Rapport annuel 1985-1986 - Quebection pour l'année 1985-1986. Ce rapport rend compte de l'ensemble...
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Le contenu de cette publication a été rédigé par leConseil supérieur de l'éducation
Cette édition a été produite parla Direction généraledes publications gouvernementales
Dépôt légal - 4e trimestre 1986Bibliothèque nationale du QuébecISBN 2-551-08841-0ISSN 0823-4108
© Gouvernement du Québec
Monsieur Pierre LorrainPrésident de l'Assemblée nationaleHôtel du GouvernementQuébec
Monsieur le Président,
Conformément à la loi (L. R. Q., e. C-60, article9), je suis heureux de vous transmettre le rapportannuel d'activités du Conseil supérieur de l'éduca-tion pour l'année 1985-1986.
Ce rapport rend compte de l'ensemble des acti-vités du Conseil et présente des résumés des avisadoptés au cours de cette année.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président,l'expression de mes sentiments distingués.
Le ministre de l'Education
Claude Ryan
Québec, décembre 1986
Monsieur Claude RyanMinistre de l'EducationHôtel du Gouvernement
Québec
Monsieur le Ministre,
Conformément à la loi (L. R. Q., e. C-60, article9), je vous présente le rapport annuel d'activités duConseil supérieur de l'éducation pour l'année 1985-1986.
Ce rapport rend compte de l'ensemble des acti-vités du Conseil et présente des résumés des avisadoptés au cours de l'année.
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expres-sion de mes sentiments distingués.
Le président du Conseil
Pierre Lucier
Sainte-Foy, décembre 1986
Table des matières
l Présentation de l'organisme 9
II Activités du Conseil, des comitéset des commissions 13
- Le Conseil 13- Les commissions 14
Les comités confessionnels 15
III Ressources humaines et financières 19Composition du Conseil, des comités etdes commissions 19
- Le secrétariat 28- Ressources financières 29
Annexes 31
l. Résumés des avis du Conseil 31
- Le régime pédagogique du secondaire etla qualité de la formation de base(14 novembre 1985) 31
- Les adultes inscrits dans les programmesréguliers de l'université: des étudiants à partentière (15 novembre 1985) 33
- Pour une évolution équitable des stmcturesscolaires du Québec (23 janvier 1986) 34Le nouveau mode d'allocation des ressourcesaux commissions scolaires et les règlesbudgétaires 1986-1987 (13 mars 1986) 35
- La formation professionnellede la main-d'oeuvre : le contexte et les enjeuxéducatifs des prochains accords Québec-Ottawa(10 avril 1986) 36
- Le deuxième cycle du secondaire: particularités,enjeux, voies d'amélioration(11 juin 1986) 39
- Les nouveaux lieux éducatifs(4 juillet 1986) 43
2. Intervention du Comité catholique 44- L'école catholique, situation et avenir
(août 1986) 443. Résumé de l'avis du Comité protestant 48
- La formation et le perfectionnementdes maîtres (18 octobre 1985) 48
-Rapport bisannuel 1984-1986 duComité protestant 50
l Présentation du Conseilsupérieur de l'éducation
« C'est au Conseil supérieur de l'éducation quereviendra surtout la responsabilité de maintenir lesystème d'enseignement en contact avec révolutionde la société et celle d'indiquer les changements àopérer et d'inspirer des plans à long terme » (Com-mission royale d'enquête sur renseignement, Rap-port, t. I, 1963, no 176, p. 107).
Le Conseil supérieur de l'éducation a été crééen 1964, en même temps que le ministère de l'Edu-cation, mais par une loi distincte qui confirme sonautonomie.
La loi 39, Loi sur le ministère de l'Enseigne-ment supérieur, de la Science et de la Technologieet modifiant diverses dispositions législatives, sanc-donnée le 20 juin 1985, confirme le mandat duConseil supérieur de l'éducation par rapport à l'en-semble du système d'éducation. Plusieurs dispo-sitions de la nouvelle loi amendent des articles de laLoi sur le Conseil supérieur de l'éducation pourétablir clairement que l'organisme est consultatifauprès du ministre de l'Éducation et du ministre del'Enseignement supérieur et de la Science.
Ainsi, l'article 23 de la loi 39 modifie lepréambule de la Loi sur le Conseil supérieur del'éducation dont le quatrième alinéa se lit doréna-vant comme suit:
« ...Attendu qu'il importe d'instituer, suivantces pnncipes, pour collaborer avec le ministre del'Éducation et le ministre de l'Enseignement supé-rieur, de la Science et de la Technologie, un Con-seil supérieur de l'éducation, auquel seront adjointsun comité catholique, un comité protestant et descommissions chargées de faire à ce Conseil dessuggestions relativement à divers secteurs de l en-seignement. »
D'autres articles de la Loi du Conseil supérieuront aussi été amendés dans la même perspective,soit les articles 9b, lOb, 22g, 30 a,b.
L'organisme est constitué de la façon suivante:- le Conseil même, qui doit préparer un rapport
annuel sur l'état et les besoins de l'éducation,ainsi que sur ses activités, et adresser des avis auministre de l'Éducation et au ministre de l'Ensei-gnement supérieur et de la Science;
- deux comités confessionnels, catholique et pro-testant, qui, en plus d'être chargés de faire desrecommandations au Conseil ou au ministre del'Éducation et au ministre de l'Enseignementsupérieur et de la Science sur toute question de
leur compétence, ont des devoirs et des pouvoirsspécifiques dans leurs secteurs respectifs;
- quatre commissions, qui assistent le Conseildans ses travaux sur l'état et les besoins del'éducation selon les différents niveaux ou sec-
teurs de renseignement, soit les commissionsde:- renseignement primaire,- renseignement secondaire,- renseignement supérieur,- l'éducation des adultes.
Le Conseil
Le Conseil compte vingt-quatre membres, dontau moins seize doivent être de foi catholique, quatrede foi protestante et au moins un doit n'être ni defoi catholique ni de foi protestante. Vingt-deux deces membres sont nommés par le Gouvernement,les deux autres étant les présidents des comitéscatholique et protestant. Le sous-ministre de l'Edu-cation et les deux sous-ministres associés sont d'of-fiée membres adjoints du Conseil, mais sans droitde vote.
Les membres nommés par le Gouvernement lesont pour un mandat de quatre ans à moins qu'ils necomplètent des mandats non terminés. Leur mandatne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Le Gouvernement désigne, parmi les membresdu Conseil, un président et un vice-président, l'undoit être catholique, l'autre protestant.
La Loi sur le Conseil supérieur de l'éducationprécise le mandat de l'organisme de la façon sui-vante :
Le Conseil doit:
- donner son avis au ministre de l'Education surles règlements que celui-ci est tenu de lui sou-mettre ;
- donner son avis au ministre de l'Education ou au
ministre de l'Enseignement supérieur et de laScience sur toute question de leur compétencequ'ils lui soumettent;
- transmettre au ministre de l'Èducation, qui lecommunique à l'Assemblée nationale, un rap-port annuel sur ses activités et sur l'état et lesbesoins de l'éducation.
Le Conseil peut:- solliciter des opinions, recevoir et entendre les
requêtes et suggestions du public, en matièred'éducation;
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- soumettre au ministre de l'Education ou au mi-
nistre de l'Enseignement supérieur et de laScience des recommandations sur toute questionde leur compétence concernant l'éducation;
- faire effectuer les études et recherches qu'il jugeutiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins;
- édicter pour sa régie interne des règlements quisont soumis à l'approbation du Gouvernement.C'est le ministre de l'Education qui est chargé
d'appliquer la Loi sur le Conseil supérieur de l'édu-cation. C'est donc à lui que le Conseil supérieurdoit transmettre son rapport annuel sur ses activitéset sur l'état et les besoins de l'éducation, afin qu'ille dépose à l'Assemblée nationale.
Les comités catholique et protestantChacun de ces deux comités est composé de
quinze membres.Le Comité catholique compte un nombre égal
de représentants des autorités religieuses catholi-ques, des parents et des éducateurs. Les représen-tants des autorités religieuses sont nommés parl'Assemblée des évêques catholiques du Québec;les autres sont nommés par le Gouvernement sur larecommandation du Conseil supérieur de l'éduca-tion, après que l'Assemblée des évêques eut donnéson agrément.
Le Comité protestant est composé de représen-tants des confessions protestantes, des parents et deséducateurs, qui sont nommés par le Gouvernementsur la recommandation du Conseil.
A moins qu'ils ne complètent un mandat nonterminé, les membres reçoivent un mandat de troisans, renouvelable une seule fois.
Les sous-ministres associés pour la foi catholi-que et pour la foi protestante sont d'office membresadjoints du Comité catholique ou du Comité protes-tant, selon le cas, sans toutefois avoir droit de vote.
Chaque comité nomme son président parmi sesmembres. Celui-ci devient alors membre du Conseilsupérieur de l'éducation.
Ces comités sont chargés de:- faire des règlements pour reconnaître les insti-
tutions d'enseignement confessionnelles commecatholiques ou protestantes, selon le cas, et pourassurer leur caractère confessionnel;
- reconnaître comme catholiques ou protestantes,selon le cas, les institutions d'enseignementconfessionnelles et révoquer au besoin cette re-connaissance ;
- faire des règlements concernant l'éducation chré-tienne, renseignement religieux et moral et leservice religieux dans les institutions d'enseigne-ment reconnues comme catholiques ou protes-tantes, selon le cas,
- faire des règlements sur la qualification, au pointde vue religieux et moral, du personnel dirigeantet enseignant dans ces institutions d'enseigne-ment;
- approuver, au point de vue religieux et moral,les programmes, les manuels et le matériel di-dactique pour renseignement dans ces insti-tutions d'enseignement ;
- approuver, pour renseignement religieux catho-lique ou protestant, selon le cas, les program-mes, les manuels et le matériel didactique etfaire des règlements sur la qualification des pro-fesseurs chargés de cet enseignement dans lesécoles autres que les écoles reconnues commecatholiques ou protestantes;
- faire au Conseil, au ministre de l'Education ouau ministre de l'Enseignement supérieur et de laScience, des recommandations sur toute questionde leur compétence.Ces comités peuvent:
- recevoir et entendre les requêtes et suggestionsdes associations, des institutions et de toutepersonne sur toute question de leur compétence ;
- faire effectuer les études et recherches qu'ilsjugent nécessaires ou utiles à la poursuite deleurs fins;
- édicter pour leur régie interne des règlements quisont soumis à l'approbation du Gouvernement.
Les commissions
Chacune des quatre commissions doit être com-posée de neuf à quinze membres, y compris leprésident.
Les membres des commissions sont nommés
par le Conseil après consultation des institutions etdes organismes intéressés à renseignement dans lesecteur visé. Leur mandat est de trois ans et n'estrenouvelable qu'une seule fois consécutivement. LeConseil désigne parmi ses membres une personnepour agir comme président de chacune de ses com-missions.
Les commissions Sont chargées de faire auConseil des suggestions relatives à leurs secteursparticuliers.
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Le Conseil supérieur de l'éducation
Comité
protestant(CP)
Conseil
supérieur del'éducadon
(CSE)
Comitécatholique
(CC)
Commissionde
renseignementprimaire
(CEP)
Commissionde
renseignementsecondaire
(CES)
Commissionde
renseignementsupèneur(OSu)
Commissionde
l'éducationdes adultes
(CEA)
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II Activités du Conseil, des comitéset des commissions
Le Conseil
Du 1er septembre 1985 au 31 août 1986, leConseil a tenu douze réunions totalisant vingt et unjours de travail répartis en trente-quatre sessions*.
À ces réunions s'ajoute rassemblée plénière quia regroupé, pour une journée, quelque cent person-nés, soit près de 90 % des membres du Conseil, deses comités confessionnels et de ses commissions et
quelques permanents du secrétariat. Cette plénière aporté sur l'étude de plusieurs des sujets inscrits auprogramme d'activités 1986-1987, dont particulière-ment le thème du prochain rapport, soit la qualité del'éducation et l'identification d'indicateurs de cettequalité.
Le Conseil a procédé, au cours de l'année, àl'examen et à l'adoption de sept avis qui furentadressés au ministre de l'Èducation et ministre del'Enseignement supérieur et de la Science, et renduspublics.
Avis du Conseil adoptés en 1985-1986
Sujets
Le régime pédagogique du secon-daire et la qualité de la formationde base
Les adultes inscrits dans les pro-grammes réguliers de l'université:des étudiants à part entière
Pour une évolution équitable desstructures scolaires du Québec
Le nouveau mode d'allocation desressources aux commissions sco-
laires et les règles budgétaires
La fonnation professionnelle de lamain-d'oeuvre: le contexte et les
enjeux éducatifs des prochains ac-cords Québec-Ottawa
Le deuxième cycle du secondaire:particularités, enjeux, voies d'amé-lioration
Les nouveaux lieux éducatifs
Date d'adoption
316' réunion14 novembre 1985
316e réunion15 novembre 1985
318° réunion
23 janvier 1986320e réunion13 mars 1986
321e réunion10 avril 1986
323e réunion
11 juin 1986
324e réunion
4 juillet 1986
* Une session comprend une demi-joumee dont la durée minimum estde deux heures.
Comité du rapport annuelOutre le présent rapport d'activités, le Conseil
doit présenter au ministre de l'Education, qui letransmet à l'Assemblée nationale, un rapport annuelsur l'état et les besoins de l'éducation. Le rapportde cette année porte plus précisément sur les grandsdéfis que révolution de notre société pose à l'édu-cation pour les prochaines années.
Le comité responsable de la préparation de cerapport a tenu six réunions totalisant dix sessions. Ila de plus tenu cinq séances de travail avec desreprésentants des commissions du Conseil.
Ce comité était composé des personnes suivan-tes:
- Madame Monique Mus-Plourde, présidente,membre du Conseil;
- Monsieur Donald Burgess, professeur, membredu Conseil;
- Madame Louise Corriveau, professeure, membrede la Commission de renseignement supérieur;
- Madame Claire V. de la Durantaye, professeure,membre de la Commission de renseignementsupêneur ;
- Monsieur Jean-Guy Gobeil, directeur d'école,membre de la Commission de renseignementpnmaire ;
- Monsieur Dominic Martini, directeur d'école,membre de la Commission de renseignementsecondaire ;
- Madame Françoise Simard, enseignante, mem-bre du Conseil;
- Madame Marie-Paule D. Vaillancourt, formatri-ce d'adultes, membre de la Commission del'éducation des adultes;
-Monsieur Alain Durand, coordonnateur ;
- Monsieur Raymond Paré, secrétaire.Conformément à l'esprit et à la lettre de son
mandat, le Conseil a tenu à associer à ce comité denombreux interlocuteurs.
Une quarantaine d'organismes nationaux, inté-ressés à l'éducation, ont été invités à faire connaîtreleurs points de vue et ont adressé des documents auConseil.
Les membres du Conseil ont tenu des tables detravail dans cinq endroits différents : Saint-Georges-de-Beauce, Québec, Saint-Jean-sur-le-Richelieu,Châteauguay et Montréal. Furent ainsi consultéesplus de trois cents personnes oeuvrant dans divers
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secteurs (éducation, affaires, industrie, main-d oeuvre, action sociale, coopérative, etc. ).
Deux études ont également été commandées parle Conseil. La première consiste en une série d'en-trevues réalisées auprès d'une cinquantaine de per-sonnalités oeuvrant dans des champs différentsd'activités. La synthèse des réflexions recueilliesfait l'objet d'une publication sous la signature deson auteur, madame Marie Lamarre. La deuxième
étude comporte la revue et l'analyse des grandesopérations publiques de bilan et de relance qui onttouché l'éducation au Québec depuis une dizained'années. Cette étude doit être également présentéedans un autre document annexe.
Comité sur les nouveaux lieux éducatifs
Ce comité a tenu neuf réunions totalisant vingt-quatre sessions. Il était composé des personnessuivantes :
- Monsieur Lucien Rossaert, président, vice-président du Conseil;
- Madame Sylvie Saint-Pierre-Babin, membre dela Commission de l'éducation des adultes;
- Madame Murielle L. -Lebret, membre de laCommission de l'éducation des adultes;
- Madame Michelle H. -Ouellet, membre de laCommission de l'éducation des adultes;
- Madame Pierrette Godbout-Perreault, membredu Conseil;
- Monsieur Jean-R. Deronzier, directeur des com-munications au secrétariat du Conseil;
- Monsieur Bernard Audet, secrétaire.
Le comité avait pour mandat d'analyser le po-tentiel des lieux éducatifs qui se trouvent en dehorsdu système d'enseignement et l'action qu'ils mènentsur le plan éducatif. Ce comité devait aussi faireressortir la contribution que l'ensemble de la sociétépeut apporter aux efforts d'éducation.
Les membres du comité ont rencontré prèsd'une vingtaine de personnes responsables d'orga-nismes éducatifs non scolaires. Plusieurs autres ontété consultées par téléphone ou par courrier.
Des équipes ad hoc de consultationLa préparation de quelques interventions ponc-
tuelles a donné lieu à la formation d'équipes ad hoccomposées de membres du Conseil et de ses com-missions, et de personnes intéressées à l'éducation àdivers titres et reconnues pour leur compétenceparticulière dans le dossier porté à leur connaissan-ce. Quatre projets d'avis ont ainsi été préparés surles sujets suivants: le projet d'amendements durégime pédagogique du secondaire, révolution desstructures scolaires, le projet d'un nouveau mode
d allocation des ressources aux commissions scolai-
res, la formation professionnelle de la main-d'oeuvre dans le contexte des accords Québec-Ottawa.
Commissions
Commission de renseignement primaireLa Commission de renseignement primaire a
tenu huit réunions totalisant vingt et une sessions.Les membres de cette commission ont examiné
la question de la formation des élèves au primaire etse sont interrogés plus particulièrement sur la perti-nence des finalités et des objectifs poursuivis, l'effi-cacité de l'organisation, la valeur des programmeset des pratiques, de même que sur la nature et laqualité des résultats atteints. C'est par le biais del'examen des textes officiels - politiques, pro-grammes et règlements - et par le recueil destémoignages des divers agents éducatifs que cetteréflexion a été rendue possible.
La Commission a effectué des visites dans deux
commissions scolaires, soit les Ecores et Laprairie,y rencontrant des administrateurs scolaires, des pa-rents, des professionnels enseignants et non ensei-gnants qui furent ainsi amenés à exprimer leurspoints de vue sur les questions étudiées.
Un rapport de cette étude a été soumis auConseil par cette commission. Il est à l'étape derévision par un comité mixte, c'est-à-dire formé dequelques membres du Conseil et de la Commission.Il devrait être approuvé en 1986-1987.
Commission de renseignement secondaireLa Commission de renseignement secondaire a
tenu neuf réunions totalisant trente-deux sessions.
Faisant suite à l'étude menée l'année précédentesur le premier cycle du secondaire, cette commis-sion a examiné la situation du deuxième cycle decet ordre d'enseignement considéré ici sous l'anglede sa structure pédagogique. À cette fin, furenttenues des séances de consultation qui regroupèrentdivers agents d'éducation et des élèves pourconnaître particulièrement leurs points de vue surles besoins d'orientation, de formation et de prépa-ration au monde du travail. Ces rencontres furenttenues à Sherbrooke en novembre et à Saint-Jérômeen décembre.
Pour compléter ce travail, des études comparati-ves avec plusieurs autres pays furent menées par laDirection de la recherche du Conseil, qui procédaégalement à la cueillette et à l'analyse d'informa-tions sur les cheminements des élèves à la fin deleurs études secondaires.
Un rapport de cette étude a été soumis auConseil par la Commission. Le Conseil a établi un
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comité mixte, c'est-à-dire composé de quelquesmembres du Conseil et de la Commission pourréviser le texte qui a été ensuite adopté au Conseil àtitre d'avis au ministre de l'Education.
Commission de renseignement supérieurLa Commission de renseignement supérieur a
tenu dix réunions régulières totalisant trente ses-sions. Elle a parachevé, au début de l'année 1985-1986, les travaux amorcés au cours de l'annéeprécédente et portant sur la situation des adultesinscrits dans les programmes réguliers de l'univer-site.
