes autochtones ».

– Présentation d’une conférence intitulée « Portrait de femmes autochtones du Québec », aux étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

– Participation à une rencontre regroupant les 14 communautés Inuites et la communauté Naskapie à Kuujjuaq, qui avait pour but de présenter les constats et recommandations du rapport du Barreau du Québec sur « La Justice dans Nord ».

– Envoi de lettres de félicitations à des étudiants, récipiendaires d’hommages et recteurs pour leurs différentes initiatives en matière autochtone (programmes d’études).

– Recommandations de médaillés autochtones pour divers hommages, Me Kateri Vincent (Médaille du Barreau de Québec) et Dr Stanley Vollant (Médaille du Lieutenant-gouverneur).

Entrepreneuriat chez les jeunes

Discuter avec les jeunes afin d’identifier leurs besoins pour démarrer leur pratique a été une autre priorité de l’année. En début de mandat, nous avions l’intention de développer un outil de gestion afin de faciliter le démarrage d’un cabinet. Entretemps, les Éditions Wilson & Lafleur publiaient le Guide de gestion de la pratique privée (par madame Véronique Beaulieu). Nous avons plutôt décidé de rentabiliser cet outil. En effet, nous avons rencontré des jeunes pour discuter du Guide et cela nous a permis d’identifier d’autres besoins. En collaboration avec le Jeune Barreau, nous nous sommes réparti les actions à prendre pour faciliter le démarrage d’une pratique.

Je termine mon mandat à titre de bâtonnière du Barreau de Québec et avant d’entreprendre d’autres projets, l’heure de dresser le bilan s’impose !


Voici quelques activités ou actions qui ont été ciblées :

– Mentorat de gestion pour les jeunes avocats.

– Formation portant sur la tarification et le fonctionnement de la facturation à l’aide juridique.

– L’achat de plusieurs exemplaires du Guide de gestion de la pratique privée afin de les distribuer aux jeunes membres débutant à leur compte.

– Évaluer la faisabilité d’un Forum de discussion en ligne avec le Jeune Barreau.

Réflexion stratégique

Des questions se sont posées quant au rôle de notre barreau de section, à la suite de la nouvelle gouvernance. Deux journées de réflexion du Conseil nous ont permis d’identifier des priorités et d’adopter un plan d’action s’échelonnant sur 3 ans.

Voici quelques objectifs que le Conseil a retenus à l’unanimité :

1– Développer le sentiment d’appartenance des membres ;

2– Améliorer la visibilité auprès des membres de la communauté de notre région en bonifiant les communications ;

3– Optimiser le fonctionnement interne.

Je vous invite à lire le rapport de la directrice générale dans les pages qui suivent pour en savoir davantage sur les résultantes de la réflexion stratégique.

Juristes de l’État

Notre exercice de réflexion stratégique a coïncidé avec la grève des juristes de l’État qui s’est poursuivie sur plusieurs semaines. Nous avons pu mesurer ce que représentait la partie de notre mission qui est de « soutien aux membres dans l’exercice de leur profession ». Si cela semble clair dans un objectif, il en va autrement quand vient le temps de poser des actions concrètes ou prendre position, particulièrement dans un conflit de travail. Il en est de même quant à la place que doit prendre un barreau de section lorsque le rôle de l’avocat et le fondement même de la profession sont questionnés.

Bien que nous ayons eu plusieurs questionnements quant aux actions à entreprendre, nous avons tous

été préoccupés par cette grève et nous souhaitions d’une façon ou d’une autre manifester notre présence aux membres de notre section, juristes de l’État. Nous avons donc manifesté notre soutien par des séances spéciales du Conseil, par des lettres à des représentants du gouvernement et par des communiqués. Nous avons également rencontré certains d’entre eux et participé au rassemblement devant l’Hôtel du Parlement du Québec afin de soutenir nos membres, juristes de l’État.

Autres activités

Les travaux débutés par mes prédécesseurs notamment, la réforme de la procédure civile, la création de nouveaux comités, le rayonnement du Barreau de Québec, l’accessibilité à la justice sont des objectifs que j’ai poursuivis tout au long de l’année, notamment par des rencontres avec les comités de liaison impliquant la magistrature dans le but d’uniformiser les ajustements nécessaires. Je remercie tous les représentants de la magistrature de notre district qui maintiennent une saine et étroite collaboration avec notre Barreau.

La mise en ligne de notre page Facebook, la création du Comité rayonnement et la mise sur pied de la mécanique permettant le vote électronique sont d’autres exemples de ce qui a été réalisé durant l’année. Nous avons également maintenu notre soutien financier à des organismes reconnus comme Avocats sans Frontières Canada qui soulignera sa 25e année cet automne.

Cette année, nous avons procédé à 18 assermentations, moment toujours empreint d’une certaine émotion. Nous avons mis en œuvre diverses rencontres afin d’assurer la présence de notre Barreau, telle que des réunions avec le maire de Lévis, avec le maire de Québec, avec nos collègues à Sainte-Marie-de-Beauce ou par le biais de la journée « Portes ouvertes » au Palais de justice de Montmagny. Il nous apparaissait important également d’apporter le soutien du Barreau de Québec à la communauté musulmane à la suite des tragiques événements survenus au Centre culturel islamique de Québec.

Finalement, sur le plan financier, je vous confirme que le suivi de toutes les dépenses par le Conseil


L’année 2016-2017 s’est entamée avec comme objectif la réalisation d’une planification stratégique pour les trois prochaines années. Sous le bâtonnat de Me Catherine Claveau, le Conseil avait complété les réflexions à l’égard de la gouvernance de la section, il restait à déterminer des principales actions.

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE


Le premier souhait des membres du Conseil était de réaliser un exercice modeste, réaliste et efficace. Après une analyse de l’environnement

externe et interne du Barreau de Québec, le Conseil a ciblé trois priorités stratégiques :

– Développer le sentiment d’appartenance des membres ;

– Améliorer la visibilité auprès des membres de la communauté ;

– Optimiser le fonctionnement interne.

En plus de déterminer ses orientations stratégiques et les actions qui en découlent, le Conseil a révisé sa mission qui se définit maintenant comme suit : « Le Barreau de Québec a pour mission de soutenir ses membres dans l’exercice de la profession et veille, avec le Barreau du Québec, à la protection du public. » La mission a été révisée afin de prioriser le soutien aux membres, sans négliger la protection du public.

À ceux qui se demanderont ce que veut dire la nouvelle mission du Barreau, en voici les grands traits :

– Assurer la compétence des membres par des activités de formation ;

– Promouvoir l’excellence et le rayonnement de ses membres ;

– Assurer une saine diffusion de l’information ;

– Réaliser des activités et des initiatives afin de favoriser un sentiment d’appartenance ;

– Veiller aux meilleures pratiques par l’existence des comités.

Quant aux enjeux de protection du public, ils demeurent semblables, soit : maintenir le service de référence ou un service comparable, informer le public sur des sujets de droit, encourager des initiatives pour favoriser l’accessibilité à la justice et contrôler l’exercice illégal.

et la direction a été des plus rigoureux et que j’ai personnellement veillé à réduire mes dépenses au minimum, sans rien négliger à mes activités.

Je remercie les membres du Conseil : Mes Maryse Carré, Claude Peachy, Louis-Michel Côté, Régis Boisvert, Audrey Létourneau, Louise Plamondon, Isabelle Germain, Eugénie Brouillet, Véronique Demers, Dominique-Anne Roy et Sophie Noël pour leur soutien inestimable durant mon mandat, soutien que j’ai beaucoup apprécié ! Je remercie également ma collaboratrice des premières heures, madame Nicole Landry, de même que l’équipe de filles formidables

et dévouées à la permanence du Barreau dirigée par une « grande chef », Me Lisa Bérubé.

Merci aux avocates et avocats impliqués dans nos 20 comités et tous les autres qui travaillent d’une façon ou d’une autre dans l’ombre pour notre Barreau et notre communauté.

À vous toutes et tous, membres du Barreau de Québec, j’espère avoir su bien vous représenter cette dernière année !

Me Johanne Mc Neil, bâtonnière



La vision du Barreau de Québec pour 2016-2019 a aussi été revisitée : « Devenir un point de référence connu par le public et reconnu par l’ensemble de ses membres comme un acteur clé de la justice. »

La structure interne du Barreau de Québec était mûre pour un réaménagement depuis quelque temps. Sachant qu’une planification stratégique était envisagée, toutes les actions à cet égard ont été suspendues, le temps de valider les conclusions de l’exercice. Il est entre autres décidé, et dans les priorités de la prochaine année, que la permanence du Barreau de Québec se dote d’une ressource aux communications. L’arrivée de cette ressource aura des impacts sur la répartition des tâches et responsabilités à l’interne. Des ressources pourront être libérées et le travail de chacune optimisé, la soussignée incluse.

Le Barreau de Québec est une organisation solide, forte de la générosité de ses employés et de leur dévouement. Encore une fois, mais particulièrement cette année, je dois souligner la qualité du travail de l’équipe du Barreau : mesdames Michelle Thibault, Mélanie Gagnon, Julie Trottier et Maude Marcoux, qui ont vraiment pris les bouchées doubles pour rencontrer les livrables. Merci également à « nos » étudiantes, Béatrice, Odélie et Alexandra qui prennent en charge le service de référence.

