RAPPORT ANNUEL 2016

Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGEPrésident de la République Démocratique du Congo

Table des matières

SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................... 6

PARTIE 1 : NTRODUCTION ..............................................................................................9BCeCo en bref ............................................................................................................. 11

Message du Directeur Général ................................................................................. 13

Résumé analytique du rapport .................................................................................. 15

Principaux faits marquants ......................................................................................... 17

PARTIE 2 : GESTION ADMINISTRATIVE DU BCeCo ...................................................... 19

Comité de Pilotage ..................................................................................................... 21

Direction Générale ...................................................................................................... 23

Direction Technique .................................................................................................... 28

Direction Administrative et Financière ...................................................................... 29

Direction de l’Audit Interne ........................................................................................ 34

PARTIE 3 : GESTION DES OPERATIONS ........................................................................ 36

Projets sous gestion totale .......................................................................................... 37

Projets sous gestion fiduciaire ..................................................................................... 62

Appui en passation des marchés .............................................................................. 68

PARTIE 4 : GESTION FINANCIERE ................................................................................. 71

Contexte ....................................................................................................................... 72

Principaux bailleurs de fonds des programmes ....................................................... 72

Situation des ressources financières .......................................................................... 75

Budget de fonctionnement ....................................................................................... 76

ANNEXES ....................................................................................................................... 80

Liste des tableaux

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RAPPORT ANNUEL 20165

Tableau n° 1: Evolution des effectifs du BCeCo ................................................ 30

Tabeau n° 2 : Répartition des écoles PPTE suivant les provinces ..................... 40

Tableau n° 3 : Niveau d’avancement des composantes du

projet « 7 Immeubles .................................................................... 43

Tableau n° 4 : Exécution financière du projet « 7 Immeubles » ....................... 44

Tableau n° 5 : Niveau d’exécution des contrats liés au projet KALIMA .......... 50

Tableau n° 6 : Etat d’avancement des travaux du projet BADEA/Santé ...... 53

Tableau n° 7 : Etat d’exécution de la phase 1 du PRRIS ................................... 56

Tableau n° 8 : Etat d’exécution de la phase II du PRRIS ................................... 57

Tableau n° 9 : Récapitulatif des ressources par Bailleurs .................................. 73

Tableau n° 10 : Programmes financés totalement par le Gouvernement

de la RDC ....................................................................................... 74

Tableau n° 11 : Programmes financés sur fonds BADEA et OFID ........................ 74

Tableau n° 12 : Fonds générés par le BCeCo ...................................................... 75

Tableau n° 13 : Situation des engagements et décaissements

cumulés au 31/12/2016 ................................................................ 76

Tableau n° 14 : Recettes attendues en 2016 et niveau de recouvrement ....... 77

Tableau n° 15 : Exécution du budget des dépenses à fin décembre 2016 ..... 78

Tableau n° 16 : Acquisitions par nature de dépenses ....................................... 79

Tableau n° 17 : Répartition des marchés attribués en 2016 ................................ 79Tableau n° 18 : Evolution des marchés attribués de 2003-2016 ......................... 82

6RAPPORT ANNUEL 2016

SIGLES ET ABREVIATIONS• ALE Agence Locale d’Exécution

• AON Appel d’Offres National

• BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique

• BCeCo Bureau Central de Coordination

• BCC Banque Centrale du Congo

• BCR Bureau central de recensement

• BCZS Bureau central de zone de Santé

• BDS Bureau de District Sanitaire

• CDE Comité de Direction Elargi

• CDI Centres des Impôts

• CS Centre de Santé

• CTER Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes

• DEP Direction d’Etudes et de Planification

• DGDP Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique

• DGE Direction des Grandes Entreprises

• EPSP Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel

• EP Ecole Primaire

• ESURS Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique

• HGR Hôpital Général de Référence

• MINITPR Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction

• MOD Maître d’Ouvrage Délégué

• ISP Institut Supérieur Pédagogique

• IPO Ingénieurs à pied d’œuvre

• OFID The OPEC Fund for International Development

• OHADA Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

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• ONG Organisation Non Gouvernementale

• PAD Project Appraisal Document

• PAI Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo

• PME Petites et moyennes entreprises

• PPTE-PA Pays Pauvres Très Endettés- Point d’Achèvement

• PESS Projet d’Equipement des Structures Sanitaires

• PRRIS Projet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures Scolaires

• PROSTAM Projet de construction et de modernisation des stades municipaux

• PROMISSS DEV Projet de mise en place d’un système de suivi et évaluation des stratégies de développement au niveau des territoires

• PTBA Plan de Travail et Budget Annuel

• RGPH Récensement Général de la population et de l’habitat

• SMMO Siège Modélisé et Modernisé

• SNEL Société Nationale d’Electricité

• SNHR Service National de l’Hydraulique Rurale

• TDR Termes de référence

• UNDB United Nations Development Business

• UNIKIN Université de Kinshasa

• UNIKIS Université de Kisangani

• UNILU Université de Lubumbashi

• UO-CGI Unité Organisationnelle de Contrôle et Gestion Informatique

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Son Excellence Monsieur Henri YAV MULANGMinistre des Finances

Participants à la conférence organisée par le BCeCo à l’intention des étudiants et chercheurs sur l’apport du BCeCo dans la réalisation des projets de développement

(cas du projet PRRIS)

PARTIE 1

INTRODUCTION

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Immeuble Kasaï, place Le Royal, réhabilité et modernisé

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BCeCo EN BREF

BUREAU CENTRAL DE COORDINATION « BCeCo »

Service public avec autonomie administrative et financière.

Ministère des Finances.

Le 8 août 2001 par le décret présidentiel n° 039/2001

Contribuer au processus de reconstruction et de développement de la République Démocratique du Congo notamment en luttant contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Assurer la gestion directe ou en qualité de sous-traitant de projets de développement.

1,185 milliard de dollars américains.

Agriculture et infrastructures rurales, développe-ment communautaire, éducation, infrastructures routières et urbaines, protection sociale, santé, environnement et conservation de la nature, élec-tricité, eau et assainissement, appui institutionnel et renforcement des capacités.

Gouvernement de la République Démocratique du Congo, Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique, The OPEC Fund for International Development.

Initiateurs locaux (organisations locales, confes-sionnelles ou non), bureaux d’études privés, entreprises publiques, entreprises privées, etc.

Dénomination

Statut Juridique

Ministère de tutelle

Date de création

Mission

Mandat

Valeur des financements gérés

au 31 décembre 2016 :

Secteurs d’intervention

Bailleurs de fonds

Partenaires au développement


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Tribunal de paix de Lubefu, province de Sankuru, construit dans le cadre du PROTRIPAIX

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MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

La croissance économique de la RDC et l’amélioration du social des congolais figurent en bonne place

dans le programme du Gouvernement de la République,

Comme au cours des années précédentes, le Bureau Central de Coordination s’est engagé à poursuivre l’exécution des divers projets d’envergure nationale, lui confiés par le Gouvernement.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a, au cours de l’année 2016, maintenu une attention particulière sur quatre secteurs d’importance, à savoir : la Justice, l’Education, la Santé et les Sports.

Ainsi, le BCeCo a-t-il assuré l’exécution de plusieurs projets de grande envergure touchant ces secteurs et sur financement des fonds propres du Gouvernement.

Outre les projets ( PRRIS, PESS, PROSTAM, PROMISSS DEV) dont la mise en œuvre a été poursuivie durant l’année 2016, le BCeCo a également procédé à l’exécution d’autres projets d’importance, tels que le PROTRIPAIX.

La conception et la réalisation de ces projets sur fonds propres, constituent un signal fort du Gouvernement qui accorde une attention particulière à l’émergence de la RD Congo.

Pour y parvenir, le BCeCo a accordé une importance capitale dans la supervision des projets précités et s’est activé sans relâche dans la mise à niveau régulière

de son personnel appelé à répondre aux attentes de plus en plus complexes.

Dans cette optique, le BCeCo a financé la formation d’une partie de son personnel, en vue de permettre la mise en conformité des procédures appliquées au BCeCo, aux exigences internationales reconnues par le Project Management Institute (PMI).

Tous ces efforts démontrent à suffisance que le BCeCo contribue, par son expertise, à la mise en œuvre du programme fixé par le Gouvernement. L’exécution des projets et programmes susmentionnés a permis de mettre en évidence le professionnalisme avéré du BCeCo, dans tous les compartiments de gestion de projet pour leur mise en œuvre.

Fort d’une expérience de plus de 15 ans dans la gestion des projets, le BCeCo a réitéré son engagement à déployer davantage son expertise dans l’amélioration du niveau d’exécution des projets à réaliser dans les délais requis, du respect du budget, de la rigueur et de la qualité du produit fini, à la satisfaction de tous ses partenaires.

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Stade omnisports « Joseph KABILA KABANGE », province du Maniema , construit dans le cadre du PPTE-PA

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Le présent rapport annuel est le quatorzième de la série. Il rend compte de l’exécution des projets

et programmes confiés à la gestion du BCeCo au cours de l’année civile 2016.

Le Rapport annuel 2016 présente de manière succincte les principales missions confiées au BCeCo par le Gouvernement, dans le cadre de la reconstruction nationale et de l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise. Cela, en renseignant sur les différentes actions engagées dans le cadre de la gestion des projets, notamment la passation des marchés, la gestion technique des opérations ainsi que la gestion financière et comptable.

Il se subdivise, pour une lecture aisée, en quatre parties, savoir : l’Introduction, la Gestion Administrative, la Gestion des Opérations ainsi que la Gestion Financière.

La première partie relative à l’introduction circonscrit le contexte de l’exécution des activités tout au long de l’année 2016 et met un accent particulier sur les faits marquants relevés au courant de l’année. Elle rappelle particulièrement la mission statutaire assignée au BCeCo, dès sa création en 2001, et informe sur la hauteur des moyens financiers mis à sa disposition en 2016.

Cette partie revient également sur le mot du Directeur Général du BCeCo qui souligne notamment que le Gouvernement s’est lancé dans la mise en œuvre des programmes de développement qui prennent en compte les préoccupations les plus profondes de la population congolaise.

La deuxième partie consacrée à la gestion administrative du BCeCo, fait la présentation des organes décisionnels

et opérationnels de l’Institution, dans leurs différents rôles, lesquels convergent vers l’accomplissement des missions lui dévolues.

Les principales activités développées en synergie par ces organes y sont également décrites.

Un accent particulier est mis sur le renforcement des capacités du personnel du BCeCo, en vue de permettre la mise en conformité des procédures au BCeCo aux exigences internationales reconnues par le Project Management Institute (PMI).

Le point culminant du présent rapport, contenu dans sa troisième partie, porte sur la description détaillée des différentes activités réalisées pendant l’année 2016, selon les fonctions essentielles de gestion des projets. Ces fonctions sont notamment, la passation des marchés, la gestion technique des opérations ainsi que la gestion financière et comptable.

La quatrième partie est consacrée à la gestion financière et comptable, les informations fournies portent sur les ressources allouées aux projets et le niveau de décaissement atteint par projet.

RESUME ANALYTIQUE DU RAPPORT

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Stade municipal de Matete du projet PROSTAM, inauguré le 30 Juillet 2016

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PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS

L’année 2016, qui est aussi la quinzième année d’existence du BCeCo, a été essentiellement marquée par les activités suivantes :

• La visite de supervision des stades municipaux, par le Chef de l’Etat et leur inauguration par le Premier Ministre ;

• L’inauguration officielle du stade omnisport de Kindu (Maniema) par le Chef de l’Etat ;

• L’organisation de deux journées portes ouvertes et la tenue d’une conférence de presse dans le cadre de la commémoration du quinzième anniversaire du BCeCo ;

• La participation du BCeCo à la première édition de la Foire Agricole de Kinshasa, FAIKIN 2016 ;

• La participation du BCeCo à la première édition de l’EXPOBETON consacrée à la construction et aux infrastructures ;

• Le lancement officiel des travaux de construction du bâtiment devant abriter l’incubateur pilote des PME ;

• Le lancement de l’éclairage public à Kindu dans la province du Maniema

• Le lancement des travaux de construction de l’Université de Kalemie ;

• Le lancement officiel des travaux de construction du Tribunal de paix de Songololo dans le cadre du projet PROTRIPAIX.

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Centre de santé DIALUNGANA, Village de Nkamba, province du Kongo Central, construit dans le cadre du projet PESS

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COMITE DE PILOTAGE

DIRECTION GENERALE

• Cellule d’Appui à la Direction Générale

• Division de Passation des Marchés

DIRECTION TECHNIQUE

• Division Programmes

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

• Division Comptabilité et Finances

• Division Administrative et Gestion des Ressources Humaines

• Division Contrôle et Vérification des Dépenses

DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE

GESTION ADMINISTRATIVE DU BCeCo

PARTIE 2

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Signature du livre d’or à l’occasion du 15ème anniversaire du BCeCo parMonsieur MUNKOKO Robert-B, Conseiller principal en charge des infrastructures

au Cabinet du Président de la République

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RAPPORT ANNUEL 2016

2.1. COMITE DE PILOTAGE

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2.1.1. Mission et organisation

Le Comité de Pilotage du BCeCo, organe d’administration et de surveillance, est chargé d’assurer la

supervision des activités de gestion des projets confiés au BCeCo. Il s’occupe principalement de :

• le respect strict de la lettre et de l’esprit des accords de don et de prêt ;

• la promotion et la facilitation des rapports entre le BCeCo et les bailleurs de fonds, qui sont concernés par les projets confiés au BCeCo ;

• le recrutement du personnel aux postes de direction et de commandement ;

• la liaison permanente entre le BCeCo et le Gouvernement Congolais ;

• l’organisation de la supervision de l’exécution des projets et des sous projets.

• l’examen et la soumission à l’approbation du Ministre de tutelle, des plans d’actions annuels, des projets de budgets annuels des rapports d’activités, présentés par la Direction Générale du BCeCo.

La structure et la composition du Comité de Pilotage du BCeCo, conformément au décret portant création et fonctionnement du BCeCo, se présentent comme suit :

• Deux (2) délégués de la Présidence de la République ;

• Un (1) délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions

• Un (1) délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions

• Le Directeur Général du BCeCo assure le secrétariat.

Les membres actuels du Comité de Pilotage sont les suivants :

Président : Monsieur Gérard Mutombo Mule Mule, Directeur de Cabinet du Ministre des Finances.

• Vice – président : Madame Monique Likele Batiwelo, Secrétaire Générale au Ministère du Plan

• Membre : Monsieur Firmin Koto E’yolanga, Conseiller Principal en charge des questions économiques et financières à la Présidence de la République.

• Membre : Monsieur Munkoko Robert, Conseiller principal en charge des infrastructures à la Présidence de la République

• Secrétaire : Monsieur Théophile Matondo Mbungu, Directeur Général ad intérim du BCeCo.

2.1.2. Activités du Comité de PilotageConformément à ses attributions statutaires, le Comité de Pilotage a tenu 4 réunions au cours de l’exercice 2016, réunions au cours desquelles il a examiné et traité les dossiers ci-après :

• Examen des PTBA des projets et programmes gérés par le BCeCo.

• Examen et approbation du budget du BCeCo Exercice 2016.

• Approbation des chronogrammes et budgets trimestriels des missions de suivi et évaluation des projets.