Par la suite, à partir d'une recherche documen-taire et statistique, la Commission a recueilli desfaits et des données relativement à la situation derenseignement et de la recherche en sciences hu-maines, du secondaire à l'université. Cette premièrecueillette s'est enrichie des réflexions, des enquêteset des expériences personnelles des membres de laCommission. L'étude vise à donner une vue systé-
mique de l'ensemble de la situation; elle touche à lafois plusieurs ordres d'enseignement et les deuxaspects principaux de la formation en sciences hu-maines, soit la formation par renseignement et laformation par la recherche.
Le rapport d'étude de cette commission estrendu à l'étape finale de rédaction et doit êtresoumis au Conseil en 1986-1987.
Commission de l'éducation des adultesLa Commission a tenu sept réunions régulières
totalisant vingt-quatre sessions.Cette commission a étudié l'accessibilité du
système d'éducation aux adultes pour tous les or-dres d'enseignement, accessibilité devant répondreaux besoins de formation des individus et aux be-soins de développement de la société québécoise.
Pour compléter ses informations, la Commis-sion a utilisé des statistiques canadiennes et québé-coises. Un questionnaire fut soumis à des responsa-blés de l'éducation des adultes-et à des formateursprofessionnellement engagés dans ce secteur et éga-lement à des associations et à des personnes qui ontutilisé les services de l'éducation des adultes descommissions scolaires, des collèges et des univer-sites.
En janvier 1986, la Commission a tenu, à Mata-ne, un colloque sur l'accessibilité du système d'édu-cation aux adultes. Ce colloque a rejoint plus decent cinquante personnes de la région, provenantdes milieux d'éducation et du monde du travail. Enavril 1986, la Commission a tenu, à Chicoutimi,quatre tables rondes qui réunirent les présidents etdirecteurs généraux des établissements de la région,les responsables des services d'éducation aux adul-
tes, des représentants des formateurs d'adultes etdes conseillers pédagogiques, ainsi que des repré-sentants du monde du travail.
Le rapport d'étude de cette commission doit êtresoumis à l'approbation du Conseil en 1986-1987.
Les comités confessionnels
Comité catholique
RéunionsLe Comité catholique a tenu huit réunions régu-
lières totalisant vingt-cinq sessions. Les membresont également tenu des réunions en sous-comitês.
Audiences et visites d'écolesLe Comité a consacré trois séances de travail à
des audiences et à des visites en milieu scolaire. Lesmembres ont rencontré des administrateurs scolai-res, des professionnels non enseignants, des ensei-gnants, des responsables diocésains, des parents etdes élèves. Ils ont discuté de diverses questionsayant trait à l'aspect confessionnel catholique dansle domaine de l'éducation, cherchant à saisir leursbesoins et leurs attentes concernant l'école catholi-que, l'animation pastorale, renseignement moral etreligieux catholique et renseignement moral.
Lieux et dates
Montréalle 5 décembre 1985
Rivière-du-Louple 1er mai 1986
CacounaLe l" mai 1986
Organismes rencontrés, écolesvisitées
Commission scolaire desMille-Iles
Commission scolaire régionaledu Grand-PortageCommission scolaire
Des BasquesCommission scolaireDes FrontièresCommission scolairedes MontagnesCommission scolaireJean-ChapaisCommission scolaire deRivière-du-LoupCommission scolaireTémiscouataÉcole polyvalente Saint-PierreÉcole de Métiers deRivière-du-LoupEcole Vézina- Notre-Dame-du-Sacré-CoeurOffice diocésain d'éducation dudiocèse de Sainte-Anne-de-la-PocatièreOffice diocésain d'éducation dudiocèse de Rimouski
École Vents et Marées
16
Colloques et tables rondesEn décembre 1985, le Comité catholique a tenu
à Québec un colloque et une table ronde. En février1986, il a tenu à Montréal un deuxième colloque ettrois tables rondes. Les colloques regroupaient despersonnalités québécoises de divers milieux autourde deux questions relatives aux défis que la popula-tion catholique du Québec aura à relever au coursdes prochaines années en ce qui a trait à la confes-sionnalité scolaire et aux priorités d'actions qu'elledevra se donner pour relever ces défis. Les tablesrondes regroupaient des représentants du mondescolaire, enseignement public, enseignement privé,secteur anglo-catholique, autour des mêmes ques-tiens. Les observations recueillies au moment deces rencontres ont servi à la préparation du projetd'intervention du Comité catholique concernantl'état et les besoins de l'éducation catholique. Ellesserviront également à la préparation de certainsdossiers que le Comité compte examiner au coursde sa prochaine année d'activités.
Relations avec divers organismesAu cours de l'année, le Comité catholique a pris
contact avec certains organismes concernes parl'éducation chrétienne en milieu scolaire; Comitéépiscopal de l'éducation; Fédération des commis-sions scolaires catholiques du Québec; Assembléedes directeurs diocésains d'éducation; Conférencede pastorale scolaire; Association québécoise desconseillers au service de l'éducation chrétienne;
Association des parents catholiques du Québec;Association québécoise des professeurs de morale etde religion; Provincial Association of Teachers ofEthics and Religion; Conseil catholique d'expres-sion anglaise. Ces contacts ont été établis, soit parla participation à des journées d'études ou à destables de concertation, soit par la participation à descongrès, soit par des rencontres avec des responsa-blés de l'un ou l'autre de ces organismes.
RéglementationLe Comité catholique a procédé, au cours de
l'année 1985-1986, à la révision de sa régle-mentation de 1974 touchant les établissements d'en-seignement reconnus comme catholiques. Ainsi, envertu des paragraphes a, e et d de l'article 22 de laLoi sur le Conseil supérieur de l'éducation, leComité catholique a adopté trois projets de règle-ment qu'il a adressés au ministre de l'Education envue de leur approbation par le gouvernement. L'unconcerne la reconnaissance comme catholiques et lecaractère confessionnel des écoles primaires et desécoles secondaires du système scolaire public.L'autre concerne la reconnaissance comme catholi-ques et le caractère confessionnel des établissements
d'enseignement privés du primaire et du secondaire.Le troisième concerne la reconnaissance comme
catholiques et le caractère confessionnel des établis-sements d'enseignement collégial. Le Comité catho-lique a procédé également, en vertu du paragraphe/de l'article 22 de la Loi sur le Conseil supérieur del'éducation, à l'adoption d'un projet de règlementconcernant la qualification des enseignants chargésde renseignement moral et religieux catholiquedans les écoles primaires et les écoles secondairesautres que les écoles reconnues comme catholiques.Ce projet de règlement a été adressé au ministre del'Éducation en vue de son approbation par le gou-vemement.
Autres travaux
Le Comité catholique a entamé l'examen de laquestion de l'animation pastorale au primaire. Il areçu quelques mémoires à ce sujet et un avis duComité épiscopal de l'éducation. Il doit maintenantconsidérer les résultats du sondage mené par laDirection de renseignement catholique du ministèrede l'Éducation et les orientations que préconisentles évêques concernant l'animation pastorale àl'école. Le Comité catholique doit faire part de sesobservations au sujet de l'animation pastorale auprimaire au cours des prochains mois.
Le Comité catholique a préparé son rapport1985-1986 sur l'état et les besoins de l'éducationcatholique, Dans ce document intitulé L'école ca-tholique, situation et avenir, le Comité catholiquefait d'abord le point sur les questions d'ordre struc-turel qui affectent l'école catholique. Il proposeensuite quelques réflexions sur l'école catholiqueelle-même, en relation avec la population qu'elledessert. Le Comité indique enfin quelques facteursou indicateurs de qualité auxquels on devra prêterune attention particulière au cours des prochainesannées.
Etablissements d'enseignementLe Comité catholique, en vertu du pouvoir que
lui confère le paragraphe b de l'article 22 de la Loisur le Conseil supérieur de l'éducation, a reconnucomme catholiques quatorze établissements d'ensei-gnement du secteur public: treize écoles primaireset une école secondaire.
Instruments pédagogiques scolairesAu cours de l'année 1985-1986, le ministre de
l'Éducation, conformément aux dispositions du pa-ragraphe e de l'article 22 de la Loi sur le Conseilsupérieur de l'éducation, a soumis au Comité catho-lique, en vue de leur approbation au point de vuereligieux et moral, 819 instruments pédagogiquesscolaires, à savoir 105 programmes d'études ou
17
guides pédagogiques, 629 manuels scolaires et 85ouvrages de matériel didactique.
Le tableau suivant illustre, selon les champs deconnaissance et d'activités, la répartition des projets
soumis et évalués en vue de leur usage éventueldans les établissements d'enseignement catholiquesdu Québec.
Champs de connaissanceet d'activités
Préscolaire
Arts
Enseignement religieux etmoral
Langues
Mathématiques etsciences
Matières techniques etprofessionnellesSciences humaines
Totaux
Programmes d'étudeset guides
s*
8
8
10
9
4426
105
pédagogiques
A* V
8
8
10
9
44
26
105
*S - soumis à l'approbation
*A - approuvés au point de vue religieux et moral ou autorisés*R - refusés
s
13
58
8
278
99
10271
629
Manuels
A
1358
8
278
99
10271
629
R
Matériel didactique
S A R
11 11 -
42
14
3
7
85
42
14
3
7
85
Comité protestant
Réunions
Le Comité protestant a tenu huit réunions régu-lières. Ces réunions, totalisant seize sessions, ontété tenues à Montréal (7), et à Québec (l).
Consultations
Le Comité protestant a consulté sur l'état actueldu système scolaire protestant au Québec, par voiede questionnaire, les organismes ou associationssuivantes : Association québécoise des commissionsscolaires protestantes, Association des directeursgénéraux des commissions scolaires protestantes,Association provinciale des enseignants protestants,Association des administrateurs scolaires du Qué-bec, et Québec Fédération of Home and SchoolAssociations. Le Comité a aussi consulté les églisesprotestantes sur le même sujet. Des membres ducomité ont pris contact avec les organismes men-tiennes plus haut.
Travaux
Au cours de l'année, le Comité protestant asoumis au ministre de l'Education une recomman-
dation sur la formation et le perfectionnement desenseignants de renseignement moral et religieuxprotestant, ainsi qu'une politique relative à l'anima-tion religieuse protestante. Le Comité a aussi révisésa brochure sur le projet éducatif protestant.
Du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986, le ministrede l'Éducation, conformément aux dispositions del'article 22 de la Loi sur le Conseil supérieur del'éducation, a soumis au Comité protestant, en vuede son approbation au point de vue moral et reli-gieux, 218 instruments pédagogiques scolaires, àsavoir 56 programmes d'études ou guides pédagogi-ques, 120 manuels scolaires et 42 ouvrages dematériel didactique.
Le tableau suivant illustre, selon les champs deconnaissance et d'activités, la répartition des projetssoumis et évalués en vue de leur usage éventueldans les institutions d'enseignement protestant duQuébec.
^^pétieur dtt ife^
oç CENTRE
0.
DEDOCUMENTATION
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18
Champs de connaissanceet d'activités
Préscolaire
Arts
Enseignement moral etreligieux
Langues
Mathématiques et sciencesMatières techniques etprofessionnelles
Sciences humaines
Totaux
Programmes etguides pédagogiques
s*
0
0
0
3
l
44
8
56
A*
0
0
0
3
l
448
56
R*
0
0
0
0
0
0
0
0
s
5
5
0
2138
3822
120
Manuels
A
5
5
0
2037
3720
116
R
0
0
0
l
l
l
2
4
Matériel
s
2
l
0
1812
124
42
didactique
A
2
l
0
1812
124
42
R
0
0
0
0
0
0
0
0
*S - soumis
*A - approuvés au point de vue moral et religieux (jusqu'à la fin de juin)*R - approbation refusée
19
III Ressources humaines etfinancières
Composition du Conseil, des comitésconfessionnels et des commissions
Conseil
Cinq nouveaux membres ont été nommés auConseil pour un mandat de quatre ans, du 1er sep-tembre 1985 au 31 août 1989, soit:
-Monsieur Ghislain Bouchard, de Rimouski;- Monsieur Germain Gauthier, de Sillery (a dé-
missionné le 7 juillet 1986);- Monsieur Jacques Racine, de Québec;- Monsieur Joseph-Octave-Raymond Rochon, de
La Motte, Abitibi;
Composition - Conseil supérieur de l'éducation
Nom Fonction
-Madame Louise Vandelac, de Montréal,en remplacement respectivement de monsieur HenriGervais, de madame Ann Robinson, de messieursRaymond Bemier, Claude Ducharme et Alain Lara-mée.
Un nouveau membre a été nommé d'office,soit:
- Monsieur Howard G. Martin, de Pierrefonds, àtitre de président du Comité protestant.
Lucier, Pierre
Rossaert, Lucien
Anderson, Kathryn
Balthazar, Louis
Baril, Daniel
Bédard, Danièle
Bélanger, Jules
Bérubé, Christiane
Bouchard, Ghislain
Burgess, Donald
Capistran, Claude
Président
Vice-présidentSecrétaire général et directeurdes services aux étudiants,Commission scolaire de Richelieu
Valley
Directrice, Centre dialogue del'Eglise unie du Canada
Professeur, Départementdes sciences politiques,Université Lavai
Président, Mouvement laïquequébécois
Psychologue
Professeur, Département defrançais, Cégep de la Gaspésieet des Iles
Directrice générale,Centraide Bas-Saint-Laurent
Vice-président (gestion desressources humaines et affaires
juridiques) et secrétaire,Québec-Téléphone
Professeur, Département del'administration et des
politiques scolaires,Université McGill
Directeur général, Commissionscolaire de Varennes
Mandat Lieu de résidence Lieu de travail
Ville Région scolaire
1984-1988 Québec Québec
1984-1988 Mont-Saint-Hilaire Montréal- 2e
1984-1987 Montréal
1982-1986 Québec
Montréal
Québec
1982-1986
1984-1988
1982-19862e
1984-1988- 2e
1985-1989
1984-1988
1983-1987
Montréal
Lachine
Gaspé
Rimouski
Rimouski
Verdun
Contrecoeur
Montréal
Montréal
Bas-Saint-LaurentGaspésie
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie
Montréal
Montréal
20
Nom
Gauthier, Germain
(a démissionné, 86-07-07)Ceci, John F.
Girard-Frare, Pierrette
Godbout-Perreault,Pierrette
Mus-Plourde, Monique
Pelletier, Yvan
Racine, Jacques
Rochon, Joseph-Octave-Raymond
Simard, Françoise
Teboul, Victor
Vandelac, Louise
Membres d'offîce
Bissonnette, Jean-GuyMartin, Howard G.
Membres adjoints d'office
Boudreau, Thomas-J.
Stein, Michel
Schlutz, Ann
Secrétaires conjoints
Durand, Alain
Paré, Raymond
Fonction
Professeur
Président,
Entreprises E. M. C.Orthopédagogue
Organisatrice communautaire,Secrétaire, Confédération desorganismes familiaux du QuébecParent
Directeur de renseignement,Commission scolaire
Jean-Chapais
Doyen, Faculté de théologie,Université Lavai
Administrateur, Maire deLa Motte
Enseignante, école secondaireLafontaine, Commission scolairede Chicoutimi
Ecrivain
Professeur, Département desociologie. Université du Québecà Montréal
Président, Comité catholique
Président, Comité protestant
Sous-ministre de l'Education
Sous-ministre associé pour lafoi catholique
Sous-ministre associée pour lafoi protestante
Secrétaire conjoint
Secrétaire conjoint
Mandat
1985-1989
1984-1988
1983-1987
1984-1988
1982-1986
1983-1987
1985-1989
1985-1989
1982-19861983-1987
1985-1989
1985-19861985-1986
Lieu de résidence
Ville
Sillery
Montréal
Lavai
Saint-HyacintheMontréal
Kamouraska
Québec
La Motte
Chicoutimi
Montréal
Montréal
Greenfield Park
Pierrefondî
Lieu de travail
Région scolaire
Québec
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Kamouraska
Québec
Abitibi-
Témiscamingue
Chicoutimi
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Comité catholiqueUn membre a reçu un renouvellement de man-
dat jusqu'au 31 août 1988, soit:- Monsieur Pascal Parent, de Sainte-Blandine, à
titre de représentant des éducateurs.Quatre nouveaux membres ont été nommés pour
un mandat de trois ans expirant le 31 août 1988,soit:
- Madame Lise Barrette-Brindle, de Châteauguay,à titre de représentante des parents;
- Monsieur Gabriel Chénard, de Sainte-Foy, àtitre de représentant des autorités religieuses;
- Madame Denise Rodrigue, de Sainte-Foy, a titrede représentante des éducateurs (a démissionnéle 31 août 1986);Madaine Louise Morin-Thibault, de Ville Saint-Laurent, à titre de représentante des parents;
en remplacement respectivement de madame DeniseBélanger, monsieur Pierre Gaudette, mesdames RitaDubé et Marie-Alice Lupien.
21
Composition - Comité catholique
Nom Fonction
Représentants desautorités religieuses
Bissonnette, Jean-Guy
Beauchamp, Lucien
Chénard, Gabriel
Gaumond, André, Mgr
Saint-Antoine, Jude, Mgr
Représentants des parentsBarrette-Brindle, Lise
Bergeron, Luc
Chesterman, Sylvia
Fortin, Bernard
Morin-Thibault, Louise
Représentants deséducateurs
Hofbeck, Joseph
Jobin, Dons
Paradis, Femand
Parent, Pascal
Président
Professeur et animateur. Centre
de formation pastorale. Diocèsede Valleyfield
Professeur de théologie morale,Université Lavai
Évêque de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Évêque auxiliaire de Montréal
Conseillère pédagogique enenseignement religieux,Commission scolaire deChâteauguay
Enseignant,école Marcel-Raymond,Commission scolaire Lac-Témiscamingue
Directrice des services éducatifs,Commission des écolescatholiquessecteur anglaisDirecteur, Office de lafamille. Diocèse de Montréal
Chargée de cours, CollègeMarie-Victorin
Professeur, Département dethéologie. Université Concordia
Enseignante, école Albert-Schweitzer, Commission scolaireMont-Fort
Directeur général. Fédérationdes commissions scolairescatholiques du Québec
Curé, Sainte-Blandine
Mandat
1984-19872e
1983-1986- 2e
1985-1988
1984-1987- 2e1984-1986
Lieu de résidence
Ville
Greenfield Park
Salaberry-de-Valleyfield
Sainte-Foy
La Pocatière
Montréal
Lieu de travail
Région scolaire
Montréal
Montréal
Québec
Québec
Montréal
1985-1988
1983-1986
1984-1987
1984-1987- 2e
1985-1988
Châteauguay
Lorrainville
Ville-Mont-Royal
Rosemont
Ville-Saint-Laurent
Abitibi-Témiscamingue
Montréal
Montréal
Montréal
1983-1986- 2e
Pierrefonds
1983-1986 Saint-Bruno
1984-1987-2e1985-1988- 2e
Québec
Sainte-Blandine
Rodrigue, Denise Supérieure générale,(a démissionné, 86-08-31) Soeurs du Bon-Pasteur 1985-1988 Sainte-Foy
Montréal
Montréal
Québec
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie
Québec
22
Nom
Membres d'office
Stein, Michel
Mallette, Guy
Fonction
Sous-ministre associé pour lafoi catholiqueSecrétaire
Comité protestantDeux membres ont reçu un renouvellement de
mandat jusqu'au 31 août 1988, soit:- Madame Heather Joan Thomson, de Waterville,
à titre de représentante des Églises;- Madame Ann Rhodes Cumyn, de Baie d'Urfé, à
titre de représentante des parents.Trois nouveaux membres ont été nommés pour
un mandat de trois ans expirant le 31 août 1988,soit:
- Monsieur Allan Locke, de Pointe-Claire. à titrede représentant des parents;
Composition - Comité protestant
Nom Fonction
Représentants des Églises
Martin, Howard G. Président, Directeur général,Centre d'accueil Horizon de lajeunesse
Frey, René
Kallemeyn, Harold
Pasteur, Eglise baptisteévangéliste de Rosemont
Pasteur, Eglise reformée deSaint-Hubert
Syme, Ruth Pasteur, First Presbyterian(a démissionné, 86-04-01) Church, Verdun
Thomson, Heather Joan Animatrice de la pastorale,Commission scolaire EastemTownships
Représentants des parents
Cumyn, Ann Rhodes
Locke, Allan
Sorensen, Knute-B.
