Communauté de communes du Pays de Pouzauges

RAPPORT ANNUEL 2012

La rédaction d'un rapport annuel d'activités est une obligation légale (article L.5211-39 du CGCT) mais ce document a aussi pour objectif d'informer de façon claire les élus et tous ceux qui le souhaitent. Une profusion de données exhaustives n'est pas requise pour atteindre ce but. Il convient donc d'être précis mais concis. La présentation de chaque rubrique s'efforce d'indiquer brièvement comment l'exercice de la

compétence a été effectivement accompli durant l'année en cours. 1

SOMMAIRE page I -2012 EN PHOTO 3 II - LE TERRITOIRE 4 III - LES ELUS 5 1 - le conseil communautaire 5 2 - le bureau communautaire 8 3 - les commissions 8 4 - les groupes de travail 10 5 - l'implication dans la vie du territoire 11 IV - LA GESTION 15 1 -les finances 15 A - section fonctionnement 15 B - section investissement 16 C - intervention financière de la communauté de communes 19 D - inventaire des bâtiments intercommunaux 20 E - nombre de mandats traités par la comptabilité 20 2- les marchés publics conclus en 2012 21 3 -les humains 22 A - effectifs de la communauté de communes en 2012 22 B -bilan social 24 V - LES COMPETENCES 25 1 - l'aménagement de l'espace communautaire 25 A - l'aménagement numérique 25 B - l'adhésion à la SPL 25 2 - le suivi des équipements intercommunaux 26 A - la Maison de l'Intercommunalité 26 B - le Pôle Associatif Intercommunal 27 C - Les Zones à vocation économique 27 D - les autres structures intercommunales 28 3 - le développement économique intéressant l'ensemble de la communauté 29 A - le Vendéopôle du haut bocage vendéen 29 B - le service emploi 29 4 - les actions en faveur de l'environnement 30 A - les actions de défense contre les ennemis des cultures 30 B - la fourrière pour les chiens et chats 30 C - le service public d'assainissement non collectif SPANC 30 D - les aides pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie 31 5 - le logement, le cadre de vie et l'action sociale 32 A - les transports à la demande 32 B - les transports scolaires SEGPA-ULIS 32 C - les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat 33 D - le Cybercentre 34 E - l'aire de stationnement destinée aux gens du voyage 36 F - les actions de prévention contre les comportements à risques 36 G - l'organisation de la semaine de la petite enfance 38 6 - les équipements et les services culturels, sportifs et touristiques 39 A - le centre aquatique 39 B - le théâtre/cinéma "l'Échiquier" 41 C - le manoir Ferchault de Réaumur 43 D - la promotion et l'accueil touristique à travers l'Office de Tourisme 44 E - la promotion de la lecture par le soutien aux bibliothèques municipales 45

F - l'acquisition, l'entretien et la mise à disposition de matériel pour l'entretien des terrains de football

47

G - le jumelage avec Puertollano 47

VI - LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU TERRITOIRE 48 2

I - 2012 en photos

3

Semaine petite enfance du 17 au 31/03/12

Déménagement de la communauté de communes

Animation du 12/07/12

Installation dans les nouveaux locaux le 12 octobre 2012

Vernissage expo Annie DIARD 9 mars 2012

II - LE TERRITOIRE

La communauté de communes du Pays de Pouzauges en 2012 est composée de 13 communes pour un territoire commun :

Superficie : 31 451 hectares Population : 23 508 habitants

4

721 Castelmurois et

Castelmuroises

1 081 Pommeraisiens et Pommeraisiennes

1 762 Montournaisiens et Montournaisiennes

2 504 Flocéens et Flocéennes

2 133 Michelais et Michelaises

1 838 Mesminois et Mesminoises

1 572 Melletois et Melletoises

5 632 Pouzaugeais et Pouzaugeaises

834 Réaumurois et Réaumuroises

488 Gemmois et Gemmoises

810 chavagnais et Chavagnaises

926 Sirénémontains et Siréné montaises

3 008 Boupériens et Boupériennes

III - LES ELUS

1 - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le conseil communautaire est composé de 41 conseillers élus des 13 communes. LE BOUPÈRE

DOMINIQUE BLANCHARD Maire, né le 1er octobre 1954, agriculteur Environnement-développement durable

RENÉ SOURISSEAU Vice-président de la Communauté de Communes 3ème adjoint, né le 24 mai 1948, retraité de l'industrie

YVES BOUCHET Conseiller, né le 10 septembre 1953, directeur d'entreprise Finances, Économie-équipements intercommunaux, environnement-développement durable

ANNIE PASQUIER Conseillère, née le 18 mai 1954 Secrétaire Culture-tourisme LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

MARIE-JOSÈPHE BOULAY Maire, née le 19 janvier 1958, agent d'accueil Finances, Affaires sociales-emploi-communication, culture-tourisme

JACQUES MORIN 1er adjoint, né le 02 août 1957, responsable bureau d'études Économie-équipements intercommunaux, environnement-développement durable

CHAVAGNES-LES-REDOUX

HENRI BLANCHARD Maire, né le 27/06/52, enseignant retraité Finances, affaires sociales-emploi-communication, culture-tourisme

LISE GIRARD Adjointe, née le 2 octobre 1945, retraitée Affaires sociales-emploi-communication, culture-tourisme LA FLOCELLIÈRE

ANTOINE HERITEAU Vice-Président de la Communauté de Communes Maire, né le 03/11/1969, documentaliste

MICKAËL PASQUIER Conseiller, né le 11 juin 1970, agriculteur Affaires sociales-emploi-communication

DOMINIQUE RAUTURIER Conseiller, né le 17 juin 1950, agriculteur Culture-tourisme

THIERRY FERCHAUD Conseiller, né le 21 novembre 1973, responsable de production Économie-équipements intercommunaux

LA MEILLERAIE-TILLAY

DIDIER CHATAIGNER Maire, né le 30/03/1964, cadre d'industrie Finances, économie-équipements intercommunaux

VINCENT RAPIN 4ème adjoint, né le 10 août 1968, professeur d'anglais Affaires sociales-emploi-communication

5

CLAUDE BURNEAU Conseiller, né le 11 juin 1951, enseignant retraité Culture-tourisme, environnement-développement durable

MONSIREIGNE

HENRI ROBICHON Maire, né le 21 février 1947, aviculteur retraité Finances, Économie-équipements intercommunaux, environnement-développement durable

MICHEL BOCQUIER 1er adjoint, né le 29 janvier 1953, directeur d'école Affaires sociales-emploi-communication, culture-tourisme

MONTOURNAIS

MICHEL GUIGNARD Maire, né le 15 mars 1947, retraité chef d'entreprise Finances, Économie-équipements intercommunaux, Affaires sociales-emploi-communication

DOMINIQUE MARTIN 1er Adjoint, né le 16 avril 1961, artisan menuisier Culture-tourisme

BERNARD ROUSSEAU 2ème adjoint, né le 30 avril 1954, facteur Environnement-développement durable

LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE

YVES-MARIE MOUSSET Maire, né le 15 décembre 1957, cadre informaticien Finances, économie-équipements intercommunaux, culture-tourisme

MICHEL POUPLIN 1er adjoint, né le 30 septembre 1947, agriculteur retraité Économie-équipements intercommunaux, environnement-développement durable

LAURENT GUILLOTON Conseiller, né le 13 mars 1965 Comptable Affaires sociales-emploi-communication, environnement-développement durable

POUZAUGES

MICHEL ROY Président de la Communauté de Communes Maire, né le 17/04/1947, retraité de l'industrie

CLAUDE AUVINET 6ème adjoint, né le 26 octobre 1947, agent d'assurance retraité Environnement-développement durable

ROGER LUMINEAU 2ème adjoint, né le 3 décembre 1949, enseignant retraité Économie-équipements intercommunaux

YANNICK BIRAUD Conseiller, né le 7 février 1963, exploitant agricole Environnement-développement durable

ODILE GAUTREAU-PAILLOU Conseillère, née le 3 octobre 1963, secrétaire Culture-tourisme

JACQUES BALLAY Conseiller, né le 17 juin 1955, médecin Affaires sociales-emploi-communication, culture-tourisme

JEAN-CLAUDE MARCHAND Conseiller, né le 11 janvier 1961, conseiller en gestion Finances, Économie-équipements intercommunaux

6

RÉAUMUR

JAMES LOUIS Vice-président de la Communauté de Communes Maire, né le 08/11/1943, retraité chef d'entreprise

JOËL PARPAILLON 2ème adjoint, né le 8 juillet 1950, retraité RH Économie-équipements intercommunaux, affaires sociales-emploi-communication, environnement-développement durable

SAINT-MESMIN

ANDRÉ BITEAU Maire, né le 8 décembre 1948, professeur retraité Finances, environnement-développement durable

MARYVONNE PAILLAT Vice-président de la Communauté de Communes 1ère adjointe, née le 16/08/1955, salariée secteur médical

BRUNO CROUE Conseiller, né le 1er avril 1964, ouvrier secteur privé Économie-équipements intercommunaux, affaires sociales-emploi-communication

SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

BERNARD MARTINEAU Maire, né le 14 janvier 1952, technico-commercial retraité Finances, Économie-équipements intercommunaux, environnement-développement durable

FRANÇOISE GUESDON Conseillère, née le 29 avril 1952, sans profession Culture-tourisme

BRUNO BILLY Conseiller, né le 20 mai 1965, comptable Environnement-développement durable

FRANCIS TEILLET Conseiller, né le 2 octobre 1948, retraité de l’industrie Économie-équipements intercommunaux

TALLUD-SAINTE-GEMME

LIONEL GAZEAU Maire, né le 5 mai 1966, technicien Finances, Économie-équipements intercommunaux, culture-tourisme

CÉDRIC BRANCHEREAU Conseiller, né le 25 juillet 1982, agriculteur Affaires sociales-emploi-communication, environnement-

développement durable 7

2 - LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le bureau communautaire est composé du président, des 4 vice-présidents et des maires des 13 communes membres :

Michel ROY (POUZAUGES)

Henri ROBICHON (MONSIREIGNE)

Didier CHATAIGNER (LA MEILLERAIE TILLAY)

Dominique BLANCHARD (LE BOUPERE)

Marie-Josèphe BOULAY (LES CHATELLIERS CHATEAUMUR)

Yves-Marie MOUSSET (LA POMMERAIE SUR SEVRE)

René SOURISSEAU (LE BOUPERE)

Lionel GAZEAU (TALLUD SAINTE GEMME)

André BITEAU (SAINT MESMIN)

James LOUIS (REAUMUR)

Michel GUIGNARD (MONTOURNAIS)

Maryvonne PAILLAT (SAINT MESMIN)

Henri BLANCHARD (CHAVAGNES LES REDOUX)

Bernard MARTINEAU (SAINT MICHEL MONT MERCURE)

Antoine HERITEAU (LA FLOCELLIERE)

3 - LES COMMISSIONS

Installation d’un nouveau conseiller communautaire : commune du Boupère

Madame Nathalie GUICHETEAU, conseiller communautaire pour la commune du Boupère ayant démissionné, le conseil municipal du Boupère a proposé la candidature d’Annie PASQUIER pour lui succéder. Les compétences communautaires sont regroupées en 5 commissions. Chaque commission compte au moins 13 membres, ce qui permet à chaque commune d’être représentée.

COMMISSION - FINANCES -

- Élaboration et suivi budgétaires - Évaluation des transferts de charge

REPONSABLE Michel ROY

LE BOUPERE Yves BOUCHET LA POMMERAIE SUR SEVRE Yves-Marie MOUSSET

René SOURISSEAU POUZAUGES

Michel ROY

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Marie-Josèphe BOULAY Jean-Claude MARCHAND

CHAVAGNES LES REDOUX Henri BLANCHARD REAUMUR James LOUIS

LA FLOCELLIERE Antoine HERITEAU SAINT-MESMIN

André BITEAU

LA MEILLERAIE-TILLAY Didier CHATAIGNER Maryvonne PAILLAT

MONSIREIGNE Henri ROBICHON SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Bernard MARTINEAU

MONTOURNAIS Michel GUIGNARD TALLUD-SAINTE-GEMME Lionel GAZEAU

COMMISSION - ECONOMIES - EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX

- Création de zones d’activités - Immobilier d’entreprises - Bâtiments et matériel intercommunaux - Centre aquatique et animation sportive.

