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Délégation territoriale de l'AveyronPôle Animation Territoriale

COMMISSION DEPARTEMENTALEDES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

DE L'AVEYRON

RAPPORT D'ACTIVITE - ANNEE 2010

1 q Composition de la CDHP 12 :

- Mademoiselle Amandine ABEGG - Présidente de la CDHP(Séances du 22/02/2010 et du 28/06/2010)Magistrate - Juge des Enfants

- Madame Muriel DUCHANGE - Présidente de la CDHP(Séance du 18/10/2010)Magistrate - Juge d'instance TGI de Rodez

. -Docteur Annette-REGI-PASCALMédecin neuropsychiatre libéral

- Docteur François BEDOSMédecin psychiatre hospitalier

- Docteur Dominique HORTALAMédecin généraliste

- Madame Christiane DOUZIECHDéléguée départementale UNAFAM - représentant les familles

- Monsieur André MAZENQESPOIR 12/UNAFAM - représentant les malades

2 q Réunions en 2010 : 3

3 q Examen des dossiers d'hospitalisation sans consentement par la CDHP :

Bilan général satisfaisant au regard du respect des libertés des personnes ainsi qu'en ce qui concernel'examen des hospitalisations sur demande d'un tiers prolongées au-delà de 3 mois.

Menee RégÎonale ne Santé Midi-Pyrénées10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9

O,09!mn TTC0820 œtMm""''"" poste fixe

Dèlégation territoriale de l' Aveyron4, rue de Paraire - 12000 RODEZ

1

1

www.ars.midipyrenees.santc.fr

4 q Visites d'établissement:

- 1 établissement visité:Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-MarieBP 3207 Olemps - 12032 RODEZ Cedex 9

- 3 visites en 2010

- 27 malades entendus

5 q Remarques générales sur la situation des personnes hospitalisées et sur le droit despatients:

Les libertés individuelles et la dignité des personnes sont respectées, les conditions d'hospitalisationsont satisfaisantes.

6 q Plaintes et requêtes des malades:

- auprès de la CDHP: pas de plainte, souvent les mêmes requêtes:- demande de sortie immédiate (levée de la mesure)- demande d'hospitalisation libre- demande de sorties d'essai

- auprès des autorités préfectorales: 0

- auprès de la justice: 2 requêtes demandant la levée de la mesure auprès du Tribunal de GrandeInstance.

7 q Fonctionnement de la CDHP :

Chaque séance de la CDHP se décompose en 2 temps: une demi-journée à l'établissement pourrencontrer les patients et une demi-journée à la Délégation Territoriale de l'ARS pour l'Aveyron pour unexamen attentif des dossiers et à des échanges très constructifs entre les membres de la commission

La CDHP de l'Aveyron fonctionne en totale autonomie, et entretient des relations privilégiées avec leCHS Sainte-Marie qui se met à l'entière disposition des membres de la commission lors de la visite del'établissement, tant au niveau du personnel administratif que du personnel soignant.

La Présidente de la CDHP 12,

Muriel Duchange

Azence L{ée:ionalc de Sante iVlidH'yrénées10 Chemin du Raisin. 3lO50 TOUl.OUSE CEDEX 9

O,O!1rIilH TTC:0820 ~m.,.";···"~,."-

Uélégation territoriale de l'Aveyron4, rue de Paraire - 12000 RODEZ

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www.al-~.midipyrcnccs.santc.fr

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Délégation territoriale de l'AveyronPôle Animation TerritorialeParcours de Santé -------------

Statistiques des hospitalisations sans consentementdu 01/01/2010 au 31/12/2010

Statistiques HOT et HO :

Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: 102Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle: 389Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle: 393

Statistiques HOT:

Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour: 87Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle: 213Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle: 132Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois: 65Nombre de levées HOT: 340

Statistiques HO :

Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: 15Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle: 12Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle: 38Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle: 0Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle: 0Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle: 0Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois: 16Nombre de levées HO : 45Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO : 4Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle: 129Nombre de fugues en cours sur mesures HO : 2

Statistiques COHP :

Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission: 26Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission: 31Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission: 14Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission: 10Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission: 9Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission: 14

Détails du nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour:

CH Millau: 0CH Rodez: 0CH Villefranche-de-Rouergue: 0CHS Ste-Marie- Olemps: 102

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r

Détails du nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle:

CH Millau: 1CH Rodez: 0CH Villefranche-de-Rouergue: 0CHS Ste-Marie- Olemps: 388

Détails du nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle:

- -- -cH Mil au : ,-CH Rodez: 0CH Villefranche-de-Rouergue: 0CHS Ste-Marie- Olemps: 392

Détails du nombre de patients avec une mesure HDT en cours à ce jour:

CH Millau: 0CH Rodez: 0CH Villefranche-de-Rouergue: 0CHS Ste-Marie- Olemps: 87

Détails du nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour:

CH Millau: 0CH Rodez: 0CH Villefranche-de-Rouergue: 0CHS Ste-Marie- Olemps: 15

Détails du nombre de sorties d'essai en cours sur mesure _HO:

Courte durée: 0Sortie d'essai: 0Renouvellement sortie d'essai: 4

Détails du nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle:

Courte durée: 71Sortie d'essai: 16Renouvellement sortie d'essai: 42

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