RAPPORT 2012 - Communauté de communes Au Pays de la Roche ...€¦ · RAPPORT D’ACTIVITÉ...
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RAPPORTD’ACTIVITÉCommunAuTÉ De Communes Au PAys De lA RoChe Aux FÉes
www.cc-rocheauxfees.fr
2012
Editorial 3
I - La Communauté de Communes en queLques mots 4 PrésEntation dE la Communauté dE CommunEs 4
lEs instanCEs CommunautairEs 5
lEs mEmBrEs du BurEau CommunautairE 6
organigrammE dEs sErviCEs 8
un PÔlE JuridiQuE au sErviCE dEs CommunEs 10
lEs ComPétEnCEs dE la Communauté dE CommunEs 11
II - Les aCtIons de La Communauté de Communes 12 éConomiE - EmPloi 12
tourismE 18
CulturE 21
EnFanCE / JEunEssE 25
sPorts 26
CadrE dE viE 28
HaBitat 31
transPort 33
aCCEssiBilité 34
tiC Et sig 35
III - Le Budget 2012 en queLques ChIffres 37
sommaire
2
L'année 2012 a vu la concrétisation de plusieurs projets.
Deux parcs d'activités viennent d'être aménagés : au Bois de Teillay sur Janzé et au Ronzeray à Martigné-Ferchaud. Ils sont dorénavant commercialisables et les premiers compromis ont été signés. En investissant pour le développement économique, notre Communauté de communes vise un double objectif : créer de nouvelles richesses et assurer de l'emploi de proximité afin de diminuer le budget transports de nos habitants.
La piscine communautaire est sortie de terre en ce dernier trimestre 2012. Pendant 18 mois, 23 entreprises vont se relayer pour livrer au 1er semestre 2014, un équipement qui nous l’espérons répondra à vos attentes en terme de fonctionnalité.
Le suivi d'un tel chantier nous mobilise beaucoup, et nous devons déjà travailler à définir son mode de gestion. Un groupe de travail se penche aussi sur les modalités à mettre en œuvre pour faciliter à tous, l'accès à cet équipement, quelque soit le lieu de résidence.
Vous noterez aussi dans ce rapport d'activité tout l'investissement de la Communauté de communes pour améliorer les services à la population. Que ce soit au travers de l'OPAH qui a été utilisée par un grand nombre de nos concitoyens, des actions culturelles avec le lancement de la 1ère saison, de la lecture publique avec l'introduction du numérique, de la réflexion menée pour créer un multi-accueil, notre volonté est toujours la même : faire que nos habitants trouvent sur notre territoire les services dont ils ont besoin pour s'y épanouir pleinement.
L'année 2012 a été marquée par la finalisation de la réforme territoriale. Déjà au 1er janvier, Piré-sur-Seiche nous a quitté pour rejoindre le Pays de Châteaugiron et le Préfet a entériné le rattachement au 1er janvier 2014 de Bais et Rannée à Vitré Communauté. Après deux années d'incertitude, nos limites sont dorénavant bien définies. Cette stabilité retrouvée nous permet de mieux nous projeter dans l'avenir et de fédérer toutes nos énergies pour assurer le développement de notre Communauté de communes.
Pour terminer je vous souhaite de passer d'agréables vacances et de profiter pleinement de toutes les animations qui vous sont proposées sur l'ensemble des communes.
Edit
o
Michelle CLOUET
Présidente de la Communauté de communes
3
la Communauté dE CommunEsdu Pays dE la roCHE aux FéEs
C’est 18 communeset 28 903 habitants
Canton de Janzé
Amanlis (1 640 hab)
Boistrudan (679 hab)
Brie (835 hab)
Janzé (8 316 hab)
Canton de RetieRs
Arbrissel (288 hab)
Coësmes (1 400 hab)
Essé (1 139 hab)
Forges-la-Forêt (286 hab)
Le Theil-de-Bretagne (1 584 hab)
Marcillé-Robert (962 hab)
Martigné-Ferchaud (2 746 hab)
Retiers (3 874 hab)
Sainte-Colombe (312 hab)
Thourie (721 hab)
Canton de la GueRChe de BRetaGne
Bais (2 156 hab)
Chelun (350 hab)
Eancé (416 hab)
Rannée (1 192 hab)
1La Communauté
de communes en quelques mots…
4
lEs instanCEs dE la Communauté dE CommunEs
◗ les Commissions Consultatives au nombre de huit étudient et proposent
Commission « Economie-Emploi »Commission « Habitat / Transport »Commission « TIC / SIG / Informatique »Commission « Environnement / Assainissement »Commission « Culture / Communication »Commission « Tourisme »Commission « Finances / Ressources humaines »
Commission « Enfance / Jeunesse / Sports ».
◗ le Bureau comprend 21 membres, c’est l’instance de validation politique.
◗ le Conseil Communautaire comprend 63 délégués désignés par les conseils municipaux des 18 communes, c’est l’instance décisionnaire.
Le CONSEILCOMMUNAUTAIRE
décide (63 membres)
Le BUREAU (21 membres)
Les SERVICESadministratifs et
techniques réalisent
Oriente
Assistent
Mis
sion
ne
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Les COMMISSIONSCONSULTATIVES
étudient et proposent
Trois instances rythment la vie de la Communauté de communes :
Schéma de fonctionnement des instances communautaires :
5
Dominique SABAMaire d’Arbrissel
Constant SAFFRAy Maire de Boistrudan
Joseph PICHET Maire de Bais
Gérard RAISOn Maire de Chelun
Luc GALLARD Maire de Coësmes
l E s m E m B r E s d u B u r E a u C o m m u n a u t a i r E
Michelle CLOUETPrésidente de la Communauté de
communes Maire de Retiers
Hubert PARIS1er Vice-président Maire de Janzé
Chargé de l’Économie et de l'Emploi
Joseph AULnETTE2ème Vice-président Maire de Rannée
Chargé de l'Habitat et des Transports
Dominique CORnILLAUD 6ème Vice-président
Adjoint au maire de Janzé chargé de la culture et de la
communication
Bernard JAMET5ème Vice-président
Maire de BrieChargé de l'enfance, de la jeunesse et
des sports
Thierry RESTIF 7ème Vice-président
Conseiller municipal à Retiers, chargé de l'environnement et de
l'assainissement
Françoise SOURDRILLEAdjointe au Maire
de Janzé
6
Joseph GESLIn Maire d’Essé
Albert DROUET Maire de
Forges-la-Forêt
Louis CHAPOn Maire de
Marcillé-Robert
Daniel LAUnAy Maire de
Sainte-Colombe
Daniel BORDIER Maire de Thourie
l E s m E m B r E s d u B u r E a u C o m m u n a u t a i r E
Jean-Claude BLOUIn3ème Vice-président
Maire du Theil-de-Bretagne Chargé des Finances / de l’Évaluation des
politiques publiques et des ressources humaines
Pierre JÉGU4ème Vice-président
Maire de Martigné-Ferchaud Chargé du tourisme
Loïc GODET8ème Vice-président
Maire d'Amanlis chargé des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du système
information géographique (SIG)
Henri VALAIS9ème Vice-président
Maire d'Éancé Chargé des travaux
7
o r g a n i g r a m m E g é n é r a l d E l a C o m m u n a u t é d E C o m m u n E s
Directrice Générale des services
Fabienne PANNETIER
Administration générale et Marchés Publics
Céline GAGNEUX
Finances / Marchés Publics
Pascale LE GARNEC
Ressources Humaines
Anne-Laure GoUPIL
Système d’Information Géographique-
Informatique- TIC
Julia LELU
Service Technique
Jean-Marc ELAIN
SE
RV
ICE
S F
ON
CT
ION
NE
LS
S E R V I C E S O P É R A T I O N N E L S
Habitat-Transport Tourisme
Laurent GUIRIEC
Culture
Bérangère CRETEUR
EconomieEmploi
Yannick BoURIEN
Communication
Pascaline LEMASSoN
Présidente
Michelle CLoUET
8
o r g a n i g r a m m E g é n é r a l d E l a C o m m u n a u t é d E C o m m u n E s
Les services fonctionnels et opérationnels
sont amenés à travailler en partenariat
LES SECRÉTAIRES ET ASSISTANT(E)S DES SERVICES
Catherine BLIN :Assistante services Economie/emploi, SPANC et secrétariat général
Christine MoREL :Conseillère Point Accueil Emploi et Secrétariat général
Corinne DARRoRT :Conseillère Point Accueil Emploi et animatrice-informatrice du Point Information Jeunesse
Marine BoSMANS :Animatrice-informatrice du Point Information Jeunesse
Audrey KERMERGANT :Assistante service tourisme
Cécile DELANoË :Coordonnatrice du réseau des bibliothèques
Jean-Jacques JoUANoLLE :Technicien Breiz bocage
Sylvain SoREL :Assistant Habitat/Transport / SIG-TIC
Chrystèle AUFRAY :Comptable
Véronique CARIo :Assistante Etablissement d’Enseignements Artistiques, affaires culturelles et accueil de la MDD
Françoise LEMAîTRE :Accueil de la MDD et secrétariat de l’office des Sports
S E R V I C E S O P É R A T I O N N E L S
Environnement
Sébastien BENoIST
Educateur sportif
(mis à disposition de l'Office des Sports)
Fabien BRISoRGUEIL
Enfance / Jeunesse
Didier DELAUNAY
Etablissement d’Enseignements
Artistiques
Nicolas JURET
24 professeurs de musique
Maison du Développement
9
1 Développement économique et emploi
◗ Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire : actuellement 8 zones d’activités sont d’intérêt communautaire :
ZA de l’Aumelle à Brie, ZA du Bois de Teillay à Janzé et Brie et son extension à Janzé et Amanlis, extension de la ZA de la Chauvelière à Janzé, ZA de Fromy et de Bellevue à Retiers, ZA du Chardonneret à Bais, ZA E. Bridel et ZA du Ronzeray à Martigné-Ferchaud ;
◗ Définir et promouvoir une politique de développement économique sur le territoire du Pays de la Roche aux Fées en particulier par la promotion de sa marque collective ;
◗ Favoriser la création, l’accueil des entreprises ou des personnes qui ont un projet de création, d’extension ou
d’implantation d’activités ;
◗ Concourir à l’amélioration de l’insertion, de l’emploi et de la formation professionnelle au travers notamment de la gestion de « Points Accueil Emploi » à Janzé, Retiers et Martigné- Ferchaud, de la Maison du Développement de Retiers et à la mise en œuvre d’actions en faveur du commerce et de l’artisanat.
2 Aménagement de l’espace communautaire
◗ SCOT et schémas de secteur ;
◗ Réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
◗ Consultation pour avis lors de l’élaboration, la modification et la révision des POS, PLU et autres documents d’urbanismes communaux ;
◗ Acquisitions et constitutions de réserves foncières nécessaires à l’aménagement des ZA reconnues
d’intérêt communautaire ;
◗ Mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique à l’échelle du territoire comprenant la numérisation du cadastre, l’acquisition de logiciels communs et des licences pour les 18 communes, l’achat de données et leur mise à jour, l’animation du système et la formation des utilisateurs ;
◗ Développement des transports sur le territoire, dont la mise en place d’un service de transport à la demande ;
◗ Etudier l’optimisation de la couverture du territoire en haut débit et contribuer au développement de l’usage des TIC notamment par l’adhésion au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE ;
◗ Aménagement numérique du territoire limité à l’étude de faisabilité de déploiement d’un réseau à très haut débit.
un PÔlE JuridiQuE au sErviCE dEs CommunEs
lEs ComPétEnCEs dE la Communauté dE CommunEs
le pôle « juridique » comprend plusieurs domaines d’activités, à savoir : ◗ la gestion des assemblées :
administration du conseil communautaire,
◗ les marchés publics et délégations de service public,
◗ le conseil et la veille juridique,
◗ la gestion des assurances.
Le nombre de renseignements juridiques donnés en matière de marchés publics et d’assemblées auprès des communes a de nouveau augmenté de 20%.
Le nombre de marchés publics lancé par la CCPRF a presque doublé,
en raison notamment du nombre important de marchés de travaux pour la construction de l’équipement aquatique communautaire. De plus, deux délégations de service public ont été lancées en 2012.
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8
16
24
32
40
201020112012
evolution du nombre de marchés publics lancés
Travaux
6
14
40
14
8
1310
15
11
41 1
Fournitures et services
Prestations intellectuelles
Technique de l'information et de la communication
10
3 Politique du logement et du cadre de vie
◗ Elaboration et suivi d’un programme local de l’habitat ;
◗ Mise en œuvre d’opérations programmées de l’amélioration de l’habitat ;
◗ Participation à la négociation des prêts locatifs aides et à leur répartition sur le territoire communautaire ;
◗ Mise en œuvre d’une politique du logement social et d’opérations d’intérêt communautaire en faveur des plus défavorisés ;
◗ Mise en œuvre d’une politique de préservation du cadre bâti dans les communes ;
◗ Assurer l’accueil des gens du voyage.