Représentants deséducateurs
Cox, Kathleen Ex-enseignante, Commission(a démissionné, 86-07-01) scolaire d'Aylmer
Mandat Lieu de résidence
Ville
Lieu de travail
Région scolaire
- Monsieur Daniel De Silva, de Dollard-des-Ormeaux, à titre de représentant des éducateurs;Madame Aline Rahal Visser, de Thetford-Mines, à titre de représentante des éducateurs;
en remplacement respectivement de messieurs Ken-neth MacQueen, Gerald Auchinleck et de madameMargaret Paulette.
Deux membres ont démissionné: madame RuthSyme, le 1er avril 1986; madame Kathleen Cox, le1er juillet 1986.
Mandat Lieu de résidence
Ville
Lieu de travail
Région scolaire
Parent
Spécialiste en promotion etvente, Nonhem Telecom CanadaLimited
Ex-directeur général adjoint,Commission scolaire deLakeshore
1983-1986- 2e
1984-1987
1983-1986
1984-1987
1985-1988- 2e
1985-19882e
Pierrefonds
Montréal
Saint-Lambert
Montréal-Ouest
Waterville
Baie-d'Urfé
Montréal
Montréal
Montréal
Montréal
Estrie
Montréal
1985-1988 Pointe-Claire Montréal
1984-1987 Pointe-Claire Montréal- 2e
1984-1987 Aylmer Outaouais- 2e
23
Nom
De Silva, Daniel
Dougherty, Delbert
McKay, Gerald
Peacock, Donald
Pratt, Carolyn
Visser, Aline Rahal
Membres d'ofRce
Schlutz, Ann
Fonction
Directeur régional. Commissiondes écoles protestantes du GrandMontréal
Directeur général. Commissionscolaire Laurentian
Professeur, Faculté des sciencesde l'éducation. Université McGill
Président, Montréal TeachersAssociation
Parent
Enseignante, Andrew StuartJohnson Mémorial High School
Sous-ministre associée pour la
Mandat
1985-1988
1984-19872e
1983-1986_ 2e
1983-1986_ 2e
1984-1986
1985-1988
Lieu de résidence
Ville
Dollard-des-Ormeaux
Lachute
Senneville
Montréal
Saint-Lambert
Thetford-Mines
Lieu de travail
Région scolaire
Montréal
Laval-Laurentides
Montréal
Montréal
Montréal
Québec
Kuntz, Harry
foi protestante
Secrétaire
Commission de renseignement primaireMadame Pierrette Godbout-Perreault, de Saint-
Hyacinthe, a été nommée présidente de cette com-mission.*
Quatre membres ont reçu un renouvellement demandat jusqu'au 31 août 1988, soit:-Monsieur Marcel Bellemarre, de Buckingham;- Monsieur Jean-Guy Gobeil, de Neufchâtel;- Madame Jan Edith Langelier, de Notre-Dame-
de-l'Ile Perrot;
Composition - Commission de renseignementprimaire
- Monsieur Douglas Stafford, de Pointe-Claire.Un nouveau membre a été nommé à cette com-
mission pour un mandat de trois ans, expirant le31 août 1988, soit:
- Madame Jozette Gagnon, de Montréal, en rem-placement de madame Lucie Ducharme.Un membre, madame Rollande Cloutier, a dé-
missionné le 16 octobre 1985.
Nom
Godbout-Perreault,Pierrette
Bellemarre, Marcel
Chartrand, Lyse
Cloutier, Rollande
Fonction
Présidente, organisatricecommunautaire, secrétaire,
Confédération des organismesfamiliaux
Conseiller pédagogique enadaptation scolaire, Commissionscolaire de Gatineau
Mandat Lieu de résidence
Ville
Lieu de travail
Région scolaire
1985-1986 Saint-Hyacinthe Montréal
1985-1988 Buckingham- 2e
Animatrice-recherchiste,Fédération des unions de famille 1984-1987 Longueuil
Présidente, Commission scolaire(a démissionné, 85-10-16) des Vieilles-Forges 1983-1986 Trois-Rivières
Outaouais
Montréal
Trois-Rivières
*La présidence est assumée par un membre du Conseil nommé par ses collègues à ce poste pour un mandat d'un an renouvelable.
24
Nom
Cormier, Roger
Folco, Anna-Maria
Gagnon, Jozette
Gobeil, Jean-Guy
Guillemette, Roger
Langelier, Jan Edith
Leduc, Marc
Pallascio, Richard
Stafford, Douglas W
Vincent, Suzanne
Mandat Lieu de résidence
Ville
1984-1987 Sherbrooke2e
1984-1987 Montréal
Fonction
Professeur, Faculté des sciencesde l'éducation. Université deSherbrooke
Conseillère pédagogique,Commission scolaire Jérôme-Le
Royer
Professeur de mathématiques,Ecole des Ormeaux, Commissionscolaire Les Ecores
Directeur, Ecole Jean-de-Brébeuf
Directeur général. Commissionscolaire La Vallière
Enseignante en français, MountPleasant School, LakeshoreSchool Board
Conseiller pédagogique,Commission scolaire Taillon
Professeur, Département demathématiques et d'informatique,Université du Québec à Montréal 1984-1987 Saint-Bmno
Directeur, Dunrae GardenSchool, Commission des écoles
protestantes du Grand Montréal 1985-19882e
Pointe-Claire
Lieu de travail
Région scolaire
Estrie
Montréal
1985-1988
1985-19882e
1984-1987
1985-1988- 2-
1984-19872e
Montréal
Neufchâtel
Normandin
Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot
Saint-Bruno
Montréal
Québec
Saguenay -Saint-Jean
Montréal
Montréal
Lac
Montréal
Montréal
Coordonnatrice
Commission de renseignement secondaireMadame Pierrette Girard-Frare, de Lavai, a re-
çu un renouvellement de mandat à la présidence decette commission.
Trois membres ont reçu un renouvellement demandat jusqu'au 31 août 1988, soit:-Madame Hildburg Barkany, de Saint-Jérôme;- Madame Micheline Dionne-Gagnon, de Ship-
shaw,
- Monsieur Jean-Vianney Jutras, de Montréal.Un nouveau membre a été nommé à cette com-
mission pour un mandat expirant le 31 août 1988,soit:
- Monsieur Lionel Potvin, de Sainte-Foy, en rem-placement de monsieur Benoît Behnan.
25
Composition - Commission de renseignement secondaire
Nom
Girard-Frare, Pierrette
Barkany, Hildburg
Bouchard, Joseph
Busqué, Marcel
Charlebois, Gisèle
Dionne-Gagnon,Micheline
Jutras, Jean-Vianney
Martini, Dominic
Mius d'Entremont,Marcel
Morrissette, Dominique
Potvin, Lionel
Rail, Marie-Claude
Rotman, Frances
Gingras, Maurice
Commission de renseignement supérieurMonsieur Louis Balthazar, de Québec, a été
nommé président de cette commission.- Monsieur Hector Ouellet, de Sainte-Foy, a reçu
un renouvellement de mandat jusqu'au 31 août1988.Trois membres ont été nommés pour un mandat
se terminant le 31 août 1988, soit:
- Monsieur Joseph Bourbeau, de Brassard;
Fonction
Présidente,
Orthopédagogue
Présidente, comité de parents,Commission scolaireSaint-Jérôme
Coordonnateur de renseignementprofessionnel, Commissionscolaire régionale duBas-Saint-Laurent
Enseignant, Polyvalente Saint-Georges, Commission scolairerégionale de la Chaudière
Enseignante, PolyvalenteMgr-Richard, Commission desécoles catholiques de VerdunEnseignante, Polyvalente deJonquière, Commission scolairerégionale Lapointe
Directeur des Affaires sociales,Ville de Montréal
Directeur, PolyvalenteMacdonald-Cartier, Commission
scolaire régionale ChamblyCoordonnateur de renseignementgénéral, Commission scolairerégionale de Tilly
Professeur, Département dessciences de l'éducation,
Université du Québec à Trois-Rivières
Directeur général,Collège MériciÉtudiante, Université Lavai
Principal, Edouard VII School,Commission scolaire des écolesprotestantes du Grand MontréalCoordonnateur
Mandat
1984-1985
1984-19872e
1983-1986
1984-1987- 2e
1984-1987
1985-19882e
1985-1988_ 2e
1984-1987
1984-1987- 2e
1984-1986
1985-19881984-1987_ 2e
1984-1987
Lieu de résidence
Ville
Lavai
Saint-Jérôme
Rimouski
Saint-Georges
Baie-d'Urfé
Shipshaw
Longueuil
Saint-Bmno
Sainte-Foy
Québec
Sainte-Foy
Sainte-Foy
Montréal
Lieu de travail
Région scolaire
Montréal
Laval-LaurentidesLanaudière
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie
Québec
Montréal
Saguenay - Lac-Saint-Jean
Longueuil
Montréal
Québec
Bois-Francs
QuébecQuébec
Montréal
-Monsieur Robert E. Lavery, de Lachine,- Monsieur Jean-Claude Solange, de Baie-
Comeau ;
en remplacement respectivement de messieurs Clau-de Beauregard, Christian Demers et Richard Diu-baldo.
Madame Claire Verret de la Durantaye a démis-sionné le 27 mai 1986.
26
Composition - Commission de renseignement supérieur
Nom Fonction Mandat
Balthazar, Louis
Baudoux, Claudine
Bourbeau, JosephCorriveau, Louise
Fahmy, Pauline
Gbodossou, André
Henchey, Norman
Lavery, Robert
Morency, Julie
Ouellet, Hector
Parenteau, Roland
Solange, Jean-Claude
Président,
Professeur, Département dessciences politiques. UniversitéLavai
Professeure, Département dessciences de l'éducation,Université du Québec àChicoutimi
Ingénieur
Professeure, Département desociologie et d'anthropologie,Collège Edouard-MontpetitProfesseure, Faculté des sciencesde l'éducation. Université Lavai
Directeur, Département dessciences appliquées et de lamaîtrise en gestion de projets,Université du Québec en Abitibi-TémiscamingueProfesseur, Faculté des sciencesde l'éducation. Université McGill
Directeur général,Cégep DawsonEtudiante, Université Lavai
Directeur, Centre de recherchesur les services communautaires,Université Lavai
Professeur, Ecole nationaled'administration publique
Directeur des services
pédagogiques, Cégep deHauterive
Verret-De-Ia-Durantaye,Claire
(a démissionné, 86-05-27) Vice-doyenne et professeure,Département d'administration etd'économique. Université (ùQuébec à Trois-Rivières
Vobecky, Jitka Directrice, Centre de rechercheen nutrition humaine,Université de Sherbrooke
Henriette Dupuis Coordonnatrice
Lieu de résidence
Ville
1984-1987 Trois-Rivières
1984-1987-2e
Sherbrooke
Lieu de travail
Région scolaire
1985-1986
1984-19872e
1985-1988
1984-1987
1983-1986- 2e
Québec
Chicoutimi
Brassard
Montréal
Sainte-Foy
Québec
Saguenay -Lac-Saint-Jean
Montréal
Montréal
Québec
1984-1987
1984-19872e
1985-19881984-1987
1985-1988- 2e
1984-1987- 2e
1985-1988
Sainte-Foy
Lachine
Lachine
Sainte-Foy
Québec
Outremont
Baie-Comeau
Québec
Montréal
Montréal
Québec
Québec
Montréal
Côte-Nord
Trois-Rivières
Cantons-de-1'Est
Commission de l'éducation des adultesMadame Christiane Bérubé, de Rimouski, a été
nommée présidente de cette commission.Madame Sylvie St-Pierre-Babin, de Gatineau, a
reçu un renouvellement de mandat jusqu'au 31 août
1988. (Le poste de madame St-Pierre-Babin estdevenu vacant le 13 juin 1986 à la suite de quatreabsences consécutives.)
Monsieur Louis Côté a démissionné le 17 jan-vier 1986.
27
Composition - Commission de l'éducation des adultes
Nom Fonction Mandat Lieu de résidence
Bérubé, Christiane
Canac-Marquis, Jean
Côté, Louis(a démissionné, 86-01-17)
Galley, Péter
Lebret, Murielle L.
Nadeau, Madeleine
Ouellet, Michelle H.
Palin, Femand
Rodrigue, Norbert
Séguin, Lorraine
Shohet, Linda
St-Pierre-Babin, Sylvie(mandat non complété,86-06-13)Vaillancourt, Marie-Paule D.
Présidente
Directeur, Service de l'éducationdes adultes. Commission scolaireSaint-Jérôme
Responsable des scienceshumaines. Service derenseignement général et socio-culturel, ministère de l'Education
Directeur, Services del'éducation des adultes pour lesanglophones, Commission desécoles catholiques de MontréalPrésidente-directrice générale,Comité pour l'intégration despersonnes handicapées du QuébecCoordonnatrice de l'éducationdes adultes, collègeFrançois-Xavier-GameauCoordonnatrice des programmesde formation d'animatrices,Association féminine d'éducationet d'action sociale
Directeur, Service de l'éducationdes adultes. Commissionscolaire de Chicoutimi
Responsable, Centre deformation. Confédération dessyndicats nationauxConseillère d'orientation,Commission de formationprofessionnelle de QuébecCoordinator of Literacy acrossthé Curriculum, Collège Dawson
Directrice, Conseil descoopératives de l'Outaouais
Formatrice d'adultes, CentreKatimavik, Commission scolaireSainte-Croix
Ville
1985-1986 Rimouski
1984-1987 Bellefeuille
1984-1987 Beauport
1984-1987 Lavai
1983-1986 Montréal
1983-1986 Saint-Nicolas
Lieu de travail
Région scolaire
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie
Montréal
Québec
Montréal
Montréal
Québec
1983-1986
1983-1986
1983-1986
1984-1987
1984-1987
1985-1988- 2e
Saint-Jérôme
Jonquière
Lanoraie
Lévis
Montréal
Gatineau
Saguenay -Lac-Saint-Jean
Montréal
Québec
Montréal
Outaouais
1984-1987- 2e
Outremont Montréal
Lamontagne, Paul-Henri Coordonnateur
28
Organigramme du secrétariatdu Conseil supérieur de l'éducation
Président
Vice-président
Secrétariatadministradf
Secrétariatdu Conseil etdes comités
confessionnels
Directiondes études et
des recherches
Directiondes
communications
Le secrétariat
Direction
Monsieur Pierre Lucier, président du ConseilMonsieur Lucien Rossaert, vice-président duConseil
Secrétariat du Conseil etdes comités confessionnelsMonsieur Alain Durand, secrétaire conjoint duConseil
Monsieur Raymond Paré, secrétaire conjoint duConseil
Monsieur Guy Mallette, secrétaire du ComitécatholiqueMonsieur Harry Kuntz, secrétaire du Comitéprotestant
Direction des études et des recherches
Monsieur Arthur Marsolais, directeur
Direction des communications
- Monsieur Jean-R. Deronzier, directeur
29
Effectif autorisé au 1er avril 1986
Présidence et vice-présidenceSecrétariat des instances du Conseil
Études et recherchesCommunications et documentation
Secrétariat administratif et accueil
Total
Personnel Agents ded'encadrement maîtrise
2 -
3 -l -
l -l
7 l
Professionnels Techniciens Employés de Totalbureau
7
3
2
12
l
5
l
2
2
11
3
155
6
3
32
Ressources financières
Budget et dépenses ('000$)Année financière se terminant le 31 mars 1986Programme: 02 - ConsultationÉlément : 01 - Conseil supérieur de l'éducation
SupercatégoriesCatégories
31 - Fonctionnement - personnel01 - Traitements02 - Autres rémunérations
Sous-total
91 - Fonctionnement - autres dépenses03 - Communications
04 - Services professionnels05 - Entretien et
réparations06 - Loyer07 - Fournitures
08 - Equipement(moins de 1,0)
11 - Autres dépenses
Sous-total
92 Capital08 - Equipement
Sous-total
Total
Créditsvotés
l 118,812,4
131,2
157,6497,7
2,26,5
59,1
1,09,6
733,7
15,715,7
1880,6
Budgetmodifié
l 049,438,8
l 088,2
155,5497,7
6,0192,046,1
25,814,1
937,2
40,7
40,7
2 066,1
l 043,338,8
1082,1
141,2484,1
6,0190,546,1
25,814,1
907,8
33,3
33,3
2023,2
31
Annexes
l. Résumés des avis du Conseil
Le régime pédagogique du secondaire etla qualité de la formation de base(14 novembre 1985)Le Conseil supérieur de l'éducation déconseille
ici au ministre de l'Education de procéder auxmodifications qu'il envisage d'apporter au régimepédagogique du secondaire. Ces modifications doi-vent lui permettre de procéder, par instruction, envertu d'un pouvoir discrétionnaire qu'il détient se-Ion le règlement no 7, à des changements dansl'organisation des services éducatifs de formationgénérale et de formation professionnelle, de mêmeque celles relatives à la sanction des études.
Le projet ministériel vise essentiellement à di-minuer le nombre de crédits obligatoirement consa-crés à la formation de base en 5e année du secondai-
re, pour permettre aux élèves de s'engager enformation professionnelle plus tôt et de manièreplus intensive que ne le prévoit le régime adopté en1981 et en cours d'application. Ce qui veut dire quel'on soustrait les élèves du professionnel à certainesexigences liées à l'obtention du D.E.S. (Diplômed'études secondaires) au terme de 5 années desecondaire, pour leur permettre de postuler plutôtun D. E. P. (Diplôme d'études professionnelles)comportant moins d'exigences de formation debase.
Les raisons qui sont évoquées dans le projetgouvernemental sont de trois ordres. D'abord, oncraint que le déplacement de la majeure partie de laformation professionnelle après la 5e secondairen'augmente le nombre d'abandons scolaires chez lesélèves intéressés à la formation professionnelle. Ensecond lieu, l'implantation intégrale du régime pé-dagogique adopté en 1981 nécessiterait une phasetransitoire de deux années entraînant des surplustemporaires d'enseignants. Enfin, le maintien pro-longé des élèves dans le système impliquerait descoûts supplémentaires.
Si le projet d'amendement soumis à l avis duConseil se présente sous l'apparence d'une démar-che administrative de report d'application de cer-tains articles, on constate qu'il est beaucoup pluscomplexe puisqu'il touche en réalité des questionsde fond.
Pourquoi le Conseil supérieur del'éducation déconseille-t-il au ministre depoursuivre son projet?Tout d'abord, le Conseil tient à rappeler que le
régime pédagogique de 1981, qui est remis en causepar le projet ministériel, était le produit d'un des
plus vastes processus de consultation directe jamaisconduits par le gouvernement en éducation. Il s enest dégagé un large consensus dans la population,notamment sur la manière dont l'école publiquedevait concevoir la place de la formation de base àl'école secondaire. Or, le projet ministériel sembleconstituer un projet inédit, au sens qu'il n'a étédemandé, jusqu'à plus ample informé, par person-ne. Le Conseil ne peut donc pas appuyer le ministredans un projet de réduire la formation de base etd'aménager le cheminement normal de formationprofessionnelle au détriment du contenu de la for-mation générale de base. Il rappelle que, sur cespoints, l'essentiel du consensus de 1981 tient tou-jours et que les raisons qui valaient alors sontencore pleinement valables.
Une voie spéciale reconstituéeEn ouvrant jusqu'au 2/3 de la 5e année du
secondaire à des cours de formation professionnelleconduisant à un diplôme spécifique, diplôme d'étu-des professionnelles (D. E. P. ), le projet ministérielinstaurerait un cheminement qui a tous les traitsd'une voie spéciale dans laquelle les élèves de-vraient pratiquement renoncer à postuler le diplômed'études secondaires (D. E. S. ). Le Conseil s'interro-ge sur la validité d'un tel diplôme d'études profes-sionnelles au secondaire, alors que l'on dit et répèteque, dans notre société, le diplôme d'études secon-daires constitue une sorte de « seuil minimal »,voire de « minimum vital ».
