Rapport annuel 2008
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Coopération Technique Belge Rapport annuel 2008 © A. Fiorente
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CTB Rapport annuel 2008
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Coopération Technique Belge Rapport annuel 2008
© A
. Fiorente
Chiffres-clés 2008
Ventilation géographique des activités
L’Afrique centrale (Congo, Rwanda, Burundi et Ouganda) représente quasiment la moitié des dépenses ; quant à l’Afrique du Nord et de l’Ouest, elle totalise 21% des dépenses.
3%6%
7%
8%
7%
21%
48% Belgique Asie Afrique E&S Amérique-Latine Bourses Afrique N&O Afrique Centrale
Chiffre d’affaires
217 millions d’euros (213 en 2007)
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Chiffre d’affaires en fonction de l’activité (en millions d’euros)
Tâches de service public de coopération au développement (coopération bilatérale directe) 192
Tâches particulières de service public de coopération au développement (Cycles d’Information générale, Kleur Bekennen, Annoncer la Couleur, Fair Trade Centre, aide d’urgence, aide à la réhabilitation…) 10
Toute autre tâche de coopération au développement confi ée à la CTB par des tiers (Union européenne, Banque mondiale, DFID, etc.). 12
Service volontaire à la coopération au développement 3
Chiffre d’affaires total 217
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Pays partenaires de la Coopération belge au développement
• Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burundi, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal et Tanzanie.
• Territoires palestiniens• Asie : Viêt Nam• Amérique latine : Bolivie, Équateur et Pérou
Personnel (au 31 décembre 2008)
Collaborateurs à Bruxelles 181
Experts internationaux 184
Volontaires à la coopération au développement 73
Collaborateurs locaux dans les bureaux de représentation 212
Total 650
Déboursements par pays
Congo (RD)
Rwanda
Burundi
Bourses
Mali
Niger
Pérou
Viêt Nam
Belgique
Equateur
Sénégal
Bénin
Tanzanie
Bolivie
Cambodge
Mozambique
Maroc
Ouganda
Ethiopie
Afrique du Sud
Terr. Palestiniens
Algérie
Côte d’Ivoire
Burkina Faso
Tunisie
Laos
Cameroun
0 10 20 30 40 50 60 Millions €
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Table des matières
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Chiffres-clés 2
Table des matières 4
Préface 5
Carte d’identité de la CTB 6
Rapport administratif 10
• Conseil d’Administration 10
• Audit interne 11
• Assemblée générale 11
• Comité de direction 11
• Tutelle administrative 12
• Contrôle fi nancier 12
• Code éthique 12
• Parties prenantes 14
• Partenariats 15
• Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 16
Rapport d’activité 18
• Survol de l’année 2008 18
• Tendances du secteur du développement international 22
• Gestion des interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges 23
• Gestion des interventions pour le compte d’autres donneurs d’ordre 26
• Bourses d’études et de stages 28
• Gestion des interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges 29
• CambodgeÉducation de base de qualité 33
• Niger – Décentralisation : Le pari de la confi ance. 36
• Équateur Une assurance-maladie pour tous 38
• Rwanda – Renforcement institutionnel du ministère de la Santé 41
• Congo (Rép. dém.) – Le fonds social urbain de la ville de Kabinda 44
• Gestion par les processus 46
• Gestion intégrale de la qualité 48
• Monitoring & Évaluation 49
• Communication externe & Marketing 50
Rapport environnemental 51
• Historique 51
• Politique environnementale 52
• Eau 53
• Énergie 53
• Papier 54
• Déchets 55
• Mobilité 55
• Communication 55
• Formation 55
• Empreinte carbone 56
• Politique d’achats 57
Rapport social 58
• Personnel 58
• Politique salariale 59
• Rotation du personnel – absentéisme 60
• Formation 61
• Évolution de carrière 62
• Règlement de travail 62
• Parrainage/marrainage 63
• Artemia 63
• Télétravail 63
• Concertation sociale 63
Rapport fi nancier 65
• Rapport des Commissaires 65
• Comptes annuels 68
Déclaration de crédibilité 82
Index du contenu GRI 84
À propos du présent rapport 86
Colophon 87
En tant qu’agence belge de coopération au développement, la CTB se doit de mettre tout en œuvre pour exécuter avec effi cience les tâches pour le compte de l’État belge, à sa-voir les programmes belges de développement dans le Sud et les missions de sensibilisation et de formation dans le Nord. Les autres donneurs d’ordre de la CTB (Union euro-péenne, Banque mondiale…) peuvent eux aussi compter sur cette même garantie de qualité.
La Coopération belge au développement a pour objectif fi nal de parvenir à un développement humain durable. Tel est le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de la CTB. Quoi qu’il en soit, cet engagement ne peut être assumé de manière crédible que s’il est par ailleurs tenu compte de la responsabilité sociétale revêtue par la CTB en tant qu’entreprise.
La transparence de fonctionnement est essentielle pour démontrer que les ressources publiques confi ées à la CTB sont utilisées de manière correcte et axée sur les résultats. Et pourtant, la responsabilité sociétale va bien plus loin que la seule bonne gestion fi nancière. Elle porte également sur une forme de responsabilité écologique et sociale.
Sur le plan de sa gestion environnementale, la CTB a déjà été certifi ée EMAS, notre agence se classant en tête dans ce domaine. En 2008, d’autres actions ont été formelle-ment regroupées dans le processus stratégique de Res-ponsabilité sociétale des entreprises (RSE), afi n de réunir les conditions permettant de développer une politique à part entière en matière de RSE. Le présent rapport annuel constitue d’ores et déjà un résultat concret de cet engage-ment pris par la CTB.
En tant que prestataire de services, la CTB occupe une posi-tion unique à cheval entre le secteur privé et le secteur pu-blic. Notre agence peut par conséquent faire offi ce d’exem-ple et introduire dans la coopération au développement des concepts très variés issus d’autres secteurs (maîtrise des ris-ques, gestion par les processus, etc.) La professionnalisation de l’aide au développement doit évoluer en parallèle avec la complexité croissante des méthodes et solutions.
L’État belge s’est engagé à affecter, d’ici à 2010, 0,7% du RNB à la coopération au développement. La CTB doit être en mesure d’exécuter de manière réfl échie et effi ciente la
coopération bilatérale en plein essor. Les structures et pro-cédures de la CTB doivent dès lors être ciblées sur cette mission essentielle.
Dans le cadre de la Déclaration de Paris, les partenaires de développement bénéfi cient de davantage de responsabilités et de confi ance, mais il convient dans le même temps d’offrir aux donneurs d’ordre un système acceptable de gestion des risques. Pour leur part, les nouvelles formes d’aide revêtent elles aussi de plus en plus d’importance : appui budgétaire, coopération déléguée, partage des tâches entre les dona-teurs… Toutes ces nouvelles évolutions doivent être rapide-ment et mûrement intégrées au fonctionnement afi n que les activités continuent d’être axées sur les résultats. Enfi n, la coopération au développement n’est pas non plus insen-sible aux facteurs environnementaux ; à n’en point douter, la crise économique aura une incidence sur le secteur dans son ensemble au cours des années à venir.
La CTB doit être une organisation d’apprentissage ; cela revient à dire qu’il est important pour notre agence d’adopter une approche rétrospective et de tirer les en-seignements des événements moins couronnés de succès. La gestion des connaissances constitue dès lors l’une des priorités stratégiques auxquelles la CTB s’attellera au cours des mois et années à venir.
Le défi à relever est énorme, le contexte particulièrement diffi cile et l’évolution signifi cative. Toutefois, la CTB a d’ores et déjà prouvé qu’elle est en mesure de respecter ses engagements et de faire preuve de professionnalisme dans sa prestation de services. Plusieurs experts sont en-gagés en 2008 afi n d’encore mieux préparer et gérer la croissance du nombre de projets. Les processus fi nanciers sont entièrement sous contrôle et la CTB peut désormais exécuter des tâches pour la Commission européenne dans le cadre de la gestion centralisée indirecte.
Ces réussites sont notre moteur pour l’avenir. En 2009, la CTB fêtera ses dix ans d’existence. Cet anniversaire coïn-cidera avec l’approbation d’une mission et d’une vision renouvelées qui devraient imprimer un élan fort à la CTB pour les 10 prochaines années.
Yves HaesendonckPrésident du Conseil d’Administration
Préface
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Carte d’identité de la CTB
La Coopération Technique Belge (CTB) est l’agence belge de coopération au développement. La CTB est une société anonyme de droit public à fi nalité sociale instituée par la loi du 21 décembre 1998. L’État belge, représenté au sein de l’Assemblée générale par le Ministre de la Coopération au Développement, est son seul actionnaire. Les relations entre l’État belge et la CTB sont défi nies dans un contrat de gestion.
Exécutant de la coopération internationale belge
La CTB a l’exclusivité de l’exécution, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Belgique, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe.
Ces tâches de service public comprennent :• l’exécution des projets et programmes bilatéraux directs ;• l’exécution des projets ou programmes en matière de coopération fi nancière et d’allège-
ment de la dette avec les pays partenaires ;• l’exécution d’actions en vue de soutenir le secteur privé des pays partenaires ;• la gestion des bourses d’études et de stages octroyées aux étudiants boursiers étrangers ;• la formulation de propositions et la constitution de dossiers techniques dans le cadre des
projets et programmes précités ;• l’apport d’une aide d’urgence et d’une aide à la réhabilitation à court terme en vertu d’une
décision du conseil des ministres, ainsi que d’une aide alimentaire.
En outre, le ministre dont relève la CTB, peut proposer exclusivement à la CTB d’autres tâ-ches de service public, telles que :• l’exécution d’études exploratoires ;• la formation du personnel d’outre-mer ;• l’aide d’urgence et l’aide à la réhabilitation à court terme octroyée suite à une demande
d’un organisme d’aide ;• l’accomplissement de missions d’expertise et d’évaluation des programmes et projets
dans le cadre de la coopération indirecte et/ou multilatérale.
Contrat de gestion
StratégieÉvaluation
Exécution
Ministre de la Coopérationau Développement
Direction Générale de la Coopération au
Développement (DGCD)
Assemblée Généralede la CTB
Conseil d’AdministrationCoopération Technique
Belge (CTB)
Cadre légal
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Ministre des Affairesétrangères
SPF Affaires étrangères,Commerce extérieur et
Coopération au Développement
Autres donneurs d’ordre
Outre les tâches pour le compte de l’État belge, la CTB peut aussi exécuter des tâches pour d’autres don-neurs d’ordre, pour autant qu’elles soient compatibles avec l’exécution des tâches de service public. Il s’agit ici spécifi quement de toute personne morale de droit public belge, étrangère ou internationale. Des person-nes morales, qui ne sont pas de droit public, peuvent également entrer en ligne de compte en tant que don-neurs d’ordre de la CTB, à condition de faire concorder les objectifs avec l’objet social de la CTB.
Objet social – Finalité sociale
La CTB a pour objet social la réalisation des objectifs prioritaires de la coopération internationale belge, plus précisément parvenir à un développement hu-main durable dans les pays partenaires par le biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un par-tenariat réel. Dans cette optique, elle recherche une plus grande performance au moyen d’une concentra-tion géographique, sectorielle et thématique et d’une amélioration qualitative de l’aide au développement. La CTB adopte une approche méthodique pour ga-rantir la continuité et la durabilité des interventions. La CTB entend collaborer activement avec tous les acteurs de la coopération internationale.
Mission
La CTB est une entreprise publique dont le person-nel s’engage à mettre en oeuvre des interventions de coopération destinées à améliorer le développement humain durable dans le monde. La CTB appuie, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté. Afi n d’atteindre cet objectif global, la CTB oeuvre aussi pour le comp-te d’autres donneurs d’ordre.
Vision 2007-2010
D’ici à 2010, la CTB sera reconnue en tant qu’agence de coopération au développement, tant au niveau national qu’international.
Elle aura promu un cadre de gestion responsable, au profi t d’un développement social, économique et environnemental durable, et jouira d’une confi ance totale de toutes ses parties prenantes.
La CTB aura considérablement renforcé son expertise permanente et, par le biais de partenariats conclus avec d’autres agences, donateurs et pays partenaires,
sera à même de relever de nouveaux défi s dans le respect de la Déclaration de Paris et de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Valeurs
La CTB a la volonté d’accomplir cette mission en se fondant sur les valeurs suivantes qui ont été explici-tement entérinées en 2004 : l’intégrité, le respect, le service à la clientèle, l’esprit d’équipe, l’esprit d’en-treprise et l’innovation, la responsabilité et l’accoun-tability, la transparence et la passion.
Depuis 2007, plusieurs changements ont grandement infl uencé le fonctionnement de la CTB, à savoir la Déclaration de Paris, le 3e contrat de gestion, le Plan belge pour l’Harmonisation et l’Alignement ainsi que le Forum de Haut Niveau (FHN) d’Accra.
Dans ce cadre, le personnel et la direction entendent se focaliser plus encore sur les valeurs de la CTB. Il est fort probable que cette démarche s’accompagnera du choix consistant à accorder temporairement une plus grande attention à certaines valeurs que d’autres.
En liaison avec ses valeurs, la CTB veut utiliser son code éthique, qui est devenu réalité en 2008, comme point de départ de tous les systèmes de gestion. Le-dit code éthique peut être consulté sur le site Web de la CTB (WWW.BTCCTB.ORG), à la rubrique ‘À propos de la CTB’.
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Stratégie
La stratégie de la CTB peut se résumer en deux mots, à savoir : Qualité et Partenariat.
Aux yeux de la CTB, la qualité rime avec un travail axé sur les résultats reposant sur la gestion par les processus. Elle rime de même avec le renforcement des capacités de son personnel en Belgique et à l’étranger à mettre en oeuvre les tâches avec professionnalisme et effi cacité.
Le partenariat occupe une place centrale dans l’approche adoptée par la CTB. Il constitue la seule manière de ga-rantir la transparence, la redevabilité et la responsabilité. La CTB collabore avec d’autres partenaires de dévelop-pement dans le Nord dans l’optique d’harmoniser les activités et de partager les tâches. Elle encourage l’ap-propriation et la gestion de l’aide au moyen de systèmes nationaux avec les pays partenaires du Sud.
Concrètement, cela revient à dire que la CTB dévelop-pera de nouvelles formes d’aide dans le cadre desquelles les instances bénéfi ciaires assument elles-mêmes l’exé-cution des projets et programmes. Cela n’est toutefois possible que pour autant qu’il existe des accords clairs et toute idée novatrice soit accueillie durant la phase prépa-ratoire des projets et programmes.
Nouvelles Mission – Vision – Stratégie
En 2008, la CTB entame un processus qui doit abou-tir au renouvellement de la mission, la vision et la stratégie. Celles-ci s’avèrent nécessaires en raison de la forte évolution de la CTB, ces dernières années, en réponse à la réalité institutionnelle belge et au contexte international en pleine mutation.
Un groupe de travail composé de représentants de tous les services et directions encadre ce processus. Le personnel est impliqué dans cet exercice par le biais d’enquêtes et d’ateliers. Les nouvelles mission, vision et stratégie doivent apporter une réponse aux grands défi s à relever par la CTB. Comment la CTB peut-elle garantir à ses donneurs d’ordre et ses béné-fi ciaires une effi cacité maximale ? De quelle manière la CTB doit-elle mettre en oeuvre les principes de la Déclaration de Paris et du Plan d’action d’Accra ? Quelle est l’approche adoptée par la CTB vis-à-vis de la ges-tion des risques et de la lutte contre la corruption ?
La CTB a l’intention de publier ses nouvelles mission, vision et stratégie au plus tard pour la fi n 2009.
Conseil d’AdministrationComité d’auditinterne
Audit interne
Communication interneAccueil
Gestion de l’info
Gestion de la qualité
Processus, procédures,monitoringConseiller interne
en prévention
Expertise sectorielleet thématique
Ressources humaines Finances & ICMCoordination géographique
Controlling
Comptabilité
Comptabilité générale
Comptabilité projets
Information &Communication Management
Coordination Terrain
Payroll & Voyages
Recrutement & Sélecion
Gestion compétences& formations
Conseil juridique
Service volontaire à la CD
Expertise sectorielleet thématique
Services internationaux
Communication externe& marketing
Infocycles
Annoncer la Couleur
Kleur Bekennen
Trade for DevelopmentCentre
Afrique de l’Ouest, du Nord,Palestine & Amérique Latine
Afrique de l’Est, CentraleAustrale & Asie
Bourses d’études & Stages
Logistique & Achats
Président du Comité de direction
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Organigramme - Siège de Bruxelles
À l’étranger
La CTB a des bureaux de représentation dans la plupart des pays dans lesquels elle déploie ses activités. Chacun de ces bureaux est dirigé par un Représentant résident, qui fait rapport au Comité de direction à Bruxelles.
Au 31 décembre 2008, notre agence a 19 bureaux à l’étranger, à savoir :
1. Algérie – Alger2. Bénin – Cotonou3. Bolivie - La Paz4. Burkina Faso - Ouagadougou5. Burundi - Bujumbura6. Congo (Rép. dém. du) – Kinshasa 7. Équateur – Quito8. Mali – Bamako9. Maroc – Rabat10. Mozambique – Maputo
11. Niger – Niamey12. Ouganda – Kampala13. Territoires palestiniens - Jérusalem14. Pérou - Lima15. Rwanda - Kigali16. Sénégal - Dakar17. Tanzanie - Dar Es-Salaam18. Viêt Nam - Hanoï19. Afrique du Sud - Pretoria
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Les bureaux au Cameroun (Yaoundé) et en Côte d’Ivoire (Abidjan) ferment leurs portes en 2008.
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Rapport administratif
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres, en ce compris le président qui en est membre de plein droit. Le Conseil d’Administration compte autant de membres d’ex-pression française que d’expression néerlandaise. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le Roi, pour un terme renouvelable de quatre ans, sur la base de leur connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion. Les membres du Conseil d’Administration n’assument aucune fonction dirigeante dans notre société.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la CTB. Le Conseil d’Administration défi nit la stratégie de la CTB sur proposition du Délégué à la gestion journalière et approuve chaque année un plan d’entreprise fi xant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la CTB.
Les membres du Conseil d’Administration sont :
• Monsieur Yves Haesendonck, fonctionnaire - Président du Conseil d’Administration ;• Monsieur Jef Valkeniers, député honoraire, suppléant du Président du Conseil d’Adminis-
tration ;• Monsieur Claude Bougard, sénateur honoraire ;• Monsieur Xavier De Cuyper, Administrateur général de l’Agence Fédérale des Médica-
ments et des Produits de Santé (AFMPS) ;• Madame Kathelijn De Decker, collaboratrice de l’Union nationale des mutualités socialistes ;• Monsieur Luc De Lobel, fonctionnaire ;• Monsieur Étienne Godin, conseiller politique du PS ;• Monsieur Etienne Knoops, ancien ministre, député honoraire ;• Madame Leen Laenens, Directeur Bioforum Vlaanderen vzw;• Monsieur Jacques Lefèvre, président de l’Université des Aînés - UDA (UCL) ;• Monsieur Willy Peirens, président honoraire de l’ACV ;• Monsieur Milan Rutten, directeur de la communication au sp.a.
Conformément à la décision de l’Assemblée générale exceptionnelle du 13 septembre 1999, amendée par la décision de l’Assemblée générale du 17 décembre 2004, les membres du Conseil d’Administration perçoivent la rémunération suivante :
Le Président : une somme annuelle de 7.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;Le Suppléant du Président : une somme annuelle de 5.500 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;Les autres membres : une somme annuelle de 4.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil.
Le Président et son Suppléant bénéfi cient d’un remboursement de frais forfaitaire de 309,87 euros par mois ; les membres peuvent, quant à eux, rentrer leurs frais réels encourus pour assister à une réunion du Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunit à 8 reprises en 2008.
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Audit interne
Les fonctions d’audit interne de la société sont confi ées à un comité d’audit interne, dans lequel siè-ge le Président du Conseil d’Administration, lequel se fait assister par deux membres du Conseil d’Adminis-tration. Le Délégué à la gestion journalière est invité aux réunions du comité d’audit interne.
Le comité s’est réuni à 5 reprises en 2008. La cellule opérationnelle “audit interne” se compose d’un chef de service et d’un collaborateur. Ceux-ci travaillent sur la base d’un plan annuel approuvé et de missions ad hoc.
Assemblée générale
L’Assemblée générale n’exerce aucune autre attri-bution que celles qui lui sont réservées par les dis-positions des lois coordonnées sur les sociétés com-merciales qui s’appliquent aux sociétés anonymes à fi nalité sociale et par la loi. Toute modifi cation aux statuts est décidée par l’Assemblée générale, mais ne produit ses effets qu’après approbation par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.Le Ministre dont relève la CTB, ou son délégué, repré-sente l’État fédéral à l’Assemblée générale.
Comité de direction
Membres du Comité de direction :• Monsieur Carl Michiels – Président ;• Madame Krista Verstraelen – Directrice des Res-
sources humaines ;• Monsieur Jean-Pierre Luxen – Directeur Expertise
sectorielle et thématique ;• Monsieur Peter Pauwels – Directeur Finances et
Information & Communication Management ;• Monsieur Mario Goethals - Directeur Coordina-
tion géographique.
Le Roi nomme le Délégué à la gestion journalière par arrêté délibéré en Conseil des Ministres pour un terme renouvelable de six ans sur base de sa connais-sance de la coopération internationale ou en matière de gestion.
Le Délégué à la gestion journalière est invité à toutes les réunions du Conseil d’Administration et y a voix consultative. Seul le Délégué à la gestion journalière peut être chargé de la gestion journalière et de la re-présentation en ce qui concerne cette gestion.
Le Conseil d’Administration compose, sur proposi-tion du Délégué à la gestion journalière, le Comité de direction, dont il détermine le nombre de membres, qui chacun portent le titre de membre du Comité de direction. Le nombre total des membres du Comité de direction ne peut être supérieur à six.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque à la majorité absolue, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, les membres du Comité de direc-tion pour un terme renouvelable de six ans.
Le Délégué à la gestion journalière fait partie de plein droit du Comité de direction et le préside.
Les droits et obligations des membres du Comité de direction ainsi que leur rémunération sont réglés dans une convention particulière conclue entre cha-que membre du Comité de direction et la société représentée par le Délégué à la gestion journalière, moyennant accord préalable du Conseil d’Adminis-tration statuant à la majorité absolue. La rémuné-ration des membres du Comité de direction est à charge de la société.
Les membres du Comité de direction sont chargés des compétences déléguées par le Délégué à la ges-tion journalière et assistent ledit Délégué à la gestion journalière dans l’exercice desdites compétences, no-tamment en exécutant ses décisions.
En 2004, le Conseil d’Administration décide de confi er les tâches et pouvoirs du Délégué à la gestion journalière à un Président du Comité de direction, et ce, pour une durée indéterminée.
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Tutelle administrative
Notre société est soumise au pouvoir de contrôle du ministre dont relève la CTB et du Ministre du Bud-get. Ce contrôle est exercé à l’intervention de deux Commissaires du gouvernement, nommés et révo-qués par le Roi, l’un sur la proposition du ministre dont relève la société et l’autre sur la proposition du Ministre du Budget. Ceux-ci ne font pas rapport au Conseil d’Administration, mais directement au mi-nistre concerné. En 2008, ces Commissaires n’ont émis aucune réserve par rapport à des décisions du Conseil d’Administration ayant entraîné une suspen-sion et nécessité que le ministre prenne une nouvelle décision. La rémunération des Commissaires du gou-vernement est à charge de l’État belge.
Contrôle fi nancier
Le contrôle de la situation fi nancière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts de la société, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confi é au sein de la société à un Collège de Commissaires qui compte quatre membres. Les membres du Collège portent le titre de Commissaire.
La mission, les moyens d’action et le statut des Com-missaires peuvent être précisés par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.
La Cour des comptes nomme deux Commissaires. Les autres Commissaires sont nommés par l’Assemblée générale. Les Commissaires nommés par la Cour des comptes sont nommés parmi les membres de celle-ci. Les autres Commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Ins-titut des Réviseurs d’Entreprises.
Les Commissaires sont nommés pour un terme re-nouvelable de six ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste motif. Un Commissaire ne peut, sans motif personnel grave, démissionner de ses fonctions qu’à l’occasion du dépôt de son rapport sur les comptes annuels et après avoir fait un rapport écrit sur les raisons de sa démission au ministre dont relève la société.
Le Roi fi xe la rémunération des Commissaires dési-gnés par la Cour des comptes. Le mandat des révi-seurs d’entreprises est défi ni au moyen des adjudica-tions publiques respectives. Ces rémunérations sont à charge de la société.
Le mandat prévoit un audit intermédiaire et un audit annuel des comptes. Les Commissaires peuvent en outre effectuer jusqu’à 6 missions d’audit dans les pays partenaires. Chaque mission donne lieu à la ré-daction d’un rapport commenté lors d’une réunion du comité d’audit interne (5 réunions en 2008). Cet-te procédure génère suffi samment d’informations de contrôle pour pouvoir établir une déclaration an-nuelle. La déclaration relative aux comptes annuels de 2008 est un rapport rendu sans réserve.
Pour 2008, la rémunération totale des Commissaires de la Cour des comptes atteint 14.498 euros. La rému-nération afférente au mandat des réviseurs d’entrepri-ses atteint pour sa part 427.280 euros en 2008.
Code éthique
Il est évident que la CTB, en tant qu’agence fédérale de coopération au développement, met en œuvre son action dans un certain cadre éthique. Ledit cadre s’est matérialisé sous la forme du code éthique de la CTB. Il s’inspire du code éthique des fonctionnaires fédéraux (Circulaire du 17 août 2007) et repose sur quatre valeurs fondamentales : le respect, l’impartia-lité, la conscience professionnelle et la loyauté.
Éthique professionnelle au sein de la CTBLa CTB a pour mission de créer un développement du-rable dans les pays partenaires par le biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un partenariat. Un tel objectif contraint la CTB à assumer une responsa-bilité éthique dans l’exécution de sa mission. Le code éthique propose une directive qui instaure une maniè-re responsable de mettre en œuvre notre travail et de gérer nos contacts avec les collègues et les externes.
1. RespectLe respect occupe une place essentielle dans le champ d’action de la CTB. Une attitude respectueuse se manifeste lors des contacts, tant au sein qu’à l’ex-térieur de la CTB. Une attitude adaptée et une certai-ne discrétion à l’égard de la vie privée des collègues et des contacts professionnels externes constituent,
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à ce sujet, des éléments clés. Les dirigeants veillent à entretenir une ambiance de travail constructive et manifestent de la compréhension face à d’éventuel-les situations diffi ciles de la vie professionnelle ou privée des collaborateurs.Les collaborateurs ont accès à tous les documents administratifs, sauf disposition contraire de la légis-lation. Ils ont accès à leur dossier personnel, auquel, par ailleurs, rien ne peut être ajouté sans qu’ils en aient été informés.Un autre aspect primordial est de veiller à garantir un environnement de travail sain et sûr. Tout risque sera signalé au supérieur. Et il va de soi qu’il est interdit de consommer de la drogue, de l’alcool et de fumer sur le lieu de travail.
2. ImpartialitéLa discrimination, quelle qu’en soit sa raison, est pros-crite. Le sexe, la race, la couleur de peau, l’origine na-tionale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la fortune, l’âge, les convictions religieuses ou philoso-phiques, l’état de santé, un handicap ou une caracté-ristique physique, etc. ne peuvent en aucun cas donner lieu à un comportement discriminatoire.L’exercice de notre fonction est indissociable d’une at-titude impartiale. Afi n de préserver cette neutralité, on évitera toute situation de confl it d’intérêts. Si, malgré tout, vous vous trouviez dans une telle situation, in-formez-en votre supérieur hiérarchique. Celui-ci cher-chera une solution adéquate pour y mettre fi n.Des dons, des gratifi cations ou des avantages peu-vent également nuire à notre position de neutralité. C’est pourquoi ils ne sont pas autorisés, en dehors des cadeaux symboliques de faible valeur.
3. Conscience professionnelleLa minutie est capitale au sein de la CTB. Une condi-tion sine qua non à cet égard est que la politique, les missions et les objectifs de la CTB soient clairs et connus de tous. C’est pourquoi les dirigeants infor-ment leurs collaborateurs sur ces points et les impli-quent dans la gestion de leur service.Les collaborateurs eux-mêmes sont chargés d’actua-liser leurs connaissances dans leur domaine profes-sionnel et profi tent à ce titre des opportunités offer-tes par la CTB sous la forme, notamment, de séances de partage de connaissances et de formations.
4. LoyautéNotre exerçons notre fonction conformément à la mission, aux tâches et aux objectifs de la CTB. En cas (d’incitation à) de comportements illégaux ou irré-
guliers de la part de collègues, informez-en votre su-périeur hiérarchique.Nous traitons avec confi dentialité l’information dis-ponible au sein de la CTB.Chacun a le droit de s’exprimer librement et peut donc, en qualité de membre du personnel de la CTB, parti-ciper à des campagnes d’information, des conférences, etc. Toutefois, les opinions que vous pourriez y exprimer sont à considérer comme personnelles. Seuls les colla-borateurs qui y sont autorisés peuvent prendre offi ciel-lement position et faire des déclarations offi cielles.
