R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 2

Table des maTières

À propos de l'Assurance vie Équitable du Canada .................. 1

Faits saillants des cinq derniers exercices ............................. 2

Message aux titulaires de contrat ...................................... 3

Rapport de gestion ....................................................... 5

Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière ................................................. 16

Rapport de l’actuaire désigné et Rapport des auditeurs .............17

États financiers consolidés ............................................. 18

Notes afférentes aux états financiers consolidés ................... 23

Politique relative à la gestion des comptes de contrats avec participation / Politique relative aux participations ....... 39

Haute direction / Filiales ....................................................40

Gouvernance d'entreprise ...................................................41

Conseil d’administration .....................................................42

1

Notre histoireEn novembre 1920, Sydney Tweed fonde la société Ontario Equitable Life and Accident Insurance Company dans un bureau situé au deuxième étage d’un édifice à Waterloo, en Ontario. Au cours de la première semaine, la Compagnie a une clientèle établie et compte des assurances en vigueur d’une valeur de 300 000 $. À la fin de sa première année, la Compagnie détenait un portefeuille de contrats d’assurance en vigueur s’élevant à plus de 7 millions de dollars, un record jamais égalé parmi les sociétés d’assurance vie canadiennes à l’époque.

Notre idéologie en matière de croissance et notre engagement envers nos titulaires de contrat sont des valeurs qui ont été inculquées dès les débuts de la Compagnie. Au cours de la Crise de 1929, la Compagnie fait le lancement d’une assurance de rente familiale peu dispendieuse offrant aux familles de se procurer une sécurité financière durant cette période difficile. En 1936, la Compagnie devient L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada, afin de démontrer son engagement à fournir sécurité et protection à tous les Canadiens.

Voici quelques faits saillants de l’histoire de l’Équitable :

1963 : Adoption d’une structure mutuelle du capital social

1968 : Atteinte d’un milliard de dollars de contrats d’assurance en vigueur

1971 : Ouverture du nouveau siège social de la Compagnie à One Westmount Road North à Waterloo

1994 : Acquisition du bloc d’affaires de produits d’assurance collective d’Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

1999 : Acquisition d’un bloc d’affaires de La Métropolitaine Compagnie d'assurance-vie de Clarica, compagnie d’assurance sur la vie

2010 : Total de plus de 2 milliards de dollars d'actif sous gestion et de plus de 60 milliards de dollars de contrats d’assurance vie en vigueur

La Compagnie a également établi un nombre de nouveaux jalons en 2012, notamment des sommets records au chapitre des gains des sociétés, du secteur d'activité de l'assurance individuelle et des ventes de l'assurance collective, en plus de résultats sans précédent en ce qui a trait à la croissance nette, à l'actif sous gestion, aux primes de l'assurance collective et aux contrats d'assurance vie individuelle en vigueur.

l’assurance vie Équitable est représentée par plus de 10 000 producteurs indépendants qui s’emploient à servir les titulaires de contrat de l’Équitable au Canada. Ces producteurs sont appuyés par les 500 employés de notre siège social à Waterloo ainsi que par les employés de nos bureaux régionaux.

Notre engagement au principe de mutualitéL'Assurance vie Équitable est fière d'être l'une des compagnies mutuelles d'assurance vie les plus importantes au Canada, et nous croyons que notre statut de mutuelle répond bien aux intérêts à long terme de nos titulaires de contrat. Les titulaires de contrat avec participation bénéficient des réussites de la Compagnie, en étant admissibles aux participations fondées sur les gains distribuables provenant de tous nos secteurs d’activité. Les titulaires de contrat avec participation exercent également leur droit de vote pour élire notre conseil d'administration et se prononcer sur les problématiques importantes de la Compagnie.

D’autre part, l’Assurance vie Équitable du Canada n’est pas motivée par les résultats trimestriels exigés par des actionnaires. Notre structure de mutuelle nous permet de gérer la Compagnie en se concentrant sur une vision à long terme. Nous sommes en mesure d'offrir continuité et stabilité et de maintenir notre engagement envers nos clients, à l'instant présent et à l'avenir.

C’est cet engagement au principe de mutualité qui nous a permis de nous préparer et de réussir malgré le contexte économique difficile. La Compagnie dispose de bénéfices et de capitaux suffisants pour atteindre ses objectifs de croissance et elle continue à prendre de l’ampleur de façon constante. À vrai dire, nous somme d’avis que notre statut de mutuelle nous permet d’offrir un niveau de service supérieur à celui des sociétés cotées en bourse.

