Rapport Annuel 2016 - Tunisie Clearing...M. Mehdi BACH HAMBA - CGI M. Mohamed Yassine BOUZIRI - MAC...

Tunisie Clearing

RAPPORT ANNUEL 2016 1

Rapport Annuel

2016

Tunisie Clearing


INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES

PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE TTUUNNIISSIIEE CCLLEEAARRIINNGG

DDéénnoommiinnaattiioonn :: Tunisie Clearing

FFoorrmmee JJuurriiddiiqquuee :: Société Anonyme

NNaattiioonnaalliittéé :: Tunisienne

SSiièèggee SSoocciiaall :: 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II – 1053 - Les Berges du Lac

TTéélléépphhoonnee :: +(216) 71 116 347

FFaaxx :: +(216) 71 193 620 / 71 193 621

EE--mmaaiill :: [email protected]

SSiittee WWeebb :: www.tunisieclearing.com

DDaattee ddee CCoonnssttiittuuttiioonn :: 28 décembre 1993

DDuurrééee :: 99 ans

RReeggiissttrree dduu CCoommmmeerrccee :: B 16378 1996

MMaattrriiccuullee FFiissccaall :: 433537L/A/M/000

CCaappiittaall SSoocciiaall :: 6 166 200 dinars

EExxeerrcciiccee SSoocciiaall :: Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

OObbjjeett SSoocciiaall :: Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société

de Règlement/livraison (Clearing and settlement)

RRééggiimmee FFiissccaall :: Droit Commun

RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDUU CCAAPPIITTAALL

Au 31 décembre 2016, le capital social de Tunisie Clearing

se compose de 1 233 240 actions d’un nominal de 5 dinars

chacune réparti comme suit :

Actionnaires Nombre d’actions Montant (DT)

%

Intermédiaires en bourse (23) 945 483 4 727 415 76,67

Banques (7) 287 756 1 438 780 23,33

Personne physique (1)

(Président de la STICODEVAM)

1 5 -

TOTAL 1 233 240 6 166 200 100

mailto:[email protected]

http://www.sticodevam.com/

Tunisie Clearing


ORGANISATION

Président du Conseil :

M. Jamel HAJJEM

Conseil d'Administration

▪ M. Jamel HAJJEM - Président

▪ M. Mohamed Ghaith KAROUIA - Amen Bank

▪ Mme Mouna LAKHOUA - Amen Invest

▪ M. Mohamed AOUADI - Banque de l’Habitat

▪ M. Kamel GUESMI - BNA Capitaux

▪ M. Karim ABDELKAFI - CCF

▪ M. Mehdi BACH HAMBA - CGI

▪ M. Mohamed Yassine BOUZIRI - MAC SA

▪ Mme Sonia HARROUCH - ATB

▪ M. Khaled SAHLI - SBT

▪ Mme Sonia BEN FREJ LARBI – BH INVEST

▪ M. Hafedh SBAA - TSI.

Commissaire Aux Comptes

Ernst & Young : M. Fehmi LAOURINE

Direction Générale

▪ Directeur Général :

M. Maher ZOUARI

▪ Directeur Général Adjoint :

Mme Kaouther RAACH

Equipe : 27 Personnes

▪ Structures Rattachées à la Direction Générale

▪ Contrôle Interne et de Conformité : M. Imed DRISS

▪ Départements :

Département des Opérations :

Chef du département : Mme Boutheina NASRA

Département Etude et Développement

Informatique :

Chef du département : M. Imed SAKIS

Département Administration et Sécurité des

Systèmes d’Information :

Chef du département : M. Ezzeddine HAOUET

Département Administratif et Financier :

Chef du département : M. Khaled ZGAYA

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ORDRE DU JOUR

1. Examen du rapport du Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31

décembre 2016,

2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice 2016,

3. Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des états financiers

arrêtés au 31 décembre 2016,

4. Quitus aux administrateurs,

5. Affectation des résultats de l’exercice 2016,

6. Fixation du montant des jetons de présence.

Tunisie Clearing


RAPPORT D'ACTIVITE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tunisie Clearing


SOMMAIRE

IInnttrroodduuccttiioonn 77

RRééaalliissaattiioonnss 1100

IInnddiiccaatteeuurrss && SSttaattiissttiiqquueess dd’’AAccttiivviittéé 1177

BBiillaann && RRaappppoorrtt GGéénnéérraall dduu CCoommmmiissssaaiirree aauu ccoommpptteess 2233