4 Tourisme : cinq axes d’actions majeurs
◗ Soutien et maitrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement touristique ;
◗ Une politique de marque étendue à l’offre du territoire communautaire et fondée sur un label « Pays de la Roche aux Fées » mettant le mégalithe au cœur du dispositif et qui à valeur d’engagement vis-à-vis des clients ;
◗ Une politique de produit fondée sur le développement d’une offre nature et terroir à organiser et principalement les offres de randonnées et les plans d’eau ;
◗ Une politique de « personnalisation de la relation client », politique d’accueil, d’information et de gestion des visiteurs pour une irrigation optimale du territoire incluant la coordination de l’accueil et la signalisation ;
◗ Adhésion au Syndicat mixte « Pays Touristique des Portes de Bretagne ».
5 Culture - sports - loisirs : faire communiquer et travailler ensemble les associations dans leurs propres domaines ;
◗ Rechercher une coordination dans la programmation des équipements sportifs et culturels et développer une politique d’animations culturelles communautaire ;
◗ Contribuer au développement de la lecture publique ;
◗ Soutenir les associations intervenant dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs ;
◗ Contribuer à l’enseignement, à l’initiation et à la diffusion des enseignements artistiques en transformant l’Ecole intercommunale de musique en Etablissement d’enseignements artistiques dans les disciplines : musique, théâtre et arts plastiques ;
◗ Construction et gestion d’un équipement aquatique d’intérêt communautaire à Janzé, à l’exclusion de la prise en charge financière des scolaires.
6 environnement :◗ Mise en place d’un service public
d’assainissement non collectif ;
◗ Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimiles ;
◗ Mise en place et animation d’un programme d’actions environnemental ;
◗ Mise en place d’un contrat Eau - Paysage - Environnement ;
◗ « Production et distribution de chaleur » : création, gestion et exploitation d’un réseau de chaleur sur le site de l’Yve à Janzé.
7 Voirie d’intérêt communautaire :
◗ Création, aménagement et entretien des voiries et réseaux internes des zones d’activités communautaires.
8 Action sociale (petite enfance/enfance/jeunesse) :
◗ La mise en place d’une plate-forme d’information, de coordination, et de dynamisation des services « Petite enfance/enfance/jeunesse » (0/18 ans) comportant à titre principal :
- le développement et l’animation de partenariat avec les professionnels et associations du territoire dans ces domaines ;
- la coordination de l’animation des espaces-jeux ;
- l’organisation de réunions d’informations pour les professionnels et les parents ;
- la conception de supports de communication sur l’offre de garde et de loisirs pour les 0-18 ans ;
- l’étude d’une politique « petite enfance/enfance/jeunesse sur l’ensemble du territoire ».
◗ La mise en place d’un point information jeunesse (PIJ) d’intérêt communautaire destiné à un public jeune afin de faciliter, sur l’ensemble du territoire, l’accès à l’information ;
◗ La création/gestion d’un Relais Assistants Maternels ayant des missions d’observation, d’information, de lieu d’échanges et d’animation d’ateliers d’éveil ;
◗ Le soutien financier aux associations gérant sur le territoire des multi-accueils, micro-crèches, crèches, halte-garderie, Accueils de loisirs sans hébergements ;
◗ Le soutien financier au Réseau associatif des Espaces d’Animation Jeunesse du territoire ;
◗ La conclusion d’un contrat-enfance jeunesse communautaire avec la CAF/MSA ;
◗ L’organisation de formations BAFA pour les jeunes du territoire et le soutien financier à la formation du BAFD des animateurs en poste dans les accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
11
◗Immobilier d’entreprisePour diversifier l’emploi sur son territoire, favoriser l’installation de nouveaux créateurs et créer des emplois locaux.
La CC est principalement identifiée par son offre foncière et ne dispose pas d’offre immobilière adaptée à l’accueil d’entreprises. A cet effet, elle a souhaité travailler sur la création d’un immobilier d’entreprises. Pour étendre sa palette d’outils à destination des entreprises.
La CC a travaillé avec l’agence de déve-loppement économique IDEA 35 pour définir le projet immobilier.
objectifs :
► Dynamiser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois,
► Répondre à la demande des porteurs de projets qui tendent à privilégier des solutions immobilières,
► Offrir des possibilités d’implantation immédiatement disponibles pour les PME/PMI, artisans et services en faisant preuve de réactivité vis-à-vis d’un porteur de projet,
► Equilibre territorial : le projet immo-bilier est aussi un outil devant servir l’équilibre territorial.
Comment ?
► Créer un véritable produit d’appel immobilier sur le territoire commu-nautaire destiné aux PME/PMI et au secteur artisanal proposant des sur-faces de production/stockage et des cellules de bureau,
► Privilégier le « relais » : l’outil doit profiter au plus grand nombre,
► Encourager les entreprises en phase
par l’aménagement en 2X2 voies de l’axe Rennes-Angers pour développer une offre de parcs d’activités attractive.
Les travaux de viabilisation sont désor-mais achevés et la Communauté de communes a lancé une campagne de communication, afin de commercialiser ces terrains. Sous le slogan “un terri-toire, des hommes, votre entreprise”, la Communauté de communes souhaite mettre en valeur son offre de terrains et séduire de nouveaux entrepreneurs.
Pour créer de l’emploi local, il faut pou-voir accueillir de nouvelles entreprises et permettre la croissance des entreprises existantes sur le territoire. Le service Économie assure une mission continue de veille et de prospection auprès des entreprises en lien avec Idea 35, agence de développement économique du département.
Une étape de plus est franchie avec le lancement, depuis septembre 2012, de cette campagne. Des encarts sont diffusés dans la presse spécialisée. Des panneaux sont implantés sur les parcs d’activités. Le site de la Communauté de communes a mis à jour ses informations via un QR code qui renvoie aux données techniques de chaque parc. Une com-munication est aussi prévue en gare de Rennes en avril 2013.
Coût de l’opération Ronzeray : 470 000 € ht - Subvention contrat de territoire : 20%
Coût de l’opération Bois de teillay: 2 260 000 € ht - Subvention contrat de territoire : 10%
DeVeLoPPer L’aTTraCTiViTe eCoNomiQUeLa création d'emplois est la priorité de la Communauté de communes.
avec le développement de ses parcs d'activités, elle offre aux entreprises souhaitant s'installer des conditions optimums de réussite.
◗Bois de Teillay à Janzé, Ronzeray à martigné-Ferchaud : la commercia-lisation est lancée
L’aménagement des Parcs d’activités Le Bois de Teillay (16,5 ha disponibles à la vente au prix de 21 € HT le m²) et Le Ronzeray (8 ha disponibles à la vente au
prix de 10 € HT le m²) fait partie des priorités enga-gées pour le développement économique local et le sou-tien à l’emploi par la CC.
Principal enjeu : saisir les oppor-tunités induites
2Les actions
de la Communauté de communes
Économie et emploi
12
◗les réseaux sociaux : une place incontournable dans les stratégies marketing et la relation client
Le 23 novembre 2012, lors d’un petit déjeuner économique organisé par la CC, 25 chefs d’entreprises se sont informés et ont débattu sur l’importance des réseaux sociaux pour leur entreprise.
La Communauté de communes, en par-tenariat avec la Maison de l’Emploi de l’Entreprise et de la Formation du Pays de Vitré a ainsi permis aux entreprises d'y voir plus clair.
◗oDesCA : De nouvelles aides pour les artisans et commerçants
une véritable dynamique de moder-nisation des entreprises commerciales et artisanales grâce au dispositif d’aides directes à l’investissement.
Dans le prolongement de cette dyna-mique, les élus du Pays de Vitré et leurs partenaires se sont engagés dans un troisième programme ODESCA pour la période 2012-2014. Cofinancées par l’Etat, la Région et le Département, ces opérations prennent la forme d’aides à l’investissement distribuées sous cer-
◗les entreprises du Pays de la Roche aux Fées formées à la dématérialisation des marchés Publics
Le 2 mars 2012, la CC a organisé un petit déjeuner économique à destina-tion des entreprises sur le thème des marchés publics. Répondre aux marchés publics s’apparente pour beaucoup d’en-treprises au « parcours du combattant ».
La dématérialisation consiste à remplacer tous les documents écrits d’une procé-dure par des échanges électroniques sécurisés qui ont la même valeur. En 2015, tous les marchés devront être dématérialisés. Nicolas Viel, chargé de mission E- Mégalis Bretagne, a réalisé une formation sur mesure à destination des entreprises du Pays de la Roche aux fées les 5 et 6 avril 2012 à la Maison du Développement à Retiers.
Cette formation, qui s’adressait aux personnes qui répondent aux marchés publics au sein des entreprises était une mise en situation pratique sur ordinateur.
de création et de développement : elles vont créer les emplois de demain.
Ainsi la Communauté de communes s’est engagée dans la réalisation de 2 bâtiments à destination des artisans, PME, TPE à Retiers sur la ZA Fromy et à Martigné-Ferchaud sur la ZA Emile Bridel.
Coût de l’opération : 700 000 € - Subvention contrat de territoire : 20%
PromoUVoir Le TissU eCoNomiQUeetablir des relations durables avec les entreprises constitue un réel enjeu pour la Communauté de communes
1,2 et 3 mars 2012 : les créateurs d’entreprises à l’honneur lors de la FeMao
Depuis le succès rencontré en mars 2008 par le premier salon des Créateurs d’entreprises de la CCPRF, le Comité d’organisation de la foire et la Communauté de communes ont souhaité reconduire le partenariat en 2012. Cet évènement permet de faire connaître les richesses économiques du pays et présenter au grand public les nouvelles activités diverses et variées du territoire. 7 entreprises de la Communauté de communes étaient présentes.
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14
28
42
56
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Création Radiation
2008 2009 2010 2011 2012
Entreprises créations radiationsSource CCI - Chambre de Métiers et de l’Artisanat
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solde +12
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- avec une antenne permanente dans des locaux de la Maison du Développement de Retiers, des permanences à Janzé (Halles) et Martigné-Ferchaud (Mairie)
- une subvention de fonctionnement annuelle de 30 792 € en 2012.
► la Mission locale des jeunes du Pays de Vitré
La CC contribue au financement des mis-sions assurées par la Mission Locale des Jeunes du Pays de Vitré dans le domaine de l’insertion des moins de 26 ans du Pays de la Roche aux Fées :
taines conditions aux commerçants et artisans du Pays de Vitré.
Le nouveau dispositif est principalement orienté vers les aides à l’investissement pour la mise aux normes « APMR » (Accessibilité aux Personnes à Mobilité réduite). Les diagnostics réalisés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie sont gratuits. Lorsque le local nécessite un diagnostic technique plus approfondi, le recours à un cabinet spécialisé est possible et subventionné par l’ODESCA à hauteur de 50%. Les travaux le seront aussi dans la limite de 30% du montant des travaux avec un maximum de 6 000 € de subvention.
0 80 160 240 320 400
Formation
Accès à l’emploi
Jeunes accueillispour la 1ère fois
Jeunes suivis
2012 2011 2010 2009
La Mission Locale en chiffre
aGir PoUr L’emPLoi De ToUsLa CC soutient les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle.
Petit déjeuner économique
Forum emploi, le 4 octobre 2012 à Janzé
14
► Chantier d’insertion des 7 cantons
Il s’adresse à des personnes exclues du marché du travail ou qui n’y sont pas encore rentrées en leur proposant des travaux d’amélioration de l’habitat, de remise en état de logements sociaux, d'aménagement et de remise en état de bâtiments communaux à usage collectif. Le Chantier des 7 cantons a perçu une subvention de 8 952 € en 2012.
► inser’volant 35
Partant du constat que la mobilité était un réel frein dans le cadre d’une embauche, la Communauté de com-munes a souhaité apporter son soutien à l’association Inser’volant 35. Cette association dispense une formation individualisée à Retiers auprès d'élèves en situation d'illettrisme (module de réapprentissage des savoirs de base et module enseignement du code). A ce jour, 4 élèves domiciliés sur le territoire de la RAF participent à la formation.
Montant octroyé en 2012 : 3 220 €
tier d’insertion autour du maraîchage bio a ainsi vu le jour sur le site de la Rigaudière au Theil-de-Bretagne. Il propose chaque semaine des paniers de légumes à la vente.
Ce chantier a accueilli 21 salariés en insertion en 2012.
2.12 ETP salariés permanents (100% encadrant technique, 40% respon-sable de projet, 40% accompagnatrice socio-professionnelle, 10 % conseillère insertion professionnelle, 10% suivi comptable).
