RAPPORT ANNUEL - Amazon S3 · (en milliers EUR) 2014 2013 2012 Bilan consolidé Total bilantaire...

14RAPPORT ANNUEL

La Banque Degroof Luxembourg est une banque privée et d’affaires indé-pendante à Luxembourg avec des performances reconnues dans tous les domaines où elle est active: gestion de patrimoine pour des clients privés et institutionnels, marchés financiers, activités de corporate finance, credit & structured finance, activités immo-bilières, analyse financière ainsi que dépositaire et administrateurs d’OPC.

Fondé en 1871 et présent dans six pays, le Groupe compte aujourd’hui plus de 1.000 collaborateurs au service de ses clients.

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT ANNUEL 05 CHIFFRES CLÉS

09 RAPPORT CONSOLIDÉ DE GESTION

15 ORGANES DE GESTION ET CORPORATE GOVERNANCE

16 Organes de gestion

17 Corporate governance

19 ÉTATS FINANCIERS

20 Comptes consolidés

80 Comptes sociaux

136 ADRESSES DE CONTACT

CHIFFRES CLÉS

(en milliers EUR)

2014 2013 2012Bilan consolidé Total bilantaire 2.720.275 2.590.870 2.367.954

Capitaux propres 246.745 232.478 236.482

Résultats consolidés Produit net 118.369 121.555 121.922

Résultat net, part du groupe 53.019 51.227 51.880

Résultat net courant, part du groupe 54.559 54.005 55.022

(en %)

CAD ratio 25,20 26,55 28,63

06 Rapport annuel 2014

CHIFFRES CLÉS

2014 2013 2012

en milliers EUR

150.000

120.000

90.000

60.000

30.000

2014 2013 2012

en milliers EUR

60.000

48.000

36.000

24.000

12.000

PRODUIT NETEUR 118.369 milliers (-2,6 %)

RÉSULTAT NET COURANT, PART DU GROUPEEUR 54.559 milliers (+1 %)

COST/INCOME RATIO45,80 %

EFFECTIF315 personnes (- 0,3 %)

2014 2013 2012

en %

50

40

30

20

10

2014 2013 2012

en unités

400

300

200

100

Banque Degroof Luxembourg 07

RAPPORT CONSOLIDÉ DE GESTION

RAPPORT CONSOLIDÉ DE GESTION

Le retour des investisseurs vers les marchés financiers déjà entamé l’exercice précédent s’est poursuivi durant l’exercice 2013/2014 grâce

à un environnement économique qui s’améliore et à une politique monétaire accommodante de la Banque Centrale Européenne.

La Place de Luxembourg a continué à évoluer dans un contexte d’accélération du mouvement de convergence des normes internationales en matière de transparence.Cette convergence dont le résultat final est en point de mire, devrait être une source d’opportunités pour les acteurs de la Place correctement positionnés.Les niches de souveraineté, tant critiquées par les concurrents du pays, étant bientôt de l’histoire ancienne, le pays et ses banques affronteront la concurrence internationale en mettant en avant, et à destination d’une clientèle très fortunée, les avantages structurels du pays.

L’exercice sur lequel nous vous faisons rapport se clôture sur des résultats consolidés en hausse de 3,5 % soit EUR 53,019 Mios .

Les dépôts de la clientèle privée atteignent ainsi EUR 5,8 Mias, soit une augmentation de 4,4 %.Ces chiffres encouragent la banque à persévérer dans son « business model » de gestion de patri-moine au sens large pour une clientèle fortunée soucieuse de diversification internationale.

L’activité d’administration de fonds continue son développement, particulièrement pour les fonds gérés par des gestionnaires tiers.Les actifs atteignent EUR 25,4 milliards, soit une augmentation de 1,2 %. La modestie de cette croissance s’explique par une diminution sensible, pour des raisons techniques des actifs investis en fonds « master feeder », diminution largement compensée par l’augmentation du nombre de com-partiments, la souscription nette dans les fonds mais également l’effet des marchés.

En fin d’exercice, les actifs déposés atteignent EUR 26,8 milliards, en hausse de 0,9 % par rapport à l’exercice précédent. La Banque et ses filiales ont à nouveau prouvé au cours de l’exercice leurs capacités à attirer de nouveaux capitaux tant en gestion privée qu’en administration de fonds.

La continuité d’une politique prudente en matière de risques se traduit par un bilan solide qui affiche un ratio CAD consolidé (25,2 %) largement supérieur aux exigences légales de 8 %.L’évolution des frais généraux est restée sous contrôle, contribuant ainsi à un « cost income ratio » de 45,84 % et un rendement sur fonds propres moyens de 22,7 %.


Le personnel de la Banque et de ses filiales est resté pratiquement stable avec 315 collaborateurs en fin d’exercice.

L’accroissement du fonds de commerce déjà constaté en fin d’exercice précédent s’est poursuivi tout au long de l’exercice et a engendré une augmentation des commissions. Les bas niveaux d’intérêts voulus par la politique monétaire de la Banque Centrale

Européenne ont cependant continué à peser négativement sur le niveau de « spread » de trésorerie réa-lisé dans le cadre de la transformation des liquidités de la Banque.

La hausse des commissions n’a pas permis de compenser la baisse de la marge d’intérêt en découlant ainsi que l’impact de disparition des dividendes exceptionnels perçus l’année précédente suite à la mise en place de l’accord stratégique en Suisse avec Landolt & Cie. Ces éléments ont entraîné une baisse du produit net bancaire de 6,6 %.Après amortissements et impôts, le bénéfice net atteint EUR 48,7 millions, en baisse de 17 %.La succursale belge, active exclusivement dans l’administration d’Organismes de Placement Collectif, a clôturé l’exercice avec un bénéfice net de EUR 1,3 million, en hausse de 28 % par rapport à l’exercice précédent.

Exposition de la Banque aux risquesL’exposition de la Banque aux risques est décrite dans l’annexe 6 des états financiers pour l’exercice clos au 30 septembre 2014.

(en EUR)

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2014 Bénéfice net de l’exercice 48.658.157

Bénéfice reporté du 30 septembre 2013 95.493.757

Part du bénéfice de l’exercice affectant les réserves 363.923

Reprise réserve pour l’impôt sur la fortune 1.054.425

Dotation réserve pour impôt sur la fortune (6.700.000)

Bénéfice à répartir 138.870.262Acompte sur dividende de EUR 62,00 brut aux 740.000 actions (45.880.000)

Solde au report à nouveau 92.990.262

BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.

»Banque Degroof Luxembourg 11

Pourcentage de détention 99,95 %

Total bilantaire EUR 42.919.625

Fonds propres EUR 8.795.409

Résultat net EUR 3.968.442

Personnel (moyenne) 18 personnes

DGI est devenue « super manco » en obtenant en juillet 2014 l’agrément en tant qu’AIFM. DGI enregistre une diminution de 3,8 % de ses actifs sous gestion qui atteignent EUR 18,5 milliards en fin d’exercice. Cette diminution est due à la baisse, pour des raisons techniques, des actifs investis en fonds « master feeder ». La bonne tenue du fonds de commerce déjà constatée les exercices précédents s’est traduite par une hausse des commissions de gestion.

L’effectif de fin de période se monte à 19 personnes au 30 septembre 2014, soit une augmentation de 2 éléments.

L’exercice comptable se clôture avec un bénéfice net en augmentation de 32 % par rapport à l’exercice précédent.

DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE

– LUXEMBOURG S.A. (DGI)


Pourcentage de détention 99,92 %

Total bilantaire EUR 436.559

Fonds propres EUR 216.311

Résultat net EUR 103.261

Personnel (moyenne) 2 personnes

DS Lux exerce ses activités de courtier en assurances pour le pôle luxembourgeois.Elle clôture l’exercice par un résultat positif.

Les autres filiales consolidées sont des sociétés n’ayant pas de personnel et pas d’activités opération-nelles au 30 septembre 2014. Elles n’appellent pas de commentaires particuliers.

Toutefois, il faut relever dans le cadre de la politique volontariste de développement de la Banque la constitution de Degroof Asset Management (Hong Kong) Limited.Constituée en fin d’exercice DAM(HK) Ltd a pour objet la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières. L’agrément pour exercer ses activités devrait être obtenu des autorités locales au cours du dernier tri-mestre 2014, ce qui lui permettra de démarrer ses activités dans la foulée.

Dans un environnement législatif international et local en mutation constante et accélérée la Banque a une nouvelle fois démontré ses capacités d’adaptation et d’exploitation déterminée des opportunités découlant de cette mutation.Son bilan solide, reflet de sa politique prudente, lui permet de faire face aux nouveaux défis en main-tenant un niveau de rentabilité appréciable.

Le dévouement et le professionnalisme de nos collaboratrices et de nos collaborateurs sont, sans nul doute, une des forces de la Banque. Le présent rapport ne saurait être complet sans rendre, en toute sincérité, hommage à leurs qualités.

La Banque et ses filiales n’ont pas acquis d’actions propres pendant l’exercice et n’ont pas eu d’activités de recherche et développement.

Aucun événement postérieur à la clôture pouvant avoir un impact sur les états financiers de la Banque et de ses filiales, n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date de ce rapport.

Luxembourg, le 5 décembre 2014.

DS LUX S.A.


ORGANES DE GESTION ET CORPORATE GOVERNANCE

ORGANES DE GESTION

Président du conseil d’administrationBaron Philippson

Vice-président du conseil d’administrationAlain Schockert

Administrateurs déléguésGeert De BruynePatrick Keusters

AdministrateursJacques-Martin PhilippsonRegnier HaegelsteenS.A.R. le Prince Jean de NassauYves PrussenJohn Li How Cheong

Président honoraireMarcel Degroof

Administrateur honoraireClaude Meiers

Administrateurs déléguésGeert De BruynePatrick Keusters

Directeur généralJean-François Leidner

DirecteursMarc-André Bechet (jusqu’au 14 septembre 2014)Alain GeurtsPatrick Wagenaar

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MEMBRES HONORAIRES

COMITÉ DE DIRECTION


CORPORATE GOVERNANCE

Membres Baron PhilippsonPrésident du conseil d’administrationAlain SchockertVice-président du conseil d’administrationRegnier HaegelsteenAdministrateur

Le comité des nominations et rémunérations a été consulté sur les questions rela-tives à la rémunération des membres du comité de direction ainsi que des dirigeants des filiales agréés par la CSSF. Le comité des nominations et rémunérations a éga-lement été consulté quant à la détermination de l’enveloppe de rémunération pour le département audit interne.

MembresAlain Schockert

Vice-président du conseil d’administrationRegnier HaegelsteenAdministrateurJohn Li How Cheong Administrateur

La présidence du comité est assurée depuis le 1er octobre 2010 par Monsieur Alain Schockert.

La mission du comité d’audit consiste à assister le conseil d’administration dans sa fonction de surveillance, et plus spécifiquement pour l’examen:– du fonctionnement du contrôle interne et de la maîtrise des risques encourus par la

Banque;– de l’information financière destinée aux actionnaires et aux tiers;– du processus de l’audit.

Ce comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice.

COMITÉ DES NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

COMITÉ D’AUDIT


ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

19 ÉTATS FINANCIERS 22 BILAN CONSOLIDÉ 24 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 25 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 26 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 28 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 30 1. Généralités 30 2. Contexte réglementaire 30 3. Changements dans les principes et méthodes comptables 31 4. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers consolidés 32 5. Résumé des principes et méthodes comptables 32 5.1 Principes de consolidation 32 5.2 Conversion des états financiers et des transactions en monnaies étrangères 33 5.3 Instruments financiers 37 5.4 Contrats de location 38 5.5 Immobilisations corporelles 38 5.6 Immobilisations incorporelles 39 5.7 Autres actifs 39 5.8 Dépréciation d’actifs 40 5.9 Provisions 41 5.10 Impôts 41 5.11 Avantages au personnel 42 5.12 Autres passifs 42 5.13 Produits et charges d’intérêts 42 5.14 Dividendes 42 5.15 Honoraires et commissions 42 5.16 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers 43 6. Gestion des risques 43 6.1 Organisation de la gestion des risques 43 6.2 Risque de liquidité 45 6.3 Risque de marché 47 6.4 Risque de crédit 49 6.5 Risque de gestion de fortune 50 6.6 Gestion du capital 50 7. Périmètre de consolidation 51 8. Annexes relatives au bilan 51 8.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales 52 8.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 53 8.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 53 8.4 Actifs financiers disponibles à la vente 55 8.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 56 8.6 Prêts et créances sur la clientèle 56 8.7 Participations


TABLE DES MATIÈRES

56 8.8 Placements détenus jusqu’à leur échéance 57 8.9 Immobilisations corporelles 58 8.10 Immobilisations incorporelles 59 8.11 Participations dans les entreprises associées mises en équivalence 59 8.12 Autres actifs 60 8.13 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 61 8.14 Dépôts envers les établissements de crédit 61 8.15 Dépôts envers la clientèle 61 8.16 Provisions 62 8.17 Autres passifs 62 8.18 Passifs d’impôts courants et différés 63 8.19 Capitaux propres 64 8.20 Juste valeur des instruments financiers 66 8.21 Actifs financiers transférés 67 8.22 Compensation des actifs et passifs financiers 68 9. Annexes relatives au compte de résultat 68 9.1 Produits et charges d’intérêts 68 9.2 Produits de dividendes 69 9.3 Commissions perçues et versées 69 9.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction 70 9.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais

du compte de résultat 70 9.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais

du compte de résultat 70 9.7 Autres résultats opérationnels nets 71 9.8 Frais de personnel 72 9.9 Frais généraux et administratifs 72 9.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 72 9.11 Provisions 73 9.12 Dépréciations nettes sur actifs 73 9.13 Charge d’impôts 74 9.14 Autres éléments du résultat global 74 10. Droits et engagements 74 10.1 Actifs en dépôt à découvert 74 10.2 Garanties données 75 10.3 Garanties reçues 75 10.4 Engagements 75 11. Avantages au personnel et plans de rémunérations en actions 75 11.1 Avantages postérieurs à l’emploi 75 11.2 Plan d’intéressement 76 12. Parties liées 77 13. Événements postérieurs à la clôture 78 RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ


BILAN CONSOLIDÉ

(en EUR)

ACTIFS NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales 8.1 7.411.595 200.258.393

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8.2 181.424.653 61.937.392

Actifs financiers désignés à la juste valeur parle biais du compte de résultat 8.3 628.897.569 659.735.114

Actifs financiers disponibles à la vente 8.4 599.072.726 434.796.648

Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.5 619.903.179 474.359.535

Prêts et créances sur la clientèle 8.6 440.735.749 518.968.811

Participations 8.7 214.243 187.935

Placements détenus jusqu'à leur échéance 8.8 123.680.901 130.234.584

Immobilisations corporelles 8.9 42.584.050 40.943.655

Immobilisations incorporelles 8.10 9.763.199 11.229.145

Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.11 13.082.298 14.615.155

Autres actifs 8.12 53.504.745 43.603.476

Total des actifs 2.720.274.907 2.590.869.843

Les notes renvoient à l'annexe.


(en EUR)

PASSIFS NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Dettes

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8.13 176.974.449 69.160.563

Dépôts envers les établissements de crédit 8.14 40.952.106 289.285.931

Dépôts envers la clientèle 8.15 2.168.302.061 1.920.745.890

Provisions 8.16 3.378.981 5.455.888

Passifs d’impôts courants et différés 8.18 34.061.945 31.230.039

Autres passifs 8.17 49.860.702 42.513.103

Total des dettes 2.473.530.244 2.358.391.414

Capitaux propres

Capital souscrit 8.19 37.000.000 37.000.000

Primes d’émission 8.19 40.356.000 40.356.000

Réserves et report à nouveau 8.19 152.247.190 136.334.142

Réserves de réévaluation 8.4/8.19 9.967.552 3.077.373

Résultat de l'exercice, part du groupe 8.19 53.018.844 51.227.052

Acompte sur dividendes (45.880.000) (35.520.000)

Participations ne donnant pas le contrôle, présentées au sein des capitaux propres 8.19 35.077 3.862

Total des capitaux propres 246.744.663 232.478.429

Total des passifs 2.720.274.907 2.590.869.843


COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en EUR)

NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Produits d’intérêts 9.1 39.645.615 51.947.691

Charges d’intérêts 9.1 (23.459.024) (29.328.041)

Produits de dividendes 9.2 4.748.465 3.281.479

Commissions perçues 9.3 208.177.670 195.024.443

Commissions versées 9.3 (126.964.845) (113.560.925)

Résultat net sur les instruments financiers détenusà des fins de transaction 9.4 (5.218.819) 10.979.984

Résultat net sur les instruments financiers désignésà la juste valeur par le biais du compte de résultat 9.5 13.370.946 (7.209.583)

Résultat net sur les instruments financiers non évaluésà la juste valeur par le biais du compte de résultat 9.6 4.407.572 7.542.644

Autres résultats opérationnels nets 9.7 3.661.442 2.877.379

Produit net 118.369.022 121.555.071

Frais de personnel 9.8 (32.356.485) (36.057.848)

Frais généraux et administratifs 9.9 (13.562.754) (14.097.769)

Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 9.10 (4.090.848) (6.493.522)

Provisions 9.11 2.076.907 (2.574.568)

Dépréciations nettes sur actifs 9.12 (7.573.987) (1.192.074)

Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 1.003.807 4.233

Résultat avant impôts 63.865.662 61.143.523

Charge d’impôts 9.13 (10.844.751) (9.914.849)

Résultat de l'exercice 53.020.911 51.228.674

Résultat de l’exercice attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2.067 1.622

Résultat de l’exercice, part du groupe 53.018.844 51.227.052



ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

La note renvoie à l’annexe.

(en EUR)

NOTE 30.09.2014 30.09.2013

Résultat de l'exercice 53.020.911 51.228.674

Réévaluation à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente 9.14 6.890.179 646.996

Total des autres éléments du résultat global 1 6.890.179 646.996

Résultat global total 59.911.090 51.875.670

Résultat global de l’exercice attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2.067 1.622

Résultat global, part du groupe 59.909.023 51.874.048

1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, nets d’impôts.


TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en EUR)

CAPITALPRIMES

D’ÉMISSION

RÉSERVES ET REPORT

À NOUVEAURÉSERVES DE

RÉÉVALUATIONÉCARTS DE

CONVERSIONRÉSULTAT NET DE

L'EXERCICEACOMPTE SUR

DIVIDENDES

CAPITAUX PROPRES: PART

DU GROUPE

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS

LE CONTRÔLE, PRÉSENTÉES AU SEIN DES

CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES CAPITAUX

PROPRES

Solde au 30.09.2012 37.000.000 40.356.000 148.097.963 2.430.377 3.333.162 51.880.003 (46.620.000) 236.477.505 4.661 236.482.166

Transactions avec les minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 (2.421) (2.421)

Modifications du périmètre 0 0 0 0 (4.233) 0 0 (4.233) 0 (4.233)

Affectation du résultat précédent 0 0 5.259.860 0 143 (51.880.003) 46.620.000 0 0 0

Résultat net de l'exercice 0 0 0 0 0 51.227.052 0 51.227.052 1.622 51.228.674

Écarts de conversion 0 0 3.333.305 0 (3.333.305) 0 0 0 0 0

Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 646.996 0 0 0 646.996 0 646.996

Acompte sur dividendes 0 0 (20.720.000) 0 0 0 (35.520.000) (56.240.000) 0 (56.240.000)

Autres variations1 0 0 367.247 0 0 0 0 367.247 0 367.247

Solde au 30.09.2013 37.000.000 40.356.000 136.338.375 3.077.373 (4.233) 51.227.052 (35.520.000) 232.474.567 3.863 232.478.429

Transactions avec les minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 29.148 29.148

Modifications du périmètre 0 0 (4.233) 0 4.233 0 0 0 0 0



Écarts de conversion 0 0 (196.273) 0 0 0 0 (196.273) 0 (196.273)

Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 6.890.179 0 0 0 6.890.179 0 6.890.179

Acompte sur dividendes 0 0 0 0 0 0 (45.880.000) (45.880.000) 0 (45.880.000)


Solde au 30.09.2014 37.000.000 40.356.000 152.247.190 9.967.552 0 53.018.844 (45.880.000) 246.709.586 35.077 246.744.663

1 Variations dues aux plans d’intéressement Groupe (voir note 11.2).


(en EUR)

CAPITALPRIMES

D’ÉMISSION

RÉSERVES ET REPORT


RÉÉVALUATIONÉCARTS DE

CONVERSIONRÉSULTAT NET DE

L'EXERCICEACOMPTE SUR

DIVIDENDES

CAPITAUX PROPRES: PART

DU GROUPE

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS

LE CONTRÔLE, PRÉSENTÉES AU SEIN DES

CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES CAPITAUX

PROPRES

Solde au 30.09.2012 37.000.000 40.356.000 148.097.963 2.430.377 3.333.162 51.880.003 (46.620.000) 236.477.505 4.661 236.482.166

Transactions avec les minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 (2.421) (2.421)

Modifications du périmètre 0 0 0 0 (4.233) 0 0 (4.233) 0 (4.233)



Écarts de conversion 0 0 3.333.305 0 (3.333.305) 0 0 0 0 0

Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 646.996 0 0 0 646.996 0 646.996

Acompte sur dividendes 0 0 (20.720.000) 0 0 0 (35.520.000) (56.240.000) 0 (56.240.000)


Solde au 30.09.2013 37.000.000 40.356.000 136.338.375 3.077.373 (4.233) 51.227.052 (35.520.000) 232.474.567 3.863 232.478.429

Transactions avec les minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 29.148 29.148

Modifications du périmètre 0 0 (4.233) 0 4.233 0 0 0 0 0



Écarts de conversion 0 0 (196.273) 0 0 0 0 (196.273) 0 (196.273)

Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 6.890.179 0 0 0 6.890.179 0 6.890.179

Acompte sur dividendes 0 0 0 0 0 0 (45.880.000) (45.880.000) 0 (45.880.000)


Solde au 30.09.2014 37.000.000 40.356.000 152.247.190 9.967.552 0 53.018.844 (45.880.000) 246.709.586 35.077 246.744.663


TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en EUR)

NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Bénéfice avant impôts 63.865.662 61.143.523

Éléments non monétaires inclus dans le bénéfice et autres ajustements : 8.230.153 3.012.927

Charges des rémunérations fondées sur les actions 402.269 367.247

Amortissements sur immobilisations (in)corporelles 4.090.848 6.493.522

Résultat provenant des entreprises associées (1.003.807) (4.233)

Dépréciations 7.573.987 1.192.074

Gains/pertes sur investissements (39.466) (7.610.251)

Dotations nettes aux provisions et autres passifs (2.793.678) 2.574.568

Variation des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles : (3.368.345) 158.632.606

Actifs détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (88.649.716) 67.411.766

Prêts et créances 128.374.262 25.930.955

Actifs financiers disponibles à la vente et placements détenus jusqu'à leur échéance (148.648.372) (148.923.283)

Autres actifs (9.901.269) (3.517.063)

Passifs détenus à des fins de transaction 107.813.886 (9.970.704)

Dettes envers les établissements de crédit (248.333.825) 224.653.179

Dettes envers la clientèle 247.556.171 5.018.789

Provisions et autres passifs 8.420.518 (1.971.033)

Impôts payés sur le résultat (10.579.145) (3.452.041)

Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles (A) 58.148.325 219.337.015

Acquisition d'entreprises associées 8.11 0 (7.018.369)

Autres sorties de trésorerie liées à des activités d'investissement 0 1.058.873

Acquisition d’immobilisations (in)corporelles 8.9/8.10 (4.631.293) (7.217.662)

Vente d’immobilisations (in)corporelles 47.318 54.041

Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (B) (4.583.975) (13.123.117)



(en EUR)

NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Acomptes sur dividendes payés (45.880.000) (56.240.000)

Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement (C) (45.880.000) (56.240.000)

Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 812.896 (1.230.363)

Augmentation/diminution nette de la trésorerieet des équivalents de trésorerie (A + B + C) 7.684.350 149.973.898

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 306.864.125 158.120.590

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 315.361.371 306.864.125

Informations complémentairesIntérêts perçus 41.098.768 50.107.532

Dividendes perçus 1.674.081 3.281.479

Intérêts versés (22.981.884) (29.957.757)

Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 315.361.371 306.864.125Caisse et soldes avec les banques centrales 8.1 640.026 200.249.393

Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit 8.5 214.721.345 106.614.732

Prêts à terme aux établissements de crédit 8.5 100.000.000 0


propres du Pôle luxembourgeois ni sur la présentation des états financiers consolidés.Les amendements IFRS 7 demandent de fournir des informations additionnelles sur la compensation des actifs et passifs financiers et sur les effets potentiels des accords de compensation exécutoires et de contrats similaires : le nouveau chapitre 8.22 détaille ces informations.

Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés dans l’Union Européenne en date du 30 septembre 2014, ceux repris ci-dessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs :

− IFRS 10 « États financiers consolidés », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− IAS 27 (révisé) « États financiers individuels », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− IAS 28 (révisé) « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− IFRIC 21 « Taxes », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− amendements IAS 32 « Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;

− amendements aux IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 « Dispositions transitoires », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date.

Pour les textes précités, le Pôle luxembourgeois ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.

4. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

L’élaboration des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation de jugements et d’estimations. Bien que la Direction du Pôle luxembourgeois pense avoir pris en considé-ration toutes les informations disponibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité peut être différente et ces différences peuvent générer des impacts sur les états financiers consolidés.

Ces estimations et jugements concernent essentiellement les sujets suivants :

− la détermination des justes valeurs des instruments financiers non cotés ; − la définition de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles et cor-

porelles ; − l’estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés ; − l’appréciation de l’obligation actuelle résultant d’événements du passé dans le cadre de la comp-

tabilisation de provisions.

XXXXXXXX XXXX XX XXXX XXXXX XXX

1. GÉNÉRALITÉS

BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. (ci-après « la Banque ») a été constituée le 29 janvier 1987 sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Celle-ci a été introduite à la Bourse de Luxembourg le 29 novembre 1999 et ensuite retirée de la cote le 15 décembre 2005.L’objet de la Banque est d’exercer toutes activités bancaires et d’épargne, en particulier de recevoir tous dépôts et de faire toutes opérations de crédit, ainsi que toutes transactions quelles qu’elles soient, en matière de valeurs mobilières, de gestion de fortune, de fiducie et de services financiers, enfin toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières permettant la réalisation de l’objet social ainsi défini.La Banque et ses filiales (ci-après « le Pôle luxembourgeois ») sont par ailleurs intégrées dans la conso-lidation de Banque Degroof S.A., Bruxelles, établie au 44 rue de l’Industrie, à 1040 Bruxelles.Le Pôle Luxembourgeois et Banque Degroof S.A. représentent « le Groupe ».Depuis le 9 décembre 2005, la Banque possède une succursale en Belgique, établie au 19 rue Guimard, à 1040 Bruxelles.Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration qui s’est tenu le 5 décembre 2014.

2. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les états financiers consolidés du Pôle luxembourgeois ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi que les interprétations de ces normes valables au 30 septembre 2014 et telles qu’approuvées dans l’Union Européenne.Pour les principes comptables qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-après, il y a lieu de se réfé-rer aux normes IFRS telles qu’approuvées dans l’Union Européenne.Les principes comptables utilisés pour préparer ces états financiers consolidés au 30 septembre 2014 sont cohérents avec ceux appliqués au 30 septembre 2013.

3. CHANGEMENTS DANS LES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les normes IFRS (nouvelles, révisées ou amendées) et interprétations IFRIC suivantes sont d’application pour la première fois sur le présent exercice :

− IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− amendements IFRS 7 « Informations à fournir - Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− « Améliorations des normes IFRS (2009-2011) », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies », applicables à partir des exercices com-mençant le 1er janvier 2013 ou après cette date .

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux


ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

propres du Pôle luxembourgeois ni sur la présentation des états financiers consolidés.Les amendements IFRS 7 demandent de fournir des informations additionnelles sur la compensation des actifs et passifs financiers et sur les effets potentiels des accords de compensation exécutoires et de contrats similaires : le nouveau chapitre 8.22 détaille ces informations.

Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés dans l’Union Européenne en date du 30 septembre 2014, ceux repris ci-dessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs :






− amendements IAS 32 « Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;


Pour les textes précités, le Pôle luxembourgeois ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.

4. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

L’élaboration des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation de jugements et d’estimations. Bien que la Direction du Pôle luxembourgeois pense avoir pris en considé-ration toutes les informations disponibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité peut être différente et ces différences peuvent générer des impacts sur les états financiers consolidés.







5. RÉSUMÉ DES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

5.1 Principes de consolidation

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONLes états financiers consolidés reprennent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les filiales désignent toute entreprise contrôlée par la Banque, c’est-à-dire les entités sur lesquelles la Banque détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de ces activités.Les filiales sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à partir de la date de transfert du contrôle effectif à la Banque et sortent du périmètre de consolidation à la date de cessation de ce contrôle. Les états financiers de la Banque et des filiales sont établis à la même date et selon des méthodes comptables similaires au travers de retraitements si nécessaire. Les soldes, les transactions, les produits et charges intra-groupe sont éliminés.Les participations ne donnant pas le contrôle, présentées au sein des capitaux propres sont présentées séparément dans le compte de résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé.

COENTREPRISESLes coentreprises désignent toute entreprise sur laquelle la Banque a un contrôle conjoint de manière directe ou indirecte, c’est-à-dire qu’aucune décision stratégique financière et opérationnelle ne peut se prendre sans l’accord unanime des parties partageant le contrôle.La Banque ne détient à ce jour aucune coentreprise mais, le cas échéant, elles seraient comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date de détention du contrôle conjoint et ne seraient plus comptabilisées de la sorte à la date de cession du contrôle conjoint.

ENTREPRISES ASSOCIÉESLes entreprises associées désignent toute entreprise dans laquelle la Banque exerce une influence notable, c’est-à-dire le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle sans toutefois posséder le contrôle ou le contrôle conjoint sur ces politiques. Si ces dernières sont supérieures au seuil de matérialité, elles sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date de détention de l’influence notable et ne seront plus comptabi-lisées de la sorte à la date de cession de cette influence notable. Le seuil de matérialité est basé sur l’analyse de divers critères dont la part dans les fonds propres consolidés, la part dans le résultat conso-lidé ainsi que la part dans le total bilantaire consolidé.Les comptes de l’entreprise associée sont établis à la même date et selon des méthodes comptables similaires moyennant des retraitements si nécessaire.

5.2 Conversion des états financiers et des transactions en monnaies étrangères

5.2.1 Conversion des états financiers en monnaies étrangèresLes états financiers consolidés sont établis en euros (« EUR »), monnaie fonctionnelle du Pôle luxembourgeois.Lors de la consolidation, les bilans des entités dont la devise fonctionnelle est différente de celle de la Banque, sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice comptable. Par contre, les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie de ces mêmes entités sont convertis au taux de change moyen de la période couverte. Les différences de change issues de ces conversions sont imputées dans les fonds propres.