Tunisie Clearing


Introduction

Tunisie Clearing


Les mouvements enregistrés sur les livres de Tunisie Clearing, en 2016, sont valorisés à

environ 1 703,1 Mds DT ventilés comme suit :

1. Opérations entre la BCT et les banques : 98,74%

2. Opérations sans mouvement de fonds : 0,62% 3. Opérations avec mouvement de fonds : 0,64%

99

Introduction

Activité : Chiffres clés

34,6 Mds DT d’avoirs conservés Répartition des avoirs par type

► 1,4% de la capitalisation boursière détenue

par les OPCVM.

► 69% de l’encours des Bons du Trésor et 54%

de l’encours de l’Emprunt National détenus

par les banques pour comptes propres.

► 48,3% de l’encours des Emprunts

Obligataires détenu par les OPCVM.

Situation financière

► Stabilité du chiffre d’affaires pour s’établir à

3 462 mDT.

10,9 Mds DT d’opérations

dénouées

54% des montants dénoués sont relatifs au

marché primaire et aux OST.

1 692,1 Mds DT : la valorisation

des opérations sans mouvement

de fonds

► Hormis les opérations avec la Banque

Centrale de Tunisie, les opérations sans

mouvement de fonds sont valorisées à 10,5

Mds DT : (63% des transferts de titres, 16%

virements et conversions de droits, 9% Adju

échanges, 7% des admissions des valeurs et

5% des mises et levées des charges).

► En moyenne quotidienne, les opérations

entre la Banque Centrale de Tunisie et les

banques sont valorisées à 6,6 Mds DT :

(73,83% des avances intra-day et leurs

restitutions, 26,12% des refinancements et

leurs restitutions et 0,05% des achats

fermes).

► Les charges d’exploitation (2 461 mDT) sont

couvertes totalement par les commissions

de conservation.

► 78% du chiffre d’affaires provient des

commissions de conservation.

► Hausse de 16% des Produits financiers nets

& placements : 733 mDT.

► Hausse de 3% du résultat avant impôt pour

atteindre 1 798 mDT.

Titres de Capital

57%

Bons du Trésor33%

Emprunt National

3%

Emprunts Obligataires

et FCC7%

Tunisie Clearing


Introduction

Réalisations : Axes stratégiques :

➢ Lancement de la mise en œuvre de la stratégie moyen terme (2015-2018) :

o Obtention d’une subvention, de la part de la BERD, d’un montant de 350 m€ pour une

assistance technique et financière au projet de modernisation de Tunisie Clearing et qui

sera matérialisée par l’acquisition d’un nouveau système de production à financer sur les

ressources de Tunisie Clearing ;

o Lancement d’une consultation internationale et choix d’un cabinet de consulting

international pour accompagner Tunisie Clearing dans le cadrage et l’implémentation de

son projet de modernisation ;

o Lancement d’une consultation internationale (RFI et RFP) pour le choix d’un nouveau

système de production pour Tunisie Clearing ;

o Évaluation des offres et choix de la solution ;

o Implémentation de la solution (2017) et entrée en production (Juin 2018).

➢ Clôture de la stratégie court terme (2013-2015) :

o Mise en exploitation de la nouvelle infrastructure technique ;

o Recours à l’infogérance pour l’exploitation de la nouvelle infrastructure technique.

➢ Contribution aux réflexions de la place pour le lancement de courbes de Taux :

o Publication quotidienne sur le site web de Tunisie Clearing, à compter de mars 2016,

de la courbe des taux des Bons du Trésor ;

o Publication quotidienne sur le site web de Tunisie Clearing, à compter de novembre

2016, de la courbe des taux du CMF, de la courbe Tunibor, de la courbe de pension livrée

et également de la courbe des emprunts obligataires du secteur du Leasing.

Tunisie Clearing


Réalisations

Tunisie Clearing


Réalisations Les réalisations de l’année 2016 se sont orientées autour de quatre axes stratégiques :

I. Lancement de la mise en œuvre de la stratégie moyen terme (2015-2018) :

a. Présentation :

La stratégie moyen terme (2015-2018), arrêtée en 2013, était gouvernée, principalement,

par l’acquisition d’un nouveau système de production intégré et évolutif visant l’amélioration de la

sécurité des opérations et la réduction des risques, l’automatisation de bout en bout des traitements

et l’adoption de pratiques et de normes internationales dans le domaine des titres notamment les

principes de la BRI et de l’OICV pour les infrastructures de marchés financiers (PFMI 2012).