Le code éthique de la CTB peut être consulté à l’adresse www.btcctb.org > À propos de la CTB > Code éthique
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Parties prenantes (stakeholders)
La CTB distingue 4 groupes de parties prenantes, en l’occurrence : les pays partenaires et leur population, les donneurs d’ordre, la société et le personnel de la CTB. La Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, qui défi nit la mission de notre agence, permet une identifi cation automatique des parties prenantes.
Pays partenaires et leur populationIl s’agit des bénéfi ciaires ultimes du core business de la CTB, à savoir la mise en oeuvre de projets de développement ; à ce titre, ils représentent dès lors en toute bonne logique les principaux stake-holders. Les autorités, organisations et associations bénéfi ciaires contribuent elles aussi à la déter-mination de nos projets et programmes. À l’échelon ministériel, cela se fait au sein de ce que l’on appelle une Commission mixte, dans laquelle des représentants de la Belgique et du pays partenaire défi nissent à quoi ressemblera la coopération au cours des 4 à 5 prochaines années. Pour chaque projet est signée une convention de mise en oeuvre et est mise sur pied une structure mixte de concertation locale, au sein de laquelle siègent aussi des représentants de la Belgique et du pays bénéfi ciaire. C’est cette structure qui gère le projet et veille à l’atteinte des objectifs.
Donneurs d’ordreLe principal donneur d’ordre de la CTB en tant qu’agence belge de coopération au dévelop-pement, c’est l’État belge. Les droits et obligations des deux parties sont stipulés dans un contrat de gestion. La Direction Générale de la Coopération au Développement du SPF Affai-res étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et la CTB collaborent étroitement, notamment par le biais d’un comité de gestion mixte qui se réunit à intervalles réguliers. Dans les pays partenaires, les deux parties sont représentées respectivement par l’Attaché à la coopération au développement et le Représentant résident de la CTB.La CTB oeuvre aussi pour le compte d’autres donneurs d’ordre, comme la Commission euro-péenne, la Banque mondiale, DFID… La stratégie adoptée par la CTB consiste à réaliser les tâches pour ces ‘autres’ donneurs d’ordre (tiers) dans le droit fi l des interventions de la Coo-pération bilatérale belge afi n d’exploiter au maximum l’expertise présente au sein de notre agence et de gérer les ressources disponibles de manière plus rationnelle et effi ciente.
SociétéLa CTB remplit une fonction publique en utilisant pour ce faire l’argent du contribuable. Rien de plus normal dès lors que la CTB rende des comptes minutieux et exhaustifs en la matière et qu’elle démontre que l’argent est correctement dépensé. La mission de la CTB englobe également des activités de sensibilisation ainsi qu’une formation à la coopération au déve-loppement (cf. p. 29-32). La CTB entend de la sorte contribuer à asseoir et renforcer l’appui à la coopération au développement au sein de l’opinion publique.
Personnel de la CTBLe capital humain de la CTB est sa seule richesse. La coopération au développement est une ma-tière diffi cile, mais passionnante ; cela se refl ète dans les niveaux de formation toujours très éle-vés et dans le fort engagement humain et professionnel témoigné par les collaborateurs. Grâce au Service volontaire à la Coopération au Développement, la CTB a de même la possibilité d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle dans le secteur. Il s’agit là d’une occasion unique pour la CTB de développer son expertise et d’œuvrer d’ores et déjà à son avenir.
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Partenariats
Le développement et l’entretien de partenariats font partie des priorités stratégiques de la CTB.
Ces activités vont de soi dans le cadre des projets et programmes dans le Sud ; ces derniers sont en ef-fet exécutés en concertation avec les instances et organisations bénéfi ciaires ainsi qu’avec les autres donateurs par le biais d’organes de concertation et de groupes de pilotage formels.
Mais la CTB est également membre de différentes as-sociations et organisations en Belgique, en Europe et dans les pays partenaires. Certains collaborateurs de la CTB font partie de plateformes et de groupes de travail, et participent à des séminaires et des congrès.
En Belgique La CTB entretient de bonnes relations avec les dif-férentes organisations de coopération au dévelop-pement directe et indirecte en Belgique. Les ONG, universités, bureaux de consultance… sont des alliés évidents. La CTB dispose, avec l’Espace Jacqmotte, d’une modeste capacité d’accueil de réunions et de congrès, régulièrement mise à profi t par le secteur. L’Espace Jacqmotte devient petit à petit le lieu de rencontre attitré de la coopération belge.
L’objectif en 2009 est de développer des partenariats avec des organisations publiques et parastatales et des instances fédérales, régionales et communautaires. Leurs fonctionnaires disposent en effet d’une expertise pouvant se révéler très utile, lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités institutionnelles des pays partenaires.
En EuropeLes Services internationaux de la CTB investissent beaucoup de temps et d’énergie dans les relations avec les instances européennes en général et la Com-mission européenne en particulier.En 2008, les Services internationaux de la CTB pour-suivent leur recherche de partenariats stratégiques (consortiums, commanditaires) pour la coopération belge au développement.
Les Services internationaux de la CTB participent en avril 2008 à la réunion annuelle du ‘Practitioners’ Network for European Development Cooperation’, une plateforme ouverte visant à l’échange, la coor-
dination et l’harmonisation entre les acteurs euro-péens de la coopération au développement. La CTB devient membre de ce réseau au début de 2009.www.dev-practitioners.eu
La CTB est membre d’Eunida, le réseau européen d’agences d’exécution (European Network of Im-plementing Development Agencies), et en assume la présidence jusque fi n 2008.www.eunida.eu
Un aperçu du ‘réseau CTB’
La CTB est membre depuis janvier 2008 du Centre anticorruption U4 (U4 Anti-Corruption Resource Centre), un centre d’information et de conseil qui aide les organisations de développement à aborder de manière effi ciente la corruption dans la coopéra-tion internationale. - www.U4.no
Dans le cadre de l’OCDE, la CTB veille, avec la DGCD, à ce que la Belgique soit présente au sein de diver-ses plateformes techniques, telles que le ‘Informal Network of DAC Development Communicators’ (réseau informel des responsables de la communica-tion du CAD). - www.oecd.org/dev/devcom
Le programme de sensibilisation Kleur Bekennen en-tretient des contacts étroits avec la Nederlandse na-tionale Commissie voor Internationale samenwe-rking en Duurzame Ontwikkeling (Commission nationale néerlandaise pour la coopération interna-tionale et le développement durable - www.ncdo.nl) et le Global Education Network Europe (GENE – Réseau européen global d’éducation).
Be-cause Health: plateforme belge pour les soins de santé dans le monde. - www.itg.be/becausehealth
Be-Troplive: plateforme belge pour la santé et la pro-duction animale sous les Tropiques. - www.be-troplive.be
Masmut: plateforme belge de micro-assurances de santé et de mutuelles. - www.itg.be/masmut
Kauri: réseau et centre de ressources situé à Bruxelles, qui prône des pratiques d’entreprise éthiques, dura-bles et transparentes. - www.kauri.be
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Close the Gap: organisation internationale sans but lucratif qui prône la responsabilité sociétale des entreprises en mettant du matériel informa-tique à la disposition de communautés du Sudwww.close-the-gap.org
Train4dev: réseau de développement des connais-sances, forum ouvert destiné aux donateurs et aux organisations multilatérales. - www.train4dev.net
Aidscompetence: réseau d’appui à la lutte contre le sida, notamment en République démocratique du Congo. - www.aidscompetence.org
FABEC (Foro de los Actores belgas de la Cooperación en Ecuador) : les organisations belges de développe-ment actives en Équateur. - www.fabec.org.ec
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Le rapport Brundtland des Nations Unies (Notre ave-nir à tous, 1987) défi nit le développement durable comme ‘un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des géné-rations futures de répondre aux leurs’.
La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, constitue un jalon dans l’histoire du déve-loppement durable et de l’entrepreneuriat durable. La Conférence de Rio a abouti à un consensus concernant deux textes clés : la Convention de Rio et l’Agenda 21. Sur la base de ces deux documents et d’autres conven-tions et accords liés au Sommet de Rio (notamment la Convention-cadre sur les changements climatiques, Kyoto 1997), les responsables politiques de l’époque ont défi ni un agenda précis pour le développement durable. Les 27 ‘principes de Rio’ sont devenus des pierres angulaires en matière de formulation politique internationale, nationale et locale.
En Belgique, la loi du 5 mai 1997 relative à la coor-dination de la politique fédérale de développement durable a institué un cadre permettant de concrétiser cette politique au niveau fédéral. Ladite loi prescrit une concertation permanente entre les différents ministè-res et institutions publiques via la Commission Inter-départementale du Développement Durable (CIDD). Cette Commission est en outre chargée d’élaborer le plan quadriennal de développement durable et d’or-ganiser à ce sujet une large consultation (publique) avant de soumettre le projet au gouvernement.
Depuis le Sommet de Rio, le discours sur la durabilité s’est amplifi é : outre les moyens écologiques de la planè-te (Planet), une attention de plus en plus importante est de même accordée à la dimension sociale et culturelle (People) ainsi qu’à la dimension économique (Profi t).
Planet : une attention particulière est accordée à la bonne gestion des richesses naturelles, mais aussi aux indicateurs environnementaux, à la biodiversité, etc. Les changements climatiques et l’impact des ac-tivités humaines sur ceux-ci constituent depuis peu un nouveau point d’attention.People : cet aspect inclut non seulement la dimension sociale, mais aussi le respect de la diversité culturelle. Il ne s’agit pas uniquement de son propre personnel, mais également des clients, des groupes cibles et des fournisseurs, en bref, les stakeholders.Profi t : les activités économiques visent également d’autres plus-values que les bénéfi ces fi nanciers.
Depuis 2007, la CTB s’engage, dans ses plans d’entre-prise respectifs, à développer la responsabilité sociéta-le des entreprises (RSE) comme processus de gestion. C’est le processus générique de gestion 6.0. ‘Manage Corporate Social Responsibility’ (cf. Gestion par les processus p. 46) qui donne corps à la RSE à la CTB.
En 2008, la CTB franchit quelques étapes importan-tes : un cadre de référence pour une politique en ma-tière de RSE est défi ni et la décision formelle est prise de mettre sur pied un groupe de travail chargé de développer ladite politique en 2009.
Ce cadre de référence distingue 14 domaines d’acti-vité, répartis en trois piliers, à savoir : bonne gouver-nance, thèmes transversaux et un pilier social. L’objec-tif est de mettre sur pied (dans le courant des années à venir), pour chacun de ces 14 domaines d’activité, au moins une action-pilote ou de la suivre dans une pers-pective de RSE. La politique d’achats à la CTB fait par ailleurs elle aussi l’objet d’une certaine attention.
Actions-pilotes potentielles pour 2010 :• bonne gouvernance : code éthique, contrôle in-
terne, lutte contre la corruption, transparence du rapportage de l’entreprise ;
• thèmes transversaux : environnement, genre, sida, droits des enfants, économie sociale ;
• pilier social : relations avec le client, relations et communication avec les collaborateurs, sécurité et bien-être, relations avec le voisinage, Commu-nity Involvement.
Plusieurs actions de RSE sont déjà mises en œuvre et des groupes de travail se penchent sur certains as-pects de la RSE. Tous les groupes de travail orientent leurs actions sur le cadre de référence précité.
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Quelques actions en cours
Charte régissant l’accès à des médicaments de qualitéEn décembre 2008, la CTB, en compagnie d’une vingtaine d’autres acteurs belges, signe la ‘Charte assurance qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel médical’. Cette charte a été élaborée par un groupe de travail de Be-cause Health, la plateforme belge pour la santé et les soins de santé dans le monde. À court terme, celle-ci doit avoir pour effet que tous les achats de médicaments et de produits de diagnostic à la CTB satisfassent à des normes qualitatives strictes. La CTB apportera également sa contribution fi nancière à la réalisation d’audits de qualité auprès de producteurs de médicaments dans le cadre de Be-cause Health.
Une politique en matière de sida pour le personnel de la CTBDepuis le début de 2008, un comité de pilotage planche sur l’élaboration d’une note d’orientation politique portant sur le VIH-sida sur le lieu de travail.Ladite note défi nit le cadre d’une politique en matière de sida applicable au personnel de la CTB, tout en abordant des questions telles que la prévention, l’information, la sensibilisation, la prise en charge et les mesures à prendre en cas de contamination au VIH par un membre du personnel. Ce groupe de pilotage est composé de représentants des différents départements de la CTB ainsi que d’un expert externe issu de l’International Centre For Reproductive Health de l’Université de Gand et d’un représentant de Sensoa.
Intégration du genreL’intégration du genre est le processus évaluant les conséquences de toute action planifi ée, en ce compris les lois, les politiques ou les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, pour les femmes et les hommes.En 2008, la CTB se prépare à l’application de la loi du 12 janvier 2007 portant sur l’intégration de la dimension du genre. Ladite loi stipule plusieurs nouvelles obligations, auxquelles la CTB devra elle aussi s’adapter. En conséquence, des collaborateurs de différents départements de la CTB partici-pent à un colloque et une série de 4 séminaires thématiques organisés par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.La description de fonction de l’expert en genre à la CTB est retravaillée en 2008 dans l’optique d’affi rmer la transversalité de la thématique du genre dans l’ensemble de notre organisation et pas uniquement dans les actions et projets de la CTB mis en œuvre dans le Sud.
Lutte contre la fraude et la corruptionEn janvier 2008, la CTB devient membre du centre anticorruption U4. Le Centre anticorruption U4 (U4 Anti-Corruption Resource Centre) est un centre d’information et de conseil qui aide les organisations de développement à aborder de manière effi ciente la corruption dans la coopération internationale. Son adhésion au centre U4 incite la CTB à élargir ses connaissances et à échanger des expériences avec d’autres agences. Le Centre U4 offre à ses membres des cours en ligne gratuits, tout en mettant gratuitement à leur disposition un helpdesk auquel ils peuvent poser toutes leurs questions relatives à la corruption et la lutte contre celle-ci. En 2008, 47 membres du personnel de la CTB s’inscrivent à un cours en ligne. 29 d’entre eux réussissent cette formation. - www.U4.no
Gestion de l’intégritéFin 2008, les termes de référence régissant le lancement d’un groupe de travail interne ‘Gestion de l’intégrité’ sont élaborés. L’objectif de ce groupe de travail est de formuler des propositions techniques concernant le développement d’un point de contact CTB ‘intégrité & anticorruption’ ainsi que l’ancrage d’un code éthique s’appliquant aux collaborateurs de la CTB. Ce point de contact et ce code éthique constituent les premières étapes nécessaires de la lutte contre la corruption. Ledit groupe de travail, qui se compose de collaborateurs des différents départements de la CTB, entamera ses activités au début de 2009.
Rapport environnemental cf. p. 51.
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Rapport d’activité
Survol de l’année 2008
Janvier - The Urban Factor (Refl ection & Discussion Paper)Dans le prolongement de son 4e séminaire international, qui s’est tenu en décembre 2007, sur la ville en tant que (f)ac-teur de développement, la CTB publie en janvier 2008 son 4e Refl ection & Discussion Paper intitulé Le facteur urbain – Dé-fi s à relever pour soutenir le développement urbain durable (2008/01, 96 p.). Cette publication est disponible en français et en anglais sur le site Web de la CTB.www.btcctb.org >> Publications
Février - Villes, (f)acteurs de développementLa CTB publie une brochure thématique sur les villes, (f)ac-teurs de développement. Cette brochure, qui s’adresse à un plus vaste public, explique pour quelle raison les partenai-res de développement et les donateurs doivent également prendre en considération le développement urbain durable. Elle peut être obtenue en français, néerlandais, anglais et espagnol. Quant à la version PDF, elle peut être téléchargée sur le site Web de la CTB.www.btcctb.org >> Publications
Avril - Lancement de BlogCooperation.be Le Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) a été créé en 2006 afi n de permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle dans le domaine de la coopération au développement. Un des objec-tifs du programme est de sensibiliser la population belge à la solidarité internationale. C’est la raison pour laquelle le site BlogCooperation.be est créé, un blog où les Assistants juniors parlent de leur vie et leur travail au quotidien sur le terrain.www.blogcooperation.be
Avril - Feu vert reçu par la CTB pour mettre en oeuvre des tâches confi ées par la Commission européenneAu terme d’un audit réalisé par Ernst & Young, la CTB ob-tient la reconnaissance nécessaire pour pouvoir exécuter des tâches spécifi ques qui lui sont confi ées par la Commission européenne. En décembre 2008, la CTB conclut dans ce cadre son premier contrat avec la Commission européenne pour un projet d’accès à l’énergie en milieu rural au Rwanda, et ce, pour un budget de plus de 18 millions d’euros. La Belgique, qui a déjà fi nancé par le passé différents projets dans le sec-teur de l’énergie, occupe avec ce projet la place de leader du secteur de l’énergie rurale au Rwanda.
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Avril - Nouveau site Web EUNIDALe nouveau site Web d’EUNIDA est accessible en ligne en avril 2008. Le ‘European Network of Implementing Development Agencies’ est un réseau d’agences européennes en charge d’un mandat public pour l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre de programmes de développement. La CTB est membre fondatrice d’EUNIDA.www.eunida.eu
Juillet - La CTB au Conseil économique et social des Nations uniesL’examen ministériel annuel du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a lieu à New York le 2 juillet 2008. Plusieurs pays, dont la Belgique, y dressent un état des lieux des progrès réalisés sur le plan de l’atteinte d’objectifs adoptés au niveau international, dont les Objectifs du Millénaire pour le Développement.Cette session a pour thème central l’Objectif 7 du Millénaire pour le Déve-loppement qui a trait à l’environnement et au développement durable. Les représentants de la CTB y donnent un exposé sur le projet de rénovation urbaine à Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam). Le Dieu Ahn, chef de projet vietna-mien, et Benoît Legrand, expert CTB, abordent les points névralgiques ainsi que les enseignements pouvant être tirés du projet de même que les pos-sibilités d’utiliser certains volets de ce projet dans d’autres interventions.
Septembre - Résultats de l’analyse Bilan Carbone et stratégie « climat »Dans le cadre de son système de gestion environnementale EMAS, la CTB procède en 2008 à une analyse de son empreinte carbone. Il s’agit, à l’aide de méthodes validées, d’identifi er les principales sources d’émission de CO2 de la CTB (au siège et dans les bureaux de représentation), d’estimer les émissions annuelles, puis de proposer une stratégie globale relative à la protection du climat. La stratégie adoptée repose sur 3 principes : la réduction des émissions par l’adoption de bonnes pratiques environ-nementales, la promotion des innovations technologiques et des éner-gies renouvelables dans les projets et la compensation (pour les trajets en avion, principale source d’émission de la CTB) par l’achat de certifi cats CO2 dès 2009.
Octobre - Le ciné-club Millenium ouvre ses portesLe vendredi 3 octobre 2008, le nouveau ciné-club Millenium ouvre ses por-tes à l’Espace Jacqmotte à Bruxelles. Le ciné-club Millenium est une initia-tive de Millénium Édition et de la CTB. Son objectif est de braquer davan-tage les projecteurs sur la technologie tant documentaire qu’humaniste. Et pour commencer en fanfare, le ciné-club Millenium s’associe à la Semaine du Commerce équitable (du 1er au 11 octobre) en proposant un festival gratuit de documentaires portant sur le thème du commerce mondial.http://milleniumedition.org
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Octobre - La CTB participe à la Journée Découverte EntreprisesLe dimanche 5 octobre 2008, la CTB participe à la Journée Découverte Entreprises. Plus de 500 visiteurs bravent les intempéries pour visiter les bureaux de la CTB où ils découvrent l’univers de la coopération au développement en l’an 2008. Cette journée braque les projecteurs sur des projets au Cambodge, au Sénégal, au Burundi et au Pérou. À l’occasion de cette Journée Décou-verte Entreprises, la CTB organise également un concours qui est remporté par Ellen Geerts de Lille (Turnhout). En janvier 2009, cette dernière part en voyage d’immersion au Bénin où elle visite les projets de la CTB.
Novembre - Journées européennes du Développement à Strasbourg Depuis les éditions de 2006 (sur la gouvernance) et de 2007 (sur le changement climatique), les Journées européennes du Développement sont un événement récurrent de haut niveau des calendriers européen et international. Chaque année, elles rassemblent quelque 3.000 partici-pants qui représentent environ 1.200 organisations de développement et organisations de la société civile de tous les continents.En 2008, les Journées européennes du Développement portent sur les conséquences de la crise fi nancière pour le développement, la dimension locale du développement et, notamment, le rôle joué par les autorités locales, les progrès enregistrés sur le plan des Objectifs du Millénaire pour le Développement, l’alimentation et la faim, le changement climatique, le volume de l’aide et l’infl uence des médias sur le développement.www.eudevdays.eu
Novembre - Symposium de be-tropliveLe jeudi 13 novembre 2008, be-troplive, la Plateforme belge pour la santé et la produc-tion animale sous les Tropiques, organise son deuxième symposium intitulé : Intégration de l’élevage dans les systèmes agricoles : une garantie pour un développement durable. 125 ex-perts de 22 nationalités différentes ont assisté à ce symposium. Outre des experts actifs sur le terrain ou dans des institutions internationales, il y a également des représentants de la Commission européenne, de la Coopération belge au développement ainsi que de ministères d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud.www.be-troplive.be
Novembre - Colloque international sur Alma AtaLes 26 et 27 novembre 2008, l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers organise un colloque international, à l’occasion du 30e anniversaire de la Déclaration d’Alma Ata. La question fondamentale posée est de savoir si les soins de santé de base constituent le bon choix stratégique pour atteindre l’objectif de la ‘Santé pour tous’. Ce colloque est organisé par l’Institut de Médecine Tropicale, la DGCD, la CTB et Be-cause Health, la Plateforme belge pour la Santé internationale.www.itg.be/becausehealth
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© Be-troplive, G. Jean
Novembre - Gestion par les processus à la CTB nominéeLa Plateforme Qualité de la CTB est nominée pour décrocher le ‘Business Process Ex-cellence Award 2008’ dans la catégorie ‘Governance, Risk & Compliance Management’. Ce prix décerné par la société allemande IDS Scheer récompense à l’échelon internati-onal tous les projets novateurs développés dans l’optique d’optimaliser les processus d’entreprise. Forte de cette nomination, la CTB rejoint le cercle des grandes entreprises qui adoptent elles aussi une approche processus (BASF, Deutsche Post, Rodamco Europe, E.ON Sales & Trading…).
Novembre - Séminaire international sur l’eau potable au SénégalEn décembre 2008 se clôture le projet d’amélioration et de renforcement des points d’eau dans le bassin arachidier sénégalais (Parpeba). À cette occasion, la CTB organise du 3 au 7 novembre un séminaire international au Sénégal dans l’optique de parta-ger l’expérience engrangée par ce projet, essentiellement sur le plan de la gestion des réseaux d’approvisionnement en eau par les communautés bénéfi ciaires. Quelque 120 personnes originaires d’Algérie, de Belgique, du Bénin, du Burundi, du Mali, du Maroc, du Niger, du Congo, du Rwanda et de Tunisie participent à ce séminaire. www.parpeba.sn
Décembre - Charte régissant l’accès à des médicaments de qualité Les médicaments proposés dans le Sud ne sont pas toujours d’aussi bonne qualité. Be-cause Health, la Plateforme belge pour la Santé internationale, a donc rédigé une charte concernant la qualité des médicaments, des vaccins, des diagnostics et du matériel mé-dical. Cette charte est signée le 12 décembre 2008 par des membres de Be-cause Health, dont la CTB et la DGCD.
Décembre - Film ‘Assainissement Kinshasa’ Le programme post-électoral d’urgence au Congo, initié par la Belgique au lendemain des élections de 2006, a concentré une grande part de son action autour de l’assainissement de la ville de Kinshasa. La CTB présente un documentaire abordant cette problématique et les défi s à relever. Kinshasa a de plus en plus des allures de mégalopole. Ceux qui aiment cette ville savent que celle qui fut appelée jadis “Kin la belle” a atteint un niveau de saleté digne de son triste surnom de “Kin la poubelle”. Néanmoins, il est tout aussi impressionnant de con-stater que, depuis quelque temps, les services publics essaient de nettoyer cette ville et lui donner une certaine décence.Regardez le fi lm sur www.btcctb.org, >> Pays >> Congo
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Tendances du secteur du déve-loppement international
Paris et AccraPartant du constat que la coopération au dévelop-pement n’a pas suffi samment contribué au déve-loppement des pays partenaires au siècle dernier, un certain nombre de donateurs, réunis au sein du comité de développement de l’OCDE, ont proposé un nouveau paradigme de développement. La carac-téristique essentielle de ce paradigme est que la res-ponsabilité du développement est laissée aux mains des pays partenaires eux-mêmes.
Après Rome en 2003, le deuxième Forum de Haut Ni-veau sur la coopération au développement s’est tenu à Paris en 2005. Cette rencontre a donné naissance à la désormais célèbre Déclaration de Paris. Cette dé-claration a été signée par la Belgique et elle a de plus en plus d’infl uence sur la manière dont la Belgique contribue à la coopération au développement.
La Déclaration de Paris part du principe que la perti-nence de la coopération au développement ne peut augmenter que si les pays partenaires s’approprient réellement leur développement (ownership), qu’une meilleure collaboration se développe entre les dona-teurs et qu’ils alignent davantage leurs efforts sur les systèmes locaux, que les partenaires de la coopéra-tion au développement axent leurs actions sur les ré-sultats et que les engagements pris font l’objet d’une responsabilité mutuelle.
Tout cela a des conséquences particulières pour la CTB. Par exemple, les projets exécutés en régie doi-vent maintenant être placés sous la gestion natio-nale. En outre, l’accent est mis encore davantage sur le renforcement des capacités d’institutions locales qui disposent de systèmes fi ables et effi cients en matière de gestion fi nancière, de marchés publics, de gestion axée sur les résultats, voire de gestion de la coopération au développement proprement dite.
Un certain nombre de lacunes de la Déclaration de Paris ont été abordées lors du troisième Forum de Haut Niveau à Accra (Ghana) en 2008. Partant de l’observation que les changements sont en général trop timides et trop hésitants, l’accent a été mis sur la nécessité de laisser encore plus de responsabilités
aux pays partenaires et d’enrayer toute initiative dirigée par le donateur. Les conditions liées à l’aide continuent d’être supprimées progressivement. Le groupe des donateurs est élargi à tous les acteurs impliqués dans la coopération au développement, et en particulier le secteur non gouvernemental.
Ensuite, la demande a été formulée de ne pas se concentrer uniquement sur la manière, mais aussi sur le contenu et en particulier sur les conséquences de l’insécurité alimentaire croissante et de la crise éco-nomique au niveau mondial.
Le quatrième Forum de Haut Niveau sera organisé en Corée en 2011.
Incidence sur la CTBCe contexte international changeant nécessite des changements radicaux de la part de la CTB aussi. Un échange d’idées à ce sujet a lieu lors des rencontres annuelles des Représentants résidents et pendant les séminaires d’été avec les assistants techniques. Il y est question des défi s et des risques de la nouvelle appro-che et du ‘nouveau rôle’ de l’expert en coopération.
La liste suivante reprend un certain nombre des thè-mes soulevés :• Les donateurs prendront de moins en moins part à
la mise en œuvre concrète de l’aide.• Le renforcement des capacités des individus et des
institutions ne cesse de prendre de l’importance.• La fourniture d’une expertise (de plus en plus à
court terme) et de conseils sur la politique à suivre est cruciale.
• Pour évoluer avec le contexte changeant, les ex-perts doivent bénéfi cier d’une formation continue.
• Les délais d’exécution s’allongeront peut-être.• Le donateur devra être disposé à prendre plus de
risques fi nanciers à court terme en échange de plus de résultats de développement à long terme.
Nouveaux instrumentsL’une des raisons de l’échec de l’aide par le passé est le mode de pensée linéaire et mécanistique qui part d’une simple relation de cause à effet entre les acti-vités et les résultats. Rien n’est moins vrai. On consi-dère de plus en plus que le développement consiste en premier lieu à amener les groupes cibles à un changement de comportement. La coopération au développement est donc de plus en plus vue comme une gestion du changement où c’est le partenaire qui
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garantit l’obtention de résultats durables, avec l’ap-pui du donateur.
La CTB est donc en quête d’instruments qui corres-pondent à ce nouveau paradigme de l’aide.
L’instrument « Outcome Mapping » a été développé en 2001 par le CRDI au Canada. Cet instrument est basé sur le principe qu’il n’est pas possible d’enre-gistrer des résultats durables si l’on n’implique pas toutes les parties prenantes dans le processus. Ce modèle est participatif dans une large mesure.
Le point essentiel de l’ ‘Outcome Mapping’ est qu’il ré-pertorie les changements de comportement des grou-pes cibles dans un but d’effi cacité et de durabilité. Le développement est ici clairement lié à des processus de changement de nature socioéconomique, moyen-nant un appui technique et fi nancier le cas échéant.
