RappoRt 2014 suR la pauvReté des enfants et des familles au...
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La pauvreté infantiLe, 25 ans pLus tard:
nOus pOuvOns Y reMédier
RappoRt 2014 suR la pauvReté des enfants et des familles au Canada
Campagne 2000 est hébergée par Family Service Toronto, un organisme membre de Centraide Toronto
Plus de deux décennies se sont écoulées depuis la résolution unanime de la Chambre des communes visant « à éliminer la pauvreté des enfants au Canada avant l’an 2000 » et cinq ans sont passés depuis le vote unanime de la Chambre des communes visant l’élaboration « d’un plan immédiat pour éradiquer la pauvreté pour tous au Canada ». Ni la promesse d’éliminer la pauvreté ni le plan ne se sont matérialisés.
Résolutions unanimes de la Chambre des communes , 24 novembre 1989 et 2009
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recOMMendatiOnsCampagne 2000 : mettre fin à la pauvreté infantile au Canada recommande par l’intermédiaire de son réseau diversifié de partenaires :
• AugouvernementduCanadad’établir,enconsultationaveclesgouvernementsprovinciauxetterritoriaux,lesgouvernementsetorganisationsautochtones,lasociétécivileetlespersonnesensituationdepauvreté,unpland’actionassortid’objectifsetd’échéancierspourréduireetéliminerlapauvretéaupays.Enchâssédansuneloi,ceplandéfiniraitdesrôlescléspourtouslesordresdegouvernementetreconnaîtraitauQuébecsafaçonpropredeprocéderenmatièredepolitiquessocialesdanslecontextecanadien.
• Labonificationà5600$maximumparenfant(dollars2014,indexée)pourlesfamillesàfaiblerevenudelaprestationpourenfantsenrationalisantlesoutienauxfamillesaumoyendelafiscalitéetdestransferts.
• L’adoptiond’unplanpourprévenir,réduireetéventuellementéradiquerlapauvretédesenfantsetdesfamillesautochtones,élaborédeconcertaveclesorganisationsautochtones.
• UnengagementdelapartdugouvernementfédéralàmettreenœuvreleprincipedeJordanetdelapartdesprovincesetdesterritoires,àadopterleprincipedeJordanpours’assurerderépondresansdélaiauxbesoinsdesenfantsautochtones.
• DesaméliorationsauRégimed’assurance-emploiafind’étendrel’accès,laduréeetleniveaudesprestations.
• Desstratégiesproactives,notammentl’équitéenmatièred’emploidanslessecteurspublicetprivéetunestratégiedeformationjudicieuseaccessibleauxprestatairesd’a.-e.,afindedonnerdeschanceségalesd’emploiauxcommunautésracialiséesetauxautresgroupeshistoriquementdéfavorisés.
• L’instaurationàl’initiativedugouvernementfédéraletdeconcertaveclesprovinces,lesterritoiresetlescommunautésautochtonesd’unprogrammenationaldeserviceséducatifsetdegardeàl’enfance(SÉGE)assortid’unepolitique-cadrebienarticuléeetfondéesurlesprincipesd’universalité,dequalitéetd’exhaustivité(éventailcompletdeservices).
• Àcourtterme,unfondsd’urgencede500M$sousformedepaiementsdetransfertfédérauxauxprovinces,territoiresetcommunautésautochtonespourdesservicesdegarderéglementés.
• Desprestationsdecongédematernitéetdecongéparentalamélioréesetdepluslonguedurée,plussouples,incluantuneallocationréservéeauxpèresseulement,etaccessiblesàtouslesnouveauxparents(adoptifs,étudiants,stagiaires,parentstravaillantàleurcompte,àtempspartieletoccasionnellement).
• Lamiseenœuvre,enpartenariataveclesprovinces,lesterritoires,lesmunicipalités,lesPremièresnationsetlessecteursprivéetàbutnonlucratif,d’unestratégienationaleglobaleenmatièredelogementquirépondauxbesoinsdescollectivitéslocalesetdesPremièresnations.Dansunpremiertemps,renverserlatendanceàlabaissedesinvestissementsdugouvernementfédéraldanslelogementàprixabordableetinjecterdesfondspourassurerl’abordabilitédeslogements,pourrenouvelerlesimmobilisationsetpourtransformerlesecteurdulogementsocialetenassurerlesuccèsfutur.
• Des’attaquerauxinégalitéscroissantesderevenuenrétablissantl’équitédurégimed’impôtsurlerevenudesparticuliersetenréinstaurantleprincipedel’impôtbasésurlacapacitédepayer.
Les taux éLevés de pauvreté infantiLe persistent : Le gOuverneMent fédéraL dOit faire preuve d’initiative.
« Surmonter la pauvreté n’est pas un geste de charité. C’est un acte de justice. C’est la protection d’un droit fondamental humain, à savoir le droit à la dignité et à une vie décente ».
Nelson Mandela1
Campagne2000faitparaîtrecetteannéeson23erapportsurlapauvretéetconstateavectristesseetinquiétudelemanquecriantdeprogrèspourréduirelapauvretéauCanada.Latailledel’économiecanadienneaplusquedoubléetpourtant,lesrevenusdesfamillesaudécileinférieurontpratiquementstagné.Lefosséentrelesfamillesrichesetlesfamillespauvresdemeureprofond
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etlesfamillesàrevenumoyenontdumalànepasperdredeterrain.Grâceàl’abondancededonnéesprovenantderecherchesuniversitaires,communautairesetgouvernementalesetauxnombreuxtémoignagesdepersonnesvivantensituationdepauvreté,noussavonsbeaucoupmieuxaujourd’huiqu’ilya25anscommentenrayerlapauvreté.
Enunissantleursefforts,les120organismespartenairesdeCampagne2000ontréussiàgarderl’enjeudelapauvretédesenfantsdansl’actualitédepuisprèsde25ans.Aunomdefamillesàfaiblerevenu,defemmes,depersonnesayantdesincapacités,debanquesalimentaires,defamillesautochtones,defournisseursdeservicesdesanté,deservicesdegardeàl’enfanceetdelogementsabordables,degroupesconfessionnels,d’enseignants,detravailleurssociaux,desyndicatsetdebeaucoupd’autresencore,lespartenairesdeCampagne2000ontmisenrelieflasituationinacceptabledesenfantsdéfavorisésetilsontavancédessolutionspratiques.Danslesillondesdiscussionsetdudialogueencoursaveclesfonctionnairesetlesreprésentantsdugouvernement,lesmédiasetlespersonnesvivantensituationdepauvreté,d’importantesinitiativesontvulejour.DespolitiquespubliquescommelaPrestationfiscalecanadiennepourenfants,leSupplémentdelaprestationnationalepourenfantsetlaPrestationpourenfantshandicapésontcertesrendulaviedesfamillesplusfacile,maisellesn’ontpasréussiàréduiresubstantiellementlestauxdepauvretéinfantileniàprévenirlapauvreté.L’érosiondumarchédutravail,c’est-à-direlenombreréduitdebonsemploisàtempspleinavecdesavantagessociauxquipréviennentlapauvretéetpermettentauxparentsdesortirleurfamilledelapauvreté,demeureunproblèmeunpeupartoutauCanada.