REPONSABLE James LOUIS

LE BOUPERE Yves BOUCHET POUZAUGES

Roger LUMINEAU

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Jacques MORIN Jean-Claude MARCHAND

CHAVAGNES LES REDOUX Henri BLANCHARD REAUMUR Joël PARPAILLON

LA FLOCELLIERE Thierry FERCHAUD SAINT-MESMIN Bruno CROUE

LA MEILLERAIE-TILLAY Didier CHATAIGNER SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

Bernard MARTINEAU

MONSIREIGNE Henri ROBICHON Francis TEILLET

LA POMMERAIE SUR SEVRE Yves-Marie MOUSSET TALLUD-SAINTE-GEMME Lionel GAZEAU

Michel POUPLIN MONTOURNAIS Michel GUIGNARD

8

COMMISSION - AFFAIRES SOCIALES - EMPLOI-COMMUNICATION

- Service Emploi - Bulletin et supports de communication - Aire d’accueil des gens du voyage - Cybercentre - Transports du Pays de Pouzauges - Site internet - Transports scolaires

REPONSABLE René SOURISSEAU MONTOURNAIS Michel GUIGNARD

LE BOUPERE René SOURISSEAU LA POMMERAIE SUR SEVRE Laurent GUILLOTON

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Marie-Josèphe BOULAY POUZAUGES Jacques BALLAY

CHAVAGNES LES REDOUX Lise GIRARD REAUMUR Joël PARPAILLON

LA FLOCELLIERE Mickaël PASQUIER SAINT-MESMIN Bruno CROUE

LA MEILLERAIE-TILLAY Vincent RAPIN SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Françoise GUESDON

MONSIREIGNE Michel BOCQUIER TALLUD-SAINTE-GEMME Cédric BRANCHEREAU

COMMISSION - CULTURE – TOURISME

- Échiquier - Manoir - Lecture (bibliothèques) - Animation petite enfance - Animations touristiques

REPONSABLE Maryvonne PAILLAT

LE BOUPERE Annie PASQUIER LA POMMERAIE SUR SEVRE Yves-Marie MOUSSET

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Marie-Josèphe BOULAY POUZAUGES

Odile GAUTREAU-PAILLOU

CHAVAGNES LES REDOUX Lise GIRARD Jacques BALLAY

LA FLOCELLIERE Dominique RAUTURIER REAUMUR James LOUIS

LA MEILLERAIE-TILLAY Claude BURNEAU SAINT-MESMIN Maryvonne PAILLAT

MONSIREIGNE Michel BOCQUIER SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Françoise GUESDON

MONTOURNAIS Dominique MARTIN TALLUD-SAINTE-GEMME Lionel GAZEAU

COMMISSION - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

- Contrôle des assainissements autonomes - Gestion des espaces naturels

- Énergies renouvelables et économies d’énergie - Habitat REPONSABLE Antoine HERITEAU

LA POMMERAIE SUR SEVRE Laurent GUILLOTON

LE BOUPERE Yves BOUCHET Michel POUPLIN

Dominique BLANCHARD POUZAUGES

Yannick BIRAUD

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Jacques MORIN Claude AUVINET

CHAVAGNES LES REDOUX Henri BLANCHARD REAUMUR Joël PARPAILLON

LA FLOCELLIERE Antoine HERITEAU SAINT-MESMIN André BITEAU

LA MEILLERAIE-TILLAY Claude BURNEAU SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

Bernard MARTINEAU

MONSIREIGNE Henri ROBICHON Bruno BILLY

MONTOURNAIS Bernard ROUSSEAU TALLUD-SAINTE-GEMME Cédric BRANCHEREAU

CAO : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Elle est composée de 5 élus et du Président. Elle a les rôles suivants : examen des candidatures et des offres dans le cas d’appels d’offres, élimination des offres non conformes à l’objet du marché, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribution du marché, déclaration d’infructuosité d’un appel d’offres, engagement sur avis favorable d’une procédure négociée.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Michel ROY -

Monsieur Henri BLANCHARD Madame Maryvonne PAILLAT

Monsieur Jean-Claude MARCHAND Monsieur Henri ROBICHON

Monsieur James LOUIS Monsieur Didier CHATAIGNER

Monsieur Michel GUIGNARD Madame Lise GIRARD

Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Joël PARPAILLON

9

CIID : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS INDIRECTS

L’article 34 de la 4ème loi de finance rectificative pour 2010 prévoit la création de la CIID (commission intercommunale des impôts indirects) pour les EPCI (Établissement Public de coopération Intercommunale) levant la fiscalité professionnelle unique. Elle se substitue aux CCID (commission communale des impôts indirects) concernant les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Après, transmission de la liste de noms proposés par le conseil communautaire, auprès des services de la DGFIP, il s'avère que 20 membres ont été sélectionnés. (10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants) plus le président. COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

ROY Michel

BITEAU André CHATAIGNER Didier

BLANCHARD Dominique BLANCHARD Henri

BOULAY Marie-Josèphe MOUSSET Yves-Marie

GAZEAU Lionel AUVINET Claude

GUIGNARD Michel BOUCHET Yves

HERITEAU Antoine PASQUIER Michaël

LOUIS James PARPAILLON Joël

MARTINEAU Bernard TEILLET Francis

ROBICHON Henri BOCQUIER Michel

SOULARD Gérard MARTINEAU Marie-Bernard

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Les textes législatifs prévoient que les intercommunalités créent, en leur sein, une commission intercommunale d’accessibilité dont le rôle est de fédérer les commissions communales.

TITULAIRES

Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Michel GUIGNARD

Monsieur Lionel GAZEAU

4 - LES GROUPES DE TRAVAIL

Pour traiter des questions techniques particulières, des groupes de travail avaient été constitués pour la durée de leur mission : groupe TPU et DSC, groupe nouveaux locaux… En 2012, un groupe a été constitué pour travailler sur le Développement Harmonieux du Territoire et un autre sur l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat. Ces groupes informels composés librement de 4 à 5 personnes ont une mission précise et se réunissent à leur gré. Ils sont désignés par le Président et lui rendent compte directement de leur travail.

10

5 - L’IMPLICATION DANS LA VIE DU TERRITOIRE

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges fait partie de plusieurs syndicats et organismes locaux. A ce titre, des membres de la Communauté de Communes sont élus pour la représenter.

SCOM

En 2012, le STOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères) est devenu le SCOM (Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères). Le Syndicat exerce la fonction de collecte des ordures ménagère, le traitement étant géré au niveau départemental par TRIVALIS. Le SCOM a 3 activités principales : la collecte des ordures ménagères (bacs) ; la collecte sélective (sacs jaunes) ; les déchèteries ; et 3 activités annexes : la collecte des piquants/coupants ; la collecte des textiles et la distribution de composteurs individuels. Ce syndicat est composé de 4 communautés de communes : Pays de Pouzauges, Pays de Chantonnay, Pays de la Châtaigneraie et Pays des Essarts. Chaque communauté de communes assure, pour le compte du SCOM, la délivrance des cartes de déchèteries, des sacs jaunes et rouges et des boîtes pour les piquants/coupants. De juillet à décembre, à l’accueil de la communauté de communes du pays de Pouzauges il a été ainsi délivré 3 126 cartes de déchèterie et 650 rouleaux de sacs jaunes aux habitants du canton. Notre collectivité est représentée par :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

SCOM

Monsieur Henri BLANCHARD Monsieur Michel GUIGNARD

Monsieur Claude AUVINET Monsieur Dominique MARTIN

Monsieur Yannick BIRAUD Madame Marie-Josèphe BOULAY

Monsieur André BITEAU Monsieur Dominique BLANCHARD

Monsieur Lionel GAZEAU Madame Françoise GUESDON

Monsieur Michel ROY Monsieur Dominique RAUTURIER

Monsieur Laurent GUILLOTON Monsieur Joël PARPAILLON

Monsieur Vincent RAPIN Monsieur Jean-Claude MARCHAND

Monsieur Antoine HERITEAU -

Monsieur Henri ROBICHON -

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Ce syndicat mixte a pour compétence l’animation du pôle touristique et la mise en place de contrats avec la région. Il est composé de 8 communautés de communes : Pays de Pouzauges, Pays de Chantonnay, Pays des Essarts, Pays des Herbiers, Pays de Saint-Fulgent, Pays de Montaigu, Pays de Rocheservière, Pays de Mortagne-sur-Sèvre et les communes de Cugand, La Bruffière et de Treize-Septiers. Notre collectivité est représentée par 5 délégués et 5 suppléants :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDÉEN

Monsieur Antoine HERITEAU Madame Lise GIRARD

Monsieur Yves BOUCHET Monsieur Claude BURNEAU

Madame Maryvonne PAILLAT Monsieur Bernard MARTINEAU

Monsieur Yves-Marie MOUSSET Monsieur Dominique MARTIN

Monsieur Michel ROY Monsieur Dominique BLANCHARD

11

Commissions du conseil de développement du Pays

COMMISSION N° 1 Environnement et aménagement de

l’espace

COMMISSION N° 2 Développement économique, emploi, formation et insertion

COMMISSION N°3 Cadre de vie et accès aux

services

A. HERITEAU M. ROY M. PAILLAT

Y. BOUCHET B. MARTINEAU Y.M.MOUSSET

Le syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen a décidé de mettre en place un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Les représentants au comité de pilotage et pour les ateliers techniques sont : COMITÉ PILOTAGE TITULAIRES

Comité de pilotage Michel ROY Yves BOUCHET

COMMISSIONS TITULAIRES

Habitat Dominique MARTIN Lionel GAZEAU

Développement économique Jean-Claude MARCHAND Bernard MARTINEAU

Transports et déplacements Yves-Marie MOUSSET Joël PARPAILLON

Environnement Antoine HERITEAU Lise GIRARD

Équipements et services Maryvonne PAILLAT Claude BURNEAU

Énergie et climat Yves BOUCHET Dominique BLANCHARD

SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN

Ce syndicat a pour mission la gestion des Vendéopôles, zones d’activités de 40 hectares minimum financées à 80 % par le Conseil Général de la Vendée et dont les retombées économiques reviennent en totalité aux collectivités membres du Vendéopôle. Le 1er Vendéopôle créé est celui des Herbiers, le 2eme est celui de Mortagne-sur-Sèvre / La Verrie, Pouzauges sera le 3eme et Saint Fulgent le 4éme. Nos 5 délégués et 5 suppléants sont :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPÔLE DU

HAUT-BOCAGE VENDÉEN

Monsieur Michel ROY Monsieur Thierry FERCHAUD

Monsieur Didier CHATAIGNER Madame Lise GIRARD

Monsieur Michel GUIGNARD Monsieur Bernard ROUSSEAU

Monsieur James LOUIS Monsieur Bernard MARTINEAU

Monsieur Yves BOUCHET Monsieur Lionel GAZEAU

CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE – CLIC –

Il s’agit d’une structure qui propose une assistance globale aux personnes âgées de plus de 60 ans : social, médical, sanitaire, hébergement. L’accueil du public se fait sous forme de guichet unique.

Nos représentants sont :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION

GERONTOLOGIQUE (CLIC)

Monsieur René SOURISSEAU Madame Marie-Josèphe BOULAY

Monsieur Jacques BALLAY Monsieur Michel GUIGNARD

SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE SAINT MESMIN Ce syndicat administre les travaux et la gestion du Château de Saint Mesmin. Il regroupe le Conseil Général de La Vendée et celui des Deux-Sèvres ainsi que les communautés de communes du Pays de Pouzauges et celle de Delta Sèvre Argent (Cerizay et Mauléon). La participation financière pour le fonctionnement est à hauteur de 40 % pour les deux départements et 10 % pour les deux EPCI.

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

SYNDICAT MIXTE DU CHÂTEAU DE SAINT-MESMIN

Monsieur André BITEAU Monsieur Yves-Marie MOUSSET

Madame Maryvonne PAILLAT Monsieur Bernard ROUSSEAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GASTON CHAISSAC

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANT

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE G. CHAISSAC

Madame Annie PASQUIER Monsieur Roger LUMINEAU

FONDS D’AIDE A L’INSERTION DES JEUNES EN DIFFICULTE

Il s’agit d’une structure mixte financée par le Conseil Général de la Vendée et les collectivités locales et destinée à faciliter le retour à l’emploi des jeunes par diverses aides liées notamment au transport.

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANT

FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES EN DIFFICULTÉ

Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Michel GUIGNARD

MAISON DE LA VIE RURALE

Cette association gère et anime les installations de la Ferme de la Bernardière dont la propriété et les investissements sont du ressort de la Communauté de Communes.

ORGANISME TITULAIRES

MAISON DE LA VIE RURALE Monsieur Dominique BLANCHARD

Monsieur Michel BOCQUIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ANTENNA

ANTENNA est une association qui a pour objectif la formation et la réinsertion professionnelle notamment pour des publics en difficulté. Des stages sont régulièrement organisés dans nos locaux par cette organisation financée par Pôle Emploi, la Communauté de Communes et d’autres structures.

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANT

CONSEIL D'ADMINISTRATION ANTENNA

Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Jean-Claude MARCHAND

13

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL – CDEC-

Cette commission, présidée par le Préfet de la Vendée et regroupant divers organismes publics a pour objet de donner un avis sur les implantations et les extensions commerciales dépassant 300 m². Notre collectivité est représentée par le Président et 2 suppléants qui sont des vice-présidents.

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANTS

Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC)

Le Président Monsieur James LOUIS 1er Vice-président

Monsieur René SOURISSEAU 2ème Vice-Président

MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE

La Mission Locale du Haut-Bocage conseille les jeunes de 16 à 25 ans pour le suivi de l’insertion professionnelle et sociale. Des permanences sont organisées à la Communauté de Communes (15 journées par mois).

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANT

MISSION LOCALE Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Roger LUMINEAU

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE – MDEDE

Son objet est de soutenir les maisons locales de l’emploi existantes. ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

MDEDE

Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Joël PARPAILLON

Monsieur Michel GUIGNARD Monsieur Michel BOCQUIER

Madame Lise GIRARD

VENDÉE BOCAGE INITIATIVE

Cette Association est née de l’ambition des élus et des acteurs économiques du Pays du Bocage Vendéen, de favoriser le développement économique local en encourageant les créations et les reprises de Très Petites Entreprises (TPE de moins de 5 salariés).

Vendée Bocage Initiative propose son soutien aux créateurs et repreneurs de TPE par l’octroi d’un prêt d’honneur et un parrainage individualisé. Elle est composée d’entreprises, d’organismes financiers, d’opérateurs et des représentants des communautés de Communes du Pays de Pouzauges, de Chantonnay, de Saint-Fulgent, de Terres de Montaigu, du Pays des Essarts, de Mortagne-sur-Sèvre, de Rocheservière, du Pays des Herbiers et du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen.

ORGANISME TITULAIRE

VENDÉE BOCAGE INITIATIVE Monsieur Yves BOUCHET

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENOVPAL

Créée en 2000, l’association RENOVPAL a pour objet de réapprendre à travailler à des personnes exclues du monde du travail depuis une longue période en leur procurant un emploi au sein d’une entreprise de réinsertion ayant pour objet la réparation de palettes de transport.