• Examen de l’exécution du budget de fonctionnement du BCeCo au 30 juin et 30 septembre 2016.

• Examen de diverses questions liées au fonctionnement du BCeCo.

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MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

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2.2. DIRECTION GENERALE

2.2.1. Mission de la Direction Générale

Conformément au décret créant le BCeCo, la Direction Générale a la charge de la coordination des

activités et veille à la bonne exécution de la mission lui confiée. Elle assure l’administration journalière du Bureau Central de Coordination.

Dans l’exercice de ses prérogatives, la Direction Générale est assistée directement par trois (3) Directions ci-après :

1. La Direction Technique

2. La Direction Administrative et Financière

3. La Direction de l’Audit interne

Le BCeCo comporte également les Divisions suivantes :

- la Division Programmes

- la Division Finances & Comptabilité

- la Division Contrôle & Vérification des Dépenses

- la Division Administration & Gestion des Ressources Humaines.

La première relève de la Direction Technique, tandis que les trois autres font partie de la Direction Administrative et Financière.

La Division de Passation des marchés ainsi que la Cellule d’Appui à la Direction Générale sont les deux organes rattachés à la Direction générale. La Division de Service de Qualité opère au sein de la Division Passation des marchés.

2.2.2. Activités de la Direction Générale Au cours de l’année 2016, les activités du Directeur Général se sont focalisées sur :

• Le suivi de l’exécution des travaux de construction des Tribunaux de paix ;

• Le lancement officiel des travaux de construction de l’Université de Kalemie, province du KATANGA ;

• La fin des travaux de construction du stade omnisport de KINDU ;

• L’évaluation des travaux de construction et de rénovation du poste frontalier de la cité de LUFU, province du Kongo central ;

• La participation à l’examen de certification PMP à Toulouse, France ;

• L’animation et la supervision des réunions des équipes projets et de passation des marchés.

2.2.2.1 Activités spécifiques et autres En marge de la journée commémorative du 15ème anniversaire du BCeCo, la Direction Générale a tenu une conférence de presse axée sur les différentes réalisations du BCeCo, de sa création à ce jour. Une émission spéciale intitulée « BCeCo, 15 ans au service du développement de la RDC » a également été réalisée et diffusée dans la presse nationale.

Dans le même ordre d’idées, le Directeur Général a poursuivi, au courant de l’année 2016, le programme de médiatisation et de vulgarisation des réalisations du BCeCo dans le cadre des programmes des projets des secteurs sociaux (PPTE-PA), du PRRIS, du PESS, du PROTRIPAIX, du PROSTAM, des Interventions du Gouvernement et des sept immeubles de la place « le Royal ».


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2.2.3. Missions de suivi évaluation des projetsLe Directeur Général a effectué plusieurs missions de suivi-évaluation des projets pour s’assurer de l’état d’avancement de ceux-ci.

Il a également effectué les missions de réception provisoire et définitive de certains travaux tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays.

2.2.4. Contacts avec les bailleurs de fonds et autres partenairesA l’invitation de l’Agence Coréenne pour le Développement International (KOICA), la Direction générale a participé, le 03 novembre 2016, à une conférence sur le programme de bourses coréennes au CEPAS, en vue d’encourager une plus grande participation des congolais.

Au vu des avantages liés à cette offre coréenne, le BCeCo a émis le vœu d’obtenir une possible collaboration dans l’exécution des projets de développement financés par la KOICA en RD Congo en qualité de MOD, notamment dans le secteur de la Santé.

Dans le même ordre d’idées et conformément aux procédures relatives à la gestion des projets, les équipes techniques de la BADEA et du BCeCo en charge de l’exécution des projets financés par la BADEA, ont tenu une séance de travail le 26 février 2016, en vue de l’évaluation des projets financés par la BADEA et l’OFID et exécutés par le BCeCo.

2.2.5. Réunions de direction et de gestion des projetsAu cours de l’année 2016, la Direction générale a organisé 48 réunions ordinaires et 7 réunions extraordinaires du Comité de Direction et a présidé 40 réunions de la commission des marchés.

La Direction Générale a également convoqué et assisté à plusieurs réunions des équipes projets dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des progrès réalisés, en vue de la bonne marche des différentes activités des projets.

En outre, la Direction Générale a participé à plusieurs réunions des Comités de Pilotage des projets PROSTAM, PROTRIPAIX, PRISS, etc.

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Membres du Comité de Direction Elargi

Organigramme fonctionnel du BCeCo

Gaspard KABONGODirecteur Technique Claude NZAU

Directeur de l’Audit interne

Jean -Pierre MUKADIChef de Division passation

des marchés

Etienne ABELIDirecteur Administratif

et financier

Théophile MATONDODirecteur Général a.i.

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2.2.6. Cellule d’Appui à la Direction Générale

La Cellule d’Appui à la Direction Générale est sous la responsabilité directe du Directeur Général. Elle est dirigée par un Coordonnateur qui a rang de Chef de Division et qui assiste le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions tant au Comité de Pilotage qu’à la Direction Générale.

La Cellule d’Appui à la Direction Générale supervise et coordonne également les activités des services ci- après :

1) L ’Unité Organisationnelle de Contrôle et de Gestion Informatique (UOCGI)

Gestion, entretien et maintenance du parc informatique ; appui aux utilisateurs des différents logiciels.

2) La Gestion Electronique des Données (GED)Couverture des besoins liés à la gestion informatisée des contrats, conventions et/ou bon de commande. Appui à l’UOCGI pour la mise en place du système d’archivage électronique.

3) Le Centre de DocumentationCe centre organise les resources documentaires lieès à la gestion des projets.Il accueille les étudiants, les chercheurs et tous ceux qui désirent compléter leurs connaissances dans la gestion des projets.

4) Le Service de Communication :Il appuie la Direction Générale dans la mise en œuvre des stratégies de communication du BCeCo, en matière de gestion des projets.

2.2.7. Division de Passation des marchés

La Division de Passation des marchés est placée sous la responsabilité de la Direction Générale, en vue d’assurer son indépendance vis-à-vis des autres Directions opérationnelles.

Les missions dévolues à cette Division sont, entre autres : i) l’agrégation des éléments techniques liés à la préparation des dossiers pour la consultation des soumissionnaires potentiels (DAO, DP, TDR, ii) l’exécution des activités de mise en concurrence des prestataires potentiels ; la préparation des projets des contrats découlant des appels d’offres et consultations.

La Division de Passation des marchés est pilotée par un Chef de Division assisté d’un autre Chef de Division qui assure la revue « qualité » de tous les dossiers traités. Elle compte en son sein des Chargés de passation des marchés qui ont chacun la responsabilité de la gestion d’un portefeuille d’un ou de plusieurs projets. Ils sont secondés par des Assistants Chargés de passation des marchés. Il y a également une unité administrative d’appui aux opérations via la gestion du courrier, la vente des dossiers d’appels d’offres.

Le volume des activités de passation des marchés au cours de l’année 2016 a connu une légère diminution.

En effet, la Division a organisé 36 séances d’ouverture des plis contre 48 en 2015 (soit une baisse relative de 25%) et 40 réunions de commission des marchés contre 58 en 2015 (soit une baisse relative de 31%).

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Travaux de réhabilitation de la voirie de Kindu

Travaux de réhabilitation de la voirie de Kindu


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2. 3. DIRECTION TECHNIQUE

Au cours de l’exercice 2016, les activités de la Direction Technique ont porté sur la gestion opérationnelle de l’ensemble des programmes et projets du BCeCo.

Les opérations ont principalement consisté en la préparation et l’évaluation des projets de concert avec la Division de Passation des Marchés ainsi qu’ au suivi de l’exécution des projets en phase de mise en œuvre, ayant abouti à la réception des ouvrages d’écoles primaires dans le cadre du PRRIS, des stades municipaux à travers la ville-province de Kinshasa, des centres de santé à travers toute la République.

La Direction Technique a été fortement impliquée dans l’inauguration des infrastructures achevées. C’est le cas des stades municipaux de Barumbu, Matete et Ngaliema/Delvaux, des centres de santé Ayuza et Bilundu dans la province du Maniema, etc.

La Direction Technique a également participé au lancement du projet de construction d’un incubateur pilote des PME dans la ville-province de Kinshasa, des travaux de construction des tribunaux de paix à Songololo , idiofa, lubefu et kindu dans le cadre du PROTRIPAIX, etc. Sa contribution a consisté, en amont, à identifier les sites desdits tribunaux.

Les études réalisées par les consultants indépendants, préalables à l’exécution des projets, ont fait l’objet d’une validation systématique par les équipes-mixtes auxquelles sont joints les consultants extérieurs. Cette tâche est prise en charge par la Direction Technique.

Le BCeCo, dans la recherche permanente de l’amélioration et de la mise au point des outils de gestion des projets, s’est investi dans le montage des documents de projet (PAD).

A cet égard, la Direction Technique assure le pilotage de cette activité d’importance qui permet de doter chaque projet sous gestion intégrale, d’un document de projet.

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2.4. DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

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La Direction administrative et financière apporte un appui aux opérations de gestion des projets, notamment par :

1. La mise à disposition des ressources humaines nécessaires à la prise en charge efficiente des projets ;

2. La gestion financière et comptable des projets dans le respect des procédures édictées par les bailleurs ;

3. La prévention et la gestion des contentieux et litiges nés de la gestion des projets ;

4. L’organisation et la gestion de l’ensemble de la logistique nécessaire à la bonne réalisation des projets.

En 2016, les activités de la Direction administrative et financière se sont pleinement exercées à travers ses trois divisions à savoir :

• La Division Comptabilité et Finances ;

• La Division Administrative et Gestion des Ressources Humaines ;

• La Division Contrôle et Vérification des Dépenses.

2.4.1 LA DIVISION COMPTABILITE ET FINANCES

Missions Les missions de la Division Comptabilité et Finances menées en 2016 peuvent être résumées comme suit :

• Assurer la gestion comptable et financière des ressources de divers programmes dans le strict respect des normes, règles et procédures en la matière ;

• Veiller au respect des calendriers des audits externes de l’ensemble des ressources ;

• Observer les délais de transmission des rapports d’audit, des rapports de suivi financier des projets ;

• Apporter un concours aux diverses missions d’audits, de contrôle et de revue.

Etats financiers

Les opérations financières réalisées par le BCeCo ont été représentées de manière structurées au travers des états financiers. L’objectif est de fournir des informations sur la situation financière des projets mis à la disposition du BCeCo et évaluer ainsi leur performance pour la prise des décisions.Ces états décrivent d’une part les fonds reçus et leurs affectations dans les différentes activités pour chaque projet et, d’autre part, le suivi financier des engagements pris pour chaque projet par catégories de dépenses et par composantes. 2.4.2. DIVISION ADMINISTRATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Cette division comprend trois compartiments correspondant aux différents services qui la constituent, à savoir : les ressources humaines, le service juridique et les services généraux.


2.4.2.1. Gestion des Ressources Humaines

2.4.2.1.1. Effectif du BCeCo A la date du 31 décembre 2016, le BCeCo dispose d’un effectif total de 75 personnes. Le BCeCo continue de recourir aux consultants ponctuels, particulièrement

pour les dossiers de passation des marchés et de suivi des différents projets, particulièrement les Projets PRRIS et PESS. La structure de l’effectif actuel du BCeCo est présentée dans le tableau suivant :

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Postes Nombre31 décembre 2015 31 décembre 2016

Directeur Général 1 1Cadres de Direction 3 3Experts Internationaux 0 0Cadres 30 29Consultants 25 26Autres Agents 2 2Secrétaires 5 5Huissiers 2 2Chauffeurs 7 7Total 75 75

Le BCeCo reçoit également de maniére sporadique des stagiaires qu’il forme dans les fonctions spécifiques de gestion de projets.

Cinq stagiaires ont été recus en 2016 dont 3 sont en cours de formation.

2.4.2.1.2. Service Juridique Gestion des contrats et contentieuxLe BCeCo a procédé à l’évaluation des prestations de son Avocat-conseil, qui a abouti au renouvellement de son contrat pour un meilleur un appui juridique à la gestion des contentieux.

Les exonérationsCette matière est régie par les dispositions de l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20

août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que celles de l’arrêté ministériel n°076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 portant dispositions particulières applicables aux Marchés publics à financement extérieur.

2.4.2.1.3. Services Généraux Gestion du charroi automobileLe parc automobile est composé de 31 véhicules.

Les polices d’assurance ont été renouvelées jusqu’au 27 février 2017.

Gestion de stocks

L’inventaire du magasin réalisé par les auditeurs internes s’effectue semestriellement, notamment à la fin

Tableau n° 1: Evolution des effectifs du BCeCo


du mois de juin et à la fin du mois de décembre de chaque année.

Gestion des approvisionnements et logistique

Le BCeCo a procedé au recrutement des nouveaux prestataires de services à savoir :

a. Entretien technique La société Electro Cool a été recrutée pour assurer l’entretien des climatiseurs sur base d’un contrat d’entretien annuel.

b. Titre de voyageSur base d’un contrat annuel, l’Agence Congo Travel Service assure la délivrance des titres de voyage aux agents du BCeCo ainsi qu’aux consultants et agents des différents ministères devant effectuer les différentes missions de service.

c. BâtimentsSur base d’un contrat de nettoyage le groupe Barnet assure l’entrétien des bureaux.

d. SecuritéLe BCeCo a un contrat avec le groupe G4S pour la sécurité des biens et des personnes du BCeCo.

2.4.3. Division Contrôle et Vérification des DépensesLes activités de la Division Contrôle et Vérification des Dépenses ont porté essentiellement sur le contrôle a priori des dépenses, le suivi financier des opérations ainsi que le contrôle budgétaire.

Au cours de l’exercice 2016, la problématique de l’approvisionnement des comptes des projets et les difficultés de trésorerie qui en ont découlé ont eu une incidence sur le niveau des activités.

En matière de contrôle a posteriori, la réalisation du planning de suivi financier a été interrompue à la fin du premier semestre de l’exercice, en raison des difficultés susmentionnées.

La Division a eu également à assurer le suivi budgétaire pour l’exercice 2016 et à élaborer le budget 2017, présenté au Comité de Pilotage du BCeCo pour adoption.

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Visite de supervision des travaux de construction de l’ EP UMUTENDE dans le Haut KATANGA

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Encadré 1 : L’audit de qualité des projets : enjeux, intérêts et importance

La qualité est un des trois piliers du triangle Coûts-Délais-Qualité de la mise en œuvre des projets.La qualité n’est pas la perfection mais un niveau d’exigence à atteindre pour assurer une satisfaction continue des utilisateurs du livrable, tandis que l’audit qualité est l’ensemble des dispositifs mis en place pour s’assurer que les livrables répondent constamment aux critères de qualité définis.

Le coût de la qualité est caractérisé par le nombre de reprises du produit que le projet doit encaisser pour remettre les livrables incriminés au standard et reconfigurer les process pour éliminer durablement les non qualités. Ce coût comprend aussi le retard causé au projet par la remise différée des livrables (écart de délai) mais également le coût des ressources supplémentaires qu’il faudra mobiliser pour essayer de respecter le timing imparti au projet si celui-ci n’avait pas de marge. Donc, un projet qui respecte directement ses objectifs de qualité évite les surcoûts.

