Rapport Annuel 2012 Vg

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  • Bureau du Vrificateur Gnral

    Le Vrificateur Gnral du Mali

    Rpublique du MaliUn Peuple - Un But - Une Foi

    2012RAPPORT ANNUEL

  • Bureau du Vrificateur Gnral

    2012RAPPORT ANNUEL

  • MESSAGE DU VERIFICATEUR GENERAL

    La publication du rapport annuel du VrificateurGnral, est pour moi, une occasion traditionnellepour porter lattention de lensemble des acteursde la gouvernance les principales ralisations delAutorit Administrative Indpendante de contrleexterne que jai lhonneur et la fiert dincarner etde rpresenter. Cest galement une opportunitde partager les dfis qui mritent notamment leconcours la fois des pouvoirs publics, desgestionnaires et des organisations de la socit

    civile. Ainsi, voudrais-je raffirmer que le Bureau du Vrificateur Gnral userapleinement de ses attributs, notamment dindpendance, pour rpondrefavorablement aux sollicitations permanentes des citoyens en matire de luttecontre la corruption et la dlinquance conomique et financire. La publication du rapport annuel de 2012 sinscrit dans ce cadre. La frquenceannuelle lgalement prescrite de cette publication vise notamment rappeler auxresponsables et agents des services publics leur devoir de loyaut envers lEtat.Elle consiste aussi rendre compte au citoyen de manire transparente des faitssur lesquels son droit dinformation est constamment limit et attirer lattentiondes autorits publiques sur les mesures urgentes prendre en vue de circonscrireles comportements hrtiques de certains agents publics ; ceux qui, trs souventet dans bien de cas, savent quen agissant ainsi ils entrent en conflit avec lalgalit et que leur indlicatesse, au-del de leur intrt personnel assouvi,conduit la dliquescence de lEtat et fait croire au citoyen quil est mpris etabandonn. Cette perception fait partie des motifs des multiples saisines reuespar le Bureau, dont certaines ne relvent pas de sa comptence et auxquelles il at, trs souvent, contraint amrement davouer limpossibilit den donner unesuite favorable.Sur cette base, lanne 2012 a t marque, essentiellement, par troisfondamentaux.Dabord, lexcution du programme annuel de vrification qui, en raison de laparticularit de lanne 2012, domine par la gestion de la crise et la diminutiondes moyens mis la disposition du Bureau du Vrificateur Gnral, a t orientesur des services publics situs Bamako. En outre, les missions ont concernfondamentalement des services porteurs pour lconomie du pays, en vue decontribuer assainir ce domaine. Ainsi, suivant ce programme, essentiellementax sur les services dassiette, de recouvrement et de gestion ainsi que lesservices socio-sanitaires, les missions ont port sur 17 vrifications financires ;la spcificit de lanne nayant pas permis dopter pour des vrifications deperformance. Les 17 vrifications financires ont t conduites avec objectivit,professionnalisme et un sens lev de pdagogie afin de faire admettre auxentits vrifies la ncessit dintroduire un changement dans leur conduite ouagir sur les attitudes mises en cause. Les principaux dysfonctionnements etirrgularits constats sont essentiellement dus au non-respect des dispositifs decontrle interne, la violation des dispositions des textes rgissant les marchspublics, labsence de sincrit et de rgularit dans lexcution des dpenses

    Message du Vrificateur Gnral

  • publiques, au dtournement de ressources publiques dans lencaissement et lereversement des recettes fiscales, la non-application des critres lgaux dansles procdures de mise en rforme de matriels et quipements de lEtat.De manire plus inquitante, ont t aussi relevs des cas dacquisitions fictivessur les deniers publics dans des secteurs aussi sensibles que coteux commelEducation nationale et la Sant publique. Ces comportements anomiquesadopts par des gestionnaires publics ont entrain au dtriment de lEtat uneperte financire de 49,39 milliards de francs CFA, dont 7,57 milliards de francsCFA reprsentent la fraude et 41,82 milliards de francs CFA la mauvaise gestion.Ce montant est suffisamment significatif pour confirmer que la fraude et lamauvaise gestion handicapent srieusement notre conomie.Ainsi, le Bureau du Vrificateur Gnral, se consacrant son devoir de veille,souhaite attirer lattention des dcideurs publics sur la ncessit dune prise deconscience de chaque gestionnaire quant sa responsabilit de tenircorrectement ses charges, eu gard la situation socio-politique de lanne 2012sans prcdent dans lhistoire de notre pays.

    Devant cette frustrante dsolation, il est regrettable de constater que cettesituation de crise dans laquelle tait plong notre pays, au lieu dtre unesismothrapie patriotique pour les gestionnaires publics, leur a servi de prtextepour prendre de monstrueuses liberts de dtournement de largent public.