L’exercice stratégique réalisé dans la dernière année a démontré que les actions du Barreau de Québec sont somme toute bien orientées en fonction de la mission. Le Conseil questionne régulièrement les actions et les enjeux budgétaires y étant reliés. Certaines structures doivent être mises en place pour consolider la planification 2017. Cette étape pavera la voie à une croissance de l’organisation, notamment dédiée au soutien aux membres. Nous sommes présents, mais nous pouvons davantage consolider et rentabiliser cet appui.

Les rapports des comités en sont un bel exemple et je vous invite à en prendre connaissance dans les pages qui suivent. Le travail des comités est le moteur de nos actions. Rien n’est plus gratifiant que de travailler avec les membres (et partenaires), pour les membres. Le nombre de comités croît, la somme de travail qui en découle tout autant. Il faut bien arrimer nos

façons de faire afin de rentabiliser au mieux les efforts et initiatives.

Outre les enjeux de réorganisation interne, le Barreau de Québec anticipe un autre défi au niveau de la formation. Effectivement, nous observons un certain essoufflement de la participation des membres aux formations « payantes ». Nous mesurons ce phénomène depuis maintenant deux ans. Les membres se sont rodés à la formation obligatoire, organisent leurs formations plus à l’avance, sont plus sélectifs quant aux choix qui s’offrent à eux et consomment davantage de formations sur le Web, de plus en plus accessibles. Pour ces raisons, le Barreau de Québec verra à réorganiser sa formation afin de s’adapter à cette offre et s’assurer être en complémentarité. Il n’est toutefois pas question de réduire l’offre de formations sans frais, sur l’heure du midi, qui je crois, rejoint une bonne partie de nos membres et qui demeurera. À ce titre, je me dois de remercier les formateurs qui sont toujours aussi généreux et offrent des formations de qualité.

Le Barreau de Québec a fait le choix l’an dernier d’opter pour le vote électronique pour ses prochaines élections. Ainsi, madame Trottier s’est concentrée à la mise en place de la nouvelle plateforme qui, je l’espère, saura démocratiser les élections du Barreau de Québec et favoriser le vote de plus de membres possible. En fin de compte, nous souhaitons que de plus en plus de membres manifestent leur intérêt à l’égard du Conseil du Barreau de Québec et qu’il y ait le moins d’obstacles possible à la concrétisation de cette ambition.

Je termine en soulignant la contribution de la bâtonnière et du Conseil, qui n’ont pas ménagé leurs efforts et leur temps, entre la planification stratégique et les rencontres spéciales reliées à la grève des juristes de l’État. Siéger au Conseil représente une implication considérable et se dédier autant à l’amélioration des façons de faire du Barreau et aux enjeux touchant la profession s’avère remarquable.

Merci de votre contribution à toutes et à tous !

Me Lisa Bérubé, directrice générale

RAPPORT DE LA DIRECTRICE

Me Eugenie Brouillet Conseillère élue parmi les membres du corps

professoral de la Faculté de droit de l'Université Laval

Me Audrey Létourneau Conseillère élue parmi les membres du Conseil du

Jeune Barreau de Québec

Me Régis Boisvert Conseiller élu parmi les membres du Conseil du

Jeune Barreau de Québec

Me Isabelle Germain Conseillère élue parmi

les avocats de la pratique privée

Me Louise Plamondon Conseillère élue parmi les

avocats de l'administration publique et parapublique

Me Dominique-Anne Roy Conseillère élue parmi l'ensemble des avocats

et avocates

Me Sophie Noël Conseillère élue parmi l'ensemble des avocats

et avocates

Me Véronique Demers Conseillère élue parmi

les avocats œuvrant en entreprise

Me Johanne Mc Neil Bâtonnière

Me Maryse Carré Première conseillère

Me Louis-Michel Côté Trésorier

Me Claude Peachy Secrétaire

CONSEIL DU BARREAU DE QUÉBEC


Les membres du Conseil sont élus pour un mandat d'une durée d'un an et entrent en fonction dès leur élection. En plus d'assumer la responsabilité d'administrer les affaires de la section, les conseillers participent aux activités de celle-ci et veillent à la poursuite de ses objectifs. Le Conseil exerce les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des professions, la Loi sur le Barreau et ses règlements et le Règlement du Barreau de Québec.

Me Lisa Bérubé Directrice générale

Mme Michelle Thibault Adjointe administrative

Mme Mélanie Gagnon Responsable des services aux membres et à la population

Mme Julie Trottier Responsable de la formation

Mme Odélie Beaurivage-Godbout Service de référence

Mme Béatrice Beltrami Service de référence

L’ÉQUIPE DU BARREAU DE QUÉBEC :

Mme Alexandra Lavigne Service de référence

Mme Maude Marcoux Responsable des services aux membres et à la population

(avril à novembre)

Rapports des comités

RAPPORTS DES COMITÉSBarreau de Québec 8

MEMBRES DU COMITÉ :

Me Marie-Claude Dallaire Centre communautaire juridique de Québec

Me Patricia Desrosiers Cour municipale de Québec

Me Félix Guérin Bélanger Richard Avocats

Me Sandra Messier-Houle

Me Stéphanie Savard CIUSSS de la Capitale-Nationale

Me Marie Trahan Ministère de la Justice

Me Claude Peachy, représentant Conseil du Barreau de Québec

Me David Chapdelaine Miller, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

L ’année 2016-2017 s’est déroulée en continuité des mandats initiés au cours des précédents exercices. Le Comité a maintenu un suivi du projet-pilote

élaboré dans le district de Beauce par le comité régional Justice et santé mentale. L’initiative vise à permettre une plus grande représentation par avocat des personnes visées par une demande pour autorisation de soins ou pour garde en établissement.

De plus, le Comité maintient un grand intérêt pour les programmes d’accompagnement à la cour initiés à travers le Québec visant une clientèle aux prises avec des problèmes de santé mentale, d’itinérance, de déficience intellectuelle, de toxicomanie ou autres. Un projet de grande envergure a d’ailleurs vu le jour à la cour municipale de Québec au cours des dernières années, le projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) lequel poursuit son développement pour joindre d’année en année une clientèle plus nombreuse et plus diversifiée.

Le Comité s’est également intéressé à la nouvelle structure du Réseau de la santé et des services sociaux

(CIUSSS et CISSS) et plus particulièrement à la constitution d’un contentieux d’avocats à l’interne. Le Comité souhaite connaître les enjeux reliés à cette nouvelle structure, notamment au niveau de la pratique de la profession, mais également quant aux impacts sur la clientèle.

La formation, le soutien et la mise en place d’outils facilitant le travail des avocats qui ont une clientèle touchée par un problème de santé mentale demeure aussi au cœur des préoccupations du Comité.

Bien que le nombre de rencontres du Comité fut limité cette année, je tiens à remercier chaque membre pour leur intérêt et le partage de leur expertise. Un merci sincère à la bâtonnière, à la directrice et aux employés de notre barreau de section qui sont d’un grand soutien dans la réalisation de nos mandats.

Me Annick Allen, présidente Le Curateur public du Québec

Le Comité sur l’intégration sociale et la justice a le mandat d’établir des constats relativement aux difficultés que vivent certains justiciables présentant des problèmes d’intégration sociale lorsqu’ils doivent composer avec le système de justice. Le Comité collabore à divers projets et met en place des mesures ayant pour objectif de faciliter l’accès à la justice et d’adapter le traitement judiciaire en fonction des particularités des diverses clientèles. Le Comité travaille également à outiller les membres du Barreau de Québec pour répondre adéquatement aux besoins de ces clientèles.

COMITÉ SUR L’INTÉGRATION SOCIALE ET LA JUSTICE

9 Rapport annuel 2016 | 2017RAPPORTS DES COMITÉS


Me Marc-André Auger Sine Qua Non, regroupement d'avocats

Me Elise Bartlett Elise Bartlett, avocate

Me Anne-Marie Daigle Centre communautaire juridique de Québec

Me Amélie Lachance Ministère de la Justice

Me Richard Lévesque

Me Sheila York Retraite Québec

Me Louise Plamondon, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Charles-Étienne Pépin, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

Chaque année, le Comité s’investit afin de concrétiser de nouveaux projets, lesquels sont établis selon les exigences ponctuelles de la

communauté et des intervenants de la région.

Le Comité vise également à faire partie intégrante des solutions mises à la disposition de groupes et de communautés a priori démunis ou vulnérables.

Lors de l’exercice 2016-2017, propulsés par le dynamisme de nos membres, nous nous sommes affairés à identifier et mettre en œuvre plusieurs projets variés touchant des clientèles diverses, qui n’ont souvent en commun que leur quête de renseignements et de solutions juridiques, soit :

– Un partenariat avec la Maison des femmes immigrantes de Québec afin de mettre sur pied, dans les prochains mois, des cliniques juridiques traitant de thèmes aussi variés que le droit de l’immigration, le droit relié au logement, le droit familial et de la jeunesse et le droit de la consommation.

– La préparation de conférences en matière de consentement sexuel, en collaboration avec les Centres jeunesse de Québec.