Le danger de choix prématurésLe projet ministériel prévoit que les 8 cours à
options de 4e année, permettant habituellement àl'élève de compléter sa formation de base selon sesgoûts et ses besoins, puissent être utilisés pour de laformation professionnelle proprement dite. LeConseil voit dans cette possibilité, si elle n'est pasexceptionnelle, un très grand risque de choix pro-fessionnels prématurés. Il est d'avis que les cours àoption doivent être utilisés comme enrichissementde la formation de base, par exemple pour l'éduca-tion à la technologie ou pour l'informatique.
Les risques de décrochageLe Conseil ne pense pas que la prévention du
décrochage puisse être évoquée comme une desraisons déterminantes qui justifient certaines mesu-res du projet ministériel.
Pour le Conseil, le décrochage, phénomène quia toujours existé, appelle des mesures spécifiques.
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Les vrais défis consistent à pouvoir rejoindre lesaptitudes, les intérêts et les modes d'apprentissagede l'ensemble des élèves, y compris de ceux quisont plus réfractaires aux approches « académi-ques ». Ces besoins, on n'y satisfait pas nécessaire-ment en orientant les élèves vers une spécialitéprofessionnelle. Des actions doivent être poursui-vies ou renforcées comme le dépistage, la préven-tion, les soutiens d'appoint, l'aide personnalisée.On doit aussi mettre au point les aménagementssouples de formation permis par le régime pédago-gique et destinés aux élèves qui donnent tous lessignes de ne pas pouvoir atteindre les objectifsterminaux du secondaire.
L'accès aux études collégialesLes amendements envisagés par le projet minis-
tériel risquent d'accentuer, au détriment des élèvesinscrits en formation professionnelle, les écarts dansles possibilités d'accès aux études collégiales. Eneffet, le régime pédagogique du collégial préciseque, « pour être admise dans un collège à titred'étudiant, une personne doit (... ) être titulaire d'undiplôme d'études secondaires (D. E. S. ) ». Qu'en se-ra-t-il alors des détenteurs du seul D. E. P. ?
Les surplus temporaires d'enseignantsdu professionnelC est à bon droit que le ministre s'inquiète des
surplus temporaires d'enseignants du secteur profes-sionnel, occasionnés par l'application intégrale durégime pédagogique de 1981.
Dans un avis antérieur, le Conseil supérieuravait déjà souligné que la disponibilité temporairedes enseignants du professionnel devrait être utiliséepour permettre du perfectionnement dans les fonc-tions de travail les plus récentes et dans des lieux detravail que beaucoup ont quittés depuis longtemps.Dans un document de juin 1985, la Centrale derenseignement du Québec fait des propositions ana-logues au sujet des excédents temporaires d'effectifsentraînés par la mise en place du régime pédagogi-que de 1981.
Les coûts supplémentairesA propos des coûts supplémentaires occasionnés
par l'application du régime pédagogique de 1981, leConseil fait trois remarques.
Tout d'abord, il rappelle le fait qu'il n'y aaucune surprise à propos des coûts additionnels.Adopté en 1981, le régime pédagogique prévoyaitclairement un allongement de la formation de basecommune et l'instauration d'une 6e secondaire. On a
donc eu le temps de voir venir l'augmentation descoûts. Si cette augmentation est devenue une raisonde remettre en cause l'application du régime péda-
gogique de 1981, elle n'en infirme en rien sonimportance et sa validité. Ne pas faire cette distinc-tion constituerait une dérive à laquelle le Conseil nesaurait souscrire.
La deuxième remarque est à l'effet que lesanalyses de coûts du système scolaire devraientprendre en compte de nombreux autres coûts pu-blics, en particulier les sommes énormes consentiesà tous les programmes de rattrapage, de retour auxétudes ou de formation hors système scolaire.
La troisième remarque a trait au degré de priori-té d'un dossier comme celui de la mise en oeuvre
du régime pédagogique de l'école de base. Alorsque l'avenir des jeunes suscite des préoccupationsunanimes et de plus en plus pressantes et que, detoutes parts, on s'ingénie à mettre en place desmesures à l'intention des jeunes en mal de qualifica-tion et d'insertion sociale et professionnelle, quellesmesures peuvent être plus importantes que cellesqui concernent leurs années de formation initiale àl'école secondaire? Pour sa part, le Conseil estd'avis que la mise en oeuvre des objectifs pédagogi-ques et sociaux du régime de 1981 doit figurerparmi les premières priorités de ceux qui veulentvraiment contribuer à maintenir ouvert l'avenir des
jeunes.
Conclusion
Pour le Conseil, l'enjeu réel des amendementsenvisagés consiste principalement dans l'importanceaccordée à la formation de base dans le chemine-ment commun des élèves du secondaire. C'est ulti-
mement l'avenir de nos enfants qui peut être prépa-ré ou compromis à l'école. Le Conseil demeureconvaincu qu'il y a, à moyen et à long terme, plusd'avenir dans l'application fidèle et intelligente durégime pédagogique de 1981 que dans la mise enoeuvre du projet ministériel.
C'est dans ces perspectives que le Conseil re-commande :
l. que la mise en oeuvre du régime pédagogique de1981 soit complétée dans les meilleurs délaispossibles et que le ministre de l'Education nemette pas en place des cheminements de forma-tion professionnelle qui iraient à rencontre duconsensus social que traduit toujours ce régime;
2. que le ministre de l'Education n'utilise son pou-voir discrétionnaire prolongé que pour permettreaux élèves déjà engagés dans les cheminementsde 4e année du secondaire édictés par l'Instruc-tion de 1985-86 de poursuivre harmonieusementleur itinéraire de formation et, s'il s'avérait im-possible de faire autrement, pour prolongerd'une seule année le régime transitoire;
3. que, de façon usuelle et conformément au régi-me pédagogique de 1981, la formation profes-
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sionnelle au secondaire soit dispensée au coursde la cinquième année, par l'utilisation des dou-ze crédits de cours à option, et pendant unesixième année consacrée à la formation profes-sionnelle, étant entendu que les cours à optionde cinquième année seraient pris en considéra-tion pour l'octroi du D. E. S. à la fin de lacinquième année secondaire;
4. que, de façon usuelle et conformément au régi-me pédagogique de 1981, les 8 crédits de coursà option de 4e année ne soient pas utilisés à desfins de formation professionnelle, mais serventplutôt à l'enrichissement de la formation de baseen éducation à la technologie, en initiation à lascience informatique ou en d'autres champs deconnaissance ;
5 que le ministre convienne avec les syndicats etles commissions scolaires des moyens à prendrepour utiliser valablement les personnels de l en-seignement professionnel en surplus temporaired'effectifs, en particulier pour favoriser le per-fectionnement et le recyclage en industrie.C'est dans les mêmes perspectives que le
Conseil tient à rappeler l'importance du rôle deséducateurs, en particulier des spécialistes de l'orien-tation et de l'information scolaire et professionnelle,pour tout ce qui a trait aux choix des cours à optionet, plus globalement, pour tout ce qui concerne leschoix d'orientation des élèves. En plus d'être adé-quatement informés, ceux-ci doivent être fortementencouragés à obtenir aussi leur D. E. S., même lors-qu'ils décident de s'engager en formation profes-sionnelle. Le Conseil invite aussi les élèves et leurs
parents à être eux-mêmes très vigilants en cettematière, les choix n'étant pas tous, et de loin,également ouverts sur l'avenir.
Les adultes inscrits dans les programmesréguliers de Puniversité: des étudiantsà part entière (15 novembre 1985)L'université n'est plus l'apanage de la jeunesse.
Dans les amphithéâtres, les étudiants de type tradi-tionnel doivent faire une place de plus en plusgrande aux adultes. Cette nouvelle situation ne vapas sans problèmes pour ces derniers, tout commepour les établissements d'enseignement. Voilà pour-quoi le Conseil juge à propos d'adresser le présentavis au ministre de l'Enseignement supérieur et dela Science. Les neuf recommandations qu'il formuleportent sur les politiques de développement et definancement des universités, la valeur des program-mes et des diplômes, les cours d'appoint, l'adap-tation des services, l'accès des adultes aux program-mes contingentés et la reconnaissance des acquisnon scolaires pour l'admission des adultes aux étu-des universitaires dites « régulières ».
Le document s'appuie principalement sur lesdonnées statistiques disponibles, sur une enquêtemenée par la Commission de renseignement supé-rieur du Conseil en milieu universitaire et sur la
réflexion de tables rondes regroupant des adminis-trateurs, des professeurs et des étudiants de diversesrégions.
Qu'est ce qu'un étudiant adulte?11 n'est pas facile de te définir avec précision.
D'une manière générale, il est plus âgé que lesétudiants dits « jeunes« - administrativement, il aplus de vingt-deux ans -, il ne détient pas néces-sairement de diplôme d'études collégiales, il a inter-rompu ses études pendant une période plus oumoins longue pour des motifs d'ordre professionnel,familial ou personnel.
Ampleur de la fréquentation desuniversités par les adultesLa présente étude est étayée de données statisti-
ques révélatrices qui permettent de constater l'im-partance du nombre des étudiants adultes, dontbeaucoup de femmes, inscrits aux programmes cré-dites conduisant à des diplômes, surtout aux pro-grammes courts de certificats. Dans certaines caté-gories de programmes, ce nombre est en voied'égaler ou même de dépasser celui des étudiantsplus jeunes et en processus continu de formation.Bref, les chiffres parlent d'eux-mêmes: les adultesont littéralement envahi les universités québécoises.
L'intégration des adultes à l'université,une entreprise complexePour s'inscrire à l'université et y poursuivre leur
formation dans les programmes « réguliers », lesadultes doivent souvent surmonter de nombreux
obstacles, même si on a adopté des mesures en vuede leur faciliter l'accès aux études universitaires et
d'assouplir les critères d'admission. Des problèmessubsistent, cependant. Ainsi, le Conseil soulignequ'il y a une grande disparité dans l'accessibilitédes programmes, de sorte que les adultes ne sontpas, en ce domaine, également bien servis partout.En outre, le phénomène relativement nouveau de lamixité fondée sur l'âge n'a pas non plus suscité,dans tous les établissements, le même degré d adap-tation de renseignement. Enfin, les adultes sontexposés à avoir de la difficulté à faire valoir leurdiplôme, vu que certains programmes, auxquels ilss'inscrivent surtout, sont plus ou moins reconnus,comme ceux conduisant à des certificats et lesbaccalauréats obtenus par le cumul de trois certifi-cats. C'est dire que les adultes sont souventcontraints de se frayer un chemin dans des systèmesencore conçus, la plupart du temps, en fonction
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d'une population étudiante au profil plus tradi-tionnel.
Favoriser la présence des adultesà l'université
Phénomène qui semble irréversible, même s'ilvient modifier le déroulement de la vie universitai-
re, la présence grandissante des adultes inscrits auxdivers programmes de l'université se révèle bénéfi-que, non seulement pour les premiers intéressés,mais aussi pour la collectivité et les établissementsd'enseignement supérieur. Aux yeux du Conseil, ils'agit là d'une tendance d'avenir qui mérite d'êtreencouragée et soutenue, à condition, bien entendu,qu'elle ne serve pas de prétexte à une baisse de laqualité de l'ensemble des activités universitaires.Car tel est l'essentiel de la position du Conseil: ilfaut largement accueillir les adultes à l'université,mais sans sacrifier pour autant les exigences derigueur intellectuelle. A moins de renoncer auxvisées de l'éducation permanente de la société, dontl'université est un haut lieu et ce dans un sens
beaucoup plus large que celui du perfectionnementprofessionnel, on ne saurait faire en sorte que l'âge,le cheminement personnel ou le mode de fréquenta-tion des cours constituent des obstacles au droitd'apprendre. S'inquiéter de la présence des adultesen attribuant à ces derniers la cause de quelquedégénérescence de la qualité et des exigences pro-prement universitaires, c'est formuler la question àl'envers. C'est même glisser dans une approchediscriminatoire des populations étudiantes. LeConseil est d'avis, quant à lui, que l'université al'entière responsabilité de maintenir ses exigences etque, s'il doit s'exercer des sélections, ce doit êtrecelles du talent, du labeur et de la performance. Carun adulte à temps partiel peut atteindre de hautsniveaux d'excellence, tout comme un étudiant plusjeune à temps complet n'est pas nécessairementvoué aux meilleures performances.
D'abord discutée dans les milieux de l'ensei-gnement, la question de l'inscription croissante desadultes aux programmes « réguliers » de l'universi-té s'est transformée en débat public touchant leschoix sociaux et politiques. C'est pour cette raisonque le Conseil supérieur de l'éducation, après avoirfait état des réalités qui lui ont inspiré un certainnombre de réflexions, croit important et utile, envue de répondre à de nouveaux besoins, de soumet-tre les recommandations suivantes:
l. que, dans l'élaboration et rajustement en coursdes politiques de développement et de finance-ment des universités, un soin particulier soitapporté à tenir compte de la fréquentation desétudiants adultes, ceux des régions éloignéescorne ceux des grands centres, et des besoins
particuliers de souplesse et d'adaptation qui ca-ractérisent cette fréquentation;
2. que, dans l'élaboration, la gestion et l'accrédita-tion des certificats, les universités appliquent descritères et des standards rigoureux, propres àgarantir la qualité de la formation, la cohérenceinterne et l'intégration des programmes;
3. que, avec l'appui du ministère de l'Enseigne-ment supérieur et de la Science, les universitésintensifient leurs travaux pour mettre au pointdes instruments équitables et fiables de recon-naissance des acquis non scolaires de l'ensembledes candidats et pour harmoniser leurs politiquesd'admission;
4 que les universités révisent leurs politiques rela-tives aux cours d'appoint et, à cette fin, seconcertent avec les collèges de leurs territoirespour convenir de la manière la plus rationnelle etla plus efficace de dispenser ce type de cours;
5. que les facultés et les universités qui ont desprogrammes contingentés précisent et rendentpubliques les règles qu'elles appliquent pourl'admission des étudiants adultes;
6. que, avec l'appui du ministère de l Enseigne-ment supérieur et de la Science, les universitésmaintiennent et développent leurs services d'ac-cueil, d'infonnation et d'orientation destinés auxétudiants adultes;
7. que les universités veillent à ce que leurs horai-res soient le moins discriminatoires possiblepour les étudiants adultes;
8. que les services d'appoint (secrétariat, bibliothè-que, restauration, séjour, haltes-garderies, etc.)soient assurés selon les plages horaires qui lesrendent le plus accessibles possible aux étudiantsdu soir et de fin de semaine;
9. que les universités maintiennent et développentleurs services de soutien à renseignement, afinde s'assurer que professeurs et chargés de coursaient la possibilité de perfectionner leurs straté-gies d'enseignement.
Pour une évolution équitabledes structures scolaires du Québec(23 janvier 1986)Dans cet avis, le Conseil attire l'attention sur
une situation qui a des conséquences majeures pourle système scolaire. Il s'agit du blocage actuel detoute évolution des structures scolaires confession-nelles, du moins à Montréal et à Québec, ainsi qu'ilressort du jugement du 25 juin 1985 de la Coursupérieure du district de Montréal au sujet de lavalidité de la Loi sur renseignement primaire etsecondaire public (Loi 3). Ce jugement, on s'enrappelle, enjoint le gouvernement de suspendre
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l'application de cette loi. Ce blocage est essentielle-ment lié à l'inteqirétation du contenu et de la portéedes garanties confessionnelles inscrites à l'article 93de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Le Conseil recommande au ministre de l'Educa-tion de faire en sorte que le Gouvernement duQuébec inclue la question de la confessionnalitéscolaire dans le dossier des prochaines négociationsconstitutionnelles. L'enjeu est considérable, puis-qu'il s'agit pour le Québec d'avoir la pleine com-pétence de se donner un système d'éducation qui,tout en tenant compte des droits confessionnels etlinguistiques reconnus, permette de répondre plusadéquatement aux exigences croissantes de la plura-lité et de mieux respecter les droits et libertés detous les citoyens.
Le nouveau mode d'allocation desressources aux commissions scolaires etles règles budgétaires 1986-1987(13 mars 1986)Le projet des règles budgétaires pour l'année
1986-1987 soumis actuellement à la consultationdes commissions scolaires revêt une importanceparticulière. En effet, ce projet introduit un nouveaumode d'allocation des ressources qui a l'originalitéet l'avantage d'avoir été préparé, sur le plan desprincipes et des objectifs, en concertation, par leministère de l'Education, par la Fédération descommissions scolaires catholiques, par l'Associa-tion des commissions scolaires protestantes et pard'autres partenaires de l'éducation.
Il s'agit là d'une première fort intéressante oùles principaux partenaires engagés dans la gestiondes ressources financières collaborent pour définirensemble un nouveau mode de calcul et de réparti-tion des allocations budgétaires. C'est en raison dece contexte que le Conseil a jugé particulièrementindiqué d'étudier les nouvelles règles budgétaires1986-1987, se situant principalement sur le plan desorientations d'ensemble, et non pas sur celui desmodifications d'ordre technique.
Le présent avis comprend quatre parties corres-pondant à quatre ordres différents et complémen-taires de réflexions et de préoccupations. Quelquesprises de positions et recommandations concluentl'ensemble.
La portée de la démarche elle-mêmeLe Conseil considère cette démarche de collabo-
ration comme un événement heureux et exemplairedont l'esprit et les visées sont des plus stimulants. Ilsouhaite que la même volonté de collaboration et lemême souci de réalisme inspirent des approchessemblables pour d'autres dossiers importants d'inté-
rêt commun et ce pour tous les ordres d'ensei-gnement.
Les principes et les grands objectifs visésIls sont de trois ordres: une meilleure équité,
une plus grande responsabilisation des commissionsscolaires, une simplification et un allégement desrègles budgétaires elles-mêmes et des protocoles degestion. Le Conseil souscrit volontiers à ces princi-pes et objectifs. Ceux-ci constituent une orientationsaine et solide. Ils rejoignent des préoccupationsexprimées avec vigueur et persistance dans les mi-lieux d'éducation et s'inscrivent dans une philoso-phie du fonctionnement des organismes publics quipourrait assez aisément faire l'objet d'un largeconsensus.
Les limites de l'entrepriseBien que les changements proposés soient suffi-
samment importants pour qu'on puisse parler d'un« nouveau » mode d'allocation des ressources, il
importe d'en mentionner les limites inévitables.Celles-ci sont notamment déterminées par d'autresdossiers connexes comme, par exemple, le niveaumême des ressources allouées par l'Etat, les pres-criptions des régimes pédagogiques, des conven-tions collectives et autres réglementations et instruc-tions de gestion pédagogique et administrative.
Une autre forme de limite réside dans une
tendance qu'ont certains gestionnaires à utiliser lesrègles budgétaires à la manière de règles de gestion.Enfin, il est clairement précisé que les règles budgé-taires ne définissent pas de nouvelle politique géné-raie de financement des services éducatifs du pri-maire et du secondaire et n'introduisent pas denouveaux protocoles à cet effet.
Quelques points névralgiquesPour le Conseil, les impératifs de l'équité et de
la qualité doivent inciter les partenaires concernés àporter une attention vigilante sur certains points, enraison de leur influence possible sur révolution desressources de plusieurs commissions scolaires et surla qualité des services éducatifs qu'elles pourrontoffrir.
Les principaux points névralgiques soulignéspar le Conseil ont trait à l'instauration concrète del'équité, aux effets de transférabilité et à la gestionde la transition.
Sur le premier point, une attention particulièredoit être portée sur l'application de la méthode qui,étant basée sur des coûts moyens, pourrait risquerd'avantager les grosses commissions scolaires et dedésavantager les commissions scolaires de petitetaille et de faible densité de population. Sur ledeuxième point, celui de la transférabilité, le
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Conseil attire l'attention sur le secteur de l'éduca-
tion des adultes qui, étant encore souvent exposé,pourrait plus facilement être touché par des trans-ferts budgétaires. Enfin, la gestion de la transitiondemandera souplesse, discernement et temps, pourque les commissions scolaires affectées par uneréduction budgétaire ne diminuent pas la qualité deleurs services et pour que les transferts budgétairesn'engendrent pas des conflits dans les milieux sco-laires.