Ilexistedesraisonsimpérieusesjustifiantquelegouvernementfédéralprennel’initiative.Premièrement,c’estlabonnechoseàfairepournosenfantsetpournoustous;etleCanadarespecteraitainsisesobligationsenvertudelaConventionrelativeauxdroitsdel’enfantadoptée,elleaussi,en1989,etenvertud’autresententesinternationales.Deuxièmement,lapauvretécoûtecheretlapauvretéinfantileentraînedesmaladiespendanttoutlecycledevie;ellenuitàlaréussitescolaire;etellelaisseprésagerdesproblèmesd’employabilité.Enfin,troisièmement,leCanadaalacapacitéfinancièred’agir.Lessurplusbudgétairesdeplusieursmilliardsdedollarsprévusàcompterde2015–2016indiquentbienqu’ilnemanquepasd’argent.
Letempsestvenupourlegouvernementfédérald’assumerlerôlequiestlesien.Fairefidescoûtsreliésàlapauvretécorrespondàriendemoinsqu’unemauvaisegestionéconomiquedontnousdevronstouscontinuerdefairelesfraissurleplanfinancieretàbeaucoupd’autreségards.
La situatiOn actueLLeDepuis25ans,selondesdonnéestiréesdesdéclarationsderevenudesparticuliers,letauxdepauvretédesenfantsetdesfamillesaaugmentéde15,8%en1989(1066150enfants)à19,1%en2012(1331530enfants).2Unplusgrandnombred’enfantsetleursfamillesvivaientensituationdepauvretéen2012qu’aumomentoùlesdéputésdelaChambredescommunesontvotéàl’unanimitépourl’éliminationdelapauvretédesenfantsauCanadaen2000.
2012
19,1%
250 000
0 1989
500 000
750 000
1 000 000
1 250 000
1 500 000
1 066 150
1 331 530
1989
15,8%
Source: Totalisation personnalisée, Statistique Canada. Fichier des familles T1, 1989 et 2012
Source: Statistique Canada, tableau 111-0015: caractéristiques des familles, mesures de failble revenu (MFR), par type et composition de famille, annuel (à moins d’indication contraire), CANSIM (base de données). Consulté le 6 novembre 2014.
graphique 1 pauvreté infantiLe au canada aLOrs et Maintenant: 1989 et 2012
graphique 2 enfants de faMiLLes à faibLe revenu au canada, 2000 à 2012
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18
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20
21
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20012000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
22,3
21,4 21,4
22,122,6
20,7
19,6 19,519,7 19,8
18,919,2 19,1
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IlestextrêmementpréoccupantdeconstaterquequatreenfantsautochtonessurdixauCanadaviventensituationdepauvreté.dans les communautés autochtones, où le gouvernement fédéral est principalement responsable du financement des programmes de sécurité du revenu et des services communautaires, un enfant au statut d’indien sur deux vit en situation de pauvreté.3
l’intervalle de 23 ans au cours duquel il y a eu une hausse importante de près de 25 % de la pauvreté, on a connu une croissance économmique sans précédent de 1998 à 2008, la récession économique subséquente et une croissance lente qui perdure.
qu’est-ce qui dOit se passer?• Ilfautaugmenterà5600$/enfantmaximumlaPrestationfiscalecanadiennepourenfants/Supplémentdelaprestationnationalepourenfants(PFCE/SPNE)(indexéendollars2014)pourlesfamillesàfaiblerevenu.
• IlfautquelegouvernementduCanadaétablisse,enconsultationaveclesprovincesetlesterritoires,lesgouvernementsetorganisationsautochtones,lesorganisationsnongouvernementalesetlespersonnesvivantensituationdepauvreté,unpland’actionassortid’objectifsetd’échéancierspourréduireetéliminerlapauvretéaupays.
Mesurer Le faibLe revenu : un défi dans Les prOvinces et Les territOires et pOur des grOupes séLectiOnnésÀcausedeschangementsimportantsapportésàlacollectedestatistiquesauCanada,2014estl’annéelaplusdifficiledepuis1989pourrendrecomptedelasituationdelapauvretédesenfantsetdesfamilles.Jusqu’en2013,lespartenairesdeCampagne2000quiproduisentdesrapportssurlapauvretés’appuyaientsurlapublicationannuelledes«RevenusauCanada»pourleursdonnéessurlestauxdepauvretéetsurlenombredepersonnesvivantensituationdepauvretéauCanada.Cesdonnéesétaientrecueilliesparl’Enquêtesurladynamiquedutravailetdurevenu(EDTR).En2013,onamisfinàl’EDTRpourlaremplacerparl’Enquêtecanadiennesurlerevenu(ECR).Enoctobre,lesdonnéesdel’ECRn’avaienttoujourspasétépubliéesniévaluéespourdéterminerleurcomparabilitéauxdonnéesdel’EDTR,rendantainsidifficiledemesurerlesprogrèsoul’absencedeprogrèsenmatièrederéductiondepauvretéinfantileauCanada.Lacapacitédecompareretd’évaluerlestendancesdestauxdepauvretéinfantileaégalementétéentravéeparl’abolitionen2010duquestionnairedétailléobligatoiredurecensement.Celui-ciaétéremplacéparl’Enquêtenationale
Taux pour le Canada, 2012: 19,1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
1989
2012
19,1%
13,0%
16,3%
15,1%16,4% 16,1%
13,8%
17,5%
22,1%
18,9%
12,4%
19,9%
15,5%
20,6% 19,8%21,0%
18,1%
22,2%
32.5%
24,4% 25,1% 25,5%
23,0%
29,0%
33,5%
Yukon Quèbec Alberta PEI N&L Ontario Colombie-Britannique
Nouveau Brunswick
NouvelleÈcosse
NWT Saskatchewan Manitoba Nunavut
Source: Totalisation personnalisée, Statistique Canada.Fichier des familles T1, 1989 et 2012, MFR après impôt.
graphique 3 taux de pauvreté infantiLe, prOvinces et territOires, 1989 et 2012
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auprèsdesménages(ENM).Danslepassé,lesdonnéesduquestionnairedétailléobligatoiredurecensementétaientutiliséespoursurveilleretcomparerlestauxdepauvretéinfantiledecertainsgroupesdontlestauxdepauvretésontlesplusélevés,nommémentlespersonnesd’immigrationrécente,racialisées,autochtonesetayantdesincapacités.4StatistiqueCanadaamisengardelesutilisateursquelesdonnéesdel’ENMde2011nesontpascomparablesauxdonnéesdurecensementprécédent,carlaparticipationétantvolontaire,lesrésultats«peuventcomporterunniveauplusélevéd’erreurdenon-réponse»quelequestionnairedétailléobligatoiredurecensementde2006.
Ilestessentielpourlestroisordresdegouvermentd’avoiraccèsauxdonnéesd’unrecensementobligatoirepoursuivrel’expériencedegroupesmarginalisésetainsiconcevoirdesinitiativesefficacesderéductiondelapauvreté.Campagne2000demandeavecinstanceaugouvernementfédéralderéinstaurerimmédiatementlequestionnairedétailléobligatoiredurecensementouuneautresourcesimilairededonnéesfiables.
Danscerapport,àmoinsd’indicationscontraires,lesdonnéesduFicherdesfamillesT1deStatistiqueCanadasontutiliséespourrendrecomptedelapauvreté.5LeFichierdesfamillesT1estbasésurlesdonnéesdesdéclarationsd’impôtsurlerevenudesparticuliersetsurlesdossiersdelaPrestationfiscalecanadiennepourenfants(PFCE).StatistiqueCanadaétablitlesseuilsderevenudesménagesetdesfamillesenappariantlesfichiersd’impôtindividuels,maislecalculdurevenufamilialn’inclutpaslerevenudesautresmembresdelafamillevivantsouslemêmetoit.DepuislamiseenoeuvredelaPrestationuniversellepourlagarded’enfants(PUGE),leprocessusd’identificationdesenfantsdemoinsdesixanss’estamélioré.6ComparativementauxestimationsofficiellesdepopulationdeStatistiqueCanada,leFichierdesfamillesT1rendmieuxcomptedesenfants.Toutefois,ilestimportantdesoulignerqu’àcausededifférencesméthodologiques,lestauxdefaiblerevenudérivésduFichierdesfamillesT1nepeuventpasêtrecomparésauxtauxcalculésenvertudel’ENMetdel’EDTR.