Le raisonnement sous-jacent est que le développe-ment est fait par et pour les gens. Un projet ou pro-gramme peut infl uencer les activités des gens, mais ne peut pas les contrôler. La responsabilité fi nale se situe du côté des personnes concernées.
La CTB appliquera cette méthode progressivement. Certains collaborateurs ont déjà bénéfi cié d’une première formation en 2008 ; le reste du personnel concerné en suivra une en 2009.
Train for DevelopmentLe réseau Train for Development (T4D) du comité de développement de l’OCDE a publié en 2007 une mé-thodologie dénommée ‘Ex-ante Poverty Impact Asses-sment’ (PIA).
Cet instrument permet d’examiner la chaîne de résul-tats d’un projet ou programme au niveau de son orien-tation sur la lutte contre la pauvreté. Les objectifs d’un projet ou programme peuvent ainsi être défi nis de ma-nière beaucoup plus précise.
Trois collaborateurs de la CTB ont suivi en 2008 une for-mation à la GTZ au sujet de cet instrument.
La CTB a pour mission de lutter contre la pauvreté dans les pays partenaires. La Poverty Impact Assessment peut donc, dans une certaine mesure, servir également de test pour la mission de notre entreprise. Cet instru-ment sera progressivement appliqué à partir de 2009.
Gestion des interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges
Formulation d’interventionsEn 2008, la CTB formule 35 nouvelles interventions pour un montant total avoisinant les 175 millions d’euros. Tous ces dossiers ont été approuvés par le comité mixte de qualité DGCD-CTB et par les parte-naires bénéfi ciaires.Ce résultat est une réussite, étant donné le fait que les formulations pour la République démocratique du Congo (pour un montant de 60 millions d’euros) n’ont pas pu, en raison des relations perturbées, aboutir à la signature de conventions.C’est la raison pour laquelle, au cours des derniers mois de 2008, divers nouveaux dossiers ont encore été abor-dés dans d’autres pays, de manière à tout de même at-teindre l’objectif des 175 millions d’euros.
Pays Montant (euro) Formulations
Algérie 9.000.000 1
Bénin 13.300.000 3
Burundi 27.300.000 7
Cambodge 3.000.000 1
Equateur 14.000.000 1
Mali 1.682.442 1
Maroc 19.500.000 3
Mozambique 3.400.000 1
Ouganda 5.568.525 2
Territoires palestiniens 15.000.000 2
Rwanda 40.970.000 6
Sénégal 6.900.000 2
Tanzanie 5.211.832 3
Viêt Nam 10.000.000 2
Totaal 174.832.799 35
Pour chaque formulation, la CTB désigne un ‘Formu-lation Manager’ interne qui supervise le processus de A à Z. La CTB fait toujours appel à des experts ex-ternes pour ses formulations, mais, contrairement à auparavant, ceux-ci n’assument plus la responsabilité fi nale pour ces formulations, car celle-ci revient au Formulation Manager.Il va de soi que, dans le cadre des formulations, la CTB accorde également de l’attention aux principes de la Déclaration de Paris visant à améliorer l’effi cacité de
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l’aide. Le grand défi à relever dans ce contexte, c’est de veiller à ce que ces efforts ne se tra-duisent pas par un ralentissement de l’exécution des projets et que les risques demeurent sous contrôle. C’est la raison pour laquelle plusieurs études par pays sont mises sur pied fi n 2008 en vue d’analyser cette problématique.
En 2008, la CTB renforce les équipes de formulation des projets et programmes en enga-geant 10 nouveaux experts. Pour chaque thème (santé, enseignement, etc.), la CTB dispose à présent d’une expertise suffi sante pour pouvoir mener à bien sa tâche. Grâce à cette main-d’œuvre supplémentaire, la CTB est de même en mesure de se concentrer davantage sur le suivi technique des projets en cours d’exécution, ce qui est tout bénéfi ce pour la qualité.
Exécution des interventionsEn 2008, quelque 26 nouveaux projets sont approuvés. Additionné à plusieurs augmenta-tions budgétaires pour des projets en cours, cela représente un montant de plus de 90 mil-lions d’euros, par rapport à plus de 295 millions en 2007. Il convient à cet égard de souligner que si le montant pour 2007 était si exceptionnellement élevé, c’est parce qu’il incluait aussi des formulations de 2006 et parce que plusieurs formulations ont été bouclées à un rythme accéléré en 2007. Une seconde raison expliquant la chute par rapport à 2007, c’est le blocage de dossiers de formulation à hauteur de 60 millions d’euros suite à la crise politique avec la République démocratique du Congo.
Commissions mixtesEn 2008 se tiennent 7 Commissions mixtes au cours desquelles sont approuvés des program-mes indicatifs de coopération pour les quatre années à venir. Le tableau infra indique pour chacun de ces 7 pays le budget afférent à l’ancien et au nouveau programme de coopération. Ce tableau dénote une forte augmentation de l’aide bilatérale belge dans chacun de ces pays.
Comparaison des nouveaux PIC 2008 avec les programmes antérieurs
70.000.000 €
60.000.000 €
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Enveloppe PIC en cours Enveloppe nouveau PIC
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Les Commissions mixtes suivantes sont prévues pour 2009 : Pérou, Sénégal, Tanzanie, Maroc et Burundi.
Spécialisation Une spécialisation accrue ressort clairement des nouveaux programmes indicatifs de coopé-ration ; les efforts se concentrent désormais sur 2 ou 3 secteurs clés dans chaque pays. Les programmes de coopération tiennent également compte des priorités du pays bénéfi ciaire auxquelles doivent souscrire, autant que faire se peut, les projets et programmes de la Coo-pération belge.
Secteurs clés des nouveaux programmes de coopération
Pays Secteurs clés
Benin Agriculture & Soins de santé
Mali Développement rural & Décentralisation et administrations locales
Niger Soins de santé & Développement rural
Territoires palestiniens Enseignement & Décentralisation et administrations locales
Bolivie Agriculture & Soins de santé
Mozambique Énergie et changement climatique & Soins de santé
Ouganda Enseignement & Soins de santé
Coopération déléguéeLa coopération déléguée est une forme d’aide qui s’inscrit dans le cadre de la concentration sectorielle prônée par les donateurs. Celle-ci permet à la Belgique de déléguer une partie de ses programmes de coopération, de confi er leur exé-cution à d’autres donateurs.
À l’inverse, d’autres donateurs peuvent également déléguer leur coopération à la Belgique. La CTB se concerte avec l’État belge pour approuver au niveau de la Belgique une note stratégique portant sur la coopération déléguée.
• Chypre a déjà confi é à la Belgique 2 projets au Mali, à savoir : un relatif à la construction de ponts permettant l’accès à 4 villages durant la saison des pluies aussi et un second projet relatif à l’assainissement de la ville de Sikasso.
• Pour sa part, le Royaume-Uni a confi é à la Belgique un projet de réforme agraire en Afrique du Sud, pour un budget de 1,5 million d’euros.
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Gestion des interventions pour le compte d’autres donneurs d’ordre (tiers)
Conformément à l’article 7 de la Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, notre agence peut exécu-ter des interventions pour d’autres donneurs d’ordre que l’État belge. La CTB dispose pour ce faire d’un département spécifi que, à savoir : les Services inter-nationaux (IS - International Services).
La stratégie en matière de marchés pour tiers vise à consolider les actions bilatérales de la Belgique. Les Services internationaux de la CTB prospectent dès lors intensivement des alliances stratégiques en vue de promouvoir une certaine cohérence entre les for-mes de coopération bilatérale et ‘internationale’. Ils ne se lancent que sporadiquement dans des appels d’offres concurrentiels.
Le portefeuille des Services internationaux regroupe divers projets en cours de préparation ou d’exécution. En 2008, l’accent est surtout mis sur des cofi nance-ments de projets bilatéraux existants (allant d’un co-fi nancement parallèle classique à la coopération dé-léguée en passant par un cofi nancement conjoint).
En 2008, les interventions cofi nancées ont gagné en taille et en complexité. Cela est notamment attribu-able à l’ambition d’améliorer l’effi cacité de l’aide par le biais d’une répartition des tâches entre les dona-teurs, en premier lieu à l’échelon européen.En conséquence, le défi à relever par la CTB consiste précisément à intégrer cette dimension européenne dans les tâches de l’ensemble des collaborateurs. Pour atteindre cet objectif, la CTB doit défi nir les marchés pour tiers comme une priorité stratégique de sa mis-sion et sa vision. Le cas échéant, le contrat de gestion conclu entre l’État belge et la CTB sera adapté.
Les Services internationaux de la CTB en 2008• D’avril à juin 2008, les Services internationaux font
l’objet d’un audit interne. Le rapport fi nal est pré-senté au Comité d’audit et est jugé positif dans l’ensemble. Ce rapport démontre clairement la nécessité d’élaborer une stratégie plus claire au ni-veau de la direction.
• Dans l’optique d’offrir une prestation de services correcte aux différents donneurs d’ordre, il est d’une importance capitale pour la CTB de facturer avec précision le travail presté. En effet, les colla-borateurs de la CTB peuvent travailler tant pour les projets bilatéraux (belges) que pour les projets fi nancés par d’autres donneurs d’ordre. En 2008, le perfectionnement de l’instrument d’enregistrement du temps de travail (time allocation) se poursuit afi n que cet outil puisse à l’avenir satisfaire à cette exigence fondamentale.
• Au cours de cette même année, les Services inter-nationaux élaborent un système central permet-tant de classer et d’analyser des marchés poten-tiellement intéressants. Il n’y a toutefois pas que les collaborateurs des Services internationaux qui prospectent activement des marchés potentiels ; les autres collaborateurs de la CTB contribuent eux aussi à cette prospection. Dès la formulation d’un projet ‘belge’, ceux-ci doivent repérer les possibili-tés de coopération avec d’autres donateurs, de sorte que le dossier du projet défi nitif puisse être rédigé de la meilleure façon qui soit. Le projet ‘Institutio-nal and Operational Support to the Justice Sector in Burundi’, fi nancé conjointement par la Belgique (DGCD), le Royaume-Uni (DFID) et la Suède (Sida) en constitue un très bon exemple.
À l’avenir, le but est même d’identifi er plus précoce-ment encore dans le cycle de projet les possibilités de coopération. Lors de l’élaboration des program-mes indicatifs de coopération avec les pays parte-naires, les Services internationaux de la CTB exami-neront les possibilités de consolider les secteurs de la Coopération belge par le biais de fi nancements d’autres donateurs.
• La collaboration avec Finexpo se poursuit en 2008 avec des prestations ayant trait au Cameroun, au Ghana et à São Tomé.
Finexpo est un Comité d’avis fédéral qui a pour objectif d’assurer le soutien fi nancier des exporta-tions de biens d’équipement et de services belges. Des experts de la CTB contrôlent, pour le compte de Finexpo, les prix des offres remises par des soci-étés pour l’exécution d’un projet dans le cadre d’un prêt d’État. La CTB peut de même analyser des of-fres rédigées conformément à la législation locale applicable dans les pays partenaires. Au terme de l’analyse, la CTB peut aussi donner des conseils en matière d’attribution, voire assurer sporadiquement le suivi de projets fi nancés par des prêts d’État.
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Certifi cation pour la Commission européenne Au terme d’un audit externe, la CTB reçoit en avril 2008 la confi rmation que notre agence peut désormais effectuer des tâches d’exécution dans le cadre de la gestion centralisée indirecte pour la Commission européenne. Ledit audit a surtout analysé en détail la gestion fi nancière et la politique de non-discrimination.La CTB voit dans cette possibilité d’effectuer des tâches d’exécution pour le compte de la Com-mission européenne une reconnaissance de sa bonne gestion fi nancière, de son respect du prin-cipe de non-discrimination et de son fonction-nement en règle général.Lorsque la Commission européenne décide de confi er une intervention à la CTB, cela est décrit comme de la coopération déléguée de la Com-mission avec la Belgique.
Réalisations en 2008En 2008, les Services internationaux signent des contrats pour des marchés pour tiers à hauteur de 33.390.530 euros.Ils identifi ent par ailleurs des marchés pour tiers, pour un montant de plus de 50 millions d’euros, qui sont signés en 2009.
Avec ses 53%, l’Union européenne constitue en 2008 le principal donneur d’ordre des Services internationaux de la CTB. Pour sa part, DFID re-présente 17% du volume d’activités, la Banque mondiale 11% et le Projet burundais d’appui à la gestion économique 9%.
Pays Prestation Donneur d’ordre EUR
Burundi Support institutionnel et opérationnel au secteur de la justice DFID 2.900.000
Burundi Mission de recensement des militaires de l’État du Burundi Burundi 359.407
Belgique Consultance sur les centres fermés en Belgique Médiateur fédéral 13.130
Cameroun Dragage du chenal d’accès au port de Douala Finexpo 12.018
Ghana KOFORIDUA Phase III - TAFO Water supply in Ghana Finexpo 6.785
Mali Centre d’Information et de Gestion des Migrations Commission européenne 1.999.680
Congo (Rép. dém.) Renforcement des capacités des entités territoriales de base dans les Commission européenne 1.438.166 territoires de Walungu et Mwenga
Congo (Rép. dém.) Programme Pilote de Développement de systèmes AEP et d’assainissement Agence Française pour à Kinshasa et au Bas-Congo le Développement (AFD) 8.000.000
Congo (Rép. dém.) Réhabilitation des routes rurales Kasaï oriental - Phase 2 DFID 664.200
Congo (Rép. dém.) Coordination du Groupe Thématique Education DFID 80.000
Congo (Rép. dém.) Formation en gestion des éducateurs managers DFID 80.000
Congo (Rép. dém.) Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED – Prov. occidental Commission européenne 762.009
Congo (Rép. dém.) Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED - Kasaï occidental Commission européenne 837.709
Congo (Rép. dém.) Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED – Nord-Kivu Commission européenne 896.557
Rwanda Programme d’adduction d’eau potable en milieu rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara Commission européenne 1.272.241
Rwanda Amélioration de l’accès à l’énergie (micro hydro) au Rwanda Commission européenne 4.125.000
Rwanda Programme d’appui à la reforestation de 9 districts des provinces nord et ouest du Rwanda DGCI 9.900.000
Sao Tomé Fourniture d’un système de télécommunications maritimes à São Tomé Finexpo 43.628
Total 33.390.530
Services internationaux de la CTB - Contrats signés en 2008
Bourses d’études et de stages
Le programme de bourses d’études et de stages s’élève en 2008 à un montant de plus de 19 millions d’euros.Ce sont au total 1.232 étudiants et stagiaires étran-gers qui bénéfi cient d’une bourse de la coopération bilatérale belge, auxquels s’ajoutent encore 76 bour-ses pour une formation dans le cadre des projets mê-mes (bourses projet). Enfi n, plus de 2.000 bourses lo-cales sont également octroyées pour des formations dans le Sud.
Les boursiers en Belgique sont originaires de plus de 25 pays différents, la grande majorité (95%) prove-nant toutefois des 18 pays partenaires.
Origine des boursiers en Belgique
Les formations se répartissent selon les domaines suivants : médical et pharmaceutique, économie, sciences, pédagogie et secteur psychosocial, agrono-mie, infrastructure, droit et environnement.
Domaines de formation des boursiers en Belgique
Agence internationale de l’Énergie atomique (AIEA)
La CTB gère aussi des bourses d’études pour le comp-te de l’Agence internationale de l’Énergie atomique. En 2008, il s’agit de 54 dossiers.À la demande de cette Agence, la CTB dresse un aperçu des possibilités de formation en Belgique. Il en résulte que l’Agence internationale de l’Énergie atomique confi e à la CTB de nouveaux programmes de formation dans le domaine de la médecine nu-cléaire et des sciences pharmaceutiques, respective-ment pour des étudiants haïtiens et béninois.
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Gestion des interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges
Formation
Cycle d’Information généraleLe Cycle d’Information générale (Infocycle) propose une formation résidentielle multidisciplinaire sur les relations Nord-Sud. La formation a été instituée dans les années 60 par la Coopération belge, initiale-ment pour former les candidats et collaborateurs de la coopération. Depuis lors, elle s’est élargie à toute personne souhaitant s’informer aux enjeux des rela-tions Nord-Sud.
Le certifi cat Infocycle est apprécié dans le secteur et est même requis pour les programmes du Ser-vice volontaire à la Coopération au Développement (SVCD), du Junior Professional Offi cer des Nations unies (JPO), des United Nations Volunteers (UNV) et de l’APEFE/VVOB.
Au départ de 277 participants à la formation en 2002, Infocycle franchit en 2008 la barre symbolique des 1.000 participants : 549 francophones et 478 néer-landophones prennent part à des programmes dis-tincts qui comportent des sessions communes aux deux groupes linguistiques. Infocycle a lieu 11 fois par an, chaque formation étant systématiquement évaluée par les participants.
En 2008, 82% des répondants au questionnaire d’évaluation en ligne évaluent leur satisfaction géné-rale supérieure à 7/10. Les raisons de leur satisfaction résident dans la qualité de l’enseignement, l’organi-sation pratique de la formation ainsi que les rapports humains et la dynamique de groupe.
Nouveau programme quinquennalLe 1er septembre 2008 démarre un programme quinquennal qui apporte de nouvelles orientations stratégiques. Elles sont le fruit d’un processus de ré-fl exion mené, tout d’abord en interne, dans le cadre du suivi-évaluation de la formation. Cette réfl exion est nourrie par deux études externes : une étude
d’effi cacité (2005-2006), menée auprès des anciens participants plus d’un an après avoir suivi Infocycle, et une étude des besoins en formation sur la coo-pération au développement (2007) menée auprès de 150 acteurs du secteur.
L’analyse du contexte démontre une nette évolution dans le monde de la coopération au développement : les coopérants sont de plus en plus professionnels et spécialisés, tandis que les offres d’emploi dans le sec-teur se raréfi ent. Parallèlement, de nouveaux acteurs émergent avec les initiatives de solidarité internatio-nale prises par des particuliers et des organisations civiles, appelées “quatrième pilier”, ainsi qu’avec les actions menées au Nord, comme c’est le cas de l’éducation au développement ou du plaidoyer.
Infocycle doit néanmoins conserver son caractère général et développer une formation orientée vers la réfl exion des participants quant à leur engagement, au Sud comme au Nord. Mais la formation doit être plus fl exible afi n de s’adapter à la diversité des profi ls des participants et de rencontrer les besoins diversi-fi és des organisations de solidarité internationale.
En conséquence, la partie « tronc commun » demeu-re et occupe les 3/4 de la formation en abordant, à travers une série de conférences et de débats, les principes et acteurs de la coopération au développe-ment, les problèmes économiques du Sud, les sujets anthropologiques, la prévention des confl its ou en-core la réalisation de projets, en tenant compte de la réalité politique, socioéconomique et culturelle des pays en développement.
La nouvelle partie « à options » se veut plus appro-fondie et participative. Les participants choisissent un des trois modules proposés : • réfl exion sur les pistes d’engagement au sein de la
solidarité internationale ; • microprojets (quatrième pilier inclus) ; • projets menés à partir de nos sociétés du Nord.
Coordination des formations en Belgique La professionnalisation du secteur s’accompagne d’une augmentation de l’offre en formations. Dans les années à venir, Infocycle mettra en place un espace de concertation entre les acteurs de la formation sur le développement afi n de renforcer leurs synergies.
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Sensibilisation
La CTB est également active en Belgique sur le plan de la sensibilisation aux relations Nord-Sud, et ce, en collaboration avec les provinces et Bruxelles. Cette sensibilisation a pour objectif de susciter chez nos enfants et nos jeunes un sentiment actif d’appartenance à la citoyenneté mondiale. C’est Annoncer la Couleur qui s’en charge dans la partie franco-phone de notre pays, alors qu’en Flandre, cette tâche est assurée par Kleur Bekennen.
Kleur BekennenEn 2008, Kleur Bekennen encadre, appuie et subsidie plus de 600 écoles fl amandes. Kleur Be-kennen élabore, en collaboration avec des enseignants et des organisations éducatives, des projets individualisés relatifs à la citoyenneté mondiale, ceux-ci touchant plus de 150.000 écoliers. Quelque 5.000 parties intéressées enregistrées empruntent des outils pédagogi-ques dans les centres de documentation. L’offre globale de ces centres comprend plus de 3.000 titres disponibles, chacun d’eux ayant été soigneusement analysé à la lumière des critères de qualité de Kleur Bekennen. En outre, toutes les écoles secondaires fl amandes ont l’opportunité de participer, au moyen d’un projet scolaire original, au concours sur la citoyenneté mondiale, dont le premier prix est une valisette remplie d’outils pédagogiques.
• World Wide Web En réponse à la demande croissante d’outils pédagogiques en ligne, Kleur Bekennen pour-suit le développement d’un blog relatif à l’e-learning et la citoyenneté mondiale : www.kleurbekennen.wordpress.com. Ce blog est pour ainsi dire un guichet unique don-nant un aperçu des sites Web d’éducation, webquests, du matériel visuel en ligne, des jeux éducatifs ainsi que d’autres applica-tions Internet. Il est mis à jour chaque se-maine. L’an dernier, ce blog a comptabilisé plus de 10.000 visites uniques.
• WereldwonderwijsAprès sa publication couronnée de succès ‘Wereldwonderwijs, denk- en doeboek over opvoeden tot wereldburgers in het lager onderwijs’, Kleur Bekennen déve-loppe en 2008, en collaboration avec des organisations éducatives, des ONG et des enseignants, un guide de réfl exion et d’activités à destination de l’enseigne-ment secondaire. Ce guide s’adressant aux (candidats-)enseignants, directions, pédagogues et parents donne des tuyaux tant professionnels que méthodologiques permettant de faire de nos jeunes de véri-tables citoyens du monde.www.kleurbekennen.be
La coopération mise en jeu…
‘Fifty-Fifty pour le Langar’ est le nom d’un nouveau jeu de société pédagogique sur le thème de la coo-pération au développement, développé conjointe-ment par Kleur Bekennen et Annoncer la Couleur en 2008. Il permet aux jeunes d’apprendre de façon ludique de quelle manière se réalise un projet de coopération, quelles sont les parties impliquées de même que les diffi cultés pouvant survenir. Les en-seignants peuvent emprunter gratuitement ce jeu dans les centres de documentation de Kleur Beken-nen, dans les provinces de Wallonie et à Bruxelles.
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Annoncer la Couleur
• Des campagnes, des formations, des jeunes en action…
Annoncer la Couleur (ALC) propose aux formateurs de jeunes de mener des démarches pédagogiques pour ouvrir l’esprit des jeunes et élargir leur connais-sance du monde, afi n qu’ils deviennent des acteurs de changement critiques et responsables.
Les promoteurs provinciaux d’ALC développent des synergies entre les différents acteurs de leur région. Ils animent des formations en vue de donner aux for-mateurs de jeunes différents outils et moyens d’ac-tion. Ces formations s’articulent autour des thèmes liés aux migrations, à la démocratie et à la coopéra-tion, l’objectif étant de s’appuyer sur les compéten-ces des enseignants et des animateurs (1.069 per-sonnes en 2008) pour qu’ils puissent mener à bien la sensibilisation dans leur contexte, avec leur public. Cette forme de collaboration permet de garantir le meilleur effet démultiplicateur. Pour l’année 2008, ce ne sont pas moins de 21.000 jeunes qui ont été touchés. Parallèlement, diverses activités culturelles (théâtre, exposition didactique, ciné-débat…) sont organisées pour stimuler et alimenter la réfl exion de milliers de jeunes sur les thématiques des campa-gnes. Ainsi, pour l’année 2008, 7.317 jeunes et 1.259 adultes ont été approchés par ce biais.Enfi n, il y a aussi des projets initiés et mis en place par les jeunes : 4.536 en 2008. ALC leur propose un soutien méthodologique, logistique et fi nancier.
• Un site de référenceLe site Internet www.annoncerlacouleur.be est conçu comme un réel outil de sensibilisation, support des dif-férentes campagnes. Il offre au grand public un agen-da des activités, des jeux interactifs et bien d’autres ressources. Parmi celles-ci, citons Planetanime, un ré-pertoire d’outils pédagogiques, véritable mine de res-sources (plus d’une centaine de références), créés par des organisations en Belgique francophone. Avec plus de 100.000 visites par an, le site Web constitue aussi une interface pour les jeunes actifs dans un projet, grâce à laquelle ils peuvent échanger leurs expérien-ces et faire connaître leurs actions.
Le futur se conjuguera à deuxFort des acquis de chacun, ALC et KLB s’assemblent dès 2009 pour proposer un nouveau programme axé sur l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM). Il s’agira de se concentrer sur un public de jeunes âgés de 10 à 18 ans, via le monde scolaire, mais également via des organisations de jeunesse. La première étape sera la mise en place d’une plateforme de connais-sance qui visera à intégrer l’Éducation à la citoyen-neté mondiale de manière structurelle dans les prati-ques des différents secteurs.
Fair Trade Centre
Le Fair Trade Centre est un programme pour la pro-motion du commerce équitable en Belgique. Il com-prend trois axes d’activités : la coordination de la Semaine du commerce équitable, l’appui aux organi-sations de producteurs ainsi qu’un observatoire sur le commerce équitable.
Le Parlement des Jeunes sur le commerce équitableLe 1er octobre 2008, dans le cadre de la Semaine du commerce équitable, 94 jeunes originaires de tout le pays se sont réunis au Sénat pour le premier Parle-ment des Jeunes sur le commerce équitable. L’ob-jectif de cette journée était d’apporter leur réfl exion sur le commerce équitable. À l’issue des débats, ils ont présenté leurs propositions au représentant du Ministre en charge de la Coopération au Développe-ment pendant une session plénière présidée par le Président du Sénat.
Un exemple d’appui au secteur privéAu centre du Bénin, dans le département des Colli-nes, la faible qualité du riz ainsi que les frais de pro-duction relativement élevés des petits producteurs rendaient le riz peu concurrentiel sur le marché local par rapport au riz importé d’Asie.
L’ONG belge Vredeseilanden a relevé le défi en contri-buant à l’amélioration des conditions de production de deux organisations paysannes.
Aujourd’hui, la population locale peut couvrir ses be-soins et atteindre une certaine sécurité alimentaire. Quoi qu’il en soit, tout le riz n’est pas consommé sur place. C’est donc pour trouver de nouveaux débou-
chés que Vredeseilanden a pris contact avec les su-permarchés Colruyt.
Une relation commerciale avec cette chaîne de dis-tribution encourage les riziculteurs à investir dans l’amélioration de la qualité. Elle constitue également un défi pour le développement d’organisations éco-nomiques rurales solides. Ce projet a été soutenu par le Fair Trade Centre.
Élargissement du mandat du Fair Trade CentreLa volonté de la Coopération belge de faire du com-merce un véritable outil de développement et la mon-tée en force du « commerce durable » ont abouti à l’élargissement des missions du Fair Trade Centre, qui change de dénomination pour s’appeler « Trade for Development Centre » (Centre du commerce pour le développement).Ce programme est un pôle de compétences mis en place par les pouvoirs publics afi n de :• soutenir et promouvoir les différentes formes de
commerces équitable et durable Sud-Nord ou Sud-Sud ;
• soutenir les projets de coopération bilatérale inscrits dans une approche fi lière de production/commercialisation.
Le Trade for Development Centre est en outre chargé de coordonner des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public (Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics. www.befair.be
Service volontaire à la Coopé-ration au Développement
C’est pour permettre aux jeunes d’acquérir une pre-mière expérience professionnelle dans la coopération que le Service volontaire à la Coopération au Dévelop-pement (SVCD) a été mis sur pied en 2006. Encadrés par des collaborateurs à Bruxelles et par un coach sur le terrain, les ‘Assistants juniors’ plongent directement dans la vie d’un projet de la coopération bilatérale.
Chaque année en janvier, le SVCD organise une sélec-tion de candidats, composée d’une épreuve écrite au
Selor (le bureau de sélection de l’Administration belge) et d’une épreuve orale à la CTB. Ensuite, il est procédé, à chaque fois en avril et en octobre, à une analyse des candidats retenus afi n de déterminer si leur profi l cor-respond à celui recherché par les projets. Avant leur départ, les Assistants juniors bénéfi cient encore d’une formation intensive.
En 2008, sur 386 candidats au départ, 78 Assistants juniors ont réussi la sélection et ont été intégrés à la réserve de recrutement. Trente-trois d’entre eux ont été affectés à un poste dans un projet de la CTB. Avec les 79 Assistants juniors des sélections précédentes, ceci porte à 112 le nombre d’affectations sur le terrain depuis le démarrage des activités.
Une des spécifi cités du programme réside dans les outils d’encadrement et de suivi mis en place, dont une formation pré-départ et un système d’évaluation (le cercle de développement). Ils permettent un feed-back régulier et un réel travail de suivi des Assistants juniors. Ces différents outils montrent clairement la plus-value que les Assistants juniors peuvent apporter sur le terrain ainsi que la manière dont leur travail est apprécié par les partenaires.