ORGANISME TITULAIRE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENOVPAL Monsieur René SOURISSEAU

14

IV - LA GESTION 1 – LES FINANCES

Les données figurant dans ce chapitre sont des données analytiques portant sur des masses significatives des réalisations 2012

A - BUDGET GENERAL 2012 – FONCTIONNEMENT

15

Frais généraux 3%

Fonctionnement divers

1%

Subventions aux associations &

autres pers. Droit privé 4%

Participations aux groupements

intercommunaux 1%

Subventions d'équilibre

budgets annexes et autonomes

9%

Service d'incendie 2%

Reversement redevance

Ordures ménagères

17%

Reversement aux communes

30%

Dotation solidarité communautaire aux communes

1%

Reversement fiscalité (Etat)

3%

Charges financières

0%

Frais de personnel 7%

Amortissement 1% Autofinancement

21%

Fonctionnement 2012 Dépenses réalisées Budget Général

Redevances Ordures

ménagères 17%

Compensation (Etat)

2%

Dotation de compensation des groupements de

communes 13%

Dotation d'intercommunalité

7%

Autres reversements de

fiscalité (Syndicat) 1%

Impôts et taxes 54%

Attribution de compensation

versée (Commune)

0%

Subventions divers organismes

0%

Restitution subvention,

excédent budgets annexes

2% Taxes de

séjour 0%

Produits divers et remboursement

de charges 1%

Résultat de fonctionnement

reporté 2011 3%

Fonctionnement 2012 Recettes réalisées Budget Général

B - SECTION INVESTISSEMENT

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

INVESTISSEMENTS COURANTS 1 040 606 226 642 264 174 259 855 1 664 532 1 837 254 2 343 427 1 281 000 746 000 561 000

Avance budget annexe 537 461 201 104 286 634 178 113 603 448 0 27 800 50 000 50 000 50 000 TOTAL dépenses investissement 1 578 067 427 746 550 808 437 968 2 267 980 1 837 254 2 371 227 1 331 000 796 000 611 000

Subventions 393 198 144 592 28 544 7 152 2 500 478 371 262 276 328 000 328 000 328 000 FCTVA 126 509 58 990 18 466 22 032 91 934 236 124 150 000 150 000 75 000 50 000 Restitution Avance budget annexe 0 0 23 365 0 0 82 959 421 600 0 0 0 TOTAL recettes investissement 519 707 203 582 70 375 29 184 94 434 797 454 833 876 478 000 403 000 378 000

Reste à financer 1 058 361 224 164 480 433 408 784 2 173 546 1 039 800 1 537 351 853 000 393 000 233 000

Capacité d'Autofinancement 649 979 491 569 696 961 1 207 124 1 340 533 1 948 423 960 329 987 054 901 773 865 460 Emprunt d'équilibre 408 382 -267 404 -216 528 -798 340 833 013 -908 623 577 022 -134 054 -508 773 -632 460 Emprunt réalisé 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Capacité d'autofinancement net 649 979 491 569 696 961 1 207 124 1 340 533 1 948 423 960 329 987 054 901 773 865 460 Capacité dynamique de désendettement

3,39 2,39 1,57 0,18 0,11 0,21 0,18 0,17 0,16

Annuité sur recettes fiscales 3,91% 2,85% 2,66% 0,51% 0,51% 0,58% 0,57% 0,56% 0,56%

Encours de la dette au 01/01 2 054 336 1 971 447 1 882 304 2 042 303 244 731 223 903 202 903 181 903 160 903 139 903 Encours de la dette au 31/12 1 971 447 1 882 304 1 792 365 244 731 223 903 202 903 181 903 160 903 139 903 118 903 Habitants 23 035 23 035 23 035 23 268 23 418 23 508 23 508 23 508 23 508 23 508 Dette par habitants 89 86 82 88 10 10 9 8 7 6 Encours de dette/produits de fonctionnement

0,26 0,23 0,21 0,22 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,01

FONDS DE ROULEMENT 641 735 909 140 1 125 667 1 924 008 1 090 995 1 999 618 1 422 596 1 556 650 2 065 423 2 697 882

16

7000000

7500000

8000000

8500000

9000000

9500000

10000000

10500000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution des dépenses et recettes réelles budget principal

Total recettes réelles Total dépenses réelles

491 569 696 961

1 207 124 1 340 533

1 948 423

0200 000400 000600 000800 000

1 000 0001 200 0001 400 0001 600 0001 800 0002 000 000

2008 2009 2010 2011 2012

Capacité d'Autofinancement Net

Le premier graphique démontre que la communauté de communes du Pays de Pouzauges bénéficie d'une bonne santé financière depuis 2008. Cela lui a permis de dégager des marges de manœuvre afin d'entreprendre les investissements nécessaires. L'objectif de maîtriser l'ensemble des dépenses de fonctionnement est bien respecté depuis de nombreuses années.

Le second graphique permet de mettre en avant les évolutions concomitantes des courbes des charges et des ressources.

L'impôt unique que constituait la Taxe Professionnelle a été remplacé par une batterie hétéroclite d'impôts et taxes (Taxe Foncière sur les ménages, Taxe d'Habitation, Contribution Foncière des Entreprises, Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, Taxe sur les commerces), chapeautée par un système de garantie de ressources (Compensation Relais de la Taxe Professionnelle, Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).

Enfin, le dernier élément financier qui peut être mis en œuvre concerne les charges liées à l'emprunt. La communauté de communes emprunte peu, et ne le fait que pour des opérations qui vont s'équilibrer, en principe, par des recettes (particulièrement sur les budgets à vocation économique) ou par obligation de transparence comptable (comme les services extérieurs de l'Échiquier et du Centre Aquatique). La capacité dynamique de désendettement est inférieure à une année.

17

Installation de bornes d'incendie

dans les communes; 25 166 €

Fonds de concours; 75 000 €

Equipements et Matériels

communautaires; 24 352 €

Locaux Office de Tourisme; 43 855 €

Capital d'emprunts; 20 828 €

Déficit d'investissement

reporté: 1 500 094 €

Pôle Associatif Intercommunal;

2 796 €

Travaux à la Bernardière; 175 645 €

Bibliothèque (livres); 24 525 €

Maison de

l'intercommunalité: 1 465 916 €

Investissement 2012 Dépenses réalisées Budget Général

18

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 74 710,00 23 942,84 32,05%

65 Autres charges de gestion courante 77 975,47 0,00%

66 Charges financières 16,00 15,70 98,13%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 242 800,00 242 786,02 99,99%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 16,00 15,81 98,81%

TOTAL DEPENSES 395 517,47 266 760,37 67,45%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 123 315,00 63 417,67 51,43%

75 Autres produits de gestion courante 200,00 253,71 126,86%

77 Produits exceptionnels 36,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 28 466,47 28 466,47 100,00%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 243 520,00 226 668,77 93,08%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 16,00 15,81 98,81%

TOTAL RECETTES 395 517,47 318 858,43 80,62%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

001 Déficit d'investissement reporté 35 963,87 35 963,87 100,00%

16 Emprunts et dettes assimilés 33,00 32,92 99,76%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 243 520,00 226 668,70 93,08%

TOTAL DEPENSES 279 516,87 262 665,49 93,97%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 36 716,87 0,00%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 242 800,00 242 786,02 99,99%

TOTAL RECETTES 279 516,87 242 786,02 86,86%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Zone de la Blauderie à la Flocellière - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Zone de la Blauderie à la Flocellière - 2012

Recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ZONE DE LA BLAUDERIE

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Zone de la Blauderie à la Flocellière - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Zone de la Blauderie à la Flocellière - 2012

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 119 900,00 33 236,30 27,72%

65 Autres charges de gestion courante 156 175,91 34 255,35 21,93%

66 Charges financières 5 100,00 5 018,04 98,39%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 612 100,00 612 095,98 100,00%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 5 100,00 5 053,45 99,09%

TOTAL DEPENSES 898 375,91 689 659,12 76,77%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 117 792,50 13 520,00 11,48%

74 Dotations, subventions et participations 47 477,85

75 Autres produits de gestion courante 970,00 880,00 90,72%

77 Produits exceptionnels 134,13

002 Excédent de fonctionnement reporté 141 613,41 141 613,41 100,00%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 632 900,00 599 358,13 94,70%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 5 100,00 5 053,45 99,09%

TOTAL RECETTES 898 375,91 808 036,97 89,94%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

001 Déficit d'investissement reporté 85 420,92 85 420,92 100,00%

16 Emprunts et dettes assimilés 10 530,00 10 526,40 99,97%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 632 900,00 599 358,13 94,70%

TOTAL DEPENSES 728 850,92 695 305,45 95,40%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 116 750,92 0,00%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 612 100,00 612 095,98 100,00%

TOTAL RECETTES 728 850,92 612 095,98 83,98%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Zone de Montifaut à Pouzauges - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Zone de Montifaut à Pouzauges - 2012

Recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ZONE DE MONTIFAUT

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Zone de Montifaut à Pouzauges - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Zone de Montifaut à Pouzauges - 2012

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 60 000,00 12 952,97 21,59%

66 Charges financières 2 600,00 2 555,31 98,28%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 2 600,00 2 573,34 98,97%

TOTAL DEPENSES 65 200,00 18 081,62 27,73%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

77 Produits exceptionnels 60 028,91 13,87 0,02%

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 571,09 2 571,09 100,00%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 2 600,00 2 573,34 98,97%

TOTAL RECETTES 65 200,00 5 158,30 7,91%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 77 363,66 5 360,28 6,93%

TOTAL DEPENSES 77 363,66 5 360,28 6,93%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

001 Excédent d'investissement reporté 77 363,66 77 363,66 100,00%

TOTAL RECETTES 77 363,66 77 363,66 100,00%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Zone du Fief Roland à Pouzauges - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Zone du Fief Roland à Pouzauges - 2012

Recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ZONE DU FIEF ROLAND

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Zone du Fief Roland à Pouzauges - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Zone du Fief Roland à Pouzauges - 2012

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 67 220,00 40 339,11 60,01%

65 Autres charges de gestion courante 89 902,54 89 902,54 100,00%

66 Charges financières 2 000,00 1 945,94 97,30%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 303 600,00 303 524,93 99,98%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 2 000,00 1 959,67 97,98%

TOTAL DEPENSES 464 722,54 437 672,19 94,18%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

74 Dotations, subventions et participations 92 000,00 180 678,52 196,39%

77 Produits exceptionnels 7 783,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 77 322,54 77 322,54 100,00%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 293 400,00 238 931,91 81,44%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 2 000,00 1 959,67 97,98%

TOTAL RECETTES 464 722,54 506 675,64 109,03%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 4 100,00 4 082,00 99,56%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 293 400,00 238 931,91 81,44%

001 Déficit d'investissement reporté 13 375,72 13 375,72 100,00%

TOTAL DEPENSES 310 875,72 256 389,63 82,47%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 7 275,72 0,00%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 303 600,00 303 524,93 99,98%

TOTAL RECETTES 310 875,72 303 524,93 97,64%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Parc d'Activité de la Gare - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Parc d'Activité de la Gare - 2012

recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET PARC D'ACTIVITE DE LA GARE

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Parc d'Activité de la Gare - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Parc d'Activité de la Gare - 2012

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 265 660,00 187 700,23 70,65%

65 Autres charges de gestion courante 11 440,21 0,00%

66 Charges financières 3 900,00 3 866,54 99,14%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 234 500,00 234 489,92 100,00%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 3 900,00 3 893,82 99,84%

TOTAL DEPENSES 519 400,21 429 950,51 82,78%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 22 965,50 22 965,50 100,00%

74 Dotations, subventions et participations 46 400,00 46 400,00 100,00%

002 Excédent de fonctionnement reporté 28 009,53 28 009,53 100,00%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 418 125,18 382 742,94 91,54%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 3 900,00 3 893,82 99,84%

TOTAL RECETTES 519 400,21 484 011,79 93,19%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 38 115,00 38 110,88 99,99%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 418 125,18 382 742,94 91,54%

TOTAL DEPENSES 456 240,18 420 853,82 92,24%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

001 Excédent d'investissement reporté 221 740,18 221 740,18 100,00%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 234 500,00 234 489,92 100,00%

TOTAL RECETTES 456 240,18 456 230,10 100,00%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Autres zones d'activités - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Autres zones d'activités - 2012

Recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET AUTRES ZONES D'ACTIVITES

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Autres zones d'activités - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Autres zones d'activités - 2012

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 13 720,00 8 565,27 62,43%

66 Charges financières 4 200,00 3 695,39 87,99%

023 Virement à la section d'investissement 78 709,19 0,00%

TOTAL DEPENSES 96 629,19 12 260,66 12,69%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

75 Autres produits de gestion courante 93 470,00 97 081,49 103,86%

77 Produits exceptionnels 600,00 688,32 114,72%

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 559,19 2 559,19 100,00%

TOTAL RECETTES 96 629,19 100 329,00 103,83%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 201 209,19 201 196,71 99,99%

23 Immobilisations en cours 12 600,00 2 289,70 18,17%

001 Déficit d'investissement reporté 95 403,08 95 403,08 100,00%

TOTAL DEPENSES 309 212,27 298 889,49 96,66%

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

10 Dotations, fonds divers et reserves 98 003,08 98 003,08 100,00%

16 Emprunts et dettes assimilés 132 500,00 132 500,00 100,00%

021 Virement de la section de fonctionnement 78 709,19 0,00%

TOTAL RECETTES 309 212,27 230 503,08 74,55%

Recettes d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Dépenses - Immobilier d'entreprise - 2012

Dépenses de fonctionnement

Vue d'ensemble par chapitre du fonctionnement-Recettes - Immobilier d'entreprise - 2012

Recettes de fonctionnement

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement-Dépenses - Immobilier d'entreprise - 2012

Dépenses d'investissement

Vue d'ensemble par chapitre de l'investissement- Recettes - Immobilier d'entreprise - 2012

C - INTERVENTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

CA 2011 CA 2012

ENSEIGNEMENT ET FORMATIONS 82 806 € 70 902 €

Prévention routière subvention et policier municipal 2 300 € 2 425 €

CPIE - Maison de la Vie Rurale année 9 800 € 9 800 €

Transports Scolaires coûts résiduels 2 090 € 501 €

CLIS etc. année 1 070 € 991 €

Cybercentre salaires et autres dépenses 67 546 € 57 185 €

INTERVENTIONS TOURISTIQUES 154 041 € 166 084 €

Local place de l'église année 12 076 € 12 532 €

Pôle touristique année 23 115 € 24 752 €

Subvention OTSI année 98 200 € 107 300 €

Château St Mesmin année 20 650 € 21 500 €

INTERVENTIONS CULTURELLES 713 974 € 717 636 €

Bibliothécaires salaires et autres dépenses 91 297 € 83 288 €

Livres (investissement + fonctionnement) année 23 677 € 24 348 €

Échiquier subvention d'équilibre 499 000 € 500 000 €

Manoir subvention d'équilibre 100 000 € 110 000 €

SPORT ET LOISIRS 452 231 € 316 269 €

Centre aquatique subvention d'équilibre 435 000 € 300 000 €

Soif de vie - Jeunesse animation 7 471 € 4 479 €

Subvention sport année 9 760 € 11 790 €

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 230 147 € 228 991 €

Gens du voyage subvention d'équilibre 13 000 € 28 000 €

Épicerie communautaire et Secours Catholique Location local 6 458 € 6 782 €

Subventions à différents organismes sociaux année 69 515 € 70 076 €

Présence Médicale - Projet de Santé audit - accompagnement 23 374 € 7 326 €

Transport à la demande année 32 574 € 21 064 €

Emploi et développement économique salaires et autres dépenses 85 226 € 95 743 €

INTERVENTIONS LOGEMENT ET ENVIRONNEMENT 115 388 € 154 643 €

Habitat Étude et OPAH 17 927 € 23 500 €

Maison de la Vie Rurale année 22 000 € 21 000 €

Agent salaires et autres dépenses 39 290 € 41 361 €

Subventions année 36 171 € 68 782 €

SOLIDARITE FINANCIERE 441 111 € 446 525 €

Dotation de solidarité communautaire année 119 999 € 119 998 €

Service Départemental Incendie Secours année 246 112 € 251 527 €

Transports scolaires année 75 000 € 75 000 €

ECONOMIE 560 829 € - 175 736 €

Participation et avances budgets annexes coûts 469 448 € - 207 117 €

Vendée Bocage Initiative PFIL 9 657 € 10 517 €

Pays du Bocage Vendéen ORAC et SCOT 15 629 € 16 363 €

Vendéopôle du Haut Bocage année 66 095 € 4 501 €

19

D - INVENTAIRE DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX

BATIMENTS Localisation Commentaires

POLE ASSOCIATIF INTERCOMMUNAL Pouzauges Emphytéote par ville de Pouzauges

MANOIR FERCHAULT Réaumur Emphytéote par ville de Réaumur

FERME DE LA BERNARDIERE La Flocellière Mise à disposition pour la Maison de la Vie Rurale

CENTRE AQUATIQUE ET LOCAL SOCIAL Pouzauges Régie autonome

L'ECHIQUIER Pouzauges Régie directe

ATELIER INDUSTRIEL Les Châtelliers-Châteaumur Locataire : Sté WEBASTO

ATELIER ARTISANAL La Pommeraie sur Sèvre Locataire : Sté DELPEYRAT

CENTRE MEDICO-SOCIAL Pouzauges Locataire : Conseil Général

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Pouzauges Régie directe

PEPINIERES D'ENTREPRISES 1 Pouzauges 4 ateliers de 150 m²

ATELIER RELAIS Pouzauges Locataire : RENOVPAL

PEPINIERES D'ENTREPRISES 2 Pouzauges 4 ateliers de 157 m²

OFFICE DE TOURISME Pouzauges Travaux en 2012 / 2013

MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE Pouzauges Emménagement en Octobre 2012

E - NOMBRE DE MANDATS TRAITES PAR LE SERVICE FINANCIER

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

BUDGET PRINCIPAL 1 508 1 290 1 419 1 499 1 495 1 620 1 437 1 707

ACTIONS ECONOMIQUES 63 83 173 224 180 214 189 149

CENTRE AQUATIQUE 332 362 281 291 330 306 277 263

ECHIQUIER 151 564 546 527 515 526 584 581

MANOIR DE REAUMUR 275 248 217 265 245 284 277 273

SPANC 4 8 6 7 13 10 82

AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 41 54 55 57 64 66

TOTAL 2 329 2 551 2 685 2 866 2 827 3 020 2 838 3 121

évolution n-1 9,5% 5,3% 6,7% -1,4% 6,8% -6,0% 10,0%

20

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de mandats de Paiement effectués

AIRE ACCUEIL GENS DUVOYAGESPANC

MANOIR DE REAUMUR

ECHIQUIER

CENTRE AQUATIQUE

ACTIONS ECONOMIQUES

BUDGET PRINCIPAL

2 – LES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2012 Objet Date Attributaire CP

MARCHES DE TRAVAUX

de 20 000 à 89 999,99 euros HT

Aménagement et décoration de l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges Lot 01 Aménagement intérieur 18/12/12 Atelier BENETEAU 85290

Lot 02 Peinture 18/12/12 Déco Styl 85700

Lot 03 Signalétique 18/12/12 sans suite

de 90 000 à 4 844 999,99 euros HT

Travaux de mise aux normes et extension de salles associatives, site de la Bernardière Lot 01 Terrassement 26/01/12 GUICHETEAU BATIMENTS 85700

Lot 02 Charpente 26/01/12 SARL MARIUZZA 85510

Lot 03 Couverture tuiles 26/01/12 SARL GALLO 85120

Lot 04 Menuiseries extérieures. 26/01/12 VAILLANT DJIMMY 85700

Lot 05 Menuiseries intérieures 26/01/12 VAILLANT DJIMMY 85700

Lot 06 Cloisons sèches 26/01/12 SARL ANTHONY COUSIN 85110

Lot 07 Chape, carrelage 26/01/12 SARL BONNIN 79300

Lot 08 Peinture 26/01/12 SARL CAMILLE VINCENDEAU 85510

Lot 09 Plomberie 26/01/12 SARL GALAIS 85700

Lot 10 Chauffage bois 26/01/12 SARL GALAIS 85700

Lot 11 Électricité 26/01/12 SA TURQUAND 85170

Travaux de rénovation et de création de l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges Lot 01 Gros œuvre 15/10/12 ENM 85110

Lot 02 Charpente bois 15/10/12 MARIUZZA 85510

Lot 03 Couverture ardoise 20/12/12 COUVREURS DE L'ATLANTIQUE 44140

Lot 04 Menuiseries extérieures Aluminium 15/10/12 MARIUZZA 85510

Lot 05 Cloisons 15/10/12 RETAILLEAU ACR 49360

Lot 06 Carrelage/Faïence 15/10/12 JOURNAUD JM 85510

Lot 07 Plomb/Sanitaires/Chauffage 15/10/12 TURQUAND 85700

Lot 08 Électricité 20/12/12 TURQUAND 85700

Lot 09 Serrurerie 20/12/12 MG METALLERIE 44430

MARCHES DE FOURNITURES

de 20 000 à 89 999,99 euros HT

Fourniture de livres pour le fonds intercommunal Lot 01 Romans adultes 29/02/12 Maison de la Presse SAVIN 85700

Lot 02 Bandes Dessinées 29/02/12 Librairie 85000 85000

Lo 03 Documentaires 29/02/12 Agora 85000

Lot 04 Fiction Petite Enfances 29/02/12 Librairie 85000 85000

Lot 05 Romans gros caractères 29/02/12 Bibliotheca 75006

Lot 06 Romans adultes 29/02/12 Atout ‘Lire 85200

Acquisition de mobiliers pour les locaux de la Maison de l'Intercommunalité Lot 01 Espaces collectifs 21/05/12 GAUTIER France 85510

Lot 02 Salle informatique 29/05/12 VENDEE BUREAU 85170

Lot 03 Bureaux de service 29/05/12 VENDEE BUREAU 85170

Lot 04 Archives 30/04/12 TIXIT 56750

Achat de matériel et de services informatiques Lot 01 Onduleur 26/06/12 MG SOLUTIONS 85500

Lot 02 Serveur 26/06/12 IP3G 85000

Lot 03 Réseau Wi-Fi 26/06/12 AIR INFORMATIQUE 85460

Lot 04 Écran plat multimédia 26/06/12 MG SOLUTIONS 85500

Lot 05 Écran 26/06/12 AIR INFORMATIQUE 85460

Lot 06 Unité centrale 28/06/12 ARIOS 85310

Lot 07 Ordinateur portable 28/06/12 ARIOS 85310

Lot 08 Licence Microsoft 26/06/12 IP3G 85460

Lot 09 Antivirus 26/06/12 AIR INFORMATIQUE 85000

Lot 10 Vidéoprojecteur 26/06/12 MG SOLUTIONS 85500

Lot 11 Tablettes 29/01/13 MG SOLUTIONS 85500

MARCHES DE SERVICES

de 20 000 à 89 999,99 euros HT et/ou aux seuils de procédure formalisée Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage 01/06/12 VAGO 17138

Dommage ouvrage construction MSE 11/06/12 SMABTP 44241

Suivi-animation OPAH 09/07/12 HABITAT ET DEVELOPPEMENT 85000

21

3 - LES HUMAINS A - EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN 2012

A GEN T GR A D E

T EM P S

D E

T R A VA IL

ET P au

31/ 12/ 12

ET C au

31/ 12/ 12ST A T UT OB SER VA T ION S

Vincent LERM ITTE Attaché principal 35h 1,0 1,0 titulaire

Valérie PETE Ingénieur principal 35h 1,0 1,0 titulaire

Véronique FERRE Rédacteur principal 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Bertrand ROBINEAU Rédacteur principal 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Françoise TURCAUD Assistant de conservation principal 2ème classe 35h 0,9 1,0 titulaire temps partiel sur autorisation à 90%

François PAPIN Animateur territorial 35h 0,9 1,0 titulaire temps partiel sur autorisation à 90%

M arie SOULARD Rédacteur territorial 35h 1,0 1,0 titulaire

Isabelle SOUCHET Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 0,8 1,0 titulaire temps partiel sur autorisation 80%

Cécile BURNEAU Adjo int territorial du patrimoine de 1ère classe 35h 0,6 0,5 titulaire temps partiel de dro it à 60%

Fabienne BAROTIN Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 0,8 1,0 titulaire temps partiel sur autorisationl 80%

Valérie GUERENTE Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Valérie GUERIN Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Yann PODEVIN Adjo int technique territorial de 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Karine COUSSEAU Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 0,8 1,0 titulaire temps partiel sur autorisation à 80%

Elise DAGUSE Adjo int administratif territorial de 1ère classe 35h 0,8 1,0 titulaire temps partiel de dro it à 80%

Christelle BLANCHARD Adjo int administratif territorial de 2ème classe 35h 0,8 1,0 titulaire temps partiel sur autorisation à 80%

Gisèle DELHOM M EAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 1,0 titulaire Retraite au 01/01/2013 - fin 31/12/2012

Anne-M arie DURAND Adjo int administratif territorial de 2ème classe 35h 0,9 1,0 titulaire Temps partiel sur autorisation 90%

Florence FAVENNEC Adjo int technique territorial de 2ème classe 31h 0,9 1,0 titulaire

Jean RETAILLEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Christelle GUETTE Adjo int territorial du patrimoine 2ème classe 35h 1,0 0,5 Non-tit-rempl Du 10/05/2011 au 30/06/2012

Nico las GUILLEM OTEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 0,0 Non-tit-rempl Du 01/02/2012 au 14/02/2012

Nico las GUILLEM OTEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 0,0 Non-tit-Saisonnier Du 15/02/2012 au 29/02/2012

Ludovic BOUSSEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 0,1 Non-tit-rempl Du 12/03/2012 au 31/03/2012

Ludovic BOUSSEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 0,3 Non-tit-Saisonnier Du 01/04/2012 au 30/06/2012

Ludovic BOUSSEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 0,2 Non-tit-Saisonnier Du 01/07/2012 au 31/08/2012

Adrien CLEM ENCEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 0,1 Non-tit-rempl Du 02/04/2012 au 23/04/2012

Corinne SAUVARIN Rédacteur contractuel 35h 1,0 0,5 Perm-Contractuel Du 01/07/2012 au 31/12/2012

Laurent M ORIN Adjo int territorial d'animation 2ème classe 35h 1,0 0,3 Perm-Contractuel Du 17/09/2012 au 16/12/2012

Adrien CLEM ENCEAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 0,1 Non-tit – rempl du 20/11/2012 au 13/01/2013

ST A GIA IR ES 2012 24,2 21,5

Stagiaires

Camille GABORIT

Camille GABORIT

Anto ine BREM AUD

Alexandre PAILLAT

Tiffany M ERIAU

Stage du 08/10/2012 au 12/10/2012 – Espaces verts

Stage du 13/02/2012 au 17/02/2012 – Environnement

Stage du 17/12/2012 au 20/12/2012 - Emplo i

Maison de l'Intercommunalité

OB SER VA T ION S

Stage du 04/06/2012 au 27/07/2012 – Environnement

Stage du 12/11/2012 au 16/11/2012 – Environnement

Agents qui ont quitté la co llectivité en 2012

Agents qui ont rejo int la co llectivité en 2012

AGENT GRADE

TEMPS

DE

TRAVAIL

ETP au

31/12/12

ETC au

31/12/12STATUT OBSERVATIONS

Maryvonne VALIDIRE Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe 35h 1 1 titulaire

Chloé DURAND Adjoint territorial du patrimoine auxiliaire 35h 1 0,25 saisonnière Du 15/06/2012 au 16/09/2012