Les enjeux de l’audit de qualité sont de permettre aux gestionnaires de projet d’avoir les moyens pour procéder régulièrement au contrôle des différentes composantes qui participent à l’exécution des projets et de formuler des recommandations pour des actions correctives afin de maintenir le projet sur la trajectoire prévue (Coûts-Délais-Qualité).

L’approche qualité ayant pour socle l’amélioration continue, l’audit qualité se doit également d’adhérer à cette option. Les audits de qualité doivent donc aussi être récurrents pour nourrir ce processus d’amélioration continue et donner aux gestionnaires de projets les moyens d’atteindre leurs objectifs dans les délais, aux coûts convenus et avec la qualité attendue.

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Les activités de la Direction de l’Audit Interne en 2016 ont consisté en deux types d’activités :

a) les audits normaux qui sont les audits prévus par le programme annuel ;

b) les audits spéciaux qui sont les audits demandés, au besoin, par la Direction Générale.

Les audits internes normaux

Les audits normaux effectués pour le contrôle des opérations du BCeCo ont porté sur les inventaires semestriels du magasin de fournitures, de toutes les caisses opérationnelles et des ordinateurs portables et des onduleurs afin de rassurer la Direction Générale sur la bonne conservation du patrimoine du BCeCo.

En 2016, la Direction de l’Audit Interne a dépêché des missions de contrôle des ALES dans le Kongo Central, le Kasaï Oriental, le Kasaï Central et la Province de Lomami.

L’audit s’est également intéressé à l’exécution du Projet BADEA RIZICULTURE.

Les audits spéciaux

A la recherche de solutions à certains problèmes posés par le management, la Direction de l’Audit Interne a mené des audits spéciaux sur demande de la Direction Générale.

Il s’agit du contrôle du processus de gestion des exonérations, de l’investigation sur la plainte du Médecin Directeur de la Clinique Bon Secours

et de l’investigation sur la plainte d’un membre d’une ONG commise à l’assainissement de la ville de Kinshasa.

2.5. DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE

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La gestion ou le management des communications et des parties prenantes d’un projet comprend les processus qui sont requis pour assurer, de manière appropriée et en temps utile, la planification, la collecte, la création, la distribution, la conservation, la recherche, la maîtrise, la surveillance et l’archivage final des informations relatives au projet.

Les chefs de projet consacrent beaucoup de temps à communiquer avec les membres des équipes-projets et d’autres parties prenantes du projet, qu’elles soient internes (équipes-projets) ou externes au BCeCo.

Une communication efficace vise non pas seulement à créer un pont entre les différentes parties prenantes éventuelles, mais aussi à avoir différents niveaux d’expertise, des perspectives et des intérêts variés, qui peuvent exercer un impact ou influer sur l’exécution du projet ou sur son résultat.

Cependant, même si elle est indispensable à la réussite d’un projet, la communication peut devenir envahissante en raison du nombre d’interlocuteurs (parties prenantes) à prendre en compte.

Gérer la communication implique donc à la fois la réalisation d’un plan de communication efficace pour chaque classe d’interlocuteurs (parties prenantes) et la création d’une bonne étanchéité entre les différentes couches pour éviter une quelconque confusion.

C’est par cette double action que le BCeCo est parvenu à une maîtrise globale de la communication dans les projets qu’il exécute.

En effet, dans un contexte de changement permanent et d’évolution constante, le BCeCo, qui se veut un des Centres d’excellence au niveau régional en gestion de projets de développement, s’applique à accroitre sa performance tant au niveau national qu’international. Cela lui assure une présence incontournable parmi les leaders incontestés et les principaux acteurs de son secteur tant au niveau régional qu’international.

Pour ce faire, le BCeCo a mené des actions visant l’amélioration et surtout le renforcement de la visibilité de ses différentes réalisations en matière de gestion fiduciaire des projets, passation de marchés, renforcement des capacités…, par la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de communication à la hauteur de la vision et de la mission actualisée du BCeCo.

Ainsi, la stratégie de communication mise en place a permis de faciliter l’appropriation des projets exécutés par le BCeCo, par les différents bénéficiaires, à travers la mise en œuvre d’un plan de communication parties axé sur le Développement.

Encadré 2 : La gestion des communications et des parties prenantes du projet : Enjeux et atouts

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3.1. Projets sous gestion totale

- Programme des Projets Sociaux (PPTE-PA)

- Interventions du Gouvernement

- Projet de fiabilisation de l’alimentation électrique de la ville de Kindu

- Projets financés par la BADEA et l’OFID

- Projet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures Scolaires « PRRIS »

- Projet d’Equipement des Structures Sanitaires « PESS »

- Projet de Construction des Stades Municipaux « PROSTAM »

- Projet de Construction des Tribunaux de Paix « PROTRIPAIX »

- Projet de soutirage du courant sur la ligne MT au profit de PAI

3.2. Projets sous gestion fiduciaire

- Interventions du Gouvernement

- Projet de Mise en place du Système de Suivi des Stratégies de

Développement dans les territoires de la RDC « PROMISSS-DEV »

- Projet de mise en place d’un système d’information pour la Collecte et la Gestion des données de la taxe sur la valeur ajoutée.

3.3. Appui en Passation des Marchés

- Recrutement d’un opérateur privé pour la gestion durable des déchets

- Deuxième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH2)

3.4. Autres opérations

PARTIE 3 : GESTION DES OPERATIONS


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3.1. Projet sous gestion totale

Les programmes et projets sous gestion intégrale détaillés ci-dessous sont ceux pour lesquels le BCeCo assure toutes les phases du cycle de projet, à savoir la préparation, l’évaluation, l’exécution (le processus de passation des marchés, le suivi et la gestion financière et comptable) ainsi que la clôture. Il agit ainsi en qualité de maître d’ouvrage délégué (MOD).

3.1.1. Programme des projets sociaux PPTE-PA

Initié par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, ce programme porte sur la réhabilitation des infrastructures de base des secteurs sociaux, en vue d’une amélioration des conditions de vie des populations.

Il porte sur les secteurs d’activités des ministères suivants :

• Santé Publique ;

• Enseignement Supérieur et Universitaire ;

• Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel.

3.1.1.1. Projet du Ministère de l’ESU

Ce projet finance les activités de réhabilitation de quelques bâtiments facultaires dans les deux (2) grandes universités publiques, à savoir : UNIKIS et l’extension de l’Université de Kindu.

a. Réhabilitation des Cliniques Universitaires de Kisangani

Passation des marchés

Tous les marchés nécessaires à la mise en œuvre de ce volet du programme ont été complètement passés en 2014. Aucun marché passé au cours de la période sous revue.

Gestion des opérations

Les travaux de réhabilitation des cliniques universitaires de Kisangani sont exécutés par l’entreprise SZTC sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études CERTAC. Les travaux ont porté sur :

• La réhabilitation et la modernisation des bâtiments abritant les départe-ments de Médecine interne, Gynéco-logie obstétrique, Chirurgie, Pédiatrie, Polyclinique et l’Administration ;

• La construction des locaux pour les services d’Imagerie médicale et de buanderie ;

• L’aménagement du site (parking, jardin et voie d’accès) ;

• La réhabilitation des allées couvertes ;

• L’assainissement : construction et réhabilitation des fosses septiques et puits perdus ;

• Le drainage des eaux pluviales.

La réception provisoire, avec réserves, a eu lieu le 07 janvier 2016 et ces dernières ont été levées le 16 juin 2016.


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Exécution financière

La situation financière au 31 décembre 2016 se présente comme suit :

b. Construction de la faculté de médecine et d’un home pour étudiants de l’université de Kindu

Passation des Marchés

Le contrat des travaux a été confié à l’entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION sur base de son expérience dans la ville de Kindu et des études initiales faites lors de la construction de deux premières facultés, à savoir, la faculté de droit et celle d’agronomie sur le site Lwama I.


Les travaux sont exécutés par l’entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études AXES 3D. Les travaux ont démarré le 16 juillet 2012. La réception provisoire desdits travaux est intervenue le 14 janvier 2016.

En vue d’opérationnaliser les ouvrages construits, deux forages de puits d’eau sont en cours d’exécution par le Service National d’Hydraulique Rurale (SNHR), sur le site de l’Université.

Exécution financière La situation financière au 31 décembre 2016 se présente comme suit :

Rubriques Engagements Décaissements Taux (%)

• Travaux

• Etudes

• Contrôle et surveillance

2.851.560,56

152.795,00

138.246,43

2.109.271,44

152.795,00

86.739,13

73,97

100,00

67,74

Total Général 3.142.601,99 2.348.805,57 74,40


• Travaux

• Etudes

• Contrôle et surveillance

9.068.455,32

239.400,00

1.149.522,14

8.615.032,6

239.400,00

213.097,69

95

100

19

Total Général 10. 457.377,46 9.067.530,29 87

Université de Kindu/Home des étudiants


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Elèves de l’ecole primaire Hekima ( Haut Katanga) Projet PRRIS


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3.1.1.2. Projets du Ministère de l’EPSP

Pour le compte de ce Ministère, le Gouvernement a retenu la réhabilitation de l’institut de la Gombe à Kinshasa, ainsi que des 12 écoles sous forme de projets communautaires dont 9 attribuées aux ALE UPRODENKO et SPIC dans la Province de Bandundu et 3 à l’ALE IPOLK dans la province de Maniema. Tous ces projets sont achevés et réceptionnés.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation des écoles ciblées dans les quelques provinces par le Ministère sont en cours. Ces écoles sont reparties comme suit :

Tableau 2 : Répartition des écoles suivant les provinces


Aucun contrat n’a été signé au 31 décembre 2016.


Au cours de l’année 2016, les activités de ce volet ont porté essentiellement sur le suivi des travaux de réhabilitation des six (6) écoles en exécution par les entreprises attributaires desdits marchés.Il s’agit de l’EP Ngolozinsi, l’Institut Maziamputu et l’Institut Yaya Mukala dans la province de Bandundu, de l’EP Dikoleshenu et l’EP Dibumba dans la province de Kasaï Occidental et de l’Institut Kindu dans la province de Maniema.

Les travaux réalisés par les entreprises GTEC, GCC, SCICO et SOGEDIE sont à un niveau d’exécution physique global estimé à 92 % pour Ngolozinsi, 65 % pour Maziamputu, 100% pour l’institut Yaya Mukala, 100% pour l’EP Dikoleshenu, 95% pour l’EP Dipumba et 100% pour l’Institut de Kindu.



3.1.1. Programme « Interventions du Gouvernement»

3.1.1.1. Programme d’assainissement et embellissement de la ville de KinshasaCe programme comporte deux projets, à savoir : l’assainissement et l’embellissement de la ville province de Kinshasa. L’assainissement porte sur le nettoyage, le ramassage des déchets, le curage des petits caniveaux des principales artères et l’évacuation des immondices dans 5 communes pilotes ciblées de la ville de Kinshasa. L’embelissement concerne la pose des pavés et la plantation des pelouses et fleurs dans des endroits désignés. Ce volet ne concerne que la Commune de la Gombe.

Catégories Engagements Décaissements %Travaux 5 688 440,18 4 611 833,55 81,07

Contrôle et surveil-lance

410 444,99 332 009,80 80,89

Total 6 098 885,17 4 943 843,35 81,06N° Province Nombre d’écoles

En cours d’exécution

1 Bandundu 2 2

2 Kasaï Occi-dental

2 0

3 Maniema 1 0

TOTAL 21 2


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Pour pérenniser les deux actions suscitées, un partenariat Public-Privé devra être mis en place de manière à gérer d’une manière durable et intégrale l’assainissement dans la ville de Kinshasa.


Au total soixante dix-sept (77) contrats ont été signés avec les ONG et PME dont 56 contrats pour l’assainissement et 21 contrats pour l’embellissement, recrutées sur la base de leurs qualifications techniques en matière d’assainissement.Les contrats de ces ONG se renouvèlent en vue d’assurer la continuité de cette activité.


Au courant de l’année, le BCeCo a assuré la maintenance des espaces aménagés et l’entretien des artères retenues.

3.1.1.2. Infrastructures urbaines et autresa) Projet de construction de l’Immeuble du Gouvernement

Le BCeCo a été sollicité pour conduire l’opération de construction de l’immeuble du Gouvernement.

Passation des marchés Au 31 décembre 2016, neuf (9) contrats et trois (3) avenants ont été signés pour un montant total de 18 151 284,10 USD.


Durant l’année, les parties prenantes ont suivi la prise en charge des problèmes liés à la période de garantie de l’ouvrage (levée de réserves, réparation, etc.) La période de garantie, prévue pour douze mois, a été déclarée le 12 janvier

2016 en y rapportant toutes les réserves liées à l’importation des matériaux. Des travaux supplémentaires ont été commandés pour le bon fonctionnement de l’immeuble, notamment le cloisonnement des locaux devant abriter l’administration de l’immeuble, la construction d’un poste de police d’intervention rapide et l’aménagement d’une agence de voyage. Tous ces travaux supplémentaires ont fait objet de suivi.

Le niveau d’exécution de tous ces travaux supplémentaires est estimé à plus de 70%, au 31 décembre 2016.

Exécution FinancièreLa situation financière au 31 décembre 2016 se présente comme suit :

b) Autres infrastructuresNeuf (9) projets initiés dans cinq (5) provinces sont concernés par cette composante. Il s’agit des projets ci-après: • Réhabilitation de sept (7) immeubles

sur la place « Le Royal » dans la ville Province de Kinshasa ;

• Travaux d’éclairage public de la Ville de Kindu ;

• Travaux de Construction d’une bibliothèque moderne à Bukavu ;

• Construction de l’Université de Kalemie ;

Rubriques Engagements Décaisse-ments

Taux de décaisse-ments (%)

Travaux 48.240.023,81 36.987.092,23 76,67

Mobiliers 6.035.690,47 6.035.690,47 100,00

Etudes 1.682.910,00 1.664.106,32 98,88

Contrôle et surveil-lance

1.660.350,00 1.125.170,25 67,76

Total Gé-néral

57. 618.974,28 45.812.059,27 79,50


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• Travaux de construction de l’Hôpital Général de Référence de Manono

• Remise en état de fonctionnement du Stade des Martyrs ;

• Construction d’un Incubateur pilote des PME dans la ville Province de Kinshasa.

Projet de réhabilitation de 7 Immeubles sur la place « Le Royal »

Un des volets de la réforme de l’Administration Publique est la réhabilitation et la construction des bâtiments publics devant servir de cadre idéal de travail pour les agents et fonctionnaires de l’Etat.C’est dans ce contexte que le site devant abriter la Cité de l’Administration Publique comprenant sept (7) Immeubles situés à la place « Le Royal » est actuellement en pleine réhabilitation.Le BCeCo a été chargé d’assurer la Maîtrise Déléguée d’Ouvrage du projet qui comprend les travaux de réhabilitation des bâtiments de l’aménagement extérieur, voirie ainsique la fourniture des équipements (ascenseurs, mobilier).


Au cours de l’année 2016, l’exécution de ce projet a nécessité 6 contrats et 3 avenants pour un montant global de 16 120 265,64 USD , avec les différents attributaires des marchés.