La Communauté de communes a versé une subvention au fonctionnement du chantier d’insertion à hauteur de 3 922 € en 2012.
◗soutien des structures dans le domaine de l’Insertion par l’activité économique
► association intermédiaire le Relais - Retiers
Elle s’adresse aux personnes en diffi-culté d’insertion professionnelle pour leur proposer une insertion par l’activité économique. Le Relais gère aussi le Parc Mob qui permet de répondre localement à de nombreux besoins de mobilité qui ne peuvent être couverts par le réseau collectif tant en termes d’horaires que de spécificité du trajet. Le Parc Mob, en partenariat avec les garages volontaires locaux, est un élément facilitateur du parcours d'insertion ou de réinsertion des demandeurs d’emplois vers l’emploi, la formation ou les missions ponctuelles de travail. En 2012, la Communauté de communes a participé au financement du parc mob à hauteur de 3 802 € et versé une subvention de 8 000 € pour le fonctionnement de l’association.
En 2012, Le Relais a généré l’emploi de 12.76 etP pour un global de 23 228 heures de travail, auquels s’ajoutent les permanents du Relais 4.55 ETP, soit 17.31 ETP et une moyenne de 83 bulle-tins de salaires par mois. 1706 contrats de travail ont été établis pour l'année pour les salariés en insertion.
Considérant l’économie sociale et soli-daire comme un secteur à part entière du développement économique, la Communauté de communes a souhaité accompagner dès son origine le projet innovant de l’association Le Relais « Le Pays fait son jardin ». Un chan-
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10
15
2009 2010 2011 2012
Pays de laRoche aux FéesPays GuerchaisVitré communuatéAutres
Salariés accueillis par année
6
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21
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2 2
Sortie Observatoire Atelier BGE
15
Coût de fonctionnement des Pae : 36 361 € en 2012 (subvention du Conseil général de 14 602 €).
◗Point accueil emploiune situation de l’emploi qui se détériore :
• Surtout pour les femmes,
• Les séniors (+ de 50 ans),
• Le chômage des jeunes demeure à un niveau important (20% de la DEFM toute catégorie confondue).
La Communauté de communes dispose de 2 Points Accueil Emploi s’adressant à tout public, inscrit à Pôle Emploi ou non, principalement à la recherche d’emploi, mais aussi de formation ou d’orienta-tion. Les PAE mettent à disposition des demandeurs d’emploi les offres d’emploi de Pôle Emploi et des employeurs locaux, et effectuent les mises en rela-tion du demandeur vers l’entreprise qui recrute. Le PAE est également présent à Martigné-Ferchaud, sur rendez-vous, pour les demandeurs d’emploi sans moyen de locomotion.
6 % 11 %
40 %9 %
6 %
28 %
Hommes + 50 ans Femmes - 26 ansFemmes + 26 ans Femmes + 50 ansHommes - 26 ans Hommes + 26 ans
Répartition des passages par âge et par sexe
11 %7 %
32 %
12 %5 %
33 %
Hommes + 50 ans Femmes - 26 ansFemmes + 26 ans Femmes + 50 ansHommes - 26 ans Hommes + 26 ans
Répartition des passages par âge et par sexe
54 %
3 %5 %
21 %
14 %3 %
CAP BEP BREVET DES COLLEGESBEPCAUCUN DIPLOMEBACBAC +2/3BAC +4/5
Répartition des nouveaux inscrits par formation
10 %
21 %
37 %
16 %
10 % 4%
2%
AUCUN DIPLOME 3EME CAP CAP SD 1EREBAC BAC +2 BAC +3BAC +4
Répartition des nouveaux inscrits par formation
0
400
800
1200
1600
2000
Décembre 2011 Décembre 2012
Hommes Femmes
Demandeurs d'emploi par sexe
Source MEEF /Pôle Emploi
793
884
602729
0
400
800
1200
1600
2000
Décembre 2011 Décembre 2012
Catégorie A Catégorie B + C
Demandeurs d'emploi par catégorie
Source MEEF /Pôle Emploi
Catégorie A = Demandeurs d’emploi sans activitéCatégorie B et C = Demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite sur le mois
599666
796947
► Pae Janzé
Le PAE de Janzé est fréquenté à 40 % par des hommes et 60 % par des femmes.
Le nombre de Demandeurs d’em-ploi enregistrés au Point Accueil emploi s’élève à 435 personnes (en 2011, 396 personnes inscrites = +9,85%).
62 % des demandeurs d’emplois ont un niveau inférieur au Baccalauréat.
► Pae Retiers
- 51% de femmes et 49% d’hommes sont venus au PAE.
- Fréquentation plus élevée pour la tranche d’âge des 26-49 ans, hommes et femmes confondus.
68 % des demandeurs d'emploi ont un niveau de formation inférieur au Baccalauréat.
16
► association pour le droit à l’initiative economique (adie)
l’adie finance et accompagne les créa-teurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire (personnes au chômage ou au RMI, exclues du système bancaire classique).
subvention de la CC à l’adie en 2012: 1 000 € afin de financer une partie du suivi des dossiers de créateurs de la RAF.
► idea 35
IDEA 35 œuvre pour le développement économique du département d’Ille-et-Vilaine. L’association a pour but final la création d’emplois et de richesses sur le département, dans un souci d’aménage-ment harmonieux du territoire.
subvention de la CC à idea 35 : 5 088 € en 2012.
Pour des solutions de financement alternatif ou complémentaire au prêt bancaire :
► Portes de Bretagne initiative (PBi)
Objectif : favoriser la création et la reprise d’entreprises sur le Pays de Vitré.
A partir d’un fonds d’intervention, elle octroie des prêts d’honneur aux créa-teurs et repreneurs d’entreprises.
Participation de la CCPRF au fonds d’intervention : 4 740 € en 2012.
PBI assure aussi le suivi du dispositif d’état NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entre-prises), la gestion des prêts BRIT (accordé pour des projets de reprises d’entreprises).
Montant global des prêts d’honneur accordés sur 5 ans (tous dispositifs confondus)
soit 348 500 € sur 5 ans.
◗soutenir les structures d’aides à la création d’entreprise
encourager l’émergence de nouvelles entreprises en soutenant des struc-tures d’aides à la création.
► BGe 35
Au titre des actions de sensibilisation et de conseil, la CC soutient la BGE 35, pré-sente le jeudi à la Maison du développe-ment de Retiers, tous les 15 jours.
Depuis 1996, elle accueille et accom-pagne toute personne ayant un projet de création d’entreprise, de l’idée à la concrétisation du projet.
objectif premier : devenir créateur d’une entreprise pérenne. L’accompagnement permet aux créateurs de prendre leur décision : reporter, abandonner ou créer.
en 2012,
• Les créateurs sont principalement venus de Janzé, Retiers, Le Theil de Bretagne et Martigné-Ferchaud.
• Les projets de commerce : 44 % des premiers accueils et projets de services aux particuliers : 22 %.
• Profil type : principalement des hommes (57%),entre 35 et 45 ans.
• Les personnes reçues sont majori-tairement des demandeurs d’emploi. En premier accueil, ils représentent 77 % des personnes.
• Le niveau de formation est en moyenne BAC, ou titulaire d’un CAP BEP et BAC +2.
La BGE 35 a animé 4 ateliers en 2012 à Retiers (2 ateliers « J'ai envie de créer » - Les outils de prospection commerciale - Réaliser son étude de marché).
Elle participe au comité d’agrément de Portes de Bretagne Initiative.
subvention de la CC à BGe 35 : 8 500 € en 2012 pour soutenir son action sur le territoire.
➜ContaCt :Pôle economie et emploi maison du Développement16, rue Pasteur 35 240 reTiersTél. 02 99 43 64 87Fax : 02 99 43 63 77Responsable du Pôle : Yannick BoUrieNassistante : Catherine BLiN accueil Mdd : Françoise LemaiTreaccueil Pae Retiers : Corinne DarrorTaccueil Pae Janzé : Christine moreL
0 18 36 54 72 90
Nombre decréations reprises
Nombres de personnes
accompagnéesavant création
Nombre de personnes
informées projets diagnostiqués
2012 2011 2010 2009➜ 15 emploiscréés ou maintenu
➜ 23 emploiscréés ou maintenu
➜ 9,5 emploiscréés ou maintenu
➜ 10 emploiscréés ou maintenu
�
0
20000
40000
60000
80000
100000
2007 2008 2009 2010 2011
47 5
00 E
1317
89
1621
3023
6955
8961
60 0
00 E 81
000
E
69 0
00 E 91
000
E
Créations d'entreprises
17
◗Accueil – Information+ de 10 000 visiteurs accueillis à la Maison de la Roche aux Fées
La Roche aux Fées tire son épingle du jeu, comme en 2011. La météo maussade n’aura pas eu de prise sur la saison estivale. Lieu de passage, les touristes s’y arrêtent avant ou après leur séjour en Bretagne. A noter, la forte fréquentation fin juillet due aux animations proposées sur le site, notamment les Rencontres Préhistoriques.
98% de touristes excursionnistes !
Les anglo-saxons reviennent en force avec une augmentation de près de 50% ! L’effet d’une nouvelle campagne de communication Région
Là où l’ille-et-Vilaine et la Bretagne accusent une certaine morosité avec une baisse de fréquentation sur les stations balnéaires, le Pays de la roche aux Fées s’en sort bien avec un nombre de visiteurs équivalent à 2011 !2012 : une saison touristique marquée par les élections présidentielles, la crise économique et une météo peu favo-rable.
TourismeBretagne envers ce public, combiné à une météo défavorable en sont l’explication. Sur les 60% du Grand Ouest, 19,5% proviennent des départements 29, 22, 56, 44 contre 18% en 2011.
Deuxième relais d’information communautaire sur le territoire depuis 2011, le chalet à l’étang de Marcillé-Robert n’a pas confirmé la fréquentation de l’an passé avec une baisse de 36% enregistrée lors des permanences, les dimanches et jours fériés.
Globalement, les touristes ont boudé la plage pour faire la part belle aux visites culturelles au Pays de la Roche aux Fées !
2 %2 %21 %
15 %
15 %12 %
15 %
4 %14 %
Asie 2% Autres 2%Royaume-Uni 21% Allemagne 15%Benelux 15% Italie 12%Autres Europe 15% Amérique 4%Espagne 14%
6 %
60 %
9 %
12 %
13 %
Sud Ouest 6% Grand Ouest 60%Nord Est 9% Région Parisienne 12%Sud Est 13%
etrangers (16%) 34 pays France (84%) 93 départements
18
Semaine de la Préhistoire
◗e-RAF : la destination touristique « Pays de la Roche aux Fées » tous les ans plus visible des internautes
En 2012, 2 119 visiteurs numériques ont suivi l’actualité de la destination touristique (902 en 2011). Internautes et mobinautes ont désormais accès à 7 principaux canaux (réseaux sociaux et outils numériques) pour connaître les atouts touristiques du territoire. Sans compter, bien sûr, la rubrique La Découvrir du site internet communautaire.
Le Label territoires Innovants, reçu en 2011 lors du Forum des Interconnectés, a offert une vitrine unique à l’échelle nationale sur l’année 2012.
◗editions - médias - salons
Près de 25 000 documents touristiques du Pays de la Roche aux Fées édités
3000 Dépliants 200 Affiches
7000 Dépliants 400 Affiches
2700 Flyers - 150 Affiches
3500 Flyers 300 Affiches
5000 guides36 pages
- une présence sur les salons, foires et les lieux de rencontres accentuée en 2012 auprès de 7 salons-foires-lieux de passage touristique pour une fréquentation globale de 75.300 personnes : Salon Rando’folies à Saint-Erblon, Salon international du Tourisme de Rennes, Foire de Fougères, Bourse touristique des Gîtes de France, Loisirs en Folie à Cora Pacé, Maison de la Bretagne, aire d’autoroute d’Erbrée et Fête du chapon à Janzé.
- Et pour mieux différencier la destination Pays de la Roche aux Fées, un nouveau stand a été réalisé pour les salons : grand visuel, banque d’accueil et bannière « bons plans »
- une opération de diffusion sur France Bleu loire océan a étée lancé en juin avec en contrepartie une offre de séjours touristiques à gagner par ses auditeurs, futurs prescripteurs de la Roche aux Fées !
32 messages sur France Bleu la semaine du 4 au 9 juin 2012
- Campagne de communication du Pays de la Roche aux Fées : 140 affiches ont été visibles aux arrêts de bus du 5 au 12 juin 2012 dans les communes de la moitié sud de Rennes Métropole.
Les labellisés ont pu proposer des bons plans pour l’occasion, et la CC a annoncé les évènements de l’été !