5.2.2 Conversion des transactions en monnaies étrangèresLes transactions en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction.Les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice comptable générant une différence de change qui est comptabilisée en compte de résultat.Les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de clôture de l’exercice comptable. La différence de change issue de cette conversion s’impute en fonds propres ou en compte de résultat en fonction de l’affectation comptable de l’élément visé.Les autres postes non monétaires sont évalués au taux de change historique, c’est-à-dire au taux de change en vigueur à la date de transaction.

5.3 Instruments financiers 5.3.1 Date de comptabilisation des instruments financiersTous les dérivés ainsi que tous les achats ou ventes de titres en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison du titre dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une conven-tion sur le marché concerné, sont comptabilisés à la date de transaction. Les créances et les dépôts sont reconnus à la date de règlement.

5.3.2 CompensationUn actif et un passif financiers sont compensés si et seulement si le Pôle luxembourgeois a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif de manière simultanée.

5.3.3 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactionLes actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs ou passifs financiers acquis ou assumés principalement en vue d’une vente ou d’un rachat à court terme, ou faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Ces actifs ou passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (hors coûts de transactions impu-tés directement en compte de résultat) et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction ». Les intérêts perçus ou payés sur les instruments non déri-vés sont comptabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ». Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement positive (négative) sont consi-dérés comme des actifs (passifs) financiers détenus à des fins de transaction, à l’exception des dérivés qualifiés d’instruments de couverture. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont enregistrés pour leur juste valeur à l’origine de l’opération et, ultérieurement, évalués à leur juste valeur. Les varia-tions de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction » et les intérêts perçus ou payés sur les instruments dérivés sont comp-tabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ».


5.3.4 Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultatLa désignation d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (ou option de juste valeur) s’effectue lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier et dans le respect des critères d’utilisation suivants :

− cette désignation élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comp-tabilisation (parfois appelée « mismatch comptable ») qui surviendrait si elle n’était pas utilisée ; ou

− un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré, et sa performance est éva-luée, sur base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’inves-tissements dûment documentée ; ou

− l’instrument financier contient un dérivé incorporé non étroitement lié.

Le choix de l’option de juste valeur est irréversible dès l’entrée de l’actif ou du passif dans le bilan. Cette catégorie a les mêmes règles d’évaluation que celles appliquées à la catégorie « Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction ».

Les mêmes rubriques que celles définies pour les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont utilisées pour la reconnaissance des intérêts et dividendes. Par contre, les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers dési-gnés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».

5.3.5 Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et, ultérieurement, évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles pertes de valeurs. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décais-sements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.Le coût amorti établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif est calculé en tenant compte, des primes et des décotes ainsi que des commissions et coûts de transaction qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants de dépréciation sont comp-tabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Les prêts et créances regroupent principalement les prêts et créances interbancaires et ceux à la clientèle.

5.3.6 Placements détenus jusqu’à leur échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée que le Pôle luxembourgeois a l’intention et la capacité de conser-ver jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants des dépréciations sont comptabilisés en compte de résul-tat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».




5.3.7 Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans l’une des catégories précitées. Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Toutes les fluctuations de la juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la réalisation ou d’une perte de valeur de ces actifs, les résultats de réévaluation cumulés, préalablement comptabilisés en capitaux propres, sont reconnus en compte de résultat sous la rubrique « Résultat net sur les instru-ments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou, pour les déprécia-tions sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Les revenus, pour les instruments porteurs d’intérêts, comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont inclus dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ».Les actifs disponibles à la vente regroupent principalement les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

5.3.8 ParticipationsLes participations, qui ne sont pas classées en « Actifs financiers disponibles à la vente », sont évaluées au coût d’acquisition.

5.3.9 Autres passifs financiersLes autres passifs financiers comprennent toutes les autres dettes financières subordonnées ou non (à l’exception des dérivés) qui ne sont pas classées comme détenues à des fins de transaction ou comme désignées à la juste valeur par le biais du compte de résultat.Les autres passifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus (y compris tout écart entre le mon-tant net reçu et la valeur de remboursement) sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif en compte de résultat dans la rubrique « Charges d’intérêts ».

5.3.10 Juste valeur des instruments financiersLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée à partir de prix cotés sur un mar-ché actif (cotations établies par une Bourse, un courtier ou toute autre source reconnue par les investis-seurs). Lorsqu’il n’existe pas de marché ou que les prix de marché ne sont pas disponibles, des techniques de valorisation sont utilisées afin d’estimer, à la date d’évaluation, la juste valeur sur base des conditions actuelles de marché. Ces techniques font appel à un maximum de données de marché observables, à des méthodes de calcul couramment utilisées ainsi qu’à toute une série d’autres facteurs tels la valeur temps, le risque de crédit et le risque de liquidité. La juste valeur estimée par ces techniques est donc affectée par les données retenues. Les techniques d’évaluation comprennent notamment les méthodes d’actua-lisation des flux de trésorerie, la référence à la valeur de marché d’autres instruments comparables, les modèles de valorisation des options et d’autres modèles de valorisation appropriés.Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est le prix de la transaction (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) à moins qu’une autre juste valeur puisse être attestée par un cours sur un marché actif pour le même instrument ou sur base d’une technique de valorisation qui repose uniquement sur des données de marché observables.


Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.Pour autant que la séparation du dérivé incorporé soit autorisée (voir ci-avant), l’intégralité du contrat hybride peut être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En revanche, s’il n’est pas possible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’intégralité du contrat hybride doit être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

5.3.12 Décomptabilisation des instruments financiersUn actif financier est décomptabilisé lorsque :

− les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ; ou − le Pôle luxembourgeois a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de

cet actif financier. Si le Pôle luxembourgeois ne transfère ni ne garde substantiellement tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, celui-ci est décomptabilisé si le contrôle de l’actif financier n’est pas conservé. Dans le cas contraire, le Pôle luxembourgeois maintient au bilan l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé si ce passif est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est annulée ou arrive à expiration.

5.4 Contrats de location Un contrat de location est qualifié de location-financement si le contrat transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif. Un contrat de location-simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.

EN TANT QUE PRENEUR EN CONTRAT DE LOCATIONSi la location correspond à un contrat de location simple, le bien loué n’est pas comptabilisé au bilan et les loyers de location sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Si la location est qualifiée de location-financement, l’actif loué est immobilisé et comptabilisé à sa juste valeur, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels. Ensuite, l’actif est amorti, selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire, sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de sa durée d’utilité. La dette financière correspondante est enregistrée au passif du bilan comme emprunt. La charge financière est reconnue en compte de résultat sur chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

EN TANT QUE BAILLEURLes biens loués dans le cadre d’un contrat de location simple sont repris à l’actif en immobilisations et amor-tis selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire. Les revenus locatifs sont comptabilisés en compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Pour les contrats de location-financement, la valeur actuelle des paiements minimaux augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle du bien est comptabilisée comme une créance et non comme une immobili-sation corporelle. Le produit financier du contrat de location- financement est réparti sur la durée du contrat sur base d’un schéma reflétant un taux de rentabilité constant sur l’encours de l’investissement net au titre du contrat.


Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Pôle luxembourgeois utilise principalement les modes de valorisation suivants :

MARCHÉ ACTIFLes instruments financiers sont évalués à la juste valeur par référence aux prix cotés sur un marché actif lorsqu’ils sont aisément disponibles. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés orga-nisés (futures et options).Pour les dérivés de gré à gré tels les swaps de taux d’intérêts, les options et les contrats de change, leur valorisation est réalisée par des modèles largement reconnus (méthode d’actualisation des flux de tréso-rerie futurs, modèle de Black and Scholes,…) qui utilisent des données de marché observables. Pour les valorisations qui utilisent les cours « milieu de marché » comme base d’établissement de la juste valeur, un ajustement de cours est appliqué, par position de risque, aux positions nettes ouvertes en uti-lisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon le cas.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIFLa plupart des dérivés sont traités sur des marchés actifs.Lorsque le prix d’une transaction dans un marché inactif ne correspond pas à la juste valeur d’autres tran-sactions observables sur ce marché pour le même instrument ou à la valorisation avec un modèle interne fondé sur des données observables de marché, cette différence est comptabilisée directement en compte de résultat.Par contre, si cette différence (appelée communément « Day 1 profit and loss ») est générée par un modèle de valorisation dont tous les paramètres ne proviennent pas de données de marché observables, elle est soit étalée en compte de résultat sur la durée de vie de la transaction, soit différée jusqu’au moment où l’instrument est décomptabilisé. Dans tous les cas, la différence non encore reconnue est comptabilisée immédiatement en compte de résultat si les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou si la juste valeur peut être déterminée par référence à un prix coté sur un marché actif impliquant le même instrument. Pour toutes les transactions, la méthode appropriée pour reconnaître cette différence en compte de résultat est déterminée individuellement.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIF – INSTRUMENTS DES CAPITAUX PROPRES (ACTIONS NON COTÉES)En l’absence de prix de transaction récente réalisée dans des conditions normales de marché, la juste valeur des actions non cotées est estimée à partir de techniques de valorisation reconnues comme la méthode de l’actualisation des flux futurs, la méthode de l’application de multiples boursiers de sociétés comparables et la méthode patrimoniale. La valeur comptable des instruments financiers à court terme correspond à une approximation raison-nable de leur juste valeur.

5.3.11 Dérivés incorporésUn dérivé incorporé est défini comme une composante d’un instrument composé qui inclut à la fois un instrument financier dérivé et un contrat hôte non dérivé.Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé lorsque :

− les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

− un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé ;

− l’instrument hybride (composé) n’est pas détenu à des fins de transaction.




Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.Pour autant que la séparation du dérivé incorporé soit autorisée (voir ci-avant), l’intégralité du contrat hybride peut être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En revanche, s’il n’est pas possible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’intégralité du contrat hybride doit être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat.


− les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ; ou − le Pôle luxembourgeois a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de

cet actif financier. Si le Pôle luxembourgeois ne transfère ni ne garde substantiellement tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, celui-ci est décomptabilisé si le contrôle de l’actif financier n’est pas conservé. Dans le cas contraire, le Pôle luxembourgeois maintient au bilan l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.



EN TANT QUE PRENEUR EN CONTRAT DE LOCATIONSi la location correspond à un contrat de location simple, le bien loué n’est pas comptabilisé au bilan et les loyers de location sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Si la location est qualifiée de location-financement, l’actif loué est immobilisé et comptabilisé à sa juste valeur, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels. Ensuite, l’actif est amorti, selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire, sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de sa durée d’utilité. La dette financière correspondante est enregistrée au passif du bilan comme emprunt. La charge financière est reconnue en compte de résultat sur chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

EN TANT QUE BAILLEURLes biens loués dans le cadre d’un contrat de location simple sont repris à l’actif en immobilisations et amor-tis selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire. Les revenus locatifs sont comptabilisés en compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Pour les contrats de location-financement, la valeur actuelle des paiements minimaux augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle du bien est comptabilisée comme une créance et non comme une immobili-sation corporelle. Le produit financier du contrat de location- financement est réparti sur la durée du contrat sur base d’un schéma reflétant un taux de rentabilité constant sur l’encours de l’investissement net au titre du contrat.



Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur. La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations incorporelles sont revues à chaque date de clôture.

5.7 Autres actifs Les autres actifs comprennent essentiellement les produits à recevoir (hors intérêts), les charges à repor-ter et les autres débiteurs. On y trouve également des créances sur le personnel.

5.8 Dépréciation d’actifs Un actif est à déprécier lorsque sa valeur comptable (après amortissements si l’actif fait l’objet d’amor-tissements) est supérieure à sa valeur recouvrable. À chaque date d’établissement du bilan, le Pôle luxembourgeois apprécie s’il existe un quelconque indice (événement générateur de pertes) montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Ensuite, si un tel indice existe, un test de perte de valeur est réalisé et, le cas échéant, une dépréciation est comp-tabilisée par le compte de résultat. Même s’il n’y a pas d’indication objective de perte de valeur, un tel examen est effectué, au moins chaque année à la même date, pour les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée.

ACTIFS FINANCIERSDes dépréciations sont constituées sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers dès qu’il y a une indication objective de dépréciation mesurable résultant d’un ou plusieurs événements inter-venus après la comptabilisation initiale de l’actif ou du groupe d’actifs et que cet événement (ou ces événements) générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif ou groupe d’actifs. Les signes suivants sont, parmi d’autres, considérés comme indication objective de dépréciation d’un actif :

− difficultés financières significatives de l’émetteur ; − rupture du contrat telle qu’un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du principal ; − facilités accordées à l’emprunteur pour des raisons légales ou économiques liées à ses difficultés

financières ; − forte probabilité de faillite ou de restructuration financière ; − disparition d’un marché actif pour cet actif (suite à des difficultés financières) ; − autres données observables liées à un groupe d’actifs comme un changement défavorable du com-

portement de remboursement des emprunteurs dans le groupe ou un changement défavorable dans un secteur d’activité qui affecte les emprunteurs du Pôle luxembourgeois ;

− déclin important ou prolongé de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres en dessous de son coût.

Les crédits indiquant des signes de dépréciations sont généralement dépréciés et dans de rares circonstances ils peuvent faire l’objet de modifications contractuelles afin d’éviter une situation de défaut. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation s’effectue uniquement sur base individuelle. L’évaluation collective (approche portefeuille) pour le calcul d’une dépréciation n’est pas appropriée pour les activités de crédit du Pôle luxembourgeois.Les dépréciations des actifs financiers comptabilisés au coût amorti correspondent à la différence entre leur valeur comptable et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux de trésorerie estimés. Si l’effet de l’actualisation est négligeable, il n’est pas considéré. Les pertes de valeur sont comptabilisées en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs » en contrepartie d’un compte de correction de valeur en regard de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés. S’il ressort d’un


5.5 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris les frais direc-tement attribuables) diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le Pôle luxembourgeois applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants (principalement pour les immeubles) et le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. L’amortissement est calculé de manière linéaire en fonction de la durée d’utilité des actifs concernés. Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :

NATURE DE L’IMMOBILISATION OU COMPOSANT DURÉE D’UTILITÉ

Terrain Infinie

Gros-œuvre 40 ans

Installations techniques 10 ans

Installations générales 20 ans

Parachèvements 5 à 10 ans

Matériel informatique/télécom 4 ans

Matériel divers/équipement 5 ans

Mobilier de bureau 10 ans

Matériel roulant 4 ans

Les terrains et les œuvres d’art ont une durée d’utilité infinie et ne sont donc pas amortis, mais peuvent faire l’objet de pertes de valeur.À chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif corporel a pu perdre de la valeur, un test de perte de valeur (en comparant la valeur nette comptable de l’actif et sa valeur recouvrable) est réalisé. Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable de l’immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture.

5.6 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Cet actif est comptabilisé initialement au coût s’il est censé produire des avantages économiques futurs et si le coût d’acquisition de cet élément peut être déterminé de manière fiable.Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels acquis ou développés en interne ainsi que les fonds de commerce acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.Les logiciels achetés sont amortis linéairement, sur une durée de 4 ans à partir du moment où ils sont utili-sables. Les coûts de maintenance des logiciels sont pris en charge lorsqu’ils sont encourus. Par contre, les dépenses qui améliorent la qualité du logiciel ou qui contribuent à en prolonger sa durée d’utilité sont incor-porées au coût d’acquisition initial. En ce qui concerne les logiciels générés en interne, les frais de dévelop-pement sont amortis linéairement sur la période pendant laquelle on s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Les frais de recherche sont pris directement en charges quand ils sont exposés.Les fonds de commerce sont amortis de manière linéaire sur la période pendant laquelle on s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Cette durée d’utilité n’excède pas 20 ans.À chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de la valeur, un test de perte de valeur (en comparant la valeur nette comptable de l’actif et sa valeur recouvrable) est réalisé. Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable de l’immobilisa-tion est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. Pour les fonds de commerce, la valeur recouvrable est estimée sur base de la variation des capitaux gérés.





5.8 Dépréciation d’actifs Un actif est à déprécier lorsque sa valeur comptable (après amortissements si l’actif fait l’objet d’amor-tissements) est supérieure à sa valeur recouvrable. À chaque date d’établissement du bilan, le Pôle luxembourgeois apprécie s’il existe un quelconque indice (événement générateur de pertes) montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Ensuite, si un tel indice existe, un test de perte de valeur est réalisé et, le cas échéant, une dépréciation est comp-tabilisée par le compte de résultat. Même s’il n’y a pas d’indication objective de perte de valeur, un tel examen est effectué, au moins chaque année à la même date, pour les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée.

ACTIFS FINANCIERSDes dépréciations sont constituées sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers dès qu’il y a une indication objective de dépréciation mesurable résultant d’un ou plusieurs événements inter-venus après la comptabilisation initiale de l’actif ou du groupe d’actifs et que cet événement (ou ces événements) générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif ou groupe d’actifs. Les signes suivants sont, parmi d’autres, considérés comme indication objective de dépréciation d’un actif :



portement de remboursement des emprunteurs dans le groupe ou un changement défavorable dans un secteur d’activité qui affecte les emprunteurs du Pôle luxembourgeois ;


Les crédits indiquant des signes de dépréciations sont généralement dépréciés et dans de rares circonstances ils peuvent faire l’objet de modifications contractuelles afin d’éviter une situation de défaut. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation s’effectue uniquement sur base individuelle. L’évaluation collective (approche portefeuille) pour le calcul d’une dépréciation n’est pas appropriée pour les activités de crédit du Pôle luxembourgeois.Les dépréciations des actifs financiers comptabilisés au coût amorti correspondent à la différence entre leur valeur comptable et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux de trésorerie estimés. Si l’effet de l’actualisation est négligeable, il n’est pas considéré. Les pertes de valeur sont comptabilisées en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs » en contrepartie d’un compte de correction de valeur en regard de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés. S’il ressort d’un



5.10 Impôts

IMPÔTS COURANTSLes actifs et passifs d’impôts exigibles correspondent aux montants à payer ou à recouvrer, déterminés sur base des règles et taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes, ainsi qu’aux ajus-tements d’impôts relatifs aux exercices précédents.

IMPÔTS DIFFÉRÉSDes impôts différés sont comptabilisés dès qu’il existe une différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable. Les impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable qui consiste à calculer, à chaque date de clôture, les latences fiscales sur base du taux d’imposition en vigueur ou qui le sera (pour autant qu’il soit connu) au moment où les différences tem-porelles s’inverseront.Des impôts différés passifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles taxables à l’excep-tion de celles :

− liées à la reconnaissance initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regrou-pement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ; ou

− associées aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des impôts différés actifs sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, les pertes fiscales reportables et crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable qu’un béné-fice imposable futur, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, à moins que la différence temporelle déductible soit :

− générée par la comptabilisation d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regrou-pement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ; ou

− relative aux investissements dans des filiales, sociétés liées et coentreprises dans la mesure où cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en compte de résultat comme charges ou produits d’impôts, à moins qu’ils ne soient liés à des éléments enregistrés dans les capitaux propres (rééva-luation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente), auquel cas ils sont imputés sur les capitaux propres et, ensuite, reconnus en compte de résultat en même temps que les plus ou moins values réalisées.

5.11 Avantages au personnel Dans le respect de la réglementation nationale et des pratiques du secteur, le régime en vigueur dans le Pôle luxembourgeois, en termes de régime de retraite, est celui d’une assurance de groupe, régime à cotisations définies. Il existe quelques rares exceptions de prestations définies à Luxembourg, résultant de dispositions transitoires acceptées par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale lors de la mise en conformité du plan avec la législation de 1998.Tant pour le régime à cotisations définies que pour les cas de prestations définies résiduels, le Pôle luxembourgeois verse à l’assureur les montants calculés selon le règlement, au début de chaque exer-cice. Ces primes sont comptabilisées en charges de l’exercice.Les résultats relatifs aux plans d’intéressement mis en place au sein du Pôle luxembourgeois sont comp-tabilisés en résultat avec comme contrepartie les fonds propres.



événement ultérieur à la dépréciation que la perte de valeur n’a plus lieu d’être ou que partiellement, cette perte préalablement enregistrée est reprise par le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Dès qu’un actif a été déprécié, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs.La valeur recouvrable des actifs financiers disponibles à la vente est généralement basée sur les prix cotés du marché et, s’ils ne sont pas disponibles, les flux attendus actualisés au taux d’intérêt actuel du marché d’un actif similaire. Lorsqu’une indication objective de perte de valeur existe, la perte cumulée comptabilisée directement en capitaux propres est sortie des capitaux propres et reconnue en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Lorsque la juste valeur d’un titre à revenu fixe déprécié s’apprécie suite à un événement postérieur à la dépréciation, la perte de valeur est reprise en compte de résultat (« Dépréciations nettes sur actifs »). Par contre, toute reprise ultérieure de la juste valeur d’un instrument des capitaux propres est enregis-trée directement en capitaux propres.

AUTRES ACTIFSLa valeur recouvrable d’un actif non financier est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence nor-male entre des parties informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie. La valeur d’utilité d’un actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de cet actif.S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif isolé, il est rattaché à une unité généra-trice de trésorerie (UGT) pour déterminer les pertes de valeur éventuelles à ce niveau d’agrégation.Une perte de valeur est comptabilisée directement dans le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Si l’actif est réévalué, la perte de valeur est traitée comme une dimi-nution de réévaluation. La dépréciation d’une UGT est allouée de manière à réduire la valeur comptable des actifs de cette unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.Une perte de valeur constatée lors d’un exercice antérieur est reprise s’il y a eu un changement favorable dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comp-tabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable sans excéder la valeur comptable de l’actif, telle qu’elle aurait été déterminée sans réduction de valeur comptabilisée précédemment, c’est-à-dire après l’application de la règle d’amortissement normale.

5.9 Provisions Une provision est comptabilisée lorsque :

− le Pôle luxembourgeois a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement du passé ;

− il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation ; − le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, la provision est comptabilisée pour sa valeur actualisée.




5.10 Impôts

IMPÔTS COURANTSLes actifs et passifs d’impôts exigibles correspondent aux montants à payer ou à recouvrer, déterminés sur base des règles et taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes, ainsi qu’aux ajus-tements d’impôts relatifs aux exercices précédents.


− liées à la reconnaissance initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regrou-pement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ; ou





Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en compte de résultat comme charges ou produits d’impôts, à moins qu’ils ne soient liés à des éléments enregistrés dans les capitaux propres (rééva-luation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente), auquel cas ils sont imputés sur les capitaux propres et, ensuite, reconnus en compte de résultat en même temps que les plus ou moins values réalisées.

5.11 Avantages au personnel Dans le respect de la réglementation nationale et des pratiques du secteur, le régime en vigueur dans le Pôle luxembourgeois, en termes de régime de retraite, est celui d’une assurance de groupe, régime à cotisations définies. Il existe quelques rares exceptions de prestations définies à Luxembourg, résultant de dispositions transitoires acceptées par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale lors de la mise en conformité du plan avec la législation de 1998.Tant pour le régime à cotisations définies que pour les cas de prestations définies résiduels, le Pôle luxembourgeois verse à l’assureur les montants calculés selon le règlement, au début de chaque exer-cice. Ces primes sont comptabilisées en charges de l’exercice.Les résultats relatifs aux plans d’intéressement mis en place au sein du Pôle luxembourgeois sont comp-tabilisés en résultat avec comme contrepartie les fonds propres.




6. GESTION DES RISQUES

6.1 Organisation de la gestion des risques La stratégie en matière de gestion des risques est déterminée par le Conseil d’Administration et reflète la stratégie définie pour l’ensemble du Groupe par le Conseil d’Administration de la maison mère, Banque Degroof S.A.. Le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. est responsable de son application au travers du Groupe. Dans ce cadre, il évalue régulièrement le niveau des risques pris et effectue une révi-sion annuelle de l’ensemble des limites de position. Le Comité de Direction de Banque Degroof Luxembourg S.A. est responsable vis-à-vis de la maison mère et du Conseil d’Administration de l’appli-cation de cette stratégie par la mise en œuvre d’une politique en matière de gestion des risques au niveau local ainsi qu’au niveau de ses filiales.Pour mettre en œuvre sa politique de gestion des risques, le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. a délégué certaines de ses responsabilités à des comités où Banque Degroof Luxembourg S.A. est représentée. Les comités qui concernent Banque Degroof Luxembourg S.A. sont les suivants :

− le Comité Almac (Asset and Liability Management Committee) est responsable pour le Groupe de la gestion du bilan et du hors bilan afin de dégager une marge financière stable et suffisante dans les limites de risques acceptables. Il gère également le risque de liquidité consolidé ;

− le Comité « Limites » est responsable pour le Groupe de l’octroi des nouvelles limites pour tout type de produit aux contreparties de types banquiers et courtiers. Il assure également la révision régu-lière des limites existantes.

Par ailleurs, la gestion quotidienne des risques et le contrôle du respect des limites sont assurés par le département Risk Management de la Banque. Celui-ci assure un suivi des risques de liquidité, de mar-ché, de contrepartie, de gestion de fortune et opérationnels.À la demande de la Banque, la CSSF avait approuvé l’exemption totale des risques pris sur le Groupe Banque Degroof dans le cadre du calcul des limites grands risques, conformément à la partie XVI, point 24 de la circulaire 06/273. Sous le régime des nouvelles exigences prudentielles détaillées dans le règle-ment (UE) n°575/2013, cette exemption reste valable en vertu de l’article 493, paragraphe 3 point c dudit règlement et du réglement CSSF n°14-01 article 20.

6.2 Risque de liquidité Le risque de liquidité désigne le risque que le Groupe ne puisse pas faire face à ses engagements finan-ciers à leur échéance à un coût raisonnable.Ce risque est géré au niveau consolidé par le Comité Almac, mensuellement, et la gestion au jour-le-jour a été déléguée pour ce qui concerne Banque Degroof Luxembourg S.A. au département de trésorerie de la salle des marchés, sous la supervision du département Risk Management. Le Pôle luxembourgeois applique une stratégie prudente en matière de gestion de trésorerie. Le Pôle luxembourgeois place ses liquidités auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et dans un portefeuille d’obligations très liquides, mobilisables à tout moment via vente ou mise en pension. En ce qui concerne les obligations non-souveraines, le Pôle luxembourgeois applique des critères rigoureux de sélection de celles-ci en termes de notation et de liquidité du titre et impose une diversification des émetteurs afin de réduire au maximum le risque de concentration. Ceci permet d’assurer la liquidité de ces portefeuilles, soit via vente soit via les programmes de mise en pension « repo bi- ou tripartites ».Le Pôle luxembourgeois impose le maintien de réserves monétaires auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et/ou d’un montant d’obligations extrêmement liquides (Extremely High Quality Asset au

5.12 Autres passifs Les autres passifs regroupent notamment les dividendes à payer, les charges à payer (hors intérêts), les produits à reporter et les autres dettes.

5.13 Produits et charges d’intérêts Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte, afin d’obtenir la valeur comptable nette de l’instrument. Le calcul de ce taux inclut l’intégralité des commissions reçues ou payées y afférentes, les coûts de transaction et les primes ou décotes. Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directement liés à l’acquisition, à l’émission ou à la vente d’un instrument financier. Une fois que la valeur d’un actif financier a été diminuée suite à une perte de valeur, le produit d’in-térêts continue à être comptabilisé au taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs afin de déterminer le montant recouvrable.Les charges et produits d’intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés sous cette rubrique. Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même compte que l’actif ou le passif financier correspondant.

5.14 Dividendes Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.

5.15 Honoraires et commissions Le Pôle luxembourgeois reconnaît en compte de résultat des honoraires et commissions résultant de diverses prestations de services fournies à ses clients. La comptabilisation de ces honoraires et commis-sions est fonction de la nature de ces prestations.Les commissions rémunérant un service sur une période donnée sont étalées, au fur et à mesure que le service est rendu ou linéairement, sur la durée de l’opération génératrice de la commission. C’est le cas des commissions de gestion, d’administration, de services financiers, de droits de garde et autres pres-tations de services.En ce qui concerne les commissions liées à la réalisation d’un acte important, telles que les commissions d’intermédiation, de placement, de performance et les courtages, elles sont différées et comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.

5.16 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers Les résultats liés aux opérations à des fins de transaction comprennent tous les gains et pertes résultant des fluctuations de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction. Les pertes et profits (non) réalisés (hors intérêts courus et dividendes) sur les instruments financiers dési-gnés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont repris dans les résultats de réévaluation affé-rents à ces instruments.Les gains et pertes réalisés sur la vente ou la cession d’instruments financiers qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou détenus à des fins de transaction, sont enregistrés sous la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».