Les processus de recrutement des Consultants chargés de l’entretien et du nettoyage des sept (7) immeubles, du jardin et de l’aménagement extérieur, sont en cours.Il en est de même du marché des fournitures et installation d’internet dans les sept (7) immeubles.

Gestion des opérationsLe projet de réhabilitation de sept immeubles à la place « Le Royal » comprend les prestations suivantes :

• Les travaux de réhabilitation de sept immeubles exécutés par les sociétés SOGEDIE, SZTC et EGC ;

• La fourniture et l’installation des mobiliers attribuées à SCCM ;

• La fourniture, l’installation et la mise en service de 28 ascenseurs attribuées à Pan-China ;

• La fourniture et l’installation de cabines MT/BT par les entreprises SOGEDIE et SZTC ;

• La voirie extérieure autour de sept immeubles exécutée par le groupement EGC / SAFRICAS ;

• Les aménagements extérieurs exécutés par les sociétés SOGEDIE, SZTC et EGC ;

• Le raccordement en eau (REGIDESO) et le raccordement en électricité (SNEL) ;

Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique des travaux se présente comme suit :

Sous-Composante AttributaireNiveau

d’exécution physique (en %)

Réhabilitation trois Im-meubles: Mongala, Kasai, Semois

SZTC 100

Réhabilitation trois Im-meubles: Likasi, Arwimi et Kwango

Sogedie 98

Réhabilitation immeuble Ubangi

EGC 98

Fourniture et installation mobiliers

SCCM 70

Fourniture, installation et mise en service de 28 ascenseurs

Pan-China 95

Fourniture et installation de trois cabines MT/BT

SZTC 100

Fourniture et installation de quatre cabines MT/BT

Sogedie 87

Voirie d’accès EGC/Safricas 48 Aménagement extérieur Sogedie 60 Aménagement extérieur SZTC 55 Aménagement extérieur EGC 49 Raccordement en eau Regideso 100 Raccordement en MT Snel 70 Travaux de clôture et 8 guérites

Sogedie

Tableau n°3. Niveau d’avancement des composantes du projet « 7 Immeubles »


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Travaux d’éclairage public de la Ville de Kindu

Le BCeCo a reçu mandat du Gouvernement, de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée sous le financement « INTERV-GOUV » des travaux d’éclairage public de la ville de Kindu dans la Province de Maniema.

Le présent projet concerne la fourniture et la pose des poteaux métalliques galvanisés dotés d’une alimentation photovoltaïque (mixte solaire / Réseau SNEL). Lancement de l’éclairage public à Kindu,

province du Maniema (pause poteau)

Rubriques Engagement Décaissement Taux (en %)Trav. SZTC 12.857.754 10.627.216 83Trav. Soge 13.423.857 11.156.418 83Trav. EGC 4.327.593 4.327.593 100Ascenseurs 3.848.079 1.901.025 63Transport 1.356.428 1.356.428 1003 cabines 770.785 462.471 604 cabines 1.027.714 0 0Voirie 2.774.517 1.357.355 49Aménagement SZTC

3.258.029 747.773 23

Aménagement Sogedie

3.205.447 0 0

Aménagement EGC

857.711 0 0

Mobiliers 6.192.458 4.227.614 68Racc. Snel 380.345 280.345 74Racc. Regideso 85.021 80.770 95

Tableau n°4. Exécution financière du projet « 7 Immeubles »


Etudes 100,00 %Entrepreneurs 92,00 %Mission de Contrôle et de Surveillance

92,00 %

Engagements (USD) 257 614,77 Décaissements (USD) 217 825,21 Niveau de décaisse-ment

84,55 %

Engagements (USD) 4.147.409,60 Décaissements (USD) 3.228/788,02 Niveau de décaisse-ment

77,85%

Passation de marchés

Des contrats ont été signés avec l’entrepreneur RAY GROUP et un Consultant Macaire GULEFUA pour le contrôle et la surveillance.

Gestion des opérationsAu 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique se présente comme suit :


Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution financière se présente comme suit :

Travaux de construction d’une bibliothèque moderne à Bukavu

Ce projet concerne la construction d’une bibliothèque moderne pour la documentation et l’épanouissement des élèves de l’école Bwindi.Au 31 décembre 2016, le taux d’exécution des travaux est de 60%, alors que les études étaient complètement achevées.


Construction de l’ Université de Kalemie

Dans le souci d’assurer un enseignement universitaire de qualité à la jeunesse congolaise, le Gouvernement a pris l’option de reconstruire les bâtiments de l’Université de Kalemie.

Dans la première phase du projet, le site universitaire va comprendre deux (2) bâtiments devant abriter les facultés de droit et d’agronomie.Suivant la recommandation du Maître d’ouvrage, les bâtiments à construire doivent être du même type que ceux du centre universitaire de Kindu quant à l’architecture, au fonctionnement, au nombre de salles et à la qualité, etc.


Un contrat pour un montant de 10.252.022,86 USD TTC a été signé avec SOGEDIE CONSTRUCTION pour l’exécution des travaux.Le bureau d’études BED en assure le contrôle et la surveillance.

GES

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DES

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RATIO

NS


GES

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Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique se présente comme suit :



Modernisation de la Voirie de Kindu (Phase 2)

La phase 2 de la modernisation de la Voirie de Kindu concerne la réhabilitation de 7,850 kilomètres de la voirie de Kindu, repartis en 3 lots :

- Lot 1 : Avenue suite 24 novembre (du stade de la cité jusque Hôpital LumbuLumbu : 2,300 km) ;

- Lot 2 : Boucle Hôpital Général (du Gouvernorat via Résidence Officielle du Chef de l’Etat jusque Gare SNCC : 2,500 km) ;

- Lot 3 : Avenue 3 Z (du Boulevard Joseph Kabila PK 2+000 jusque PK0+000 Lumumba : 3,050 km).


Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique se situait à plus de 95% d’exécution par rapport aux prévisions.


Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution financière se présente comme suit :Engagements : 21 819 030,87 USDDécaissements : 20 886 456,00 USDNiveau de décaissement 95%

Poursuite des Travaux de l’Hôpital Général de Référence de Manono

Il s’agit de la poursuite de la construction de l’Hôpital Général de Référence pour la zone de santé de Manono situé au Chef Lieu du territoire dans la province du Tanganyika.Les travaux du présent projet sont subdivisés en quatre (4) lots :

- Lot 1 : Maternité – pédiatrie - g y n é c o l o g i e / o b s t é t r i q u e , Soins ambulatoires, Imagerie médicale –laboratoire & Morgue – incinérateur-fosse à placenta ;

- Lot 2.1 : Chirurgie, Isolement & Bloc opératoire ;

- Lot 2.2 : Sous lot 2.4 Médecine interne, Sous lot 2.5 Passage couvert, Sous lot 2.6 Aménagement extérieur & Sous lot 2.7 Cuisine et buanderie ;

- Lot 3 : Adduction d’eau potable et distribution.

Engagements (USD)

10 252 022,86

Décaissements (USD)

2 255 445,03

Niveau de dé-caissement

22%

Etudes 100,00 %Travaux bâtiments 18,00 %Contrôle et Surveil-lance

18,00 %



Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique est évalué à 100%

Exécution financièreAu 31 décembre 2016, le niveau d’exécution financière se présente comme suit :

Engagements : 3.018.276,07 USDDécaissements : 2.632.238,56 USDNiveau de décaissement : 87,21%

Remise en état du Stade des Martyrs

Le Gouvernement de la République a décidé de faire exécuter les travaux confortatifs en appui à la coopération chinoise qui finançait les travaux de restauration du Stade des Martyrs.

Ces travaux confortatifs ont été pris en charge par le trésor public afin de permettre la reprise des activités sportives au sein du stade, et en particulier les compétitions FIFA dans le cadre des éliminatoires du mondial Russie 2018. Ces travaux ont porté sur :

• l’électricité• la plomberie• le plafonnage• la menuiserie• l’étanchéité

Au 31 décembre 2016, seule la première phase du projet a été exécutée. Les travaux ciblés par cette phase sont les suivants :

• une partie des travaux d’électricité du stade;

• les travaux de plomberie du stade ;• une partie des travaux d’étanchéité

pour l’ensemble du stade.

Le niveau d’exécution physique de cette phase du projet est à 100 %. Tous les travaux ont été exécutés et réceptionnés provisoirement sans réserve en date du 13 septembre 2016.

Construction d’un Incubateur Pilote des PME

L e Gouvernement a initié un programme de construction des Incubateurs Pilotes de Petites et Moyennes Entreprises par le canal du Ministère de Petites et Moyennes Entreprises et Classes Moyennes. Ce programme devra doter le pays, à court terme, des PME congolaises professionnelles et aguerries pouvant contribuer à sa croissance économique.

Dans ce contexte, le Bureau Central de Coordination a été désigné Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte du Ministère de Petites et Moyennes Entreprises et Classes Moyennes.

Gestion des Opérations

Les travaux de construction du bâtiment devant abriter l’Incubateur des PME de la ville de Kinshasa attribués, après un processus transparent et ouvert, à la firme VRSC, ont été lancés le 1er juin 2016.

Actuellement, les travaux de construction sont en cours.Le processus de recrutement d’un Bureau de Contrôle a été clôturé par l’attribution du marché au groupement TROPIQUES ARCHITECTURE et BLACK THARI.

Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution des travaux de construction du bâtiment devant abriter l’incubateur est de 20,05 %.

GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS


N° Compo-santes

Engagements USD

Décaisse-ments USD

%

1 Travaux de Génie civil

1 386 076,06 156 331,92 11,28

3 Services des consul-tants

35 000,00 0,00 0,00

TOTAL 1 421 076,06 156 331,92 11,00


• Travaux

• Etudes

• Contrôle/surveillance

14.484.878,39

590.860,00

755.745,94

7.127.900,09

590.860

377.369,00

49,20

100,00

50,00

Total Gé-néral

15.831.484,33 8.096.129,09 51,14GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS


• Travaux

• Etudes

• Contrôle/surveillance

2 .886.326, 72

18.700,00

303.683,52

911.065,41

18.700,00

44.662,57

31,56

100,00

14,70

Total Général

3.208.714,24 974.427,98 30,37

Exécution Financière

La situation financière au 31 décembre 2016 se présentait comme suit :

Construction du stade Omnisports de KinduLes travaux de la première phase de la construction du stade omnisports portent sur la construction du mur de clôture, l’aménagement à l’intérieur du stade (aires de jeux et zone neutre), la construction du bâtiment central comprenant la tribune d’honneur, les vestiaires, les bureaux, ainsi que sur la construction des latrines. La seconde phase concerne essentiellement la construction des gradins pour le pourtour. A ces travaux s’ajoutent ceux liés à l’adduction et au stockage d’eau.

Les travaux sont exécutés par l’entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études CERTAC.

Les travaux de ce stade ont été finalisés en mai 2016 et ce derniera été inauguré le 1er juillet 2016 par S.E.M. le Président de la République.


Réhabilitation du bâtiment de la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique (DGDP) à Kinshasa

Passation des marchésLes travaux de réhabilitation du bâtiment de la DGDP sont exécutés par l’entreprise SZTC sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études YAMBO ETUDES.

D’une durée de 13 mois, les travaux ont démarré le 03 février 2015. Après 17 mois d’exécution, le niveau d’exécution physique moyen est estimé à 80%.



GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS

3.1.3 PROJET DE FIABILISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA VILLE DE KINDU

La ville de Kindu est alimentée en électricité par la centrale hydroélectrique (CHE) Lutshurukuru à Kalima à travers une ligne de 30 kV de près de 100 km. Les besoins actuels de cette ville en énergie électrique sont estimés à environ 5 MW, alors que la puissance maximale mise à disposition est actuellement de 1,5 à 2 MW avec une baisse à 500 kW en saison sèche.

Cette situation conduit à une mauvaise qualité de la desserte en énergie électrique caractérisée par des délestages fréquents et des chutes de tension importantes.

La desserte en énergie électrique dans cette ville est confrontée à de nombreux problèmes notamment :

• une faible disponibilité de puissance à la production avec un maximum observé de 1,5 MW pour une puissance ;

• une ligne de transport en très mauvais état occasionnant des défaillances très fréquentes;

• un réseau de distribution vétuste.

C’est pour résorber tous ces problèmes que le Gouvernement a décidé de financer le projet de fiabilisation de l’alimentation en électricité de la ville de Kindu à partir de la centrale hydroélectrique de Kalima.

Sur le plan technique, le Maître de l’ouvrage entend intervenir sur les installations selon le plan d’allotissement subdivisé en deux programmes :

le programme de première urgence et le programme de réhabilitation.

Le BCeCo a été désigné « Agence d’exécution » du projet susmentionné.

A ce titre, un protocole d’accord de collaboration a été conclu et signé entre le Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques d’une part, et le BCeCo d’autre part, pour une durée de deux (2) ans, allant de septembre 2014 à septembre 2016.


Au cours de l’année 2016, trois contrats ont été signés. Il s’agit des contrats suivants :

• Programme de sécurisation de la ligne 33 kV Lutshurukuru-Kindu : contrat signé avec l’entreprise EGEC SARL en date du 30/09/2016 pour un montant de 1.615.498,26 USD TTC.

• Travaux d’entretien et de réhabilitation des équipements de manutention des installations de la CHE Lutshurukuru : contrat signé avec l’entreprise SETCO SARL en date du 03 octobre 2016 pour un montant de 906.430,60 USD TTC.

• Recrutement d’un « Transitaire » pour le dédouanement de tous les équipements électromécaniques du projet et leur acheminement sur le site du projet.



Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique des marchés mis en vigueur se présente comme suit :

N° Marché Attributaire Exécution Physique (%)1 M02: Fourniture des

vannes de barrages et des adductions

CAMUNA IDROELECTRICA 61

2 M04: Fournitures des pièces de rechange des turbines et des vannes des groupes

STELLBA 68

3 M05: Diagnostic des alternateurs et fourniture des pièces de rechange pour les alternateurs, auxiliaires et accessoires

PIAGGIO &FIGLI 54

4 M07: Remise en état des voies d’accès de la CHE Lutshurukuru: Routes, ouvrages de drainage, ouvrages de traversée

MCE 99

5 M07: Remise en état des voies d’accès de la CHE Lutshurukuru: Routes, ouvrages de drainage, ouvrages de traversée

GETRACO 71

6 MO8-Lot 1: Fourniture de matériels pour l’atelier mécanique de la CHE Lutshurukuru

STELLBA 58

7 MO8-Lot 2: Fourniture de matériels pour l’atelier électrique de la CHE Lutshurukuru

PIAGGIO & FIGLI 43

8 M09: Fourniture des huiles et graisses pour turbines, alternateurs, transforma-teurs et machines-outils

TOTAL DRC 92

9 M10-Lot 3: Travaux de montage de la ligne 33 kV

EGEC 0

MOYENNE 54

GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS

Tableau n° 5 : Niveau d’exécution des contrats liés au projet KALIMA


GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS

La moyenne d’exécution physique de tous les marchés mis en force est de 54%. Les équipements relatifs aux marchés M02, M04, M05, M08-1 et M08-2 sont en cours d’expédition.