Facebook18 %
Twitter3 %
LégendeDorée18 %
Bons Plans39 %
Billetterie5 %
Flickr1 %
Aliaz16 %
◗+ 26% de « j’aime » sur Facebook◗x 5 d’abonnés sur Twitter◗x 6 de visiteurs sur les Bons Plans
Salon du tourisme de Fougères
19
◗Animations Près de 4 000 personnes aux 8 manifestations proposées dont 2 nouveautés :
- le Rallye Touristique qui vient remplacer le week-end nature et la chasse au trésor : avec une vingtaine d’équipages sur le thème de la gastronomie.
- Couleurs de Bretagne : un 1er rendez-vous avec l’association régionale Couleurs de Bretagne qui a rencontré un vif succès auprès de 71 artistes inscrits venus de toute la Bretagne et au-delà (Vendée, Paris et Pays de Galles) dans une ambiance conviviale.
◗Projets 2013 ► Création d’un 2nd circuit
multimédia : Les Grands Hommes
► Poursuite de la politique d’animation et d’information touristique
► Sortie d’un Journal des animations touristiques : Les Fée'stivales
► Finalisation des travaux au château médiéval de Marcillé-Robert et animation du site
► Accompagnement Iddil pour la dynamisation du camping de Martigné-Ferchaud
➜ContaCt :Pôle habitat / transport et tourisme Responsable du Pôle :Laurent GUirieCassistante tourisme :audrey KermerGaNT 02 99 43 64 87
Rallye Découverte en Avril
◗Rando et géocaching Riche de ses randonnées plurielles (pédestre, Vtt, équestre), le Pays de la Roche aux Fées propose 30 circuits. 250 exemplaires ont été vendus dans les différents points de vente, en 2012 pour une recette de 750€.
Par ailleurs, dans le cadre du label « Pays de la Roche aux Fées », une formation de baliseurs a été organisée pour les associations locales avec les responsables du balisage de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre où 14 responsables associatifs ont participé.
Pour découvrir les trésors du Pays de la Roche aux Fées : ayez le réflexe géocaching !
Installées en 2012, plusieurs types de géocaches existent sur le territoire, avec à chaque fois différents niveaux de difficulté et d'accessibilité. Pour jouer, être équipé d’un GPS ou Smartphone, chaussures de marche, crayon... et un bon sens de l'observation...
◗Visites de sites touristiques201 visites guidées gratuites sur le site de la Roche aux Fées (+6%) par le service tourisme de la CCPRF et les médiateurs bénévoles de l’association des Amis de la Roche aux Fées.
6 visites conférences ont été proposées durant la saison par Josiane Caillebot, guide conférencière à une trentaine de personnes.
nouveauté 2012, l’ouverture exceptionnelle au public du château médiéval de Marcillé-Robert, propriété de la Communauté de communes, lors des Journées du Patrimoine. Des visites « décalées » étaient proposées et ont remporté un vif succès avec 245 personnes.
Des travaux paysager et d’aménagement du site ont été entrepris et seront poursuivis en 2013 pour un montant de 13 555€ ht afin d’ouvrir le site sur la saison estivale.
◗label - Commercialisation En 2012, 4 nouveaux adhérents ont rejoint le réseau des labellisés « Pays de la Roche aux Fées » représenté par 33 professionnels du tourisme dans les filières de la restauration, l’hébergement et le loisir.
2 formations à la disposition des professionnels :
- Balisage des sentiers de rando par la FFRP
- Augmenter sa visibilité sur le web
2 séjours (2 jours-1 nuit) ont été commercialisés par Haute-Bretagne Vacances (Gîtes de France) : « Aventure au Pays des Fées » et « Escapade des Fées » pour lesquels 21 demandes ont été effectuées pour 6 concrétisations.
Les mercredis de la Roche aux fées
20
Communication autour de la Saison :
- une plaquette de saison déclinée en 3 affiches trimestrielles
- des affiches ‘maison’ pour relayer l’information localement
- un espace agenda sur le site internet de la CCPRF
- une page Facebook régulièrement alimentée
- une lettre d’info mensuelle envoyée par mail à plus de 600 contacts
- la possibilité de réserver en ligne via le site du CDT pour les spectacles payants
1 547 spectateurs accueillis sur 16 rendez-vous en 2012 dont plus de 100 personnes concernées par les actions menées autour des spectacles
Coût 2012 : 41 114 €
►transversalité avec des actions habituellement déjà portées par les services communautaires
- etablissement d’enseignements artistiques24 novembre : Bal de Traverse à Bais
- tourisme 16 septembre : Journées du Patrimoine à Marcillé Robert
21 décembre : Solstice d’Hiver à Essé
- lecture Publique17 octobre : Tais-toi loup à Amanlis, en échos à Bibliothèques en fête
16 novembre : Entre Chien et Loup à Martigné Ferchaud, en échos à Bibliothèques en fête
- 5 juin : Soirée découverte Théâtre et danse à Retiers, en échos aux rencontres scolaires organisées par Arts Vivants en Ille-et-Vilaine et un atelier cirque au collège de Retiers
249 spectateurs (dont 121 élèves du collège)
◗mise en place d’une saison culturelle 2012-2013
- 19 spectacles de septembre 2012 à juin 2013
- 31 rendez-vous donnés aux spectateurs (représentations multiples pour un spectacle, ateliers, action culturelle…)
- 12 communes de la CCPRF impliquées
- une saison culturelle axée sur l’ouverture : diversité dans les formes et disciplines artistiques, diversité des publics touchés, grille tarifaire favorisant l’accessibilité, développement de partenariats locaux et d’actions de médiation, organisation concertée avec les communes.
La culture est l’une des compétences fondatrice de la CC : l’etablissement d’enseignements artistiques et le réseau de bibliothèques confirment leur implication dans la vie culturelle.
DÉVeLoPPemeNT D’UNe ProGrammaTioN CULTUreLLe A l’occasion du 1er semestre 2012, une avant-saison a été mise en place avant le lancement officiel de la saison culturelle en septembre 2012.
◗4 rendez-vous en ‘avant-goûts’ au cours du premier semestre 2012
- 9 février : Kernel à Martigné-Ferchaud, dans le cadre de Marmaille en Fugue en partenariat avec le Théâtre Lillico à Rennes113 spectateurs (dont 58 en groupe)
- 11 février : Sindbad le Marin au TNB, dans le cadre des spectacles Hors les murs29 spectateurs
- 11 mai : Le Repas des Fauves au Théâtre de Vitré, dans le cadre des spectacles Hors les murs21 spectateurs
Culture
21
►actions s'appuyant sur des partenariats avec des structures ressources
14 octobre : D’Tinto à Brie, dans le cadre du Grand soufflet
►Programmation propre
- 22 septembre : Barbe Bleue assez bien racont(é), Ouverture de saison à Retiers
- 1er décembre : Zanshin + 10 Objets au Theil de Bretagne
◗Développement du soutien aux projets culturels
Mise en place d’un dispositif d’aide spécifique pour les projets culturels portés par les associations
9 projets soutenus - plus de 16 000 spectateurs concernés
36 600 € de subventions accordés
soutien exceptionnel ‘résidence en milieu scolaire’ à thourie
La compagnie de théâtre rennaise ‘Caravane Cie’ en résidence à l’école Pablo Picasso a animé des ateliers d’écriture et de pratique avec les élèves de toutes les classes concernées pour l’année scolaire 2012-2013.
Avec le soutien de : la DRAC, Arts Vivants en Ille-et-Vilaine et de la CCPRF.
L’eNseiGNemeNT arTisTiQUe◗les chiffres de l’année 2012
442 élèves(Musique et Théâtre)
8100 heures de cours individuels et collectifs
800 heures d'interventions musicales en milieu scolaire
150 heures en bibliothèques et halte-garderie
23 concerts et spectacles (3200 spectateurs)
200 heures de soutien à la pratique
Bal de traverse à Bais
Bibliothèques en fête
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les partenariats
La classe d’orchestre (CE1-CE2 de Martigné-Ferchaud) s’est produite tel un véritable orchestre amateur en première partie du Breizh Brass. Une belle conclusion pour la Classe d’O en partenariat avec l’Orchestre Symphonique de Bretagne. A la rentrée scolaire 2012, la classe de CM1-CM2 de l’école publique de Coësmes a pris le relais.
Une aubaine pour la classe d’accordéon qui voit ses effectifs se développer, un nouveau partenariat est construit avec le Grand soufflet (Festival autour de l’accordéon). L’établissement a eu la chance d’accueillir une conférence avec Robert Santiago !
www.facebook.com/ hangart.rocheauxfees
Coût net 2012 : 298 364 €
◗l’école d’arts plastiquesLes cours sont dispensés à Janzé et Retiers auprès de 57 élèves pour l’année 2012/2013 (contre 60 en 2011/2012). Deux expositions des travaux d’élèves ont été organisées en mai et juin 2012 à l’espace Brûlon de Janzé et à la médiathèque de Retiers.
Thème 2012/2013 : le duo, le double, l’assemblage… Des conférences et sorties ont également été organisées.
Coût net en 2012 : 9 646 €
Cette dimension de spectacle « complet » a pu être transposée sur scène lors des premières manifestations de la Saison culturelle du Pays de la Roche aux Fées. Ainsi « Bal de Traverse », le 24 novembre 2012 à Bais, fut un moment très fort pour tous ! 500 personnes, des conditions professionnelles, un spectacle de qualité… tous les éléments nécessaires pour motiver chacun à construire de futurs projets !
l’ouverture culturelle
La découverte de nouvelles esthétiques est toujours appréciée par les élèves comme ce fut le cas avec le Projet « Music K » à Coësmes le 6 avril 2012. Une centaine d’élèves s’est investie dans la musique contemporaine devant 300 spectateurs. Premier spectacle en transversalité avec le théâtre, un concert où les techniques et pratiques ont surpris, voir marqué plus d’un…
◗les points forts de l’année 2012
le théâtre
Lancée en septembre 2012, la formation théâtrale réunit 13 jeunes comédiens sur Martigné-Ferchaud. Après quelques semaines de cours, la classe monte sur les planches pour un premier rendez vous avec le public.
Le soutien à la pratique amateur théâtre prend sa vitesse de croisière. 8 compagnies amateurs du territoire ont bénéficié de 200 heures d’intervention avec Bérénice ManneVille (enseignante Théâtre).
sur scène
L’arrivée du théâtre a permis de développer la transversalité artistique! Les musiciens ont pu ainsi transformer leurs concerts en spectacles. Les projets ont fait appel à de nouvelles notions : plan de feu, mise en espace, décors, accessoires, déroulé, conducteur…
0
50
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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
265285
327 338 357385
405 420440 442
effectif Global
Stabilisation des effectifs malgré le départ de Piré-sur-Seiche qui a permis de résorber en partie la liste d’attente.
Cours d'art dramatique à Martigné-Ferchaud Cours d'éveil musical
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➜ContaCt :
Pôle Culture
directeur de l’etablissement d’enseignements artistiques : Nicolas JUreT
Responsable des affaires culturelles : Bérangère CreTeUr
assistante du pôle culture :Véronique Cario
Coordinatrice des bibliothèques : Cécile DeLaNoË
intervenante théâtre : Bérénice maNNeViLLe
02 99 43 64 87
◗nouveauté 2012 : les ressources numériques
Après un lancement original, sous forme d’affiches mystérieuses, le 14 novembre 2012, la CC a proposé aux usagers des bibliothèques 3 nouvelles ressources :
► Médiathèque numérique : un site de vidéo à la demande, regroupant ArteVOD et Universciné. Au 31 décembre, 87 personnes étaient inscrites au service.
► Projet Voltaire, ou comment améliorer son orthographe à son rythme avec des exercices ludiques et accessibles. 45 personnes ont commencé à s’entrainer
► 7 liseuses, mises à disposition du public, pour découvrir ce nouveau support. Près de 300 œuvres libres de droit ont été chargées sur les liseuses et permettent au lecteur de se familiariser avec cet outil.
Coût net en 2012 : 49 250 €
répartis sur tout le pays, ont voté pour leur livre préféré.
15 personnes ont assisté à la soirée de proclamation des résultats.
◗Animations► Bibliothèques en fête "le loup" –
octobre et novembre 2012
Diverses animations étaient proposées dans les différentes bibliothèques du réseau "Lire au Pays de la Roche aux Fées" telles que des jeux d’écriture, spectacles, parcours d’énigmes… De quoi contenter toutes les tranches d'âge!! Un franc succès dans toutes les bibliothèques puisque 600 personnes ont participé.
► une p'tite histoire passait par là …
5 interventions par an dans 13 des 14 bibliothèques pour des lectures en direction des 0 – 3 ans sont animées par Fanny Corbé de l'association "Histoires de grandir …", 650 enfants ont été accueillis (moyenne de 10 enfants par animation).