ConclusionLe nouveau mode d'allocation des ressources
devrait permettre de faire des pas significatifs dansla voie de l'équité, de la responsabilisation desinstances locales et de l'allégement du cadre d'opé-rations, à la condition que l'on soit vigilant au sujetdes effets concrets des changements envisagés surl'équité des situations, sur l'exercice effectif dela transférabilité et la gestion de la période detransition.
C'est dans cette perspective que le Conseil:l. salue avec satisfaction la démarche de concerta-
tion entreprise et poursuivie par les partenairesengagés dans la gestion des ressources affectéesà l'éducation préscolaire et à renseignementprimaire et secondaire et souhaite que, dansl'ensemble des ordres d'enseignement, ellepuisse inspirer des actions analogues concernantd'autres dossiers majeurs;
2. donne son appui aux principes et aux objectifsd'équité, de reponsabilisation et de simplifica-tion qui sous-tendent le projet de nouveau moded'allocation des ressources aux commissions
scolaires et qu'on a voulu traduire dans lesrègles budgétaires 1986-1987;
3. attire l'attention sur les limites d'une entreprisequi, de soi, ne modifiera pas d'autres régulationstout aussi déterminantes pour le fonctionnementdes commissions scolaires - régimes pédagogi-ques, conventions collectives, cadre administra-tif, habitudes de gestion, politique de finance-ment - et sur la nécessité de poursuivre laréflexion et la concertation à leur sujet;
4 recommande au ministre de l'Education et à sespartenaires de faire en sorte que les règles bud-gétaires 1986-1987 prennent effectivement encompte l'ensemble des facteurs susceptiblesd'assurer une réelle équité de traitement detoutes les commissions scolaires, petites et gran-des;
5. recommande au ministre de l'Education et à ses
partenaires de veiller attentivement aux effetsconcrets de l'exercice d'une transférabilité ac-
crue, en particulier en ce qui a trait à l'éducationdes adultes;
6. recommande au ministre de l'Education et à ses
partenaires d'accorder une attention particulièreà la gestion de la période de transition, enadoptant, au besoin, des modalités souples etgraduelles de mise en oeuvre.
La formation professionnelle dela main-d'oeuvre : le contexte et les enjeuxéducatifs des prochains accordsQuébec-Ottawa (10 avril 1986)D'importants changements à la conception et à
l'organisation de la formation professionnelle de lamain-d'oeuvre pourraient être apportés à l'occasiondu renouvellement des accords Québec-Ottawa quisont en cours de négociation. Les orientations et lesobjectifs promus par « La Planification de l'emploi »- la politique du gouvernement fédéral énoncée enjuillet 1985 - et les programmes projetés en matiè-re de formation de la main-d'oeuvre pourraientamorcer des virages importants par rapport auxpratiques actuelles et avoir un impact majeur surnotre système de formation et de perfectionnementdes adultes.
Au cours de l'année dernière, le Conseil supé-rieur de l'éducation, de concert avec sa Commissionde l'éducation des adultes, a réalisé des travaux surla contribution du système d'éducation à l'ensemblede la formation et du perfectionnement des adultes.D'importants enjeux éducatifs sont en cause pour lapartie de la formation de la main-d'oeuvre régie parles accords, ceux-ci constituant de fait un élément
clef de notre système. Aussi le Conseil supérieur del'éducation a-t-il jugé très propice la conjoncturedes discussions actuelles sur le renouvellement de
l'entente entre les deux gouvernements pour faireconnaître ses conclusions au ministre de l'Educationet ministre de l'Enseignement supérieur.
Cet avis comprend trois parties. Les deux pre-mières permettent de cerner le contexte général danslequel se situent les discussions en rappelant lacomplexité du secteur de la formation prôfession-nelle de la main-d'oeuvre, ainsi que les contribu-tions majeures du système de l'éducation à l'ensem-blé du dispositif québécois et les tâches particulièresde concertation qu'elles exigent. Dans la troisièmepartie, le Conseil rappelle la proposition fédérale enmettant l'accent sur quatre faits saillants: la diminu-tion des budgets à la formation en établissement, letransfert de ressources pour favoriser l'achat d'acti-vités de formation par les entreprises, la promotionde la création de lieux de formation privés, etrétablissement d'un nouveau réseau de conseilsconsultatifs locaux. En fonction de ces points sail-lants, il explicite les enjeux éducatifs du débat etidentifie leurs impacts possibles sur l'action dusystème d'éducation en formation professionnellede la main-d'oeuvre.
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Un secteur particulièrement complexeet mouvant
Afin de permettre de saisir ce qui est essentiel-lement en cause et déterminant dans ces accords sur
la formation professionnelle de la main-d'oeuvre,pourquoi les transactions entre les gouvernementssont ardues et pourquoi les gestionnaires, forma-teurs et usagers en éducation des adultes sont in-quiets, le Conseil brosse, dans le premier chapitrede son avis, les grands traits qui illustrent à la foisla complexité et révolution constante de ce secteur.Il relève notamment la différence des points de vuesur les concepts, celui de la « main-d'oeuvre »comme celui de « l'adulte », la quantité d'interve-nants tant des gouvernements fédéral et québécois quede l'entreprise privée, tant de l'éducation que de lamain-d'oeuvre, la multitude des initiatives et desprogrammes, la variété des populations concernéeset surtout des conceptions différentes d'entrevoir laformation professionnelle de la main-d oeuvre.
Selon le discours et les pratiques ayant cours auQuébec, la « formation professionnelle » n'est pasla seule acquisition d'habiletés liées à l'exercice decertains gestes techniques. Elle désigne le processuspar lequel une personne acquiert et développe lesconnaissances, les habiletés et les facultés créatricesutiles à l'exercice d'un métier ou d'une profession,ou requises pour assumer pleinement un rôle sur lemarché du travail. Cette conception souple et ou-verte peut permettre une formation et une qualifica-tion des ressources humaines à la fois pour répondreau marché de l'emploi, mais aussi pour élevergraduellement le niveau général des compétences dela population et ainsi contribuer au développementde la société. C'est cette approche globale de « for-mation qualifiante » que le gouvernement québécoisprivilégie. Le Conseil rappelle que la hausse duniveau général de scolarisation et de qualification dela population québécoise constitue toujours et deplus en plus une clef de notre développement socialet économique.
Le gouvernement canadien, quant à lui, s'esttoujours situé dans des perspectives qui lient plusétroitement la formation professionnelle à l'exercicede fonctions et d'emplois spécifiques. Lors de laconsultation qui a précédé les négociations encours, le gouvernement fédéral a réitéré ses orienta-dons qui visent essentiellement l'adaptation de lamain-d'oeuvre aux exigences de l'économie et dumarché du travail.
Les deux conceptions ont évidemment une inci-dence sur le choix des stratégies concrètes de for-mation envisagées de part et d'autre.
Le système d'éducation et la formationprofessionnelle de la main-d'oeuvreLe Conseil rappelle ici certains aspects particu-
lièrement actuels de la mission du système d'éduca-tion en regard de ta formation et du perfectionne-ment de la main-d'oeuvre.
Au Québec, la responsabilité première de laformation des ressources humaines a été confiée au
système d'éducation. Pour des raisons qui tenaient àla fois à des objectifs sociaux et à des exigences dequalité et de rationalisation, on a confié au systèmescolaire la mission d'assurer la formation profes-sionnelle initiale. L'exercice de cette double respon-sabilité doit se faire dans un contexte où la collecti-
vite favorise de plus en plus l'importance de laformation de base comme un facteur d'employabili-té et d'efficacité des personnes. Le système d édu-cation n'est pas l'affaire de la seule jeunesse, puis-que le niveau de scolarisation et de qualification del'ensemble de la population fait partie de sa missionéducative fondamentale. C'est pourquoi l'on consta-te dans tous les ordres d'enseignement une volontétrès claire de faire évoluer l'organisation et lesstructures en fonction des besoins des populationsde manière à ne pas marginaliser l'éducation desadultes.
Pour accomplir cette mission éducative élargie,le système d'enseignement doit faciliter l'accessibi-lité de l'éducation à tous les citoyens. Les serviceséducatifs doivent être adaptés aux besoins particu-liers des populations. L'accueil des adultes doit êtrefavorisé, notamment en assouplissant les approchespédagogiques, les modes d'organisation et en déve-loppant un système de reconnaissance des acquisscolaires et non scolaires. Sur le plan du finance-ment, des initiatives prometteuses sont déjà prisesdans ce sens, comme celle du ministère de l Educa-tion de financer, sur la base des clientèles inscrites,la fréquentation par les adultes des programmes deformation générale et professionnelle de l'ordre se-condaire. A noter aussi les efforts financiers actuel-lement consentis pour accueillir les adultes dans lesprogrammes réguliers de formation professionnellede l'ordre collégial et pour offrir ces programmesselon des modalités d'organisation qui conviennentà la situation des adultes.
Le Conseil rappelle aussi que, en plus de cettemission fondamentale, le système d'éducation a étéinvesti d'une « mission de service » complémen-taire pour répondre aux multiples besoins de forma-tion et de perfectionnement des individus et desgroupes. Cette mission de service fait du systèmed'éducation québécois la première et la plus impor-tante ressource pour les activités de formation, enparticulier pour celles qui sont promues et financéespar les pouvoirs publics. C'est dans ce contexte de
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mission de service que les établissements d'ensei-gnement ont développé une approche éducative ori-ginale, la « formation sur mesure », conçue avecles personnes et les groupes pour définir, program-mer, organiser et évaluer une formation en fonctiondes besoins actuels et des situations qui ont faitnaître ces besoins.
L exercice de ces deux missions complémen-taires a mis en évidence la nécessité de nombreux et
multiples modes de concertation, afin de permettreune perception commune des besoins à satisfaire,ceux de la main-d'oeuvre aussi bien que ceux enmain-d'oeuvre.
Les enjeux de la proposition fédéraleComme il est rappelé précédemment, c'est pré-
cisément parce qu'il existe maintenant au Québecpour les adultes une tradition éducative basée surdes choix collectifs toujours valides, ainsi qu'undispositif capable de répondre aux besoins des indi-vidus comme à ceux du marché de l'emploi que laproposition fédérale pour la formation en établisse-ment est de nature à avoir des impacts importants.
Le Conseil s'attarde à quatre points principauxqui, selon lui, poun-aient avoir des conséquencessur le système actuel.
Premièrement, la proposition fédérale établit ungel, voire une diminution des sommes consacrées àla formation en établissement. Elle prévoit le main-tienjusqu'en 1988-1989 des 139 millions de dollarsalloués en 1985-1986, ce qui, à cause des tauxcumulatifs d'inflation, constitue une diminution en
valeur réelle. Cette décision amorce un virage cer-tain, au détriment de l'action des établissements enformation professionnelle de la main-d'oeuvre.Deuxièmement, à l'intérieur de cette enveloppe de139 millions, le fédéral entend prélever une partcroissante des ressources pour financer des entrepri-ses, afin que celles-ci, si elles en décident ainsi,concluent des achats de services de formationauprès des établissements d'enseignement. De139 millions en 1986-1987, l'enveloppe serait ainsiprogressivement diminuée à 85, 1 millions (dollarsnon indexés) en 1988-1989, soit une réduction deprès de 40%. Il faut noter également que les con-tractants pourraient éventuellement réaliser leurspropres activités de formation ou les faire organiserpar d'autres organismes que les établissements d'en-seignement.
Troisièmement, en même temps qu'elle prévoitce transfert de ressources, l'ébauche d'entente sou-mise aux provinces comporte une incitation expli-citement exprimée de promouvoir la création delieux de formation privés, autres que les établisse-ments d'enseignement. Enfin, quatrièmement, lapolitique mise de l'avant par le fédéral dans le
document « La Planification de l'emploi » prévoitrétablissement d'un nouveau réseau de conseils
consultatifs locaux, polarisés autour des centres demain-d'oeuvre et formés de représentants des gou-vemements, des entreprises, des travailleurs, desgroupes communautaires, des usagers, voire desdéputés fédéraux.
Toute la proposition fédérale ne se réduit pas àces quatre moyens d'action. Elle comporte aussi despréoccupations et des visées dont l'importance mé-rite d être soulignée, comme la nécessité d'accroîtrel intérêt et rengagement des entreprises privéespour la formation de la main-d'oeuvre. L'objectifde créer une certaine libéralisation de l'offre de
services en formation professionnelle n'est pas nonplus en soi sans mérite. C'est plutôt l'incitation àacheter ailleurs et même à faire émerger d'autreslieux de formation qui risque de brouiller les règlesd'une saine concurrence et qui constitue une maniè-re difficilement acceptable pour le Québec de pour-suivre un objectif en soi valable.
Des sujets d'inquiétudesLes réticences suscitées par la proposition fédé-
raie sont liées principalement à quatre enjeux, quitouchent des aspects fondamentaux du systèmeactuel.
En privilégiant la formation spécifique pourrépondre aux besoins immédiats de l'emploi plutôtqu'aux besoins des personnes, ce sont les fonde-ments mêmes d'une formation professionnelle com-portant une formation de base plus large, axée surl'acquisition de compétences transférables qui se-raient compromis. Au surplus, la proposition fédé-raie vise à favoriser des formations courtes, généra-lement à temps partiel, ce qui ne serait pas denature à aider le Québec à céder un championnatqu'il détient déjà. Le deuxième sujet d'inquiétude atrait à la qualité des formations offertes dans desentreprises n'ayant pas de traditions de formation,ainsi qu à la reconnaissance des compétences ainsiacquises. Le troisième concerne les effets que leschangements envisagés par la proposition fédéralepourraient avoir sur l'état et révolution des servicesd'éducation des adultes mis sur pied au prix d'énor-mes efforts sur les établissements d'enseignementsecondaire et collégial. A ce niveau, les change-ments risquent de provoquer une crise financièregrave qui pourrait compromettre l'existence de plu-sieurs de ces services, à moins que le manque àgagner ne soit comblé par le gouvernement québé-cois. Il s'agit là d'un enjeu non négligeable quimérite d'être lucidement évoqué.
Enfin, une quatrième inquiétude découle del'intention fédérale d'instituer un nouveau réseaud'instances locales, dont on ne voit pas la nécessité
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puisque des structures québécoises sont en place etque, tant du côté de l'Éducation que de la Main-d'oeuvre. on a récemment investi beaucoup detemps et d'énergie à rendre les rouages plus effica-ces et les relations plus harmonieuses.
Des acquis majeurs à sauvegarderDans les discussions entourant la négociation de
l'entente, les mandataires québécois ont constam-ment soutenu la nécessité de sauvegarder des acquismajeurs, en particulier la poursuite d'une formationprofessionnelle large, polyvalente et transférable.Ils ont rappelé l'énorme et intéressant potentielconstitué par la formation sur mesure pour répondreaux besoins circonscrits et plus immédiats de forma-tion ou de perfectionnement du personnel des entre-prises. Enfin, ils ont vigoureusement soutenu l'im-partance et la pertinence de la formationprofessionnelle dispensée par les établissementsd'enseignement, ainsi que leurs compétences pourla reconnaissance officielle des acquis de formation.
Conclusion et recommandations
Le Conseil est d'avis que les modificationsprojetées par le gouvernement fédéral pour les pro-chains accords relatifs à la formation professionnel-le de la main-d'oeuvre comportent des enjeux édu-catifs et sociaux de première importance,particulièrement déterminants pour révolution denos réseaux d'enseignement et de leur engagementen formation professionnelle des adultes.
C'est pourquoi le Conseil:l. appuie les perspectives mises de l'avant et les
efforts déployés par le Gouvernement du Québecet par ses mandataires pour maintenir le niveaudes ressources consacrées aux volets des accordsQuébec-Ottawa qui concernent la formation enétablissement et pour sauvegarder les priorités etles acquis collectifs du Québec en ce domaine;
2. réaffirme sa conviction que, pour être qualifianteet efficace à long terme et accroître vraimentl'« employabilité » des personnes, la formationprofessionnelle doit être large et polyvalente etprendre appui sur une formation de base dequalité ;
3. tient à rappeler que la hausse du niveau généralde scolarisation et de qualification de la popula-tion québécoise constitue toujours et de plus enplus une des clefs de notre développement socialet économique et que, à ce titre, sa promotiondoit se traduire dans les clauses des prochainsaccords ;
4. appuie l'initiative ministérielle de financer, surla base des clientèles inscrites, la fréquentationpar les adultes des programmes réguliers deformation générale et professionnelle de l ordre
secondaire et, à défaut de garanties législativesplus nettes, recommande au ministre de l'Educa-tion de la poursuivre et de la promouvoir;
5 souligne l'importance des efforts financiers ac-tuellement consentis pour recevoir les adultesdans les programmes réguliers de formation pro-fessionnelle de l'ordre collégial et recommandeau ministre de l'Enseignement supérieur et de laScience de veiller aussi à révolution équitabledes enveloppes spécialement destinées à faciliterl'accès des adultes aux programmes de forma-tion selon des modalités adaptées à leur situa-tion;
6. recommande à l'ensemble des établissements
d'enseignement de poursuivre leurs initiatives- pédagogiques, administratives, organisation-nelles - destinées à accroître leur capacité d'in-tervenir avec efficacité et souplesse pour répon-dre aux besoins de formation sur mesure;
7. recommande aux établissements d'enseignementd'accroître leur engagement dans les mécanis-mes locaux et régionaux de collaboration inter-institutionnelle et de concertation avec les com-missions de formation professionnelle et lesentreprises ;
8. recommande au ministre de l'Education et mi-
nistre de l'Enseignement supérieur et de laScience de veiller à ce qu'une éventuelle mise enoeuvre du projet fédéral ne produise pas unedéstabilisation majeure des services d'éducationdes adultes des commissions scolaires et descollèges et n'occasionne ainsi pour le Québecdes charges financières nouvelles nécessaires àleur maintien.
Le deuxième cycle du secondaire:particularités, enjeux, voies d'amélioration(11 juin 1986)Au moment où l'application du régime pédago-
gique du second cycle de renseignement secondairequébécois suscite d'intenses discussions dans lesmilieux de l'éducation, le Conseil supérieur del'éducation a jugé utile d'apporter sa contributionaux réflexions en cours par cet avis au ministre del'Education.
Ce document projette un éclairage sur le secondcycle tout entier, plutôt que sur des aspects techni-ques et limités de certaines de ses composantes. Ils'attache à en saisir la situation et la dynamiqueparticulières à l'intérieur de notre système d'édu-cation.
La présente étude, réalisée avec la collaborationde la Commission de renseignement secondaire,porte sur la partie du secondaire qui suscite despréoccupations un peu partout dans le monde et qui,chez nous, correspond officiellement à cette étape
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qui va de la troisième à la cinquième année. Ellecomporte une analyse comparative qui permet dedégager les traits qu'ont en commun plusieursdeuxièmes cycles du secondaire occidentaux; ellemet en évidence l'originalité du système québécoisattribuable à l'existence chez nous, avec le collé-gial, de quatre ordres d'enseignement au lieu detrois. L'avis présente aussi une analyse de caractèreplus qualitatif qui porte sur les principaux besoinsexprimés par les élèves ainsi que les éducateurs, etconduit à l'identification de moyens d'améliorationapplicables à court et moyen terme.
En quoi se différencie le deuxième cycledu secondaire du Québec?Il débute et finit plus tôt qu'ailleurs, se termi-
nant après onze ans de scolarité, et ne débouche pasdirectement sur l'université. II est marqué, à mi-chemin, par la fin de la fréquentation scolaire obli-gatoire qui intervient une année avant celle permet-tant l'obtention du diplôme.
En outre, il conduit à un diplôme d'étudessecondaires (D. E. S. ) qui se situe, par rapport aunombre d'années de scolarité et en tant que sanctiondes deux cycles du secondaire, entre le'diplôme depremier cycle européen et celui du second cycle dureste de l'Amérique du Nord. Il se distingue peu dupremier cycle dont il a presque l'uniformité decontenu.