6.1 Organisation de la gestion des risques La stratégie en matière de gestion des risques est déterminée par le Conseil d’Administration et reflète la stratégie définie pour l’ensemble du Groupe par le Conseil d’Administration de la maison mère, Banque Degroof S.A.. Le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. est responsable de son application au travers du Groupe. Dans ce cadre, il évalue régulièrement le niveau des risques pris et effectue une révi-sion annuelle de l’ensemble des limites de position. Le Comité de Direction de Banque Degroof Luxembourg S.A. est responsable vis-à-vis de la maison mère et du Conseil d’Administration de l’appli-cation de cette stratégie par la mise en œuvre d’une politique en matière de gestion des risques au niveau local ainsi qu’au niveau de ses filiales.Pour mettre en œuvre sa politique de gestion des risques, le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. a délégué certaines de ses responsabilités à des comités où Banque Degroof Luxembourg S.A. est représentée. Les comités qui concernent Banque Degroof Luxembourg S.A. sont les suivants :




6.2 Risque de liquidité Le risque de liquidité désigne le risque que le Groupe ne puisse pas faire face à ses engagements finan-ciers à leur échéance à un coût raisonnable.Ce risque est géré au niveau consolidé par le Comité Almac, mensuellement, et la gestion au jour-le-jour a été déléguée pour ce qui concerne Banque Degroof Luxembourg S.A. au département de trésorerie de la salle des marchés, sous la supervision du département Risk Management. Le Pôle luxembourgeois applique une stratégie prudente en matière de gestion de trésorerie. Le Pôle luxembourgeois place ses liquidités auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et dans un portefeuille d’obligations très liquides, mobilisables à tout moment via vente ou mise en pension. En ce qui concerne les obligations non-souveraines, le Pôle luxembourgeois applique des critères rigoureux de sélection de celles-ci en termes de notation et de liquidité du titre et impose une diversification des émetteurs afin de réduire au maximum le risque de concentration. Ceci permet d’assurer la liquidité de ces portefeuilles, soit via vente soit via les programmes de mise en pension « repo bi- ou tripartites ».Le Pôle luxembourgeois impose le maintien de réserves monétaires auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et/ou d’un montant d’obligations extrêmement liquides (Extremely High Quality Asset au


sens de Bâle III) libres d’engagement afin de pouvoir disposer de liquidité au jour le jour pour faire face à d’éventuels retraits. Le montant minimal a été fixé pour l’exercice 2013/14 à EUR 225 millions (la dis-tinction de limite entre les réserves monétaires et les titres disponibles a été abrogée au cours de l’exer-cice sous revue). Conformément à la circulaire CSSF 09/403 qui prescrit la mise en place de tests d’endurance, le contrôle exercé par le Risk Management s’articule autour de trois scénarii : une gestion courante, une gestion en crise de liquidité généralisée du marché et une gestion en crise de liquidité spécifique au Pôle luxem-bourgeois. Les flux de trésorerie doivent permettre de faire face à chacun de ces trois scénarii, qui sont suivis quotidiennement.Le Pôle luxembourgeois a mis en place une politique de gestion des liquidités liée aux scénarii de crise évoqués ci-dessus. Celle-ci prévoit dans le cas d’un scénario de crise de liquidité du marché, la possibi-lité de générer des liquidités immédiates par des opérations de repo sur la totalité des obligations déte-nues dans le portefeuille du Pôle luxembourgeois. En cas de crise de liquidité spécifique au Pôle luxem-bourgeois, la politique mise en place prévoit la liquidation immédiate du portefeuille obligataire et celle du portefeuille d’actions protégées endéans les 5 jours.Le ratio de Liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) introduit dans le cadre des accords Bâle III par le paquet CRR/CRD IV se situe au 30 septembre 2014 à 111 % et témoigne du bon niveau de liquidité du Pôle luxembourgeois.Le gap de liquidité corrigé est toujours calculé en tenant compte de la capacité de mobiliser les porte-feuilles obligataires.Les tableaux ci-après détaillent respectivement les gaps de liquidité sur base des flux de trésorerie contractuels (connus ou estimés) et non actualisés pour les actifs et passifs financiers :

(en EUR)

30.09.2014 À VUEJUSQU'À

TROIS MOISDE TROIS

MOIS À UN ANDE UN À

CINQ ANSPLUS DE

CINQ ANS TOTAL

Actifs financiersPrêts et créances sur les établissements de crédit 1 222.132.849 150.010.287 254.197.230 0 0 626.340.366

Prêts et créances sur la clientèle 52.681.393 175.269.235 85.909.085 24.445.071 42.330.951 380.635.735

Obligations et autres titres à revenu fixe 2 0 4.007.693 87.178.453 960.392.588 235.310.341 1.286.889.075

Dérivés 160.196.796 4.485.285.422 708.593.307 153.175.252 1.306.180 5.508.556.957

Lignes de crédit non utilisées 69.682.816 0 0 0 0 69.682.816

Total Actif 504.693.854 4.814.572.637 1.135.878.075 1.138.012.911 278.947.472 7.872.104.949

Passifs financiersDépôts envers les établissements de crédit 11.741.759 29.209.950 0 0 0 40.951.709

Dépôts envers la clientèle 1.959.147.038 126.475.503 80.460.002 792.979 1.782.485 2.168.658.007

Dérivés 73.057.917 4.434.651.369 715.099.380 168.623.428 1.252.251 5.392.684.345

Garanties octroyées 0 42.521.632 0 0 0 42.521.632

Total Passif 2.043.946.714 4.632.858.454 795.559.382 169.416.407 3.034.736 7.644.815.693

Gap de liquidité (1.539.252.860) 181.714.183 340.318.693 968.596.504 275.912.736 227.289.256Prise en compte de la capacité de mise en pension du portefeuille obligataire 2

1.249.437.614 0 (67.120.449) (948.028.981) (234.288.184) 0

Gap de liquidité corrigé (289.815.246) 181.714.183 273.198.244 20.567.523 41.624.552 227.289.256

1 Inclut les caisses et avoirs auprès de la banque centrale.2 La majorité des obligations en EUR reprises dans ce tableau sont considérées comme mobilisables rapidement via mise en pension.



(en EUR)

30.09.2013 À VUEJUSQU'À

TROIS MOISDE TROIS

MOIS À UN ANDE UN À

CINQ ANSPLUS DE

CINQ ANS TOTAL

Actifs financiersPrêts et créances sur les établissements de crédit 1 245.943.107 100.260.536 250.548.094 5.175.319 12.752.075 614.679.131

Prêts et créances sur la clientèle 95.155.462 192.585.918 73.241.791 51.537.520 55.372.971 467.893.662

Obligations et autres titres à revenu fixe 2 0 13.189.091 257.656.404 850.340.647 47.592.500 1.168.778.642

Dérivés 202.535.554 3.091.568.850 418.074.768 117.609.893 1.217.023 3.831.006.088


Total Actif 585.910.736 3.397.604.395 999.521.057 1.024.663.379 116.934.569 6.124.634.136

Passifs financiersDépôts envers les établissements de crédit 43.996.316 243.266.592 2.029.364 0 0 289.292.272

Dépôts envers la clientèle 1.492.542.571 294.385.398 132.431.165 0 1.622.947 1.920.982.081

Dérivés 201.657.187 3.095.686.195 425.653.453 124.293.356 526.594 3.847.816.785


Total Passif 1.738.196.074 3.671.346.173 560.113.982 124.293.356 2.149.541 6.096.099.126

Gap de liquidité (1.152.285.338) (273.741.778) 439.407.075 900.370.023 114.785.028 28.535.010 Prise en compte de la capacité de mise en pension du portefeuille obligataire 2

1.028.594.032 0 (157.305.918) (822.513.211) (48.774.903) 0

Gap de liquidité corrigé (123.691.306) (273.741.778) 282.101.157 77.856.812 66.010.125 28.535.010

6.3 Risque de marché 6.3.1 PolitiqueLes risques de marché sont les risques d’évolution défavorable des facteurs de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours de change,…) affectant la valeur des positions pour compte propre du Pôle luxem-bourgeois. Les activités de trésorerie, de change et de trading en obligations sont suivies quotidiennement au moyen d’indicateurs tels que la Value-at-Risk (VaR), la sensibilité au taux d’intérêt, des analyses de scénarii et plus simplement, les volumes nominaux.Ces activités se comparent à des limites fixées par le Comité de Direction dans le cadre dicté par la maison mère et se caractérisent par des encours d’importance réduite par rapport aux fonds propres.Dans le cadre de Bâle II, le choix de la méthode de calcul s’est porté sur l’impact d’un mouvement de taux d’intérêt de 200 points de base pour le risque de taux d’intérêt et la VaR historique (indicateur mesurant la perte maximale avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de détention de un an) pour le risque de change. Ces indicateurs servent au calcul des fonds propres économiques pour les risques de marché en taux d’intérêt et change.



6.3.2 « Trading »6.3.2.1 Risque de taux d’intérêtL’activité principale du Pôle luxembourgeois en gestion de taux d’intérêt à court terme est la gestion de sa trésorerie. Les activités de « trading » sur produits de taux d’intérêt sont extrêmement réduites.Au niveau quotidien, le Risk Management de la Banque suit le risque de taux via l’indicateur suivant:

− la Value Basis Point (« VBP ») par rapport aux limites attribuées à l’activité de trésorerie par le Comité Almac.

6.3.2.2 Risque de changeIl s’agit essentiellement de la couverture du risque de change généré par tous les départements de la Banque et, dans une moindre mesure, du « trading » sur devises.Les indicateurs utilisés pour suivre le risque de change quotidien sont :

− les limites fixées en termes de nominal ; − la VaR historique.

Tableau de synthèse des indicateurs de sensibilité des activités de trading de la Banque : (en EUR)

2014 30.09.2014 MOYENNE MINIMUM MAXIMUM

Risque de taux VBP 16.761 27.941 13.778 43.641

Risque de change Nominal 678.912 652.176 229.186 5.291.549




6.3.3 Long terme6.3.3.1 Risque de taux d’intérêtIl s’agit du risque financier issu de l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la marge d’intérêt et sur la juste valeur des instruments de taux.Ce risque est géré mensuellement par le Comité Almac à l’aide d’une norme définie en terme de « dura-tion gap ». Cette norme a été construite sur base de la perte maximale acceptable en cas de hausse des taux de 1 %, allouée par le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. à l’activité de transformation du Groupe et est répartie entre Bruxelles et Luxembourg. Celle-ci inclut tous les postes du bilan et est répartie entre les positions de trésorerie (reprises au paragraphe précédent) et l’ALM.Cette analyse est complétée par un suivi en Value Basis Point, qui ne prend en compte que les éléments sensibles au risque de taux, toutes échéances confondues.

La perte en cas de hausse des taux de 1 % s’élevait à : (en EUR)

201430.09.2014 MOYENNE MINIMUM MAXIMUM

Risque de taux 7.934.895 6.897.298 5.304.768 9.057.162


Risque de taux 7.446.761 4.891.418 2.034.141 8.591.718




6.4 Risque de crédit 6.4.1 DescriptionLe risque de crédit est le risque de perte suite au non respect par une contrepartie (professionnelle, institutionnelle, corporate, privée,...) de ses obligations contractuelles dans les temps. Ce risque est suivi quotidiennement.En ce qui concerne les limites de contrepartie, les expositions sont calculées en fonction des évolutions de la valeur de marché, à laquelle est rajouté un coefficient (« add-on ») reflétant le risque d’évolution future de celle-ci, et comparées aux limites octroyées par le Comité « Limites ».

6.4.2 Gestion du risque de créditLe montant de l’exposition au risque de crédit du Pôle luxembourgeois est représenté par la valeur comptable, nette de corrections de valeur, des actifs, des garanties émises et crédits confirmés non utilisés octroyés à ses clients.Le montant de l’exposition du Pôle luxembourgeois au risque de crédit sur les instruments financiers dérivés est représenté par leur coût de remplacement global. Pour réduire le risque de crédit sur ces opérations, le Pôle luxembourgeois a signé 22 contrats CSA (Crédit Support Annexes). Les tableaux ci-dessous détaillent l’exposition du Pôle luxembourgeois au risque de crédit, calculée suivant la réglementation Bâle II :

(en EUR)

30.09.2014VALEUR NETTE

EXPOSÉE AU RISQUEVALEUR FINALE

EXPOSÉE AU RISQUE 1ACTIFS À RISQUES

PONDÉRÉS 2

Total 2.633.630.832 2.365.712.617 555.732.142Prêts et créances sur les établissements de crédit 619.903.179 619.903.179 119.535.532

Prêts et créances sur la clientèle 440.735.749 278.927.898 219.233.959

Obligations et autres titres à revenu fixe 1.273.778.227 1.143.997.136 24.971.109

Emetteurs publics 664.439.685 664.439.685 0

Autres émetteurs 609.338.542 609.338.542 45.087.362

Actions et autres titres à revenu variable 85.622.370 85.622.370 86.995.579

Passifs éventuels et engagements 112.204.448 10.774.084 10.659.084

Dérivés détenus à des fins de transaction Hors bourse 101.386.859 96.706.859 74.220.626

Dérivés détenus à des fins de transaction Hors bourse

Total dérivés 101.386.859 96.706.859 74.220.626Dérivés de change

Contrats à terme 70.790.977 70.100.977 65.632.246

Contrats d'échange 12.923.679 8.933.679 1.786.738

Options acquises 1.438.040 1.438.040 749.531

Dérivés de taux d'intérêt


Options acquises 15.033 15.033 7.516

Dérivés sur actions

Options acquises 7.147.421 7.147.421 1.429.483

1 La valeur finale exposée au risque prend en compte les techniques d’atténuation du risque crédit (essentiellement les garanties) ainsi que le facteur de conversion du hors bilan.2 Le montant des actifs à risques pondérés correspond à la valeur finale exposée au risque multipliée par la pondération associée à la contrepartie de chaque exposition.


(en EUR)




PONDÉRÉS 2




Émetteurs publics 701.851.547 701.851.547 0




Dérivés détenus à des fins de transaction Hors bourse 59.922.813 53.482.813 27.276.080



Contrats à terme 20.613.245 20.613.245 20.411.503








On peut distinguer trois catégories de crédits au sein du Pôle luxembourgeois :

A) L’OCTROI DE LIMITES POUR LES CONTREPARTIES BANCAIRESL’octroi de limites interbancaires est centralisé au niveau du Pôle luxembourgeois et repose sur l’octroi et la révision de limites par le Comité « Limites » qui rassemble, sur une base mensuelle, des responsables de Bruxelles et de Luxembourg.

B) L’OCTROI DE CRÉDITS À LA CLIENTÈLE POUR LES CONTREPARTIES NON BANCAIRESLa volonté du Pôle luxembourgeois de prendre un risque de crédit est très faible. Quand il s’agit de cré-dits aux particuliers, ceux-ci ne sont envisagés qu’à concurrence de collatéraux adéquats. Le crédit aux sociétés est réservé aux débiteurs de premier ordre.

1 La valeur finale exposée au risque prend en compte les techniques d’atténuation du risque crédit (essentiellement les garanties) ainsi que le facteur de conversion du hors bilan.2 Le montant des actifs à risques pondérés correspond à la valeur finale exposée au risque multipliée par la pondération associée à la contrepartie de chaque exposition.3 Le montant des garanties reçues est limité au montant des crédits couverts. Les garanties reprennent les liquidités, les titres et les hypothèques.



Les crédits en souffrance et non dépréciés sont composés uniquement de prêts et créances accordés à la clientèle qui sont soit en retard de paiement, soit dénoncés. Les montants repris dans le tableau ci-dessous (en EUR) correspondent aux montants dus et non payés pour les créances en retard de paiement ou à la totalité du crédit (capital et intérêts) pour les autres ; la durée est le nombre de jours depuis la première date de non paiement et respectivement le nombre de jours depuis la dénonciation du crédit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013

CRÉDITS GARANTIES 3 CRÉDITS GARANTIES 3

Inférieur à trois mois 139.286 135.329 3.886.359 3.884.708

De trois mois à un an 30.297 28.013 96.701 96.701

De un an à cinq ans 0 0 2.768.168 2.768.168

Supérieur à cinq ans 89.761 0 82.256 0

Total des crédits en défaut 259.344 163.342 6.833.484 6.749.577

C) LE PORTEFEUILLE DE PLACEMENT DU PÔLE LUXEMBOURGEOISLe portefeuille de placement du Pôle luxembourgeois a été constitué historiquement pour répondre à des besoins de remploi en trésorerie et dispose d’une enveloppe globale de EUR 300 millions pour les émissions du secteur bancaire et covered bonds et de EUR 375 millions pour les émissions du secteur bancaire assorties d’une garantie souveraine.Le portefeuille d’émissions du secteur bancaire est exclusivement constitué d’obligations émises par des banques de pays de l’OCDE autorisés par le Pôle luxembourgeois (voir note 6.4.3). Le rating moyen du portefeuille dont l’encours total s’élève à EUR 42,5 millions au 30 septembre 2014 est de AA et le rating minimal pour une obligation individuelle est de AA-.Quant au portefeuille constitué de covered bonds, l’encours total s’élève au 30 septembre 2014 à EUR 255 millions et le rating moyen est de AAA.Le portefeuille d’émissions du secteur bancaire assorties d’une garantie souveraine est constitué d’obli-gations émises par des banques de pays de l’Union Européenne autorisés par la Banque. Ce portefeuille ne contenait plus de position au 30 septembre 2014.

6.4.3 Exposition géographiqueAu niveau géographique, le Pôle luxembourgeois n’a pas d’exposition sur les pays «émergents» et concentre son activité essentiellement sur l’Union Européenne et sur certains pays de l’OCDE. La liste de pays autorisés est revue régulièrement et ne reprend que des pays dont le rating est d’excellente qualité (minimum AA-).Le Pôle luxembourgeois avait décidé au cours de l’exercice précédent d’autoriser à nouveau certains investissements en obligations de l’état italien pour un montant limité de EUR 105 millions et a décidé au cours de l’exercice sous revue d’autoriser certains investissements en obligations de l’état espagnol pour un montant de 50 millions.

6.5 Risque de gestion de fortune Le risque de gestion de fortune est le risque financier issu d’un éventuel manque de cohérence ou d’une prise de risque excessive dans les stratégies de gestion poursuivies dans l’ensemble du Pôle luxembourgeois.Ce risque est suivi au sein de chaque entité par les départements de contrôle respectifs, ainsi qu’au niveau consolidé, via des données agrégées. Les contrôles portent sur le respect des contraintes de gestion fixées aussi bien par le client que par le Comité de Direction du Groupe (notamment en matière de diversification, d’« equity ratio » et de produits autorisés en gestion), ainsi que sur le suivi des performances. La cohérence


des contrôles et des principes de gestion à travers les différentes filiales est assurée par le Risk Management du Groupe Banque Degroof.

6.6 Gestion du capital

Les objectifs primordiaux de la gestion du capital du Pôle luxembourgeois sont de s’assurer que le Pôle luxembourgeois répond aux exigences réglementaires et de conserver un niveau de capitalisation com-patible avec le niveau d’activité et les risques encourus.Fonds propres réglementaires calculés suivant la réglementation Bâle III au 30 septembre 2014 et la réglementation Bâle II au 30 septembre 2013 :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Fonds propres Tier 1 222.942.580 205.169.477

Fonds propres Tier 2 0 0

Total Fonds propres 222.942.580 205.169.477Exigence de fonds propres 70.928.115 61.830.390

Ratio 25,15 % 26,55 %

Le Pôle luxembourgeois produit annuellement et conformément à la réglementation en vigueur, un rapport portant sur l’ICAAP. Ce rapport est approuvé par le Conseil d’Administration et le Comité de Direction de la Banque. Il atteste de la suffisance des fonds propres par rapport aux risques encourus et ce, même dans des scénarii de crise.

7. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

DÉNOMINATION SIÈGEFRACTION DU CAPITAL

DÉTENU AU 30 SEPTEMBRE2 014 2013

Société MèreBanque Degroof Luxembourg S.A. Luxembourg

Filiales consolidées par Intégration GlobaleD.S. Lux S.A. Luxembourg 99,920 % 99,920 %

Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg S.A. Luxembourg 99,950 % 99,950 %

Promotion Partners S.A. Luxembourg 100,000 % 100,000 %

Degroof Asset Management (HK) Limited. Hong Kong 90,000 % -

Investment Company of Luxembourg S.A., ICL Luxembourg 100,000 % -

Société de Participations et d’Investissements Luxembourgeoise S.A., SOPIL Luxembourg 100,000 % -

Overseas Investments Company S.A. Luxembourg 100,000 % -

Entreprise associée incluse par mise en équivalence :Landolt & Cie S.A. Lausanne, Suisse 25,000 % 25,000 %

Le 27 mai 2014, la filiale Degroof Asset Management (HK) Limited a été créée à Hong Kong ; la Banque détient 90 % du capital de cette société.Durant l’exercice, la Banque a pris une participation de 100 % dans les trois sociétés Investment Company of Luxembourg S.A., Société de Participations et d’Investissements Luxembourgeoise S.A. et Overseas Investments Company S.A..



Le 3 juillet 2013, Degroof Banque Privée S.A. a été absorbée par la banque privée suisse Landolt & Cie S.A.. La nouvelle entité garde le nom de Landolt & Cie S.A..Lors de cette fusion, la Banque a vendu 76,29 % de sa participation dans Degroof Banque Privée S.A. à Landolt & Cie S.A. et a échangé les actions restantes contre 25 % des actions de la nouvelle entité. La Banque a conclu un contrat d’option, conditionnel, relatif à une éventuelle acquisition complémentaire de 15 % du capital-actions de Landolt & Cie S.A.. Cette option, conclue avec un actionnaire existant de Landolt & Cie S.A., pourrait être exercée durant le premier trimestre de l’année 2018, pour autant que les conditions soient réalisées à cette date. Si ces conditions sont réalisées, le contrat d’option donnera le droit à la Banque d’acheter 15 % du capital-actions détenu par cet actionnaire (call option) et, d’autre part, le droit à cet autre actionnaire de vendre 15 % du capital-actions qu’il détient à la Banque (put option). Le prix de cession est déterminé en fonction de certains paramètres de Landolt & Cie S.A. au moment de l’exercice de l’option.

8. ANNEXES RELATIVES AU BILAN

8.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales

Le détail par nature de la rubrique « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Caisse 640.026 918.791

Soldes auprès des banques centrales – Réserves obligatoires 6.771.569 0

Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires 0 199.330.602

Intérêts courus 0 9.000

Total 7.411.595 200.258.393

Les montants repris en trésorerie et équivalents de trésorerie sont les suivants:(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Caisse 640.026 918.791

Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires 0 199.330.602

Total 640.026 200.249.393

Au 30 septembre 2013, la Banque avait rempli ses obligations en terme de « réserves obligatoires » auprès de la banque centrale.


8.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se composent des natures suivantes :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dérivés détenus à des fins de transaction 173.291.798 53.192.099

Instruments de capitaux propres 0 124

Parts d'OPC 0 124

Instruments de dettes 7.425.513 8.947.095

Obligations d'autres émetteurs 7.425.513 8.947.095

Intérêts courus 707.342 (201.926)

Total des actifs détenus à des fins de transaction 181.424.653 61.937.392

Les tableaux ci-dessous détaillent la répartition des dérivés détenus à des fins de transaction :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLEVALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLE

Dérivés de change 98.491.084 3.325.721.901 25.261.525 1.974.535.118

hors bourse 50.503.698 1.346.559.554 50.503.698 1.346.559.554 Contrats à terme 66.855.673 2.245.319.808 4.965.062 474.178.021

Contrats d'échange 30.883.336 1.043.314.128 20.235.396 1.469.010.256

Options acquises 752.075 36.702.028 61.067 20.396.334

marché organisé Futures 0 385.937 0 10.950.507

Dérivés de taux d'intérêt 5.594.320 553.160.515 4.112.585 488.448.235

hors bourse Contrats d'échange 3.832.931 352.434.718 1.899.007 317.269.939

Options acquises 33 3.317.309 1.990 3.317.309

marché organisé Options acquises 1.761.356 61.988.198 2.211.588 74.664.940

Futures 0 135.420.290 0 93.196.047

Dérivés sur actions 69.206.394 1.841.289.637 23.817.989 1.158.977.764

hors bourse Options acquises 3.624.780 53.248.199 2.873.150 47.146.002

marché organisé 65.581.614 999.765.769 20.944.839 357.563.897 Options acquises 65.581.614 999.765.769 20.944.839 357.563.897

Futures 0 788.275.669 0 754.267.865

Dérivés sur mat. premières 0 297.194 0 0

marché organisé 65.581.614 999.765.769 20.944.839 357.563.897

Futures 0 297.194 0 0

Total des dérivés 173.291.798 5.720.469.247 53.192.099 3.621.961.117

La répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, est indiquée à la note 8.20.



8.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Des placements en actions sont désignés, à leur date d’acquisition, à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque ceux-ci sont couverts économiquement par une structure d’options, confor-mément à une stratégie de gestion des risques. Une telle désignation élimine ou réduit fortement un décalage comptable qui en résulterait autrement.Début 2009, l’activité des dépôts interbancaires a été limitée pour des raisons de risque de liquidité et de risque crédit. Un nouveau portefeuille obligataire a été créé en compensation. La plupart des titres qui le composent sont des émissions gouvernementales ou émis par des institutions financières bénéficiant de la garantie étatique. Ce portefeuille est couvert économiquement par des swaps de taux d’intérêt et a été désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat afin d’éviter un mis-match lié à des méthodes d’évaluations différentes.

Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent comme suit :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Instruments de capitaux propres 43.345.960 37.457.700

Actions 43.345.960 37.457.700

Instruments de dette 580.162.177 615.248.181Effets publics et obligations d'Etat 312.243.701 372.298.185


Intérêts courus 5.389.432 7.029.233

Total des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 628.897.569 659.735.114

La répartition des justes valeurs, en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, est indiquée à la note 8.20.Les montants des obligations mises en pension ou prêtées sont détaillés dans la note 8.21.

8.4 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont représentés par des placements en valeurs mobilières à revenu fixe ou variable, cotées ou non, dont voici la répartition par nature :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Instruments de capitaux propres 42.062.167 43.311.510Actions 5.090.422 43.307.246

Parts d'OPC 36.971.745 4.264

Instruments de dette 554.186.530 388.684.192Effets publics et obligations d’Etat 234.361.716 203.667.150

Obligations et certificats de dépôts d’autres émetteurs 319.676.080 184.868.294

Autres instruments à revenu fixe 148.734 148.748


Total des actifs financiers disponibles à la vente 599.072.726 434.796.648


Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. La répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, est indiquée à la note 8.20.Durant les exercices 2012 et 2008, une partie du portefeuille obligataire a été transférée vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance » ; comme décrit dans ce chapitre et dans la note 8.8. Les tests de dépréciation effectués aux 30 septembre 2014 et 2013 n’ont révélé aucune dépréciation à acter sur ce portefeuille comptabilisé à la juste valeur.Les montants des obligations prêtées sont détaillés dans la note 8.21.

La réserve de réévaluation est composée des éléments suivants :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Réserve de réévaluation du portefeuille d'actifs financiers disponible à la vente 9.959.265 3.030.988

Réserve de réévaluation - placements détenus jusqu'à leur échéance 8.287 46.385

Total des réserves de réévaluation nettes d'impôts différés 9.967.552 3.077.373

Le tableau ci-après reprend les mouvements relatifs à la réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente :

(en EUR)

TITRES À REVENU FIXE

TITRES À REVENU

VARIABLE TOTAL

Solde au 30.09.2012 1.476.665 1.241.626 2.718.291

Augmentation (diminution) des profits bruts latents de réévaluation - portefeuille AFS (38.764) 466.518 427.754

Diminution (augmentation) des pertes brutes latentes de réévaluation - portefeuille AFS 25.550 11.131 36.681

Impôts différés (4.848) (146.890) (151.738)

Solde au 30.09.2013 1.458.603 1.572.385 3.030.988

Augmentation (diminution) des profits bruts latents de réévaluation - portefeuille AFS 8.214.196 820.308 9.034.504

Diminution (augmentation) des pertes brutes latentes de réévaluation - portefeuille AFS 103.556 369 103.925

Impôts différés (1.970.348) (239.804) (2.210.152)

Solde au 30.09.2014 7.806.007 2.153.258 9.959.265



TRANSFERT D’UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DISPONIBLE À LA VENTE VERS LE PORTEFEUILLE DÉTENU JUSQU’À L’ÉCHÉANCEDurant les exercices 2012 et 2008, une partie du portefeuille obligataire désigné en actifs financiers disponibles à la vente a été transférée vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance ». Ce transfert a été effectué conformément aux changements apportés à la norme IAS 39, publiés le 15 octobre 2008. Le Pôle luxembourgeois a l’intention de conserver ces obligations transférées jusqu’à leur échéance.

La valeur des titres reclassés depuis 2008 est reprise dans le tableau ci-dessous :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Valeur comptable 5.165.150 10.395.050

Juste valeur 5.086.250 10.333.375

Si les titres concernés avaient été conservés dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », les impacts suivants auraient été enregistrés :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impacts sur la réserve de réévaluation 38.927 139.830

Impacts sur les impôts différés 26.506 76.875

Les résultats latents de réévaluation de ces obligations comptabilisées en « Réserves de réévaluation » sont maintenus dans ce poste et amortis sur la durée résiduelle via le compte de résultat.

Mouvements relatifs à la réserve de réévaluation – placements détenus jusqu’à leur échéance : (en EUR)

Résultats latents transférés du portefeuille disponible à la vente

Solde au 30.09.2012 (287.914)Amortissement des résultats latents de réévaluation exercice 2012-2013 334.299

Solde au 30.09.2013 46.385Amortissement des résultats latents de réévaluation exercice 2013-2014 (38.098)

Solde au 30.09.2014 8.287

8.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit Les prêts et créances interbancaires se détaillent de la manière suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Comptes à vue 127.369.362 98.600.857

Prêts à terme 491.496.889 374.373.794


Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 619.903.179 474.359.535

Les comptes à vue et les prêts à terme dont la durée initiale est inférieure à trois mois sont inclus dans la définition d’équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.


8.6 Prêts et créances sur la clientèle Les prêts et créances sur la clientèle et les mouvements relatifs aux dépréciations sur ces créances se présentent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Avances en compte courant 90.498.719 126.805.707

Prêts hypothécaires 96.348.395 104.750.992

Prêts à terme (crédits lombard inclus) 258.485.490 286.912.694


Valeur comptable avant dépréciations 447.072.323 520.621.593 Transfert du poste « Provisions » (2.060.888) 0

Dépréciations (4.275.686) (1.652.782)

Total des prêts et créances sur la clientèle 440.735.749 518.968.811

Les dépréciations comprennent uniquement des dépréciations sur base d’évaluations individuelles et non sur base d’évaluations collectives (approche par portefeuille), qui ne sont pas appropriées vu l’acti-vité de crédit du Pôle luxembourgeois. Des dépréciations pour un montant de EUR 4.679.180 ont été actées durant l’exercice incluant des dépréciations complémentaires de EUR 631.126 sur des avances et crédits déjà en défaut au cours de l’exercice précédent, le reclassement de EUR 2.060.888 d’un litige comptabilisé sous le poste « Provisions » au 30 septembre 2013 (note 8.16) ainsi qu’une dépréciation complémentaire de ce litige de EUR 1.987.166. Les dépréciations comptabilisées au 30 septembre 2013 étaient de EUR 909.443. La variation du montant des dépréciations d’un exercice à l’autre prend aussi en compte la conversion des montants antérieurs en devises.

Au cours des deux derniers exercices, aucun crédit n’a fait l’objet d’un rééchelonnement afin d’éviter une situation de défaut.

8.7 Participations Les participations sont comptabilisées au coût d’acquisition.Au 30 septembre 2014, leur valeur brute était de EUR 214.243 (EUR 187.935 au 30 septembre 2013).

8.8 Placements détenus jusqu’à leur échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance se présentent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Obligations d'État 124.834.897 130.064.797

Agios / disagios (2.588.684) (1.367.368)


Total des placements détenus jusqu'à l'échéance 123.680.901 130.234.584

Suite aux changements apportés à la norme IAS 39 permettant notamment le transfert de titres vers le por-tefeuille détenu jusqu’à leur échéance, la Banque a choisi de transférer des obligations reprises dans le poste « Actifs financiers disponibles à la vente » vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance » à leur valeur d’évaluation du 1er juillet 2008 et au 1er octobre 2011. Cette valeur est devenue la nouvelle valeur d’acquisition de ces titres et la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle via le compte de résultat. Durant l’exercice 2013, la Banque a eu l’opportunité de vendre



le dernier titre transféré en 2008 : la valeur d’acquisition de ce titre échéance 2035 était de EUR 623.089, montant non significatif par rapport au total du portefeuille. Un second titre a aussi été vendu onze jours avant son remboursement final. Le résultat de ces ventes est comptabilisé dans le poste « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » (note 9.6). La valeur résiduelle de ce portefeuille au 30 septembre 2014 s’élève à EUR 5.165.150 (au 30 septembre 2013 : EUR 10.395.050) (note 8.4).Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur les placements détenus jusqu’à leur échéance.Les montants des obligations prêtées sont détaillés dans la note 8.21.

