rapport annuel 1999 de la banque royale du canada Profil · programmes d’assurance-vie et...

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Innovation. Possibilités. Capital humain. Rapport annuel 1999 rapport annuel 1999 de la banque royale du canada

Transcript of rapport annuel 1999 de la banque royale du canada Profil · programmes d’assurance-vie et...

ProfilÀ titre d’institution financière de premier ordre au Canada, nous occupons

une position dominante sur la plupart des marchés canadiens de services financiers. Nous comptons au

total près de 10 millions de clients à l’échelle internationale, particuliers et entreprises confondus.

Au canada Nous détenons la plus grande part de marché dans la plupart des produits

au chapitre des dépôts et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Nous venons au premier rang des

gestionnaires de portefeuilles et au deuxième rang des fournisseurs de fonds communs de placement au

Canada (mais au premier rang des banques). Nous possédons le deuxième service de courtage à escompte

en importance, Actions en direct Banque Royale, et nos services de garde de valeurs occupent de loin la

première place. Notre maison de courtage, RBC Dominion valeurs mobilières, détient la plus grande

part de marché dans la plupart de ses marchés canadiens. Nous offrons également d’importants

programmes d’assurance-vie et invalidité à l’intention des créanciers, d’assurance-vie individuelle et

d’assurance-voyage. Au pays, notre réseau de prestation de services comprend plus de 1 400 succursales

et autres unités, 4 500 guichets automatiques bancaires, 270 comptoirs mise à jour et 87 250 terminaux

point-de-vente exclusifs. Fort de 2,1 millions de clients, Royal Direct, notre réseau de prestation de services

bancaires parallèle, offre des services accessibles par téléphone, par Internet et par ordinateur personnel.

À l’étranger Nous offrons des services bancaires à la grande entreprise et aux marchés

des capitaux, le financement des opérations commerciales, des services de correspondance bancaire

de même que des services de trésorerie et de garde de titres à nos entreprises clientes. Nous disposons

également d’un réseau de détail aux Antilles et offrons des services de gestion privée globale d’envergure.

Notre réseau international compte 99 bureaux répartis dans plus de 30 pays.

Table des matières page 1 Sommaire des résultats (PCGR aux États-Unis) page 2 Message du président du Conseil page 5 Nos objectifs et notre rendement page 6 Faits saillants de l’exploitation page 8 Analyse par secteur d’exploitation page 14 Au service de nos partenaires page 15 Perspectives économiques canadiennes page 16 Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation (PCGR aux États-Unis) page 49 États financiers consolidés (PCGR aux États-Unis) page 73 Information supplémentaire page 79 Administrateurs et haute direction page 80 Régie interne page 82 Renseignements aux actionnaires

L’analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation ainsi que les états financiers consolidés, dressés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR au Canada), constituent un document distinct qui estjoint au présent rapport.

Innovation. Possibilités. Capital humain.

Rapport annuel 1999

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Nous fournissons un large éventail de servicesfinanciers, ce qui explique que nous soyons bienplus qu’une banque. Ces services se répartissententre trois secteurs d’exploitation.

Services aux particuliers

et aux entreprises

les secteurs de base de cette

catégorie, qui constitue la

composante prépondérante de

nos activités, comprennent les

services financiers aux parti-

culiers, les services de cartes,

les services aux entreprises et

l’assurance. parmi les secteurs

en émergence figurent nos

activités de commerce électro-

nique canadiennes, la security

first network bank dont le siège

social est situé à atlanta, et nos

services de financement de capi-

taux à risque. nous occupons

une position dominante dans la

plupart des secteurs. nous con-

soliderons notre rang de chef

de file en continuant d’offrir des

services, d’assurer une distribu-

tion et de fournir des produits

hors pair malgré le nombre crois-

sant de concurrents offrant une

seule gamme de produits.

Gestion de patrimoine

cette catégorie à croissance

rapide englobe la division des

particuliers, les fonds d’investis-

sement royal, la gestion privée

globale, les opérations interna-

tionales sur titres, la gestion

des placements, la gestion de

patrimoine et actions en direct

banque royale – courtage à

escompte. à titre de fournisseur

par excellence de services de

gestion de patrimoine au canada,

nous perfectionnons notre

orientation centrée sur le client

afin de procurer à notre clientèle

aisée une expérience de service

intégrée exclusive.

Grande entreprise et

marchés des capitaux

cette catégorie rassemble les

divisions marchés internatio-

naux, capitaux internationaux,

et grande entreprise et marchés

des capitaux. nous sommes le

fournisseur de services finan-

ciers de choix des entreprises,

des gouvernements et des

institutions au sein des marchés

canadiens et misons sur nos

assises solides pour fournir

des solutions à guichet unique

intégrées à nos clients au canada

et sur les marchés mondiaux.

Bien plus qu’une banque

Notre structure

Nos activités d’exploitation reposent sur

un réseau géographique et fonctionnel

intégré. Outre nos activités des régions de

l’Ouest, du centre et de l’Est canadiens,

nous avons coordonné et réorienté nos

activités à l’étranger, notamment aux

États-Unis, en Europe, en Amérique

latine, en Asie et aux Antilles. Nos

groupes fonctionnels réunissent les

affaires institutionnelles, le secrétariat

général, la trésorerie générale, la distri-

bution et la prestation de services, les

finances, les ressources humaines, la

vérification interne, les relations avec

les investisseurs, le service juridique, les

services de paiement et de règlement,

les services immobiliers, la gestion des

risques, le développement stratégique

et la technologie et les systèmes.

Conseil de la direction

Composé du Directoire et des respon-

sables de chacune de nos unités

opérationnelles, géographiques et

fonctionnelles, le Conseil se réunit pour

examiner le rendement du groupe

par rapport à son plan, prendre

connaissance des problèmes intéressant

tout le groupe et traiter des questions

interfonctionnelles.

Directoire

Cette équipe de huit personnes

(dix après le 1er décembre 1999),

dirigée par le chef de la direction, est

composée de deux présidents délégués

et de cinq membres, notamment

les chefs des finances, de la gestion des

risques et de la technologie de l’infor-

mation, ainsi que les responsables

des secteurs d’exploitation. Responsable

de l’orientation stratégique globale,

de la position concurrentielle, du rende-

ment sur le marché, de la planification

des ressources humaines, des relations

extérieures et du profil de risque

du groupe, le Directoire se réunit

chaque semaine.

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Notre vision consiste à être le fournisseur par excellence de services financiersau Canada, grâce au dévouement et à l’esprit d’équipe de nos employés quivisent à accroître la valeur pour nos clients et nos actionnaires.

Nous mettons l’accent sur l’amélioration des résultats de chacune de nos unitésafin d’offrir à nos actionnaires un rendement soutenu et supérieur.

Nos priorités fondamentales visent à réduire les coûts, à accroître les revenus,à conserver une solide qualité du crédit, à gérer le capital avec efficacité et à offrirdes perspectives de carrière intéressantes aux employés compétents et dévoués.

Investisseurs

institutionnels,

courtiers et analystes

en valeurs mobilières

Les investisseurs institutionnels,courtiers et analystes en valeursmobilières qui désirent des renseignements financiers sur la Banque sont priés de commu-niquer par écrit avec la premièrevice-présidente, Relations avec les investisseurs, au 123 Front Street West, 6th Floor,Toronto (Ontario) M5J 2M2, ou encore par téléphone au (416) 955-7803 ou par télécopieurau (416) 955-7800.

Rachat d’actions

ordinaires

La Banque procède à une offrepublique de rachat dans le coursnormal des activités par l’entremisede la Bourse de Toronto. Durant la période de un an commençant le 25 juin 1999 et se terminant le 23 juin 2000, la Banque peutracheter jusqu’à concurrence de 10 912 979 actions sur le marchélibre aux cours du marché. Le montant et le moment des rachatssont établis par la Banque.

Il est possible de se procurer sansfrais un exemplaire de l’avis d’intention de la Banque concernantle dépôt d’une offre publique derachat dans le cours normal desactivités en s’adressant à la secrétairede la Banque à son adresse postale de Toronto.

Royal Bank’s Annual Report is also published in English.

Dépôt légal, 4e trimestre 1999Bibliothèque nationale du Québec

Ce rapport annuel est imprimé avec del’encre végétale sur du papier sans acide. Le document est entièrement recyclable,et la colle de la reliure est récupérable.Prière de recycler.

Les désignations commerciales utilisées dans ce rapport comprennent l’emblème du LION et du GLOBE TERRESTRE, BANQUE ROYALE, BANQUE ROYALE DU CANADA,GROUPE FINANCIER BANQUE ROYALE, ROYAL DIRECT, RÉGIME D’ÉPARGNE ET D’ACTIONNARIAT DES EMPLOYÉS DE LA ROYALE et sont des marques de com-merce de la Banque Royale du Canada. ACTIONS EN DIRECT BANQUE ROYALE et ACTIONS EN DIRECT sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canadautilisées sous licence par Actions en direct Banque Royale Inc. FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée souslicence par Fonds d’investissement Royal Inc. RBC est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée sous licence par RBC Dominion valeurs mobilières. VM estune marque de commerce de RBC Dominion valeurs mobilières. OPÉRATIONS INTERNATIONALES SUR TITRES et TRUST ROYAL sont des marques de commerce de laBanque Royale du Canada utilisées sous licence par la Compagnie Trust Royal. SECURITY FIRST NETWORK BANK et PREMIÈRE BANQUE INTERNET AU MONDE sont desmarques de commerce de la Banque Royale du Canada utilisées sous licence par la Security First Network Bank. VISA est une marque déposée de l’Association Visa Internationalutilisée sous licence par la Banque Royale du Canada. INTERAC est une marque de commerce de Interac Inc. utilisée sous licence par la Banque Royale du Canada.

Nous fournissons un large éventail de servicesfinanciers, ce qui explique que nous soyons bienplus qu’une banque. Ces services se répartissententre trois secteurs d’exploitation.

Services aux particuliers

et aux entreprises

les secteurs de base de cette

catégorie, qui constitue la

composante prépondérante de

nos activités, comprennent les

services financiers aux parti-

culiers, les services de cartes,

les services aux entreprises et

l’assurance. parmi les secteurs

en émergence figurent nos

activités de commerce électro-

nique canadiennes, la security

first network bank dont le siège

social est situé à atlanta, et nos

services de financement de capi-

taux à risque. nous occupons

une position dominante dans la

plupart des secteurs. nous con-

soliderons notre rang de chef

de file en continuant d’offrir des

services, d’assurer une distribu-

tion et de fournir des produits

hors pair malgré le nombre crois-

sant de concurrents offrant une

seule gamme de produits.

Gestion de patrimoine

cette catégorie à croissance

rapide englobe la division des

particuliers, les fonds d’investis-

sement royal, la gestion privée

globale, les opérations interna-

tionales sur titres, la gestion

des placements, la gestion de

patrimoine et actions en direct

banque royale – courtage à

escompte. à titre de fournisseur

par excellence de services de

gestion de patrimoine au canada,

nous perfectionnons notre

orientation centrée sur le client

afin de procurer à notre clientèle

aisée une expérience de service

intégrée exclusive.

Grande entreprise et

marchés des capitaux

cette catégorie rassemble les

divisions marchés internatio-

naux, capitaux internationaux,

et grande entreprise et marchés

des capitaux. nous sommes le

fournisseur de services finan-

ciers de choix des entreprises,

des gouvernements et des

institutions au sein des marchés

canadiens et misons sur nos

assises solides pour fournir

des solutions à guichet unique

intégrées à nos clients au canada

et sur les marchés mondiaux.

Bien plus qu’une banque

Notre structure

Nos activités d’exploitation reposent sur

un réseau géographique et fonctionnel

intégré. Outre nos activités des régions de

l’Ouest, du centre et de l’Est canadiens,

nous avons coordonné et réorienté nos

activités à l’étranger, notamment aux

États-Unis, en Europe, en Amérique

latine, en Asie et aux Antilles. Nos

groupes fonctionnels réunissent les

affaires institutionnelles, le secrétariat

général, la trésorerie générale, la distri-

bution et la prestation de services, les

finances, les ressources humaines, la

vérification interne, les relations avec

les investisseurs, le service juridique, les

services de paiement et de règlement,

les services immobiliers, la gestion des

risques, le développement stratégique

et la technologie et les systèmes.

Conseil de la direction

Composé du Directoire et des respon-

sables de chacune de nos unités

opérationnelles, géographiques et

fonctionnelles, le Conseil se réunit pour

examiner le rendement du groupe

par rapport à son plan, prendre

connaissance des problèmes intéressant

tout le groupe et traiter des questions

interfonctionnelles.

Directoire

Cette équipe de huit personnes

(dix après le 1er décembre 1999),

dirigée par le chef de la direction, est

composée de deux présidents délégués

et de cinq membres, notamment

les chefs des finances, de la gestion des

risques et de la technologie de l’infor-

mation, ainsi que les responsables

des secteurs d’exploitation. Responsable

de l’orientation stratégique globale,

de la position concurrentielle, du rende-

ment sur le marché, de la planification

des ressources humaines, des relations

extérieures et du profil de risque

du groupe, le Directoire se réunit

chaque semaine.

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Notre vision consiste à être le fournisseur par excellence de services financiersau Canada, grâce au dévouement et à l’esprit d’équipe de nos employés quivisent à accroître la valeur pour nos clients et nos actionnaires.

Nous mettons l’accent sur l’amélioration des résultats de chacune de nos unitésafin d’offrir à nos actionnaires un rendement soutenu et supérieur.

Nos priorités fondamentales visent à réduire les coûts, à accroître les revenus,à conserver une solide qualité du crédit, à gérer le capital avec efficacité et à offrirdes perspectives de carrière intéressantes aux employés compétents et dévoués.

Investisseurs

institutionnels,

courtiers et analystes

en valeurs mobilières

Les investisseurs institutionnels,courtiers et analystes en valeursmobilières qui désirent des renseignements financiers sur la Banque sont priés de commu-niquer par écrit avec la premièrevice-présidente, Relations avec les investisseurs, au 123 Front Street West, 6th Floor,Toronto (Ontario) M5J 2M2, ou encore par téléphone au (416) 955-7803 ou par télécopieurau (416) 955-7800.

Rachat d’actions

ordinaires

La Banque procède à une offrepublique de rachat dans le coursnormal des activités par l’entremisede la Bourse de Toronto. Durant la période de un an commençant le 25 juin 1999 et se terminant le 23 juin 2000, la Banque peutracheter jusqu’à concurrence de 10 912 979 actions sur le marchélibre aux cours du marché. Le montant et le moment des rachatssont établis par la Banque.

Il est possible de se procurer sansfrais un exemplaire de l’avis d’intention de la Banque concernantle dépôt d’une offre publique derachat dans le cours normal desactivités en s’adressant à la secrétairede la Banque à son adresse postale de Toronto.

Royal Bank’s Annual Report is also published in English.

Dépôt légal, 4e trimestre 1999Bibliothèque nationale du Québec

Ce rapport annuel est imprimé avec del’encre végétale sur du papier sans acide. Le document est entièrement recyclable,et la colle de la reliure est récupérable.Prière de recycler.

Les désignations commerciales utilisées dans ce rapport comprennent l’emblème du LION et du GLOBE TERRESTRE, BANQUE ROYALE, BANQUE ROYALE DU CANADA,GROUPE FINANCIER BANQUE ROYALE, ROYAL DIRECT, RÉGIME D’ÉPARGNE ET D’ACTIONNARIAT DES EMPLOYÉS DE LA ROYALE et sont des marques de com-merce de la Banque Royale du Canada. ACTIONS EN DIRECT BANQUE ROYALE et ACTIONS EN DIRECT sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canadautilisées sous licence par Actions en direct Banque Royale Inc. FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée souslicence par Fonds d’investissement Royal Inc. RBC est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée sous licence par RBC Dominion valeurs mobilières. VM estune marque de commerce de RBC Dominion valeurs mobilières. OPÉRATIONS INTERNATIONALES SUR TITRES et TRUST ROYAL sont des marques de commerce de laBanque Royale du Canada utilisées sous licence par la Compagnie Trust Royal. SECURITY FIRST NETWORK BANK et PREMIÈRE BANQUE INTERNET AU MONDE sont desmarques de commerce de la Banque Royale du Canada utilisées sous licence par la Security First Network Bank. VISA est une marque déposée de l’Association Visa Internationalutilisée sous licence par la Banque Royale du Canada. INTERAC est une marque de commerce de Interac Inc. utilisée sous licence par la Banque Royale du Canada.

ProfilÀ titre d’institution financière de premier ordre au Canada, nous occupons

une position dominante sur la plupart des marchés canadiens de services financiers. Nous comptons au

total près de 10 millions de clients à l’échelle internationale, particuliers et entreprises confondus.

Au canada Nous détenons la plus grande part de marché dans la plupart des produits

au chapitre des dépôts et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Nous venons au premier rang des

gestionnaires de portefeuilles et au deuxième rang des fournisseurs de fonds communs de placement au

Canada (mais au premier rang des banques). Nous possédons le deuxième service de courtage à escompte

en importance, Actions en direct Banque Royale, et nos services de garde de valeurs occupent de loin la

première place. Notre maison de courtage, RBC Dominion valeurs mobilières, détient la plus grande

part de marché dans la plupart de ses marchés canadiens. Nous offrons également d’importants

programmes d’assurance-vie et invalidité à l’intention des créanciers, d’assurance-vie individuelle et

d’assurance-voyage. Au pays, notre réseau de prestation de services comprend plus de 1 400 succursales

et autres unités, 4 500 guichets automatiques bancaires, 270 comptoirs mise à jour et 87 250 terminaux

point-de-vente exclusifs. Fort de 2,1 millions de clients, Royal Direct, notre réseau de prestation de services

bancaires parallèle, offre des services accessibles par téléphone, par Internet et par ordinateur personnel.

À l’étranger Nous offrons des services bancaires à la grande entreprise et aux marchés

des capitaux, le financement des opérations commerciales, des services de correspondance bancaire

de même que des services de trésorerie et de garde de titres à nos entreprises clientes. Nous disposons

également d’un réseau de détail aux Antilles et offrons des services de gestion privée globale d’envergure.

Notre réseau international compte 99 bureaux répartis dans plus de 30 pays.

Table des matières page 1 Sommaire des résultats (PCGR aux États-Unis) page 2 Message du président du Conseil page 5 Nos objectifs et notre rendement page 6 Faits saillants de l’exploitation page 8 Analyse par secteur d’exploitation page 14 Au service de nos partenaires page 15 Perspectives économiques canadiennes page 16 Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation (PCGR aux États-Unis) page 49 États financiers consolidés (PCGR aux États-Unis) page 73 Information supplémentaire page 79 Administrateurs et haute direction page 80 Régie interne page 82 Renseignements aux actionnaires

L’analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation ainsi que les états financiers consolidés, dressés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR au Canada), constituent un document distinct qui estjoint au présent rapport.

Innovation. Possibilités. Capital humain.

Rapport annuel 1999

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Sommaire des résultats

Bénéfice

dilué par action

($ CA)

95 96 97 98 99 95 96 97 98 99 95 96 97 98 99 95 96 97 98 99

Dividendes

par action

($ CA)

Valeur comptable

par action

($ CA – à la fin)

Ratio du capital

de première catégorie

(en vertu des règles au canada)

3,483,78

4,855,17 4,97

1,181,33

1,52

1,761,88

22,9825,88

28,8331,60

33,78

6,9 % 7,0 % 6,8 %7,4 %

8,1 %

(en millions de dollars canadiens, % de croissancesauf les montants par action et les pourcentages) 1999–1998 1999 1998 1997 1996 1995

Résultats Revenu net d’intérêt (1) 1)% 5 152)$ 5 101)$ 5 032)$ 4 675)$ 4 579)$Revenus autres que d’intérêt 10 5 491 4 997 4 288 3 266 2 738Revenus bruts (1) 5 10 643 10 098 9 320 7 941 7 317Provision pour pertes sur créances 32 760 575 380 570 580Frais autres que d’intérêt 10 7 141 6 510 6 071 5 167 4 675Bénéfice net (3) 1 725 1 772 1 654 1 330 1 258Rendement des capitaux propres attribuables

aux actionnaires ordinaires (230)p.b. 15,3)% 17,6)% 18,3)% 15,7)% 16,2)%Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires

ordinaires ajusté en fonction de l’écart d’acquisition (2) (270)p.b. 16,9)% 19,6)% 20,3)% 17,0)% 17,7)%

Données au bilan et hors bilan Prêts (2)% 154 050)$ 157 392)$ 149 955)$ 133 643)$ 123 289)$Actif (3) 273 298 281 074 247 079 227 477 196 482Dépôts 4 187 897 180 005 173 229 161 817 143 491Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 7 10 435 9 748 8 878 8 025 7 208Biens administrés 17 967 800 829 200 783 300 522 100 407 700Biens sous gestion 11 81 600 73 400 67 700 51 200 40 400

Ratios de capital (en vertu des règles canadiennes) (3)Capitaux propres attribuables aux actionnaires

ordinaires sur l’actif ajusté en fonction des risques 90 p.b. 7,1)% 6,2)% 5,8)% 6,0)% 5,8)%Ratio du capital de première catégorie 70 p.b. 8,1)% 7,4)% 6,8)% 7,0)% 6,9)%Ratio du capital total 70 p.b. 11,2)% 10,5)% 10,0)% 9,4)% 9,8)%

Ratios de capital (en vertu des règles américaines) (4)Capitaux propres attribuables aux actionnaires

ordinaires sur l’actif ajusté en fonction des risques 90 p.b. 7,0)% 6,1)% 5,8)% 6,0)% 5,9)%Ratio du capital de première catégorie 80 p.b. 7,6)% 6,8)% 6,4)% 6,8)% 7,1)%Ratio du capital total 60 p.b. 10,7)% 10,1)% 9,8)% 9,5)% 10,3)%

Information sur les actions ordinaires Actions en circulation (en milliers)

À la fin –)% 308 884 308 791 308 335 310 529 314 155 Moyenne (non dilué) 1 313 079 308 662 308 906 314 121 314 155 Moyenne (dilué) – 316 152 316 813 316 026 314 121 314 155

Bénéfice par actionNon dilué (5) 5,01)$ 5,27)$ 4,93)$ 3,78)$ 3,48)$Dilué (4) 4,97 5,17 4,85 3,78 3,48 Non dilué, ajusté en fonction de l’écart d’acquisition (2) (5) 5,22 5,49 5,14 3,90 3,60

Cours de l’actionHaut (9) 84,25)$ 92,20)$ 76,45)$ 44,40)$ 31,38)$Bas 3 59,30 57,50 44,00 29,75 25,88À la clôture (11) 63,45 71,10 75,35 44,30 30,13

Dividendes par action 7 1,88 1,76 1,52 1,33 1,18Valeur comptable par action – à la fin 7 33,78 31,60 28,83 25,88 22,98 Capitalisation boursière (en milliards de dollars) (11) 19,6 22,0 23,2 13,8 9,5

NombreEmployés (équivalent de travail à plein temps) –)% 51 891 51 776 48 816 46 205 49 011Guichets automatiques bancaires 6 4 585 4 317 4 248 4 215 4 079Unités de service

Au Canada (1) 1 410 1 422 1 453 1 493 1 577À l’étranger (5) (7) 99 106 105 103 105

(1) Selon l’équivalent imposable.(2) Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires ajusté en fonction de l’écart d’acquisition et le bénéfice non dilué par action ajusté en fonction de

l’écart d’acquisition sont calculés en rajoutant l’amortissement de l’écart d’acquisition (après impôts) imputé au bénéfice net pour chaque exercice et en soustrayant l’écart d’acquisition non amorti des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

(3) Selon les lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada et selon l’information financière préparée en vertu des PCGR au Canada. (4) Selon les lignes directrices établies par le Board of Governors of the Federal Reserve Board des États-Unis et selon l’information financière préparée en vertu des PCGR

aux États-Unis.(5) Les unités de service à l'étranger comprennent les succursales, les centres d'affaires spécialisés, les bureaux de représentation, les agences et les filiales.

1PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

2 banque royale du canada

Tirer parti des possibilités de croissance rentable.Innover dans l’exercice de nos activités.Embaucher, retenir et former le meilleur capitalhumain. Ce sont là les clés de notre succès.

Au cours de 1999, nous avons beaucoupaccompli à cet égard. Des partenariats innova-teurs et des acquisitions effectuées dans certainsmarchés à créneaux, décrits dans les faits saillantsde l’exploitation, nous ont permis de bien nouspositionner en vue d’une croissance rentable etce, tout particulièrement dans des domaines enplein essor comme ceux du commerce électro-nique et de la gestion de patrimoine. Et cetteavancée, nous l’avons réalisée grâce au travail de gens qui comptent parmi les plus compétentsde toute l’industrie.

John E. Cleghorn

président du conseil et chef de la direction

3banque royale du canada

Peter W. Currie

membre du directoire

chef des finances

Gordon J. Feeney

président délégué

du directoire

Anthony S. Fell

président délégué du directoire

de la banque royale

président du conseil et

chef de la direction de

rbc dominion valeurs mobilières

Suzanne B. Labarge

membre du directoire

chef de la gestion des risques

À l’étranger, les résultats de base ont représenté 35 % du total des résultats, en hausse par rapport à

l’exercice précédent et ce, malgré des charges supplémentaires engagées pour assurer la croissance

continue de la Security First Network Bank et de certaines unités fonctionnelles du secteur Grande

entreprise et marchés des capitaux aux États-Unis. Nos initiatives à l’échelle internationale commen-

cent à porter fruit. Les activités de négociation d’obligations de la Hambros Bank Limited, acquises

en 1998, ont généré des revenus 65 % plus élevés que ceux de 1998. Notre équipe spécialisée dans les

produits dérivés sur actions, établie à New York et acquise il y a quelques années, a généré des revenus

en hausse de 140 % par rapport à l’exercice précédent. En matière de gestion de patrimoine, nous avons

effectué plusieurs acquisitions et formé un certain nombre d’alliances au cours des deux dernières

années, ce qui nous a permis d’augmenter l’envergure de nos activités sur ce marché en pleine crois-

sance. La Security First Network Bank comptait 40 000 clients en octobre, contre 15 000 en avril, et

demeure la première banque Internet aux États-Unis selon Gomez Advisors.

En 1999, nous avons racheté 5,2 millions de nos actions ordinaires, augmenté de 7 % nos dividendes

sur actions ordinaires et, en novembre 1999, annoncé une hausse de 13 % du dividende trimestriel à

compter du premier trimestre de l’an 2000. Nos ratios de capital se sont grandement améliorés au

cours de l’exercice.

« Au Canada, nous avons accru nos parts de marché en ce qui a trait à certainsproduits de détail clés, augmenté les taux de satisfaction de notre clientèle et généré une solide croissance de nos revenus. Le potentiel de croissance estconsidérable en raison des perspectives économiques du Canada et de notrecapacité – grâce à des techniques très avancées de vente, d’extraction de données et de segmentation – d’offrir à nos dix millions de clients une plusgrande part des services qui leur sont actuellement fournis par d’autres entreprises du secteur financier. »

4 banque royale du canada

Martin J. Lippert

membre du directoire

chef de l’information

W. Reay Mackay

membre du directoire

gestion de patrimoine

James T. Rager

membre du directoire

services aux particuliers

et aux entreprises

Au cours de l’exercice, également, la qualité de l’actif s’est améliorée, en raison de la diminution des

prêts problèmes et des provisions spécifiques pour pertes sur créances; nous avons augmenté de plus

d’un quart la provision générale cumulative pour pertes sur créances, laquelle s’établit maintenant à

1 080 millions de dollars. La croissance des revenus de 7 % se situe dans la partie supérieure de notre

objectif. L’acquisition d’une participation minoritaire dans RBC Dominion valeurs mobilières a eu

une incidence sur la croissance des charges, de même que les charges supplémentaires liées à des

investissements stratégiques et certains éléments non récurrents.

Nos priorités demeurent la croissance et l’étendue de nos activités de commerce électronique, la ges-

tion de patrimoine, les services aux particuliers et aux entreprises (incluant les activités d’assurance)

et, de façon sélective, les activités du secteur Grande entreprise et marchés des capitaux. Pour attein-

dre nos objectifs et nous permettre d’être globalement plus compétitifs en ce qui a trait à nos coûts,

nous entendons effectuer des économies de coûts supérieures à 400 millions de dollars d’ici à la fin

de l’an 2000, par la mise en œuvre des initiatives décrites à la page 27.

« Parmi nos objectifs les plus ambitieux pour l’an 2000, notons également une croissance du bénéfice par action de 12 % à 14 %, un rendement des capitaux propres se situant entre 17 % et 20 %, la stabilité de la qualité de l’actif et desniveaux de capital élevés malgré la poursuite de notre programme de rachat d’actions annoncé en mai. Nous avons aussi pour objectif de maintenir des niveaux d’évaluation se situant dans le quartile supérieur du rendement selonl’indice de la Bourse de Toronto pour les banques et les sociétés de fiducie. »

C’est avec plaisir que je vous ferai part de nos progrès tout au long de l’an 2000.

le président du conseil et chef de la direction

John E. Cleghorn

5banque royale du canada

Objectif no

1 :

Évaluation

maintenir des niveaux

d’évaluation (cours des

actions/valeur comptable

et cours des actions /béné-

fice) se situant dans le

quartile supérieur du ren-

dement selon l’indice de

la bourse de toronto pour

les banques et les sociétés

de fiducie.

Rendement :

cours des actions 1,9 fois

plus élevé que la valeur

comptable au 31 octobre

1999 – dans le quartile

supérieur du rendement.

cours des actions 10,9 fois

plus élevé que le bénéfice

(selon la moyenne du béné-

fice prévu par les analystes

pour 2000) – également dans

le quartile supérieur du

rendement.

Objectif no

2 :

Croissance du bénéfice

augmenter le bénéfice dilué

par action de 4 % à 7 %.

Rendement :

bénéfice dilué par action de

base (excluant les éléments

non récurrents) en hausse

de 1 % par rapport à 1998.

Objectif no

3 :

Croissance des revenus

obtenir une croissance

des revenus se situant

autour de 5 %, et maintenir

ou accroître les parts de

marché pour les produits

bancaires aux particuliers

et les fonds communs de

placement.

Rendement :

les revenus de base ont

augmenté de 7 %, dans la

partie supérieure de la

fourchette visée. les parts

de marché (comparative-

ment à celles de toutes les

institutions financières au

canada) sont passées de 14,8 %

il y a un an à 15,3 % pour les

prêts hypothécaires rési-

dentiels et de 16,0 % à 16,6 %

pour les prêts aux particu-

liers, mais ont diminué dans

le cas des dépôts de parti-

culiers, passant de 16,1 %

à 15,8 %, et des fonds com-

muns de placement, passant

de 8,8 % à 8,6 %.

Objectif no

4 :

Croissance des charges

maintenir un taux de crois-

sance des charges inférieur

à celui des revenus.

Rendement :

croissance des charges

de base de 9 %, contre une

croissance des revenus de

base de 7 %.

Objectif no

5 : Qualité

du portefeuille

obtenir un ratio des

provisions spécifiques pour

pertes sur créances par rap-

port à la moyenne des prêts

(y compris les acceptations

de banque) et des conven-

tions de revente se situant

entre 0,35 % et 0,40 %.

Rendement :

0,30 %, mieux que

la fourchette cible.

Objectif no

6 :

Gestion du capital

maintenir des ratios de

capital élevés grâce à une

croissance prudente de

l’actif ajusté en fonction

des risques.

Rendement :

le ratio des capitaux

propres attribuables aux

actionnaires ordinaires sur

l’actif ajusté en fonction

des risques s’est établi à

7,1 %, soit une hausse de

90 points de base par rapport

au 31 octobre 1998. le ratio

du capital de première caté-

gorie s’est établi à 8,1 %,

soit une hausse de 70 points

de base. le ratio du capital

total s’est établi à 11,2 %,

en hausse de 70 points de

base. l’actif ajusté en fonc-

tion des risques a baissé

de 5 %.

Rendement par rapport aux objectifs pour 1999

Objectif no

1 :

Évaluation

maintenir des niveaux

d’évaluation (cours des

actions/valeur comptable

et cours des actions/

bénéfice) se situant dans

le quartile supérieur du

rendement selon l’indice

de la bourse de toronto

pour les banques et les

sociétés de fiducie.

Objectif no

2 :

Croissance du bénéfice

augmenter le bénéfice

dilué par action de base

(c.-à-d. en excluant les

éléments non récurrents)

de 12 % à 14 %.

Objectif no

3 :

Rendement des capitaux

propres attribuables aux

actionnaires ordinaires

obtenir un rendement des

capitaux propres se situant

dans une fourchette de 17 %

à 20 % à moyen terme.

Objectif no

4 :

Croissance des revenus

obtenir une croissance des

revenus se situant autour

de 5 %, et maintenir ou

accroître les parts de

marché pour les produits

bancaires aux particuliers

et les fonds communs

de placement.

Objectif no

5 :

Croissance des charges

maintenir les charges à un

niveau permettant d’obtenir

un ratio d’efficience de

59,5 % (selon les pcgr au

canada) à la fin du qua-

trième trimestre de 2000.

Objectif no

6 : Qualité

du portefeuille

obtenir un ratio des pro-

visions spécifiques pour

pertes sur créances par

rapport à la moyenne

des prêts (y compris les

acceptations de banque)

et des conventions de

revente se situant entre

0,30 % et 0,40 %.

Objectif no

7 :

Gestion du capital

maintenir des ratios de

capital élevés tout en

réalisant le programme de

rachat d’actions de 3,5 %

annoncé en mai 1999.

Objectifs pour 2000

Nos objectifs et notre rendement

Rendement de 1999 par rapport aux objectifs à moyen terme (3 à 5 ans)

Objectifs à moyen Rendement determe (1) 1999 (1)

RentabilitéRendement des capitaux propres

attribuables aux actionnaires ordinaires 17–20 % 16,1 %Efficience (2) 59,5 % 66,2 %Provisions spécifiques pour pertes sur créances (3) 0,35–0,45 % 0,30 %Ratio de distribution (4) 30–40 % 37 %

Suffisance du capital (selon les PCGR au Canada)Capitaux propres attribuables aux actionnaires

ordinaires sur l’actif ajusté en fonction des risques 7,0 % 7,1 %Capital de première catégorie 8,0 % 8,1 %Capital total 11–12 % 11,2 %

(1) Selon les PCGR aux États-Unis, à l’exclusion des ratios de capital, lesquels sont établis selon les PCGR au Canada. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et le ratio d’efficience sont des éléments de base (c.-à-d. qu’ils excluent les éléments non récurrents).

(2) Frais autres que d’intérêt exprimés en pourcentage des revenus bruts selon l’équivalent imposable.

(3) Exprimé en pourcentage de la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente.

(4) Dividendes sur actions ordinaires, exprimés en pourcentage du bénéfice net, déduction faite des dividendes sur actions privilégiées.

Faits saillants de l’exploitation

6 banque royale du canada

Jalons

> en avril, la banque royale

devenait la première insti-

tution financière au canada

à garantir, sans inclure de

clause de non-responsabilité,

que les dépôts et les dossiers

de ses clients ne seraient

pas touchés par le problème

du passage à l’an 2000.

Services aux particuliers

et aux entreprises

> en décembre 1998, la banque

royale et métro-richelieu

ont annoncé que la banque

ouvrira jusqu’à quinze suc-

cursales bancaires, sur une

période de trois ans, dans

des magasins métro et

super c situés un peu

partout au québec. des

représentants des services

bancaires aux particuliers

seront présents sept jours

par semaine pour offrir

divers services : ouverture

de comptes, conseils finan-

ciers, planification

financière, renseignements

sur les dépôts, les place-

ments, les prêts aux

particuliers, les prêts

hypothécaires et les

services de cartes.

> en décembre 1998, assurances

rbc démarre des services

d’assurance-habitation et

d’assurance-automobile au

nouveau-brunswick. elle

devient ainsi la première

société d’assurance détenue

par une banque à offrir ce

type de produits d’assurance

à des particuliers par

l’entremise de la vente

directe au canada.

> en juin, assurances rbc a

lancé un régime collectif

d’assurance-vie et

d’assurance-maladie conçu

expressément pour les petites

entreprises comptant de

5 à 50 employés. avec ce

produit, assurances rbc

raffermit la position de

la banque royale comme

chef de file des banques

canadiennes pour les

petites entreprises.

Projets relatifs au com-

merce électronique

> en mai, la banque royale

a conclu une alliance avec

microcell solutions inc.

visant à introduire sur

le marché des services

bancaires sans fil, lesquels

rendront possibles les

transactions bancaires

sur internet par téléphone

cellulaire numérique.

microcell, fournisseur

national de services de

scp au canada, distribue ses

produits et services sous la

marque de commerce fido.

> en juillet, les résidants de

sherbrooke, au québec, ont

été les premiers au canada

à pouvoir bénéficier du

chargement rapide et

pratique de la monnaie

électronique mondex par

internet à partir de leur

bureau ou de leur domicile.

grâce à ce projet-pilote,

la banque pourra jouer

un rôle plus grand dans

le domaine du commerce

électronique et de la

technologie des cartes à

puce au canada.

> en juillet, la banque

royale, par l’entremise

d’une filiale en propriété

exclusive indirecte, a

acquis ernex marketing

technologies inc. (aupara-

vant credit systems

international inc.). établie

à burnaby en colombie-

britannique, cette société

est un chef de file dans le

domaine du marketing élec-

tronique. elle permet aux

commerçants d’offrir

instantanément des primes

aux clients aux points de

vente. la banque mettra à

profit les compétences

d’ernex pour fournir du

matériel de point de vente

polyvalent qui fera béné-

ficier les commerçants du

marketing électronique en

temps réel.

> en juillet, la banque a

annoncé qu’elle serait la

première au canada à offrir

un portefeuille électro-

nique sûr qui facilitera et

accélérera le magasinage

sur internet. la cybermon-

naie, mise au point par qpass

et ehnc, emmagasine les

renseignements importants

requis pour effectuer des

achats par carte de crédit,

permettant aux acheteurs

en ligne de bénéficier de la

rapidité et de la commodité

d’une caisse expresse.

> en juillet, la banque royale

et america online, inc. ont

annoncé une alliance

stratégique qui comporte

l’acquisition par la banque

royale d’une participation

de 20 % dans aol canada,

inc. grâce à cette alliance,

la banque aura accès aux

17 millions de membres de

aol aux états-unis, aux

130 000 ménages payants au

canada et aux 50 000 entre-

prises membres de

compuserve au canada.

> en août, la banque royale

a signé des ententes visant

quatre logiciels utilitaires

pour un pilote de présenta-

tion de factures électro-

niques exploité par e-route

inc., société de technolo-

gie appartenant à la banque

royale et à cinq autres

institutions financières

canadiennes. le déploiement

devrait avoir lieu en 2000,

l’exploitation et le soutien

étant assurés par bce emer-

gis sur une infrastructure

technologique de microsoft

canada et transpoint. la

présentation de factures

électroniques permet aux

clients de recevoir leurs

factures sur internet.

> en octobre, security first

network bank (sfnb) a été

classée au premier rang

parmi 78 banques internet

américaines spécialisées

dans les finances person-

nelles pour le quatrième

trimestre consécutif

par gomez advisors inc.,

spécialistes du commerce

électronique aux états-unis

(www.gomezadvisors.com).

7banque royale du canada

Gestion de patrimoine

> en novembre 1998, la banque

a annoncé la signature

d’une convention visant

l’acquisition des services

fiduciaires outre-mer aux

sociétés et aux institutions

européennes du groupe

coutts, lequel est chargé

des services de gestion

privée internationaux du

groupe nat west. l’opéra-

tion englobe 4 milliards

de livres sterling de biens

administrés par coutts à

jersey, à guernesey et à l’île

de man. les services offerts

par coutts sont les services

fiduciaires aux sociétés,

les services de garde,

l’administration de fonds

de tiers et l’administration

de régimes d’avantages

sociaux d’employés.

> en mars, la banque royale

a réalisé l’acquisition

d’une maison de courtage

à escompte établie à new

york, bull & bear securities.

la banque entend offir aux

clients américains une

plate-forme intégrée

de services bancaires et de

courtage à escompte sur

internet en combinant les

capacités internet de bull &

bear et de sfnb.

> en avril, la banque a réalisé

l’acquisition de connor

clark limited, fournisseur

de premier plan de services

de gestion de patrimoine

aux particuliers. connor

clark limited fournit des

services de planification

financière, de placements,

de fiscalité, de fiducie,

de consultation et d’autres

services fiduciaires à des

particuliers, et gère

1,2 milliard de dollars

de biens.

> en mai, gestion privée

globale et british airways

ont annoncé une alliance

stratégique avec le lance-

ment des british airways

global financial services.

la banque, qui lancera

d’abord le compte de dépôt

offshore, offrira une gamme

de services de grande qualité

aux meilleurs clients de

british airways, notamment

des services bancaires sur

internet.

> en juillet, la banque a

annoncé qu’elle proposait

de porter sa participation

dans hartley poynton

limited de 25 % à 40 %.

cette maison de courtage

et banque d’investissement

australienne occupe une

place de premier plan dans

l’investissement en direct.

la banque royale accroîtra

ainsi ses activités de gestion

de patrimoine et ses activités

en ligne internationales.

> en septembre, la division

gestion privée globale de la

banque a annoncé l’acquisi-

tion des services fiduciaires

aux particuliers de ernst &

young à guernesey, aux

îles anglo-normandes.

le marché comprend une

clientèle aisée d’environ

1 500 personnes, représen-

tant des biens administrés

de 3,6 milliards de dollars.

Grande entreprise et

marchés des capitaux

> rbc dominion valeurs

mobilières a concentré son

attention sur le marché

nord-américain de l’énergie

en 1999 grâce à l’acquisition

d’expertise de recherche

en matière de marchés des

capitaux et de titres par son

unité bancaire de houston.

le groupe, aujourd’hui trois

fois plus important qu’à

l’origine, englobe une

nouvelle équipe d’experts

du pétrole et du gaz établie

aux états-unis.

> le leadership de rbc

dominion valeurs mobilières

dans le domaine des titres

institutionnels a été mis en

évidence par sa nomination

à titre de première société

de courtage pour ce qui est

des meilleurs analystes de

recherche et des publica-

tions les mieux cotées,

selon une étude effectuée

en 1999 par brendan woods

sur les investisseurs institu-

tionnels. de plus, des études

réalisées par la bourse de

toronto tout au long de 1999

ont indiqué que, de toutes

les sociétés de courtage

établies au canada, rbc

dominion valeurs mobilières

détient la plus grande part

de marché en ce qui a trait

aux droits de courtage

institutionnels.

> rbc dominion valeurs

mobilières a reçu deux prix

nationaux d’excellence

en matière d’innovation,

lesquels visaient à souligner

la mise en œuvre de fxdirect,

un produit internet qui

permet aux clients d’avoir

accès aux marchés des

changes internationaux par

l’entremise de leur chercheur

web. ce produit est l’un des

tout premiers en son genre

dans le monde, et il a été

chaudement accueilli par

les sociétés et institutions

clientes des marchés inter-

nationaux, pour lesquelles

fxdirect constitue un portail

de choix sur les marchés des

changes. ce produit renforce

également notre position

parmi les dix plus impor-

tantes institutions

bancaires offrant des

services sur mesure, selon

un sondage sur les activités

de change effectué en 1999

par EUROMONEY.

> en octobre, rbc dominion

valeurs mobilières a annoncé

la formation d’un groupe

de négociation d’opérations

à rendement élevé, dont

le siège est aux états-unis.

le rôle du groupe englobera

la vente, la négociation,

la recherche, les marchés

financiers et le montage.

Autres faits saillants

> en mai, le dividende en

actions ordinaires trimes-

triel de la banque a été

porté à 0,48 $, soit une

augmentation de 0,02 $ par

action. cette hausse était

applicable au versement

du 24 août 1999 pour les

actionnaires ordinaires

inscrits le 26 juillet 1999.

> en octobre, la banque a

finalisé la vente d’une

superficie locative brute

de 4,9 millions de pieds

carrés dans 33 immeubles

de bureaux, centres de

traitement et centres

d’exploitation situés un

peu partout au pays. les

immeubles ont été vendus à

oxford properties group

inc. et au régime de retraite

des employés municipaux

de l’ontario au prix de

827 millions de dollars.

> en novembre 1999, le divi-

dende trimestriel sur les

actions ordinaires de la

banque a été majoré de

0,06 $ l’action, soit 13 %,

pour s’établir à 0,54 $

aux fins de paiement, le

24 février 2000, aux action-

naires ordinaires inscrits

le 25 janvier 2000. il

s’agissait de la huitième

augmentation du dividende

sur une période de

quatre ans.

8 banque royale du canada

Activités de base :

Services financiers

aux particuliers

Services de cartes

Services aux entreprises

Assurance

Activités émergentes :

Commerce électronique et

services bancaires sur internet

Société capital de

risque banque royale

Services aux particuliers et aux entreprisesObjectifs

notre objectif consiste à constamment assurer une expérience personnalisée à chaque intervention auprès du client.

nos priorités consistent à miser sur la force de notre marque pour élargir notre franchise canadienne de base et

prendre de solides créneaux aux états-unis (se reporter à la page 19 pour consulter les résultats de ce secteur).

Stratégies

notre stratégie consiste à entretenir et à développer des relations fructueuses avec des particuliers, des pme et des

clients commerciaux. l’investissement dans les technologies de l’information à la clientèle, combiné à nos capacités

de vente et de service, nous permettra de fournir des services à neuf millions de clients, par l’entremise de gammes de

service et de canaux de distribution complémentaires sans égard aux frontières. la réorganisation de 1999 réunit les

fonctions de base de manière à nous axer davantage sur le client et à accroître notre rapidité de mise en marché ainsi

que l’efficacité de notre exploitation.

Nous sommes le plus grand fournisseur de services financiers aux particuliers auCanada. Notre stratégie de croissance consiste à raffermir nos relations actuellesgrâce à une gestion de données avancée et à la segmentation de notre clientèle, de manière à mieux axer nos programmes de vente et de service et à fournir desproduits, des services et des conseils à valeur ajoutée.

Nous sommes le plus important fournisseur de cartes VISA et de cartes de débit au Canada et nous nous classons au premier rang des services aux com-merçants. L’affirmation croissante de la présence de la Banque aux États-Unis par l’entremise de la Security First Network Bank et au moyen d’alliances, d’acquisitions de portefeuilles, de la commercialisation de programmes d’affinité et du développement de la technologie des cartes à puce se révélera le moteur d’une croissance vigoureuse.

Au service de plus de 430 000 PME et clients commerciaux, nous sommes le chef de file au Canada. Grâce à la spécialisation du secteur, à nos experts du secteurd’activité et des produits, de même qu’à nos réseaux d’expertise au sein des communautés locales, nous assurons à nos clients conseils, souplesse, simplicité et rapidité d’exécution par la voie d’une multitude de canaux.

Nous détenons l’établissement d’assurance de choix parmi les banques canadiennes(894 millions de dollars de primes) et comptons parmi les entreprises d’assuranceaffichant la croissance la plus rapide au Canada. Notre stratégie consiste à atteindreune croissance remarquable au moyen de fusions et d’acquisitions, d’améliorationsà la distribution actuelle et d’une expansion internationale sélective.

Nous édifions rapidement nos capacités de commerce électronique grâce à desalliances reposant sur la technologie, à des partenariats et à des acquisitions visant à attirer de nouveaux clients au Canada, de même qu’en élargissant notre clientèleaux États-Unis par le truchement de la Security First Network Bank (se reporter àla page 6 pour obtenir des précisions à l’égard des projets récents).

Ce groupe est né de la fusion de La Corporation Placements Banque Royale et de la Société Croissance Banque Royale avec pour objectif de faire figure de proue en ce qui a trait à l’expertise en matière de placement dans l’industrie du savoir etde création de sociétés.

9banque royale du canada

Gens et technologies.

Un service à la clientèle accru et personnalisé.

Forest Smith, Jason Lunt et Lisa Mikel

services aux particuliers et aux entreprises

un nombre toujours croissant de consommateurs se tournent vers les services bancaires sur internet et le

commerce électronique; en 1999, la banque royale a plus que doublé le nombre de ses clients qui utilisent ces

nouveaux services. en matière de qualité du service, les attentes de la clientèle grandissante des services

bancaires sur internet demeurent tout aussi élevées qu’à l’époque où les services bancaires n’étaient offerts

qu’en succursale. les membres du service à la clientèle forest smith, jason lunt et lisa mikel – de notre filiale

en propriété exclusive security first network bank, établie à atlanta – trouvent un savant dosage entre les

attentes des clients en matière de services de pointe et leur besoin d’obtenir un service attentionné. ces

employés hautement qualifiés et plus de 30 000 de leurs collègues en amérique du nord répondent aux besoins

de nos neuf millions de clients individuels et d’affaires.