Exécution Financière


3.1.4. PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET L’OFID

Le Gouvernement de la République a signé, entre 2009 et 2012, trois accords de prêts avec la BADEA et l’OFID pour financer les projets à réaliser dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’agriculture.

a) EducationLe volet Education financé par BADEA a porté sur la réhabilitation et l’équipement de 16 écoles primaires ciblées dans 5 anciennes provinces du pays, notamment le Bandundu, l’Equateur, la Province Orientale, le Maniema et la Ville de Kinshasa. Le coût de ce projet est de 12 millions USD.

Les seize écoles ont été toutes réceptionnées ainsi que la fourniture des bancs, matériels informatiques, groupes éléctrogènes et panneaux solaires.

Globalement, les difficultés que le projet a connues sont le paiement tardif des entreprises, le manque des matériaux de construction de base de bonne qualité pour l’exécution des travaux, ainsi que le non respect des délais d’exécution des travaux par certaines entreprises.

Le projet a été clôturé le 31 décembre 2016 et le Rapport d’achèvement dudit volet a été transmis aux bailleurs de fonds.

b) SantéLe projet de réhabilitation et construction des infrastructures sanitaires financé conjointement par la BADEA, l’OFID et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est dans sa phase opérationnelle.Le projet qui est réalisé dans la ville province de Kinshasa, porte sur la construction et l’équipement de 25 centres de santé, 7 bureaux de zone de santé.

Passation des marchés Services des consultantsOutre le recrutement du bureau d’études CRESTE/ACOR chargé de mener les etudes, le contrôle et la surveillance des travaux, aucune sélection des Consultants n’a été faite.

FournituresPendant la période sous revue, le processus de sélection des fournitures devant livrer les équipements, matériels médicaux et médicaments essentiels, a été déclanché. Il en est de même pour les équipements et mobiliers des bureaux de zone de santé.

Rubriques Engagements Décaissements (%)

Travaux 7 884 436 1 490 171 19

Fourniture 13 971 126 5 789 120 41

Consul-tants

6 651 630 6 526 788 98

Total 28 507 193 13 806 081 48


Il s’agit des marchés ci-après :

• Fourniture de matériels informatiques, mobiliers et matériels non médicaux et équipements logistiques pour 26 centres de santé, 10 bureaux centraux de zone de santé (BCZS) ;

• Fourniture de trente-et-un (31) groupes électrogènes de secours pour 26 centres de santé ;

• Fourniture de soixante-sept (67) motos tout terrain 125 CC pour 26 centres de santé et 10 bureaux centraux de zone de santé (BCZS) ;

• Fourniture de mobiliers, consommables, petits matériels et gros équipements médicaux pour 26 centres de santé ;

• Acquisition des médicaments pour une année en faveur des centres de santé.

Travaux

Outre le processus de sélection des entrepreneurs attributaires des marchés de construction de 25 centres de santé et 7 bureaux centraux de zone de santé (BCZS), aucune sélection d’entreprise n’a été faite.

OpérationsL’état d’avancement des travaux est renseigné dans le tableau ci-dessous :

GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS


GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS

Tableau n°6. Etat d’avancement des travaux du projet BADEA/SantéN° Intitulé CS Taux d’exécution

physique en %Observations

ENTREPRISE: TRABAGEC

1 Météo 81 Travaux en cours

2 Camp Luka 76 Travaux en cours

3 Mont Ngafula 75 Travaux en cours

4 Bandal Com/Kingabwa Ngowa 53 Travaux en cours

5 Bandal Co/Kingabwa Lobo 29 Travaux en cours

6 Bandal Kimbondo 75 Travaux en cours

7 Makala Kimbanzi 68 Travaux en cours

8 Makala Kinkosi 82 Travaux en cours.

9 N’djili 70,70 Travaux en cours.

10 Lemba 10 Travaux en cours

ROMA

11 Kingabwa/BISENGO MWAMBE 0 Le CS a été délocalisé à Kimbanseke

12 Kimbanseke Maviokele Embo/MBINZA

36 Travaux en cours

13 Kinkole Nganda Yala/Bahumbu 0 Le CS a été délocalisé à Kinkole (sous le pont) sur le terrain mis à disposition par le Gouverne-ment à fin 3ème trimestre 2016.

14 Kimbanseke Kazanga 16 Travaux en cours.

15 Kinkole 89 Travaux en cours.

16 Kimbanseke Siwabaka/Mataba 0 Le CS a été délocalisé à Menkao sur le terrain mis à disposition par le Gouvernement à fin 3ème trimestre 2016.

17 Mbankana/Mongata 30 Travaux en cours.

18 Dumi 25 Travaux en cours.

SCICO

19 Masina Roi Baudouin/Maluku 4 Le CS a été délocalisé à Maluku sur le terrain de l’hôpital mis à disposition par le Gouvernement en septembre 2016.

20 Masina Luassa/Lingwala RTNC 12 Le CS a été délocalisé à Lingwala sur le terrain mis à disposition par le Gouvernement au mois de novembre 2016.

21 Masina Kapanga/GOMBE LUTENDELE

44 Travaux en cours.

22 Masina Kimbela 37 Travaux en cours.

23 BiyelaKimfuta 35 Travaux en cours.

24 Biyela Kasaï Mambo 39 Travaux en cours.

25 BiyelaSakombi 36 Travaux en cours.

7 Bureaux Centraux de Zones de Santé

N° Intitulé BCZS Taux d’exécution physique

Observations

1 Météo 30 Travaux en cours.

2 Selembao 61 Travaux en cours

3 Kingabwa 12 Travaux en cours

4 Lemba 38,46 Travaux en cours.

5 Masina Roi Baudouin 63,72 Travaux en cours

6 Kimbanseke/ Pierre FOKOM 39,48 Travaux en cours au sein de l’hôpital Pierre FOKOM

7 Mbankana 23 Travaux en cours


Sur 25 centres de santé prévus, 22 sont en cours, avec un niveau d’avancement moyen de 47%. La construction de 3 centres de santé n’a pas encore débuté faute de disponibilité de site.

Quant à la construction des 7 bureaux centraux des zones de santé, le niveau d’exécution physique moyen est de 38%.

Exécution financièreLa situation financière au 31 décembre 2015 se présente comme suit :

c) Agriculture (Riziculture)Le 14 juillet 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé avec la BADEA et l’OFID des accords de prêts pour un montant global de 17 millions de dollars américains au titre du projet de développement de la Riziculture à Masina.

Les activités réalisées au 31 décembre 2015 se sont limitées uniquement aux opérations suivantes :

• la production et la validation des versions définitives des différentes propositions des dossiers d’appel d’offres (DAO) par le Bureau d’études CID relatifs aux travaux prevus ;

• l’obtention de l’avis de non objection de la BADEA sur l’avenant n°1 au contrat de bureau CID à titre de régularisation de prolongation du délai du contrat ;

• l’obtention de l’avis de non objection de la BADEA relatif aux travaux de lot 1 de station de pompage des eaux d’irrigation et ouvrage annexes ;

• Transmission de la lettre de demande de non objection à la BADEA pour la signature du contrat avec le Bureau CID relatif à la réalisation des études complémentaires de l’aménagement de la voie d’accès au site du projet.

En outre, il y a lieu de noter la tenue de réunions mixtes (BCeCo, cellule d’exécution du projet du Ministère de l’agriculture et le bureau CID) portant sur une décision à prendre par rapport aux 3 solutions proposées par le bureau CID pour la station de pompage d’irrigation.

Au 31 décembre 2016, la situation financière se présente comme suit :

Montant du prêt : 17.000.000 USD

• Total des engagements :

1.527.896,67 USD

• Total des décaissements :

224.242,13 USD

Taux d’exécution financière : 15%

3.1.5.PROJET DE REHABILITATION ET DE RECONTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES (PRRIS)

Ce programme est une initiative du Gouvernement de la République Démocratique du Congo visant à reconstruire 1000 écoles par an et ce, pour concourir aux objectifs assignés par le Plan Intérimaire de l’Education (PIE).

Le programme comprend trois(3) sous-programmes :

- La reconstruction de 1000 écoles ;

- La réhabilitation des grandes écoles ;

- La construction des écoles techniques.

Le premier sous-programme s’exécute en deux phases totalisant 1.054 écoles dont 512 pour le compte de la première phase et 542 pour la deuxième phase.

Engagements (USD)

% Décaisse-ments (USD)

%

12.034.716,00 98,1% 10.447.673,00 86,8 %

GES

TION

DES

OPE

RATIO

NS


GES

TION

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OPE

RATIO

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Les interventions portent sur :(i) la remise en état ou le remplacement des salles de classe en mauvais état et celles construites en matériaux non durables (boue, paille et feuilles, etc.) ;

(ii) la remise en état des bureaux des directeurs d’école et des installations annexes telles que les latrines et les points d’eau ;

(iii) la participation des communautés locales notamment les comités de gestion d’éducation (COGE) à la mise en œuvre et à la gestion des infrastructures et des mobiliers scolaires.


Reconstruction des écoles primaires

Au 31 décembre 2016, cent quarante-une (141) conventions ont été signées avec les agences locales d’exécution (ALE) qualifiées pour faire exécuter les travaux de reconstruction de mille quarante-trois (1.043) écoles à travers le pays.

Réhabilitation des grandes écoles

Tenant compte des observations du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire sur le recadrage du dossier technique du marché des travaux de reconstruction et de modernisation de l’école primaire Kabinda à Kinshasa, et de la situation financière, le processus de sélection de l’attributaire du marché a été relancé le 12 mai 2016. Il ne comprend que les modules « Cycle primaire et aménagement extérieur ».

L’entreprise FRETIN CONSTRUCT s.a.r.l a été l’attributaire du marché susmentionné et a signé le contrat des travaux.

Gestion des opérationsPour le sous-programme de 1000 écoles Phase1, il avait été sélectionné 43 structures pour reconstruire 512 écoles dont l’état d’avancement est indiqué ci-dessous :• 457 écoles sont complètement

achevées et remises aux bénéficiaires • 48 écoles sont en cours de

reconstruction et le taux d’exécution physique varie de 24% à 98% ;

• 7 écoles pour lesquelles les travaux n’ont pas pu commencer pour raisons d’insécurité et de délocalisation des sites.


Pour la phase II, les conventions sont signées avec 89 ALE pour la reconstruction de 547 écoles.

Au 31 décembre 2016, l’avancement physique se présente comme suit :

• 50 écoles sont complètement construites et remises aux bénéficiaires ;

• 90 écoles affichent des taux d’exécution physique variant entre 5% et 96%.

• 148 écoles dont les travaux sont à l’arrêt faute de financement ;

• 250 écoles pour lesquelles les travaux sont en attente des acomptes de démarrage.

GES

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NS

PROVINCE NOMBRE TOTAL ECOLES

TRAVAUX TERMINES

TRAVAUX EN COURS

POURCENTAGE ECOLES TERMINEES (%)

BANDUNDU 52 46 6 88BAS - CONGO 28 26 2 93EQUATEUR 49 34 15 69

KASAI OCCIDENTAL 44 39 5 89KATANGA 61 56 5 92KINSHASA 24 20 4 83MANIEMA 42 42 0 100NORD KIVU 46 41 5 89PROVINCE ORIENTALE 66 60 6 91SUD KIVU 57 50 7 88Total général 512 457 55 89

Tableau n°7 : Etat d’exécution de la phase 1 de 1000 écoles


GES

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DES

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Tableau n° 8 : Etat d’exécution de la phase II du PRRIS

PROVINCE NOMBRE TO-TAL ECOLES

TRAVAUX TERMINES

TRAVAUX EN COURS

POURCENTAGE ECOLES TERMINEES (%)

BANDUNDU 56 0 20 0KONGO CENTRAL 33 4 8 12EQUATEUR 52 2 35 6

KASAI OCCIDENTAL 61 0 18 0KASAI ORIENTAL 48 12 28 42KATANGA 72 0 22 0KINSHASA 33 0 14 0MANIEMA 56 11 6 20NORD KIVU 42 8 18 19PROVINCE ORIENTALE 51 13 25 25SUD KIVU 43 0 20 0Total général 547 50 488 11

Les travaux de construction de deux écoles techniques modernes de Musumba et de Manono sont achevés et provisoirement réceptionnés respectivement le 16 mars 2016 et le 14 mai 2016.


Budget alloué 244.709.677,42 Engagements 223.677.532,02 Décaissements 135.575.435,71 Solde à décaisser 88.102.096,31 Taux d’exécution financière ( en USD)

61%

3.1.6. PROJET D’EQUIPEMENT DES STRUCTURES SANITAIRES (PESS) Le projet PESS vise à améliorer l’offre et la disponibilité des soins de santé primaires de qualité sur l’étendue totale du pays.

Il comprend quatre (4) grands volets :

• L’équipement des centres de santé et des hôpitaux en matériels biomédicaux, volet confié à UNICEF;

• La réhabilitation et la reconstruction des infrastructures sanitaires (CS et HGR) devant recevoir les équipements susmentionnés, volet confié au BCeCo ;

• La fourniture des médicaments essentiels aux structures sanitaires, volet confié à la FEDECAME ;

• La formation des prestataires, la gestion ainsi que la coordination du projet.

Le BCeCo agit en Maître d’Ouvrage Délégué du second volet pour le compte du Ministère de la Santé.

Deux approches d’interventions ont été arrêtées :


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• L’exécution des travaux de réhabilitation, reconstruction ou rénovation des structures sanitaires de grande envergure par des entreprises privées ;

• L’exécution par les ALE des travaux de reconstruction des centres de santé sur la base de plans types.

Pour une meilleure gestion du projet et pour permettre au Gouvernement de solliciter des fonds auprès des bailleurs des fonds internationaux, les experts du Ministère de la Santé publique et du Ministère des Finances ont élaboré, par le biais du Bureau Central de Coordination, le document d’évaluation du projet (PAD).

A. CONSTRUCTION DES CENTRES DE SANTÉPassation des marchés

Au cours de l’année 2016, les activités suivantes ont été conduites pour la passation des marchés :

1. La demande de l’avis de non objection pour la signature des contrats de construction de trois (3) CS de Kinshasa ;

2. La signature, en date du 19 avril 2016, d’un protocole d’accord entre le BCeCo et MEDECINS SANS FRON-TIERES (Section France) d’un montant de 509 287,00 USD pour l’ exécution des travaux de réhabilitation du HGR Rutshuru dans la province du Sud-Kivu ;

3. La réception des offres se rapportant à la fourniture des kits solaires photovoltaïques de trente-trois (33) centres de santé répartis en six (6) lots ;

4. La signature des contrats des prestations des Ingénieurs à Pied

d’œuvre relatifs à la supervision des travaux de construction des centres de santé.


Le projet prévoit la construction des centres de santé, la réhabilitation des Hôpitaux Généraux de référence, la construction des locaux devant abriter l’imagerie médicale dans certains hôpitaux de référence.

Construction de 34 Centres de Santé (Phase I)

Les travaux de la phase pilote ont démarré au mois de mai 2014. Le niveau d’exécution physique, au 31 décembre 2016, est estimé à plus de 92% en moyenne pour un total de trente-quatre (34) centres de santé prévus dans la phase pilote.

Construction de 76 Centres de Santé (Phase II)

Les travaux de cette phase ont démarré le 15 septembre 2015.

Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique moyen du projet est estimé à 51% par rapport aux cinquante-cinq (55) centres engagés.