En 2009, le programme sera évalué par un organisme externe. Cette évaluation devrait entre autres permet-tre l’aboutissement de plusieurs dossiers à l’étude, tels que la place que le projet pourrait avoir dans le milieu de la coopération aujourd’hui. 2009 devrait être égale-ment l’année de l’ouverture du programme aux ONG tel que planifi é au démarrage.
Afi n de créer un espace d’échanges avec le public bel-ge, un blog a été lancé (www.blogcooperation.be). En 2008, les Assistants juniors y ont publié plus de 200 articles, ce qui a amené une moyenne de 2.000 visi-teurs par mois.
Des passerelles entre le SVCD et les projets de sen-sibilisation se sont concrétisées en proposant les As-sistants juniors comme personnes ressources pour la sensibilisation en Belgique.www.btcctb.org > Service volontaire
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5 projets sous les feux de la rampeVous trouverez infra 5 textes rédactionnels relatifs à des projets mis en oeuvre par la CTB en 2008. Ceux-ci portent respectivement sur: l’éducation au Cambodge, la décentralisation au Niger, les soins de santé en Équateur, le renforcement institutionnel au Rwanda et la reconstruction socioéconomique au Congo.
Le contenu des articles se concentre sur les résultats obtenus (ou non) par les projets. Plutôt que d’énumérer de manière exhaustive l’ensemble de nos activités, nous avons jugé plus in-téressant de sélectionner un nombre limité de projets et d’exposer en détail leurs réalisati-ons concrètes, leurs diffi cultés et leurs opportunités dans le contexte actuel. Cette sélection vise un équilibre sur les plans géographique, sectoriel et méthodologique, de sorte que le lecteur puisse se faire une bonne idée de la coopération bilatérale directe belge en 2009.
Les quatre premiers articles ont trait à des projets de la Coopération belge. Ils sont égale-ment repris dans le rapport annuel de la DGCD. L’article sur le Congo porte, quant à lui, sur un projet mis en oeuvre par la CTB pour le compte de la coopération britannique.
Pour la description des autres projets de la CTB, consultez notre site Web WWW.BTCCTB.ORG
Cambodge
Accéder à une éducation de base de qualité
Le système éducatif cambodgien fut démantelé et son personnel décimé par le régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979. Il ne restait plus que 54 instituteurs pour tout le pays au sortir du génocide. Ce chiffre à lui seul illustre l’ampleur des défi s posés aux autorités pour remettre sur pied un système éducatif performant.
30 ans plus tard, une éducation de qualité pour tous reste compromise par le manque d’infrastruc-tures adéquates, la pénurie d’enseignants qualifi és (55 élèves par professeur en moyenne dans le primaire), l’entrée à l’école à des classes d’âge supérieures à la normale, le grand nombre d’élèves ne terminant pas leur scolarité ainsi que la médiocre qualité de l’enseignement et de l’apprentissage.
À ces problèmes s’ajoutent la forte fragmentation de l’aide au développement dont est large-ment tributaire le pays ainsi que les problèmes d’appropriation et de corruption qui minent l’im-pact de nombre de projets. Pourtant, ces dernières années, le gouvernement cambodgien s’est mobilisé pour renforcer l’effi cacité de l’aide et le développement de véritables partenariats.
La coopération belge est active au Cambodge depuis 8 ans et fi nance, depuis 2003, le projet « Édu-cation de base et formation des enseignants » (BETT). L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à l’éducation de base ainsi que sa qualité, conformément à la stratégie nationale du pays en la matière. Il est mis en oeuvre conjointement par la CTB et le Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, et se concentre sur trois provinces : Siem Reap, Otdar Meanchey et Kampong Cham. Trois axes principaux d’actions sont privilégiés : la construction et la rénovation d’infrastructures scolaires, la création d’un système de bourses et l’appui à la formation des enseignants.
Construction d’écoles et rénovation de centres de formation pour les enseignantsDepuis 2003, plus de 650 classes ont été construites sur 110 sites. Elles ont été équipées de mobilier scolaire et d’installations sanitaires appropriées. Trois centres de formation pour les enseignants ont également été rénovés ou agrandis. Ils offrent un environnement d’apprentis-sage stimulant à plus de 112.000 élèves, étudiants et enseignants.
Implication des communautésLa participation des communautés locales est primor-diale pour développer un sentiment d’appropriation et assurer la pérennité des installations. Dans cette opti-que, des comités ont été créés et formés sur chaque site : les ‘School Support Committees’. Ils ont la qua-druple responsabilité d’assurer le suivi quotidien du chantier durant la construction, de réaliser de petits travaux destinés à l’amélioration du site, d’assurer la maintenance et la bonne gestion de l’école et enfi n, de garantir l’accès de tous les enfants à l’école. L’as-sistance de ces comités s’est révélée particulièrement utile, leurs observations journalières contribuant à une amélioration sensible de la qualité des constructions et à l’appropriation des bâtiments par les populations.
Amélioration du modèle de constructionSuite aux discussions avec les enseignants, les parents et les représentants d’ONG, des améliorations ont été apportées au modèle de construction des écoles em-ployé jusque-là : meilleure ventilation naturelle et pro-tection contre la pluie et le soleil, fourniture d’équi-pements et de mobiliers fl exibles dans leur usage ; accessibilité aux personnes handicapées ; accès à l’eau et à des toilettes durant toute l’année ; intégration de préoccupations environnementales par l’abandon de l’emploi de bois issus de la coupe illégale ; etc. Il s’agis-sait aussi d’offrir un type de construction traditionnel, facile à construire par des ouvriers peu expérimentés et ne nécessitant pas d’outils particuliers à sa mise en oeuvre.
Une enquête réalisée en 2007 révèle que professeurs et élèves plébiscitent à 86% le modèle développé, jugé plus confortable et convivial en termes d’équipement, de température et d’éclairage naturel par rapport au modèle offi ciel du Ministère. Suite à cette évaluation, ce dernier a intégré la plupart des principes initiés par le projet. Il songe à moyen terme à adopter défi nitive-ment ce modèle pour l’ensemble du pays. De même, le Collège Pédagogique Provincial de Siem Reap, ré-habilité et agrandi par les soins du projet, est promu comme modèle national.
Reste l’entretien et la bonne gestion de l’école. Tous deux dépendent largement de la motivation des di-recteurs d’établissements. Malgré leur faible salaire, au moins un tiers d’entre eux à l’engagement sans faille
concourent à des améliorations sensibles. Des échan-ges entre communautés et une implication accrue du Ministère sur le terrain devraient contribuer à la géné-ralisation de ces bonnes pratiques.
Bourses d’études
Le programme de bourses est destiné à réduire le taux d’abandon scolaire et à favoriser le passage de l’en-seignement primaire au secondaire inférieur. En effet, alors que des progrès considérables ont été enregistrés sur le plan de l’universalisation de l’enseignement pri-maire (taux net de scolarisation de 91,3%), la partici-pation au niveau secondaire reste faible (taux net de scolarisation de 31,3%). Aussi, le programme s’adresse en priorité aux plus démunis et aux fi lles pour 60%, ces dernières abandonnant plus facilement les études. Les Local Management Committees présents dans les écoles ont été formés à gérer le programme de bour-ses dans leur école et à faire rapport en la matière.
Au cours des 3 années durant lesquelles le projet fut actif dans ce domaine, ce sont plus de 6.400 élèves fréquentant 69 écoles qui ont bénéfi cié d’une bourse. Son montant diffère en fonction de la situation fi -nancière des familles : 45, 60 ou 90 US$ par an, une somme qui permet d’acheter entre autres des fourni-tures scolaires, un uniforme et un vélo pour se rendre à l’école.
L’une des forces du programme des bourses réside dans le processus constant d’amélioration des procédures,
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du suivi et d’évaluation mis en place. Cette expérience a été partagée avec d’autres bailleurs, dont la Banque mondiale qui a repris le programme en 2007.
Formation des enseignantsAu Cambodge, la situation n’est pas bien différente de celle d’autres pays en développement ou zones de postconfl it. La formation des enseignants est faible, les manuels scolaires et les ressources pédagogiques sont peu nombreux et les méthodes pédagogiques peu actives et participatives.
La CTB appuie le Ministère de l’Éducation cambodgien dans son introduction progressive de changements. L’accent est mis sur l’amélioration des méthodes pé-dagogiques dans les cours de mathématiques et de langue khmère, l’amélioration de la gestion des écoles et l’introduction de sujets tels que la santé et l’envi-ronnement dans le programme axé sur les compéten-ces de vie. Plus de 200 écoles primaires et secondaires inférieures sont impliquées dans le programme de mathémati-ques, soit 140.000 élèves et 1.850 professeurs, à tra-vers les trois provinces cibles. Élaboré sur la base du curriculum national et des manuels existants, il com-prend 6 modules couvrant la méthode MCA (connais-sance de la matière, concepts, aptitudes), la pédagogie et l’introduction d’activités d’apprentissage. Les ensei-gnants sont ensuite suivis et accompagnés dans leur classe, et bénéfi cient de formations continues.
Le programme de langue khmère, auquel participent 127 écoles primaires (45.000 élèves et 1.000 enseignants), se focalise, quant à lui, sur l’apprentissage de la lecture.
Le programme d’éducation à la santé complète l’ap-port à la formation des enseignants. Il se concentre sur l’hygiène et l’assainissement, la prévention des mala-dies et l’alimentation, la santé étant l’une des princi-pales raisons d’abandon scolaire.
Perspectives et défi sL’approche engagée par le projet est unique tant sur le plan technique (modèle scolaire, programme de bour-ses…) que conceptuel (décentralisée et participative, attention accordée au développement des capaci-tés, processus constant d’amélioration, infl uence sur l’échelon national…).
Malgré sa portée, le projet n’atteint que 5% des écoles primaires et 50% des écoles secondaires inférieures dans les 3 provinces ciblées. D’où l’importance d’as-surer la diffusion et l’utilisation à grande échelle du matériel et des outils développés, notamment dans la formation initiale des enseignants et les cours de per-fectionnement et de formation continue.
Le Ministère de l’Éducation a pris une première ini-tiative en invitant le projet à élargir le programme de mathématiques à l’ensemble des collèges de forma-tion des enseignants du pays. Les possibilités pour le programme de langue khmère et le programme d’édu-cation à la santé doivent encore être explorées.
En outre, l’objectif est aujourd’hui de poursuivre le ren-forcement des capacités des différents intervenants. Le projet ambitionne ainsi de partager son expérience avec les organisations actives dans le secteur éduca-tif. En prenant part à des groupes de travail et ateliers techniques à l’échelon national, il souhaite avoir da-vantage d’impact au niveau politique.
Éducation de base et formation des enseignants Partenaires Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Budget 13,4 millions d’euros (contribution belge) 4,3 millions d’euros (contribution cambodgienne)
Durée 2003-2010
Site Web www.bett-cambodia.org
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Niger
Décentralisation, le pari de la confi ance
Un programme expérimentalLe Niger s’est engagé depuis 2004 dans un processus de réforme de l’État, associant la dé-concentration1 et la décentralisation2. Nombre de donateurs travaillent en synergie dans la région. Lux-Development, la Coopération suisse, la Banque mondiale ou l’Union européenne, par exemple, contribuent aux résultats globaux du Niger dans le domaine. La Belgique, quant à elle, appuie le processus de décentralisation depuis 2006, à travers le « Programme d’appui à la mise en place des entités décentralisées de la région de Dosso » (PAMED). Dès le départ, ce programme a été conçu à titre expérimental : en fonction de ses résultats, il inspirera tout ou partie de la politique nationale de décentralisation menée par le gouvernement du Niger. Il s’agit d’appuyer le choix politique du gouvernement de lutter contre la pauvreté en rendant les communes opérationnelles. Prévu pour une durée de 4 ans, le programme s’achèvera en 2010. Il concerne les 43 communes de la région de Dosso, réparties sur 5 départements, soit 1,6 million d’habitants sur une superfi cie voisine de celle de la Belgique.
La responsabilisation des communes enclenche un cercle vertueuxComme la stratégie gouvernementale de décentralisation propose de commencer par l’installation des communes, c’est directement vers elles que le programme a concentré ses efforts. Dans un contexte où les élus sont peu formés, ne disposent de moyens ni logistiques, ni humains pour fonctionner, la priorité des 2 premières années a été d’appuyer les 43 com-munes à s’organiser un minimum et de former les élus aux bases de la gestion locale (budget, état civil, maîtrise d’ouvrage, etc.). Il a fallu également renforcer les capacités des communes à planifi er leur développement par l’élaboration, en étroite collaboration avec les populations, de « Plans de Développement Communaux ».Au démarrage du programme, seules 13 communes disposaient d’un secrétaire général. Fin 2007, ils étaient 27. Le nombre de receveurs, quant à lui, est passé de 16 à 40 ; celui des se-crétaires a augmenté de 12 à 17, tandis que celui des agents en charge de l’état civil est passé de 27 à 44.En 2006, seules 5 communes disposaient d’un Plan de Développement Communal ; fi n 2007, les 43 communes disposent de ce document, même si leur qualité moyenne est inégale. Le processus participatif d’élaboration de ces plans est très important. À l’avenir, les populations seront de mieux en mieux préparées à ces exercices de citoyenneté.
Aide fi nancière et contrôle socialEUne des premières activités du programme a consisté en la mise en place d’un Fonds de dé-veloppement local (FDL). Celui-ci permet d’aider fi nancièrement les communes qui n’ont pas de Mairie, à construire, réhabiliter ou acheter un local. Sur l’ensemble de la région de Dosso, seules 13 communes sur 43 disposaient d’un local de Mairie début 2006. En 2007 et 2008, le programme a fi nancé 30 chantiers de construction (dont 1 de réhabilitation). Ainsi, fi n 2008, les 43 communes sont installées dans des locaux défi nitifs.
Le Fonds de développement local soutient aussi les efforts d’investissements (2 €/an/habi-tant) de 15 communes (428.000 habitants, parmi les plus vulnérables). Ces fonds doivent être utilisés pour fi nancer, à hauteur de 60%, des investissements communaux et pour 40%, des initiatives communautaires.
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1 Déconcentration: la déconcentration correspond à un transfert de décision de l’administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux.2 Décentralisation: la décentralisation correspond à un transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui.
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Les dotations annuelles du Fonds de développement local sont calculées selon une formule de péréquation, qui consiste à donner plus aux communes qui ont le moins. Mais surtout, cette clef de répartition est fonc-tion des performances annuelles de chaque commune : performance fi scale, gouvernance communale (tenue des sessions, respect des délais, etc.).Aujourd’hui, la quasi-totalité des communes tient au minimum 4 sessions, certaines davantage. En 2005, seulement 8% de ces sessions étaient sanctionnées par des P.-V. ; en 2007, ce pourcentage est passé à 97.En 2005, moins d’une commune sur 2 votait son bud-get en conformité avec les délais légaux. Elles sont désormais 87%, même si l’adoption du compte admi-nistratif reste nettement en retrait.Une question fondamentale peut néanmoins se poser dans le contexte de l’aide fi nancière3: délivrer de telles aides aux communes ne revient-il pas à démultiplier les foyers à risque de détournements, de mauvaise gestion ou de corruption ? Des audits fi nanciers réalisés dans les 15 communes recevant des dotations annuelles, il ressort que « les états fi nanciers sont réguliers et sincè-res, et donnent une image fi dèle des fonds reçus et de l’utilisation qui en a été faite ». Bien entendu, les au-diteurs ont relevé ici et là nombre d’erreurs matérielles, des manquements partiels ou des lacunes, mais aucune erreur intentionnelle, aucun détournement, aucun enri-chissement personnel. Par ailleurs, le programme a pu constater que les 2 ou 3 manquements graves, opérés par des élus, lui ont été signalés en moins de 48 heures par les habitants eux-mêmes ! Ce « contrôle social » de proximité illustre les avantages d’une démocratie vi-vante et décentralisée. Une gestion centralisée n’offre pas les mêmes garanties.
Priorité à la sécurité alimentaireComme le programme est fi nancé par le Fonds belge de Survie, il faut veiller à ce que les choix d’investissement des communes soient majoritairement orientés vers la sécurité alimentaire, tout en conservant, prin-cipe fondamental de la décentralisation, la liberté et l’autonomie de gestion des communes.Les 15 communes bénéfi ciaires ont utilisé de la ma-nière suivante leurs dotations (317 millions de francs CFA en 2007 ; 517 millions en 20084) : 64% ont été consacrés à des activités directement liées à la sécu-rité alimentaire des populations vulnérables. Plus sig-nifi catif encore, 98% des investissements et initiatives communautaires soutenus par le budget communal et 41% des investissements communaux relèvent de cette catégorie. Ces premiers résultats sont encoura-geants. Pour 2009, les 15 communes ont décidé de consacrer 75 à 80% de leurs dotations budgétaires à la sécurité alimentaire.
À la recherche d’un nouveau développementPour assurer un appui technique de proximité aux nou-velles communes, un Conseiller en appui technique est en place dans chaque département. Il soutient les commu-nes dans leur recherche d’un nouveau développement et assure, à leurs côtés, le suivi et le contrôle de l’emploi des fonds versés par le programme, en respectant le principe d’autonomie de gestion des communes dans le cadre de la Loi du Niger. Pratiquement, cela signifi e que même si le conseiller a donné un avis négatif par rapport à une opération envisagée, la commune peut prendre le risque d’engager sa responsabilité en procédant quand même à l’opération. Au total, en 2007, les conseillers ont consa-cré plus de 550 jours en appui-conseil de terrain : mise en place d’un service des archives, d’état civil, apprentissage de la rédaction d’une délibération, P.-V., etc. Par-dessus tout, l’évaluation à mi-parcours5 du programme démon-tre un changement d’attitude des différents acteurs : l’attentisme, le fatalisme semblent en recul à mesure que les collectivités s’organisent et se cherchent une capacité à « inventer l’avenir ».Le Programme d’appui à la décentralisation n’est donc pas la tutelle : il conseille, accompagne, sensibilise, res-ponsabilise, mais ne se substitue jamais. Cette respon-sabilisation des élus et de leurs agents est au cœur de cette approche, qui a choisi de parier sur la confi ance.
Les premiers résultats ouvrent des perspectivesL’action du programme, mais aussi des autres partenai-res au développement de la région de Dosso, n’est pas exempte de risques de saupoudrage et peut, à terme, être génératrice d’inégalités territoriales si elle n’évolue pas. C’est pourquoi la coordination de ces partenaires doit encore s’améliorer pour organiser « la complémen-tarité de leurs territoires ». L’aide budgétaire aux collec-tivités, la responsabilisation des élus, la prise en compte des performances en matière de mobilisation des res-sources sont d’importants leviers de changement au service du développement.
Programme d’appui à la mise en place des entités décentralisées de la région de Dosso
Partenaires Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de la Décentralisation
Budget 5,5 millions d’euros (contribution belge) 75.000 euros (contribution nigérienne)
Durée 2006-2010
Site Web www.btcctb.org/westafrica
3 Audit: le PAMED a commandité un audit fi nancier et de gestion des 15 communes ayant bénéfi cié du FDL. Cet audit a été fait par deux cabinets d’audit, qui, chacun, ont rendu un avis favorable. 4 317.000.000 FCFA = 557.000 € - 517.000.000 FCFA = 908.000 € 5 Évaluation à mi-parcours réalisée par Jaap Bijl et Hassane Yaye le 20/10/08
Équateur
Une assurance-maladie pour tous
En Équateur, les familles les plus pauvres consacrent souvent 40% de leurs revenus aux soins de santé, alors que ces dépenses ne représentent que 6% des revenus des Équatoriens les plus riches. Cette différence illustre les grandes inégalités du système de santé équatorien : les pau-vres n’ont accès qu’à des soins de santé coûteux et de qualité instable, alors que les plus riches peuvent s’offrir de meilleurs services et payer moins cher, proportionnellement.
Depuis 2005 déjà, la Belgique apporte sa contribution à une réforme d’envergure dans le sec-teur de la santé en Équateur. Ce pays d’Amérique latine entend non seulement mettre en place un système d’assurance-maladie généralisée, mais aussi fortement accroître la qualité de ses soins de santé. Le projet belgo-équatorien ‘Salud de Altura’ aide l’État équatorien à atteindre cet objectif ambitieux, en visant tout d’abord les populations les plus démunies de la capitale Quito. L’idée est d’étendre ensuite l’initiative au reste du pays.
C’est la municipalité de Quito qui assure la coordination et la supervision du programme d’as-surance-maladie (appelé PAS – Programa de Aseguramiento en Salud). Elle se charge égale-ment du paiement des prestations fournies et remplit donc un rôle comparable à celui d’une mutuelle en Belgique. Le ministère de la Santé publique est responsable quant à lui de la prestation des soins.
Des soins de santé pour les plus démunisLe gouvernement équatorien dispose déjà depuis des années d’un fi let de sécurité sociale, essentiellement destiné à la portion la plus pauvre de la population. À Quito, 200.000 per-sonnes sont concernées. Elles ont droit à une série d’avantages sociaux, tels qu’une allocation mensuelle de 30 dollars par famille, la priorité dans les garderies, une aide alimentaire pour les enfants de moins de cinq ans, une allocation pour les enfants scolarisés et une aide directe en cas de catastrophe. Depuis 2006, l’assurance-maladie gratuite fait également partie de ces avantages. Elle donne droit gratuitement à des consultations médicales, des soins dentaires, des médicaments et des analyses de laboratoire.
Après trois ans (2006-2008), l’assurance-maladie atteint 64% du groupe cible : 129.000 per-sonnes sont maintenant affi liées à ce système. Les personnes affi liées font également de plus en plus appel à cette assurance. En 2006, 958 consultations ont été enregistrées. En 2007, on en comptait déjà plus de 23.000, et en 2008, ce nombre a doublé pour dépasser les 50.000.
Ces chiffres sont prometteurs et démontrent clairement à quel point la population a besoin de ce système. Mais il y a encore beaucoup à faire, car 50.000 consultations par an pour 129.000 assurés, cela correspond à un taux d’utilisation de 0,39. En d’autres termes : seuls 39% des gens affi liés à l’assurance-maladie sont allés une fois chez le médecin en 2008. Le système n’en est donc qu’à ses débuts. Mais le résultat est tout de même 30 fois plus important qu’en 2006.
Des soins de santé de meilleure qualitéUne assurance-maladie n’a pas beaucoup de sens si la qualité des soins est médiocre. Quito dispose de 136 centres publics de santé pour 2 millions d’habitants. C’est suffi sant en soi, mais il faut compter avec la pénurie de personnel médical qui touche tous ces centres. De plus, l’in-frastructure médicale et l’équipement doivent être modernisés.‘Salud de Altura’ a investi plus de 1,7 million de dollars pour la remise à neuf de 31 centres de santé. Dix d’entre eux ont été entièrement rénovés. 113 autres ont été accrédités pour
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6 Le Centre belge d’information pharmacothérapeutique (CBIP), qui fournit une information indépendante sur les médicaments en Belgique, a mis son Répertoire commenté des médicaments à la disposition du projet. Il s’agit d’un guide complet destiné à aider les médecins et les centres de santé à choisir le médicament le plus approprié. Ce répertoire sert également d’outil de référence, dépourvu de tout intérêt commercial, pour le ministère de la Santé publique lors de l’achat de médicaments. Le guide ‘De bebé a niño’ est un instrument pédagogique innovant qui explique, essentiel-lement à l’aide de photos et d’illustrations, comment prendre soin des tout-petits. L’ouvrage original, ‘Kind in beeld. Van baby tot kleuter’, provient de Kind en Gezin, l’instance publique fl amande qui veille au bien-être et à la santé des enfants. Le Centre académique des médecins généralistes (Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde) de la KULeuven a mis à la disposition du projet une publication scientifi que qui explique de manière claire et intelligible la relation qui peut exister entre le médecin et son patient.
recevoir des patients suivant les normes de qualité de l’assurance-maladie.
Il est par contre moins aisé de s’atteler à la qualité du diagnostic et du traitement. En effet, améliorer la qua-lité dans ce domaine nécessite un changement de com-portement tant de la part des prestataires de soins que des politiciens. ‘Salud de Altura’ a donc notamment pour tâche de renforcer les capacités de la municipalité et du ministère de la Santé publique. Le projet organise des for-mations, élabore des normes de qualité, formule des stra-tégies de santé et établit des arbres de décisions cliniques pour le diagnostic et le traitement. Au total, plus de 1500 professionnels de la santé ont déjà suivi une formation. Le projet fi nance également 100 bourses d’études pour suivre un cours reconnu en management et gestion de la qualité des services de santé. Dans les 113 centres de santé, 180 professionnels de la santé se sont portés can-didats pour ce cours qui a débuté en avril 2009.
Mesure de la qualitéPour vérifi er si les nouvelles normes de qualité sont respectées, le programme d’assurance-maladie orga-nise tous les mois des visites de contrôle et d’enca-drement dans les centres de santé affi liés. Des méde-cins assistent aux consultations de leurs collègues afi n d’évaluer leur qualité (diagnostic, traitement, compor-tement prescripteur, capacité d’écoute, satisfaction du patient, etc.) Les fi ches médicales des patients sont également examinées pour voir si les informations sont notées de manière scrupuleuse et systématique.
Les résultats sont éloquents : en moins d’un an (mars - décembre 2008), la qualité des soins de santé de premiè-re ligne à Quito a augmenté de 45% à 67%. Un progrès signifi catif, mais il faudrait faire encore mieux. Le projet ambitionne d’atteindre un résultat de 85%. Il est impor-tant de signaler que cette méthodologie d’évaluation de la satisfaction sera également utilisée au niveau national.
PublicationsDes publications récentes et fi ables constituent des instruments de travail essentiels pour les profession-nels de la santé. Grâce à un appui fi nancier du ministè-re équatorien de la Santé publique, un certain nombre de ces publications ont pu être mises à la disposition des services de santé de tout le pays.
Le projet a pu compter pour certaines publications sur la précieuse collaboration de différentes instances bel-ges qui ont mis leur matériel original gratuitement à disposition pour être adapté au contexte équatorien6.
Plusieurs publications ont déjà remporté un franc suc-cès. ‘De Gezonde Familie’ (Famille et santé) est une série de guides de promotion de la santé et de préven-tion des maladies spécialement destinés aux person-nes peu scolarisées. La série est distribuée par le biais des professionnels de la santé des ministères de la Santé publique, de l’Éducation et du Bien-être social. Les 10.000 premiers exemplaires sont déjà sortis de presse ; une réédition est en préparation pour les 550 dispensaires situés en zone rurale. Le livre ‘De bebé a niño’ a été diffusé à 5000 exemplaires dans 1800 centres de santé de première ligne du pays. Et grâce à la contribution de l’association locale des médecins, 5000 praticiens de Quito ont reçu un exemplaire gra-tuit du répertoire des médicaments. Une dizaine de publications sont encore au programme pour 2009, elles feront partie du cours de management et gestion de la qualité des services de santé.
SensibilisationLa qualité des soins s’étend au-delà de l’aspect tech-nique de la prestation de soins médicaux. Elle tient également aux comportements et aux attentes de la population, qui contribuent souvent à une médicalisa-tion excessive. C’est la raison pour laquelle ‘Salud de Altura’ sensibilise la population en intervenant toutes les semaines sur trois stations de radio bien connues à Quito. Le journal ‘Ultimas Noticias’ (tiré à 40.000 exemplaires) consacre toutes les semaines une pleine page à des thèmes de santé. La page Web du projet www.saluddealtura.com a été ouverte fi n septembre 2007. Le nombre de ses visiteurs est entre-temps pas-sé à près de 30.000 par mois et elle est devenue une référence incontournable en matière d’information médicale à la portée de tous.
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Le projet espère ainsi contribuer réellement à une prise de conscience collective en démontrant que de meilleurs soins de santé sont possibles et nécessaires.
PrévisionsIl n’y a aucune certitude absolue en ce qui concerne l’avenir de l’assurance-maladie sous sa forme actuelle. Cela dépendra beaucoup de la volonté de l’État de per-pétuer ou pas l’idée originale : une assurance-maladie gratuite pour les plus démunis jusqu’en 2010, puis une généralisation du système à l’entièreté de la popula-tion équatorienne, fi nancée par le biais des cotisations des affi liés. L’idée serait aussi de regrouper, d’ici à 2015, tous les systèmes existants d’assurance-maladie en un système national unique, avec affi liation obligatoire.
Quoi qu’il en soit, des éléments tels que les visites de contrôle et d’encadrement, la codifi cation et la tarifi -cation des prestations de santé, les systèmes d’infor-mation dotés d’un logiciel adéquat contribueront tou-jours largement au bon fonctionnement du système de santé.
L’actualisation, les nouvelles éditions et les rééditions des publications ainsi que la maintenance du site Web sont confi ées à l’Association équatorienne des méde-cins. Une université locale sera responsable de l’orga-nisation du cours, qui pourra à terme être étendu à tout le pays par un enseignement à distance.
Idéalement, l’assurance-maladie à Quito continuera de mettre à profi t son potentiel de croissance et servi-ra de modèle pour une assurance-maladie universelle dans tout le pays. Il est pour ce faire essentiel que les hôpitaux, qui sont jusqu’à présent restés sur la tou-che, soient réellement associés à un réseau intégré de prestations de soins et que s’établissent de véritables liens de collaboration entre les centres de santé muni-cipaux et nationaux.