Marie VASSEUR Adjoint territorial du patrimoine auxiliaire 35h 1 0,21 saisonnière Du 01/07 au 31/08/12 et du 01 au 16/09/12

Adèle RONDEAU Adjoint territorial du patrimoine auxiliaire 35h 1 0,17 saisonnière Du 01/07 au 31/08/12 et les 15 et 16/09/12

STAGIAIRES 2012 4 1,63

Stagiaires Agents qui ont quitté la collectivité en 2012

Corentin BEGAUD Agents qui ont rejoint la collectivité en 2012

MANOIR DE REAUMUR

Stage du 11/06/2012 au 30/06/2012 et du 29/10/2012 au 07/11/2012

OBSERVATIONS

23

A GEN T GR A D E

T EM P S

D E

T R A VA IL

ET P au

31/ 12/ 12

ET C au

31/ 12/ 12ST A T UT OB SER VA T ION S

Christophe GILLET Responsable Centre Aquatique – M NS 35h 1 1 CDD Jusqu'au 02/10/2012

Damien GOBIN M NS 35h 1 1 CDI

Grégory GOURRIER M NS 35h 1 1 CDI

Frédéric VERDIER M NS 35h 1 1 CDI

Emmanuelle VERDEAU M NS 35h 1 0,21 CDI Rupture conventionnelle au 14 mars 2012

M ickaël QUEVEAU M NS 35h 1 0,79 CDI A compter du 16 mars 2012

M aïlys POITEVIN M NS 25h 0,89 0,01 CDD Du 25/04/2012 au 28/04/2012

M ichèle M AUDET Agent d'entretien 20h 0,57 1 CDI

Lucie VIAULT-LOPES Agent d'entretien 20h 0,57 0,42 CDI Démission au 01/06/2012

Loétitia BRAY Agent d'entretien 20h 0,57 0,08 CDD Du 18/07/2011 au 31/01/2012

Paulina SKIBINSKA Agent d'entretien 20h 0,57 0,25 CDD Du 31/01/2012 au 30/04/2012

Paulina SKIBINSKA Agent d'entretien 20h 0,67 CDI à compter du 01/05/2012

Sophia ALLAYAUD Agent d'entretien 20h 0,57 0,07 CDD du 1er au 26 juin 2012

Lydie BOUILLAUD Agent d'entretien 20h 0,57 0,23 CDD Du 10/07/2012 au 30/09/2012

Lucie BUYSSCHAERT Agent d'entretien 20h 0,57 CDD du 28/09/2012 au 18/01/2013

Gaëtane BLANVILLAIN Hôtesse d'accueil 26h 0,74 1 CDI

Bernadette VINCENT Hôtesse d'accueil 20h 0,57 1 CDI

Amandine CHARRIEAU Hôtesse d'accueil 4h 0,11 0,17 CDD Du 11/01/2012 au 30/06/2012

Lucie BUYSSCHAERT Hôtesse d'accueil 20h 0,57 0,17 CDD Saisonnière du 27/06/2012 au 08/09/2012

ST A GIA IR ES 2012 12,88 10,07

Stagiaires OB SER VA T ION S

Axel RETAILLEAU Stage du 25/01/2012 au 27/01/2012

M axime VION Stage du 05/11/2012 au 16/11/2012

Joris SOULARD Stage du 19/12/2012 au 21/12/2012

Agents qui ont rejo int la co llectivité en 2012

Agents qui ont quitté la co llectivité en 2012

CENTRE AQUATIQUE

A GEN T GR A D E

T EM P S

D E

T R A VA IL

ET P au

31/ 12/ 12

ET C au

31/ 12/ 12ST A T UT OB SER VA T ION S

Viviane GUEGAN-QUAGLIA Assistant de conservation principal 2ème classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Christophe BERSON Adjo int technique territorial principal 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Yoann AGENEAU Adjo int technique territorial de 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Joël DAVIAU Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h titulaireen disponibilité depuis le 01/07/2008,

renouvelé au 01/07/11, jusqu'au 30/06/2014

Geneviève BODIN Adjo int technique territorial de 1ère classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Anita DUTHIL Adjo int technique territorial de 2ème classe 20h 0,6 1,0 titulaire

Adrien POUPIN Adjo int technique territorial de 2ème classe 35h 1,0 1,0 titulaire

Hélène PREAUD Adjo int administratif territorial de 1ère classe 32h 0,9 1,0 titulaire

Julie ROUET Adjo int administratif territorial de 2ème classe 32h 0,9 1,0 stagiaire

Frédérick TARIN Adjo int administratif territorial de 1ère classe 32h 0,9 0,3 Contractuel–rempl Du 03/09/2012 au 15/02/2013

ST A GIA IR ES 2012 8,3 8,3

Stagiaires OB SER VA T ION S

NEANT

Agents qui ont quitté la co llectivité en 2012

Agents qui ont rejo int la co llectivité en 2012

ECHIQUIER

B - BILAN SOCIAL 2012

Portrait type d’un agent de la Communauté de Communes : Sexe : féminin (65%) Catégorie (sans CAQ): C (70%) Age moyen : 39 ans Ancienneté dans la collectivité : 7,92 ans Ancienneté dans la FPT (sans CAQ) : 10,19 ans Résidence : Pouzauges (47,5%)

Catégories FPT CAQ

Moyenne d’âge femmes 42,3 ans 32 ans

Moyenne d’âge hommes 39,9 ans 34 ans

Ancienneté Communauté de Communes

7,92 ans 3 ans

Ancienneté FPT 10,19 ans

Congé maternité : 2 agents Examen professionnel : 6 agents dont 4 réussites Concours : 6 agents dont 1 réussite Accident de travail : 2 dont 1 arrêt de 16 jours Autorisations d’absence 11 agents pour 16 jours Pour garde d’enfants malades :

77,50 % des agents ont été formés en 2012, au moins une fois, au moins une demi-journée.

24

Absence FPT CAQ

Accident de travail 1 (dont 16 jours d’arrêt de travail) 1

Garde d’enfants malades 8 agents 4 agents

11 jours 5 jours

Maladie ordinaire 432 jours 3 jours

10 agents 1 agent

En moyenne (nombre d’arrêts par agent en maladie ordinaire)

1,3 nombre d’arrêt par agent en maladie ordinaire

1

Formation 60,50 jours 5

27 agents 4 agents

V - LES COMPETENCES

1 – L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE A – L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Le Conseil Général de la Vendée a approuvé le déploiement du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique (SDAN) le 1er décembre 2011. Ce schéma prévoit :

un réseau structurant permettant d'amener la fibre dans chaque canton, sur chaque Vendéopôle et dans chaque commune traversée ainsi que vers les points hauts ;

des boucles intercommunales permettant de connecter les points d'intérêt général,

la montée en débit qui consiste à diminuer la longueur de cuivre, en raccordant la fibre entre le Nœud de Raccordement d'Abonnés (NRA) et le sous-répartiteur ;

le FTTH (Fiber To The Home) qui permet de connecter les abonnés en fibre jusqu'à leur domicile. La mise en place de ce schéma sera l’œuvre de l'action conjointe des communes, des intercommunalités et du SyDEV. Ce syndicat départemental possède la compétence « Communications électroniques ». Aussi, afin de prendre pleinement sa place au sein de ce dispositif, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges doit pouvoir exercer une compétence statutaire spécifique en la matière. Sur le fondement de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence justifiée par un intérêt communautaire, est la suivante :

la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseaux d'intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, ou jusqu'aux points d'intérêts intercommunaux ;

la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n° 2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordements mutualisés.

Les statuts de la communauté de communes ont donc été adaptés avec la création d'un article 2 – 6 intitulé « Communications électroniques » et l’adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée (SyDEV) au titre de sa compétence « communications électroniques ».

B – L’ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE »

Lors de sa session des 28 et 29 juin 2012, le Conseil Général a décidé de créer une Société Publique Locale dénommée « Agence de services aux collectivités locales de Vendée ». L'action de cette Agence portera sur :

la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme ;

la réalisation d'opérations de construction (immeubles, voiries...) ;

toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Cette Agence a ainsi vocation à se substituer à l'ATESAT (dont la mission va s'arrêter en cette fin d'année) et de mutualiser les moyens de la direction des Routes du Conseil Général et de Vendée Expansion. Afin de bénéficier pleinement de cet outil, il a été proposé à la communauté de communes de devenir actionnaire de la Société Publique Locale, en acquérant une action d'une valeur de 500 €. L'acquisition d'une action ouvrant de plein droit un droit de vote au sein de l'Assemblée générale de la S.P.L., la communauté de communes a désigné Michel ROY, membre titulaire et Maryvonne PAILLAT membre suppléant.

25

2- LE SUIVI DES EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX

A - LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE

Face au constat que les locaux de la communauté de communes, situés rue du Vieux Château dans le centre historique de Pouzauges, étaient inappropriés aux missions de la communauté de communes et difficiles d’accès pour le public, l’équipe communautaire précédente avait enclenché les démarches pour la construction d’un nouveau bâtiment plus fonctionnel de 1 600 m² regroupant tous les services communautaires ainsi que 4 bureaux mis à la disposition des organismes souhaitant faire une permanence sur le canton de Pouzauges.

Les travaux de construction de la maison de l’intercommunalité ont débuté en février 2011 pour s’achever le 27 septembre 2012. Le 8 octobre les services ouvraient au public à La Fournière.

Le montant de l’opération s’élève à 2 562 390 € HT financés pour 544 000 € par la région Pays de la Loire, 34 626 € par le Conseil général de la Vendée et 2 479 662 € en autofinancement.

Le bâtiment répond à la norme BBC de 50 KWh/an/m². Son isolation est en béton banché avec une isolation extérieure, la toiture est végétalisée et un système de récupération des eaux de pluies par citerne enterrée de 10 000 L permet le fonctionnement des toilettes et de l’arrosage. Il est équipé d’une ventilation double flux et le chauffage par plancher chauffant est alimenté par une pompe à chaleur.

Plan du rez-de chaussée de la Maison de l’Intercommunalité

26

B - LE PÔLE ASSOCIATIF INTERCOMMUNAL

Les anciens locaux du siège administratif de la communauté de communes ont été rebaptisés « Pôle Associatif Intercommunal ». Depuis octobre 2012, les locaux sont loués par plusieurs associations à vocation sociale principalement comme Horizon Emploi, l’ADMR ou les Transports Scolaires.

C - LES ZONES A VOCATION ECONOMIQUE

La signalétique des différentes zones d’activités a été revue afin d’harmoniser le visuel intercommunal.

MONTIFAUT 6 à Pouzauges : installation de l’entreprise de découpage et d’emboutissage de

métaux VENDEE DECOUPE LASER

MONTIFAUT 7 à Pouzauges : le Permis d’Aménager a été déposé fin mai 2012 mais des fouilles

archéologiques ont été programmées pour début 2013.

Des négociations ont été engagées avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et

d’établissement rural) pour la mise à disposition des terrains.

FIEF ROLAND à Pouzauges : les travaux de finition des trottoirs ont été réalisés par l’entreprise

PELLETIER.

Cinq étudiants de l’ISECA (Institut Supérieur Européen du Conditionnement Alimentaire) de

Pouzauges et Camille GABORIT, stagiaire en environnement, ont réalisé une étude sur l’impact

des activités humaines sur la qualité de l’eau et des mares. Un plan de gestion et d’entretien de la

zone, respectant l’environnement tout en prenant en compte l’activité économique de la zone a

pu être mis en place. Par exemple, le curage des mares a ainsi été réalisé par l’entreprise

GAUBERT TP.

PEPINIERE du fief Roland : installation des entreprises NANTAISE DES EAUX et Mathieu

GOURMAUD peintre décorateur

LA BLAUDERIE à la Flocellière : installation de Benoît PUAUD, maçon

LE GUITTION aux Châtelliers-Châteaumur : installation de FB DECO STYL, entreprise d’isolation,

peinture, ravalement.

27

D - LES AUTRES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

LE MANOIR DES SCIENCES : différents travaux d’entretien ont été réalisés

comme la réfection des peintures, l’aménagement de voirie interne et les

espaces verts.

LE CENTRE AQUATIQUE : Les travaux ont concerné le remplacement des

vitrages, des lumières dans les vestiaires, la réfection de la ventilation, la pose

de mitigeurs sur les douches et la réfection du filtre à sable.

LES POTEAUX D’INCENDIE : suite à la campagne de Vendée Eau en 2011, nous

sommes intervenus sur de nombreux poteaux d’incendie soit pour les réparer

soit pour les remplacer.

LES BORNES MÉDIÉVALES : Dans l’ensemble, elles fonctionnent bien mais deux

éléments ont du être réparés.

L’OFFICE DE TOURSIME : Le marché de maitrise d’œuvre concernant la

réhabilitation de l’Office de Tourisme a été confié à AM Architecture de Rezé (44).

Le projet s’est finalisé et les travaux de rénovation et de création de l’Office ainsi

que ceux concernant l’aménagement et la décoration ont démarré en novembre

2012. La réception de chantier est prévue en avril 2013.

MAISON DE LA VIE RURALE : Les travaux de la bergerie et de la maison

(phase 1) se sont déroulés de février à mai 2012. En octobre, lors du

lancement des travaux de la halle (phase 2) des problèmes de stabilité de

la charpente ont été soulevés entrainant la suspension de l’opération.

28

3 – LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ

A- LE VENDÉOPÔLE DU HAUT BOCAGE VENDÉEN – MONTIFAUT 7

Dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle zone d'activité économique, la Société d’Économie Mixte Vendée Expansion s'est vue confier la mission d'aménagement du périmètre actuellement dénommé Montifaut 7. A la suite de l'abandon pour raisons financières du Vendéopôle sur la Gare de Pouzauges, les différentes discussions avec le Syndicat Mixte du VENDEOPOLE DU HAUT-BOCAGE-VENDEEN ont conduit à déterminer un nouveau Vendéopôle sur ce secteur de Montifaut 7.