Dans ce cadre, et suite à ses efforts déployés dans la recherche d’un financement de ce projet

d’envergure, Tunisie Clearing a réussi à obtenir en février 2016, l’accord de la Banque Européenne

pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour apporter son soutien technique et

financier, pour un montant global de 350 m€, au projet de modernisation du Dépositaire Central des

Titres ; l’acquisition du système étant financée sur les ressources de Tunisie Clearing.

La subvention accordée permettra de financer le projet en deux étapes :

✓ La première étape est matérialisée par une mission d’assistance pour le choix et

l’implémentation du nouveau système (≃18 mois) pour une enveloppe globale de 280 m€ ;

✓ La deuxième étape est consacrée aux tests d’acceptation et au contrôle de la qualité pour un

montant de 70 m€. Elle débutera suite à l’achèvement de la première étape et sera réalisée

par un cabinet externe qui serait sélectionné dans le cadre d‘une consultation internationale.

b. Actions réalisées en 2016 :

1. Choix du cabinet de consulting :

La 1ère action s’est concrétisée par la sélection d’un cabinet de consulting dont la mission principale

est d’accompagner Tunisie Clearing dans le processus de la sélection et de l’implémentation de la

solution à acquérir. En effet, Tunisie Clearing a lancé, en collaboration avec la BERD, une consultation

internationale qui a permis le choix du cabinet français «Onepoint» spécialisé dans les services de

conseil dans le domaine de la finance et la mise en œuvre des projets IT.

La mission d’assistance a été lancée au cours du mois de juin 2016 et comporte deux phases :

✓ La première phase, initialement estimée à 6 mois, consiste dans le cadrage du projet et le

choix du nouveau système de production (phase déjà achevée).

✓ La deuxième phase, estimée à 12 mois, comprend l’assistance et le conseil dans

l’implémentation du nouveau système. La mise en œuvre du nouveau système sera

accompagnée par :

✓ La mise en place d’un plan de secours informatique (PSI);

✓ L’élaboration d’un cadre de gestion des risques;

✓ La réforme du cadre réglementaire;

Tunisie Clearing


✓ L’évaluation des pratiques de Tunisie Clearing par rapport aux principes pour les infrastructures de marché financier de la BRI/OICV de 2012.

2. Choix du système de production :

Le processus de sélection de la nouvelle solution a été entrepris, en concertation, par Tunisie

Clearing et Onepoint avec l’appui de la BERD. Cette action s’est déroulée de Juin 2016 à Janvier 2017

autour des principales étapes suivantes :

✓ Le lancement, en juin 2016, d’un appel à manifestation d’intérêts (Request For Information –

RFI) en vue de prospecter le marché des fournisseurs de solutions et qui a permis de retenir

8 éditeurs.

✓ Le lancement, en octobre 2016, d’un cahier des charges (Request For Proposal – RFP)

aux 8 fournisseurs retenus et qui a résulté à l’arrêt d’une liste restreinte de 3 éditeurs

répondant aux besoins fonctionnels & techniques et offrant un coût adéquat avec les

ressources de Tunisie Clearing.

✓ L’organisation, en décembre 2016, d’ateliers pour permettre aux 3 fournisseurs retenus de

présenter leurs solutions dans l’objectif de confirmer les éléments décrits dans les offres

reçues.

✓ L’arrêt du choix autour de la solution «Montran CSD» de l’éditeur Montran comme étant la

mieux disante. Cette décision a été prise par le Conseil d’Administration de Tunisie Clearing

du 04/01/2017.

Montran est une société américaine, spécialisée dans la conception de solutions,

implémentée dans différents pays et disposant d’un large éventail de clients Banques

Centrales et aussi quelques CSD.

c. Etapes futures et objectifs de 2017 :

Le choix étant arrêté, la contractualisation et l’élaboration d’un macro-planning pour

l’implémentation du nouveau système seront achevées avant la fin du 1er semestre 2017, avec un

objectif de lancement (Go-live) à la fin du 1er semestre de 2018.