Sources :- SELBEN (Sistema de Selección de Familias Benefi ciarias de Pro-
gramas Sociales), ministère équatorien de la Santé publique- Salud de Altura- CRIEL Bart, MACQ Jean (2006), Refl ection about the universal
health insurance in Ecuador. Report of the scientifi c follow-up of the project Salud de Altura, Quito
Appui à la santé publique à Quito
Partenaires Municipalité de Quito Ministère de la Santé publique Services de santé de la ville ONG Universités CTB
Budget 4 millions d’euros (contribution belge) 24 millions de dollars US (fonds destiné à l’assurance-maladie, issu des autorités locales et nationales)
Durée 2005-2009
Site Web www.saluddealtura.com
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OPINION : La réforme la plus importante du pays
À Quito, 8 habitants sur 10 n’ont pas d’assurance-maladie, bien qu’il s’agisse d’un droit constitutionnel. Le programme d’assurance-mala-die garantit ce droit d’accès gratuit à des soins de santé.
La santé est le résultat de différents facteurs sociaux, parmi lesquels l’accès à l’eau et à un réseau d’égouts, à une vie sociale harmonieuse, à des quartiers sûrs, à l’éducation et à une alimentation saine. Cet objectif ne peut être atteint que si les autorités locales et nationales collaborent entre elles.
Les problèmes observés à Quito ne sont pas tellement liés à un man-que de centres de santé. La ville en compte un nombre respectable, mais il n’y a aucune coordination, ils sont diffi ciles d’accès, de mau-vaise qualité, et les familles n’ont souvent pas l’argent pour acheter des médicaments.
Grâce au programme d’assurance-maladie, tous ces problèmes peu-vent être abordés de manière intégrée. Ce programme vise à renfor-cer le système de santé en faisant collaborer les secteurs public et privé de manière coordonnée. ‘Salud de Altura’ est le seul programme du ministère de la Santé publique à disposer de processus d’audit médical. Il est ainsi possible d’agir sur la qualité des services de santé. Par ailleurs, l’accent y est mis sur la prévention en matière de santé plutôt que sur l’approche curative.
L’assurance-maladie constitue un maillon d’une longue chaîne : une composante d’une série de mesures politiques nécessaires pour en-rayer la spirale de la pauvreté.
Dr. Augusto Barrera est ancien président de la commission de la Santé de la municipalité de Quito et candidat au poste de maire de la ville (élections 2009).
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Renforcement institutionnel du ministère de la Santé
La santé s’est améliorée au Rwanda au cours des cinq dernières années. Le tableau suivant, réa-lisé par l’Interim Demographic and Health Survey (Mini DHS 2007-2008), illustre l’évolution des principaux résultats d’impact auxquels la coopération internationale a contribué.
Indicateurs DHS-2005 DHS-2008
Prévalence contraceptive : Toutes méthodes 17% 36%
Prévalence contraceptive : Méthodes modernes 10% 27%
Soins prénatals 94% 96%
Accouchements en centres de santé 39% 52%
Taux de mortalité infantile 86 pour 1000 62 pour 1000 naiss. vivantes naiss. vivantes
Taux de mortalité avant 5 ans 152 pour 1000 103 pour 1000 naissances naiss. vivantes
Prévalence de l’anémie : Enfants 56% 48%
Prévalence de l’anémie : Femmes 33% 27%
Prévalence de la malaria : Enfants - 2,1%
Prévalence de la malaria : Femmes - 1,1%
Vaccination : Toutes maladies 75% 80,4%
Vaccination : Rougeole 86% 90%
Taux de fécondité 6,1 enfants 5,5 enfants
La dépendance du secteur de la santé vis-à-vis de l’aide extérieure reste très importante. Si les dépenses totales en santé ont doublé entre 2003 et 2006, la contribution des partenaires interna-tionaux est passée de 41% à 53%, tandis que la contribution de l’État rwandais passait, quant à elle, de 31% à 18%.Au cours de cette même période (2005-2009), le Rwanda a bénéfi cié de moyens importants, sur-tout dans le domaine de la lutte contre certaines maladies (sida, malaria, TB). Des sommes colos-sales sont investies, tant par les donateurs bilatéraux (dont la Belgique) et les institutions interna-tionales (la Banque mondiale, par exemple) que par les programmes mondiaux (Global Fund), dans des projets de grande envergure qui ne produisent pas toujours des résultats durables, notamment en raison de leur approche verticale. Ainsi, si la lutte contre le sida se voit attribuer beaucoup de moyens, les professionnels de la santé ne seront que par trop tentés de travailler dans ces program-mes, ce qui entraînera une pénurie de personnel dans les autres services de santé.Proportionnellement, les ressources dégagées en vue d’améliorer les soins de santé dans leur en-semble s’avèrent souvent insuffi santes. Une stratégie globale visant à organiser un système de soins de santé digne de ce nom va bien au-delà de la simple lutte contre l’une ou l’autre maladie. La prestation de soins doit être correcte et abordable, le matériel doit être disponible et utilisé de manière effi cace, et les ressources fi nancières doivent être présentes pour permettre un fonction-nement correct de l’ensemble du système.La coopération belge s’efforce d’adopter cette approche holistique dans son appui aux soins de santé au Rwanda. Des moyens fi nanciers considérables y sont d’ores et déjà destinés, et le seront également dans les prochaines années : 12 millions d’euros pour le renforcement institutionnel
du ministère de la Santé publique, 15 millions d’euros pour l’appui aux soins de santé dans la capitale Kigali, et encore 16 millions d’euros d’aide budgétaire alloués au secteur de la santé en général.Cet article consacré au renforcement institutionnel du ministère rwandais de la Santé publique aborde un cer-tain nombre d’éléments et de procédés qui contribuent à l’amélioration globale du système de santé.
Appropriation, alignement, harmonisationAu Rwanda, la Belgique est le chef de fi le des partenai-res de développement (les donateurs) dans le domai-ne de la santé. La coopération belge est responsable de plusieurs groupes techniques de travail, dont celui du développement des ressources humaines et de la décentralisation.
Par ailleurs, la Belgique a fortement contribué à l’éta-blissement et à la clarifi cation des priorités du minis-tère de la Santé. Les éléments clés de sa stratégie en matière de santé sont les suivants : motiver le per-sonnel de santé à offrir de meilleurs soins au moyen d’un fi nancement axé sur les prestations (Performan-ce-based Financing), améliorer l’accès aux services de santé en abaissant le seuil fi nancier (par le biais des mutuelles de santé), augmenter la qualité des soins, améliorer la santé des femmes (réduction de la mor-talité liée à la maternité, planifi cation familiale), lutter contre les maladies contagieuses, agir en matière de soins de santé mentale et mobiliser les communautés en faveur des soins de santé.
Approche sectorielleDans le cadre de la décentralisation en cours au Rwan-da, la coopération belge appuie le système de santé dans les districts en termes de planifi cation, de mise en œuvre des politiques nationales et de suivi-évalua-tion. Dans un environnement où la santé est encore trop souvent le fait et la responsabilité des profession-nels, la promotion de la santé dans toutes ses compo-santes est en progrès grâce à :- L’introduction de la responsabilisation individuelle et
de l’engagement des communautés organisées en faveur des déterminants de la santé (mobilisation des agents communautaires) ;
- La promotion de l’hygiène et des attitudes saines ;- La promotion des services publics de santé (qui sont
d’ailleurs à peu près les seuls à être proposés au pu-blic en dehors de la capitale).
Accessibilité fi nancière de la population aux soins de santéAu cours des cinq dernières années, les mutuelles de santé se sont fortement développées au Rwanda : à ce jour, au moins 80% de la population est couverte par ce mécanisme de protection. Une loi a été formulée et approuvée par le Parlement national qui offi cialise l’obligation pour tout citoyen d’être placé sous un mé-canisme de protection sociale.
Les mutuelles de santé sont en grande partie respon-sables de l’augmentation du taux de fréquentation des formations sanitaires par le public. Il existe, en effet, une relation directe entre ce taux de fréquenta-tion (qui aura doublé en quelque 4 années), et le ratio de mortalité maternelle (toujours scandaleusement élevé au Rwanda, malgré les améliorations récentes) ainsi que le taux de mortalité infantile.
Beaucoup de problèmes de gestion doivent encore être réglés, en termes de tarifi cation, de couverture des soins, de supervision ou de participation des indi-gents, mais des pas importants ont été faits, qui insti-tutionnalisent ce mécanisme de solidarité sociale bien connu en Belgique.
Amélioration du statut du personnelDans plusieurs districts, la coopération belge a éga-lement pris l’initiative d’améliorer les performances du personnel de santé en concluant des contrats avec les centres de santé. La stratégie consiste à payer le personnel de santé en fonction de résultats prédéfi -
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nis. Grâce en partie à cette ‘approche contractuelle’, la qualité des prestations de soins a bien progressé dans les centres de santé. Leur taux de fréquentation est passé de 0,3 à 0,6 contact par personne et par année, même si ce chiffre n’est pas à mettre au seul crédit de cette approche. À l’heure actuelle, la CTB est égale-ment impliquée dans le processus d’élargissement de cette approche contractuelle à l’ensemble du pays.
Appui budgétaire sectoriel – Common ou Basket FundL’appui budgétaire de la coopération belge est spécifi -que au secteur et non pas au budget général de l’État. Son objectif est de contribuer directement aux dépen-ses budgétaires liées à la qualité des services de santé pour les plus pauvres et les plus vulnérables.
La Belgique a aussi contribué à la formulation de Plans stratégiques successifs (2005-2008 et 2009-2012) ainsi qu’à l’évaluation du premier de ceux-ci (qui cou-vrait la période 2005-2008), à l’amélioration du ni-veau de coordination entre partenaires et ministère, à l’appui au leadership réel de ce ministère ainsi qu’à sa volonté exprimée d’aller vers un fi nancement pré-visible et unifi é.
Dialogue politiqueUne des valeurs ajoutées de l’appui belge est la pré-sence d’un Assistant technique (AT) au sein du minis-tère de la Santé, en contact quotidien avec les diffé-rents partenaires et le Ministre. Un groupe de travail rassemblant DFID et les Coopérations allemande et suisse se réunit régulièrement. Le dialogue politique est alimenté par la réfl exion et les activités de tous les projets des bailleurs de fonds.
ConclusionsLes donateurs et la coopération belge en particulier sont en constante recherche de la meilleure formule qui leur permette de trouver/d’adapter leur mode de fonctionnement et de devenir ainsi plus effi caces, dans le respect des principes de la Déclaration de Paris.
Il n’y a pas que le secteur de la santé qui ait une in-fl uence sur la santé de la population : le paradigme de la santé qui représente au mieux, aujourd’hui, la situa-tion du Rwanda est celui d’une situation de transition, mixte, entre une situation infectieuse et carentielle, d’une part, et une émergence de maladies chroniques,
d’autre part. L’amélioration de la situation économi-que générale, de la production agricole, de la nutrition, de l’éducation des femmes et des enfants, l’accès à l’eau propre et à l’énergie électrique, contribuent eux aussi fortement à cette amélioration. La coopération belge est présente sur tous ces fronts au Rwanda.
Le développement des ressources humaines, tant qua-litatif que quantitatif, demeure un des points vulnéra-bles de tout le système de santé et du développement de celui-ci. Les principales limitations aux résultats at-tendus proviennent principalement de ces défi ciences, surtout qualitatives.
Pour assurer que les politiques de santé se fondent sur la réalité et les besoins réels des usagers, les liens et la communication entre les niveaux périphériques, dé-centralisés, et le niveau central devront être renforcés.
Renforcement institutionnel du ministère de la Santé
Partenaires Ministère rwandais de la Santé
Budget 4,5 millions d’euros
Durée 2005-2009
Sites web www.btcctb.org/rwanda www.moh.gov.rw
République démocratique du Congo
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Le Fonds social urbain de la ville de Kabinda
Le nom de la cité de Kabinda évoque la grande désolation que la guerre de 1995 a causée chez les habitants de cette ville du Kasaï oriental, en RDC. Ligne de front séparant la partie du Congo restée « gouvernementale » de celle qui ne l’était plus, occupée tantôt par les troupes congolaises, tantôt par les rwandaises ou d’autres factions guerrières, Kabinda est devenue la « Cité Martyre », emblématique de ces temps de guerre. C’est pour cette raison notamment que la Coopération britannique (DFID) a choisi d’y intervenir via un programme de réunifi cation sociale et de reconstruction socioéconomique.
La CTB s’est vu confi er la conception et la réalisation de ce programme dès 2004. Ce choix s’explique par l’expérience acquise par la Coopération belge au Kasaï oriental, en particulier dans la réhabilitation de routes rurales de désenclavement. Par ailleurs, le dialogue que la CTB a mené avec DFID sur la problématique cruciale de Kabinda, a pu être concrétisé lors d’une visite de DFID au projet « Fonds social urbain » dans la commune la plus pauvre de Kinshasa, à savoir le « FSU-Kisenso », un des projets phares de la Coopération belge en RDC.
Objectifs et résultatsL’objectif majeur de l’intervention était la diminution de l’incidence de la pauvreté par l’amé-lioration des conditions de vie de la population. Le projet disposait d’un budget total de 3 millions d’euros et se déclinait en deux parties. La première concernait la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures socioéconomiques de la ville. La deuxième s’axait sur le ren-forcement du capital social et des capacités de gestion de biens publics et des acquis commu-nautaires.
Pour arriver à ces objectifs, le projet se composait de cinq volets :1. l’amélioration de l’accès et de l’approvisionnement aux services publics de base et aux
biens communautaires ;2. l’augmentation des revenus des ménages les plus démunis ;3. l’introduction et l’opérationnalisation de mécanismes et de procédures transparents et
participatifs, de planifi cation et de programmation du développement local ;4. l’établissement de la structure de gestion du FSU ;5. le renforcement des capacités pour réaliser des Initiatives locales de développement des
collectivités de base.
Suite à des ateliers de sensibilisation et de formation, la population a exprimé ses besoins et sélectionné elle-même plus de 300 projets. Ces projets ont été défendus d’abord devant un co-mité consultatif local de quartier, puis devant un comité consultatif local de la cité. Les projets acceptés ont alors été présentés pour fi nancement au FSU qui a contrôlé la correspondance aux critères de sélection annoncés et choisi de fi nancer fi nalement 105 microprojets. La radio locale RTV Kabinda a animé deux fois par semaine des émissions afi n de sensibiliser la popu-lation aux actions menées et de l’informer des progrès réalisés.
Le FSU a ensuite assisté le partenaire local pour la formulation détaillée des projets avant de signer un contrat pour l’exécution des microprojets. Le principe de base adopté pour l’ancrage institutionnel local du projet était que la Cité de Kabinda elle-même porte la responsabilité de sa réalisation.
Les choix des habitants de Kabinda ont porté sur des secteurs d’intervention très variés.Les demandes à caractère « agricole » représentaient 30% (soit 12% du budget). Le volet
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« éducation » représentait 40% des dépenses, pour 22% de demandes acceptées. Ceci refl ète l’importan-ce qu’accorde la population à l’enseignement et à la formation de la jeunesse.Les projets d’infrastructure, quant à eux, ne représen-taient que 17% des dépenses totales (31% des pro-jets). Comme il s’agissait de projets à « Haute Inten-sité de Main-d’œuvre » (HIMO), plus de la moitié de ces fonds a été dépensée en salaires, ce qui a contribué à une amélioration du revenu des ménages.Les projets de type « générateurs de revenus » ne re-présentaient, pour leur part, que 4% des fonds alloués. Il s’agissait essentiellement des fi nancements deman-dés et gérés par les femmes, notamment la valorisa-tion et la commercialisation de produits agricoles, la boulangerie communautaire, la savonnerie, les ateliers de couture ou encore un atelier de soudure pour les jeunes sans emploi.
Nombre d’initiatives selon secteur et importance relative selon dépensesSecteurs d’intervention Nombre % des % d’initiatives dépenses HIMO
Lutte antiérosive 21 11,36 45,63
Santé 1 1,98 15,79
Éducation 22 40,67 11,06
Voirie et drainage 8 4,27 58,77
Eau 2 1,69 7,42
Activités génératrices de revenus 14 3,96 11,9
Agriculture et élevage 31 12,19 14,45
Autres 6 5,59 16,14
Total 105
Moyenne 15,71
Lors de l’évaluation externe, plus de six mois après la fi n du programme, ces projets étaient toujours tous en activité et la probabilité qu’ils continueraient à produire les bénéfi ces escomptés était élevée.
La mise en place du programme ne s’est toutefois pas faite sans diffi culté.
La principale diffi culté était l’accès même à la cité de Kabinda. Il n’y avait au départ aucune route malgré la proximité du chef-lieu de province Mbuji Mayi, à 110 km. Il a donc fallu s’armer de patience et d’ingéniosité pour amener les approvisionnements nécessaires aux projets. Grâce à la Coopération britannique, un pro-gramme de réhabilitation des routes rurales (6 millions d’euros) a été fi nancé pour désenclaver l’ensemble du district de Kabinda.
Une autre diffi culté était le désarroi de la population, traumatisée par la guerre et peu encline à se prendre en charge. Quelques semaines à peine après la consti-tution de comités de quartier, tous leurs membres ont démissionné de leurs fonctions, parce qu’ils n’étaient pas payés pour siéger dans ces structures. Ils exigeaient un réel salaire pour seulement quelques heures de réu-nion par mois. Grâce aux efforts de la part des équipes de communication, ces blocages ont pu néanmoins être contrecarrés.
Constats et enseignementsPour la Coopération belge, la mise en œuvre de ce programme a représenté une bonne opportunité d’affi ner la conception et l’exécution du développe-ment communautaire dans des régions aussi déshé-ritées que Kabinda.
Pour cette raison essentielle, la Banque mondiale a confi é à la CTB la maîtrise d’ouvrage déléguée d’un de ses projets pilotes d’appui communautaire (MO-DAC : 10 millions de USD). Ce projet est en cours de réalisation dans six districts isolés considérés comme les plus déshérités des zones postconfl it. Les commu-nautés concernées ont déposé près de 2.000 deman-des de microprojets, dont plus de 1.600 seront fi nan-cés et réalisés par les communautés elles-mêmes.
C’est par ces actions fondamentales que la CTB s’ins-crit à part entière dans la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans un pays considéré comme potentiellement un des plus riches de la planète. L’enjeu réel n’est pas tant la bonne exé-cution des actions fi nancées, mais le travail de fond avec la société civile.
Fonds social urbain de la ville de Kabinda
Financement DFID (Royaume-Uni)
Partenaires • Ville de Kabinda • 105 ONG de réalisation des microprojets • Ministère du Plan
Chiffres clés Budget : 3 millions d’euros
105 microprojets approuvés
35.000 bénéfi ciaires
Durée 30 mois
Gestion par les processus
Dès sa création, la CTB s’est trouvée face à un important volume d’activités à gérer. Étant donné cette situation, la CTB a grandi sans toujours réussir à formaliser les pratiques dévelop-pées au siège à Bruxelles et à l’étranger, rendant par la même plus diffi cile la capitalisation des bonnes expériences. La nécessité de développer une vision commune du fonctionnement de la CTB se faisait donc de plus en plus sentir.
C’est la raison pour laquelle le Comité de direction décide en 2005 d’instaurer un système de gestion basé sur les processus. Ce système a pour objectif d’améliorer le fonctionnement général de la CTB, notamment en défi nissant une stratégie ciblée sur les attentes exprimées par le client. Une organisation doit savoir quels sont les processus offrant la plus importante valeur ajoutée afi n de pouvoir répondre à ses exigences. Cela n’est possible que si les activités sont gérées de manière transversale, si les différentes fonctions cessent d’être cloisonnées et si une réelle collaboration interne est mise en place.
DémarcheLes activités de la CTB ont fait, en première instance, l’objet d’une cartographie au macroni-veau qui a débouché sur le schéma suivant :
La CTB a identifi é 3 types de processus subdivisés en 14 catégories de processus :- Processus principaux (3) : interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges,
interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges, interventions pour tiers.- Processus de gestion (3) : Stratégie, Qualité, Responsabilité sociétale des entreprises (CSR).- Processus support (8) : Finances, Ressources humaines, Informatique, Connaissance, Facili-
ties, Marketing, Achats, Partenariats.
Managefi nancial
resources 7.0
Managehuman
resources 8.0
ManageIT
resources 9.0
Manageknowledge
10.0
Managefacilities
11.0
Managemarketing
12.0
Manageprocurement
13.0
Managepartnerships
14.0
Support processes
Management processes
ManageStrategy
4.0
ManageQuality
5.0
ManageCorporate
SocialResponsibility
6.0
Do
nors
Co
re p
roce
sses Benefi ciaries
1.0 Manage interventions in the South for Belgian authorities
2.0 Manage interventions in the North for Belgian authorities
3.0 Manage interventions for other donors
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Elle a ensuite déterminé quels processus rentraient dans chacune de ces 14 catégories. Quelque 400 pro-cessus ont été identifi és, dont quasiment 300 ont été jugés prioritaires par le Comité de direction, ces der-niers ayant été décrits entre-temps. Ce travail de des-cription a pris 18 mois.
Processus prioritairesCe sont les collaborateurs concernés qui décrivent eux-mêmes leurs propres processus. Le service Qua-lité apporte son appui méthodologique, ce qui se tra-duit en soi déjà fréquemment par une amélioration des processus. La description d’un processus se penche sur la fi nalité dudit processus, les étapes le composant, les collaborateurs impliqués ainsi que les documents (templates, check-lists…) permettant l’exécution du travail.
Ces descriptions de processus sont ensuite sauvegar-dées dans une banque de données accessible via l’in-tranet.
Une attention toute particulière a été accordée à la description des processus régissant la mise en œuvre de projets de développement à l’étranger. L’objectif fi -nal est en effet d’appliquer ces processus partout de la même manière, quel que soit le pays partenaire.
Application des premiers processusL’application concrète de l’ensemble des processus dé-crits est entamée en 2008. Sur ce plan aussi, les colla-borateurs concernés bénéfi cient de l’appui du service Qualité ainsi que d’une formation spécifi que.
Les descriptions de processus ne sont certainement pas encore toutes parfaites, mais l’objectif est bien entendu de les améliorer en permanence. Dès leur première année d’application déjà, les processus sont soumis à des audits de qualité réalisés par les collabo-rateurs formés à cette fi n. En outre, les processus font l’objet d’une évaluation régulière, en principe chaque année. Les processus sont alors éventuellement adap-tés en fonction de ces audits et évaluations.
Certaines adaptations peuvent être simplement ap-portées par le propriétaire de processus, tandis que d’autres doivent être approuvées par le Comité de di-rection. C’est aussi la raison pour laquelle des ‘manage-ment reviews’ sont organisées chaque année, de sorte que la Direction puisse se tenir informée des points critiques et, le cas échéant, prendre une décision.
Ce cycle d’audits, d’évaluations et de reviews se répète chaque année dans l’optique d’instaurer une dynami-que d’amélioration permanente et de tenir compte d’évolutions éventuelles au sein de l’environnement.
Les processus ne peuvent être appréhendés de ma-nière isolée, car ils forment un tout cohérent. En effet, des adaptations dans un processus déterminé peuvent avoir des répercussions sur un ou plusieurs autres pro-cessus. Voilà qui démontre clairement que la gestion par les processus est un travail de longue haleine et un effort de tous les instants.
Il reste encore du chemin à parcourirOutre les cycles de révision des processus existants à mettre en place, de nombreux processus restent en-core à décrire. Certains collaborateurs ont d’ailleurs manifesté leur intérêt pour la démarche et souhaitent décrire au plus vite d’autres processus dans lesquels ils sont impliqués. Il est un fait que ce système a pour vocation d’intégrer toutes les activités de la CTB, sans exception. L’objectif est dès lors de pouvoir rapide-ment s’attaquer à une deuxième vague de processus qui seront identifi és en cohérence avec la nouvelle stratégie que la CTB développe pour la deuxième moi-tié de 2009.
Gestion par les processus à la CTB primée
La gestion par les processus à la CTB a pu compter sur un vif intérêt témoigné par d’autres organisations.• Une table ronde a été organisée à la CTB à la fi n de
l’année 2007, au cours de laquelle des participants des secteurs privé et public (Cargolux, STIB, Belgacom, SPF Économie) ont pu se familiariser avec l’approche pro-cessus à la CTB.
• Diverses organisations et sociétés ont sollicité la CTB pour qu’elle mette à disposition sa connaissance et son expérience dans le domaine de la gestion par les processus: Armée belge, SPF Personnel & Organisation, Aquadev, VVOB, Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Colruyt, France Coopération Internationale, DGIS Ne-derland, SPF Justice…
• La CTB a été invitée à devenir membre de l’Association de promotion du contrôle interne (ICIB).
• Enfi n, la Plateforme Qualité développée par la CTB s’est vu décerner un Business Process Excellence Award par la société allemande IDS Scheer.
Le Common Assessment Framework (CAF) est l’un des instruments de Gestion intégrale de la qualité qui tente, au départ d’une approche holistique, de brosser un ta-bleau des progrès qualitatifs réalisés par une organisa-tion. Pour ce faire, il procède à une analyse de plusieurs facettes de l’organisation.
La méthode CAF porte spécifi quement sur l’évaluation des organisations publiques en offrant pour ce faire un cadre simple et convivial. L’aspect spécifi que du CAF, c’est qu’il s’agit d’une autoévaluation, dans le cadre de laquelle ce sont les collaborateurs eux-mêmes qui évaluent leur organisation. Une autoévaluation opérée selon le modèle CAF donne aux organisations publiques l’opportunité d’en apprendre davantage, de manière simple et participative, sur le fonctionnement de leur organisation.
Depuis 2005, la CTB utilise la méthode CAF comme ins-trument d’autoévaluation. En raison de la structure dé-centralisée de la CTB, une distinction est opérée, dans le cadre de ces évaluations, entre le siège à Bruxelles, où se sont tenues depuis 2005 et 2008 trois autoévaluations CAF, et les bureaux de représentation, dont c’est le tour à présent de procéder à une première autoévaluation CAF.
La première autoévaluation CAF sur le terrain s’est dé-roulée au Maroc en 2005. Des exercices similaires ont été menés en 2007 dans les Territoires palestiniens, au Rwanda et au Bénin. Ceux-ci ont été étendus en 2008 au Sénégal, à l’Équateur, au Mali et au Viêt Nam.
Alors que seuls des membres du personnel du siège par-ticipent aux autoévaluations CAF au siège, les équipes d’évaluation sur le terrain se composent de membres du personnel des bureaux de représentation ainsi que d’Assistants techniques nationaux et internationaux actifs dans les différents projets et programmes. Il est par ailleurs demandé à l’Attaché de la coopération au développement et à un représentant du pays partenaire d’apporter son témoignage concernant les points forts et les éventuels points d’amélioration de leur coopéra-tion avec la CTB dans le pays en question.
Les autoévaluations réalisées sur le terrain ont un double objectif :• fournir au bureau de représentation des informa-
tions sur la base desquelles pourra être élaboré un plan d’amélioration pouvant servir d’input au plan d’action dudit bureau ;
• fournir des informations au siège pouvant servir d’input pour le Plan d’entreprise.
Les autoévaluations réalisées sur le terrain mettent principalement l’accent sur le fonctionnement du bu-reau de représentation. Les aspects plus spécifi quement évalués sont les suivants : la qualité de la structure du bureau, son leadership, la manière dont il matérialise sa stratégie, ses relations avec son personnel, ses divers partenariats, l’utilisation qu’il fait des moyens disponi-bles et la manière dont ses processus se concrétisent. L’évaluation se penche en outre sur les résultats atteints au niveau de la politique en matière de ressources hu-maines, des relations avec les clients (représentés par l’Attaché et le donneur d’ordre national), des relations avec l’entourage et des activités clés.
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Gestion intégrale de la qualité
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Qualité des interventions de la CTBLe contrat de gestion entre l’État belge et la CTB stipu-le que la qualité des interventions de la CTB doit être évaluée tous les ans sur la base d’une sélection d’au moins 10 projets désignés par l’État. En 2008, 12 pro-jets menés dans cinq pays partenaires sont examinés (Équateur, Bolivie, Pérou, Maroc, Algérie). Les secteurs concernés sont l’agriculture, les soins de santé, l’eau et la justice. À la fi n de 2008, la CTB invite les évaluateurs à soumettre les conclusions et les recommandations de cet exercice au Conseil d’Administration.7
Les principales conclusions indiquent que les projets sont pertinents, mais trop ambitieux par rapport aux ressources disponibles. Les évaluateurs soulignent éga-lement l’appropriation insuffi sante par le partenaire, ce qui peut mettre en péril l’effi cacité et la durabilité des projets. La gestion fi nancière des projets est jugée bonne et l’engagement des assistants techniques est aussi très apprécié.
Suite à ces conclusions, la CTB décide de prendre en compte les points d’amélioration suivants dans la po-litique de 2009 :• Améliorer la préparation des interventions.• Promouvoir une gestion axée sur les résultats.• Renforcer l’appropriation par les pays partenaires.• Systématiser le recours à une expertise.