B - LE SERVICE EMPLOI

En 2012, 2 138 passages ont été enregistrés au sein de l'Espace Emploi, ce qui représente une augmentation de 18,5 % par rapport à 2011. La restructuration du service opérée depuis le mois de juillet par le recrutement de Corinne SAUVARIN au poste de responsable a permis d'en redéfinir l'organisation et les différentes missions. De plus, l’accueil des usagers a fortement été amélioré par l’emménagement dans les nouveaux locaux de la Maison de l’Intercommunalité à La Fournière (facilité d’accès, parking, espace disponible) et contribue ainsi à la qualité de l'offre de service public.

L'ESPACE EMPLOI est, dorénavant, un service de proximité pour accueillir, informer, orienter, conseiller... sur l'emploi, la formation, la création d'entreprise. Il est ouvert à tous les usagers de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. C'est avant tout un lieu d'échanges, d'information et de conseils avec un accompagnement personnalisé, en entretien individuel ou en atelier, mais c'est également un centre de ressources avec un espace de travail et de documentation à la disposition de tous (orientation, formation, métiers, création d'entreprise...), proposant de l'affichage et des expositions thématiques, la presse en consultation libre, des fonds documentaires spécialisés (revue de presse de la CCI et du service bibliothèque de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges),... et un espace multimédia avec à la disposition des usagers trois ordinateurs et connexions internet, un téléphone, un photocopieur...

La communication a été renforcée et devient un axe de travail important pour une meilleure visibilité des services de l'Espace. Les points forts sont : - la création et la diffusion des plaquettes de l'Espace au sein de chaque mairie, auprès des partenaires... - la rédaction d'article dans chaque bulletin intercommunal pour communiquer sur les manifestations, actions... ou sur tout autre support (presse locale, site internet...), - l'actualisation de l'onglet Espace Emploi du site internet de la Communauté de Communes au Pays de Pouzauges. L'aménagement du nouvel Espace Emploi au sein de la Maison de l'Intercommunalité du Pays de Pouzauges en divers pôles facilite l’accès à l'information des usagers. De nombreux supports ont été crées et sont diffusés dans ce lieu. La mise à jour et l'optimisation du LOGICIEL WINLOR a facilité le suivi des usagers et la réactivité en terme de sélection de candidat pour les offres d'emploi.

29

4 – LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

A- LES ACTIONS DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES

SUBVENTION POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Depuis de nombreux mois, nous avons pu constater le caractère invasif de frelons asiatiques (espèce vespa velutina). Au vu des ravages commis dans le secteur apicole notamment, ainsi que les risques multiples à la sécurité des populations, la communauté de communes propose une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques de 50% du montant TTC de la facture, dans la limite de 50€ par dossier. En 2012, 37 dossiers ont été retenus pour un montant total de 1 656,65 €.

B - LA FOURRIÈRE POUR LES CHIENS ET CHATS

La communauté de communes a contractualisé avec une fourrière privée pour l’accueil des chiens et des chats errants trouvés sur le territoire des communes membres. Les maires, à qui revient la demande de mise en fourrière, sont donc en conformité avec l’article L- 211-24 du code rural. En 2012, 46 chiens et 28 chats ont été envoyés à la pension « La Maingotière » pour un montant de frais de 4 656,40 €.

C - LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en place une aide à la réhabilitation des assainissements autonomes répertoriés en classe 1 (points noirs) sur le territoire du bassin versant de Rochereau. Cette aide de 15 % plafonnée à 7000 € sur l’ensemble des dépenses concerne les propriétaires de maisons à usage de résidence principale ou locatif. Une convention de mandat a été établie entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la communauté de communes pour mettre en place ce dispositif d’aides financières. Ce sont 12 propriétaires qui ont bénéficié de cette aide en 2012.

CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

128 contrôles d’assainissement autonomes ont été réalisés concernant des installations de plus

de 10 ans. Le contrôle a permis d’évaluer l’existant et de juger du fonctionnement des ouvrages.

127 études de filières ont été déposées.

69 assainissements réhabilités durant l’année.

30

26%

5% 31% 11%

27%

Répartition des animaux placés

Chiens rendus àleur propriétaire

chiens euthanasiés

SOUTIEN AUX PARTICULIERS POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

Parallèlement aux contrôles, un programme d’aide à la réhabilitation d’un assainissement autonome est à la disposition des usagers : la communauté de communes du Pays de Pouzauges accorde une aide forfaitaire de 800 €. Ainsi, en 2012, 83 demandes ont été formulées ; 47 subventions ont été votées lors des conseils communautaires dont 9 pour une opération collective dans un hameau. Le coût total des subventions versées au titre de la réhabilitation des assainissements non collectifs s’élève à 39 400 € pour l’année 2012.

D - LE SOUTIEN AUX PARTICULIERS POUR LA REALISATIONS DE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE.

La communauté de communes du Pays de Pouzauges, depuis 2010, accorde des aides aux particuliers qui souhaitent faire des travaux dans leur résidence afin de réaliser des économies d’énergie.

Système concerné Montant de l'aide sur des sommes TTC.

Poêle de masse et chaudière à bois (Chauffage principal) 50 % du montant des frais de pose plafonnée à 400€

Chauffe-eau solaire 50% du montant des frais de pose plafonnée à 200€

Isolation des combles (matériaux conventionnels) 50% du montant des frais de pose plafonnée à 200€

Isolation des combles (éco-matériaux) 60% du montant des frais de pose plafonnée à 600€

Ventilation double flux (Type haut rendement >85% et norme EN 308)

60% du montant des frais de pose plafonnée à 400€

En 2012, 186 demandes ont été formulées et 92 dossiers ont été votés lors des conseils communautaires. Ces aides vont en direction des propriétaires de maisons souhaitant améliorer la performance énergétique de leur habitation. Le total des subventions versées est de 27 632 €. La grande majorité des demandes concernent l’isolation des maisons. En effet, avant de prévoir le changement d’un mode de chauffage, il est nécessaire de renforcer l’isolation de l’existant. De plus, la permanence mensuelle assurée par le CPIE Sèvre et Bocage, prestataire pour la communauté de communes, permet de sensibiliser les habitants aux économies d’énergie et de valider l’objet de leur demande. En 2012, ce sont 13 permanences qui ont été programmées. Depuis septembre 2012, l’OPAH peut également fournir des aides aux foyers les plus modestes.

31

5 - LOGEMENT CADRE DE VIE ET ACTION SOCIALE

A – LE TRANSPORT À LA DEMANDE,

Afin de répondre aux attentes des personnes ayant des difficultés à se déplacer, la communauté de communes a mis en place, dès 2000, un service de Transport à la Demande (TAD). Ce service leur permet ainsi de se rendre, sur le territoire de la communauté de communes, à des permanences et des rendez-vous, d’effectuer des démarches ou des visites, de participer à des activités sociales ou associatives. Par dérogation, le service peut également prendre en charge des déplacements concernant des spécialistes médicaux n’exerçant pas sur le canton (Les Herbiers ou Chantonnay), les rendez-vous à Pôle Emploi (Les Herbiers) et vers l’hôpital local de la Chataigneraie. La participation financière des bénéficiaires est de 4 € par adulte pour un aller-retour. En 2012, 214 utilisateurs ont fait appel au TAD. Ce qui représente 977 rotations dont 22 pour des enfants (une même personne peut avoir bénéficié du TAD plusieurs fois dans l’année). Ce chiffre est en régression de 16,6 % par rapport à 2011.

B – LES TRANSPORTS SCOLAIRES SEGPA / ULIS

Pour l’année scolaire 2012/2013, 28 élèves du Pays de Pouzauges utilisent les transports scolaires SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) / ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) en direction des collèges Jean Rostand et Jean Yole des Herbiers. Trois circuits ont été mis en place pour ceux qui ont cours le lundi, mardi jeudi et vendredi :

1- Le Boupère / Saint Michel Mont Mercure 2- Saint Mesmin / Saint Michel Mont Mercure 3- La Meilleraie-Tillay / Les Herbiers

Les enfants des circuits 1 et 2 montent dans le circuit 3 à Saint Michel Mont Mercure en direction des Herbiers à 7h25. Deux circuits complémentaires ont été instaurés pour les élèves ayant cours également le mercredi :

1- Le Boupère / Saint Michel Mont Mercure 2- Montournais / Les Herbiers

Les enfants du circuit 1 montent dans le circuit 2 à Saint Michel Mont Mercure en direction des Herbiers à 7h25. Le ramassage scolaire est assuré par « les voyages Rigaudeau » de Saint-Prouant.

Le Conseil Général de la Vendée a pris plusieurs mesures concernant la sécurité et le financement des transports scolaires pour la rentrée 2012-2013. Concernant le financement, une mesure de revalorisation de la part payée par les familles a été votée par le Conseil Général. Cette hausse est consécutive à l'augmentation des coûts des transports qui s'élève en moyenne de 8% sur les deux derniers exercices et à la TVA qui est passée de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012. Pour ne pas trop pénaliser les familles, l'assemblée départementale a souhaité limiter cette hausse à 4,5% en moyenne. Les nouveaux montants pour la rentrée 2012/2013 seront donc de : -115€ au lieu de 110€ pour les élèves du primaire et de l'enseignement spécialisé,

-167€ au lieu de 160€ pour les collégiens et lycéens. 32

canton de Pouzauges

805

Les Herbiers

145

Chantonnay25 La

Chataigneraie; 2

nombre de rotations 2012

C- L’OPÉRATION PROGRAMMÉE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) Une nouvelle OPAH a été lancée sur le territoire du Pays de Pouzauges.

Les objectifs qualitatifs de l’O.P.A. H.

Cette nouvelle OPAH répond à 7 objectifs majeurs : Rénover les logements très dégradés ou insalubres à usage locatif ou occupés par leur

propriétaires ;

Améliorer les performances énergétiques des logements des propriétaires occupants afin de

limiter les rejets de Co2 mais aussi pour diminuer la facture énergétique des particuliers ;

Aider au maintien à domicile par des travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements,

notamment dans les centres-bourgs, à proximité des commerces et des services ;

Développer le parc de logements locatifs à loyer encadré ;

Limiter la vacance dans les centres-bourgs ;

Mettre en valeur le patrimoine local ;

Soutenir efficacement le secteur du bâtiment et de l’artisanat.

Des objectifs quantitatifs ambitieux

Pour les 3 années de l’OPAH : Un objectif de 207 logements à réhabiliter.

961 800 € de subvention du Conseil Général.

24 750 € de subvention du Conseil Général (fonds propres).

207 900 € de primes du Fonds d’aide à La Rénovation Thermique.

213 750 e de subvention de la communauté de communes du Pays de Pouzauges.

Subventions spécifiques de la communauté de communes et de la Ville de Pouzauges.

Soit au total plus de 1 426 200 e de subventions pour les logements du Pays de Pouzauges.

Un potentiel de travaux de plus de 4 millions d’euros en 3 ans pour les entreprises locales du

bâtiment

Un prestataire de services retenu pour le « suivi-animation » de l’opération :

Habitat et Développement de LA ROCHE SUR YON représenté par Monsieur Poulain et Madame Roy qui assurent une permanence, dans les locaux de la Communauté de communes, le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h00 à 12h30.

Durée de l’opération

3 ans de septembre 2012 à septembre 2015.

33

D - LE CYBERCENTRE DU PAYS DE POUZAUGES

Fin 2012, après 10 ans de fonctionnement, le Cybercentre s'installe dans de nouveaux locaux, avec une nouvelle équipe grâce au recrutement d’un nouvel agent au mois de septembre ainsi que la réorganisation de l'activité. Si certains Espaces Publics Numériques (EPN) se sont peu à peu spécialisés dans leurs actions, le Cybercentre du Pays de Pouzauges reste généraliste dans ses missions de départ : les animateurs sont chargés d'organiser et encadrer des actions d’animation et de développement local autour des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages. Le Cybercentre s'adresse aujourd'hui aussi bien aux débutants qu'à un public plus averti. Si les seniors s'approprient parfaitement le service, les jeunes ont été négligés ces dernières années. Les actions ont donc été ciblées vers ce public.

Le Cybercentre a accueilli près de 3500 visiteurs, 473 usagers sont inscrits et 215 nouvelles inscriptions ont été prises en 2012. Le public du Cybercentre reste majoritairement âgé de plus de 40 ans, moins toutefois qu'en 2010, où ils représentaient 3/4 des usagers.

Le nombre d'usagers se déclarant débutants a évolué. De 56 % en 2011, les débutants sont passés à 49 % en 2012. 33 % (contre 25 % en 2011) des usagers déclarent avoir un niveau « intermédiaire ». La demande évolue, des initiations on passe à une demande plus forte en ateliers thématiques.

Le Cybercentre propose des animations tout public comme les initiations destinées à amorcer l’utilisation d’un ordinateur pour les grands débutants ou les ateliers pratiques où ils peuvent mettre en application leurs acquis récents au sein de petits groupes de travail. Après avoir acquis les bases, les Cyber@teliers sont l'occasion d'aller plus loin dans les usages des technologies de l’information et de la communication. Le programme est fixé en fonction des souhaits exprimés par le public. Les ateliers portent sur la bureautique, la photo numérique, l’animation d’image ou de son, la communication électronique et la maintenance informatique. En 2012, 178 personnes ont participé à l’un des 31 Cyber@teliers.

