Rapport annuel 2011 du CTIP et des institutions de prévoyance

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Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective.

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  • 1.20 Rapport1 annuel 110, rue Cambacrs75008 ParisTl. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64 90www.ctip.asso.frCentre technique des institutions de prvoyance

2. sommaire La gestion paritaire08 et la ngociation collective Lactivit11 des institutions de prvoyance en 2011 Lactualit de15 la protection sociale complmentaire23 Laction sociale Les quilibres25 financiers des institutions en 201127 Le CTIP en 201133 Les institutions adhrentes au CTIP 3. Le CTIP remercie les collaborateurs des groupes de protection sociale pour leur participation au reportage photo utilis pour ce rapport annuel. 4. Alain Tisserant, Prsident Bernard Leme, Vice-prsidentEntretien avec les PrsidentsQualit et responsabilitau cur de la gestion paritaireLEtat a doubl en 2011 la taxe Nous sommes videmment conscientsDans le mme temps, certainssappliquant aux complmentairesde la crise et des contraintes budg-voudraient revoir les exonrationssant. Quel en a t limpact pourtaires. Mais le contrat collectif gr de cotisations dont bnficient lesles institutions de prvoyance et par les institutions de prvoyance est contrats collectifs. Y a-t-il matire leurs clients ? financ par les cotisations des salaris sinquiter pour lavenir des contratset des employeurs. Nous ne rmun- collectifs ?Alain Tisserant : rons pas dactionnaires. Or, ces taxa-Il faut se rappeler qu lorigine la taxa- tions rptition pourraient remettre Bernard Leme :tion tait fonction du caractre lucratif en cause cet quilibre. Pour commencer, rappelons que leou non des organismes compl- principe des exonrations est de favo-mentaires. Depuis la loi de 2004, qui riser les contrats collectifs afin doffririnstitue le contrat responsable, cestBernard Leme : une complmentaire sant des millionsdsormais le produit qui est tax etNous pouvons ajouter que ces taxa-de salaris. Le contrat collectif corres-non plus le statut juridique de lorga- tions concident avec lentre en fis-pond un modle social auquel nousnisme complmentaire. Les avantages calit des institutions de prvoyance tenons et qui a dmontr son effica-dont bnficie le contrat responsable et la perspective decit sociale etsont la contrepartie dun parcoursSolvabilit 2 qui va En 2011 ce sont plus de c o n o miquede soins lui-mme bnfique pour la obliger les institutions 6 millions de salaris et leurspuisque il estscurit sociale. Or, la taxation interve- mobiliser deux fois familles qui sont dsormais 30% moinsnue il y a trois ans a constitu une pre- plus de fonds propres assurs en sant au travers onreux enmire mise en cause de cette logique. pour couvrir les mmesmoyenneSon doublement lautomne 2011,risques. Or, les institu- daccords de branche quun contratqui porte la taxe 7 %, constitue un tions de prvoyance sont des struc- individuel. Vouloir raliser des cono-message trs regrettable. Cette taxa- tures but non lucratif. Elles nont que mies sur ce type de contrats, cest touttion est deux fois suprieure celle leurs rsultats pour couvrir les risques. simplement oublier leur raison dtre.des biens de premire ncessit. Est- Tout prlvement se rpercute direc-Cette tentation revient, en outre, ce dire que la complmentaire sant tement sur le niveau de leurs fonds considrer que les entreprises appor-nappartient pas cette catgorie ?propres et contribue les fragiliser.teront la mme contribution quel que Entretien avec les Prsidents 05 5. soit le cot des complmentaires sant. Or, si lon rduit lexonration sur ces contrats, il est tout fait pos- sible que les entreprises procdent des arbitrages au sein de la masse salariale qui soient dfavorables aux complmentaires sant comme le montre notre dernier baromtre de la prvoyance. Ce ne sont pas les alternatives qui manquent. Donc, dire que la suppression de lexon- ration sur les contrats collectifs va rapporter plusieurs milliards quivaut prjuger des choix des entreprises. Si les entreprises dcident de moins financer la complmentaire sant en raison de son cot, ce sont les sala- ris qui seront pnaliss. Et ceci alors mme que ces contrats sont en plein dveloppement dans des entreprises de petite taille via les conventionslaires pour lAMO et les institutions dede maintenir le systme. Sans doute collectives telles que la branche Htel prvoyance. Prcisons toutefois que devons-nous faire voluer un modle Caf Restaurant, la Coiffure ou encorece qui diffrencie lAMO des institutions centr sur le couple dpenses/rem- la Charcuterie de dtail. Ainsi, en de prvoyance ce sont aussi, dans unboursements et rflchir aux actions 2011, ce sont plus de 6 millions de sa- march concurrentiel, mener entre lassu- laris et leur famille qui sont dsormais les cots dacquisition Cest en connaissantrance maladie obliga- assurs en sant au travers daccords des contrats alors quetoire et les institutions de branche. lAMO est en situation mieux les composantesde prvoyance afin de de monopole. Ces cots de