Système M&ELe système interne de Monitoring et Évaluation de la CTB (système M&E) pour les projets comporte quatre parties : une analyse de la situation initiale (Baseline Study), le rapport annuel, l’évaluation intermédiaire (Mid-term Review) et l’évaluation fi nale.
Avant leur départ à l’étranger, les assistants techni-ques suivent une formation intensive de trois semai-nes. La partie Monitoring & Évaluation de cette for-mation met surtout l’accent sur la Baseline Study, car il s’est avéré que l’analyse de la situation initiale était cruciale pour la réussite d’un projet et qu’elle avait été trop peu mise en avant par le passé.
En 2008, 34 projets font l’objet d’une évaluation inter-médiaire et 28 projets d’une évaluation fi nale.
Analyse des indicateursLes résultats escomptés d’un projet sont mesurés sur la base d’un certain nombre d’indicateurs choisis au préalable. Il est donc essentiel de sélectionner les in-dicateurs adéquats, en fonction du principe SMART. Les indicateurs doivent être Spécifi ques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporels.
En 2008, une étudiante en coopération au développe-ment de l’Université Libre de Bruxelles réalise un stage à la CTB, au cours duquel elle étudie la qualité des in-dicateurs des projets de la CTB.
Conformément à ses conclusions, les indicateurs :• sont pertinents dans l’ensemble ;• sont mesurables dans la plupart des cas ;• sont trop peu spécifi ques ;• sont trop peu temporels ;• tiennent trop peu compte des thèmes transver-
saux (environnement, genre, économie sociale).
Suite à ces résultats, la CTB décide de consacrer en 2009 une attention particulière aux indicateurs des projets et d’organiser des formations spécifi ques à l’attention des collaborateurs concernés.
Effi cacité des évaluations intermédiairesLa coopération bilatérale a le vent en poupe et le nombre de projets augmente donc considérablement chaque année. Afi n de compenser le volume de travail croissant lié aux évaluations intermédiaires, la CTB dé-cide dès 2007 de conclure deux contrats-cadres pour les évaluations intermédiaires : un pour les projets de santé en Afrique et un pour les projets ‘Bonne gouver-nance’ dans tous les pays partenaires.
Ces contrats-cadres doivent mettre la CTB en mesure d’évaluer plus de projets et d’économiser du temps et de l’argent lors du recrutement de consultants inter-nationaux. L’objectif est également de décharger les collaborateurs de la CTB-Bruxelles de manière à ce qu’ils aient plus de temps pour se concentrer sur leurs tâches clés.
Les contrats-cadres sont d’application à partir de 2009.
Monitoring & Évaluation
7 Évaluation de la qualité des prestations de la Coopération Technique Belge, ACE Europe et HIVA, Leuven, 2008
Les activités au niveau du marketing ont pour objec-tif d’augmenter la notoriété de la CTB et d’assurer la transparence de ses activités auprès de ses cibles principales. Ce faisant, elles participent à la communi-cation institutionnelle de la Coopération belge. Ces ac-tivités relèvent des relations publiques (médias), de la gestion du site Web, de la newsletter, des publications et du matériel audiovisuel ou promotionnel. De plus, le marketing joue un rôle de coordination des activités de communication en Belgique et d’appui aux diffé-rents services de la CTB à Bruxelles ou à l’étranger.
Initiatives marquantesPlusieurs initiatives sont prises cette année pour tou-cher un public plus large. Citons d’abord le dossier réa-lisé au Congo pour le magazine Vacature (et son équi-valent francophone Références) : en quelques pages, il évoque le travail des coopérants sur le terrain, qu’ils soient jeunes volontaires ou experts engagés dans des projets de réforme institutionnelle. Il permet de susci-ter l’intérêt des lecteurs pour les nouveaux métiers de la coopération.
Sensibiliser un public plus large, le confronter à la réa-lité des projets fi nancés par la Coopération belge, tel est le défi que s’est lancé la CTB en participant, pour la première fois le 5 octobre, à la Journée Découverte Entreprises. Plus de 500 visiteurs enthousiastes sont au rendez-vous, avides d’informations qu’ils peuvent demander directement aux acteurs des projets venus du Niger, du Burundi, du Sénégal ou encore du Pérou. Les activités de la CTB en Belgique sont aussi exposées et des partenaires de la CTB conviés à partager leur expérience. Un bar équitable met un terme à la visite dans une ambiance des plus conviviales.
Deux autres moments de rencontre sont à épingler cette année : la présentation d’un projet de la coopéra-tion belgo-vietnamienne au sommet ECOSOC à New York (cf. p. 19) et l’invitation lancée aux parlementai-res membres de la Commission Affaires étrangères à participer à des ateliers questions-réponses avec les collègues des différents services de la CTB, l’occasion d’entamer un dialogue ouvert sur le travail concret de chacun.
De nouvelles publications permettent de toucher des publics plus spécialisés. Trois nouveaux numéros du magazine &CO de la coopération belgo-congolai-se sont diffusés gratuitement au Congo, à raison de
8.000 exemplaires. Ils touchent des thèmes d’actualité pour les citoyens congolais : la mobilité, l’urbanisation et la décentralisation. Deux publications de type plus technique viennent compléter une collection s’adres-sant à des spécialistes du développement, l’une sur les villes, facteurs de développement, l’autre sur le rôle de l’assistance technique.
Étude d’imagePour réorienter sa stratégie de communication, la CTB fait réaliser une étude dont les résultats sortent au mois de mai. Il s’agit de percevoir l’image que ses par-ties prenantes ont de la CTB, de cerner leurs attentes en matière d’informations et d’outils de communica-tion et enfi n de proposer des pistes pour la défi nition d’une nouvelle stratégie.
Le public cible est constitué de décideurs politiques (administration fédérale, monde politique, organes de contrôle), de représentants du secteur de la coopéra-tion (ONG, universités, institutions internationales, etc.), de représentants des pays partenaires (ambas-sadeurs), de journalistes, d’experts et de membres du personnel de la CTB.
À l’exception du monde politique, les publics cibles défi nis font preuve d’une connaissance assez élevée concernant la CTB et ses activités (même, dans une certaine mesure, concernant les activités réalisées en Belgique).
L’ensemble des données révèle que l’image de la CTB est très favorable dans les différents publics cibles, les-quels attribuent à la CTB de nombreux atouts (outre-passant largement ses faiblesses). Le point fort le plus largement reconnu de la CTB semble être son experti-se technique (laquelle est liée à la ‘qualité du travail’). D’autres atouts très fortement perçus résident dans son dynamisme (aspect qui, selon certains, est large-ment à mettre en lien avec la liberté dont bénéfi cie la CTB en termes de recrutement) ou encore dans la pos-sibilité pour la CTB de travailler avec d’autres bailleurs internationaux.
Les résultats de l’étude d’image constituent un point de départ important pour toute la réfl exion qui aura lieu en 2009 sur la nouvelle identité visuelle. Plus glo-balement, les éléments de réfl exion qu’elle soulève contribueront à l’exercice de défi nition des nouvelles vision, mission et valeurs de la CTB.
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Communication externe & Marketing
Rapport environnemental
L’environnement constitue, pour la Coopération belge au développement, un thème trans-versal qui doit transparaître dans toutes ses interventions, tant en Belgique que dans les pays partenaires8. Depuis 2001, la CTB a mis en place un système de gestion environnementale qui s’est progressivement développé.
Historique
2001La CTB initie un système de gestion environnementale pour son siège de Bruxelles en si-gnant la charte « Entreprise écodynamique » de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).
2002La CTB décroche la première étoile de ce label, qui valide la rigueur de la première analyse environnementale et la pertinence de son programme d’action.
2005Une seconde analyse environnementale ainsi qu’un nouveau programme sont réalisés dans le but de renouveler le label de l’IBGE et de suivre une logique d’écogestion continue. Ces efforts sont récompensés en décembre de la même année par l’obtention de la deuxième étoile en tant qu’entreprise écodynamique.
2006La CTB fi gure parmi les premières institutions fédérales belges à être enregistrées EMAS et certifi ées ISO 14001 en novembre 2006. Les performances environnementales de la CTB sont validées annuellement par un auditeur assermenté. De même, la CTB publie annuel-lement une « Déclaration environnementale » présentant ses résultats, son analyse de la situation environnementale et son programme d’action. Cette Déclaration, qui correspond à l’exigence de transparence et de diffusion de l’information du règlement EMAS, est égale-ment vérifi ée et validée chaque année.
La CTB est donc impliquée dans un système de management régional (Région bruxelloise) qui marque son implantation locale, dans une ville, un quartier, mais aussi par un système européen (EMAS) et international (ISO).
2007La CTB est nominée (catégorie Grandes Entreprises) dans le cadre du concours EMAS Awards 2007 organisé par la Commission européenne.
2008Une campagne de communication sensibilise le personnel. Par ailleurs, l’attention accordée aux dossiers de formulation des projets de développement est renforcée, afi n de garantir une meilleure intégration du thème de l’environnement dans les interventions de coopé-ration. Une attention particulière est portée à la question des changements climatiques. La CTB réalise un bilan-carbone qui est utilisé pour la défi nition d’une Stratégie Climat. Un dossier de renouvellement pour le label Entreprise écodynamique de la Région bruxelloise est également réalisé en vue de l’obtention de la 3e étoile de ce label.
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8 Loi du 25/5/1999 relative à la coopération internationale belge
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EMAS: un système européen
EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) est un système de management en-vironnemental et d’audit européen. Cette approche est accessible à toute société qui veut évaluer et améliorer ses performances environnementales. Le bon fonc-tionnement et les améliorations de ce système de management sont contrôlés annuellement par un audit externe. http://ec.europa.eu/environment/emas
Pourquoi un système de gestion environnementale à la CTB ?Mettre en place un système de management environnemental de type EMAS s’inscrit dans une logique interne et externe. Une logique interne, car la CTB a opté pour un système de gestion par les processus (process management) qui intègre déjà le processus de « gestion de l’environnement ». Une logique externe, car l’environnement institutionnel belge, européen et international nous amène à intégrer cette dimension dans toutes nos activités (politique d’achats, formation initiale et continue du personnel, recrutement, gestion fi nancière, gestion des bâtiments, formulation et mise en œuvre des projets de développement, évaluation…). La prise en compte de l’environnement s’inscrit donc dans cette double logique.
La politique environnementale de la CTB
De manière concrète, la CTB s’est dotée en juin 2006 d’une politique environnementale ratifi ée par les membres du Comité de direction. Cette politique environnementale s’énonce comme suit :
Un engagement de l’État fédéral En juillet 2005, le Gouvernement fédéral a pris l’engagement d’appuyer, en vue de l’obten-tion d’un enregistrement EMAS, plusieurs institutions déjà avancées en matière de gestion de l’environnement. La CTB a été retenue pour faire partie de ce « convoi pilote » ; elle met tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
La CTB, sa mission et l’environnementLa principale mission de la CTB est d’appuyer la préparation et l’exécution d’actions de développement dans les pays partenaires de la Coopération belge. Les interventions de la Coopération belge se focalisent sur 5 secteurs d’activités (enseignement et formation, soins de santé de base, infrastructure de base, agriculture et sécurité alimentaire, et bonne gou-vernance) et 5 thèmes transversaux qui doivent être pris en compte dans chacun des projets (environnement, égalité des chances entre hommes et femmes, économie sociale et sida et droits de l’enfant).
Objectifs en matière d’environnementLa CTB souhaite affi rmer davantage sa volonté de promouvoir un développement plus équitable, plus respectueux de l’environnement et des cultures, et axé sur une amélioration continue.
De manière concrète, la CTB œuvre à développer les axes suivants (approuvés le 14 juin 2006 par le Comité de direction) : • améliorer la transversalité du thème « environ-
nement » au sein des projets dans le but d’éviter toute dégradation de l’environnement et des res-sources naturelles ;
• promouvoir la gestion environnementale de ma-nière à prévenir la pollution, d’abord au siège de Bruxelles et ensuite au niveau des bureaux de re-présentation et des projets à l’étranger ;
• intégrer l’environnement dans l’ensemble des activités de la CTB : les programmes en Belgique, comme le Cycle d’information générale, le Service volontaire, le Trade for Development Centre, Annon-cer la Couleur et Kleur Bekennen sont encouragés à intégrer les préoccupations environnementales ;
• communiquer et informer sur l’environnement tant en interne auprès des collaborateurs de la CTB qu’en externe auprès des parties prenantes en Bel-gique et dans les pays partenaires ;
• suivre et respecter la législation environnementale.
Résultats et points d’attention L’enregistrement EMAS s’étend principalement aux ac-tivités du siège de la CTB (aspects directs). Les données relatives aux consommations et à toutes les questions environnementales du siège de la CTB sont suivies de près et évaluées sur la base des critères suivants : • le bilan des fl ux de matériaux ;• la législation environnementale ;• l’impact potentiel sur l’environnement ;• les pratiques et l’opinion des employés ;• l’infl uence ou la maîtrise de gestion des aspects
environnementaux.
Les aspects environnementaux sont évalués en fonc-tion de la surface occupée par la CTB, qui représente 4.230 m² de bureaux.
Consommation d’eau
La CTB a mis en place un système de relevés men-suels et systématiques des consommations d’eau depuis novembre 2002. La tendance générale des consommations montre une baisse relative par équi-valent temps plein (ETP) d’environ 42% entre 2002 et fi n 2007. Cette baisse s’est confi rmée en 2007 avec une consommation annuelle de 4,3 m³/ETP/an (12% de moins par rapport à l’année précédente), puis une très légère hausse en 2008 (+2%). La marge de progrès semble être de plus en plus limitée et la consommation annuelle par personne devrait conti-nuer à se stabiliser autour de 4,5 m³/ETP.
Points d’attentionLa consommation d’eau est relativement faible à la CTB et, de manière générale, la tendance est à la bais-se. La communication à destination du personnel pour promouvoir un usage rationnel de l’eau se poursuit. La CTB compte maintenir les consommations annuelles autour de 4,5 m³/ETP.
Consommation d’énergie
ÉlectricitéEn 2007, la CTB a lancé un appel d’offres afi n de sé-lectionner un fournisseur d’électricité 100% « verte ». Au terme de ce processus, c’est la société Electrabel qui a été sélectionnée. Ce passage à l’électricité verte est devenu effectif au 1er janvier 2008. Depuis 2002, la tendance générale des consommations montre une diminution progressive, mais signifi cative de 9% entre 2003 et 2007. Il y a cependant eu une légère augmen-tation au cours de l’année 2007 avec une consomma-tion moyenne annuelle de 139 kWh/ETP/mois (2% de plus par rapport à l’année précédente). Cette augmen-tation peut notamment s’expliquer par une plus faible durée d’ensoleillement pendant l’année 2007 qui a pu induire une utilisation plus intense de la lumière et du chauffage (1.472 heures d’ensoleillement contre une
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Consommation eau par équivalent temps plein (m3/ETP)
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7.5 6,7 6,5 5 4,9 4,44,3
durée moyenne « normale » de 1.554 heures, soit une diminution de 5% d’heures d’ensoleillement). En 2008 par contre, la consommation d’électricité a diminué de 8% par rapport à 2007.
Différentes actions sont mises en place pour limiter la consommation d’énergie :• paramétrage des photocopieuses et ordinateurs
(mise en veille par défaut) ;• extinction complète de l’électricité durant la nuit ;• sensibilisation du personnel à l’utilisation ration-
nelle de l’énergie et à l’application des « bonnes pratiques » notamment via l’intranet ;
• intégration progressive de critères écologiques dans les achats d’équipements électriques et élec-troniques.
Gaz et air conditionnéLe système de chauffage ainsi que les installations de refroidissement du bâtiment sont communs à tout l’Espace Jacqmotte, immeuble collectif partagé par une dizaine de locataires d’importance variable. En tant que locataire, la CTB paie ses consommations de chauffage au prorata de sa superfi cie d’occupation. La CTB est le locataire occupant la plus grande surface. Des messages réguliers sont envoyés au personnel, les incitant à utiliser le chauffage et l’air conditionné avec modération et conscience environnementale.
Points d’attentionPour l’électricité, la CTB poursuivra la communica-tion sur ce sujet (par exemple, au moyen d’actions ponctuelles comme « 60 minutes pour la planète » le 28 mars) et veillera à acquérir du matériel (am-poules, appareils électriques…) performant du point de vue de l’environnement. Pour le chauffage et la climatisation, la CTB n’a pas la possibilité de mesurer ses consommations individuelles et de les évaluer, mais des consignes d’utilisation raisonnée et respon-sable continuent d’être diffusées.
Consommation de papier
La CTB utilise du papier écologique « Triotec » recy-clé à 50%. Celui-ci est composé de 3 couches : une couche centrale de papier entièrement recyclé non blanchi au chlore et 2 couches inférieure et supérieu-re, dont la pulpe provient de forêts certifi ées et dont le processus de fabrication et de nettoyage n’utilise pas de chlore.
La CTB dispose de 9 photocopieuses/imprimantes noir et blanc qui sont installées sur le réseau informa-tique. La majorité des copies et impressions (recto/verso par défaut) est réalisée sur ces machines. Les imprimantes individuelles fournies au démarrage des activités de la CTB ne sont plus remplacées avec l’objectif de les voir complètement disparaître d’ici quelques années. Un relevé des impressions et copies des machines est réalisé mensuellement.
Le constat général est que la consommation de pa-pier par ETP, après une baisse jusqu’en 2005, a connu une légère hausse à partir de 2006 qui s’est pour-suivie en 2007 avec une consommation moyenne annuelle de 953 copies/ETP/mois. Cela est à mettre en relation avec le fait que la diversité et le volume d’activités (nombre de projets, chiffre d’affaires, nou-velles activités ) sont en constante et forte augmen-tation au cours de ces dernières années, ce qui induit également un volume de documents à produire plus important. En 2008, la consommation a connu une nouvelle baisse importante (-20%) pour revenir au niveau de 2005 environ.
Points d’attention La consommation devra être stabilisée, les chiffres pour l’année 2008 indiquent d’ailleurs une baisse sensible de la consommation, ce qui va dans le bon sens. La sensibi-lisation du personnel doit être poursuivie pour éviter les photocopies inutiles et promouvoir l’usage plus systé-matique du scanner et de l’archivage électronique.
Consommation électricité (kWh/ETP/mois)
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155.00150.00145.00140.00135.00130.00125.00120.00
152.5 145.9 138.8 136.4 139.0 128.3
Consommation papier (copies/ETP/mois)
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920.0 698.9 741.7 857.8 953.2 767.0
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Gestion des déchets
Tri des déchetsLa CTB trie une grande partie de ses déchets : • déchets ménagers : papier, PMC et verre ;• cartouches et toners d’imprimante sont soit repris
par le fournisseur, soit recyclés et remplis par une société spécialisée ;
• appareils électroniques et électriques : une conven-tion a été signée avec la société CF2D, société d’éco-nomie sociale qui reconditionne les appareils ou en recycle les composants. CF2D remet à la CTB après livraison la liste complète et les références des maté-riels ainsi récupérés ;
• piles, batteries, ampoules et néon, considérés comme des déchets dangereux, sont également collectés et déposés dans un centre agréé de trai-tement.
Prévention des déchetsCertaines actions sont également mises en place pour diminuer la quantité de déchets : • utilisation de bouteilles en verre et consignées
pour les boissons (eau, jus et lait) ;• rapports et brochures imprimés sur papier recy-
clé ; en 2007, l’ensemble des publications ont été imprimées sur papier recyclé avec des encres vé-gétales, la tendance est à la diminution des copies papier de certains rapports pour privilégier la dif-fusion électronique ;
• retrait du distributeur de boissons fraîches (en ca-nettes aluminium) en vue de réduire l’utilisation d’aluminium (et d’énergie).
Points d’attention Le point d’attention reste la sensibilisation et la bon-ne information du personnel pour une parfaite utili-sation du système de tri mis en place (information des nouveaux collègues notamment).
Mobilité
Siège de BruxellesLa situation de la CTB est centrale par rapport aux transports en commun, à mi-chemin entre la Gare du Midi et la Gare Centrale, à proximité immédiate des lignes de bus, de tram et de métro. Les frais de transports en commun sont remboursés à 100%
(abonnements annuels individuels) et des indemni-sations pour les déplacements à vélo sont d’applica-tion (0,15 €/km).
Trois vélos de service sont mis à la disposition du personnel pour les déplacements professionnels ou personnels en journée. En 2008, une enquête de mobilité a été menée auprès du personnel dans le cadre de l’étude sur l’empreinte carbone de la CTB. Deux constats doivent être mis en évidence : d’une part, un excellent taux de réponse à l’enquête avec plus de 80% de répondants, ce qui tend à montrer l’intérêt du personnel pour les questions environne-mentales, d’autre part, un très fort taux d’utilisation des transports en commun (plus de 80%) pour les trajets domicile-travail. Deux programmes de la CTB, le Cycle d’information générale de la coopération au développement ainsi que le Trade for Development Centre font appel au service Cambio de car-sharing pour leurs déplacements en ville.
Points d’attention Pour le siège de Bruxelles, l’objectif est de maintenir les bons résultats en matière de fréquentation des transports en commun. Pour les opérations sur le ter-rain, une attention particulière devra être accordée à l’acquisition de véhicules moins polluants et mieux adaptés aux différents types d’usage. Pour les trajets aériens, la stratégie climat de la CTB prévoit de com-penser les vols par l’achat de certifi cats ; un marché public est prévu à cette intention.
Communication
La nouvelle stratégie de communication de la CTB a opté pour l’intranet comme canal privilégié de com-munication avec le personnel, aussi bien pour le siège de Bruxelles que pour le « terrain ». L’intranet est donc désormais utilisé de manière systématique et les mes-sages électroniques adressés directement à tout le per-sonnel ont maintenant pratiquement disparu.
Sur l’intranet, une page spéciale « Éco » a été dévelop-pée et des informations et messages en lien avec l’en-vironnement y sont régulièrement déposés. D’octobre 2007 à septembre 2008, une campagne d’affi chage mensuelle a rappelé les bonnes pratiques environne-mentales au quotidien. La campagne était constituée de 12 thèmes repris par 6 affi ches murales disposées aux endroits stratégiques du bâtiment, par des messa-
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ges plus complets via l’intranet et par de petites cartes individuelles distribuées chaque mois au personnel.Au niveau externe, la CTB prépare une publication qui mettra en évidence l’intégration des aspects environne-mentaux dans ses projets et programmes.
Formation
Avant leur prise de fonction, les assistants techniques reçoivent une introduction sur les questions d’environ-nement. Cette formation a pour but de leur fournir des outils et de provoquer ou d’alimenter la réfl exion pour une bonne gestion de l’environnement dans leur projet.
De même, l’environnement fait partie intégrante du programme de formation donné aux volontaires (dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au Dé-veloppement – SVCD) ainsi que du Cycle d’information générale de la coopération au développement.
Empreinte carbone et Stratégie climatL’agenda international est incontestablement mar-qué par les questions climatiques. Attendu que les pays partenaires de la CTB sont particulièrement sensibles aux risques climatiques et que les activités de la CTB supposent un recours fréquent aux dépla-cements en avion, émetteurs de gaz à effet de serre, la CTB a souhaité prendre ses responsabilités et a réalisé en 2008 un bilan carbone. Cette étude a servi de base à l’établissement d’une stratégie climat dont nous présentons ci-dessous les grandes lignes.
Empreinte carbone
MéthodologieL’empreinte carbone de la CTB a été réalisée avec l’aide de consultants externes spécialisés (Partners for Innovation BV et Prospect C&S s.a.) et de mé-thodes validées (GHG Protocole, Bilan Carbone). Le recueil des données et leur analyse ainsi que le re-porting se sont étalés sur une période de 6 mois. Une enquête de mobilité auprès du personnel et une en-quête sur les consommations menée auprès des 18 bureaux de représentation de la CTB à l’étranger ont été réalisées.
ScopeLe périmètre de l’étude a été défi ni comme suit : l’étude a concerné le siège de la CTB à Bruxelles et les bureaux de représentation, mais pas les projets. Les émissions de CO
2 dues aux consommations d’énergie
(électricité et gaz) ainsi qu’aux transports (déplace-ments domicile-travail, déplacements professionnels en voiture, en avion et en transports en commun). Certains éléments ont été analysés, mais pas inclus dans le scope, car trop peu signifi catifs (papier, eau…). Les émissions indirectes dues à l’achat de produits et services, aux voyages des étudiants et stagiaires boursiers, et les gaz à effet de serre autres que le CO
2
n’ont pas été pris en compte.
RésultatsLes résultats du bilan carbone sont repris en détail dans un document qui a été diffusé sur l’intranet de la CTB et qui peut être consulté sur demande. Le chif-fre à retenir est celui de 2.278 tonnes de CO
2 émises
par les sources d’émission considérées pour l’année de référence 2007. En 2008, ce chiffre est monté à 3.006 tonnes de CO
2, soit une hausse de 32%. Celle-ci est
imputable à l’intensifi cation des déplacements domi-cile-lieu de travail suite à l’augmentation du personnel, mais aussi et surtout à la proportion plus conséquente des voyages en avion (+78%), qui s’explique en partie par l’utilisation d’une source d’informations plus fi able (il est apparu en 2007 que les informations n’avaient pas toutes le même degré de fi abilité).
Stratégie Climat
Principes de baseLa stratégie climat de la CTB repose sur trois principes de base : réduire les émissions par l’application de bon-nes pratiques environnementales, promouvoir les inno-vations et les transferts de technologie propre au sein des projets de coopération, recourir à la compensation commerciale volontaire pour compenser la partie des émissions dues aux voyages aériens. Un marché public pour l’acquisition de certifi cats C0
2 est en préparation.
Objectifs et lignes d’actionLa CTB a pour objectifs de devenir au plus tôt « neu-tre en carbone » et d’être reconnue et respectée pour son engagement dans ce domaine. Pour atteindre ces objectifs, la CTB va réduire ses émissions par le renforcement de ses bonnes pratiques, notamment dans le cadre du programme EMAS. Elle poursuivra
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la sensibilisation de son personnel et travaillera sur des sujets comme la politique d’achats durable, no-tamment pour les véhicules à destination du terrain. Un autre axe fort sera celui des innovations techno-logiques. Les opportunités d’avoir recours aux éner-gies renouvelables dans les pays partenaires de la CTB sont réelles. La CTB souhaite développer ce type d’énergie partout où cela est techniquement possi-ble et fi nancièrement réaliste. Plusieurs nouveaux projets centrés sur les énergies renouvelables sont déjà en cours (Rwanda), à l’étude (Mali) ou en pré-paration (Mozambique). Une première formation sur ce sujet a été organisée. Deux experts de la CTB se sont également engagés dans des formations techni-ques de haut niveau dans le domaine des énergies re-nouvelables. Enfi n, le dossier de la compensation des émissions de CO2 avance. Dans un premier temps, la CTB va avoir recours à de la compensation com-merciale pour 1.000 tonnes (année 2007) et 1.500 tonnes (année 2008) via un fournisseur externe de certifi cats de type Gold Standard ou équivalent. À terme, le but est de pouvoir atteindre les objectifs de compensation via des projets de la CTB.
La Déclaration environnementale 2008 de la CTB est dis-ponible sur le site Web : www.btcctb.org, dans la rubrique ‘À propos de la CTB’.
Politique d’achats
En tant que prestataire de services publics, la CTB est soumise à la législation belge régissant les marchés pu-blics (ou, dans certains cas, à celle de ses pays parte-naires). Le respect de ces règles assure non seulement l’égalité de traitement et la mise en concurrence entre les différents soumissionnaires, mais aussi une utilisa-tion optimale des ressources en termes de qualité/prix et des contrats avec des entrepreneurs, des prestataires de services et des fournisseurs devant faire la preuve de leur intégrité et de leur civisme.
En juin 2008, la cellule « Logistique et Achats » a été créée au sein de la CTB, afi n d’assurer une gestion plus effi cace et optimale des achats et des marchés publics obéissant à la loi belge, ainsi que pour renforcer les ca-pacités de son personnel dans le domaine. Les priorités de l’année 2008 ont dès lors été portées sur la mise en place de cette nouvelle cellule.
Dans le cadre d’une réglementation stricte mettant en exergue les principes de concurrence et d’égalité de trai-tement, la place aux critères durables n’est pas toujours aisée, mais elle est néanmoins rendue possible par un lé-gislateur allant vers une ouverture dans ce sens, à tout le moins en matière environnementale et sociale. Mal-heureusement, pour ce qui est des clauses éthiques (‘fair trade’), le législateur européen a clairement décidé de ne pas les prendre en considération dans les marchés publics et le législateur belge s’inscrira dans cette même optique. Ainsi, la nouvelle loi belge (dont l’application est prévue en 2010) devrait référer explicitement aux critères en-vironnementaux et sociaux, mais exclure complètement les critères éthiques. Il n’y aura donc plus aucune base légale permettant de favoriser des produits issus du Fair Trade, ce que la CTB déplore naturellement.