La 2ème phase du projet de modernisation sera lancée autour des axes suivants :

✓ Définitions des spécifications fonctionnelles détaillées et des pré-requis techniques

nécessaires ;

✓ Tests du produit ;

✓ Formation des intervenants ;

✓ Tests d’acceptation du système avec les différents intervenants (IB, Banques, BCT, Bourse,

CMF, …) ;

✓ Entrée en production et garantie du système.

d. Gouvernance du projet :

Considérant l’envergure du projet et son impact sur tous les acteurs de la place tunisienne, et afin de

garantir la réussite de son implémentation, une gouvernance à trois niveaux a été adoptée pour le

suivi du projet dans ses différentes phases comportant :

Tunisie Clearing


✓ Un comité de gestion qui est un comité interne de Tunisie Clearing réunissant la Direction

Générale, les chefs de Départements, l’Unité Juridique, d’Etudes et de Suivi comme équipe

de coordination du projet, ainsi que des cadres des différents départements. Le comité

assure la conduite du projet ainsi que l’étude et l’élaboration de ses différents supports.

✓ Un comité de projet réunissant le comité de gestion et Onepoint et qui adopte un travail

collaboratif et de concertation pour la conduite du projet (suivi, validation réajustement,

prise de décisions, ... ).

✓ Un comité de pilotage, rassemblant outre le comité de gestion du projet, l’ensemble des

parties prenantes au projet à savoir le Ministère des Finances, la BCT, le CMF, la BVMT, l’AIB

et l’APTBEF. Ce comité a pour objet principal le suivi d’avancement du projet, la participation

dans la mise en œuvre et la prise de décision pour les choix stratégiques.

Étant signalé que la BERD est également impliquée tout au long du projet pour apporter ses

conseils et assister Tunisie Clearing dans la validation des différentes étapes.

Le comité de pilotage s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016 :

✓ Au cours du mois de juillet pour annoncer le démarrage du projet de modernisation de

Tunisie Clearing et présenter ses grandes lignes tout en soulignant l’importance de

l’implication de l’ensemble des intervenants ;

✓ Au cours du mois de septembre pour informer du résultat du RFI et arrêter certains choix

stratégiques ;

✓ Au cours du mois de décembre pour présenter des résultats préliminaires du RFP.

Dès la signature du contrat avec Montran, une réunion du comité de pilotage aura lieu pour fixer le

planning de travail et de suivi de la phase d’implémentation.

II. Finalisation de la stratégie court terme (2013-2015) :

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des actions de la stratégie IT de Tunisie Clearing

visant la rénovation de l’infrastructure technique et le renforcement de la sécurité du système

d’information, l’année 2016 a été consacrée à l’achèvement des diverses actions prévues :

✓ Mise en production de la nouvelle infrastructure technique (serveurs virtuels sous VMWARE

et lignes de télécommunication MPLS entre le site principal et le site de secours) ;

✓ Entrée en vigueur de l’infogérance pour la nouvelle infrastructure technique ayant pour

objectif la réduction du risque opérationnel induit par le nombre réduit du personnel ;

✓ Mise en exploitation de la messagerie dans le Cloud (office 365).

III. Contribution aux réflexions de la place pour la mise en place de courbes des taux :

Dans une perspective d’amélioration de la transparence du marché obligataire et dans la même

lancée que 2015, Tunisie Clearing a entamé, en 2016, plusieurs travaux de réflexion concourants au

renforcement des publications quotidiennes sur les données traitées. Parmi ces travaux figurent :

✓ La publication de nouvelles courbes des taux :

A partir de Mars 2016, Tunisie Clearing a publié un premier travail de réflexion relatif à la

modélisation des taux des Bons du Trésor via le modèle de Nelson & Siegel. Ce modèle, répandu à

Tunisie Clearing


l’échelle internationale, a permis de représenter une structure zéro-coupon des taux d’intérêts tout

en s’adaptant à la nature peu liquide et peu développée du marché tunisien. La modélisation a pris

en compte plusieurs hypothèses de construction liées au choix des lignes intégrées ainsi que des

marchés représentés. Parmi ces hypothèses figurent, la représentation du marché des pensions

livrées et du marché secondaire de gré à gré.