La situatiOn actueLLeLaprospéritén’apasrégléleproblèmedelapersistancedelapauvreté.Parcontre,lesstratégiesderéductiondelapauvretéenplaceetlacroissanceéconomiqueontaidéàréduirelestauxdepauvretédansquelquesprovinces.DesinitiativesderéductiondelapauvretéauQuébec(législationadoptéeen2002)etàTerre-Neuve-et-Labrador(2006)ontcontribuéàréduirelapauvretéinfantiledanscesdeuxprovinces.Douzeprovinceset
territoiressurtreizesesontdotésd’unestratégiederéductiondelapauvretéousontentraind’enélaborerune.SeulelaColombie-Britanniquen’apasadoptédestratégieàcetégard.
qu’est-ce qui dOit se passer?Ilfautquetouslesordresdegouvernement(fédéral,provincial,territorial,municipaletautochtone)serencontrentpourélaborerunestratégieconcertéederéductiondelapauvreté.
La situatiOn unique des enfants et des faMiLLes autOchtOnes
« . . . À l’époque où je grandissais en tant qu’enfant autochtone en Ontario, j’étais une de ces statistiques. . . . La pauvreté accablante demeure l’obstacle majeur à une vie épanouie pour les enfants autochtones de toutes les régions du pays. Voilà pourquoi j’appuie sans réserve l’initiative dirigée par des jeunes Tenez vos promesses qui vise à convaincre nos élus d’arrêter de faire des promesses vides en matière de pauvreté et de s’atteler à la tâche de faire du Canada une société véritablement égalitaire ».L’honorable James Bartleman, 27e lieutenant gouverneur de l’Ontario
(2002-2007)7
LesenfantsautochtonesetleursfamillesdemeurentextrêmementvulnérablesàlapauvretéauCanada.L’expressiongénériqueAutochtoneinclutlestroisprincipauxgroupesayantdesdroitsautochtonescommestipulédanslaconstitutioncanadienne,soitlesPremièresnationsouIndiens,lesMétisetlesInuits.LesconditionsdevieactuellesdesAutochtonessontlelegsducolonialismeetdepolitiquesnéfastesquionteupoureffetdeséparerlesenfantsdeleursfamillespendantdenombreusesdécennies.8
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La situatiOn actueLLeLapopulationautochtoneduCanadaestjeuneet,de2006à2011,elleaaugmentérapidement,c’est-à-direàunrythmequatrefoisplusrapidequeceluidesnon-Autochtones.9Selondeschiffresrécents,prèsde60%desAutochtonesviventenmilieuurbain.10Plusd’unAutochtonesurquatre(27%)vivantenmilieuurbainestâgéde15ansoumoinscomparativementàenviron17%delapopulationcanadienneurbaineengénéral.
Lapauvretéestunenjeufondamentalpourlescommunautésautochtones.Desétudesrécentesrévèlentqueletauxmoyendepauvretéchezlesenfantsautochtonesestde40%alorsquelamoyennepourl’ensembledesenfantsauCanadaestde17%.Letauxdepauvretédesenfantsautochtonesestliéàleurstatutetàl’endroitoùilsvivent.Unenfantaustatutd’Indiensurdeux(soit50%)vivantdansunecommunautéautochtoneestpauvre.11
Legouvernementfédéralapourmandatdefinancerlessoinsdesanté,l’éducation,lesservicessociaux,lelogementetlesprogrammesdesécuritédurevenudanslescommunautésautochtones.LeplafondimposédanslestransfertsfédérauxauxPremièresnationspourlesservicescommunautairesetlessoinsdesantédepuis1996aeupourconséquencenéfastedelimiterlacapacitédescommunautésautochtonesderépondreauxbesoinsdeleurspopulationsenpleinecroissance.12
Pourlesenfantsayantlestatutd’Indien,lessystèmesd’éducationetdeprotectiondel’enfancesontdesservicesessentielspouvantaméliorerconsidérablementleurmieux-êtreetleursituationéconomiqueàlongterme.Toutefois,cessystèmesnedisposentpasdesressourcesphysiquesetfinancièressuffisantespourrépondreauxbesoinsdesenfantsetdesfamillesqu’ilsservent.
Lesous-financementchroniquedesorganismesdeprotectiondel’enfanceautochtonespersiste.Etcela,endépitd’uneplaintedéposéeen2007parlaSociétédesoutienàl’enfanceetàlafamilledesPremièresnationsduCanadaetparl’AssembléedesPremièresnations(APN)contrelegouvernementduCanadadevantleTribunalcanadiendesdroitsdelapersonne.Lesplaignantsallèguentl’existencedediscriminationauchapitredelaprestationdesservicesàl’enfanceetàlafamilledanslescommunautésautochtones.
Lessociétésautochtonesd’aideàl’enfancereçoivent22%moinsdefinancementparpersonnequelessociétésprovincialesd’aideàl’enfanceenvertudelaformuledefinancementdemeuréeinchangéedepuis1988.13LesaudiencesduTribunalcanadiendesdroitsdelapersonneprennentfinen2014etunedécisiondevraitêtrerendueen2015.L’issuedecetteplainteseradéterminante;elleindiqueralamesuredanslaquellela
Loicanadiennesurlesdroitsdelapersonnepeutêtreutiliséepouraméliorerlesconditionsdeviedanslescommunautésautochtones.14
en vertu du principe de Jordan, les organismes gouvernementaux et les ministères doivent répondre d’abord aux besoins des enfants et régler par la suite les conflits de compétence. En 2007, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour le principe de Jordan. en 2013, la cour fédérale a maintenu la décision en vertu de laquelle le gouvernement du canada est lié par le principe de Jordan.
Lasituationdel’éducationpubliquedanslescommunautésautochtonesestdansunétattellequ’uneréformeculturellementpertinenteetdirigéeparlacommunautés’impose.Les515écolesautochtonesdecompétencefédéralesonttenuesderespecterlesmêmesnormesquelesécolesfinancéesparlesprovinces,saufqueleurfinancementn’estpaséquitable.15Parexemple,iln’yapasd’argentpourlesbibliothèques,lesordinateurs,laformationdesenseignantsetl’éducationspécialisée.16Outrelefaitquelefinancementnetiennepascomptedel’isolementdescommunautésetdestraumatismesintergénérationnelsattribuablesàl’épisodedespensionnatsautochtones,lesécolesdanslescommunautésreçoivent2000à3000dollarsdemoinsparélèvequedanslesécolesdesréseauxscolairesprovinciaux.
Lestauxdepersistancescolaire,bienqu’ilssoientlégèrementenhausse,demeurentfaibles.En2006,51%desadultesautochtones(âgésde25à34ans)vivantdansunecommunautéautochtonen’avaientpasterminéleursétudessecondaires.Àl’extérieurdelaréserve,letauxdedécrochagescolairedesélèvesautochtonesétaitde29%alorsqu’ilétaitde10%danslapopulationnonautochtone.17Labonnenouvelle,toutefois,c’estquelesélèvesautochtonesquiterminentleursétudessecondairesetentreprennentdesétudespostsecondairesréussissentaussibienqueleurscollèguesnonautochtones.18
qu’est-ce qui dOit se passer?• Ilfautadopterunpland’action,élaborédeconcertaveclesorganisationsautochtones,afindeprévenir,deréduireetéventuellementd’éliminerlapauvretédesenfantsetdesfamillesautochtones.