10 banque royale du canada

Division des particuliers

Fonds d’investissement

royal

Gestion privée globale

Opérations internationales

sur titres

Gestion des placements

Gestion de patrimoine

des particuliers

Actions en direct

banque royale

Gestion de patrimoineObjectifs

la gestion de patrimoine vise à fournir aux clients fortunés une expérience de service intégrée unique. elle y

parvient par le truchement d’une panoplie de services financiers, de gestion de portefeuilles et de fiducie personna-

lisés qui sont fournis au client grâce aux relations d’affaires et aux canaux de leur choix (se reporter à la page 20

pour consulter les résultats financiers).

Stratégies

la gestion de patrimoine a réorganisé ses activités en 1999 afin qu’elles soient chapeautées par une équipe de gestion

unique, avec pour résultat une organisation plus souple et davantage axée sur le client. afin d’accroître son béné-

fice international, elle conclura des alliances de distribution sur des marchés clés et ciblera des acquisitions qui

créeront de la valeur pour ses clients et ses actionnaires.

Nous sommes le chef de file des sociétés de courtage traditionnel au Canada dupoint de vue des revenus et des profits. Notre stratégie vise la progression de nosprofits par l’accroissement de nos revenus provenant des services tarifés et parl’élargissement de notre éventail de produits.

Nous sommes le deuxième fournisseur en importance de fonds communs deplacement au Canada (le premier en importance parmi les banques) et planifionspoursuivre notre croissance en mettant en marché de nouveaux produits et ensegmentant davantage notre clientèle.

À titre de gestionnaire de 73 milliards de dollars d’actifs pour le compte de particuliers et d’institutions établis dans 100 pays, notre objectif consiste àaméliorer notre bénéfice en accentuant nos efforts de vente et en concluant desacquisitions et des alliances qui nous permettront de faire naître des synergies (se reporter à la page 7 pour obtenir des précisions à l’égard des projets récents).

À la fin de l’année civile 1998, nous occupions la dixième place des dépositaires internationaux et la première des dépositaires au Canada, détenant une part de marché supérieure à 40 %. Nous entendons approfondir davantage nos relations avec nos clients et miser sur les occasions internationales.

Nous nous classons au premier rang des gestionnaires de placements, calculé selon les actifs sous gestion et prévoyons prendre de l’expansion grâce à des tauxde rendement à long terme constants et intéressants et à un service à la clientèleirréprochable. L’acquisition de Connor Clark Limited nous a permis de diversi-fier nos services à une clientèle présentant une valeur nette élevée.

Nous aspirons à aider nos clients à atteindre leurs objectifs de placement parl’entremise de notre équipe de gestionnaires de placements et de planificationfinancière accrédités exerçant dans les succursales.

Nous sommes le deuxième courtier à escompte en importance au Canada, comptant à notre actif 365 000 comptes au Canada. En 1999, le volume deséchanges a grimpé de 54 % par rapport à 1998. En septembre, la revue Canadian Business nous classait au deuxième rang des fournisseurs de services de courtage à escompte au Canada.

Solutions intégrées.

Carolyn Cook, Marc Cevey et Brenda Peart

gestion de patrimoine

nombre de clients préfèrent faire affaire dans une succursale, en présence d’une personne qui leur donne

des conseils de planification financière objectifs. une conseillère financière comme brenda peart (planifica-

trice financière personnelle) est en mesure de cerner l’ensemble des besoins d’un client. elle peut établir un

plan financier exhaustif et faire appel au savoir-faire de nos spécialistes en matière de gestion de portefeuilles

discrétionnaires, de planification de fiducie, de planification de succession, de consultation fiscale et de

planification financière internationale. en mettant à contribution des spécialistes comme carolyn cook,

directrice des services internationaux de gestion privée globale, et marc cevey, directeur des placements de

royal trust investment counsel, brenda crée un guichet unique recelant un vaste éventail de services. la clé

consiste à bien connaître le client. et à le faire passer avant tout.

11banque royale du canada

Division des marchés

internationaux

Division des actions

internationales

Division grande entreprise

et marchés des capitaux

Grande entreprise et marchés des capitaux Objectifs

notre objectif est de conserver et de consolider notre rang de fournisseur de services financiers par excellence des

entreprises, des institutions et des gouvernements au canada tout en offrant des services complets au sein de marchés

choisis aux états-unis (énergie, technologie et télécommunications) et d’accroître de manière ponctuelle notre

expertise globale. (se reporter à la page 21 pour connaître les résultats financiers du secteur.)

Stratégies

tous les services bancaires de gros ont été centralisés dans le secteur grande entreprise et marchés des capitaux.

la rationalisation du réseau international du secteur et l’évaluation de la rentabilité de l’ensemble des placements

ont donné lieu à une réaffectation du capital et des ressources qui continuera d’améliorer le rendement. nous con-

serverons notre qualité de leader au pays et en ce qui concerne les produits canadiens dans l’ensemble, tout en pri-

vilégiant la croissance internationale dans des secteurs au sein desquels nous faisons preuve d’un savoir-faire

d’envergure internationale.

Courtier de premier ordre au Canada sous les rapports du marché à revenu fixe,du marché monétaire et des opérations de change, nous comptons parmi les dixfournisseurs mondiaux en tête des opérations de change et des marchés obligataireet monétaire internationaux. Misant sur le solide rendement enregistré en 1998, la Division des marchés internationaux continue de défendre sa place au Canadatout en élargissant ses activités euro-obligataires et ses capacités de produits dérivés sur instruments de crédit. L’amélioration de nos stratégies de prestation de services sur Internet contribuera également à la croissance et à la rentabilité.

En qualité de meneur au chapitre des ventes, du commerce et de la recherche d’actions canadiennes aux quatre coins du monde, notre expertise sectorielle desmines, de l’énergie, des télécommunications et de la technologie, conjuguée à noscapacités croissantes en ce qui concerne les produits dérivés sur actions, contribueégalement à élargir l’étendue de nos activités à l’échelle internationale. Grâce ànotre réseau, nous offrons à nos clients institutionnels un guichet unique au paystout en leur donnant accès à un carrefour nord-américain stimulant.

L’intégration des activités de services bancaires aux entreprises et d’institutions financières internationales de la Banque Royale et des marchés des capitaux de RBC Dominion valeurs mobilières nous a positionné de manière à offrir un éven-tail complet de services de crédit, consultatifs et intermédiaires à partir d’unesource unique. Chaque activité, occupant la première position de son secteur àl’échelon national, collabore avec les autres afin de saisir des occasions présentantun potentiel intéressant pour nos clients au Canada et à l’étranger.

12 banque royale du canada

Maximisation de la valeur

d’un chef de file mondial.

Marc Courtois et Jean Béland

rbc dominion valeurs mobilières

la puissance d’une relation bien établie a fait surface à l’été 1999 lorsque rbc dominion valeurs mobilières

a apporté son soutien à imprimeries quebecor lors de l’acquisition de son concurrent américain world color

press. le marché a fait de quebecor la plus grande imprimerie commerciale du monde. en tant que conseiller

principal de quebecor, de concert avec credit suisse first boston, ainsi qu’à titre de principal preneur ferme

d’une facilité bancaire de 1,25 milliard de dollars us, rbc dvm a fait preuve de son engagement à l’échelle de la

société au meilleur intérêt de son client. un contrat soigneusement structuré a maximisé la valeur pour les

actionnaires d’imprimeries quebecor sans mettre en danger la stabilité du bilan de la société. la confluence de

conseils et de produits hors pair, d’une relation avec un client bien entretenue et d’une occasion imbattable

s’est traduite par une réussite canadienne remarquable.

13banque royale du canada

14 banque royale du canada

Le rendement de la Banque Royale à titre de placement est directement lié à sa capacité derespecter ses engagements envers tous ses partenaires. Au fil de ses 130 années d’existence, laBanque Royale a fait de ses relations avec ses partenaires un avantage concurrentiel. Ces relationsgravitent autour de valeurs solides qui alimentent notre réussite future. Nos valeurs, qui se traduisentpar un climat et un milieu de travail sains et positifs, l’attention personnelle que nous portons à nosclients, notre responsabilité et notre responsabilisation envers les actionnaires ainsi que le respectque nous témoignons envers nos communautés sont au cœur de la marque Banque Royale.

Au service de nos partenaires

Nos clients :

dans l’ensemble de nos

activités, nous tenons à

faire passer le client

d’abord en lui accordant

une attention personnelle

dans un milieu profitable.

nous cherchons des moyens

de conserver et d’appro-

fondir ces relations en

offrant une expérience pré-

cieuse, intégrée et unique

qui témoigne d’une institu-

tion soucieuse de sa clien-

tèle favorisant le contact

personnel. nous disposons

d’une des bases d’infor-

mation les plus riches du

secteur, ce qui nous permet

de prévoir les besoins de

nos clients et de les satis-

faire. afin de mieux répon-

dre à ces besoins, nous

avons réorganisé nos prin-

cipaux secteurs d’activité

depuis un an. nous évaluons

régulièrement la satisfac-

tion de notre clientèle

et nous nous efforçons

d’atteindre les meilleures

cotes de notre secteur

d’activité.

Nos employés :

la banque royale privilégie

et applique des pratiques

de pointe en milieu de

travail : un engagement à

former le personnel, une

rémunération concurren-

tielle établie selon le

marché et une foi en la

diversité. par leur partici-

pation au régime d’épargne

et d’actionnariat des

employés de la royale, envi-

ron 90 % de l’ensemble des

employés détiennent des

actions de la banque royale.

à l’échelle de la banque, les

employés sont admissibles à

une rémunération variable

par le truchement d’un sys-

tème de rémunération au

rendement à court terme.

les primes sont calculées

selon une multitude de

facteurs, notamment le

rendement des employés,

le rendement des capitaux

propres, la croissance des

revenus, le contrôle des

coûts, la satisfaction de la

clientèle et le rendement

financier de la banque par

rapport à la concurrence.

Nos actionnaires :

nos efforts se concentrent

sur la maximisation de

la valeur pour les action-

naires en passant par un

rendement solide et une

direction stratégique.

plus précisément, nous

entendons réduire les

coûts, accroître les acti-

vités recelant un potentiel

de rendement élevé ou de

fort ratio cours/bénéfice,

poursuivre l’amélioration

du rendement du secteur

grande entreprise et

marchés des capitaux, con-

server une solide qualité

de crédit et gérer notre

capital avec efficacité.

Nos communautés :

nous croyons en l’impor-

tance de donner à nos

employés et à nos gens

l’occasion de participer

à l’amélioration de leurs

communautés. nous

disposons de l’un des pro-

grammes d’investissement

au sein de la communauté

les plus audacieux du

monde des affaires cana-

dien. en 1999, les dons de

bienfaisance versés par la

banque royale ont totalisé

plus de 25 millions de dol-

lars, soit près de 100 000 $

par jour ouvrable. outre

nos dons, nous engageons

plus de 15 millions de dol-

lars l’an en commandites

dans les secteurs du sport

amateur, des arts et

à l’occasion de multiples

événements communautaires.

Bureau de

l’ombudsman :

un soin incomparable de

la clientèle comprend le

traitement rapide et

efficace des plaintes. la

banque royale dispose

d’un processus de gestion

des plaintes bien établi.

si un problème reste en

plan, les clients peuvent

déposer une demande de

jugement objectif auprès

du bureau de l’ombudsman.

on peut se procurer des

renseignements à ce sujet

dans les succursales

ou sur le site web au

www.royalbank.com/

ombudsman ou en en faisant

la demande au bureau de

l’ombudsman, groupe finan-

cier banque royale, c.p. 1,

royal bank plaza, toronto

(ontario) canada m5j 2j5;

tél. : 1 800 royal-42 ou,

dans la région torontoise,

au : (416) 974-4591,

téléc. : (416) 974-6922;

courriel : ombudsman

@www.royalbank.com

15banque royale du canada

Perspectives économiques canadiennes

les perspectives économi-

ques de la plupart des pays

émergents sont devenues

plus prometteuses,

infléchissant à la hausse

la tendance des projections

de croissance économique.

bien que des risques subsis-

tent, ce sursaut, assorti

de perspectives améliorées

pour les économies

développées, inspire l’as-

surance de prévisions de

croissance mondiales plus

réjouissantes. l’efferves-

cence de l’économie

américaine, qui poursuit

son expansion à un rythme

soutenu, demeure un fac-

teur déterminant de cette

croissance, tout comme les

pressions inflationnistes

modérées.

la reprise économique mon-

diale, la consolidation des

prix des marchandises, le

dynamisme de la croissance

américaine et une monnaie

concurrentielle sont de

bon augure pour l’essor

économique canadien.

s’il est vrai que les expor-

tations demeureront une

force motrice fondamen-

tale de la croissance, il est

prévu que le soutien des

secteurs de la consomma-

tion, de l’investissement et

gouvernemental permettra

à l’expansion de gagner

davantage de terrain. la

diminution du fardeau de

la dette gouvernementale

canadienne laisse présager

une réduction des impôts

parallèle à un accroisse-

ment des dépenses. dans

l’ensemble, nous prévoyons

que la croissance de

l’économie se situera entre

3,5 % et 4 % en 1999, pour

ensuite adopter un rythme

plus modéré en 2000,

à l’instar de l’économie

américaine qui connaîtra

vraisemblablement un

ralentissement.

le contexte d’une offre

excédentaire se maintient

au sein de l’économie cana-

dienne, portant à croire à

l’improbabilité d’une inten-

sification notable des pres-

sions inflationnistes. étant

donné cette conjoncture,

toute remontée des taux

d’intérêt sera relativement

contenue, de sorte que,

en 2000, les taux d’escompte

légaux se situeront dans

les 50 points de base par

rapport au niveau de 5,0 %

affiché au début de

décembre 1999. des perspec-

tives de croissance robuste,

d’inflation faible et de

progression du commerce

convergent vers une appré-

ciation du dollar canadien.

À l’occasion, la BanqueRoyale fait des déclarationsprévisionnelles verbalementou par écrit, comprises dansle présent rapport annuel et dans d’autres documentsdéposés auprès des orga-nismes de réglementationcanadiens ou de la Securitiesand Exchange Commissiondes États-Unis, dans desrapports aux actionnaires etdans d’autres communica-tions. Ces déclarationsprévisionnelles comprennentles déclarations relatives auxobjectifs pour 2000 et ceux à

moyen terme et aux straté-gies élaborées par la Banqueafin de les atteindre, énon-cées dans les présentes. Depar leur nature même, lesdéclarations prévisionnellescomportent des incertitudeset des risques inhérents,généraux et bien précis, et ilest possible que les prédic-tions, prévisions, projectionset autres déclarations prévi-sionnelles ne se matérialisentpas. La Banque Royaledéconseille aux lecteurs de se fier indûment à ces dé-clarations étant donné que

les résultats réels pourraientdifférer sensiblement desplans, objectifs, attentes,estimations et intentionsexprimés dans ces déclara-tions prévisionnelles, en rai-son d’un certain nombre de facteurs importants. Cesfacteurs comprennent, sanstoutefois s’y limiter, l’évolu-tion de la conjonctureéconomique, notamment la fluctuation des taux d’intérêt et d’inflation, lesmodifications de la régle-mentation, les changementstechnologiques et les effets

de la concurrence dans lessecteurs géographiques et les domaines d’activité danslesquels œuvre la Banque.La Banque Royale informeses lecteurs que la liste susmentionnée de facteursimportants n’est pas exhaus-tive. Les personnes, etnotamment les investisseurs,qui se fient à des déclara-tions prévisionnelles pourprendre des décisions à l’égard de la Banque doiventbien tenir compte de cesfacteurs et d’autres faits et incertitudes.

Mise en garde au sujet des déclarations prévisionnelles

16 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

Analyse par la direction

Points saillants

> Bénéfice dilué par action de base (c.-à-d. en excluant les éléments non récurrents) de 5,25 $, en hausse de 1 % par rapport à 1998, en raison des rachats d’actions

> Bénéfice net de base à l’étranger correspondant à 35 % du bénéfice net total contre 33 % en 1998> Revenus de base de 10,5 milliards de dollars, en hausse de 7 %> Revenus autres que d’intérêt de base correspondant à 51 % du total des revenus contre 48 %> Frais autres que d’intérêt de base de 7,0 milliards de dollars, en hausse de 9 % et frais autres que d’intérêt

fondamentaux de 5,6 milliards de dollars, en hausse de 3 %> Prêts douteux en baisse de 15 %, et ratio des provisions spécifiques pour pertes sur créances en baisse> Ajout à la provision générale cumulative de 230 millions de dollars> Rachat de 5,2 millions d’actions ordinaires en contrepartie de 333 millions de dollars> Hausse substantielle des ratios de capital et dividendes sur les actions ordinaires de 1,88 $ par action, en hausse de 7 %

Vue générale

Croissance et diversification des revenus

En 1999, les revenus de base ont augmenté de 7 %, et se sont donc situésdans la fourchette supérieure de notre objectif de croissance s’établissantaux environs de 5 %. Le revenu net d’intérêt s’est accru de 1 %, et lesrevenus autres que d’intérêt ont progressé de 13 %.

Amélioration de l’efficience

Alors que le ratio d’efficience de base est passé de 64,9 % en 1998 à 66,2 % en 1999, le ratio d’efficience fondamental s’est amélioré, passant de 54,9 %à 52,8 %. La Banque prévoit diminuer sa base de coûts de 400 millions dedollars d’ici à la fin de 2000 afin d’atteindre un ratio d’efficience de 59,5 %(selon les PCGR au Canada) à la fin du quatrième trimestre de 2000.

Qualité du crédit

Les prêts douteux ont chuté de 15 % par rapport au dernier exercice, pours’établir à 1,7 milliard de dollars. Les provisions spécifiques pour pertessur créances se sont établies à 0,30 % de la moyenne des prêts (y compris

les acceptations de banque) et des conventions de revente, comparative-ment à 0,31 % en 1998, résultat supérieur à l’objectif fixé par la Banquepour 1999, soit de 0,35 % à 0,40 %. La provision générale cumulative pourpertes sur créances a été portée à 1 080 millions de dollars ou 0,72 % de l’actif ajusté en fonction des risques, contre 0,54 % en 1998, soit unehausse de 230 millions. Le total de la provision cumulative pour pertessur créances s’est établi à 1,9 milliard de dollars, soit 1,2 % du total desprêts, contre 1,3 % en 1998.

Gestion du bilan et du capital

Selon les lignes directrices du Bureau du surintendant des institutionsfinancières Canada et l’information financière préparée selon les PCGRau Canada, le ratio du capital de première catégorie s’est établi à 8,1 %,par rapport à 7,4 % l’an dernier. Le ratio du capital total s’est chiffré à11,2 %, contre 10,5 % l’an dernier. Dans les deux cas, la Banque a atteintson objectif à moyen terme (de trois à cinq ans), soit 8 % pour le capitalde première catégorie et de 11 % à 12 % pour le capital total.

La direction évalue le rendement de la Banque Royale du Canada en fonction de ses activités de base ainsi qu’en fonction de l’information présentée dans ses états financiers, qui apparaissent aux pages 49 à 72 de ce rapport annuel. Les résultats en fonction des activités de base ne reflètent pas l’incidencedes éléments non récurrents (présentés dans le tableau 3, à la page 17). La direction considère que les éléments non récurrents sont des opérations qui ne font pas partie des activités quotidiennes habituelles ou présentent un caractère exceptionnel et qui, par conséquent, ont une incidence sur son analysedes tendances.

Tableau 1 : Bénéfice par secteur géographique 1999 1998

(en millions de dollars canadiens, selon l’équivalent imposable) Au Canada À l’étranger Total Au Canada À l’étranger Total

Revenu net d’intérêt 4 402)$ 750)$ 5 152)$ 4 409)$ 692)$ 5 101)$Revenus autres que d’intérêt 4 277 1 214 5 491 3 729 1 268 4 997

Revenus bruts 8 679 1 964 10 643 8 138 1 960 10 098Provision pour pertes sur créances 672 88 760 527 48 575Frais autres que d’intérêt 6 054 1 087 7 141 5 552 958 6 510Charge d’impôts (1) 854 163 1 017 1 015 226 1 241

Bénéfice net 1 099)$ 626)$ 1 725)$ 1 044)$ 728)$ 1 772)$

Bénéfice net de base (2) 1 171)$ 642)$ 1 813)$ 1 191)$ 598)$ 1 789)$

(1) Comprend la part des actionnaires sans contrôle et la majoration au montant imposable équivalent.(2) Excluant les éléments non récurrents présentés au tableau 3, à la page 17.

17PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 2 : Résultats par secteur d’exploitation 1999 1998

Services aux Grande particuliers entreprise et

et aux Gestion de marchés des(en millions de dollars canadiens, selon l’équivalent imposable) entreprises patrimoine capitaux Autres (1) Total Total

Revenu net d’intérêt 4 492)$ 369)$ 527)$ (236)$ 5 152)$ 5 101)$Revenus autres que d’intérêt 1 607 1 960 1 712 212 5 491 4 997

Revenus bruts 6 099 2 329 2 239 (24) 10 643 10 098Provision pour pertes sur créances 573 2 228 (43) 760 575Frais autres que d’intérêt 3 764 1 841 1 431 105 7 141 6 510Charge d’impôts 682 164 183 (55) 974 1 128Part des actionnaires sans contrôle et majoration au montant

imposable équivalent 12 – 27 4 43 113

Bénéfice net (perte nette) 1 068)$ 322)$ 370)$ (35)$ 1 725)$ 1 772)$

Bénéfice net (perte nette), en pourcentage du bénéfice net total de la Banque 62)% 19)% 21)% (2)% 100)% 100)%

Croissance du bénéfice net par rapport à l’exercice précédent 1)% 14)% 71)% s.o. (3)% 7)% Bénéfice dilué par action 4,97)$ 5,17)$Rendement des capitaux propres 22,6)% 44,2)% 17,7)% s.o. 15,3)% 17,6)%Ratio d’efficience (2) 61,7)% 79,0)% 63,9)% s.o. 67,1)% 64,5)%Revenus autres que d’intérêt, en pourcentage des revenus bruts 26)% 84)% 76)% s.o. 52)% 49)%

Moyenne de l’actif 120 200)$ 12 600)$ 128 900)$ 8 300)$ 270 000)$ 261 500)$Moyenne des prêts 115 000 6 000 36 100 (1 500) 155 600 155 000Moyenne des dépôts 88 800 21 400 65 200 9 400 184 800 178 700Moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 4 400 700 1 900 3 300 10 300 9 300

(1) Le secteur Autres comprend principalement la trésorerie générale, les groupes technologie et systèmes, distribution et prestation des services, les activités liées à l’immobilier et les activités abandonnées relatives aux pays en développement.

(2) Frais autres que d’intérêt exprimés en pourcentage des revenus bruts.

Résultats par secteur d’exploitation

Le tableau 2 ci-dessous comprend les résultats de la Banque par secteur d’exploitation en 1999. Ces résultats prennent en compte plusieurs éléments non récurrents, indiqués au tableau 3 et décrits ci-dessous. Le tableau 4 de la page 18 présente les résultats des activités de base par secteur d’exploitation,et exclut donc l’incidence de ces éléments non récurrents.

Les éléments non récurrents, décrits dans le tableau 3 ci-dessous, ontentraîné une diminution du bénéfice dilué par action de 0,28 $ en 1999 et de 0,05 $ en 1998. Pour 1999, le gain de 28 millions de dollars tiréde la vente de valeurs mobilières se rapporte à des actions reçues en règlement d’un prêt qui avait été radié préalablement. Les moins-valuesde placements dans MECA Software LLC et Integrion Financial Network

LLC font suite à la décision de faire passer les clients des services ban-caires sur PC aux services bancaires sur Internet. Les frais liés au projetde fusion se rapportent au projet de fusion avec la Banque de Montréal,lequel a été refusé par le ministre des Finances en décembre 1998. Pour1998, le gain de 277 millions de dollars se rapporte à la vente d’obliga-tions Brady liées aux pays en développement.

Tableau 3 : Éléments non récurrents ayant une incidence sur les résultats par secteur d’exploitation (1)

Services aux particuliers Grande entreprise et et aux entreprises marchés des capitaux Autres Total

(en millions de dollars canadiens, selon l’équivalent imposable) 1999 1998 1999 1998 1999 1998 1999 1998

Revenus autres que d’intérêtGain tiré de la vente de valeurs mobilières 28)$ –)$ –)$ –)$ –)$ 277)$ 28)$ 277)$Gain tiré de la vente de propriétés immobilières – – – – 95 – 95 –Moins-values de propriétés immobilières – – – – – (22) – (22)Moins-values de MECA et d’Integrion – – – – (18) – (18) –Réévaluation des obligations de Hambros – – – (8) – – – (8)

28 – – (8) 77 255 105 247Provision pour pertes sur créancesProvisions spécifiques – – – (75) – – – (75)Provision générale (35) (50) (55) (25) – – (90) (75)

(35) (50) (55) (100) – – (90) (150)Frais autres que d’intérêtIntégration de Hambros – – – (23) – – – (23)Frais de restructuration (50) – (83) – (20) (62) (153) (62)Frais liés au projet de fusion – – – – (12) (31) (12) (31)Frais liés à la vente de propriétés immobilières – – – – (5) – (5) –

(50) – (83) (23) (37) (93) (170) (116)

Incidence totale (avant impôts) (57) (50) (138) (131) 40 162 (155) (19)

Incidence totale (après impôts) (33)$ (29)$ (78)$ (78)$ 23)$ 90)$ (88)$ (17)$

Incidence sur le bénéfice dilué par action (0,28)$ (0,05)$

(1) Il n’y a aucun élément non récurrent dans le secteur Gestion de patrimoine.

Vue générale

18 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Résultats de base par secteur d’exploitation

Tableau 4 : Résultats de base par secteur d’exploitation (1)

1999 1998

Services aux Grandeparticuliers entreprise

et aux Gestion de et marchés (en millions de dollars canadiens, selon l’équivalent imposable) entreprises patrimoine des capitaux Autres (2) Total Total

Revenu net d’intérêt 4 492)$ 369)$ 527)$ (236)$ 5 152)$ 5 101)$Revenus autres que d’intérêt 1 579 1 960 1 712 135 5 386 4 750

Revenus bruts 6 071 2 329 2 239 (101) 10 538 9 851Provision pour pertes sur créances 538 2 173 (43) 670 425Frais autres que d’intérêt 3 714 1 841 1 348 68 6 971 6 394Charge d’impôts 706 164 243 (72) 1 041 1 130Part des actionnaires sans contrôle et majoration au montant

imposable équivalent 12 – 27 4 43 113

Bénéfice net (perte nette) 1 101)$ 322)$ 448)$ (58)$ 1 813)$ 1 789)$

Bénéfice net (perte nette), exprimé en pourcentage du bénéfice nettotal de la Banque 61)% 18)% 25)% (4)% 100)% 100)%

Croissance du bénéfice net par rapport à l’exercice précédent 1)% 14)% 52)% s.o. 1)% 9)%Bénéfice dilué par action 5,25)$ 5,22)$Rendement des capitaux propres 23,4)% 44,2)% 21,7)% s.o. 16,1)% 17,8)%Ratio d’efficience (3) 61,2)% 79,0)% 60,2)% s.o. 66,2)% 64,9)%Revenus autres que d’intérêt, exprimé en pourcentage des revenus bruts 26)% 84)% 76)% s.o. 51)% 48)%

Moyenne de l’actif 120 200)$ 12 600)$ 128 900)$ 8 300)$ 270 000)$ 261 500)$Moyenne des prêts 115 000 6 000 36 100 (1 500) 155 600 155 000Moyenne des dépôts 88 800 21 400 65 200 9 400 184 800 178 700Moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 4 400 700 1 900 3 300 10 300 9 300

(1) Les résultats de base excluent les éléments non récurrents présentés au tableau 3, à la page 17.(2) Le secteur Autres comprend principalement la trésorerie générale, les groupes technologie et systèmes, distribution et prestation des services, les activités liées à l’immobilier et les activités

abandonnées relatives aux pays en développement.(3) Frais autres que d’intérêt exprimés en pourcentage des revenus bruts.

Vue générale

Le tableau 4 ci-dessous indique les résultats de base par secteur d’exploitation pour 1999. Les résultats de base des trois secteurs d’exploitation – Services aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine et Grande entreprise et marchés des capitaux – pour 1998figurent aux pages 19 à 21.

Les Services aux particuliers et aux entreprises ont généré 61 % dubénéfice net de la Banque Royale en 1999, produit un rendement descapitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de 23,4 % et tiré 26 % de leurs revenus des revenus autres que d’intérêt. Le secteur a obtenu un ratio d’efficience de 61,2 %.

La Gestion de patrimoine a généré 18 % du bénéfice net de la Banqueet tiré 84 % de ses revenus de ses revenus autres que d’intérêt. Le rende-ment des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de44,2 % de ce secteur traduit ses faibles besoins en capital en raison de ses activités qui, pour la plupart, sont liées aux services tarifés. Le ratiod’efficience s’est établi à 79,0 %.

Le secteur Grande entreprise et marchés des capitaux a généré 25 %du bénéfice net de la Banque et tiré 76 % de ses revenus des revenus autresque d’intérêt. Le rendement des capitaux propres attribuables aux action-naires ordinaires s’est établi à 21,7 %, tandis que le ratio d’efficience s’est chiffré à 60,2 %.

Le secteur Autres comprend principalement la trésorerie généralequi gère le risque de marché lié aux activités autres que de négociation de la Banque, les groupes systèmes et exploitation, les activités liées àl’immobilier et les activités abandonnées relatives aux pays en développe-ment. En 1999, ce secteur a subi une perte nette de 58 millions de dollars.

Les trois secteurs d’exploitation ont enregistré des rendements des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires inférieurs en1999 en raison de la réaffectation de capitaux propres attribuables auxactionnaires ordinaires du secteur Autres aux trois secteurs afin de couvrirle risque de marché lié aux activités autres que de négociation, soit 410 millions de dollars aux Services aux particuliers et aux entreprises, 55 millions à la Gestion de patrimoine et 35 millions au secteur Grandeentreprise et marchés des capitaux.

Une tranche supplémentaire d’environ 1,1 milliard de dollars decapitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires sera réaffectéede la même façon du secteur Autres aux trois secteurs d’exploitation au premier trimestre de 2000 en guise de protection contre le risque lié à l’exploitation et le risque stratégique, soit environ 450 millions auxServices aux particuliers et aux entreprises, environ 250 millions à laGestion de patrimoine et environ 400 millions au secteur Grande entre-prise et marchés des capitaux.

19PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Rendement – vue générale

Le bénéfice net de base des Services aux particuliers et aux entreprises a augmenté de 1 % par rapport à l’an dernier. Cependant, en excluant des charges supplémentaires au titre des investissements dans Security First Network Bank, dans le commerce électronique au Canada et dans l’assurance habitation et automobile, le bénéfice net s’est accru de 5 %.

Les revenus ont augmenté de 8 %, toutes les unités ayant affiché deshausses. Les frais autres que d’intérêt se sont accrus de 6 %, entraînantune amélioration de 110 points de base du ratio d’efficience de base parrapport à 1998. En excluant les charges plus élevées au titre des investisse-ments dans Security First Network Bank, dans le commerce électronique au Canada et dans l’assurance habitation et automobile, les frais autresque d’intérêt ont augmenté de 4 %.

L’augmentation de la provision pour pertes sur créances est engrande partie imputable à un ajout de 135 millions de dollars à la provi-sion générale cette année et à une augmentation des provisions spécifiquesdes services aux entreprises qui étaient inhabituellement peu élevées en1998. Les provisions spécifiques se sont chiffrées à 403 millions de dollarsou 0,35 % de la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque)comparativement à 254 millions ou 0,24 % en 1998.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnairesordinaires s’est établi à 23,4 %, en baisse par rapport à l’an dernier en raison de la réaffectation de capital provenant du secteur Autres aux troisprincipaux secteurs d’exploitation tel qu’il a été mentionné à la page 18.

Résultats de base (1)

(en millions de dollars canadiens, Variation enselon l’équivalent imposable) pourcentage 1999 1998

Revenu net d’intérêt 6)% 4 492)$ 4 224)$Revenus autres que d’intérêt 15 1 579 1 376

Revenus bruts 8 6 071 5 600Provision pour pertes sur créances

Provisions spécifiques 59 403 254Provision générale s.o. 135 –

Total de la provision 112 538 254Frais autres que d’intérêt 6 3 714 3 491

Bénéfice net avant impôts (2) 1 819 1 855Charge d’impôts (6) 706 752Part des actionnaires sans contrôle

et majoration au montant imposable équivalent (25) 12 16

Bénéfice net 1)% 1 101)$ 1 087)$

Bénéfice net en pourcentage du bénéfice net total – 61)% 61)%

Rendement des capitaux propresattribuables aux actionnaires ordinaires (610)p.b. 23,4)% 29,5)%

Ratio d’efficience (110)p.b. 61,2)% 62,3)%Actif moyen 8)% 120 200)$ 111 100)$Moyenne des prêts 8 115 000 106 400Moyenne des dépôts 4 88 800 85 400

Assurance> Cible de croissance ambitieuse de 1,5 milliard de dollars en

souscriptions annuelles de primes brutes d’ici cinq ans> Quatrième souscripteur de nouvelles polices d’assurance-vie

individuelle en importance au Canada et fournisseur de premier plan de produits d’assurance à l’intention des créanciers

> Premier souscripteur d’assurance-voyage au Canada et premier fournisseur d’aide médicale d’urgence à l’étranger

Variation en (en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Primes, montant brutParticuliers 15)% 621)$ 540)$Entreprises 29 54 42Autres 321 219 52

Total 41)% 894)$ 634)$

Services aux entreprises> Revenus en hausse de 4 % > Leadership conservé dans le domaine du financement d’entreprises > Importante augmentation des dépôts, atténuée par la compression

des marges

Services de cartes> Augmentations satisfaisantes de volumes reflétant des programmes

de marketing ciblés> Finalisation de 13 programmes d’affinité au cours de l’exercice,

avec des organisations regroupant au total plus d’un million de membres

(en millions de dollars canadiens, Variation en en millions de transactions) pourcentage 1999 1998

Actif géré moyen 17)% 4 770)$ 4 087)$Volumes des achats sur cartes 11 23 350 20 967Volumes des achats chez les commerçants 13 20 346 17 989Nombre de débits chez les commerçants 35 351 259

Rendement financier par unité

Services financiers aux particuliers> Forte croissance des revenus et des volumes> Leader du marché des prêts hypothécaires, des prêts aux particuliers

et des dépôts de particuliers> Approche axée sur la clientèle, misant sur l’offre de produits

de placement à des groupes

Services aux particuliers et aux entreprises

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts 6)% 3 233)$ 3 060)$Moyenne des prêts hypothécaires

résidentiels 11 55 900 50 300Moyenne des prêts aux particuliers 9 21 200 19 400Moyenne des dépôts de particuliers 1 63 400 62 600

Variation en (en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts 4)% 1 802)$ 1 741)$Moyenne de l’actif 3 35 900 34 900Moyenne des prêts 3 34 800 33 700Moyenne des dépôts 11 21 800 19 600

Nouvelles activités> Hausse appréciable du nombre de comptes à la Security First Network

Bank en 1999, et SFNB continue de mettre en place une infrastructurefavorisant une croissance accrue

> Le nombre de clients canadiens utilisant les services en ligne a doublé en 1999 et l’objectif pour 2000 est de le doubler de nouveau

Variation en pourcentage 1999 1998

Nombre de comptes à la Security First Network Bank 175)% 40 200 14 600

Nombre de clients canadiensutilisant les services en ligne 111 530 000 251 300

(1) En excluant les éléments non récurrents décrits au tableau 3, à la page 17.

20 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Gestion de patrimoine

Rendement – vue générale

Le bénéfice net a augmenté de 14 % par rapport à 1998 en raison de l’excellent rendement de la Division des services aux particuliers (services de courtage traditionnel), des Opérations internationales sur titres, deGestion privée globale et des services de courtage à escompte Actions endirect. La contribution du secteur au bénéfice net de la Banque a aug-menté, passant de 16 % en 1998 à 18 %. Le rendement des capitauxpropres attribuables aux actionnaires ordinaires a diminué en raison del’affectation supérieure de capital pour le risque de marché lié aux activitésautres que de négociation décrite à la page 18 et de l’écart d’acquisitionrésultant de nouvelles acquisitions.

Les revenus se sont accrus de 7 % et les frais autres que d’intérêt de 7 % également, en excluant les coûts des projets stratégiques.

Les biens administrés (BA) ont augmenté de 16 %, pour s’établir à 960 milliards de dollars, par suite d’une croissance de plus de 10 % dans laDivision des services aux particuliers, les services de garde internationaux,Gestion privée globale, les services fiduciaires aux particuliers, Actions en direct et Fonds d’investissement Royal.

Les biens sous gestion (BSG) ont augmenté de 11 %, pour s’établir à 82 milliards de dollars, la croissance ayant été particulièrement forte dans les biens personnels sous gestion.

Rendement financier par unité

Division des services aux particuliers> Les BA de la division des services de courtage traditionnel ont progressé

de 12 % par rapport à 1998. L’actif lié aux services tarifés représentemaintenant 11 % du total des BA, en hausse par rapport à 8 % en 1998.L’objectif est de 25 % en cinq ans.

Fonds d’investissement Royal> À 31 milliards de dollars, les BSG sont en hausse de 11 % par rapport

à 1998. Fonds d’investissement Royal demeure la deuxième société defonds communs de placement en importance au Canada avec une partde marché de 8,6 %.

Gestion privée globale> Gestion privée globale a enregistré une croissance de 51 % dans les BA

combinés des particuliers et des institutions et de 11 % dans les BSG, en partie en raison de plusieurs acquisitions. Les revenus ont progresséde 13 % par rapport à 1998.

Opérations internationales sur titres > Les BA ont augmenté de 14 % par rapport à 1998. Les Opérations

internationales sur titres se sont classées au troisième rang dans lemonde lors du treizième sondage annuel du magazine Global Investorsur les services de garde de titres internationaux et au premier rangpour les services de garde de titres canadiens pour la onzième annéeconsécutive selon le magazine Global Custodian.

Gestion des placements et services fiduciaires aux particuliers> Les BSG de la gestion des placements et les BA des services fiduciaires

aux particuliers ont augmenté, dans les deux cas, de 11 % par rapport à 1998. L’acquisition de Connor Clark Limited a apporté 1,2 milliardde dollars en BSG et en BA.

Gestion de patrimoine des particuliers> L’accent mis sur la constitution d’une solide équipe de gestion de

services sur mesure basée sur la planification financière a permis uneaugmentation des ventes avec commission de 7 % par rapport à 1998.

Actions en direct> Actions en direct a connu une croissance considérable de ses activités

au Canada par rapport à 1998 avec des augmentations de 54 % pour lesvolumes d’opération, de 52 % pour les revenus, de 25 % pour le nombrede comptes et de 141 % pour les volumes de courtage électronique. LesBA se sont accrus de 45 %, pour s’établir à 9,7 milliards de dollars,dont une tranche de 0,5 milliard au titre de Bull & Bear Securities.

Résultats de base (1)

(en millions de dollars canadiens, Variation enselon l’équivalent imposable) pourcentage 1999 1998

Revenu net d’intérêt 6)% 369)$ 347)$Revenus autres que d’intérêt 7 1 960 1 828

Revenus bruts 7 2 329 2 175Provision pour pertes sur créances

Provisions spécifiques s.o. (3) 1Provision générale s.o. 5 –

Total de la provision 100 2 1Frais autres que d’intérêt 8 1 841 1 701

Bénéfice net avant impôts 3 486 473Charge d’impôts (8) 164 179Part des actionnaires sans contrôle s.o. – 12

Bénéfice net 14)% 322)$ 282)$

Bénéfice net en pourcentage du bénéfice net total 200)p.b. 18)% 16)%

Rendement des capitaux propresattribuables aux actionnaires ordinaires (260)p.b. 44,2)% 46,8)%

Ratio d’efficience 80)p.b. 79,0)% 78,2)%

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Biens administrésParticuliers

Division des services aux particuliers 12 93 100)$ 83 200)$

Fonds communs de placement 11 30 600 27 500Services fiduciaires 11 28 000 25 200Gestion privée globale 11 24 500 22 100Actions en direct 45 9 700 6 700Autres s.o. (300) 1 100

Total des servicesaux particuliers 12) 185 600) 165 800)

Institutions 18 774 300) 658 300)

16)% 959 900)$ 824 100)$

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Biens sous gestionInstitutions 9)% 32 700)$ 30 100)$Particuliers 16 18 300 15 800Fonds communs de placement 11 30 600 27 500

11)% 81 600)$ 73 400)$

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts par unitéDivision des services aux particuliers 5)% 840)$ 797)$Fonds d’investissement Royal 12 333 297Gestion privée globale 13 288 256Opérations internationales sur titres 4 280 268Gestion des placements 4 275 264Gestion de patrimoine

des particuliers (7) 211 226Actions en direct 52 102 67

7)% 2 329)$ 2 175)$

(1) En excluant les éléments non récurrents décrits au tableau 3, à la page 17.

21PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Rendement – vue générale

Ce secteur a affiché un excellent rendement en 1999. Le bénéfice net s’est accru de 52 % par rapport à 1998 et a représenté 25 % du bénéfice nettotal contre 16 % en 1998. Le rendement des capitaux propres attribuablesaux actionnaires ordinaires s’est établi à 21,7 %, en hausse par rapport à 16,4 % en 1998.

Les revenus ont augmenté de 12 %, une très forte croissance ayant été enregistrée dans la division des capitaux internationaux.

Les frais autres que d’intérêt ont augmenté de 15 % en 1999. Au pre-mier trimestre de cette année, la Banque a acquis les actions privilégiéesparticipatives en circulation de RBC Dominion valeurs mobilièresLimitée détenues par certains employés clés. Il en a résulté une augmen-tation des frais autres que d’intérêt, puisque les anciens détenteurs desactions privilégiées participatives touchent maintenant une rémunérationdirecte. En 1998, cette compensation était comptabilisée sous Part desactionnaires sans contrôle. En excluant la rémunération plus élevée résultant de l’acquisition des actions privilégiées, les frais autres que d’in-térêt se seraient accrus de 6 % par rapport à 1998. En excluant égalementles coûts des projets stratégiques (recrutement d’une équipe spécialiséedans l’énergie travaillant à partir de Houston et formation d’une équipespécialisée dans les obligations à rendement élevé à Greenwich auConnecticut), les frais autres que d’intérêt se seraient encore accrus de 4 %.

Les provisions spécifiques pour pertes sur créances se sont établiesà 173 millions de dollars, soit 0,48 % de la moyenne des prêts (y comprisles acceptations de banque), comparativement à 285 millions ou 0,66 % en 1998.

Résultats de base (1)

(en millions de dollars canadiens, Variation enselon l’équivalent imposable) pourcentage 1999 1998

Revenu net d’intérêt (24)% 527)$ 689)$Revenus autres que d’intérêt 31 1 712 1 307

Revenus bruts 12 2 239 1 996Provision pour pertes sur créances

Provisions spécifiques (39) 173 285Provision générale – – –

Total de la provision (39) 173 285Frais autres que d’intérêt 15 1 348 1 171

Bénéfice net avant impôts 33 718 540Charge d’impôts 40 243 174Part des actionnaires sans contrôle et

majoration au montant imposable équivalent (62) 27 71

Bénéfice net 52)% 448)$ 295)$

Bénéfice net en pourcentage du bénéfice net total 900)p.b. 25)% 16)%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 530)p.b. 21,7)% 16,4)%

Ratio d’efficience 150)p.b. 60,2)% 58,7)%Actif moyen 1)% 128 900)$ 128 100)$Moyenne des prêts (17) 36 100 43 400Moyenne des dépôts (9) 65 200 72 000

Rendement financier par unité

Division des marchés internationaux> Les activités relatives aux obligations de Hambros Bank Limited

acquises en 1998 ont généré des revenus de 83 millions de dollars en 1999, soit une augmentation de 65 % par rapport à l’an dernier. Ceux-ci ont atteint 12 % du total des revenus de la division des marchés internationaux, par rapport à 7 % en 1998.

Division des capitaux internationaux> L’équipe spécialisée dans les produits dérivés de la division des capi-

taux internationaux établie aux États-Unis a généré des revenus de 330 millions de dollars en 1999, soit une hausse de 140 % par rapport à 1998. Ceux-ci ont atteint 63 % du total des revenus de la division en 1999, contre 45 % en 1998.

Division de la grande entreprise et marchés des capitaux> Malgré une diminution de 8 milliards de dollars, soit 19 %, des niveaux

de l’actif (reflétant les initiatives de restructuration), les revenus sontdemeurés inchangés en raison de l’élargissement des écarts de crédit etd’une concentration accrue sur les revenus provenant des services tarifés.

> Le succès des initiatives de restructuration visant à réaliser des écono-mies de coûts, comme il est expliqué à la page 27, a permis de réduireles frais autres que d’intérêt de 38 millions de dollars, principalementau cours des deux derniers trimestres.

Grande entreprise et marchés des capitaux

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts 2)% 704)$ 691)$Actif moyen 4 79 700 76 500

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts 79)% 522)$ 291)$Actif moyen 60 15 200 9 500

Variation en(en millions de dollars canadiens) pourcentage 1999 1998

Revenus bruts –)% 1 013)$ 1 014)$Actif moyen (19) 34 000 42 100

(1) En excluant les éléments non récurrents décrits au tableau 3, à la page 17.

22 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 5 : Variation de la marge nette d’intérêt

1999 1998

Marge nette d’intérêt (1) 1,91)% 1,95)%

Composantes de la variation par rapport à l’exercice précédentComposition des prêts/des dépôts 0,11)% (0,13)%Écart dépôts de base/taux préférentiel 0,01 0,10Titrisation de créances sur cartes (0,02) (0,06)Changement de présentation – produits dérivés sur actions (0,04) (0,04)Coût de financement des prêts hypothécaires (0,10) (0,02)

Variation totale par rapport à l’exercice précédent (0,04)% (0,15)%

(1) Revenu net d’intérêt, selon l’équivalent imposable, exprimé en pourcentage de la moyenne du total de l’actif.

Comme l’indique le tableau 6 à la page 23, les revenus autres que d’in-térêt de base (c.-à-d. en excluant les revenus non récurrents décrits autableau 3 à la page 17) se sont chiffrés à 5,4 milliards de dollars, enhausse de 636 millions ou 13 % par rapport à 1998. Ils ont représenté 51 % du total des revenus contre 48 % en 1998.

Les revenus autres que d’intérêt de base des Services aux particuliers et aux entreprises se sont accrus de 15 % et ont représenté 26 % du total desrevenus du secteur. Les revenus autres que d’intérêt de base de la Gestion de patrimoine ont progressé de 7 % et ont représenté 84 % de ses revenus,tandis que les revenus autres que d’intérêt de base du secteur Grandeentreprise et marchés des capitaux ont progressé de 31 % et représenté 76 %du total de ses revenus.

La plupart des catégories des revenus autres que d’intérêt ont affichéune croissance par rapport à 1998. La croissance des revenus tirés desactivités de négociation est discutée à la page 23. La très forte croissancedes revenus tirés des activités d’assurance s’est manifestée dans la plupart

des secteurs, y compris les activités canadiennes de la Mutuelle d’Omaha,acquises l’an dernier, et les activités d’assurance IARD (incendies, accidents,risques divers) qui se sont accrues en 1999. La croissance des revenus surcartes a découlé de l’intensification des efforts de vente et du plus grandsuccès remporté dans le domaine des cartes d’affinité.

La hausse des commissions de gestion de placements et de services de garde s’explique par la croissance des biens sous gestion et des biensadministrés attribuable en partie aux évaluations supérieures du service à la clientèle. Les commissions sur le marché financier ont progressé,grâce à l’augmentation des revenus tirés des services de courtage tradi-tionnel, des services de courtage à escompte et des activités de fusion et d’acquisition. La croissance des revenus tirés des fonds communs deplacement est attribuable à une croissance nette de l’actif des fonds communs de placement de 3,1 milliards de dollars en 1999, y compris des rentrées nettes de 1,5 milliard en 1999.