8.9 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)

TERRAINS ET1 CONSTRUCTIONS

MATÉRIEL INFORMATIQUE

ÉQUIPEMENTS DE BUREAU

AUTRES ÉQUIPEMENTS TOTAL

Valeur comptable nette à la clôture du 30.09.2012 36.636.820 513.163 492.480 549.426 38.191.889

Valeur d’acquisition 57.439.160 6.057.385 3.344.729 1.518.255 68.359.529

Amortissements et dépréciations cumulés (20.802.340) (5.544.222) (2.852.249) (968.829) (30.167.640)







L’évolution de la valeur comptable nette s’explique comme suit : (en EUR)

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS




Solde à la clôture au 30.09.2012 36.636.820 513.163 492.480 549.426 38.191.889

Modification du périmètre (971.104) (2.522) (53.367) (12.273) (1.039.266)

Acquisitions 6.178.621 531.591 216.677 76.022 7.002.911

Cessions 0 0 (10.453) (219.417) (229.870)

Amortissements (2.535.900) (325.583) (165.035) (140.533) (3.167.051)

Extourne amortissements suite aux cessions 0 0 9.012 154.549 163.561

Cessions 0 0 0 21.481 21.481


Acquisitions 3.177.854 243.692 124.748 133.437 3.679.731

Cessions 0 (10.246) 0 (161.795) (172.041)

Amortissements (1.507.027) (304.746) (97.652) (122.059) (2.031.484)

Extourne amortissements suite aux cessions 0 10.246 0 153.943 164.189


1 La valeur d’acquisition du terrain est de EUR 10.248.042.


Les valeurs résiduelles des immobilisations intégralement amorties sont estimées à zéro.Les terrains ont une durée d’utilité illimitée et ne sont donc pas amortis.Au 30 septembre 2013, les montants repris à la ligne « Modifications du périmètre » portent essentiel-lement sur la sortie de Degroof Banque Privée S.A. et de Bearbull Degroof International Limited.

8.10 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)

FONDS DE COMMERCE LOGICIELS TOTAL

Valeur comptable nette à la clôture du 30.09.2012 13.811.562 831.541 14.643.103

Valeur d’acquisition 47.767.265 11.995.008 59.762.273

Amortissements cumulés (25.279.630) (11.163.467) (36.443.097)

Dépréciations (8.676.073) 0 (8.676.073)

Valeur comptable nette à la clôture du 30.09.2013 10.634.526 594.619 11.229.145



Dépréciations (640.704) 0 (640.704)

Valeur comptable nette à la clôture du 30.09.2014 8.693.359 1.069.840 9.763.199



Dépréciations (998.847) 0 (998.847)



Solde à la clôture au 30.09.2012 13.811.562 831.541 14.643.103

Modification du périmètre 0 (19.607) (19.607)

Acquisitions 0 214.751 214.751

Cessions (20.987.127) 0 (20.987.127)

Amortissements (2.894.405) (432.066) (3.326.471)

Extourne amortissements/dépréciations suite aux cessions 20.987.127 0 20.987.127

Dépréciations (282.631) 0 (282.631)

Solde à la clôture au 30.09.2013 10.634.526 594.619 11.229.145

Acquisitions 0 951.561 951.561

Cessions 0 0 0

Amortissements (1.583.024) (476.340) (2.059.364)

Dépréciations (358.143) 0 (358.143)

Solde à la clôture au 30.09.2014 8.693.359 1.069.840 9.763.199



Conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la note 5.6, le Pôle luxembourgeois effectue un test de dépréciation des actifs incorporels au moins à chaque clôture d’exercice ou plus fréquemment s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de la valeur.Au 30 septembre 2013, le montant repris à la ligne « Modifications du périmètre » porte essentiellement sur la sortie de Degroof Banque Privée S.A..

Le tableau ci-dessous détaille les dépréciations actées par fonds de commerce :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Degroof, Thierry, Portabella & Associés S.A. 0 78.291

Banque Nagelmakers 1747 (Luxembourg) S.A. 358.143 204.340

Total dépréciations 358.143 282.631

8.11 Participations dans les entreprises associées mises en équivalence

Les participations dans les entreprises mises en équivalence se détaillent comme suit :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Entreprises associéesLandolt & Cie S.A. 13.082.298 14.615.155

Total 13.082.298 14.615.155

Au 30 septembre 2014, le montant des capitaux propres de Landolt & Cie S.A. s’élève à CHF 37.796.962 (au 30 septembre 2013 : CHF 32.834.825) et le résultat s’élève à CHF 4.683.137 (au 30 septembre 2013 : CHF 2.143.759).Au 30 septembre 2014, une dépréciation de CHF 3.059.978 a été actée concernant la Banque Landolt & Cie S.A.. Au 30 septembre 2013, aucune dépréciation n’avait été enregistrée.

8.12 Autres actifs Le poste « Autres actifs » reprend les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Produits à recevoir 40.944.683 36.054.127

Charges comptabilisées d'avance 963.804 1.106.166

Avances d'impôts 6.838.797 196.574

TVA 4.451.241 5.439.147

Autres actifs 306.220 807.462

Total des autres actifs 53.504.745 43.603.476

Les produits à recevoir sont majoritairement des commissions à recevoir des fonds d’investissement. La rubrique « Avances d’impôts » reprend des avances sur les impôts autres que ceux sur le résultat et des impôts à récupérer définis selon les dispositions nationales.


8.13 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Le détail par nature des passifs financiers détenus à des fins de transaction se présente de la façon sui-vante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013



Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction 176.974.449 69.160.563

Les tableaux ci-dessous détaillent la répartition des dérivés détenus à des fins de transaction :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLEVALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLE


hors bourse Contrats à terme 25.041.006 715.911.933 21.128.008 1.555.698.172

Contrats d'échange 54.750.825 1.603.965.841 5.442.235 598.612.429

Options émises 626.697 34.555.519 34.137 18.230.100


Dérivés de taux d'intérêt 24.218.647 1.248.991.019 14.302.862 1.015.060.946

hors bourse Contrats d'échange 22.489.701 1.058.811.622 12.091.274 847.199.967

marché organisé Options émises 1.728.946 54.118.425 2.211.588 74.664.932

Futures 0 136.060.972 0 93.196.047


hors bourse Options émises 1.355.010 55.636.566 2.493.843 49.420.255


Futures 0 868.178.044 0 754.267.865


marché organisé

Futures 0 297.194 0 0





8.14 Dépôts envers les établissements de crédit

Les dépôts interbancaires se détaillent de la manière suivante : (en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dépôts à vue 11.741.749 38.995.660

Dépôts à terme 29.209.480 31.981.705

Opérations de mise en pension 0 218.283.500


Total des dépôts envers les établissements de crédit 40.952.106 289.285.931

8.15 Dépôts envers la clientèle

Les dépôts envers la clientèle se présentent comme suit :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dépôts à vue 1.958.223.359 1.487.983.528

Dépôts à terme 209.803.240 432.245.603

Intérêts courus 275.462 516.759

Total des dépôts envers la clientèle 2.168.302.061 1.920.745.890

8.16 Provisions Les provisions du Pôle luxembourgeois concernent uniquement des provisions pour des litiges en suspens avec différentes contreparties. L’évolution de celles-ci se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Solde à l’ouverture 5.455.888 2.987.210Dotations aux provisions 828.981 2.574.568

Utilisations de provisions (2.060.888) (105.890)

Reprises de provisions non utilisées (845.000) 0

Solde à la clôture 3.378.981 5.455.888

Ces provisions sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d’exercice en prenant en considération l’opinion d’experts internes ou externes.Durant le dernier exercice, un litige de EUR 2.060.888 a été reclassé en dépréciations dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 8.6) . La dotation de EUR 828.981 concerne Landolt & Cie S.A..Au 30 septembre 2013, la Banque avait provisionné un montant de EUR 2.500.000 dans le cadre de la reprise des engagements juridiques de son ex-filiale Degroof Banque Privée S.A. (note 10.4).Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est inconnu compte tenu des incertitudes liées au résultat et au délai de règlement de ces litiges.


8.17 Autres passifs Le poste « Autres passifs » reprend les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dettes salariales et sociales 7.000.019 6.434.285

Charges à payer 29.768.662 25.827.771

Produits constatés d’avance 955.697 840.346

Autres passifs financiers 5.334.345 393.396

Autres dettes 6.801.979 9.017.305

Total des autres passifs 49.860.702 42.513.103

Les autres dettes sont surtout composées de dettes de TVA et d’autres taxes.

8.18 Passifs d’impôts courants et différés

Les dettes fiscales se résument de la manière suivante :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impôts courants 25.704.117 24.185.496

Impôts différés 8.357.828 7.044.543

Total impôts courants et différés 34.061.945 31.230.039

L’évolution des impôts différés s’explique par :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Solde à l’ouverture 7.044.543 4.942.878Charge (Produit) au compte de résultat (896.868) 1.949.927

Eléments directement imputés aux fonds propres 2.210.153 151.738


Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles suivantes :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Immobilisations corporelles et incorporelles 2.846.801 3.002.456

Provisions 569.790 569.790

Actifs financiers disponibles à la vente 3.461.427 1.251.274

Participations entreprises mises en équivalence 1.479.810 2.221.023




8.19 Capitaux propres Le tableau ci-dessous reprend la composition des capitaux propres :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Capital souscrit 37.000.000 37.000.000

Primes d’émission 40.356.000 40.356.000

Réserve légale 3.700.000 3.700.000

Réserve pour impôt sur la fortune 29.844.323 23.044.323

Autres réserves et report à nouveau 118.702.867 109.589.819

Réserves de réévaluation 9.967.552 3.077.373

Résultat net de l'exercice, part du groupe 53.018.844 51.227.052


Participations ne donnant pas le contrôle, présentées au sein des capitaux propres 35.077 3.862

Total 246.744.663 232.478.429

Le capital souscrit de la Banque est représenté par 740.000 actions d’une valeur nominale de EUR 50 chacune.

RÉSERVE LÉGALESuivant la loi sur les sociétés commerciales, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélève-ment de 5 % au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10 % du capital social. La réserve légale atteint 10 % du capital social.

RÉSERVE IMPÔT SUR LA FORTUNEConformément au paragraphe 8a de la loi concernant l’impôt sur la fortune, la Banque impute l’impôt sur la fortune dû au titre de l’année, sur le montant de l’impôt sur la fortune. À cet effet, l’assemblée générale des actionnaires de la Banque inscrit à une réserve non distribuable un montant correspondant à cinq fois le montant de l’impôt sur la fortune imputé.

RÉSERVES DE RÉÉVALUATIONLes réserves de réévaluation comprennent les gains et pertes nets non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (voir note 8.4 et 9.14).

AUTRES RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAULes autres réserves et le report à nouveau reprennent l’impact de la transition aux IFRS pour un mon-tant de EUR 3.558.663, ainsi que le résultat lié au plan d’intéressement mis en place au sein du Pôle luxembourgeois, soit une charge de EUR 402.269 pour l’exercice clos le 30 septembre 2014 (2013 : une charge de EUR 367.247). Au 30 septembre 2014, le montant cumulé lié au plan d’intéressement inclus dans les autres réserves s’élève à EUR 4.139.385 (2013 : EUR 3.737.116).

ACOMPTE SUR DIVIDENDESLe Conseil d’Administration de la Banque a décidé de procéder le 25 septembre 2014 au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant de EUR 45.880.000 (2013 : EUR 35.520.000) comme les statuts l’y autorisent.


8.20 Juste valeur des instruments financiers La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers sont reprises, par catégorie d’instru-ments financiers, dans le tableau ci-dessous :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEJUSTE

VALEURVALEUR

COMPTABLEJUSTE

VALEUR

Actifs financiersTrésorerie et avoirs auprès des banques centrales 7.411.595 7.411.595 200.258.393 200.258.393

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 181.424.653 181.424.653 61.937.392 61.937.392

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 628.897.569 628.897.569 659.735.114 659.735.114

Actifs financiers disponibles à la vente 599.072.726 599.072.726 434.796.648 434.796.648

Prêts et créances sur les établissements de crédit 619.903.179 618.928.771 474.359.535 475.351.050

Prêts et créances sur la clientèle 440.735.749 443.620.050 518.968.811 521.454.972

Placements détenus jusqu'à leur échéance 123.680.901 126.166.678 130.234.584 131.066.262

Total 2.601.126.372 2.605.522.042 2.480.290.477 2.484.599.831

Passifs financiersPassifs financiers détenus à des fins de transaction 176.974.449 176.974.449 69.160.563 69.160.563

Dépôts envers les établissements de crédit 40.952.106 40.951.709 289.285.931 289.292.272

Dépôts envers la clientèle 2.168.302.061 2.168.658.007 1.920.745.889 1.920.982.078

Total 2.386.228.616 2.386.584.165 2.279.192.383 2.279.434.913

La juste valeur des instruments financiers comprend les intérêts courus.Concernant les instruments financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur dans les états finan-ciers, les méthodes et hypothèses suivantes sont utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments non cotés sur un marché actif :

− la valeur comptable des instruments financiers à court terme ou sans échéance fixe tels que les comptes courants, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur ;

− les autres prêts et emprunts sont réévalués par actualisation de leurs flux futurs, sur base des courbes de taux d’intérêt de marché à la date de clôture.

La juste valeur des instruments financiers est déterminée selon les méthodes décrites au chapitre 5.3.10 « Juste valeur des instruments financiers ». Les instruments financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

− le niveau 1 reprend les évaluations basées sur des prix publiés sur des marchés actifs. Aucun modèle ou technique d’évaluation n’est utilisé ;

− le niveau 2 fait appel à des modèles et des techniques d’évaluation qui utilisent des paramètres observables sur un marché actif ;

− les évaluations basées sur des données non observables, hors d’un marché actif, sont classées dans le niveau 3.





Les tableaux ci-après reprennent le classement des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction de la catégorie d’évaluation :

(en EUR)

30.09.2014 NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 TOTAL

Actifs financiers évalués à la juste valeurDérivés 67.342.970 105.948.828 0 173.291.798

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 7.425.513 0 0 7.425.513

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 623.508.137 0 0 623.508.137

Actifs financiers disponibles à la vente 592.119.275 0 4.129.422 596.248.697

Total 1.290.395.895 105.948.828 4.129.422 1.400.474.145

Passifs financiers évalués à la juste valeurDérivés 67.310.560 104.263.239 0 171.573.799

Total 67.310.560 104.263.239 0 171.573.799

30.09.2013


Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 8.947.219 0 0 8.947.219

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 652.705.881 0 0 652.705.881


Total 998.636.728 30.035.921 118.168.252 1.146.840.901

Passifs financiers évalués à la juste valeur

Dérivés 23.156.427 41.189.497 0 64.345.924

Total 23.156.427 41.189.497 0 64.345.924

Les titres du niveau trois sont principalement évalués sur base des capitaux propres et comprennent des structures utilisées par l’Estate Planning et des actions non cotées ; au 30 septembre 2013, des certifi-cats de dépôts sont évalués sur base de leur rendement à terme.Il n’y a pas eu de transfert entre niveaux au cours des exercices clos le 30 septembre 2013 et 2014.Le tableau suivant reprend les mouvements relatifs à la valeur comptable des actifs financiers dispo-nibles à la vente repris dans le niveau 3 :

(en EUR)


TITRES À REVENU VARIABLE TOTAL

Solde à la clôture au 30.09.2012 0 43.845.002 43.845.002Acquisitions 74.718.345 19.720.386 94.438.731

Cession 0 (1.015.400) (1.015.400)

Dissolutions 0 (19.705.516) (19.705.516)

Réévaluation des titres 138.731 466.704 605.435

Solde à la clôture au 30.09.2013 74.857.076 43.311.176 118.168.252 Acquisitions 0 36.239.327 36.239.327

Cessions 0 (38.074.768) (38.074.768)

Dissolutions 0 (9.442.719) (9.442.719)

Réévaluation des titres (138.731) 816.748 678.017

Remboursements (74.718.345) (28.720.342) (103.438.687)

Solde à la clôture au 30.09.2014 0 4.129.422 4.129.422


Les résultats comptabilisés suite à ces mouvements sont détaillés dans le tableau suivant :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Actifs financiers disponibles à la vente 166.448 142.161

Impôts sur le résultat de l'exercice (48.636) (41.539)

Impact sur le résultat de l'exercice 117.812 100.622 Réévaluation à la juste valeur - Actifs financiers disponibles à la vente 678.017 605.435

Impôts directement imputés aux réserves (198.117) (176.908)

Impact sur les autres éléments du résultat global 479.900 428.527 Impact sur le résultat global total 597.712 529.149

8.21 Actifs financiers transférés

Les actifs financiers transférés mais qui restent entièrement comptabilisés sont uniquement constitués d’instruments de dettes.Les opérations de mises en pension avec rachat ferme portent sur des obligations du portefeuille « Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ; les passifs associés sont des montants enregistrés en « Dépôts d’établissement de crédit ». La valeur comptable et la juste valeur de ces actifs et passifs sont reprises dans le tableau suivant :

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR

Actifs financiers transférés 0 0 219.102.387 219.102.387

Passifs financiers associés 0 0 218.299.280 218.303.397

Position nette 0 798.990

Durant l’exercice 2013, la Banque a développé son activité de prêts de titres pour compte propre ; les montants des obligations prêtées et des garanties reçues en contrepartie sont détaillés dans le tableau suivant :

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

147.778.419 147.778.419 58.581.594 58.581.594



Total actifs financiers transférés 643.256.801 644.687.214 201.089.983 201.742.595

8.22 Compensation des actifs et passifs financiers Le Pôle luxembourgeois ne pratique pas de compensation comptable mais il a signé avec certaines contreparties des « conventions-cadre de compensation » telles que :

− « ISDA Master Agreement » pour les opérations sur dérivés de gré à gré ; − « global master repurchase agreements » pour les opérations de prise en pension et mise en pen-

sion de titres ; − « global master securities lending agreements » pour les opérations de prêts de titres.

Les actifs donnés ou reçus en garanties liées à ces transactions financières peuvent être les suivants : − espèces et titres pour les opérations de mise en pension et de prise en pension de titres ainsi que

pour les opérations sur dérivés de gré à gré pour lesquelles la Banque a signé un contrat « credit support annex » complémentaire au contrat « ISDA » ;

− titres pour les opérations de prêts de titres.

Les tableaux ci-dessous détaillent les actifs et passifs financiers faisant l’objet d’une convention cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire (en EUR). Les garanties titres sont renseignées à leur valeur d’évaluation.

(en EUR)

Actifs financiers sujet à compensation Potentiel de compensation

MONTANT AVANT

COMPENSATION

COMPENSATION BILANTAIRE

AVEC PASSSIFS FINANCIERS

MONTANT NET COMPTABILISÉ

PASSIFS FINANCIERS

COLLATÉRAUX REÇUS

MONTANT NET APRÈS PRISE

EN COMPTE DU POTENTIEL DE

COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.218.943 0 100.218.943 (45.167.075) (4.680.000) 50.371.868

Prêts de titres 643.256.801 0 643.256.801 0 (643.256.801) 0

Total 743.475.744 0 743.475.744 (45.167.075) (647.936.801) 50.371.868 30.09.2013

Dérivés 21.340.320 0 21.340.320 (9.488.934) (6.440.000) 5.411.386

Prêts de titres 201.089.983 0 201.089.983 0 (201.089.983) 0

Total 222.430.303 0 222.430.303 (9.488.934) (207.529.983) 5.411.386

Passifs financiers sujet à compensation Potentiel de compensation

MONTANT AVANT

COMPENSATION


AVEC ACTIFS FINANCIERS


ACTIFS FINANCIERS

COLLATÉRAUX DONNÉS



COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053

Total 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053 30.09.2013

Dérivés 32.792.058 0 32.792.058 (9.488.934) (8.590.000) 14.713.124

Mises en pension 218.299.280 0 218.299.280 0 (218.299.280) 0

Total 251.091.338 0 251.091.338 (9.488.934) (226.889.280) 14.713.124





8.22 Compensation des actifs et passifs financiers Le Pôle luxembourgeois ne pratique pas de compensation comptable mais il a signé avec certaines contreparties des « conventions-cadre de compensation » telles que :

− « ISDA Master Agreement » pour les opérations sur dérivés de gré à gré ; − « global master repurchase agreements » pour les opérations de prise en pension et mise en pen-

sion de titres ; − « global master securities lending agreements » pour les opérations de prêts de titres.

Les actifs donnés ou reçus en garanties liées à ces transactions financières peuvent être les suivants : − espèces et titres pour les opérations de mise en pension et de prise en pension de titres ainsi que

pour les opérations sur dérivés de gré à gré pour lesquelles la Banque a signé un contrat « credit support annex » complémentaire au contrat « ISDA » ;



(en EUR)


MONTANT AVANT

COMPENSATION




PASSIFS FINANCIERS

COLLATÉRAUX REÇUS



COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.218.943 0 100.218.943 (45.167.075) (4.680.000) 50.371.868

Prêts de titres 643.256.801 0 643.256.801 0 (643.256.801) 0

Total 743.475.744 0 743.475.744 (45.167.075) (647.936.801) 50.371.868 30.09.2013

Dérivés 21.340.320 0 21.340.320 (9.488.934) (6.440.000) 5.411.386

Prêts de titres 201.089.983 0 201.089.983 0 (201.089.983) 0

Total 222.430.303 0 222.430.303 (9.488.934) (207.529.983) 5.411.386


MONTANT AVANT

COMPENSATION




ACTIFS FINANCIERS




COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053

Total 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053 30.09.2013

Dérivés 32.792.058 0 32.792.058 (9.488.934) (8.590.000) 14.713.124

Mises en pension 218.299.280 0 218.299.280 0 (218.299.280) 0

Total 251.091.338 0 251.091.338 (9.488.934) (226.889.280) 14.713.124




9. ANNEXES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

9.1 Produits et charges d’intérêts

Le détail des produits et charges intérêts par nature d’instruments financiers générant des résultats d’intérêts se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Produits d’intérêts 39.645.615 51.947.691Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 42.899 133.026

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 14.770.587 18.879.253

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 11.572.391 17.549.543


Prêts et créances sur les établissements de crédit 1.140.392 2.439.628

Prêts et créances sur la clientèle 7.047.346 8.415.574

Placements détenus jusqu'à leur échéance 1.739.415 2.117.683

Charges d’intérêts (23.459.024) (29.328.041)Dépôts de banques centrales (186) 0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (21.607.764) (26.085.856)

Dettes envers les établissements de crédit (462.776) (326.006)

Dettes envers la clientèle (1.388.298) (2.916.179)

Marge nette d’intérêts 16.186.591 22.619.650

9.2 Produits de dividendes

Les produits de dividendes par catégorie d’actifs financiers sont détaillés ci-après :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3.885 0


Actifs financiers disponibles à la vente 1.674.281 10.260

Total 4.748.465 3.281.479



9.3 Commissions perçues et versées

Les commissions perçues et payées se répartissent sur base des prestations suivantes : (en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Commissions perçues 208.177.670 195.024.443Activités liées aux fonds d'investissement - Banque dépositaire 11.519.218 11.488.699

Activités liées aux fonds d'investissement - Administration centrale 9.533.968 7.987.969

Activités liées aux fonds d'investissement - Autres 88.011.044 75.005.727

Gestion d'actifs 56.250.655 53.616.552

Courtages 16.673.911 16.963.592

Activités liées aux titres (autres que droits de garde) 16.869.873 21.174.928

Droits de garde 3.879.671 4.086.298

Autres 5.439.330 4.700.678

Commissions versées (126.964.845) (113.560.925)Activités liées aux fonds d'investissement - Administration centrale (1.978.500) (1.171.229)

Activités liées aux fonds d'investissement - Banque dépositaire et autres (99.559.424) (84.339.129)

Gestion d'actifs 0 (511)

Courtages (13.403.986) (14.290.242)

Activités liées aux titres (autres que droits de garde) (5.374.953) (7.293.466)

Honoraires (1.033.380) (934.089)

Droits de garde (2.135.045) (1.839.824)

Autres (3.479.557) (3.692.435)

Résultat net des commissions 81.212.825 81.463.518

La rubrique « Activités liées aux fonds d’investissement – Autres » reprend essentiellement des com-missions de distribution et des commissions de gestion.La majorité des honoraires sont des commissions payées aux apporteurs d’affaires.

9.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Instruments de capitaux propres et dérivés liés (5.542.094) (9.308.490)

Instruments de taux d'intérêt et dérivés liés (7.055.172) 11.213.250

Opérations de change 7.378.447 9.075.224

Total (5.218.819) 10.979.984

Tous les intérêts reçus et payés sur les instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats d’in-térêts. Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.


9.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les résultats sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent comme suit par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Instruments de taux d'intérêt 8.965.597 (11.917.420)

Total 13.370.946 (7.209.583)

Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.

9.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par catégorie et par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Prêts et créances (14.103) 10.317

Placements détenus jusqu'à leur échéance 0 193.653

Total 4.407.572 7.542.644

Tous les intérêts reçus et payés sur ces instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats d’intérêts. La réévaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée dans les capitaux propres en réserves de réévaluation. Seuls les résultats réalisés liés aux ventes d’actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans ce poste.

9.7 Autres résultats opérationnels nets Les autres résultats opérationnels nets se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Autres produits opérationnels 4.274.792 3.481.405 Revenus des locations 1.829.508 1.964.893

Plus-values réalisées sur vente d’immobilisations corporelles et incorporelles 39.466 22.228

Récupération des charges diverses 2.381.928 1.449.832

Remboursements AGDL 20.555 21.766

Divers 3.335 22.686

Autres charges opérationnelles (613.350) (604.026)Moins-values réalisées sur vente d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 (13.015)

Taxes et impôts autres que sur le résultat (239.156) (373.429)

Divers (374.194) (217.582)

Autres résultats opérationnels nets 3.661.442 2.877.379



Des remboursements TVA sont comptabilisés dans la rubrique produits divers pour un montant de EUR 716.771 au 30 septembre 2014 ; au cours de l’exercice précédent, aucun remboursement TVA n’avait été enregistré.

9.8 Frais de personnel Les frais de personnel sont composés des frais suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Rémunérations et salaires (27.394.264) (30.258.835)

Sécurité sociale, assurance sociale et assurances complémentaires (3.166.345) (3.351.397)

Charges liées aux retraites (677.678) (1.100.495)

Avantages du personnel liés au plan d'intéressement (402.269) (367.247)

Autres coûts (715.929) (979.874)

Total (32.356.485) (36.057.848)

La note 11 fournit l’information relative aux avantages attribués au personnel et au plan d’intéressement.

Le nombre moyen des membres du personnel employé s’établit comme suit :

(en unités)

30.09.2014 30.09.2013

Direction 13 17

Cadres supérieurs 129 126

Employés 173 197

Total 315 340

Le montant des rémunérations allouées au cours de l’exercice à l’organe de direction s’élève à :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Administrateurs (164.332) (174.332)

Direction (3.708.208) (7.610.367)

Total (3.872.540) (7.784.699)

Le montant total des avances/crédits accordés à l’organe de direction au 30 septembre 2014 s’élève à EUR 937.393 (2013 : EUR 718.044). Au 30 septembre 2014 d’autres engagements ont été octroyés aux administrateurs pour EUR 25.756 ( au 30 septembre 2013 : EUR 22.500) ; le montant accordé à l’organe de direction est de EUR 347.072 (au 30 septembre 2013 : EUR 262.115).


9.9 Frais généraux et administratifs

Le détail des frais généraux et administratifs se présente comme suit : (en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Marketing, publicité et relations publiques (509.613) (483.756)

Honoraires professionnels (2.056.690) (1.530.616)

Locations simples (1.245.472) (1.740.974)

Charges informatiques et de télécommunication (4.760.889) (5.062.913)

Réparation et entretien (2.118.158) (2.186.908)

Autres frais généraux et administratifs (2.871.932) (3.092.602)

Total (13.562.754) (14.097.769)

Les autres frais généraux et administratifs représentent essentiellement des frais de représentation et de voyage, des frais de fournitures et documentations, des frais de formation ainsi que des cotisations et assurances autres que celles liées au personnel.Les honoraires comptabilisés suite aux prestations de l’exercice au Pôle luxembourgeois par KPMG Luxembourg S.à r.l et les cabinets membres du réseau KPMG se présentent comme suit (hors TVA) :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Contrôle légal des comptes annuels et consolidés (231.055) (264.273)

Services de conseil fiscal (124.110) (109.161)

Autres services (5.900) (17.400)

Total (361.065) (390.834)

9.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles En date du 30 septembre 2014, les amortissements sur immobilisations corporelles sont de EUR 2.031.484 (au 30 septembre 2013 : EUR 3.167.051) et les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont de EUR 2.059.364 (au 30 septembre 2013 : EUR 3.326.471).Un détail de ces amortissements par catégorie d’immobilisations corporelles et incorporelles est donné au sein des notes 8.9 et 8.10.

9.11 Provisions Au 30 septembre 2014, un montant net de reprises de provisions pour litiges a été comptabilisé pour EUR 2.076.907 ; ce montant comprend le reclassement d’un litige de EUR 2.060.888 du poste « Provisions » (note 8.16) vers les dépréciations du poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 8.6). Le montant de provisions complémentaires comptabilisé au 30 septembre 2013 était de EUR 2.574.568 dont EUR 2.500.000 dans le cadre de la reprise des engagements juridiques de l’ex-filiale Degroof Banque Privée S.A. (note 10.4).



9.12 Dépréciations nettes sur actifs Les dépréciations nettes sur actifs se répartissent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Prêts et créances sur la clientèle (4.679.180) (909.443)

Immobilisations incorporelles (fonds de commerce) (358.143) (282.631)

Participations dans les entreprises associées, les filiales et les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

(2.536.664) 0

Total (7.573.987) (1.192.074)

Les dépréciations sur prêts et créances sur la clientèle aux 30 septembre 2014 et 2013 concernent des crédits et avances déjà en défaut précédemment. Durant le dernier exercice, un montant de EUR 2.060.888 a été comptabilisé dans ce poste suite au reclassement d’un litige du poste « Provisions » (note 8.16) vers le poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 8.6).Le montant des dépréciations sur participations concernent la banque Landolt & Cie S.A. comme repris dans la note 8.11.

9.13 Charge d’impôts La charge d’impôts nette s’explique par les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impôts sur les bénéfices de l’exercice 11.349.472 8.116.126

Impôts différés (896.868) 1.893.878

Impôts sur le résultat de l’exercice 10.452.604 10.010.004 Impôts sur les bénéfices des exercices précédents 0 56.049

Reprise de provision des années précédentes 392.147 (151.204)

Charge d'impôts nette 10.844.751 9.914.849

Le tableau ci-dessous reprend la justification (en EUR) de la différence entre le taux normal d’imposition au Luxembourg (29,22 % au 30 septembre 2014 et 2013) et le taux d’imposition effectif de la Banque.