Depuis 1920, les Canadiens confient leur protection financière à l'Assurance vie ÉquitableMD. L’ÉquitableMD offre une vaste sélection de produits concurrentiels d’assurance vie et d’assurance maladie individuelles, de produits d’épargne-retraite pour les particuliers ainsi que de produits d’assurance collective afin de satisfaire aux besoins de nos titulaires de contrat.

À PROPOS DE l'assUraNCe Vie ÉQUiTable dU CaNada

2

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars, sauf indication contraire)

2012* 2011* 2010* 2009 2008

Bénéfice net 44 656 8 486 32 040 31 308 30 508

Primes du fonds général 450 005 423 349 389 721 414 119 294 132

Dépôts dans les fonds distincts 156 048 157 096 162 469 111 263 160 949

Total des primes et dépôts 606 053 580 445 552 190 525 382 455 081

Participations versées aux titulaires de contrat avec participation 11 305 10 977 9 775 9 810 10 136

ActifFonds général 2 117 416 2 013 867 1 799 421 1 317 360 1 128 523Fonds distincts 816 777 736 554 762 568 645 235 496 538

Actif sous gestion 2 934 193 2 750 421 2 561 989 1 962 595 1 625 061

Hausse de l'actif sous gestion 6,7 % 7,4 % 13,5 % 20,8 % (7,0) %

Capitaux propres des titulaires de contrat avec participation 352 062 307 406 298 920 268 750 237 442

Assurance vie en vigueur (en milliards de dollars) 74,8 68,7 61,5 54,6 49,5

MMPRCE 195 % 190 % 214 % 221 % 197 %

Rendement des capitaux propres des titulaires de contrat 13,5 % 2,8 % 11,3 % 12,4 % 13,7 %

Ventes

Assurance individuelle 38 786 41 869 42 174 32 149 35 397

Épargne-retraite 219 579 230 178 231 026 234 312 174 048

Assurance collective 53 322 29 011 31 255 25 520 27 163

* Préparé selon les Normes internationales d'information financière (« IFRS »).

FAITS SAILLANTS des CiNQ derNiers eXerCiCes

bÉNÉFiCe NeT Primes eT dÉPÔTs ParTiCiPaTiONs VersÉes aUX TiTUlaires de CONTraT aVeC ParTiCiPaTiON

2011 20122010200920080

10

20

30

40

50

8,5 M$

44,7 M$

30,5 M$ 31,3 M$ 32,0 M$

2011 20122010200920080

2

4

6

8

10

12 11,0 M$ 11,3 M$10,1 M$ 9,8 M$ 9,8 M$

2011 20122010200920080

100

200

300

400

500

600

700

800

580 M$ 606 M$

445 M$525 M$ 552 M$

3

sur presque tous les points de vue, l'assurance vie Équitable du Canada a connu une année exceptionnelle en 2012, alors que la Compagnie a atteint un nombre de jalons financiers historiques. Malgré un contexte de bas taux d'intérêt et un environnement économique incertain, nous avons réalisé des bénéfices records de l'ordre de 44,7 millions de dollars, dépassant largement les gains inégalés de 32,0 millions de dollars en 2010. Par conséquent, le rendement des capitaux propres des titulaires de contrat s'est vu augmenter considérablement pour atteindre 13,5 % en 2012. Les gains solides pour les secteurs d'activité de l'assurance individuelle et de l'assurance collective ont contribué plus précisément à ce résultat historique.

Ce fort rendement repose sur plusieurs facteurs en 2012. Une gestion des dépenses diligente, des ratios positifs en ce qui a trait aux réclamations d'assurance collective et un rendement favorable des marchés des actions au second semestre ont favorisé à compenser pour le contexte de bas taux d'intérêt et pour les ventes plus faibles que prévues du secteur d'activité de l'épargne-retraite individuelle.

L'Assurance vie Équitable demeure solide et stable avec un montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MCCSR) de 195 %, par rapport à 190 % en 2011 et bien au-delà de l'exigence réglementaire minimale établie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). De plus, nos capitaux propres des titulaires de contrat avec participation, l'une des mesures importantes de la stabilité financière d'un assureur vie, ont atteint 352,1 millions de dollars par rapport à 307,4 millions de dollars en 2011.