B. REHABILITATION DES HGRLe BCeCo a reçu du Ministère de la Santé Publique, une requête pour la réhabilitation et la modernisation des HGR suivants : Kibangula/Maniema, Yangambi/Tshopo, Mukanga/Haut Lomami et la Maternité de l’HGR/Malembankulu/Haut Lomami.

Au 31 décembre 2016, le processus de recrutement du bureau d’études devant réaliser les études techniques a été finalisé. Les études sont prévues d’être finalisées au plus tard le 31 mars 2017.


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C. CONSTRUCTION DES LOCAUX D’IMAGERIE MEDICALE DES HGRL’entreprise TRABAGEC a été sélectionnée pour réaliser les travaux relatifs à l’extension du bâtiment abritant le service de radiologie de l’hôpital général de référence de Kisenso à Kinshasa. D’une durée de deux (2)mois, le coût des travaux est de 85.806,78 USD TTC.

Cependant, il a été décidé, en accord avec le Ministère de la Santé Publique, de délocaliser la radiologie. Le nouveau bâtiment devra abriter non seulement la radiologie mais aussi d’autres services de l’imagerie, notamment, l’échographie, les examens cardiaques et les examens pulmonaires.

Au 31 décembre 2016, les deux parcelles ciblées ont été disponibilisées et les plans de la nouvelle version de l’imagerie apprêtés.

D’une durée de huit (8) mois, le marché des travaux de construction de l’imagerie médicale de l’HGR d’ISIRO a été attribué à la Fondation LOLA KISANGA, FLK.

Au 31 décembre 2016, les travaux sont à l’arrêt et leur niveau d’exécution ne dépasse pas 10%.

L’ALE a été mise en demeure de reprendre les travaux.

Les travaux de réaménagement des locaux devant abriter le scanner à résonnance magnétique de la clinique Ngaliema à Kinshasa ont été confiés à l’entreprise AGEC sarl pour un montant de 129.411,78 USD TTC, ramené à 148.443,90 USD à la suite d’un avenant.

Au 31 septembre 2016, le niveau d’exécution physique des travaux est de 100%.

3.1.7. PROJET DE CONSTRUCTION DES STADES MUNICIPAUX (PROSTAM) Le gouvernement a adopté en décembre 2013 une stratégie de développement du secteur des sports qui vise à mettre à la disposition de la jeunesse des structures sportives simples, modernes et économiques afin de créer une pépinière des écoles de football professionnelles et régulières.

Cette stratégie se traduit par la mise en place de fonds afin de financer le programme de construction et de réhabilitation des stades municipaux à travers les 26 provinces de la RD Congo. Le principal résultat à atteindre est la construction de 170 stades municipaux à travers le pays à l’horizon 2026.

Pour la phase pilote de démarrage, , il a été retenu cinq (5) stades municipaux de la Ville – province de Kinshasa, à savoir les stades de Bandalungwa, Barumbu, Matete, Ngaliema (Delvaux) et N’djili.


Pour l’exécution du projet PROSTAM, trois (3) contrats relatifs aux travaux de viabilisation et de sécurisation des sites ont été conclus pour un montant de 4 740 441,59 USD.

En outre, trois (3) autres contrats ont été conclus pour un montant de 929 801,73 USD, en vue de la fourniture respectivement des mobiliers de bureau, matériels informatiques et matériels et équipements médicaux.

Pour permettre un bon fonctionnement des stades en construction, il est requis d’équiper ces stades en mobiliers de bureau, en matériels informatiques, médicaux et en équipements sportifs de base. Au terme d’un processus


GES

TION

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RATIO

NS

compétitif ouvert de passation des marchés, trois (3) contrats ont été conclus et signés pour la fourniture respectivement des mobiliers de bureau, des matériels informatiques ainsi que des matériels et équipements médicaux. Toutes les fournitures ont été livrées et réceptionnées dans les différents sites à l’exception du site de Bandalungwa, en attendant la fin des travaux.


Au 31 décembre 2016, le niveau d’exécution physique des travaux est de 81% à Kinshasa.

Trois (3) stades ont été ainsi finalisés, réceptionnés et inaugurés en 2016 (Barumbu, Delvaux et Matete).

Sur les 16 stades municipaux à construire en provinces, à savoir : les stades municipaux de Kenge, Kikwit, Kasangulu, Mbanza-Ngungu, Mbandaka, Gemena, Kisangani, Kindu, Kibangula, Bukavu, Mbujimayi, Kananga, Likasi, Kolwezi, Kamina et Kalemie), il s’est ajouté, lors de la réunion du Comité de pilotage tenue le 07 mars 2016, la construction de 4 stades dans les villes de Baraka (Fizi), Tshikapa, Beni et Bunia.

De ce fait, la première phase des stades à construire en provinces va concerner vingt (20) stades municipaux dans les villes sus évoquées.


Stade municipal de Barumbu

100%

Stade municipal de Matete

100%

Stade municipal de Ngalima/Delvaux

100%

Stade municipal de Bandalungwa

45%

Catégorie Toutes catégoriesMontant Engagé (USD) 17 908 864,26

Montant Décaissé (USD) 14 523 434,29Taux d’exécution financière (%) 81,10


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DES

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RATIO

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Stade municipal de Barumbu, province de Kinshasa


GES

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3.1.8. PROJET DE CONSTRUCTION DES TRIBUNAUX DE PAIX (PRO-TRIPAIX)

Le besoin de rapprocher la justice du justiciable, ainsi que l’organisation prochaine des élections, nécessitent la disponibilité des tribunaux de paix devant entre autres, aider au règlement des contentieux électoraux éventuels.

D’après l’état des lieux effectué conjointement par le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains et le Conseil Supérieur de la Magistrature, tel que repris dans le Document d’Evaluation du Projet, la RDC devrait disposer de 162 tribunaux repartis dans les 26 provinces. C’est dans ce cadre que le gouvernement a initié le projet dénommé Projet de Construction des Tribunaux de Paix (PRO-TRIPAIX) afin de résorber progressivement le déficit infrastructurel du secteur.

Le PRO-TRIPAIX, dans sa première phase, prévoit la construction de trente (30) tribunaux de paix, la fourniture et l’installation de 30 groupes électrogènes de secours ainsi que l’acquisition des mobiliers de bureau et des matériels informatiques.

Etat d’exécution des opérations

Pour les dix (10) tribunaux retenus dans la première phase du projet, l’exécution se présente, au 31 décembre 2016, comme suit :- 4 Tribunaux complètement construits

(Lubefu, Songololo, Bondo et idiofa) ;- 2 Tribunaux en cours de construction

avec un niveau moyen de 60% (Pweto, Kindu) ;

- 4 Tribunaux pour lesquels les marchés sont attribués (Banalia, Buta, Goma et Ikela).


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Tribunal de paix du territoire de Bondo, province du Bas-Uelé, construit dans le cadre du PROTRIPAIX


3.2. PROJETS DE GESTION FIDUCIAIRE3.2.1. PROJET SYCO-GD-TVAa) Contexte

Le projet de mise en place d’un système informatique pour la collecte et la gestion des données de la TVA (SYCO-GD-TVA) a comme objectif global l’installation des dispositifs fiscaux électroniques de collecte des données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis.

Il est envisagé de commencer par 500 assujettis sous gestion de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) au début du projet pour atteindre plus de 5.000 sous gestion des CDI et SMMO ainsi que les non assujettis sous gestion des autres services de la Direction Générale des Impôts (DGI) estimés à plus ou moins15.000 contribuables à ce jour.

Ce système informatique permettra à l’administration fiscale de :

• Disposer des données relatives à la TVA collectées auprès des assujettis ;

• Maîtriser les données de la TVA collectée pour un effet dissuasif sur la rétention de l’impôt par les contribuables ;

• Permettre d’élargir l’assiette fiscale

• Accroître la contribution de la TVA aux ressources de l’Etat.

En outre, il sera utile à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour :

• Effectuer en temps réel un contrôle efficace des déclarations fiscales des contribuables ;

• Minimiser les fraudes fiscales et les minorations des chiffres d’affaires.

La durée de la mise en œuvre du projet est estimée à trois ans pour un coût évalué à 10 millions USD , financé totalement par le Gouvernement et ses

partenaires. Ledit projet se déroulera en quatre phases ci-après :

b) Appui du BCeCo

L’appui du BCeCo dans l’exécution de ce projet se situe au niveau de la gestion fiduciaire, c’est-à-dire, la passation des marchés et la gestion financière. Pour la passation des marchés, il est question d’assurer la conduite des processus pour les marchés suivants :

1. Travaux de construction d’un bâtiment à la DGI devant abriter le Data Center pour le système ;

2. Travaux de construction d’un bâtiment à la DGI (site de secours) devant abriter le Data Center pour le système ;

3. Recrutement du Consultant chargé de la conception et l’implémentation du système ;

4. Acquisition et installation des serveurs et équipements réseau au sein de la DGI ;

5. Acquisition des dispositifs électroniques fiscaux pour la DGI ;

6. Mise en place des liens et configuration de l’architecture

Phases Intitulé

I (2015-2016) Phase préparatoire

II (2017-2018) Mise en place de l’in-frastructure et du sys-tème d’information de collecte et de gestion des données

III (2018) Implémentation du sys-tème auprès de 500 assu-jettis de la Direction des Grandes Entreprises

IV (2018) Implémentation du sys-tème auprès des autres assujettis et non-assujettis

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APN (10 Mbps) auprès des opérateurs mobiles locaux ;

7. Abonnement annuel de la bande passante du lien APN auprès des opérateurs mobiles (10.000 $US/mois pour 10 Mbps de capacité) ;

8. Marché d’abonnement des cartes SIM des terminaux (10 $US/mois pour 5.000 EFD à 2 SIM) ;

9. Recrutement d’un Consultant (firme) international spécialisé dans la mise en œuvre des projets d’implémentation des systèmes fiscaux au niveau gouvernemental ;

10. Recrutement des distributeurs locaux des dispositifs électroniques

11. Recrutement d’un Consultant (individu) devant participer à la rédaction du DAO relatif à la modernisation du local et la mise en place d’un Data Center modulaire moyen à la DGI ;

12. Recrutement de trois Consultants spécialistes devant participer à l’élaboration des spécifications techniques du DAO relatif au système ;

13. Services du consultant (Bureau d’études) chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de construction d’un bâtiment à la DGI devant abriter le Data Center pour le système ;

14. Recrutement de deux Consultants spécialistes juristes et deux spécialistes fiscalistes chargés de l’élaboration d’un texte de Loi relative à l’introduction du système.

Pour le marché 3, l’évaluation des propositions techniques est terminée au niveau. Le rapport d’analyse a été validé par la Commission des Marchés.

La prochaine étape est la demande de l’avis de non-objection à la DGCMP pour l’ouverture des propositions financières.

Les marchés restant seront lancés dès que les ressources financières seront mises à disposition du projet.

Quant à la gestion financière, le compte désigné du projet a été ouvert et les premiers approvisionnements sont attendus afin d’accélérer la mise en œuvre du projet.

3.2.2. Création d’une banque d’investissement et de garantie publique en République Démocratique du Congo

Au regard de la baisse drastique des recettes d’exportation, le gouvernement de la République démocratique du Congo a pris vingt-huit (28) mesures urgentes destinées à la stabilisation et la relance de l’économie de la RD Congo.

Au nombre de ces mesures figurent les activités ci-après : (i) la création des banques spécialisées notamment les banques agricole, de crédit immobilier, de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), (ii) la création du Fonds National d’Investissements, la recapitalisation de la CADECO et de la SOFIDE ; (iii) la transformation du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) en banque d’investissements industriels.

En ce qui concerne la transformation du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) en banque d’investissements industriels, il sied de signaler que les conclusions de plusieurs réunions interinstitutionnelles ont confirmé et validé l’option de maintenir le FPI sous sa forme actuelle tout en recentrant ses missions en tenant compte des priorités du gouvernement. Le FPI devra donc servir dans le financement des investissements

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structurants et innovants avec effets propagateurs sur l’agriculture, d’une part et sa participation à la création d’une banque d’investissement industriel par l’affectation d’une quotité de la TPI (Taxe de Promotion de l’Industrie), d’autre part.

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de création de la banque d’investissement et de garantie publique, sur recommandation du Ministère de l’Industrie, un protocole de collaboration a été conclu et signé entre le FPI et le BCeCo le 30 novembre 2016.

Ledit protocole définit les modalités de collaboration entre le FPI et le BCeCo dans le processus de création d’une banque d’investissement et de garantie publique dans ses trois phases spécifiques qui sont :

1. La phase 1 est relative au recrutement d’un Consultant international (firme) chargé de mener une analyse relative à la création d’une banque d’investissement et de garantie publique en RD Congo ;

2. La phase 2 est relative à la réalisation par le Consultant de l’étude relative à la création d’une banque d’investissement et de garantie publique en RD Congo ainsi que la validation des livrables y relatifs ;

3. La phase 3 est relative à la mise en œuvre par le gouvernement du processus de création d’une banque d’investissement et de garantie publique en République démocratique du Congo.

Signalons à cet effet que les objectifs spécifiques du projet de création de la Banque d’investissement et de garantie publique sont (i) d’apporter un soutien

aux entreprises congolaises grâce notamment à ses fonds propres et aux fonds levés sur les marchés financiers ainsi que l’octroi de garantie requise dans les investissements ; (ii) fournir un accès amélioré au financement pour les entreprises congolaises, que ce soit les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) ou les entreprises de grande taille.

Le démarrage de la première phase relative au recrutement du Consultant international devant réaliser l’étude relative à la création de la banque d’investissement est prévue au cours du premier trimestre 2017. Le début de la mission dudit Consultant est envisagé en nombre 2017.

3.3.3. Le Projet de Mise en place du Système de Suivi des Stratégies de Développement dans les territoires de la RDC « PROMISSS-DEV »

a) Contexte

Les projets-pilotes de développement (éducation, santé, infrastructures, agriculture, etc.) ont été préparés sur base des indicateurs estimatifs pour certains secteurs et sur base de projection à partir des vieilles données statistiques.

Compte tenu du rôle essentiel du suivi et de l’évaluation des activités dans divers secteurs, le Gouvernement a initié le Projet de Mise en place d’un Système de Suivi-évaluation des Stratégies du Gouvernement au Niveau des territoires, afin de jauger la progression réalisée en direction des objectifs et des résultats au niveau de chaque territoire d’une part, et de constituer des données statistiques fiables, collectées conformément aux règles de bonne pratique et à des critères convenus, d’autre part.

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Il s’agit d’une plateforme intégrée de gestion des données afin de faire un état des lieux des stratégies du Gouvernement et des bailleurs, de suivre et évaluer leur impact sur les conditions de vie des populations congolaises et planifier les stratégies futures de développement sur base des évidences.

Comme objectif principal du projet, l’on note la possibilité au Gouvernement (i) d’apprécier, en toute indépendance et sans biais, l’efficacité des stratégies développées et (ii) d’en tirer des leçons en vue des actions futures.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

1. Renforcer les capacités des territoires dans l’élaboration et l’expression des besoins à intégrer dans leurs stratégies de développement ;

2. Fournir des indicateurs de base pour améliorer la qualité des actions des différents acteurs en faveur de la population ;

3. Dresser la cartographie des interventions des différents acteurs dans différents secteurs d’activités au niveau des territoires ;

4. Améliorer la distribution géographique et sectorielle des actions de tous les acteurs ;

5. D’assurer la collecte régulière des données et du suivi des interventions de tous les acteurs au niveau local.

Le budget initial du projet est estimé à 18.252.669.816,08 CDF, réparti en quatre grandes composantes.