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Taux d’imposition applicable à la clôture 29,22 % 29,22 %

Impôt théorique sur le bénéfice 18.661.546 17.866.137 Effet des différences de taux d’imposition dans d’autres juridictions 91.086 61.342

Impact fiscal des dépenses non déductibles 10.204.589 3.131.032

Impact fiscal des revenus non imposables (11.441.439) (6.713.886)

Charges fiscales déductibles (6.215.827) (6.215.827)

Effet des autres éléments (847.351) 1.881.206

Impôts sur le résultat de l’exercice 10.452.604 10.010.004

Taux effectif d’impôt moyen 16,37 % 16,37 %

L’impact fiscal des revenus non imposables comprend principalement des plus-values sur actions et des dividendes non taxables.


9.14 Autres éléments du résultat global Les autres éléments du résultat global reprennent les résultats qui ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat. Aux 30 septembre 2014 et 2013, les autres éléments du résultat global sont composés uniquement des résultats non réalisés relatifs à la réévaluation du portefeuille des actifs financiers disponibles à la vente tels que repris dans le tableau ci-dessous en EUR. Ces résultats sont comptabilisés directement en fonds propres (cfr note 8.4) et sont susceptibles d’être comptabilisés dans le compte de résultat au cours d’un exercice postérieur.

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Titres à revenu fixe 6.309.306 316.238Ajustement à la juste valeur avant impôts 7.255.103 57.081

Transfert de la réserve au résultat avant impôts

Extourne de la réserve suite aux cessions / remboursements 1.062.649 (70.294)

Variation des résultats latents de réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente à la suite de leur reclassification en placements détenus jusqu'à leur échéance

(38.098) 334.299

Impôts directement imputés aux réserves (1.970.348) (4.848)

Titres à revenu variable 580.873 330.758 Ajustement à la juste valeur avant impôts 820.680 466.704


Extourne de la réserve suite aux cessions / remboursements (3) 10.944


Total des autres éléments du résultat global 6.890.179 646.996

10. DROITS ET ENGAGEMENTS

10.1 Actifs en dépôt à découvert Les actifs en dépôt à découvert sont essentiellement des valeurs mobilières confiées en dépôt par la clientèle que le droit de libre disposition du titulaire soit ou non limité et que ces actifs soient ou non sous contrat de gestion avec le Pôle luxembourgeois. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.Les dépôts à découvert du Pôle luxembourgeois pour les exercices se clôturant aux 30 septembre 2014 et 2013 s’élèvent respectivement à EUR 37.742.730.072 et EUR 36.036.380.973.

10.2 Garanties données Au 30 septembre 2014, le Pôle luxembourgeois a émis des garanties bancaires pour un montant de EUR 19.539.537 et des garanties d’achèvement pour un montant de EUR 16.957.304 (au 30 septembre 2013 : respectivement EUR 21.845.995 et EUR 8.289.569). Au 30 septembre 2014, le montant total des espèces donné en garantie s’élève à EUR 93.839.980 (2013 : EUR 64.709.215) dont EUR 59.399.980 (2013 : EUR 56.000.000) donnés à Banque Degroof S.A. dans le cadre d’opérations sur options et futures pour compte propre et pour compte de la clientèle ; le solde concerne en majorité les garanties octroyées dans le cadre de contrats CSA.



10.3 Garanties reçues Le total des garanties reçues sous forme d’actifs, de cessions d’avoirs et de cautionnements dans le cadre de prêts accordés à la clientèle, d’opérations de prêts de titres et d’opérations sur dérivés, s’élève à EUR 1.212.899.765 en date du 30 septembre 2014 (au 30 septembre 2013 : EUR 735.574.545). Parmi ces garanties, EUR 1.114.006.313 (au 30 septembre 2013 : EUR 620.617.153) sont constitués d’hypo-thèques et de nantissements d’espèces et de titres.

10.4 Engagements Le Pôle luxembourgeois a l’engagement de répondre aux lignes de crédit accordées à la clientèle dont le montant non utilisé au 30 septembre 2014 est de EUR 75.707.607 (au 30 septembre 2013 : EUR 42.276.613). Parmi ces engagements, EUR 6.024.791 concernant des garanties d’achèvement au 30 septembre 2014 (au 30 septembre 2013 : EUR 7.872.424).Dans le cadre de la fusion par absorption de sa filiale Degroof Banque Privée S.A., la Banque a repris les engagements fiscaux et juridiques de cette dernière.La Banque a adhéré à l’association sans but lucratif « Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg » (AGDL).L’AGDL a pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en argent en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’AGDL et des créances résultant d’opéra-tions d’investissement auprès des établissements de crédit et des entreprises d’investissement membres de l’AGDL.Les dépôts en argent et les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle, personnes physiques et personnes morales éligibles au titre de la réglementation, sont garantis par client jusqu’à concurrence de EUR 100.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les dépôts en argent et de EUR 20.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les créances résultant d’opérations d’inves-tissement de la clientèle. En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDL est tenu dans la limite de 5% de ses fonds propres par an.

11. AVANTAGES AU PERSONNEL ET PLANS DE RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

11.1 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi sont composés de régimes de retraite à cotisations définies. La charge des cotisations de cet exercice est de EUR 677.678 (EUR 1.100.495 au 30 septembre 2013).

11.2 Plan d’intéressement Banque Degroof S.A. a émis plusieurs plans d’intéressement au cours de ces dernières années, au béné-fice soit des administrateurs, soit des cadres supérieurs du Groupe Banque Degroof, soit des deux simul-tanément dans le but de les fidéliser et de faire coïncider leurs intérêts à ceux du Groupe Banque Degroof. Ces plans sont établis conformément aux dispositions légales locales. La contrepartie de la charge de l’exercice de EUR 402.269 en 2014 (2013 : charge de EUR 367.247) est enregistrée en fonds propres.Les plans d’intéressement émis comprennent des plans qui seront réglés en trésorerie et des plans qui seront réglés en actions. En date du 1er juillet 2014, la Banque a émis un nouveau plan qui sera réglé en


actions Industrie Invest 2 S.A.. Les bénéficiaires de ce plan sont des administrateurs et des cadres supé-rieurs de Banque Degroof Luxembourg S.A. et de ses filiales. Le nombre d’options attribuées était de 15.510. Ces options ont une échéance finale en date du 30 avril 2019 et un prix d’exercice de EUR 160,84. L’impact de la réévaluation à la juste valeur de ces options sur les résultats au 30 septembre 2014 se traduit par une charge de EUR 39.177 Le plan d’options émis en 2013 qui sera aussi réglé par un paie-ment en actions Industrie Invest S.A.a généré une charge de EUR 117.051 au 30 septembre 2014 (2013 : EUR 74.497).

12. PARTIES LIÉES

Les parties liées au Pôle luxembourgeois sont les entreprises associées, les membres du conseil d’admi-nistration et autres dirigeants de la Banque et ses filiales (« Principaux dirigeants ») ainsi que les membres proches de la famille des personnes précitées ou toute société contrôlée ou influencée notablement par une des personnes susmentionnées.Les montants concernant les « Principaux dirigeants » ne sont guère comparables d’un exercice à l’autre. Durant le dernier exercice, le « Comité de Liaison » a été dissous et remplacé par le « Management Committee » accroissant ainsi le nombre de personnes reprises sous la rubrique « Principaux dirigeants ».Les tableaux ci-dessous résument, par nature, les transactions qui ont été réalisées avec les parties liées du Groupe Banque Degroof :

(en EUR)

30.09.2014MAISON

MÈREPRINCIPAUX DIRIGEANTS

AUTRES PARTIES LIÉES TOTAL

BilanAvances en comptes courants 71.808.243 647.502 18.297.365 90.753.110

Prêts à terme 350.007.984 1.580.209 1.805.625 353.393.818

Autres actifs 56.034.507 0 2.355.346 58.389.853

Total des actifs 477.850.734 2.227.711 22.458.336 502.536.781Dépôts 67.394 1.262.893 50.500 1.380.787

Autres passifs 16.013.192 8.755 2.838.584 18.860.531

Total des passifs 16.080.586 1.271.648 2.889.084 20.241.318Garanties données 59.413.730 22.500 0 59.436.230Garanties reçues 0 2.140.122 30.000.688 32.140.810Autres engagements 0 350.328 11.768.992 12.119.320

Compte de résultatCharges financières (3.200) (172) (64.021) (67.393)

Honoraires et commissions (39.325.888) (13) (10.723.530) (50.049.431)

Frais de personnel 0 (5.858.144) (251.317) (6.109.461)

Autres (12.466) 0 (289.599) (302.065)

Total des charges (39.341.554) (5.858.329) (11.328.467) (56.528.350)Produits d’intérêts 868.657 63.744 64.006 996.407

Honoraires et commissions 369.615 10.016 8.892.270 9.271.901

Autres 0 0 10.000 10.000

Total des produits 1.238.272 73.760 8.966.276 10.278.308



(en EUR)

30.09.2013MAISON

MÈREPRINCIPAUX DIRIGEANTS


BilanAvances en comptes courants 68.013.971 59.872 33.118.242 101.192.085

Prêts à terme 350.456.941 1.443.009 0 351.899.950

Autres actifs 16.289.805 0 1.852.172 18.141.977

Total des actifs 434.760.717 1.502.881 34.970.414 471.234.012Dépôts 0 1.813.276 430.036 2.243.312

Autres passifs 18.178.006 3.850 3.090.928 21.272.784

Total des passifs 18.178.006 1.817.126 3.520.964 23.516.096Garanties données 56.013.750 22.500 0 56.036.250Garanties reçues 0 1.226.477 44.500.000 45.726.477Autres engagements 0 250.325 11.385.527 11.635.852

Compte de résultatCharges financières (1.702) 0 (48.115) (49.817)

Honoraires et commissions (32.598.321) (264) (10.076.973) (42.675.558)

Frais de personnel 0 (6.580.335) (248.532) (6.828.867)

Autres (12.884) 0 (42.965) (55.849)

Total des charges (32.612.907) (6.580.599) (10.416.585) (49.610.091)Produits d’intérêts 2.319.092 24.930 34.594 2.378.616

Honoraires et commissions 417.646 11.831 7.189.202 7.618.679

Autres 4.191 0 30.807 34.998

Total des produits 2.740.929 36.761 7.254.603 10.032.293

Toutes les transactions avec les parties liées reprises dans les tableaux ci-dessus ont été effectuées aux conditions normales de marché.Les frais de personnel des principaux dirigeants se répartissent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Avantages du personnel à court terme (5.415.334) (6.190.133)

Avantages du personnel postérieurs à l'emploi (223.312) (231.689)


Total (5.858.144) (6.580.335)

13. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Depuis la clôture du bilan, il n’y a aucun fait susceptible d’avoir une influence notable sur la situation ou les activités du Pôle luxembourgeois à relever.


RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ

Au Conseil d’Administration de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.12, rue Eugène RuppertL-2453 Luxembourg

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSConformément au mandat donné par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2013, nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., comprenant le bilan consolidé au 30 septembre 2014, ainsi que le compte de résultat consolidé, l’état des variations des capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du Conseil d’Administration pour les états financiers consolidésLe Conseil d’Administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, confor-mément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées par l’Union Européenne ainsi que d’un contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du Réviseur d’Entreprises agrééNotre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informa-tions fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d’Entreprises agréé, de même que l’évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d’Entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OpinionÀ notre avis, les états financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière consolidée de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. au 30 septembre 2014, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date conformément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRESLe rapport consolidé de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil, est en concordance avec les états financiers consolidés.

Luxembourg, le 12 janvier 2015KPMG Luxembourg S.à r.l.Cabinet de révision agrééS. Chambourdon


82 BILAN84 COMPTE DE RÉSULTAT85 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL86 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES88 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE90 1. Généralités90 2. Contexte réglementaire90 3. Changements dans les principes et méthodes comptables91 4. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers92 5. Résumé des principes et méthodes comptables92 5.1 Conversion des transactions en monnaies étrangères 92 5.2 Instruments financiers 96 5.3 Contrats de location 97 5.4 Immobilisations corporelles 97 5.5 Immobilisations incorporelles 98 5.6 Autres actifs 98 5.7 Dépréciation d’actifs 99 5.8 Provisions 100 5.9 Impôts 100 5.10 Avantages au personnel 101 5.11 Autres passifs 101 5.12 Produits et charges d’intérêts 101 5.13 Dividendes 101 5.14 Honoraires et commissions 101 5.15 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers 102 6. Gestion des risques102 6.1 Organisation de la gestion des risques 102 6.2 Risque de liquidité 104 6.3 Risque de marché 106 6.4 Risque de crédit 108 6.5 Risque de gestion de fortune 109 6.6 Gestion du capital 109 7. Annexes relatives au bilan109 7.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales 110 7.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 111 7.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 111 7.4 Actifs financiers disponibles à la vente 113 7.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 7.6 Prêts et créances sur la clientèle 114 7.7 Participations

COMPTES SOCIAUX


TABLE DES MATIÈRES

116 7.8 Placements détenus jusqu’à leur échéance 117 7.9 Immobilisations corporelles 118 7.10 Immobilisations incorporelles 119 7.11 Autres actifs 119 7.12 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 120 7.13 Dépôts envers les établissements de crédit 121 7.14 Dépôts envers la clientèle 121 7.15 Provisions 121 7.16 Autres passifs 122 7.17 Passifs d’impôts courants et différés 122 7.18 Capitaux propres 123 7.19 Juste valeur des instruments financiers 126 7.20 Actifs financiers transférés 127 7.21 Compensation des actifs et passifs financiers 128 8. Annexes relatives au compte de résultat 128 8.1 Produits et charges d’intérêts 128 8.2 Produits de dividendes 129 8.3 Commissions perçues et versées 129 8.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction 130 8.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur

par le biais du compte de résultat 130 8.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur

par le biais du compte de résultat 130 8.7 Autres résultats opérationnels nets 131 8.8 Frais de personnel 132 8.9 Frais généraux et administratifs 132 8.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 132 8.11 Provisions 133 8.12 Dépréciations nettes sur actifs 133 8.13 Charge d’impôts 134 8.14 Autres éléments du résultat global 135 9. Droits et engagements 135 9.1 Actifs en dépôt à découvert 135 9.2 Garanties données 135 9.3 Garanties reçues 135 9.4 Engagements 136 10. Avantages au personnel et plans de rémunérations en actions136 10.1 Avantages postérieurs à l’emploi 136 10.2 Plan d’intéressement 137 11. Parties liées138 12. Événements postérieurs à la clôture139 RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉ


BILAN

(en EUR)

ACTIFS NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales 7.1 7.411.595 200.258.393

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7.2 181.424.653 61.937.392

Actifs financiers désignés à la juste valeur parle biais du compte de résultat 7.3 628.897.569 659.735.114

Actifs financiers disponibles à la vente 7.4 561.139.981 434.796.648

Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.5 619.903.179 474.359.535

Prêts et créances sur la clientèle 7.6 470.430.671 518.898.364

Participations 7.7 15.302.750 17.273.896

Placements détenus jusqu’à leur échéance 7.8 119.569.040 126.104.006

Immobilisations corporelles 7.9 42.575.020 40.942.200

Immobilisations incorporelles 7.10 11.947.445 14.265.611

Autres actifs 7.11 29.131.129 22.964.394

Total des actifs 2.687.733.032 2.571.535.553



(en EUR)

PASSIFS NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Dettes

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7.12 176.974.449 69.160.563

Dépôts envers les établissements de crédit 7.13 40.952.106 289.285.931

Dépôts envers la clientèle 7.14 2.178.264.982 1.929.464.804

Provisions 7.15 3.378.981 5.455.888

Passifs d’impôts courants et différés 7.17 28.037.928 26.827.369

Autres passifs 7.16 26.201.741 22.061.608

Total des dettes 2.453.810.187 2.342.256.163

Capitaux propres

Capital souscrit 7.18 37.000.000 37.000.000

Primes d’émission 7.18 40.356.000 40.356.000

Réserves et report à nouveau 7.18 149.209.940 125.689.593

Réserves de réévaluation 7.4/7.18 4.578.748 3.077.373

Résultat de l’exercice 7.18 48.658.157 58.676.424


Total des capitaux propres 233.922.845 229.279.390

Total des passifs 2.687.733.032 2.571.535.553


COMPTE DE RÉSULTAT

(en EUR)

NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Produits d’intérêts 8.1 39.717.824 51.476.912

Charges d’intérêts 8.1 (23.301.026) (29.345.011)

Produits de dividendes 8.2 6.074.606 13.122.014

Commissions perçues 8.3 110.348.396 106.415.383

Commissions versées 8.3 (37.987.873) (37.417.250)

Résultat net sur les instruments financiers détenusà des fins de transaction 8.4 (5.324.523) 10.553.125

Résultat net sur les instruments financiers désignésà la juste valeur par le biais du compte de résultat 8.5 13.370.946 (7.209.583)

Résultat net sur les instruments financiers non évaluésà la juste valeur par le biais du compte de résultat 8.6 4.218.964 8.133.187

Autres résultats opérationnels nets 8.7 3.881.688 3.223.572

Produit net 110.999.002 118.952.349

Frais de personnel 8.8 (30.461.689) (30.522.865)

Frais généraux et administratifs 8.9 (12.304.443) (11.210.225)

Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 8.10 (4.444.977) (5.637.067)

Provisions 8.11 2.076.907 (2.574.568)

Dépréciations nettes sur actifs 8.12 (8.055.646) (1.719.179)

Résultat avant impôts 57.809.154 67.288.445

Charge d’impôts 8.13 (9.150.997) (8.612.021)

Résultat de l’exercice 48.658.157 58.676.424



ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

(en EUR)

NOTE 30.09.2014 30.09.2013

Résultat de l’exercice 48.658.157 58.676.424

Réévaluation à la juste valeur - Actifs financiers disponibles à la vente 8.14 1.501.375 646.996

Total des autres éléments du résultat global1 1.501.375 646.996

Résultat global total 50.159.532 59.323.420

1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, nets d’impôts.La note renvoie à l’annexe.


TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

(en EUR)

CAPITALPRIMES

D’ÉMISSION

RÉSERVES ET REPORT


RÉÉVALUATIONRÉSULTAT NET

DE L'EXERCICEACOMPTE SUR

DIVIDENDESTOTAL DES

CAPITAUX PROPRES

Solde au 30.09.2012 37.000.000 40.356.000 143.695.674 2.430.377 49.007.685 (46.620.000) 225.869.736

Affectation du résultat précédent 0 0 2.387.685 0 (49.007.685) 46.620.000 0

Résultat net de l'exercice 0 0 0 0 58.676.424 0 58.676.424

Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 646.996 0 0 646.996

Acompte sur dividendes 0 0 0 0 0 (35.520.000) (35.520.000)

Dividendes versés 0 0 (20.720.000) 0 0 0 (20.720.000)

Autres variations1 0 0 326.234 0 0 0 326.234

Solde au 30.09.2013 37.000.000 40.356.000 125.689.593 3.077.373 58.676.424 (35.520.000) 229.279.390



Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 1.501.375 0 0 1.501.375



Solde au 30.09.2014 37.000.000 40.356.000 149.209.940 4.578.748 48.658.157 (45.880.000) 233.922.845

1 Variations dues aux plans d’intéressement Groupe (voir note 10.2).


(en EUR)

CAPITALPRIMES

D’ÉMISSION

RÉSERVES ET REPORT


RÉÉVALUATIONRÉSULTAT NET

DE L'EXERCICEACOMPTE SUR

DIVIDENDESTOTAL DES

CAPITAUX PROPRES

Solde au 30.09.2012 37.000.000 40.356.000 143.695.674 2.430.377 49.007.685 (46.620.000) 225.869.736



Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 646.996 0 0 646.996


Dividendes versés 0 0 (20.720.000) 0 0 0 (20.720.000)


Solde au 30.09.2013 37.000.000 40.356.000 125.689.593 3.077.373 58.676.424 (35.520.000) 229.279.390



Réévaluation à la juste valeur 0 0 0 1.501.375 0 0 1.501.375



Solde au 30.09.2014 37.000.000 40.356.000 149.209.940 4.578.748 48.658.157 (45.880.000) 233.922.845


TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Eléments non monétaires inclus dans le bénéfice et autres ajustements :

10.031.402 2.416.111

Charges/Produits des rémunérations fondées sur les actions 363.923 326.234

Amortissements sur immobilisations (in)corporelles 4.444.977 5.637.067

Dépréciations nettes sur actifs 8.055.646 1.719.179

Gain sur participations 0 (7.831.724)

Gains/pertes sur immobilisations (in)corporelles (39.466) (9.213)

Dotations nettes aux provisions et autres passifs (2.793.678) 2.574.568

Variation des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles :

(601.929) 138.388.141

Actifs financiers détenus à des fins de transaction oudésignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

(88.649.716) 67.096.114

Prêts et créances 98.608.893 (28.490.350)

Actifs financiers disponibles à la vente et placements détenus jusqu’à leur échéance

(117.887.662) (155.364.032)

Autres actifs (6.166.735) (2.974.798)

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 107.813.886 (9.746.605)

Dettes envers les établissements de crédit (248.333.825) 112.191.055

Dépôts envers la clientèle 248.800.178 156.773.409

Provisions et autres passifs 5.213.052 (1.096.652)

Impôts payés sur le résultat (8.932.130) (3.540.447)


(en EUR)

NOTES 30.09.2014 30.09.2013

Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles (A) 58.306.497 204.552.250

Mouvements sur participations (349.304) 16.985.814

Acquisitions d’immobilisations (in)corporelles 7.9/7.10 (4.607.284) (7.198.473)

Ventes d’immobilisations (in)corporelles 47.318 54.041

Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (B) (4.909.270) 9.841.382 Dividendes payés (45.880.000) (56.240.000)

Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement (C) (45.880.000) (56.240.000)

Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie

980.019 (1.095.943)

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C)

7.517.227 158.153.632

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 306.864.125 149.806.436

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 315.361.371 306.864.125

Informations complémentairesIntérêts perçus 40.947.256 49.970.714

Dividendes perçus 6.074.606 13.122.014

Intérêts versés (22.981.884) (29.974.727)

Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 315.361.371 306.864.125 Caisse et soldes avec les banques centrales 7.1 640.026 200.249.393

Comptes à vue auprès des établissements de crédit 7.5 214.721.345 106.614.732

Prêts à terme aux établissements de crédit 7.5 100.000.000 0

Les notes renvoient à l’annexe.


1. GÉNÉRALITÉS

BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. (ci-après « la Banque ») a été constituée le 29 janvier 1987 sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Celle-ci a été introduite à la Bourse de Luxembourg le 29 novembre 1999 et ensuite retirée de la cote le 15 décembre 2005.L’objet de la Banque est d’exercer toutes activités bancaires et d’épargne, en particulier de recevoir tous dépôts et de faire toutes opérations de crédit, ainsi que toutes transactions quelles qu’elles soient, en matière de valeurs mobilières, de gestion de fortune, de fiducie et de services financiers, enfin toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières permettant la réalisation de l’objet social ainsi défini.La Banque établit des états financiers consolidés. La Banque, filiale de Banque Degroof S.A., Bruxelles, est par ailleurs intégrée dans la consolidation de Banque Degroof S.A., Bruxelles.La Banque, Banque Degroof S.A. et leurs filiales représentent « le Groupe ».Les états financiers de la Banque sont disponibles au siège social, 12 Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. Les états financiers de Banque Degroof S.A. sont disponibles au siège social, 44 rue de l’Industrie, 1040 Bruxelles, ainsi qu’au siège social de la Banque, 12 Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.Depuis le 9 décembre 2005, la Banque possède une succursale en Belgique, établie au 19 rue Guimard, 1040 Bruxelles.Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 5 décembre 2014.

2. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les états financiers de la Banque ont été préparés conformément aux normes internationales d’infor-mation financière (IFRS) ainsi que les interprétations de ces normes valables au 30 septembre 2014 et telles qu’approuvées dans l’Union Européenne.Pour les principes comptables qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-après, il y a lieu de se réfé-rer aux normes IFRS telles qu’approuvées dans l’Union Européenne.Les principes comptables utilisés pour préparer ces états financiers au 30 septembre 2014 sont cohé-rents avec ceux appliqués au 30 septembre 2013.

3. CHANGEMENTS DANS LES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les normes IFRS (nouvelles, révisées ou amendées) et interprétations IFRIC suivantes sont d’application pour la première fois sur le présent exercice :

− IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », applicable à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− amendements à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− « Améliorations des normes IFRS (2009-2011) », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date ;

− amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies », applicables à partir des exercices com-mençant le 1er janvier 2013 ou après cette date.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux propres de Banque Degroof Luxembourg S.A..Les amendements IFRS 7 demandent de fournir des informations additionnelles sur la compensation des actifs et passifs financiers et sur les effets potentiels des accords de compensation exécutoires et de contrats similaires : le nouveau chapitre 7.21 détaille ces informations. Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés dans l’Union Européenne en date du 30 septembre 2013, ceux repris ci-dessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs :






− amendements à IAS 32 « Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;


Pour les textes précités, la Banque ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.

4. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation de jugements et d’estimations. Bien que la Direction pense avoir pris en considération toutes les informations dispo-nibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité peut être différente et ces différences peuvent générer des impacts sur les états financiers.








ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux propres de Banque Degroof Luxembourg S.A..Les amendements IFRS 7 demandent de fournir des informations additionnelles sur la compensation des actifs et passifs financiers et sur les effets potentiels des accords de compensation exécutoires et de contrats similaires : le nouveau chapitre 7.21 détaille ces informations. Parmi les normes, amendements de norme ou interprétations publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés dans l’Union Européenne en date du 30 septembre 2013, ceux repris ci-dessous entrent en vigueur lors d’exercices comptables ultérieurs :






− amendements à IAS 32 « Compensation des actifs et passifs financiers », applicables à partir des exercices commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date ;


Pour les textes précités, la Banque ne s’attend pas à des impacts significatifs lors de leur application.

4. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation de jugements et d’estimations. Bien que la Direction pense avoir pris en considération toutes les informations dispo-nibles pour déterminer ces opinions et estimations, la réalité peut être différente et ces différences peuvent générer des impacts sur les états financiers.










− un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux, est géré et sa performance est éva-luée sur base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’inves-tissements dûment documentée ; ou


Le choix de l’option de juste valeur est irréversible dès l’entrée de l’actif ou du passif dans le bilan. Cette catégorie a les mêmes règles d’évaluation que celles appliquées à la catégorie « Actifs et passifs finan-ciers détenus à des fins de transaction ».Les mêmes rubriques que celles définies pour les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de tran-saction sont utilisées pour la reconnaissance des intérêts et dividendes. Par contre, les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».

5.2.5 Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et, ultérieurement, évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éven-tuelles pertes de valeurs. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encais-sements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.Le coût amorti établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif est calculé en tenant compte des primes et des décotes ainsi que des commissions et coûts de transaction qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants de dépréciation sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Les prêts et créances regroupent principalement les prêts et créances interbancaires et ceux à la clientèle.

5.2.6 Placements détenus jusqu’à leur échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée que la Banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants des dépréciations sont comptabilisés en compte de résul-tat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».

5.2.7 Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans l’une des catégories précitées. Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Toutes les fluctuations de la juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la réalisation


5. RÉSUMÉ DES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

5.1 Conversion des transactions en monnaies étrangères

Les états financiers sont établis en euros (« EUR »), monnaie fonctionnelle de la Banque.Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction.Les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice comptable générant une différence de change qui est comptabilisée en compte de résultat.Les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de clôture de l’exercice comptable. La différence de change issue de cette conversion s’impute en fonds propres ou en compte de résultat en fonction de l’affectation comptable de l’élément visé.Les autres postes non monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice comptable générant une différence de change qui est comptabilisée en compte de résultat.

5.2 Instruments financiers 5.2.1 Date de comptabilisation des instruments financiersTous les dérivés ainsi que tous les achats ou ventes de titres en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison du titre dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une conven-tion sur le marché concerné, sont comptabilisés à la date de transaction. Les créances et les dépôts sont reconnus à la date de règlement.

5.2.2 CompensationUn actif et un passif financiers sont compensés si et seulement si la Banque a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif de manière simultanée.

5.2.3 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactionLes actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs ou passifs financiers acquis ou assumés principalement en vue d’une vente ou d’un rachat à court terme, ou faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Ces actifs ou passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (hors coûts de transactions impu-tés directement en compte de résultat) et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction ». Les intérêts perçus ou payés sur les instruments non déri-vés sont comptabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ». Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement positive (négative) sont consi-dérés comme des actifs (passifs) financiers détenus à des fins de transaction, à l’exception des dérivés qualifiés d’instruments de couverture. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont enregistrés pour leur juste valeur à l’origine de l’opération et, ultérieurement, évalués à leur juste valeur. Les varia-tions de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction » et les intérêts perçus ou payés sur les instruments dérivés sont comp-tabilisés sous les rubriques « Produits ou charges d’intérêts ».





− un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux, est géré et sa performance est éva-luée sur base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’inves-tissements dûment documentée ; ou


Le choix de l’option de juste valeur est irréversible dès l’entrée de l’actif ou du passif dans le bilan. Cette catégorie a les mêmes règles d’évaluation que celles appliquées à la catégorie « Actifs et passifs finan-ciers détenus à des fins de transaction ».Les mêmes rubriques que celles définies pour les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de tran-saction sont utilisées pour la reconnaissance des intérêts et dividendes. Par contre, les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».

5.2.5 Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et, ultérieurement, évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éven-tuelles pertes de valeurs. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encais-sements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.Le coût amorti établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif est calculé en tenant compte des primes et des décotes ainsi que des commissions et coûts de transaction qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants de dépréciation sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Les prêts et créances regroupent principalement les prêts et créances interbancaires et ceux à la clientèle.

5.2.6 Placements détenus jusqu’à leur échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée que la Banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.L’amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif est porté au compte de résultat dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les montants des dépréciations sont comptabilisés en compte de résul-tat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».

5.2.7 Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans l’une des catégories précitées. Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, réévalués à leur juste valeur. Toutes les fluctuations de la juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la réalisation



Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers, la Banque utilise principalement les modes de valorisation suivants :

MARCHÉ ACTIFLes instruments financiers sont évalués à la juste valeur par référence aux prix cotés sur un marché actif lorsqu’ils sont aisément disponibles. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés orga-nisés (futures et options).Pour les dérivés de gré à gré tels les swaps de taux d’intérêts, les options et les contrats de change, leur valorisation est réalisée par des modèles largement reconnus (méthode d’actualisation des flux de tré-sorerie futurs, modèle de Black and Scholes,…) qui utilisent des données de marché observables. Pour les valorisations qui utilisent les cours « milieu de marché » comme base d’établissement de la juste valeur, un ajustement de cours est appliqué, par position de risque, aux positions nettes ouvertes en utilisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon le cas.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIFLa plupart des dérivés sont traités sur des marchés actifs.Lorsque le prix d’une transaction dans un marché inactif ne correspond pas à la juste valeur d’autres transactions observables sur ce marché pour le même instrument ou à la valorisation avec un modèle interne fondé sur des données observables de marché, cette différence est comptabilisée directement en compte de résultat.Par contre, si cette différence (appelée communément « Day 1 profit and loss ») est générée par un modèle de valorisation dont tous les paramètres ne proviennent pas de données de marché observables, elle est soit étalée en compte de résultat sur la durée de vie de la transaction, soit différée jusqu’au moment où l’instrument est décomptabilisé. Dans tous les cas, la différence non encore reconnue est comptabilisée immédiatement en compte de résultat si les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou si la juste valeur peut être déterminée par référence à un prix coté sur un marché actif impliquant le même instrument. Pour toutes les transactions, la méthode appropriée pour reconnaître cette différence en compte de résultat est déterminée individuellement.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIF – INSTRUMENTS DES CAPITAUX PROPRES (ACTIONS NON COTÉES)En l’absence de prix de transaction récente réalisée dans des conditions normales de marché, la juste valeur des actions non cotées est estimée à partir de techniques de valorisation reconnues comme la méthode de l’actualisation des flux futurs, la méthode de l’application de multiples boursiers de socié-tés comparables et la méthode patrimoniale. La valeur comptable des instruments financiers à court terme correspond à une approximation raison-nable de leur juste valeur.





Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.


ou d’une perte de valeur de ces actifs, les résultats de réévaluation cumulés, préalablement comptabi-lisés en capitaux propres, sont reconnus en compte de résultat sous la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou, pour les dépréciations sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Les revenus, pour les instruments porteurs d’intérêts, comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont inclus dans la rubrique « Produits d’intérêts ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Produits de dividendes ».Les actifs disponibles à la vente regroupent principalement les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

5.2.8 ParticipationsLes participations, qui ne sont pas classées en « Actifs financiers disponibles à la vente », sont évaluées au coût d’acquisition.La fusion par absorption d’une filiale consiste en l’intégration par la Banque de la totalité des actifs et passifs apportés par la filiale et l’annulation de la participation détenue par la Banque dans cette filiale. Le résultat positif/négatif dégagé est repris dans les comptes comme « boni/mali de fusion ».

5.2.9 Autres passifs financiersLes autres passifs financiers comprennent toutes les autres dettes financières subordonnées ou non (à l’exception des dérivés) qui ne sont pas classées comme détenues à des fins de transaction ou comme désignées à la juste valeur par le biais du compte de résultat.Les autres passifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et, par la suite, au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus (y compris tout écart entre le mon-tant net reçu et la valeur de remboursement) sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif en compte de résultat dans la rubrique « Charges d’intérêts ».

5.2.10 Juste valeur des instruments financiersLa juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée à partir de prix cotés sur un marché actif (cotations établies par une Bourse, un courtier ou toute autre source reconnue par les investisseurs). Lorsqu’il n’existe pas de marché ou que les prix de marché ne sont pas disponibles, des techniques de valorisation sont utilisées afin d’estimer, à la date d’évaluation, la juste valeur sur base des conditions actuelles de marché. Ces techniques font appel à un maximum de données de marché observables, à des méthodes de calcul couramment utilisées ainsi qu’à toute une série d’autres facteurs tels la valeur temps, le risque de crédit et le risque de liquidité. La juste valeur estimée par ces techniques est donc affectée par les données retenues. Les techniques d’évaluation comprennent notamment les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie, la référence à la valeur de marché d’autres instruments comparables, les modèles de valorisation des options et d’autres modèles de valorisation appropriés.Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est le prix de la transaction (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) à moins qu’une autre juste valeur puisse être attestée par un cours sur un marché actif pour le même instrument ou sur base d’une technique de valo-risation qui repose uniquement sur des données de marché observables.



Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers, la Banque utilise principalement les modes de valorisation suivants :

MARCHÉ ACTIFLes instruments financiers sont évalués à la juste valeur par référence aux prix cotés sur un marché actif lorsqu’ils sont aisément disponibles. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés orga-nisés (futures et options).Pour les dérivés de gré à gré tels les swaps de taux d’intérêts, les options et les contrats de change, leur valorisation est réalisée par des modèles largement reconnus (méthode d’actualisation des flux de tré-sorerie futurs, modèle de Black and Scholes,…) qui utilisent des données de marché observables. Pour les valorisations qui utilisent les cours « milieu de marché » comme base d’établissement de la juste valeur, un ajustement de cours est appliqué, par position de risque, aux positions nettes ouvertes en utilisant le cours acheteur ou le cours vendeur, selon le cas.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIFLa plupart des dérivés sont traités sur des marchés actifs.Lorsque le prix d’une transaction dans un marché inactif ne correspond pas à la juste valeur d’autres transactions observables sur ce marché pour le même instrument ou à la valorisation avec un modèle interne fondé sur des données observables de marché, cette différence est comptabilisée directement en compte de résultat.Par contre, si cette différence (appelée communément « Day 1 profit and loss ») est générée par un modèle de valorisation dont tous les paramètres ne proviennent pas de données de marché observables, elle est soit étalée en compte de résultat sur la durée de vie de la transaction, soit différée jusqu’au moment où l’instrument est décomptabilisé. Dans tous les cas, la différence non encore reconnue est comptabilisée immédiatement en compte de résultat si les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou si la juste valeur peut être déterminée par référence à un prix coté sur un marché actif impliquant le même instrument. Pour toutes les transactions, la méthode appropriée pour reconnaître cette différence en compte de résultat est déterminée individuellement.

ABSENCE DE MARCHÉ ACTIF – INSTRUMENTS DES CAPITAUX PROPRES (ACTIONS NON COTÉES)En l’absence de prix de transaction récente réalisée dans des conditions normales de marché, la juste valeur des actions non cotées est estimée à partir de techniques de valorisation reconnues comme la méthode de l’actualisation des flux futurs, la méthode de l’application de multiples boursiers de socié-tés comparables et la méthode patrimoniale. La valeur comptable des instruments financiers à court terme correspond à une approximation raison-nable de leur juste valeur.





Ce dérivé (incorporé) est évalué à la juste valeur par le compte de résultat comme un dérivé autonome. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué suivant les principes de la catégorie à laquelle il appartient.



Pour autant que la séparation du dérivé incorporé soit autorisée (voir ci-avant), l’intégralité du contrat hybride peut être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En revanche, s’il n’est pas possible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’intégralité du contrat hybride doit être désignée comme un actif ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat.


− les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ; ou − la Banque a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif finan-

cier. Si la Banque ne transfère ni ne garde substantiellement tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, celui-ci est décomptabilisé si le contrôle de l’actif financier n’est pas conservé. Dans le cas contraire, la Banque maintient au bilan l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.



EN TANT QUE PRENEUR EN CONTRAT DE LOCATIONSi la location correspond à un contrat de location simple, le bien loué n’est pas comptabilisé au bilan et les loyers de location sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Si la location est qualifiée de location-financement, l’actif loué est immobilisé et comptabilisé à sa juste valeur, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée du flux des loyers minimaux contractuels. Ensuite, l’actif est amorti, selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature simi-laire, sur la plus courte de la durée du contrat de location ou de sa durée d’utilité. La dette financière correspondante est enregistrée au passif du bilan comme emprunt. La charge financière est reconnue en compte de résultat sur chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

EN TANT QUE BAILLEURLes biens loués dans le cadre d’un contrat de location simple sont repris à l’actif en immobilisations et amortis selon les mêmes règles d’amortissement appliquées aux actifs de nature similaire. Les revenus locatifs sont comptabilisés en compte de résultat linéairement sur la durée du contrat de location.Pour les contrats de location-financement, la valeur actuelle des paiements minimaux augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle du bien est comptabilisée comme une créance et non comme une immo-bilisation corporelle. Le produit financier du contrat de location-financement est réparti sur la durée du contrat sur base d’un schéma reflétant un taux de rentabilité constant sur l’encours de l’investissement net au titre du contrat.




5.4 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris les frais direc-tement attribuables) diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. La Banque applique la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants (principalement pour les immeubles) et le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. L’amortissement est calculé de manière linéaire en fonction de la durée d’utilité des actifs concernés. Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :

NATURE DE L’IMMOBILISATION OU COMPOSANT DURÉE D’UTILITÉ

Terrain Infinie

Gros-œuvre 40 ans

Installations techniques 10 ans

Installations générales 20 ans

Parachèvements 5 à 10 ans

Matériel informatique/télécom 4 ans

Matériel divers/équipement 5 ans

Mobilier de bureau 10 ans

Matériel roulant 4 ans

Les terrains et les œuvres d’art ont une durée d’utilité infinie et ne sont donc pas amortis, mais peuvent faire l’objet de pertes de valeur.À chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif corporel a pu perdre de la valeur, un test de perte de valeur (en comparant la valeur nette comptable de l’actif et sa valeur recou-vrable) est réalisé. Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable de l’immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.La durée d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture.

5.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Cet actif est comptabilisé initialement au coût s’il est censé produire des avantages économiques futurs et si le coût d’acquisition de cet élément peut être déterminé de manière fiable.Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels acquis ou développés en interne ainsi que les fonds de commerce achetés et les fonds de commerce acquis dans le cadre d’un regroupement d’en-treprises.Les logiciels achetés sont amortis linéairement, sur une durée de 4 ans à partir du moment où ils sont utili-sables. Les coûts de maintenance des logiciels sont pris en charge lorsqu’ils sont encourus. Par contre, les dépenses qui améliorent la qualité du logiciel ou qui contribuent à en prolonger sa durée d’utilité sont incor-porées au coût d’acquisition initial. En ce qui concerne les logiciels générés en interne, les frais de dévelop-pement sont amortis linéairement sur la période pendant laquelle on s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Les frais de recherche sont pris directement en charges quand ils sont exposés.Les fonds de commerce sont amortis de manière linéaire sur la période pendant laquelle on s’attend à bénéficier des avantages de l’immobilisation. Cette durée d’utilité n’excède pas 20 ans.À chaque date de clôture, s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de la valeur, un test de perte de valeur (en comparant la valeur nette comptable de l’actif et sa valeur recouvrable) est réalisé. Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable de l’immobilisa-tion est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. Pour les fonds de commerce, la valeur recouvrable est estimée sur base de la variation des capitaux gérés.


cette perte préalablement enregistrée est reprise par le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Dès qu’un actif a été déprécié, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs.La valeur recouvrable des actifs financiers disponibles à la vente est généralement basée sur les prix cotés du marché et, s’ils ne sont pas disponibles, les flux attendus actualisés au taux d’intérêt actuel du marché d’un actif similaire. Lorsqu’une indication objective de perte de valeur existe, la perte cumulée comptabilisée directement en capitaux propres est sortie des capitaux propres et reconnue en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Lorsque la juste valeur d’un titre à revenu fixe déprécié s’apprécie suite à un événement postérieur à la dépréciation, la perte de valeur est reprise en compte de résultat (« Dépréciations nettes sur actifs »). Par contre, toute reprise ultérieure de la juste valeur d’un instrument des capitaux propres est enregis-trée directement en capitaux propres.

AUTRES ACTIFSLa valeur recouvrable d’un actif non financier est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concur-rence normale entre des parties informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie. La valeur d’utilité d’un actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de cet actif.S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif isolé, il est rattaché à une unité généra-trice de trésorerie (UGT) pour déterminer les pertes de valeur éventuelles à ce niveau d’agrégation.Une perte de valeur est comptabilisée directement dans le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Si l’actif est réévalué, la perte de valeur est traitée comme une dimi-nution de réévaluation. La dépréciation d’une UGT est allouée de manière à réduire la valeur comptable des actifs de cette unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.Une perte de valeur constatée lors d’un exercice antérieur est reprise s’il y a eu un changement favorable dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comp-tabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable sans excéder la valeur comptable de l’actif, telle qu’elle aurait été déterminée sans réduction de valeur comptabilisée précédemment, c’est-à-dire après l’application de la règle d’amortissement normale.


− la Banque a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement du passé ; − il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation ; − le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.





5.7 Dépréciation d’actifs Un actif est à déprécier lorsque sa valeur comptable (après amortissements si l’actif fait l’objet d’amor-tissements) est supérieure à sa valeur recouvrable. À chaque date d’établissement du bilan, la Banque apprécie s’il existe un quelconque indice (événement générateur de pertes) montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Ensuite, si un tel indice existe, un test de perte de valeur est réalisé et, le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée par le compte de résultat. Même s’il n’y a pas d’indication objective de perte de valeur, un tel examen est effectué, au moins chaque année à la même date, pour les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée.

ACTIFS FINANCIERSDes dépréciations sont constituées sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers dès qu’il y a une indication objective de dépréciation mesurable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ou du groupe d’actifs et que cet événement (ou ces événe-ments) générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif ou groupe d’actifs. Les signes suivants sont, parmi d’autres, considérés comme indication objective de dépréciation d’un actif :



portement de remboursement des emprunteurs dans le groupe ou un changement défavorable dans un secteur d’activité qui affecte les emprunteurs du groupe ;


Les crédits indiquant des signes de dépréciations sont généralement dépréciés et dans de rares circons-tances, ils peuvent faire l’objet de modifications contractuelles afin d’éviter une situation de défaut. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation s’effectue uniquement sur base individuelle. L’évaluation collective (approche portefeuille) pour le calcul d’une dépréciation n’est pas appropriée pour les activités de crédit de la Banque.Les dépréciations des actifs financiers comptabilisés au coût amorti correspondent à la différence entre leur valeur comptable et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux de trésorerie estimés. Si l’effet de l’actualisation est négligeable, il n’est pas considéré. Les pertes de valeur sont comptabilisées en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations » en contrepartie d’un compte de correction de valeur en regard de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés. S’il ressort d’un événement ultérieur à la dépréciation que la perte de valeur n’a plus lieu d’être ou que partiellement,




cette perte préalablement enregistrée est reprise par le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ».Dès qu’un actif a été déprécié, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs.La valeur recouvrable des actifs financiers disponibles à la vente est généralement basée sur les prix cotés du marché et, s’ils ne sont pas disponibles, les flux attendus actualisés au taux d’intérêt actuel du marché d’un actif similaire. Lorsqu’une indication objective de perte de valeur existe, la perte cumulée comptabilisée directement en capitaux propres est sortie des capitaux propres et reconnue en compte de résultat dans la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Lorsque la juste valeur d’un titre à revenu fixe déprécié s’apprécie suite à un événement postérieur à la dépréciation, la perte de valeur est reprise en compte de résultat (« Dépréciations nettes sur actifs »). Par contre, toute reprise ultérieure de la juste valeur d’un instrument des capitaux propres est enregis-trée directement en capitaux propres.

AUTRES ACTIFSLa valeur recouvrable d’un actif non financier est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concur-rence normale entre des parties informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie. La valeur d’utilité d’un actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de cet actif.S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif isolé, il est rattaché à une unité généra-trice de trésorerie (UGT) pour déterminer les pertes de valeur éventuelles à ce niveau d’agrégation.Une perte de valeur est comptabilisée directement dans le compte de résultat sous la rubrique « Dépréciations nettes sur actifs ». Si l’actif est réévalué, la perte de valeur est traitée comme une dimi-nution de réévaluation. La dépréciation d’une UGT est allouée de manière à réduire la valeur comptable des actifs de cette unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’UGT.Une perte de valeur constatée lors d’un exercice antérieur est reprise s’il y a eu un changement favorable dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comp-tabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable sans excéder la valeur comptable de l’actif, telle qu’elle aurait été déterminée sans réduction de valeur comptabilisée précédemment, c’est-à-dire après l’application de la règle d’amortissement normale.


− la Banque a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement du passé ; − il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation ; − le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.




5.9 Impôts IMPÔTS COURANTSLes actifs et passifs d’impôts exigibles correspondent aux montants à payer ou à recouvrer, déterminés sur base des règles et taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes, ainsi qu’aux ajus-tements d’impôts relatifs aux exercices précédents.


− liées à la reconnaissance initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ; ou





Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en compte de résultat comme charges ou produits d’impôts, à moins qu’ils soient liés à des éléments enregistrés dans les capitaux propres (réévaluation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente), en ce cas ils sont imputés sur les capitaux propres et, ensuite, reconnus en compte de résultat en même temps que les plus ou moins values réalisées.

5.10 Avantages au personnel Dans le respect de la réglementation nationale et des pratiques du secteur, le régime en vigueur à la Banque, en termes de régime de retraite, est celui d’une assurance de groupe, régime à cotisations défi-nies. Il existe quelques rares exceptions de prestations définies, résultant de dispositions transitoires acceptées par l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale lors de la mise en conformité du plan avec la législation de 1998.Tant pour le régime à cotisations définies que pour les cas de prestations définies résiduels, la Banque verse à l’assureur les montants calculés selon le règlement, au début de chaque exercice. Ces primes sont comptabilisées en charges de l’exercice.Les résultats relatifs aux plans d’intéressement mis en place au sein du Groupe sont comptabilisés en résultat avec comme contrepartie les fonds propres.





5.11 Autres passifs Les autres passifs regroupent notamment les dividendes à payer, les charges à payer (hors intérêts), les produits à reporter et les autres dettes.

5.12 Produits et charges d’intérêts Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte, afin d’obtenir la valeur comptable nette de l’instrument. Le calcul de ce taux inclut l’intégralité des commissions reçues ou payées y afférentes, les coûts de transaction et les primes ou décotes. Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directement liés à l’acqui-sition, à l’émission ou à la vente d’un instrument financier. Une fois que la valeur d’un actif financier a été diminuée suite à une perte de valeur, le produit d’inté-rêts continue à être comptabilisé au taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs afin de déterminer le montant recouvrable.Les charges et produits d’intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés sous cette rubrique. Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même compte que l’actif ou le passif financier cor-respondant.

5.13 Dividendes Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.

5.14 Honoraires et commissions La Banque reconnaît en compte de résultat des honoraires et commissions résultant de diverses pres-tations de services fournies à ses clients. La comptabilisation de ces honoraires et commissions est fonction de la nature de ces prestations.Les commissions rémunérant un service sur une période donnée sont étalées, au fur et à mesure que le service est rendu ou linéairement, sur la durée de l’opération génératrice de la commission. C’est le cas des commissions de gestion, d’administration, de services financiers, de droits de garde et autres pres-tations de services.En ce qui concerne les commissions liées à la réalisation d’un acte important, telles que les commissions d’intermédiation, de placement, de performance et les courtages, elles sont différées et comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.

5.15 Résultat de réévaluation ou de réalisation d’instruments financiers

Les résultats liés aux opérations à des fins de transaction comprennent tous les gains et pertes résultant des fluctuations de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction. Les pertes et profits (non) réalisés (hors intérêts courus et dividendes) sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont repris dans les résultats de réévaluation afférents à ces instruments.


Les gains et pertes réalisés sur la vente ou la cession d’instruments financiers qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou détenus à des fins de transaction, sont enregistrés sous la rubrique « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».


6.1 Organisation de la gestion des risques

La stratégie en matière de gestion des risques est déterminée par le Conseil d’Administration et reflète la stratégie définie pour l’ensemble du Groupe par le Conseil d’Administration de la maison mère, Banque Degroof S.A.. Le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. est responsable de son application au travers du Groupe. Dans ce cadre, il évalue régulièrement le niveau des risques pris et effectue une révi-sion annuelle de l’ensemble des limites de position. Le Comité de Direction de Banque Degroof Luxembourg S.A. est responsable vis-à-vis de la maison mère et du Conseil d’Administration de l’appli-cation de cette stratégie par la mise en œuvre d’une politique en matière de gestion des risques au niveau local ainsi qu’au niveau de ses filiales.Pour mettre en œuvre sa politique de gestion des risques, le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. a délégué certaines de ses responsabilités à des comités où Banque Degroof Luxembourg S.A. est représentée. Les comités qui concernent Banque Degroof Luxembourg S.A. sont les suivants :




6.2 Risque de liquidité Le risque de liquidité désigne le risque que la Banque ne puisse pas faire face à ses engagements finan-ciers à leur échéance à un coût raisonnable.Ce risque est géré au niveau consolidé par le Comité Almac, mensuellement, et la gestion au jour le jour a été déléguée pour ce qui concerne Banque Degroof Luxembourg S.A. au département de trésorerie de la salle des marchés, sous la supervision du département Risk Management. La Banque applique une stratégie prudente en matière de gestion de trésorerie. La Banque place ses liquidités auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et dans un portefeuille d’obligations très liquides, mobilisables à tout moment via vente ou mise en pension. En ce qui concerne les obligations non-sou-veraines, la Banque applique des critères rigoureux de sélection de celles-ci en termes de notation et




de liquidité du titre et impose une diversification des émetteurs afin de réduire au maximum le risque de concentration. Ceci permet d’assurer la liquidité de ces portefeuilles, soit via vente soit via les pro-grammes de mise en pension « repo bi- ou tripartites ».La Banque impose le maintien de réserves monétaires auprès de la Banque Centrale du Luxembourg et/ou d’un montant d’obligations extrêmement liquides (Extremely High Quality Asset au sens de Bâle III) libres d’engagement afin de pouvoir disposer de liquidités au jour le jour pour faire face à d’éventuels retraits. Le montant minimal a été fixé pour l’exercice 2013/14 à EUR 225 millions (la distinction de limite entre les réserves monétaires et les titres disponibles a été abrogée au cours de l’exercice sous revue).Conformément à la circulaire CSSF 09/403 qui prescrit la mise en place de tests d’endurance, le contrôle exercé par le Risk Management s’articule autour de trois scénarii : une gestion courante, une gestion en crise de liquidité généralisée du marché et une gestion en crise de liquidité spécifique à la Banque. Les flux de trésorerie doivent permettre de faire face à chacun de ces trois scénarii, qui sont suivis quotidiennement.La Banque a mis en place une politique de gestion des liquidités liée aux scénarii de crise évoqués ci-des-sus. Celle-ci prévoit dans le cas d’un scénario de crise de liquidité du marché, la possibilité de générer des liquidités immédiates par des opérations de repo sur la totalité des obligations détenues dans le portefeuille de la Banque. En cas de crise de liquidité spécifique à la Banque, la politique mise en place prévoit la liqui-dation immédiate du portefeuille obligataire et celle du portefeuille d’actions protégées endéans les 5 jours.Le ratio de Liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) introduit dans le cadre des accords Bâle III par le paquet CRR/CRD IV se situe au 30 septembre 2014 à 111 % et témoigne du bon niveau de liquidité de la Banque.Le gap de liquidité corrigé est toujours calculé en tenant compte de la capacité de mobiliser les porte-feuilles obligataires.Les tableaux ci-après détaillent respectivement les gaps de liquidité sur base des flux de trésorerie contractuels (connus ou estimés) et non actualisés pour les actifs et passifs financiers :

(en EUR)

30.09.2014 À VUEJUSQU’À

TROIS MOIS

DE TROIS MOIS

À UN ANDE UN À

CINQ ANSPLUS DE

CINQ ANS TOTAL

Actifs financiersPrêts et créances sur les établissements de crédit 1

222.132.849 150.010.287 254.197.230 0 0 626.340.366

Prêts et créances sur la clientèle

84.181.940 175.269.235 84.103.460 24.445.071 42.330.951 410.330.657

Obligations et autres titres à revenu fixe 2

0 4.007.693 83.066.592 960.392.588 235.310.341 1.282.777.214

Dérivés 160.196.796 4.485.285.422 708.593.307 153.175.252 1.306.180 5.508.556.957


Total Actif 536.194.401 4.814.572.637 1.129.960.589 1.138.012.911 278.947.472 7.897.688.010

Passifs financiersDépôts envers les établissements de crédit

11.741.759 29.209.950 0 0 0 40.951.709

Dépôts envers la clientèle 1.961.430.494 134.154.968 80.460.002 792.979 1.782.485 2.178.620.928

Dérivés 73.057.917 4.434.651.369 715.099.380 168.623.428 1.252.251 5.392.684.345


Total Passif 2.046.230.170 4.640.537.919 795.559.382 169.416.407 3.034.736 7.654.778.614

Gap de liquidité (1.510.035.769) 174.034.718 334.401.207 968.596.504 275.912.736 242.909.396 Prise en compte de la capacité de mise en pension du portefeuille obligataire 2

1.249.437.614 0 (67.120.449) (948.028.981) (234.288.184) 0

Gap de liquidité corrigé (260.598.155) 174.034.718 267.280.758 20.567.523 41.624.552 242.909.396



6.3.2 « Trading »6.3.2.1 Risque de taux d’intérêtL’activité principale de la Banque en gestion de taux d’intérêt à court terme est la gestion de sa tréso-rerie. Les activités de « trading » sur produits de taux d’intérêt sont extrêmement réduites.Au niveau quotidien, le Risk Management suit le risque de taux via l’indicateur suivant :

− la Value per Basis Point (« VBP ») par rapport aux limites attribuées à l’activité de trésorerie par le Comité Almac.



Tableau de synthèse des indicateurs de sensibilité des activités de trading : (en EUR)







6.3.3 Long terme6.3.3.1 Risque de taux d’intérêtIl s’agit du risque financier issu de l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la marge d’intérêt et sur la juste valeur des instruments de taux.Ce risque est géré mensuellement par le Comité Almac à l’aide d’une norme définie en terme de « dura-tion gap ». Cette norme a été construite sur base de la perte maximale acceptable en cas de hausse des taux de 1 %, allouée par le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. à l’activité de transformation du Groupe et est répartie entre Bruxelles et Luxembourg. Celle-ci inclut tous les postes du bilan et donc également les positions de trésorerie.Cette analyse est complétée par un suivi en Value per Basis Point, qui ne prend en compte que les élé-ments sensibles au risque de taux, toutes échéances confondues.La perte en cas de hausse des taux de 1 % s’élevait à :

(en EUR)


Risque de taux 7.903.295 6.844.847 5.265.410 8.992.882


Risque de taux 7.373.261 4.796.581 1.927.084 8.515.677



(en EUR)

30.09.2013 À VUEJUSQU’À

TROIS MOIS

DE TROIS MOIS

À UN ANDE UN À

CINQ ANSPLUS DE

CINQ ANS TOTAL

Actifs financiersPrêts et créances sur les établissements de crédit 1

245.943.107 100.260.536 250.548.094 5.175.319 12.752.075 614.679.131

Prêts et créances sur la clientèle

95.085.015 192.585.918 73.241.791 51.357.520 55.372.971 467.643.215

Obligations et autres titres à revenu fixe 2

0 13.189.091 257.656.404 846.210.069 47.592.500 1.164.648.064

Dérivés 202.535.554 3.091.568.850 418.074.768 117.609.893 1.217.023 3.831.006.088


Total Actif 585.840.289 3.397.604.395 999.521.057 1.020.352.801 116.934.569 6.120.253.111

Passifs financiersDépôts envers les établissements de crédit

43.996.316 243.266.592 2.029.364 0 0 289.292.272

Dépôts envers la clientèle 1.493.816.155 301.830.727 132.431.165 0 1.622.947 1.929.700.994

Dérivés 201.657.187 3.095.686.195 425.653.453 124.293.356 526.594 3.847.816.785


Total Passif 1.739.469.658 3.678.791.502 560.113.982 124.293.356 2.149.541 6.104.818.039

Gap de liquidité (1.153.629.369) (281.187.107) 439.407.075 896.059.445 114.785.028 15.435.072 Prise en compte de la capacité de mise en pension du portefeuille obligataire 2

1.032.724.610 0 (157.305.918) (826.643.789) (48.774.903) 0

Gap de liquidité corrigé (120.904.759) (281.187.107) 282.101.157 69.415.656 66.010.125 15.435.072

6.3 Risque de marché

6.3.1 PolitiqueLes risques de marché sont les risques d’évolution défavorable des facteurs de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours de change,…) affectant la valeur des positions pour compte propre de la Banque. Les activités de trésorerie, de change et de trading en obligations sont suivies quotidiennement au moyen d’indicateurs tels que la Value-at-Risk (VaR), la sensibilité au taux d’intérêt, des analyses de scénarii et plus simplement, les volumes nominaux.Ces activités se comparent à des limites fixées par le comité de direction dans le cadre dicté par la mai-son mère et se caractérisent par des encours d’importance réduite par rapport aux fonds propres.Dans le cadre de Bâle II, le choix de la méthode de calcul s’est porté sur l’impact d’un mouvement de taux d’intérêt de 200 points de base pour le risque de taux d’intérêt et la VaR historique (indicateur mesurant la perte maximale avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de détention de un an) pour le risque de change. Ces indicateurs servent au calcul des fonds propres économiques pour les risques de marché en taux d’intérêt et change.




6.3.2 « Trading »6.3.2.1 Risque de taux d’intérêtL’activité principale de la Banque en gestion de taux d’intérêt à court terme est la gestion de sa tréso-rerie. Les activités de « trading » sur produits de taux d’intérêt sont extrêmement réduites.Au niveau quotidien, le Risk Management suit le risque de taux via l’indicateur suivant :

− la Value per Basis Point (« VBP ») par rapport aux limites attribuées à l’activité de trésorerie par le Comité Almac.



Tableau de synthèse des indicateurs de sensibilité des activités de trading : (en EUR)







6.3.3 Long terme6.3.3.1 Risque de taux d’intérêtIl s’agit du risque financier issu de l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la marge d’intérêt et sur la juste valeur des instruments de taux.Ce risque est géré mensuellement par le Comité Almac à l’aide d’une norme définie en terme de « dura-tion gap ». Cette norme a été construite sur base de la perte maximale acceptable en cas de hausse des taux de 1 %, allouée par le Comité de Direction de Banque Degroof S.A. à l’activité de transformation du Groupe et est répartie entre Bruxelles et Luxembourg. Celle-ci inclut tous les postes du bilan et donc également les positions de trésorerie.Cette analyse est complétée par un suivi en Value per Basis Point, qui ne prend en compte que les élé-ments sensibles au risque de taux, toutes échéances confondues.La perte en cas de hausse des taux de 1 % s’élevait à :

(en EUR)


Risque de taux 7.903.295 6.844.847 5.265.410 8.992.882


Risque de taux 7.373.261 4.796.581 1.927.084 8.515.677




6.4 Risque de crédit

6.4.1 DescriptionLe risque de crédit est le risque de perte suite au non respect par une contrepartie (professionnelle, institutionnelle, corporate, privée,...) de ses obligations contractuelles dans les temps. Ce risque est suivi quotidiennement.En ce qui concerne les limites de contrepartie, les expositions sont calculées en fonction des évolutions de la valeur de marché, à laquelle est rajouté un coefficient (« add-on ») reflétant le risque d’évolution future de celle-ci, et comparées aux limites octroyées par le comité « limites ».

6.4.2 Gestion du risque de créditLe montant de l’exposition au risque de crédit de la Banque est représenté par la valeur comptable, nette de corrections de valeur, des actifs, des garanties émises et crédits confirmés non utilisés octroyés à ses clients.Le montant de l’exposition de la Banque au risque de crédit sur les instruments financiers dérivés est représenté par leur coût de remplacement global. Pour réduire le risque de crédit sur ces opérations, la Banque a signé 22 contrats CSA (Credit Support Annexes).