• IlfautunengagementdelapartdugouvernementfédéraldemettreenœuvreleprincipedeJordanetdelapartdesprovincesetdesterritoires,d’adopterleprincipedeJordanpours’assurerderépondresansdélaiauxbesoinsdesenfantsautochtones.
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augMenter Le revenu des faMiLLes avec enfants
« . . . Des milliers d’études cumulées arrivent toutes à la même conclusion fondamentale : la pauvreté est une menace sérieuse, sinon la plus grave, pour la santé et la qualité de vie des personnes, des collectivités et de la société en général dans des pays industrialisés aussi riches que le Canada ».
Dennis Raphael, professeur en gestion de la santé, Université York.19
Pourempêcherdesfamillesdesombrerdanslapauvretéetpoursoutenirleseffortsdecellesquitententdes’ensortir,le Canada a besoin d’une approche à deux volets : renforcer les politiques publiques qui ont un impact direct sur le revenu familial et améliorer les possibilités d’emploi des parents. Prisesensemble,cesmesuresmisentsurlerôlecentraldugouvernementfédéralenmatièredegestionéconomiqueetsursonleadershipdelonguedateauchapitredelamiseenplaceetdufinancementd’unfiletdesécuritésocialerésistant.
Lesparentsquicumulentlesrôlesdegagne-painetdefournisseursdesoinsontbesoindemesuresdesoutienpourassureràleurfamilledesconditionsdeviedécentesetdignes.
Lesmarchésdutravailnefontpasladistinctionentrelestravailleursquisontdesparentsetlesautres.Parcontre,despolitiquespubliquesquireconnaissentlavaleuretl’importanced’éleverdesenfantsetquiaidentàréduirelapauvretéfonttouteunedifférence.
La situatiOn actueLLePourréduiresubstantiellementlapauvretédesenfantsetdesfamilles,ilfautaugmenterlaprestationpourenfantsà5600$parannéeparenfant($2014etl’indexer)etsedoterd’unsalaireminimumjuste.LaPrestationfiscalecanadiennepourenfants(PFCE)conjuguéeauSupplémentdelaprestationnationalepourenfant(SPNE)pourlesfamillesàfaibleetmoyenrevenu,unprogrammeconjointfédéral,provincialetterritoriallancéen1998,ajouéunrôletrèsimportantpourpréveniretréduirelapauvretédesenfantsetdesfamilles.20Présentement,lesfamillesadmissiblespeuventrecevoiruneprestationmaximumde3687$(PFCEetSPNEcombinés).Laprestationnationalepourenfants(PFCE/SPNE)estverséemensuellementauxfamillesadmissibles;ellen’estpasimposableetellen’estpasremboursable;etelleestbaséesurlerevenunetfamilialdel’annéeprécédente,selonladéclarationd’impôt.
Ilconvientdepréciserquelaprestationpourenfantsestunemesureprogressive;lespersonnesàrevenuplusfaiblereçoiventuneprestationplusélevée,etinversement.Dansuncertainsens,laPFCE/SPNEestunpremierpaspourpallierlesinégalitésauxquellesfontfacebeaucoupdefamilles.En2013,lesfamillesadmissiblesdontlerevenunetatteignait25356$ontreçulaprestationcomplètemaximale,tandisquelesfamillesdontle
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15-24 25-54 55+
-3 0,9 -30
25,8
48,839,4Temps plein Temps partiel
MILL
IERS D
E TRA
VAILL
EURS
50,000 $
0 $1989 1992 1995 1998
20112006
100,000 $
150,000 $
200,000 $
250,000 $
300,000 $
2001 2004 2007 2010 2011
2009
Revenu Infèrieur Revenu Supèrieur Revenu Moyen
194 646
82 056
18 812
271 224
101 938
23 024
Source: Tableaux personnalisés produits par le Centre canadien de politiques alternatives en utilisant les données de l’EDTR de Statistique Canada
Source: Angella McEwen. “Terrible, Horrible, No Good, Very Bad Job Numbers”, texte affiché sur le blogue de The Progressive Economics Forum, 5 septembre 2014. Le tableau fait référence à la période d’août 2013 à août 2014.
graphique 4 variatiOn nette de L’eMpLOi à teMps pLein et à teMps partieL
graphique 5 revenu MOYen des faMiLLes des déciLes inférieur, MOYen et supérieur avec enfants < 18 ans au canada, 1989-2011
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revenunetétaitde25584$à43500$ontpurecevoirlaPFCEenentieretunepartieduSPNE.21LesfamillesaurevenunetplusélevéreçoiventparfoisunepartiedelaPFCE.
IlaétéétabliquelaPrestationnationalepourenfantscontribuaiteffectivementàréduirelestauxdepauvretéinfantile.UneévaluationrécenteaconfirméqueprisensemblelaPFCEetleSPNEréduisaienteffectivementlestauxdepauvretéetl’ampleurdelapauvreté.Pourchaquetranchede1000$reçuesousformedePNE,unefamillemonoparentalerisquaitmoinsd’êtrepauvre(selonladéfinitionduSeuildefaiblerevenu)etl’ampleurdelapauvretédesfamillesmonoparentalesàfaiblerevenuétaitdiminuéede760$à1120$.22En2012,Campagne2000acommandéunesimulationpourdéterminerl’impactqu’auraituneprestationpourenfantbonifiéeà5400$maximum.Lasimulationaindiquéqueletauxdepauvretédiminueraitde15%etque174000enfantséchapperaientàlapauvreté.23
qu’est-ce qui dOit se passer?Ilfautporterà5600$leseuilmaximumdelaPNEcombinéequiasimplementétéindexéeannuellementdepuis2007.Cetteprestationbonifiée,conjuguéeàuntravailàtempsplein,permettraitàunemèreseuleavecunenfantdesortirsafamilledelapauvreté.
Le Marché du travaiL Laisse tOMber Les faMiLLes
« Compte tenu des rares emplois à pourvoir et de la proportion plus faible que jamais de chômeurs recevant des prestations d’assurance-emploi (surtout dans les agglomérations urbaines), le marché canadien du travail est assez déprimant ».
—Angella McEwen, économiste24
«Lesemplois»,disaientautrefoislespoliticiens,«sontlameilleurepolitiquesocialequisoit».Quoiquelégèrementsimpliste,cetteaffirmationavaitduvrai.Cen’estpluslecas.Parexemple,enOntario,environ40%desenfantspauvresviventdansunménageoùunparenttravailleàtempspleintoutel’année.25AuCanada,engénéral,leschiffreslesplusrécentsrévèlentqueplusd’unenfantdéfavorisésurtroisvientd’une
familleoùaumoinsunparenttravailleàtempspleindurantl’annéeetmalgrécela,safamilleestpauvre.
Nonseulementavoirunemploin’estplusunegarantiecontrelapauvreté,maislasituation«déprimante»del’emploicontribue,àvraidire,àlapauvretédesenfantsetdesfamillesdanscepays.Lesemploisàtempspleinbienpayésavecdesavantagessociauxquipréviennentlapauvretéetpermettentauxparentsdesortirleurfamilledelapauvretésontremplacéspardesemploisfaiblementrémunérés,précairesetàtempspartiel.