Priorité stratégique : croissance et diversification des revenus

Points saillants

> Croissance des revenus de base de 7 %, dans la fourchette supérieure de l’objectif d’environ 5 % fixé pour 1999> Revenu net d’intérêt en hausse de 1 %> Marge nette d’intérêt légèrement en baisse par rapport à 1998 à 1,91 %> Revenus autres que d’intérêt de base en hausse de 13 %> Revenus autres que d’intérêt de base représentant 51 % du total des revenus de base contre 48 % en 1998

Le revenu net d’intérêt s’est accru de 1 % par rapport à 1998, pours’établir à 5,2 milliards de dollars. Cette augmentation est attribuable en partie à l’accroissement du volume des actifs productifs d’intérêt, enparticulier les prêts de détail, dont les parts de marché ont considérable-ment augmenté au cours de l’exercice en ce qui concerne les prêtshypothécaires résidentiels et les prêts aux particuliers. Le revenu net d’in-térêt a également bénéficié d’une combinaison de prêts et de dépôts plusavantageuse. Les prêts aux entreprises à l’étranger à rendement faible ont en effet été remplacés par des prêts aux entreprises et de détail à rende-ment supérieur, et les dépôts non productifs d’intérêt ont augmenté defaçon à représenter une plus grande proportion du total des dépôts. Deplus, l’écart entre le taux préférentiel et les coûts liés au financement desdépôts de base s’est quelque peu élargi au cours de l’exercice en raison de l’augmentation du taux préférentiel moyen au Canada, qui est passé de 6,4 % en 1998 à 6,5 %.

Cependant, trois facteurs importants ont eu un effet modérateur surle revenu net d’intérêt cette année. Tout d’abord, l’écart relatif aux acti-vités hypothécaires s’est considérablement rétréci, le rendement ayantchuté en raison de la baisse des taux d’intérêt hypothécaires découlantd’une intense concurrence sur les prix, tandis que les coûts liés au

financement connexes ont augmenté. En second lieu, le revenu net d’in-térêt a diminué en raison d’un changement apporté à la présentation des produits dérivés sur actions qui est entré en vigueur au troisièmetrimestre de 1998. Depuis, le coût lié au financement du portefeuille des produits dérivés sur actions est inclus dans les frais d’intérêt, ce quidiminue le revenu net d’intérêt. Au cours des deux premiers trimestres de 1998, les coûts liés au financement étaient déduits des revenus tirés des activités de négociation. Troisièmement, des titrisations de créancessur cartes de crédit se chiffrant à 1,1 milliard de dollars au deuxièmetrimestre de 1998 ont également entraîné une diminution du revenu netd’intérêt, ces revenus étant maintenant inclus dans les revenus autres qued’intérêt, sous Revenus tirés de la titrisation.

Comme l’illustre le tableau 5 ci-dessous, la marge nette d’intérêt adiminué de 4 points de base par rapport à l’an dernier, pour s’établir à 1,91 %, les avantages d’une combinaison plus avantageuse de prêts et de dépôts et d’un écart plus grand entre le taux préférentiel et celui desdépôts de base ayant été largement annulés par le rétrécissement desécarts relatifs aux activités hypothécaires, le changement apporté à laprésentation des produits dérivés sur actions et les titrisations de créancessur cartes de crédit décrits ci-dessus.

Revenus autres que d’intérêt

Revenu net d’intérêt

23PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Les revenus tirés des activités de négociation comprennent les gains et les pertes sur les valeurs mobilières et les produits dérivés que la Banquetransige activement, ou qu’elle prévoit détenir pour de brèves périodes, et qui sont évalués chaque jour à la valeur du marché. Les notes 1 et 2 du tableau 7, à la page 24, décrivent les revenus tirés des activités de négo-ciation compris dans le revenu net d’intérêt et dans les revenus autres que d’intérêt.

Les revenus tirés des activités de négociation inclus dans le revenunet d’intérêt ont diminué de 174 millions de dollars et ceux qui sontinclus dans les revenus autres que d’intérêt ont augmenté de 354 millionsen 1999. Ces résultats sont partiellement attribuables au changementapporté à la présentation des produits dérivés sur actions décrit à la page 22, à la section Revenu net d’intérêt, ainsi qu’à la reclassificationdécrite à la note 1 du tableau 7, à la page 24. En 1999, le total des revenustirés des activités de négociation a augmenté de 180 millions de dollars,soit 19 %, en raison de la forte croissance des activités relatives

aux produits dérivés sur actions exercées à partir de New York, de lavigueur des marchés en 1999 ainsi que du succès continu de la divisiondes Marchés internationaux (division créée en 1996 par le jumelage de ladivision des opérations sur titres de la Banque et du groupe des titres àrevenu fixe de la maison de courtage). La Banque continue d’éviter deprendre d’importantes positions de négociation pour son propre compteet effectue la majorité de ses activités de négociation à la demande declients dans les devises et sur les marchés principaux des pays du G7.

Pour ce qui est des produits offerts, les revenus tirés des titres d’emprunt ont augmenté de 9 % grâce au succès continu des activitéseuropéennes de négociation d’obligations. Les revenus tirés des contratssur titres de participation, sur marchandises et sur métaux précieux ontprogressé de 47 % en raison de la croissance des activités liées aux produitsdérivés sur actions. Les revenus tirés des activités de négociation liées auxopérations de change se sont accrus de 9 %, tandis que ceux des contratsde gestion du risque de taux d’intérêt ont progressé de 35 %.

Tableau 6 : Revenus autres que d’intérêt 1999 sur 1998 1998 sur 1997

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 Augmentation (diminution) Augmentation (diminution)

Commissions sur le marché financier 1 209)$ 1 118)$ 1 172)$ 91)$ 8)% (54)$ (5)%Revenus tirés des activités de négociation 1 106 760 606 346 46 154 25Frais bancaires sur les dépôts et les paiements 688 664 690 24 4 (26) (4)Commissions de gestion de placements et de services de garde 547 495 404 52 11 91 23Revenus tirés de fonds communs de placement 479 447 354 32 7 93 26Revenus sur cartes 362 305 332 57 19 (27) (8)Revenus tirés de la titrisation 220 226 9 (6) (3) 217 –Revenus de change autres que de négociation 243 218 211 25 11 7 3Commissions de crédit 189 183 169 6 3 14 8Revenus tirés des activités d’assurance 174 113 102 61 54 11 11Gain tiré de la vente de valeurs mobilières 18 66 37 (48) (73) 29 78Gain (perte) résultant de l’aliénation de locaux et de matériel (5) (32) (4) 27 84 (28) (700)Autres 156 187 91 (31) (17) 96 105

Total des revenus autres que d’intérêt de base, excluant les gains non récurrents 5 386 4 750 4 173 636 13 577 14

Gains non récurrents (1) 105 247 115 (142) (57) 132 115

Total 5 491)$ 4 997)$ 4 288)$ 494)$ 10)% 709)$ 17)%

(1) Les gains non récurrents en 1999 et en 1998 sont présentés au tableau 3, à la page 17. Les gains non récurrents de 115 millions de dollars en 1997 comprennent une somme de 70 millions provenant de la vente des activités de Technologies de paie et une somme de 65 millions (déduction faite des frais) découlant de l’annulation de l’acquisition prévue du Groupe d’assurances London, contrebalancées en partie par une somme de 20 millions au titre de radiations mineures d’actifs et de pertes.

Revenus tirés des activités de négociation

La vente de propriétés immobilières, incluant 33 immeubles debureaux, centres de traitement et centres d’exploitation situés d’un bout à l’autre du Canada, a entraîné un gain d’environ 350 millions de dollars et des charges liées aux ressources humaines de 5 millions, ce qui donneun gain net avant impôts de 345 millions (195 millions après impôts). De cette somme, une tranche de 90 millions de dollars (95 millions de

revenus autres que d’intérêt et 5 millions de charges) ou 51 millions aprèsimpôts a été constatée à titre d’élément non récurrent en 1999. Le gainnet restant de 255 millions de dollars (144 millions après impôts) serareporté et amorti sur la durée moyenne des baux, soit environ dix ans, etcomptabilisé à titre de diminution des frais autres que d’intérêt. Ce gainsera contrebalancé partiellement par des frais de location plus élevés.

Perspectives

> la banque s’attend à une croissance du revenu total d’environ 5 % en 2000 car, selon elle, il n’y aura pas

de raffermissement ni d’affaiblissement important des marchés financiers par rapport au niveau du début

de décembre 1999, les volumes des prêts de détail s’accroîtront l’an prochain et la marge nette d’intérêt

demeurera sensiblement la même.

24 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 8 : Variation du revenu net d’intérêt 1999 sur 1998 1998 sur 1997

Facteurs d’augmentation Facteurs d’augmentation (de diminution) (de diminution)

volume taux Variation volume taux Variation(en millions de dollars canadiens, selon l’équivalent imposable) moyen (1) moyen (1) nette moyen (1) moyen (1) nette

Actif

Dépôts à d’autres banquesAu Canada 6)$ 13)$ 19)$ 21)$ 42)$ 63)$À l’étranger 105 (105) – (240) (10) (250)

Valeurs mobilièresTitres du compte de négociation 254 (172) 82 235 2 237Titres destinés à la vente 112 (30) 82 (504) 26 (478)Titres détenus jusqu’à l’échéance 22 2 24 (6) 2 (4)

Biens acquis en vertu de conventions de revente (120) (156) (276) 483 118 601Prêts

Au CanadaPrêts hypothécaires résidentiels 282 (75) 207 247 (221) 26Prêts aux particuliers 158 4 162 221 162 383Cartes de crédit 28 5 33 (156) (66) (222)Prêts aux entreprises et aux gouvernements 27 (364) (337) 98 (11) 87

À l’étranger (596) 491 (105) 392 406 798

Total du revenu d‘intérêt 278)$ (387)$ (109)$ 791)$ 450)$ 1 241)$

Passif

DépôtsAu Canada (78)$ 132)$ 54)$ (101)$ 499)$ 398)$À l’étranger 233 (383) (150) 763 23 786

Engagements afférents à des titres vendus à découvert 32 (35) (3) 167 (152) 15Engagements afférents à des biens vendus en vertu

de conventions de rachat 23 (31) (8) (125) 143 18Débentures subordonnées (15) (38) (53) 11 (56) (45)

Total des frais d’intérêt 195 (355) (160) 715 457 1 172

Revenu net d’intérêt 83)$ (32)$ 51)$ 76)$ (7)$ 69)$

(1) L’écart de volume ou de taux est attribué en fonction du pourcentage des variations de soldes et de taux par rapport au total de la variation nette du revenu net d’intérêt selon l’équivalent imposable.

Tableau 7 : Revenus tirés des activités de négociation

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Revenu net d’intérêt (1) 5)$ 179)$ 194)$Revenus autres que d’intérêt (2) 1 106 752 606

Total 1 111)$ 931)$ 800)$

Par produit offertTitres d’emprunt (3) 423)$ 389)$ 409)$Contrats sur titres de participation, sur marchandises et sur métaux précieux 329 224 151Contrats de change (4) 290 267 226Contrats de gestion du risque de taux d’intérêt (5) 69 51 14

Total 1 111)$ 931)$ 800)$

(1) Comprend l’intérêt gagné sur les titres de négociation et les autres instruments monétaires détenus dans les portefeuilles des titres de négociation, moins les coûts de financement associésaux produits dérivés de négociation et aux positions de négociation. Le revenu net d’intérêt de 1999 a été retraité pour reclasser des frais d’intérêt de 125 millions de dollars du posteRevenus autres que d’intérêt au poste Revenu net d’intérêt. Le revenu net d’intérêt des exercices antérieurs n’a pas été retraité en fonction de cette reclassification. Une reclassification similaire en 1998 aurait donné lieu au transfert de frais d’intérêt de 50 millions de dollars du poste Revenus autres que d’intérêt au poste Revenu net d’intérêt. Le total des revenus tirésdes activités de négociation est demeuré inchangé.

(2) Comprend principalement les gains et les pertes réalisés et non réalisés associés aux titres de négociation, aux produits dérivés et aux contrats de change.(3) Comprend des titres du gouvernement canadien et des titres d’emprunt de sociétés.(4) Comprend les opérations de change au comptant, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options de change.(5) Comprend des swaps, des options sur taux d’intérêt, des contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt, des contrats de garantie de taux d’intérêt et des instruments monétaires connexes

utilisés pour couvrir les portefeuilles des produits dérivés de négociation.

25PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 9 : Revenu net d’intérêt sur l’actif et le passif moyens

1999 1998 1997

(en millions de dollars canadiens, Soldes Taux Soldes Taux Soldes Tauxselon l’équivalent imposable) moyens (1) Intérêt (2) moyen moyens (1) Intérêt (2) moyen moyens (1) Intérêt (2) moyen

Actif

Dépôts à d’autres banquesAu Canada 2 244)$ 124)$ 5,53)% 2 133)$ 105)$ 4,92)% 1 530)$ 42)$ 2,75)%À l’étranger 15 694 717 4,57 13 549 717 5,29 18 075 967 5,35

17 938 841 4,69 15 682 822 5,24 19 605 1 009 5,15

Valeurs mobilièresTitres du compte de négociation 31 315 1 143 3,65 24 768 1 061 4,28 19 278 824 4,27Titres destinés à la vente (3) 15 982 905 5,66 14 011 823 5,87 22 588 1 301 5,76Titres détenus jusqu’à l’échéance 1 161 67 5,77 779 43 5,52 894 47 5,26

48 458 2 115 4,36 39 558 1 927 4,87 42 760 2 172 5,08

Biens acquis en vertu de conventions de revente 21 769 893 4,10 24 444 1 169 4,78 14 038 568 4,05

Prêts (4)Au Canada

Prêts hypothécaires résidentiels 57 979 3 784 6,53 53 682 3 577 6,66 50 070 3 551 7,09Prêts aux particuliers 24 347 1 945 7,99 22 368 1 783 7,97 19 481 1 400 7,19Cartes de crédit 2 297 226 9,84 2 009 193 9,61 3 530 415 11,76Prêts aux entreprises et aux gouvernements 33 799 1 399 4,14 33 278 1 736 5,22 31 409 1 649 5,25

118 422 7 354 6,21 111 337 7 289 6,55 104 490 7 015 6,71À l’étranger 27 705 3 032 10,94 33 584 3 137 9,34 29 069 2 339 8,05

146 127 10 386 7,11 144 921 10 426 7,19 133 559 9 354 7,00

Total de l’actif productif d’intérêt 234 292 14 235 6,08 224 605 14 344 6,39 209 962 13 103 6,24Dépôts non productifs d’intérêt

à d’autres banques 666 – – 394 – – 89 – –Engagements de clients en

contrepartie d’acceptations 9 508 – – 10 033 – – 8 790 – –Autres actifs 27 531 – – 28 623 – – 23 357 – –Provision cumulative pour pertes sur créances (1 997) – – (2 155) – – (2 398) – –

Total de l’actif 270 000)$ 14 235)$ 5,27)% 261 500)$ 14 344)$ 5,49)% 239 800)$ 13 103)$ 5,46)%

Passif et capitaux propres

Dépôts (5) Au Canada 104 919)$ 4 480)$ 4,27)% 106 784)$ 4 426)$ 4,14)% 109 473)$ 4 028)$ 3,68)%À l’étranger 66 498 3 156 4,75 61 933 3 306 5,34 47 643 2 520 5,29

171 417 7 636 4,45 168 717 7 732 4,58 157 116 6 548 4,17Engagements afférents à des titres

vendus à découvert 15 015 554 3,69 14 168 557 3,93 10 408 542 5,21Engagements afférents à des biens vendus

en vertu de conventions de rachat 12 169 607 4,99 11 724 615 5,25 14 442 597 4,13Débentures subordonnées 4 499 286 6,36 4 711 339 7,20 4 581 384 8,38

Total du passif productif d’intérêt 203 100 9 083 4,47 199 320 9 243 4,64 186 547 8 071 4,33Dépôts non productifs d’intérêt 13 379 – – 9 971 – – 9 133 – –Acceptations 9 508 – – 10 033 – – 8 790 – –Autres passifs 31 532 – – 30 949 – – 25 286 – –

257 519 9 083 3,53 250 273 9 243 3,69 229 756 8 071 3,51Capitaux propres

Actions privilégiées 2 213 – – 1 972 – – 1 741 – –Actions ordinaires 10 268 – – 9 255 – – 8 303 – –

Total du passif et des capitaux propres 270 000)$ 9 083)$ 3,36)% 261 500)$ 9 243)$ 3,53)% 239 800)$ 8 071)$ 3,37)%

Revenu net d’intérêt, en pourcentagedu total de l’actif moyen 270 000)$ 5 152)$ 1,91)% 261 500)$ 5 101)$ 1,95)% 239 800)$ 5 032)$ 2,10)%

Revenu net d’intérêt, en pourcentage du total de l’actif productif d’intérêt moyen Au Canada 168 842)$ 4 402)$ 2,61)% 161 648)$ 4 409)$ 2,73)% 152 686)$ 4 352)$ 2,85)%À l’étranger 65 450 750 1,15 62 957 692 1,10 57 276 680 1,19

Total 234 292)$ 5 152)$ 2,20)% 224 605)$ 5 101)$ 2,27)% 209 962)$ 5 032)$ 2,40)%

(1) Calculé sur une base quotidienne.(2) Le revenu d’intérêt comprend les commissions sur prêts (250 millions de dollars

en 1999; 195 millions en 1998; 192 millions en 1997). La majoration au montantimposable équivalent est basée sur le taux d’imposition canadien prévu par la Loi de 43,0 % en 1999 et de 42,9 % en 1998 et en 1997.

(3) Les valeurs mobilières exonérées d’impôts avaient, pour les exercices 1999, 1998 et1997, des soldes moyens de 2 017 millions de dollars, 1 152 millions et 904 millions,des intérêts créditeurs de 83 millions, 87 millions et 80 millions, ainsi que des tauxmoyens de 4,12 %, 7,55 % et 8,85 %, respectivement.

(4) Les soldes moyens comprennent les prêts douteux.(5) Les dépôts comprennent les dépôts d’épargne, lesquels avaient, pour les exercices

1999, 1998 et 1997, des soldes moyens de 33 milliards de dollars, 42 milliards et35 milliards, des intérêts débiteurs de 0,6 milliard, 0,7 milliard et 0,4 milliard, ainsi que des taux moyens de 1,82 %, 1,67 % et 1,14 %, respectivement. Les dépôtscomprennent également les dépôts à terme, lesquels avaient, pour les exercices 1999, 1998 et 1997, des soldes moyens de 37 milliards de dollars, 47 milliards et 47 milliards, des intérêts débiteurs de 2,0 milliards, 2,6 milliards et 2,5 milliards,ainsi que des taux moyens de 5,41 %, 5,53 % et 5,32 %, respectivement.

26 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 10 : Frais autres que d’intérêt 1999 sur 1998 1998 sur 1997

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 Augmentation (diminution) Augmentation (diminution)

Ressources humaines 4 032)$ 3 638)$ 3 386)$ 394)$ 11)% 252)$ 7)%

Frais d’occupationLocation des locaux, montant net 262 239 274 23 10 (35) (13)Réparations et entretien des locaux 88 93 88 (5) (5) 5 6Amortissement 92 92 84 – – 8 10Taxes foncières 41 46 37 (5) (11) 9 24Services publics 33 33 33 – – – –

516 503 516 13 3 (13) (3)

MatérielLocation et entretien du matériel informatique

et de bureau 376 329 248 47 14 81 33Amortissement 297 250 298 47 19 (48) (16)

673 579 546 94 16 33 6

CommunicationsTélécommunications 225 209 188 16 8 21 11Marketing et relations publiques 182 175 134 7 4 41 31Affranchissement et messageries 157 156 164 1 1 (8) (5)Papeterie et impression 129 125 101 4 3 24 24

693 665 587 28 4 78 13

AutresHonoraires versés à des professionnels 274 262 228 12 5 34 15Taxes d’affaires et taxes sur le capital 114 118 126 (4) (3) (8) (6)Assurance-dépôts 71 111 115 (40) (36) (4) (3)Déplacements et relocalisation 90 98 95 (8) (8) 3 3Amortissement de l’écart d’acquisition 70 66 63 4 6 3 5Formation des employés 48 60 52 (12) (20) 8 15Dons 29 25 21 4 16 4 19Autres 361 269 234 92 34 35 15

1 057 1 009 934 48 5 75 8

Total des frais autres que d’intérêt de base (c.-à-d. excluant les frais non récurrents) 6 971 6 394 5 969 577 9 425 7

Frais non récurrents (1) 170 116 102 54 47 14 14

Total 7 141)$ 6 510)$ 6 071)$ 631)$ 10)% 439)$ 7)%

(1) Les frais non récurrents en 1999 et en 1998 sont présentés au tableau 3, à la page 17. Les frais non récurrents de 102 millions de dollars en 1997 comprenaient des frais de 40 millionsliés à la reconfiguration du réseau de succursales de la Banque et divers autres autres frais totalisant 62 millions.

Rendement

Comme l’indique le tableau 10 ci-dessous, les frais autres que d’intérêt de base (c.-à-d. en excluant les frais non récurrents décrits au tableau 3 à la page 17) se sont accrus de 577 millions de dollars ou 9 % par rapport à 1998. Près des trois quarts de cette augmentation s’expliquent par troisfacteurs. Premièrement, l’acquisition des actions privilégiées participativesde RBC Dominion valeurs mobilières Limitée, mentionnée à la page 21, a entraîné une augmentation des frais autres que d’intérêt de 104 millionsde dollars par rapport à l’an dernier. Ces frais étaient présentés aupara-vant à titre de part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net desfiliales. Deuxièmement, la Banque a engagé des charges ayant trait à desprojets stratégiques de 151 millions de dollars en 1999, en hausse de 124 millions par rapport à l’an dernier. Ceux-ci avaient trait à la crois-sance de Security First Network Bank (Première banque Internet au mondeMC),

aux activités liées au commerce électronique au Canada, aux activités degestion de patrimoine, aux activités d’assurance IARD au Canada et auxactivités liées à l’énergie et à rendement élevé aux États-Unis.Troisièmement, les frais au titre de la rémunération liée au rendement sesont accrus de 198 millions de dollars cette année, principalement en rai-son des résultats nettement supérieurs du secteur Grande entreprise etmarchés des capitaux. Les frais autres que d’intérêt fondamentaux (exclu-ant ces trois facteurs ainsi que les frais non récurrents) ont augmenté de2,8 % par rapport à 1998.

Alors que le ratio d’efficience de base s’est chiffré à 66,2 % compa-rativement à 64,9 % en 1998, le ratio d’efficience fondamental (excluant les éléments non récurrents et les trois facteurs mentionnés ci-dessus) s’est établi à 52,8 % contre 54,9 % l’an dernier, soit une diminution de 210 points de base.

Points saillants

> Augmentation de 9 % des frais autres que d’intérêt de base par rapport à 1998> Augmentation de 3 % des frais autres que d’intérêt fondamentaux > Ratio d’efficience de base de 66,2 %, par rapport à 64,9 % en 1998> Ratio d’efficience fondamental de 52,8 %, soit une amélioration de 210 points de base par rapport à 1998

Priorité stratégique : amélioration de l’efficience

27PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

La Banque vise à atteindre un ratio d’efficience de 59,5 % (selon lesPCGR au Canada) à la fin du quatrième trimestre de 2000. Afin d’y parvenir, elle devra réaliser des économies de coûts de plus de 400 mil-lions de dollars d’ici à la fin de 2000.

Le tableau ci-dessous illustre la façon dont la Banque prévoit parvenir à cette économie de coûts.

Économie de coûts prévue d’ici à la fin de 2000

(en millions de dollars canadiens)

Rationalisation des coûts indirects 100+$Amélioration de la prestation des services 100Diminution des coûts liés à l’acquisition de produits

et de services 100+Redéfinition des activités de prêts internationaux

aux entreprises 75Reconfiguration du réseau 35

Total 400+$

La Banque vise à réaliser des économies d’environ 100 millions de dollarspar la diminution des coûts indirects. Elle y parviendra principalement en combinant des fonctions et en réduisant le personnel des secteurs d’ex-ploitation, des unités géographiques et du siège social. La Banque chercheraà réaliser ces économies de coûts principalement auprès des groupes et des activités de soutien qui n’ont pas de rapport direct avec le client.

L’amélioration de la prestation des services fait référence au retraitdes succursales de la Banque des activités administratives et de serviceaprès vente et à leur centralisation. La Banque regroupe également cesenvironnements centralisés afin de réaliser des économies d’échelle etrepense ses processus afin d’améliorer le service à la clientèle. Ces effortsdevraient lui permettre de réaliser des économies de coûts d’environ 100 millions de dollars d’ici à la fin de 2000.

Environ un quart des économies de coûts de 400 millions de dollarsdevrait provenir de la diminution du montant consacré à l’acquisition de produits et de services. Le groupe d’approvisionnement stratégique de la Banque coordonne les efforts déployés pour réaliser ces économies.L’approvisionnement stratégique consiste à étudier l’ensemble des dépenses,à déplacer certaines activités et certains coûts vers des fournisseurslorsque c’est faisable, à gérer la demande, à exploiter l’innovation desfournisseurs et à faire des recommandations et prendre des décisions en matière d’achat fondées sur une analyse poussée des données factuelles.La Banque a compilé plus de 80 initiatives potentielles en vue d’uneéconomie de coûts, couvrant toutes les facettes de ses achats, des frais dedéplacement et de papeterie jusqu’aux frais de télécommunications.

Les rendements tirés des prêts internationaux aux entreprises ont été volatils et insuffisants pour justifier un réseau étendu et coûteux àl’extérieur du Canada. La Banque a donc fermé des bureaux dans un cer-tain nombre d’emplacements à l’étranger, surtout en Asie et en Amériquelatine, notamment en Thaïlande, à Taiwan, en Chine, à Hong Kong, enArgentine, au Brésil, en Colombie et au Venezuela. Aux États-Unis, elle a fermé des bureaux à Chicago et à Los Angeles, concentrant ses activités à New York et à Houston. En Europe, la Banque a réduit sa présence àParis et à Madrid. Les activités portoricaines aux Antilles ont été vendues.La diminution des services bancaires à la grande entreprise à l’étranger et des activités internationales liées aux institutions financières devraitentraîner des économies d’environ 75 millions de dollars en 2000.

Le réseau physique de prestation de services a évolué considérable-ment au cours des dernières années, tant en ce qui concerne le nombred’unités, leur aménagement, la gamme des services offerts que le nombreet la compétence des personnes travaillant dans les succursales. Maintenantqu’environ 90 % des opérations courantes sont effectuées par voie élec-tronique, les succursales deviennent de plus en plus des points de vente et des centres de conseils. La Banque continuera de rationaliser et derestructurer le réseau de succursales, visant des économies de 35 millionsde dollars en 2000.

Ces changements se traduiront par une réduction du personnel – de 3 000 à 4 000 personnes environ l’an prochain et de 1 000 à 2 000 per-sonnes en 2001 (postes équivalents de travail à plein temps). Par le passé,le niveau d’attrition annuel s’est situé à environ 5 % ou 2 500 personnes.

Perspectives

> la banque vise un ratio d’efficience de base de 59,5 % (selon les pcgr au canada) à la fin du quatrième

trimestre de 2000.

28 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

La charge d’impôts et les autres taxes présentées dans l’état des résultats àla page 51 se sont élevées à 1,5 milliard de dollars, soit 1,0 milliard pour la charge d’impôts (y compris une majoration au montant imposableéquivalent) et 538 millions pour les autres taxes. Bien que les autres taxessoient demeurées à peu près inchangées par rapport à 1998, la charged’impôts a diminué de 156 millions de dollars en raison d’une baisse dubénéfice net avant impôts.

Comme il est indiqué ci-dessous ainsi qu’à la note 8 des étatsfinanciers, présentée à la page 64, le taux d’imposition effectif est passé

de 37,9 % en 1998 à 36,0 % en 1999. Cette réduction est principalementattribuable à la plus forte proportion de bénéfices gagnés par certaines filiales qui sont assujetties à des taux d’imposition inférieurs.

En plus de la charge d’impôts et des autres taxes présentées dans l’état des résultats, une charge d’impôts de 276 millions de dollars(économie d’impôts de 341 millions en 1998) a été constatée en 1999 relativement aux gains et pertes de change non réalisés (déduction faitedes opérations de couverture) et aux gains et pertes non réalisés sur lestitres destinés à la vente (déduction faite des opérations de couverture).

Charge d’impôts et autres taxes

Tableau 11 : Impôts et autres taxes

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Charge d’impôtsÉtat des résultats 974)$ 1 128)$ 1 106)$Majoration au montant imposable équivalent 35 37 32

1 009 1 165 1 138

Autres taxes Taxe sur les produits et services et taxes de vente 187 182 146Cotisations sociales 176 171 166Taxes provinciales sur le capital 98 95 81Taxes foncières (1) 55 63 49Taxes d’affaires 16 23 45Taxes sur les primes d’assurance 6 6 3

538 540 490

Total 1 547)$ 1 705)$ 1 628)$

Taux d’imposition effectif (2) 36,0)% 37,9)% 39,0)%Taux d’imposition effectif total (3) 47,2)% 48,0)% 48,5)%

(1) Comprend les montants portés en déduction des revenus autres que d’intérêt concernant les placements en biens immobiliers.(2) Charge d’impôts présentée dans l’état des résultats en pourcentage du bénéfice net avant impôts.(3) Le total de la charge d’impôts et des autres taxes est exprimé en pourcentage du bénéfice net avant la charge d’impôts et les autres taxes selon l’équivalent imposable.

29PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Prêts douteux

Les prêts sont généralement classés à titre de prêts douteux lorsque les con-ditions précisées à la note 1 des états financiers à la page 54 sont réunies.

Comme l’indique le tableau 12 ci-dessous, les prêts douteux ontdiminué de 297 millions de dollars par rapport à 1998 pour s’établir à 1 704 millions au 31 octobre 1999. Cette diminution traduit l’importanteaugmentation des radiations et des ajustements, qui ont totalisé 1 040 millions de dollars, comparativement à 446 millions en 1998. La plus grande partie de cette augmentation découle de l’accélération du rythme de radiation des prêts problèmes (effectuée en vue de se rapprocher de la pratique américaine) décrite à la section Provisioncumulative pour pertes sur créances, à la page 30.

Comme l’illustre le tableau 13 à la page 31, les prêts douteux auCanada ont diminué de 123 millions de dollars, principalement dans lessecteurs des services financiers et forestier en Ontario et en Colombie-Britannique, respectivement. Les prêts douteux à l’étranger ont chuté de174 millions de dollars, en raison d’une combinaison de radiations et de diminutions du risque, en particulier en Asie.

Exprimés en pourcentage des prêts (y compris les acceptations debanque), les prêts douteux sont passés de 1,3 % l’an dernier à 1,1 %, les ratiosétant inférieurs tant au Canada qu’à l’étranger.

Priorité stratégique : excellence de la qualité du crédit

Points saillants

> Prêts douteux totalisant 1,7 milliard de dollars, soit une baisse de 15 % par rapport à 1998> Prêts douteux correspondant à 1,1 % du total des prêts, contre 1,3 % en 1998> Ratio de la provision spécifique pour pertes sur créances de 0,30 %, alors que l’objectif pour 1999 variait

de 0,35 % à 0,40 %> Augmentation de 230 millions de dollars de la provision générale cumulative, qui s’établit à 1 080 millions

Tableau 12 : Variation des prêts douteux

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995

Prêts douteux au début 2 001)$ 1 819)$ 2 376)$ 2 944)$ 4 424)$

Ajouts 990 1 271 705 1 013 s.o.Retraits (247) (643) (624) (629) s.o.

743 628 81 384 (255)Radiations et autres ajustements (1 040) (446) (638) (952) (1 225)

Prêts douteux à la fin 1 704)$ 2 001)$ 1 819)$ 2 376)$ 2 944)$

Perspectives

> la banque ne prévoit pas de changement important dans le niveau des prêts douteux en 2000, puisqu’elle

s’attend à ce que la solide croissance économique observée au canada se maintienne.

30 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Provision pour pertes sur créances

La provision pour pertes sur créances est imputée aux résultats, et sonmontant est celui qui est nécessaire pour porter la provision cumulativepour pertes sur créances à un niveau jugé approprié par la direction,comme il est expliqué à la section Provision cumulative pour pertes surcréances, présentée ci-dessous.

La provision pour pertes sur créances s’est établie à 760 millions de dollars en 1999, comparativement à 575 millions en 1998, comme l’illustre le tableau 14 à la page 32. Cette augmentation est principalementattribuable à l’augmentation de la provision générale, qui est passée de100 millions de dollars en 1998 à 230 millions en 1999.

Les provisions spécifiques, qui étaient de 555 millions de dollars en1998, ont été ramenées à 530 millions. Cette diminution de 25 millionsde dollars reflète une augmentation de 15 millions au Canada et unebaisse de 40 millions à l’étranger. À l’étranger, les provisions spécifiquesont diminué considérablement en Asie, mais ont été augmentées aux

États-Unis, surtout dans le secteur des produits industriels. L’augmen-tation des provisions spécifiques au Canada s’explique par des provisionssupérieures dans le portefeuille des cartes de crédit qui étaient exception-nellement faibles en 1998.

La provision spécifique pour pertes sur créances s’est chiffrée à 0,30 %de la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque) et desconventions de revente, en baisse par rapport à 0,31 % en 1998, alors quel’objectif de la Banque pour 1999 est de 0,35 % à 0,40 %.

Tel qu’il est mentionné ci-dessous, la Banque a revu sa méthoded’établissement de la provision générale au 31 octobre 1999. La provisiongénérale de 230 millions de dollars enregistrée en 1999 traduit l’adoption de cette nouvelle méthode et l’évolution de la composition du portefeuillede crédit de la Banque. De ce montant de 230 millions de dollars, unetranche de 90 millions a été constatée afin de tenir compte de l’imperfectiondes modèles et du risque lié à l’évaluation.

Provision cumulative pour pertes sur créances

La provision cumulative pour pertes sur créances est maintenue à unniveau suffisant pour absorber les pertes probables des portefeuilles deprêts et d’opérations hors bilan. Les composantes individuelles ainsi que la provision cumulative globale sont évaluées trimestriellement. Cette évaluation est fondée sur des évaluations continues des comptesproblèmes, des pertes subies récemment et de l’évolution d’autres facteurs, dont la composition et la qualité du portefeuille, la conjonctureéconomique et les exigences de la réglementation. La provision pourpertes sur créances, qui est imputée aux résultats, augmente la provisioncumulative, tandis que le montant des radiations, déduction faite desrecouvrements, diminue celle-ci.

Au 31 octobre 1999, la Banque a revu sa méthodologie au moyend’une analyse historique globale, de façon à déterminer le montant de laprovision générale cumulative ainsi que les composantes attribuée et nonattribuée de la provision générale, et appliquera cette méthode prospec-tivement. En outre, au cours de l’exercice, la Banque a accéléré le rythmede radiation des prêts problèmes. Ces deux changements ont été apportésafin que la comptabilisation de la provision cumulative pour pertes surcréances de la Banque soit conforme à la pratique américaine, tout enrespectant les PCGR au Canada.

La provision cumulative pour pertes sur créances comporte quatrecomposantes – les provisions spécifiques, la provision à l’égard desrisques-pays, la provision générale attribuée et la provision générale nonattribuée, qui sont décrites à la note 1 des états financiers à la page 55.

Les provisions spécifiques sont établies afin d’absorber la perte laplus probable sur les prêts qui sont devenus douteux. Des provisions spé-cifiques pour les prêts aux entreprises et aux gouvernements sont établiespar emprunteur. Les provisions spécifiques pour les prêts hypothécairesrésidentiels, les prêts aux particuliers et les prêts aux petites entreprisessont calculées sur une base de portefeuille d’après les pertes historiquesliées aux prêts douteux. Aucune provision spécifique n’est comptabiliséepour les cartes de crédit, puisque ces soldes sont radiés lorsqu’ils sont ensouffrance depuis plus de 180 jours.

Des provisions cumulatives à l’égard des risques-pays sont main-tenues à l’égard de risques ayant trait à certains pays en développementd’après une évaluation générale du risque assumé et de la conjonctureéconomique dans ces pays.

La provision générale attribuée exprime la meilleure estimationpossible des pertes probables dans la partie du portefeuille qui n’a pasencore été désignée précisément comme douteuse. Le calcul de cette provision se fonde sur l’application de facteurs statistiques de pertesprévues aux facilités impayées et inutilisées. Les facteurs de pertes prévuessont calculés au moyen de l’évaluation des migrations statistiques despertes ajustées de façon à exprimer l’estimation faite par la directionquant aux éléments qui influent sur la qualité du portefeuille.

La provision générale non attribuée est déterminée par l’évaluationfaite par la direction des pertes probables dans le portefeuille mais nesont pas prises en compte adéquatement dans le calcul des provisions spécifiques, de la provision à l’égard des risques-pays et de la provisiongénérale attribuée. Cette évaluation tient compte de la conjonctureéconomique et commerciale courante et des exigences de la réglementa-tion touchant les principales activités de crédit. Elle exprime également la reconnaissance par la direction des éléments imprécis et subjectifs quecomporte l’évaluation des risques liés aux modèles et au crédit.

Le calcul de la provision cumulative pour pertes sur créances estfondé sur des estimations découlant d’une analyse historique ajustées afin de tenir compte de l’estimation que la direction fait des hypothèsescourantes. Par conséquent, la provision cumulative pour pertes surcréances diffère inévitablement des pertes réelles qui seront subies. Afind’atténuer ces différences, la direction effectue une évaluation a posterioriet évalue la méthodologie ainsi que toutes les hypothèses importantes périodiquement.

Comme l’indique le tableau 15 à la page 33, la provision cumulativepour pertes sur créances a diminué en 1999 par rapport à celle de 1998.Cette diminution est principalement attribuable à une augmentation desradiations nettes cette année en raison de l’accélération du rythme deradiation des prêts problèmes dont il a été fait mention ci-dessus.

La révision de la méthode d’établissement de la provision générale a donné lieu à l’établissement d’une provision générale attribuée de 790 millions de dollars et à une provision générale non attribuée de 290 millions au 31 octobre 1999. La méthodologie utilisée au cours des exercices précédents ne permettait pas de faire une telle distinction; par conséquent, la provision cumulative avant 1999 est considérée commenon attribuée.

Perspectives

> en 2000, la banque prévoit que le ratio des provisions spécifiques pour pertes sur créances par rapport

à la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente se situera

entre 0,30 % et 0,40 %, puisqu’elle s’attend à ce que la solide croissance économique observée au canada

se maintienne.

31PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 13 : Prêts douteux

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995

Au CanadaProvinces de l’Atlantique 77)$ 60)$ 64)$ 61)$ 74)$Québec 259 261 378 544 279Ontario 438 543 583 1 020 1 880Provinces des Prairies 198 161 369 390 129Colombie-Britannique 415 485 83 52 77

Total au Canada 1 387 1 510 1 477 2 067 2 439

ParticuliersPrêts hypothécaires résidentiels 173 166 166 188 211Prêts aux particuliers 236 217 153 117 131

409 383 319 305 342

Entreprises et gouvernementsServices financiers 16 121 8 11 15Petites et moyennes entreprises (1) 232 130 144 117 162Services publics 38 6 2 – –Technologies de l’information et médias 57 43 18 13 114Biens de consommation 43 55 43 112 103Exploitations agricoles (1) 62 47 46 51 72Produits industriels 19 25 68 58 64Secteur immobilier commercial 186 182 348 599 1 126Prêts hypothécaires commerciaux 25 22 43 88 137Industrie forestière 233 383 79 250 2Autres 67 113 359 463 302

978 1 127 1 158 1 762 2 097

Total au Canada 1 387 1 510 1 477 2 067 2 439

À l’étrangerÉtats-Unis 41 18 42 22 131Europe 58 59 43 86 212Amérique latine 10 4 20 1 –Antilles 47 62 71 83 99Asie 127 308 132 54 4

283 451 308 246 446Pays en développement 34 40 34 63 59

Total à l’étranger 317 491 342 309 505

Entreprises et gouvernementsServices financiers 89 90 46 68 89Services publics 23 31 14 1 1Biens de consommation 18 119 115 70 56Produits industriels 38 76 30 54 35Secteur immobilier commercial 5 12 31 33 215Autres 144 163 106 83 109

Total à l’étranger 317 491 342 309 505

Total 1 704)$ 2 001)$ 1 819)$ 2 376)$ 2 944)$

Prêts douteux, en pourcentage des prêts s’y rapportant (y compris les acceptations de banque) (2)

Au CanadaPrêts hypothécaires résidentiels 0,30)% 0,30)% 0,31)% 0,39)% 0,47)%Prêts aux particuliers 0,97 0,99 0,76 0,66 0,80Prêts aux entreprises et aux gouvernements

et acceptations 2,24 2,52 2,72 4,36 5,19

1,07 1,21 1,25 1,89 2,33À l’étranger 1,28 1,49 1,07 1,27 2,73

Total 1,11)% 1,27)% 1,21)% 1,78)% 2,39)%

(1) Les montants pour 1999 comprennent la tranche des prêts douteux qui est garantie par les gouvernements; cette tranche s’élève à 79 millions de dollars pour ce qui est des petites etmoyennes entreprises et à 5 millions pour les exploitations agricoles. Au cours des exercices précédents, seule la tranche non garantie était incluse dans les prêts douteux.

(2) Les prêts au Canada comprennent tous les prêts comptabilisés au Canada, peu importe la devise dans laquelle ils sont libellés et le lieu de résidence de l’emprunteur.

Tableau 14 : Provision pour pertes sur créances

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995

Provision pour pertes sur créancesAu Canada

Provinces de l’Atlantique 32)$ 35)$ 37)$ 36)$ 37)$Québec 71 63 149 186 60Ontario 52 144 13 153 341Provinces des Prairies 95 53 29 86 34Colombie-Britannique 192 132 37 3 12

Total au Canada 442 427 265 464 484

ParticuliersPrêts hypothécaires résidentiels 4 9 12 56 43Prêts aux particuliers 172 171 114 99 123Cartes de crédit 55 28 65 76 63

231 208 191 231 229

Entreprises et gouvernementsServices financiers 5 113 1 (1) –Petites et moyennes entreprises 113 48 51 73 79Services publics 12 1 (1) (1) –Technologies de l’information et médias (16) (20) 5 (34) 95Biens de consommation 11 23 (29) 50 (9)Exploitations agricoles 2 4 1 (1) 1Produits industriels (10) (6) 12 5 5Secteur immobilier commercial 9 (30) (78) (43) 73Prêts hypothécaires commerciaux 8 6 18 26 22Industrie forestière 81 76 86 103 (3)Autres (4) 4 8 56 (8)

211 219 74 233 255

Total au Canada 442 427 265 464 484

À l’étrangerÉtats-Unis 45 (7) (8) (13) 71Europe 21 10 (24) (19) (6)Amérique latine 2 (2) 7 – 2Antilles – 3 7 4 26Asie 20 124 83 34 3

Total à l’étranger 88 128 65 6 96

Entreprises et gouvernementsServices financiers 2 36 (2) 1 4Services publics – 21 4 1 –Biens de consommation (10) (5) 46 17 (1)Produits industriels 31 9 5 21 6Secteur immobilier commercial 2 (2) (1) (28) 42Autres 63 69 13 (6) 45

Total à l’étranger 88 128 65 6 96

Total des provisions spécifiques 530 555 330 470 580Provision à l’égard des risques-pays – (80) – (300) –Provision générale 230 100 50 400 –

Total 760)$ 575)$ 380)$ 570)$ 580)$

Provision pour pertes sur créances, en pourcentagede la moyenne des prêts s’y rapportant(y compris les acceptations de banque)

Au CanadaPrêts hypothécaires résidentiels 0,01)% 0,02)% 0,02)% 0,12)% 0,10)%Prêts aux particuliers 0,71 0,76 0,59 0,60 0,77Cartes de crédit 2,39 1,39 1,84 2,20 1,87Prêts aux entreprises et aux

gouvernements et acceptations de banque 0,49 0,51 0,19 0,61 0,66

0,35 0,35 0,24 0,44 0,48À l’étranger 0,31 0,14 0,22 (1,30) 0,49

Total, y compris la provision générale 0,49)% 0,37)% 0,27)% 0,45)% 0,48)%

Provision pour pertes sur créances, en pourcentage de la moyenne des prêts(y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 0,43)% 0,32)% 0,24)% 0,43)% 0,46)%

Provision spécifique pour pertes sur créances, en pourcentage de la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 0,30)% 0,31)% 0,21)% 0,36)% 0,46)%

32 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

33PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 15 : Provision cumulative pour pertes sur créances

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995

Provision cumulative au début 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$ 2 669)$ 3 202)$

Provision pour pertes sur créances 760 575 380 570 580

RadiationsAu Canada

Prêts hypothécaires résidentiels (14) (17) (34) (46) (29)Prêts aux particuliers (236) (163) (138) (133) (134)Cartes de crédit (65) (52) (98) (104) (90)Prêts aux entreprises et aux gouvernements (524) (250) (361) (542) (839)

(839) (482) (631) (825) (1 092)À l’étranger, excluant les pays en développement (229) (29) (28) (124) (125)Risques à l’égard des pays en développement (4) (325) (10) (186) –

(1 072) (836) (669) (1 135) (1 217)

Recouvrements Au Canada

Prêts hypothécaires résidentiels 2 6 9 11 –Prêts aux particuliers 31 26 21 21 18Cartes de crédit 10 24 32 28 26Prêts aux entreprises et aux gouvernements 66 80 62 65 58

109 136 124 125 102À l’étranger 5 8 17 9 10

114 144 141 134 112

Radiations nettes (958) (692) (528) (1 001) (1 105)Ajustements 32 65 31 (3) (8)

Provision cumulative à la fin 1 900)$ 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$ 2 669)$

Radiations nettes (excluant les pays en développement), en pourcentage de la moyenne des prêts 0,61)% 0,24)% 0,36)% 0,64)% 0,91)%

Radiations nettes, en pourcentage de la moyenne des prêts 0,62)% 0,45)% 0,37)% 0,79)% 0,91)%

Attribution de la provision cumulative (1)Au Canada

Prêts hypothécaires résidentiels 53)$ 50)$ 52)$ 65)$ 44)$Prêts aux particuliers 344 156 92 77 90Cartes de crédit 60 – – – –Prêts aux entreprises et aux gouvernements 764 644 592 809 1 053

1 221 850 736 951 1 187À l’étranger 389 366 632 584 1 182

1 610 1 216 1 368 1 535 2 369Provision générale non attribuée 290 850 750 700 300

Total 1 900)$ 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$ 2 669)$

Composantes de la provision cumulativeProvisions spécifiques 786)$ 1 176)$ 932)$ 1 091)$ 1 439)$Provision à l’égard des risques-pays 34 40 436 444 930Provision générale attribuée (1) 790 – – – –Provision générale non attribuée (1) 290 850 750 700 300

Total 1 900)$ 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$ 2 669)$

Provision cumulative pour pertes sur créances, en pourcentage du total des prêts (y compris les acceptations de banque) 1,2)% 1,3)% 1,4)% 1,7)% 2,2)%

Provision cumulative pour pertes sur créances, en pourcentage du total des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 1,1)% 1,2)% 1,3)% 1,5)% 2,1)%

Provision cumulative pour pertes sur créances, en pourcentage des prêts douteux (ratio de couverture), excluant les pays en développement 112)% 103)% 94)% 77)% 60)%

(1) Le 31 octobre 1999, la provision générale cumulative a été séparée en deux composantes, soit la provision générale attribuée et la provision générale non attribuée. Au cours des exercicesprécédents, cette distinction n’était pas faite et la provision générale cumulative totale est présentée comme non attribuée.

34 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 16 : Croissance des éléments du bilan

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998

Composantes de la croissance de l’actif par rapport à l’exercice précédent

Liquidités 6 647)$ 41)% (4 997)$ (23)%Valeurs mobilières 10 198 24 9 195 28Biens acquis en vertu de conventions de revente 365 2 1 265 7Prêts

Prêts hypothécaires résidentiels (1) 2 774 5 3 099 6Prêts aux particuliers 2 494 11 1 897 9Cartes de crédit 721 37 (379) (16)Prêts aux entreprises et aux gouvernements (9 331) (12) 2 820 4

(3 342) (2) 7 437 5Provision cumulative pour pertes sur créances 142 7 (257) (15)

(3 200) (2) 7 180 5Autres actifs (21 786) (46) 21 352 84

Variation totale par rapport à l’exercice précédent (7 776)$ (3)% 33 995)$ 14)%

Composantes de la croissance du passif et des capitaux propres par rapport à l’exercice précédent

DépôtsAu Canada

Non productifs d’intérêt 2 493)$ 17)% 1 430)$ 11)%Productifs d’intérêt 3 280 3 (618) (1)

À l’étrangerNon productifs d’intérêt 236 55 (777) (64)Productifs d’intérêt 1 883 3 6 741 14

7 892 4 6 776 4Autres passifs (16 727) (20) 26 136 44Débentures subordonnées 509 12 (140) (3)Capitaux propres 550 5 1 223 11

Variation totale par rapport à l’exercice précédent (7 776)$ (3)% 33 995)$ 14)%

(1) Reflète des soldes de titrisation de 3,2 milliards de dollars transférés aux valeurs mobilières en 1999. Reflète également la vente de titres adossés à des créances hypothécaires de 0,5 milliard de dollars (1,6 milliard en 1998).