– Une approche auprès d’Entrepreneuriat Laval afin d’identifier les besoins juridiques des étudiants, tous azimuts, souhaitant se lancer en affaires ;

– Une approche au sein du Réseau de la santé et des services sociaux afin de donner des conférences et de fournir de l’information, sous formes variées, aux parents d’enfants handicapés ou vulnérables, en ce qui a trait aux régimes de protection et aux mandats en prévision de l’inaptitude.

Le Comité a évidemment renouvelé ses programmes connaissant un grand succès, dont la populaire « Journée dans la vie d’un professionnel du droit », laquelle se déroule au palais de justice de Québec et qui jumelle plus de soixante étudiants de 4e secondaire avec des professionnels du droit. Ces journées permettent de sensibiliser et de faire connaître la profession juridique à celles et ceux qui, peut-être, incarneront l’avenir de la profession.

Fait important à souligner : 2 nouveaux établissements scolaires, soit l’école secondaire Louis-Jobin (Portneuf) et l’école secondaire L’Aubier (St-Romuald) se sont d’ailleurs joints à nous cette année.

En conclusion, nous estimons que le Comité sur les services à la population est parvenu, lors de l’exercice 2016-2017, à mettre sur pied des projets en harmonie avec les besoins actuels de notre communauté et à se doter de moyens efficaces afin atteindre ses objectifs et ainsi répondre aux besoins grandissants d’information et de soutien de la population de la grande région de Québec.

Nous tenons à remercier tous les membres du Comité pour leur enthousiasme sincère et leur contribution exceptionnelle, de même que les employés permanents de notre barreau de section sans qui notre Comité ne pourrait réaliser ses objectifs si efficacement.

Me Audrey Gagnon, présidente Fasken Martineau

Le Comité sur les services à la population a pour mission d’identifier les besoins juridiques de notre communauté et de mettre en œuvre les ressources disponibles afin que les citoyens de la section de Québec soient informés, appuyés et soutenus par le Barreau de Québec et ses bénévoles.

COMITÉ SUR LES SERVICES À LA POPULATION



Me Jean-François Bertrand Tassé Bertrand Avocats inc

Me Patricia Claude Patricia Claude avocate

Me Johanne Fortin Ministère de la Justice

Me Brian A. Garneau Fonds de placement immobilier Cominar

Me Patrick Ouellet Pharmaprix

Me Simon St-Gelais Quessy Henry St-Hilaire

Me Abdou Karim Thiaw Ministère de la Justice

Me Véronik Demers, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Louis Cloutier, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

Dans le cadre de son mandat de surveillance, qui se limite au district judiciaire de Québec, Beauce et Montmagny, le Comité se voit confier, aux fins

d'analyse, divers dossiers dans lesquels il est porté à son attention que des actes relevant de l'exercice exclusif de la profession d'avocat auraient été posés ou que le titre d'avocat aurait été utilisé par des personnes non inscrites au Tableau de l'Ordre.

Si, après analyse, le Comité considère qu'une infraction a été commise, il peut, selon les circonstances de chaque cas, recommander l'envoi d'un avis formel au contrevenant ou le dépôt d'une plainte pénale contre ce dernier.

Au cours de l'exercice 2016-2017, le Comité s'est réuni le 22 novembre 2016. Lors de cette réunion, le comité a procédé à l'examen de 4 nouveaux dossiers de plainte. À la suite de cet examen, un dossier a été fermé, faute d’information. Dans deux autres dossiers, le Comité était d’avis de ne pas retenir la plainte et a mandaté la directrice générale pour faire le suivi auprès du plaignant. Dans un autre dossier, le Comité a constaté que l’utilisation illégale du titre « Me » sur Internet a cessé, à la suite de l’envoi d’un avis formel au contrevenant.

À la suite de cette réunion, la directrice générale a reçu 6 nouvelles plaintes, qui ont nécessité l’envoi immédiat de 2 avis formels et d’une mise en demeure. Les autres plaintes seront analysées par le Comité lors de sa prochaine réunion.

Deux dossiers ont fait l’objet de poursuites devant la Cour du Québec. Un troisième dossier à été présenté devant la Cour du Québec à la demande de la partie condamnée, mais la demande de rétractation de jugement a été rejetée.

Je tiens enfin à remercier tous les membres du Comité ainsi que la directrice générale du Barreau de Québec, Me Lisa Bérubé, pour leur précieuse collaboration et la qualité de leur participation.

Me Michel Paquette, président Ministère de la Justice

Le mandat du Comité sur l'exercice illégal consiste à assurer la protection du public en veillant, d'une part, à ce que seuls les membres du Barreau du Québec posent les actes qui leur sont réservés en vertu de la Loi sur le Barreau et, d'autre part, à ce que seuls les membres du Barreau utilisent le titre d'avocat ou d'avocate.

COMITÉ SUR L'EXERCICE ILLÉGAL



Me Isabelle Bourgeois Beauvais Truchon Avocats

Me Pauline Gaignard Revenu Québec

Me Denis Lemay Association canadienne des bibliothèques de droit

Me Christine Santerre Christine Santerre Avocate

Me Mélyssa Talbot Blais Lemieux Parent Théberge

Me Martin Thiboutot McCarthy Tétrault

Me Claude Peachy, représentant Conseil du Barreau de Québec

Me Louis-Philippe Pelletier-Langevin, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

PARTENAIRES :

Mmes Isabelle Pilon et Francine Pelletier Centre d’accès à l’information juridique

Cette année, le Comité s’est réuni à deux reprises, soit les 14 avril et 8 décembre 2016. Ajout de contenu, hiérarchisation de l’information,

bonification de l’offre de formation et modification du système de gestion des accès aux divers points de service sont les réalisations marquantes du CAIJ en 2016-2017 dans la poursuite de sa mission de rendre accessible l’information juridique disponible et de réduire le temps, les efforts et les coûts associés à la pratique du droit.

Ajout de contenu et hiérarchisation de l’information

Afin de faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, le CAIJ a réuni dans un seul et même dossier tous les éléments pertinents et essentiels à son application. Ainsi, règlements, directives, jurisprudence, doctrine et bien d’autres sont désormais accessibles en un clic de souris à partir de la page d’accueil du site Internet du CAIJ.

Diverses lois annotées, publications et fonctionnalités ont également été ajoutées à la suite JuriBistro, en sus de milliers de décisions, rendues notamment par la CALP, la CLP, le TAQ et la CPTAQ entre 1980 et 2015 de même qu’en matière de droit du travail, en vertu d’ententes de partenariat conclues avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).

Bonification de l’offre de formation

Une formation sur les outils de recherche du CAIJ en six modules et 29 capsules vidéo informationnelles sont maintenant accessibles en ligne, à partir du site internet du CAIJ et même sur Youtube. À venir prochainement, des formations en ligne sur le nouveau Code de procédure civile. Aussi, le CAIJ annonçait cette année l’intégration d’un service d’accompagnement par clavardage.

Modification du système de gestion des accès

La récente modification du système de gestion des accès, devenu vétuste avec le temps, a entraîné le remplacement des lecteurs de carte à l’entrée des bibliothèques et l’émission de nouvelles cartes Multi-accès, lesquelles ont été envoyées à tous les membres par la poste. La

carte Multi-accès permet maintenant d’accéder aux bibliothèques, de réserver et emprunter des volumes, de renouveler des prêts, d’utiliser les photocopieurs et imprimantes et même, dans certains palais de justice, d’accéder au vestiaire.

L’an prochain, le CAIJ entend notamment renforcer ses relations avec ses membres et accroître sa notoriété, tout en continuant d’enrichir l’offre de contenu et les services au bénéfice de la communauté juridique. Nous sommes impatients de voir comment cela se traduira.

En terminant, je remercie tous les membres du Comité de liaison avec le CAIJ ainsi que mesdames Isabelle Pilon et Francine Pelletier pour leur précieuse collaboration et participation à l’accessibilité à la justice au Québec.

Me Véronique Boucher, présidente Service de recherche – Cour supérieure

Le Comité de liaison avec le Centre d’accès à l’information juridique a pour mandat d’effectuer le suivi des communications entre les membres de la section de Québec (districts judiciaires de Beauce, Montmagny et Québec) et le CAIJ. Ce Comité discute avec les représentants du CAIJ, soit mesdames Isabelle Pilon, directrice du réseau de bibliothèques, développement des collections, recherche et formation, et Francine Pelletier, responsable de la bibliothèque de Québec, des services offerts aux membres du Barreau, notamment ceux de la section de Québec, et veille à apporter ses commentaires. Les membres de ce Comité représentent les districts de Beauce, Montmagny et Québec.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LE CENTRE D’ACCÈS À L’INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ)



Me Chantale Bouchard Chantale Bouchard Avocats

Me Jennifer Dumetz Gagné Letarte

Me Frédéric Lavigne Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval

Me Catherine Leblanc Brodeur Prémont Lavoie, Avocats

Me Myriam Ouellet Bourque, Tétreault & Associés

Me Chantal Trahan Me Chantale Trahan avocate

Me Andréanne Tremblay Régie des alcools, des courses et des jeux

Me Audrey Létourneau, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Jean-Félix Charbonneau, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

Considérant plusieurs changements importants au sein de la société, le Comité est d’avis que la profession d’avocat doit demeurer attractive

et concurrentielle tout en assurant que ses membres puissent avoir droit à une qualité de vie en-dehors de la profession. Les bonnes pratiques en gestion des ressources humaines et la conciliation travail et vie personnelle deviennent des leviers incontournables pour les employeurs afin de fidéliser son personnel.