Nous avons également bénéficié d'une année solide en matière de croissance en 2012. Les primes et les dépôts se sont chiffrés à 606,1 millions de dollars et notre actif sous gestion a augmenté atteignant ainsi les 2,93 milliards de dollars; ce qui représente un sommet sans précédent. Du côté des ventes, ce fut une année spectaculaire pour le secteur d'activité de l'assurance collective, qui a atteint des ventes records de l'ordre de 53,3 millions de dollars, dépassant ses ventes de 2011 de 83,8 %. Les ventes en assurance individuelle ont subi une baisse de 7,4 % pour s'établir à 38,8 millions de dollars en 2012, puisque la persistance du bas taux d'intérêt a entraîné des modifications sans précédent relativement aux produits et aux prix de l'industrie. Dans le même ordre d'idée, les ventes en épargne-retraite ont chuté de 4,6 % pour s'établir à 219,6 millions de dollars, puisque l'environnement économique actuel a engendré de faibles ventes de fonds distincts.

L'Assurance vie Équitable est réputée pour son service d'excellente qualité et nous nous sommes appuyés sur cette réputation en 2012. Le secteur d'activité de l'assurance collective a atteint les premiers rangs dans la majorité des catégories de service lors d'un sondage auprès des titulaires de contrat d'assurance collective canadiens mené par LIMRA, une association des compagnies d'assurance et de services financiers. Également, l'Assurance vie Équitable a été classée à nouveau comme

MESSAGE aUX TiTUlaires de CONTraT

l'une des compagnies principales en ce qui a trait au traitement des nouvelles affaires de l'assurance vie individuelle lors d'un sondage mené par l'une des agences générales de gestion les plus importantes au Canada.

Parallèlement, le portefeuille de placement de l'Assurance vie Équitable a connu un excellent rendement en 2012 offrant des revenus constants dans un contexte volatile. Notre approche conservatrice continue de fournir stabilité et croissance.

En plus de ces résultats financiers solides, l’exercice 2012 a été marqué par des accomplissements qui aideront la Compagnie à s’épanouir davantage en 2013 et au cours des exercices suivants.

Satisfaire les besoins de notre clientèleEn 2012, l'Assurance vie Équitable a entrepris plusieurs améliorations de produit afin de mieux répondre aux besoins de sa clientèle. Par exemple, le secteur d'activité de l'assurance individuelle a renouvelé le produit d'assurance vie entière avec participation ÉquimaxMD. Nous avons lancé deux nouveaux types de régime afin d'aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs en matière de planification successorale et de possibilités de capitalisation.

Entre-temps, le secteur d'activité de l'assurance collective a lancé le régime Couverture à emporterMC, offrant aux membres de régime une couverture d'assurance maladie complémentaire et dentaire abordable et fiable lorsqu'ils ne sont plus admissibles aux avantages sociaux parrainés par l'employeur. Le secteur d'activité a également lancé une nouvelle trousse d'outils en matière de gestion des régimes d'assurance médicaments, permettant ainsi aux conseillers et aux promoteurs de régime de gérer consciencieusement l'assurance médicaments grâce à des outils personnalisés et des solutions complètes qui comptent.

L'Assurance vie Équitable a également connu des progrès technologiques en 2012. Par exemple, le secteur d'activité de l'épargne-retraite a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des fonds distincts permettant le lancement d'une nouvelle plateforme de fonds distincts en 2013. Également, l'épargne-retraite a complété la dernière étape de son initiative en matière d'imagerie pour opérer entièrement sans papier en janvier 2013.

Le secteur d'activité de l'assurance collective s'est également impliqué du côté de l'imagerie, en mettant à exécution une technologie qui simplifie son traitement des réclamations d'invalidité, le rendant ainsi plus efficace et convivial. Il a également élaboré une version AndroidMC de son application mobile populaire ABCréclamationsMC, ajoutant aux applications déjà mises au point l'année dernière pour les appareils mobiles iPhoneMD, iPadMD et BlackBerryMD.

Investir dans notre personnel et nos collectivitésEn 2012, nous avons continué de démontrer notre engagement envers nos employés, mais aussi envers les collectivités auxquelles nous offrons nos services, afin de contribuer à faire de celles-ci un meilleur endroit où vivre et à ce qu'elles deviennent plus saines et fassent preuve davantage de compassion.