Une fois par trimestre, dans 10 bibliothèques, c'est une dumiste (professeur de musique intervenant en milieu scolaire) et la bibliothécaire ou Fanny, qui animent pour les tous petits à la découverte des instruments de musique. Un grand succès avec en moyenne 10 enfants par séance !
► la tête dans les histoires
Fanny Corbé assure également cette animation proposée aux 3-6 ans, dans 13 des 14 bibliothèques.
Une moyenne de 8 enfants par séance.
LeCTUre PUBLiQUele Réseau 2012 en ChiFFRes
79 500 documents accessibles (117 500 exemplaires avec ceux de la MDIV)
Près de 10 000 documents vidéo et musicaux
7 600 lecteurs répartis sur tout le réseau
Plus de 181 000 prêts sur l'année
Plus de 19 600 documents transférés par la navette !
◗les Prix des lecteurs en chiffre
Un prix de lecteurs pour chaque tranche d'âge !
► Prix tatoulu
Plus de 1 000 inscrits du CE1 à la 5ème
(884 en 2011) pour cette 14ème édition et 786 votes (contre 692 en 2011) :
158 enfants présents lors de la journée de proclamation des résultats à Martigné-Ferchaud.
► Prix ados de la Ville de Rennes – ille-et-Vilaine
Ce prix départemental est à destination des ados de 13 à 16 ans. Une sélection de 10 ouvrages leur est proposée.
► Prix a la foli’re, nouveau en 2012
Initié par la bibliothèque de Louvigné-de-Bais et conçu en partenariat avec le réseau des bibliothèques du Pays de la Roche aux Fées, le prix des lecteurs A la Foli're invite à lire 6 romans.
Pour cette première édition, 84 lecteurs,
Proclamation du Prix Tatoulu
Lancement des ressources numériques
24
PRoJets 2013:
► Poursuite des temps de formations et d’informations,
► Création d’un Relais Assistants Maternels communautaire,
► Poursuite de la réflexion pour la création d'un multi-accueil.
en place d’un Service Social d’Intérêt Economique Général qui sera structuré progressivement au cours de l’année 2013.
◗soutien aux associationsDans le cadre de sa compétence petite enfance/enfance/jeunesse, la CCPRF a versé au titre de l’année 2012 :
► 13 268 € pour les 2 haltes-garderies
► 38 000 € pour les accueils de loisirs du territoire
► 4 000 € à l’association REAJ (Réseau des Espaces d’Animation Jeunesse)
◗Point Information Jeunesse Communautaire
Le PIJ a participé à différentes actions et animations en 2012:
► Opération Jobs d’été,
► Projet RTVA (Racontes ta vie autrement) à Janzé
► l’inauguration du PIJ communautaire en partenariat avec le service enfance /jeunesse de Janzé
► Mois du multimédia en collaboration avec le Pays de Vitré/Portes de Bretagne
► Forum « Partir à l’Etranger ».
au total, en 2012, le PiJ a touché près de 380 jeunes par le bais de ses actions collectives.
Parallèlement, 329 accueils individuels ont eu lieu, répartis sur les 3 antennes PIJ de Janzé, Retiers et Martigné-Ferchaud.
2012 a vu l’inauguration du Point information Jeunesse devenu communautaire et la poursuite des rencontres avec les parents et professionnels à l’occasion de temps d’échanges. La politique communautaire en faveur des 0-18 ans se met progressivement en place.
◗Des soirées thématiques en lien avec la petite enfance et l’enfance
7 soirées ont été organisées en 2012.
Au total 68 personnes ont participé à ces temps d’échanges.
Les thèmes qui ont retenu le plus l’attention ont été : « L’enfant différent qui dérange », « le jeu, le temps de jouer » et « le temps libre de l’enfant ».
◗Réflexion pour la création d’un multi-accueil
En octobre 2012, l’ADMR a amorcé une étape de transition en transformant la halte-garderie parentale en halte-garderie associative. La CCPRF a versé 7 976 € de subvention pour 2012.
Fin 2012, la CCPRF et l’ADMR se sont rencontrées afin de définir un mode de partenariat possible dans le cadre de la création d’un multi-accueil à vocation intercommunale dans les locaux de la halte-garderie ADMR de Janzé.
Les négociations ont abouti à la mise
Petite enfance - enfance - Jeunesse
➜ContaCt :
Pôle Petite enFanCe-enFanCe-Jeunesse Coordinateur Petite enfance-enfance- jeunesse : Didier DeLaUNaYassistante Petite enfance-enfance-jeunesse : anne-Laure GoUPiL
animatrices PiJ : Corinne DarrorT et marine BosmaNs02 99 43 64 87
Inauguration du PIJ
Crèche Coccinelle à Marcillé-Robert
CLSH à Martigné-Ferchaud
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en faveur des scolaires. Elle met aussi à sa disposition une secrétaire un jour par semaine, un éducateur sportif et un bureau, ce qui représente une aide équivalente à 47 001 € en 2012.
La CC a aussi accordé une subvention exceptionnelle de 750 € pour le remplacement du barnum.
Projets 2013 :
► Développer les sports de Pleine Nature (Structure d’escalade à l’étude, weekend Sports Nature…),
► Poursuivre le développement des écoles multisports
de table), stages, entrainements.
► former des cadres bénévoles (entraineurs, dirigeants…)
► former les membres des associations sportives à l’utilisation d’Internet pour mettre à jour leur page sur le site de l’Office des Sports.
► Initier aux Activités Physiques de Pleine Nature (A.P.P.N.) : VTT et course d’orientation, avec les scolaires en mai-juin-juillet. Pour 2012, 14 écoles, 808 participants sur 33 jours de prestations contre 7 écoles et 23 jours en 2011.
► En 2012, ouverture d’une école multisports supplémentaire à Amanlis pour répondre à la demande en plus d’Essé et Martigné-Ferchaud.
soutien financier : La CCPRF soutient financièrement l’Office des Sports en lui octroyant une subvention de 2 000 € pour les activités de pleine nature
La Communauté de communes soutient les associations et appuie les activités sportives.
L’oFFiCe Des sPorTsil fédère et vient en aide aux clubs sportifs du territoire.
Actuellement, 58 sections et associations y adhérent. 18 disciplines présentes : arts martiaux, athlétisme, badminton, basket, cyclisme, football, forme, gymnastique, handball, judo, multisports, musculation, rugby, tennis, tennis de table, tir, volley, yoga.
sa mission : Renforcer la dynamique sportive sur le Pays de la Roche aux Fées.
ses moyens : Le bureau - composé de 11 bénévoles, 2 salariés de la Communauté de Communes mis à disposition (un éducateur sportif à temps plein, une secrétaire pour un jour/semaine) et un éducateur sportif du Conseil Général 35 qui travaille en étroite collaboration avec l’Office des Sports, un centre documentaire (livres, vidéos)
ses actions :
► aider les associations sportives : interventions d’éducateurs professionnels, soutiens financiers pour la formation des cadres bénévoles. En 2012, l’aide financière accordée aux clubs pour cette formation s’élevait à 620 € contre 544 € en 2011.
► regrouper en organisant des challenges (football, badminton et tennis
sports
➜ContaCt : office des sports du Pays de la Roche aux Fées
16, rue Louis Pasteur - 35240 reTiers02 99 43 42 60 - 02 99 43 64 87
e-mail : [email protected] internet : www.osprf.asso.fr
17 %
15 %
6 %
31 %
6 %
20 %5 %
Badminton Badminton adultesBasket-Ball FootballHandball Step/LIATennis de table
Bilan des stages en 2012 : 773 participants contre 686 en 2011
(+12,7 %)
26
◗Délégation de service public
Par délibération du 25 septembre 2012, la CC a décidé de lancer une procédure de délégation de service, sous la forme d’un contrat d’affermage de 6 ans pour l’exploitation /animation de la piscine.
La démarche de mise en concurrence des entreprises a débuté en octobre 2012 et s’achèvera par le choix d’un délégataire en décembre 2013.
DeBUT Des TraVaUX De L’eQUiPemeNT aQUaTiQUe CommUNaUTaire ◗marchés de travauxLe premier trimestre de l’année 2012 a été consacré aux études de maîtrise d’œuvre.
Mars 2012 : consultation des entreprises de travaux pour les 23 lots
Juin 2012 : attribution des marchés de travaux
◗TravauxLes études d’exécution ont été réalisées par les entreprises de travaux, l’architecte, les maîtres d’œuvres associés et les divers bureaux d’études intervenant sur ce chantier à partir de juillet 2012. Il s’agit d’une étape importante du déroulement du chantier, gage de la bonne qualité de réalisation des ouvrages et de l’anticipation des interactivités des divers corps de métiers sur le chantier.
L’entreprise Pigeon TP a débuté les terrassements en septembre 2012.
L’entreprise Cardinal a installé sa grue et coulé les premières fondations en béton en novembre.
La réception des travaux est prévue en mai 2014, si aucun aléa ne vient perturber le planning de chantier.
Coût de l'opération : 7,03 ME. Des démarches de subventions sont en cours
Fondations de la piscine
Réunion de chantier piscine en septembre 2013
27
◗Forum énergieAprès une première édition en 2010, la CC s’est rapprochée de la foire de Retiers pour organiser et animer un second forum énergie le 1er week-end de mars 2012.
Sous un chapiteau de 1200 m², près de 40 entreprises ont exposé leurs matériels et fait la promotion de leurs savoir-faire dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Malgré une météo maussade, entre 2500 et 3000 personnes ont pu parcourir les allées de ce forum entièrement dédié au confort thermique de l’habitat.
à Rannée, consacrée aux matériels d’entretien du bocage. Près de 80 personnes y ont participé.
Les maisons de retraites du Pays de la Roche aux Fées ont été sensibilisées au bois énergie pour faire émerger de nouveaux projets de chaufferie ou de réseaux de chaleur communaux.
◗3ème campagne du Programme Breizh Bocage :
Pour le renouvellement du maillage bocager en priorité auprès des exploitants agricoles.
Bilan de la campagne de l’hiver 2012/2013 :
- 38 planteurs, dont 30 agriculteurs dans le programme.
- 18 000 m de haies replantées et 2,5 ha de Bosquets.
A noter, la forte progression de la création de talus (8 000 m) particulièrement efficace pour lutter contre l’érosion des sols et préserver la qualité de l’eau.
◗Réhabilitation énergétique de l’habitat
Malgré la crise, la dynamique de ce dispositif se maintient, en particulier pour les propriétaires occupants.
Bilan au 31 décembre 2012 : 200 logements pour près de 5 000 000 € réalisés à 60 % par des entreprises du Pays de la Roche aux Fées.
La moyenne d’économies d’énergie par projet reste stable : 45 %.
La moyenne des montants de travaux est d’environ 20 000 € pour les projets Hors OPAH.
eNViroNNemeNT◗Réseau de chaleur bois-
énergie à Janzé Après la validation de la faisabilité du projet en 2011, l’année 2012 a été consacrée à la procédure de délégation de service public (DSP) qui aboutira au choix de l’entreprise chargée de construire et d’exploiter le futur réseau.
Dans son périmètre définitif, le réseau alimentera en chaleur (Bois à 90% et Gaz à 10%) : l’équipement aquatique communautaire, la salle polyvalente de Janzé, l’hôpital, les écoles et le collège public, l’école de musique intercommunale et une salle de sports.
le saviez-Vous ?
- 1500 T de bois plaquettes seront utilisées chaque année provenant en majorité de ressources locales (Bois et haies bocagères).
- Le bois est une énergie compétitive, quasiment équivalente au gaz et qui permettra aux équipements chauffés au fioul (Hopital et collège notamment) de réaliser des économies dès la première année.
◗Filière Bois-energiePilotée par la CC pour l’ensemble du Pays de Vitré, l’étude de la chambre d’agriculture s’est achevée en avril 2012. Elle a permis de caractériser la ressource et d’identifier l’ensemble des acteurs de la filière sur le Pays de Vitré. La fin de l’année à été consacrée à différentes animations dont une demi journée de démonstration, le 13 décembre
Cadre de vie
Filière Bois-énergie, démonstration le 13/12/12 à Rannée
Foire de Retiers, Mars 2012
28
PRoJets 2013
► Choix du délégataire et engagement des travaux du réseau de chaleur à Janzé
► Organisation de l’approvisionnement local en plaquettes bois-énergie
► Dernière année du dispositif de rénovation de l’habitat
► Organisation de balades thermiques habitat et bâtiments publics
► Réalisation d’un plan climat énergie
► 3ème édition du Forum de l'énergie à l'occasion de la Foire de Retiers.
► Quatrième et dernière campagne de plantation Breiz Bocage.