Le mode d'orientation qui s'y pratique est pluslibéral que dirigiste, en ce sens que l'on intervientpeu dans le choix des élèves. Enfin, héritant en celade l'ancien régime qui n'a pas été modifié sur cepoint, il offre, paradoxalement, une formation pro-fessionnelle à la fois plus précoce (commençantdurant la scolarité de base obligatoire) et plus direc-tement reliée à l'emploi, donnant même accès à unD. E. S. assorti d'une mention de spécialité.
Des particularités qui ontleurs répercussionsAu total, ces caractéristiques font que le
deuxième cycle constitue un cas spécial, hérité deschoix faits chez nous au tournant et au cours desannées 60. Voilà pourquoi on ne peut lui appliquersans nuances importantes le discours occidental surles buts et les structures des deuxièmes cycles dusecondaire.
En outre, l'organisation de notre deuxième cy-clé n'est pas sans incidence sur les cheminementsde fréquentation. En effet, il appert que, parmi lessortants, 21, 6% quittent le secondaire sans diplô-me, 26, 1 % obtiennent leur D. E. S. mais ne poursui-vent pas leurs études et 53, 2% obtiennent leurdiplôme et passent au collégial. Alors que près de80% des élèves obtiennent le diplôme d études
secondaires, il n'en reste pas moins que plus de lamoitié des sortants ne poursuivent pas leurs étudeset se retrouvent sur le marché du travail. Malgré untaux de « diplomation » au secondaire assez élevé,le Québec « tire de l'arrière » en ce qui touche laréussite d'une douzième année d'études qui corres-pond chez nous, à la première année du collégialou à la poursuite d'une formation professionnelleintensive ou supplémentaire après la onzième an-née Les données de fréquentation indiquent un netdéficit par rapport aux performances nord-améri-caines pour une douzième année d'études.
L examen de la situation des jeunes qui, auterme des études secondaires, passent au monde dutravail révèle d'autres conséquences découlant de lanature de notre second cycle. La particulière homo-généité présentée par le second cycle, en dehors ducas particulier des programmes professionnels, ainsique son orientation massive vers les études ultérieu-res inclinent à croire que peu d'éléments de laformation reçue au secondaire préparent les jeunes àaborder les difficultés que représentent, par exem-pie, la recherche d'un premier emploi, la réalité duchômage, l'exercice de l'autonomie et de la respon-sabilité.
Enfin, l'analyse comparative des différents sys-ternes scolaires démontre que la généralisation del accès au D. E. S., visée par notre deuxième cycledu secondaire, est un ojectifqui n'a rien d'utopiquesi l on considère qu'il est conforme aux standardsnord-américains et aux tendances européennes, etque ce diplôme est délivré au terme d'une scolaritéde onze années seulement.
Besoins et attentes des usagers du systèmeLa consultation entreprise par la Commission de
renseignement secondaire révèle un certain nombrede besoins qui, s'ils ne sont pas inédits, présententla nouveauté de faire l'objet de consensus croissantsdans l'ensemble de la population jeune et adulte.
D'abord, il existe de nombreuses attentes relati-ves à la formation que les élèves devraient recevoirau deuxième cycle du secondaire. Étant admis quele nombre de diplômés du secondaire a augmenté,l attention se porte maintenant sur l'amélioration dela qualité de l'éducation. Car le taux de persistancedes élèves au delà de l'âge de fréquentation obliga-toire, de même que le taux de passage à un ordred enseignement supérieur ne sont pas les seuls indi-cateurs de la qualité de l'éducation dispensée. Selonune opinion répandue chez nous, le second cycle neprépare pas suffisamment à la vie active et auniveau collégial. Aussi souhaite-t-on pour tous unesolide formation de base garantissant la possibilitéde poursuivre avec succès des études supérieures,
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ou de se recycler, ou encore de se perfectionnerultérieurement.
En outre, on ne se borne pas à demander quel'école prépare au travail de demain. On estimequ'elle doit aussi enseigner au jeune comment ap-prendre de façon continue, la notion de l'acquisitionpendant le jeune âge de connaissances suffisantespour toute la durée de l'existence étant dépassée. 11devient donc indispensable que ceux qui accèdentdans ['immédiat au marché du travail disposent deséléments d'une meilleure préparation à la vie activenécessaires à une insertion sociale positive.
Enfin, si l'on considère que la plupart desjeunes interrogés au sortir de l'école secondaire,qu'ils soient au collège ou sur le marché du travail,font preuve d'une grande indétermination devant['avenir ou un choix de carrière, on ne s'étonnera
pas que s'expriment des besoins relatifs à l'orienta-tion. La complexité et la médiocrité du processusréel d'orientation de beaucoup de jeunes de quinze àdix-neuf ans fait naître des interrogations légitimessur certains facteurs scolaires, en particulier la prati-que de sélection ou d'orientation par l'échec ou laréussite dans certaines matières déterminées. Aussiréclame-t-on des mécanismes de sélection etd'orientation appropriés favorisant un choix de car-rière plus éclairé.
Quelles améliorations peut-on envisager?C'est à la fois pour tenter de combler ces
attentes et pour amoindrir les difficultés découlantde certaines originalités de notre deuxième cycleque le Conseil soumet aux instances ministériellesdes éléments de prospective et des voies possiblesd'amélioration.
Considérant que le diplôme d'études secondai-res est un « minimum vital » auquel la majorité doitpouvoir prétendre, et malgré certaines opinions se-
Ion lesquelles ce niveau d'éducation serait tropélevé pour être atteint par la plupart, le Conseil:l. réaffirme sa conviction que l'accès généralisé au
D. E. S. constitue un objectif souhaitable et rai-sonnable et appuie le Ministère dans sa volontédéclarée d'inciter le plus grand nombre possiblede citoyens à obtenir au minimum le diplômed'études secondaires.
Le Conseil préconise même, comme cible stra-tégique susceptible d'améliorer nos taux générauxde scolarisation, d'accorder une attention spéciale àtout ce qui peut favoriser un meilleur accès à unedouzième année réussie. Cela signifie qu'on devraitviser un accroissement du nombre des élèves pour-suivant leur formation professionnelle au-delà duD. E. S. (avec de multiples avantages pour ce sec-teur), une élévation du taux de passage du secondai-re au collégial et une augmentation du taux de
réussite en première année du collégial, ce quipourrait améliorer le taux de « diplomation » danscet ordre d'enseignement. C'est pourquoi leConseil :2. recommande au ministre de l'Education et mi-
nistre de l'Enseignement supérieur et de laScience de considérer les comportements de fré-quentation et de réussite observés lors de ladouzième année d'études comme un enjeu parti-culièrement déterminant pour l'amélioration desperformances québécoises de scolarisation.On s'accorde à penser que le D. E. S. est une
sanction qui informe peu sur la nature des com-pétences acquises et ne constitue pas une garantieraisonnable de la capacité de poursuivre des étudessupérieures. Aussi, le Conseil:3. recommande au ministre de l'Education de faire
de la valorisation du D. E. S. comme attestation
et comme prédicteur fiables un objectif urgent, àl'atteinte duquel contribueraient grandement desexigences et des pratiques d'évaluation plus ser-rées, une sanction plus différenciée et la défini-tion de conditions d'entrée pour un ensembleplus large de profils d'études subséquents.Les avantages d'une plus grande diversité au
deuxième cycle sont nombreux et importants, étantreliés principalement à l'atteinte du D. E. S. par lamajorité, à l'accroissement de la validité et de lacrédibilité de ce diplôme ainsi qu'à la possibilitéd'offrir à plus d'élèves la chance de faire des essaisdavantage significatifs et satisfaisants. Croyant quel'on peut augmenter sensiblement la diversificationdes contenus et des cheminements sans bouleverserles structures actuelles du second cycle, le Conseil:4. recommande au ministre de l'Education d'accé-
lérer la diversification des contenus de formationofferts au deuxième cycle, notamment par ledéveloppement de cours à option dans un ensem-blé plus varié de domaines et par rétablissementde cours plus avancés dans les matières obliga-toires ;
5. souligne de nouveau que, dans un curriculumcommun et obligatoire, la diversification desapproches et des pratiques pédagogiques demeu-re, bien plus que les éliminations et les orienta-tions professionnelles hâtives, le moyen privilé-gié d'accroître les chances de succès du plusgrand nombre d'élèves.Sans préjuger de l'avis que le Conseil aura à
émettre, sous peu, sur les nouvelles dispositions durégime pédagogique, un certain nombre de voiesd'action peuvent être, dès maintenant, proposéesquant à la place de la formation professionnelle ausecondaire. Elles visent à mieux distinguer la for-mation professionnelle de la formation de base, et àreporter le moment d'entrer en formation profes-
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sionnelle. Le Conseil propose également d'amélio-rer l'aide financière aux élèves intéressés à s'enga-ger dans des programmes de formationprofessionnelle, celle qui leur est présentement ac-cordée étant de plus en plus manifestement insuffi-santé.
C'est pourquoi le Conseil:6. souligne qu'une distinction plus nette entre for-
mation professionnelle et scolarité de base per-mettrait des modes plus intensifs, plus exigeantset plus stimulants de dispensation et de sanctiondes programmes professionnels et aiderait à ré-soudre les difficultés soulevées par l'entrecroise-ment des discours relatifs à l'une et à l'autre;
7. recommande au ministre de l'Education de s'ali-
gner sur la tendance générale à reporter l'accès àla formation professionnelle à un moment quitienne compte aussi bien de l'âge des candidatsque de leurs acquis de formation de base;
8 recommande au ministre de l'Education de con-sidérer l'accès à une aide financière réaliste et
équitable comme un élément important de toutplan d'action relatif à la formation professionnel-le et d'améliorer le système actuel d'aide à lapension prévu pour certains élèves du secondaireprofessionnel.Les trois premières années du secondaire for-
mant un tout que l'on aurait intérêt à considérercomme tel, le Conseil juge qu'il conviendrait derattacher la troisième année au premier cycle plutôtqu'au second, de manière à atténuer la précocitésingulière de ce dernier et à reporter en quatrièmeannée tout début de diversification. Pour tirer plei-nement profit de ce nouveau découpage, le Conseilpréconise une étape plus nette d'évaluation, voirede sanction, à la fin de la troisième année, tandisque le D. E. S. ne devrait sanctionner que les perfor-mances du second cycle. A cette fin, le Conseil:9. recommande au ministre de l'Education de situer
le début du deuxième cycle en quatrième annéedu secondaire, d'instaurer en fin de troisième
année une évaluation d'étape préparant l'entréeau deuxième cycle et de limiter aux années dudeuxième cycle l'ensemble des cours requis pourla sanction donnant droit au D. E. S.
C est un fait avéré que beaucoup de jeuneséprouvent des difficultés majeures d'orientation aucours du deuxième cycle du secondaire et en pre-mière année du collégial. Aussi, à la diversificationaccrue du secondaire prônée plus haut commemoyen, pour les jeunes, d'éprouver leurs capacitéset de découvrir leurs goûts devrait correspondre, aucollégial, une augmentation des possibilités d'ajus-tement durant la première année. C'est pourquoi leConseil
10. recommande au ministre de l'Enseignement su-périeur et de la Science d'inscrire plus nette-ment dans le règlement des études collégiales lapossibilité de dispenser, à titre de cours com-plémentaires, des cours d'ajustement destinés àfaciliter des transitions plus harmonieuses entrele collégial et un secondaire lui-même plusclairement différencié.
Les statistiques indiquent que, pour un nombreimportant d'élèves, le deuxième cycle du secondaireconstitue l'ultime période de formation avant l'arri-vée sur le marché du travail. Tandis qu'elle sembleprête à investir quasi indéfiniment dans la formationde ceux qui étudient plus longtemps, la société nepeut abandonner à leur sort difficile les sortants dusecondaire qui doivent faire face à la vie activeinsuffisamment armés, comme c'est particulière-ment le cas de ceux qui ont reçu une formation detype général non sanctionnée par le D. E. S. LeConseil est d'avis que la situation des jeunes quipassent sans transition de l'école secondaire aumonde du travail devrait faire l'objet d'une préoccu-pation plus marquée et concertée, afin d'éviter qu'ily ait trop de victimes d'un processus raté d'insertionsociale et professionnelle. C'est pourquoi leConseil :
11. recommande que, à l'intérieur des activités etdes programmes existants, soit accentué et fa-vorisé le souci d'une pédagogie davantage axéesur la préparation à la vie active, en particulierpour les élèves qui ne comptent pas poursuivreleurs études au-delà du secondaire;
12. recommande que, en vue d'une action à pluslong terme concernant la transition entre l'écoleet la vie active, soit tentée expérimentalement,dès la sortie de l'école, l'application de certainsprogrammes actuels de la Main-d'oeuvre visantà favoriser l'insertion des jeunes dans les cir-cuits de la vie sociale et professionnelle.L'orientation constitue probablement l'enjeu
principal du deuxième cycle du secondaire. LeConseil ne peut nier l'utilité des cours d'informationscolaire et professionnelle complétés par les servi-ces de conseil en orientation, ni l'influence desenseignants sur les décisions des élèves. Toutefois,il pense que l'organisation même du second cyclejoue un rôle stratégique dans le processus d'orienta-tion. Dans cette optique le Conseil:13. souligne que les besoins d'orientation des élè-
ves peuvent trouver, dans un deuxième cycleexigeant et offrant des occasions réelles de faireses preuves et de se révéler, des réponses toutaussi éclairantes que celles fournies par le seulrecours à des services spécialisés d'orientationdont tout un système d'évaluation et de sane-tion neutraliserait quotidiennement l'action.
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En terminant, le Conseil rappelle que ledeuxième cycle du secondaire constitue une étapede formation reconnue partout comme primordialeen cette fin de XXe siècle. Son étude a permis demieux comprendre le caractère original de notresecond cycle et de saisir les conséquences ainsi queles contraintes qui en résultent et avec lesquelles ilfaut composer.
Le Conseil souhaite que ses recommandations etpropositions d'améliorations, qu'il a voulues réalis-tes, favorisent la poursuite d'un objectif d'une brû-lante actualité et qui fait l'unanimité: l'exploitationoptimale du potentiel des élèves par l'augmentationdes défis à relever dans une école plus exigeante.Certains de ses propos concernent des actions im-médiatement faisables, d'autres indiquent des direc-tions à prendre, d'autres encore visent des objectifsà plus long terme: toutes s'inspirent cependant decette même visée fondamentale.
Les nouveaux lieux éducatifs(4 juillet 1986)Le système scolaire québécois est entouré d'un
grand nombre d'autres lieux éducatifs qui, à causedu potentiel qu'ils ont développé, tant en ce quitouche aux connaissances qu'au savoir-faire péda-gogique, ne doivent plus laisser personne indiffé-rent. C'est pour apporter sa contribution à unemeilleure connaissance de ces lieux d'éducationextra-scolaire, que le Conseil a préparé son avis.Dans une première partie, il procède à une descrip-tion qui n'a pas la prétention d'être exhaustive, caron est devant un ensemble vaste, complexe et diver-sifié à souhait. Dans un second regard, le Conseiltente de dégager le sens et la signification d'uneréalité qui non seulement présente des aspects va-nés, ongmaux, souvent uniques, mais qui est aussidevenue partie intégrante de notre société. Enfin,conscient de n'avoir pas épuisé l'analyse de laquestion, le Conseil croit qu'il est quand mêmeopportun d'attirer l'attention sur des points particu-liers, notamment la place de l'école dans ce vasteensemble éducatif, et de fonnuler quelques recom-mandations propres à dégager certaines voies pourle présent et l'avenir.
Ce que le Conseil appelle lieu éducatif est unecombinaison d'éléments mis en place pour rendrepossible chez l'individu l'acquisition de connaissan-ces ou d habiletés ou encore pour susciter en lui desprises de conscience ou l'émergence de valeurs, oumême, plus simplement, pour lui permettre de com-prendre ce qui se passe en lui, autour de lui et plusloin. Sans doute, à la limite, tout est éducatif, maispour qu'il y ait véritablement éducation, il faut qu'ily ait, à la source ou chez l'individu, un effortvolontaire, méthodique et soutenu.
Que ce soit pour le retour sur le marché dutravail, ou pour des fins de recyclage ou d'avance-ment dans la vie professionnelle, que ce soit pour lapromotion de droits ou pour la conquête de plus enplus d'autonomie personnelle ou sociale, que ce soitmême pour des motifs de pure satisfaction person-nelle, on doit pouvoir trouver, dans une sociétédémocratique, les ressources requises pour atteindreces fins. Au Québec, ces ressources ne manquentgénéralement pas, et, pour les décrire, le Conseilles a réparties dans quatre sphères où se concentrentprincipalement les activités humaines:l. la sphère socio-culturelle,2. la sphère socio-politique,3. la sphère économique,4. la sphère des communications.
Non seulement leurs réalisations rendent-elles laprésence des lieux éducatifs non scolaires nécessai-re, mais les tendances que l'on perçoit pour l'avenirincitent à penser que l'on est devant une situationirréversible. L'accès au savoir est de plus en plusindispensable, la force physique cède la place à deshabiletés d'un autre ordre dans le monde du travail,et le loisir accorde à l'individu la liberté de s'appli-quer comme il l'entend à l'épanouissement de toutson être, corps et esprit. Ces lieux sont très variés,aussi bien en raison des objectifs qu'ils visent oudes champs d'intérêts qu'ils occupent, que par lesméthodologies originales et souvent inédites qu'ony trouve. Leur pouvoir de diffusion est immense, onles trouve dans toutes les sphères de l'activité hu-maine, et dans le cas des médias - dont la contri-bution à l'éducation est indéniable - leur facilitéde pénétration ne connaît pas de limites.
C est aussi un marché considérable, où jouentles lois de l'offre et de la demande, et où aussi sontconsentis des fonds publics importants. De ce fait,se posent des questions d'éthique sociale: respectdu client, qualité des services offerts, utilisation àbon escient des subventions, etc. Dans tout cetenvironnement, il serait sain que l'école, considéréecomme une des composantes, soit invitée à repensersa mission, qu'elle prenne conscience du fait qu'ellen'est pas seule à assumer toute fonction d'enseigne-ment. Notre société doit tenir à l'harmonisation detoutes les possibilités d'apprentissage et de toutesles formes d'enseignement, dans un esprit de répar-tition équitable des équipements et de collaborationentre les lieux éducatifs.
Elargir la conception de l'éducation, la sortir deson encadrement traditionnel, telles devraient êtreles orientations qui s'imposeraient aux agents del'éducation. C'est dans cet esprit que le Conseilsouligne avec insistance que la mission éducative dela société déborde largement les cadres de l'insti-tution scolaire et trouve dans un nombre croissant
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de lieux des voies valables de diffusion et d'appro-fondissement. Il attire aussi l'attention de l'ensem-blé des éducateurs des établissements scolaires surl'opportunité et la nécessité de mettre a profit lepotentiel des lieux non scolaires de formation dansle cheminement éducatif des citoyens, jeunes etadultes.
Le progrès vers l'idéal d'une société éducativeest fait de paliers successifs, comme ceux qui ontété décrits dans cet avis. Il est aussi conditionné parune conception élargie de l'éducation qui sort celle-ci de son encadrement traditionnel. Une société
démocratique s'appuie sur toutes les ressources quitendent à la réalisation de ses objectifs, particulière-ment celles qui sont orientées vers la formation decitoyens éclairés.
Le Conseil:
l. rappelle que la mission éducative de la sociétédéborde largement les cadres de l'institution sco-laire et trouve dans un nombre croissant de lieux
des voies valables d'approfondissement et dediffusion ;
2. attire l'attention des éducateurs des établisse-
ments scolaires sur l'opportunité et la nécessitéde mettre à profit le potentiel des lieux nonscolaires de formation dans le cheminement édu-catif des citoyens, jeunes et adultes;
3. recommande aux établissements d'enseignementd'accroître leur collaboration avec les autres
lieux de formation, en particulier par l'accèsréciproque à leurs ressources respectives;
4. recommande aux éducateurs d'intégrer l'initia-tion aux langages des médias comme un élémentde formation de base, dont l'objectif est la com-préhension et l'utilisation critique de ces moyenspartout présents;
5. recommande au ministre de l'Education et mi-
nistre de l'Enseignement supérieur et de laScience de s'associer à des organismes com-pétents pour mettre en place un système facili-tant le repérage des lieux et modes non scolairesde formation;
6. recommande que, dans les travaux en cours pourmettre en place un système efficace et crédiblede reconnaissance des acquis scolaires et nonscolaires de formation, on prenne en compte lepotentiel éducatif des lieux non scolaires deformation et que les établissements d'enseigne-ment soient incités à s'engager dans cette voie.