Nous avons investi dans tout le personnel grâce à divers projets, notamment les programmes de mieux-être des employés et les possibilités de perfectionnement de la direction. Ces investissements sociaux ont été reconnus en 2012, l'Équitable ayant été nommée l'un des meilleurs employeurs de la région de Waterloo, et ce, pour la cinquième année consécutive. Nos efforts ont été également soulignés par la région de Waterloo, qui nous a attribué notre deuxième prix d'or consécutif dans le cadre du programme Prix d'excellence du milieu de travail sain.

4

Nous avons établi à cette fin de nouvelles stratégies qui nous aideront à affronter ces défis et à saisir ces occasions en 2013. Nous continuerons d'investir afin d'accroître nos lignes de produit pour qu'elles demeurent à jour et concurrentielles en matière de prix. Nous poursuivrons l'amélioration de notre offre de service et de rechercher des façons de faciliter la façon avec laquelle vous faites affaires avec nous. Aussi, nous persévérerons à donner priorité aux éléments qui ont mené au succès jusqu'à maintenant, c'est-à-dire le développement de réseaux de distribution, l'amélioration des processus et l'investissement dans nos employés. Nos efforts constants afin d'innover, de croître et de rechercher une plus grande efficacité sont à l'origine de notre sentiment de confiance et d'optimisme face à l'année à venir.

L'Équitable a appuyé divers organismes caritatifs au cours de l'exercice 2011, et plus particulièrement, lors de notre campagne Centraide, de notre campagne de sensibilisation Movember pour recueillir des fonds et appuyer la recherche contre le cancer de la prostate et de notre campagne annuelle Adopter une famille, qui vise à soutenir les familles en difficulté à l'échelle locale au cours des fêtes de fin d'année. En 2012, nous étions aussi fiers d'être le commanditaire principal de l'événement

Douglas W. Dodds, FCMA Ronald E. Beettam, FSA, FICAPrésident du conseil d'administration Président-directeur général

inaugural Marchons pour Autism SpeaksMC dans la région de Waterloo-Wellington. La marche a connu un succès fulgurant, qui comptait environ 1 750 marcheurs amassant près de 165 000 $ afin d'appuyer Autism Speaks Canada. Nos employés ont fait preuve d'un élan de générosité incroyable, en donnant temps et argent afin que ces campagnes soient un succès.

UN REGARD Vers l'aVeNirle paysage des services financiers continue de subir des changements importants. les réseaux de distribution traditionnels fusionnent, les normes comptables et les exigences de capital changent et le marché des placements demeure volatile. en même temps, la pression soutenue à l’égard des prix et le rythme accéléré des progrès technologiques entraînent d'énormes répercussions sur notre secteur. Nous continuerons toutefois de faire écho à ces réalités incertaines et d’améliorer notre service auprès des titulaires de contrat.

Faits saillants financiers de 2012 Hausse du bénéfice net atteignant 44,7 millions de dollars, pour un rendement des capitaux propres des titulaires de contrat de 13,5 %. Hausse des capitaux propres des titulaires de contrat de 14,5 % atteignant 352,1 millions de dollars. Solide capital, mesuré selon le MMPRCE, avec un ratio de 195 % à la

clôture de l’exercice. Hausse de 4,4 % des primes et dépôts atteignant 606,1 millions de dollars. Accroissement de 6,7 % de l’actif sous gestion atteignant 2,93 milliards de

dollars.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les réalisations et les résultats de la Compagnie en 2012 dans le Rapport de gestion à la page 5.

5

MISE EN GARDE AU SUJET DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS Le présent rapport de gestion renferme des énoncés prospectifs portant notamment sur les activités et la stratégie de la Compagnie ainsi que sur sa situation et son rendement financiers. Ces énoncés relèvent du domaine prévisionnel et se caractérisent habituellement par l’emploi de termes à connotation prospective comme « pouvoir », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « estimer », « prévoir », « croire » ou « continuer », de leur forme négative ou d’expressions similaires. Par définition, les énoncés prospectifs exigent que des hypothèses soient posées à propos d’événements ou de situations futurs. En raison des incertitudes et des risques inhérents qu’ils supposent, les résultats réels peuvent être très différents des résultats exprimés explicitement ou implicitement par ces énoncés prospectifs. Parmi les facteurs susceptibles d’entraîner un écart notable entre les résultats réels et les attentes de la Compagnie, notons entre autres la conjoncture économique mondiale et les conditions du marché, y compris les variations des taux d’intérêt. Les lecteurs devraient prendre ces facteurs, ainsi que d’autres, en considération lors de leur lecture des énoncés prospectifs de la Compagnie. La Compagnie ne s’engage pas à réviser ni à mettre à jour ses énoncés prospectifs en fonction d’événements ou de situations survenus après la publication de ce rapport de gestion.