► 9ème édition du programme d’éducation à l’environnement.
année grâce à l’installation d’une pompe à chaleur.
◗la CCPRF s’engage dans la transition énergétique
Très dynamique en matière d’actions, la CC ne disposait cependant pas d’une stratégie « énergétique » globale définissant ses objectifs à moyen et long termes. En s’engageant, en décembre 2012, dans la convention Européenne des Maires pour le Climat, les élus ont souhaité apporter une visibilité et une cohérence à leur politique énergie-climat. La finalité est d’impulser une transition énergétique du territoire autour de cinq orientations stratégiques :
► Réduire les consommations énergétiques,
► Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
► Soutenir le développement des énergies renouvelables,
► Préparer le territoire aux changements climatiques,
► S’appuyer sur cette transition pour soutenir l’économie locale.
◗education à l’environnement : un record pour cette année 2012 !
Les 5 thématiques proposées aux écoles primaires du territoire : énergie, qualité de l’eau, patrimoine bâti, tri des déchets et compostage ont rencontré un franc succès.
30 classes et 700 enfants des écoles ont participé à l’ensemble des animations proposées. Au programme : visite du Parc Eolien, animations à l’étang de Martigné-ferchaud autres jeux autour de la consommation d’eau.
◗Conseil en énergie partagé auprès des communes
La convention de partenariat avec le Conseil Général-d’Ille-et-Vilaine pour la mise à disposition d’un technicien « Energie » a été renouvelée pour 3 années supplémentaires. 4 nouvelles communes se sont engagées dans le service :Le Theil-de-Bretagne, Arbrissel, Rannée et Thourie.
Le fond de concours communautaire « rénovation énergétique des bâtiments communaux » a été mobilisé à hauteur de 1 600 € pour des travaux de rénovation à l’école de Thourie.
Les objectifs du Conseil en Energie Partagé sont l’engagement des 18 communes dans un projet de rénovation et dans leur bilan communal d’ici 2015. La CC a elle-même effectué des travaux d’efficacité énergétique sur la Maison du développement. Résultats : 16 000 € et 50 MWh d’énergie économisés chaque
Foire de Retiers, Mars 2012
Haie Bocagère
29
◗le taux de conformitéLe taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif permet de mesurer le niveau de conformité de l’ensemble du parc.
Concernant la CC, ce sont 3 212 installations qui ont été contrôlées lors du contrôle de bon fonctionnement et 1 129 installations contrôlées jugées conformes. Le taux de conformité est de 35%.
Le taux de conformité peut être également calculé en prenant en compte les installations contrôlées lors de contrôle de réalisation. Il a été contrôlé 660 installations, ce nombre s’ajoute au nombre total d’installations contrôlées et au nombre d’installations contrôlées ayant fait l’objet d’une mise en conformité. Le taux de conformité est alors de 46%.
service Public d’assainissement Non Collectif (sPaNC)Le SPANC, effectif depuis le 2 janvier 2006, fonctionne en régie directe. Facturation et gestion administrative sont assurées en interne et le travail de terrain a été confié à l’entreprise Véolia.
◗Activité du serviceBilan global, sur l’ensemble du Pays de la Roche aux Fées, des différentes missions réalisées par commune :
➜ContaCt :
PôLe eNViroNNemeNT Chargé de mission environnement : sébastien BeNoisT
technicien Breiz Bocage : Jean-Jacques JoUaNoLLe
technicien en charge du sPanC : Jean-marc eLaiN
assistante sPanC : Catherine BLiN
02 99 43 64 87
CommunesContrôle de
conception Contrôle de bonne
exécution des travauxContrôle de bon fonctionnement
année 2010 2011 2012 2010 2011 2012 2012AMANLIS 19 14 7 10 6 10 4ARBRISSEL 1 1 0 2 0 0 0
BAIS 6 8 5 8 6 5 5BOISTRUDAN 2 0 2 2 2 0 6
BRIE 0 5 5 1 4 4 5CHELUN 2 5 2 1 4 2 0COESMES 4 4 4 1 4 5 10EANCE 4 2 4 3 5 4 18ESSE 5 5 7 2 3 8 1
FORGESLAFORET 1 1 0 1 1 1 0JANZE 7 12 5 8 6 9 3
LE THEIL 4 7 2 7 5 4 53MARCILLE ROBERT 5 3 7 4 3 4 0
MARTIGNE FERCHAUD 10 12 14 6 10 12 7RANNEE 2 9 9 6 4 6 9RETIERS 7 13 14 10 8 6 13
Ste COLOMBE 0 0 0 2 1 0 3THOURIE 4 3 3 5 2 1 28
total 83 104 90 79 74 81 165
0
100
200
300
400
Contrôlesde conception Contrôles de
bonne exécutiondes travaux
Contrôlesde bon
fonctionnement Contrôles de vente
20112012
Bilan du sPanC en 2011 et 2012
11090
78 81
386
9077 74
0
100
200
300
400
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de logements
evolution du nombre de logements autorisées
30
◗Des aides à l’amélioration de l’habitat
Depuis juillet 2010, la CC s’est engagée dans un vaste programme de réhabilitation de son parc bâti privé ancien sur l’ensemble des communes de son territoire.
Bilan de l’oPah-hors oPah (au 31/12/2012)
749 personnes renseignées
213 logements améliorés dont :
- 26 logements locatifs à loyer maîtrisé,
- 85 logements de propriétaire occupant volet energie,
- 40 logements de propriétaire occupant volet adaptation
- 62 logements hors oPah.
Près de 1 410 000 € de subventions, dont 435 000 € de la part de la CCPRF
Près de 5 500 000 € de travaux générés essentiellement auprès des entreprises locales
Les DisPosiTiFs D’aiDes PoUr Les ParTiCULiers◗Des aides à l’accession
sociale à la propriétédans le neuf : la Communauté de communes double l’aide aux primo accédants à la propriété, sur le secteur rural, avec une subvention de 6 à 8 000 € en fonction de la composition du ménage, avec une exigence au label BBC dû au surcoût des matériaux.
Ainsi, la CC a instruit favorablement 35 dossiers en 2012, soit une hausse de 50% de l’objectif initial (25 dossiers par an) pour un montant total versé de 122 000 €.
dans le bâti vacant : La CC incite les acheteurs potentiels à se tourner vers le bâti vacant par l’octroi d’une aide financière à l’achat, mais aussi des aides à l’amélioration. 8 dossiers en 2012 ont ainsi pu bénéficier d’une subvention de 3 500 € en déduction des frais notariés pour un montant total de 28 000 €.
ProGramme LoCaL De L’HaBiTaT (PLH)Le PLH de la CCPRF constitue le document cadre communautaire de l’habitat sur la période 2010-2015.
une production dans le neuf en 2012 au-delà des objectifs du Plh
Le PLH a pour objectif la production de 180 logements par an, dont 80% en construction neuve (soit 144 constructions neuves/an). Pour la période 2010-2015, l’objectif est de 1 080 logements à produire. En 2012, 151 logements ont été autorisés en construction neuve. Ainsi, c’est près de la moitié de la production globale (neuve et remise sur le marché) prévue qui a été autorisée entre 2010 et 2012, avec 448 logements pour un objectif de 540 logements.
les logements individuels restent le produit le plus représenté : 94% des autorisations en 2012.
Habitat/Transport
Inauguration de logements Habitat 35 à Retiers
Portes ouvertes OPAH
0
100
200
300
400
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de logements
evolution du nombre de logements autorisées
381
260
184
274
222
146130
167151
0
3
6
9
12
15
Boistrudan Bais AmanlisSainte
Colombe Le Theilde Bretagne
Retiers
Brie
Nombre de logements
0
2
4
6
8
2010
2011
2012
Nombre de logements
nombre de logements en accession aidée à la propriété dans le neuf
evolution du nombre de logements en accession aidée à la propriété
dans le bâti ancien vacant
2
2
5
8
2
14
7
35
2
31
l’aCCueil des Gens du VoyaGeSur l’année 2012, l’occupation de l’aire d’accueil de Janzé par les gens du voyage se renforce, avec :
- une moyenne de 12,6 personnes présentes par mois sur le terrain (contre 12 en 2011),
- des hausses de fréquentation en juin/juillet et octobre (21 résidents maxi), des baisses en mars/avril/mai et septembre,
- une tendance à l’allongement de la durée d’hébergement (en 2012, 22,2% d’occupation < 15 jours d’hébergement contre 61,5% en 2011).
Une exposition itinérante «Brèves de caravane – le temps d’un café» a circulé sur le Pays de la Roche aux Fées en 2012, afin de toucher un large public à travers les réalités d’existence des gens du voyage accueillis en Ille-et-Vilaine.
PRoJets 2013
► Reconduction des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat (2013-2015).
► Régie partielle sur l’accompagnement des particuliers / OPAH-Hors OPAH.
► Evaluation à mi-parcours du PLH avec propositions de remaniements en cas de besoin.
Forges-la-Forêt, Piré-sur-seiche et Rannée ont été soldés au cours de l’année 2012, pour un montant total de subventions de 7 357€.
►dispositif ‘Restauration du petit patrimoine’
sur l’année 2012, 8 dossiers ont été soldés pour une aide à la restauration de 4 fours à pain, 2 soues à cochons, 1 puits et 1 loge domestique, sur les communes de Boistrudan, Forges-la-Forêt, Janzé, Rannée et Retiers
Montant total des subventions : 9 563 €.
Depuis le lancement de ce dispositif d’aide au printemps 2007, 46 éléments de petit patrimoine ont bénéficié d’une aide à leur restauration pour un montant total de subventions de 43 095 €.
Parallèlement, au cours de l’année 2012 :
- une 1ère participation aux Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins de juin.
- une formation d’initiation au rejointoiement de murs à la chaux et à la terre, encadrée par l’association Tiez Breiz, suivie par 12 propriétaires privés de petit patrimoine, sur le site de l’école publique du Theil-de-Bretagne.
◗Conseil aux particuliers► Permanences de l’architecte
conseiller du département
en 2012, 132 vacations ont été assurées dans 6 mairies (Bais, Essé, Janzé, Martigné, Rannée, Retiers), pour un montant de 8 173 € ttC.
► agence départementale d’information sur le logement (adil)
L’ADIL intervient pour conseiller les particuliers dans les démarches ayant trait au logement.
subvention de fonctionnement versée à l’adil : 740 € pour l’année 2012.
A 6 mois de la fin des aides à l’amélioration de l’habitat, le bilan est relativement satisfaisant.
202 logements ont reçu un avis positif pour travaux de restauration par l’Anah (*en excluant Piré-sur-Seiche). Seule la commune de Brie n’a fait l’objet d’aucun travaux. Avec 62 dossiers déposés, le Hors OPAH atteint la moyenne recherchée. A noter, la difficulté aujourd’hui à mobiliser les propriétaires bailleurs sur l’opération (pas un dossier en 2012 !).
►Pour les bailleurs sociaux
Conformément à l’accord cadre, signé avec les 4 bailleurs présents sur le territoire, la CC a financé la construction par Habitat 35 de 20 logements, livrés en 2012 :
- 6 logements locatifs sur le lotissement Le Trésor à Bais dont 2 en PLAI pour un montant de 30 000 €,
- 9 logements locatifs situés impasse de Fromy à Retiers dont 3 en PLAI pour un montant de 45 000 €,
- 5 logements locatifs sur la ZA du Bocage à Martigné-Ferchaud dont 1 en PLAI pour un montant de 5 000 €.
►Pour les communes
La CC a soutenu une opération d’acquisition-amélioration sur le Theil-de-Bretagne par le versement d’un fonds de concours au CCAS pour un montant de 40 000 € pour la construction de 6 nouveaux logements locatifs communaux. Cette opération sera livrée au printemps 2013.
◗Dispositifs d’aides de valorisation du patrimoine bâti et accompagnement pour les particuliers
►dispositif ‘Rénovation de façades’
4 dossiers d’aide à la rénovation de façades sur les communes de
années secteur PLH
Nombre de logements réhabilités
(oPaH-Hors oPaH)
La commune la mieux
représentée
La moins représentée
2010-2012
NORD
INTERMEDIAIRE
RURAL
46 Janzé (27) Brie (0)
88 Retiers (31) Ste-Colombe (1)
68 Martigné (28) Forges (3)
TOTAL 202*
Exposition brève de caravane
32
0
225
450
675
900
2012 2011
Janv
ier
Févrie
rMars Avri
lMai
Juin
Juille
tAoû
t
Septem
bre
Octobre
Novem
bre
Décem
bre
761
554
821
543
617
712
399
326 420
461
333 351
464 449 440 427 452 466
238194
456
582
700
574
◗Intermodalité La Communauté de communes promeut l’intermodalité en 2012:
• renforcement du partenariat avec l’association Covoiturage + pour informer, sensibiliser et organiser le covoiturage domicile – travail.
subvention allouée par la CCPRF : 1432 €.