Dans son plan d’action pour l’année 2009, la cellule Lo-gistique et Achats stipule clairement parmi ses priorités la mise en place d’un « Green Procurement », à savoir une intégration de plus en plus systématique des normes EMAS et des critères durables dans les cahiers des char-ges de l’organisation. Si la CTB en est aujourd’hui encore à un stade de réfl exion, ses intentions sont néanmoins bien réelles. Ainsi, afi n de sensibiliser le personnel et lui fournir des outils adéquats, il est prévu de publier sur l’in-tranet un ensemble de suggestions relatives à la gestion durable d’un marché, dont les prescriptions et recom-mandations écologiques et sociales destinées aux adju-dicateurs des services publics fédéraux dans le cadre de marchés de fournitures (www.guidedesachatsdurables.be). La « Demande d’achat » synthétisant les besoins du client, et qui devra prochainement précéder le lance-ment de chaque marché public en droit belge, contiendra quant à elle un champ spécialement réservé aux critères durables. Sur cette base, les gestionnaires de dossiers de la cellule Logistique et Achats pourront évaluer, au cas par cas, les possibilités d’intégrer des critères sociaux et envi-ronnementaux au niveau de la sélection qualitative, des spécifi cations techniques, des critères d’attribution ou de l’exécution du marché public en question.
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Vu le statut juridique particulier de la CTB, diverses réglementations portant sur les droits et obligations du personnel s’appliquent à notre organisation, notamment la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 14 décembre 2000 fi xant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. La CTB s’est par ailleurs dotée d’un règlement de travail (voir infra).
Le personnel constitue l’un des principaux stakeholders de la CTB. Le capital humain repré-sente en effet la plus grande richesse d’une organisation ; il est dès lors évident que la CTB met tout en oeuvre pour créer un environnement de travail au sein duquel les collaborateurs se sentent bien et peuvent pleinement s’épanouir. En 2006, la CTB, épaulée par un consul-tant externe, a mené une enquête de satisfaction auprès de son personnel à Bruxelles. Les résultats de cette enquête constituent une source d’informations valable à partir de laquelle ont été défi nies plusieurs priorités de la politique RH pour les années à venir.
Personnel
La CTB emploie différentes catégories de travailleurs, dont certaines ont des caractéristiques très particulières.
Il y a tout d’abord les employés du siège à Bruxelles. Vient ensuite la catégorie des expatriés, les employés qui travaillent à l’étranger avec un contrat belge. Cette catégorie se compose des experts internationaux employés dans les bureaux de représentation (notamment les Représentants résidents), des assistants techniques qui travaillent dans les projets (‘coopé-rants’) et enfi n – depuis 2006 – des assistants juniors du Service volontaire à la coopération au développement. Une troisième catégorie d’employés comprend le personnel local dans les bureaux de représentation de la CTB. Ces trois catégories forment ensemble le ‘personnel CTB’ dont il est question dans le présent rapport.
Le personnel local employé dans les quelque 200 projets et programmes exécutés par la CTB n’est pas pris en considération ici, car il a été engagé sous des conditions de travail très variées, généralement sous la (co)responsabilité du pays bénéfi ciaire.
Siège de BruxellesEn 2008, le nombre de membres du personnel au siège de Bruxelles augmente d’un peu plus de 6% pour atteindre une moyenne de 173 employés (143 équivalents temps plein). Au 31 dé-cembre 2008, le siège occupe 181 collaborateurs. L’âge moyen des travailleurs est de 40 ans.
• 84% des employés travaillent à temps plein ; 16% à temps partiel.
• 81% des employés ont un contrat à durée indéterminée, 19% ont un contrat à durée déterminée.
Rapport social
Nombre moyen d’employés au siège de Bruxelles
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Expatriés
Fin 2008, la CTB compte 257 expatriés.
La forte croissance à partir de 2006 s’explique par le lancement du Service volontaire à la coopération au développement, qui offre aux jeunes la possibilité d’acquérir une première expérience professionnelle dans la coopération au développement. Au 31 décem-bre 2008, il y a 73 assistants juniors. Leur moyenne d’âge est de 27 ans.
Tous les expatriés travaillent à temps plein.
Les employés aux bureaux de représentation ont un contrat à durée indéterminée, qu’ils soient expatriés ou fassent partie du personnel local.
Les assistants techniques dans les projets ont tous un contrat à durée indéterminée avec une clause terme. En effet, ils sont engagés pour la durée de leur projet, mais comme il n’est pas rare que les projets soient prolongés, il est nécessaire d’insérer une clause terme. Dès la clôture défi nitive d’un projet, le contrat de l’as-sistant technique se termine aussi. L’âge moyen des assistants techniques est de 48 ans.Il convient de noter que la CTB fait des efforts pour garder les meilleurs assistants techniques en leur of-frant des opportunités d’engagement dans d’autres projets. La CTB encourage d’ailleurs ses collaborateurs à envisager le passage du siège de Bruxelles au terrain et vice versa.
Les assistants juniors du Service volontaire ont égale-ment un contrat à durée indéterminée avec une clause terme. Le Service volontaire à la coopération au déve-loppement offre aux jeunes la possibilité de travailler au maximum deux ans dans un projet.
Personnel localAu 31 décembre 2008, 212 collaborateurs locaux au to-tal travaillent dans les différents bureaux de représen-tation de la CTB.
Femme/HommeLa catégorie de personnel des expatriés est compo-sée essentiellement d’hommes (85%). La répartition est équilibrée dans les autres catégories.
Hommes Femmes
Siège Bruxelles 49% 51%
Expatriés 85% 15%
Assistants juniors 45% 55%
Personnel local dans lesbureaux de représentation 58% 42%
Sur le plan géographiqueAu total, l’effectif en personnel de la CTB s’élève donc pour 2008 à 650 employés en moyenne. La répartition géographique est détaillée dans le diagramme suivant.
Politique salariale
Siège de BruxellesLa loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB stipule que les salaires à la CTB doivent concor-der avec les salaires payés par l’État belge. Les salai-res du personnel CTB ne peuvent pas dépasser ceux des fonctionnaires des services publics fédéraux.Outre le salaire brut, les employés reçoivent des chè-ques-repas, une assurance de groupe (externe) pour les volets épargne-pension, invalidité et décès avant l’âge de la pension, une assurance hospitalisation et
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Afrique Amérique Latine Asie Belgique
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assistance, ainsi que le remboursement intégral des frais de transports publics.
Les nouveaux employés sont placés dans une grille salariale déterminée sur la base d’une description de fonction formelle et de la classifi cation de fonction correspondante, conformément à la politique salariale qui a été approuvée le 12/09/2006 par le Conseil d’Ad-ministration. Les salaires augmentent tous les ans sui-vant l’ancienneté dans la fonction. Les mêmes grilles salariales sont utilisées pour les hommes et pour les femmes ; il n’y a donc aucune différence entre les sa-laires des hommes et ceux des femmes.
Tous les collaborateurs de la CTB peuvent consulter libre-ment les classifi cations de fonction, les descriptions de fonction et les grilles salariales sur le réseau d’entreprise.
ExpatriésLa politique salariale pour les expatriés est calquée sur l’approche du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et tient compte de la situation du marché du travail international.
Concrètement, elle repose sur une classifi cation sa-lariale provisoire, inspirée d’une classifi cation Hay, complétée par les primes d’expatriation et de pénibi-lité. La CTB offre également les avantages classiques des expatriés (logement, frais de scolarité, etc.), ainsi que les assurances requises.
La CTB respecte bien entendu toutes les règles de la lé-gislation fi scale. Notre agence est de ce fait moins at-trayante comme employeur d’outre-mer par rapport à des organisations de développement comparables en Europe, qui ne relèvent pas de la législation fi scale belge.
Le processus de classifi cation et description de fonc-tions des expatriés bat son plein ; une révision de l’ensemble des conditions d’envoi des expatriés est en cours. Cet exercice devrait être achevé en 2010. En tous les cas, aucune distinction n’est faite entre le salaire des hommes et celui des femmes.
Assistants juniorsLes assistants juniors travaillent dans le cadre du Ser-vice volontaire à la coopération au développement. Ce programme offre les mêmes conditions à tous les juniors, notamment un contrat de travail, un salaire mensuel, un 13e mois, le logement, la sécurité sociale et les assurances nécessaires.
Personnel localEn 2008, la CTB mène une enquête auprès d’organisa-tions similaires (GTZ, Lux-Dev, SNV, AFD, DFID, Sida…) dans les pays partenaires pour vérifi er quelle politique salariale elles appliquent au personnel local.
C’est sur la base des résultats de cette enquête que la CTB décide d’adopter avec son personnel local une position médiane par rapport aux autres organisa-tions de développement. Cette position médiane se situe clairement au-dessus des salaires minimum lo-caux pour tous les groupes de fonction.
En décembre 2008, la CTB dispose de nouvelles grilles salariales pour le personnel local dans les pays suivants : le Bénin, le Mali, le Niger, les Territoires pa-lestiniens, la République démocratique du Congo, la Tanzanie et l’Ouganda. Dans tous les autres pays, les nouvelles grilles salariales seront achevées et intro-duites en 2009.
Recrutement de personnel localLa CTB souhaite autant que possible employer des collaborateurs locaux pour exécuter sa mission. En offrant un coaching aux collaborateurs locaux et en leur donnant la possibilité de suivre des formations, la CTB vise également le renforcement des capacités locales dans les pays partenaires.
Des procédures de recrutement objectives, transpa-rentes et ouvertes sont appliquées dans chaque pays. Les collaborateurs locaux signent un contrat de tra-vail approuvé par des juristes locaux et respectant la législation locale. Toutes les règles sociales et fi scales sont suivies à la lettre.
En 2009, la CTB sera encore plus attentive à la sélection et au recrutement local dans les pays partenaires de sorte que les procédures puissent être encore peaufi nées.
Rotation du personnel
Siège de BruxellesLa rotation du personnel (licenciement et départ des travailleurs) au siège est de 9,6%. Cette augmenta-tion signifi cative (rotation de 5% en 2007) est sur-tout due aux démissions de leur propre initiative des travailleurs. La raison du départ fait l’objet d’une analyse systématique et des enseignements en sont tirés dans la mesure du possible.
Entrées par tranche d’âge
(1/1/2008 - 31/12/2008)
Âge Total Hommes Femmes
20 - 30 ans 20 7 13
31 - 40 ans 21 10 11
41 - 50 ans 8 5 3
51 - 60 ans 8 7 1
61 - 70 ans 4 4 0
Total 61 33 28
Sorties (1/1/2008 - 31/12/2008)
Motif Total Hommes Femmes
Fin de contrat durée déterminée/remplacement 22 10 12
Mutation siège - terrain 7 6 1
Cessation de commun accord 2 1 1
Préavis du travailleur 13 5 8
Licenciement 2 1 1
Total 46 23 23
ExpatriésEntrées (1/1/2008 - 31/12/2008)
Total Hommes Femmes
Expatriés 53 48 5
Assistants juniors 33 17 16
Total 86 65 21
Sorties (1/1/2008 - 31/12/2008)
Total Hommes Femmes
EXPATRIÉS 55 46 9
Fin de contrat 45 38 7
Préavis du travailleur 7 6 1
Licenciement 3 2 1
ASSISTANTS JUNIORS 43 15 28
Fin de contrat 28 11 17
Préavis du travailleur 9 2 7
Licenciement 6* 2 4
Total 98 61 37
* Cinq de ces licenciements étaient malheureusement inévi-tables, car liés directement aux relations perturbées avec la République démocratique du Congo.
Absentéisme
Seules les données pour le siège à Bruxelles sont dis-ponibles à ce jour. Le bureau de représentation au Congo dispose également depuis 2009 de données chiffrées et tous les bureaux de représentation de-vront enregistrer des données complètes en 2010.
Il est à noter que, fi n 2008, 12 équivalents temps plein (FTE) dépassaient le nombre de jours couverts par le salaire garanti, totalisant à eux seuls 737 jours de maladie sur 1262. Ceci implique que 8% de l’ef-fectif équivalents temps plein totalisent 58% des jours de maladie.
Siège 2008
Total personnes physiques 31/12 178,0
Total FTE 31/12 143,7
Total jours maladie 1262,0
Total jours accidents 22,0
Total jours prestés 31.253,0 Taux d’absentéisme à la CTB en 2008 : 4,1%.En Belgique, le taux total d’absentéisme a atteint 5,19% en 2008, soit le même taux qu’en 2007. Mais cette an-née était une année record, l’absentéisme ayant atteint en 2007 son plus haut niveau depuis 2000, selon les chiffres publiés par le groupe de consultance en res-sources humaines SD Worx.
Formation
De plus en plus d’argent est libéré pour les formations. En 2008, la CTB affecte 58% de plus que l’année pré-cédente aux formations. Cela s’avère nécessaire pour mettre les membres du personnel en mesure de dé-ployer pleinement leurs talents dans un environne-ment stimulant, pour les motiver à poursuivre leur apprentissage pendant toute leur vie et, last but not least, pour faire en sorte que la CTB, comme agence professionnelle et organisation d’apprentissage, soit au courant des développements récents dans son sec-teur.
La CTB a toujours offert un large éventail d’opportu-nités de formation (renforcement des capacités, lutte contre la corruption, cercles de développement, cours de langues…). L’agence a connu une croissance consi-
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dérable ces dernières années et cette évolution va encore se poursuivre. Le monde de la coopération au développement connaît de même une évolution très rapide ; nouvelles visions, nouvelles formes d’aide, ac-cords internationaux en matière d’effi cacité, de com-plémentarité et de répartition des tâches…La CTB doit par conséquent adopter une nouvelle ap-proche, une nouvelle mission et une nouvelle vision qui poseront des choix stratégiques pour le futur. Il est évident que la formation à la CTB doit également tenir compte de tous ces facteurs.
En 2008, la CTB recrute un nouveau coordinateur pour les formations. Sa première tâche consiste à effectuer un inventaire précis des besoins de formation sur lequel il pourra se baser afi n d’élaborer une politique de formation globale. Cette tâche doit aboutir d’ici à la fi n de 2009.
Nombre d’heures de formation en 2008
Siège 4.043 6%
Expatriés 47.529 75%
Assistants juniors 11.714 19%
Total 63.286 100%
La grande différence entre le nombre d’heures de forma-tion au siège et sur le terrain (assistants juniors inclus) est due à la formation de longue durée suivie lors de l’en-trée en fonction des expatriés. En effet, avant de partir à l’étranger, les expatriés suivent une formation intensive de trois semaines. Celle-ci est organisée tous les deux mois pour les assistants techniques, et deux fois par an pour les assistants juniors. De plus, un séminaire d’été d’une semaine est organisé deux fois par an en juillet et en août à l’attention des assistants techniques.
Évolution de carrière La CTB dispose depuis 2007 d’un programme d’évolu-tion de carrière : les ‘cercles de développement’. Les cer-cles de développement mettent le dirigeant en mesure de remplir pleinement son rôle de coaching et d’enca-drement vis-à-vis de ses collaborateurs. Ils facilitent la communication, contribuent à l’atteinte des objectifs et stimulent le développement des collaborateurs.
Un cercle de développement comprend 4 entretiens :• L’entretien de fonction, où est clairement précisé
ce qu’on attend du collaborateur.• L’entretien de planning, où sont formulés les ob-
jectifs individuels.• L’entretien de fonctionnement, où s’opère un suivi
du collaborateur.• L’entretien d’évaluation, où le collaborateur est
évalué par rapport aux objectifs prédéfi nis.
Les cercles de développement visent à un meilleur
fonctionnement individuel et organisationnel. Ils n’ont aucune incidence sur le salaire.
Les dirigeants et les collaborateurs du siège à Bruxel-les ont reçu une formation sur les ‘Cercles de déve-loppement’. Le programme a été pour ainsi dire com-plètement mis en œuvre en 2008. Cela vaut d’ailleurs aussi pour les collaborateurs recrutés localement dans les bureaux de représentation à l’étranger.
Un mouvement de rattrapage est encore nécessaire pour les expatriés. Les cercles de développement sont un peu plus diffi ciles à introduire pour cette catégorie d’employés. Un dirigeant a parfois un nombre consi-dérable d’assistants techniques à sa charge, la distan-ce géographique entre le dirigeant et l’assistant tech-nique est importante et enfi n, il faut tenir compte de la technicité du travail des assistants techniques. La CTB souhaite néanmoins faire un effort particulier pour que les expatriés aussi participent pleinement à ce programme d’évolution de carrière. L’objectif est que le siège à Bruxelles puisse disposer à la fi n de 2009 d’un rapport d’évaluation pour chaque assis-tant technique à la fi n de son contrat.
Règlement de travailLe 1er juillet 2008, un nouveau règlement de travail entre en vigueur pour le personnel du siège.
Dans un premier temps, les organisations syndicales sont associées dans un groupe de travail afi n d’améliorer le texte proposé au départ et d’aboutir à un consensus sur le texte. Ensuite, le projet de règlement de travail suit les procédures légales de concertation et de négociation.L’objectif vise à transposer les pratiques existantes dans un document offi ciel et à apporter un certain nombre d’améliorations et de clarifi cations.
Le règlement de travail contient des dispositions re-latives au temps de travail, aux horaires, aux congés, à l’interruption de carrière, aux absences, à l’interven-tion dans les frais de transport, aux règles en matière d’incapacité et de lutte contre le harcèlement. Le code éthique et l’internet policy sont ajoutés en annexe. Le règlement de travail contient également toutes les dispositions et procédures légalement prescrites en ce qui concerne le traitement des plaintes, les personnes de confi ance, la sécurité et la santé, etc.
Concernant les horaires de travail, la CTB opte pour un horaire fl ottant afi n de permettre aux membres du personnel de mieux concilier travail et vie privée. Des congés d’ancienneté sont dorénavant octroyés aux collaborateurs fi dèles de l’organisation.Chaque membre du personnel du siège reçoit une co-
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pie du règlement de travail ainsi que chaque nouvel employé dès son engagement.
Parrainage/marrainage à la CTB Conformément à l’AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exé-cution de leur travail, la CTB instaure en 2008 le parrainage/marrainage pour le personnel du siège à Bruxelles.
Les parrains et marraines sont des mentors, des col-laborateurs qui ont les capacités et une position leur permettant d’aider, d’accompagner et d’informer les nouveaux collaborateurs au sein de l’organisation.
Les parrains et marraines sont désignés par le Comité de direction. En 2008, ils accompagnent 34 nouveaux collaborateurs au siège.
ArtemiaLa CTB souhaite être une organisation d’apprentissage et accorde de ce fait une grande attention à la formation (permanente). Mais pour compléter les opportunités tra-ditionnelles de formation, rien de tel que l’échange d’ex-périences techniques dans un contexte professionnel, par exemple au sein d’une organisation, d’une institution ou d’une entreprise dans un secteur pertinent.
C’est la raison pour laquelle la CTB a lancé le program-me Artemia. Artemia offre aux collaborateurs du siège de la CTB l’opportunité d’aller travailler temporaire-ment dans une autre institution ou organisation afi n d’élargir leurs connaissances techniques et leur exper-tise. Cette expérience n’est pas seulement profi table pour le ‘niveau général de connaissances’ de la CTB, mais l’autre institution bénéfi cie elle aussi d’un apport externe du collaborateur de la CTB qu’elle accueille.
Le Comité de direction de la CTB fi xe chaque année le nombre de mois Artemia et choisit un thème de for-mation prioritaire. En 2008, neuf mois au total ont été libérés pour des employés désireux d’acquérir de nou-velles connaissances sur les nouvelles formes d’aide dans le cadre d’Artemia.
• Un collaborateur travaille six mois à l’ECDPM sur le Plan d’action d’Accra et la Déclaration de Paris.
• Un autre collègue de la CTB va travailler à la Com-mission européenne pendant six mois afi n d’en savoir plus sur la stratégie européenne en matière d’alignement de l’aide.
• Un troisième collaborateur passe deux mois à l’agence de développement allemande GTZ pour voir comment ils abordent les marchés pour tiers (autres donateurs).
TélétravailAfi n, d’une part, de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et, d’autre part, de permettre au col-laborateur de travailler dans un endroit mieux adapté à la réalisation de certaines tâches professionnelles, la CTB développe en 2008 deux formes particulières d’organisation du travail :• le travail à domicile occasionnel ;• le télétravail à domicile.
Le travail à domicile occasionnel permet aux colla-borateurs de travailler à domicile un maximum de 10 jours ouvrables par année civile. Il sera lancé pour l’en-semble des collaborateurs du siège en février 2009.
Le télétravail vise à permettre au personnel de travailler à domicile un jour fi xe par semaine. Pour faire usage de cette possibilité, le collaborateur et son supérieur doi-vent compléter un questionnaire de faisabilité et fi xer les aspects pratiques. La CTB rembourse au collabora-teur le coût de l’abonnement mensuel à Internet.
Avant une généralisation éventuelle à l’ensemble du personnel du siège, un groupe pilote de 10 collabora-teurs représentant les différents services, âges, types de fonction, etc. testera le télétravail pour une pé-riode de 6 mois à partir du 1er février 2009.
Concertation socialeLe Comité de concertation de base (CCB) est le lieu de rencontre offi ciel entre l’employeur et les trois organisations syndicales représentatives. Il se réunit périodiquement et est présidé par le Président du Comité de direction. À l’occasion de ces réunions, la CTB, d’initiative ou à la demande des organisa-tions syndicales, présente les différents dossiers qui concernent le personnel de la CTB (les cas individuels n’y sont pas traités). Les organisations syndicales y sont invitées à donner leur avis.
Le cadre légal du CCB est la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori-tés et ses arrêtés royaux d’exécution. Le Comité de concertation de base fait partie du Comité de sec-teur VII (A.R. du 30/7/2003 publié le 29/9/2003 au Moniteur belge).
En 2008, le CCB s’est réuni 8 fois. La principale réali-sation de ce Comité de concertation de base en 2008, c’est l’entrée en vigueur du règlement de travail au 1er juillet 2008.
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Conformément au Code des sociétés, la CTB fait rap-port des activités de la société ainsi que de la poli-tique qu’elle a menée au cours du dernier exercice, clôturé au 31 décembre 2008.
Remarque préliminaireLes comptes annuels qui vous sont présentés sont le résultat de la consolidation des activités de service public, exécutées à la demande de l’État belge, et des activités pour tiers exécutées à la demande d’autres organismes.
Dans le cadre des activités de la CTB, il convient d’opérer une distinction entre trois types de charges et revenus :• charges des prestations de coopération ;• charges du Siège ;• charges des Représentations locales, qui sont as-
similées aux charges du Siège.
Conformément à la loi portant création de la CTB, les charges du Siège et des Représentations – frais de fonctionnement – sont comptabilisées dans un set de comptes distincts des comptes utilisés pour les prestations.
Au niveau des projets, les charges et les revenus ne sont comptabilisés en tant que tels que lorsqu’ils ont été ef-fectivement réalisés. Cela signifi e que les montants al-loués à une prestation ne seront pas enregistrés comme dépenses, mais bien en compte d’avance (actif du bilan) tant que ces dépenses n’auront pas été réalisées.
En ce qui concerne le programme d’urgence Congo/Burundi, qui est mis en oeuvre en 2007 et 2008 à cha-que fois au moyen de crédits scindés et qui comporte des éléments s’inscrivant dans un cadre infrastruc-turel, la décision a été prise de travailler également avec des lettres de crédit (LC). Cette décision revêt en effet un aspect important pour les fournisseurs, tout en permettant à la CTB de mieux contrôler les ris-ques commerciaux, et ce, en impliquant les banques dans le traitement des transactions. Aux yeux de la CTB, un droit est constaté dès que la lettre de crédit existe, attendu qu’à ce moment, le montant est ar-
rêté avec exactitude, l’identité tant du débiteur que du créditeur est connue, une obligation de paiement existe conformément aux conditions relatives aux documents à produire dans la lettre de crédit (la fac-ture ne constituant qu’une partie non déterminante de la transaction commerciale) et qu’une pièce justi-fi cative fi gure dans la comptabilité, en l’occurrence la LC qui est un document légal constatant la dette de la personne ayant passé une commande.
D’un point de vue comptable, ces engagements ont été traités, à la demande explicite des commissaires, via les comptes d’ordre, hors bilan, attendu que ceux-ci défi -nissent les droits et devoirs de la société. Les commis-saires insistent dès lors pour que lesdites imputations se fassent via les comptes 021 (garantie réelle consti-tuée sur avoirs propres). Le management a par ailleurs pris la décision de mentionner également l’engagement d’achat dans les comptes d’ordre avec mention sur le compte 022 comme obligation d’achat.
Dans le rapportage relatif au cash fl ow donné à la DGCD, ces lettres de crédit sont reprises dans les dé-penses avec mention de l’engagement par l’existence de bons de commande et de lettres de crédit pour l’année 2008 en question et elles font partie inté-grante de l’engagement du crédit non scindé concer-né de la comptabilité budgétaire de l’Administration en 2008. Les lettres de crédit de l’année 2007 ont été portées en déduction des rapports de trésorerie de 2008, attendu que celles-ci ont été reprises dans les dépenses réelles en 2008.
Le troisième contrat de gestion est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Ceci a les implications suivantes :
• Les interventions sont ventilées en fonction de l’article de loi auquel elles se rattachent (allo-cations de base différentes). Nous distinguons les activités pour des prestations sous article 5, les activités pour des prestations sous article 6, les activités pour des prestations sous article 9 (SVCD) et les activités pour tiers (article 7). Tant les coûts des prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces 4 codes « département ».
Rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale annuelle du 16 juin 2009
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Commentaire sur les comptes annuels
Le projet de comptes annuels a été rédigé conformé-ment aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, plus précisément le livre II, titre Ier portant sur les comp-tes annuels des sociétés.
Commentaire sur les activitésAu cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un bénéfi ce de 2.096.729 EUR, par rapport à un bénéfi ce d’un montant de 2.527.142 EUR à la fi n de l’exercice précédent.
• Un montant forfaitaire de 20 millions d’euros (21 millions indexés en 2008) a été inscrit pour les frais de gestion de la CTB, à condition que le budget affecté à l’exécution des projets soit glo-balement supérieur à 150 millions d’euros (157 millions indexés en 2008).
• En ce qui concerne les projets sous art. 6, les frais de gestion s’élèvent à 12%.
• Le cycle d’audit externe a été fi xé à 3 ans pour l’ensemble de projets ; quant à l’audit interne, il a été renforcé.
• En août 2008 a été signé un Arrêté royal prévoyant 12% de frais de gestion en sus des frais opération-nels des prestations exécutées après le 1er janvier 2007 dans le cadre du Fonds belge de Survie.
• Ce même Arrêté royal prévoit la possibilité de, dès avant la signature de la convention de mise en œuvre, contracter des engagements pour le ma-tériel TIC et/ou les véhicules et/ou le personnel destinés aux projets.
Commentaire sur les chiffres annuels
Les comptes annuels refl ètent la situation suivante :
Total du bilan 112.703.746
Chiffre d’affaires 217.628.495
Bénéfi ce de l’exercice à affecter 2.096.729
Bénéfi ce reporté de l’exercice précédent 6.164.103
Bénéfi ce à affecter 8.260.832
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Bilan après affectations et prélèvementsLes bilans du dernier exercice clôturé et de l’exercice précédent sont exposés infra de manière succincte (montants en euros).
ACTIF 31/12/2008 % 31/12/2007 %
Actifs immobilisés 1.910.984 1,7 1.808.030 2,0
Créances > 1 an -
Sous-total 1.910.984 1,7 1.808.030 2,0
Actifs circulants 1 an 77.790.753 69,0 65.995.917 74,6
Placements de trésorerie 23.956.283 21,3 11.872.130 13,4
Valeurs disponibles 1.028.175 0,9 2.224.769 2,5
Comptes de régularisation 8.017.551 7,1 6.579.431 7,5
TOTAL DE l’ACTIF 112.703.746 100,0 88.480.277 100,0
PASSIF 31/12/2008 % 31/12/2007 %
Capitaux propres 16.043.660 14,2 13.946.931 15,8
Provisions et impôts différés > 1 an 2.184.076 2,0 1.911.615 2,2
Dettes > 1 an
Sous-total 18.227.736 16,2 15.858.546 18,0
Provisions et impôts différés 1 an
Dettes 1 an 36.987.816 32,8 26.862.826 30,4
Comptes de régularisation 57.488.193 51,0 45.758.905 51,6
TOTAL DU PASSIF 112.703.746 100,0 88.480.277 100,0
Les ratios suivants peuvent être déduits des données précitées : 31/12/2008 31/12/2007
Liquidité (Actifs circulants à court terme/ Dettes à court terme) 2,10 2,46
Solvabilité (Capitaux propres / Total des capitaux) 14,20% 15,76%
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Compte de résultatsLe tableau infra donne un aperçu succinct des principales données du compte de résultats au cours des deux derniers exercices (montants en euros) :
31/12/2008 31/12/2007
Chiffre d’affaires 217.628.495 213.416.163
Autres produits d’exploitation 24.117.672 22.967.182
Achats 191.009.216 190.794.148
Services et biens divers 9.334.049 8.308.634
Frais de personnel 38.853.245 34.112.405
Amortissements 726.062 723.657
Provisions pour risques & charges 272.461 704.474
Autres charges d’exploitation 82.974 62.647
Résultat d’exploitation 1.468.158 1.677.380
Résultat fi nancier 650.507 823.754
Résultat exceptionnel -21.936 26.008
Prélèvement sur / transfert aux impôts différés - -
Impôts sur le résultat - -
Résultat de l’exercice 2.096.729 2.527.142
Prélèvement sur / transfert aux réserves immunisées - -
Résultat de l’exercice à affecter 2.096.729 2.527.142
Affectations et prélèvementsLe bénéfi ce réalisé se monte à 2.096.729 euros ; nous proposons de donner l’affectation suivante au résultat :
A. Bénéfi ce à affecter : (+)8.260.832
comprenant :
- bénéfi ce de l’exercice à affecter (+) 2.096.729
- bénéfi ce reporté de l’exercice précédent (+) 6.164.103
C. Affectations aux capitaux propres
comprenant :
- affectation à la réserve légale (-) 104.836
D. Bénéfi ce à reporter : (-) 8.155.995
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Commentaires des postes du bilan - ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 1.910.984 €
Ces actifs immobilisés se rapportent uniquement aux actifs du Siège et des Représentations locales de la CTB.