Il s’agit de :

(i) la collecte des données (15.168.457.165,59 CDF),

(ii) la gestion des données (2.279.182.973, 07 CDF),

(iii) la diffusion des données (187.680.000),

(iv) le renforcement des capacités (617.349.677,41 CDF).

b) Intervention du BCeCo

Le BCeCo assure la gestion fiduciaire des activités du projet, en appui à la Cellule d’Analyse des Indicateurs de Développement, qui en assure la gestion des opérations.

Au niveau de la passation des marchés, le BCeCo a réalisé les activités suivantes dès son lancement en 2015 :

1. Le recrutement de 145 experts en développement capables d’élaborer et de suivre les stratégies du Gouvernement au niveau des territoires ;

2. Le renforcement des capacités en gestion des projets et suivi-évaluation : formation suivie par les 145 experts recrutés ;

3. L’acquisition des matériels et équipements (Datacenter, laptop, motos, véhicules, etc.) pour les opérations du projet.

Au courant de l’année 2016, aucune activité majeure n’a été réalisée en termes de passation des marchés. Par contre, l’appui en gestion financière a continué à travers le paiement des factures liées aux contrats signés.

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3.3. PROJETS LIES AUX APPUIS EN PASSATION DE MARCHES

3.3.1. DEUXIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH2)

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagé, par le Décret n°09/32 du 08 août 2009, à organiser le Deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH2) afin de disposer des données sur la population à une échelle géographique réduite, qui sont nécessaires pour la conception, le pilotage et l’évaluation des programmes de développement.

L’organisation des travaux de RGPH2 nécessite la mobilisation d’importantes ressources humaines et financières.

Pour l’opérationnalisation de toutes les étapes, le Bureau Central du Recensement (BCR) a procédé, sous le couvert de l’Institut National de la Statistique (INS), avec l’appui technique en passation des marchés du Bureau Central de Coordination (BCeCo) au recrutement du personnel de terrain lié à cette opération. Pour ce faire, deux protocoles ont été signés en 2015 :

l’un pour le recrutement de 70 Opérateurs SIG ainsi que 16 chefs de brigade, 72 Chefs d’équipe et 282 Opérateurs cartographes pour la province du Kongo central. Le second protocole a concerné le recrutement de 70 Chefs de brigade pour l’ensemble du territoire national, excepté le Kongo Central.

Les meilleurs candidats retenus ont suivi une formation en août avant leur déploiement.

Pour l’année sous revue, un protocole a été signé au mois de juin. Son but était de combler le déficit en candidats

qualifiés pour le poste d’Opérateurs SIG dont seulement 52 s’étaient qualifiés lors du premier processus mené en 2015. Un test a été organisé à cet effet en septembre.

La liste complète et compilée (premier processus de 2015 et second processus de 2016) des 70 meilleurs candidats classés en ordre utile a été transmise au BCR.

Dans le cadre de cette collaboration le BCeCo et le BCR préparent un protocole en vue du lancement d’une prochaine vague de sélection en 2017.

Cette opération d’envergure nationale concernera 1588 opérateurs cartographes et 33 membres des 11 Bureaux Provinciaux du Recensement (BPR)

3.3.2. RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR DES OPERATIONS DE LA BDEGL

La BDEGL est le bras financier de la CEPGL appartenant aux trois Etats membres que sont le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda.

Basée à Goma (RDC), elle a pour mission de promouvoir le développement économique et social à travers le financement des projets communs, communautaires et nationaux assurant l’intégration économique des Etats membres. Dans le cadre de la relance et du développement de la BDEGL, le BCeCo a apporté à celle-ci son appui dans le recrutement du Directeur des opérations.

Ce poste, réservé à un ressortissant congolais, a fait l’objet d’un avis à manifestation d’intérêt publié en juillet à l’échelle internationale et fortement relayé dans la presse nationale.

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Parti de 61 candidatures reçues, le processus a abouti à la présélection de 5 prétendants au poste. Les étapes de tests pratiques et d’interviews ainsi que la sélection finale sont prévues avant la fin du premier trimestre 2017.

3.2.2. REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LA CENIDans le cadre des opérations relatives à la révision du fichier électoral biométrique, intègre et fiable, la CENI avait sollicité l’assistance technique du BCeCo en passation des marchés, permettant de produire des listes électorales avec photo et de générer des statistiques électorales par circonscription jusqu’au niveau des groupements, sites de vote et bureaux de vote.

Il s’agissait de la sélection des fournisseurs devant livrer les kits d’enrôlement des électeurs (lot 1), les cartes d’électeur (lot 2) et les sources d’énergie (lot 3). Une convention a été signée à cet effet entre les deux parties.

Un appel d’offres international a été lancé pour ces 3 lots le 10 février 2016. La date limite pour la réception et l’ouverture des offres a été fixée au 31 mars à 15h00’ (heure locale, TU+1).

Trente-huit (38) soumissionnaires ont déposé leurs offres pour les différents lots. La séance publique d’ouverture des plis a été organisée le même jour à 16h00’ à la Maison des Elections dans la Commune de la Gombe à Kinshasa.

A l’issue de l’analyse documentaire des offres, de la réalisation des tests pilotes sur terrain et de la mise au point des contrats avec les soumissionnaires retenus, les contrats signés se présentent comme suit, après avis de non-objection de la DGCMP :

• le marché d’acquisition des kits d’enrôlement des électeurs attribué (lot1) à GEMALTO SA pour un montant de quarante-six millions cent quatre-vingt-onze mille quatre cent soixante-deux Euros et treize centimes CIP Aéroport de N’djili y compris frais de régulation (46.191.462,13 EUR CIP Aéroport de N’djili y compris frais de régulation) ;

• le marché d’acquisition des cartes d’électeur (lot 2) à REN FORM CC pour un montant neuf millions quatre cent treize mille quatre-vingt-douze dollars américains et trente-six cents CIP Aéroport de N’djili, Kinshasa et/ou CIP Aéroport de Luano, Lubumbashi y compris frais de régulation (9.413.092,36 USD CIP Aéroport de N’djili, Kinshasa et/ou CIP Aéroport de Luano, Lubumbashi y compris Frais de régulation) ;

• le marché d’acquisition des sources d’énergie- groupe électrogène Diesel- (lot 3) à TIGER-STANDARD-PANORAMA pour un montant de quatorze millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent douze dollars américains et vingt-et-un cents CIP y compris les frais de régulation (14. 959.812,21 USD CIP y compris les frais de régulation).

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Encadré 3 : Qualité des projets à l’entrée : gage de réussite

La réussite d’un projet est l’objectif principal poursuivi par les différentes parties prenantes, dont l’équipe de projet. Cette réussite dépend de plusieurs facteurs allant de la planification jusqu’à sa clôture en passant bien entendu par la phase d’exécution et les dispositifs de suivi global des opérations.

Par ailleurs, le projet suscite d’une façon générale des attentes diverses et parfois divergentes au sein des parties prenantes. Le rôle du commanditaire et des acteurs de l’équipe de projet est de travailler en sorte que les attentes des uns et des autres soient en cohérence avec les objectifs du projet.

Un des processus permettant d’assurer une meilleure compréhension du projet et une délimitation idoine des attentes des parties prenantes est l’établissement de la « Charte du Projet ».

Cette démarche permet aussi d’assurer une meilleure définition du projet en tenant compte des attentes légitimes, des exigences du projet et des contraintes en présence. L’établissement de la Charte de Projet est de la responsabilité du commanditaire mais l’équipe de projet en apporte sa contribution pour une meilleure formulation.

La démarche assure la qualité du projet dès sa conception et contribue à la bonne planification des opérations du projet.

Durant l’année 2016, le BCeCo s’est engagé à doter les nouveaux projets de chartes sur lesquelles les commanditaires se mettent d’accord avec l’équipe dédiée du projet en ce qui concerne les grandes lignes de ce dernier.


CONTEXTE

RAPPORT DE GESTION

PRINCIPAUX BAILLEURS

SITUATION DES RESSOURCES BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Séance d’ouverture des plis relative à l’Appel d’offres lancé par le BCeCo pour la fourniture des kits électoraux et autres matériels en faveur de la CENI

GESTION FINANCIEREPARTIE 4

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4.1. CONTEXTE

En 2016, le Bureau Central de Coordination s’est retrouvé à nouveau impliqué dans certaines actions de développement de la République Démocratique du Congo.

Il s’est, en effet, vu confier des projets de grande envergure.

A cette montée en puissance du portefeuille des projets financés par le Gouvernement, s’ajoute la signature des protocoles d’accord :

• entre le BCeCo et l’INS pour le recrutement du personnel complémentaire dans le cadre des activités de la cartographie du deuxième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH2) ;

• entre la BDEGL et le BCeCo pour le recrutement du Directeur des Opérations ;

• entre la CENI et le BCeCo pour l’assistance technique et l’appui en passation des marchés dans le cadre de l’acquisistion des kits informatiques pour l’enrôlement des électeurs ;

Pour remplir sa mission d’agence d’exécution des projets, le BCeCo a :

• mis en place et développé des outils de gestion financière adaptés aux projets ;

• veillé à la régularité et à l’éligibilité des opérations financières par rapport aux accords de financement, au manuel des procédures, aux protocoles d’accord et aux conventions de financement.

Pour assurer son fonctionnement au cours de l’exercice 2016, le BCeCo s’était doté d’un budget de 6,2 millions de dollars américains. Ce montant intègre également le prêt immobilier accordé au personnel permanent par l’autorité budgétaire. Celui-ci a été exécuté avec un léger dépassement de 9,9%.

4.2. PRINCIPAUX BAILLEURSLe tableau ci-dessous renseigne sur les principaux bailleurs des projets gérés par le BCeCo au 31 décembre 2016.

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Tableau n° 9: Récapitulatif des ressources par Bailleurs (en milliers d’USD)

Au regard du tableau ci-haut, le Gouvernement demeure le principal bailleur des fonds confiés au BCeCo, suivi par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et le Fonds de l’OPEP pour le Développement (OFID).

Le BCeCo a généré des ressources propres pour environ 3,6 millions de dollars américains, représentant 0,31% des recettes sous sa gestion

4.2.1 Financement du Gouvernement de la République Démocratique du Congo

Au courant de l’exercice 2016, le Gouvernement a mis à la disposition du BCeCo, des ressources pour contribuer à la réalisation des projets financés prévus dans son programme.

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N° FINANCEMENT MONTANT% par rapport

au portefeuille

Financement reçus en 2016

Nature de Gestion

I. Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique

1 BADEA/OFID EDUCATION 12 264,00 108,00 MOD2 BADEA/OFID SANTE 15 000,00 976,00 MOD3 BADEA/OFID RIZICULTURE 17 000,00 0,00 MOD

BADEA/OFID CUK 18 890,00 0,00 MODSous-Total 63 154,00 5,33 1 084,00

II. Gouvernement Congolais1 INTERVENTION SPECIALE 185 508,00 21 300,00 MOD2 SECTEURS SOCIAUX -PPTE-PA 79 220,00 0,00 MOD3 FONDS DEV SOCIO-ECONOMIQUE 121 858,00 2 674,00 MOD4 PRRIS 244 710,00 19 358,00 MOD5 PESS 180 000,00 3 274,00 MOD6 IMMEUBLE DU GOUGERNEMENT 62 824,00 5 922,00 MOD7 PROSTAM 23 000,00 1 848,00 MOD8 TRIPAIX 16 419,00 0,00 MOD

9 ALIMENTATION ELECTRIQUE KALIMA-KINDU 49 440,00 0,00 MOD

10ELECTRIFICATION DU PARC AGRO-INDUSTRIEL DE BUKANGALONZO 41 931,00 0,00 MOD

11 7 IMMEUBLES PLACE LE ROYAL 43 776,00 4 542,00 MOD

12PROGRAMME DE FORMATION LMD (Univ. OTTAWA) 1 469,00 0,00 MOD

13DEGAZAGE DU GOLFE DE KABUNO DANS LE LAC Kivu 2 154,00 0,00 MOD

14 PARAU 5 084,00 4 691,00 MOD15 PROMISSS DEV 21 184,00 0,00 MOD

16REHABILITATION STADES (DE MARTYRS ET TATA RAPHAEL) 24 089,00 0,00 MOD

17 PROJET COLLECTE DES DONNES SUR LA TVA 15 758,00Sous-Total 1 118 424,00 94,36 63 609,00

1 Recettes Généréées par BCECO pour lui même 3 639,00 0,31 Totale

TOTAL GENERAL 1 185 217,00 100,00 64 693,00


Tableau N°10. Programmes financés totalement par le Gouvernement de la RDC (en milliers de USD)

De 2015 à 2016, le portefeuille de financement du Gouvernement des projets confiés au BCeCo est passé de 1,102 milliard USD contre 1,118 milliard USD, soit une augmentation de 1,4%

4.2.2. Financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l’OPEP pour le développement (OFID)

Au total, quatre accords de financement ont été signés entre le Gouvernement Congolais et la BADEA pour la réhabilitation des écoles, des centres de santé, des cliniques universitaires de Kinshasa et du périmètre rizicole de Masina.

Tableau n°11: Programmes financés sur fonds BADEA et OFID, y compris les fonds de contrepartie du Gouvernement (en milliers de USD)

NOM DU FINANCEMENT MONTANT

BADEA/EDUCATION 12 264

BADEA/OFID CUK 18 890

BADEA/OFID SANTE 15 000

BADEA/OFID RIZICULTURE 17 000

TOTAL 63 154

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NOM DU FINANCEMENT MONTANT

INTERVENTION SPECIALE 185508

PPTE-PA 7922

FONDS DEV SOCIO-ECONOMIQUE 121858

PRRIS 244710

PESS 180000

CONSTRUCTION IMMEUBLE DU GOUGERNEMENT 62824

PROSTAM 23000

TRIPAIX 16419

ALIMENTATION ELECTRIQUE KALIMA-KINDU 49440

ELECTRIFICATION DU PARC AGRO-INDUSTRIEL DE BUKANGALONZO 41931

7 IMMEUBLES PLACE LE ROYAL 43776

PROGRAMME DE FORMATION LMD (Univ. OTTAWA) 1469

DEGAZAGE DU GOLFE DE KABUNO DANS LE LAC Kivu 2154

PARU 5084

PROMISSS DEV 21184

REHABILITATION STADES (DE MARTYRS ET TATA RAPHAEL) 24089

PROJET COLLECTE DES DONNEES SUR LA TVA 15758

Total 1047126


De 2015 à 2016, la hauteur du financement de la BADEA pour couvrir les projets gérés par le BCeCo est restée inchangée. L’OFID en tant qu’institution coopérante, est associé à la BADEA pour chaque financement

4.2.3. Les fonds générés par le BCeCo

Les fonds générés par le BCeCo sont constitués essentiellement des honoraires de ses prestations en qualité de maître d’ouvrage délégué ou d’agence fiduciaire.