Priorité stratégique : gestion du bilan et du capital

Points saillants

> Forte croissance des prêts à la consommation> Réduction prévue des prêts à l’étranger> Augmentation des dépôts semblable à celle de 1998> Capitaux autogénérés de 1 milliard de dollars> Émission de débentures subordonnées d’une valeur de 700 millions de dollars et d’actions privilégiées d’une valeur

de 300 millions> Rachat d’actions privilégiées d’une valeur de 400 millions de dollars et de 5,2 millions d’actions ordinaires

d’une valeur de 333 millions

Comme l’illustre le tableau 16 ci-dessous, le total des prêts à la consom-mation (prêts hypothécaires résidentiels, prêts aux particuliers et prêtssur cartes de crédit) a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 7 %, parrapport à 1998. En incluant les titrisations de créances hypothécaires de3,2 milliards de dollars en 1999, qui sont présentées à titre de valeursmobilières dans le bilan, les prêts hypothécaires résidentiels et le total desprêts à la consommation ont tous deux augmenté de 11 %. La Banque aatteint son objectif pour ce qui est de la croissance de sa part du marchédes prêts hypothécaires résidentiels et de celui des prêts aux particuliers.Pour toutes les institutions financières du Canada, ces parts de marchésont passées de 14,8 % à 15,3 % pour les prêts hypothécaires résidentiels etde 16,0 % à 16,6 % pour les prêts aux particuliers. Conformément à lastratégie de la Banque visant à réduire les risques liés aux prêts aux entre-prises à l’étranger à faible rendement, les prêts aux entreprises et auxgouvernements ainsi que les acceptations ont diminué de 9,3 milliards de

dollars ou 12 %. Les prêts en Europe, en Amérique latine et en Asie ontdiminué, comme l’illustre le tableau 19 à la page 40.

La baisse substantielle des autres actifs et passifs exprime unediminution des montants se rapportant aux produits dérivés. Ces montants sont maintenant près des niveaux enregistrés à la fin de 1997(indiqués au bilan à la page 73). L’augmentation considérable de 1997 à 1998 s’expliquait par l’incidence sur les contrats de change à terme à la fin de 1998 de la vigueur du yen japonais par rapport au dollaraméricain et de la faiblesse du dollar canadien.

Les dépôts ont augmenté de 4 % en 1999, près des trois quarts decette augmentation ayant été enregistrés au Canada. Les dépôts non productifs d’intérêt représentaient plus du tiers de l’augmentation totale.Des renseignements plus détaillés sur les dépôts se trouvent à la page 45.La part de la Banque du marché des dépôts de particuliers est passée de16,1 % en 1998 à 15,8 %.

35PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

La gestion du capital est un des objectifs importants de la Banque. À cettefin, la Banque doit établir un équilibre entre la volonté de maintenir desolides ratios de capital concurrentiels, son désir de conserver ses cotes de crédit élevées et sa détermination à fournir également des rendementssupérieurs aux actionnaires. Pour y arriver, elle doit tenir compte desniveaux prévus de l’actif ajusté en fonction des risques et des actifs aubilan, des projets d’investissement futurs ainsi que des coûts et desmodalités liés aux émissions de capitaux actuelles.

La Banque s’est engagée à maintenir d’excellents ratios de capital encontinuant de générer une quantité appréciable de capitaux à l’interne,en émettant des débentures subordonnées et des actions privilégiées, aubesoin, et en assurant une croissance contrôlée de l’actif ajusté en fonctiondes risques, tout en remettant le capital aux actionnaires par l’entremisede rachats d’actions et d’augmentations de dividendes lorsque cela estapproprié.

Capital figurant au bilan

Le capital total figurant au bilan, qui comprend les capitaux propres et les débentures subordonnées, s’élevait à 17,0 milliards de dollars au 31 octobre 1999, en hausse de 1,1 milliard par rapport au 31 octobre1998. L’augmentation du capital s’explique surtout par les capitauxgénérés à l’interne qui s’élèvent à 1 milliard de dollars.

En novembre 1998, la Banque a échangé la quasi-totalité des 4,65 millions d’actions de catégorie B émises initialement par sa filiale en propriété exclusive, Royal Bank DS Holding Inc., pour l’acquisition de Richardson Greenshields Limitée le 1er novembre 1996, contre 4,79 millions d’actions ordinaires, augmentant ainsi de 170 millions dedollars ses actions ordinaires en circulation.

En décembre 1998 et en avril 1999, la Banque a émis des débenturessubordonnées d’une valeur de 350 millions de dollars. Cette augmenta-tion de 700 millions de dollars des débentures a été contrebalancée enpartie par l’arrivée à échéance de titres totalisant 123 millions.

En juin 1999, la Banque a émis des actions privilégiées de premierrang, série O d’une valeur de 150 millions de dollars et des actions privilégiées de premier rang, série P d’une valeur de 100 millions de dollars US (146 millions de dollars CA). Ces émissions ont neutralisé enpartie le rachat d’actions privilégiées de premier rang, séries F et G,d’une valeur de 400 millions de dollars, qui a eu lieu en octobre 1999.

Le 22 juin 1999, la Banque a obtenu des bourses l’autorisation deracheter jusqu’à 3,5 % de ses actions ordinaires en circulation, soit 10,9 millions d’actions, au cours de la période de un an commençant le 25 juin 1999 et se terminant le 23 juin 2000. La direction décidera à songré du montant et du moment des rachats, aux conditions du marché. En1999, la Banque a racheté 5,2 millions d’actions ordinaires d’une valeurde 333 millions de dollars. À l’heure actuelle, la Banque a l’intentionde poursuivre le programme de rachat, et même de le prolonger si lescirconstances le permettent.

Le total des dividendes s’est élevé à 745 millions de dollars, les divi-dendes sur les actions ordinaires représentant 588 millions, en hausse de 45 millions par rapport à 1998, et les dividendes sur les actions privi-légiées représentant 157 millions, en hausse de 12 millions. La Banque amajoré son dividende trimestriel sur les actions ordinaires, qui est passéde 0,46 $ à 0,48 $ pour les actionnaires inscrits à la date de clôture desregistres, le 26 juillet 1999, et a annoncé une autre majoration, portant ledividende à 0,54 $ pour les actionnaires inscrits à la date de clôture desregistres, le 25 janvier 2000. Le ratio de distribution (les dividendes surles actions ordinaires exprimés en pourcentage du bénéfice net moins les dividendes sur les actions privilégiées) a atteint 37 % en 1999 et 33 % en 1998. Le ratio de distribution cible de la Banque est de 30 % à 40 %.

Capital réglementaire

La solidité du capital des banques canadiennes fait l’objet de lignes direc-trices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financièresCanada qui sont fondées sur les normes de la Banque des règlementsinternationaux (BRI) et sur une information financière préparée confor-mément aux principes comptables généralement reconnus au Canada.

Le capital réglementaire total, qui diffère du capital figurant aubilan, est composé de deux catégories. Le capital de première catégoriecomprend les éléments de capital plus permanents que ceux de deuxièmecatégorie. Les deux catégories sont présentées au tableau 17 à la page 36.

Les ratios de capital réglementaire sont calculés en divisant le capitalde première catégorie et le capital total par l’actif ajusté en fonction desrisques. L’actif ajusté en fonction des risques (présenté au tableau 18, à lapage 37) est déterminé en appliquant des coefficients de pondération desrisques aux actifs figurant au bilan et aux instruments financiers horsbilan en fonction du risque de crédit relatif de la contrepartie. L’actifajusté en fonction des risques comprend également un montant au titredu risque de marché lié au portefeuille de négociation de la Banque.

La Banque a pour politique de demeurer bien capitalisée afin defournir un filet de sécurité pour les divers risques auxquels elle estexposée dans le cours de ses affaires. Au cours de l’exercice, le Bureau dusurintendant des institutions financières a établi qu’une banque cana-dienne devrait maintenir des ratios de capital de 7 % pour le ratio ducapital de première catégorie et de 10 % pour le ratio du capital total. Au 31 octobre 1999, les ratios du capital de première catégorie et du capitaltotal de la Banque s’établissaient respectivement à 8,1 % et à 11,2 %. Cesratios étaient de 7,4 % et de 10,5 % au 31 octobre 1998. L’amélioration deces ratios est attribuable aux changements apportés au capital présentésci-dessus et illustrés au tableau 17 de la page 36 ainsi qu’aux effortsdéployés par la Banque pour gérer la croissance de son actif ajusté en fonc-tion des risques. Le total de l’actif ajusté en fonction des risques a diminuéde 5 % en 1999, principalement dans les activités de prêt à l’étranger.

La Banque considère le ratio des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires sur l’actif ajusté en fonction des risquescomme une autre mesure importante de la solidité du capital. Ce ratios’établissait à 7,1 % au 31 octobre 1999, en hausse par rapport à 6,2 % au 31 octobre 1998.

Selon les lignes directrices du Board of Governors of the FederalReserve Board (FRB) des États-Unis et l’information financière préparéeselon les PCGR aux États-Unis, les ratios du capital de première catégorieet du capital total de la Banque s’établissaient respectivement à 7,6 % et à10,7 % au 31 octobre 1999, contre 6,8 % et 10,1 % au 31 octobre 1998. Lesratios excédaient les ratios minimaux prescrits par les lignes directrices du FRB, soit 4 % et 8 % respectivement, et ses normes de 6 % et 10 %,respectivement, pour qu’elle soit considérée comme correctement capitalisée. De plus, le FRB a également établi des lignes directrices en ce qui a trait au ratio minimal de levier, soit 3 %, pour les banques qui ont adopté le calcul du capital lié au risque de marché. Ce ratios’établissait à 4,1 % au 31 octobre 1999, contre 4,0 % au 31 octobre 1998.

Événements à venir

Le 3 juin 1999, la BRI a proposé un nouveau cadre de référence pour lasuffisance du capital visant à remplacer l’ancien Accord sur les fonds propresde 1988 aux termes duquel la Banque est réglementée actuellement. Ellen’en est qu’à l’étape de la discussion, et on s’attend à des modifications ducadre proposé. Il est donc difficile d’évaluer l’incidence des modificationsproposées sur les exigences réglementaires en matière de capital qui s’appliquent à la Banque. La mise en œuvre des propositions finales nedevrait pas avoir lieu avant 2001.

Gestion du capital

Perspectives

> la banque prévoit une croissance solide des prêts aux particuliers; cette croissance pourrait cependant être

légèrement contenue en 2000, en raison du niveau d’endettement élevé des consommateurs.

36 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 17 : Ratios de capital (1)

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Capital de première catégorieCapitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 10 606)$ 9 748)$ 8 606)$Actions privilégiées à dividende non cumulatif 2 009 2 144 1 784Part des actionnaires sans contrôle dans les filiales 22 247 283Écart d’acquisition (611) (546) (600)

12 026 11 593 10 073

Capital de deuxième catégorieDébentures subordonnées permanentes 441 463 423Autres débentures subordonnées (2) 4 040 3 419 3 309Provision générale cumulative 1 080 850 750Part des actionnaires sans contrôle dans les filiales 2 172 166

5 563 4 904 4 648

Participations dans des filiales non consolidées et participations importantes (3) (891) (17) (16)

Capital total 16 698)$ 16 480)$ 14 705)$

Total de l’actif ajusté en fonction des risques 149 078)$ 157 064)$ 147 672)$

Ratios de capitalCapitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

sur l’actif ajusté en fonction des risques 7,1)% 6,2)% 5,8)%Capital de première catégorie sur l’actif ajusté en fonction des risques 8,1)% 7,4)% 6,8)%Capital total sur l’actif ajusté en fonction des risques 11,2)% 10,5)% 10,0)%

Ratio actif/capital (4) 16,5 16,7 17,1

En vertu des règles aux États-Unis (5)Capital de première catégorie sur l’actif ajusté en fonction des risques 7,6)% 6,8)% 6,4)%Capital total sur l’actif ajusté en fonction des risques 10,7)% 10,1)% 9,8)%Ratio de levier (6) 4,1)% 4,0)% 3,9)%

(1) Établi selon les lignes directrices fournies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada qui sont fondées sur les normes établies par la Banque des règlements internationaux, et selon l’information financière préparée en vertu des PCGR au Canada.

(2) Les débentures subordonnées dont l’échéance survient dans moins de cinq ans doivent être amorties selon la méthode linéaire sur l’échéance résiduelle jusqu’à leur élimination et sont, par conséquent, incluses dans ce tableau à leur valeur non amortie.

(3) Se rapporte principalement aux participations dans des filiales d’assurance qui sont déduites de l’actif ajusté en fonction des risques et du capital total à compter de 1999. Si cettedéduction avait été effectuée en 1998 et en 1997, le ratio du capital total sur l’actif ajusté en fonction des risques au cours de ces deux exercices aurait diminué de 0,2 % en vertu à la foisdes règles au Canada et aux États-Unis, sans toutefois avoir une incidence sur les autres ratios de capital.

(4) Total de l’actif et des instruments financiers hors bilan désignés, conformément aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada, divisés par le capital total.

(5) Établi selon les lignes directrices du Board of Governors of the Federal Reserve Board des États-Unis et l’information financière préparée en vertu des PCGR aux États-Unis.(6) Capital de première catégorie divisé par l’actif moyen ajusté, déduction faite de la provision cumulative pour pertes sur créances (comprend les montants bruts se rapportant aux produits

dérivés, l’écart d’acquisition et les actifs d’impôts reportés).

37PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 18 : Actif ajusté en fonction des risques (1)

Solde ajusté enfonction des risques

Taux de Montant pondération

(en millions de dollars canadiens) au bilan des risques (2) 1999 1998

Actif au bilanLiquidités 23 042)$ 20)% 3 785)$ 2 551)$Valeurs mobilières

Émises ou garanties par le gouvernement canadien ou d’autres gouvernements de pays membres de l’OCDE 20 066 0)% 23 44

Autres 30 493 100)% 4 379 8 340Prêts hypothécaires résidentiels (3)

Assurés 28 884 0)% 362 324Ordinaires 30 305 50)% 15 979 14 337

Autres prêts et acceptations de banque (3)Émis ou garantis par le gouvernement canadien ou d’autres

gouvernements de pays membres de l’OCDE 12 497 0)% 1 119 837Autres 100 798 100)% 78 206 84 763

Autres actifs 24 565 0)% 5 596 5 511

270 650)$ 109 449)$ 116 707)$

Facteur deMontant conversion Équivalent-

contractuel de crédit crédit

Instruments financiers hors bilan Instruments de crédit

Garanties et lettres de crédit de soutienFinancières 11 507)$ 100)% 11 507)$ 100)% 9 399)$ 8 341)$Non financières 2 623 50)% 1 312 100)% 1 311 1 402

Lettres de crédit documentaire 585 20)% 117 100)% 107 146Prêts de titres 19 833 100)% 19 833 0)% 313 397Engagements de crédit

Échéance initiale d’un an ou moins 83 425 0)% – 0)% – –Échéance initiale supérieure à un an 45 761 50)% 22 881 100)% 21 606 19 979

Facilités d’émission d’effets/Facilités de prise ferme renouvelables 125 50)% 63 100)% 63 54

163 859)$ 55 713)$ 32 799)$ 30 319)$

Coût de Capital remplacement Équivalent-

nominal brut positif (5) crédit (6)

Produits dérivés (4)Contrats de taux d’intérêt

Contrats de garantie de taux 28 822)$ 19)$ 19)$ 20)% 2)$ 14)$Swaps 471 886 4 475 6 680 20)% 1 769 2 340Options achetées 43 614 230 409 20)% 120 172

544 322 4 724 7 108 1 891 2 526

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 625 246 8 336 14 757 20)% 3 820 6 829Swaps 52 150 1 494 3 888 20)% 799 668Options achetées 46 454 826 1 370 20)% 360 700

723 850 10 656 20 015 4 979 8 197

Autres contrats (7) 8 392 892 1 311 50)% 401 336

Total des produits dérivés avant compensation 1 276 564)$ 16 272 28 434 7 271 11 059

Incidence des accords généraux de compensation (7 931) (11 727) (2 946) (3 901)

Total des produits dérivés après compensation 8 341)$ 16 707)$ 4 325)$ 7 158)$

Total des instruments financiers hors bilan 72 420)$ 37 124)$ 37 477)$

Risque de marché général 2 505 2 880

Total de l’actif ajusté en fonction des risques 149 078)$ 157 064)$

(1) Établi selon les lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada qui sont fondées sur les normes établies par la Banque des règlements internationaux.(2) Représente le principal taux de pondération des risques de contrepartie pour la catégorie.(3) Les montants sont présentés déduction faite de la provision cumulative pour pertes sur créances.(4) Les contrats à terme standardisés et certaines options achetées sont négociés sur des bourses et sont assujettis à des dépôts de garantie obligatoires quotidiens. Ces instruments sont

exclus du calcul de l’actif ajusté en fonction des risques, car ils sont réputés ne présenter aucun risque de crédit supplémentaire.(5) Représente la valeur totale de remplacement actuelle de tous les contrats en cours qui sont en position de gain.(6) Comprend i) le total de la valeur de remplacement positive de tous les contrats en cours et ii) un montant représentant une évaluation du risque de crédit éventuel.(7) Comprend les contrats sur titres de participation, sur marchandises et sur métaux précieux.

38 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Gestion des risques

' Comité de gestion des risques(

>N Approuve des politiques, des processus et des systèmes pour la gestionON des risques dans tout le groupeO>N Approuve les principales stratégies par pays et par secteurO>N Examine l’incidence de l’évolution de la conjoncture sur les activitésON commerciales ou le profil de risqueO>N Surveille la qualité du portefeuilleO>N Présidé par le membre du Directoire et chef de la gestion des risques

' Comité de vérification du Conseil d’administration(

>N Supervise le processus de présentation de l’information financièreO>N Examine les procédés de contrôle interne et de vérification

' Comité du risque de taux d’intérêt(

>N Supervise la gestion du risque de taux d’intérêt pour les opérations ON autres que de négociation

' Comité actif-passif(

>N Supervise la gestion du risque de marché dans les opérations autres que ON de négociation, du risque de liquidité et du capitalO>N Évalue les stratégies ayant trait au bilan afin de maximiser la valeur ON pour les actionnairesO>N Présidé par le membre du Directoire et chef des finances

' Comité de la politique de prêt(

>N Fournit des directives stratégiquesO>N Examine les politiques et les stratégies globales en matière de risqueO>N Présidé par le président du Conseil et chef de la direction

' Comité des politiques en matière de risque et de (

' révision du Conseil d’administration(

>N S’assure de la conformité des politiques et des procédés aux dispositions ON relatives aux délits d’initiés de la Loi sur les banques et au processus ON de gestion des risquesO>N Examine les tendances du profil de risqueO>N Examine les principales politiques en matière de risque et les ON principaux risques par contrepartie, par pays et par secteur

Le cadre de référence relatif aux risques de la Banque, illustré àdroite, constitue l’outil principal permettant de détecter et d’évaluer les risques dans tout le groupe. Les risques sont divisés en deux grandes catégories : 1) ceux sur lesquels la Banque peut avoir une certaine influence mais ne peut agir directement et 2) ceux qu’elle peut gérerdirectement en élaborant des stratégies, des politiques et des processus.Les spécialistes de la Gestion des risques travaillent en collaboration avecles unités opérationnelles et fonctionnelles à la détection des risques, puis à leur évaluation, à leur surveillance et à leur gestion. Suivant uneméthode de gestion de portefeuille appliquée à l’échelle du groupe, ils utilisent des techniques d’analyse de portefeuille afin d’optimiserl’équilibre risque-rendement et de garantir une répartition efficiente du capital au sein du groupe.

La Banque gère le risque stratégiquement afin d’accroître la valeur pourles actionnaires. La pierre angulaire d’une gestion des risques efficace à la Banque consiste en une solide culture de gestion des risques, qui est étayée par de nombreux processus d’élaboration de stratégies et depolitiques, dirigés conjointement par les spécialistes de la gestion desrisques et les unités. Ce partenariat vise à garantir que la Banquedemeure axée stratégiquement sur les questions touchant les activités, les risques et les ressources. Bien que le partenariat soit important,

l’indépendance du groupe de la Gestion des risques est essentielle. Le membre du Directoire et chef de la gestion des risques, qui relèvedirectement du président du Conseil et chef de la direction, dirige une fonction globale structurée de façon à tenir compte des besoinschangeants et des initiatives stratégiques de l’organisation. Le processusde gestion des risques bénéficie de la supervision des comités de direction et du Conseil, structurés de la façon suivante :

Vue générale

Crédit MarchéO LiquiditéO Technologie Exploitation Personnes

Réputation Concurrence Réglemen-Otation

RisquesOsystémiques

Cadre de référenceOrelatif aux risques

39PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Gestion du risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de perte causée par l’incapacité ou le refus d’une contrepartie de remplir ses obligations de paiement. Ilcorrespond également à la diminution de la valeur marchande causée par la détérioration de la situation financière d’une contrepartie.

La Banque recherche des occasions d’assumer, de façon prudente, un risque de crédit qu’elle gère ensuite efficacement à la fois au niveau del’opération et au niveau du portefeuille, créant ainsi de la valeur pour les actionnaires. Un processus de gestion disciplinée du risque de créditpréserve l’indépendance et l’intégrité dans l’évaluation des risques, touten étant intégré aux processus de gestion des activités. Des politiques etdes procédés, qui sont communiqués à toute l’organisation, guident lagestion quotidienne du risque de crédit et constituent une partie essen-tielle de la culture de l’entreprise.

Plusieurs principes importants guident la gestion du risque decrédit de la Banque. Ainsi, sous réserve du principe absolu de la diversifi-cation du portefeuille, la Banque met l’accent sur> des relations stratégiques et profitables avec des clients, autant actuelles

qu’éventuelles> des secteurs d’activité dans lesquels les sociétés canadiennes jouissent

d’un avantage concurrentiel particulier ou dans lesquels la Banque aacquis des compétences spéciales (télécommunications, énergie, extraction minière et technologie)

> des secteurs qui génèrent un volume intéressant d’activités tarifées(petites entreprises, secteur public, agriculture).

Par exemple, bien que le prix du pétrole ait atteint son plus basniveau en presque 30 ans plus tôt en 1999, la Banque a conservé sonrisque dans le secteur et l’a même accru dans plusieurs sous-secteurs del’énergie, convaincue qu’elle était que ces baisses cycliques n’étaient ninouvelles ni menaçantes pour le secteur. En revanche, elle continue delimiter rigoureusement son risque dans les secteurs forestier et immo-bilier. Les variations de prix cycliques y sont semblables, mais ces secteurssont beaucoup plus vulnérables parce que le levier financier y est élevé. En réalité, le risque lié à l’immobilier et aux produits forestiers est géré àla baisse chaque année depuis 1996 et 1997, respectivement.

Au cours de 1998, la Banque a cherché activement à réduire sonrisque lié aux marchés naissants. Ainsi, l’encours lié aux marchés nais-sants de l’Asie (autres que ceux du Japon et de Singapour), de l’Amériquelatine, de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient etde l’Afrique est passé de 9,0 milliards de dollars à 8,1 milliards à la fin de cette année. Au cours de l’exercice 1999, ce chiffre a été diminué demoitié et représente maintenant, à 4,2 milliards de dollars, moins de 2 %de l’actif total de la Banque. Comme l’indique le tableau 20 de la page 41,le risque lié aux marchés naissants de l’Asie a diminué de 1,9 milliard dedollars ou 60 % depuis octobre 1998 et a trait principalement maintenantà la République de Corée et à Hong Kong. Le risque lié à l’Amérique latinea diminué de 1,8 milliard de dollars ou 45 % en 1999, en grande partie en raison de remboursements prévus à date fixe. Les prêts douteux sechiffrent à 127 millions de dollars en Asie et à 10 millions en Amériquelatine (35 millions et 3 millions respectivement, après déduction de laprovision cumulative pour pertes sur créances). Le risque lié à l’Europecentrale et à l’Europe de l’Est, au Moyen-Orient et à l’Afrique a diminuéde 300 millions de dollars ou 30 % en 1999. Dans cette région, le risquelié à la Russie a diminué de 50 % et s’établit maintenant à 37 millions de dollars. L’actif douteux restant de la Russie, qui s’élève à 20 millions de dollars, est entièrement provisionné. Dans l’ensemble, la Banque est

maintenant satisfaite de ses niveaux de risque liés aux marchés naissants.Elle envisage de nouvelles activités bien précices à court terme et lefinancement des opérations commerciales structuré ainsi que le finance-ment de projets dans des secteurs stratégiques pour la Banque.

Parmi les produits qui composent le portefeuille, les prêts tradition-nels occupent de moins en moins de place, surtout à l’extérieur duCanada. L’accent est davantage mis sur des produits de négociation, parexemple le change, les swaps, les options, les produits dérivés sur actionset les produits à revenu fixe. Les opérations sont effectuées par deséquipes spécialisées à New York, à Londres, à Singapour et à Sydney. Des services administratifs sur place veillent à ce que les lignes directricesen matière de risque soient rigoureusement respectées. La Gestion desrisques à Toronto doit approuver les nouveaux produits ou les nouvellesstructures après avoir fait une analyse approfondie des risques et uneévaluation rigoureuse des facteurs de stress. Il y a deux niveaux de con-trôle du risque des produits de négociation. Premièrement, les marges de crédit individuelles doivent être approuvées pour chaque contrepartie.Deuxièmement, le niveau global des marges approuvées est limité pargroupe de produits, par emplacement de la contrepartie ou par secteur.Ces limites sont particulièrement importantes dans le secteur financier,les banques représentant 30 % et les institutions financières autres que lesbanques, un autre 15 % de toutes les autorisations de crédit de la Banque.

Grande entreprise et marchés des capitaux

En ce qui concerne les grandes entreprises clientes, la Banque aborde la gestion des risques selon une approche stratégique. Cela comporte des limites stratégiques prévisionnelles pour des secteurs, des pays et desclients fondées sur l’analyse des risques, les occasions d’affaires et le degréde risque que la Banque désire assumer. Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a entrepris de rééquilibrer le portefeuille en insistant davan-tage sur des secteurs d’activité précis revêtant une importance stratégiqueà l’échelle mondiale et des clients principaux, et en diminuant les risquessur certains marchés internationaux. La gestion du portefeuille joue tou-jours un rôle de plus en plus grand dans l’optimisation de l’équilibrerisque-rendement au moyen de l’élaboration de techniques de modélisa-tion de portefeuille.

Services aux particuliers et aux entreprises

La forte croissance des Services aux particuliers et des Services aux entreprises peut être attribuée à la diversification des réseaux de prestationde services, aux nouveaux processus d’adjudication rationalisés et aumaintien d’une économie forte. Les méthodes de gestion des risques, y compris la surveillance constante du portefeuille et l’attribution decotes de crédit, ne cessent d’être améliorées afin de pouvoir saisir lesoccasions qui se présentent. Le processus d’examen continu qui est maintenant appliqué a permis d’améliorer la qualité générale du porte-feuille et de diminuer les interventions manuelles.

Risque de contrepartie lié à l’an 2000

Au cours des deux dernières années, la Banque a procédé à une évaluationdes efforts déployés par ses principaux clients de crédit pour se préparerà l’an 2000 et elle en a incorporé les résultats à son processus d’évaluationdu risque de crédit, comme il est expliqué à la section consacrée à l’an 2000,à la page 47.

40 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Tableau 19 : Prêts (1)

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995 1999 1995

Au CanadaProvinces de l’Atlantique 8 840)$ 8 052)$ 7 714)$ 7 233)$ 6 454)$ 5,7)% 5,2)%Québec 14 936 14 066 14 758 14 780 12 612 9,7 10,2Ontario 54 724 51 977 48 717 45 268 42 801 35,5 34,7Provinces des Prairies 25 521 23 288 22 150 17 814 15 341 16,6 12,5Colombie-Britannique 23 141 22 295 21 646 19 782 17 120 15,0 13,9

Total au Canada 127 162 119 678 114 985 104 877 94 328 82,5 76,5

À l’étrangerÉtats-Unis 13 060 13 717 12 725 10 540 10 329 8,5 8,4Europe, Moyen-Orient et Afrique 6 617 13 174 11 763 9 855 9 294 4,3 7,5Amérique latine 2 309 3 875 3 493 2 162 2 485 1,5 2,0Antilles 1 502 1 573 1 274 1 104 1 462 1,0 1,2Asie 2 417 4 550 5 372 5 033 5 282 1,6 4,3Australie et Nouvelle-Zélande 983 825 343 72 109 0,6 0,1

Total à l’étranger 26 888 37 714 34 970 28 766 28 961 17,5 23,5

Total des prêts 154 050 157 392 149 955 133 643 123 289 100,0)% 100,0)%

Provision cumulative pour pertes sur créances (1 884) (2 026) (1 769) (1 875) (2 003)

Total 152 166)$ 155 366)$ 148 186)$ 131 768)$ 121 286)$

Au CanadaParticuliers

Prêts hypothécaires résidentiels 58 524)$ 55 836)$ 52 835)$ 47 613)$ 44 607)$ 38,0)% 36,2)%Prêts aux particuliers 24 353 21 814 20 214 17 817 16 309 15,8 13,2Cartes de crédit 2 666 1 945 2 324 3 522 3 435 1,7 2,8

85 543 79 595 75 373 68 952 64 351 55,5 52,2

Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations de banque

Services financiers 1 567 1 718 1 976 1 678 1 550 1,0 1,3Petites et moyennes entreprises 10 334 8 452 7 325 6 555 5 581 6,7 4,5Services publics 3 350 3 442 3 845 2 349 1 627 2,2 1,3Gouvernements 2 105 1 951 1 575 1 891 2 649 1,4 2,1Technologies de l’information et médias 1 851 1 524 1 340 1 331 891 1,2 0,7Biens de consommation 2 086 2 802 2 787 2 813 1 923 1,4 1,6Exploitations agricoles 4 217 3 851 3 479 2 988 2 331 2,7 1,9Produits industriels 2 301 2 241 2 137 1 948 1 040 1,5 0,8Transports et éco-industrie 1 562 1 392 1 481 1 903 2 185 1,0 1,8Secteur immobilier commercial 2 400 2 523 2 872 3 285 3 110 1,6 2,5Prêts hypothécaires commerciaux 2 635 2 434 2 392 2 166 1 676 1,7 1,4Industrie forestière 1 151 1 728 1 976 1 856 1 719 0,7 1,4Autres 6 060 6 025 6 427 5 162 3 695 3,9 3,0

41 619 40 083 39 612 35 925 29 977 27,0 24,3

Total au Canada 127 162 119 678 114 985 104 877 94 328 82,5 76,5

À l’étranger Particuliers

Prêts hypothécaires résidentiels 718 632 534 507 524 0,5 0,4Prêts aux particuliers 902 947 650 623 614 0,6 0,5

1 620 1 579 1 184 1 130 1 138 1,1 0,9

Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations de banque

Services financiers 6 937 10 896 11 359 9 559 11 462 4,5 9,3Services publics 3 887 4 702 3 877 2 045 1 963 2,5 1,6Gouvernements 773 492 622 725 1 401 0,5 1,1Technologies de l’information et médias 3 824 5 238 4 722 3 267 2 578 2,5 2,1Biens de consommation 1 411 2 756 2 365 2 518 1 608 0,9 1,3Produits industriels 1 325 1 881 2 589 2 633 1 612 0,9 1,3Transports et éco-industrie 1 975 2 296 1 762 1 421 2 984 1,3 2,4Secteur immobilier commercial 464 862 926 1 078 1 104 0,3 0,9Industrie automobile 878 2 264 1 771 1 243 555 0,6 0,5Autres 3 794 4 748 3 793 3 147 2 556 2,4 2,1

25 268 36 135 33 786 27 636 27 823 16,4 22,6

Total à l’étranger 26 888 37 714 34 970 28 766 28 961 17,5 23,5

Total des prêts 154 050 157 392 149 955 133 643 123 289 100,0)% 100,0)%

Provision cumulative pour pertes sur créances (1 884) (2 026) (1 769) (1 875) (2 003)

Total 152 166)$ 155 366)$ 148 186)$ 131 768)$ 121 286)$

(1) La répartition est fonction du lieu de résidence de l’emprunteur.

41PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Tableau 20 : Encours à l’étranger (1)

1999 1998 1997

Pourcentage de Pourcentage de Pourcentage de(en millions de dollars canadiens) l’actif total l’actif total l’actif total

États-Unis – Banques 4 208)$ 2 590)$ 4 262)$Gouvernement 486 597 446Autres 23 865 27 008 17 333

28 559 10,45)% 30 195 10,74)% 22 041 8,92)%

Europe de l’OuestRoyaume-Uni – Banques 4 960 4 593 3 320

Gouvernement 79 113 38Autres 4 308 5 759 5 122

9 347 3,42 10 465 3,72 8 480 3,43)

France – Banques 2 082 2 785 2 487Gouvernement 57 15 –Autres 784 1 077 915

2 923 1,07 3 877 1,38 3 402 1,38

Allemagne – Banques 5 608 5 335 3 097Gouvernement 291 262 45Autres 268 143 219

6 167 2,26 5 740 2,04 3 361 1,36

Pays-Bas 2 060 0,75 1 184 0,42 1 509 0,61Suisse 2 044 0,75 1 950 0,70 1 562 0,63Autres 4 309 1,57 3 956 1,41 2 913 1,18

26 850 9,82 27 172 9,67 21 227 8,59

Europe centrale, Europe de l’Est, Moyen-Orient et AfriqueArabie Saoudite 255 0,09 278 0,10 26 0,01Turquie 80 0,03 208 0,07 168 0,07Autres 434 0,16 613 0,22 455 0,18

769 0,28 1 099 0,39 649 0,26

Amérique latineArgentine 437 0,16 978 0,35 1 150 0,47Brésil 160 0,06 584 0,21 764 0,31Chili 640 0,24 851 0,30 646 0,26Colombie 229 0,08 347 0,12 220 0,09Mexique 665 0,24 1 054 0,38 1 108 0,45Autres 43 0,02 111 0,04 158 0,06

2 174 0,80 3 925 1,40 4 046 1,64

AntillesBahamas 1 674 0,61 1 149 0,41 1 328 0,54Autres 1 236 0,45 1 607 0,57 1 664 0,67

2 910 1,06 2 756 0,98 2 992 1,21

AsieJapon – Banques 390 1 073 3 411

Gouvernement 625 1 029 –Autres 1 256 1 597 1 730

2 271 0,83 3 699 1,32 5 141 2,08

Chine 37 0,01 245 0,09 300 0,12Hong Kong 324 0,12 872 0,31 971 0,39Indonésie 94 0,03 179 0,06 385 0,16Singapour 411 0,15 484 0,17 757 0,31République de Corée 462 0,17 603 0,21 1 279 0,52Taiwan 212 0,08 898 0,32 1 055 0,43Thaïlande 45 0,02 198 0,07 205 0,08Autres 43 0,02 83 0,03 112 0,04

3 899 1,43 7 261 2,58 10 205 4,13

Australie et Nouvelle-Zélande 2 444 0,89 1 460 0,52 1 113 0,45

Provision cumulative pour pertes sur créances (2) (389) (0,14) (366) (0,13) (632) (0,25)

Total 67 216)$ 24,59)% 73 502)$ 26,15)% 61 641)$ 24,95)%

(1) Comprend les actifs suivants, liés à des emprunteurs ou à des clients situés dans un pays étranger : les prêts, les intérêts cumulés, les acceptations de banque, les dépôts productifs d’intérêt à d’autres banques, les valeurs mobilières, les autres placements productifs d’intérêt et les autres actifs monétaires, y compris les gains nets de réévaluation sur les contrats dechange et les produits dérivés. Les encours libellés en monnaie locale, qu’ils soient ou non couverts ou financés par des emprunts libellés en monnaie locale, sont compris dans lesencours par pays. Les encours à l’étranger sont présentés en fonction de la région de risque ultime.

(2) En 1999, la provision cumulative pour pertes sur créances comprend la provision à l’égard des risques-pays et les tranches relatives à l’étranger de la provision spécifique et de la provision générale attribuée.

42 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Le risque d’exploitation correspond au risque de subir une perte en raisonde l’inadéquation ou de l’échec de processus, de pratiques, de la tech-nologie ou de stratégies commerciales, de facteurs humains ou de faitsexternes. L’incidence peut être financière ou non, par exemple l’atteinte à la réputation ou la modification de la position concurrentielle.

Bien qu’il soit impossible d’éliminer totalement le risque d’exploi-tation, la Banque s’efforce de le réduire au minimum en s’assurant quel’infrastructure, les contrôles, les systèmes et le personnel formé et com-pétent appropriés sont en place pour tout le groupe. Des spécialistes sont chargés de repérer et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie dans le domaine de la gestion du risque d’exploitation.

La Banque élabore et met en œuvre de façon proactive de nouvellesméthodes pour la détection, l’évaluation et la gestion du risque d’exploitation.

Au cours de l’exercice, toutes les principales unités d’exploitationont fait l’objet d’un examen visant à déterminer la possibilité que se pro-duisent des faits susceptibles d’entraîner des pertes d’exploitation peuprobables mais d’une incidence élevée. L’évaluation des risques forme labase d’une nouvelle approche de la répartition interne du capital euégard au risque d’exploitation; cette approche doit être mise en œuvre enl’an 2000, comme il est mentionné à la page 18.

En l’an 2000, nous chercherons principalement à améliorer cons-tamment la méthodologie d’évaluation du risque d’exploitation danstoute l’organisation et à suivre toujours les meilleures pratiques enmatière de gestion des risques.

Risque d’exploitation

Gestion du risque de marché

Le risque de marché correspond au risque que les fluctuations des tauxd’intérêt, des taux de change, des cours des actions et des cours des marchandises entraînent des pertes.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt correspond à l’incidence défavorable poten-tielle des fluctuations des taux d’intérêt sur les résultats et la valeuréconomique de la Banque. Les principales sources du risque de taux d’intérêt auquel la Banque est exposée sont le risque de décalage dans lamodification des taux, le risque d’écart de taux, le risque de base et lerisque lié aux options. Le risque de décalage dans la modification des tauxsurvient lorsqu’il y a des décalages ou des écarts dans les montants desactifs et des passifs et des instruments hors bilan dont les échéances ou lesdates de modification des taux d’intérêt surviennent au cours d’une pé-riode donnée. Ces décalages découlent principalement des préférences desclients en matière d’échéance. Le risque d’écart de taux survient lorsquel’écart de taux change en raison de l’évolution de la perception par lemarché de la qualité et de la liquidité du crédit, qu’elles soient généralesou spécifiques. Le risque de base survient lorsque les différentiels de prixentre les divers indices en fonction desquels la Banque établit le prix deses produits changent. Le risque lié aux options découle de l’incidencedes mouvements des taux d’intérêt et du degré de volatilité sur la valeurmarchande des options détenues dans les portefeuilles de la Banque.

Risque de change

Le risque de change correspond à l’incidence défavorable potentielle desvariations des cours du change sur les résultats et la valeur économique de la Banque. La Banque est exposée au risque de change à la fois sur lemarché des opérations de change au comptant et sur celui des contrats dechange à terme ainsi que sur le marché des options. Le risque de changesur le marché au comptant surgit lorsque la valeur actualisée totale del’actif dans une devise donnée n’est pas égale à la valeur actualisée totaledu passif dans cette même devise. Le risque découlant des contrats de

change à terme survient lorsque, pour une devise donnée, le profil deséchéances des contrats de change achetés diffère de celui des contrats de change vendus. Le risque lié aux options découle de l’incidence desmouvements des taux d’intérêt et de change ainsi que du taux de volatilitésur la valeur marchande des options faisant partie des portefeuilles de la Banque.

Risque sur actions

Le risque sur actions correspond à l’incidence défavorable potentielle des variations du cours de certaines actions ou de l’évolution générale dela valeur du marché boursier sur les résultats de la Banque. La Banque est exposée au risque sur actions en raison de ses opérations d’achat et de vente d’actions à titre de contrepartiste dans le cadre de ses activités de courtage. Le risque lié aux cours des actions découle également desactivités de négociation de la Banque, y compris la conclusion d’opéra-tions de bourse sur mesure concernant les produits dérivés sur actionspour ses clients, les opérations d’arbitrage et la négociation pour sonpropre compte.

Risque sur marchandises

Le risque sur marchandises correspond à l’incidence défavorable potentielledes variations des cours des marchandises sur les résultats et la valeur écono-mique de la Banque. Les portefeuilles de négociation de la Banque sontexposés au risque sur marchandises, principalement en ce qui concerne lesvariations des cours des métaux précieux.

Le niveau du risque de marché auquel la Banque est exposée varie constam-ment, selon la conjoncture du marché, les mouvements futurs prévus descours et du marché et la composition des portefeuilles de négociation etautres que de négociation de la Banque. La Banque établit, pour la gestiondes risques, des politiques et des plafonds en fonction desquels elle surveilleet limite l’exposition au risque de marché découlant de ses activités denégociation et de gestion de l’actif et du passif.

43PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Activités de négociation

Le risque de marché associé aux activités de négociation découle des activités de tenue de marché, de positionnement et de vente et d’arbitragesur les marchés des devises, des taux d’intérêt, des actions et des marchan-dises. Le groupe des opérations sur titres de la Banque joue un rôle de premier plan dans la tenue de marché, l’exécution d’opérations quirépondent aux besoins financiers de ses clients et le transfert des risquesde marché à l’ensemble du marché financier. La Banque agit également à titre de contrepartiste et adopte des positions de risque de marché enrespectant les autorisations accordées par le Conseil. Ce risque est géréprincipalement au moyen d’une méthodologie de la valeur à risque (VAR).

La VAR est un concept de mesure du risque généralement reconnuqui utilise des modèles statistiques pour calculer, selon un niveau deconfiance donné, la perte maximale de valeur marchande que la Banquesubirait dans ses portefeuilles de négociation par suite de mouvementsdéfavorables des taux et des cours du marché pendant une journée.La VAR de la Banque est fondée sur un niveau de confiance de 99 % etreprésente une estimation de la perte maximale que pourrait subir la Banque dans ses portefeuilles de négociation 99 jours sur 100. La Banque utilise une simulation historique des scénarios des 500 jours de négociation précédents pour calculer la VAR de son portefeuille denégociation. Le graphique ci-dessous illustre le rapprochement desrevenus de négociation nets quotidiens et des montants de la VARquotidienne pour l’exercice terminé le 31 octobre 1999. Le revenu denégociation net correspond à la somme des ajustements à la valeur dumarché comptabilisée pour les positions de négociation et du revenunet d’intérêt couru attribuable aux actifs de négociation. Au cours del’exercice 1999, la Banque n’a pas enregistré un seul jour où les pertesde négociation ont dépassé la VAR.

Le tableau 21 ci-dessus indique la VAR par principale catégorie de risque (à la fin de l’exercice, haut et bas) pour les activités de négociation regroupées de la Banque pour les exercices terminés les

31 octobre 1999 et 1998. Le tableau indique également la VAR globale de la Banque, qui intègre l’incidence de la corrélation dans les mouvementsdes taux d’intérêt, des cours du change, des cours des actions et des coursdes marchandises et les avantages résultant de la diversification au sein du portefeuille de négociation de la Banque. La croissance de la com-posante de la VAR liée aux titres de participation par rapport à 1998 estprincipalement attribuable à l’augmentation des activités d’arbitrage de fusion et d’arbitrage indexé. La Banque peut générer des revenus deces opérations d’arbitrage en achetant et en vendant simultanément des valeurs mobilières afin de tirer parti des décalages des cours.

La Banque effectue également une analyse des pertes de négociationpotentielles causées par des événements engendrant un stress à titre de contrôle supplémentaire de son risque de marché. À cette fin, elleapplique des scénarios historiques et élaborés à l’interne aux positions denégociation quotidiennes afin de surveiller l’incidence de mouvementsextrêmes du marché sur la VAR.

L’unité fonctionnelle du groupe de Gestion des risques, qui estindépendante de la fonction de négociation, est responsable de la surveil-lance quotidienne du risque de négociation global. L’unité fonctionnelleutilise la méthodologie VAR pour comparer les risques réels aux limitesétablies par la Banque, évaluer les tendances globales du risque par rap-port au rendement et signaler à la haute direction les tendances ou lespositions défavorables. L’unité fonctionnelle établit également et met enœuvre des politiques de mesure du risque et des plafonds détaillés quis’appliquent aux activités de négociation.

Comme la direction reconnaît que la VAR ne constitue pas unemesure absolue du risque de marché, d’autres plafonds stratégiques, tac-tiques et opérationnels sont également établis pour contrôler les risques deliquidités du marché, l’écart de la position nette, l’échéance et le volumepour tous les produits. Ce cadre de référence global pour la gestion durisque de marché assure une diversification appropriée des risques grâceà l’adoption de politiques globales.

Tableau 21 : Évaluation des risques de marché – activités de négociation

1999 1998

(en millions de dollars canadiens) À la fin Haut Bas À la fin Haut Bas

VAR globale par catégorie de risque important (1)Change et marchandises 6)$ 12)$ 4)$ 5)$ 10)$ 4)$Taux d’intérêt 6 11 3 7 11 2Titres de participation 9 22 7 17 17 5

VAR globale (2) 13 28 10 18 28 15

(1) Les montants sont présentés avant impôts et représentent la VAR quotidienne à un niveau de confiance de 99 %.(2) La VAR globale reflète la corrélation entre chacune des catégories de risque important et la diversification.

20

15

10

5

0

(5)

(10)

(15)

(20)

(25)

(30)

75

60

45

30

15

01 $ 2 $ 3 $ 4 $ 5 $ 6 $ 7 $ 8 $ 9 $ 13 $12 $11 $10 $ nov. 1998 oct. 1999

Histogramme – Revenus de négociation nets quotidiens(

(nombre de jours)

Revenus de négociation nets quotidiens par rapport à la(

var globale de négociation (en millions de dollars canadiens)

revenus de négociation nets quotidiens, en millions de dollars canadiens

O

revenus de négociation nets quotidiens var globale de (

négociation

44 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Activités de gestion de l’actif et du passif –

portefeuille autre que de négociation de la banque

Les activités bancaires de base, telles que l’acceptation de dépôts et lecrédit, exposent la Banque au risque de marché, surtout sous la forme du risque de taux d’intérêt. Le risque est géré en fonction des plafondsrelatifs au risque lié à la valeur économique et au risque lié au revenu net d’intérêt approuvés par le Comité de l’Actif-Passif. Les plafonds derisque sont fondés sur un mouvement parallèle immédiat et soutenu de 200 points de base des taux pour toutes les échéances. Le risque lié à la valeur économique mesure l’incidence défavorable nette sur la valeuractualisée de l’actif et du passif figurant au bilan et hors bilan. Le plafondétabli pour le risque lié à la valeur économique est de 1,1 milliard de dollars, soit environ 11 % des capitaux propres attribuables aux action-naires ordinaires de la Banque. Le risque lié au revenu net d’intérêtmesure l’incidence défavorable sur le revenu net d’intérêt au cours desdouze mois suivants. Le plafond établi pour le risque lié au revenu netd’intérêt est de 250 millions de dollars.

La Trésorerie générale surveille et gère activement le portefeuilleautre que de négociation canadien. En outre, elle supervise un nombrelimité d’unités autorisées qui gèrent leur risque de taux d’intérêt à unniveau décentralisé, conformément aux plafonds établis pour ce qui est du risque.

L’objectif de la gestion du portefeuille autre que de négociation canadien consiste à réaliser un équilibre entre l’accroissement du revenunet d’intérêt et la réduction de l’incidence des mouvements défavorables des taux d’intérêt. Afin d’atteindre cet objectif, on ajuste le profil derisque du portefeuille au moyen de swaps de taux d’intérêt en tenantcompte de la forme de la courbe de rendement, des variations prévues du niveau des taux d’intérêt et du niveau actuel de risque assumé. S’il y alieu, la Banque achète également des options afin de couvrir certaines des options enchâssées inhérentes à certains produits bancaires de dépôtet de prêt. Les options enchâssées permettent aux clients de la Banque de modifier le profil des échéances de leurs dépôts ou de leurs prêts. Les options enchâssées les plus courantes sont les caractéristiques derachat anticipé de certains produits de dépôt à terme et les options de remboursement anticipé de certains produits de prêt.