En2014,letravailàtempspartiels’esttailléuneplaceprépondérantedanslepaysagedel’emploiauCanada,faisantcraindrequecelanedeviennela«nouvellenorme».26Letravailàtempspleinaaugmentéuniquementchezlestravailleursâgésdeplusde55ans.27Auparavant,environuntravailleuràtempspartielsurquatreauCanadadisaitpréférertravailleràtempsplein,maisnepaspouvoirfauted’emploisàtempsplein.Cettesituationesttrèsdifférentedecelledecertainspayseuropéensoùlesparents,pourdesraisonsfamiliales,choisissentplutôtd’occuperdesemploisàtempspartielbienrémunérésavecdesavantagessociaux.
Leportraitestsemblablepourletravailtemporaire.De2009à2012,lenombredeCanadiensetdeCanadiennesoccupantdesemploistemporairesaaugmentéàunrythmetroisfoisplusrapidequepourlesemploispermanents.28Quandcesemploistemporairesseterminent,lesparentssontpeususceptiblesd’êtreadmissiblesauxprestationsd’assurance-emploietdevrontpeut-êtrefaireappelàl’aidesociale,leprogrammededernierrecours.
Lesfamillesavecenfantssontparticulièrementmenacéesdanscemarchédutravailenmutation.Unrapportpubliéen2014parl’UNICEFindiquequelaprésenced’unenfantoud’enfantsdansunménagesetraduitparunrisqueplusélevédepauvreté,àsavoirde7%à11%,mêmesilesparentstravaillent(ilstravaillenttoutendemeurantauseuildelapauvreté).29
Éleverdesenfantsdansuncontexted’emploiprécairerendlatâcheplusdifficile.Commebeaucoupdecesemploissontàtempspartieletpeurémunérés,lesparentsdoiventparfoisoccuperplusieursemploisàlafois.Lanaturemêmedutravailprécairefaitensortequ’ilestdifficilepourlesparentsd’organiserlagardedeleursenfants,deplanifierunbudgetfamilialetdepasserdutempsenfamille.
avancées prOMetteusesLesappelspourhausserlesalaireminimumetadopterdespolitiquesdesalairedécentsontdesinitiativesprometteusespouvantcontrerlesfaillesdumarchédutravailactuel.De
9
nombreusescollectivitésauCanadaontdéfiniunsalairedécentpourleurmilieu.Elless’inspirentdel’exempledelaVilledeNewWestminsterquifaitpartiedequelquesdouzainesd’employeursaccréditésenC.-B.quiversentdessalairesdécentsetaidentainsiàaugmenterlesrevenusfamiliaux.30
L’appelàlahaussedusalaireminimumaétérenforcédernièrementparunenouvelleétudequidémontrequel’augmentationdusalaireminimumn’apasd’impactnégatifsurl’emploiet,qu’enfait,cepeutêtreun«outilimportantetefficacepouraugmenterlerevenudespetitssalariés,promouvoiruneplusgrandeégalitéentrelespersonnesquiontunemploi...etréduirelapauvreté».31
Le canada a encOre besOin d’un prOgraMMe natiOnaL de services de garde à L’enfance — Maintenant pLus que JaMaisDepuislapublicationdupremierrapportsurlapauvretédeCampagne2000,leprogrammenationaldeservicesdegardeéducatifsfaitpartiedescomposantesessentiellesdesonpland’actionpouréliminerlapauvretédesenfantsetdesfamilles.Untelprogrammealepotentield’améliorerlemieux-être,ledéveloppementetlesapprentissagessurtouteuneviedesenfants,desoutenirlesparentsquipoursuiventdesétudes,qui
suiventuneformationouquitravaillent,debâtirdescollectivitésfortesetinclusives,defournirauxenfantsquiontdesincapacitésdesmilieuxdevieinclusifs,etdefavoriserl’égalitédesfemmes.
Mêmesilacroissancerapidedunombredemèressurlemarchédutravailestconsidéréecommeunedesprincipalestransformationssocialesdusiècledernier,iln’existepasencoreauCanadadesolutionsociétalepourrépondreauxbesoinsdeservicesdegardeàl’enfance.Quoiqu’aumoinsseptgouvernementsprovinciauxetterritoriauxaiententreprisd’étendreleursprogrammesdematernelle,lesexpressions«approchefragmentée»et«totalementinadéquats»s’appliquentencoreettoujoursauxserviceséducatifsetdegardeàl’enfance(SÉGE)auCanada.Ilesttrèsdésolantdevoirqu’en2014,aucunedesdixprovinces,aucundestroisterritoiresetnilegouvernementfédéraln’ontdeplanpourdévelopperdesSÉGEdequalitépourtous.
La situatiOn actueLLeLesdonnées,larecherche,lesarticlesdanslesmédiasetlestémoignagesdeparents,tousconviennentqueleCanadanerépondpasauxbesoinsd’unemajoritéd’enfantsetdefamillesenmatièred’éducationpréscolaireetdegardeàl’enfance.LesparentsontdésespérémentbesoindeservicesdegardedanstouteslesprovincesduCanadaet,àl’extérieurduQuébec,lesfraisdegardesonttrèsélevés.
Laparticipationdesmèresaumarchédutravailaugmented’annéeenannéeet,endépitdelahausseimportantedutauxdenatalité,ledéveloppementdesservicesdegardeetl’augmentationdufinancementpublicontconsidérablement
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Enfants 0-5 ans —mère travaille
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Enfants 0-5 ans —mère travaille
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Source: Childcare Resource and Research Unit, State of ECEC 2012
graphique 6 enfants, MÈres actives sur Le Marché du travaiL, pLaces en garderie, 1992 - 2012
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ralenti.Onsupposequelaplupartdesfamillesutilisentdesservicesdegardenonréglementés,parfoisreconnusparlaloietparfoispas(onnecolligepasdedonnéesàcesujet).
Lesdonnéeslesplusrécentesindiquentqu’aucoursdesdeuxdernièresannées,lenombredeplacesenservicesdegarderéglementésalégèrementaugmenté.
Malgrécettelégèreaugmentation,lesplaces(àtempspleinetàtempspartiel)engarderiesuffisentàaccueilliràpeine22,5%desenfantsde0à5ansetlesplacesdanstouslesautresmodesdegarderéglementésàpeine20,5%desenfantsde0à12ans.Parailleurs,lacouverturepourlespouponsetlesbambinsestbeaucoupmoindre.32Parcontre,cen’estpasparcequ’ilyadesplacesquelesservicesdegardesontpourautantaccessibles.
Pourêtreaccessibles,lesfraisdegardedoiventêtreabordables.Or,danslaplupartdesprovinces,lesfraisdegardesontplusélevésquelesdroitsdescolaritéuniversitaires.33Selonleschiffresde2012,lesfraisdegardemédiansmensuelsàl’échelleduCanadasontde761$pourunpoupon,701$pourunbambinet674$pourunenfantde3-4ans.Parcontre,lesmédianesnerévèlentpastout.AuQuébec,lesfraisdegardepourtouslesgroupesd’âgesontde152$parmois.34
Lesfamillesàfaiblerevenusontmalservies.Danstouteslesprovincesettouslesterritoires,saufauQuébec,lesfamillesàrevenufaibleetmodesteontdroitàdessubventionspourfraisdegarde,maismalgrécessubventions,ilarrivesouventquelesservicesdegardedemeurentinaccessibles.ÀcausedurationnementdessubventionsenOntario,ilyadelongueslistesd’attente.