Tableau n° 12 : Fonds générés par le BCeCo

4.3. SITUATION DES RESSOURCES GEREES PAR LE BCeCo

Au 31 décembre 2016, la situation des engagements et des décaissements des projets gérés par le BCeCo se présente comme suit :

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GES

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Ressource Recettes Divers

Sous-traitance BM+GVT+Autres BAD BM+GVT+Autres BAD

Année

2004 645,13 101,11 2,14 75,91 61,75

2005 676,51 293,78 0,92 24,98 6,10

2006 566,00 259,50 21,51 19,40 28,20 1,65

2007 960,54 559,50 19,00 21,05 16,25 280,00

2008 965,00 563,00 1,80 10,50 46,00 0,20

2009 1 757,00 135,00 9,27 30,00 13,95 52,83

2010 3 304,00 66,00 1 422,00 72,00 13,00 0,00

2011 6 470,00 75,25 1,27 33,77 3,30 0,00

2012 5 489,33 179,48 0,26 22,63 0,15 0,00

2013 3 965,59 83,92 0,00 9,64 0,00

2014 4 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2015 8 099,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2016 3 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Ressources 41 258,84 2 316,54 1 478,17 319,88 188,70 334,68

Intérêts sur comptes Recettes DAO


4.4. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU BCeCo

Pour l’exercice budgétaire précédent, la Direction Générale du BCeCo a mené en 2016 une politique d’extrême prudence, voire de rigueur, compte tenu de la clôture ou de la cession de certains projets pourvoyeurs de ressources.

4.4.1. Exécution du budget des ressources

En 2016, les prévisions des encaissements issus des prestations du BCeCo s’élève à 17.231.716 USD contre 7.553.154 USD effectivement encaissés, soit un niveau de recouvrement de 43,83%

Tableau n°13. Situation des engagements et décaissements cumulés au 31/12/2016 (en USD)

GES

TION

GES

TION

FIN

AN

CIE

RE

Ressources Années Antérieures Cumul de l'année en cours

Cumul depuis le début du projet Années Antérieures

BADEA-EDUCATION 12 064 931,00 40 750,34 12 105 681,34 11 740 618,08

BADEA-SANTE 10 332 326,50 0,00 10 332 326,50 2 696 079,41

BADEA-RIZICULTURE 1 527 896,67 0,00 1 527 896,67 224 242,13

INTERVENTION DU GOUV 187 820 734,44 55 496 437,25 243 317 171,69 136 145 296,43

SECT. SOCIAUX (PPTE-PA) 187 017 337,54 3 656 122,76 190 673 460,30 158 264 132,49

PRRIS 219 977 480,48 4 108 765,90 224 086 246,38 117 153 316,08

PESS 52 163 190,00 4 935 068,39 57 098 258,39 21 589 927,30

CONST IMMEUBLE GOUV 62 824 570,20 0,00 62 824 570,20 54 327 792,88

PROSTAM 12 503 297,44 5 126 090,59 17 629 388,03 9 940 431,16

TRIPAIX 3 906 171,07 2 952 060,72 6 858 231,79 1 409 338,87

Electrification KALIMA-KINDU 24 395 976,59 6 100 031,31 30 496 007,90 13 408 463,95

Electrification BUKANGALONZO 41 931 000,47 0,00 41 931 000,47 36 514 495,37

7 IMMEUBLE PLACE ROYAL 43 775 537,00 4 281 039,61 48 056 576,61 34 020 231,19

PROGRAMME DE FORMATION LMD (Univ.OTTAWA) 1 311 274,39 0,00 1 311 274,39 926 622,08

DEGAZAGE DU GOLFE DE KABUNO DANS LE LAC Kivu 1 013 570,80 283 613,08 1 297 183,88 18 021,09

PARAU 4 220 903,40 271 927,80 4 492 831,20 996 787,93

PROMISSS DEV 6 194 152,69 0,00 6 194 152,69 1 557 466,85REHABILITATION STADES (DE MARTYRS ET TATA RAPHAEL 24 089 215,06 0,00 24 089 215,06TOTAL 897 069 565,74 87 251 907,75 984 321 473,49 600 933 263,29

Engagements Décaissements


Source de Financement Montants à recevoir en

2016

Encaisse-ments reçus à fin Décembre

2016

Solde à recevoir

Niveau re-couvrement

(%)

A. Solde reporté 2015 2 452 078,51 4 428 887,51 23 191,00 99,48B. Factures 2015 recouvrables en 2016Banque Centrale du Congo 5 371,62 5 371,62 0,00Projets du Gouvernement 1 036 988,86 1 036 988,86 0,00Assistance à la CDP/SNEL 25 134,00 25 134,00 0,00Assistance à la CDP/SNEL 162 690,16 162 690,16 0,00PRC-GAP(SENAREC) 79 020,00 79 020,00 0,00Badea / Ofid (Santé) 180 000,00 120 000,00 60 000,00 66,67Badea / Ofid (Riz) 309 546,69 309 546,69 0,00Badea / Ofid (CUK) 70 000,00 70 000,00 0,00PRRIS (avec EPSP) 1 705 899,38 1 705 899,38 0,00Projets « Interventions du Gouvernement »

293 256,58 293 256,58 0,00

Projet Energie ligne Agroin-dustrielle

1 307 255,79 52 073,25 1 255 182,54 3,98

Projet Energie KALIMA 899 332,63 395 920,57 503 412,06 44,02Commission Nationale Indé-pendante (CENI)

17 720,00 17 720,00 0,00

SETYM 2 46 023,69 4 364,80 41 658,89 9,48Sous-Total 1 6 138 239,40 572 358,62 5 565 880,78 9,32C. Recettes attendues au titre de 2015Projet OTTAWA 157 353,00 44 100,00 113 253,00 28,03Projet Dégazage Lac Kivu 43 130,45 17 920,00 25 210,45 41,55Projet Incubateur des PME 35 000,00 19 240,00 15 760,00 54,97Promiss-Dev 0,00 240 000,00 -240 000,00PARAU 0,00 173 916,00 -173 916,00Direction Générale des Impôts

0,00 13 137,57 -13 137,57

Projet TVA 0,00 30 414,75 -30 414,75BDEGL 0,00 9 450,00 -9 450,00Institut National de Statis-tique (INS)

0,00 82 363,40 -82 363,40

BADEA/Ofid (santé) 180 000,00 180 000,00 0,00BADEA/Ofid (Riz) 291 666,67 291 666,67 0,00

GES

TION

GES

TION

FIN

AN

CIE

RE

Tableaux n°14. Recettes attendues en 2016 et niveau de recouvrement (en USD)


BADEA/Ofid (CUK) 220 000,00 220 000,00 0,00Direction Générale de la Dette Publique (DGDP)

231 930,55 231 930,55 0,00

PRRIS 3 000 000,00 648 671,28 2 351 328,72 0,00PESS 600 000,00 339 274,19 260 725,81 56,55Projet Interventions du Gou-vernement-Assainissement

1 000 000,00 372 526,00 627 474,00 37,25

PROSTAM 625 000,00 100 625,00 524 365,00 16,10Projet TRIPAIX 257 317,50 257 317,50 0,00Sous-Total 2 6 641 398,17 2 551 907,44 4 089 490,73 38,42TOTAL 17 231 716,08 7 553 153,57 9 678 562,51 43,83

Nature de dépenses Budget amendé 2016

Exécution à fin décembre

2016

Solde à fin Déc 2016

Exécution en %

Matières & fournitures 155 005,00 148 081,37 6 923,63 95,53Transport consommé 18 000,00 13 645,33 4 354,67 75,81Autres services extérieurs 1 645 957,10 1 898 909,29 -252 952,19 115,37Charges et pertes diverses 268 260,00 293 496,00 -25 236,00 109,41Charge de personnel 4 075 577,90 4 501 451,12 -425 873,22 110,45Imprévus 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00TOTAL 6 237 800,00 6 855 583,12 -617 783,12 109,90

4.4.2. Exécution du budget des dépenses

La structure budgétaire répartie en grandes rubriques des dépenses exécutées se présente comme suit :

Table n°15. Exécution du budget des dépenses à fin décembre 2016 (en USD)

GES

TION

GES

TION

FIN

AN

CIE

RE


N° Désignation Budget 2016 ($ US)

Acquisi-tions à fin Déc. 2016

Solde ($ US)

Evolution (%)

1 Matériel roulant 222 000 0 222 000 0,002 Mobilier bureau 16 550 1 753 14 797 10,593 Réhabilitation Bâtiment 0 0 0 0,004 Equipement Informatique 98 690 4 440 94 250 4,505 Matériel de reprographie 2 950 0 2950 0,006 Matériel de visualisation 3 300 0 3 300 0,007 Matériel de climatisation 5000 4 272 728 85,448 Autres matériels 60 400 24 465 35 935 40,50

Total 408 890 34 930 373 960 8,54

En 2016, les dépenses budgétisées de l’ordre de 6,237 millions d’USD, ont été exécutées à 6,856 millions d’USD, soit avec un léger dépassement de 617 mille dollars représentant 9,9%.

4.4.3. Exécution du budget d’investisse-ment Faible niveau de réalisation du budget d’investissement 2016 à 8,54%. Le bud-get d’investissement prévu à 408,9 mille USD, a été exécuté à 34,9 mille USD.Le tableau ci-dessous renseigne les ac-quisitions par nature de dépenses au regard du budget alloué.

GES

TION

GES

TION

FIN

AN

CIE

RE

Tableau n°16. Les acquisitions par nature de dépenses au regard du budget alloué.


ANNEXE

AN

NEX

E

Annexe I : Statistiques des marchés attribués en 2016Au cours de l’année 2016, les activités réalisées ont permis l’aboutissement de processus d’attribution de 821 marchés pour un montant global de 131 446 597,83 USD réparti de la manière suivante :

Marchés des fournitures 80 541 472,73 USDMarchés des travaux 24 972 249,89 USDMarchés des services 6 333 661,38 USDMarchés des prestations intellectuelles 19 599 213,84 USD

Tableau n°17. Répartition des marchés attribués en 2016

Montants (HT) en USD

Graphique n°1. Nombre de marchés attribués par projet en 2016

Programme Nbre marchés Fournitures Travaux Services Prestations int Total

PRRIS 134 368 103,45 0,00 3 896 569,94 3 359 118,07 7 623 791,46

INTER-GOUV 575 4 678 211,32 20 993 420,61 1 997 467,91 1 301 396,96 28 970 496,80PROSTAM 6 0,00 2 467 480,31 0,00 342 105,00 2 809 585,31BCeCo 45 16 110,00 39 930,28 96 166,00 202 918,56 355 124,84PESS 37 0,00 455 447,52 0,00 13 837 429,25 14 292 876,76PRO-TRIPAIX 13 0,00 1 015 971,17 343 457,54 343 457,54 1 702 886,25PRO-MISSS-DEV

8 0,00 0,00 0,00 212 788,46 212 788,46

CENI 3 75 479 047,96 0,00 0,00 0,00 75 479 047,96Total 821 80 541 472,73 24 972 249,89 6 333 661,38 19 599 213,84 131 446 597,83


AN

NEX

E

Graphique n°2. Valeur des marchés attribués par projet en 2016

Répartition des marchés attribués par bailleurs Depuis l’année 2015, l’ensemble des marchés attribués sont financés intégralement par les ressources provenant du Gouvernement contrairement aux années antérieures. Les dits marchés se répartissent entre les projets liés essentiellement aux secteurs sociaux, à savoir l’éducation (PRRIS), la santé (PESS), la justice (PRO-TRIPAIX), le Sport (PROSTAM) ainsi le développement des entités territoriales décentralisées (PROMISSS-DEV).En termes de valeur, les trois marchés de fourniture attribués en prévision des opérations d’enrôlement des électeurs par la CENI, constituent (57,4%) de l’ensemble des marchés de l’année. Paradoxalement, c’est le projet qui compte le nombre inférieur de marchés attribués par rapport aux autres dont INTERVENTION DU GOUVERNEMENT qui bat le record avec 575.

Le projet lié au suivi des indicateurs de développement dans les territoires (PROMISSS-DEV) est celui dont les marchés ont la valeur la moins élevée atteignant 0,16%. Ils concernaient essentiellement les prestations intellectuelles, c’est-à-dire, la sélection des consultants renforçant le personnel de la CAID.

Evolution chronologie des marchés attribués au BCeCoDepuis 2003, les activités de passation des marchés ont permis la mise en place de 6 001 contrats d’une valeur totale de 2 152 513 761,59 USD répartis comme suit :

• Marchés des fournitures pour un volume de 314 665 445,97 USD ;

• Marchés des travaux pour un volume de 1 039 490 975,28 USD ;

• Marchés de services et de prestations intellectuelles pour un volume de 798 357 340,35 USD.


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2 15

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AN

NEX

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ANNEXE 2 : Cartographie du PRRIS


BC

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MT Marché de TravauxMF Marché de FournitureMS Marché de Services SC Marché de Service des ConsultantsPI Marché de Prestation Intellectuelle

Légende Modes de passation des marchésDC Demande de CotationDCP Devis (cotation prix proforma)AOI (t/f) Appel d'offre international (Travaux/Fourni-

tures)AON (t/f) Appel d'offre national (Travaux/Fournitures)AOIR Appel d'offre international restreintAONR Appel d'offre national restreintCR Consultation restreinteGG Gré à gréER En régieSQC Sélection basée sur la qualité (qualité

technique)SMC Sélection au moindre coûtQCF Qualification des consultants (firmes)QCI Qualification des consultants (individus)MSCV Méthode simplifiée sur 3 CV de la banque

de donnéesCAP Comité d'Approbation des ProjetsSFQC Sélection fondée sur la qualité et le coût

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MT Marché de TravauxMF Marché de FournitureMS Marché de Services SC Marché de Service des ConsultantsPI Marché de Prestation Intellectuelle

Légende Modes de passation des marchésDC Demande de CotationDCP Devis (cotation prix proforma)AOI (t/f) Appel d'offre international (Travaux/Fourni-

tures)AON (t/f) Appel d'offre national (Travaux/Fournitures)AOIR Appel d'offre international restreintAONR Appel d'offre national restreintCR Consultation restreinteGG Gré à gréER En régieSQC Sélection basée sur la qualité (qualité

technique)SMC Sélection au moindre coûtQCF Qualification des consultants (firmes)QCI Qualification des consultants (individus)MSCV Méthode simplifiée sur 3 CV de la banque

de donnéesCAP Comité d'Approbation des ProjetsSFQC Sélection fondée sur la qualité et le coût

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Editeur

Théophile MATONDO MBUNGU

Comité de rédactionHenry MAMBWE, Président

Ribio NZEZA, Premier suppléantGustave MBAMBI, Deuxième suppléant

Julie KACHOKO, MembreAlphonse MOTOMUNGU, Membre

Donat MUZYUMBA, MembreIrène AMBATSHE, Membre

Bibiche MODJAKA, MembreSerge KALONJI, Membre

Sylva NTUPU, Membre

Secrétariat techniqueChris MUZELE Erick KABUYA

Secrétariat administratifMarguerite KALONJI

Lecteur

Professeur François KABUYA KALALA

MÉDIASPAUL

Imprimerie MÉDIASPAUL - Kinshasa - 2017Imprimé en RDC - Printed in DRC

www.mediaspaul.cd

RAPPORT ANNUEL 2016 - bceco.cd

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