La principale technique analytique utilisée par la Banque pourmesurer le risque lié à la valeur économique et le risque lié au revenu netd’intérêt et gérer le risque de taux d’intérêt applicable au portefeuilleautre que de négociation est l’analyse au moyen de scénarios et l’analyse

de la position de départ. L’analyse au moyen de scénarios est prospective et permet à la Banque de prévoir le revenu net d’intérêt et d’analyser l’incidence suivant de nombreux scénarios portant sur l’économie et les taux d’intérêt. Elle repose sur des hypothèses touchant les stratégies en matière d’établissement des taux, le volume et la composition des nouvelles activités, l’évolution prévue du niveau des taux d’intérêt, cellede la courbe de rendement et d’autres facteurs, tels que l’incidence desoptions enchâssées. L’analyse de la position de départ fournit le cadre de référence pour la mesure du risque lié à la valeur économique et durisque lié au revenu net d’intérêt en fonction de plafonds à un momentdans le temps. Les résultats de l’analyse au moyen de scénarios et del’analyse de la position de départ aident à déterminer les compromisrisque-rendement des stratégies potentielles en matière de couverture etd’investissement. Cela permet à la Banque de réaliser un équilibre entrel’accroissement du revenu net d’intérêt et l’atténuation du risque de dimi-nution du bénéfice par suite de mouvements défavorables des taux d’intérêt.

Le tableau 22 ci-dessous présente l’incidence potentielle d’une aug-mentation et d’une diminution de 100 points de base et de 200 points debase des taux d’intérêt touchant le portefeuille autre que de négociationsur la valeur économique et les résultats courants de la Banque. Cesmesures sont fondées sur la position de la Banque en matière de sensibi-lité aux taux d’intérêt au 31 octobre 1999, y compris toutes les hypothèsesrelatives à la modification des taux. Ces mesures présument qu’aucuneopération de couverture supplémentaire n’est effectuée et que les taux detous les actifs et passifs sont modifiés selon les montants définis.

La position en matière de sensibilité aux taux d’intérêt au Canadaau 31 octobre 1999, compte tenu de toutes les hypothèses relatives à lamodification des taux, exprime un point de vue sur les mouvementsfuturs des taux d’intérêt par rapport à la courbe de rendement actuelle.Les écarts ont été et sont actuellement gérés activement de façon à tenircompte de la volatilité des taux d’intérêt que l’on constate depuis lemilieu de 1998. La position adoptée par la Banque reflète ses prévisionssur les taux d’intérêt à moyen et à long terme, lesquels devraient atteindrele sommet du cycle au cours de l’exercice 2000.

Toutes les mesures du risque de taux d’intérêt décrites dans laprésente section sont fondées sur les risques de taux d’intérêt de laBanque à un moment précis. L’exposition aux risques change continuelle-ment suivant les activités commerciales courantes de la Banque et de sesinitiatives en matière de gestion du risque.

Tableau 22 : Évaluation des risques de marché – activités autres que de négociation

1999 1998

Risque de valeur Revenu net Risque de valeur Revenu net (en millions de dollars canadiens) économique (1) d’intérêt (1) économique (1) d’intérêt (1)

Augmentation de 100 p.b. (267)$ 87)$ (350)$ 62)$Diminution de 100 p.b. 213)$ (91)$ 292)$ (79)$

Augmentation de 200 p.b. (544)$ 167)$ (703)$ 118)$Diminution de 200 p.b. 416)$ (217)$ 581)$ (219)$

(1) Les montants sont présentés avant impôts et représentent la variation de la valeur économique et du revenu net d’intérêt en raison de la fluctuation des taux d’intérêt au 31 octobre.

45PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Gestion du risque de liquidité

La gestion des liquidités a pour objectif de garantir que la Banque peutobtenir, de sources internes ou externes, en temps opportun et de façonrentable les espèces ou les quasi-espèces nécessaires pour satisfaire à sesobligations. La gestion des liquidités est essentielle pour protéger le capital de la Banque, maintenir la confiance du marché et garantir que laBanque peut profiter des possibilités d’expansion rentables.

La gestion du risque de liquidité de la Banque s’inscrit dans soncadre global de gestion du risque. Ce cadre comprend des limites précisantle niveau minimal d’actifs liquides devant être maintenu en tout temps et le niveau maximal de sorties nettes de liquidités pour des périodes spécifiées, surtout pour certaines périodes à court terme importantes. LaBanque a également adopté des politiques visant à garantir qu’elle est enmesure de satisfaire aux exigences de nantissement qui peuvent survenir.

Une analyse au moyen de scénarios est effectuée, simulant lecomportement présumé des flux de trésorerie en fonction de différentesconditions, afin d’évaluer les besoins de financement. S’il y a lieu, cetteanalyse est mise à jour en fonction de l’évolution de ces conditions. Lesrésultats de l’analyse servent à redéfinir les limites et sont fournis à lahaute direction pour qu’elle puisse surveiller l’évolution des liquidités et réagir de façon appropriée aux développements du marché, en tempsvoulu. Le cadre de référence de la Banque pour la gestion des liquiditéscomporte également l’établissement de plans de secours afin d’évaluer la nature et la volatilité des sources de financement et de déterminer dessolutions de rechange à ces sources en cas de problème. Ces plans de secours seraient appliqués afin que la Banque respecte ses engagements de financement en cas de perturbation générale du marché ou de condi-tions économiques défavorables telles que celles qui pourraient seproduire en raison du passage à l’an 2000, comme il est expliqué dans la section consacrée au problème du passage à l’an 2000, à la page 47.

Les différences existant entre les marchés canadiens et les marchésinternationaux amènent la Banque à gérer ses liquidités selon deux prin-cipaux segments : le compte en dollars canadiens et le compte en devises,qui comprend les dollars canadiens outre-mer. Cela tient à l’existence dedifférences, au Canada et à l’étranger, dans les caractéristiques de la clien-tèle, la nature des dépôts, la part de marché et les cadres de réglementation.

Le tableau 23 ci-dessous fournit des précisions sur les dépôts cana-diens et étrangers de la Banque. Les dépôts des consommateurs canadiens

constituent 63 % des dépôts en dollars canadiens de la Banque, alors qu’ilsen représentaient 64 % en 1998. Le maintien de faibles taux d’intérêt au pays continue d’inciter les consommateurs à délaisser les dépôts auprofit des produits de placement. D’autre part, l’augmentation des dépôtsd’entreprises et de gouvernements exprimés en pourcentage du total des dépôts (qui sont passés de 42 % en 1998 à 46 % en 1999) découle engrande partie du recours accru par la Banque au financement de gros. La partie de ces soldes exprimée en devises consiste principalement endépôts de grandes sociétés et d’importantes banques étrangères, y comprisdes banques centrales.

Le financement de gros représente une part importante et croissantedes sources de financement canadiennes et en devises. La Banque gère ses liquidités au moyen d’un portefeuille stratégiquement diversifié d’instruments de financement. Elle diversifie ces instruments de finance-ment selon le type et le pays d’origine des déposants, selon l’échéance etau moyen de divers emplacements et de diverses entités juridiques.

Afin de compenser le faible niveau de croissance des dépôts departiculiers et l’augmentation de la demande de prêts au cours de l’exer-cice 1999, la Banque a pris diverses mesures pour accroître sa capacité de financement. En premier lieu, elle a augmenté son financement degros en dollars canadiens et en devises en émettant des eurobillets à moyenterme totalisant 3,6 milliards de dollars et des billets de dépôt de premierrang totalisant 329 millions. En deuxième lieu, la Banque a émis desdébentures subordonnées totalisant 700 millions de dollars et des actionsprivilégiées totalisant 300 millions, comme il est indiqué dans la sectionconsacrée à la gestion du capital à la page 35. Un billet de dépôt de premierrang à taux fixe en dollars américains est inclus dans les sommes relativesaux eurobillets à moyen terme. Il s’agissait de la première émission de cegenre par une Banque canadienne sur le marché des eurobillets à moyenterme. En troisième lieu, la Banque a également titrisé des créances surcartes de crédit d’une valeur de 1,1 milliard de dollars, financées par des instruments à taux fixe à moyen terme, et décidé de réduire du mêmemontant des créances titrisées existantes qui étaient financées par desinstruments à taux variable à court terme. Ces nouvelles activités renfor-cent la présence de la Banque au Canada et à l’étranger. Leur utilisationfuture sera systématiquement évaluée à la lumière de la conjoncture dumarché et de leur incidence sur les sources de financement traditionnelles.

Tableau 23 : Dépôts

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Dépôts en dollars canadiensParticuliers 74 552)$ 73 258)$ 74 873)$Entreprises et gouvernements 41 406 39 044 36 629Banques 3 254 2 091 2 548

119 212 114 393 114 050

Dépôts en devisesParticuliers 12 807 12 652 11 233Entreprises et gouvernements 44 817 37 063 27 739Banques 11 061 15 897 20 207

68 685 65 612 59 179

Total des dépôtsParticuliers 87 359 85 910 86 106Entreprises et gouvernements 86 223 76 107 64 368Banques 14 315 17 988 22 755

187 897)$ 180 005)$ 173 229)$

Dépôts des particuliers, en pourcentage du total des dépôts 46)% 48)% 50)%

46 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Gestion du risque de liquidité (suite)

Comme le montre le tableau 24 ci-dessous, les actifs liquides totali-saient 78,5 milliards de dollars ou 29 % du total de l’actif au 31 octobre1999, comparativement à 61,1 milliards ou 22 % du total de l’actif au 31 octobre 1998. Les actifs liquides en dollars canadiens sont principale-ment composés de valeurs mobilières négociables, et une grande partiedes actifs liquides en devises de la Banque sont confiés à des banquesétrangères très bien cotées.

Dans le cours normal de ses activités, la Banque nantit une partie de ses actifs liquides, principalement à titre de garantie pour divers typesd’opérations de financement, afin de participer aux systèmes de compen-sation et de paiement, afin de satisfaire aux exigences des organismes de réglementation étrangers et pour des conventions de négociationbilatérales assorties d’un nantissement. Au 31 octobre 1999, des actifsd’une valeur de 31,1 milliards de dollars avaient été nantis à titre degarantie principalement à l’égard des engagements afférents à des biensvendus en vertu de conventions de rachat et des engagements afférents àdes titres vendus à découvert. Au 31 octobre 1999, des actifs d’une valeurde 20,3 milliards de dollars (19,9 milliards en 1998) avaient été remis ennantissement à la Banque à l’égard de conventions de revente. La Banque

continue de recourir à des conventions de rachat et de revente pour gérerses liquidités à court terme. Au 31 octobre 1999, le montant net desopérations de revente totalisait 10,9 milliards de dollars, soit uneaugmentation de 2,3 milliards par rapport à 1998. Les actifs liquidesprésentés au tableau 24 ne reflètent pas l’incidence des activités de nan-tissement effectuées par la Banque ou en faveur de celle-ci. Les actifsnantis ont diminué de 1,4 milliard de dollars par rapport à l’an dernier.

En 1999, la Banque a titrisé des actifs d’une valeur de 3,2 milliards de dollars sous forme de titres adossés à des créances hypothécaires, quisont disponibles pour soutenir la participation de la Banque au Systèmede transfert de paiements de grande valeur. Ce système est un système de transfert de fonds électronique en temps réel conçu pour traiter despaiements de grande valeur ou de classe critique aux fins d’un paiementimmédiat. Le Système de transfert de paiements de grande valeur estexploité par l’Association canadienne des paiements et est devenu entière-ment opérationnel en février 1999. Toutes les grandes institutions dedépôt membres de l’Association canadienne des paiements (banques àcharte, sociétés de fiducie et autres grandes institutions de dépôt) ainsique la Banque du Canada sont des participants directs et fourniront l’accès au système pour leurs clients.

Tableau 24 : Liquidités

(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Actifs liquides en dollars canadiensEncaisse et dépôts à la Banque du Canada et à d’autres banques 4 129)$ 4 069)$ 3 835)$Valeurs mobilières (1) 30 592 23 670 22 551

34 721 27 739 26 386

Actifs liquides en devisesEncaisse et dépôts à la Banque du Canada et à d’autres banques 18 913 12 326 17 557Valeurs mobilières (1) 24 879 21 042 11 537

43 792 33 368 29 094

Total des actifs liquidesEncaisse et dépôts à la Banque du Canada et à d’autres banques 23 042 16 395 21 392Valeurs mobilières (1) 55 471 44 712 34 088

78 513)$ 61 107)$ 55 480)$

Actifs liquides, en pourcentage de l’actif total 29)% 22)% 22)%

(1) Comprend les prêts à vue, mais non les valeurs mobilières exonérées d’impôts. Les valeurs mobilières comprennent un montant de 31,1 milliards de dollars (32,5 milliards en 1998; 23,9 milliards en 1997) qui a été nanti relativement à divers types d’opérations de financement.

47PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

analyse par la direction

Le problème du passage à l’an 2000 découle du fait que de nombreux systèmesinformatiques expriment les années au moyen de deux chiffres plutôt quequatre en supposant que les deux premiers chiffres sont toujours « 19 ».Ces systèmes, s’ils ne sont pas modifiés ou remplacés, pourraient inter-préter incorrectement l’année avant et après le 1er janvier 2000 (p. ex. lire« 00 » comme l’année 1900 plutôt que l’an 2000). Cela pourrait entraînerdes conséquences allant de mauvais calculs à des pannes de système à causedesquelles il serait temporairement impossible de traiter des opérations oud’exercer des activités commerciales normales. Le problème du passage àl’an 2000 présente un risque et un défi importants pour la Banque puisqueses activités dépendent largement de systèmes et de technologies complexespour lesquels la date est importante.

Les systèmes informatiques importants qui soutiennent les princi-pales activités des secteurs Services aux particuliers et aux entreprises,Gestion de patrimoine et Grande entreprise et marchés des capitaux ontété soumis à un vaste processus de changements de code et d’essai, ce qui a compris l’essai du matériel informatique connexe et des produitslogiciels des fournisseurs. La dernière phase d’essai s’est faite en « tempsmachine » afin de tester la capacité des systèmes de passer de l’an 1999 àl’an 2000, avant de les déclarer prêts pour l’an 2000. Tous ces systèmes et les composantes technologiques connexes (dont plusieurs font l’objetd’essais auprès de fournisseurs de services externes) ont été modifiés etdéclarés prêts pour l’an 2000 avant le 30 juin 1999.

Le programme de l’An 2000 de la Banque couvre également d’autreséléments – systèmes informatiques, matériel et programmes logiciels utilisés partout par la Banque ainsi que des puces intégrées qui servent aufonctionnement d’installations comme les chambres fortes, les systèmes de sécurité et les locaux. Tous ces éléments ont été modifiés ou remplacés(au besoin) et déclarés prêts pour l’an 2000 avant le 30 juin 1999.

La Banque n’a reporté aucun projet important touchant la techno-logie de l’information à cause de son programme de l’An 2000. Cependant,par précaution, elle a limité la mise au point de nouveaux systèmes et leschangements des systèmes existants depuis le 2 juillet 1999 et continuera à le faire jusqu’au 6 mars 2000.

Les répercussions du problème du passage à l’an 2000 dépendentaussi de la mesure dans laquelle d’autres parties, y compris les institutionsfinancières, les organismes gouvernementaux, les systèmes de paiement,les bourses, les dépositaires, les sociétés de télécommunications et d’autresentreprises à l’échelle mondiale, qui fournissent des données à la Banque,en reçoivent de la Banque ou en traitent pour elle, sont prêtes pour l’an 2000. Cela dépend également de la mesure dans laquelle les clients,les contreparties et les fournisseurs dont la situation financière ou lespossibilités opérationnelles sont importantes pour la Banque, sont prêtspour l’an 2000.

La Banque collabore avec des parties externes pour atténuer lerisque du problème du passage à l’an 2000 pour elle-même et pour la

communauté financière mondiale. Elle a identifié d’importantes partiesexternes et a communiqué avec elles afin de connaître leurs plans pourl’an 2000 ainsi que leurs dates cibles, et le processus est en cours. En particulier, les entités œuvrant dans les domaines du courtage de valeurs,des fonds communs de placement, de la gestion de placements, des servicesde garde et de la négociation ont collaboré étroitement avec les bourses, les agents de compensation, les dépositaires et les associations de paiement.Des essais à l’échelle du secteur ont été achevés avant le 30 juin 1999.

De plus, le risque de crédit associé aux emprunteurs de la Banque et à d’autres contreparties peut s’intensifier si la question de l’an 2000présente pour eux un problème. Cela pourrait entraîner une augmenta-tion des prêts douteux et des provisions pour pertes sur créances dans les années à venir. La Banque a pris certaines mesures pour évaluer lesrisques liés à l’an 2000 ayant trait à ses contreparties et emprunteursprincipaux et a intégré un facteur de risque lié à l’an 2000 à son processushabituel d’évaluation du risque lié aux emprunteurs. Cependant, il estactuellement impossible d’estimer le montant des augmentations des prêtsdouteux et des provisions pour pertes sur créances des années à venir.

Le risque de liquidité de la Banque peut également s’amplifier si le problème du passage à l’an 2000 entraîne des prélèvements sur lesengagements de crédit ou des retraits de dépôts plus élevés que la normale.La Banque a pris certaines mesures afin d’atténuer ce risque de liquiditéaccru, y compris l’accroissement des actifs liquides qu’elle détient, la prolongation de la durée de son financement et l’obtention de marges de crédit auprès d’importantes banques centrales.

Toutes les unités organisationnelles ont dressé et testé des plans desecours, et le bureau de gestion du programme de l’An 2000 de la Banquea coordonné ces plans. Cependant, rien ne peut garantir que la planifi-cation de la Banque éliminera complètement les risques et incertitudesassociés au problème du passage à l’an 2000.

La Banque estime que, en modifiant ou en remplaçant ses systèmesau besoin, en contrôlant le degré de préparation à l’an 2000 de ses prin-cipaux partenaires et en élaborant des plans de secours, elle atténue sesrisques liés à l’an 2000. Cependant, compte tenu de l’incertitude généraleinhérente à ce problème, qui résulte en partie de l’incertitude relative audegré de préparation à l’an 2000 d’autres parties, la Banque est incapablede déterminer actuellement s’il aura une incidence négative importantesur ses résultats d’exploitation, ses liquidités et sa situation financière.

Le coût total du programme de l’An 2000 de la Banque pour la période écoulée depuis 1995 s’établit à 170 millions de dollars, dont unetranche de 30 millions représente le coût de nouveaux biens qui doit êtreamorti sur leur durée de vie utile estimative et une tranche de 140 mil-lions représente des frais d’exploitation qui sont passés en charges quandils sont engagés. Environ 98 % du coût des nouveaux biens et 91 % des fraisd’exploitation étaient engagés au 31 octobre 1999, en hausse par rapport à 25 % et à 55 % respectivement au 31 octobre 1998.

Le problème du passage à l’an 2000

48 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

analyse par la direction

Le texte qui suit constitue une comparaison des résultats d’exploitation dela Banque pour les exercices terminés les 31 octobre 1998 et 1997. Il doitêtre lu en parallèle avec les états financiers consolidés et les notes complé-mentaires des pages 49 à 72.

Résultats par secteur d’exploitation

Le bénéfice net des Services aux particuliers et aux entreprises a augmentéde 5 %, pour s’établir à 1,1 milliard de dollars en 1998. Le rendement descapitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires s’est accru de160 points de base, pour s’établir à 28,7 %. La croissance des revenus et la compression des charges ont permis d’améliorer de 170 points debase le ratio d’efficience, qui s’est chiffré à 62,3 % en 1998.

Le bénéfice net de 1998 de la Gestion de patrimoine a augmenté de 8 % par rapport à 1997, pour s’établir à 282 millions de dollars. Lerendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a diminué de 580 points de base, passant à 46,8 %. Le ratio d’efficiences’est établi à 78,2 %, soit une augmentation de 210 points de base.

Le bénéfice net du secteur Grande entreprise et marchés des capi-taux a diminué de 37 % en 1998, pour s’établir à 217 millions de dollars.Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinairess’est chiffré à 12,3 %, soit une baisse de 630 points de base. Le ratio d’efficience a augmenté de 330 points de base, pour se chiffrer à 60,1 %.

Revenu net d’intérêt

Le revenu net d’intérêt est passé de 5,0 milliards de dollars en 1997 à 5,1 milliards en 1998, soit une augmentation de 1 %, en raison d’unaccroissement du volume de l’actif et d’une augmentation des écarts. Cette hausse a été obtenue en dépit de l’incidence des titrisations decréances sur cartes de crédit, d’une modification de la présentation desproduits dérivés sur actions et de l’accroissement de la proportion desdépôts à faible rendement.

Revenus autres que d’intérêt

Les revenus autres que d’intérêt se sont accrus de 17 %, pour s’établir à5,0 milliards de dollars en 1998, grâce à une augmentation des revenustirés des fonds communs de placement et à la vente d’obligations Brady de pays en développement.

Frais autres que d’intérêt

Les frais autres que d’intérêt ont augmenté de 7 %, pour s’établir à 6,5 milliards de dollars. Cette augmentation était principalementimputable à la hausse des frais liés aux ressources humaines et des frais de commercialisation. Le ratio d’efficience s’est amélioré, passant de 65,1 % en 1997 à 64,5 % en 1998.

Impôts et autres taxes

La charge d’impôts et les autres taxes de la Banque pour 1998 se sontélevées à 1,7 milliard de dollars, soit un taux d’imposition effectif totalde 48,0 %. La charge d’impôts et les autres taxes pour 1997 se sont élevéesà 1,6 milliard de dollars, soit un taux d’imposition effectif de 48,5 %.

Provision pour pertes sur créances

La provision pour pertes sur créances est passée de 380 millions de dollars en 1997 à 575 millions en 1998. Cette augmentation était liée en grande partie à deux comptes du secteur forestier et du financement des opérationscommerciales, ainsi qu’à certains risques en Asie.

En 1998, la provision cumulative pour pertes sur créances s’estchiffrée à 2,1 milliards de dollars, comme en 1997. Au 31 octobre 1998, la provision cumulative pour pertes sur créances représentait 103 % dumontant des prêts douteux en excluant les pays en développement, enhausse par rapport à 94 % à la fin de 1997.

Comparaison des exercices 1998 et 1997

49PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

États financiers consolidés

Les présents états financiers de la Banque Royale du Canada ont étépréparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la fidélitédes données présentées, y compris plusieurs montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces étatsfinanciers ont été dressés selon les principes comptables généralementreconnus aux États-Unis. L’information financière contenue dans ce rapport annuel est en accord avec ces états financiers. La direction aégalement préparé les états financiers de la Banque Royale du Canadaselon les principes comptables généralement reconnus au Canada, y compris les exigences comptables prescrites par le surintendant des institutions financières Canada, et ces états financiers ont aussi été fournis aux actionnaires.

Afin de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de l’intégrité et de lafidélité des états financiers et des systèmes comptables qui les produisent,la direction maintient les systèmes de contrôles internes requis et conçuspour s’assurer que toutes les opérations sont dûment autorisées, quel’actif de la Banque est bien sauvegardé et que des registres adéquatssont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité àl’égard de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le code de déontologie de la Banque et laresponsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphèresde responsabilité appropriées et bien définies.

Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par unefonction de conformité à la réglementation qui assure que la Banque et ses employés se conforment à la législation sur les valeurs mobilières etaux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par une équipe de vérifi-cateurs internes qui effectue une revue périodique de tous les secteursd’activité de la Banque.

Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume saresponsabilité en matière d’information financière par l’entremise d’un Comité de vérification composé uniquement d’administrateurs

n’appartenant ni à la direction ni au personnel de la Banque. Ce comitérevoit les états financiers consolidés de la Banque et recommande auConseil de les approuver. Le Comité de vérification assume d’autresresponsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir lesprocédés de contrôles internes actuels de la Banque ainsi que les révi-sions prévues de ces procédés, et de conseiller les administrateurs enmatière de vérification et de présentation de l’information financière. Le responsable de la conformité à la réglementation et le vérificateurinterne en chef de la Banque peuvent consulter librement et en touttemps le Comité de vérification.

Au moins une fois l’an, le surintendant des institutions financièresCanada effectue les examens et enquêtes concernant les opérations de la Banque qu’il juge nécessaires pour s’assurer, d’une part, que la Banquerespecte fidèlement les dispositions de la Loi sur les banques concernantla protection des déposants et des actionnaires et, d’autre part, que la situation financière de la Banque est saine.

Les vérificateurs indépendants Deloitte & Touche, s.r.l., etPricewaterhouseCoopers s.r.l., nommés par les actionnaires sur recom-mandation du Comité de vérification, ont effectué une vérificationindépendante des états financiers de la Banque et ont présenté le rapportqui suit. Les vérificateurs peuvent en tout temps s’entretenir avec leComité de vérification de tous les aspects de leur mandat de vérificationet de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.

John E. CleghornPrésident du Conseil et chef de la direction

Peter W. CurrieMembre du Directoire et chef des finances

Toronto, le 19 novembre 1999

Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers

Rapport des vérificateurs

Aux actionnaires de la Banque Royale du CanadaNous avons vérifié le bilan consolidé de la Banque Royale du Canada aux31 octobre 1999 et 1998 et les états consolidés des résultats, de la varia-tion des capitaux propres et des flux de trésorerie des exercices terminésà ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direc-tion de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinionsur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes devérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent quela vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assuranceraisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes impor-tantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des élémentsprobants à l’appui des montants et des autres éléments d’informationfournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluationdes principes comptables suivis et des estimations importantes faites parla direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous leségards importants, une image fidèle de la situation financière de laBanque aux 31 octobre 1999 et 1998 ainsi que des résultats de sonexploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés

à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis.

Également, le 19 novembre 1999, nous avons présenté aux action-naires de la Banque un rapport des vérificateurs sans restriction par suite de notre vérification, conformément aux normes de vérificationgénéralement reconnues au Canada, des états financiers consolidésdes 31 octobre 1999 et 1998 dressés selon les principes comptablesgénéralement reconnus au Canada, y compris les exigences comptablesprescrites par le surintendant des institutions financières Canada.

Les états financiers consolidés de l’exercice terminé le 31 octobre1997, dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis, ont été vérifiés par Deloitte & Touche et KPMG quiont exprimé une opinion sans restriction sur ces états financiers dans leur rapport daté du 3 décembre 1997.

Deloitte & Touche, s.r.l.PricewaterhouseCoopers s.r.l.Comptables agréés

Toronto, le 19 novembre 1999

50 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Bilan consolidéAu 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998

Actif

LiquiditésEncaisse et montants à recevoir de banques 2 460)$ 2 409)$Dépôts productifs d’intérêt à d’autres banques 20 582 13 986

23 042 16 395

Valeurs mobilières (note 3)Titres du compte de négociation 35 288 29 588Titres destinés à la vente 16 364 11 860Titres détenus jusqu’à l’échéance 1 084 1 090

52 736 42 538

Biens achetés en vertu de conventions de revente 20 272 19 907

Prêts (note 4)Prêts hypothécaires résidentiels 59 242 56 468Prêts aux particuliers 25 255 22 761Cartes de crédit 2 666 1 945Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations 66 887 76 218

154 050 157 392Provision cumulative pour pertes sur créances (1 884) (2 026)

152 166 155 366

AutresMontants se rapportant aux produits dérivés 15 151 30 413Locaux et matériel (note 5) 1 274 1 872Écart d’acquisition 660 608Autres actifs 7 997 13 975

25 082 46 868

273 298)$ 281 074)$

Passif et capitaux propres

DépôtsAu Canada

Non productifs d’intérêt 16 876)$ 14 383)$Productifs d’intérêt 112 430 109 150

À l’étrangerNon productifs d’intérêt 666 430Productifs d’intérêt 57 925 56 042

187 897 180 005

AutresAcceptations 9 257 10 620Engagements afférents à des titres vendus à découvert 18 740 20 488Engagements afférents à des biens vendus en vertu de conventions de rachat 9 396 11 264Montants se rapportant aux produits dérivés 15 219 29 370Autres passifs 15 785 13 382

68 397 85 124

Débentures subordonnées (note 6) 4 596 4 087

Capitaux propresCapital-actions (note 7)

Actions privilégiées 1 973 2 110Actions ordinaires (émises et en circulation – 308 883 781 et 308 790 624) 3 063 2 923

Bénéfices non répartis 7 495 6 803Autres composantes du bénéfice global cumulées (123) 22

12 408 11 858

273 298)$ 281 074)$

John E. Cleghorn L. Yves FortierPrésident du Conseil et chef de la direction Administrateur

51PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

État consolidé des résultatsExercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Revenu d’intérêtPrêts 10 386)$ 10 426)$ 9 354)$Titres du compte de négociation 1 143 1 061 824 Titres destinés à la vente et titres détenus jusqu’à l’échéance 937 829 1 316 Biens achetés en vertu de conventions de revente 893 1 169 568Dépôts à d’autres banques 841 822 1 009

14 200 14 307 13 071

Frais d’intérêtDépôts 7 636 7 732 6 548Autres passifs 1 161 1 172 1 139Débentures subordonnées 286 339 384

9 083 9 243 8 071

Revenu net d’intérêt 5 117 5 064 5 000 Provision pour pertes sur créances 760 575 380

Revenu net d’intérêt après provision pour pertes sur créances 4 357 4 489 4 620

Revenus autres que d’intérêtCommissions sur le marché financier 1 209 1 118 1 172 Revenus tirés des activités de négociation 1 106 752 606Frais bancaires sur les dépôts et les paiements 688 664 690 Commissions de gestion de placements et de services de garde 547 495 404Revenus tirés des fonds communs de placement 479 447 354Revenus sur cartes 362 305 332Revenus tirés de la titrisation 220 226 9Gain tiré de la vente de valeurs mobilières 28 343 37 Autres 852 647 684

5 491 4 997 4 288

Frais autres que d’intérêtRessources humaines 4 096 3 688 3 427Frais d’occupation 564 508 559Matériel 677 585 605Communications 699 665 587Autres 1 105 1 064 893

7 141 6 510 6 071

Bénéfice net avant impôts 2 707 2 976 2 837Charge d’impôts (note 8) 974 1 128 1 106

Bénéfice net avant part des actionnaires sans contrôle 1 733 1 848 1 731Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net des filiales 8 76 77

Bénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$

Dividendes sur les actions privilégiées 157 145 131

Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 568)$ 1 627)$ 1 523)$

Nombre moyen d’actions ordinaires (en milliers) 313 079 308 662 308 906Bénéfice par action (en dollars) (note 11) 5,01)$ 5,27)$ 4,93)$Nombre moyen dilué d’actions ordinaires (en milliers) 316 152 316 813 316 026Bénéfice dilué par action (en dollars) (note 11) 4,97)$ 5,17)$ 4,85)$

52 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

État consolidé de la variation des capitaux propresExercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Actions privilégiéesSolde au début 2 110)$ 1 757)$ 1 725)$Émises (note 7) 296 300 –Rachetées aux fins d’annulation (note 7) (393) – –Frais d’émission d’actions (9) (7) –Gain ou perte de change relatif aux actions libellées en devises (31) 60 32

Solde à la fin 1 973)$ 2 110)$ 1 757)$

Actions ordinairesSolde au début 2 923)$ 2 905)$ 2 874)$Émises (note 7) 192 18 69Achetées aux fins d’annulation (note 7) (52) – (38)

Solde à la fin 3 063)$ 2 923)$ 2 905)$

Bénéfices non répartisSolde au début 6 803)$ 5 719)$ 4 825)$Bénéfice net 1 725 1 772 1 654Dividendes sur les actions privilégiées (157) (145) (131)Dividendes sur les actions ordinaires (588) (543) (469)Frais d’émission des actions privilégiées rachetées (7) – –Prime versée sur les actions ordinaires achetées aux fins d’annulation (note 7) (281) – (160)

Solde à la fin 7 495)$ 6 803)$ 5 719)$

Autres composantes du bénéfice global cumuléesGains et pertes non réalisés sur les titres destinés à la vente, déduction faite

des opérations de couverture et des impôts y afférents (note 8) (85)$ 56)$ 283)$Gains et pertes de change non réalisés, déduction faite des opérations

de couverture et des impôts y afférents (note 8) (38) (34) (29)

(123)$ 22)$ 254)$

Capitaux propres à la fin 12 408)$ 11 858)$ 10 635)$

Bénéfice globalBénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$Variation des gains et pertes non réalisés sur les titres destinés à la vente,

déduction faite des opérations de couverture et des impôts y afférents (141) (227) (66)Variation des gains et pertes de change non réalisés, déduction faite

des opérations de couverture et des impôts y afférents (4) (5) (6)

Total du bénéfice global 1 580)$ 1 540)$ 1 582)$

53PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

État consolidé des flux de trésorerieExercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitationBénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$Ajustements visant à déterminer les flux de trésorerie

provenant des (affectés aux) activités d’exploitationProvision pour pertes sur créances 760 575 380Amortissement 389 342 382Restructuration 153 68 51Amortissement de l’écart d’acquisition 70 66 63Gain à la vente de propriétés immobilières (95) – –Variation des intérêts courus à recevoir et à payer (81) 95 (387)Gain net à la vente de titres destinés à la vente (28) (343) (37)Variation de l’actif et du passif d’exploitation

Impôts reportés (27) (65) 196Impôts de l’exercice exigibles 487 66 (2)Gains non réalisés et montants à recevoir en vertu de contrats de produits dérivés 15 262 (15 637) (6 178)Pertes non réalisées et montants à payer en vertu de contrats de produits dérivés (14 151) 14 638 5 679Titres du compte de négociation (5 700) (11 037) (4 040)Titres vendus avec garantie (239) (337) 444Engagements afférents à des titres vendus à découvert (1 748) 7 426 5 999Autres 8 116 (1 993) (177)

Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 4 893 (4 364) 4 027

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissementVariation des prêts 1 077 (7 696) (13 660)Produit tiré de l’arrivée à échéance de titres détenus jusqu’à l’échéance 411 885 1 793Acquisitions de titres détenus jusqu’à l’échéance (405) (737) (2 235)Produit tiré de la vente de titres destinés à la vente 5 163 4 446 1 956Produit tiré de l’arrivée à échéance de titres destinés à la vente 10 428 11 478 18 663Acquisitions de titres destinés à la vente (20 208) (14 114) (8 248)Variation des dépôts productifs d’intérêt à d’autres banques (6 596) 5 406 2 584Acquisitions nettes de locaux et de matériel, excluant la vente de propriétés immobilières (255) (518) (293)Produit net tiré de la vente de propriétés immobilières 815 – –Augmentation des actifs achetés en vertu de conventions de revente (365) (1 265) (7 196)Écart d’acquisition et autres actifs incorporels acquis (129) (7) (396)

Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement (10 064) (2 122) (7 032)

Flux de trésorerie provenant des activités de financementAugmentation des dépôts au Canada 5 773 93 3 221Augmentation des dépôts à l’étranger 2 119 5 964 7 173Émission de débentures subordonnées 700 500 1 576Débentures subordonnées échues (123) (72) –Émission d’actions privilégiées 287 293 –Actions privilégiées rachetées aux fins d’annulation (400) – –Émission d’actions ordinaires 17 18 69Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation (333) – (198)Dividendes versés (735) (662) (586)Variation des titres vendus en vertu de conventions de rachat (1 868) 1 806 (7 068)Diminution des dettes des filiales (215) (315) (705)

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 5 222 7 625 3 482

Variation nette de l’encaisse et des montants à recevoir de banques 51 1 139 477Encaisse et montants à recevoir de banques au début 2 409 1 270 793

Encaisse et montants à recevoir de banques à la fin 2 460)$ 2 409)$ 1 270)$

Présentation d’informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerieIntérêts versés durant l’exercice 8 989)$ 9 163)$ 8 407)$

Impôts sur les bénéfices payés durant l’exercice 542)$ 604)$ 845)$

54 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

Note 1 : Principales conventions comptables

Les états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada sont libellésen dollars canadiens, soit la monnaie utilisée dans le pays où la Banque a été constituée en société et exerce principalement ses activités. Ces étatsfinanciers sont dressés conformément aux principes comptables générale-ment reconnus (PCGR) aux États-Unis et selon les pratiques courantes de l’industrie américaine des services bancaires. La Banque a égalementpréparé des états financiers dressés selon les PCGR au Canada, et ces états ont aussi été fournis aux actionnaires.

Les PCGR exigent que la direction établisse des estimations et deshypothèses qui influent sur les montants présentés dans les états financiers.Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Les principales conventions comptables suivies dans la préparationde ces états financiers sont résumées ci-dessous.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent l’actif et le passif ainsi queles résultats d’exploitation de toutes les filiales, compte tenu de l’élimina-tion des opérations et des soldes intersociétés. La Banque a comptabilisél’acquisition des filiales selon la méthode de l’achat pur et simple; l’écartentre le coût de l’investissement et la juste valeur de l’actif net acquis, le cas échéant, est constaté comme un écart d’acquisition et amorti sur des périodes appropriées allant jusqu’à 15 ans, sauf dans les cas où uneréduction de valeur est nécessaire en vue de refléter une moins-valuedurable. L’écart d’acquisition non amorti fait périodiquement l’objetd’un examen visant à déterminer une moins-value éventuelle; l’examenporte sur le rendement de l’entreprise connexe et tient compte du risquelié au placement.

La méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation estutilisée pour comptabiliser les placements dans les sociétés associées surlesquelles la Banque exerce une influence notable et dans lesquelles elledétient une participation se situant entre 20 % et 50 %, mais sur lesquelleselle n’exerce pas le contrôle. Ces placements sont inclus dans le posteAutres actifs. La quote-part de la Banque du bénéfice de ces sociétésassociées est comprise dans le revenu d’intérêt tiré des valeurs mobilières.Les gains et les pertes réalisés à l’aliénation des placements dans lessociétés associées sont inclus dans la rubrique Revenus autres que d’intérêt.

Conversion des comptes exprimés en devises

L’actif et le passif exprimés en devises sont convertis en dollars canadiensaux taux en vigueur à la date du bilan; les revenus et les charges sont convertis aux taux de change moyens de l’exercice.

Les gains et les pertes de change non réalisés (déduction faite desopérations de couverture et impôts y afférents) sur des placementsdans des succursales, des filiales et des sociétés associées étrangères quiutilisent une devise autre que le dollar canadien sont inscrits au posteAutres composantes du bénéfice global cumulées, sous la rubriqueCapitaux propres. Au moment de l’aliénation de ces placements, le mon-tant net du gain ou de la perte de change cumulé est porté à la rubriqueRevenus autres que d’intérêt. Les autres gains et pertes de change nonréalisés (déduction faite des opérations de couverture) sont inclus dans la rubrique Revenus autres que d’intérêt.

Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont constatées au moment de leur acquisition,selon l’intention de la direction, en tant que titres du compte de négocia-tion, titres destinés à la vente ou titres détenus jusqu’à l’échéance.

Les titres du compte de négociation, qui sont acquis aux fins derevente à court terme, sont comptabilisés à leur valeur marchande couranteestimative. Les obligations découlant de la livraison des titres de négocia-tion vendus mais non encore acquis sont comptabilisées à titre de passif et inscrites à leur juste valeur. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés relativement à ces titres sont constatés en tant que revenus tirésdes activités de négociation et inclus dans la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les revenus d’intérêt afférents aux titres de négociationsont comptabilisés dans le revenu d’intérêt tiré des valeurs mobilières. Les frais d’intérêt sur les titres productifs d’intérêt et vendus à découvertsont comptabilisés dans les frais d’intérêt.

Les titres destinés à la vente comprennent les valeurs mobilières quipeuvent être vendues pour répondre ou parer à une variation des tauxd’intérêt et au risque connexe lié aux paiements anticipés, aux change-ments des sources de financement ou des conditions ou encore pourrépondre aux besoins de liquidités. Ces valeurs mobilières sont constatéesà leur valeur marchande courante estimative. Les gains et les pertes nonréalisés relativement à ces valeurs mobilières et aux produits dérivésdésignés assurant leur couverture sont constatés, déduction faite desimpôts, au poste Autres composantes du bénéfice global cumulées, sous la rubrique Capitaux propres. Les titres destinés à la vente comprennentles titres exonérés d’impôt qui sont des instruments de financement declients, structurés comme des placements après impôts, plutôt que desprêts ordinaires afin d’offrir aux émetteurs un taux d’emprunt avan-tageux. Le traitement comptable de ces valeurs mobilières est identique à celui des prêts; au besoin, ces valeurs mobilières sont réduites au moyend’une provision cumulative pour pertes sur créances.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance comprennent les valeurs mobilières que la Banque a, à la fois, l’intention et la possibilité dedétenir jusqu’à leur échéance, et sont constatés à leur coût non amorti.Les primes et les escomptes sur les titres détenus jusqu’à l’échéance sontamortis au revenu d’intérêt tiré des valeurs mobilières selon la méthodedu rendement effectif jusqu’à l’échéance des titres s’y rapportant.

Les gains et les pertes réalisés au moment de l’aliénation des titresdestinés à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance, qui sont calculés enfonction d’un coût moyen, ainsi que les réductions de valeur destinéesà montrer une perte de valeur autre que temporaire sont inclus dansle poste Gain tiré de la vente de valeurs mobilières, sous la rubriqueRevenus autres que d’intérêt.

Prêts

Les prêts sont comptabilisés déduction faite de la provision cumulativepour pertes sur créances et des produits non gagnés, qui comprennentl’intérêt non gagné et les commissions sur prêts non amorties.

Les prêts sont classés à titre de prêts douteux lorsque le recouvrementdu capital et des intérêts aux dates prévues n’est plus raisonnablementassuré. Lorsqu’un paiement est en souffrance depuis 90 jours, les prêts, à l’exception des soldes de cartes de crédit, sont classés à titre de prêtsdouteux, sauf s’ils sont garantis de façon adéquate et qu’ils sont en voie de recouvrement. Les soldes de cartes de crédit sont radiés lorsqu’unpaiement est en souffrance depuis 180 jours. Lorsqu’un prêt a été classédans la catégorie des prêts douteux, la valeur comptable du prêt estramenée à sa valeur de réalisation estimative, déterminée par l’actuali-sation des flux monétaires futurs prévus au taux d’intérêt réel inhérent au prêt. Au cours de périodes subséquentes, toute augmentation de lavaleur comptable du prêt est portée au crédit de la provision pour pertessur créances. Lorsqu’un prêt devient douteux, les intérêts cessent d’êtrecumulés et l’ensemble des intérêts précédemment cumulés mais nonpayés à l’égard du prêt est porté en déduction du revenu d’intérêt de l’exercice en cours. Les intérêts reçus sur les prêts douteux sont portés au crédit de la provision cumulative pour pertes sur créances à l’égard du prêt concerné. Les prêts douteux sont de nouveau inscrits comme desprêts à marche satisfaisante lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnablequant au recouvrement du capital et des intérêts aux dates prévues,lorsque tous les montants en souffrance (y compris les intérêts) ont été recouvrés et que toutes les charges liées aux prêts douteux ont étécontrepassées. Lorsqu’une partie du prêt est radiée et que le solde est restructuré, le nouveau prêt est inscrit selon la méthode de la comp-tabilité d’exercice lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnable concernant le recouvrement des paiements de capital et d’intérêt, et que lespaiements ne sont pas en souffrance depuis 90 jours.

Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilitéd’emprunt globale du client et ce, d’après une évaluation de la solvabilitédu client. Une garantie revêt habituellement la forme d’actifs comme des liquidités, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, desstocks ou des immobilisations.

états financiers consolidés (Tous les chiffres des tableaux sont exprimés en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action.)

Les actifs acquis en règlement d’un prêt problème sont inscrits aumoindre de leur juste valeur et de la valeur comptable du prêt à la date dutransfert. Tout excédent de la valeur comptable du prêt sur la juste valeurdes actifs acquis est radié. Les résultats d’exploitation ainsi que les gainset les pertes résultant de l’aliénation de ces actifs sont traités comme desradiations de prêt et des recouvrements.

Les commissions perçues à l’égard des nouveaux prêts et des prêtsrestructurés ou renégociés sont reportées et comptabilisées dans le posteRevenu d’intérêt sur la durée estimative de ces prêts. S’il est probablequ’un prêt en résulte, les commissions d’engagement et de mobilisationsont également incluses sous Revenu d’intérêt sur la durée prévue de cesprêts. Sinon, les commissions sont comptabilisées à la rubrique Revenusautres que d’intérêt pendant la période d’engagement ou de mobilisation.

Provision cumulative pour pertes sur créances

La provision cumulative pour pertes sur créances est maintenue à unniveau que la direction estime adéquat pour absorber les pertes surcréances désignées dans le portefeuille de même que les pertes qui ont été subies, mais ne peuvent encore être déterminées. La provision cumulative pour pertes sur créances reflète la meilleure estimation de la direction quant aux pertes liées au portefeuille de crédit à la date dubilan. La provision cumulative est principalement liée aux prêts, maispeut également avoir trait aux dépôts à d’autres banques, aux produitsdérivés, aux titres de substitut de prêt et à d’autres instruments de créditcomme les acceptations, les garanties et les lettres de crédit. La provisioncumulative est augmentée par la provision pour pertes sur créances,laquelle est imputée aux produits et réduite par les radiations, déductionfaite des recouvrements.

La provision cumulative est déterminée en fonction de la désignationet de l’évaluation, par la direction, des comptes problèmes, de l’applica-tion des pertes probables estimatives au reste du portefeuille productif, et d’une provision constituée au titre d’autres facteurs tels que la composition et la qualité de l’actif et les changements de la conjonctureéconomique.

Des provisions spécifiques sont établies afin d’absorber les pertesqui se produisent relativement à des emprunteurs précisément désignés et à des prêts plus homogènes devenus douteux. Les pertes liées aux prêts consentis à de grandes entreprises ou à des gouvernements désignéssont évaluées en fonction de la valeur actualisée des paiements prévuspour chaque compte individuel. Les pertes liées aux autres types deportefeuilles semblables, à l’exclusion des cartes de crédit, sont évaluéesen fonction de l’expérience en matière de radiations nettes, au cours d’uncycle économique. Aucune provision spécifique n’est constituée au titredes cartes de crédit, les soldes étant radiés lorsque aucun paiement n’est reçu dans les 180 jours.

Les provisions à l’égard des risques-pays sont établies en fonction durisque représenté par les engagements pris dans certains pays en dévelop-pement, d’après une évaluation globale des conditions économiques dans ces pays.

La provision générale attribuée reflète la meilleure estimation quantaux pertes probables liées à la tranche du portefeuille de crédit qui n’apas encore été précisément désignée comme douteuse. Ce montant estétabli en appliquant les facteurs de perte prévus aux prêts en circulationet aux engagements de crédit. La provision générale attribuée au titre des grandes entreprises et des gouvernements est fondée sur l’applicationde facteurs de perte et de défaut de paiement prévus, en fonction d’uneanalyse statistique de l’évolution des pertes selon le type et le taux du prêt. Pour ce qui est des portefeuilles plus homogènes, tels que les prêtshypothécaires résidentiels, les prêts aux petites et moyennes entreprises,les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit, la provisiongénérale attribuée est déterminée en fonction des types de portefeuilles.Les pertes sont déterminées par l’application des ratios de perte établis au moyen d’une analyse statistique de l’évolution des pertes et des tendances en matière de radiations, au cours d’un cycle économique,ajustés pour tenir compte des changements dans les produits offerts et de la qualité de crédit du portefeuille.

La provision générale non attribuée reflète l’estimation par la direction quant aux pertes probables non désignées du portefeuille qui ne sont pas visées par les provisions spécifiques, les provisions à l’égarddes risques-pays et la provision générale attribuée. Cette provision nereprésente pas les pertes futures et ne remplace pas les provisions spéci-fiques. Cette évaluation tient compte des conditions économiques et de marché, des exigences des organismes de réglementation qui ont uneincidence sur les principales activités de prêt, de l’expérience récente enmatière de pertes sur créances et des tendances en matière de qualité et de concentration du crédit. Cette provision reflète également le risque lié au modèle et à l’estimation, qui est examiné et revu lorsque les condi-tions indiquent que les résultats réels ne correspondront pas auxhypothèses initiales.

Les prêts sont radiés lorsque la possibilité de recouvrer la totalité du montant du prêt est à peu près inexistante.

Biens achetés en vertu de conventions de revente et

biens vendus en vertu de conventions de rachat

La Banque conclut des achats à court terme de valeurs mobilières dans le cadre de conventions de revente et des ventes à court terme de valeursmobilières en vertu de conventions de rachat. Ces conventions sontcomptabilisées à titre d’opérations de prêts et d’emprunts assortis de garanties, et sont inscrites au bilan aux montants d’achat ou de venteinitiaux des valeurs mobilières. Les conventions de revente et les conven-tions de rachat conclues avec une même contrepartie sont présentées à leur valeur nette si elles répondent aux exigences de l’interprétation41 du FASB, Offsetting of Amounts Related to Certain Repurchase and ReverseRepurchase Agreements. Les intérêts gagnés sur les conventions de reventeet les intérêts payés sur les conventions de rachat sont présentés respec-tivement à titre de revenu d’intérêt et de frais d’intérêt.