Parailleurs,dansd’autresprovinces,mêmedesfamillestrèsdéfavoriséesdoiventpayerdesfraissupplémentairesélevés,ensurplusdumontantdessubventionsprovinciales,parfoisautantque500$parmois.Leschiffresde2010indiquentquedepuis2001,lepourcentaged’enfantssubventionnésestdemeuréplusoumoinsstatiqueetamêmechutédanscertainscas.
qu’est-ce qui dOit se passer?• Ilfautquelegouvernementfédéralprennel’initiatived’instaurerdeconcertaveclesprovinces,lesterritoiresetlescommunautésautochtonesunprogrammenationaldeserviceséducatifsetdegardeàl’enfance,assortid’unepolitique-cadrebienarticuléeetbaséesurlesprincipesd’universalité,dequalitéetd’exhaustivité(éventailcompletdeservices).
• Ilfautdesprestationsdecongédematernitéetdecongéparentalamélioréesetdepluslonguedurée,plussouples,incluantuneallocationréservéeauxpèresseulementetaccessiblesàtouslesnouveauxparents(adoptifs,étudiants,stagiaires,parentstravaillantàleurcompte,àtempspartieletoccasionnellement).
• Ilfaut,àcourtterme,unfondsd’urgencede500M$sousformedepaiementsdetransfertfédéralauxprovinces,territoiresetcommunautésautochtonespourdesservicesdegarderéglementés.
un engageMent substantieL et sOutenu pOur Le LOgeMent est nécessaire.Ilestclairementdémontréque,partoutauCanada,lespersonnesàfaiblerevenudemêmequelesfamillesàfaiblerevenuavecenfantssontsouventconfrontéesàdeschoixdifficiles:payerleurloyer,acheterdesalimentsnutritifsous’adonneràuneactivitérécréativequipourraitaméliorerleurétatdesanté.TropdeCanadiensetdeCanadiennesontpeineàconserverleurlogementetontun«besoinimpérieuxdelogement»,cequisignifiequ’ilsontbesoind’unlogementabordable,adéquatetadaptéàleurfamille.
La situatiOn actueLLeL’étatdel’itinéranceauCanada2014nousapprendque235000personnesauCanadaseretrouventsanstoitannuellement,cequicoûtequelque7milliardsdedollarsànotreéconomie.34Lorsd’unesoiréedonnée,plusde35000personnesauCanadasontsans-abri.
Aucoursdes25dernièresannées,lapopulationauCanadaaaugmentéde30%;orlesinvestissementsnationauxdanslelogementontdiminuéde46%.35Plusinquiétantencore:prèsd’unménagesurcinqfaitfaceàun grave problème d’abordabilité,cequisignifiequecesménagessontàfaiblerevenuetqu’ilsdoiventconsacrerplusde50%deleurfaiblerevenuàpayerleloyer.
Le LOgeMent invisibLe et précaire au canada Environ25%detouslesménagesauCanada(3,3millions)sontlogésdefaçonprécaire,vivantdansdeslogementsinabordables,surpeuplés,inférieursauxnormes,ouunmélangedestrois.36
11
Ceuxquiontunbesoinimpérieuxdelogementsontsouvent«invisibles».Parailleurs,lasituationprécairedulogementestcommela«pointedel’iceberg».Statistiquement,lenombrede personnes sans-abri visiblesestd’environ150000à300000,maislenombrede personnes sans-abri cachées ou invisiblesestaumoinstroisfoisplusélevé,soitde450000à900000.
L’itinérance chez Les enfants et Les faMiLLesL’itinérancechezlesenfantsetlesfamillesestunproblèmegraveetenpleinecroissance.Plusde37%desménagesauCanada38ontdumalàconserverleurlogementetdeplusenplusdefamillesontrecoursàdesrefugesd’urgence.plus précisément, environ une personne sur sept qui fréquente un refuge au Canada est un enfant.39 Comparativement aux enfants vivant dans un logement permanent, les enfants sans-abri ont moins la possibilité de faire des études, ils ont plus de problèmes de santé et ils se font plus souvent de blessures. Lapréventionetl’interventionprécocesontdesmesuresessentiellespourcontrerl’itinérancevisibleetinvisibleauCanada.
Denombreuxfacteurscontribuentàl’itinérancechezlesenfantsetlesfamillesetlesconséquencesdel’itinérancesurleurviesonténormes.Desfacteursstructurelsetindividuelsoufamiliauxetdesfaillesdanslesystèmeseconjuguenttropsouventpourcréerunesituationinacceptable.Selonlesrecherches,l’instabilitédulogementetlapauvretéseraientreliéesàunétatdesantémentaleouphysiquefragilechezlesenfants,demêmequ’àdesproblèmessurleplandudéveloppement.Enoutre,l’instabilitédelogementestassociéeàdenombreusesinterruptionsscolaires,nuisantainsiàlaréussitescolaire.
qu’est-ce qui dOit se passer?Ilfautmettreenœuvreenpartenariataveclesprovinces,lesterritoires,lesmunicipalités,lesPremièresnationsetlessecteursprivéetàbutnonlucratifunestratégienationaleglobaleenmatièredelogementquirépondauxbesoinsdescollectivitéslocalesetdesPremièresnations.Dansunpremiertemps,ilfautrenverserlatendanceàlabaissedesinvestissementsdugouvernementfédéraldanslelogementàprixabordableetinvestirdesfondspourassurerl’abordabilitédeslogements,pourrenouvelerlesimmobilisationsetpourtransformerlesecteurdulogementsocialetenassurerlesuccèsfutur.
La faiM et L’insécurité aLiMentaire affLigent un trOp grand nOMbre de faMiLLesPlusdedeuxdécenniessuivantl’apparitiondesbanquesalimentairesentantqueréponsecollectivepoursoulagerlafaimetlapauvreté,ellessontdevenuesunesourcedesoutienattendupourdenombreusesfamillesàfaiblerevenu.Àcausedesmesuresdesécuritédurevenuinsuffisantespartoutaupaysetdeladisparitiondenombreuxemploisdécents,untropgrandnombredefamillesn’ontpaslesmoyensdeseprocurerlesalimentsdebase.Lorsqu’ellesnepeuventpluscomptersurleurfamilleetleursamis,ellesn’ontpasd’autrechoixqued’avoirrecoursauxbanquesalimentaires.
Lesdonnéeslesplusrécentesconfirmentqueplusde841000personnesutilisentlesbanquesalimentaireschaquemois.Toutprèsdelamoitiésontdesfamillesavecenfants.Decenombre,prèsde50%sontdesfamillesbiparentales.Etlesenfantsreprésententplusd’unsurtrois(37%)utilisateursdesbanquesalimentairesauCanada.40
Unaperçudespersonnesquiutilisentlesbanquesalimentairesdonneuneidéedel’insécuritéactuelledurevenuauCanada.Unménagesursixquiarecoursauxbanquesalimentairesadesrevenusprovenantd’unemploioudeprestationsd’assurance-emploi(a.-e.).41Lasituationdecesfamillesdémontrequ’unemploin’estpasnécessairementuneportepoursortirdelapauvreté.
Lescoûtsdelogementgonflés,surtoutdanslesgrandesagglomérationsurbaines,sontunfacteurquiinfluesurlebudgetdesménages.Lesutilisateursdebanquesalimentaireshabitentenmajoritéunlogementlocatifetleloyerdeprèsdesdeuxtiersdecespersonnesestauprixcourant.Cesfamillesfonttropsouventfaceàladifficiledécisiondepayerleurloyeroudemettredelanourrituresurlatable.