Au 31 décembre 2012, 276 habitants de la Roche aux Fées s’y sont inscrits, essentiellement originaires des communes de Janzé (39%), Retiers (15%) et Amanlis (9%), et à destination de Rennes Métropole (75%).
• édition d’une plaquette d’information sur les différents modes de transport existants sur son territoire (train, autocar, TAD, covoiturage), relayée sur son site internet.
• insertion d’une information sur son service TAD sur les fiches horaires et les points d’arrêt des lignes de car Illenoo du Conseil Général concernant son territoire.
PRoJets 2013
► Enquête de satisfaction sur la qualité du service TAD.
► Plan d’actions de développement de l’intermodalité.
► Renforcement du covoiturage auprès des entreprises.
des fins ‘domestiques’ (courses, rdv médicaux….).
Au vu de cette forte augmentation, la CC a remanié les modalités à compter du 1er septembre 2012, essentiellement à travers un recadrage des usages, l’instauration d’un quota de trajets et une hausse du tarif. A cette fin, une nouvelle application a été mise en ligne via le site Internet dénommée « Mobilifée » permettant une meilleure gestion des réservations par les opérateurs et/ou l’usager lui-même.
Parallèlement, un nouveau marché de service TAD est effectif depuis le 1er novembre 2012 avec 8 sociétés locales de transport conventionnées.
En 2012, 6 298 trajets (simples ou allers-retours) ont été assurés via le TAD.
148 736 km parcourus, pour un coût net d’exploitation de 100 777 € ttC en 2012.
Le remaniement des modalités au 1er septembre 2012 a permis de mieux maîtriser la fréquentation, avec une baisse de 32% de trajets effectués entre septembre et décembre des années 2011 et 2012.
Profil des adhérents
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, 517 habitants ont adhéré au service TAD, dont :
• surtout des femmes (60%)
• majoritairement de jeunes (48% ≤ 18 ans)
• principalement des restériens (109 adhérents). A noter un nombre plus important d’adhérents au TAD sur les communes du sud-ouest de la CC (Martigné-Ferchaud, Coësmes, Thourie).
TraNsPorTLa collectivité propose par ailleurs un service de transport à la demande qui évolue pour s’adapter à la fréquentation.
◗service de transport régulier hebdomadaire (ligne de marché)
Cette ligne assure un circuit régulier sur les communes du sud de la CCPRF pour desservir le marché de la Guerche-de-Bretagne le mardi matin.
en 2012 :
770 passagers ont emprunté cette ligne de transport, soit près de 15 passagers par circuit.
Coût net d’exploitation pour la CCPRF : 4 952 €ttC
Avec une chute de près de 25% de la fréquentation de cette ligne, les élus ont mis un terme à ce service de transport au 31 décembre 2012. Cependant, les habitants de la CCPRF peuvent toujours se rendre au marché de La Guerche en empruntant le service de transport à la demande (TAD).
◗service de transport à la demande (TAD)
Poursuite de sa hausse de fréquentation en 2012 : + 15,7% par rapport à 2011.
Elle est la conséquence de l’élargissement des modalités d’accès au service, notamment au profit de ceux l’utilisant ponctuellement à
nombre de trajet tad effectués par mois sur 2011 et 2012
➜ContaCt : Pôle haBitat/tRansPoRtChargé de mission :Laurent GUirieCassistant habitat et transport :sylvain soreL02 99 43 64 87
33
◗Accessibilité des logements
Espacil annonce 47 logements « accessibles » sur un parc de 222 logements sur le territoire.
Habitat 35 présente une liste de 12 logements adaptés.
La SA LES FOYERS annonce 17 « Logements adaptés de niveau 1 » sur un parc de 25 logements sur le territoire.
La Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CiaPH) de la CCPrF a été créée en juin 2008. Elle est composée de 3 collèges : élus, représentants des personnes handicapés, représentants des usagers.
Sa mission : dresser un constat de l’accessibilité de la voirie, des espaces publics, des établissements recevant du public et des logements sur le territoire et en rendre compte annuellement au Préfet.
La commission s’est réunie une fois en 2012, le 07 décembre 2012.
◗les travaux engagés dans les communes
Au cours de l’année 2012, des travaux de mise en accessibilité ont été engagés par les communes et soutenus par la CC :
►Thourie : 9 137 €
►Retiers : 3 480 €
►Martigné-Ferchaud : 22 022 €
Par ailleurs, les travaux prévus pour les bâtiments communautaires ont été commandés et exécutés fin 2012 et début 2013 pour un montant total de 22 964 €ht.
accessibilité Nouveaux logements Habitat 35
Adaptation des logements
➜ContaCt :
PôLe TeCHNiQUe Jean-marc eLaiN
02 99 43 64 87
34
◗l’information géographique
La CCPRF a continué de déployer et d’enrichir son système d’information géographique pour diffuser et mettre à disposition des données territoriales auprès des communes, et des services de la Communauté de communes.
◗megalis : l’e-administration pour les marchés publics
Mégalis est un syndicat mixte de coopération territoriale créé en 1999.En 2009, le syndicat mixte Mégalis a présenté son projet 2010-2015 orienté sur la mise en place de nombreux services liés à l’e-administration : dématérialisation des marchés publics, transferts de documents à la préfecture, à la trésorerie, des outils de parapheur électronique, d’archivage,…
Parallèlement, la CC s’est engagée dans une expérimentation de dématérialisation de la chaîne comptable et financière et de la paye. Tous les bordereaux de mandats, de titres et les payes seront télétransmis et signés électroniquement. A terme, une économie substantielle puisqu’il n’y aura plus de document papier !
A cette occasion, la CC a réitéré son adhésion, pour elle-même et les communes, en adoptant le projet de convention relatif à l’accès à ces services.
Coût d’adhésion 2012 : 2 063 €
Tous les marchés publics sont passés sur e-mégalis depuis avril 2009, le transfert des documents à la préfecture se fait également à travers e-mégalis depuis septembre 2009. L’adhésion globale de la Communauté de communes permet depuis janvier 2010 à ses communes membres de bénéficier également de ces services, ainsi 18 marchés publics ont pu être publiés et 324 actes télétransmis à la préfecture.
la Communauté de Communes met à disposition des communes et des partenaires un outil : le siG, système d‘information géographique, permettant de visualiser et d’interroger des données cartographiées du territoire, le cadastre, les documents d’urbanisme, données environnementales. elle s’attache aussi à l’aménagement numérique du territoire, en termes d’usages et d’infrastructures.
ameNaGemeNT NUmeriQUe DU TerriToire◗Infrastructures : haut
Débit et Très haut DébitDans la continuité du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN), où ont été dégagées les orientations majeures, la collectivité s’est fortement impliquée dans l’élaboration d’un schéma d’ingénierie Très Haut Débit établie à l’échelle du territoire du Pays de Vitré.
Cette étude, lancée en juin 2012, devrait s’achever au premier semestre 2013. Elle permettra d’établir un document opérationnel décrivant le futur tracé des réseaux de communications électroniques en s’appuyant sur les infrastructures déjà existantes afin d’en minimiser le coût en fibre otique en respectant les orientations majeures dégagées dans le SDAN.
aménagement de l'espace
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◗les donnéesLes données relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publiques ont été intégrées.
Les données de réseaux d’eau potable et d’équipements incendies, les données des dispositifs d’assainissement non collectifs, le cadastre ont été complétées et mises à jour en 2012. A ce jour, les dispositifs de 13 communes sont cartographiés et consultables par les maires depuis MapCité.
PRoJets 2013 :
► très haut débit : Finalisation du schéma d’ingénierie Très Haut Débit au premier semestre. Définition de la stratégie de déploiement
► siG : Poursuite de l’intégration des PLU numériques, d’une photographie aérienne, des servitudes d’utilités publiques, sentiers de randonnées et des réseaux d’assainissement collectif dans le SIG communautaire. Poursuite de la création de données géographiques sur le territoire par le biais d’une mise à disposition d’un GPS aux agents communaux et d’une mise en cohérence de ces données.
► tiC : Achèvement de la dématérialisation de la chaine comptable et financière ainsi que de la paye et lancement d’un système d’archivage électronique
Le siG CommUNaUTaire maPCiTe◗les outilsLe logiciel extranet de consultation des données cartographiques MapCité est utilisé par les 18 communes et plusieurs services de la CCPRF.
une part importante de ces connexions a été réalisée par les communes.
➜ContaCt :
PôLe amÉNaGemeNT De L'esPaCe Responsable siG : Julia LeLU
assistant transport et habitat : sylvain soreL
02 99 43 64 87
0
7500
15000
22500
44934765
22760
374 3971896
2010 2011 2012
Nombre de connexions annuelles Moyenne mensuelle
10,45%
84,58%
3,01%1,96%
CCPRF
COMMUNESELUS
PARTENAIRES
Connexions à Mapcité depuis 2010
utilisateur de Mapcité en %
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14,10 miLLioNs D’eUros (m€)CoNsaCrÉs aU DÉVeLoPPemeNT DU TerriToire (+34,4 %)
le budget 2012 traduit la poursuite de l’effort de la Communauté de Communes pour :
◗offrir aux habitants des services de qualité dans les domaines culturels, de l’enfance/jeunesse, du sport, des transports et de l’habitat,
◗ Développer l’attractivité économique et touristique,
◗ Poursuivre la solidarité financière envers les communes,
◗ Préserver le cadre de vie.
3Le budget
2012 en quelques
chiffres
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Reprise résultats 2011 :8.53 M€ (42,06%)
Produit des impôts :5,26 M€ (25,94%)
Recettes issues desinterventions communautaires(subventions, ventes terrains,
locations, redevances...) :2.61 M€ (12,87%)
DGF+ FCTVA +compensations fiscales :
1.96 M€ (9,66%)
TEOM :1,80 M€ (8,88%)
Subvention d'équilibredu budget ppal au BA
des Transports : 0,12 M€ (0,59%)
D'oU VieNNeNT Les reCeTTes De La CCPrF ?recettes réelles tous budgets confondus (Fonctionnement + investissement en mE) : 20,28 mE
Forte hausse des recettes en 2012 : 20,28 M€, soit + 14,06 %.
Depuis 2011, date d’entrée en vigueur de la réforme fiscale, la répartition des prélèvements opérés entre les ménages et les entreprises s’est inversée : 55% du produit pour les premiers et 45% pour les seconds. Tous les EPCI sont donc devenus à fiscalité mixte.
Toutefois, la réforme devant être neutre, les territoires dits « gagnants »- c’est le cas de la CC- ont dû abonder un fonds, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour redonner aux territoires perdants.
Fiscalité : La part des impôts et de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a baissé du fait du départ de Piré-sur-seiche : 34,82% des recettes totales perçues (39,65% en 2011), dont 26 % pour les seuls impôts (29% en 2011).
Si l’on déduit le FNGIR d’un montant de 873 335 € reversé par la CC, les recettes fiscales hors TEOM se sont établies à 4,39 M€ (+ 7,3%).
les dotations de l’etat et les compensations fiscales d’un montant de 1,96 M€ représentent 9,66 % des recettes totales. Elles continuent de diminuer du fait d’un gel de l’enveloppe nationale, d’un ralentissement du rythme de hausse de la population ; lesquels se sont conjugués avec une baisse de la population due au départ de Piré-sur-seiche. La principale d’entre elle, la Dotation d’intercommunalité ayant baissé de 1,51%, soit 32 €/hab.
le FPiC (Fonds de Péréquation nationale des Ressources Intercommunales et Communales) a été créé en 2012 par l’Etat en vue de remédier aux disparités de richesses entre collectivités. Il est abondé par un prélèvement sur les collectivités (communes + EPCI) les plus riches au profit de celles moins favorisées. Doté d’une enveloppe de 150 M€, il est prévu qu’il augmente progressivement sur 5 ans pour atteindre en 2016, 2% des recettes fiscales des communes+EPCI, soit 1-1,2 Mds €. La Communauté de communes et les communes sont bénéficiaires de ce fonds qui est redistribué aux collectivités selon différents critères
liés à la richesse financière, à l’effort fiscal et au revenu/hab. A ce titre, notre territoire a perçu 146 871 € dont 42 915 € pour la CC et 103 956 € pour les communes.
47,65 % du produit fiscal et de la compensation sPPs ont été reversés aux communes, déduction faite du FnGiR au travers de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire (51,3% en 2011).
l’épargne nette consolidée est en forte baisse : 342 000 € contre 1,57 M€ en 2011. deux facteurs explicatifs :
► Sur le budget principal: baisse de 3,88 % en raison d’une hausse plus importante des dépenses (+ 0,78%) que des recettes (- 0,84%),
► Sur le budget annexe des ZA : - 1,41 M€ qui s’expliquent par la très forte hausse des dépenses de viabilisation alors que les ventes de terrains sont restées modestes.