raPPOrT DE GESTION

Le secteur d'activité de l'assurance individuelle de la Compagnie a réalisé un profit de 23,5 millions de dollars en 2012, une hausse importante par rapport à une perte de 10,7 millions de dollars en 2011 et dépassant le record précédent de 17,8 millions de dollars. Le secteur d'activité de l'assurance collective a aussi clôturé l'exercice avec des gains solides de 8,5 millions de dollars, soit une légère baisse par rapport aux gains de 9,6 millions de dollars en 2011. Le secteur d'activité de l'épargne-retraite a connu une année quelque peu difficile, alors que les faibles ventes de fonds distincts contribuaient à une perte de 1,2 million de dollars en 2012. Toutefois, ceci a représenté une amélioration importante comparativement à la perte de 3,6 millions de dollars l'année précédente.

Survol des résultats consolidésmalgré le contexte de bas taux d'intérêt et la volatilité des marchés financiers, l'assurance vie Équitable du Canada a réalisé des bénéfices records de l'ordre de 44,7 millions de dollars en 2012. L'impact des bas taux d'intérêt a été atténué par les ratios positifs en ce qui a trait aux réclamations d'assurance collective, l'attention accordée à la gestion des dépenses et le rendement positif du marché des actions au second semestre.

Le rendement des capitaux propres des titulaires de contrat a augmenté considérablement pour s'établir à 13,5 % par rapport à 2,8 % en 2011.

Les capitaux propres des titulaires de contrat avec participation de l'Assurance vie Équitable, une des mesures importantes de la stabilité financière d'une compagnie mutuelle d'assurance vie, ont augmenté à 352,1 millions de dollars par rapport à 307,4 millions de dollars en 2011, en hausse de 14,5 %. Une autre de ces mesures importantes de la solidité financière est le ratio du montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE). Le ratio du MMPRCE de l’Équitable s’est établi à 195 % en 2012 par rapport en 214 % en 2010, bien au-delà du minimum recommandé par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (« BSIF »).

Le total des primes et des dépôts, une mesure de la croissance des affaires, a augmenté de 4,4 % pour atteindre 606,1 millions de dollars, comparativement à 580,4 millions de dollars en 2011.

Le présent rapport de gestion fournit une analyse de la situation financière et de la performance de L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada (la « Compagnie ») en 2012 comparativement à 2011. Il fait l’analyse des résultats consolidés ainsi que des résultats des principaux secteurs d'activité isolables.

6

Le secteur d'activité de l'assurance collective a clôturé l'exercice avec des ventes records de l'ordre de 53,3 millions de dollars, dépassant de 83,8 % les ventes de 2011 de 29,0 millions de dollars. Les ventes du secteur d'activité de l'assurance individuelle se sont établies à 38,8 millions de dollars en 2012, en baisse de 7,4 % par rapport aux ventes de 41,9 millions de dollars de l'exercice précédent. Les ventes du secteur d'activité de l'épargne-retraite se sont établies à 219,6 millions de dollars, une baisse de 4,6 % par rapport à 230,2 millions de dollars en 2011.

Le montant des participations versé aux titulaires de contrat a augmenté de 3,0 % pour atteindre 11,3 millions de dollars en 2012 malgré le contexte de bas taux d'intérêt.

L'actif sous gestion a augmenté de 6,7 % atteignant 2,93 milliards de dollars par rapport à 2,75 milliards de dollars l'année précédente. L’actif des fonds distincts a augmenté de 80,2 millions de dollars grâce à la somme de 38,5 millions de dollars en cotisations nettes et aux gains nets de placement de 41,7 millions de dollars (après déduction des frais de gestion).