Lamajoritédesfamillesquiontrecoursauxbanquesalimentairessouffrentd’insécuritéalimentaire.Parcontre,touteslesfamillesquisouffrentd’insécuritéalimentairenefontpasnécessairementappelauxbanquesalimentaires.42Onparled’insécuritéalimentaire,reliéeàl’insécuritéderevenu,lorsquelespersonnesmanquentdenourritureoun’ontpaslesalimentsnutritifsdontellesontbesoin.43L’insécurité
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alimentairesevitdifféremmentselonlespersonnes.Certainesvontépuiserleursréservesdenourritureavantd’avoirl’argentpourenacheterd’autres;d’autrespersonnesn’ontpaslesmoyensd’acheterlesalimentsnutritifsdontellesontbesoin;etd’autresencoredoiventsauterdesrepas.44
en 2012, quatre millions de personnes, y compris 1,15 million d’enfants, ont souffert d’insécurité alimentaire sous une forme ou une autre.45 Les taux les plus élevés d’insécurité alimentaire étaient dans le nord et dans les Maritimes. il n’est pas étonnant que 70 % des ménages dont les revenus proviennent principalement de l’aide sociale souffrent d’insécurité alimentaire. Le fait que les revenus de près des deux tiers (62 %) des ménages souffrant d’insécurité alimentaire provenaient d’un salaire ou d’un travail autonome traduit bien la disparition de bons emplois dans de nombreuses régions au canada.
Laprévalencedelafaimetdel’insécuritéalimentairedansunpaysdéveloppéetrichecommeleCanadaesttrèsinquiétante,surtoutdupointdevuedespossibilitésquis’offrentauxenfants.Ilfautquetouslesordresdegouvernementportentattentionàceproblèmeetagissentafind’améliorerlasantédesenfantsdèsmaintenantetd’éviterlesproblèmesàlongtermepournotresantéetnotremieux-êtrecollectif.
13
nOtes de fin1 Mandela,N.(3février2005).«DiscoursdeMandelasurlapauvreté»,couvertureparlaBBC.Source:http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/4232603.stm
2 StatistiqueCanada.TotalisationpersonnaliséedesdonnéesduFichierdesfamillesT1,baséesurlaMesuredefaiblerevenu(MFR)aprèsimpôt,1989et2012.
3 Macdonald,D.etWilson,D.(2013).PovertyorProsperity:IndigenousChildreninCanada.Source:http://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2013/06/Poverty_or_Prosperity_Indigenous_Children.pdf.LesenfantsautochtonescomprennentlesMétis,lesInuits,lesenfantssansstatutd’Indienvivanthorsréserveetlesenfantsayantlestatutd’Indienvivantdanslesréserves.
4 Patychuk,D.(février2010).Donnéesdurecensementde2006.Stratégied’accèscommunautaireauxstatistiquessociales.PréparépourleréseauColourofPoverty-ColourofChange.
5 LesdonnéesdeStatistiqueCanadaenmatièredefaiblerevenuonttoujoursdeuxansderetard.
6 StatistiqueCanada(juillet2014).Estimationsannuellesdurevenudesfamillesderecensementetdesparticuliers.(FichierdesfamillesT1)-guidedel’utilisateurdesdonnéessurlafamille.Directiondelastatistiquedurevenu.
7 Bartleman,J.(2014).LettreenvoyéelorsdusommetétudiantTenezvospromesses.
8 LesmembresdesPremièresnationsincluentlespersonnesquiontunstatutd’Indienreconnuausensdelaloietlesnon-Indiens.Ilestimportantdepréciserquelespersonnesquiviventdanslesréserves(appeléesaussicommunautésautochtones)sontmajoritairementdesAutochtonesayantlestatutd’IndienetilssontassujettisàlaLoisurlesIndiens.Laresponsabilitédefinanceroudefournirlesservicesetlesprogrammesdesécuritédurevenuauxcommunautésautochtonesrelèveentièrementdugouvernementfédéral.UnMétisestunepersonnequis’identifiecommetelle,quisedistinguedesautresAutochtones,quidescenddeMétisdesoucheetquiestacceptéeparlanationmétisse.LesMétisproviennentdemariagessurvenusd’abordaumilieuduXVIIesiècleentrefemmescries,ojibwasetsalteauxetcommerçantsdefourrurefrançaisetécossaispuis,ultérieurement,d’unionsavecdesScandinaves,desIrlandaisetdesAnglaislorsdelacolonisationdel’Ouestcanadien.LesInuitssontdesAutochtonesdescendantsdupeupleThulé,unpeupledechasseurs-cueilleurs.LaplupartdesInuitscontinuentdevivredansl’Arctique.
9 StatistiqueCanada.UnaperçudesstatistiquessurlesAutochtones.http://www.statcan.gc.ca/pub/89-645-x/2010001/growth-pop-croissance-fra.htm
10StatistiqueCanadaLespeuplesautochtonesauCanada:Premièresnations,Métis,etInuits.Source:http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-011-x/99-011-x2011001-fra.cfm.
11Macdonald,D.etWilson,D.(2013).PovertyorProsperity:IndigenousChildreninCanada.Source:http://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2013/06/Poverty_or_Prosperity_Indigenous_Children.pdf.
12Idem
13Sociétédesoutienàl’enfanceetàlafamilledesPremièresnationsduCanada(2010).ExposéauForumpourmettrefinàl’exclusion
14AssembléedesPremièresnations(2013).Bulletintechnique:Tribunalcanadiendesdroitsdelapersonne-Protectiondel’enfance-octobre2013.Source:http://www.afn.ca/uploads/files/13-10-25_nc_bulletin_chrt_ff.pdf.
15Rajekar,A.etMathilakath,R.(2009).TheFundingRequirementforFirstNationsSchoolsinCanada.Source:http://www.parl.gc.ca/PBO-DPB/documents/INAC_Final_FR.pdf.
16Sociétédesoutienàl’enfanceetàlafamilledesPremièresnationsduCanada(2013).Feuilletd’information2.ÉducationdesPremièresnations.Source:http://www.fncaringsociety.com/sites/default/files/Information%20Sheet%202%20-%20First%20Nations%20Education%20final.pdf
17SénatduCanada(2011).Laréformedel’éducationchezlesPremièresnations:delacriseàl’espoirRapportduComitépermanentduSénatsurlespeuplesautochtones.Source:http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/411/appa/rep/rep03dec11-f.pdf.
18Mendelson,M.(2006).AboriginalPeoplesandPostSecondaryEducationinCanada.Source:http://www.caledoninst.org/publications/pdf/595eng.pdf
19Raphael,D.(2010).AboutCanada:HealthandIllness.HalifaxetWinnipeg:FernwoodPublishing.
20LegouvernementduQuébecadéclaréqu’iladhéraitauxprincipesdebasedelaPNE.LeQuébecadécidédenepasparticiperauprogrammefédéralparcequ’ilsouhaitaitconserversamain-misesurlesprogrammesdesoutienaurevenupourenfantsdanslaprovince;toutefois,ilaoptépouruneapprochesimilaireàcelledelaPNE.
21AgencedurevenuduCanada(2014)PFCE:calculsetversements.Source:http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/fq_pymnts-fra.html.
22EmploietDéveloppementsocialCanada(octobre2013).Rapportfinal.ÉvaluationsommativedelaPrestationnationalepourenfants.Source:http://www.edsc.gc.ca/fra/publications/evaluations/developpement_social/2013/octobre.shtml.
23Cetteanalyses’appuiesurlaBasededonnéesetleModèledesimulationdepolitiquessocialesdeStatistiqueCanada.Leshypothèsesetlescalculsquisous-tendentlesrésultatsdelasimulationontétéproduitsparSidFrankel,Phd,Facultédetravailsocialdel’UniversitéduManitoba,LaurelRothmanetAndyMitchell;laresponsabilitédel’utilisationetdel’interprétationdecesdonnéesleurrevienttotalement.