    Ensuite, lanne 2012 a t galement celle de 12 saisines de la part duGouvernement, parmi lesquelles 11 ont fait lobjet de vrifications. Le Bureau du Vrificateur Gnral salue cette initiative et espre que lesrecommandations conscutives ces saisines seront suivies de beaucoupdattention, eu gard la gravit des faits et surtout quelles ont t engages la demande du Gouvernement.Le Bureau, dans le souci de jouer entirement sa partition et dans le strict respectde son mandat, continuera dappuyer le Gouvernement dans sa stratgie derestauration de la lgalit, de lquit et de la justice sociale, travers, notammentses travaux de vrification. Lensemble des travaux de vrification a obi, comme laccoutume, au respect de la lgalit et des rgles professionnelles en lamatire. Le respect du principe du contradictoire, des normes de contrle,notamment le Guide daudit comptable et financier du secteur public approuv parArrt n10-1251/MEF-SG du 11 mai 2010 du Ministre de lEconomie et desFinances et les manuels du Bureau du Vrificateur Gnral sont les supportsnormatifs sur lesquelles sadossent les travaux dont la synthse est contenuedans le prsent rapport. Le Bureau du Vrificateur Gnral reste fidle la visiondessine dans son plan stratgique qui traduit en substance les perspectivesdactions dans le cadre de la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion.Le partenariat stratgique que le Bureau a entrepris avec lAssemble Nationale,les Ples Economiques et Financiers et la Socit Civile, contribueracertainement faciliter la mise en uvre de ces recommandations, ainsi que detoutes les vrifications entreprises.Enfin, lanne 2012, a t galement marque par la remise de dix (10) rapportsindividuels et un rapport annuel produits, au titre de lanne 2011, respectivement :- Son Excellence Monsieur le Prsident de la Rpublique par intrim ;

    Message du Vrificateur Gnral

  • - Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

    - Monsieur le Prsident de lAssemble Nationale par intrim.

    En outre, tant les Ministres, dont les services ont fait lobjet de vrification, que lesservices eux-mmes ont reu copie des rapports individuels qui les concernent, etdont la publication demeure plus restreinte que le rapport annuel.Pour soutenir ces remises de rapport de haute porte politique et face cettesituation alarmante lie la mauvaise gestion des ressources publiques, leBureau du Vrificateur Gnral, en plus des recommandations fortes formules, adnonc les faits infractionnels devant le Procureur de la Rpublique, charg duPle Economique et Financier, et a saisi la Direction Gnrale du Contentieux delEtat pour la dfense des intrts de lEtat. Aprs ces vnements importants de la vie du Bureau, les perspectives pourlanne 2013 sannoncent sous de bons auspices. En effet, le Bureau entendpoursuivre ses missions de vrification, tant Bamako que dans les rgions endiversifiant les secteurs. Ainsi, paralllement la conduite de missions devrification de performance, le Bureau validera le guide de vrification de suivi desrecommandations afin de capitaliser les expriences acquises dans ce domaineet se doter de rfrentiel plus adapt pour apprcier le niveau de mise en uvredes recommandations des vrifications prcdentes. Aussi, le Bureau poursuivrases actions de coopration avec les institutions trangres similaires et continuera raffermir ses cadres de collaboration avec ses partenaires stratgiques,notamment les Ples Economiques et Financiers, lAssemble Nationale et laSocit Civile.Pour terminer, je voudrais adresser mes vifs remerciements aux plus hautesautorits de notre pays, qui malgr la crise, ont poursuivi leur appui notreinstitution. Ces remerciements vont galement aux services publics et organismesprivs dont la contribution a t dterminante dans la russite des missions devrification ainsi qu tout le personnel du Bureau dont limplication etlengagement ont permis datteindre les objectifs assigns. Je voudrais, aussi,rendre un hommage sincre nos collgues qui ont rendu lme par la grce dutout puissant au cours de lanne 2012. Le Bureau leur sera ternellementreconnaissant pour leur contribution ainsi que pour la belle collaboration quils onttoujours su dmontrer.

    Bamako, le 13 octobre 2013Le Vrificateur Gnral,

    Amadou Ousmane TOUREOfficier de lOrdre National.

    Message du Vrificateur Gnral

  • SOMMAIRE

    Sommaire

    LISTE DES SIGLESINTRODUCTION

    Environnement du Bureau du Vrificateur GnralPrincipales ralisationsNature des missions et domaines couvertsRespect du principe du contradictoire et des autres Normes de contrleFaits saillants du rapport annuel

    SYNTHESE DES VERIFICATIONS EFFECTUEESAvertissement

    CHAPITRE ISERVICES DASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE GESTION1.1. Vrification de lencaissement et du reversement des recettes fiscales par le

    Centre des Impts de la Commune I du District de Bamako1.2. Vrification de la gestion financiere du Pari Mutuel Urbain, PMU-MALI S.A.E.M.1.3. Vrification de la gestion financire de lAutorit pour la Promotion de la

    Recherche Ptrolire au Mali et du suivi des obligations techniques et financiresdes socits ptrolires

    1.4. Vrification de la