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Dépenses liéesaux compétencescommunautaires,
hors frais de personnel(Eco, tourisme, culture sport,
transport,habitat,solidarité envers les communes,
environnement) :6,66 M€ (47,23%)
Dépenses de Gestion(frais de fonctionnement,indemnités des élus, OM,
attribution de compensation,reversement au FNGIR,frais de personnel…) :
5,87 M€ (41,64%)
Reprise des déficits 2011:1,24 M€ (8,79%)
Dette (intérêt +capital) :0,21 M€ (1,49%)
Subvention d'équilibreau BA de transport :0,12 M€ (0,85%)
CommeNT esT UTiLisÉ L'arGeNT De La CCPrF ?Dépenses réelles tous budgets confondus (Fonctionnement + investissement en mE) : 14,10 mE
les dépenses réelles consolidées se sont élevées à 14,10 M€ contre 10,49 M€ en 2011 : + 34,4 %. 47 % ont été consacrés aux interventions communautaires (31 % en 2011).
Les dépenses visant à accroître l’attractivité du territoire en développant l’offre de services aux habitants représentent désormais la part la plus importante des dépenses et sont en très forte progression : +107 %. Elles représentent, hors frais de personnel, plus de 40% de nos interventions. Elles ont concerné principalement le sport/loisirs avec le début des travaux de la piscine (1,78 M€), l’habitat (subventions octroyées aux particuliers pour l’achat de terrains et pour l’amélioration de leur habitat, la culture avec la mise en place de la première saison culturelle et de l’activité théâtre ainsi que le renforcement de notre soutien aux associations culturelles (790 000 € y .c les frais de personnel sont affectés à la culture), le transport et l’enfance/jeunesse.
l’économie/emploi et le tourisme restent une priorité pour la CC avec 36% du total des interventions : l’aménagement/extension des zones d’activités du Bois de Teillay et du Ronzeray étant la principale dépense.
l’environnement avec près de 11 % du total des interventions communautaires est également une préoccupation de plus en plus importante au travers de notre action en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements et du développement des énergies renouvelables (breizh bocage, réseau chaleur).
La Communauté de communes s’efforce de réduire les disparités de richesses entre les communes au travers de la Dotation de solidarité communautaire et de les soutenir dans leur politique d’investissement au travers de la mise en place de fonds de concours : 12,5% du total des interventions communautaires y sont consacrées.
Les dépenses de gestion ont légèrement diminué, en partie dû à la baisse du reversement au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) suite au départ de Piré-sur-Seiche (873 335 € au lieu de 1 089 316 € en 2011) : - 3,77%.
Les charges de personnel (1,32 M€ ramené à 1,22 M€ après déduction de la participation financière pour certains postes) ont augmenté de 6,4 % et s’établissent à 42 €/hab contre 60 €/
hab au niveau régional. Cette hausse est due à :
► La prise en compte en année pleine des recrutements effectués au cours de 2011,
► des remplacements de congés maternité et renfort ponctuel l’été pour le tourisme,
► le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité).
Les investissements hors remboursement d’emprunt se sont élevés à 2,56 M€ et sont en très forte hausse (+ 69,5%). Ils ont été financés sans avoir recours à l’emprunt par :
► L’épargne nette consolidée : 342 000 € (1,57 M€ en 2011) ;
► Les recettes propres d’investissement (FCTVA, TVA, vente de terrains…) : 1,03 M€,
► Les subventions : 82 000 €.
Le solde a été prélevé sur l’excédent global de clôture. Celui-ci a baissé de 15% contrairement à 2011 où il avait augmenté de 12% et s’établit à 6,18 M€. Mais, il reste largement suffisant pour financer les dépenses d’investissement.
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UN eNDeTTemeNT TrÈs FaiBLeEvolution de l’encours de la dette communautaire au 31/12 de chaque année et en K €.
BuDGeT PRInCIPAl BuDGeT Des Zones D’ACTIVITes
BA AssAInIssemenT BoIs De TeIllAy ToTAl
2008 747 611 3 1 361
2009 679 1 836* 0 2 515
2010 607 1 595* 0 2 202
2011 531 1 351* 0 1 882
2012 449 1 120* 0 1 569
(*) dont 1 000 000 € correspondant à un droit de tirage sur un emprunt revol-ving qui a fait l’objet d’un rembourse-ment temporaire en Janvier 2009. Seul a été réglé le différentiel d’intérêt, soit 1 221 € (≠ entre le montant des inté-rêts dus et le montant des intérêts reçus suite au remboursement temporaire de l’emprunt.
une capacité de désendettement en légère augmentation : 2,2 années (1 an en 2011) du fait d’une baisse de
l’épargne brute. Ce qui signifie qu’il faudrait consacrer un peu plus de 2 années d’épargne brute pour rembour-ser la totalité de l’encours, ce qui est très faible, mais cohérent au regard de l’investissement qui reste modeste.
La dette est composée à hauteur de 21 % de taux variable et 79 % de taux fixes.
Le taux moyen du coût de la dette, hors revolving, est de 3.99 %. La durée rési-duelle moyenne est de 6 années.
MatRiCe des Risques de la dette
► Budget annexe des za : prêts clas-sés en 1A (pas de risque spécifique sur une échelle de risque de 5 pour l’indice et de A à E sur le risque lié à la structure du produit)
► Budget principal : prêt classé en 1B (barrière simple, pas d’effet de levier) On peut donc en déduire que la dette ne présente pas de risque
Offre de services aux habitants(culture, enfance/ jeunesse,
habitat, transport, sport :2.69 M€ (40,39%)
Economie / emploi / tourisme :2.41 M€ (36,19%)
Solidarité envers les communes(DSC, fonds de concours …) :
0,83 M€ (12,46%)
Environnement+ Cadre de vie :
0,73 M€ (10,96%)
Les interventions communautairesDePeNses reeLLes tous budgets confondus, hors frais de personnel et hors subventions d’équilibre au Ba des Transports (Fonctionnement + investissement en m€) : 6.66 m€ (47.23 % des dépenses totales)
40
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2008 2009 2010 2011 2012
1381
2515
2202
18821569
eVoluTIon De l'enCouRs De lA DeTTe Au 31/12/12 en ComPTABIlIsAnT l’emPRunT ReVolVInG en KE
aC dsC dsC/habitant
AMANLIS 11 952 € 44 383 € 27,20 €ARBRISSEL 7 792 € 16 686 € 59,59 €BAIS 143 418 € 46 909 € 22,10 €BOISTRUDAN 3 457 € 34 387 € 50,35 €BRIE 66 026 € 34 816 € 42,30 €CHELUN 1 057 € 31 072 € 92,20 €COESMES 44 841 € 32 939 € 23,61 €EANCE(1) 0 € 33 388 € 83,68 €ESSE 2 819 € 41 014 € 36,52 €FORGES LA FORET 258 € 31 640 € 109,86 €JANZE(2) 395 115 € 137 288 € 16,57 €MARCILLE ROBERT 18 742 € 31 548 € 33,14 €MARTIGNE FERCHAUD 268 330 € 40 607 € 14,86 €RANNEE 13 634 € 40 613 € 34,07 €RETIERS 539 714 € 80 720 € 21,21 €SAINTE COLOMBE(3) 0 € 32 007 € 101,61 €THEIL DE BRETAGNE 3 247 € 51 943 € 33,17 €THOURIE 51 567 € 12 730 € 17,93 €
total 1 571 969 € 774 692 €
en application de l'article 34 de la loi du 16/12/2010 portant réforme territoriale, publication de l'utilisation des crédits communautaires par commune.
◗ Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire
(1) et (3) : Attribution de compensation reversée à la Communauté de communes par les communes de Eancé pour 335 € et Sainte-Colombe pour 484 €.
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Dans le cadre de l’adoption d’un pacte financier et fiscal entre les communes et la Communauté de communes, l’évolution de l’enveloppe et les critères de reversement de la dsC ont été redéfinis.
Depuis 2011, les nouveaux critères sont les suivants :
► Maintien du montant versé à chaque commune en 2009 (part forfaitaire historique) afin de garantir les équilibres budgétaires communaux acquis grâce à la péréquation mise en œuvre au cours des 16 années passées ;
► Et création d’une enveloppe supplémentaire de l’enveloppe de DSC (nouvelle part péréquatrice et de solidarité) répartie :
➜ Prioritairement en fonction des critères suivants (source recensement fiches individuelles DGF de l’année n-1) :
1. insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune au regard du potentiel financier communal moyen par habitant sur le territoire, pour 30%,
2. poids de la population DGF de chaque commune au sein de la population DGF totale des communes membres, pour 20%,
3. part du nombre d’enfants de 3 à 16 ans dans le total des enfants de 3 à 16 ans sur la communauté, pour 5%,
4. part de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal dans le total de la voirie existant sur le territoire communautaire, pour 5%,
5. écart du coefficient de mobilisation fiscale pondéré par la population DGF communale, pour 20%,
6. écart du revenu par habitant de la commune au revenu moyen par habitant sur la communauté, pour 10%,
7. et en fonction d’un critère de dynamisme économique : croissance des bases de la cotisation foncière des entreprises relativement à l’année de référence 2010 pour 10%.
◗ Fonds de concours communautaires versés
Le pacte financier a également prévu la mise en place d’une nouvelle politique des fonds de concours. Création d’une enveloppe de 300 000 €/an pour financer des opérations d’investissement communales en lien avec les priorités
d’action de la Communauté de communes, dans la limite de deux par an. Perdurent toutefois, les fonds de concours versés aux communes pour le fonctionnement des accueils de loisirs et pour l’entretien du plan d’eau de Brie.
La part de l’enveloppe annuelle non consommée est reportée sur l’année suivante.
Fonctionnement investissement total
JANZE Accueil de loisirs municipal : 17 760 € Travaux de requalification de la ZA communale de la Chauvelière : 31 860 € 49 620 €
BRIE Entretien de l’étang de Brie : 9 189 € 9 189 €
MARTIGNE-FERCHAUD
Acquisition d’un poste informatique + tablette numérique pour la bibliothèque 324,90 €
SAINTE-COLOMBE Chaudière bois 2 781,70 €
ESSÉ Acquisition de postes informatique pour la bibliothèque 340,80 €
THOURIE Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux 1 600 €
total 26 949 € 36 907,40 € 63 856,40 €
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PuBLICatIon de la Communauté de Communes au Pays de la roche aux Fées dIreCtrICe de PuBLICatIon : michelle ClouEt, Présidente.ont PartICIPé à La rédaCtIon : Julia lElu, sylvain sorEl, yannick BouriEn, sébastien BEnoist, nicolas JurEt, laurent guiriEC, Hélène troCHard, Françoise lEmaÎtrE didier dElaunay, Céline gagnEux, Jean-marc Elain, audrey KErmErgant, Pascaline lEmasson, Fabienne PannEtiEr, directrice. CrédIt Photo : CCPrF, Jacques ginguEné réaLIsatIon et ImPressIon : imprimerie rEuZétIrage : 500 exemplaires
Les raTios 2012 De La Loi aTr (administration Territoriale de la république)
L’article de la loi aTr du 6 février 1992 et son décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993 font obligations aux communes et ePCi de + de 3 500 habitants de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 7 ratios.
NB : Ces ratios ne concernent que le budget principal
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270,19 /hab. (moyenne nationale 2010 : 378 /hab.)
2. Produit des impositions directes / population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153,14 /hab. (moyenne nationale 2010 : 223 /hab.)
3. Recettes réelles de fonctionnement /population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330,11 /hab. (moyenne nationale 2010 : 445 /hab.)
4. Dépenses d’équipement brut / population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70,62 /hab. (moyenne nationale 2010 : 86 /hab.)
5. Encours de la dette au 31/12/2012 population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,51 /hab. (moyenne nationale 2010 : 148 /hab.)
6. Dotation globale de fonctionnement / population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,97 /hab. (moyenne nationale 2010 : 88 /hab.)
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,07 % (moyenne nationale 2010 : 19,80%)
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AMANLIS
ARBRISSEL
BAIS
BOISTRUDAN
BRIE
CHELUN
COËSMES
EANCÉ
ESSÉ
FORGES-LA-FORÊT
JANZÉ
LE THEIL-DE-BRETAGNE
MARCILLÉ-ROBERT
MARTIGNÉ-FERCHAUD
RANNÉE
RETIERS
SAINTE-COLOMBE
THOURIE
16, Rue Louis Pasteur - B.P. 3435240 ReTIeRs
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RAPPORTD’ACTIVITÉCommunAuTÉ De Communes Au PAys De lA RoChe Aux FÉes
2012