24AngellaMcEwen.“Terrible,Horrible,NoGood,VeryBadJobNumbers”,texteaffichésurleblogueTheProgressiveEconomicsForum,5septembre2014.Source:http://www.progressive-economics.ca/2014/09/05/terrible-horrible-no-good-very-bad-job-numbers/.
25 Sociétéd’aideàl’enfancedeToronto.TheHiddenEpidemic,AReportonChildandFamilyPovertyinToronto.Toronto:CAST.Novembre2014.
26Voir:“Part-TimeNation:IsCanadaBecomingaNationofPart-TimeEmployed?”Observation,TDEconomics,21août2014.Source:http://www.td.com/document/PDF/economics/special/Part_time_Nation.pdf;etCarolGoar,“Ispart-timeworkthenewnormal?”éTheSundayStarOpinion/Commentary,7septembre,2014.Source:http://www.thestar.com/opinion/commentary/2014/09/07/is_parttime_work_the_new_normal_goar.html.
27AngellaMcEwen.“Terrible,Horrible,NoGood,VeryBadJobNumbers”,texteaffichésurleblogueTheProgressiveEconomicsForum,5septembre2014.Source:http://www.progressive-economics.ca/2014/09/05/terrible-horrible-no-good-very-bad-job-numbers/.
28CitizensforPublicJustice.(2013)PovertyTrendsScorecard.Feuilletsderenseignements:rapportsurlestendancesdumarchédutravail.Rapport2013.Source:http://www.cpj.ca/sites/default/files/docs/Labour_Market_Trends_Final.pdf.
29 FondsdesNationsUniespourl’enfance.Lesenfantsdelarécession:Impactdelacriseéconomiquesurlebien-êtredesenfantsdanslespaysriches.RapportInnocenti12,Enfantsdespaysdéveloppés,septembre2014.Source:http://www.unicef.ca/sites/default/files/imce_uploads/images/reports/unicef_bilan_innocenti_12_les_enfants_de_la_recession.pdf.
14
41Idem.
42V.Tarasuk&R.Loopstra(2012).Therelationshipbetweenfoodbanksandhouseholdfoodinsecurity.CanadianPublicPolicy,Vol.XXXVIII,No.4.
43StatistiqueCanada.Insécuritéalimentairedesménages,2011-2012.Source:http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/2013001/article/11889-fra.htm
44Tarasuk,V.,Mitchell,A.,etDachner,N.(2014).InsécuritéalimentairedesménagesauCanada,2012
45Idem.Source:http://nutritionalsciences.lamp.utoronto.ca/resources/proof-annual-reports/annual-report-2012/
30PourdesrenseignementssurlacampagneLivingWageforFamilies,serendreàwww.livingwageforfamilies.ca
31 “Minimumwagehasnoconsistenteffectonemploymentlevels:study”,CommuniquédepresseduCentrecanadiendepolitiquesalternatives,21octobre2014.OnpeutconsulterlerapportcompletdeJ.BrennanetdeJ.Stanford,“DispellingMinimumWageMythologyTheMinimumWageandtheImpactonJobsinCanada,1983–2012”,àl’adressesuivante:https://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2014/10/Dispelling_Minimum_Wage_Mythology.pdf.
32Ferns,C.etFriendly,M.(2014).TheStateofEarlyChildhoodEducationandCareinCanada2012.Source:http://childcarecanada.org/publications/ecec-canada/14/06/state-early-childhood-education-and-care-canada-2012.
33Idem,p.3
34Flanagan,K.,Beach,J.etVarmuza,P.(2013).Oui,çametoucheencore!UneenquêteréaliséedanslesgarderiesauCanada:faitssaillants.Source:http://www.ccsc-cssge.ca/sites/default/files/uploads/Projects-Pubs-Docs/FR%20Pub%20Chart/YouBetSurveyReport_FR.pdf.
35StephenGaetz,TanyaGulliver,etTimRichter(2014).Étatdel’itinéranceauCanada:2014.Toronto:TheHomelessHubPress.Source:http://www.homelesshub.ca/sites/default/files/SOHC2014FR-execsummary.pdf.
36Idem
37WellesleyInstitute.(2014)TheStateOfSocialHousingInTorontoAndCanada:APresentationToUniversityOfTorontoStudents,Source:http://www.wellesleyinstitute.com/housing/the-state-of-social-housing-in-toronto-and-canada-a-presentation-to-university-of-toronto-students/
38RaisingtheRoofChezToit.(2014)InitiativepermanenteconjointedeChezToitetCampagne2000surl’itinérancechezlesenfantsetlesfamilles.Source:http://www.raisingtheroof.org/Our-Programs/Child---Family-Homelessness.aspx
39AaronSegaert.(2012)Étudenationalesurlesrefuges:utilisationdesrefugesd’urgenceauCanada2005-2009;publiéepar:Stratégiedespartenariatsdeluttecontrel’itinérance,RessourceshumainesDéveloppementdescompétencesCanada.Source:http://www.edsc.gc.ca/fra/communautes/sans_abri/rapports/etude_refuges.shtml
40BanquesalimentairesduCanada.(2014).Bilan-faim2014.Source:http://www.banquesalimentaires.org/221-bilan_faim
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reMercieMentsCampagne2000remercientlespersonnesetgroupessuivantspourleurappui:
LaSociétéd’aideàl’enfancedeToronto,laCongregationoftheSistersofSt.JosephinCanada,leCentredebénévolatdelapéninsuleacadienneinc.,BanquesalimentairesCanada,Abolissonslapauvreté,leSocialPlanningCouncilofWinnipeg,laFacultédetravailsocialdel’UniversitéduManitoba,SantépubliqueToronto-équipeauxaffairesurbaines,ShowKidsYouCare,UNIFOR,leMuséedesbeaux-artsdel’Ontario,leCentredessciencesdel’Ontario,lesdévouésmembresdenotrecomitédedirection,lesorganisationscommunautaires,provincialesetnationalespartenairesdeCampagne2000,demêmequedenombreusesautrespersonnesetorganisationsquinousappuient.
UnmercispécialàFirstCall:BCChildandYouthAdvocacyCoalition,auCentrecanadiendespolitiquesalternatives,auSocialPlanningCouncilofWinnipeg,auChildcareResourceandResearchUnit,àl’Associationnationaledescentresdel’amitié,àl’institutWellesley,àChezToitCanada,etàtouslesautrespourleuraideàlarecherche.
Poursonsoutienconstantetsagrandegénérosité,nosremerciementsàFamilyServiceToronto,notrehôte,etunorganismemembredeUnitedWayToronto.
Campagne2000estunecoalitionpancanadiennenonpartisanedeplusde120organismesnationaux,provinciauxetcommunautairesengagésàtravaillerensemblepouréliminerlapauvretédesenfantsetdesfamillesauCanada.Pourlalistecomplètedenosorganisationspartenaires,rendez-vousàwww.campaign2000.ca.TéléchargezcerapportetlesautresdocumentsdeCampagne2000àwww.campaign2000.caouappelez-nousau416-595-9230,poste244pourobtenirdesversionspapier.
Tousdroitsréservés©Campagne2000Novembre2014ISBN:1-894250-84-2Publication:Campagne2000(Ontparticipéàlarédactiondecerapport:CarolynFerns,ChristaFreiler,MarthaFriendly,LiyuGuo,AnitaKhanna,AlanMeisner,etLaurelRothman)Traduction:JocelyneTougasGraphismeetmiseenpage:ThePublicImpression:Main-d’oeuvresyndiquée,sectionlocale594duSEEFPO,SantépubliqueToronto.Conceptiondusiteweb:LigiaHendry,FamilyServiceTorontoAvailableinEnglishhttp://www.campaign2000.ca/english/index.html
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