En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, conformément à l’argumentation selon laquelle les actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.
Les immobilisations incorporelles sont constituées des différents logiciels utilisés dont principalement le logiciel comptable Navision Financials®.
Les immobilisations fi nancières sont constituées de garanties versées par les Représentations locales. Aucune garan-tie n’a été versée pour le Siège.
Créances à un an au plus 77.790.753 €
Créances commerciales 77.259.730 €
Ce poste comprend :
• Clients 76.014.644 €
• Factures à établir pour les prestations de coopération non encore facturées au 31 décembre 2008, mais afférentes à l’exercice comptable 1.237.105 €
• Notes de crédit à recevoir et acomptes versés 4.528 €
• Solde débit fournisseurs 3.453 €
Autres créances 531.023 €
Ce poste comprend :
• TVA à récupérer 101.948 €
• Précomptes professionnels et charges sociales à récupérer 495 €
• C/C Boursiers 350.200 €
• Divers 78.380 €
Placements de trésorerie 23.956.282 €
Ce poste comprend :
• Placements de trésorerie à court terme (max. 1 mois) 23.956.282 €
Trésor 12.250.000,00 €
Certifi cats du Trésor (ING) 9.989.030,90 €
Placement à terme Deutsche Bank 1.717.251,00 €
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En 2008, l’ensemble des placements de trésorerie ont été investis à raison de 85% à la Deutsche Bank, 14% chez ING et 1% à l’État belge (certifi cats de trésorerie).Il est important pour la CTB que les ressources soient investies dans des placements éthiques. La Deutsche Bank et ING affi rment toutes deux sur leur site Web qu’elles ont signé le ‘Pacte Mondial des Nations Unies’ (UN Global Compact), qui reprend 10 principes que les signataires sont tenus de respecter. Ces principes ont trait aux droits de l’homme, aux conditions de travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Conformément à l’article 38 de la loi portant création de la CTB, la CTB décide librement du placement de ses ressources, dans le respect toutefois des mesures belges pour la réalisation des conditions budgétaires de la partici-pation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne. La CTB a envoyé un courrier au ministre lui demandant de lui concéder un assouplissement de l’article 38. Au 31 décembre 2008, la CTB a investi 99,3% de ses placements dans le Trésor de l’État belge et en certifi cats de trésorerie.
Valeurs disponibles 1.028.175 €
• Compte en banque siège 57.162 €
• Compte en banque Représentation locale 541.426 €
• Caisse siège 12.622 €
• Transferts internes 416.935 €
Comptes de régularisation 8.017.552 €
Cette rubrique est composée des diverses charges à reporter et produits acquis des activités en cours :
• Soldes à la date de clôture des comptes bancaires des prestations en régie ; ces derniers sont en effet considérés comme charges futures et donc pas comme valeurs disponibles. 7.302.236 €
• Charges à reporter 503.578 €
• Produits acquis 42.671 €
• Compte d’attente 169.067 €
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Commentaires des postes du bilan - PASSIF
Capitaux propres 16.043.660 €
Les capitaux propres comprennent, outre le capital de € 7.436.806, la réserve légale et le bénéfi ce reporté.
Provisions pour risques et charges 2.184.076 €
Cette provision comprend :
• La provision pour litiges 1.283.715 €
Il s’agit principalement de litiges en cours ou éventuels concernant des licenciements. En 2008, la provision a été entièrement récupérée pour 5 dossiers suite à la fi n du litige (somme récupérée = 386.261 € ) et une augmenta-tion de provision de 893.012 € a été enregistrée pour 2 dossiers existants.
• Provisions pour risques et charges 900.361 €
Comprenant :
- entretien et réparations bâtiment siège 150.000 €
- salaires Représentations 651.361 €
- frais de clôture fi nancière projets 99.000 €
Dettes à un an au plus 36.987.816 €
Ce poste comprend :
• Dettes commerciales 3.317.758 €
• ONSS à payer 13.147 €
• Rémunérations à payer -2.272 €
• Provisions pour pécule de vacances 1.453.583 €
• Avances reçues 32.204.935 €
- Avances nettes 3e contrat de gestion 18.890.994 €
- 5X (Art. 6) 1.378.883 €
- Autres donateurs 11.935.058 €
• Dettes diverses 665 €
Comptes de régularisation - Passif 57.488.193 €
Ce montant comprend diverses charges devant être comptabilisées en 2008 et produits devant être reportés à 2009.
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Commentaires des postes hors bilan
Garanties réelles constituées sur avoirs propres
Garanties bancaires 1.529.696 €
Dans le cadre de l’exécution des prestations à l’étranger, la Deutsche Bank offre aux partenaires de la CTB une garan-tie pour le bon déroulement des activités. Au 31/12/2008, 5 projets avaient fait l’objet d’une demande de garantie bancaire de la part du partenaire.
Lettres de crédit 4.180.203 €
Au 31/12/2008, la CTB a des lettres de crédit ouvertes pour un montant de 4.180.203 € garanti par la Deutsche Bank.
Biens et valeurs de tiers détenus par l’entrepriseLes soldes des comptes fi nanciers en cogestion (solde des inscriptions au crédit par l’État belge et des dépenses des prestations de coopération) n’appartiennent pas à la CTB ; ils sont dès lors transférés hors bilan à la clôture de l’exercice. Au 31/12/2008, le montant total des liquidités sur ces comptes en cogestion s’élevait à 31.360.602 euros.
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Commentaires sur le compte de résultats
Le compte de résultats est remanié conformément aux dispositions du 3e contrat de gestion.Les activités pour des prestations sont subdivisées en fonction de l’article 5, l’article 6, l’article 7 (activités pour tiers) et, depuis 2006, l’article 9 (SVCD).Tant les charges relatives aux prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces 4 codes “département”.
Prestations - Art. 5 Régie Cogestion Sous-total
Avance 3e contrat de gestion reçue en 2008 (aide d’urgence comprise) 174.250.000,00
Chiffre d’affaires effectif -113.928.130 -76.705.475 -190.633.605
Management fee -
Forfait -
Bénéfi ce -1.723.648
Chiffre d’affaires cf. BNB -113.928.130 -76.705.475 -192.357.253
Annulation cogestion 76.705.475 76.705.475
Alimentations cogestion -82.911.241 -82.911.241
Reprise des engagements programme d’urgence 2007 1.272.130 1.272.130
Engagements programme d’urgence 2008 -1.317.252 -1.317.252
Chiffre d’affaires DGCD -113.973.252 -82.911.241 -198.608.140
Frais -113.928.130 76.705.475 190.633.605
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Prestations Art. 5 Art. 6 Art.7 Art. 9 2008
Avance 3e contrat de gestion reçue en 2008 -157.000.000
Avance relative à l’aide d’urgence -17.250.000
TOTAL -174.250.000
Chiffre d’affaires effectif -190.633.605 -10.160.503 -11.698.284 -2.876.209 -215.368.601
Management fee -418.376 -418.376
Forfait -32.100 -32.100
Bénéfi ce EUNIDA -10.888 -10.888
Bénéfi ce -1.723.648 -74.882 -1.798.529
Chiffre d’affaires cf. BNB -192.357.253 -10.235.385 -12.159.648 -2.876.209 -217.628.495
Annulation cogestion 76.705.475
Alimentations cogestion -82.911.241
Reprise des engagements programme d’urgence 2007 1.272.130
Engagements programme d’urgence 2008 -1.317.252
Chiffre d’affaires DGCD -198.608.140
Frais 190.633.605 10.160.503 11.698.284 2.876.209 215.368.601
Le décompte fi nal avec la DGCD fait état d’un surplus de fi nancement de 4.301.976,87 EUR. Ce montant sera porté en déduction de la prochaine tranche trimestrielle payée pour les frais opérationnels.
Les projets disposant d’un compte à la Deutsche Bank reçoivent une partie des intérêts générés au niveau central (par un pooling de tous les comptes à la Deutsche Bank). L’indemnisation des projets est égale au taux EONIA - 125 points de base. En 2008, un plafond a tout de même été fi xé afi n d’éviter que les projets avec une mauvaise programmation fi nancière et/ou exécution soient rétribués. Pour le calcul des intérêts, seuls les comptes bancaires jusqu’à 500.000 euros ont été pris en considération.
En ce qui concerne les fonds de contrepartie au Bénin, des corrections comptables ont été enregistrées pour un montant de 1.171.840,32 euros. Il s’agit ici de corrections concernant des imputations entre 2001 et 2004, des fonds gérés de manière erronée dans notre comptabilité. Lesdites corrections n’apparaissent pas dans les comptes annuels, parce qu’elles n’ont, aux dires des Commissaires, aucun impact sur le résultat.
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Gestion - Art. 5 Charges représentation Charges Siège Sous-total
Subsides DGCD / AB 54 10 31 22 -20.600.000
Subsides DGCD / mandat commissaires -400.000
Subsides DGCD
Aide urgence/budgétaire -1.441.588
Subsides encore à percevoir conc. mandat commissaires -25.161
Total des subsides -22.466.749
Services et biens divers 4.666.770 2.686.250 7.353.021
Frais de personnel 4.794.695 9.053.307 13.848.002
Amortiss. et provisions 248.759 742.454 991.213
Autres charges d’exploitation 3.651 55.094 58.745
Charges fi nancières 107.238 364.338 471.575
Charges exceptionnelles 14.234 120 14.354
Produits fi nanciers -15.774 -9.089 -24.863
Produits exceptionnels -43.080 -7.885 -50.965
Annulation Mark-ups -993 -32.077 -33.070
Résultat conc. la gestion 161.263
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Gestion Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 2008
Subsides DGCD -20.600.000
Subsides DGCD/mandat commissaires -400.000
Subside Aide d’urgence/Aide budgétaire -1.441.588
Subsides encore à percevoir conc. mandat commissaires -25.161
Total des subsides -22.466.749 -1.185.457 - -352.335 -24.004.541
Services et biens divers 7.353.021 1.158.884 191.379 324.659 9.027.943
Frais de personnel 13.848.002 26.765 475.333 20.486 14.370.586
Amortiss. et provisions 991.213 - 7.311 - 998.524
Autres charges d’exploitation 58.745 - 24.229 - 82.974
Charges fi nancières 471.575 - 1.436 - 473.011
Charges exceptionnelles 14.354 6.500 29.958 - 50.812
Produits fi nanciers -24.863 - -34 - -24.897
Produits exceptionnels -50.965 - - - -50.965
Annulation Mark-ups -33.070 - - -33.070
Résultat conc. la gestion 161.263 6.692 729.613 -7.190 890.378
Résultat conc. les prestations -1.723.648 -74.882 -461.364 - -2.259.894
Résultat hors gestion et prestations -943.567 -132.966 -1.076.533
Résultat sur le bénéfi ce 349.320 349.320
Résultat de l’exercice 2008 -2.156.632 -68.190 135.283 -7.190 -2.096.729
La perte de l’article 7 s’élève à 135.283 euros. La structure des coûts sera revue en 2009 et le budget prévoira suffi -samment d’espace pour compenser les pertes éventuelles.
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Commentaires conformément à l’art. 661, 6° du Code des sociétés
Commentaires sur les investissementsLes principaux investissements en 2008 portent sur l’achat de matériel roulant, l’équipement informati-que et de bureau ; ils n’ont trait qu’au Siège et aux Représentations locales de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au mo-ment de leur réalisation, étant donné que ces actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.
Commentaires sur les frais de fonctionnementLes frais de gestion de la CTB relatifs à l’art. 5 (22.466.749 €) s’élèvent en 2008 à 22.628.012 €.Suite à une concertation entre la DGCD et la CTB, il a été convenu que les modes d’imputation suivants seront appliqués de manière conséquente : - charges sur le compte 66001 : charges non factu-
rables, non admises, sont imputées avec les ‘béné-fi ces ou produits d’intérêt’ ;
- différences de change sur le compte 655000 : cel-les-ci ne sont pas indiquées en tant que frais de gestion dans les rapports de trésorerie établis sur base annuelle ;
- tous les intérêts bancaires des comptes CTB ne sont pas imputables lors de la détermination des frais de gestion.
Les frais de gestion relatifs aux Représentations consti-tuent environ 43% (47 % pour l’année 2007) des frais globaux.
Commentaires sur les rémunérationsAu 31 décembre 2008, la CTB occupait 438 collabora-teurs dont 181 au siège et 257 à l’étranger (resp. 163 et 250 en 2007).
Événements importants survenus après la clôture de l’exerciceAucun événement d’infl uence ne s’est produit.
Renseignements sur les circonstances susceptibles d’avoir une infl uence notable sur le développement de la société.Aucune circonstance n’a eu une infl uence notable sur le développement de la société.
Recherche et développementAucune activité n’a été réalisée, au cours de l’exer-cice précédent, sur le plan de la recherche et du dé-veloppement.
Existence de succursales de la sociétéSans objet pour la CTB.
Acquisition d’actions propresSans objet pour la CTB.
Augmentations de capitalAucune augmentation de capital n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.
Activités complémentaires du CommissaireUne mission complémentaire de contrôle a été effec-tuée en 2008 par BDO Atrio, hors mandat du Com-missaire. Ils ont facturé 27.346,00 EUR (TVA de 21% incl.) pour cette mission.
Communication concernant l’utilisation par la société d’instruments fi nanciers, pour autant que cela s’avère sensé pour évaluer son actif, son passif, sa position fi nancière ainsi que son résultat.La société n’a pas eu recours à ce type d’instruments fi nanciers.
Communication concernant les risques et les incertitudesEn 2008, la CTB a identifi é quelques cas de fraude. Leur impact fi nancier était certes limité.
Exemples : • En Éthiopie a eu lieu une tentative de retrait de
l’argent du compte en banque en falsifi ant la si-gnature. Ce cas de fraude a pu être déjoué grâce à la vigilance de la banque locale.
• Au terme d’un projet d’évaluation, il a été consta-té en République démocratique du Congo que des organisations avaient été payées pour des travaux d’entretien qu’elles n’avaient en fait pas réalisés. Ce constat s’est soldé par le licenciement de l’équipe du projet.
• En 2008 ont été relevés au Burkina Faso un cas
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d’abus de propriété du projet à des fi ns privées et un cas de privilège irrégulier accordé à certains fournisseurs.
Nous nous attendons à l’avenir à un accroissement de ces cas de fraude, et ce, en dépit de l’augmen-tation des mesures préventives de contrôle interne. Les raisons sont les suivantes : d’une part, le renfor-cement des systèmes de détection de la fraude et, d’autre part, l’augmentation du nombre de projets
dont le partenaire assume lui-même la responsabi-lité et qui ont recours à des systèmes nationaux.
Communication concernant les perspectivesEn 2009, une attention particulière sera accordée à la progression du chiffre d’affaires des prestations sous article 5 et à la formulation de défi nitions pour les nouvelles formes de coopération telles que l’exécu-tion nationale et la coopération déléguée.
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Personnel local bur. de représentation
Bureaux de représentation
Véhicules
Personnel local dans les projets
Frais de gestion Bruxelles
Boursiers
Assistants techniques
Frais de fonctionnement projets
Sous-traitance eet consultance
Investissements (projets)
Aide fi nancière
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Structure des coûts
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Déclaration de crédibilité
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Stratégie et analyse
1.1 Déclaration du Président 5
• Profi l de l’organisation
2.1 Nom de l’organisation 6
2.2 Produits et services 6-7, 81
2.3 Structure opérationnelle 8-9
2.4 Lieu où se trouve le siège 88
2.5 Pays et implantations 8-9
2.6 Nature du capital et forme juridique 6
2.7 Marchés 2, 3, 6, 7
2.8 Taille de l’organisation 58, 59, 69-71
2.9 Changements signifi catifs de l’organisation 9
2.10 Récompenses 47
• Paramètres du rapport
3.1 Période considérée 86
3.2 Dernier rapport 86
3.3 Cycle considéré 86
3.4 Personne à contacter 87-88
3.5 Processus de détermination du contenu du rapport 86-87
3.6 Périmètres du rapport 9, 86-87
3.7 Limites du champ 86-87
3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les accords de coopération 9, 86-87
3.10 Réorientation NP
3.11 Changements dans le reporting NP
3.12 Index du contenu GRI 84-85
3.13 Politique de vérifi cation externe 86-87
Gouvernance, engagements et dialogue
4.1 Structure de gouvernance 10-12
4.2 Président du Conseil d’Administration 10
4.3 Administrateurs indépendants 10
4.4 Mécanismes pour les actionnaires & les collaborateurs 11, 63
4.8 Déclaration de la mission ou des principes 7-8, 52-53
4.14 Parties prenantes 14
4.15 Inventaire et sélection des parties prenantes 22
4.16 Démarche de l’implication des parties prenantes 86-87
Approche managériale et indicateurs
• Indicateurs économiques
EC 1 Valeur économique directe 70-71
EC 2 Implications fi nancières du changement climatique AD
EC 3 Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite 59-60
EC 4 Subventions et aides publiques 75-76, 78-79
EC 5 Ratios comparant le salaire d’entrée de base et le salaire minimum local 59-60
EC 6 Fournisseurs locaux AD
EC 7 Embauche de personnel local 58-60
EC 8 Investissements en matière d’infrastructures 81
• Indicateurs environnementaux
EN 1 Consommation de matières NP
EN 2 Recyclage de matières NP
EN 3 Consommation d’énergie directe 53-54
EN 4 Consommation d’énergie indirecte 53-54
EN 5 Énergie économisée grâce à l’effi cacité énergétique 53-55
EN 6 Initiatives reposant sur une énergie durable 56
EN 7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte 56
EN 8 Consommation totale d’eau 53
EN 11 Emplacement propre dans des aires protégées NP
EN 12 Impacts sur la biodiversité NP
EN 16 Émissions directes & indirectes de gaz à effet de serre 56
EN 17 Autres émissions pertinentes de gaz à effet de serre NP
EN 18 Initiatives pour réduire les gaz à effet de serre 56
EN 19 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone NP
EN 20 Émissions de NOx, SOx et autres émissions NP
EN 21 Rejets dans l’eau NP
EN 22 Déchets 55
EN 23 Déversements NP
EN 26 Initiatives pour compenser les impacts environnementaux 56
EN 27 Emballages récoltés de produits vendus NP
EN 28 Amendes signifi catives en matière d’environnement NP
EN 29 Impacts environnementaux du trafi c et du transport 55
EN 30 Investissements dans la protection de l’environnement 56
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Index du contenu GRI
• Indicateurs sociaux
- Conditions de travail
LA 1 Effectif 58-59
LA 2 Rotation du personnel 60-61
LA 3 Avantages des collaborateurs à plein temps 59-60
LA 4 CCT 58
LA 5 Délais minimaux de préavis 58
LA 6 Représentation du personnel au sein decommissions d’hygiène et de sécurité au travail 63
LA 7 Absentéisme 61
LA 8 Maîtrise des risques en cas de maladies graves 17
LA 9 Santé et sécurité 58, 62-63
LA 10 Heures de formation 61-62
LA 11 Gestion des compétences et formation tout au long de la vie 62
LA 12 Développement de performance et évolution de carrière 62
LA 13 Composition des organes de gouvernance – diversité 10-11
LA 14 Rapport du salaire des hommes et de celui des femmes 59-60
- Droits de l’homme
HR 1 Accords d’investissement incluant des clauses relatives aux droits de l’homme AD
HR 2 Contrôle du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs AD
HR 3 Formation du personnel aux droits de l’homme AD
HR 4 Cas de discrimination AD
HR 5 Liberté d’association et négociations collectives NP
HR 6 Travail des enfants NP
HR 7 Travail forcé NP
HR 8 Sécurité NP
HR 9 Droits des populations autochtones NP
- Indicateurs relatifs à la société
SO 1 Impacts sur les communautés 60
SO 2 Unités soumises à des analyses de risques en matière de corruption 9, 17, 80
SO 3 Formation du personnel à la lutte contre la corruption 17
SO 4 Mesures prises contre la corruption 17, 80
SO 5 Affi chage politique NP
SO 6 Dons versés aux partis politiques NP
SO 7 Actions en justice pour comportement anticoncurrentiel Aucune
SO 8 Amendes et sanctions Aucune
- Responsabilité du fait des produits
PR 1 Cycle de vie des produits NR
PR 2 Amélioration des volets santé et sécurité des produits NR
PR 3 Information sur les produits NR
PR 4 Non-conformité de l’information sur les produits NR
PR 5 Satisfaction de la clientèle NR
PR 6 Conformité aux lois sur la publicité, la promotion et le parrainage NR
PR 7 Non-conformité aux lois sur la publicité NR
PR 8 Plaintes pour atteinte à la vie privée NR
PR 9 Amendes NR
- Supplément sectoriel Agences publiques
PA 1 Relation avec d’autres services publics 6-7, 12, 14-15
PA 2 Défi nition de la CTB du développementdurable (DD) 7, 16-17
PA 3 Pour quels aspects la CTB adopte-t-elle une politique de DD ? 16-17
PA 4 Objectifs de chaque politique de DD 16-17, 52-53, 60, 63
PA 5 Processus en vue de déterminer les volets 16-17, 52-53, PA3 et PA4 60, 63
PA 6 Mise en oeuvre, résultats, objectifs chiffrés, état 16-17, 52-53, d’avancement de chaque objectif 60, 63
PA 7 Rôle et implication des parties prenantes 14, 86-87
PA 8 Dépenses brutes selon le type 71, 76, 79, 81
PA 9 Dépenses brutes selon la classifi cation fi nancière 71, 76, 79, 81
PA 10 Dépenses en capital 69-71
PA 11 Politique d’achats 57
PA 12 Critères économiques, environnementaux et sociaux liés aux dépenses 57
PA 13 Lien entre politique d’achats et priorités stratégiques 57
PA 14 Proportion d’achats enregistrés volontairement avec des labels durables AD
- Effi cience sur le plan administratif 11-12
Les indicateurs non clés sont indiqués en italiqueNP : non pertinentAD : aucune donnée
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À propos du présent rapport
En adoptant cette forme de rapport annuel, la CTB emprunte la voie du reporting développement dura-ble. Après tout, le développement durable, c’est l’ob-jectif ultime de l’ensemble de nos activités. En date du 4 février 2009, le Comité de direction de la CTB a décidé d’adapter le concept de son rapport annuel et opte désormais résolument pour une communica-tion de type reporting développement durable.
Le présent rapport a trait à l’année civile 2008 ; il s’agit du premier reporting développement durable de la CTB. Désormais, notre agence publiera chaque année un rapport de ce type.
La rédaction du présent rapport annuel a été confi ée à un groupe de travail composé de représentants de tous les services du siège à Bruxelles. Ledit groupe de travail a pour tâche de déterminer la portée de ce rapport et de veiller au respect strict des lignes directrices pour le reporting développement durable de sorte que la CTB soit en mesure d’améliorer la qualité de son rapport.
Par manque de temps, nous n’avons pas été à même d’impliquer suffi samment nos stakeholders dans la réalisation de ce premier reporting développement durable. Il s’agit là assurément d’un des premiers éléments que la CTB inclura systématiquement dans son reporting développement durable à compter de l’année prochaine.
PortéeLe rapportage fi nancier porte sur l’ensemble des activi-tés de la CTB (siège, bureaux de représentation et pro-jets). Le présent rapport fournit encore un aperçu global des données relatives aux bureaux de représentation ; à partir de l’an prochain (rapport annuel 2009), la struc-ture des coûts sera notamment ventilée par bureau de représentation. Sauf mention contraire (p. ex., l’enregistrement EMAS), les autres aspects du reporting développement durable concernent le siège à Bruxelles et les bureaux de repré-sentation à l’étranger. Le Rapport social comprend par ailleurs des données relatives aux expatriés (assistants
techniques) travaillant dans les projets, car il s’agit là d’informations à propos de la CTB en général.
Le présent rapport ne fait pas mention des aspects du reporting développement durable des projets, atten-du que ceux-ci possèdent leurs propres structures de concertation et de gestion, visent à atteindre des objec-tifs spécifi ques (durables) et suivent un cycle particulier de monitoring et évaluation. Les objectifs, résultats es-comptés, activités et moyens sont décrits en détail par projet dans des dossiers techniques et fi nanciers. Qui plus est, le portefeuille de projets de la CTB ne permet pas de faire une bonne comparaison sur plusieurs an-nées, attendu que, chaque année, des projets sont clô-turés et de nouveaux font leur apparition.
Nous publions dans le rapport d’activité 5 articles ré-dactionnels afférents à des projets au Rwanda, au Cam-bodge, au Niger, en Équateur ainsi qu’en République démocratique du Congo. Ceux-ci abordent en détail la raison d’être, les objectifs, les résultats et les perspecti-ves de ces projets (cf. p. 33).
Si vous souhaitez un aperçu intégral des projets en cours d’exécution, consultez notre site Web WWW.BTCCTB.ORG.
Global Reporting Initiative (GRI)Sous l’impulsion conjointe de Kauri vzw, il est fait usage, dans une optique de reporting développement durable, des lignes directrices G3 (d’octobre 2006) de la Global Reporting Initiative. Ces lignes directrices standards sont complétées par le supplément secto-riel applicable aux agences publiques, version 1.0 de mars 2005. En faisant usage de ces lignes directrices, la CTB nourrit l’ambition que son rapport soit com-parable à celui d’autres organisations qui suivent la méthode GRI.
Ce premier reporting développement durable expose les informations les plus réalisables et pratiques, dans l’optique d’atteindre un niveau d’application C+. Ce rapport a été vérifi é en externe par In Society BVBA. In Society BVBA possède les compétences nécessai-res pour pouvoir formuler une opinion professionnel-le dans ce domaine. Cette société a collaboré à l’éla-boration de divers projets de GRI ; elle a de même
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Colophon
Coopération Technique Belge (CTB) – Rapport annuel 2008
Publication : juin 2009Éditeur responsable : Carl MichielsTexte : CTBCoordination : Marketing & Communication externe CTBPhotos : CTB, sauf mention contraireTraductions : CTB, Ad LitteramConception et impression : www.artoos.be
La CTB est enregistrée en tant qu’organisation EMAS et notre agence a obtenu la certifi cation ISO 14001.
Pour plus d’informations concernant le présent rapport annuel, adressez-vous à :Guido CouckMarketing & Communication externeTél. +32 (0)2 505 37 [email protected]
Votre avis nous intéresse !Nous aimerions beaucoup connaître vos remarques et suggestions afi n d’encore améliorer notre rapport annuel. Communiquez-nous vos réactions par courrier ou par courriel à l’attention de Guido Couck, CTB, rue Haute 147, 1000 Bruxelles.
Le présent rapport annuel est également disponible à l’adresse www.btcctb.org.
effectué des missions de consultance en matière de reporting GRI. Ces dernières années, In Society BVBA a réalisé différentes missions dans le domaine de la gestion durable, l’audit et l’analyse, ainsi que dans le domaine des relations Nord-Sud, si bien que cette société est en mesure de formuler une opinion pro-fessionnelle répondant aux exigences professionnel-les posées par la GRI. En tant qu’organisation, In So-ciety BVBA est totalement distincte et indépendante de la CTB. Jusqu’à ce jour, elle n’a effectué ni planifi é aucun accord contractuel ni mission pour la CTB.
Les pages 84-85 de l’Index GRI exposent les indi-cateurs GRI. L’index se réfère à l’emplacement du rapport où se trouvent les informations. La priorité est accordée aux indicateurs clés, complétés par plusieurs indicateurs non fondamentaux, mais néan-moins jugés pertinents pour la CTB.Les indicateurs clés non pertinents sont indiqués au moyen des lettres NP. La pertinence fera néanmoins l’objet d’une évaluation chaque année. Aucune in-formation n’est encore disponible pour plusieurs in-dicateurs. Au fur et à mesure où la description des processus de gestion sera fi nalisée et que ceux-ci deviendront opérationnels, le nombre d’indicateurs fi gurant dans notre rapport augmentera. La CTB nourrit l’ambition d’y parvenir au plus tard dans son rapport annuel de 2011.
www.globalreporting.org