Le Comité considère également qu’il est important de s’assurer que les gens puissent être promus, reconnus, de même qu’ils puissent accéder à tout poste supérieur sans sacrifier leur qualité de vie ; que la conciliation entre la vie personnelle et le travail ne concerne pas seulement les parents ; que la vie de chacun comporte des particularités dont il faut tenir compte et que le Comité doit également inclure les membres qui n’ont pas d’enfant et qui souhaitent aussi trouver l’équilibre dans leur vie.

Par conséquent, les membres sont fiers de vous présenter la nouvelle désignation et le nouveau mandat du Comité, approuvé par le Conseil du Barreau de Québec :

Le Comité sur la conciliation travail-vie personnelle a pour mandat de conseiller le Barreau sur les questions touchant la conciliation travail-vie personnelle. Plus particulièrement, son mandat est d’identifier les difficultés que posent la conciliation travail-vie personnelle et la pratique du métier d’avocat(e). Pour ce faire, le Comité recense et analyse les meilleures pratiques de travail-vie personnelle, assure une veille des connaissances en cette matière ainsi que sur les besoins et les attentes de ses membres, en plus de réaliser des activités d’informations quant à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle.

Nous sommes d’avis que ce nouveau mandat permettra notamment de répondre aux préoccupations de plus en plus grandissantes des nouvelles générations d’avocates et d’avocats.

Sur cette base, le Comité travaille présentement sur une formation orientée vers la gestion du temps et le réseautage différemment. À suivre…

Me Marie-Douce Huard, présidente Cain Lamarre

L’objectif principal du Comité cette année, à l’issue des démarches entreprises afin de mettre de l’avant l’importance qui doit être accordée à la conciliation, a été de revoir sa mission et d’élargir son mandat. En effet, depuis plus d’un an, les membres du Comité se questionnent sur la mission dudit Comité et sur le nom que devrait porter ce dernier dans le contexte actuel de la société québécoise.

COMITÉ SUR LA CONCILIATION TRAVAIL-VIE PERSONNELLE



Me Roger Breton Bouchard Pagé Tremblay Avocats

Me Anne-Marie Gagné KSA, avocats, S.E.N.C.R.L.

Me Marie-Claude Héroux Héroux & Associé, Avocats, S.E.N.C.R.L.

Me Jean G. Morency Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Me Charles Morisset Joli-cœur Lacasse Avocats

Me Yves Picard Picard Sirard Poitras, Avocats

Me Joanie Proteau Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.

Me Isabelle Germain, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Régis Boisvert, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

PARTENAIRES :

Hon. Robert Pidgeon, juge en chef associé Hon. Bernard Godbout Hon. Raymond W. Pronovost Hon. Alain Michaud Hon. Daniel Dumais Cour supérieure du Québec

Me Stéphanie Thibault Directions générales des services de justice et des registres

Me Marjorie Forgues Ministère de la Justice

tous les membres du Comité et à remercier à nouveau la collaboration grandement appréciée de la magistrature avec qui les échanges sont faciles et productifs.

Marie-Paule Gagnon, présidente Stein Monast

Les travaux du Comité ont essentiellement porté sur ce qui suit :

– Le suivi des travaux du Comité en 2015-2016 ;

– Retour sur la mise en application du nouveau Code de procédure civile. À cet égard, de nombreuses discussions et échanges ont eu lieu, que ce soit entre les avocats ou entre les avocats et les juges, afin de partager les difficultés rencontrées tant du côté des membres que de la magistrature et afin d’élaborer des solutions pratiques. Un rappel des différentes séances de gestion a aussi été fait par l’honorable Robert Pidgeon qui a aussi partagé avec les membres du Comité les nouvelles directives aux greffiers ;

– Deux communiqués ont été publiés par le Comité, l’un afin de rappeler l’importance du décorum lors des gestions par conférence téléphonique et l’un sur les séances de conciliation-gestion. Deux autres communiqués sont en voie de réalisation ;

– Une formation tandem juges-avocats « Le Code de procédure civile – un an après » est en cours de préparation et elle sera tenue d’ici la fin de la présente année judiciaire ;

– Les commentaires des membres du Barreau de Québec ont continué d’être partagés au Comité par la Direction générale du Barreau de Québec sur l’application du nouveau Code de procédure civile et ont été discutés lors de nos différentes rencontres. Les membres du Comité ont également au cours de ces mois, obtenu des commentaires de leurs collègues au sein de leur bureau respectif ou de d’autres bureaux afin de rejoindre le plus large éventail possible de préoccupations.

Les travaux du Comité ont favorisé des ajustements pratiques afin d’amenuiser certains des irritants découlant de l’application du nouveau Code de procédure civile et ont permis de maintenir une communication avec la magistrature qui favorise une administration de la justice adaptée à la réalité des praticiens. À titre de présidente du Comité, je tiens à souligner l’assiduité et les efforts de

Entre octobre et mars 2017, le Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Québec s’est réuni à cinq reprises dont trois fois avec le juge en chef associé, l’honorable Robert Pidgeon, et certains membres de la magistrature, madame la juge Catherine La Rosa et messieurs les juges Daniel Dumais, Bernard Godbout, Alain Michaud et Raymond W. Pronovost. Nous avons aussi pu compter sur la participation de Me Johanne McNeil, bâtonnière du Barreau de Québec, de Me Marjorie Forgues, du ministère de la Justice, et de Me Lisa Bérubé, directrice générale du Barreau de Québec.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC



Me Geneviève Baillargeon-Bouchard Poudrier, Bradet société d'avocats

Me Érika Charest Service de recherche de la Cour supérieure

Me Alexandra Laberge Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Me Véronique Parent Mercier & Morin Avocats

Me Mélyssa Talbot Blais Lemieux Parent Théberge

Me Jean-Vincent Lacroix Direction générale des affaires juridiques et législatives

Me Eugénie Brouillet, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Isabelle Sarrazin, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

Outre la formation régulièrement offerte par le Barreau de Québec dans le contexte d’une formule « déjeuner » ou d’une formule « midi », le Comité prévoit organiser un colloque en droit du travail et possiblement un colloque en droit de la construction. Le travail se poursuit à cet égard.

Le Comité a convenu d’augmenter sa visibilité lors des prochaines formations de manière à susciter davantage de synergie entre les membres de la section et leur Comité de formation, notamment en lien avec l’identification de sujets d’intérêt pour les membres et de nouveaux conférenciers.

Le Comité tient à souligner le travail indispensable et indéfectible des employés du Barreau de Québec dans le contexte de l’organisation logistique des séances de formation et la publicité entourant ces formations. Plus particulièrement, nous tenons à remercier mesdames Julie Trottier et Mélanie Gagnon.

Me Charles Taschereau, président Norton Rose Fulbright

Le mandat du Comité de formation s’est défini dans la continuité, tout en s’assurant de maintenir une offre diversifiée de formation. Le Comité de

formation s’efforce également de maintenir autant que possible la gratuité des formations offertes. Chaque membre s’est vu demander de proposer des conférenciers pour alimenter le calendrier de formation du Barreau de Québec. La responsable de la formation du Barreau de Québec prend ensuite le relais pour constituer un calendrier de formation et pour assumer la logistique inhérente à la tenue de ces formations.

Le Comité a identifié bon nombre de conférenciers et de sujets qui laissent entrevoir une formation variée et fort intéressante au cours des prochains mois. La cadence des formations offertes par le Barreau est appelée à s’accentuer au cours des prochains mois, dans la mesure où l’échéance du 31 mars 2017 est maintenant derrière nous. Nous retenons aussi que de façon générale, les membres de la section semblaient, au cours des derniers mois, avoir pratiquement atteint le nombre requis d’heures de formation continue obligatoire.

Durant la période comprise entre les mois d’avril 2016 et avril 2017, le Barreau de Québec a organisé 24 séances de formation, de durées variables. Les formations offertes traitaient de divers sujets et se rapportaient à divers domaines de droit. Outre la formule « midi° » très populaire, deux colloques ont été organisés, l’un en droit de la santé mentale et l’autre en droit municipal.

COMITÉ SUR LA FORMATION



Me Patricia Claude Patricia Claude avocate

Me Josée Dufour Carré & Webster avocats

Me Chloé Faucher-Lafrance

Me Marie-Ève Proulx Gagnon Proulx Jobidon Avocats Inc.

Me Marie-Pierre Trottier Bélanger Richard Avocats

Me Régis Boisvert, représentant Conseil du Barreau de Québec

Me Jean-Félix Charbonneau, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

ce type de droit, deux séances de mentorat afin d’avoir l’information de base sur le fonctionnement de la chambre de la jeunesse et d’assister à des audiences. Une liste de mentors fut déterminée par le Barreau de Québec pour assurer ce service.

Nous remercions les membres du Comité pour leur participation. Nous tenons également à souligner la contribution de la directrice générale du Barreau de Québec ainsi que l’équipe du secrétariat du Barreau de Québec.

Les services de référence et de garde du Barreau de Québec sont très utilisés et nécessaires pour la population. Nous avons un excellent taux d’utilisation qui confirme ce fait, taux qui est en constante évolution.

Nous sommes ouverts aux commentaires ou suggestions des membres du Barreau de Québec qui peuvent nous être transmis afin d’améliorer encore plus ces services.