Acceptations

La responsabilité éventuelle au titre des acceptations est comptabiliséecomme un passif dans le bilan. Le recours contre le client, dans le cas où ces engagements devraient être acquittés, est comptabilisé comme unactif de valeur équivalente au poste Prêts. Les commissions gagnées sontcomptabilisées à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.

Locaux et matériel

Les locaux et le matériel sont constatés au coût moins l’amortissementcumulé. L’amortissement est essentiellement comptabilisé selon la méthodede l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative des actifs :de 25 à 50 ans pour les bâtiments, de 3 à 10 ans pour le matériel infor-matique, de 7 à 10 ans pour le mobilier, les agencements et le reste dumatériel. Pour les améliorations locatives, la durée de vie utile estimativecorrespond à la durée du bail plus la première option de renouvellement.Les gains et les pertes résultant de l’aliénation sont inscrits à la rubriqueRevenus autres que d’intérêt.

Impôts sur les bénéfices

La Banque utilise la méthode de l’actif et du passif fiscal, laquelle exigeque les impôts sur les bénéfices reflètent l’incidence fiscale future prévuedes écarts temporaires entre les valeurs des actifs et des passifs à des fins comptables et à des fins fiscales. Par conséquent, un passif ou un actif d’impôts reportés est déterminé pour chaque écart temporaire enfonction des taux d’imposition qui devraient être en vigueur à la date de réalisation prévue des éléments sous-jacents de revenus et de charges.La charge d’impôts présentée dans l’état consolidé des résultats comprendles impôts de l’exercice et les impôts reportés. Les impôts applicables auxéléments imputés ou crédités aux bénéfices non répartis ou aux autrescomposantes du bénéfice global cumulées sont déduits de ces éléments.

Les impôts reportés résultant d’écarts temporaires sont inclus dansle poste Autres actifs. La Banque constitue une provision pour moins-value afin de ramener la valeur des actifs d’impôts reportés au montantestimatif devant être réalisé. De plus, l’état consolidé des résultats com-prend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des finsfiscales et, en conséquence, la charge d’impôts diffère de celle qui seraitconstituée selon les taux prévus par la Loi.

55PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

56 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Produits dérivés

Les produits dérivés sont utilisés dans les activités de vente et de négocia-tion pour offrir aux clients la possibilité de gérer leurs risques de marché.Les produits dérivés sont également utilisés pour contrôler les propresrisques de la Banque à l’égard des taux d’intérêt, des devises et des autresrisques de marché. Les produits dérivés le plus souvent utilisés sont lescontrats de change à terme de gré à gré, les swaps de devises et de tauxd’intérêt, les contrats à terme standardisés sur devises et sur taux d’intérêt,les contrats de garantie de taux d’intérêt et les options sur devises et surtaux d’intérêt.

Lorsque les produits dérivés sont utilisés dans le cadre des activitésde vente et de négociation, les gains et les pertes réalisés et non réalisésqui en résultent sont constatés à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.Les cours du marché sont déterminés au moyen de modèles d’établisse-ment des prix qui intègrent les prix du marché courants et les prixcontractuels des instruments sous-jacents, la valeur temporelle de l’argent,les courbes de rendement et les facteurs de volatilité. Une partie du cours du marché est reportée et inscrite au poste Montants se rapportant aux produits dérivés sous la rubrique Autres au passif, puis amortie auxrevenus sur la durée des instruments pour couvrir les risques de crédit et les frais de service directs courants. Les gains et les pertes non réaliséssont habituellement inscrits à leur montant brut au poste Montants serapportant aux produits dérivés sous les rubriques Autres à l’actif et aupassif; toutefois, ils sont présentés à leur montant net lorsque la Banquea, à la fois, le droit juridique et l’intention de régler ces montants simul-tanément. Les couvertures boursières obligatoires et les primes verséessont également incluses dans le poste Montants se rapportant aux produitsdérivés sous la rubrique Autres à l’actif, tandis que les primes reçues sontprésentées au poste Montants se rapportant aux produits dérivés sous la rubrique Autres au passif.

Lorsque les produits dérivés sont utilisés pour gérer les propresrisques de la Banque, les revenus ou les charges sont constatés sur la durée de l’opération à titre d’ajustement au revenu d’intérêt ou aux frais d’intérêt. Lorsque les produits dérivés ont été désignés et utilisésefficacement par la Banque aux fins de couverture, les gains et les pertesréalisés sont reportés et amortis sur la durée des actifs et des passifs couverts à titre d’ajustements au revenu d’intérêt ou aux frais d’intérêt.

Avantages postérieurs au départ à la retraite

La Banque offre un régime de retraite à prestations déterminées, contributif ou non contributif, à presque tous les employés qui ont 2 ansd’ancienneté ou qui sont âgés d’au moins 25 ans. Les prestations sontétablies en fonction du nombre d’années de service, des cotisations et dusalaire moyen à la retraite. Les employés des filiales de la Banque sontgénéralement couverts par des régimes de retraite distincts qui offrent desavantages semblables. La politique de capitalisation de la Banque consisteà verser annuellement à ses caisses de retraite les montants déterminés sur une base actuarielle qui sont nécessaires pour se conformer aux loisrelatives aux avantages sociaux des employés. Les placements détenus parles caisses de retraite consistent principalement en titres de participation,en obligations et en débentures.

Les évaluations actuarielles sont effectuées chaque année afin dedéterminer la valeur actualisée des prestations constituées, établie enfonction de la rémunération prévue des employés jusqu’à la retraite.

La charge de retraite correspond à la somme des éléments suivants :a) le coût des prestations de retraite constituées au titre des services del’année en cours, calculé selon la méthode actuarielle, b) les intérêtsthéoriques sur l’excédent ou l’insuffisance de capitalisation du régime etc) l’amortissement, sur la durée moyenne estimative du reste de la car-rière active des employés, de l’excédent de capitalisation existant à la datede mise en application de la convention comptable actuelle, des gains etdes pertes actuariels, et des montants résultant de modifications apportéesaux hypothèses et au régime.

L’excédent cumulatif des cotisations aux caisses de retraite sur lesmontants inscrits à titre de charges est constaté sous Autres actifs, et lesautres coûts cumulés des avantages postérieurs au départ à la retraite sontconstatés sous Autres passifs.

La Banque offre également des régimes d’assurance-maladie, d’assurance-soins dentaires et d’assurance-vie aux employés qui prennentleur retraite après dix ans de service ainsi qu’à leurs personnes à charge.Les coûts de ces avantages sont cumulés au cours de la carrière active des employés, soit un traitement similaire à celui appliqué aux charges de retraite.

Biens administrés et biens sous gestion

La Banque administre et gère des biens détenus par des clients; ces biens ne sont pas inscrits au bilan. La Banque perçoit des commissions de gestion en contrepartie de ses services de gestion de placements etde fonds communs de placement. La Banque perçoit des commissionsd’administration en contrepartie de ses services de fiducie, de gestion de patrimoine et de garde. Les commissions sont constatées et inscrites à la rubrique Revenus autres que d’intérêt à mesure que les servicessont fournis.

Titrisation des prêts

La Banque effectue périodiquement la titrisation de prêts en vendant desprêts à des structures spécifiques ou à des fiducies à objectif spécifique,lesquelles émettent ensuite des titres aux investisseurs. Ces opérationssont constatées à titre de ventes lorsque la Banque est réputée avoircédé le contrôle de ces actifs et qu’une contrepartie autre que les intérêtsbénéficiaires liés aux actifs transférés a été reçue par la Banque. Les gainsdécoulant de ces opérations sont inscrits à la rubrique Revenus autres que d’intérêt à condition que la Banque soit réputée avoir cédé le con-trôle des prêts transférés.

Les commissions perçues par la Banque relativement à la titrisationdes prêts sont constatées à mesure que les services sont fournis et inscritesau poste Revenus tirés de la titrisation, sous la rubrique Revenus autresque d’intérêt.

Activités d’assurance

L’état consolidé des résultats comprend les primes, les frais, les sinistreset les variations des provisions techniques, dans la rubrique Revenusautres que d’intérêt. Les placements sont inclus principalement dans lestitres destinés à la vente et les provisions techniques sont incluses dans lesAutres passifs. Le revenu de placement est inclus dans le revenu d’intérêttiré des titres destinés à la vente et des titres détenus jusqu’à l’échéance, et les frais administratifs sont inclus dans les frais autres que d’intérêt.

Changements comptables prospectifs

En 1998, le American Institute of Certified Public Accountants a publiél’énoncé de principes 98-1, Accounting for the Costs of Computer SoftwareDeveloped or Obtained for Internal Use. Cet énoncé de principes exige que certains coûts liés à l’acquisition ou au développement de logiciels à usageinterne soient capitalisés. Avec prise d’effet le 1er novembre 1999, laBanque adoptera prospectivement l’énoncé de principes 98-1. Une foisque les logiciels seront prêts pour leur utilisation prévue, le coût capita-lisé sera amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leurdurée de vie utile estimative, soit de trois à cinq ans. La pratique actuellede la Banque consiste à passer en charges les coûts internes et à capitaliserles coûts d’acquisition externes. L’incidence de l’adoption de ce nouvelénoncé de principes ne peut être déterminée actuellement.

En 1998, le Financial Accounting Standards Board a publié lanorme FAS 133, intitulée Accounting for Derivative Instruments and HedgingActivities, que la Banque sera tenue de respecter à compter du 1er novembre2000. Cette norme modifiera de façon importante le traitement comp-table des instruments dérivés pour l’utilisateur final et des contrats dechange utilisés par la Banque et par ses clients. Selon la stratégie de ges-tion des risques utilisée, ces modifications comptables pourraient avoir une incidence sur les montants constatés relativement au bénéfice, à l’actif, au passif et aux capitaux propres. La Banque étudie actuellementl’incidence éventuelle de la nouvelle norme.

Note 1 : Principales conventions comptables (suite)

Note 2 : Résultats par secteur d’exploitation et par secteur géographiqueServices aux Grandeparticuliers entreprise

et aux Gestion de et marchés1999 entreprises patrimoine des capitaux Autres Total Au Canada À l’étranger

Revenu net d’intérêt selon l’équivalent imposable 4 492)$ 369)$ 527)$ (236)$ 5 152)$ 4 402)$ 750)$Majoration au montant imposable équivalent 8 – 27 – 35 35 –

Revenu net d’intérêt 4 484 369 500 (236) 5 117 4 367 750Provision pour pertes sur créances 573 2 228 (43) 760 672 88

Revenu net d’intérêt après provision pour pertes sur créances 3 911 367 272 (193) 4 357 3 695 662

Revenus autres que d’intérêt 1 607 1 960 1 712 212 5 491 4 277 1 214Frais autres que d’intérêt 3 764 1 841 1 431 105 7 141 6 054 1 087

Bénéfice net avant impôts 1 754 486 553 (86) 2 707 1 918 789Charge d’impôts 682 164 183 (55) 974 815 159Part des actionnaires sans contrôle 4 – – 4 8 4 4

Bénéfice net 1 068)$ 322)$ 370)$ (35)$ 1 725)$ 1 099)$ 626)$

Total de l’actif moyen 120 200)$ 12 600)$ 128 900)$ 8 300)$ 270 000)$ 187 900)$ 82 100)$

Services aux Grandeparticuliers entreprise

et aux Gestion de et marchés1998 entreprises patrimoine des capitaux Autres Total Au Canada À l’étranger

Revenu net d’intérêt selon l’équivalent imposable 4 224)$ 347)$ 689)$ (159)$ 5 101)$ 4 409)$ 692)$Majoration au montant imposable équivalent 13 – 24 – 37 37 –

Revenu net d’intérêt 4 211 347 665 (159) 5 064 4 372 692 Provision pour pertes sur créances 304 1 385 (115) 575 527 48

Revenu net d’intérêt après provision pour pertes sur créances 3 907 346 280 (44) 4 489 3 845 644

Revenus autres que d’intérêt 1 376 1 828 1 299 494 4 997 3 729 1 268Frais autres que d’intérêt 3 491 1 701 1 194 124 6 510 5 552 958

Bénéfice net avant impôts 1 792 473 385 326 2 976 2 022 954Charge d’impôts 731 179 119 99 1 128 906 222Part des actionnaires sans contrôle 3 12 49 12 76 72 4

Bénéfice net 1 058)$ 282)$ 217)$ 215)$ 1 772)$ 1 044)$ 728)$

Total de l’actif moyen 111 100)$ 11 900)$ 128 100)$ 10 400)$ 261 500)$ 179 900)$ 81 600)$

Services aux Grandeparticuliers entreprise

et aux Gestion de et marchés1997 entreprises patrimoine des capitaux Autres Total Au Canada À l’étranger

Revenu net d’intérêt selon l’équivalent imposable 3 972)$ 336)$ 721)$ 3)$ 5 032)$ 4 352)$ 680)$ Majoration au montant imposable équivalent 16 – 16 – 32 32 –

Revenu net d’intérêt 3 956 336 705 3 5 000 4 320 680 Provision pour pertes sur créances 226 6 142 6 380 315 65

Revenu net d’intérêt après provision pour pertes sur créances 3 730 330 563 (3) 4 620 4 005 615

Revenus autres que d’intérêt 1 359 1 708 1 097 124 4 288 3 585 703 Frais autres que d’intérêt 3 413 1 555 1 032 71 6 071 5 333 738

Bénéfice net avant impôts 1 676 483 628 50 2 837 2 257 580 Charge d’impôts 667 201 238 – 1 106 1001 105 Part des actionnaires sans contrôle 3 20 43 11 77 74 3

Bénéfice net 1 006)$ 262)$ 347)$ 39)$ 1 654)$ 1 182)$ 472)$

Total de l’actif moyen 100 000)$ 12 300)$ 109 900)$ 17 600)$ 239 800)$ 169 300)$ 70 500)$

57PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

Aux fins de l’information de gestion, les activités de la Banque sontréparties entre différents secteurs d’exploitation : Services aux particulierset aux entreprises, Gestion de patrimoine, Grande entreprise et marchésdes capitaux, et le secteur Autres. Ce dernier secteur comprend principale-ment les activités liées à l’immobilier, la trésorerie générale, technologieet systèmes, distribution et prestation des services et les résultats ayanttrait aux activités relatives aux pays en développement.

Les secteurs d’exploitation de la Banque fonctionnent sur une baseautonome en ce qui a trait à l’achat et à la vente de services intrasectoriels.La détermination des prix de cession interne des fonds vendus ou acquis,des commissions ou des débits et crédits liés aux services fournis estgénéralement fondée sur les stratégies d’établissement des prix appliquéespour les tiers ou pour le marché.

Aux fins de la présentation des résultats par secteur géographique, lesactivités canadiennes des centres des marchés monétaires internationauxsont comprises dans la colonne À l’étranger.

58 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Note 3 : Valeurs mobilièresDurée jusqu’à l’échéance (1)

Sans date 1999 1998Moins 1 an à 5 5 à 10 Plus de d’échéance

d’un an ans ans 10 ans précise Total Total

Titres du compte de négociation (2)Créances du gouvernement canadien (3) 3 022)$ 2 972)$ 1 783)$ 1 862)$ –)$ 9 639)$ 11 035)$Trésor américain et autres organismes américains 433 187 125 14 – 759 1 034 Autres créances de gouvernements de pays

membres de l’OCDE 135 765 1 162 112 – 2 174 1 288 Titres hypothécaires 13 13 4 15 – 45 801 Autres titres de créance 4 338 1 989 1 082 445 – 7 854 5 541 Titres de participation – – – – 14 817 14 817 9 889

Total des titres du compte de négociation 7 941 5 926 4 156 2 448 14 817 35 288 29 588

Titres destinés à la vente (2)Créances du gouvernement canadien (3)

Coût non amorti 6 489 770 95 201 – 7 555 7 081 Valeur marchande estimative 6 491 777 97 203 – 7 568 7 187 Rendement (4) 5,1)% 6,3)% 6,5)v% 6,5)% 5,3)% 5,8)%

Trésor américain et autres organismes américainsCoût non amorti 1 – – – – 1 5Valeur marchande estimative 1 – – – – 1 5Rendement (4) 4,3)% 4,3)% 4,3)%

Autres créances de gouvernements de pays membres de l’OCDE

Coût non amorti 107 88 2 – – 197 1 032 Valeur marchande estimative 107 86 2 – – 195 1 028 Rendement (4) 3,3)% 6,3)% 5,9)% 4,7)% 0,8)%

Titres hypothécairesCoût non amorti 160 3 918 52 10 – 4 140 231 Valeur marchande estimative 161 3 800 51 9 – 4 021 239 Rendement (4) 7,2)% 5,1)% 5,7)% 6,0)% 5,2)% 8,4)%

Autres créancesCoût non amorti 2 001 698 723 63 72 3 557 2 308 Valeur marchande estimative 2 007 688 681 60 68 3 504 2 276 Rendement (4) 5,1)% 6,8)% 8,6)% 7,8)% 5,0)% 6,2)% 7,2)%

Titres de participationCoût – – – – 1 064 1 064 1 105 Valeur marchande estimative – – – – 1 075 1 075 1 125

Total des titres destinés à la venteCoût non amorti 8 758 5 474 872 274 1 136 16 514 11 762Valeur marchande estimative 8 767 5 351 831 272 1 143 16 364 11 860

Titres détenus jusqu’à l’échéance (2)Autres créances de gouvernements de pays

membres de l’OCDECoût non amorti 134 246 8 – – 388 351Valeur marchande estimative 134 247 8 – – 389 362Rendement (4) 6,3)% 5,9)% 5,9)% 6,0)% 5,5)%

Autres titres de créanceCoût non amorti 285 411 – – – 696 739Valeur marchande estimative 285 419 – – – 704 736Rendement (4) 6,0)% 6,5)% 6,3)% 4,8)%

Total des titres détenus jusqu’à l’échéance Coût non amorti 419 657 8 – – 1 084 1 090Valeur marchande estimative 419 666 8 – – 1 093 1 098

Total de la valeur comptable des titres (2) 17 127)$ 11 934)$ 4 995)$ 2 720)$ 15 960)$ 52 736)$ 42 538)$

Total de la valeur marchande estimative des titres 17 127)$ 11 943)$ 4 995)$ 2 720)$ 15 960)$ 52 745)$ 42 546)$

(1) Les échéances réelles pourraient être différentes des échéances contractuelles présentées ci-dessus, car les emprunteurs peuvent avoir le droit de rembourser leur emprunt à l’avance,avec ou sans pénalité pour remboursement anticipé.

(2) Les titres destinés à la vente et les titres du compte de négociation sont constatés à leur valeur marchande courante estimative. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont constatés à leurcoût non amorti.

(3) Les créances du gouvernement canadien sont composées de titres émis ou garantis par les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux du Canada.(4) Le rendement moyen pondéré est calculé en fonction de la valeur comptable à la fin de l’exercice pour chacune des catégories de titres.

59PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

Gains et pertes non réalisés1999 1998

Gains Pertes Valeur Gains Pertes ValeurCoût bruts non brutes non marchande Coût bruts non brutes non marchande

non amorti réalisés réalisées estimative non amorti réalisés réalisées estimative

Titres destinés à la venteCréances du gouvernement canadien (1) 7 555)$ 27)$ (14)$ 7 568)$ 7 081)$ 108)$ (2)$ 7 187)$ Trésor américain et autres

organismes américains 1 – – 1 5 – – 5Autres créances de gouvernements de pays

membres de l’OCDE 197 – (2) 195 1 032 – (4) 1 028 Titres hypothécaires 4 140 3 (122) 4 021 231 8 – 239Autres créances 3 557 15 (68) 3 504 2 308 29 (61) 2 276 Titres de participation 1 064 30 (19) 1 075 1 105 25 (5) 1 125

Total des titres destinés à la vente 16 514)$ 75)$ (225)$ 16 364)$ 11 762)$ 170)$ (72)$ 11 860)$

Titres détenus jusqu’à l’échéanceAutres créances de gouvernements de pays

membres de l’OCDE 388)$ 3)$ (2)$ 389)$ 351)$ 11)$ –)$ 362)$Autres créances 696 10 (2) 704 739 7 (10) 736

Total des titres détenus jusqu’à l’échéance 1 084)$ 13)$ (4)$ 1 093)$ 1 090)$ 18)$ (10)$ 1 098)$

(1) Les créances du gouvernement canadien sont composées de titres émis ou garantis par les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux du Canada.

Gains et pertes bruts réalisés à la vente de titres destinés à la vente1999 1998 1997

Gains bruts réalisés 94)$ 423)$ 61)$

Pertes brutes réalisées 66)$ 80)$ 24)$

Note 4 : Prêts1999 1998

Au Canada (1)Prêts hypothécaires résidentiels 58 524)$ 55 836)$Prêts aux particuliers 24 353 21 814Cartes de crédit 2 666 1 945Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations 43 674 44 747

Total au Canada 129 217 124 342

À l’étranger (1)Prêts hypothécaires résidentiels 718 632Prêts aux particuliers 902 947Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations 23 213 31 471

Total à l’étranger 24 833 33 050

Total des prêts (2) 154 050 157 392Provision cumulative pour pertes sur créances (3) (1 884) (2 026)

Total des prêts, déduction faite de la provision cumulative pour pertes sur créances 152 166)$ 155 366)$

(1) Les prêts pour le Canada comprennent tous les prêts comptabilisés au Canada, compte non tenu de la devise dans laquelle ils sont libellés ni du lieu de résidence de l’emprunteur.(2) Les prêts sont présentés après déduction d’un produit non gagné de 144 millions de dollars (133 millions en 1998).(3) Excluant une provision pour moins-value sur des titres exonérés d’impôt de 16 millions de dollars (40 millions en 1998).

Note 4 : Prêts (suite)

Note 5 : Locaux et matériel1999 1998

Valeur ValeurAmortissement comptable comptable

Coût cumulé nette nette

Terrains 111)$ –)$ 111)$ 192)$Bâtiments 440 (198) 242 695Matériel informatique 1 146 (740) 406 469Mobilier, agencements et autre matériel 617 (402) 215 259Améliorations locatives 695 (395) 300 257

3 009)$ (1 735)$ 1 274)$ 1 872)$

60 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Provision cumulative pour pertes sur créances (1)

1999 1998 1997

Provision cumulative au début 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$

Radiations (1 072) (836) (669)Recouvrements 114 144 141

Radiations nettes (958) (692) (528)Provision pour pertes sur créances 760 575 380Autres 32 65 31

Provision cumulative à la fin 1 900)$ 2 066)$ 2 118)$

(1) Comprend une provision pour moins-value sur des titres exonérés d’impôt de 16 millions de dollars (40 millions en 1998; 30 millions en 1997).

Prêts douteux1999 1998

Prêts hypothécaires résidentiels 173)$ 166)$Prêts aux particuliers 236 217 Prêts aux entreprises et aux gouvernements et acceptations 1 295 1 618

1 704)$ 2 001)$

Provisions spécifiques (1) 820)$ 1 216)$

Solde moyen des prêts douteux (2) 1 860)$ 1 778)$

(1) Comprend une provision pour moins-value sur des titres exonérés d’impôt de 16 millions de dollars (40 millions en 1998). Les provisions spécifiques comprennent la provision spécifique et les provisions à l’égard des risques-pays, lesquelles sont incluses dans la provision cumulative pour pertes sur créances globale de la Banque.

(2) Pour l’exercice terminé le 31 octobre 1997, le solde moyen des prêts douteux s’est établi à 2 094 millions de dollars.

61PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

LibelléesÉchéance Taux en devises 1999 1998

15 janvier 1999 10,90)% –)$ 75)$14 octobre 1999 10,20)% – 481er juillet 2000 11,00)% 20 2031 janvier 2001 11,75)% 27 2715 août 2001 10,75)% 15 1511 janvier 2002 11,00)% 41 411er mars 2002 10,50)% 60 6029 juillet 2005 (1) Remboursables par anticipation 350 $ US 516 5403 septembre 2007 5,40)% (2) Remboursables par anticipation 400 4003 septembre 2008 5,45)% (3) Remboursables par anticipation 100 10012 avril 2009 5,40)% (4) Remboursables par anticipation 350 –11 juin 2009 5,10)% (5) Remboursables par anticipation 350 –7 juillet 2009 6,05)% (6) Remboursables par anticipation 175 17512 octobre 2009 6,00)% (7) Remboursables par anticipation 150 15026 avril 2011 8,20)% (8) Remboursables par anticipation 100 10012 septembre 2011 6,50)% (9) Remboursables par anticipation 350 35024 octobre 2011 6,75)% (10) Remboursables par anticipation 300 $ US 441 4634 juin 2012 6,75)% (11) Remboursables par anticipation 500 50014 novembre 2014 10,00)% 200 2008 juin 2023 9,30)% 110 1101er octobre 2083 (12) Remboursables par anticipation 250 2506 juin 2085 (13) Remboursables par anticipation 300 $ US 441 463

4 596)$ 4 087)$

(1) Portent intérêt au taux LIBOR mensuel en dollars US majoré de 0,0625 %.(2) Portent intérêt au taux de 5,40 % jusqu’au 3 septembre 2002 et, par la suite, au taux

des acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(3) Portent intérêt au taux de 5,45 % jusqu’au 3 septembre 2003 et, par la suite, au taux

des acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(4) Portent intérêt au taux de 5,40 % jusqu’au 12 avril 2004 et, par la suite, au taux des

acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(5) Portent intérêt au taux de 5,10 % jusqu’au 11 juin 2004 et, par la suite, au taux des

acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(6) Portent intérêt au taux de 6,05 % jusqu’au 7 juillet 2004 et, par la suite, au taux des

acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(7) Portent intérêt au taux de 6,00 % jusqu’au 12 octobre 2004 et, par la suite, au taux des

acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.(8) Portent intérêt au taux de 8,20 % jusqu’au 26 avril 2006 et, par la suite, au taux des

acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.

(9) Portent intérêt au taux de 6,50 % jusqu’au 12 septembre 2006 et, par la suite, au tauxdes acceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.

(10) Portent intérêt au taux de 6,75 % jusqu’au 24 octobre 2006 et, par la suite, au tauxLIBOR semestriel en dollars US majoré de 1,00 %.

(11) Portent intérêt au taux de 6,75 % jusqu’au 4 juin 2007 et, par la suite, au taux desacceptations de banque de 90 jours, majoré de 1,00 %.

(12) Portent intérêt au taux des acceptations de banque de 30 jours, majoré de 0,40 %.(13) Portent intérêt au taux LIMEAN trimestriel en dollars US majoré de 0,25 %. En cas

de réduction du dividende annuel déclaré par la Banque sur ses actions ordinaires,les intérêts à payer sur les débentures sont réduits au prorata de la réduction dudividende, et le montant de la réduction des intérêts est payable à même le produittiré de la vente d’actions ordinaires.

Tableau des versements

L’ensemble des échéances des débentures, en supposant les datesd’échéance les plus rapprochées prévues dans les modalités d’émission,s’établissent comme suit :

Total

2000 20)$2001 422002 1012003 –2004 –2005 à 2009 2 041Par la suite 2 392

4 596)$

Note 6 : Débentures subordonnées

Les débentures sont des obligations non garanties dont le remboursementest subordonné aux droits des déposants et de certains autres créanciers.Tous les rachats, toutes les annulations et tous les échanges de débentures

subordonnées sont assujettis au consentement et à l’approbation du surintendant des institutions financières Canada.

62 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Note 7 : Capital-actions

Capital-actions autorisé

Actions privilégiées – Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et d’actions privilégiées de second rang sans valeur nomi-nale, pouvant être émises en série; la contrepartie globale de la totalitédes actions privilégiées de premier et de second rangs pouvant être émises ne peut excéder 5 milliards de dollars chacune.

Actions ordinaires – Un nombre illimité d’actions sans valeur nominale,dont la contrepartie globale ne peut excéder 10 milliards de dollars.

(1) Toutes les options de rachat et d’achat aux fins d’annulation visant des actions privilé-giées sont assujetties à l’approbation du surintendant des institutions financièresCanada. Les actions de séries H et J sont rachetables par la Banque à compter desdates précisées ci-après, i) en espèces, au prix de 25 $ l’action, ou ii) en actions ordi-naires, en convertissant chaque action en un nombre d’actions ordinaires déterminéen divisant 25 $ par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % du cours moyen du marché des actions ordinaires en vigueur à cette date. À compter des datesprécisées ci-après, sous réserve du droit qu’a la Banque de racheter ses actions oude trouver d’autres acheteurs, chaque action de séries H et J sera convertible trimes-triellement au gré du détenteur, en un nombre d’actions ordinaires déterminé endivisant 25 $ par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % du cours moyendu marché des actions ordinaires en vigueur à cette date. Les actions de séries I et Ksont rachetables par la Banque à compter des dates précisées ci-après, i) en espèces, au prix de 25 $ US l’action, ou ii) en actions ordinaires, en convertissantchaque action en un nombre d’actions ordinaires déterminé en divisant 25 $ US parle plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % de l’équivalent en dollars US ducours moyen du marché des actions ordinaires en vigueur à cette date. À compter desdates précisées ci-après, sous réserve du droit qu’a la Banque de racheter ses actionsou de trouver d’autres acheteurs, chaque action de séries I et K sera convertibletrimestriellement au gré du détenteur, en un nombre d’actions ordinaires déterminéen divisant 25 $ US par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % de l’équivalent en dollars US du cours moyen du marché des actions ordinaires envigueur à cette date.

(2) Au cours de 1997, une résolution extraordinaire a été adoptée afin de modifier lesdroits, privilèges, restrictions et conditions rattachés aux actions de série E. Lesactionnaires sont en droit de recevoir, au moment de la déclaration, un dividendeen espèces non cumulatif mensuel qui i) varie en fonction des fluctuations du tauxpréférentiel de la Banque au Canada et ii) est redressé à la hausse ou à la baisse selonles variations du cours du marché. Le taux du dividende annuel d’un mois donné nesera jamais inférieur à la somme de 0,25 % plus 55 % du taux préférentiel moyen nisupérieur à la somme de 0,25 % plus 75 % du taux préférentiel moyen. Ces actions sontrachetables par la Banque au prix de 100 $ l’action et la Banque peut, en tout temps,acheter aux fins d’annulation ces actions à un prix n’excédant pas 100 $ l’action.

(3) Le 31 octobre 1999, la Banque a racheté, aux fins de leur annulation, les actionsprivilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de séries F et G.

(4) Le dividende sur les actions de série H est payable trimestriellement au taux de0,5625 $ par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le 24 août2001, mais elles le seront par la suite comme il est indiqué à la note (1). À compterdu 24 novembre 2001, ces actions seront convertibles, au gré du détenteur, en actionsordinaires comme il est indiqué à la note (1).

(5) Le dividende sur les actions de série I est payable trimestriellement au taux de0,4766 $ US par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le24 novembre 2001, mais elles le seront par la suite comme il est indiqué à la note (1).À compter du 24 février 2002, ces actions seront convertibles, au gré du détenteur,en actions ordinaires comme il est indiqué à la note (1).

Capital-actions en circulation1999 1998 1997

Nombre Dividendes Nombre Dividendes Nombre Dividendesd’actions déclarés d’actions déclarés d’actions déclarés

(en milliers) Montant par action (en milliers) Montant par action (en milliers) Montant par action

Actions privilégiées de premier rang (1)Rachetables, à dividende non cumulatif,

série E (2) 1 500 149)$ 4,69)$ 1 500 149)$ 5,00)$ 1 500 149)$ 3,64)$À dividende non cumulatif, série F (3) – – 2,25 6 000 147 2,25 6 000 147 2,25À dividende non cumulatif, série G (3) – – 2,13 10 000 246 2,13 10 000 246 2,13À dividende non cumulatif, série H (4) 12 000 295 2,25 12 000 295 2,25 12 000 295 2,25En dollars US, à dividende

non cumulatif, série I (5) 8 000 291 1,91)US 8 000 305 1,91)US 8 000 279 1,91)USÀ dividende non cumulatif, série J (6) 12 000 294 1,78 12 000 294 1,78 12 000 294 1,78En dollars US, à dividende

non cumulatif, série K (7) 10 000 363 1,58)US 10 000 381 1,58)US 10 000 347 1,58)USÀ dividende non cumulatif, série N (8) 12 000 293 1,18 12 000 293 0,68 – – –À dividende non cumulatif, série O (9) 6 000 145 0,58 – – – – – –En dollars US, à dividende

non cumulatif, série P (10) 4 000 143 0,61)US – – – – – –

1 973)$ 2 110)$ 1 757)$

Actions ordinairesSolde au début 308 791 2 923)$ 308 335 2 905)$ 310 529 2 874)$Émises en vertu du régime

d’options d’achat d’actions 476 17 456 18 173 5Émises lors de l’acquisition

de Richardson Greenshields Limitée (11) 4 790 170 – – 1 274 44Émises lors de l’acquisition des actions

ordinaires de RBC Dominion valeurs mobilières Limitée (12) 70 5 – – 482 20

Achetées aux fins d’annulation (13) (5 243) (52) – – (4 123) (38)

Solde à la fin 308 884 3 063)$ 1,88)$ 308 791 2 923)$ 1,76)$ 308 335 2 905)$ 1,52)$

63PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

(6) Le dividende sur les actions de série J est payable trimestriellement au taux de0,44375 $ par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le24 mai 2003, mais elles le seront par la suite comme il est indiqué à la note (1). Àcompter du 24 novembre 2003, ces actions seront convertibles, au gré du détenteur,en actions ordinaires comme il est indiqué à la note (1).

(7) Le dividende sur les actions de série K est payable trimestriellement au taux de0,39375 $ US par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le24 mai 2003, mais elles le seront par la suite comme il est indiqué à la note (1). Àcompter du 24 novembre 2003, ces actions seront convertibles, au gré du détenteur,en actions ordinaires comme il est indiqué à la note (1).

(8) Le dividende sur les actions de série N est payable trimestriellement au taux de0,29375 $ par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le24 août 2003, mais elles le seront par la suite i) en espèces, au prix de 26 $ par actionsi le rachat a lieu au cours de la période de 12 mois débutant le 24 août 2003, et à unprix diminuant par la suite de 0,25 $ tous les 12 mois jusqu’à ce que le prix de rachatcorresponde à 25 $, ou ii) en actions ordinaires, en convertissant chaque action devantêtre rachetée en un nombre d’actions ordinaires déterminé en divisant le prix derachat alors en vigueur par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % ducours moyen du marché des actions ordinaires à la date du rachat. À compter du24 août 2008, sous réserve du droit qu’a la Banque de racheter ses actions ou detrouver d’autres acheteurs, chaque action sera convertible trimestriellement au grédu détenteur en un nombre d’actions ordinaires déterminé en divisant 25 $ par leplus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % du cours moyen du marché desactions ordinaires en vigueur à la date du rachat.

(9) Le dividende sur les actions de série O est payable trimestriellement au taux de0,34375 $ par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le 24 août2004, mais elles le seront par la suite i) en espèces, au prix de 26 $ par action si lerachat a lieu au cours de la période de 12 mois débutant le 24 août 2004, et à un prixdiminuant par la suite de 0,25 $ tous les 12 mois jusqu’à ce que le prix d’achat corres-ponde à 25 $, ou ii) en actions ordinaires, en convertissant chaque action devant êtrerachetée en un nombre d’actions ordinaires déterminé en divisant le prix de rachatalors en vigueur par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ ou 95 % du coursmoyen pondéré du marché des actions ordinaires en vigueur à la date du rachat.

(10) Le dividende sur les actions de série P est payable trimestriellement au taux de0,359375 $ US par action. Ces actions ne sont pas rachetables par la Banque avant le24 août 2004, mais elles le seront par la suite i) en espèces, au prix de 26 $ US paraction si le rachat a lieu au cours de la période de 12 mois débutant le 24 août 2004,et à un prix diminuant par la suite de 0,25 $ US tous les 12 mois jusqu’à ce que le prixd’achat corresponde à 25 $ US, ou ii) en actions ordinaires, en convertissant chaqueaction devant être rachetée en un nombre d’actions ordinaires déterminé en divisantle prix de rachat alors en vigueur par le plus élevé des montants suivants : 2,50 $ USou 95 % de l’équivalent en dollars US du cours moyen pondéré du marché des actionsordinaires en vigueur à la date du rachat.

(11) Le 1er novembre 1998, la Banque a échangé la quasi-totalité des 4 650 000 actionsde catégorie B (initialement émises par sa filiale en propriété exclusive, Royal BankDS Holding Inc., à l’acquisition de Richardson Greenshields Limitée) contre4 790 000 actions ordinaires, pour 170 millions de dollars.

(12) Avec prise d’effet le 1er novembre 1998, la Banque a acquis la totalité des actions privilégiées participantes en circulation de RBC Dominion valeurs mobilières Limitéecontre 70 000 actions ordinaires, d’une valeur de 5 millions de dollars, et 175 millionsde dollars en espèces.

(13) En mai 1999 et en septembre 1996, la Banque a annoncé son intention de racheterjusqu’à 10 912 979 et 31 272 424 actions ordinaires, respectivement, au cours despériodes de 12 mois se terminant le 23 juin 2000 et le 25 septembre 1997, respec-tivement. Les rachats sont effectués sur le marché libre aux cours du marché parl’entremise des bourses de Toronto et de Montréal et conformément aux exigencesdes bourses. La Banque détermine le montant et la date des rachats. Les primes ver-sées en vue d’acheter les actions à un prix supérieur à la valeur comptable moyennesont imputées aux bénéfices non répartis. En 1999, 5 242 900 actions ordinaires ont été rachetées au prix de 333 millions de dollars, ce qui a réduit de 52 millions de dollars les actions ordinaires en circulation et de 281 millions de dollars les béné-fices non répartis. En 1997, 4 123 200 actions ordinaires ont été rachetées au prix de 198 millions de dollars, ce qui a réduit de 38 millions de dollars les actions ordinaires en circulation et de 160 millions de dollars les bénéfices non répartis.

Capital réglementaire

La Banque est assujettie à des exigences en matière de capital réglemen-taire établies par le Bureau du surintendant des institutions financièresCanada (BSIF), exigences qui comprennent l’utilisation des PCGR auCanada. Les ratios de capital ajustés en fonction des risques et le ratioactif/capitaux propres sont deux mesures de la solidité du capital réglementaire établies par le BSIF qui sont fondées sur les normes de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Le BSIF requiert des banques canadiennes qu’elles maintiennent des ratios minimaux du capital de première catégorie et du capital totalde 4 % et de 8 %, respectivement. Cependant, le BSIF a indiqué que lesbanques canadiennes devraient viser des ratios minimaux du capital depremière catégorie et du capital total de 7 % et de 10 %, respectivement.Au 31 octobre 1999, la Banque avait des ratios du capital de premièrecatégorie et du capital total de 8,1 % et de 11,2 %, respectivement (7,4 % et 10,5 % en 1998).

Pour ce qui est de l’évaluation du ratio actif/capitaux propres, le BSIFprécise que l’actif total, y compris certains instruments financiers horsbilan, ne peut excéder 20 fois le capital total. Au 31 octobre 1999, le ratioactif/capitaux propres de la Banque était de 16,5 fois (16,7 fois en 1998).

Au 31 octobre 1999, selon les PCGR aux États-Unis et les lignesdirectrices fournies par le Board of Governors of the Federal ReserveBoard des États-Unis, la Banque avait des ratios du capital de premièrecatégorie et du capital total de 7,6 % et de 10,7 %, respectivement (6,8 % et 10,1 % en 1998). Selon les mêmes normes et directives, la Banque avaitun ratio de levier de 4,1 % au 31 octobre 1999 (4,0 % en 1998).

64 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Rapprochement avec le taux d’imposition prévu par la Loi1999 1998 1997

Charge d’impôts au taux d’imposition canadien prévu par la Loi 1 163)$ 43,0)% 1 277)$ 42,9)% 1 217)$ 42,9)%Augmentation (diminution) des impôts attribuable à ce qui suit :

Taux d’imposition moins élevé applicable aux filiales (199) (7,1) (167) (5,4) (142) (5,0)Bénéfices tirés des titres exonérés d’impôt (10) (0,4) (10) (0,4) (9) (0,3)Autres 20 0,5 28 0,8 40 1,4

Impôts sur les bénéfices présentés dans les résultats/taux d’imposition effectif 974)$ 36,0)% 1 128)$ 37,9)% 1 106)$ 39,0)%

Le bénéfice réalisé à l’étranger par certaines filiales serait imposé unique-ment lors de son rapatriement au Canada. Comme la direction de laBanque ne prévoit pas actuellement le rapatriement de ces bénéfices nonrépartis, aucun passif d’impôts reportés n’a été comptabilisé à leur égard.

Selon les estimations, les impôts qui seraient exigibles, si la totalité desbénéfices non répartis accumulés par des filiales à l’étranger était rapatriée, s’élèveraient à 729 millions de dollars au 31 octobre 1999 (696 millions en 1998).

Note 8 : Impôts sur les bénéfices

1999 1998 1997

Charge d’impôts présentée dans les résultatsDe l’exercice

Au Canada – Fédéral 580)$ 501)$ 405)$Provinciaux 234 302 277

À l’étranger 176 153 158

990 956 840

ReportésAu Canada – Fédéral (3) 144 230

Provinciaux (3) 28 36À l’étranger (10) – –

(16) 172 266

974)$ 1 128)$ 1 106)$Charge (économie) d’impôts présentée dans les capitaux propres

Gains et pertes de change non réalisés, déduction faite des opérations de couverture 213 (299) (158)

Gains et pertes non réalisés sur les titres destinés à la vente, déduction faite des opérations de couverture 63 (42) (212)

276 (341) (370)

Total de la charge d’impôts 1 250)$ 787)$ 736)$

Impôts reportés (écarts temporaires)1999 1998 1997

Actifs d’impôts reportés (1)Provision cumulative pour pertes sur créances 509)$ 364)$ 319)$Reports prospectifs de pertes fiscales 19 233 250Locaux et matériel – 118 89Intérêts sur les prêts douteux – – 75Autres 618 381 429

1 146 1 096 1 162Passifs d’impôts reportés

Charge de retraite (120) (112) (125)Locaux et matériel (29) – –Autres (200) (214) (332)

(349) (326) (457)

Actifs d’impôts reportés, montant net 797)$ 770)$ 705)$

(1) La Banque a déterminé qu’il est plus probable qu’improbable que le montant net des actifs d’impôts reportés sera réalisé grâce à une combinaison de résorptions futures d’écarts temporaires et de bénéfice imposable.

65PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

Coût des prestations de retraite (2)

1999 1998 1997

Coût des services rendus 126)$ 100)$ 81)$Intérêts débiteurs 238 226 205Taux de rendement prévu de l’actif des régimes (274) (254) (222)Amortissement de l’actif de transition – 10 (6)Amortissement du coût des services passés (3) – –Amortissement de l’excédent net (1) – –Perte (gain) actuarielle nette comptabilisée 13 23 (1)Variation de la provision pour moins-value (10) 14 (2)

Coût des prestations de retraite 89)$ 119)$ 55)$

Coût des autres avantages postérieurs au départ à la retraite (1)

1999 1998 1997

Coût des services rendus 20)$ 20)$ 18)$Intérêts débiteurs 40 35 30Taux de rendement prévu de l’actif des régimes (3) (3) –Amortissement de l’actif de transition 17 17 17Perte actuarielle nette comptabilisée 1 1 –

Coût des autres avantages postérieurs au départ à la retraite 75)$ 70)$ 65)$

(1) Comprend les avantages postérieurs au départ à la retraite liés à l’assurance-maladie, à l’assurance-soins dentaires et à l’assurance-vie. Les taux tendanciels en matière de coûts des soinsde santé pris pour hypothèses à l’égard du prochain exercice étaient de 6,5 % pour les soins médicaux et de 4,5 % pour les soins dentaires; le taux tendanciel final était de 4,5 %. Ces tauxservent à évaluer le coût prévu des prestations de retraite visées par les régimes de soins médicaux et d’assurance-vie postérieurs au départ à la retraite. Une hausse d’un point de pour-centage des taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé pris pour hypothèses aurait fait augmenter le coût des services rendus et les intérêts débiteurs de 9 millions de dollarset l’obligation, de 74 millions. Une baisse d’un point de pourcentage des taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé pris pour hypothèses aurait fait diminuer le coût desservices rendus et les intérêts débiteurs de 7 millions de dollars et l’obligation, de 60 millions.

(2) Le coût des prestations de retraite a été établi au moyen d’un taux d’actualisation présumé de 6,5 % (6,5 % en 1998; 8 % en 1997).

Régimes de retraite et d’avantages postérieurs au départ à la retraiteAutres régimes d’avantages postérieurs

Régimes de retraite au départ à la retraite (1)

1999 1998 1999 1998

Variation de la juste valeur de l’actif des régimesJuste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice 3 673)$ 3 695)$ 72)$ 69)$Rendement réel de l’actif des régimes 350 450 3 3Cotisations de la Banque 77 86 – –Cotisations des participants 19 18 – –Prestations versées (183) (158) (7) –Regroupements d’entreprises – 105 – –Gains (pertes) actuariels 241 (516) – –Variations des taux de change (12) 13 – –Variation de la provision pour moins-value 10 (14) – –Transferts à d’autres régimes (40) (6) – –

Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice 4 135)$ 3 673)$ 68)$ 72)$

Variation de l’obligation au titre des prestations constituées Obligation au titre des prestations constituées au début de l’exercice 3 626)$ 3 359)$ 513)$ 516)$Coût des services rendus 126 100 17 20Intérêt débiteurs 238 226 40 34Cotisations des participants 2 3 – –Gains (pertes) actuariels (294) 187 22 (45)Prestations versées (183) (158) (18) (12)Transferts à d’autres régimes (34) (5) – –Modifications des régimes 11 – – –Regroupements d’entreprises – 68 – –Variations des taux de change (9) 11 – –Variations des hypothèses (12) (165) – –

Obligation au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 3 471)$ 3 626)$ 574)$ 513)$

CapitalisationCapitalisation excédentaire (déficitaire) à la fin de l’exercice 664)$ 47)$ (506)$ (441)$Perte (gain) actuarielle nette non comptabilisée (410) 233 38 20Obligation non comptabilisée à la date de transition 4 4 243 260Autres 3 (27) – –

Charge de retraite payée d’avance (cumulée) 261)$ 257)$ (225)$ (161)$

Hypothèses moyennes pondérées au 31 octobreTaux d’actualisation 7,25)% 7,0)% 7,25)% 6,5)%Taux de rendement à long terme présumé de l’actif des régimes 7,0)% 7,5)% 4,75)% 4,8)%Taux de croissance de la rémunération future 4,4)% 5,1)% 4,4)% 5,1)%

Note 9 : Régimes d’avantages sociaux des employés

66 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

REAER

La Banque offre à ses employés un régime d’épargne et d’actionnariat des employés de la Royale (REAER), en vertu duquel la Banque verse, sousforme d’actions ordinaires, 50 % du montant versé par un employéjusqu’à concurrence de 3 % du salaire de cet employé.

En vertu du REAER, la Banque a versé 40 millions de dollars(38 millions en 1998; 36 millions en 1997) pour l’acquisition d’actionsordinaires. Au 31 octobre 1999, un total de 9 250 796 actions ordinairesétaient détenues en vertu du REAER.

Régime d’achat d’actions différé

La Banque offre un régime d’achat d’actions différé à certains de ses hautsdirigeants. En vertu de ce régime, chacun de ces dirigeants peut choisirde recevoir la totalité ou un pourcentage de sa prime de rendementannuelle sous forme d’actions différées. Le dirigeant doit choisir de par-ticiper au régime avant le début de l’exercice. En guise de dividendes, lesactions différées génèrent, au taux des dividendes sur les actions ordi-naires, des actions additionnelles sur une base différée. Le haut dirigeantne peut convertir ces actions avant de quitter la Banque ou de prendre saretraite. La valeur des actions différées, une fois converties en espèces,équivaudra à la valeur marchande des actions ordinaires à la date de con-version. Au 31 octobre 1999, la valeur des actions différées s’établissait à20 millions de dollars (6 millions en 1998).

Régime de primes différées – grande entreprise

et marchés des capitaux

Depuis 1999, la Banque offre un régime de primes différées à certainsemployés clés. En vertu de ce régime, un pourcentage de la prime de ren-dement annuelle de chacun de ces employés est reporté et lié à la valeurdes actions ordinaires. La prime différée génère ensuite des dividendes

au même taux que celui des actions ordinaires. L’employé touche laprime en trois montants égaux versés à la fin de chacun des trois exercicessuivants. La valeur de la prime différée sera égale à la valeur initiale de la prime rajustée en fonction des dividendes et des variations de la valeurmarchande des actions ordinaires à la date à laquelle la prime est versée.Au 31 octobre 1999, la valeur du régime de primes différées s’établissait à 26 millions de dollars.