Les tableaux ci-dessous détaillent l’exposition de la Banque au risque de crédit calculée suivant la réglementation Bâle III au 30 septembre 2014 et la réglementation Bâle II au 30 septembre 2013 :

(en EUR)




PONDÉRÉS 2








Dérivés détenus à des fins de transactionHors bourse

101.386.859 96.706.859 74.220.626



Contrats à terme 70.790.977 70.100.977 65.632.246


Options acquises 1.438.040 1.438.040 749.531






1 La valeur finale exposée au risque prend en compte les techniques d’atténuation du risque crédit (essentiellement les garanties) ainsi que le facteur de conversion du hors bilan.

2 Le montant des actifs à risques pondérés correspond à la valeur finale exposée au risque multipliée par la pondération associée à la contrepartie de chaque exposition.



(en EUR)




PONDÉRÉS 2









59.922.813 53.482.813 27.276.080



Contrats à terme 20.613.245 20.613.245 20.411.503








On peut distinguer trois catégories de crédits :

A) L’OCTROI DE LIMITES POUR LES CONTREPARTIES BANCAIRESL’octroi de limites interbancaires est centralisé au niveau du Groupe et repose sur l’octroi et la révision de limites par le Comité « limites » qui rassemble, sur une base mensuelle, des responsables de Bruxelles et de Luxembourg.

B) L’OCTROI DE CRÉDITS À LA CLIENTÈLE POUR LES CONTREPARTIES NON BANCAIRESLa volonté de la Banque de prendre un risque de crédit est très faible. Quand il s’agit de crédits aux particuliers, ceux-ci ne sont envisagés qu’à concurrence de collatéraux adéquats. Le crédit aux sociétés est réservé aux débiteurs de premier ordre.


Les crédits en souffrance et non dépréciés sont composés uniquement de prêts et créances accordés à la clientèle qui sont soit en retard de paiement, soit dénoncés. Les montants repris dans le tableau ci-dessous (en EUR) correspondent aux montants dus et non payés pour les créances en retard de paiement ou à la totalité du crédit (capital et intérêts) pour les autres ; la durée est le nombre de jours depuis la première date de non paiement et respectivement le nombre de jours depuis la dénonciation du crédit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013CRÉDITS GARANTIES 1 CRÉDITS GARANTIES 1

Inférieur à trois mois 139.286 135.329 3.886.359 3.884.708

De trois mois à un an 30.297 28.013 96.701 96.701

De un an à cinq ans 0 0 2.768.168 2.768.168

Supérieur à cinq ans 89.761 0 82.256 0

Total des crédits en défaut 259.344 163.342 6.833.484 6.749.577

C) LE PORTEFEUILLE DE PLACEMENT DE LA BANQUELe portefeuille de placement de la Banque a été constitué historiquement pour répondre à des besoins de remploi en trésorerie et dispose d’une enveloppe globale de EUR 300 millions pour les émissions du secteur bancaire et covered bonds et de EUR 375 millions pour les émissions du secteur bancaire assor-ties d’une garantie souveraine. Le portefeuille d’émissions du secteur bancaire est exclusivement constitué d’obligations émises par des banques de pays de l’OCDE autorisés par la Banque (voir note 6.4.3). Le rating moyen du portefeuille dont l’encours total s’élève à EUR 42,5 millions au 30 septembre 2014 est de AA et le rating minimal pour une obligation individuelle est de AA-. Quant au portefeuille constitué de covered bonds, l’encours total s’élève au 30 septembre 2014 à EUR 255 millions et le rating moyen est de AAA.Le portefeuille d’émissions du secteur bancaire assorties d’une garantie souveraine est constitué d’obli-gations émises par des banques de pays de l’Union Européenne autorisés par la Banque. Ce portefeuille ne contenait plus de position au 30 septembre 2014.

6.4.3 Exposition géographiqueAu niveau géographique, la Banque n’a pas d’exposition sur les pays « émergents » et concentre son activité essentiellement sur l’Union Européenne et sur certains pays de l’OCDE. La liste de pays autorisés est revue régulièrement et ne reprend que des pays dont le rating est d’excellente qualité (minimum AA-).La Banque avait décidé au cours de l’exercice précédent d’autoriser à nouveau certains investissements en obligations de l’état italien pour un montant limité de EUR 105 millions et a décidé au cours de l’exercice sous revue d’autoriser certains investissements en obligations de l’état espagnol pour un montant de 50 millions.

6.5 Risque de gestion de fortune Le risque de gestion de fortune est le risque financier issu d’un éventuel manque de cohérence ou d’une prise de risque excessive dans les stratégies de gestion poursuivies.Ce risque est suivi au sein de chaque entité par les départements de contrôle respectifs, ainsi qu’au niveau consolidé, via des données agrégées. Les contrôles portent sur le respect des contraintes de gestion fixées aussi bien par le client que par le Comité de Direction du Groupe (notamment en matière de diversification, d’« equity ratio » et de produits autorisés en gestion), ainsi que sur le suivi des per-formances. Le Risk Management fait régulièrement rapport de la situation au Comité de Direction de la Banque. La cohérence des contrôles et des principes de gestion à travers les différentes filiales est assu-rée par le Risk Management du Groupe Banque Degroof.

1 Le montant des garanties reçues est limité au montant des crédits couverts. Les garanties reprennent les liquidités, les titres et les hypothèques.



6.6 Gestion du capital Les objectifs primordiaux de la gestion du capital de la Banque sont de s’assurer que la Banque répond aux exigences réglementaires et de conserver un niveau de capitalisation compatible avec le niveau d’activité et les risques encourus.Fonds propres réglementaires calculés suivant la réglementation Bâle III au 30 septembre 2014 et la réglementation Bâle II au 30 septembre 2013 :

(en EUR)

FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES 30.09.2014 30.09.2013

Fonds propres Tier 1 213.325.329 198.933.971

Total Fonds propres 213.325.329 198.933.971Exigence de fonds propres 67.524.197 59.100.360

Ratio 25,27 % 26,93 %

La Banque produit annuellement et conformément à la réglementation en vigueur, un rapport portant sur l’ICAAP. Ce rapport est approuvé par le conseil d’administration et le Comité de Direction de la Banque. Il atteste de la suffisance des fonds propres par rapport aux risques encourus et ce, même dans des scénarii de crise.

7. ANNEXES RELATIVES AU BILAN

7.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales

Le détail par nature de la rubrique « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » se pré-sente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Caisse 640.026 918.791

Soldes auprès des banques centrales Réserves obligatoires

6.771.569 0

Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires

0 199.330.602


Total 7.411.595 200.258.393

Les montants repris en trésorerie et équivalents de trésorerie sont les suivants:(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Caisse 640.026 918.791

Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires

0 199.330.602

Total 640.026 200.249.393

Au 30 septembre 2013, la Banque avait rempli ses obligations en terme de « réserves obligatoires » auprès de la banque centrale.


7.2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se composent des natures suivantes :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Instruments de capitaux propres 0 124

Parts d'OPC 0 124

Instruments de dettes 7.425.513 8.947.095


Intérêts courus 707.342 (201.926)

Total des actifs détenus à des fins de transaction 181.424.653 61.937.392

Le tableau ci-dessous détaille la répartition des dérivés détenus à des fins de transaction :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLEVALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLE


hors bourse Contrats à terme 66.855.673 2.245.319.808 4.965.062 474.178.021

Contrats d'échange 30.883.336 1.043.314.128 20.235.396 1.469.010.256

Options acquises 752.075 36.702.028 61.067 20.396.334

marché organisé 0 8.086.218 Futures 0 385.937 0 10.950.507

Dérivés de taux d'intérêt 5.594.320 553.160.515 4.112.585 488.448.235

hors bourse Contrats d'échange 3.832.931 352.434.718 1.899.007 317.269.939

Options acquises 33 3.317.309 1.990 3.317.309


Futures 0 135.420.290 0 93.196.047


hors bourse Options acquises 3.624.780 53.248.199 2.873.150 47.146.002


Futures 0 788.275.669 0 754.267.865


marché organisé Futures 0 297.194 0 0





7.3 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Des placements en actions sont désignés, à leur date d’acquisition, à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque ceux-ci sont couverts économiquement par une structure d’options, conformément à une stratégie de gestion des risques. Une telle désignation élimine ou réduit fortement un décalage comp-table qui en résulterait autrement.Début 2009, l’activité des dépôts interbancaires a été limitée pour des raisons de risque de liquidité et de risque crédit. Un nouveau portefeuille obligataire a été créé en compensation. La plupart des titres qui le composent sont des émissions gouvernementales ou émis par des institutions financières bénéficiant de la garantie étatique ou des covered bonds. Ce portefeuille est couvert économiquement par des swaps de taux d’intérêt et a été désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat afin d’éviter un mismatch lié à des méthodes d’évaluation différentes.Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Instruments de dette 580.162.177 615.248.181Effets publics et obligations d’État 312.243.701 372.298.185

Obligations d’autres émetteurs 267.918.476 242.949.996


Total des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

628.897.569 659.735.114

La répartition des justes valeurs, en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, est indiquée à la note 7.19.Les montants des obligations mises en pension ou prêtées sont détaillés dans la note 7.20.

7.4 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont représentés par des placements en valeurs mobilières à revenu fixe ou variable, cotées ou non, dont voici la répartition par nature :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Parts d'OPC 0 4.264

Instruments de dette 554.186.530 388.684.192Effets publics et obligations d’État 234.361.716 203.667.150

Obligations et certificats de dépôts d’autres émetteurs 319.676.080 184.868.294

Autres instruments à revenu fixe 148.734 148.748


Total des actifs financiers disponibles à la vente 561.139.981 434.796.648


Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. La répartition des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction du fait qu’elles sont issues d’un prix de marché publié ou d’une technique de valorisation, est indiquée à la note 7.19.Durant les exercices 2012 et 2008, une partie du portefeuille obligataire a été transférée vers le porte-feuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance », comme décrit dans ce chapitre et dans la note 7.8.Les tests de dépréciation effectués aux 30 septembre 2014 et 2013 n’ont révélé aucune dépréciation à acter sur ce portefeuille comptabilisé à la juste valeur.Les montants des obligations prêtées sont détaillés dans la note 7.20.

La réserve de réévaluation est composée des éléments suivants :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Réserve de réévaluation du portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente

4.570.461 3.030.988

Réserve de réévaluation - placements détenus jusqu'à leur échéance

8.287 46.385

Total des réserves de réévaluation nettes d'impôts différés 4.578.748 3.077.373

Le tableau ci-après reprend les mouvements relatifs à la réserve de réévaluation du portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente :

(en EUR)

TITRES À REVENU

FIXE


Solde au 30.09.2012 1.476.665 1.241.626 2.718.291 Augmentation (diminution) des profits bruts latents de réévaluation – portefeuille AFS

(38.764) 466.518 427.754

Diminution (augmentation) des pertes brutes latentes de réévaluation – portefeuille AFS

25.550 11.131 36.681

Impôts différés (4.848) (146.890) (151.738)

Solde au 30.09.2013 1.458.603 1.572.385 3.030.988 Augmentation (diminution) des profits bruts latents de réévaluation – portefeuille AFS

1.250.784 820.308 2.071.092

Diminution (augmentation) des pertes brutes latentes de réévaluation – portefeuille AFS

103.556 369 103.925

Impôts différés (395.740) (239.804) (635.544)

Solde au 30.09.2014 2.417.203 2.153.258 4.570.461



TRANSFERT D’UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DISPONIBLE À LA VENTE VERS LE PORTEFEUILLE DÉTENU JUSQU’À L’ÉCHÉANCEDurant les exercices 2012 et 2008, une partie du portefeuille obligataire désigné en actifs financiers disponibles à la vente a été transférée vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance ». Ce transfert a été effectué conformément aux changements apportés à la norme IAS 39, publiés le 15 octobre 2008. La Banque a l’intention de conserver ces obligations transférées jusqu’à leur échéance.

La valeur des titres reclassés depuis 2008 est reprise dans le tableau ci-dessous :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Valeur comptable 5.165.150 10.395.050

Juste valeur 5.086.250 10.333.375

Si les titres concernés avaient été conservés dans le portefeuille des actifs financiers disponibles à la vente, les impacts suivants auraient été enregistrés :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impacts sur la réserve de réévaluation 38.927 139.830

Impacts sur les impôts différés 26.506 76.875

Les résultats latents de réévaluation de ces obligations comptabilisées en « Réserves de réévaluation » sont maintenus dans ce poste et amortis sur la durée résiduelle via le compte de résultat.Mouvements relatifs à la réserve de réévaluation – placements détenus jusqu’à leur échéance :

(en EUR)

Résultats latents transférés du portefeuille disponible à la venteSolde au 30.09.2012 (287.914)Amortissement des résultats latents de réévaluation exercice 2012-2013 334.299

Solde au 30.09.2013 46.385 Amortissement des résultats latents de réévaluation exercice 2013-2014 (38.098)

Solde au 30.09.2014 8.287

7.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit Les prêts et créances interbancaires se détaillent de la manière suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Comptes à vue 127.369.362 98.600.857

Prêts à terme 491.496.889 374.373.794


Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 619.903.179 474.359.535

Les comptes à vue et les prêts à terme dont la durée initiale est inférieure à trois mois sont inclus dans la définition d’équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.


7.6 Prêts et créances sur la clientèle Les prêts et créances sur la clientèle et les mouvements relatifs aux dépréciations sur ces prêts et créances se présentent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Avances en compte courant 91.593.719 126.735.260

Prêts hypothécaires 96.348.395 104.750.992

Prêts à terme (crédits lombard inclus) 286.735.490 286.912.694


Valeur comptable avant dépréciations 476.767.245 520.551.146 Transfert du poste « Provisions » (2.060.888) 0

Dépréciations (4.275.686) (1.652.782)

Total des prêts et créances sur la clientèle 470.430.671 518.898.364

Les dépréciations comprennent uniquement des dépréciations sur base d’évaluations individuelles et non sur base d’évaluations collectives (approche par portefeuille), qui ne sont pas appropriées vu l’acti-vité de crédit de la Banque.Des dépréciations pour un montant de EUR 4.679.180 ont été actées durant l’exercice incluant des dépréciations complémentaires de EUR 631.126 sur des avances et crédits déjà en défaut au cours de l’exercice précédent, le reclassement de EUR 2.060.888 d’un litige comptabilisé sous le poste « Provisions » au 30 septembre 2013 (note 7.15) ainsi qu’une dépréciation complémentaire de ce litige de EUR 1.987.166. Les dépréciations comptabilisées au 30 septembre 2013 étaient de EUR 909.443. La variation du mon-tant des dépréciations d’un exercice à l’autre prend aussi en compte la conversion des montants anté-rieurs en devises.Au cours des deux derniers exercices, aucun crédit n’a fait l’objet d’un rééchelonnement afin d’éviter une situation de défaut.

7.7 Participations Les participations sont comptabilisées au coût d’acquisition, leur valeur comptable est détaillée dans le tableau ci-dessous :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Landolt & Cie S.A. 14.811.430 14.615.155

Promotion Partners S.A. 616.384 616.384

Degroof Gestion Institutionnelle S.A. 1.999.000 1.999.000

D.S. Lux S.A. 30.962 30.962

Degroof Holding Luxembourg S.A. 12.395 12.395

Investment Company of Luxembourg S.A. 31.000 0

Société de Participations et d'Investissements Luxembourgeoise S.A.

31.000 0

Overseas Investments Company S.A. 31.000 0

Degroof Asset Management (HK) Limited 276.243 0

Valeur comptable avant dépréciations 17.839.414 17.273.896Dépréciations (2.536.664) 0

Total des participations 15.302.750 17.273.896



Le 27 mai 2014, la filiale Degroof Asset Management (HK) Limited a été créée à Hong Kong ; la Banque détient 90 % du capital de cette société. Durant l’exercice, la Banque a pris une participation de 100 % dans les trois sociétés Investment Company of Luxembourg S.A., Société de Participations et d’Investissements Luxembourgeoise S.A. et Overseas Investments Company S.A..Le 3 juillet 2013, Degroof Banque Privée S.A. a été absorbée par la banque privée suisse Landolt & Cie S.A.. La nouvelle entité garde le nom de Landolt & Cie S.A..Lors de cette fusion, la Banque a vendu 76,29 % de sa participation dans Degroof Banque Privée S.A. à Landolt & Cie S.A. et a échangé les actions restantes contre 25 % des actions de la nouvelle entité. La Banque a conclu un contrat d’option, conditionnel, relatif à une éventuelle acquisition complémen-taire de 15 % du capital-actions de Landolt & Cie S.A.. Cette option, conclue avec un actionnaire exis-tant de Landolt & Cie S.A., pourrait être exercée durant le premier trimestre de l’année 2018, pour autant que les conditions soient réalisées à cette date. Si ces conditions sont réalisées, le contrat d’option donnera le droit à la Banque d’acheter 15 % du capital-actions détenu par cet actionnaire (call option) et, d’autre part, le droit à cet autre actionnaire de vendre 15 % du capital-actions qu’il détient à la Banque (put option). Le prix de cession est déterminé en fonction de certains paramètres de Landolt & Cie S.A. au moment de l’exercice de l’option.Au 30 septembre 2014, les dépréciations de EUR 2.536.664 concernent la banque Landolt & Cie S.A.. Au 30 septembre 2013, aucune dépréciation n’avait été enregistrée.

Les entreprises dans lesquelles la Banque détient au moins 20 % du capital se présentent comme suit au 30 septembre 2014 :

NOM ET SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉFRACTION DU

CAPITAL DÉTENU DEVISECAPITAUX PROPRES 1

RÉSULTAT AU 30/09/14

Landolt & Cie S.A. – Lausanne 25,00 % CHF 37.796.962 4.683.237

Promotion Partners S.A. – Luxembourg 100,00 % EUR 2.792.240 1.822.374

Degroof Gestion Institutionnelle S.A. – Luxembourg

99,95 % EUR 8.795.409 3.968.442

D.S. Lux S.A. – Luxembourg 99,92 % EUR 216.311 103.261

Investment Company of Luxembourg S.A. – Luxembourg

100,00 % EUR (91.686) (77.273)

Société de Participations et d'Investissements Luxembourgeoise S.A. – Luxembourg

100,00 % EUR (109.382) (78.417)

Overseas Investments Company S.A. – Luxembourg

100,00 % EUR (56.470) (26.382)

Degroof Asset Management (HK) Limited – Hong Kong

90,00 % HKD 3.000.000 0

1 Les capitaux propres tiennent compte des résultats au 30/09/2014.


7.8 Placements détenus jusqu’à leur échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance se présentent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Obligations d'État 120.744.417 125.974.317

Agios / disagios (2.518.494) (1.315.895)


Total des placements détenus jusqu'à leur échéance 119.569.040 126.104.006

Suite aux changements apportés à la norme IAS 39 permettant notamment le transfert de titres vers le portefeuille détenu jusqu’à leur échéance, la Banque a choisi de transférer des obligations reprises dans le poste « Actifs financiers disponibles à la vente » vers le portefeuille « Placements détenus jusqu’à leur échéance » à leur valeur d’évaluation du 1er juillet 2008 et au 1er octobre 2011. Cette valeur est devenue la nouvelle valeur d’acquisition de ces titres et la différence entre le prix d’acquisition et le prix de rem-boursement est amortie sur la durée résiduelle via le compte de résultat. Durant l’exercice 2013, la Banque a eu l’opportunité de vendre le dernier titre transféré en 2008 : la valeur d’acquisition de ce titre échéance 2035 était de EUR 623.089, montant non significatif par rapport au total du portefeuille. Un second titre a aussi été vendu onze jours avant son remboursement final. Le résultat de ces ventes a été comptabilisé dans le poste « Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » (note 8.6). La valeur résiduelle de ce portefeuille au 30 septembre 2014 s’élève à EUR 5.165.150 (au 30 septembre 2013 : EUR 10.395.050) (note 7.4).Aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur les placements détenus jusqu’à leur échéance.Les montants des obligations prêtées sont détaillés dans la note 7.20.



7.9 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS1














TERRAINS ET CONSTRUCTIONS





Acquisitions 6.178.621 529.652 216.677 76.022 7.000.972

Cessions 0 0 (10.453) (219.417) (229.870)

Amortissements (2.511.808) (299.391) (106.998) (126.033) (3.044.230)

Extourne amortissements suite aux cessions 0 0 9.012 154.549 163.561

Extourne dépréciations suite aux cessions 0 0 0 21.481 21.481


Acquisitions 3.177.854 234.481 124.748 133.437 3.670.520

Cessions 0 0 0 (161.795) (161.795)

Amortissements (1.507.027) (303.110) (97.652) (122.059) (2.029.848)

Extourne amortissements suite aux cessions 0 0 0 153.943 153.943


Les valeurs résiduelles des immobilisations intégralement amorties sont estimées à zéro. Les terrains ont une durée d’utilité illimitée et ne sont donc pas amortis.

1 La valeur d’acquisition du terrain est de EUR 10.248.042.


7.10 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)


Valeur comptable nette au 30.09.2012 16.718.352 752.330 17.470.682 Valeur d’acquisition 33.542.587 10.077.797 43.620.384


Dépréciations cumulées (4.536.130) 0 (4.536.130)

Valeur comptable nette au 30.09.2013 13.699.025 566.586 14.265.611 Valeur d’acquisition 33.542.587 10.275.298 43.817.885



Valeur comptable nette au 30.09.2014 10.905.647 1.041.798 11.947.445 Valeur d’acquisition 33.542.587 11.212.062 44.754.649



L’évolution de la valeur comptable nette s’explique comme suit :(en EUR)


Solde à la clôture au 30.09.2012 16.718.352 752.330 17.470.682 Acquisitions 0 197.501 197.501

Amortissements (2.209.591) (383.245) (2.592.836)

Dépréciations (809.736) 0 (809.736)

Solde à la clôture au 30.09.2013 13.699.025 566.586 14.265.611 Acquisitions 0 936.764 936.764

Amortissements (1.953.576) (461.552) (2.415.128)

Dépréciations (839.802) 0 (839.802)

Solde à la clôture au 30.09.2014 10.905.647 1.041.798 11.947.445

Conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la note 5.5 la Banque effectue un test de dépréciation des actifs incorporels au moins à chaque clôture d’exercice ou plus fréquemment s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif incorporel a pu perdre de sa valeur.

Le tableau ci-dessous détaille les dépréciations actées par fonds de commerce :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Degroof Conseil (Luxembourg) S.A 4.667.440 4.623.349

Degroof, Thierry, Portabella & Associés S.A. 69.674 69.674

Bearbull (Luxembourg) S.A. 692.065 302.757

Banque Nagelmakers 1747 (Luxembourg) S.A. 756.489 350.086

Total dépréciations 6.185.668 5.345.866



7.11 Autres actifs Le poste « Autres actifs » reprend les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Produits à recevoir 17.298.610 15.953.862

Charges comptabilisées d'avance 727.762 967.936

Avances d'impôts 6.832.969 187.217

TVA 3.965.568 5.047.917

Autres actifs 306.220 807.462

Total des autres actifs 29.131.129 22.964.394

Les produits à recevoir sont majoritairement des commissions à recevoir des fonds d’investissement. La rubrique « Avances d’impôts » reprend des avances sur les impôts autres que ceux sur le résultat et des impôts à récupérer définis selon les dispositions nationales.

7.12 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Le détail par nature des passifs financiers détenus à des fins de transaction se présente de la façon sui-vante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013



Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction 176.974.449 69.160.563


Le tableau ci-dessous détaille la répartition des dérivés détenus à des fins de transaction :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLEVALEUR

COMPTABLEVALEUR

NOTIONNELLE


hors bourse Contrats à terme 25.041.006 715.911.933 21.128.008 1.555.698.172

Contrats d'échange 54.750.825 1.603.965.841 5.442.235 598.612.429

Options émises 626.697 34.555.519 34.137 18.230.100


Dérivés de taux d'intérêt 24.218.647 1.248.991.019 14.302.862 1.015.060.946

hors bourse Contrats d'échange 22.489.701 1.058.811.622 12.091.274 847.199.967


Futures 0 136.060.972 0 93.196.047


hors bourse Options émises 1.355.010 55.636.566 2.493.843 49.420.255


Futures 0 868.178.044 0 754.267.865


marché organisé Futures 0 297.194 0 0



7.13 Dépôts envers les établissements de crédit Les dépôts interbancaires se détaillent de la manière suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dépôts à vue 11.741.749 38.995.660

Dépôts à terme 29.209.480 31.981.705

Opérations de mise en pension 0 218.283.500


Total des dépôts envers les établissements de crédit 40.952.106 289.285.931



7.14 Dépôts envers la clientèle Les dépôts envers la clientèle se présentent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dépôts à vue 1.961.135.984 1.491.700.763

Dépôts à terme 216.853.240 437.245.603

Intérêts courus 275.758 518.438

Total des dépôts envers la clientèle 2.178.264.982 1.929.464.804

7.15 Provisions Les provisions de la Banque concernent uniquement des provisions pour des litiges en suspens avec différentes contreparties. L’évolution de celles-ci se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Solde à l’ouverture 5.455.888 2.984.338 Dotations 828.981 2.574.568

Transfert vers poste « Dépréciations sur prêts et créances sur la clientèle » (2.060.888) 0

Reprises (845.000) 0

Utilisation 0 (103.018)


Ces provisions sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin d’exercice en prenant en considération l’opinion d’experts internes ou externes. Durant le dernier exercice, un litige de EUR 2.060.888 a été reclassé en dépréciations dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 7.6). La dotation de EUR 828.981 concerne Landolt & Cie S.A.. Au 30 septembre 2013, la Banque avait provisionné un montant de EUR 2.500.000 dans le cadre de la reprise des engagements juridiques de son ex-filiale Degroof Banque Privée S.A. (note 9.4).Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est inconnu compte tenu des incertitudes liées au résultat et au délai de règlement de ces litiges.

7.16 Autres passifs Le poste « Autres passifs » reprend les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Dettes salariales et sociales 6.712.367 6.135.057

Charges à payer 7.431.593 6.385.821

Produits constatés d’avance 499.631 575.670

Autres passifs financiers 5.334.345 393.396

Autres dettes 6.223.805 8.571.664

Total des autres passifs 26.201.741 22.061.608

Les autres dettes sont surtout composées de dettes de TVA et d’autres taxes.


7.17 Passifs d’impôts courants et différés Les dettes fiscales se résument de la manière suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impôts courants 21.254.709 19.782.826


Total impôts courants et différés 28.037.928 26.827.369

L’évolution des impôts différés s’explique par :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Solde à l’ouverture 7.044.543 4.942.878Charge (Produit) au compte de résultat (896.868) 1.949.927

Éléments directement imputés aux fonds propres 635.544 151.738


Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles suivantes :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Immobilisations corporelles et incorporelles 2.846.801 3.002.456

Provisions 569.790 569.790


Participations 1.479.810 2.221.023


7.18 Capitaux propres Le tableau ci-dessous reprend la composition des capitaux propres :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Capital souscrit 37.000.000 37.000.000

Primes d’émission 40.356.000 40.356.000

Réserve légale 3.700.000 3.700.000

Réserve pour impôt sur la fortune 29.844.323 23.044.323

Autres réserves et report à nouveau 115.665.617 98.945.270

Réserves de réévaluation 4.578.748 3.077.373

Résultat net de l'exercice 48.658.157 58.676.424


Total 233.922.845 229.279.390

Le capital souscrit de la Banque est représenté par 740.000 actions d’une valeur nominale de EUR 50 chacune.

RÉSERVE LÉGALESuivant la loi sur les sociétés commerciales, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélève-ment de 5 % au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10 % du capital social. La réserve légale atteint 10 % du capital social.



RÉSERVE IMPÔT SUR LA FORTUNEConformément au paragraphe 8a de la loi concernant l’impôt sur la fortune, la Banque impute l’impôt sur la fortune dû au titre de l’année, sur le montant de l’impôt sur la fortune. À cet effet, l’assemblée générale des actionnaires de la Banque inscrit à une réserve non distribuable un montant correspondant à cinq fois le montant de l’impôt sur la fortune imputé.

RÉSERVES DE RÉÉVALUATIONLes réserves de réévaluation comprennent les gains et pertes nets non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (voir notes 7.4 et 8.14).

AUTRES RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAULes autres réserves et le report à nouveau reprennent l’impact de la transition aux IFRS pour un mon-tant de EUR 12.527.296 ainsi que le résultat lié au plan d’intéressement mis en place au sein du Groupe soit une charge de EUR 363.923 pour l’exercice clos le 30 septembre 2014 (2013 : une charge de EUR 326.234). Au 30 septembre 2013, le montant cumulé lié au plan d’intéressement inclus dans les autres réserves s’élève à EUR 3.577.120 (2013 : EUR 3.213.198).

ACOMPTE SUR DIVIDENDESLe Conseil d’Administration de la Banque a décidé de procéder le 25 septembre 2014 au paiement d’un acompte sur dividendes d’un montant de EUR 45.880.000 (2013 : EUR 35.520.000) comme les statuts l’y autorisent.

7.19 Juste valeur des instruments financiers La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers sont reprises, par catégorie d’instru-ments financiers, dans le tableau ci-dessous :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013VALEUR

COMPTABLEJUSTE

VALEURVALEUR

COMPTABLEJUSTE

VALEUR

Actifs financiersTrésorerie et avoirs auprès des banques centrales 7.411.595 7.411.595 200.258.393 200.258.393

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 181.424.653 181.424.653 61.937.392 61.937.392


628.897.569 628.897.569 659.735.114 659.735.114


Prêts et créances sur les établissements de crédit 619.903.179 618.928.771 474.359.535 475.351.050

Prêts et créances sur la clientèle 470.430.671 473.314.972 518.898.364 521.384.525


Total 2.588.776.688 2.593.172.358 2.476.089.452 2.480.398.806

Passifs financiersPassifs financiers détenus à des fins de transaction 176.974.449 176.974.449 69.160.563 69.160.563

Dépôts d'établissements de crédit 40.952.106 40.951.709 289.285.931 289.292.272

Dépôts de la clientèle 2.178.264.982 2.178.620.928 1.929.464.804 1.929.700.993

Total 2.396.191.537 2.396.547.086 2.287.911.298 2.288.153.828

La juste valeur comprend les intérêts courus.


Concernant les instruments financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur dans les états finan-ciers, les méthodes et hypothèses suivantes sont utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments non cotés sur un marché actif :

− la valeur comptable des instruments financiers à court terme ou sans échéance fixe tels que les comptes courants, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur ;

− les autres prêts et emprunts sont réévalués par actualisation de leurs flux futurs, sur base des courbes de taux d’intérêt de marché à la date de clôture.

La juste valeur des instruments financiers est déterminée selon les méthodes décrites au chapitre 5.2.10 « Juste valeur des instruments financiers ». Les instruments financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

− le niveau 1 reprend les évaluations basées sur des prix publiés sur des marchés actifs. Aucun modèle ou technique d’évaluation n’est utilisé ;

− le niveau 2 fait appel à des modèles et des techniques d’évaluation qui utilisent des paramètres observables sur un marché actif ;

− les évaluations basées sur des données non observables, hors d’un marché actif, sont classées dans le niveau 3.