A partir de novembre 2016, Tunisie Clearing a publié un deuxième travail de réflexion relatif à la

modélisation des taux des emprunts obligataires privés et des pensions livrées :

o La modélisation de la courbe des taux des emprunts obligataires privés a été réalisée via le

même modèle que celui choisi pour les Bons du Trésor, soit celui de Nelson & Siegel, ce qui a

pour avantage de faciliter la comparabilité et l’interprétation des données. La courbe

représente le secteur du leasing dont les émissions constituent la majorité du marché

obligataire privé en termes de nombre.

o La construction d’une courbe des taux des pensions livrées via des moyennes arithmétiques

simples des taux pratiqués pour des maturités données.

Les différentes courbes sont publiées quotidiennement sur le site web de Tunisie Clearing. La

publication inclut les graphiques des courbes ainsi que toutes les données nécessaires à leurs

interprétations (Taux, maturités, paramètres, …). Aussi, les hypothèses de construction sont concises

dans une note descriptive détaillée qui est disponible sur le site web de Tunisie Clearing.

✓ La centralisation de l’information relative aux courbes des taux :

Afin de faciliter, aux acteurs de la place et aux investisseurs, l’accès et la consultation, via une seule

source, de toutes les courbes de taux monétaires et obligataires actuellement diffusées en Tunisie,

Tunisie Clearing a effectué un travail de recensement qui a permis de mettre à la disposition du

public un point d’accès unique des différentes courbes sur son site web :

o Courbes à moyen et long termes :

Courbe des bons du Trésor de Tunisie Clearing ;

Courbe des emprunts obligataires de Tunisie Clearing ;

Courbe du Conseil du Marché Financier.

o Courbes à court terme :

Courbe de pension livrée de Tunisie Clearing ;

Courbe TUNIBOR de la Banque Centrale de Tunisie.

IV. Amélioration des services rendus :

Tunisie Clearing a continué à œuvrer pour offrir des services à valeur ajoutée visant l’amélioration de

la qualité de l’échange d’informations et la coordination des travaux des différents acteurs du

marché ainsi que son ascension vers les meilleures pratiques internationales.

En effet, plusieurs travaux ont été entrepris et ont surtout concerné :

✓ La participation aux tables rondes et aux réunions de place :

Tunisie Clearing a participé à des tables rondes et des réunions de place :

Tunisie Clearing


o Une table ronde organisée par l’IFBT pour présenter les aspects particuliers de ses règles de

fonctionnement qui viennent en application du Règlement du CMF relatif au Dépositaire

Central des Titres. Cette table ronde a permis de faciliter l’interprétation et l’application des

nouvelles règles de fonctionnement auprès des participants.

o Des réunions du comité de place (réunissant également le CMF, l’AIB et la BVMT). Ces

réunions ont porté sur des sujets stratégiques notamment les réalisations et la stratégie

d’évolution de chacun des acteurs impliqués ainsi que la coordination des travaux

d’amélioration de la place dans son ensemble.

o Une table ronde organisée par l’IFBT portant sur les préalables à la mise en place des OPCVM

monétaires.

✓ L’organisation de réunions d’information :

Depuis 2015, Tunisie Clearing a initié la tenue de réunions d’information avec la présence des

institutions clés ainsi que des différents intervenants du marché obligataire. Une réunion a été tenue,

en novembre 2016, afin de discuter des principales réalisations et des performances du marché au

cours de l’année ainsi que des travaux initiés et des pistes d’amélioration. Lors de cette réunion,

Tunisie Clearing a fait part de son projet de création d’un comité de normalisation obligataire qui

réunit les différents représentants du marché obligataire et qui a pour principales missions

l’harmonisation des pratiques en matière de taux et la réalisation d’études et de rapports

périodiques.