la dpense que nous mieux matriser les d- Les frais de gestion des compl-dacquisition sont le prix pourrons agir avec penses. Loptimisation payer pour dvelopper du parcours de soins des services innovants le plus defficacit. mentaires sont galement points du doigt. Quen pensez-vous ? constitue une premire qui chappent la strictepiste ds lors quon ne quation cotisations/remboursements,dgrade pas la qualit des presta- Alain Tisserant : notamment des systmes de prven- tions. Nous devons galement dve- Mfions-nous des comparaisons troption. Enfin, les complmentaires santlopper la prvention. Les conclusions rapides entre les frais de gestion desinterviennent fortement dans loptiquedu rapport parlementaire sur la pr- institutions de prvoyance et ceuxet le dentaire afin de limiter autant que vention sanitaire vont dans ce sens. de lassurance maladie obligatoirepossible la charge financire suppor- Dailleurs, lexprimentation Vigisant, (AMO). En effet, ni les primtres, nite par les assurs tout en apportant mise en uvre par des institutions les missions ne sont les mmes. Onun service spcifique trs apprci de prvoyance, nous montre quil est parle de deux marchs distincts etpar les bnficiaires. Lorsquon metpossible de travailler en coordination non comparables en taille, en naturetout bout bout, les institutions de avec le rgime de base et les pro- et en montant de prestations. Par prvoyance supportent trs bien lafessionnels de sant. Pour continuer ailleurs, le calcul des frais de gestioncomparaison avec lassurance mala-dans ce sens, il serait utile que les or- pour lAMO nintgre pas les frais du die obligatoire.ganismes complmentaires aient ac- recouvrement des cotisations dans les cs aux donnes statistiques. Cest en charges. De plus, ce calcul est ralis connaissant mieux les composantes sur un primtre de prestations largiConcernant larticulation entre le de la dpense que nous pourrons agir lhpital public alors mme que ce- rgime dassurance maladie obliga- avec le plus defficacit. lui-ci nest pas gr par lAMO. Il netoire et les complmentaires sant, faut pas stonner, ds lors, darriver quelles pourraient tre les pistes un chiffre de frais de gestion pour ledamlioration ?On parle beaucoup de rseaux de rgime gnral de 4,2 %. linverse, lasoins. Quelle est lapproche du taxe CMU de 5,9 % est tonnamment Bernard Leme : CTIP sur cette question ? intgre au calcul des frais de gestion Lassurance maladie obligatoire comme des institutions de prvoyance. Donc, les complmentaires sant sont con- Alain Tisserant : si lon faisait des calculs avec des p-frontes un accroissement durable Les rseaux de soins constituent lun rimtres de gestion quivalents, nous des dpenses de sant qui nous amnedes outils les plus efficaces dont dis- obtiendrions des montants quasi simi- nous interroger sur la meilleure faonposent les organismes complmen-06 Rapport annuel 2011 6. Comment les IP ont-elles travers la crise et ont-elle toujours la solidit financire pour faire face leurs engagements ? Bernard Leme : Dabord, rappelons que les institutions de prvoyance ont travers les crises grce la qualit de leur gestion pari- taire et quelles ont toujours fait face leurs engagements. Depuis 2008, les institutions de pr- voyance ont t confrontes, comme tous les organismes dassurance, une crise violente. Et, fin 2011, elles navaient eu subir aucun sinistre majeur. Nous devons leur rendre hom- mage pour cela. Elles ont dautant plus de mrite quil sagit dorganismes taires pour assurer une bonne adqua-un taux moyen de couverture de marge but non lucratif qui ne peuvent pastion entre les prestations de soins ou quivalant 2,5 fois celui de Solvabilit 2. se tourner vers des actionnaires ou lede biens mdicaux et leur prix, notam- Donc, oui, les institutions de pr- march pour se refinancer. En mmement dans loptique. Lobjectif pour voyance sont prtes. Cela tant, le temps, nous devons rpter que celes institutions de prvoyance est non passage Solvabilit 2 rsultat na pu treseulement de rduire le cot des soins constitue une vraie r- Les institutions de obtenu que parce quede sant afin daboutir un reste volution par rapport lacharge minimal pour les assurs, maisprcdente rglemen-prvoyance ont dautant les institutions de pr- voyance avaient lesgalement de proposer ces derniers tation dans la mesure plus de mrite quil fonds propres nces-des prestations de grande qualit. o elle tablit un lien sagit dorganismes saires. Si leur situationPour le professionnel, ladhsion plus direct entre le ni-un rseau quivaut une sorte deveau de capital requisbut non lucratif qui ne avait t trop tendue peuvent pas se tournerou si leur gestion avaitcharte par laquelle il sengage offrir et la nature des risques t moins prudente, ildes tarifs comptitifs pour une mme supports par les insti- vers des actionnaires y aurait trs certaine-qualit de service. Au final, grce cestutions de prvoyance.rseaux qui se sont constitus, les ins- Ce nest en effet pas la ou le march pour sement eu des dgts. refinancer. En conclusion, saluonstitutions de prvoyance et les groupes mme chose de provi- le rle du CTIP qui lesde protect