< 15 ans 4% 15-25 ans

9%

25-40 ans 19%

40-60 ans 29%

> 60 ans 39%

nombre de personnes inscrites en 2012

non renseigné

4%

débutant 49%

intermédiaire

33%

confirmé 14%

niveau de connaissance

non renseigné

3%

aucun équipeme

nt 23%

ordinateur seul 23%

ordinateur et internet

51%

niveau d'équipement

Pouzauges 45%

Le Boupère 10%

La Meilleraie-Tillay 7% La Flocellière

5% Saint Michel

Mont Mercure 5%

Montournais 5%

La Pommeraie sur Sèvre

4%

Saint-Mesmin 2%

Réaumur 2%

Les Châtelliers-Châteaumur

2%

Chavagnes-Les-Redoux

2%

Montsireigne 1%

Tallud-Sainte-Gemme

1%

Autres communes

10%

commune de provenance

Le cyber-DÉFI consiste à répondre en équipe à une quinzaine de questions en cherchant les réponses sur internet. Les équipes sont composées de participants d’âges différents afin de favoriser les échanges entre les générations. En 2012, 61 espaces publics numériques participaient au défi, soit 350 personnes. Le Cybercentre avait constitué une équipe de 9 personnes, de 7 à 83 ans. Pour renforcer l'interactivité, des images des équipes participantes étaient diffusées en direct sur internet, par Web TV.

Le cyber-DÉFI 2012

Le Cybercentre a développé des animations à destination d’un public « jeune ». Beaucoup ont une utilisation restreinte d’internet et des réseaux sociaux. Ils souhaitent s'exprimer et le Cybercentre leur offre les moyens de le faire, en diversifiant les sujets de découverte : musique, son, image et vidéo numérique. Ces ateliers ont lieu pendant les vacances scolaires et le mercredi, et sont proposés directement par le Cybercentre, ou en partenariat avec les centres de loisirs et les animateurs jeunesse. Ainsi cette année les ateliers ont portés sur la création de QR code, la création d’un film d’animation, un atelier de montage photo en ligne, la création d’un site internet et les ateliers récré@TIC comme le light painting.

Atelier light painting atelier pixellisation Le Cybercentre propose enfin des formations aux agents de la collectivité ainsi qu’un accompagnement et un conseil auprès des communes.

35

E - L’AIRE DE STATIONNEMENT DESTINÉE AUX GENS DU VOYAGE

En 2007 la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a ouvert une aire d’accueil des gens du voyage et établi un règlement intérieur. Pour l’année 2012, les recettes liées à l’accueil des gens du voyage s’élèvent à 3 381,28 € en augmentation de 129 % par rapport à l’année passée (1 475,30 €). 43 familles ont fréquenté l’aire d’accueil contre 41 en 2011, mais 23 sont restées plus de 15 jours contre seulement 8 l’année précédente.

F - LES ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LES COMPORTEMENTS À RISQUES

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges avec le Développeur

du Conseil Général de la Vendée sur le canton de Pouzauges, aidée des

acteurs locaux, a réalisé un projet de prévention sur la sécurité routière

d’envergure cantonale. Ce projet a permis une harmonisation et une

cohésion des projets de prévention. Il est intitulé : Campagne « Soif de Vie »

depuis sa date de création en 2002. La 11ème édition « Soif de Vie » s’est

déroulée du 02 mars au 12 juin 2012 sur le Pays de Pouzauges et traitait de

la sécurité routière et des conduites à risques. Les actions étaient mises en place en direction d’un

large public : enfants, jeunes, salariés, adultes, retraités…

Parmi ces actions on peut citer :

La réalisation du visuel 2012 de la campagne de communication par les élèves de 3ème du

collège Public Gaston Chaissac

Des simulations de conduite de 2 roues ou d’auto par la Maison de la Sécurité Routière

Itinérante de la Préfecture de la Vendée

Les jeunes du Lycée sont allés suivre une audience sur un dossier consacré aux

infractions liées à la sécurité routière au tribunal de la Roche Sur Yon afin de palper les

conséquences des conduites imprudentes

La reconstitution d’accident et la désincarcération du blessé commentée par les

pompiers de Pouzauges

Une exposition sur « la vision des conduites à risques selon les jeunes »

Un après midi de sensibilisation « tous ensemble pour notre sécurité » avec la

participation des simulateurs de la Maison de la Sécurité Routière Itinérante, une voiture

perte d’adhérence était animée par l’ANPER (Association Nationale pour la Promotion de

hommes sans

enfant 23% femmes

avec enfant

9%

femmes sans

enfant 56%

couples avec

enfant 12%

composition des familles résidentes 2012

l'Éducation Routière) un parcours en karts à pédales ludiques et des reconstitutions

d’accidents mettant en action un vélo.

Des actions en partenariat avec les structures enfance-jeunesse comme le sauvetage en

piscine, qui a permis aux jeunes d’appréhender les techniques de sauvetage d’une

personne en difficulté dans l’eau et de se rendre compte que nager tout habillé n’est pas

simple.

Au terme de cette campagne, les divers acteurs sont satisfaits du résultat de cette édition. En effet, plus de 1300 personnes (enfants, jeunes et adultes) ont été sensibilisés d’une manière ou d’une autre à la sécurité routière et aux conduites à risques. Il est toujours difficile d’évaluer les changements de comportements, mais les discussions avec les différents participants et intervenants ont toujours été très enrichissantes.

Ateliers mis en place sur le parking de l’Échiquier

G - L’ORGANISATION DE LA SEMAINE DE LA PETITE ENFANCE

Le service bibliothèque a organisé l’animation petite enfance du 17 au 31 mars 2012. Sur le thème des 5 sens. Ces matinées d’éveil sont un temps d’échange, de rencontre, de partage et d’écoute autour d’ateliers massage pour les bébés de moins de 10 mois et de portage en écharpe pour les bébés de moins de 2 ans accompagnés de leurs parents. En complément, pour les enfants de 0 à 6 ans, des ateliers sur le thème des 5 sens et 4 séances de cinéma avec à l’affiche Cendrillon en 3D et Zarafa, ont été programmés. Les objectifs de ces journées sont de sensibiliser les parents aux techniques de massage et de portage en écharpe, permette aux familles d’aller à la rencontre d’autres parents et de créer du lien social mais également de faire connaitre les différents acteurs professionnels de la petite enfance et de la famille du secteur. Au total, 23 personnes ont participé aux ateliers portage et 30 aux ateliers massage. 18 personnes ont participé aux deux ateliers soit plus de la moitié. Les personnes se sont déplacées hors communes voire hors canton parfois pour assister à ces ateliers petite enfance. La pommeraie sur sèvre, Pouzauges, Réaumur, La Meilleraie Tillay et Le Boupère ont accueilli les animatrices et les parents.

Atelier massage

Atelier portage

38

6- LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS, SPORTIFS ET TOURISTIQUES

A - LE CENTRE AQUATIQUE

Le centre aquatique du Pays de Pouzauges, outre ses activités liées à l’accueil des groupes d’enfants des écoles et collèges du territoire durant l’année scolaire, propose différentes activités destinées à tous les âges :

Pour les tout-petits, « les bébés nageurs » permettent de passer un moment privilégié avec son enfant dans une eau à 32°c. C’est un temps d’échange et de plaisir dans un univers de jeux et accompagné d’un maitre nageur. Nouveauté 2012

Pour les 4-6 ans, « le jardin aquatique » apprend par le jeu, aux enfants, à se déplacer en autonomie en milieu aquatique.

Pour les enfants à partir de 6 ans, l’école de natation (Nouveauté 2012) permet d’apprendre à nager et à se perfectionner tandis qu’ « Ad’eau » leur propose de découvrir les différentes activités du milieu aquatique (waterpolo, apnée…)

Enfin, pour tout âge, l’ « aqua phobie » permet de surmonter la peur de l’eau et « les bobos dans l’eau » propose d’apprendre les techniques aquatiques afin de soulager et de renforcer les muscles. L’aquagym et la natation adulte complètent les activités dispensées pour les adultes.

En 2012, la communication du centre aquatique s’est étoffée avec la création d’une page facebook 2012 c’est :

72 051 entrées o 14 640 élèves accueillis

1 194 forfaits d’aquagym

832 abonnement aux diverses activités

Les dépenses sont constituées à 67 % par les charges d’énergie (eau, électricité et gaz) tandis que le transport scolaire représente 8 %. Ce sont les principaux postes de dépenses.

39

Les jeudis après-midi en période de vacances scolaires, l’équipe du centre aquatique a proposé des animations destinées à tous qui ont généré une forte affluence :

12 avril Journée gonflée

du 21 au 27 mai 4èmes journées nationales de prévention de la noyade

09 juillet Handball

12 juillet Jeux pouz’eau’lympiques

19 juillet Tir à l’arc

26 juillet Tennis de table

02 aout Bouées party

16 aout Jonglage partie

23 aout Musiq’eau

30 aout Beach party

08 septembre Matinée sportive

08 novembre Piscine hantée

Les jeux Pouz’eau’lympiques

B – LE THEATRE / CINEMA « L’ECHIQUIER »

L’Échiquier situé à La Fournière de Pouzauges comporte une salle de cinéma, une salle d’exposition et une salle de spectacles. Le cinéma : Cette année, 21 489 personnes sont venues voir un film à l’échiquier pour 22 943 en 2011, soit une baisse de 6,34 %. En moyenne il y a 4 séances de cinéma par semaine soit 200 dans l’année. L’événement majeur de l’année, est le passage au cinéma numérique, ce changement offrant une qualité d'images et de son nettement supérieure mais également la possibilité de projeter les films en 3D et de diffuser en direct ou en différé, des retransmissions de ballets et d’opéras du Royal Opéra House de Londres, de pièces de théâtre et de concert. En 2012, les spectateurs ont ainsi pu assister, en direct, aux ballets « le Lac des Cygnes » de Tchaïkovski le 23 octobre et « Casse-noisette » de Tchaïkovski le 13 décembre; à l’opéra « La Fille du régiment » de Donizetti le 22 novembre ou encore au concert de « Shym ». La salle de spectacle : Le nombre d’entrées pour les spectacles programmés a été de 7 000 personnes en 2012. La programmation comprenait pour le théâtre :

« Gigi » de Colette avec Pascale ROBERTS

« Une paire de gifles » de Sacha GUITRY

“ Chambres d’hôtes” avec Gérard RINALDI et Sylvie LOEILLET La programmation musicale et humour :

« Les Loupiotes de la Ville” avec Antoine GUIRAUD et Kamel ISKER (mime),

Didier GUSTIN dans un one man show,

“ Un de la Canebière” par LES CARBONI (opérette marseillaise),

“Chicos Mambo” (danse),

« Misère Intellectuelle » de Romain Bouteille

« Linea Del Sur » avec Renaud GARCIA FONS (jazz) 41

« Chet Nuneta » et « le tour du monde en guitare » dans le cadre des Arts Métiss’

« Les Basses Réunies » (musique baroque)

« les frères Brothers » (humour vocal)

« Under Kontrol »(musique hip hop électro)

La salle d’exposition : 6 expositions ont été réalisées en 2012 :

du 3 Février au 4 Mars : Véronique TRAINEAU, céramiste d’art

du 9 Mars au 8 Avril : Annie DIARD, artiste peintre

du 5 Avril au 6 Mai : Jean-Christophe TAILLEFER,

photographe

du 13 Octobre 3 Novembre : Eva DEMARELATROUS, artiste textile (Arts Métiss’)

du 9 Novembre au 9 Décembre : Bernard BOUIN, artiste peintre en relation avec un

concert de musique baroque “ Les Basses Réunies” de notre programmation spectacles

du 14 Décembre au 10 Janvier : ORIORI, artiste origami (l’art du pliage)

autres événements :

11/12 et 13 Mai 2012 : 2ème édition du festival

Festi’collines (festival des artistes amateurs du

Pays de Pouzauges)

du 17 au 24 Décembre 2012 : 3ème édition du Festival Drôles de Bobines (Festival dédié

au jeune public)

le samedi 15 Décembre : avec ORIORI Atelier origami (création de décorations de noël)

42

C - LE MANOIR FERCHAULT DE RÉAUMUR

Les dépenses globales de communication ont été de 8 326 € comprenant les supports papier, la distribution, les insertions dans les publications partenaires et Ouest France. Le public reçu au Manoir provient de toute la France même si 1 visiteur sur 3 est vendéen et que 1/8 vient de l’Ile de France. Il est à noter l’augmentation de la fréquentation par des personnes en situation de handicap (+110 % en 1 an).

Nombre de visiteurs par animation proposée.

MANIFESTATIONS 2010 2011 2012

Deviens savant 42 85 152

Fête chocolat 164+9900 76+9990 101+9942

Récolte de miel 31 35 6

Cafés 207 204 172

Concert jazz

104 43

Nuit des étoiles filantes

48 150

Fête des jeux et magie 181 172 152

Fête de la science 52 61 80

Anniversaires 20 45 61

Ce sont les animations à destination des familles qui attirent le plus de visiteurs.

43

MOIS janvier février mars avril mai juin juillet août Septem. octobre novem. décem. TOTAL

individuels 55 11 354 36 113 836 1 063 366 55  70  2 959

groupes 36 62 17 163 44 8 95  0  425

scola ires 67 375 356 1 215 21 - - 0  0  2 034

animations 207 34 123 20 49 43 303 15 80  - 874

TOTAL 298 112 914 412 1 394 1 063 1 410 366 230  70 6 292

 Fête du chocolat 9 942 16 234

billetterie 507,00 € 171,50 € 1 557,50 € 201,50 € 627,60 € 3 892,00 € 4 587,60 € 1 005,00 € 256,00 € 202,00 € 13 007,20 €

boutique 131,10 € 13,90 € 450,00 € 13,40 € 174,00 € 594,00 € 640,60 € 143,00 € 29,90 € 29,50 € 2 220,05 €

total 638,00 € 185,40 € 2 007,20 € 214,90 € 802,00 € 4 486,00 € 5 228,20 € 1 148,00 € 285,90 € 231,50 € 15 227,25 €

FREQUENTATION 2012

fermeture

fermeture

D - LA PROMOTION ET L’ACCUEIL TOURISTIQUE À TRAVERS L’OFFICE DE TOURISME

OFFICE DE TOURISME : RÉHABILITATION DE L'ANCIEN CRÉDIT MUTUEL

En 2011, la communauté de communes s'est porté acquéreur de l'ancien Crédit Mutuel regroupant deux bâtiments au 30 rue de l'Église à Pouzauges pour y installer l'Office de Tourisme.