En ce qui a trait aux produits d’assurance vie, le montant total des contrats en vigueur a augmenté de 8,9 % au cours de l’exercice pour atteindre 74,7 milliards de dollars, par rapport à 68,7 milliards de dollars à la clôture de 2011, en raison de la croissance soutenue des ventes et des contrats en vigueur.

CaPiTaUX PrOPres des TiTUlaires de CONTraT aVeC ParTiCiPaTiON

aCTiF sOUs GesTiON assUraNCe Vie eN ViGUeUr :

2011 20122010200920080

50

100

150

200

250

300

350

400

307 M$

352 M$

237 M$269 M$

299 M$

2011 20122010200920080

10

20

30

40

50

60

70

80

62 G$69 G$

75 G$

50 G$55 G$

2011 20122010200920080.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

2,6 G$2,8 G$ 2,9 G$

1,6 G$

2,0 G$

7

(en milliers de dollars)

Assurance individuelle 2012 2011 Variation enpourcentage

Revenu net (perte nette) 23 535 $ (10 743) $ s.o.

Primes 175 787 159 363 10,3 %

Participations versées aux titulaires de contrat avec participation 11 302 10 975 3,0 %

Primes annualisées en vigueur brutes 273 972 253 168 8,2 %

Ventes - nouvelles primes annualisées 38 786 41 869 (7,4) %

SURVOL DES rÉsUlTaTs Par seCTeUr d'aCTiViTÉ

Primes aNNUalisÉes eN ViGUeUr

2011 20122010200920080

50

100

150

200

250

300

253 M$274 M$

179 M$199 M$

225 M$

Résultats financiersle secteur d'activité de l'assurance individuelle a réalisé un bénéfice record net de l'ordre de 23,5 millions de dollars en 2012, comparativement à une perte de 10,7 millions de dollars en 2011. Les gains ont subi l'incidence favorable d'une solide gestion des dépenses, des résultats techniques au chapitre des placements et un rendement positif du marché des actions. À l'exclusion des revenus de placement, le bénéfice de base du secteur de l'assurance demeure solide et stable. En 2011, les gains ont subi l'incidence défavorable des faibles taux d'intérêt, du faible rendement des marchés boursiers et des pauvres résultats techniques au titre de la déchéance dans le secteur de l'assurance vie universelle.

Le montant des participations versé aux titulaires de contrat a augmenté de 3,0 % pour atteindre 11,3 millions de dollars en 2012, en raison d'un accroissement du nombre des contrats avec participation (5,3 %) durant l'exercice et d'une hausse des primes en vigueur pour les contrats avec participation (7,7 %).

Les ventes de l'assurance individuelle se sont établies à 38,8 millions de dollars en 2012, en baisse de 7,4 % par rapport à 41,9 millions de dollars l'année précédente, principalement en raison d'une chute des ventes de l'assurance vie universelle. Dans l'ensemble, l'Assurance vie Équitable demeure l'une des dix compagnies d'assurance les plus performantes au chapitre des ventes du secteur d'activité de l'assurance individuelle, selon les données concernant les nouvelles ventes du quatrième trimestre recueillies par la Life Insurance Marketing and Research Association (« LIMRA ») international, une association mondiale des compagnies d'assurance et de services financiers. L'Assurance vie Équitable continue de croître à un rythme solide en matière des primes brutes annualisées en vigueur, en hausse de 8,2 % en 2012.

ProduitsLa ligne complète de produits concurrentiels de l'assurance individuelle, y compris l'assurance vie entière avec participation, l'assurance vie universelle, l'assurance vie temporaire et l'assurance maladies graves, positionne favorablement le secteur d'activité de l'assurance individuelle en 2013. Le secteur de l'assurance individuelle demeure engagée à offrir des produits et une tarification concurrentiels ainsi qu’un service de qualité tant aux titulaires de contrat qu’aux conseillers indépendants.

Orientation futureLe secteur de l'assurance individuelle continuera à viser la croissance rentable, l’élargissement de sa part du marché, ainsi que l’amélioration du classement de la Compagnie parmi les dix plus importantes sociétés d’assurance vie au Canada. Elle atteindra ces objectifs en continuant de s’engager à fournir un service et des produits de qualité supérieure, de gérer les dépenses et de mettre en œuvre des méthodes de réduction des coûts durables. Certaines des initiatives ayant pour but d'appuyer ces objectifs comprennent des améliorations à nos sites Web, des innovations quant aux produits destinés au marché familial et une attention continue au marché du Québec. Ensemble, ces initiatives aideront le secteur de l'assurance individuelle à atteindre ses objectifs de croissance des primes de contrats d’assurance et de sa rentabilité, tout en maintenant son engagement à fournir une valeur à long terme à nos titulaires de contrat.

