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Rapport annuel 1999 Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec depuis 1988

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Rapport annuel 1999

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

depuis 1988

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Rapport annuel 1999

Notre mission

Le Fonds, à but non lucratif, administre l’assuranceresponsabilité professionnelle obligatoire des membresnon exemptés du Barreau du Québec, afin de leur procurer, sur une base continue, une sécurité financièreet un service de qualité supérieure à prix stable, en vuede l’intérêt du public.

Table des matières

Rapport annuel du conseil d’administration auConseil général du Barreau du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i

États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii

Le conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii

Les administrateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii

Les comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii

La Direction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv

Le Service des sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv

Le Service juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv

Le Service de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv

Le Service des finances et administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiv

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Il nous est agréable de présenter au Conseilgénéral les résultats du douzième exercice du Fonds d’assurance responsabilité profes-sionnelle terminé le 31 décembre 1999.

Le programme, qui procurait aux assurés en1999 une garantie de cinq millions de dollarspar sinistre, sans prime ni franchise, a coûté7,7M $. Ce coût a légèrement excédé lesrevenus du Fonds, maintenant exclusivementconstitués du revenu de ses placements, laissantainsi apparaître un déficit d’exploitation de 40 000 $. L’avoir propre du Fonds ne s’en trouve donc pas affectésignificativement et demeuresuffisant pour continuer,encore cette année, à procu-rer les mêmes garanties aux quelque treize millemembres assurés, sans faired’appel de cotisation. (voirGraphique I)

Sur la base de la valeurmarchande, le rendementglobal des placements duFonds a été, en 1999, de5,02 % comparativement à10 % en 1998. Ce rendementmoindre est attribuable à la contre-performance demoins un pour cent de notre

principal portefeuille, celui des obligations. Enparallèle, le marché obligataire canadien a luiaussi connu un rendement négatif du mêmeordre.

Il faut aussi noter une diminution pour leFonds de 40 % de ses revenus de placement, quisont passés de 12,3M $ en 1998, à 7,7M $ en 1999. Plus particulièrement, les gains sur disposition de titres ont chuté de 4,7M $ à 1,7M $, alors que les intérêts et dividendesgagnés chutaient de 7,8M $ à 6,1M $. (voirGraphique II)

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU

CONSEIL GÉNÉRAL DU BARREAU DU QUÉBEC

88 89 90 91 9392 94 95 96 97 99

120

100

80

60

20

0

En

mill

ion

s $

40

ActifsSinistres non réglés

Avoir des assurés

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Évolution financièreGraphique I

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Rapport annuel 1999 i

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Au 31 décembre 1999, 12 161 membres duBarreau du Québec étaient assurés au Fonds(11 123 en 1998). Les 6 142 autres membres enavaient été exemptés sur demande (6 780 en1998). Malgré cette augmentation de 9 % du nombre d’assurés en 1999, 728 avis de réclamation ont été présentés, comparative-ment à 782 en 1998, et à la fin de l’année, oncomptait 1 010 sinistres non réglés (1 158 à lafin de 1998).

Comme annoncé l’an dernier, leFonds, en 1999, a structuré et inten-sifié ses activités destinées à réduirela fréquence et le coût des sinistres.Des communications techniquesplus fréquentes avec les assurés, desconférences, des cours, des bulletinstrimestriels et un guide détaillé ontété particulièrement appréciés parles membres.

Au cours de cette année, le conseild’administration a tenu cinq assem-blées, auxquelles se sont ajoutéesdix-sept réunions de comités.

Enfin, nous remercions les administrateurs et les collaborateurs du Fonds, ainsi que le personnel pour le travail qu’ils ont accompli et leur engagement actif dont témoigne constamment la satisfaction de notre clientèle.

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

ii Rapport annuel 1999

ObligationsCanadiennes

72,5%

ActionsCanadiennes

17,4%

Marché monétaire

4,6%

ActionsU.S. 5,4%

Répartition des actifsGraphique II

Le président du conseil d’administration,

Paul H. Brochu

Le directeur général,

René Langlois

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Rapport annuel 1999 xxiii

Président du conseilMonsieur Paul H. Brochu (5)

Président du conseil Groupe Brochu-Lafleur, Lévis

Secrétaire trésorierMe René Langlois

Directeur général

Le conseil d’administration

Les administrateurs

Me Pierre Bornais, c.r. (2, 4, 5)Avocat, Lévis

Monsieur Yves Charbonneau, f.s.a., f.i.c.a. (2, 4, 6)ActuaireDion, Durrel + Associés inc., Montréal

Monsieur Roger Chiniara (3)Conseiller financier, Ville Mont-Royal

M. le bâtonnier Jacques Fournier, Associé (1, 4, 6)Pinsonnault Torralbo Hudon, Montréal

M. le bâtonnier André Gauthier, Associé (2, 5, 6)Cain Lamarre Casgrain WellsMembre du réseau d’avocats LamarreBrouillette Wells, s.e.n.c., Sept-Îles

Monsieur René G. Jarry (3)Premier Vice-président exécutifFinancière Banque Nationale, Montréal

M. le bâtonnier Michel Jolin, Associé (1, 5)AssociéKronström Desjardins, Sainte-Foy

Madame Élaine C. Phénix (1, 3)PrésidentePhénix Capital inc., Montréal

Les comités

(1) Comité de déontologie(2) Comité de la garantie(3) Comité de placements(4) Comité des ressources humaines(5) Comité de stratégie et développement(6) Comité de vérification

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xxiv Rapport annuel 1999

La Direction générale

Me René LangloisDirecteur généralet secrétaire trésorier

Madame Christiane PotelSecrétaire du directeur général

Le Service des sinistres

Me Raymond DuquetteDirecteur

Me Gaétane DesharnaisAvocate analyste

Me Stéphanie NormandAvocate analyste

Madame Diane GuindonSecrétaire

Madame Francine SéguinSecrétaire

Le Service juridique

Me Bernard FaribaultDirecteur

Me Patricia TimmonsAvocate

Madame Mariel PépinSecrétaire

Le Service de prévention

Me Marie-Chantal ThouinCoordonnateur

Le Service des financeset administratif

Madame Manon BrunetteComptable

Madame Lyse GariépyPréposée aux services auxiliaires

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