Me Sophie Lafleur, présidente Tremblay Lafleur Petitclerc

Le but du service de référence du Barreau de Québec est d’offrir aux citoyens de la région d’être mis en contact avec un avocat de Québec, Beauce

ou Montmagny, exerçant dans le champ de pratique pertinent correspondant au besoin du citoyen. Qui plus est, les utilisateurs de ce service bénéficient d’une première consultation sans frais de trente minutes.

Le but du service de garde en matière jeunesse et celui en matière criminelle est d’assurer la disponibilité immédiate d’un avocat sur place (jeunesse) ou par téléphone (criminelle).

Le rôle des membres du Comité consiste à :

– Compiler, évaluer et assurer le suivi des statistiques pour le Service de référence et les services de garde (protection de la jeunesse, droit criminel). Ces statistiques nous permettent de constater l’utilité et la nécessité de ces services qui reçoivent un nombre grandissant d’appels ;

– Assurer un bon fonctionnement des services offerts par les membres ;

– Recevoir les demandes d’adhésion de nouveaux membres pour le service de garde en matière criminelle ;

– Coordonner le mentorat prévu à la Politique du service de garde en matière jeunesse.

Cette année, nous avons discuté du nombre grandissant des appels au service de référence du Barreau de Québec, ce dernier étant « victime » de son succès. Une réflexion est donc entamée afin de suggérer des modifications à la politique du service de référence afin de réintégrer les frais de trente dollars (30,00 $) pour l’appel initial afin de favoriser le sérieux des demandes. L’initiative a également pour but de rapprocher la Politique du service de référence téléphonique de celle du Web Jurisréférence. Les travaux doivent donc se poursuivre sur ce point.

Le mentorat pour le service de garde en matière de protection de la jeunesse est bien implanté. Ce processus impose, aux avocats ayant moins de deux ans d’expérience en protection de la jeunesse ou à ceux consacrant moins de dix pour cent de leur pratique à

Voici le bilan des activités du Comité sur les services de garde et de référence pour les années 2016-2017. Trois réunions se sont tenues depuis le début de l’année judiciaire, dont une, par voie de conférence téléphonique.

COMITÉ SUR LES SERVICES DE GARDE ET DE RÉFÉRENCE



Me Gina Blanchet Gina Blanchet, Avocate Inc.

Me Francine Gagnon Jobin Gagnon Grégoire Avocats société nominale

Me Danny Galarneau Joli-Cœur Lacasse Avocats

Me Guy Grantham Cabinet d’avocats Saint-Paul

Me Nathalie Leroux Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Stéphanie Noonan Gestion Hickson Noonan inc.

Me Dominique-Anne Roy, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Audrey Létourneau, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

PARTENAIRES :

Hon. Charles G. Grenier, juge coordonnateur Cour du Québec


Les travaux pour les années 2015 et 2016 ayant essentiellement été consacrés à la Chambre civile (en raison de la réforme de la procédure), le Comité tentera de consacrer plus de temps au cours des prochains mois à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre jeunesse.

Nous remercions sincèrement les membres du Comité pour leur temps et leur apport important au cours de l’année 2016 et pour les mois à venir.

Me Jean-François Pichette, président Weidenbach, Leduc, Pichette

Le Comité s’est réuni à trois reprises au courant de l’année 2016. Fidèle collaborateur du Comité, l’honorable Charles G. Grenier, juge coordonnateur

à la Cour du Québec a participé à deux de nos rencontres de travail. La bâtonnière de Québec a également participé aux travaux du Comité. Nous les remercions pour leurs présences et leur étroite collaboration qui est grandement appréciée.

Encore une fois cette année, les travaux du Comité ont largement porté sur la réforme de la procédure civile, plus particulièrement sur la mise en œuvre du nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur au début de l’année.

À deux reprises, les membres du Comité se sont réunis avec le juge Grenier pour discuter et faire le point sur la mise en œuvre de ce nouveau Code afin d’optimiser différents processus de la Cour du Québec pour la grande région Québec–Chaudière-Appalaches visant à assurer un meilleur déroulement de l’instance. Le protocole de l’instance, la gestion, la gestion particulière hâtive, la communication des moyens de défense oraux, la fixation d’une date d’audition au mérite et l’appel général du rôle, notamment, ont été à l’ordre de ces rencontres.

Bien qu’il fût constaté que certains éléments demeuraient perfectibles, les constats des membres quant à l’implantation de la réforme étaient généralement très positifs et permettaient de conclure que la Cour du Québec était visiblement très bien préparée à l’arrivée de cette réforme.

Le Comité a également consacré une séance de travail à l’étude des Modifications au formulaire de protocole sur la gestion de l’instance (articles 63 et 150 Cpc) et de la Nouvelle directive concernant les documents déposés sous pli cacheté (articles 16, 63 et 108 Cpc). La bâtonnière Johanne McNeil avait été invitée par la juge en chef Corte à adresser ses commentaires et ses suggestions relatives à ce Règlement, ce qui fut fait à l’issue d’échanges constructifs.

Le Comité de liaison avec la Cour du Québec a comme mandat de conseiller le Barreau de Québec sur toutes questions relatives à l’administration de la justice concernant la Cour du Québec tout en favorisant la collaboration entre les juges de cette cour et les membres du Barreau de Québec.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LA COUR DU QUÉBEC



Me Sylvain Chabot Cain Lamarre

Me Stéphanie Lindsay Philion, Leblanc, Beaudry

Me Martin Racine Conférence des arbitres du Québec

Me Denis Tremblay Conférence des arbitres du Québec

Me Mélanie Tremblay Ville de Québec

Me Dominique-Anne Roy, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Camille Guay-Bilodeau, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

Le Comité de liaison avec la Conférence des arbitres du Québec, composé d’avocats de droit syndical et patronal de même que d’arbitres de griefs,

constitue un forum consultatif à l’intérieur duquel des avocats de droit patronal et syndical échangent de manière informelle avec des membres de la Conférence des arbitres du Québec sur des questions pratiques susceptibles de faciliter leur travail respectif dans le cadre de dossiers d’arbitrage en matière de relations de travail.

La mise en commun des travaux du Comité de liaison de Québec avec le Comité de liaison de Montréal a permis l’élaboration et la publication au printemps 2015 d’un Guide des meilleures pratiques dont le contenu fait consensus parmi les membres de ces comités.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LA CONFÉRENCE DES ARBITRES DU QUÉBEC

Depuis la publication du Guide, le Comité de liaison travaille à sa promotion et sa diffusion. Il a poursuivi au cours de la présente année judiciaire ses rencontres ponctuelles en vue de développer de nouveaux consensus, en matière de bonnes pratiques, notamment sur des sujets plus complexes ou des problématiques nouvelles, tout en cherchant à privilégier le développement de pratiques simples, accessibles et efficaces, dans le respect du cadre légal applicable.

Me Michel Gilbert, président Melançon Marceau Grenier Sciortino



Me Geneviève Gagné Joli-Cœur Lacasse Avocats

Me Pierre-Étienne Morand Norton Rose Fulbright

Me Régis Boisvert, représentant Conseil du Barreau de Québec

Me Audrey Létourneau, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

(Me Bertrand Lux et Me Matthieu Chauvet, tous deux également membres du Barreau de Québec) sur les projets mis en œuvre conjointement, qui incluent notamment l’organisation de formations à distance pouvant être accréditées au titre de l’obligation de formation continue pour les avocats de chacun des deux barreaux.

Dans ce contexte, les membres du Comité ont proposé à leurs homologues bordelais de leur présenter en temps réel une conférence portant sur les principales problématiques juridiques rencontrées par les entreprises françaises lors de leur implantation au Canada. Cette conférence, principalement destinée à un public composé d’avocats et de gens d’affaires, pourrait entraîner, en cas de retour positif, la multiplication de ce genre de conférences à distance.

Comme à l’accoutumée, le comité veillera également à proposer aux membres du Barreau de Québec des conditions favorables à leur participation éventuelle aux activités entourant la Rentrée judiciaire du Barreau de Bordeaux qui se tiendra durant la semaine du 21 juin 2017.

Enfin, la convention de jumelage entre le Barreau de Québec et le Barreau de Bordeaux, conclue le 8 septembre 2012 pour un terme initial de cinq ans, viendra à expiration le 8 septembre 2017. Même si cette convention prévoit son renouvellement par tacite reconduction pour un même terme et aux mêmes conditions, le Comité entend proposer aux responsables bordelais du jumelage de formaliser le renouvellement de cette convention en y apportant, le cas échéant, tout amendement qui pourrait être jugé pertinent.

Me Arnaud Rainfray, président O’Brien avocats

À l’instar des années précédentes, la bâtonnière de Québec a participé à la Rentrée judiciaire du Barreau de Bordeaux organisée du 14 au

17 juin 2016. Sa présence a donné lieu à des échanges enrichissants ainsi qu’à des séances de travail avec les responsables bordelais de la coopération avec le Barreau de Québec.

En outre, Me Catherine Claveau a donné, lors de ces journées, une conférence sur le thème de la médiation telle que pratiquée au Québec, pour laquelle nos confrères bordelais avaient montré un intérêt certain.

Les membres du Comité ont unanimement convenu cette année d’orienter les travaux davantage sur le développement des liens d’affaires entre les avocats du Barreau de Bordeaux et les avocats du Barreau de Québec.