✓ La coopération internationale :

Dans le cadre de l’ouverture sur son environnement, et à l’instar des années précédentes, Tunisie

Clearing a poursuivi, en 2016, ses efforts œuvrant au renforcement de la coopération internationale

et qui sont concrétisés par les actions suivantes :

o Participation aux réunions annuelles de l’AMEDA (Association des Dépositaires Centraux

d’Afrique et du Moyen Orient) ;

o Participation à l’assemblée générale de l’ANNA (Association des Agences Nationales de

Codification) ;

o Réception de plusieurs délégations de Global Custodians dont les discussions ont surtout

porté sur les services offerts et les perspectives d’évolution de Tunisie Clearing et les projets

de place ;

o Mise à jour des réponses au questionnaire de l’AGC recensant les éléments clés relatifs au

fonctionnement des Dépositaires Centraux et leurs publications sur le site web de Tunisie

Clearing conformément aux meilleures pratiques internationales en terme de transparence ;

o Mise à jour du rapport de notation établi par l’agence « Thomas Murray ». La notation a été

maintenue à « A-» correspondant à un risque général faible ;

o Publication d’un bulletin régulier sur les actualités internationales synthétisant les principaux

faits et réalisations des marchés des titres et principalement des Dépositaires Centraux ;

o Réponse à diverses requêtes adressées par des homologues étrangers dans le cadre de

l’échange d’expériences et de pratiques.

Tunisie Clearing


✓ La formation :

Tunisie Clearing a organisé :

o Au profit de son personnel (9 personnes), 2 cycles de formation relatifs à la gestion

obligataire, dont 1 certifiant. Cette formation a eu pour objectif de consolider les

connaissances du personnel et de leur apporter un meilleur savoir faire en la matière. La

formation s’inscrit dans la lignée stratégique de Tunisie Clearing visant à accroitre son

positionnement sur le marché obligataire.

o Au profit des étudiants de l’IHEC, 2 sessions de formation autour des sujets suivants :

Les activités post-marché en Tunisie ;

Le marché obligataire Tunisien.

Ces formations matérialisent la volonté de Tunisie Clearing d’améliorer sa notoriété et sa

présence auprès des jeunes étudiants, en apportant une meilleure visibilité sur le milieu

professionnel et une mise en pratique des connaissances théoriques.

✓ Le renforcement du cadre opérationnel :

De nouvelles règles de fonctionnement sont entrées en vigueur conformément aux dispositions du

règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres. Les nouvelles

règles de fonctionnement viennent détailler, clarifier et décrire les pratiques actuelles de Tunisie

Clearing et améliorer leurs conformités par rapport aux meilleures recommandations internationales.

Les nouvelles règles se veulent être exhaustives et touchant à tout aspect ayant trait à l’activité de

Tunisie Clearing.

Tunisie Clearing


Indicateurs

&

Statistiques d’Activité

Tunisie Clearing


Indicateurs & Statistiques d’Activité : Conservation (Toutes les comparaisons sont effectuées par rapport aux résultats de 2015)

535 valeurs conservées valorisées à 34,6 Mds DT (+ 13%).

Valorisation des avoirs conservés en Mds DT

56% des valeurs conservées sont tenues par

des banques, 29% par des intermédiaires en

bourse, 12% par les émetteurs et 3% par la

BCT et les SVT.

► Capitalisation boursière : 19,3 Mds DT

(+ 8%) pour 79 valeurs:

1 nouvelle introduction en bourse :

300,3 MDT de capitalisation relative à

l’introduction de la valeur UNIMED.

► Encours des valeurs du Trésor :

12,5 Mds DT (+22%) :

Adjudications pour 3 373 MDT (+44%) :

14 adjudications de BTA d’un montant

moyen de 235,5 MDT et 34 adjudications

de BTCT d’un montant moyen de

2,2 MDT.

Une adjudication d’échange pour un

montant de 511,022 MDT.

Remboursements de 1 168 MDT (-24%).

NOMBRE DE DETENTEURS

P.P. 567

OPCVM 80

P.M. 67

ASSURANCES 19

BANQUES 17

TOTAL 750

28,9 30,734,6

17,3 17,8 19,3

2014 2015 2016

Valorisation des avoirs chez Tunisie Clearing

Capitalisation Boursière

1

56,6% des valeurs conservées

sont relatives aux titres de

capital, 36,1% aux valeurs du

Trésor et 7,3% aux Emprunts

Obligataires et FCC.

58% des avoirs sont conservés

par 5 banques et 3

intermédiaires en bourse:

✓ En tête de liste, figure un

intermédiaire en bourse avec

11% des avoirs conservés ;

✓ Le second est une banque

avec 10% des avoirs.

Les étrangers détiennent

24,5% de la capitalisation alors

que les OPCVM n’en

détiennent que 1,4%.