Régime d’options d’achat d’actions

La Banque offre un régime d’options d’achat d’actions à certainsemployés clés. En vertu de ce régime, des options sont périodiquementoctroyées pour acquérir des actions ordinaires à des prix qui ne doiventpas être inférieurs à ceux du marché immédiatement avant la date del’octroi. Les options sont acquises sur une période de quatre ans et peu-vent être levées pour des périodes n’excédant pas dix ans. Lorsque lesoptions sont levées, le produit obtenu est crédité aux actions ordinaires.

Du total des options d’achat d’actions en cours au 31 octobre 1999, 1 620 566 options (dont 1 139 566 peuvent être levées) comportent desprix de levée allant de 28,91 $ à 31,35 $, ou 31,11 $ en moyenne (31,01 $pour les options pouvant être levées), et une durée de vie restante contrac-tuelle moyenne pondérée de 6,9 ans. Une tranche de 2 375 997 options(dont 1 062 472 peuvent être levées) était assortie de prix de levée allantde 49,60 $ à 65,13 $, ou 50,14 $ en moyenne (50,18 $ pour les optionspouvant être levées), et d’une durée de vie restante contractuelle moyennepondérée de 8,0 ans. Une tranche de 6 486 675 options (dont 791 900peuvent être levées) était assortie de prix de levée allant de 78,02 $ à 79,28 $, ou 78,63 $ en moyenne (79,28 $ pour les options pouvant êtrelevées) et d’une durée de vie restante contractuelle moyenne pondérée de 9,5 ans.

La norme FAS 123, Accounting for Stock-Based Compensation, permet soit de constater les frais au titre de la rémunération selon la juste valeur estimative des ententes de rémunération fondée sur les actions à la date de l’octroi, soit de présenter l’incidence pro forma de ces ententes sur le bénéfice net et le bénéfice par action, comme si la méthode d’évalua-tion des options et des primes fondée sur la juste valeur avait été utiliséepour comptabiliser les frais au titre de la rémunération, alors que laméthode de la valeur intrinsèque continue à être utilisée. Aucuns frais au

titre de la rémunération ne sont comptabilisés en vertu de la méthode dela valeur intrinsèque car, à la date de l’octroi, le prix de levée des optionsn’est pas inférieur au cours du marché des actions sous-jacentes.

La Banque a décidé de présenter les informations requises en vertu de la norme FAS 123 comme si la Banque avait utilisé la méthode d’évaluation fondée sur la juste valeur pour les options en cours en 1999, en 1998 et en 1997, comme suit :

Bénéfice net et bénéfice par action pro formaTel que déclaré Pro forma

1999 1998 1997 1999 1998 1997

Bénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$ 1 699)$ 1 756)$ 1 648)$Bénéfice par action 5,01 5,27 4,93 4,92 5,22 4,91Bénéfice dilué par action 4,97 5,17 4,85 4,88 5,12 4,83

Options d’achat d’actions1999 1998 1997

Nombre Moyenne Nombre Moyenne Nombre Moyenned’actions pondérée du d’actions pondérée du d’actions pondérée du

(en milliers) prix de levée (en milliers) prix de levée (en milliers) prix de levée

En cours au début 7 711 57,32)$ 5 005 41,40)$ 2 476 31,02)$Options octroyées 3 414 78,02 3 229 79,28 2 775 50,96Options levées (476) 35,66 (456) 37,72 (173) 31,16Options annulées (166) 70,99 (67) 60,30 (73) 43,34

En cours à la fin 10 483 64,83)$ 7 711 57,32)$ 5 005 41,40)$

Options pouvant être levées à la fin 2 994 50,58)$ 1 449 37,68)$ 729 30,75)$Options pouvant être octroyées 3 907 7 155 4 817

Note 9 : Régimes d’avantages sociaux des employés (suite)

67PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

Les résultats de 1999 comprennent des frais de restructuration de153 millions de dollars, incluant des frais de 70 millions comptabiliséssous Ressources humaines et liés aux prestations de départ versées dans le cadre d’une réduction de personnel d’environ 1 100 postes équivalents de travail à plein temps, des frais d’occupation de 57 millions ayant principalement trait à la résiliation de baux, des frais de matériel de6 millions et d’autres frais totalisant 20 millions.

Les frais de restructuration sont principalement liés à la réductionde l’infrastructure des prêts aux entreprises dans la plupart des régionssituées à l’extérieur du Canada. Cette réduction s’inscrit dans la stratégiede la Banque, laquelle consiste à améliorer le profil de risque et à se concentrer sur un nombre moindre de clients et de secteurs stratégiques,en particulier sur ceux qui possèdent de solides liens nord-américains

(83 millions de dollars). Les frais de restructuration se rapportent aussi à la reconfiguration du réseau de succursales canadien (50 millions dedollars) et à la compression des fonctions auxiliaires (20 millions).

Au 31 octobre 1999, le solde résiduel comptabilisé inclus dans lesautres passifs s’établissait à 147 millions de dollars, et incluait un montantde 54 millions au titre de la réduction du personnel, un montant de 71 millions au titre des frais d’occupation, un montant de 5 millions autitre de la cession de matériel et un montant de 17 millions au titre desautres frais. À la fin de l’exercice 1999, le solde comptabilisé lié auxfrais de restructuration de 1998 et des exercices antérieurs s’établissaità 38 millions de dollars. Ce solde est principalement constitué du versement continu des prestations de départ et des coûts de location.

Solde cumulé Frais engagés en Montant Solde cumulé1998 1999 utilisé 1999

Ressources humaines 45)$ 70)$ 61)$ 54)$Frais d’occupation 44 57 30 71Matériel 11 6 12 5Autres frais 8 20 11 17

Total des frais de restructuration 108)$ 153)$ 114)$ 147)$

Pour obtenir les données pro forma présentées ci-contre, la juste valeurdes options octroyées a été estimée à la date de l’octroi au moyen d’unmodèle d’établissement des prix des options fondé sur les hypothèsessuivantes : i) un taux d’intérêt hors risque de 5,10 % (4,75 % en 1998; 6,76 % en 1997), ii) une durée de vie prévue de dix ans pour les options,iii) une volatilité prévue de 23 % (23 % en 1998; 18 % en 1997) et iv) desdividendes prévus de 2,80 % (2,78 % en 1998; 3,67 % en 1997). La juste

valeur de chacune des options octroyées en 1999, en 1998 et en 1997 étaitde 21,85 $, 21,40 $ et 11,90 $, respectivement.

Selon la méthode fondée sur la juste valeur, les frais au titre de larémunération sont constatés sur la période d’acquisition des optionsd’achat d’actions connexes. Par conséquent, les données pro formaobtenues au moyen de cette méthode pour 1999, 1998 et 1997 ne sontpeut-être pas représentatives des résultats futurs.

Note 10 : Frais de restructuration

1999 1998 1997

Bénéfice non dilué par action Bénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$ Dividendes sur les actions privilégiées (157) (145) (131)

Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 568)$ 1 627)$ 1 523)$

Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation 313 079 308 662 308 906

5,01)$ 5,27)$ 4,93)$

Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 568)$ 1 627)$ 1 523)$ Incidence des conversions prévues (1) 2 10 9

Bénéfice net ajusté en fonction de la dilution 1 570)$ 1 637)$ 1 532)$

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 313 079 308 662 308 906 Actions convertibles de catégories B et C (1) 1 354 6 041 5 826 Options d’achat d’actions (2) 1 719 2 110 1 294

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation, après dilution 316 152) 316 813) 316 026)

4,97)$ 5,17)$ 4,85)$

(1) Les actions convertibles comprennent les actions de catégories B et C émises par une filiale en propriété exclusive de la Banque, Royal Bank DS Holding Inc., à l’acquisition deRichardson Greenshields Limitée le 1er novembre 1996. Les actions de catégorie B peuvent être échangées contre des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada, tandis queles actions de catégorie C sont échangeables en fonction du cours moyen du marché des actions ordinaires de la Banque pour la période de 20 jours qui précède la date de l’échange.Le 1er novembre 1998, la Banque a échangé la quasi-totalité des 4 650 000 actions de catégorie B contre 4 790 000 actions rachetées de la Banque Royale du Canada.

(2) L’incidence de la dilution liée aux options d’achat d’actions a été établie au moyen de la méthode des actions rachetées. Cette méthode permet de calculer le nombre supplémentaired’actions en présumant la levée des options d’achat d’actions en cours, déduction faite du nombre présumé d’actions qui seraient rachetées au moyen du produit de l’émission et comptetenu du cours moyen du marché des actions ordinaires de la Banque pour l’exercice. Le calcul du bénéfice dilué par action exclut 3 177 915 options d’achat d’actions ayant un prix delevée de 79,28 $ ainsi que 3 118 931 options d’achat d’actions ayant un prix de levée de 78,02 $ (2 805 041 options ayant un prix de levée de 79,28 $ en 1998; 5 849 options ayant un prixde levée de 65,13 $ en 1997), car les prix de levée de ces options excédaient le cours moyen du marché des actions ordinaires de la Banque.

Note 11 : Bénéfice par action

68 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Instruments financiers dont les montants

contractuels représentent un risque de crédit

Le principal objectif de ces engagements est de faire en sorte que le clientpuisse disposer de fonds au besoin. La politique de la Banque en ce qui a trait aux biens donnés en garantie à l’égard de ces instruments esthabituellement la même que celle qui s’applique aux prêts.

Les garanties et les lettres de crédit de soutien, qui constituent unengagement irrévocable de la Banque d’effectuer les paiements d’unclient qui ne pourrait pas respecter ses obligations financières envers destiers, présentent les mêmes risques de crédit que les prêts. Les lettres decrédit documentaire, qui sont des documents émis par la Banque au nom

de son client permettant à un tiers de tirer des traites sur la Banque jusqu’àconcurrence d’un montant établi en vertu de conditions précises, sontgaranties par les livraisons de marchandises auxquelles elles se rapportent.

Dans les opérations ayant trait aux prêts de titres, la Banque agit àtitre de mandataire pour le titulaire d’une valeur mobilière qui acceptede prêter la valeur mobilière à un emprunteur moyennant une commis-sion en vertu des modalités d’un contrat préétabli. L’emprunteur doit, entout temps, garantir intégralement le prêt de titres.

Les engagements de crédit représentent les tranches non utiliséesdes autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, d’acceptations debanque, de garanties ou de lettres de crédit.

Instruments financiers dont les montants contractuels représentent un risque de crédit1999 1998

Garanties et lettres de crédit de soutien 14 130)$ 13 300)$Lettres de crédit documentaire 585 796Prêts de titres 19 833 22 602Engagements de crédit

Échéance initiale d’un an ou moins 83 425 80 948Échéance initiale supérieure à un an 45 761 42 119

Facilités d’émission d’effets/facilités de prise ferme renouvelables 125 110

163 859)$ 159 875)$

Engagements en vertu de baux

Les engagements minimaux futurs relatifs à la location de bâtimentsen vertu de baux à long terme non résiliables s’établissent de la façonindiquée ci-dessous pour les cinq prochains exercices. Après 2004,le montant des engagements annuels de location va en décroissant.

Nantissement d’actifs

Des valeurs mobilières d’une valeur comptable de 31,1 milliards de dollars(32,5 milliards en 1998) ont été données en garantie pour divers typesd’opérations de financement, y compris des engagements afférents à des biens vendus en vertu de conventions de rachat et des engagementsafférents à des titres vendus à découvert. Ce montant comprend des actifsd’une valeur comptable de 1,3 milliard de dollars (1,8 milliard en 1998)qui ont été déposés en garantie afin de participer aux systèmes de com-pensation et de paiement et auprès de dépositaires, ou pour avoir accèsaux facilités des banques centrales situées dans des territoires étrangers.

Note 12 : Engagements et éventualités

Engagements en vertu de baux

2000 232)$2001 2012002 1732003 1482004 132

Litiges

La Banque et ses filiales font l’objet de diverses poursuites judiciaires qui contestent le bien-fondé de certaines de leurs pratiques ou mesures.Plusieurs de ces poursuites ont trait à des prêts et s’élèvent contre les dispositions prises par la Banque et ses filiales pour recouvrer des prêts en souffrance et exercer leurs droits quant aux biens donnés en nantisse-ment de ces prêts. De l’avis de la direction, le montant global du passiféventuel s’y rapportant ne sera pas important.

69PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

Note 13 : Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont lavaleur est tirée d’un instrument sous-jacent ayant trait aux taux d’intérêt,aux taux de change, aux cours des titres de participation, aux prix desmarchandises ou aux indices.

Types de produits dérivés

La Banque a recours aux instruments financiers dérivés décrits ci-aprèsaux fins de négociation et à des fins autres que de négociation.

Les swaps sont des opérations dans lesquelles deux parties échangentdes flux de trésorerie portant sur un capital nominal spécifié pour unepériode prédéterminée. Dans le cas des swaps de taux d’intérêt, il y aéchange de paiements d’intérêt à taux fixe et variable sur un capital nominal. Les swaps sur devises à cours croisé comportent l’échange depaiements d’intérêt à taux fixe ou variable dans une devise contre récep-tion de paiements d’intérêt à taux fixe ou variable dans une autre devise.Les swaps simultanés de taux et de devises comportent l’échange d’intérêtet de capital nominal dans deux devises différentes.

Les contrats à terme de gré à gré et les contrats à terme standardiséssont des engagements contractuels d’acheter ou de vendre un instrumentfinancier à une date ultérieure, à un prix déterminé. Les contrats à termede gré à gré sont des ententes faites sur mesure qui sont conclues entredes contreparties sur le marché hors cote, tandis que les contrats à termestandardisés sont négociés sur des bourses réglementées.

Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles levendeur accorde à l’acheteur le droit, mais ne lui impose pas l’obligation,d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente), à une datedéterminée, ou avant cette date, un montant établi d’un instrumentfinancier à un prix déterminé d’avance. Le vendeur reçoit une primede l’acheteur en contrepartie de ce droit.

Instruments dérivés détenus ou

émis aux fins de négociation

La plupart des opérations liées aux produits dérivés de la Banque résultentde ses activités de vente et de négociation. Les activités de vente compor-tent la mise sur pied et la mise en marché de produits dérivés auprès desclients, à des prix concurrentiels, pour leur permettre de transférer, demodifier ou de réduire les risques courants ou éventuels. Les activités de négociation comprennent la tenue de marché, le positionnement etl’arbitrage. La tenue de marché consiste à transmettre aux autres partici-pants au marché les cours acheteur et vendeur dans le but de générer des revenus en fonction des écarts et du volume. Le positionnement cor-respond au fait de gérer les risques du marché dans le but de tirer partides fluctuations favorables des prix, des taux ou des indices. L’arbitrageconsiste à générer des revenus dans le but de tirer parti des écarts détectésdans les cours entre les marchés et les produits. La Banque n’effectue quetrès peu d’opérations sur produits dérivés avec effet de levier. Ces opéra-tions sont assorties d’un multiplicateur qui, pour un changement donnédans les prix du marché, pourrait entraîner une modification de la juste valeur de l’opération très différente de celle qui aurait lieu pour un produit dérivé similaire en l’absence de ce multiplicateur.

Produits dérivés détenus ou émis à des fins

autres que de négociation

La Banque utilise également les produits dérivés pour la gestion de sespropres actifs et passifs, ce qui comprend des opérations de couverture et de placement.

La Banque a recours aux swaps de taux d’intérêt pour ajuster sonrisque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux ou à l’échéance des actifs et des passifs actuelsou prévus. Au 31 octobre 1999, le niveau des produits dérivés relatifs auxtaux d’intérêt visant à couvrir des opérations prévues, et comptabilisés àtitre de couvertures, n’était pas important. Les options sur taux d’intérêtachetées servent à couvrir des dépôts rachetables et d’autres optionsenchâssées dans les produits à la consommation. Dans la gestion de sesactifs et passifs, la Banque a recours à des options vendues lorsque celles-ci sont liées expressément à une option achetée sous la forme d’un tunnel.Le montant des gains et des pertes reportés de la Banque associés à cesproduits dérivés n’était pas important.

Produits dérivés – capitaux nominaux

et coût de remplacement brut

Les tableaux de la page suivante indiquent les capitaux nominaux et lecoût de remplacement positif brut des produits dérivés de la Banque. Les capitaux nominaux, qui sont présentés hors bilan, servent de point deréférence pour le calcul des paiements et sont une mesure courante duvolume des affaires. Le coût de remplacement brut des produits dérivésreprésente la valeur de remplacement actuelle totale de tous les contratsen cours en position de gain, sans tenir compte de l’incidence des accordsgénéraux de compensation.

Risque de crédit lié aux produits dérivés

Le risque de crédit découlant d’une opération sur les produits dérivésrésulte de la possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur du marché d’une ou de plusieursopérations est positive pour la Banque. Cette valeur du marché estappelée « coût de remplacement » puisqu’elle représente ce qu’il encoûterait à la Banque pour remplacer les opérations aux taux du marchéen vigueur advenant un manquement.

Aux fins de la gestion du risque de crédit interne, le risque de créditdécoulant d’une opération sur les produits dérivés est défini comme lasomme du coût de remplacement et d’une majoration qui correspond àun montant estimatif pour refléter la modification potentielle de la valeurdu marché de l’opération jusqu’à l’échéance. Cette majoration est déter-minée par des modèles statistiques qui projettent la volatilité prévue de la variable sous-jacente au produit dérivé, qu’il s’agisse du taux d’intérêt,du taux de change, du cours des actions ou du cours des marchandises. Le coût de remplacement et le montant de la majoration sont réévaluésconstamment au cours de la durée de chaque opération afin de s’assurerque l’on utilise des évaluations du risque de crédit appropriées.

La compensation est une technique utilisée par la Banque qui peutréduire son risque de crédit découlant des produits dérivés; elle est facilitée, en général, par l’utilisation d’accords généraux de compensation.Les deux principales catégories de compensation sont la compensationpar liquidation et la compensation des règlements. Aux termes de la clausede compensation par liquidation, en cas de manquement par la contre-partie, la Banque a le droit de mettre fin à toutes les opérations visées parl’accord général à leur valeur du marché courante, puis de faire la sommedes valeurs du marché en annulant les valeurs négatives par les valeurspositives pour obtenir un seul montant « net » à payer soit par la con-trepartie, soit par la Banque. Dans la compensation des règlements, tousles paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent se fairele même jour entre des paires d’unités déterminées de la Banque et d’unecontrepartie font l’objet d’une compensation, qui génère un paiementunique dans chaque monnaie, à payer soit par l’unité de la Banque, soitpar celle de la contrepartie. La Banque insiste beaucoup auprès des contreparties pour qu’elles concluent des accords généraux de compensa-tion. Cependant, la mesure du risque de crédit de la Banque découlantd’opérations sur les produits dérivés n’est pas réduite pour exprimer l’in-cidence de la compensation, à moins qu’une analyse juridique appropriéene vienne appuyer le caractère exécutoire de cette compensation, cetteanalyse étant documentée dans la politique de la Banque. L’élargissementde l’application de la politique de compensation constitue un objectif clé de la gestion du risque de crédit lié aux produits dérivés.

Toujours dans le but de gérer le risque de crédit découlant des produits dérivés, la Banque conclut des accords renfermant des clausesd’évaluation à la valeur du marché maximale avec certaines contreparties.En vertu de ces clauses, la Banque a le droit de demander que la contre-partie paie ou garantisse la valeur du marché courante de sa position avecla Banque relativement aux produits dérivés. L’utilisation de garanties nereprésente pas actuellement une technique d’atténuation du risque decrédit importante pour la Banque dans la gestion du risque de crédit liéaux produits dérivés.

70 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Capitaux nominaux des produits dérivés selon l’échéance et le coût de remplacement

Durée jusqu’à l’échéance 1999 1998

Autres Coût de Autres Coût de1 an 1 an Plus de que de remplace- que de remplace-

ou moins à 5 ans 5 ans (1) Total Négociation négociation ment (2) Négociation négociation ment (2)

Contrats hors cote Contrats de taux d’intérêt

Contrats de garantie de taux 28 822)$ –)$ –)$ 28 822)$ 28 822)$ – $ 19)$ 67 628)$ 70)$ 55)$ Swaps 165 681 236 513 69 692 471 886 394 090 77 796 4 475 388 786 55 824 6 717 Options achetées 17 189 21 743 4 682 43 614 41 444 2 170 230 45 956 1 256 360 Options vendues 17 535 25 089 4 314 46 938 44 155 2 783 – 47 911 1 273 –

Contrats de changeContrats à terme 602 144 19 473 3 629 625 246 616 867 8 379 8 336 711 389 6 816 20 487 Swaps sur devises à cours croisé 598 1 697 1 907 4 202 3 812 390 123 3 368 458 184 Swaps simultanés de taux

et de devises 12 537 24 859 10 552 47 948 36 457 11 491 1 371 27 857 6 332 1 224 Options achetées 44 543 1 811 100 46 454 46 425 29 826 57 708 248 2 017 Options vendues 53 731 1 856 41 55 628 55 599 29 – 64 725 244 –

Autres contrats (3) 6 598 3 196 1 814 11 608 11 608 – 892 5 444 – 456 Contrats négociables en bourse

Contrats de taux d’intérêtPosition acheteur 19 869 2 871 128 22 868 20 971 1 897 – 19 019 – – Position vendeur 14 955 1 356 27 16 338 15 458 880 – 26 270 – – Options achetées 6 192 – – 6 192 6 192 – – 10 031 – – Options vendues 6 087 – – 6 087 6 087 – – 13 706 – –

Contrats de change Position acheteur 53 – – 53 53 – – 106 – – Position vendeur 610 – – 610 610 – – – – –

Autres contrats (3) 21 189 2 – 21 191 21 191 – – 25 793 – –

1 018 333)$ 340 466)$ 96 886)$ 1 455 685)$ 1 349 841)$ 105 844 $ 16 272)$ 1 515 697)$ 72 521)$ 31 500)$

Incidence des accords généraux de compensationAvec l’intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément (4) (18) (131)Sans l’intention de procéder au règlement sur la base du solde net ni simultanément (5) (7 913) (13 395)

Total après la compensation 8 341)$ 17 974)$

(1) Comprend les contrats échéant dans plus de dix ans d’une valeur nominale de9 631 millions de dollars et dont le coût de remplacement positif brut connexes’établit à 223 millions.

(2) Représente la valeur totale de remplacement actuelle de tous les contrats en cours quisont en position de gain, sans tenir compte des accords généraux de compensation.Les contrats négociables en bourse sont exclus de ce tableau puisque le risque decrédit lié à ces instruments est minime, car ils sont réglés en espèces sur une base quoti-dienne. Les options vendues sont exclues puisqu’elles représentent des engagements de la Banque et que, à ce titre, elles ne constituent pas un risque de crédit.

(3) Comprend les contrats sur métaux précieux, sur marchandises et sur titres de participation.

(4) Incidence de la compensation des risques de crédit lorsque la Banque détient un accordgénéral de compensation juridiquement exécutoire en vigueur et qu’elle a l’intentionde procéder au règlement des contrats soit sur la base du solde net, soit simultanément.

(5) Incidence additionnelle de la compensation des risques de crédit lorsque la Banquedétient un accord général de compensation juridiquement exécutoire en vigueur,mais qu’elle n’a pas l’intention de procéder au règlement des contrats ni sur la basedu solde net, ni simultanément.

La Banque gère le risque de crédit lié aux produits dérivés en suivant les mêmes normes en matière d’approbation de crédit, de limiteset de surveillance que celles qu’elle applique aux autres opérations decrédit. Cette méthode comprend l’évaluation de la solvabilité des con-treparties et la gestion de la taille, de la diversification et de la structuredes échéances du portefeuille. L’utilisation du crédit pour tous les pro-duits est comparée de façon continue à des limites établies et fait l’objetde rapports d’exception. La Banque utilise un seul système d’évaluation

du crédit interne pour tous les risques de crédit. Dans la plupart des cas, ces évaluations internes se rapprochent des cotes de crédit externesattribuées par les agences d’évaluation du crédit indépendantes. Letableau présenté ci-dessous indique le coût de remplacement, à la foisavant et après la compensation, des produits dérivés de la Banque selonl’évaluation du risque et le type de contrepartie. En 1999 et en 1998, lespertes sur créances réelles de la Banque découlant d’opérations sur lesproduits dérivés et le niveau des contrats douteux étaient négligeables.

Coût de remplacement des produits dérivés selon l’évaluation des risques et le type de contrepartie

Cote d’évaluation des risques (1) Type de contrepartie (2)

Gouvernements deBB ou pays membres

AAA, AA A BBB inférieur Total Banques de l’OCDE Autres Total

Coût de remplacement positif brut (3) 8 837)$ 5 016)$ 1 650)$ 769)$ 16 272)$ 11 304)$ 1 390)$ 3 578)$ 16 272)$Incidence des accords généraux de compensation (4 501) (2 258) (888) (284) (7 931) (6 769) – (1 162) (7 931)

Coût de remplacement (après les contrats de compensation) 4 336)$ 2 758)$ 762)$ 485)$ 8 341)$ 4 535)$ 1 390)$ 2 416)$ 8 341)$

Coût de remplacement (après les contrats de compensation) – 1998 8 352)$ 6 042)$ 2 530)$ 1 050)$ 17 974)$ 10 978)$ 1 613)$ 5 383)$ 17 974)$

(1) Les cotes d’évaluation des risques de crédit utilisées par la Banque pour les principaux types de contrepartie sont sensiblement les mêmes que celles utilisées par les agences d’évaluation du crédit indépendantes. Les cotes AAA, AA, A et BBB représentent des investissements de bonne qualité tandis que les cotes BB ou inférieures représentent des investissements de qualité insatisfaisante.

(2) Le type de contrepartie est défini conformément aux exigences en matière de suffisance du capital du surintendant des institutions financières Canada.(3) Représente la valeur totale de remplacement actuelle de tous les contrats en cours qui sont en position de gain, sans tenir compte de l’incidence des accords généraux de compensation.

Note 13 : Instruments financiers dérivés (suite)

71PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

états financiers consolidés

La juste valeur estimative a pour objet de déterminer approximativementà quels montants ces instruments financiers pourraient être échangésdans le cadre d’une opération courante entre des parties consentantes.Cependant, il n’y a pas de marché de négociation pour plusieurs de cesinstruments financiers. Par conséquent, leur juste valeur est fondée surdes estimations établies à l’aide de la valeur actualisée et d’autres méthodesd’évaluation sur lesquelles influent fortement les hypothèses utiliséesquant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifset aux taux d’actualisation qui reflètent divers degrés de risque.

De plus, la valeur comptable et la juste valeur estimative présentéesne reflètent pas la valeur des actifs et des passifs qui ne sont pas considéréscomme des instruments financiers, tels que les éléments inclus dans leposte Locaux et matériel. Par ailleurs, la valeur d’autres actifs et passifsnon financiers, comme la valeur incorporelle des relations avec les clientset des baux, a été exclue. En outre, en raison de l’utilisation d’élémentssubjectifs et des incertitudes, le montant global de la juste valeur ne sauraitêtre interprété comme un montant réalisable en cas de règlement immé-diat des instruments.

Instruments financiers1999 1998

Valeur Valeurcomptable Juste valeur Différence comptable Juste valeur Différence

Actifs financiersLiquidités (1) 23 042)$ 23 042)$ –)$ 16 395)$ 16 395)$ –)$Valeurs mobilières (2) 52 736 52 745 9 42 538 42 546 8Biens achetés en vertu de conventions de revente (1) 20 272 20 272 – 19 907 19 907 –Prêts (3) 152 166 152 170 4 155 366 156 878 1 512Autres actifs (4) 22 088 22 085 (3) 43 361 43 236 (125)

Passifs financiersDépôts (5) 187 897 189 209 (1 312) 180 005 181 657 (1 652)Acceptations (1) 9 257 9 257 – 10 620 10 620 –Engagements afférents à des titres vendus à découvert (1) 18 740 18 740 – 20 488 20 488 –Engagements afférents à des biens vendus en vertu

de conventions de rachat (1) 9 396 9 396 – 11 264 11 264 –Autres passifs (4) 30 615 30 615 – 42 035 42 035 –Débentures subordonnées (6) 4 596 4 523 73 4 087 4 208 (121)

(1) La valeur comptable de certains instruments financiers présentés au bilan qui vien-nent à échéance à court terme a été présumée correspondre approximativement àleur juste valeur.

(2) La juste valeur estimative des valeurs mobilières est présentée à la note 3 des étatsfinanciers, qui porte sur les valeurs mobilières. Elle repose sur les cours du marché,lorsqu’ils sont disponibles. En l’absence de tels cours, la juste valeur estimative estdéterminée à l’aide des cours du marché de valeurs mobilières semblables.

(3) Pour certains prêts à taux variables dont les taux sont fréquemment révisés, la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autresprêts est estimée par l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt dumarché actuellement exigés pour de nouveaux prêts similaires, appliqués aux montants prévus à l’échéance.

(4) La valeur comptable des Autres actifs et des Autres passifs correspond approximative-ment à leur juste valeur à l’exception des montants se rapportant aux produits dérivésdétenus ou émis à des fins autres que de négociation. L’excédent de la juste valeurnette sur la valeur comptable pour ces produits est indiqué au poste Autres actifs.

(5) La juste valeur des dépôts dont l’échéance n’est pas déterminée est présumée corres-pondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe estdéterminée par l’actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d’intérêtactuellement offerts sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement la même période à courir jusqu’à l’échéance (ajustés pour tenir compte des remboursementsanticipés, s’il y a lieu).

(6) La juste valeur des débentures repose sur les cours du marché pour des émissionssimilaires ou sur les taux actuellement offerts à la Banque pour ses titres d’empruntayant la même période à courir jusqu’à l’échéance.

Note 14 : Concentrations du risque de crédit

Les concentrations du risque de crédit surviennent soit lorsqu’un certainnombre de clients exercent des activités similaires, soit lorsqu’ils sontsitués dans le même secteur géographique ou qu’ils ont des caractéris-tiques économiques à ce point comparables qu’un changement desconditions économiques, politiques ou autres pourrait influer de lamême façon sur leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.Les concentrations du risque de crédit montrent la sensibilité relative du rendement de la Banque à l’égard de faits nouveaux touchant un typed’industrie ou un secteur géographique en particulier. La direction estd’avis que les concentrations décrites ci-dessous n’ont rien d’inhabituel.

Actifs au bilan

Des 154 milliards de dollars (157 milliards en 1998) du total des prêts, 83 % sont consentis à des emprunteurs situés au Canada (76 % en 1998),les concentrations provinciales les plus importantes se trouvant enOntario, 36 % (33 % en 1998), et en Colombie-Britannique, 15 % (14 % en 1998). Aucun type d’industrie ni aucun pays étranger nereprésente plus de 10 % du total des prêts.

Instruments financiers hors bilan

Instruments financiers dont les montants contractuels représentent un risque de crédit

Des 164 milliards de dollars (160 milliards en 1998) d’instrumentsfinanciers hors bilan dont les montants contractuels représentent un risque de crédit au 31 octobre 1999, environ 49 % se rapportent au

Canada, 34 %, aux États-Unis et 14 %, à l’Europe (49 %, 31 % et 14 % en1998, respectivement).

Les 164 milliards de dollars d’instruments de crédit comprennentdes engagements de crédit totalisant 129 milliards (123 milliards en 1998)dont 46 % se rapportent au Canada, 35 %, aux États-Unis et 16 %, à l’Europe(42 %, 35 % et 17 % en 1998, respectivement). Les concentrations secto-rielles les plus importantes au chapitre des engagements de crédit sont lesinstitutions financières (32 %), le secteur des mines et de l’énergie (16 %),la fabrication (13 %) et le transport (12 %) (27 %, 16 %, 15 % et 13 % en1998, respectivement). Aucun autre secteur d’activité ne représente plusde 10 % du total.

Produits dérivésLe risque de crédit représente la valeur de remplacement actuelle de tousles contrats hors cote sur produits dérivés en cours qui sont en position de gain, sans tenir compte de l’incidence des accords généraux de com-pensation ni de la valeur de toute garantie. Le risque de crédit totalisaitrespectivement 16,3 milliards de dollars et 31,5 milliards aux 31 octobre1999 et 1998. En fonction de la région de la contrepartie ultime, 41 % dece montant de risque de crédit a trait à l’Europe, 24 % se rapporte auxÉtats-Unis, 22 % concerne le Canada et 12 %, l’Asie-Pacifique (41 %, 22 %,21% et 15 % en 1998, respectivement).

La plus forte concentration du risque de crédit par type de contre-partie se trouve dans les banques, soit 68 % (72 % en 1998).

Note 15 : Juste valeur estimative des instruments financiers

72 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

états financiers consolidés

Produits dérivés (1)

1999 1998

Juste valeur moyenne Juste valeur Juste valeurpour l’exercice écoulé (2) à la fin de l’exercice à la fin de l’exercice

Positive Négative Positive Négative Positive Négative

Produits dérivés détenus ou émis aux fins de négociationContrats de taux d’intérêt

Contrats de garantie de taux 21)$ 23 $ 19)$ 27)$ 55)$ 51)$Swaps 4 715 5 122 3 723 4 337 6 117 6 557Options achetées 282 – 227 – 359 –Options vendues – 216 – 203 – 224

5 018 5 361 3 969 4 567 6 531 6 832

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 10 888 9 926 8 272 7 857 20 466 18 569Swaps sur devises à cours croisé 143 106 122 109 184 157Swaps simultanés de taux et de devises 1 162 1 212 1 270 955 878 1 853Options achetées 1 027 – 826 – 2 012 –Options vendues – 858 – 733 – 1 686

13 220 12 102 10 490 9 654 23 540 22 265

Autres contrats (3) 575 574 892 1 094 456 341

18 813)$ 18 037 $ 15 351)$ 15 315)$ 30 527)$ 29 438)$

Produits dérivés détenus ou émis à des fins autres que de négociation

Contrats de taux d’intérêtContrats de garantie de taux –)$ –)$ –)$ –)$Swaps 752 301 600 469Options achetées 3 – 1 –Options vendues – 8 – 26

755 309 601 495

Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 64 43 21 192Swaps sur devises à cours croisé 1 29 – 53Swaps simultanés de taux et de devises 101 334 346 103Options achetées – – 5 –Options vendues – – – 1

166 406 372 349

921)$ 715)$ 973)$ 844)$

Justes valeurs brutes totales avant la compensation 16 272)$ 16 030)$ 31 500)$ 30 282)$Incidence des accords généraux de compensation

Avec l’intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément (4) (18) (18) (131) (131)

Sans l’intention de procéder au règlement sur la base du solde net ni simultanément (5) (7 913) (7 913) (13 395) (13 395)

Total 8 341)$ 8 099)$ 17 974)$ 16 756)$

(1) La juste valeur des produits dérivés est présentée en chiffres bruts, compte non tenude l’incidence des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires.La juste valeur des produits dérivés est calculée selon différentes méthodes,dont celles fondées sur les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles, sur les tauxen vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et deséchéances analogues, et sur l’analyse de la valeur actualisée nette ou tout autremodèle d’établissement des prix.

(2) La juste valeur moyenne est calculée en fonction des soldes de fin de mois.(3) Comprend les contrats sur métaux précieux, sur marchandises et sur titres

de participation.

(4) Incidence de la compensation des risques de crédit lorsque la Banque détient unaccord général de compensation juridiquement exécutoire en vigueur et qu’elle a l’intention de procéder au règlement des contrats soit sur la base du solde net, soit simultanément.

(5) Incidence additionnelle de la compensation des risques de crédit lorsque la Banquedétient un accord général de compensation juridiquement exécutoire en vigueur,mais qu’elle n’a pas l’intention de procéder au règlement des contrats ni sur la basedu solde net, ni simultanément.

Note 15 : Juste valeur estimative des instruments financiers (suite)

73PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

Informationsupplémentaire

Bilan consolidé

Au 31 octobre(en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989

ActifLiquidités 23 042)$ 16 395)$ 21 392)$ 23 567)$ 17 710)$ 16 449)$ 10 874)$ 10 938)$ 8 820)$ 8 763)$ 8 187)$

Valeurs mobilières 52 736 42 538 33 343 41 261 33 220 27 695 24 011 16 146 13 436 9 449 7 989

Conventions de revente 20 272 19 907 18 642 11 446 4 591 5 259 5 304 607 600 – –

PrêtsPrêts hypothécaires résidentiels 59 242 56 468 53 369 48 120 45 131 44 109 43 781 32 609 29 105 25 734 23 525Prêts aux particuliers 25 255 22 761 20 864 18 440 16 923 16 508 16 487 15 462 14 775 14 392 5 854Cartes de crédit 2 666 1 945 2 324 3 522 3 435 3 321 3 090 2 532 2 571 2 434 2 108Prêts aux entreprises et aux

gouvernements et acceptations 66 887 76 218 73 398 63 561 57 800 54 953 58 364 58 239 60 411 62 930 65 346

154 050 157 392 149 955 133 643 123 289 118 891 121 722 108 842 106 862 105 490 96 833Provision cumulative pour

pertes sur créances (1 884) (2 026) (1 769) (1 875) (2 003) (2 559) (4 255) (3 575) (1 908) (2 427) (2 893)

Prêts après provision cumulative pour pertes sur créances 152 166 155 366 148 186 131 768 121 286 116 332 117 467 105 267 104 954 103 063 93 940

AutresLocaux et matériel 1 274 1 872 1 696 1 785 1 870 1 975 2 057 1 914 1 921 1 800 1 509Montants se rapportant aux

produits dérivés (1) 15 151 30 413 14 776 8 598 12 378 – – – – – –Autres actifs 8 657 14 583 9 044 9 052 5 427 5 385 5 228 3 421 2 621 2 863 3 035

25 082 46 868 25 516 19 435 19 675 7 360 7 285 5 335 4 542 4 663 4 544

273 298)$ 281 074)$ 247 079)$ 227 477)$ 196 482)$ 173 095)$ 164 941)$ 138 293)$ 132 352)$ 125 938)$ 114 660)$

Passif et capitaux propresDépôts

Au Canada 129 306)$ 123 533)$ 122 721)$ 118 482)$ 114 778)$ 106 099)$ 103 755)$ 85 203)$ 80 097)$ 73 202)$ 66 371)$À l’étranger 58 591 56 472 50 508 43 335 28 713 29 716 26 644 27 019 24 925 25 966 22 815

187 897 180 005 173 229 161 817 143 491 135 815 130 399 112 222 105 022 99 168 89 186

AutresAcceptations 9 257 10 620 10 561 7 423 6 300 6 205 6 302 5 737 7 210 10 369 10 701Titres vendus à découvert 18 740 20 488 13 062 7 063 7 128 5 569 5 362 3 628 2 650 1 523 989Conventions de rachat 9 396 11 264 9 458 16 526 4 090 5 341 2 533 787 641 29 299Montants se rapportant aux

produits dérivés (1) 15 219 29 370 14 732 9 053 12 384 – – – – – –Autres passifs 15 785 13 382 11 175 12 243 10 391 8 079 9 005 5 307 5 986 6 096 5 584

68 397 85 124 58 988 52 308 40 293 25 194 23 202 15 459 16 487 18 017 17 573

Débentures subordonnées 4 596 4 087 4 227 3 602 3 528 3 481 3 410 3 106 3 081 2 299 2 118

Capitaux propresCapital-actions

Actions privilégiées 1 973 2 110 1 757 1 725 1 962 2 233 2 215 1 572 1 636 1 129 1 134Actions ordinaires 3 063 2 923 2 905 2 874 2 908 2 908 2 908 2 908 2 724 2 448 2 307

Bénéfices non répartis 7 495 6 803 5 719 4 825 4 194 3 476 2 823 3 041 3 421 2 893 2 361Autres composantes du

bénéfice global cumulées (123) 22 254 326 106 (12) (16) (15) (19) (16) (19)

12 408 11 858 10 635 9 750 9 170 8 605 7 930 7 506 7 762 6 454 5 783

273 298)$ 281 074)$ 247 079)$ 227 477)$ 196 482)$ 173 095)$ 164 941)$ 138 293)$ 132 352)$ 125 938)$ 114 660)$

(1) Puisque l’information ne peut être déterminée avec suffisamment de précision, les montants des exercices antérieurs à 1995 n’ont pas été retraités pour tenir compte de la présentation,sur une base brute, des montants se rapportant aux produits dérivés.

74 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

information supplémentaire

État consolidé des résultats

Exercice terminé le 31 octobre(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989

Revenu d’intérêtPrêts 10 386)$ 10 426)$ 9 354)$ 9 490)$ 9 820)$ 8 693)$ 8 156)$ 8 957)$ 10 670)$ 11 238)$ 10 045)$Valeurs mobilières 2 080 1 890 2 140 2 430 2 154 1 629 1 295 1 012 896 1 063 909Biens achetés en vertu de

conventions de revente (1) 893 1 169 568 366 237 206 91 – – – –Dépôts à d’autres banques 841 822 1 009 922 817 479 321 421 613 666 676

14 200 14 307 13 071 13 208 13 028 11 007 9 863 10 390 12 179 12 967 11 630

Frais d’intérêtDépôts 7 636 7 732 6 548 7 115 7 362 5 477 4 995 5 868 7 940 9 081 7 789Autres passifs 1 161 1 172 1 139 1 126 792 761 567 322 209 145 108Débentures subordonnées 286 339 384 322 335 290 263 272 271 220 206

9 083 9 243 8 071 8 563 8 489 6 528 5 825 6 462 8 420 9 446 8 103

Revenu net d’intérêt 5 117 5 064 5 000 4 645 4 539 4 479 4 038 3 928 3 759 3 521 3 527Provision pour pertes

sur créances 760 575 380 570 580 820 1 750 2 050 605 420 1 380

Revenu net d’intérêt après provision pour pertes sur créances 4 357 4 489 4 620 4 075 3 959 3 659 2 288 1 878 3 154 3 101 2 147

Revenus autres que d’intérêtCommissions sur le

marché financier 1 209 1 118 1 172 764 434 567 456 356 258 264 294Revenus tirés des activités

de négociation 1 106 752 606 368 362 345 414 387 238 234 220Frais bancaires sur les dépôts

et les paiements 688 664 690 701 681 661 649 654 601 560 492Commissions de gestion de

placements et de services de garde 547 495 404 319 286 278 101 82 69 71 58

Revenus tirés des fonds communs de placement 479 447 354 241 190 202 64 37 16 14 16

Revenus sur cartes 362 305 332 282 278 258 203 183 197 197 173Revenus tirés de la titrisation 220 226 9 – – – – – – – –Gain tiré de la vente de

valeurs mobilières 28 343 37 107 17 49 169 14 11 – –Autres 852 647 684 484 490 503 395 389 568 404 404

5 491 4 997 4 288 3 266 2 738 2 863 2 451 2 102 1 958 1 744 1 657

Frais autres que d’intérêtRessources humaines 4 096 3 688 3 427 2 933 2 581 2 675 2 386 2 170 2 072 1 889 1 706Frais d’occupation 564 508 559 507 473 500 593 476 394 334 302Matériel 677 585 605 492 506 460 473 382 335 287 238Communications 699 665 587 523 461 450 377 372 372 362 321Autres 1 105 1 064 893 712 654 576 586 517 445 444 389

7 141 6 510 6 071 5 167 4 675 4 661 4 415 3 917 3 618 3 316 2 956

Bénéfice net avant impôts 2 707 2 976 2 837 2 174 2 022 1 861 324 63 1 494 1 529 848Charge d’impôts 974 1 128 1 106 795 741 655 (5) (65) 495 555 305

Bénéfice net avant part des actionnaires sans contrôle 1 733 1 848 1 731 1 379 1 281 1 206 329 128 999 974 543

Part des actionnaires sans contrôle 8 76 77 49 23 37 29 21 16 9 14

Bénéfice net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$ 1 330)$ 1 258)$ 1 169)$ 300)$ 107)$ 983)$ 965)$ 529)$

Dividendes sur actions privilégiées 157 145 131 144 164 168 154 123 103 96 65

Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 568)$ 1 627)$ 1 523)$ 1 186)$ 1 094)$ 1 001)$ 146)$ (16)$ 880)$ 869)$ 464)$

Bénéfice (perte) par actionNon dilué 5,01)$ 5,27)$ 4,93)$ 3,78)$ 3,48)$ 3,19)$ 0,46)$ (0,05)$ 2,92)$ 3,00)$ 1,64)$Dilué 4,97) 5,17) 4,85) 3,78) 3,48) 3,19) 0,46) (0,05) 2,91) 2,96) 1,63)Non dilué, ajusté en fonction

de l’écart d’acquisition (2) 5,22 5,49) 5,14) 3,90) 3,60) 3,34) 0,58) 0,01) 2,98) 3,06) 1,69)

(1) Pour les exercices 1989 à 1992 inclusivement, les montants relatifs aux biens achetés en vertu de conventions de revente sont inclus dans les prêts. (2) Le bénéfice non dilué par action ajusté en fonction de l’écart d’acquisition est calculé en rajoutant l’amortissement de l’écart d’acquisition imputé au bénéfice net pour chaque exercice

et en soustrayant l’écart d’acquisition non amorti de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

75PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

information supplémentaire

État consolidé de la variation des capitaux propres

Exercice terminé le 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989

Actions privilégiéesSolde au début 2 110)$ 1 757)$ 1 725)$ 1 962)$ 2 233)$ 2 215)$ 1 572)$ 1 636)$ 1 129)$ 1 134)$ 943)$Émises 296 300 – – – – 612 – 526 – 400Converties – – – – – – – – – – (187)Rachetées aux fins d’annulation (393) – – (236) (267) – – (99) (5) (4) (11)Frais d’émission d’actions (9) (7) – – – – (11) – (8) – (6)Gain ou perte de change (31) 60 32 (1) (4) 18 42 35 (6) (1) (5)

Solde à la fin 1 973)$ 2 110)$ 1 757)$ 1 725)$ 1 962)$ 2 233)$ 2 215)$ 1 572)$ 1 636)$ 1 129)$ 1 134)$

Actions ordinairesSolde au début 2 923)$ 2 905)$ 2 874)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 724)$ 2 448)$ 2 307)$ 1 959)$Émises 192 18 69 – – – – 184 276 141 348Achetées aux fins d’annulation (52) – (38) (34) – – – – – – –

Solde à la fin 3 063)$ 2 923)$ 2 905)$ 2 874)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 908)$ 2 724)$ 2 448)$ 2 307)$

Bénéfices non répartisSolde au début (1) 6 803)$ 5 719)$ 4 825)$ 4 194)$ 3 476)$ 2 839)$ 3 041)$ 3 421)$ 2 893)$ 2 361)$ 2 210)$Bénéfice net 1 725 1 772 1 654 1 330 1 258 1 169 300 107 983 965 529Dividendes – actions privilégiées (157) (145) (131) (144) (164) (168) (154) (123) (103) (96) (65)

actions ordinaires (588) (543) (469) (418) (371) (364) (364) (361) (352) (337) (313)Frais d’émission des actions

privilégiées rachetées (7) – – (1) (5) – – (3) – – –Prime versée sur les actions

ordinaires achetées (281) – (160) (136) – – – – – – –

Solde à la fin 7 495)$ 6 803)$ 5 719)$ 4 825)$ 4 194)$ 3 476)$ 2 823)$ 3 041)$ 3 421)$ 2 893)$ 2 361)$

Autres composantes du bénéfice global cumulées

Gains et pertes non réalisés sur les titres destinés à la vente (2) (85)$ 56)$ 283)$ 349)$ 126)$ ) ) ) ) ) )

Gains et pertes de change non réalisés (38) (34) (29) (23) (20) (12) (16) (15) (19) (16) (19)

(123)$ 22)$ 254)$ 326)$ 106)$ (12)$ (16)$ (15)$ (19)$ (16)$ (19)$

Capitaux propres à la fin 12 408)$ 11 858)$ 10 635)$ 9 750)$ 9 170)$ 8 605)$ 7 930)$ 7 506)$ 7 762)$ 6 454)$ 5 783)$

Bénéfice globalRevenu net 1 725)$ 1 772)$ 1 654)$ 1 330)$ 1 258)$ 1 169)$ 300)$ 107)$ 983)$ 965)$ 529)$Variation des gains et

pertes non réalisés sur lestitres destinés à la vente (2) (141) (227) (66) 223 126

Variation des gains etpertes de change non réalisés (4) (5) (6) (3) (8) 4 (1) 4 (3) 3 6

Total du bénéfice global 1 580)$ 1 540)$ 1 582)$ 1 550)$ 1 376)$ 1 173)$ 299)$ 111)$ 980)$ 968)$ 535)$

(1) Les bénéfices non répartis au début de 1994 ont été augmentés de 16 millions de dollars en raison de l’adoption de la norme FAS 109, Accounting for Income Taxes. (2) Depuis l’exercice 1995 inclusivement, la Banque applique la norme FAS 115, Accounting For Certain Investments in Debt and Equity Securities.