Ainsi, le Comité entend concentrer ses efforts sur la collaboration structurelle, la formation professionnelle et le développement des affaires entre les deux barreaux, qui constituent des objectifs du plan de travail mis en œuvre en 2013 par le comité de pilotage du jumelage.

Dans l’optique d’un développement plus important des liens d’affaires entre les deux barreaux, il a été décidé de se rapprocher de la Ville de Québec ainsi que de la Chambre de commerce de Québec, qui entretiennent des liens naturellement étroits avec la ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux du fait du jumelage des deux villes.

L’objectif de ce rapprochement consiste notamment à augmenter la participation du Barreau de Québec et de ses membres aux activités mettant en avant les échanges économiques et culturels entre les villes de Bordeaux et de Québec. À cet égard, une rencontre a été organisée le 9 février 2017 à l’Hôtel de ville de Québec avec monsieur Régis Labeaume, maire de Québec et madame Rhonda Rioux, directrice de la culture et des relations internationales à la ville de Québec. À cette occasion, la bâtonnière de Québec, la directrice générale et le soussigné à titre de président du Comité ont exposé la mission et les objectifs du Comité, ainsi que le souhait de ses membres que le Barreau de Québec puisse être invité sur une base régulière aux événements organisés dans le cadre des échanges entre les villes de Bordeaux et de Québec.

Sur un autre plan, le Comité continue ses travaux avec les membres du Comité du Barreau de Bordeaux

Ce rapport vise à faire état de l’avancement des travaux du Comité Bordeaux du Barreau de Québec, qui constitue cette année un comité à part entière alors qu’il avait auparavant le statut de groupe de travail du Comité des relations extérieures.

COMITÉ BORDEAUX



Me Vincent Gingras Joli-Cœur Lacasse Avocats

Me Dana Pescarus Ministère de la Justice

Me Louis-Michel Côté, représentant Conseil du Barreau de Québec

Me Myralie Roussin, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

– Mettre sur pied un outil de référencement/annuaire.

Le 14 décembre 2016, nous avons tenu une rencontre conjointe, par vidéoconférence, avec des membres de l’exécutif de l’Association Versailles-Québec.

Certains sujets potentiels ont été discutés soit la justice réparatrice (pénale et jeunesse) et le droit de l’environnement (formule droit comparé).

Quant aux communications, nous avons convenu de :

1– Tester des outils de communication et de suivi instantané et rapide entre les membres du Comité et les membres de l’exécutif de l’Association Versailles-Québec (groupe Oultook, Facebook privé) ;

2– Utiliser la page Facebook du Barreau de Québec pour relayer des informations provenant de notre comité et destinée aux membres ;

3– Intégrer un blogue au site Internet du Barreau de Québec pour y intégrer notamment les textes reliés aux conférences présentées lors des Rentrées de 2015 et 2016.

Quant à un outil de référencement : nous envisageons d’utiliser, comme base, le fichier tenu par un membre de l’Association Versailles-Québec sur lequel nous retrouvons les coordonnées de tous les anciens bâtonniers ainsi que des membres de l’Association Versailles-Québec depuis le début du jumelage.

Une prochaine réunion du Comité (suivie d’une séance conjointe par vidéoconférence avec nos homologues versaillais) aura lieu le 24 avril prochain.

Me Catherine Claveau, présidente Cabinet d’avocats Saint-Paul

La soussignée a participé à une rencontre de travail avec les membres de l’exécutif de l’Association Versailles-Québec le jeudi 13 octobre 2016 dans

les bureaux de BVK, avocats associés, à Versailles. Lors de cette rencontre, nous avons notamment discuté de plusieurs points reliés à la communication avec nos membres et entre nos deux groupes (blogue, annuaire, Facebook). Nous avons également discuté des critères reliés au choix des sujets et des conférenciers pour les colloques Versailles-Québec de la Rentrée 2017, sujets qui devront être approuvés par le bâtonnier de Versailles (ou le Conseil de l’Ordre) et par le Conseil du Barreau de Québec.

Notre comité s’est réuni une première fois le 2 décembre 2016. Les objectifs suivants ont été proposés :

– La planification du Colloque Québec-Versailles 2017 ; – Définir les outils de communication appropriés pour

le groupe unifié Québec/Versailles et également pour les avocates et avocats de la section (blogue/Web/site Internet) ;

Le Comité Versailles a pour mandat de maintenir des liens significatifs avec les représentants de l’Association Versailles-Québec et de faire les recommandations en ce sens au Conseil du Barreau. Le Comité doit également planifier des actions destinées à atteindre les objectifs du jumelage.

COMITÉ VERSAILLES



Me Daniel Cantin Revenu Québec

Me Suzie Cloutier Desjardins

Me Sophie Dubé Stein Monast

Me Marie Lafond Centre communautaire juridique de Québec

Me Patricia Nault Cour d’appel du Québec

Me Marie-Nancy Paquet CIUSSS de la Capitale-Nationale

Me Mireille S.-Pélissier Verdon Samson Lemieux Armanda

Me Sophie Noël, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Régis Boisvert, représentant Conseil du Jeune Barreau de Québec

Cette année, le Comité de liaison avec la Cour d’appel du Barreau de Québec s’est donné deux missions :

2Les conférences concernant les effets du nouveau Code de procédure civil du Québec et du Règlement de la Cour d’appel en matière civile

Toujours convaincu de la pertinence de promouvoir les échanges avec les praticiens et des juges de la Cour d’appel, le Comité a poursuivi ses efforts aux fins de contribuer à l’offre de formation du Barreau de Québec. Partant, deux conférences ont été dispensées par le juge Vézina, j.c.a. concernant les effets à la Cour d’appel du nouveau Code de procédure civil du Québec et du Règlement de la Cour d’appel en matière civile.

Me Maxime Roy, président Roy & Charbonneau avocats

1L a liste des avocats acceptant d’agir en appel, dans les matières criminelles et pénales, tout en étant rémunérés par l’aide juridique

Le Comité, en collaboration avec la Cour d’appel et le Conseil du Barreau de Québec, s’est employé à élaborer une liste comprenant les avocats œuvrant en droit criminel et pénal qui acceptent d’agir lors de dossiers devant la Cour d’appel, et ce, tout en étant rémunérés par l’aide juridique. Cette liste vise à faciliter les démarches des justiciables cherchant à se constituer un procureur devant la Cour d’appel. Une fois constituée, cette liste pourra être remise directement aux citoyens par le greffe de la Cour.

D’abord, le Comité a consulté les différents intervenants concernés par cette démarche afin d’éviter d’empiéter sur des projets déjà institués (Ex : Pro Bono, Aide juridique, Associations des avocats de la défense, DPCP, etc.). Ensuite, le Comité a élaboré un formulaire d’inscription recevant le consensus de la Cour d’appel et du Conseil du Barreau de Québec. Finalement, le Comité s’est assuré de la diffusion du formulaire auprès des membres de la section.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LA COUR D’APPEL



Me Annie Quimper Poitras Quimper Avocats

Me Catherine Sylvain Verdon Samson Lemieux Armanda

Me Denis Gobeil Les Avocats Gobeil & Lapierre

Me Katie Levasseur Revenu Québec

Me Maryse Carré, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Isabelle Sarrazin, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec

PARTENAIRES :

Hon. Robert Pidgeon, juge en chef associé Hon. Catherine La Rosa Cour supérieure du Québec



Le Comité de liaison avec la Cour supérieure du Québec – chambre familiale a tenu 2 rencontres au cours de la dernière année.

Ce comité travaille étroitement depuis plusieurs années à améliorer les pratiques et les façons de faire en chambre familiale. L’objectif

demeure toujours le même : efficacité, sans rien sacrifier au professionnalisme.

Pour y arriver, nous pouvons compter sur le soutien indéfectible de monsieur le juge Robert Pidgeon, juge en chef associé, de madame la juge Catherine La Rosa, responsable de la chambre familiale, de Me Stéphanie Thibault, adjointe au juge en chef associé et finalement de Me Marjorie Forgues, directrice des services judiciaires de la Capitale-Nationale et du Palais de justice de Québec.

Notre comité est la preuve que le travail en collaboration et une saine communication portent fruit.

Cette année, nous avons orienté nos actions sur plusieurs sujets, notamment les ordonnances de sauvegarde, les séances de coparentalité, les conférences de règlement à l’amiable et les expertises psychosociales.

Évidemment, l’application du nouveau Code de procédure civile a suscité certains ajustements quant à la pratique, dont la popularité sans cesse croissante des conférences de règlement à l’amiable.

COMITÉ DE LIAISON AVEC LA COUR SUPÉRIEURE – CHAMBRE FAMILIALE

Nos échanges sur ces divers sujets apportent des pistes de solution dans certains cas et mènent à des solutions concrètes dans d’autres. Une réflexion est toujours à faire, la pratique du droit familial étant en constante évolution.

Je tiens à remercier les membres du Comité pour leur disponibilité et leur collaboration au bon fonctionnement des réunions.

Un merci également à la représentante de l’Association des familialistes de Québec (AFQ) qui participe activement aux travaux du comité.