Tunisie Clearing


2875

317

538

2723

1183

2225

2621

1507

750

3298

967

1804

OST

Mise en PL/Rétrocession PL

Marché secondaire

Marché primaire

Avis d'exécution

Cotation Electronique

Répartition du montant dénoué en MDT

2015

2016

► Encours des Emprunts Obligataires : 2,5 Mds DT (+ 8,7%) :

Admission d’Emprunts Obligataires : 660,8 MDT (+1,3%) se rapportant à 19 nouvelles lignes du

secteur du leasing, 9 lignes du secteur bancaire dont 1 ligne relative à des titres participatifs

« Chahadet ZITOUNA », 6 lignes du secteur industriel et 2 lignes du secteur du factoring.

414 MDT de remboursements d’Emprunts Obligataires.

Indicateurs & Statistiques d’activité : Règlement / Livraison

► Montant des Opérations dénouées :

► 10 948,2 MDT relatif aux opérations de

Livraison Contre Paiement et aux

Opérations Sur Titres (+11%).

2

25% du volume des transactions boursières sur les titres de capital est effectué pour le compte des banques.

302 suspens enregistrés en 2016 d'une

valeur de 1,7MD et d’une durée

moyenne de 1 jour.

Levée nette des fonds en 2016 = 1 846 MDT:

✓ 85% Bons du Trésor ; ✓ 13% Emprunts privés ; ✓ 2% Augmentations de capital.

99

Tunisie Clearing


Avances Intra day et

restitutions; 24159

Refinancements

et retrocéssions;

7948

Ventes/Achats fermes; 36

Dividendes12%

Paiement d’intérêts

42%

Remboursements

46%

► Opérations sans mouvement de

fonds (opérations monétaires):

Nombre d’opérations avec la BCT

142 opérations d’avances intra-journalières, de

refinancements et de restitutions valorisées à

6,6 Mds DT en moyenne par jour.

► Opérations sans mouvement de

fonds (opérations non monétaires):

6 304 opérations de transfert de titres

valorisées à 8 330 MDT (+32) ;

964 opérations de mise et de levée de

charges valorisées à 478,5 MDT (-41%).

Indicateurs & Statistiques d’Activité : Opérations sur Titres

► Augmentations de capital :

86,4 MDT en nominal relatif aux

augmentations par souscription et par

attribution gratuite.

► Paiements suite à des Opérations Sur

Titres : 2 621 MDT (-9%).

Valeurs du Trésor : 1 168 MDT de principal

remboursé et 574 MDT d’intérêts payés.

Dividendes : 316,8 MDT de dividendes

distribués pour 58 sociétés.

Opérations sur Titres en MDT

Emprunts Obligataire et FCC : 414,4 MDT de

principal remboursé et 148,2 MDT

d’intérêts payés.

Les virements et les conversions

de droits sont en progression de

19% en nombre d’opérations et

de 22% en valeur.

3

Tunisie Clearing


Transactions Boursières

INTER

INTRA

Open Market

Total

15,9

537,8

644,6

0,0

1198,3

39,1

746,4

1024,8

778,6

2588,9

Marché secondaire des Bons du Trésor

Montants 2016 (en MD) Montants 2015 (en MD)

Indicateurs & Statistiques d’activité : Marché secondaire des bons du Trésor

2,5 Mds DT est la valorisation

des négociations sur le marché

secondaire des bons du Trésor (+146%).

Le volume échangé sur le marché de gré

à gré des bons du Trésor représente 7%

du montant total dénoué (+39%);

Le volume des opérations d’open Market

a légèrement dépassé le volume des

négociations INTER SVT (+104%);

Les opérations INTRA SVT représentent 40% du

volume négocié, réalisant une hausse de 59%

par rapport à l’année 2015;

Indicateurs & Statistiques d’activité : Marché des pensions livrées

Les montants des opérations de pension

livrée et leurs rétrocessions représentent

14% des montants dénoués en 2016

contre 3% en 2015 (+376%) ;

Sur les 1507 MDT, 792 MDT

représentent des mises en pension dont

84% sur des bons du Trésor.

Durée Nombre d’opérations Volume en DT

2015 2016 2015 2016

De 1 à 7 jours 60 150 144 660 728,57 550 254 358,43

De 8 jours à 90 jours 131 428 164 035 996,64 936 424 626,57

Au-delà de 90 jours 11 17 8 223 484,53 20 612 629,90

Total 202 595 316 920 209,73 1 507 291 614,90

4

5

Le taux de rotation des Bons du Trésor est de 28% sur le marché de gré à gré

et de 0,3% sur le marché boursier.