Des travaux de réhabilitation ont débuté fin octobre pour accueillir : * L’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges (OTSI) au RDC et une partie des bureaux du 1er étage : Au Rez de chaussée : 1 espace d'accueil avec réserve 1 espace boutique avec réserve 1 espace libre service : coin enfants, coin détente avec présentation de films touristiques, accès borne wifi. Au 1er étage : 2 bureaux pour l’Office de Tourisme et 4 pour le Syndicat de Collecte des Ordures ménagères (SCOM) -Les espaces suivants étant communs : -Les sanitaires du 1er étage. -La salle de réunion avec coin détente pour le personnel au 2ème étage ainsi que le palier du 1er étage pour la reprographie et l'affranchissement.

Ce projet a pour vocation d'améliorer les conditions d'accueil des visiteurs et de travail des personnels, et permettra aussi de recevoir les personnes à mobilité réduite. Afin d'offrir plus d'espace à l'office et surtout un environnement plus moderne et mieux adapté à sa vocation, il a été décidé de renouveler entièrement les vitrines et la décoration ainsi que le mobilier pour un coût de 63 600 € H.T.

Le coût de l’aménagement s’élève à 107 000 € HT.

La fin des travaux est prévue pour le premier trimestre 2013.

44

E - LA PROMOTION DE LA LECTURE PAR LE SOUTIEN AUX BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges, par son service intercommunal de bibliothèque offre un soutien aux bibliothèques municipales et permet de mutualiser l’offre de livres qui leur est proposée. Le nombre d’adhérents aux bibliothèques municipales reste constant par rapport à l’an dernier avec un peu plus d’un habitant sur cinq inscrit et une moyenne de 19 livres empruntés par an.

PRIX LITTÉRAIRE DU PAYS DE POUZAUGES

Le service bibliothèque de la communauté de communes du Pays de Pouzauges a organisé le prix littéraire du pays de Pouzauges 2012. C’est un prix de romans de littérature contemporaine, décerné par les lecteurs inscrits dans une bibliothèque du Pays de Pouzauges où les titres de la sélection sont mis à leur disposition. Les livres ont été sélectionnés par les bibliothécaires professionnelles du réseau. Ce sont 5 romans parus en 2012, écrits par des auteurs francophones. Les lecteurs s’engagent à lire tous les livres sélectionnés et à voter en fin d’année pour leur ouvrage préféré.

Les cinq livres en compétition

Le lauréat 2012-2013 est : Bon rétablissement de Marie-Sabine ROGER 45

Communes

Nombres

d'adhérents par

bibliothèque

Population légale

2009 de la

commune

% de lecteurs par

rapport à la

population

Nombres de

prêts par

bibliothèque

Nombres de

prêts par

adhérent

Le Boupère 375 2 948 12.73% 7 887 21

Chavagnes les Redoux 225 810 27,78% 3 317 15

Les Chatelliers Châteaumur 72 727 9,90% 1 190 17

La Flocellière 489 2 456 19,91% 10 634 22

La Meilleraie-Tillay 311 1 551 20,05% 7 102 23

Monsireigne 296 903 32,77% 2 150 7

Montournais 195 1 770 11,01% 1 857 10

La Pommeraie sur Sèvre 215 1 079 19,92% 3 714 17

Pouzauges 1 740 5 607 31,03% 38 413 22

Réaumur 269 827 32,52% 2 045 8

Saint-Mesmin 318 1 859 17,01% 4 412 14

Saint-Michel Mont Mercure 247 2 129 11,60% 4 681 19

Tallud Sainte -Gemme 65 460 14,14% 1 794 28

Total 4 817 23 142 20,81% 89 196 19

BÉBÉS LECTEURS La saison 2012/2013 des bébés lecteurs avait pour héros « Petit Ours Brun » de Danièle BOUR aux éditions Bayard Jeunesse. Chaque mois, le très jeune public et leurs parents retrouvaient leur héros dans différentes aventures comme Petit Ours Brun et la maison, et les émotions, aime noël… en fonction de la saison.

RACONTE-TAPIS L’une des autres animations proposées par le service bibliothèque de la communauté de communes du Pays de Pouzauges est le « raconte-tapis ».

Chaque tapis de lecture apparaît aux enfants comme un petit monde en miniature, très ludique donc mais aussi clairement identifiable dans son lien avec l'album jeunesse qui l'accompagne (style graphique, couleurs...), une association qui rend l'enfant particulièrement réceptif au voyage proposé: une histoire à écouter, à lire, à raconter. Ce concept, bien mis en œuvre, agit comme un levier dans la relation enfant-livre-adulte:

il donne l'envie de lire aux enfants qui lisent peu ou ne lisent pas, il offre à l'adulte un moyen simple de conduire l'enfant à la maîtrise du langage oral puis à

celui de la lecture sans que celui-ci le vive comme une contrainte, il est un appui supplémentaire au plaisir éprouvé par l'enfant pour le livre d'image et enfin

l'écrit. Le service bibliothèque emprunte actuellement les raconte-tapis auprès de la Bibliothèque De Vendée et seul le personnel formé à leur manipulation est autorisé à s'en servir. L’équipe intercommunale se déplace donc dans les bibliothèques du canton au rythme des animations. 13 séances ont été organisées en janvier et février 2012 sur le thème de « bébés chouettes » et 22 séances en novembre et décembre avec « les bons amis ».

FORMATION BIBLIOLES : BIENFAITS DES COMPTINES Le service bibliothèque a proposé aux bibliothécaires et bénévoles des bibliothèques communales de participer à une formation sur les bienfaits des comptines. Les comptines favorisent l’acquisition du langage par les tout-petits car elles les familiarisent avec le rythme de la parole, elles permettent une meilleure articulation et elles préparent à la lecture. La formation animée le 29 /11/2012 par Anne-Gaël Gauducheau de la Compagnie La Lune Rousse a rassemblé 14 bénévoles et salariés des bibliothèques du réseau. A issue de cette formation, Anne-Gaël Gauducheau a proposé un spectacle intitulé « Allez raconte » suivi par 30 enfants et 29 adultes accompagnateurs.

46

F - L’ACQUISITION, L’ENTRETIEN ET LA MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL DE DÉSHERBAGE.

Depuis 10 ans maintenant, la question de la qualité de l’eau fait l’actualité des communes du Pays de Pouzauges. Notamment, des plans de désherbage ont été mis en place dans chacune des 13 communes du territoire communautaire, à l’initiative de Vendée Eau. Cet outil de gestion différenciée des espaces publics permet de mieux appréhender les pratiques en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et d’anticiper cette question lors de nouveaux aménagements. Ainsi, tous les 2 ou 3 ans environ, ces plans de désherbage sont remis à jour. En outre, dans le cadre de sa politique de mise en commun de matériel technique, la Communauté de Communes a procédé à l'essai de différents tests de matériels de désherbage au cours des dernières années. Chacun a pu mesurer l'utilité des différents types de matériel. Aussi, en fonction des besoins, il est apparu nécessaire de laisser aux communes la liberté de choix du matériel. A compter de l’année 2012 et dans le cadre de leurs actions pour la protection de la ressource en eau particulièrement, notamment pour le paramètre des pesticides, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges met en place un soutien pour l’acquisition du matériel de désherbage alternatif aux bénéfices des communes. Le type de matériel n'est pas défini strictement. Il doit correspondre au critère de matériel alternatif au désherbage chimique : il peut être mécanique, thermique, à vapeur d'eau ou à la mousse. La communauté de communes octroie un fonds de concours de 50 % de l’investissement de la commune avec un montant maximum de subvention de 5 000 €. En 2012, 5 dossiers ont été financés à hauteur de 17 036 €. Cette aide est cumulable avec les aides de l'Agence de l'Eau, ainsi que du SIAEP de Rochereau dès lors que les critères sont remplis.

G - LE JUMELAGE AVEC PUERTOLLANO

Une délégation de 50 Espagnols de Puertollano est venue le week-end du 26 au 28 octobre 2012. Elle a été accueillie à La Meilleraie –Tillay en présence des élus et responsables du jumelage. Durant ce temps d’échange, plusieurs animations étaient proposées comme une randonnée dans la vallée du Lay avec « Les galoches de Réaumur » et l’orchestre espagnol de rue « Tatum, Tatum », la découverte au Manoir Ferchaud de Réaumur, un concert rock à Montournais avec les brillants « BUYAKERS » de Puertollano et les jeunes « CRAZY BAND » de l’école de musique de Pouzauges, une visite du château de Pouzauges et des fresques de l’église de la Pommeraie. Les comités espagnols et français se sont réunis à la mairie de Chavagnes-les-Redoux pour faire le point et préparer l’avenir. Les dates du 7 au 11 novembre 2013 ont été retenues pour le futur échange à Puertollano. Le Président de la Communauté de Communes, le Conseiller Général et les maires du canton étaient présents pour marquer le 25ème anniversaire du jumelage.

47

VI - LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX

DU TERRITOIRE En 2012, les élus, des agents de la communauté de communes du Pays de Pouzauges et des citoyens impliqués dans la vie locale (artisans, professionnels, office de tourisme, associations œuvrant dans le domaine social, enseignants…) se sont engagés dans une démarche de développement harmonieux du territoire, appelée DDmarche. Cette démarche est une implication à long terme des protagonistes afin de pérenniser l’avenir du territoire. Les actions concrètes ne verront le jour que dans les prochaines années, le temps de la réflexion, de la préparation et de la réalisation devant être respecté. Un groupe de travail présidé par Dominique BLANCHARD, composé d’élus, d’agents et de citoyens s’est réuni à plusieurs reprises pour mettre en place un plan d’action concerté concernant le développement du territoire et une approche plus réfléchie de l’avenir en gardant à l’esprit que l’Homme est au cœur du développement durable. Les différentes thématiques abordées sont :

Développer des activités économiques équilibrées sur le territoire en les intégrant aux initiatives locales ;

Soutenir et valoriser le lien social, la solidarité et la vie associative ; Mieux communiquer sur l'identité communautaire et associer la population aux défis du

territoire ; Préserver et valoriser le cadre de vie (patrimoine, paysages, culture…) ; Pérenniser un système de santé adapté aux besoins des habitants du territoire ; Encourager l'économie d'énergie et favoriser les modes de déplacement économes en

énergie ; Impliquer les jeunes dans la vie du territoire.

48

1

2

3 principaux axes de travail ont alors été identifiés :

1 - Le développement économique du territoire pour susciter l’installation des porteurs de projets, développer une attractivité équilibrée sur l’ensemble du territoire et développer l’économie touristique. Ce défi implique 6 des 7 thèmes retenus et apparait comme l’un des axes transversaux dans le développement harmonieux du territoire. Concrètement, le groupe de pilotage souhaite poursuivre l’accueil des porteurs de projets économiques sur le territoire (commerçants, artisans, entreprises…) et prospecter vers de nouveaux entrepreneurs pour susciter leur envie d’installation. Au niveau des communes cela implique également un développement de l’offre de logements. Le tourisme est à mettre en avant avec la palette d’offre disponible et le développement de projets innovants.

2 – l’énergie et les transports afin d’intégrer les problématiques d’économie d’énergie et de transport dans l’implantation et l’architecture des zones d’activités, de développer la filière bois-énergie et favoriser la mobilité intercommunale. Étant donné le coût de l’énergie aujourd’hui, le groupe de pilotage souhaite que les problématiques d’économie d’énergie et de transports soient intégrées dans l’architecture des zones d’activités (bâtiments, dessertes, incitations, pistes cyclables, covoiturage, liaison habitats-entreprises…). La communauté de communes s’est déjà dotée d’une charte forestière, mais la filière doit aujourd’hui se structurer et se développer. La communauté de communes souhaite optimiser le Transport Pays de Pouzauges et faciliter la mobilité intracommunautaire des habitants du territoire. Les projets retenus pour une mise en place en 2013 sont la thermographie aérienne des lieux d’habitations de l’ensemble du territoire et la participation au défi des « familles à énergie positive » en collaboration avec l’agence info-énergie Pays de Loire.

3 – la jeunesse impliquée pour définir une politique et un plan d’actions jeunesse à destination des 13-17 ans. La communauté de communes mène déjà une politique en faveur de la petite enfance (semaine de la petite enfance) et du public scolaire (événementiels, programmation à l’Échiquier, animations au Manoir de Réaumur, programmes pédagogiques d’éducation à l’environnement en partenariat avec le CPIE (centre permanent d'initiatives pour l'environnement), programmes pédagogiques de préventions des risques « soif de vie » et prévention routière…) mais elle n’avait pas de politique volontariste en faveur des 13-17 ans et, dans le cadre du développement harmonieux du territoire, elle envisage de mettre en place une politique et des plans d’actions à destination de ce public tant à l’échelle intercommunale que communale. Le projet retenu pour l’année 2013 est la création d’un conseil communautaire des jeunes.

Néanmoins, lors des réflexions pour le développement harmonieux du territoire, la préoccupation des habitants pour conserver un tissu médical de proximité efficace a été relevée. Une réflexion plus globale entre les élus et les professionnels de santé a amené la collectivité à envisager la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé afin de proposer aux citoyens un lieu regroupant diverses spécialités médicales et paramédicales. Cette installation présente également l’avantage de proposer des services complémentaires et un effet de synergie pour les professionnels qui souhaiteraient s’installer. Les études préalables seront menées par un cabinet spécialisé en 2013, la mise en œuvre devant intervenir en 2014.

49