Me Stéphane Lavoie, président Brodeur Prémont Lavoie, Avocats


Le Comité spécial sur l’intégration des nouvelles technologies a pour mandat de :

Réaffirmer que le Barreau de Québec demeure un partenaire de premier plan dans le domaine des technologies appliquées au milieu juridique ;

Initier, promouvoir et collaborer à des projets concrets visant à intégrer les nouvelles technologies à la pratique du droit et à l’administration de la justice ;

Concerter et consulter le milieu judiciaire et technologique afin d’identifier des projets porteurs s’appuyant sur des recherches, études et projets déjà existants ;

Partager des expériences avec les autres sections afin que chacune puisse si elles le souhaitent, les mettre en application dans leur région.

COMITÉ SPÉCIAL SUR L’INTÉGRATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

I l a pour mission de faire connaître les outils technologiques que les avocats souhaitent voir intégrer au sein de la justice et à faire la promotion

de leur efficacité concrète.

Cette année, le Comité s’est rencontré à quatre reprises essentiellement pour s’assurer de l’atteinte de ses cibles pour la période en cours.

Les membres du Comité déploient beaucoup d’efforts dans certains dossiers :

– Intégrer un modèle virtuel pour l’inscription des causes au mérite en matière civile ;

– À l’instar de la cour municipale de la Ville de Québec, le Comité travaille à mettre en place une salle de procès en matière d’infractions pénales sans papier ; l’objectif, printemps 2018 ;

– Doter le palais de justice de Québec d’un réseau Internet ouvert et sans-fil, accessible, peu importe l’endroit où l’on se trouve dans le palais, mais surtout un réseau fonctionnel pour les avocats qui désirent s’en servir pour travailler.

Pour l’année en cours, le Comité s’est donné comme objectif de planifier deux conférences.

La première portera sur la preuve à l’ère du numérique. La formation portera sur la Loi cadre concernant les technologies de l’information et sur divers sujets pratiques d’actualité pour les avocats. La deuxième portera sur la présentation d’un procès sans papier. Des juges et des avocats se livreront à cet exercice pour faire la démonstration qu’il n’y a plus d’empêchements à un recours accru au numérique dans la gestion, la préparation et la tenue d’un procès.

Honorable Mario Tremblay, président Cour du Québec


Me Jean-François De Rico Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.


Me Annie Gaudreault Cour municipale de Québec

Me Marc Lacoursière Faculté de droit de l’Université Laval

Me Éric Lestage Ministère de la Justice

Hon. Clément Samson Cour supérieure du Québec

Me Maryse Carré, représentante Conseil du Barreau de Québec

Me Raphaëlle Lévesque-Mignault, représentante Conseil du Jeune Barreau de Québec



Me Serge Allen Agence municipale de financement 911

Me Catherine Gagné La Capitale assurances générales inc.

Me Dominic Gélineau Wiedenbach, Leduc, Pichette

Me Antoine Gignac Frima Studio

Me Annie Lemay Le Groupe Gesco Star Ltée

Me Geneviève Piché TÉLUC Université du Québec

Me Nader Trigui Familiprix

Me Isabelle Germain Conseil du Barreau de Québec

Me Louis Cloutier Jeune Barreau de Québec

e point de départ de notre réflexion

À la suite des constats émis dans le rapport du Comité en 2016, le Comité a travaillé à trouver de

nouvelles idées ou approches pour rejoindre les avocates et avocats et de la région. Le Comité est interpelé par l’isolement de certains membres et désire les rejoindre de façon plus personnalisée.

De plus, le Comité constate que la préparation d’une liste exhaustive des avocates et avocats en entreprise de la région doit être priorisée afin de bien identifier les membres visés et s’assurer de les rejoindre de façon efficace.

Un virage sur le Web

Une fois les membres identifiés, le Comité propose la création d’un « Réseau des avocats et avocates en entreprise de la région de Québec » soutenu par une page Web sur un réseau social reconnu et géré par le Comité. Par cette page Web, les membres pourront faire circuler entre eux de l’information pertinente, mais aussi développer un certain sentiment d’appartenance en plus de s’ouvrir au réseautage.

Le lancement de ce « Réseau » se fera lors d’un cocktail de réseautage prévu en juin 2017. Le Comité propose la tenue de deux à trois cocktails par année dans le cadre desquels des conférenciers seraient invités à partager leurs expériences et présenter des sujets répondant aux besoins exprimés par les membres par l’intermédiaire du Réseau. Il n’est pas exclu que de tels cocktails soient remplacés à l’occasion par des formations si le besoin est exprimé.

Le partage étant au cœur de la préoccupation du Comité, la création d’un « Réseau » permettra de rejoindre plus de membres et de proposer des activités de réseautage et de développement au meilleur coût possible.

Objectifs pour 2017 -2018

Garder le cap sur cette initiative et promouvoir les avantages à nos membres qui travaillent en entreprise de rester connecté avec la communauté juridique. De plus, continuer à travailler la visibilité du Comité au sein du Barreau de Québec en travaillant en collaboration avec d’autres comités.

Me Marie Pelletier, présidente Desjardins groupe d’assurances générales

Les membres actuels du Comité des avocats et avocates entreprise se sont rencontrés à deux reprises au cours de la dernière année. Au minimum deux autres rencontres doivent avoir lieu d’ici la fin du mois de juin 2017.

COMITÉS DES AVOCATES ET AVOCATS EN ENTREPRISE

L

Réception au Pavillon Pierre Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec

Rentrée judiciaire9 septembre 2016


Une salle comble pour la cérémonie au palais de justice de Québec

Grand Chef Konrad H. Sioui

Me Régis Boisvert, maître de cérémonie et président du Jeune Barreau de Québec

Comme chaque année, nous sommes fiers de la présence en grand nombre des représentants de la magistrature

L’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, livrant son allocution au nom de la magistrature

RENTRÉE JUDICIAIRE DU BARREAU DE QUÉBEC

La bâtonnière, Me Johanne Mc Neil prononçant son allocution

La bâtonnière Claudia P. Prémont pour le Barreau du Québec

Me France Lynch, alors sous-ministre de la Justice du Québec par intérim,

prononçant l’allocution au nom de la ministre de la Justice du Québec


Récipiendaires de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec pour souligner leur 50e anniversaire d’inscription à l’Ordre :

Me André Desmeules, avocat à la retraiteMe Hubert Reid, Ad. E.

Récipiendaires de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec pour souligner leur 60e anniversaire d’inscription à l’Ordre :

Me Louise Poudrier-LeBel, avocate à la retraite


Me Claude Boivin

Me Michel Boulianne

Me Wildy Fontaine

Me Jacques FerronMe Richard Lévesque

Me Louis Morin

Me Léonce E. Roy Me Roger Vallières, avocat à la retraite

PRIX LOUIS-PHILIPPE-PIGEON

Remise du prix Louis-Philippe-Pigeon à Me Vincent Bergeron (à gauche),

accompagné du président du Jeune Barreau de Québec,

Me Régis Boisvert.

MÉDAILLE DU BARREAU DE QUÉBECREMERCIEMENTSLe succès d’un événement comme la Rentrée est le résultat d’une somme d’efforts, dont la précieuse collaboration de nos avocats et avocates bénévoles.

Nous souhaitons remercier :

Me Élise Bartlett Élise Bartlett avocate

Me Marie-Pier Christine Bizier Marie-Pier Christine Bizier avocate

Me David Chapdeleine Miller Centre communautaire juridique de Québec

Me Ariane Leclerc-Fortin CIUSSS de la Capitale-Nationale

Me Camille Guay-Bilodeau Poudrier Bradet

Me Myralie Roussin Beaudry, Roussin, Champagne


Me Marie-Pierre Trottier Bélanger Richard Avocats

Merci aux collaborateurs de la Rentrée judiciaire :

Desjardins – Caisse du Centre-ville de Québec

Éditions Yvon Blais

Gagnon Sénéchal Coulombe

Juris Concept

MédicAssurance Inc.

Piché Olivier Benoit

Pro-Copies

La bâtonnière de Québec a remis la plus haute distinction de la section à Me Kateri Vincent, de l’étude Gagné Letarte, à l’occasion de la cérémonie de la Rentrée judiciaire 2016.

Cet hommage a pour but de reconnaître la contribution de cette avocate de Québec à l’avancement de la justice et au développement du droit autochtone ainsi que son implication dans la défense des intérêts de la justice auprès de divers intervenants concernés par les questions autochtones.

Également, le Conseil souhaite reconnaître son engagement social envers les femmes et les enfants autochtones.

Me Kateri Vincent, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Québec.




Me Valérie Bergeron-Boutin, récipiendaire de l’Hommage du Lieutenant-gouverneur 2016, accompagné de

l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur du Québec.

À l’occasion de l’assermentation du 21 novembre 2016, le Barreau de Québec remettait l’Hommage du Lieutenant-gouverneur à Me Valérie Bergeron-Boutin.

Il y a lieu de remercier l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur du Québec, de perpétuer cette tradition qui vise à souligner l’excellence des résultats académiques, l’implication universitaire et communautaire de même que l’ensemble du parcours d’un candidat ou d’une candidate.

La récipiendaire de l’Hommage 2016 nous a impressionnés par la quantité et la qualité de ses implications toutes aussi diversifiées les unes que les autres. Ce faisant, Me Bergeron-Boutin a maintenu une moyenne universitaire cumulative de 4,07 sur 4,33 et est inscrite au Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Passionnée de droit des libertés et de justice sociale, Me Bergeron-Boutin est particulièrement intéressée à la défense des individus démunis ou marginalisés. Bien qu’elle soit encore dans la vingtaine, elle bénéficie d’un riche vécu.