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(en milliers de dollars)

Épargne-retraite 2012 2011 Variation enpourcentage

Revenu net (perte nette) (1 181) $ (3 606) $ s.o.

Primes du fonds général 62 593 72 061 (13,1) %

Dépôts dans les fonds distincts 153 366 154 142 (0,5) %Ventes des contrats de placement 3 620 3 975 (8,9) %

Ventes totales 219 579 230 178 (4,6) %

Actif du fonds général 493 419 460 450 7,2 %Actif des fonds distincts 804 194 723 818 11,1 %

Actif total sous gestion 1 297 613 1 184 268 9,6 %

Résultats financiersle secteur d'activité de l'épargne-retraite a réalisé une perte nette de 1,2 million de dollars en 2012, soit une hausse par rapport à la perte nette de 3,6 millions de dollars en 2011. La perte en 2012 est attribuable à des modifications en matière des hypothèses de mortalité pour les rentes immédiates et à l'actif sous gestion des fonds distincts moins élevé que prévu. Il a été partiellement compensé par des gains inhérents à l'amélioration du rendement.

Les ventes totales représentaient 219,6 millions de dollars en baisse de 4,6 % par rapport à 230,2 millions de dollars en 2012 en raison des ventes moins élevées de fonds distincts ainsi que des ventes du fonds général CIG. L'actif sous gestion total a clôturé l'exercice à 1,3 milliard de dollars, en hausse de 9,6 % par rapport à 2011.

ProduitsLe secteur d'activité de l’épargne-retraite offre une gamme de produits de placement à revenu fixe et dans les fonds distincts pour répondre aux besoins de la clientèle en matière d'objectifs fiscaux, notamment les suivants :

■ Les CIG pour l'épargne, la protection du capital investi et un taux de rendement garanti;

■ Les rentes immédiates pour le revenu de retraite;■ Le produit Solutions indispensablesMD, pour des solutions de

placement personnalisées dans les fonds distincts axées sur les objectifs personnels et la tolérance aux risques; et

■ Les produits Solutions indispensables et Solutions indispensables FAR, pour des solutions de placement personnalisées dans les fonds distincts axées sur les objectifs personnels et la tolérance aux risques.

Orientation futureL’Assurance vie Équitable s’engage à offrir des produits d’épargne-retraite concurrentiels pour répondre aux besoins divers de la population canadienne en matière d’investissement et de retraite. Nous donnerons suite à cet engagement avec l’élaboration de produits de qualité qui répondront aux besoins de notre clientèle, l’offre de services de qualité supérieure à notre clientèle et à nos conseillers et l’amélioration du processus administratif de ce secteur d’activité. Par exemple, en 2013, le secteur d'activité mettra en place un portail en ligne pour la clientèle et un nouveau processus administratif comptant une nouvelle gamme de produits de fonds distincts afin de permettre le libre-service, d'augmenter les ventes et d'améliorer l'efficacité du secteur d'activité. Ces efforts contribueront à l’engagement de l’Équitable à devenir un concurrent d’envergure nationale en matière de placement.

aCTiF sOUs GesTiON

2011 20122010200920080

300

600

900

1200

1500

1 184 M$1 298 M$

755 M$

1 021 M$

1 193 M$

9

(en milliers de dollars)

Assurance collective 2012 2011 Variation enpourcentage

Bénéfice net 8 527 $ 9 603 $ (11,2) %

Primes 211 625 191 925 10,3 %

Primes annualisées en vigueur brutes 320 583 280 385 14,3 %

Ventes - nouvelles primes annualisées 53 322 29 011 83,8 %

SURVOL DES rÉsUlTaTs Par seCTeUr d'aCTiViTÉ

Résultats financiersle bénéfice net du secteur d'activité de l'assurance collective a atteint 8,5 millions de dollars en 2012. Bien que cela constitue une baisse de 11,2 % de 2011, les résultats ont dépassé les attentes en raison d'une forte croissance en matière des ventes et un investissement important dans les projets.