76 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

information supplémentaire

Profil de risque

Au 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989

Prêts douteux Au début 2 001)$ 1 819)$ 2 376)$ 2 944)$ 4 424)$ 7 582)$ 7 056)$ 3 924)$ 4 203)$ 3 516)$ 3 549)$Montant net des ajouts (retraits) 743 628 81 384 (255) (1 128) 1 643 3 639 909 1 822 1 063Radiations et conversions (1 040) (446) (638) (952) (1 225) (2 030) (1 117) (507) (1 188) (1 135) (1 096)

À la fin 1 704)$ 2 001)$ 1 819)$ 2 376)$ 2 944)$ 4 424)$ 7 582)$ 7 056)$ 3 924)$ 4 203)$ 3 516)$

En pourcentage des prêts(y compris les acceptations de banque) 1,1)% 1,3)% 1,2)% 1,8)% 2,4)% 3,7)% 6,2)% 6,5)% 3,7)% 4,0)% 3,6)%

Provision cumulative pour pertes sur créances

Provisions spécifiques 786)$ 1 176)$ 932)$ 1 091)$ 1 439)$ 1 962)$ 2 667)$ 1 867)$ 449)$ 451)$ 440)$Provision à l’égard des

risques-pays 34 40 436 444 930 940 1 107 1 383 1 509 2 012 2 602Provision générale attribuée 790 – – – – – – – – – –Provision générale

non attribuée (1) 290 850 750 700 300 300 550 325 – – –

Total 1 900)$ 2 066)$ 2 118)$ 2 235)$ 2 669)$ 3 202)$ 4 324)$ 3 575)$ 1 958)$ 2 463)$ 3 042)$

En pourcentage des prêts(y compris les acceptations de banque) 1,2)% 1,3)% 1,4)% 1,7)% 2,2)% 2,7)% 3,6)% 3,3)% 1,8)% 2,3)% 3,1)%

En pourcentage des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 1,1)% 1,2)% 1,3)% 1,5)% 2,1)% 2,6)% 3,4)% 3,3)% 1,8)% 2,3)% 3,1)%

En pourcentage des prêts douteux, en excluant les pays en développement 112)% 103)% 94)% 77)% 60)% 52)% 52)% 41)% 18)% 25)% 41)%

Provision pour pertes sur créances

Provisions spécifiques 530)$ 555)$ 330)$ 470)$ 580)$ 1 070)$ 1 775)$ 2 025)$ 705)$ 420)$ 280)$Provision à l’égard des

risques-pays – (80) – (300) – – (250) (300) (100) – 1 100Provision générale 230 100 50 400 – (250) 225 325 – – –

Total 760)$ 575)$ 380)$ 570)$ 580)$ 820)$ 1 750)$ 2 050)$ 605)$ 420)$ 1 380)$

Provision, en pourcentage de la moyenne des prêts(y compris les acceptations de banque) 0,49)% 0,37)% 0,27)% 0,45)% 0,48)% 0,67)% 1,61)% 1,93)% 0,57)% 0,43)% 1,54)%

En pourcentage de la moyennedes prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 0,43)% 0,32)% 0,24)% 0,43)% 0,46)% 0,65)% 1,58)% 1,93)% 0,57)% 0,43)% 1,54)%

Provisions spécifiques, en pourcentage de la moyenne des prêts (y compris les acceptations de banque) et des conventions de revente 0,30)% 0,31)% 0,21)% 0,36)% 0,46)% 0,84)% 1,60)% 1,90)% 0,67)% 0,43)% 0,31)%

Radiations nettes 958)$ 692)$ 528)$ 1 001)$ 1 105)$ 1 979)$ 1 187)$ 547)$ 1 010)$ 1 000)$ 872)$En pourcentage de la moyenne

des prêts 0,62)% 0,45)% 0,37)% 0,79)% 0,91)% 1,63)% 1,09)% 0,51)% 0,96)% 1,02)% 0,97)%

(1) Le 31 octobre 1999, la provision générale a été séparée en deux composantes, soit la provision générale attribuée et la provision générale non attribuée. Au cours des exercices précédents,cette distinction n’était pas faite et la provision générale totale est présentée comme non attribuée.

77PCGR aux États-Unis – banque royale du canada

information supplémentaire

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989

Ratios de rendementRendement des capitaux propres 15,3)% 17,6)% 18,3)% 15,7)% 16,2)% 16,8)% 2,4)% (0,3)% 15,5)% 17,5)% 10,1)%Rendement des capitaux propres

ajusté en fonction de l’écart d’acquisition (1) 16,9)% 19,6)% 20,3)% 17,0)% 17,7)% 18,9)% 3,1)% 0,1)% 16,4)% 18,7)% 10,9)%

Rendement de l’actif 0,64)% 0,68)% 0,69)% 0,65)% 0,68)% 0,70)% 0,21)% 0,08)% 0,76)% 0,79)% 0,47)%Rendement de l’actif après

dividendes sur actions privilégiées 0,58)% 0,62)% 0,64)% 0,58)% 0,59)% 0,60)% 0,10)% (0,01)% 0,68)% 0,71)% 0,41)%

Marge nette d’intérêt (2) 1,91)% 1,95)% 2,10)% 2,28)% 2,49)% 2,72)% 2,88)% 2,93)% 2,95)% 2,97)% 3,21)%Revenus autres que d’intérêt, en

pourcentage des revenus bruts 51,6)% 49,5)% 46,0)% 41,1)% 37,4)% 38,7)% 37,4)% 34,5)% 33,8)% 32,6)% 31,4)%Ratio d’efficience (3) 67,1)% 64,5)% 65,1)% 65,1)% 63,9)% 63,1)% 67,4)% 64,3)% 62,5)% 61,9)% 56,0)%

Soldes moyens et données hors bilan en fin d’exercice

Moyennes Total des actifs (4) 270 000)$ 261 500)$ 239 800)$ 205 200)$ 183 900)$ 166 700)$ 142 500)$ 136 200)$ 130 100)$ 121 700)$ 112 700)$Prêts 155 635) 154 954) 142 349) 126 849) 121 069) 121 741) 108 562) 106 376) 105 231) 98 414) 89 772)Dépôts 184 796) 178 688) 166 249) 147 391) 136 686) 133 550) 114 835) 108 609) 102 847) 95 758) 88 001)Capitaux propres attribuables

aux actionnaires ordinaires 10 268) 9 255) 8 303) 7 543) 6 749) 5 964) 6 052) 6 313) 5 693) 4 965) 4 618)Total des capitaux propres 12 481) 11 227) 10 044) 9 488) 8 942) 8 233) 8 116) 7 938) 6 913) 6 089) 5 468)

Biens administrés (5) 967 800) 829 200) 783 300) 522 100) 407 700) 346 800) 274 300)Biens sous gestion (5) 81 600) 73 400) 67 700) 51 200) 40 400) 39 100) 33 100)

Ratios de capital (Canada) (6)Capital de première catégorie 12 026)$ 11 593)$ 10 073)$ 9 037)$ 8 421)$ 7 660)$ 6 910)$ 6 740)$ 6 938)$ 5 712)$ 5 096)$Capital total 16 698) 16 480) 14 705) 12 069) 11 913) 11 525) 10 941) 10 483) 10 686) 8 525) 7 634)Total de l’actif ajusté en

fonction des risques 149 078) 157 064) 147 672) 128 163) 121 350) 120 158) 117 043) 114 298) 113 975) 115 035) 106 218)Capitaux propres attribuables

aux actionnaires ordinaires par rapport à l’actif ajusté en fonction des risques 7,1)% 6,2)% 5,8)% 6,0)% 5,8)% 5,3)% 4,9)% 5,2)% 5,4)% 4,6)% 4,4)%

Ratio du capital de première catégorie 8,1)% 7,4)% 6,8)% 7,0)% 6,9)% 6,4)% 5,9)% 5,9)% 6,1)% 5,0)% 4,8)%

Ratio du capital total 11,2)% 10,5)% 10,0)% 9,4)% 9,8)% 9,6)% 9,3)% 9,2)% 9,4)% 7,4)% 7,2)%Ratios de capital (É.-U.) (7)

Capital de première catégorie 11 334)$ 10 796)$ 9 556)$ 8 740)$ 8 612)$ 7 660)$ 6 910)$ 6 740)$ 6 938)$ 5 712)$ 5 096)$Capital total 15 991) 15 990) 14 666) 12 245) 12 399) 11 525) 10 941) 10 483) 10 686) 8 525) 7 634)Total de l’actif ajusté en

fonction des risques 149 537) 157 720) 149 392) 128 804) 120 593) 120 158) 117 043) 114 298) 113 975) 115 035) 106 218)Capitaux propres attribuables

aux actionnaires ordinaires par rapport à l’actif ajusté en fonction des risques 7,0)% 6,1)% 5,8)% 6,0)% 5,9)% 5,3)% 4,9)% 5,2)% 5,4)% 4,6)% 4,4)%

Ratio du capital de première catégorie 7,6)% 6,8)% 6,4)% 6,8)% 7,1)% 6,4)% 5,9)% 5,9)% 6,1)% 5,0)% 4,8)%

Ratio du capital total 10,7)% 10,1)% 9,8)% 9,5)% 10,3)% 9,6)% 9,3)% 9,2)% 9,4)% 7,4)% 7,2)%Information sur les actions

ordinaires (8)Actions en circulation

(en milliers)Au 31 octobre 308 884 308 791 308 335 310 529 314 155 314 155 314 155 314 155 306 460 293 267 286 674Moyenne (non dilué) 313 079 308 662 308 906 314 121 314 155 314 155 314 155 310 543 301 807 290 243 282 586Moyenne (dilué) 316 152 316 813 316 026 314 121 314 155 314 155 314 155 310 543 303 265 295 945 290 113

Dividendes par action 1,88)$ 1,76)$ 1,52)$ 1,33)$ 1,18)$ 1,16)$ 1,16)$ 1,16)$ 1,16)$ 1,16)$ 1,10)$Valeur comptable par action 33,78 31,60 28,83 25,88 22,98 20,13 18,09 18,82 19,91 18,10 16,16Cours de l’action – Haut (9) 84,25 92,20 76,45 44,40 31,38 31,88 28,88 29,00 27,50 25,69 24,38

Bas (9) 59,30 57,50 44,00 29,75 25,88 25,13 22,00 21,50 20,50 19,75 16,88À la clôture(9) 63,45 71,10 75,35 44,30 30,13 28,38 27,25 24,13 27,00 20,75 24,25

Ratio cours/bénéfice (10) 14,4 14,5 12,4 9,8 8,2 8,9 – – 8,2 7,7 12,7Rendement des dividendes (11) 2,6)% 2,4)% 2,5)% 3,6)% 4,1)% 4,1)% 4,6)% 4,6)% 4,8)% 5,1)% 5,3)%Ratio de distribution (12) 37)% 33)% 31)% 35)% 34)% 36)% – – 40)% 39)% 67)%

Renseignements diversEmployés (13) 51 891 51 776 48 816 46 205 49 011 49 208 52 745 49 628 50 547 50 106 47 989Guichets automatiques bancaires 4 585 4 317 4 248 4 215 4 079 3 948 3 981 3 828 3 651 3 142 2 334Unités de service

Au Canada 1 410 1 422 1 453 1 493 1 577 1 596 1 731 1 661 1 645 1 617 1 560À l’étranger (14) 99 106 105 103 105 97 95 83 102 48 47

Total 1 509 1 528 1 558 1 596 1 682 1 693 1 826 1 744 1 747 1 665 1 607

(1) Le rendement des capitaux propres ajusté en fonction de l’écart d’acquisition est calculé en rajoutant l’amortissement de l’écart d’acquisition après impôts imputé aubénéfice net pour chaque exercice et en soustrayant l’écart d’acquisition non amortide la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

(2) Revenu net d’intérêt exprimé en pourcentage de l’actif moyen. (3) Frais autres que d’intérêt exprimés en pourcentage du montant imposable équivalent

du revenu net d’intérêt et des revenus autres que d’intérêt.(4) Puisque l’information ne peut être déterminée avec suffisamment de précision, les

montants des exercices antérieurs à 1995 n’ont pas été retraités pour tenir compte dela présentation, sur une base brute, des montants se rapportant aux produits dérivés.

(5) Les montants antérieurs à 1996 sont présentés au 30 septembre. Les biens administréset les biens sous gestion ne sont pas présentés pour la période précédant l’acquisitiondu Trust Royal en 1993.

(6) Établis selon les lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions finan-cières Canada et de l’information financière préparée conformément aux PCGRau Canada.

(7) Établis selon les lignes directrices fournies par le Board of Governors of the FederalReserve Board des États-Unis et de l’information financière préparée conformémentaux PCGR aux États-Unis.

(8) Les actions ordinaires ont été divisées à raison de deux actions pour une action enfévrier 1990, et toutes les données qui y sont liées ont été redressées en conséquence.

(9) Cours extrêmes des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pendant l’exercice, et cours de clôture de la dernière séance boursière d’octobre.

(10) Moyenne des cours extrêmes des actions ordinaires divisée par le bénéfice dilué paraction. Les ratios de 1993 et de 1992 ne sont pas pertinents.

(11) Dividendes sur actions ordinaires divisés par la moyenne des cours extrêmes. (12) Dividendes sur actions ordinaires exprimés en pourcentage du bénéfice net moins les

dividendes sur actions privilégiées. Les ratios de 1993 et de 1992 ne sont pas pertinents.(13) Selon l’équivalent de travail à plein temps.(14) Depuis 1991, les unités de service à l’étranger comprennent (outre les succursales)

les bureaux de représentation, les agences et les filiales.

78 banque royale du canada – PCGR aux États-Unis

information supplémentaire

Sommaire des résultats trimestriels

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action; selon l’équivalent imposable) 1999 1998

T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1

État des résultatsRevenu net d’intérêt 1 344)$ 1 283)$ 1 252)$ 1 273)$ 1 292)$ 1 257)$ 1 253)$ 1 299)$Provision pour pertes sur créances (235) (175) (175) (175) (100) (100) (250) (125)Revenus autres que d’intérêt 1 520 1 357 1 306 1 308 1 171 1 201 1 461 1 164Frais autres que d’intérêt (1 892) (1 722) (1 695) (1 832) (1 675) (1 604) (1 657) (1 574)Charge d’impôts (256) (289) (254) (210) (248) (292) (322) (303)Part des actionnaires sans contrôle (2) (2) (2) (2) (17) (20) (17) (22)

Bénéfice net 479)$ 452)$ 432)$ 362)$ 423)$ 442)$ 468)$ 439)$

Bénéfice non dilué par action 1,41)$ 1,31)$ 1,26)$ 1,03)$ 1,25)$ 1,30)$ 1,41)$ 1,31)$Bénéfice dilué par action 1,40 1,30 1,25 1,03 1,22 1,28 1,38 1,29Bénéfice par action ajusté en fonction de

l’écart d’acquisition (1) 1,46 1,37 1,31 1,09 1,30 1,36 1,46 1,37Ratios de rendement

Rendement des capitaux propres 16,6)% 15,6)% 15,8)% 12,9)% 15,9)% 17,1)% 19,5)% 17,9)%Rendement des capitaux propres ajusté en fonction

de l’écart d’acquisition (1) 18,3)% 17,3)% 17,5)% 14,4)% 17,7)% 19,1)% 21,7)% 20,1)%Rendement de l’actif 0,69)% 0,66)% 0,68)% 0,53)% 0,62)% 0,67)% 0,75)% 0,68)%Rendement de l’actif après dividendes privilégiés 0,63)% 0,60)% 0,62)% 0,48)% 0,56)% 0,61)% 0,70)% 0,63)%Marge nette d’intérêt 1,94)% 1,86)% 1,96)% 1,87)% 1,89)% 1,90)% 2,01)% 2,02)%Revenus autres que d’intérêt, en pourcentage

des revenus bruts 53,1)% 51,4)% 51,1)% 50,7)% 47,5)% 48,9)% 53,8)% 47,3)%Ratio d’efficience 66,1)% 65,2)% 66,3)% 71,0)% 68,0)% 65,3)% 61,1)% 63,9)%

BilanActif

Liquidités et valeurs mobilières 75 778)$ 72 187)$ 65 981)$ 63 788)$ 58 933)$ 51 565)$ 51 760)$ 57 176)$Conventions de revente 20 272 25 452 22 395 17 461 19 907 25 045 27 362 22 172Prêts hypothécaires résidentiels 59 242 59 959 58 729 57 553 56 468 54 878 53 038 54 388Prêts aux particuliers 25 255 24 369 24 193 23 209 22 761 22 083 21 957 21 339Cartes de crédit 2 666 2 193 2 206 2 058 1 945 1 692 1 499 2 399Prêts aux entreprises et aux gouvernements 66 887 68 876 69 501 73 018 76 218 77 899 76 706 76 614Provision cumulative pour pertes sur créances (1 884) (1 940) (1 850) (2 153) (2 026) (2 021) (1 930) (1 772)Autres actifs 25 082 27 652 26 158 31 900 46 868 30 179 21 548 26 056

273 298)$ 278 748)$ 267 313)$ 266 834)$ 281 074)$ 261 320)$) 251 940)$ 258 372)$

Passif et capitaux propresDépôts – au Canada 129 306)$ 129 036)$ 123 290)$ 123 482)$ 123 533)$ 121 459)$ 123 345)$ 124 311)$Dépôts – à l’étranger 58 591 61 424 60 207 56 231 56 472 55 173 51 283 56 315Autres passifs 68 397 70 728 66 750 70 593 85 124 68 329 61 236 62 065Débentures subordonnées 4 596 4 678 4 631 4 332 4 087 4 735 4 735 4 769Capitaux propres 12 408 12 882 12 435 12 196 11 858 11 624 11 341 10 912

273 298)$ 278 748)$ 267 313)$ 266 834)$ 281 074)$ 261 320)$ 251 940)$ 258 372)$

Principaux soldes moyens et données hors bilanMoyennes

Total des actifs 274 900)$ 273 300)$ 261 700)$ 269 900)$ 271 600)$ 262 700)$ 256 100)$ 255 300)$Prêts 154 938 155 580 154 929 157 540 157 361 155 431 153 263 153 273Dépôts 189 334 185 639 182 092 182 031 182 380 177 082 175 022 180 100Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 10 466 10 433 10 222 9 977 9 599 9 348 9 149 8 965Total des capitaux propres 12 790 12 696 12 346 12 113 11 749 11 465 11 022 10 759

Biens administrés 967 800 927 600 893 800 861 600 829 200 865 500 853 000 794 400Biens sous gestion 81 600 81 400 79 300 77 200 73 400 75 200 74 300 68 300

Provision pour pertes sur créancesProvisions spécifiques 5)$ 175)$ 175)$ 175)$ 100)$ 180)$ 175)$ 100)$Provision à l’égard des risques-pays – – – – – (80) – –Provision générale 230 – – – – – 75 25

235)$ 175)$ 175)$ 175)$ 100)$ 100)$ 250)$ 125)$

Prêts douteux, en pourcentage des prêts (y compris les acceptations de banque) 1,11)% 1,21)% 1,12)% 1,27)% 1,27)% 1,25)% 0,97)% 1,05)%

Ratios de capital (Canada)Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

sur l’actif ajusté en fonction des risques 7,1)% 7,1)% 7,0)% 6,8)% 6,2)% 6,2)% 6,2)% 5,8)%Capital de première catégorie 8,1)% 8,4)% 8,1)% 7,9)% 7,4)% 7,3)% 7,4)% 6,7)%Capital total 11,2)% 11,6)% 11,4)% 11,3)% 10,5)% 10,7)% 10,8)% 10,0)%

Ratios de capital (É.-U.) Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

sur l’actif ajusté en fonction des risques 7,0)% 7,0)% 7,0)% 6,7)% 6,1)% 6,1)% 6,1)% 5,7)%Capital de première catégorie 7,6)% 7,7)% 7,5)% 7,3)% 6,8)% 6,9)% 6,9)% 6,3)%Capital total 10,7)% 11,1)% 11,0)% 10,9)% 10,1)% 10,3)% 10,5)% 9,9)%

Information sur les actions ordinairesActions en circulation (en milliers)

À la fin 308 884 313 146 313 902 313 662 308 791 308 774 308 730 308 609Moyenne (non dilué) 311 235 313 766 313 769 313 569 308 784 308 755 308 671 308 438Moyenne (dilué) 313 948 316 587 316 927 316 798 316 483 317 141 316 878 316 476

Dividendes par action 0,48)$ 0,48)$ 0,46)$ 0,46)$ 0,46)$ 0,46)$ 0,42)$ 0,42)$Valeur comptable par action 33,78 33,52 33,05 32,23 31,60 30,89 30,09 29,63Cours des actions – Haut 67,90 72,50 80,70 84,25 82,00 91,50 92,20 82,50

Bas 59,30 62,80 68,45 65,30 57,50 81,50 77,30 71,10À la clôture 63,45 65,25 71,10 78,10 71,10 82,00 85,40 76,35

Rendement des dividendes 3,0)% 2,8)% 2,5)% 2,5)% 2,6)% 2,1)% 2,0)% 2,2)%Ratio de distribution 34)% 37)% 37)% 45)% 37)% 35)% 30)% 32)%

(1) Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires ajusté en fonction de l’écart d’acquisition et le bénéfice non dilué par action ajusté en fonction de l’écartd’acquisition sont calculés en rajoutant l’amortissement de l’écart d’acquisition après impôts imputé au bénéfice net pour chaque trimestre et en soustrayant l’écart d’acquisition nonamorti des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

79banque royale du canada

Administrateurs et haute direction

Administrateurs

Haute direction – Directoire

John E. Cleghorn,

F.C.A. (1987)

TorontoPrésident du Conseil etchef de la directionBanque Royale du Canada

Theodore M. Allen (1992)*

CalgaryPrésident et présidentdu Conseil d’administrationUnion des producteursde grain Limitée

George A. Cohon,

O.C. (1988)

TorontoPremier président du Conseil etprésident du Comité de directionLes restaurants McDonald duCanada limitée

G.N. (Mel) Cooper,

C.M., O.B.C. (1992)

VictoriaPrésident du Conseil etchef de la directionSeacoast CommunicationsGroup Inc.

John T. Ferguson,

F.C.A. (1990)

EdmontonPrésident du ConseilPrinceton Developments Ltd.Président du ConseilTransAlta Corporation

L. Yves Fortier,

C.C., C.R. (1992)

MontréalPrésident du ConseilOgilvy Renault

L’hon. Paule Gauthier,

C.P., O.C., C.R. (1991)

QuébecAssociée principaleDesjardins Ducharme Stein Monast

G. Wallace F. McCain,

O.C. (1986)*

TorontoPrésident du ConseilAliments Maple Leaf Inc.

J. Edward Newall,

O.C. (1984)

CalgaryPrésident du ConseilNOVA Chemicals Corporation

David P. O’Brien (1996)

CalgaryPrésident du Conseil, président et chef de la directionCanadien Pacifique Limitée

Robert B. Peterson (1992)

TorontoPrésident du Conseil, président et chef de la directionCompagnie Pétrolière Impériale Ltée

Hartley T. Richardson

(1996)

WinnipegPrésident et chef de la directionJames Richardson & Fils, Ltée

Kenneth C. Rowe,

F.C.I.S. (1985)

HalifaxPrésident du Conseil et chef de la directionI.M.P. Group International Inc.

Guy Saint-Pierre,

O.C. (1990)

MontréalPrésident du Conseild’administrationGroupe SNC-Lavalin Inc.

Robert T. Stewart (1988)

VancouverAdministrateur de sociétés

Allan R. Taylor,

O.C. (1983)

TorontoAncien président du Conseilet chef de la directionBanque Royale du Canada

John A. Tory,

C.R. (1971)*

TorontoPrésidentThomson Investments Limited

Sheelagh D. Whittaker

(1993)

TorontoPrésidente du Conseil, présidente et chef de la directionEDS Systemhouse Inc.

Victor L. Young,

O.C. (1991)

St. John’sPrésident du Conseil et chef de la direction Fishery Products International Limited

John E. Cleghorn

Président du Conseilet chef de la direction

Peter W. Currie

Membre du Directoire et chef des finances

Gordon J. Feeney

Président délégué du Directoire

Anthony S. Fell**

Président délégué du Directoire de la Banque Royale président du Conseil RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Suzanne B. Labarge

Membre du Directoire et chef de la gestion des risques

Martin J. Lippert

Membre du Directoire et chef de l’information

W. Reay Mackay

Membre du DirectoireGestion de patrimoine

Gordon M. Nixon**

Président délégué du Directoire et chef de la directionRBC Dominion valeurs mobilières Inc.

James T. Rager

Membre du DirectoireServices aux particuliers et aux entreprises

W. James Westlake**

Président et chef de la directionGestion Assurances RBC Inc.

* Ne sera pas candidat à l’élection du

Conseil le 23 février 2000.

La date précisée entre parenthèses à la

suite du nom de chaque administrateur

indique la date de nomination au titre

d’administrateur. Le mandat de chaque

administrateur se termine à la fin de la

prochaine assemblée annuelle qui aura

lieu le 23 février 2000.

** Au 1er décembre 1999. Avant le ler décembre

1999, Anthony S. Fell était également

chef de la direction de RBC Dominion

valeurs mobilières Inc.

80 banque royale du canada

Régie interne

Un conseil d’administration fort et efficace jouera un rôle importantcomme guide de la Banque au début du XXIe siècle. Les politiques enmatière de régie interne de la Banque Royale visent à renforcer la capacitédu Conseil d’administration de superviser la direction et d’améliorer la valeur à long terme pour les actionnaires.

Dans un contexte qui évolue rapidement, il convient d’examiner et d’améliorer sans cesse la régie interne. Dans cette optique, le Conseil a formé un comité indépendant, le Comité de régie interne, afin de contrôler l’efficacité du Conseil et de gérer le système de régie de laBanque, en l’adaptant à l’évolution des besoins et de la situation.

Responsabilités : Parmi les fonctions importantes du Conseil, mention-nons la planification de la relève, la sélection de la haute direction,l’évaluation du rendement et de l’efficacité de la direction, l’examen de la stratégie et des principales décisions d’entreprise, la déterminationdes risques et l’évaluation de l’intégrité et de l’efficacité des contrôlesinternes et des systèmes de gestion intégrés de la Banque. Le Conseil précise les questions sur lesquelles il doit se prononcer et confie laresponsabilité d’autres questions à la direction.

Composition : La force du Conseil repose sur les connaissances, la diversité, les qualités, les compétences et l’expérience de ses membres. En collaboration avec des conseillers externes, le Comité de régie internerecommande certains candidats au Conseil. Ces derniers sont choisis en fonction, notamment, de leur jugement, de leur intégrité, de leurexpérience des affaires ou de leur compétence professionnelle, de leurexpérience internationale, du lieu de leur domicile et de leur connais-sance des secteurs géographiques présentant un intérêt stratégique pour la Banque.

Actuellement, le Conseil compte 19 membres. Le Comité de régieinterne examine la composition et les mandats des cinq comités duConseil. Les éléments importants des mandats et des activités des comitésdu Conseil sont décrits à la page 81.

Indépendance : Afin de garantir l’indépendance du Conseil à l’égard de la direction, un administrateur indépendant, le président du Comité de régie interne, assure la liaison entre le Conseil et la haute direction. Au terme des réunions du Conseil, cet administrateur préside une réunion restreinte à laquelle n’assistent que des administrateurs externes.

La politique du Conseil limite à deux le nombre d’administrateursprovenant de la direction. Actuellement, un seul administrateur, le président du Conseil et chef de la direction, appartient à la direction.

La Banque se conforme aux dispositions de la Loi sur les banques et auxlignes directrices de la Bourse de Toronto concernant les administrateursfaisant partie du « groupe » de la Banque ou « reliés » à la Banque. En date du 31 octobre 1999, deux administrateurs seulement font partiedu « groupe » de la Banque et uniquement trois administrateurs sont « reliés » à la Banque. Dans les deux cas, il s’agit d’un nombre nettementinférieur aux limites imposées par la Loi sur les banques et suggérées dans leslignes directrices des bourses.

Tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’admi-nistrateurs externes, dont la majorité ne sont pas reliés à la Banque.

Afin de renforcer l’indépendance, le Comité des ressources humaineset le Conseil évaluent, une fois l’an, le chef de la direction. En colla-boration avec des conseillers externes, ils déterminent la rémunération du chef de la direction et des autres membres de la haute direction.

Information : Le Conseil a accès rapidement à l’information dont il a besoin pour remplir ses fonctions. Les administrateurs aident à déter-miner l’ordre du jour des réunions du Conseil, reçoivent un dossierd’information complet avant chaque réunion du Conseil et des comités,et assistent à des séances de planification stratégique à l’extérieur de laBanque. En outre, après chaque réunion d’un comité, l’ensemble duConseil reçoit un rapport sur le travail du comité en question. Un guide de l’administrateur, centré sur les rôles et les responsabilités des membresdu Conseil, est remis aux administrateurs, qui bénéficient également d’un programme de formation permanent.

Communications : La Banque préconise l’ouverture, l’excellence et larapidité des communications. Le personnel affecté aux relations avec les investisseurs fournit des renseignements aux investisseurs actuels etéventuels et répond à leurs questions. La Banque a pour principe de faireexaminer rapidement par un de ses dirigeants toute question soumise parun actionnaire. Des hauts dirigeants, y compris le chef de la direction et le chef des finances, rencontrent périodiquement des analystes financiers et des investisseurs institutionnels. Les conférences téléphoniques sur lesbénéfices trimestriels de la Banque avec des analystes et des investisseursinstitutionnels sont diffusées en direct sur Internet, afin que les épar-gnants et les gens du public intéressés puissent écouter. La Banque metégalement d’importants documents d’information à la disposition du public sur son site Web consacré aux relations avec les investisseurs à l’adresse suivante : www.royalbank.com/investorrelation

(La circulaire de la direction sollicitant des procurations émise relativement à l’assemblée annuelle renferme une description plus détaillée du programme de régieinterne de la Banque Royale.)

81banque royale du canada

Le Conseil d’administration de la Banque Royale délègue une partie deson travail à des comités. Ainsi les comités peuvent analyser les problèmesen profondeur, et l’ensemble du Conseil dispose de plus de temps pourdiscuter des questions à l’ordre du jour. Chacun des comités évalue, unefois l’an, son efficacité dans l’exécution de son mandat.

Comité de vérification

> Comme l’exige la Loi sur les banques, le Comité de vérification examinenotamment les états financiers annuels et trimestriels et certains rapports spécifiés par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

> Dans le cadre de rencontres distinctes avec les vérificateurs des action-naires, la vérificatrice interne en chef et la haute direction de laBanque, le Comité s’assure de l’efficacité des mécanismes de contrôleinterne et des systèmes intégrés de gestion, des contrôles, des procédéset des méthodes comptables.

> Il demande à la direction de mettre en œuvre et de maintenir des mécanismes de contrôle interne appropriés et il examine, évalue etapprouve ces mécanismes.

> Il révise les placements et les opérations qui pourraient avoir des répercussions sur l’équilibre de la Banque.

> Il analyse les différents documents se rapportant à l’émission de titres de la Banque.

> Il examine et approuve les politiques et les programmes de gestion des liquidités et du capital afin d’en garantir la conformité au Code depratiques commerciales et financières saines de la Société d’assurance-dépôts du Canada (le « code de la SADC ») et examine les mesuresadoptées par la Banque afin de se conformer aux normes de contrôleinterne de la SADC, y compris les directives sur les contrôles infor-matiques, la politique et les procédés d’évaluation, les contrôles deprotection des biens, les contrôles comptables, les systèmes intégrés degestion ainsi que les inspections et les vérifications indépendantes.

Membres : G.N. Cooper, L.Y. Fortier (président), G.W.F. McCain, J.E. Newall, K.C. Rowe, A.R. Taylor

Comité de révision et de la politique du risque

> Le Comité examine les procédés adoptés par la Banque afin de se conformer aux règles de la Loi sur les banques concernant les « parties liées ».

> Il établit et contrôle les procédés régissant l’utilisation restreinte de données confidentielles, le règlement des plaintes, la communication de renseignements aux clients et les conflits d’intérêts.

> Il approuve les principes en matière de risque et examine d’autrespolitiques, normes et procédés en matière d’investissement et de crédità l’égard d’un portefeuille de prêts, du risque lié aux positions, deplacements, du risque de change, du risque de taux d’intérêt etd’autres risques de crédit.

> Il examine le montant, la nature, les caractéristiques, la concentration et la qualité du portefeuille de crédit de la Banque, ainsi que tous lesrisques de crédit importants et la suffisance des provisions pour pertessur créances de la Banque.

> Il examine les prêts qui sont accordés à des administrateurs ou à desentités au sein desquelles ces derniers sont associés, administrateurs oudirigeants.

> Il vérifie si les prêts octroyés dépassent les pouvoirs délégués à la direction.> Il examine et approuve les politiques et les procédés en matière de risque

recommandés par la direction de la Banque et examine, une fois l’an, les politiques et programmes de gestion du risque de crédit, de l’évaluation immobilière, de gestion du portefeuille de valeursmobilières, de gestion des risques de change et des risques de tauxd’intérêt afin d’en garantir la conformité au code de la SADC.

Membres : P.M. Allen, J.T. Ferguson, P. Gauthier, R.B. Peterson (président), R.T. Stewart, V.L. Young

Comité de régie interne

> Le Comité de régie interne formule des recommandations concernantl’efficacité du système de régie interne, y compris le programme duConseil et l’ordre du jour à long terme, déterminant les points à discuter aux réunions du Conseil et des comités au cours de l’année, la fréquence et le contenu des réunions et la nécessité de tenir des réunions extraordinaires, le processus de communication entre leConseil et la direction, les mandats des comités du Conseil, et les politiques régissant la taille ainsi que la composition du Conseil.

> Il évalue la performance du Conseil et de ses comités et surveille lerendement des administrateurs; dans le cadre de ce processus, lesadministrateurs sont appelés à évaluer périodiquement la performancedu Conseil et de ses comités, évaluation dont les données sont analyséespar un conseiller externe indépendant.

> Il étudie les qualifications des administrateurs candidats à la réélection.> Il identifie et recommande au Conseil les candidats qui conviennent

pour les postes d’administrateurs, en collaboration avec des conseillersexternes indépendants, s’il y a lieu.

> Il examine les propositions des actionnaires et recommande au Conseil la réponse que doit formuler la Banque.

> Il conseille la direction sur la planification de l’assemblée annuellestratégique des administrateurs et des cadres supérieurs.

> Il examine la rémunération des administrateurs et recommande lesredressements voulus en se fondant sur le rapport d’un conseillerindépendant.

Membres : L.Y. Fortier, G.W.F. McCain, J.E. Newall, D.P. O’Brien, G. Saint-Pierre (président), J.A. Tory

Comité des ressources humaines

> Le Comité des ressources humaines examine et approuve les principesrégissant le recrutement, l’engagement, la formation, la rémunérationet l’évaluation du personnel.

> Il examine le rendement du régime de retraite de la Banque.> Il examine les plans de relève des cadres supérieurs.> Il étudie les grandes politiques de rémunération de la Banque et

recommande au Conseil les programmes de rémunération au rende-ment des cadres supérieurs.

> Il examine la description de poste du chef de la direction, choisit lechef de la direction, approuve les objectifs généraux que le chef de la direction doit atteindre et évalue chaque année la performance du chef de la direction par rapport à ces objectifs.

> Il recommande au Conseil la rémunération du chef de la direction et des autres membres de la haute direction.

Membres : G.A. Cohen, D.P. O’Brien, H.T. Richardson, G. Saint-Pierre, J.A. Tory (président), S.D. Whittaker, V.L. Young

Comité des affaires publiques

> Le Comité des affaires publiques s’assure que la Banque s’acquitte deses responsabilités déontologiques et sociales.

> Il supervise la politique des communications, y compris les méthodes de communication avec les clients, les employés, les actionnaires et la communauté.

> Il examine les politiques visant à projeter une image positive de laBanque.

> Il revoit la politique et le budget de la Banque relativement aux contributions politiques.

> Il supervise la politique des dons aux œuvres de bienfaisance et le budget à cet égard.

Membres : G.A. Cohon, G.N. Cooper, P. Gauthier (président), H.T. Richardson, A.R. Taylor, S.D. Whittaker

Mandats et activités des comités du Conseil

82 banque royale du canada

Renseignements aux actionnaires

Assemblée annuelle

L’assemblée annuelle des déten-teurs d’actions ordinaires setiendra le mercredi 23 février2000 à 9 h (heure de l’Est) à lasalle Constitution Hall du Palais des congrès du Toronto métropolitain, au 255 Front Street West, àToronto (Ontario) Canada.

Principales adresses

Adresse à Toronto :Royal Bank of Canada200 Bay StreetToronto (Ontario) CanadaTéléphone : (416) 974-5151Télécopieur : (416) 955-7800

Pour toute correspondance à Toronto :P.O. Box 1Royal Bank PlazaToronto (Ontario)Canada M5J 2J5

Adresse à Montréal :1, Place Ville-MarieMontréal (Québec) CanadaTéléphone : (514) 874-2110Télécopieur : (514) 874-6582Télex : 055-61086

Pour toute correspondance à Montréal :Banque Royale du CanadaCase postale 6001Montréal (Québec)Canada H3C 3A9

Internet

www.banqueroyale.com

Agent des transferts

et agent comptable

des registres

Agent principal

Compagnie Montréal Trust du CanadaAdresse :1800, av. McGill CollegeMontréal (Québec)Canada H3A 3K9Téléphone : (514) 982-7555 ou 1 800 564-6253Télécopieur : (514) 982-7635www.montrealtrust.comTélex : 055-61286

Pour toute correspondance :C.P. 890, Succursale BMontréal (Québec)Canada H3B 3K5

Co-agents des

transferts (canada)

Compagnie Montréal Trustdu Canada1465 Brenton Street5th FloorHalifax (Nouvelle-Écosse)B3J 3S9

151 Front Street West8th FloorToronto (Ontario)M5J 2N1

Western Gas Tower530 – 8th Avenue South West6th FloorCalgary (Alberta)T2P 3S8

Scotia Centre1783 Hamilton StreetSuite 660Regina (Saskatchewan)S4P 2B6

Mezzanine Level200 Portage AvenueWinnipeg (Manitoba)R3C 3X2

510 Burrard StreetVancouver (Colombie-Britannique)V6C 3B9

Co-agent des transferts

(états-unis)

The Bank of New York101 Barclay StreetNew York, N.Y. 10286

Co-agent des transferts

(royaume-uni)

Computershare Services plcSecurities Services – RegistrarsP.O. Box No. 82, The Pavilions,Bridgewater Road, BristolBS99 7NH Angleterre

Inscriptions en bourse

Symbole de l’action : RY

Bourses où sont

inscrites les actions

ordinaires de la Banque

Canada : Bourse de Toronto

États-Unis : Bourse de New York

Suisse : Bourse électronique(E.B.S.)

Royaume-Uni : Bourse de Londres

Toutes les actions privilégiées sontinscrites à la Bourse de Toronto.

Prix du jour

d’évaluation

Aux fins du calcul des gains en capital, le prix de base paraction ordinaire de la Banque, au jour d’évaluation (22 décem-bre 1971), redressé en fonction de fractionnements antérieurs,s’établit à 7,38 $.

Dates de paiement des

dividendes pour 2000

Sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration.

Communication

avec les actionnaires

Pour communiquer tout changement d’adresse, les action-naires sont priés de s’adresser à l’agent des transferts de laBanque, la Compagnie MontréalTrust du Canada, par écrit, à son adresse postale. Pour obtenir desrenseignements sur les dividendeset les transferts de succession, les actionnaires sont priés de téléphoner à l’agent des transfertsau (514) 982-7555 ou au 1 800 564-6253.

Toute autre demande peut êtreadressée par écrit au serviceRelations avec les investisseurs, au 123 Front Street West, 6th Floor, Toronto (Ontario) Canada M5J 2M2, ou par téléphone au (416) 955-7806.

Service de dépôt direct

Au moyen d’un transfertélectronique de fonds, les actionnaires peuvent fairedéposer directement leurs dividendes au crédit de leurcompte de toute institution financière membre del’Association canadienne despaiements; il leur suffit d’en faire la demande par écrit à laCompagnie Montréal Trust duCanada, à son adresse postale.

Date de clôture des registres Date de paiement

Actions ordinaires et actions 25 janvier 24 février

privilégiées séries H, I, J, K, N, O et P 24 avril 24 mai

25 juillet 24 août

25 octobre 24 novembre

Actions privilégiées Dernier jour de négociation 12e jour

série E de chaque mois du mois suivant

Nous fournissons un large éventail de servicesfinanciers, ce qui explique que nous soyons bienplus qu’une banque. Ces services se répartissententre trois secteurs d’exploitation.

Services aux particuliers

et aux entreprises

les secteurs de base de cette

catégorie, qui constitue la

composante prépondérante de

nos activités, comprennent les

services financiers aux parti-

culiers, les services de cartes,

les services aux entreprises et

l’assurance. parmi les secteurs

en émergence figurent nos

activités de commerce électro-

nique canadiennes, la security

first network bank dont le siège

social est situé à atlanta, et nos

services de financement de capi-

taux à risque. nous occupons

une position dominante dans la

plupart des secteurs. nous con-

soliderons notre rang de chef

de file en continuant d’offrir des

services, d’assurer une distribu-

tion et de fournir des produits

hors pair malgré le nombre crois-

sant de concurrents offrant une

seule gamme de produits.

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cette catégorie à croissance

rapide englobe la division des

particuliers, les fonds d’investis-

sement royal, la gestion privée

globale, les opérations interna-

tionales sur titres, la gestion

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Nos activités d’exploitation reposent sur

un réseau géographique et fonctionnel

intégré. Outre nos activités des régions de

l’Ouest, du centre et de l’Est canadiens,

nous avons coordonné et réorienté nos

activités à l’étranger, notamment aux

États-Unis, en Europe, en Amérique

latine, en Asie et aux Antilles. Nos

groupes fonctionnels réunissent les

affaires institutionnelles, le secrétariat

général, la trésorerie générale, la distri-

bution et la prestation de services, les

finances, les ressources humaines, la

vérification interne, les relations avec

les investisseurs, le service juridique, les

services de paiement et de règlement,

les services immobiliers, la gestion des

risques, le développement stratégique

et la technologie et les systèmes.

Conseil de la direction

Composé du Directoire et des respon-

sables de chacune de nos unités

opérationnelles, géographiques et

fonctionnelles, le Conseil se réunit pour

examiner le rendement du groupe

par rapport à son plan, prendre

connaissance des problèmes intéressant

tout le groupe et traiter des questions

interfonctionnelles.

Directoire

Cette équipe de huit personnes

(dix après le 1er décembre 1999),

dirigée par le chef de la direction, est

composée de deux présidents délégués

et de cinq membres, notamment

les chefs des finances, de la gestion des

risques et de la technologie de l’infor-

mation, ainsi que les responsables

des secteurs d’exploitation. Responsable

de l’orientation stratégique globale,

de la position concurrentielle, du rende-

ment sur le marché, de la planification

des ressources humaines, des relations

extérieures et du profil de risque

du groupe, le Directoire se réunit

chaque semaine.

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nsu

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Nous mettons l’accent sur l’amélioration des résultats de chacune de nos unitésafin d’offrir à nos actionnaires un rendement soutenu et supérieur.

Nos priorités fondamentales visent à réduire les coûts, à accroître les revenus,à conserver une solide qualité du crédit, à gérer le capital avec efficacité et à offrirdes perspectives de carrière intéressantes aux employés compétents et dévoués.

Investisseurs

institutionnels,

courtiers et analystes

en valeurs mobilières

Les investisseurs institutionnels,courtiers et analystes en valeursmobilières qui désirent des renseignements financiers sur la Banque sont priés de commu-niquer par écrit avec la premièrevice-présidente, Relations avec les investisseurs, au 123 Front Street West, 6th Floor,Toronto (Ontario) M5J 2M2, ou encore par téléphone au (416) 955-7803 ou par télécopieurau (416) 955-7800.

Rachat d’actions

ordinaires

La Banque procède à une offrepublique de rachat dans le coursnormal des activités par l’entremisede la Bourse de Toronto. Durant la période de un an commençant le 25 juin 1999 et se terminant le 23 juin 2000, la Banque peutracheter jusqu’à concurrence de 10 912 979 actions sur le marchélibre aux cours du marché. Le montant et le moment des rachatssont établis par la Banque.

Il est possible de se procurer sansfrais un exemplaire de l’avis d’intention de la Banque concernantle dépôt d’une offre publique derachat dans le cours normal desactivités en s’adressant à la secrétairede la Banque à son adresse postale de Toronto.

Royal Bank’s Annual Report is also published in English.

Dépôt légal, 4e trimestre 1999Bibliothèque nationale du Québec

Ce rapport annuel est imprimé avec del’encre végétale sur du papier sans acide. Le document est entièrement recyclable,et la colle de la reliure est récupérable.Prière de recycler.

Les désignations commerciales utilisées dans ce rapport comprennent l’emblème du LION et du GLOBE TERRESTRE, BANQUE ROYALE, BANQUE ROYALE DU CANADA,GROUPE FINANCIER BANQUE ROYALE, ROYAL DIRECT, RÉGIME D’ÉPARGNE ET D’ACTIONNARIAT DES EMPLOYÉS DE LA ROYALE et sont des marques de com-merce de la Banque Royale du Canada. ACTIONS EN DIRECT BANQUE ROYALE et ACTIONS EN DIRECT sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canadautilisées sous licence par Actions en direct Banque Royale Inc. FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée souslicence par Fonds d’investissement Royal Inc. RBC est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada utilisée sous licence par RBC Dominion valeurs mobilières. VM estune marque de commerce de RBC Dominion valeurs mobilières. OPÉRATIONS INTERNATIONALES SUR TITRES et TRUST ROYAL sont des marques de commerce de laBanque Royale du Canada utilisées sous licence par la Compagnie Trust Royal. SECURITY FIRST NETWORK BANK et PREMIÈRE BANQUE INTERNET AU MONDE sont desmarques de commerce de la Banque Royale du Canada utilisées sous licence par la Security First Network Bank. VISA est une marque déposée de l’Association Visa Internationalutilisée sous licence par la Banque Royale du Canada. INTERAC est une marque de commerce de Interac Inc. utilisée sous licence par la Banque Royale du Canada.

ProfilÀ titre d’institution financière de premier ordre au Canada, nous occupons

une position dominante sur la plupart des marchés canadiens de services financiers. Nous comptons au

total près de 10 millions de clients à l’échelle internationale, particuliers et entreprises confondus.

Au canada Nous détenons la plus grande part de marché dans la plupart des produits

au chapitre des dépôts et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Nous venons au premier rang des

gestionnaires de portefeuilles et au deuxième rang des fournisseurs de fonds communs de placement au

Canada (mais au premier rang des banques). Nous possédons le deuxième service de courtage à escompte

en importance, Actions en direct Banque Royale, et nos services de garde de valeurs occupent de loin la

première place. Notre maison de courtage, RBC Dominion valeurs mobilières, détient la plus grande

part de marché dans la plupart de ses marchés canadiens. Nous offrons également d’importants

programmes d’assurance-vie et invalidité à l’intention des créanciers, d’assurance-vie individuelle et

d’assurance-voyage. Au pays, notre réseau de prestation de services comprend plus de 1 400 succursales

et autres unités, 4 500 guichets automatiques bancaires, 270 comptoirs mise à jour et 87 250 terminaux

point-de-vente exclusifs. Fort de 2,1 millions de clients, Royal Direct, notre réseau de prestation de services

bancaires parallèle, offre des services accessibles par téléphone, par Internet et par ordinateur personnel.

À l’étranger Nous offrons des services bancaires à la grande entreprise et aux marchés

des capitaux, le financement des opérations commerciales, des services de correspondance bancaire

de même que des services de trésorerie et de garde de titres à nos entreprises clientes. Nous disposons

également d’un réseau de détail aux Antilles et offrons des services de gestion privée globale d’envergure.

Notre réseau international compte 99 bureaux répartis dans plus de 30 pays.

Table des matières page 1 Sommaire des résultats (PCGR aux États-Unis) page 2 Message du président du Conseil page 5 Nos objectifs et notre rendement page 6 Faits saillants de l’exploitation page 8 Analyse par secteur d’exploitation page 14 Au service de nos partenaires page 15 Perspectives économiques canadiennes page 16 Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation (PCGR aux États-Unis) page 49 États financiers consolidés (PCGR aux États-Unis) page 73 Information supplémentaire page 79 Administrateurs et haute direction page 80 Régie interne page 82 Renseignements aux actionnaires

L’analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation ainsi que les états financiers consolidés, dressés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR au Canada), constituent un document distinct qui estjoint au présent rapport.

Innovation. Possibilités. Capital humain.

Rapport annuel 1999

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