Son parcours universitaire est précédé d’expériences en journalisme. En 2012, elle couvre les élections égyptiennes, en direct du Caire, pour le compte d’une émission de radio américaine. De retour au Canada, elle poursuit ses activités journalistiques en produisant une émission trimestrielle sur la politique canadienne. En 2015, alors à la fin de son parcours universitaire, elle retourne sur le terrain pour faire un suivi de la situation politique en Égypte, en Jordanie et en Israël.

Au cours de son baccalauréat, complété sur cinq ans, Me Bergeron-Boutin occupe plusieurs emplois d’auxiliaire, ce qui lui permet d’approfondir des sujets qui la passionnent. De nature pragmatique,

HOMMAGE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR


elle s’assure de demeurer en contact avec les réalités du terrain, des besoins des intervenants de première ligne et des citoyens. Elle occupe la fonction d’auxiliaire de recherche en droit autochtone, en droit international des droits de l’homme, et en droit international humanitaire. Elle participe, avec la professeure Geneviève Motard, à la rédaction d’un article destiné à présenter les résultats d’une analyse sur les différences entre les politiques canadiennes et québécoises en matière de négociation territoriale et d’autonomie avec les peuples autochtones.

Motivée et déterminée, elle n’hésite pas à parfaire ses connaissances afin d’élargir ses horizons, explorer d’autres disciplines dans le but de devenir une meilleure juriste. C’est ainsi qu’elle acquiert des connaissances en matière de philosophie, d’histoire et d’anthropologie en complément à son baccalauréat en droit.

Parallèlement à son cheminement scolaire et à son implication journalistique, elle s’implique dans plusieurs activités universitaires. L’une des plus importantes : la mise sur pied d’un comité Question de genres visant à ouvrir un espace de dialogues et de débats autour des stéréotypes reliés aux genres dans le monde du droit. Elle organisera, avec ses collègues universitaires, plusieurs conférences et activités thématiques afin de discuter des questions de genre et d’égalité.

Au moment de recevoir l’Hommage du Lieutenant-gouverneur, Me Bergeron-Boutin complétait son stage au Centre communautaire juridique de

Sept-Îles. Elle poursuit maintenant ses activités professionnelles au Centre communautaire juridique de Laurentides-Lanaudière tout en complétant une maîtrise à temps partiel en droit international des droits de la personne à l’Université d’Oxford au Royaume-Uni.

Dans le cas de Me Bergeron-Boutin, son désir d’apprendre, sa passion du droit, mais aussi de plusieurs domaines et sa volonté sincère, à titre d’avocate, d’aider son prochain cohabitent de belle façon. Pour elle, la profession d’avocat est une vocation de services et elle souhaite à cet égard un juste retour des choses et pouvoir donner autant qu’elle a reçu. Pour notre récipiendaire, l’avocat est un agent de transformation qui doit prôner de saines valeurs humaines et qui doit redonner à son prochain. Elle souhaite représenter les individus démunis ou marginalisés, les faire entendre et s’assurer qu’ils auront l’opportunité de partager leur expérience.

Les membres du Comité ont eu la chance de rencontrer une future avocate fonceuse qui va droit au but et qui va au fond de ses passions, qui sont nombreuses. Pleine d’entrain, simple d’approche et dotée d’une sagesse de vie, nous ne pouvons qu’attendre beaucoup de cette collègue en devenir et c’est avec plaisir que nous suivrons ses réussites.

Toutes nos félicitations !

L’Hommage du Lieutenant-gouverneur est décerné chaque année à un

nouveau membre du Barreau du Québec. Il vise à souligner l’excellence de

ses résultats académiques, la qualité de son curriculum vitæ, son engagement

dans la vie sociale, communautaire, universitaire et professionnelle ainsi que

toute autre implication digne de mention.

HOMMAGE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR


Journée dans la vie d’un professionnel du droit

– 29 mars 2017 et 5 avril 2017 –

QUELQUES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE

Assermentations : 18 assermentations dont 2 collectives

(171 assermenté[e]s)

Journées de planification stratégique – 30 novembre 2016 et 12 janvier 2017 –

Mise en ligne de notre compte Facebook

Colloque Québec-Versailles – 9 septembre 2016 –

Participation à la soirée Advocatus Emeritus – 2 novembre 2016 –

Participation au Gala Reconnaissance & Distinction 2016 de la Faculté de droit de l’Université Laval

– 28 novembre 2016 –

Participation à la soirée Pro Bono Québec et Faculté de droit de l’Université Laval

– 14 décembre 2016 –

Colloque en droit municipal – 3 février 2017 –

Collaboration spéciale avec l’AQAAD pour la présentation de la conférence

Making a murderer – 10 février 2017 –

Participation au Gala des maîtres du Jeune Barreau de Québec

– 2 mars 2017 –

Participation à la soirée Célébrons Montréal au profit d’Éducaloi

– 16 mars 2017 –

Rentrée judiciaire – 9 septembre 2016 –

Journée de la femme Parcours de femmes autochtones

– 1er mars 2017 –


Le Barreau de Québec a convenu d’un partenariat avec Médicassurance pour offrir à ses membres un

programme d’assurance santé (vie, décès, médicaments, frais médicaux et dentaires) de qualité. Tout récemment,

une entente a été convenue avec ce même partenaire pour offrir aux membres une réduction de 25 % sur un

produit d’assurance invalidité.

Le CAIJ demeure un partenaire majeur de la formation pour la section de Québec et rend possible

une offre de formation sans frais ou à coût réduit.

LE BARREAU DE QUÉBEC APPUIE LES PARTENAIRES, ORGANISATIONS ET ÉVÉNEMENTS SUIVANTS :

Le Jeune Barreau de Québec

Avocats sans frontières Canada

Le colloque annuel de l’AQAAD | Association québécoise des avocats et avocat de la défense

École du Barreau - Centre de Québec

La Faculté de droit de l’Université Laval – Gala reconnaissance & Distinction 2016

La Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

Le Collège Bart

L’Association des avocats de la défense de Québec

L’Association des familialistes de Québec

MERCI À NOS PARTENAIRES MAJEURS :

APPUIS FINANCIERS ET PARTENAIRES

Un sincère remerciement aux Éditions Yvon Blais qui accompagne nos nouveaux membres en

parrainant nos assermentations.

Une société Thomson Reuters


Me Alain Béland Béland Carrier Pichette

Me Karim Benyekhlef Faculté de droit de l’Université de Montréal

Me Mélanie Boivin Cain Lamarre

Me Valérie Brouillette Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)

Hon. Dominique Bélanger Cour d’appel du Québec

Me Jerome F. Buting Buting Williams & Stilling, S.C.

Hon. Paulin Cloutier Cour du Québec

Me Louis-Michel Côté Côté Desmeules, avocats inc.

Me Ibrahima Dabo Ibrahima Dabo avocat

Me Lyne Décarie Services des poursuites pénales du Canada

Me Claire Desaulniers Tribunal administratif du Québec

Hon. Éric Downs Cour supérieure du Québec

M. Alain Dubois Juris Concept

M. Guillaume Dumais Banque Nationale Assurance

Me Pamela Eid Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Me Marilyn Emery Union des municipalités du Québec

Hon. Guy Gagnon Cour d’appel du Québec

Me Patrick Gingras Ministère de la Justice

Me Charles Gosselin Tribunal administratif du Québec

Me Linda Goupil Lagacé & Goupil

Hon. Charles G. Grenier, juge coordonnateur Cour du Québec

Me Paul Guay Savard & associés, avocats

Me Marie-Christine Kirouack PAMBA

Me Tarek Koraitem Cabinet DFGHK

Me Gisèle Lacasse Tribunal administratif du Québec

Me Sébastien Laprise Langlois avocats S.E.N.C.R.L.

Mme la juge Valérie de Larminat Tribunal de grande instance de Versailles

Me Natalie Lejeune Tribunal administratif du Québec

Me Renée Madore Ministre de la Justice

Me Johanne Mc Neil Bâtonnière de Québec

Me Sandra Messier-Houle

UN SINCÈRE REMERCIEMENT À NOS FORMATEURS 2016-2017

Me Alexis Milette Cour d’appel du Québec

Me Marie-Nancy Paquet CIUSSS de la Capitale-Nationale

Me Fanie Pelletier Barreau du Québec

M. Luc-Richard Poirier IntelligenceSanté

Me Claudia P. Prémont Bâtonnière du Québec

Me Gilles Reny Tribunal administratif du Québec

Me Patrick Richard Barreau du Québec

Me Jean-François de Rico Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.

Me Donald Riendeau Institut de la confiance dans les organisations

Dr Marc-André Roy Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec

Hon. Clément Samson Cour supérieure du Québec

Me Diane Simard Union des municipalités du Québec

M. Richard Thibault RT Comm

Me Céline Vallières Céline Vallières, avocate, médiatrice

Hon. Paul Vézina Cour d’appel du Québec

300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-21, Québec (Québec) G1K 8K6

Téléphone : 418 529-0301 • [email protected]

www.barreaudequebec.ca

Rapport annuel - Barreau de Québec

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