2. Intervention du Comité catholique
L'école catholique, situation et avenir(août 1986)A la suite des débats suscités dans l'opinion
publique par la tentative de réforme des structures
scolaires, le Comité catholique a jugé opportun delivrer à tous les catholiques du Québec, sans dis-tinction de langue, un certain nombre de réflexionssur la situation et l'avenir de l'école catholique.
Ce document est le fruit d'une consultation
menée auprès d'agents du monde scolaire et d'ob-servateurs extérieurs provenant de diverses régions.Dans un premier chapitre, il fait le point sur lesproblèmes d'ordre structurel qui affectent l'écolecatholique publique. Le second chapitre traite del'école catholique elle-même, en relation avec lapopulation qu'elle dessert. Enfin, le dernier chapitreindique quelques facteurs de qualité auxquels ondevra prêter une attention particulière dans les moiset les années qui viennent.
Un Québec pluraliste?Le Comité s'est d'abord interrogé sur le nou-
veau caractère pluraliste du Québec. Non seulementil reconnaît le pluralisme religieux autant que cultu-rel et ethnique de notre société, mais il distingueaussi une forme de pluralisme chez les catholiquesfrancophones eux-mêmes. Evidemment, si toutesles régions du Québec sont touchées par la diversifi-cation des croyances, des opinions et des comporte-ments, elles ne le sont pas toutes au même degré,certains quartiers de Montréal étant les plus mar-qués par ce phénomène.
Pourtant cette pluralité se développe sur un fondde continuité. En septembre 1985, 94, 7% des élè-ves francophones des écoles primaires et secondai-res publiques étaient inscrits comme catholiques. Enoutre, si le pourcentage, dans les établissementscatholiques, des élèves qui ont opté pour l'enseigne-ment moral de préférence à renseignement moral etreligieux catholique est passé de 8, 26 % à 12, 94 %de 1982 à 1986, il faut admettre que cette augmen-tation, quoique constante, n'a pas été très rapide.Depuis 1980, par ailleurs, le Comité catholique aofficiellement reconnu comme catholiques plusd'une centaine de nouvelles écoles afin de répondreà des demandes qui, pour la plupart, ont été faitesaprès consultation de l'ensemble des parents. Enfin,il est à noter que, quelle que soit la région, lesparents demeurent majoritairement favorables auxécoles confessionnelles, notamment au primaire.
Le Comité est d'avis, cependant, que les statis-tiques ne traduisant pas toute la complexité de lasituation, il faut rechercher, le plus judicieusementet le plus courageusement possible, les changementsdémocratiques qui s'imposent pour répondre auxexigences d'un système scolaire public ouvert àtous, au sein d'une société sécularisée et de plus enplus hétérogène.
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Sortir de l'impasseL'évolution des structures scolaires se trouvant
dans une impasse juridique, par suite de la contesta-tion devant les tribunaux de la Loi sur l'enseigne-ment primaire et secondaire public adoptée en 1984,force est de trouver des moyens de faire avancer lasituation. C'est pourquoi le Conseil supérieur del'éducation, dans un récent avis, préconisait l'amen-dément de l'article 93 de la Constitution canadien-
ne. Les instances gouvernementales du Québec neparaissant pas disposées à suivre cette recommanda-tion, le Comité catholique voit, dans l'immédiat,que mérite d'être tentée la solution proposée par leministre de l'Education, d'incorporer dans la Loisur l'instruction publique certains éléments jugésvalables de la loi annulée par la Cour supérieure.
Pour le Comité catholique, il s'agirait des élé-ments suivants:
- établissement, hors des villes de Montréal et de
Québec, de commissions scolaires linguistiquesplutôt que confessionnelles, moyennant l'intro-duction dans la loi de certaines garanties relati-ves à la formation catholique dont l'applicationpourrait être surveillée par un comité formé àcette fin au sein de chaque commission scolaire ;
- inscription dans la Loi sur l'instruction publiquedu droit de tout enfant catholique de bénéficierd'un enseignement moral et religieux catholiqueet d'une animation pastorale dans toute école duQuébec, droit dont le respect serait assuré par leComité catholique qui recevrait des pouvoirs deréglementation appropriés ;possibilité pour le comité d'école, après consul-tation des parents, de demander la reconnaissan-ce d une école comme catholique ou protestante,sans toutefois en exclure les enfants qui profes-sent d'autres croyances ou ne se réclament d'au-cune religion, afin d'assurer un apprivoisementinterculturel indispensable dans notre société;
- obligation d'embaucher au sein de l'administra-tion du système scolaire une personne responsa-blé d'assurer une gestion authentique du dossierconfessionnel.
C'est ainsi que le Comité croit défendre juste-ment les droits des catholiques, sans pour autantmanquer de respect aux droits fondamentaux detous ceux qui ne professent pas la même religion.S'il n'entend aucunement minimiser l'importancedes garanties offertes par la Constitution, ni lessacrifier naïvement, il ne lui paraît pas évident quela voie des tribunaux privilégiée par certains soit lameilleure pour promouvoir et protéger les droits desuns et des autres au Québec.
Enfin, le Comité tient à réaffirmer que, sur leplan des structures scolaires, le statu quo ne pourrait
que conduire les catholiques à composer avec desrequêtes de nature à menacer, à la longue, l'identitéde l école catholique publique de chez nous.
S'adapter ou disparaîtreMais quelle est donc, au juste, cette dernière?
A cette question le Comité répond en rappelant unespécificité qui lui est propre et que l'on a tendance àoublier dans le débat de ces dernières années. Ils'agit d'une école publique à caractère confession-nel, mais qui n'est pas dirigée par les autoritésecclésiales comme l'école catholique dont il estquestion dans les documents de l'Eglise universelle.Cependant, selon le droit canonique, l'école catholi-que peut être celle que reconnaît l'autorité ecclésialedu milieu. Aussi, chez nous, en vertu d'une ententeentre l'Etat et les évêques du Québec, on a confiéau Comité catholique la reconnaissance juridique ducaractère catholique des écoles ainsi que des pou-voirs de réglementation.
Ce large mandat a conduit le Comité, de concertavec les évêques, à développer une conception del'école catholique publique qui tient compte ducontexte religieux et social du Québec, c'est-à-direde la pluralité des niveaux de foi des parents, desélèves et des enseignants, ainsi que de la nécessitéd'ouvrir l'école pour y accueillir les jeunes qui nepartagent pas la foi catholique. Pour autant, leComité n'a pas le sentiment de proposer une écolecatholique affaiblie et complaisante, ni de sacrifierdes pans de doctrine. Une telle école n'est pastoujours facile à administrer. Aussi, le Comitésouhaite-t-il que les débats qu'elle soulève soientempreints du sens de la Justice et du possible.Sinon, on risque à plus ou moins long terme ladisparition de l'école catholique publique du paysa-ge québécois.
Un projet éducatif reconsidéréDans le contexte d'aujourd'hui où les jeunes
sont mal à l'aise dans leur humanité même, leComité considère que le projet éducatif d'une écolecatholique s'inspirant des valeurs d'humanité conte-nues dans l'Evangile pourrait se donner commeobjectif de faire accéder les jeunes à une plusgrande qualité d'humanité. Une telle conception duprojet éducatif aurait un double avantage: celui-cine pourrait que motiver l'ensemble des agents del'école quelles que soient leur foi ou l'intensité deleur foi ; il offrirait cette « bonne terre » qui permet-trait à la proposition explicite de la foi dans lesactivités d'enseignement et de pastorale de produiretous ses fruits. Une autre mission de l'école catholi-que d'ici, lui conférant un caractère particulier sup-plémentaire, devrait être celle d'introduire les jeu-nés à la culture judéo-chrétienne qui, n'en déplaise
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à certains, a marqué notre civilisation et celle detout notre monde occidental. Car, déclare leComité, un avenir ne se constmit qu'enraciné dansun passé où il puise sa profondeur, sa couleur et sadurée.
La formation religieuse, apanagede l'école?Historiquement, au Québec, la religion et la
société ont longtemps été intimement mêlées. De-puis quelques décennies, les institutions reprennentleur autonomie. Mais la paroisse et l'école primairemarquent le pas, même si la préparation immédiatedes enfants aux sacrements a été confiée, voici troisans, aux communautés chrétiennes. Plusieurs catho-liques encore, aujourd'hui, n'en voient sans doutepas la raison, croyant toujours que l'école est auservice de l'Église. Selon le Comité, il faut com-prendre que si l'école se doit d'éduquer les jeunesdans la foi, elle le fait à sa manière propre, avec desobjectifs qui ne sont pas exactement ceux d'unecommunauté ecclésiale comme la paroisse. Aussidevient-il impédeux d'inventer des modes de colla-boration entre cette dernière et l'école, en respectantles responsabilités respectives qui leur reviennent.Un meilleur engagement des communautés, dont lerôle est premier, pour soutenir l'activité éducatricede l'école est, de l'avis du Comité, non seulementsouhaitable mais nécessaire.
Un silence à briser
Comment expliquer, à quelques exceptionsprès, le silence des catholiques à la table des com-missaires ou au sein des comités d'école? Commentexpliquer leur silence devant la contestation del'école catholique et de la présence de la religion àl'école, ou encore face au manque d'enthousiasmede certains directeurs ou enseignants? Est-ce repliinquiet et silencieux, respect du droit des autres,indifférence? Ou simplement, préfère-t-on le mutis-me à l'argument défensif que l'on sent intuitivementfaible et non avenu. Le Comité estime donc que lesmembres de la communauté catholique devront jus-tifier la volonté d'avoir des écoles catholiques autre-ment que par les seuls arguments de la tradition etdes droits. Il leur faut apprendre à mieux se sentirdans leur peau de croyant, de manière à faire valoirsans honte ni agressivité, et dans l'accueil respec-tueux des convictions des autres, la richesse quereprésente l'école catholique pour le Québec d'au-jourd'hui.
En outre, devant la réticence qui existe souventchez les éducateurs à mêler vie professionnelle etengagement chrétien, le Comité juge qu'il devienturgent que les adultes adhérant aux valeurs chrétien-nés soient de plus en plus aptes à les véhiculer dans
leurs comportements devant leur pairs ou leurs élè-ves et soient capables d'en témoigner par la parole,quitte à devoir se ressourcer dans des équipes desoutien. Car il n'existe pas beaucoup d'autres ma-nières de promouvoir les valeurs chrétiennes sansrisquer de tomber dans le prosélytisme, l'embriga-dément ou l'endoctrinement.
De la qualité, encore et toujours..En dernier lieu, le Comité expose un certain
nombre de points sur lesquels on doit faire porterles efforts pour atteindre cette qualité de l'éducationreligieuse que réclame la population depuis plus dedix ans.
En ce qui a trait à la formation des éducateurs,le Comité réitère ses exigences relativement à laformation universitaire de base que tout enseignantdoit recevoir au départ. Pour le personnel déjà enexercice, il réclame d'abord des mesures destinées àassurer une meilleure implantation des nouveauxprogrammes: initiation suffisante, instruments etsoutien pédagogiques appropriés. Il juge égalementnécessaire de prévoir un rafraîchissement périodiqueet incite les universités ainsi que les diocèses àapporter leur contribution à la réalisation de cesderniers perfectionnements.
Pour ce qui est de la pastorale, le Comitéredoute que, dans le contexte actuel des restrictionsbudgétaires, ne soit réduit le nombre des animateursqui se maintient, depuis quelques années, à un pourmille élèves, environ. Il rappelle donc l'importancede l'animation pastorale, dont certains administra-teurs doutent, en déclarant que ce service est consi-déré par des jeunes eux-mêmes comme un desmeilleurs, et qu'il constitue un élément indispensa-blé à l'éducation religieuse.
Quant aux conseillers en éducation chrétienne,ils subissent déjà les effets des compressions budgé-taires sur leur nombre et leurs tâches. Pourtant, leComité croit qu'avec révolution de notre sociétésur le plan des croyances et des valeurs religieuses,la fonction d'un conseiller en éducation chrétienne
compétent, auprès de la commission scolaire elle-même et de ses principaux cadres, est de plus enplus nécessaire pour assurer une éducation religieu-se de qualité. Le Comité tient à le dire clairement età inviter la population à faire valoir ce besoinauprès des commissaires qui sollicitent leur confian-ce. Aussi insiste-t-il pour que l'on veille à ce quel'intégration des commissions scolaires ne deviennepas l'occasion de réduire le temps consacré à cettefonction, considérant que l'ensemble des tâches quiy sont reliées requiert au minimum les servicesd'une personne à plein temps pour cinq mille élè-ves. De plus, le Comité recommande fortement quel'on offre du perfectionnement aux conseillers en
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place, de même qu'à tous ceux qui doivent assumerdes responsabilités d'animation pédagogique sanspouvoir faire appel à un conseiller pédagogique enenseignement moral et religieux.
Enfin, le Comité affirme qu'une école catholi-que publique de qualité se doit d'être ouverte à ceuxqui ne partagent pas sa foi et respectueuse de laliberté de conscience. Voilà pourquoi son règlementpermet aux élèves de choisir entre renseignementmoral et renseignement moral et religieux catholi-que. De plus, la possibilité d'être exemptés de cedernier est offerte aux enseignants qui le demandentpour motif de liberté de conscience. Malheureuse-ment, la difficulté d'application de ces dispositionss'est révélée à l'usage. Pourtant, souligne leComité, au cours des prochaines années il faudraapprendre à vivre quotidiennement dans le coude àcoude avec des personnes qui n'ont pas la mêmeorigine ni les mêmes croyances religieuses. Chosecertaine, ce n'est pas à coup de revendications dedroits inaliénables, qui au nom de la Constitution,qui en vertu de la Charte des droits, que l'on yparviendra. Même si l'affirmation et la protectiondes droits par une législation et une réglementationsont indispensables, il est illusoire de penser quecela suffira à créer des consensus sociaux, l'évolu-
tion du Québec ayant été à la fois trop rapide et tropinégale.
Perspectives d'avenirEn guise de conclusion, le Comité catholique
réaffirme que l'école catholique publique, pour por-ter pleinement ses fruits, devra être située dans unensemble de structures assurant de plein droit sonexistence, tout en la libérant d'un monopole de faitqui la gêne et qui, à brève échéance, mettra en périlson identité propre sinon son existence. Il ajouteque cette institution remplira pleinement sa missionéducative si son projet éducatif permet aux jeunesde devenir plus pleinement femmes ou hommes.L'école catholique aura surtout besoin de promo-teurs convaincus de sa valeur éducative, conscients
de son apport irremplaçable au milieu québécois,soucieux de la qualité de l'éducation chrétiennequ'elle offre et respectueux des élèves qui, en sonsein, ne partagent pas la foi catholique.
Bref:- Il est indéniable que le Québec se diversifie sur
les plans ethnique, culturel et religieux. L'apportdes immigrants n'explique cependant pas à luiseul cette pluralité qui varie selon les régions. Lapopulation francophone de tradition catholiquene présente plus désormais son unanimité reli-gieuse d'antan.
- Ce serait un jugement superficiel que de croire lepeuple québécois prêt à sacrifier, quand il s'agit
de l'éducation de ses enfants, une conception dela personne, de la vie et de la société qui l'afaçonné.Sur le plan des structures scolaires la voie dustatu quo ne correspond plus aux exigences duprésent. En souhaitant certaines modifications àla Loi sur l'instruction publique, le Comité croitdéfendre les droits des catholiques sans manquerde respect aux droits fondamentaux de tous ceuxqui ne professent pas la foi catholique.Le Comité catholique a développé une concep-tion de l'école catholique, dont on sait qu'elle aun caractère public et non privé, en rapport avecle contexte religieux et social du Québec. L'éco-le catholique doit tenir compte de révolution del'ensemble de la population catholique qu'elledessert, particulièrement de la pluralité des ni-veaux de foi des parents, élèves et enseignants etse montrer accueillante aux jeunes non catho-liques.Le projet éducatif de l'école catholique publiquedoit être d'assurer, à tous ceux qui le réclament,une proposition explicite de la foi, d'introduireles jeunes aux valeurs d'humanité contenuesdans l'Evangile et d'initier les élèves à la culturejudéo-chrétienne.Dans l'éducation religieuse, les responsabilitéspropres à l'école et aux communautés ecclésialesdoivent être plus clairement délimitées. Un meil-leur engagement de ces dernières est nécessaire àl'avenir de la vie de foi des jeunes.L école publique catholique ira de moins enmoins de soi. Aussi, les catholiques qui désirentune école selon leurs convictions religieuses de-vront-ils retrouver une parole convaincante, pourjustifier son existence à partir de son projetéducatif.
Le danger qui menace la communauté catholi-que, c'est de tenir tranquillement la confession-nalité pour acquise. Il devient donc urgent que,dans les milieux scolaires, les adultes croyantaux valeurs chrétiennes en témoignent avec en-thousiasme.
L'avenir de l'école catholique reposera, pourune très large part, sur la qualité des services quiassurent la formation religieuse des jeunes.Une formation initiale solide et un perfectionne-ment continu sont la voie obligée des ensei-gnants qui doivent relever les défis du dévelop-pement des sciences théologiques et bibliques,du foisonnement des remises en question et derévolution constante du monde des jeunes.Le service d'animation pastorale des écoles de-vra être maintenu comme moyen indispensablede permettre aux jeunes de faire l'expérience de
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cette foi que renseignement moral et religieuxleur propose.
- La qualité de l'école catholique et de ses servi-ces de formation religieuse ne saurait être assu-rée sans la présence, au sein de la commissionscolaire, d'un conseiller en éducation chrétiennecompétent, à qui l'on donne des moyens propor-tiennes à l'ampleur de ses responsabilités.
- Dans le présent contexte, le respect de la libertéde conscience et de religion devient un enjeu quimet en cause la qualité et l'authenticité de l'éco-le catholique.
3. Résumé de l'avis du Comité protestant
La formation et le perfectionnementdes maîtres (18 octobre 1985)Le Comité protestant du Conseil supérieur de
l'éducation a reconsidéré sa recommandation précé-dente sur les qualifications des maîtres de l'ensei-gnement moral et religieux (recommandation auministre de l'Éducation sur les qualifications desenseignants protestants, adoptée lors de la 203° réu-nion, tenue le 20 décembre 1982), à la lumière de laloi 3 et des conséquences de son application pourl'éducation protestante. Le fait que la loi 3 soitbloquée présentement sur le plan constitutionnel nediminue aucunement l'importance d'avoir des maî-très qualifiés pour renseignement moral et reli-gieux. Notre communauté sécularisée et hétérogènene fournit plus un nombre adéquat d enseignantsauxquels le milieu familial et l'expérience religieuseassurent une connaissance suffisante des conceptsmoraux du protestantisme. Les membres du Comitésont conscients du grand nombre de demandes quise font concurrence pour obtenir du temps disponi-blé dans le programme de formation des futursenseignants. De semblables demandes concernentégalement le champ de perfectionnement et lescours d'extension qui visent à revaloriser les com-pétences et la connaissance des maîtres en fonction.Malgré ces besoins nombreux, le Comité resteconvaincu de la grande importance d'une prépara-tion adéquate des maîtres pour assurer la qualité derenseignement moral et religieux protestant auxélèves protestants. Aussi, dans ce nouveau docu-ment, le Comité traite de la formation générale desenseignants, des conditions requises des maîtres derenseignement moral et religieux protestant et durôle des universités.