Les tableaux ci-après reprennent le classement des justes valeurs (hors intérêts courus), en fonction de la catégorie d’évaluation :

(en EUR)



Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

7.425.513 0 0 7.425.513


623.508.137 0 0 623.508.137


Total 1.252.463.150 105.948.828 4.129.422 1.362.541.400


Total 67.310.560 104.263.239 0 171.573.799

(en EUR)



Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

8.947.219 0 0 8.947.219


652.705.881 0 0 652.705.881


Total 998.636.728 30.035.921 118.168.252 1.146.840.901


Total 23.156.427 41.189.497 0 64.345.924



Les titres du niveau trois sont principalement évalués sur base des capitaux propres et comprennent des structures utilisées par l’Estate Planning et des actions non cotées ; au 30 septembre 2013, des certificats de dépôts sont évalués sur base de leur rendement à terme.Il n’y a pas eu de transfert entre niveaux au cours des exercices clos les 30 septembre 2013 et 2014.Le tableau suivant reprend les mouvements relatifs à la valeur comptable des actifs financiers disponibles à la vente repris dans le niveau 3 :

(en EUR)



Solde à la clôture au 30.09.2012 0 43.845.002 43.845.002 Acquisitions 74.718.345 19.720.386 94.438.731

Cession 0 (1.015.400) (1.015.400)

Dissolutions 0 (19.705.516) (19.705.516)

Réévaluation des titres 138.731 466.704 605.435

Solde à la clôture au 30.09.2013 74.857.076 43.311.176 118.168.252 Acquisitions 0 36.239.327 36.239.327

Cessions 0 (38.074.768) (38.074.768)

Dissolutions 0 (9.442.719) (9.442.719)

Réévaluation des titres (138.731) 816.748 678.017

Remboursements (74.718.345) (28.720.342) (103.438.687)

Solde à la clôture au 30.09.2014 0 4.129.422 4.129.422

Les résultats comptabilisés suite à ces mouvements sont détaillés dans le tableau suivant :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - Actifs financiers disponibles à la vente 166.448 142.161

Impôts sur le résultat de l'exercice (48.636) (41.539)

Impact sur le résultat de l'exercice 117.812 100.622 Réévaluation à la juste valeur - Actifs financiers disponibles à la vente 678.017 605.435


Impact sur les autres éléments du résultat global 479.900 428.527

Impact sur le résultat global total 597.712 529.149


7.20 Actifs financiers transférés Les actifs financiers transférés mais qui restent entièrement comptabilisés sont uniquement constitués d’instruments de dettes.Les opérations de mises en pension avec rachat ferme portent sur des obligations du portefeuille « Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ; les passifs associés sont des montants enregistrés en « Dépôts d’établissement de crédit ». La valeur comptable et la juste valeur de ces actifs et passifs sont reprises dans le tableau suivant :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013

VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR

VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR

Actifs financiers transférés 0 0 219.102.387 219.102.387

Passifs financiers associés 0 0 218.299.280 218.303.397

Position nette 0 798.990

Les montants des obligations prêtées dans le cadre de l’activité de prêts de titres sont détaillés par catégories d’actifs dans le tableau suivant :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2014 30.09.2013 30.09.2013

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR

VALEUR COMPTABLE

JUSTE VALEUR


147.778.419 147.778.419 58.581.594 58.581.594

Actifs financiers disponibles à la vente

440.915.055 440.915.055 65.040.663 65.040.663

Placements détenus jusqu'à leur échéance

54.563.327 55.993.740 77.467.726 78.120.338

Total actifs financiers transférés 643.256.801 644.687.214 201.089.983 201.742.595

7.21 Compensation des actifs et passifs financiers La Banque ne pratique pas de compensation comptable mais elle a signé avec certaines contreparties des « conventions-cadre de compensation » telles que :

− « ISDA Master Agreement » pour les opérations sur dérivés de gré à gré ; − « global master repurchase agreements » pour les opérations de prise en pension et mise en pension

de titres ; − « global master securities lending agreements » pour les opérations de prêts de titres.

Les actifs donnés ou reçus en garanties liées à ces transactions financières peuvent être les suivants :

− espèces et titres pour les opérations de mise en pension et de prise en pension de titres ainsi que pour les opérations sur dérivés de gré à gré pour lesquelles la Banque a signé un contrat « credit support annex » complémentaire au contrat « ISDA » ;



(en EUR)


MONTANT AVANT

COMPENSATION




PASSIFS FINANCIERS

COLLATÉRAUX REÇUS



COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.218.943 0 100.218.943 (45.167.075) (4.680.000) 50.371.868

Prêts de titres 643.256.801 0 643.256.801 0 (643.256.801) 0

Total 743.475.744 0 743.475.744 (45.167.075) (647.936.801) 50.371.868 30.09.2013

Dérivés 21.340.320 0 21.340.320 (9.488.934) (6.440.000) 5.411.386

Prêts de titres 201.089.983 0 201.089.983 0 (201.089.983) 0

Total 222.430.303 0 222.430.303 (9.488.934) (207.529.983) 5.411.386


MONTANT AVANT

COMPENSATION




ACTIFS FINANCIERS




COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053

Total 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053 30.09.2013

Dérivés 32.792.058 0 32.792.058 (9.488.934) (8.590.000) 14.713.124

Mises en pension 218.299.280 0 218.299.280 0 (218.299.280) 0

Total 251.091.338 0 251.091.338 (9.488.934) (226.889.280) 14.713.124



7.21 Compensation des actifs et passifs financiers La Banque ne pratique pas de compensation comptable mais elle a signé avec certaines contreparties des « conventions-cadre de compensation » telles que :

− « ISDA Master Agreement » pour les opérations sur dérivés de gré à gré ; − « global master repurchase agreements » pour les opérations de prise en pension et mise en pension

de titres ; − « global master securities lending agreements » pour les opérations de prêts de titres.

Les actifs donnés ou reçus en garanties liées à ces transactions financières peuvent être les suivants :

− espèces et titres pour les opérations de mise en pension et de prise en pension de titres ainsi que pour les opérations sur dérivés de gré à gré pour lesquelles la Banque a signé un contrat « credit support annex » complémentaire au contrat « ISDA » ;



(en EUR)


MONTANT AVANT

COMPENSATION




PASSIFS FINANCIERS

COLLATÉRAUX REÇUS



COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.218.943 0 100.218.943 (45.167.075) (4.680.000) 50.371.868

Prêts de titres 643.256.801 0 643.256.801 0 (643.256.801) 0

Total 743.475.744 0 743.475.744 (45.167.075) (647.936.801) 50.371.868 30.09.2013

Dérivés 21.340.320 0 21.340.320 (9.488.934) (6.440.000) 5.411.386

Prêts de titres 201.089.983 0 201.089.983 0 (201.089.983) 0

Total 222.430.303 0 222.430.303 (9.488.934) (207.529.983) 5.411.386


MONTANT AVANT

COMPENSATION




ACTIFS FINANCIERS




COMPENSATION

30.09.2014

Dérivés 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053

Total 100.723.128 0 100.723.128 (45.167.075) (34.440.000) 21.116.053 30.09.2013

Dérivés 32.792.058 0 32.792.058 (9.488.934) (8.590.000) 14.713.124

Mises en pension 218.299.280 0 218.299.280 0 (218.299.280) 0

Total 251.091.338 0 251.091.338 (9.488.934) (226.889.280) 14.713.124


8. ANNEXES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

8.1 Produits et charges d’intérêts

Le détail des produits et charges d’intérêts par nature d’instruments financiers générant des résultats d’intérêts se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Produits d’intérêts 39.717.824 51.476.912 Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales 42.899 133.026

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 14.770.587 18.879.253



Prêts et créances sur les établissements de crédit 1.140.392 2.656.921

Prêts et créances sur la clientèle 7.230.838 7.901.762

Placements détenus jusqu'à leur échéance 1.628.132 1.943.423

Charges d’intérêts (23.301.026) (29.345.011)Dépôts auprès de banques centrales (186) 0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (21.607.764) (26.085.856)

Dettes envers les établissements de crédit (294.311) (334.509)

Dettes envers la clientèle (1.398.765) (2.924.646)

Marge nette d’intérêts 16.416.798 22.131.901

8.2 Produits de dividendes

Les produits de dividendes par catégorie d’actifs financiers sont détaillés ci-après :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3.885 0


3.070.299 3.271.219

Actifs financiers disponibles à la vente 1.967 10.260

Participations 2.998.455 9.840.535

Total 6.074.606 13.122.014

Au 30 septembre 2013, les dividendes sur les participations comprenaient un montant de EUR 6.462.279 payé par Degroof Banque Privée S.A. absorbée par la banque Landolt & Cie S.A. en juin 2013.



8.3 Commissions perçues et versées Les commissions perçues et payées se répartissent sur base des prestations suivantes :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Commissions perçues 110.348.396 106.415.383 Activités liées aux fonds d'investissement – Banque dépositaire 13.538.146 13.292.329

Activités liées aux fonds d'investissement – Administration centrale 20.189.394 18.053.377

Activités liées aux fonds d'investissement – Autres 30.081.513 25.303.102

Gestion d'actifs 4.080.048 4.007.401

Courtages 16.673.911 17.000.762

Activités liées aux titres (autres que droits de garde) 17.708.074 19.538.393

Droits de garde 3.879.671 4.178.997

Autres 4.197.639 5.041.022

Commissions versées (37.987.873) (37.417.250)Activités liées aux fonds d'investissement – Administration centrale (1.358.668) (1.090.082)

Activités liées aux fonds d'investissement – Autres (11.444.150) (10.218.123)

Gestion d'actifs 0 (511)

Courtages (13.428.075) (14.317.521)

Activités liées aux titres (autres que droits de garde) (6.369.449) (7.125.123)

Honoraires (886.873) (863.366)

Droits de garde (2.184.143) (1.855.105)

Autres (2.316.515) (1.947.419)

Résultat net de commissions 72.360.523 68.998.133

La rubrique « Activités liées aux fonds d’investissement – Autres » reprend essentiellement des commis-sions de distribution.La majorité des honoraires sont des commissions payées aux apporteurs d’affaires.

8.4 Résultat net sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction

Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Instruments de capitaux propres et dérivés liés (5.542.094) (9.324.693)

Instruments de taux d'intérêt et dérivés liés (7.055.172) 11.213.250

Opérations de change 7.272.743 8.664.568

Total (5.324.523) 10.553.125

Tous les intérêts reçus et payés sur les instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats d’in-térêts. Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.


8.5 Résultat net sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les résultats sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat se répartissent comme suit par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Instruments de taux d'intérêt 8.965.597 (11.917.420)

Total 13.370.946 (7.209.583)

Les gains et pertes susmentionnés incluent la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers ainsi que les résultats réalisés.

8.6 Résultat net sur les instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Le tableau ci-dessous reprend la répartition des gains et pertes sur les instruments financiers non éva-lués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par catégorie et par type d’instruments financiers :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Prêts et créances (14.103) 10.317

Placements détenus jusqu'à leur échéance 0 193.653

Total 4.218.964 8.133.187

Tous les intérêts reçus et payés sur ces instruments financiers sont comptabilisés dans les résultats d’intérêts. La réévaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée dans les capitaux propres en réserves de réévaluation. Seuls les résultats réalisés liés aux ventes d’actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans ce poste.

8.7 Autres résultats opérationnels nets Les autres résultats opérationnels nets se décomposent de la façon suivante :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Autres produits opérationnels 4.455.870 3.662.614 Revenus des locations 1.948.393 2.081.825

Plus-values réalisées sur vente d’immobilisations corporelles et incorporelles

39.466 22.228

Récupération des charges diverses 1.453.807 1.534.316

Remboursements AGDL 20.555 21.766

Divers 993.649 2.479

Autres charges opérationnelles (574.182) (439.042)Moins-values réalisées sur vente d’immobilisations corporelles et incorporelles

0 (13.015)

Taxes et impôts autres que sur le résultat (237.327) (265.661)

Divers (336.855) (160.366)

Autres résultats opérationnels nets 3.881.688 3.223.572



Des remboursements TVA sont comptabilisés dans la rubrique produits divers pour un montant de EUR 716.771 au 30 septembre 2014 ; au cours de l’exercice précédent, aucun remboursement TVA n’avait été enregistré.La récupération des charges diverses comprend la refacturation de prestations administratives et de frais généraux tels que la cogénération électrique et la location de matériel.

8.8 Frais de personnel Les frais de personnel sont composés des frais suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Rémunérations et salaires (25.920.620) (25.949.544)

Sécurité sociale, assurance sociale et assurances complémentaires (2.962.589) (2.897.027)

Charges liées aux retraites (658.984) (744.644)


Autres coûts (555.573) (605.416)

Total (30.461.689) (30.522.865)

La note 10 fournit l’information relative aux avantages attribués au personnel et au plan d’intéressement.

Le nombre moyen des membres du personnel employé s’établit comme suit :(en unités)

30.09.2014 30.09.2013

Direction 6 7

Cadres supérieurs 122 113

Employés 167 180

Total 295 300

Le montant des rémunérations allouées au cours de l’exercice à l’organe de direction s’élève à :(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Administrateurs (164.332) (174.332)

Direction (3.145.628) (3.749.359)

Total (3.309.960) (3.923.691)

Au 30 septembre 2014, le montant total des avances/crédits accordés aux administrateurs s’élève à EUR 1.085.081 (au 30 septembre 2013 : EUR 498.018) et le montant total accordé à l’organe de direction est de EUR 937.393 (au 30 septembre 2013 : EUR 718.044). Au 30 septembre 2014 d’autres engagements ont été octroyés aux administrateurs pour EUR 25.756 (au 30 septembre 2013 : EUR 22.500) ; le montant accordé à l’organe de direction est de EUR 347.072 (au 30 septembre 2013 : EUR 250.325).


8.9 Frais généraux et administratifs Le détail des frais généraux et administratifs se présente comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Marketing, publicité et relations publiques (391.590) (394.404)

Honoraires professionnels (1.514.974) (1.093.359)

Locations simples (1.244.060) (1.261.871)

Charges informatiques et de télécommunication (3.876.055) (3.780.356)

Réparation et entretien (2.118.158) (2.072.558)

Autres frais généraux et administratifs (3.159.606) (2.607.677)

Total (12.304.443) (11.210.225)

Les autres frais généraux et administratifs représentent essentiellement des frais de représentation et de voyage, des frais de fournitures et documentations, des frais de formation ainsi que des cotisations et assurances autres que celles liées au personnel.

Les honoraires comptabilisés suite aux prestations de l’exercice à la Banque par KPMG Luxembourg S.à r.l. et les cabinets membres du réseau KPMG se présentent comme suit (hors TVA) : Provisions

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Contrôle légal des comptes annuels (179.035) (229.083)

Services de conseil fiscal (124.110) (109.161)

Autres services (5.900) (17.400)

Total (309.045) (355.644)

8.10 Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

En date du 30 septembre 2014, les amortissements sur immobilisations corporelles sont de EUR 2.029.848 (au 30 septembre 2013 : EUR 3.044.230) et les amortissements sur immobilisations incor-porelles sont de EUR 2.415.129 (au 30 septembre 2013 : EUR 2.592.837).Un détail de ces amortissements par catégorie d’immobilisations corporelles et incorporelles est donné au sein des notes 7.9 et 7.10.

8.11 Provisions Au 30 septembre 2014, un montant net de reprises de provisions pour litiges a été comptabilisé pour EUR 2.076.907 ; ce montant comprend le reclassement d’un litige de EUR 2.060.888 du poste « Provisions » (note 7.15) vers les dépréciations du poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 7.6). Le montant de provisions complémentaires comptabilisé au 30 septembre 2013 était de EUR 2.574.568 dont EUR 2.500.000 dans le cadre de la reprise des engagements juridiques de l’ex-filiale Degroof Banque Privée S.A. (note 9.4).



8.12 Dépréciations nettes sur actifs Les dépréciations nettes sur actifs se répartissent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Prêts et créances sur la clientèle (4.679.180) (909.443)

Participations (2.536.664) 0

Immobilisations incorporelles (fonds de commerce) (839.802) (809.736)

Total (8.055.646) (1.719.179)

Les dépréciations sur prêts et créances sur la clientèle aux 30 septembre 2014 et 2013 concernent des crédits et avances déjà en défaut précédemment. Durant le dernier exercice, un montant de EUR 2.060.888 a été comptabilisé dans ce poste suite au reclassement d’un litige du poste « Provisions » (note 7.15) vers le poste « Prêts et créances sur la clientèle » (note 7.6).Le montant des dépréciations sur participations concerne la banque Landolt & Cie S.A. comme repris dans la note 7.7.

8.13 Charge d’impôts La charge d’impôts nette s’explique par les éléments suivants :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Impôts sur les bénéfices de l’exercice 9.655.718 6.813.298

Impôts différés (896.868) 1.893.878

Impôts sur le résultat de l’exercice 8.758.850 8.707.176 Impôts différés des années précédentes 0 56.049

Reprises de provisions des années précédentes 392.147 (151.204)

Autres charges d'impôts 392.147 (95.155)

Charge d'impôts nette 9.150.997 8.612.021

Le tableau ci-dessous reprend la justification (en EUR) de la différence entre le taux normal d’imposition au Luxembourg (29,22 % aux 30 septembre 2014 et 2013) et le taux d’imposition effectif de la Banque.

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013


Taux d’imposition applicable à la clôture 29,22 % 29,22 %

Impôt théorique sur le bénéfice 16.891.835 19.661.684Effet des différences de taux d’imposition dans d’autres juridictions

91.086 70.968

Impact fiscal des dépenses non déductibles 10.204.589 1.013.367

Impact fiscal des revenus non imposables (11.306.211) (7.704.222)

Charges fiscales déductibles (6.215.827) (6.215.827)

Effet des autres éléments (906.622) 1.881.206

Impôts sur le résultat de l’exercice 8.758.850 8.707.176

Taux effectif d’impôt moyen 15,15 % 12,94 %

L’impact fiscal des revenus non imposables comprend principalement des plus-values sur actions et des dividendes non taxables.


8.14 Autres éléments du résultat global Les autres éléments du résultat global reprennent les résultats qui ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat. Aux 30 septembre 2014 et 2013, les autres éléments du résultat global sont composés uniquement des résultats non réalisés relatifs à la réévaluation du portefeuille des actifs financiers disponibles à la vente tels que repris dans le tableau ci-dessous en EUR. Ces résultats sont comptabilisés directement en fonds propres (cfr note 7.4) et sont susceptibles d’être comptabilisés dans le compte de résultat au cours d’un exercice postérieur.

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Titres à revenu fixe 920.502 316.238 Ajustement à la juste valeur avant impôts 291.691 57.081


Extourne de la réserve suite aux cessions / remboursements 1.062.649 (70.294)

Variation des résultats latents de réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente à la suite de leur reclassification en placements détenus jusqu'à leur échéance

(38.098) 334.299


Titres à revenu variable 580.873 330.758 Ajustement à la juste valeur avant impôts 820.680 466.704


Extourne de la réserve suite aux cessions/remboursements (3) 10.944


Total des autres éléments du résultat global 1.501.375 646.996



9. DROITS ET ENGAGEMENTS

9.1 Actifs en dépôt à découvert

Les actifs en dépôt à découvert sont essentiellement des valeurs mobilières confiées en dépôt par la clientèle que le droit de libre disposition du titulaire soit ou non limité et que ces actifs soient ou non sous contrat de gestion avec la Banque. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.Les dépôts à découvert de la Banque pour les exercices se clôturant aux 30 septembre 2014 et 2013 s’élèvent respectivement à EUR 37.175.956.955 et EUR 35.719.758.941.

9.2 Garanties données Au 30 septembre 2014, la Banque a émis des garanties bancaires pour un montant de EUR 19.539.537 et des garanties d’achèvement pour un montant de EUR 16.957.304 (au 30 septembre 2013 : respecti-vement EUR 21.845.995 et EUR 8.289.569). Au 30 septembre 2014, le montant total des espèces donné en garantie s’élève à EUR 93.839.980 (2013 : EUR 64.709.215) dont EUR 59.399.980 (2013 : EUR 56.000.000) donnés à Banque Degroof S.A. dans le cadre d’opérations sur options et futures pour compte propre et pour compte de la clientèle ; le solde concerne en majorité les garanties octroyées dans le cadre de contrats CSA.

9.3 Garanties reçues Le total des garanties reçues sous forme d’actifs, de cessions d’avoirs et de cautionnements dans le cadre de prêts accordés à la clientèle, d’opérations de prêts de titres et d’opérations sur dérivés, s’élève à EUR 1.212.899.765 en date du 30 septembre 2014 (au 30 septembre 2013 : EUR 735.574.545). Parmi ces garanties, EUR 1.114.006.313 (au 30 septembre 2013 : EUR 620.617.153) sont constitués d’hypo-thèques et de nantissements d’espèces et de titres.

9.4 Engagements La Banque a l’engagement de répondre aux lignes de crédit accordées à la clientèle dont le montant non utilisé au 30 septembre 2014 est de EUR 75.707.607 (au 30 septembre 2013 : EUR 42.276.613). Parmi ces engagements, EUR 6.024.791 concernent des garanties d’achèvement au 30 septembre 2014 (au 30 septembre 2013 : EUR 7.872.424).Dans le cadre de la fusion par absorption de sa filiale Degroof Banque Privée S.A. en juin 2013, la Banque a repris les engagements fiscaux et juridiques de cette dernière.La Banque a adhéré à l’association sans but lucratif « Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg » (AGDL). L’AGDL a pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts en argent en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’AGDL et des créances résultant d’opérations d’inves-tissement auprès des établissements de crédit et des entreprises d’investissement membres de l’AGDL.Les dépôts en argent et les créances résultant d’opérations d’investissement de la clientèle, personnes physiques et personnes morales éligibles au titre de la réglementation, sont garantis par client jusqu’à concurrence de EUR 100.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les dépôts en argent et de EUR 20.000 (ou son équivalent en toutes monnaies) pour les créances résultant d’opérations d’inves-tissement de la clientèle. En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDL est tenu dans la limite de 5 % de ses fonds propres par an.


10. AVANTAGES AU PERSONNEL ET PLANS DE RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

10.1 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi sont composés de régimes de retraite à cotisations définies. La charge des cotisations de cet exercice est de EUR 658.984 (EUR 744.644 au 30 septembre 2013).

10.2 Plan d’intéressement Banque Degroof S.A. a émis plusieurs plans d’intéressement au cours de ces dernières années au béné-fice soit des administrateurs soit des cadres supérieurs du Groupe Banque Degroof soit des deux simul-tanément dans le but de les fidéliser et de faire coïncider leurs intérêts à ceux du Groupe Banque Degroof. Ces plans sont établis conformément aux dispositions légales locales. La contrepartie de la charge de l’exercice de EUR 363.923 en 2014 (2013 : charge de EUR 326.234) est enregistrée en fonds propres.Les plans d’intéressement émis comprennent des plans qui seront réglés en trésorerie et des plans qui seront réglés en actions. En date du 1er juillet 2014, la Banque a émis un nouveau plan qui sera réglé en actions Industrie Invest 2 S.A.. Les bénéficiaires de ce plan sont des administrateurs et des cadres supé-rieurs de Banque Degroof Luxembourg S.A. et de ses filiales. Le nombre d’options attribuées était de 14.305. Ces options ont une échéance finale en date du 30 avril 2019 et un prix d’exercice de EUR 160,84. L’impact de la réévaluation à la juste valeur de ces options sur les résultats au 30 septembre 2014 se traduit par une charge de EUR 36.133. Le plan d’options émis en 2013 qui sera réglé par un paiement en actions Industrie Invest S.A. a généré une charge de EUR 107.216 au 30 septembre 2014 (2013 : EUR 66.882).



11. PARTIES LIÉES

Les parties liées à la Banque sont la maison mère, les filiales, les entreprises associées, les membres du Conseil d’Administration et autres dirigeants de la Banque (« Principaux dirigeants ») ainsi que les membres proches de la famille des personnes précitées ou toute société contrôlée ou influencée notablement par une des personnes susmentionnées.

Les tableaux ci-dessous résument, par nature, les transactions qui ont été réalisées avec les parties liées du Groupe Banque Degroof :

(en EUR)

30.09.2014MAISON

MÈRE FILIALESPRINCIPAUX DIRIGEANTS


BilanAvances en comptes courants

71.808.243 1.120.000 647.502 18.297.365 91.873.110

Prêts à terme 350.007.984 35.552.846 1.580.209 0 387.141.039

Autres actifs 56.034.507 6.505.240 0 2.340.846 64.880.593

Total des actifs 477.850.734 43.178.086 2.227.711 20.638.211 543.894.742 Dépôts 67.394 10.674.017 1.242.526 50.500 12.034.437

Autres passifs 7.102.557 356.708 8.755 168.000 7.636.020

Total des passifs 7.169.951 11.030.725 1.251.281 218.500 19.670.457

Garanties données 59.413.730 0 22.500 0 59.436.230

Garanties reçues 0 0 2.140.122 30.000.688 32.140.810

Autres engagements 0 0 350.328 11.768.992 12.119.320

Compte de résultatCharges financières (3.200) (14.948) (172) (64.021) (82.341)

Honoraires et commissions (7.170.969) (725.615) (13) (613.955) (8.510.552)

Frais de personnel 0 0 (5.295.564) (251.317) (5.546.881)

Autres (12.466) (2.536.664) 0 (267.097) (2.816.227)

Total des charges (7.186.635) (3.277.227) (5.295.749) (1.196.390) (16.956.001)Produits d’intérêts 868.657 3.502.824 63.744 64.006 4.499.231

Honoraires et commissions 425.969 25.375.549 10.016 8.666.911 34.478.445

Autres 0 1.668.812 0 10.000 1.678.812

Total des produits 1.294.626 30.547.185 73.760 8.740.917 40.656.488



(en EUR)

30.09.2013MAISON

MÈRE FILIALESPRINCIPAUX DIRIGEANTS


BilanAvances en comptes courants

68.013.971 0 59.872 33.118.242 101.192.085

Prêts à terme 350.456.941 17.287.484 1.443.009 0 369.187.434

Autres actifs 16.289.805 5.828.240 0 1.841.772 23.959.817

Total des actifs 434.760.717 23.115.724 1.502.881 34.960.014 494.339.336 Dépôts 0 14.832.055 1.811.714 430.036 17.073.805

Autres passifs 11.090.826 1.682.483 3.850 138.000 12.915.159

Total des passifs 11.090.826 16.514.538 1.815.564 568.036 29.988.964

Garanties données 56.013.750 0 22.500 0 56.036.250

Garanties reçues 0 0 1.226.477 44.500.000 45.726.477

Autres engagements 0 0 250.325 11.385.527 11.635.852

Compte de résultatCharges financières (1.702) (144.876) 0 (48.115) (194.693)

Honoraires et commissions (6.639.008) (919.398) (264) (889.291) (8.447.961)

Frais de personnel 0 0 (6.040.925) (248.532) (6.289.457)

Autres (12.884) (1.471.983) 0 (36.669) (1.521.536)

Total des charges (6.653.594) (2.536.257) (6.041.189) (1.222.607) (16.453.647)Produits d’intérêts 2.310.286 10.157.444 24.930 34.594 12.527.254

Honoraires et commissions 391.903 22.665.158 11.831 7.079.617 30.148.509

Autres 4.191 227.095 0 30.760 262.046

Total des produits 2.706.380 33.049.697 36.761 7.144.971 42.937.809

Toutes les transactions avec les parties liées reprises dans les tableaux ci-dessus ont été effectuées aux conditions normales de marché.Les frais de personnel des principaux dirigeants se répartissent comme suit :

(en EUR)

30.09.2014 30.09.2013

Avantages du personnel à court terme (4.880.188) (5.662.686)

Avantages du personnel postérieurs à l'emploi (206.005) (220.806)


Total (5.295.564) (6.040.925)

12. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Depuis la clôture du bilan, il n’y a aucun fait susceptible d’avoir une influence notable sur la situation ou les activités de la Banque à relever.


RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AGRÉÉAu Conseil d’Administration de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.12, rue Eugène RuppertL-2453 Luxembourg

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS Conformément au mandat donné par le Conseil d’Administration du 6 décembre 2013, nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., comprenant le bilan au 30 septembre 2014, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des prin-cipales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du Conseil d’Administration pour les états financiersLe Conseil d’Administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées par l’Union Européenne ainsi que d’un contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci pro-viennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du Réviseur d’Entreprises agrééNotre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informa-tions fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d’Entreprises agréé, de même que l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d’Entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OpinionA notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. au 30 septembre 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date conformément aux Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRESLe rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil, est en concordance avec les états financiers.

Luxembourg, le 12 janvier 2015KPMG Luxembourg S.à r.l.Cabinet de révision agrééS. Chambourdon


ADRESSES DE CONTACT

BELGIQUEBanque Degroof SA Siège social

Rue de l’Industrie 44 1040 Bruxelles T +32 2 287 91 11

Bureaux régionauxVan Putlei 33 2018 Antwerpen T +32 3 233 88 48

Fleurusstraat 2 9000 Gent T +32 9 266 13 66 Rue du Petit Piersoulx 1 6041 Gosselies T +32 71 32 18 25

Runkstersteenweg 356 3500 Hasselt T +32 11 77 14 60

Zoutelaan 134 8300 Knokke-Heist T +32 50 63 23 70

President Kennedypark 8 8500 Kortrijk T +32 56 26 54 00

Parc d’affaires Zénobe Gramme Square des Conduites d’Eau 7 – 8 4020 Liège T +32 4 252 00 28

Avenue de la Plante 20 5000 Namur T +32 81 42 00 20

Les Collines de Wavre Avenue Einstein 12 1300 Wavre T +32 10 24 12 22

Degroof Fund Management Company

Rue Guimard 16 – 18 1040 Bruxelles T +32 2 287 91 11

Degroof Corporate FinanceRue Guimard 18 1040 Bruxelles T +32 2 287 97 11

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURGBanque Degroof LuxembourgZone d’activité La Cloche d’Or 12, rue Eugène Ruppert 2453 Luxembourg T +352 45 35 45 1

Degroof Gestion Institutionnelle Luxembourg

Zone d’activité La Cloche d’Or 12, rue Eugène Ruppert 2453 Luxembourg T +352 26 64 50

DS Lux – Degroof Insurance Brokerage Company

Zone d’activité La Cloche d’Or 14, rue Eugène Ruppert 2453 Luxembourg T +352 45 89 22

SUISSENotre partenaireLandolt & CieChemin de Roseneck 6 1006 Lausanne T +41 21 320 33 11

Place de Longemalle 18 1204 Genève T +41 22 311 08 66

Rue des Vergers 14 1950 Sion T +41 27 328 15 80

Rue du Grand Verger 9 1920 Martigny T +41 27 720 54 80

Nous serions heureux de vous accueillir dans nos différents bureaux.


Rue du Pas de l’Ours 6 3963 Crans-Montana T +41 27 485 98 98

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