Structure des intervenants

INTERVENANT Mise en pension

Prise en pension

BANQUES 90% 13%

O.P.C.V.M 7% 57%

clients Tunisiens 3% 30%

Tunisie Clearing


Indicateurs & Statistiques d’Activité : Tenue de Registres par Tunisie Clearing

► Les valeurs tenues par Tunisie Clearing

représentent 43% des avoirs conservés :

7 valeurs et 19 lignes

secondaires dont la capitalisation

s’élève à 1 423 MDT, soit 7% de la

capitalisation boursière ;

78 lignes d’Emprunts Obligataires, 4

lignes FCC et des titres participatifs

dont l’encours s’élève à 939,5 MDT,

soit 37% de l’encours.

Toutes les valeurs du Trésor pour une

valorisation de 12 493,5 MDT.

► 23 teneurs de registres ;

► 39 valeurs tenues par 6 IAM

représentent 68% de la capitalisation

boursière :

IAM NB/Valeur Part

BNAC 15 25%

MAC SA 8 11%

BT 5 10%

BIAT 1 8%

TUNISIE

CLEARING

7 7%

ATTI INTER 3 7%

Autres (17 IAM) 40 32%

6

Tunisie Clearing


Bilan &

Rapport Général du Commissaire Aux Comptes

Tunisie Clearing


Bilan (Arrêté au 31 Décembre 2016 & exprimé en Dinar Tunisien)

DESIGNATION Notes 31/12/2016 31/12/2015 VARIATION %

ACTIFS

ACTIFS NON COURANTS

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles 296 461 215 710 37%

Moins : Amortissements (203 795) (192 774) 6%

Valeurs Nettes 1 92 666 22 936 304%

Immobilisations corporelles 3 658 187 3 552 230 3%

Moins : Amortissements (1 610 055) (1 416 067) 14%

Valeurs Nettes 2 2 048 132 2 136 163 -4%

Immobilisations financières 239 672 199 074 20%

Moins : Provisions

0 0

Valeurs Nettes 3 239 672 199 074 20%

Total des actifs immobilisés 2 380 470 2 358 173 1%

Total des actifs non courants 2 380 470 2 358 173 1%

ACTIFS COURANTS

Clients et comptes rattachés 472 147 447 963 5%

Moins : Provisions

(33 846) (23 528) 44%

Valeurs Nettes 4 438 301 424 435 3%

Autres actifs courants 5 339 773 318 628 7%

Placements et autres actifs financiers 6 6 941 997 6 141 110 13%

Liquidités et équivalents de liquidités 7 399 700 253 882 57%

Total des actifs courants 8 119 771 7 138 055 14%

TOTAL DES ACTIFS 10 500 241 9 496 228 11%

Tunisie Clearing


Bilan (Arrêté au 31 Décembre 2016 & exprimé en Dinar Tunisien)

DESIGNATION Notes 31/12/2016 31/12/2015 VARIATION %

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Capitaux propres

Capital social

8 6 166 200 5 330 880 16%

Réserves

9 1 106 025 899 131 23%

Autres capitaux propres 10 66 652 - -

Résultats reportés

Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice

7 338 877

6 230 011

18%

Résultat de l'exercice 1 266 734 1 337 899 -5%

Total des capitaux propres avant affectation

11 8 605 611 7 567 910 14%

PASSIFS

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

12 160 521 446 679 -64%

Provisions

183 329 182 954 0%

Total des passifs non courants 343 850 629 633 -45%

PASSIFS COURANTS

Fournisseurs et comptes rattachés 13 61 502 137 276 -55%

Autres passifs courants 14 1 203 121 894 013 35% Concours bancaires et autres passifs financiers 15 286 157 267 396 7%

Total des passifs courants 1 550 780 1 298 685 19%

Total des passifs 1 894 630 1 928 318 -2%

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 10 500 241 9 496 228 11%

16 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Tunisie Clearing


Rapport Annuel 2016 - Tunisie Clearing...M. Mehdi BACH HAMBA - CGI M. Mohamed Yassine BOUZIRI - MAC...

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