La formation générale des maîtresLe Comité sait que les futurs enseignants peu-
vent difficilement prévoir la nature exacte de leurtravail. Il y a aujourd'hui un grand éventail d'op-tions morales et religieuses dans les diverses écoles
québécoises qui sont reconnues protestantes.D'après le Comité, tout futur enseignant doit êtreinformé de cette situation. Par conséquent, leComité recommande que le cours sur le droit scolai-re informe les futurs enseignants sur la nature duprojet éducatif et sur ses orientations possibles.Dans son règlement, le Comité protestant exigeraque les enseignants d'une école reconnue commeprotestante respectent la philosophie, les caractéris-tiques et les valeurs qui en font partie. Afin que lesfuturs enseignants, qui sont susceptibles d être en-gagés pour une école reconnue comme protestante,soient conscients de la tradition protestante et desimplications du respect du projet éducatif, leComité recommande que l'étude de Nathan Mair,Recherche de la qualité à l'école publique protes-tante du Québec (publiée par le Comité protestantdu Conseil supérieur de l'éducation en-1980), soitincluse dans la liste bibliographique du cours sur ledroit scolaire. De plus, tout futur enseignant doitêtre renseigné de son droit d'être exempté de dis-penser renseignement moral et religieux pour motifde liberté de conscience.
Les maîtres de renseignement moralet religieux
Les enseignants au primaireAu primaire, le titulaire de classe peut être
appelé à dispenser renseignement moral et religieuxprotestant ou renseignement moral. Aussi, leComité reconnaît que plusieurs aspects de la forma-tion des enseignants à ce niveau seront communs àceux qui se préparent à dispenser renseignementmoral et religieux protestant et à ceux qui se prépa-rent à dispenser {'enseignement moral.
Formation des futurs enseignantsPour la raison qui vient d'être évoquée, le
Comité recommande que l'on exige des futurs en-seignants au primaire qu'ils incluent dans leursétudes professionnelles un cours de trois unitéstraitant du développement moral et religieux desjeunes et de la méthodologie appropriée à ces grou-pes d'âge.
De plus, le Comité recommande que les facultésdes sciences de l'éducation offrent aux futurs ensei-gnants de renseignement moral et religieux protes-tant un cours de trois unités sur le programmed'études et la méthodologie spécifiques à l'ensei-gnement moral et religieux protestant au primaire.
Le perfectionnement des enseignantsdu primaireLes enseignants affectés à renseignement moral
et religieux protestant au primaire devraient possé-
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der les qualifications énoncées plus haut. Ceux quin'ont pas inclus ces cours dans leur formationinitiale seront obligés d'obtenir cette qualificationpar des cours de perfectionnement ou des coursd'extension pendant les trois premières années deleur affectation à cette matière.
Les enseignants à la leçonAutant que possible, un enseignant engagé à la
leçon pour dispenser renseignement moral et reli-gieux protestant au primaire, devra avoir suivi lesdeux cours requis des enseignants permanents danscette matière. Dans une situation où renseignant nepossède pas ces qualifications, il sera obligé deprofiter des occasions de formation que la commis-sion scolaire lui fournit avec la coopération dupersonnel de la Direction de renseignement protes-tant ou des-universités.
Les enseignants au secondaireLe Comité protestant reconnaît qu'il y aura, au
deuxième cycle, une démarche différente et uncontenu de programme plus approfondi qu'au per-mier cycle. Il trouve donc juste d'exiger des qualifi-cations différentes des maîtres de renseignementmoral et religieux, selon qu'il s'agit du premier oudu deuxième cycle.
Les enseignants du premier cycleAu premier cycle du secondaire, les maîtres
affectés à renseignement moral et religieux protes-tant devraient avoir reçu la même formation initialeque les enseignants au primaire. Dans cette forma-tion, ils doivent inclure un cours de trois unitéstraitant du développement moral et religieux desjeunes et de la méthodologie appropriée à ces grou-pes d'âge. On exige également un cours de troisunités traitant du contenu du programme d'études etde la méthodologie propre à renseignement moralet religieux au secondaire.
De plus, les enseignants au premier cycle ontbesoin d'une connaissance de la matière contenue
dans le programme d'enseignement moral et reli-gieux. Aussi, le Comité protestant recommande quel'on exige des enseignants de cette matière l'obten-tion, pendant les trois premières années de leuraffectation à cet enseignement, trois crédits univer-sitaires dans chacun des trois champs suivants:études bibliques, religions du monde, morale.
On considère que les enseignants qui détiennentun brevet avec spécialisation en enseignement moralet religieux protestant ont rempli ces exigences.
Les enseignants du deuxième cycleAu deuxième cycle du secondaire, le program-
me d'enseignement moral et religieux traite de cette
matière plus en profondeur. Le Comité protestantjuge donc approprié d'exiger que les maîtres à ceniveau soient spécialistes. On peut remplir cetteexigence en détenant un brevet avec spécialisationen enseignement moral et religieux protestant ou enobtenant le diplôme à trente crédits en enseignementmoral et religieux.
Les enseignants à la leçonAutant que possible, un enseignant engagé à la
leçon pour dispenser renseignement moral et reli-gieux protestant au secondaire doit remplir les exi-gences mentionnées plus haut. Dans une situationoù renseignant ne possède pas ces qualifications, ilsera obligé de se prévaloir des occasions de forma-tion que la commission scolaire lui fournit avec lacoopération du personnel de la Direction de l'ensei-gnement protestant ou des universités.
Le rôle des universités québécoises
La formation des maîtresLe Comité a esquissé indirectement le rôle des
universités en exposant ses exigences quant auxqualifications des maîtres. En résumé: dans le coursd'apprentissage du droit scolaire, les futurs ensei-gnants devraient être informés de la nature du projetéducatif et de l'histoire de la tradition protestante.Dans le champ de renseignement moral et reli-gieux, le Comité a précisé que tout futur enseignantdoit réussir un cours de trois unités traitant dudéveloppement moral et religieux des enfants et desjeunes et de la méthodologie appropriée à ces grou-pesld'âge. De plus, ceux qui se préparent à devenirenseignants de renseignement moral et religieuxprotestant au primaire et au premier cycle du secon-daire, devront réussir un cours de trois unités trai-tant du contenu du programme d'études et de laméthodologie propre à renseignement moral et reli-gieux protestant.
Le perfectionnement et les coursd'extension
Les membres du Comité protestant sont heureuxdes efforts faits par les facultés des sciences del'éducation pour augmenter les qualifications et laformation des enseignants de renseignement moralet religieux. Le Comité suggère vivement de main-tenir les programmes présentement offerts qui abou-tissent à un certificat ou à un diplôme et de faire lapromotion de ces programmes.
D'ailleurs, le Comité prévoit un rôle majeurpour les facultés des sciences de l'éducation dans lamise en oeuvre d'un perfectionnement visant lesenseignants francophones et anglophones. Ceci exi-géra des rapports étroits entre les facultés des scien-
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ces de l'éducation et les commissions scolaires, afind'évaluer les besoins et de développer les cours deperfectionnement et les cours d'extension appropriés.
Nous signalons que l'un des besoins majeursactuels de renseignement moral et religieux protes-tant concerne le perfectionnement et les cours d'ex-tension pour les maîtres de renseignement moral etreligieux dans les écoles francophones. Le Comitérecommande avec insistance que ce besoin explicitesoit considéré prioritaire dans les universités quiforment les futurs enseignants, pour les écoles fran-cophones ou pour les classes d'immersion dans lesécoles anglophones.
Les recommandations
Le Comité protestant du Conseil supérieur del'éducation recommande:
l. Que les futurs enseignants soient informés de lanature du projet éducatif et de ses orientationspossibles dans le cours sur le droit scolaire ; quel'étude de Nathan Mair, Recherche de la qualitéà l'école publique protestante du Québec, soitincluse dans la liste biographique de ce cours ; etque tout futur enseignant soit informé de sondroit d'être exempté de dispenser renseignementmoral et religieux pour le motif de liberté deconscience.
2. Que tout futur enseignant au primaire incluedans ses études professionnelles un cours detrois unités traitant du développement moral etreligieux des jeunes et de la méthodologie appro-priée à ces groupes d'âge et, de plus, que celuiqui se forme pour dispenser renseignement mo-rai et religieux protestant suive un cours de troisunités traitant du contenu du programme d'étu-des et de la méthodologie propre à l'enseigne-ment moral et religieux protestant au primaire.
3. Que les enseignants qui n'ont pas cette forma-tion initiale et qui sont affectés à renseignementmoral et religieux au primaire, obtiennent lesqualifications exigées en suivant des cours deperfectionnement ou des cours d'extension pen-dant les trois premières années de leur affecta-tion à cette matière.
4 Qu'autant que possible, un enseignant engagé àla leçon pour renseignement moral et religieuxprotestant au primaire ait les deux cours exigésdes enseignants permanents dans cette matière.À défaut de ceci, il sera obligé de profiter desoccasions de formation que la commission sco-laire fournit avec la collaboration du personnelde la Direction de renseignement protestant oudes universités.
5. Que les enseignants affectés à dispenser l'ensei-gnement moral et religieux protestant au premiercycle du primaire aient les cours suivants: un
cours de trois unités traitant du développementmoral et religieux des enfants et des jeunes et dela méthodologie appropriée à ces groupes d'âge;un cours de trois unités traitant du contenu duprogramme d'études et de la méthodologie pro-pré à renseignement moral et religieux protes-tant au secondaire; trois crédits universitairesdans chacun des trois champs suivants: étudesbibliques, religions du monde, morale.
6. Que les maîtres affectés à dispenser l'enseigne-ment moral et religieux au deuxième cycle dusecondaire soient spécialistes. On peut remplircette exigence en détenant un brevet avec spécia-lisation en enseignement moral et religieux pro-testant ou en obtenant le diplôme de trente cré-dits en enseignement moral et religieux.
7. Qu'autant que possible, un enseignant engagé àla leçon au secondaire ait la même formationexigée des enseignants permanents en cette ma-tière. À défaut de ceci, il sera obligé de seprévaloir des occasions de formation que la com-mission scolaire fournit avec la collaboration dupersonnel de la Direction de renseignement pro-testant ou des universités.
8. Que chaque faculté des sciences de l'éducationintroduise, dans le cours sur le droit scolaire, del'information sur la nature d'un projet éducatif etsur ses orientations possibles; que chaque uni-versité établisse un cours de trois unités sur ledéveloppement des jeunes et de la méthodologieappropriée à ces groupes d'âge; et que les uni-versités établissent, à l'intention des futurs en-soignants de renseignement moral et religieux,un cours de trois unités traitant du contenu duprogramme d'études et de la méthodologie pro-pré à renseignement moral et religieux protes-tant au primaire de même qu'au secondaire.
9. Qu'en collaboration avec les commissions sco-laires, les universités développent les cours deperfectionnement et les cours d'extension appro-priés, et que la priorité soit accordée à de telscours pour les enseignants francophones par lesuniversités qui s'occupent de la formation desenseignants de ce secteur.
Rapport bisannuel du Comité protestant(1984-1986)Un examen des délibérations du Comité protes-
tant, depuis sa reconstitution comme comité duConseil supérieur de l'éducation en 1964, révèle sapréoccupation majeure de bien distinguer la concep-tion philosophique de l'école protestante de celled'autres écoles.
Des sous-comités et des groupes consultatifs ontdiscuté les mérites du système scolaire protestantselon son évolution historique et son avenir. Quel-
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que-uns ont l'impression que le système scolaireprotestant présente peu de pertinence dans la sociétéd'aujourd'hui, d'autres réclament une vision del'éducation protestante qui soit spécifique et fonda-mentale.
Le Comité croit qu'il y a une clientèle engagéeau Québec qui tient à l'éducation protestante. Il estégalement d'avis qu'avec son appui, les parentsdéfiniront des projets éducatifs qui refléteront lesvaleurs protestantes.
La nature et le but de l'éducationprotestanteEn 1973, le sous-comité de la recherche du
Comité protestant a tenté de mieux cerner le sens duconcept d'éducation protestante et d'école protes-tante. Le sous-comité a constaté qu'il existait troispositions divergentes.
Ces points de vue sont:l. Point de vue « de la Réforme » :
L'éducation protestante est une éducation chré-tienne selon la tradition de la Réforme. Elle com-porte la conviction que l'étude de la Bible et de lareligion est indispensable, à tous les stades derenseignement, pour des raisons tant culturelles quespirituelles et que, dans l'idéal, toutes les matièresdevraient s'enseigner d'un point de vue chrétien,bien que non lié à une communion particulière.
Une école protestante est une école confession-nelle sous administration protestante, reconnuecomme telle par le Comité protestant et où l'éduca-tion protestante est donnée à tous les élèves ou à laplupart.2. Point de vue « multiconfessionnel »:
L'éducation protestante consiste en ce que lacommunauté protestante, reconnaissant le fait que lasociété est multiconfessionnelle, s'acquitte de sonobligation légale d'assurer un enseignement publicconfessionnel fondé sur la culture judéo-chrétienne,dans un esprit de libre examen et de respect pour lesopinions des autres.
Une école est protestante si elle est reconnuecomme telle par le Comité protestant, et elle estconfessionnelle dans un sens oecuménique large;les conditions locales peuvent déterminer le degréde confessionnalité de l'école.
3. Point de vue « humaniste » :
L'éducation protestante (on préférerait un nomdifférent) consiste en ce que la communauté non-catholique romaine exerce le droit qu'elle a d'assu-rer un enseignement public non confessionnel, fon-dé sur une certaine ouverture sur la culturemondiale.
Une école est protestante (on préférerait unedésignation différente) lorsque l'éducation protes-
tante, telle qu'elle est définie ci-dessus, y est don-née. On peut y offrir des cours de religion ou sur lesreligions, compte tenu de ce que celles-ci sont pourune part à la base de la culture mondiale. On peut yoffrir des cours concernant, de manière spécifique,une tradition religieuse particulière si la demandeest suffisante.
Le fait protestant dans l'éducationau Québec, cité et développé dansRecherche de la qualité à l'écolepublique protestante du Québec, p. 122s.Aujourd'hui, la question d'une définition accep-
table à tous de l'éducation protestante et de l'écoleprotestante n'est toujours pas résolue. Conformé-ment à l'attente générale, ces dernières années,l'action du Comité protestant est inspirée par uneconception multiconfessionnelle. Cependant, desmembres de notre communauté tiennent à une édu-
cation protestante conforme à la tradition de laRéforme.
Au cours de discussions récentes sur les stmctu-
res de l'éducation, le Comité protestant a consultégénéralement des organismes représentatifs dans lesecteur protestant. Actuellement, le Comité poursuitsa réflexion pour mieux comprendre la position deplusieurs concernant le rôle de l'école protestante.
Le Comité protestant considère que l'éducationest confrontée aujourd'hui à plusieurs problèmestels que l'instruction, les programmes d'études,l'efficacité de l'école, le perfectionnement des pro-fessionnels et l'apprentissage. Le défi est de créerdes écoles protestantes où les professionnels, avecla collaboration des parents, résoudront ces pro-blêmes.
Le Comité a défini le projet éducatif comme lemoyen approprié pour créer une école protestante dequalité. Le règlement du Comité protestant a étérévisé de façon à assurer à tout élève un enseigne-ment moral et religieux. Les buts de renseignementmoral et religieux protestant ont été clarifiés. Uneattention a été portée particulièrement à l'animationreligieuse à l'école protestante.
Un projet éducatif à l'école protestanteDans l'élaboration d'un projet éducatif, on com-
menée par une série de valeurs et de buts communs.Quels sont ces valeurs et ces buts?
L'éducation protestante - nos valeurs partagées :. le droit de l'enfant à son propre héritage sans
s'exposer à être éloigné de son milieu familial etcommunautaire ;
. la liberté de l'individu d'interpréter, selon saconscience, les questions d'ordre spirituel etmoral ;
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. le droit de l'enfant de recevoir une éducation quioffre diverses positions religieuses et idéolo-giques ;
. le développement chez chaque enfant du sens deresponsabilité envers la société;
. l'acquisition d'une connaissance de la Bible;
. l'excellence de l'instruction dans tous les aspectsdu programme d'études;
. l'initiative de l'individu et du groupe dans leprocessus d'enseignement et d'apprentissage;
* le développement physique, moral et spirituel dechaque enfant.
Les buts de l'éducation protestante:* fournir une éducation favorable au plein épanouis-
sèment de la personnalité de chaque enfant;* développer chez l'élève une compréhension criti-
que de son héritage protestant dans toutes sesdimensions, y compris ses liens avec d'autrescroyances et d'autres civilisations;
. encourager la recherche de la vérité dans tous leschamps de l'expérience humaine, tout en recon-naissant à chaque individu la liberté de juger lui-même de ses choix;
. promouvoir l'excellence des standards d'éduca-tion tout en restant ouvert aux nouvelles idées,
quels qu'en soient le moment et la provenance.
La Mission
Bref, la mission de l'école protestante doit de-meurer la suivante:
Créer dans l'école protestante les conditionsfavorables au respect des valeurs protestantes et à laréalisation des objectifs de l'éducation protestante.
Le Règlement du ComitéLes tentatives du Comité de réviser son règle-
ment ont été retardées par les discussions sur larestructuration scolaire. Maintenant, assuré que lesstructures confessionnelles demeurent, le Comité afait parvenir au ministre son règlement révisé pourapprobation par le Conseil des ministres.
Les changements majeurs comportent les élé-ments suivants: l'assurance que chaque élève suivrale programme d'enseignement moral et religieux, àmoins d être dispensé pour raison de conscience ; lapossibilité d'un enseignement confessionnel plusparticulier là où les parents en font la demande;l établissement des services d'animation religieusedans toute institution reconnue.
L'enseignement moral et religieuxprotestantLe Comité protestant a précisé la nature de
renseignement moral et religieux dans l'école pro-testante en définissant son objectif ainsi:
L'enseignement moral et religieux protestant apour but de favoriser le développement de l'élève:a) en lui assurant une connaissance de la Bible;
b) en encourageant une compréhension des valeursmorales et-rejigieuses de la communauté où ilvit;
e) en promouvant un respect pour toutes les tradi-tions religieuses y compris la sienne;
d) en aidant l'élève à prendre conscience de princi-pes moraux selon lesquels il agit;
e) en contribuant au développement du raisonne-ment qu'il emploie pour arriver aux jugementsmoraux.
Au cours des dernières années, le programmede renseignement moral et religieux a été élaboréselon ces orientations et a été approuvé par leComité. D'ailleurs, le Comité a publié une brochurede vulgarisation, L'enseignement moral et religieuxprotestant, qui est disponible comme esquisse ducontenu du programme.
Afin de réaliser ce type d'enseignement moralet religieux, il faut avoir des enseignants qualifiés.Dans ce but, le Comité a adressé au ministre unerecommandation sur la formation et le perfection-nement des maîtres. Dans ce document, le Comité afait des recommandations spécifiques sur la forma-tion que devraient posséder les enseignants affectésà renseignement moral et religieux aux divers de-grès.
L'animation religieuseDans son règlement, le Comité protestant s'as-
sure que l'animation religieuse sera assurée dans lesécoles protestantes. Un énoncé de politique ulté-rieur, conçu pour aider à implanter cette dispo-sition, expose les buts et la nature de l'animationreligieuse et les qualifications souhaitables des ani-mateurs religieux.
Les buts de l'animation religieuse sont les sui-vants :
a) contribuer au développement d'un sens d'identitépersonnelle ;
b) fournir le soutien et le « counselling » spiritueldes individus;
e) favoriser un sentiment d'appartenance parmiceux qui adhèrent à une même tradition religieu-se,
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d) fournir l'occasion de célébrer des événementsd'ordre religieux;
e) donner aux élèves l'occasion d'exercer leur sensde rengagement et de la responsabilité.L'animation religieuse variera d une commis-
sion scolaire à l'autre et même d'une école àl'autre. Toutefois, l'animateur religieux sera unepersonne ressource additionnelle pour aider les élè-ves dans leur développement personnel.
Conclusion
Le Comité protestant a voulu répondre auxbesoins changeants du système scolaire protestant.Le défi des prochaines années est de perfectionnerles outils proposés afin de suivre révolution desécoles protestantes.
Gouvernement du QuébecConseil supérieurde l'éducation
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
QCSE001842
Imprimé au Québec, Cana'50-133