Les primes nettes ont totalisé 211,6 millions de dollars, en hausse de 10,3 % par rapport à 191,9 millions de dollars en 2011. Les primes brutes annuelles et les équivalents de primes en vigueur, incluant les contrats des services administratifs seulement (« SAS »), ont atteint 320,6 millions de dollars, en hausse de 14,3 % par rapport à celles de l'exercice précédent, traduisant à la fois de fortes ventes et une bonne conservation.

Les ventes ont affiché un record de l'ordre de 53,3 millions en 2012, soit une hausse de 83,8 % au cours de l'exercice 2011. Cette hausse s'est appuyée largement sur la géographie et la superficie, et traduit l'impact cumulatif d'un bon nombre de stratégies en matière de produits, de service, de distribution et de marketing.

ProduitsLes produits du secteur d'activité de l'assurance collective offre une gamme de garanties d’assurance vie, d’assurance décès et mutilations accidentels et d’assurance invalidité de courte et de longue durées, ainsi que des garanties d’assurance dentaire et d’assurance maladie complémentaire. Par l'intermédiaire de partenariats, l'Assurance vie Équitable offre également l'assurance collective contre les maladies graves et plusieurs services en matière de santé et de mieux-être.

En 2012, le secteur d'activité de l'assurance collective a procédé au lancement d'une nouvelle trousse d'outils de gestion des régimes d'assurance médicaments, comprenant des outils de diagnostic et de soutien à la prise de décision, l'accès à la consultation d'experts, des options de conception de régime et des documents de communication conviviaux aidant à la transition d'un régime à un autre; tout cela pour aider les conseillers et les promoteurs de régime à s'adapter à l'évolution du paysage de l'assurance médicaments. Le secteur d'activité de l'assurance collective s'est également préparée, notamment en apportant des modifications au système pour la mise en œuvre de l'initiative de mutualisation de l'assurance médicaments de l'industrie en janvier 2013.

Parmi les autres initiatives en matière de produits et services, on retrouve la mise en place du régime Couverture à emporter qui fournit des options de couverture d'assurance maladie complémentaire et d'assurance dentaire pour les membres de régime se retrouvant sans la couverture d'assurance collective; le développement de l'application mobile ABCréclamations de l'Équitable pour soumettre les demandes de réclamation au moyen de la plateforme Android; la mise en œuvre de technologie d'imagerie afin de simplifier la gestion des demandes de réclamation ainsi que plusieurs améliorations du site Web.

L’offre d’un service adapté et hautement personnalisé est l’une des composantes clés de la stratégie du secteur d'activité de l'assurance collective. En 2012, le secteur d'activité de l'assurance collective était fière de pouvoir certifier la qualité de son service par l'entremise d'une étude de l'industrie relativement à la satisfaction et à la fidélité des promoteurs de régime menée par LIMRA Le sondage a mesuré la satisfaction des promoteurs de régime en considérant dix-neuf facteurs. L'Assurance vie Équitable s'est classée au premier rang pour dix facteurs et au deuxième pour cinq facteurs.

Orientation futureEn 2013, le plan de développement de l'Équitable accorde toujours son attention à l'expansion des services offerts sur le Web afin d'en améliorer la rapidité et la commodité à la clientèle, ainsi que la sélection de produits aidant les employeurs à trouver un équilibre entre la flexibilité et le coût. La gestion des régimes d'assurance médicaments continue d'être une priorité, comprenant une expansion des rapports de gestion des régimes d'assurance médicaments pour fournir une vision intégrée des garanties, ainsi qu'un nouveau partenariat avec Pharmex Direct Inc. Les améliorations importantes de notre site Web comprennent les caractéristiques relatives aux demandes de réclamation et à l'inscription.

Primes aNNUalisÉes eN ViGUeUr

2011 20122010200920080

50

100

150

200

250

300

350

280 M$

321 M$

255 M$ 251 M$270 M$

10

Résultats financiersl'attention accordée aux marchés financiers a changé au cours de l'année 2012. les craintes de l'europe se trouvaient au cœur des principales préoccupations en début d'année, diminuant au cours de l'automne alors que la banque centrale européenne a promis de faire « tout ce qu'il faut » afin de préserver l'euro.

À la fin de l'exercice, l'attention accordée aux marchés s'est tournée vers le prétendu gouffre budgétaire aux États-Unis, conservant ainsi les marchés confinés bien que les données économiques démontraient un début d'amélioration. Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, et ce, même si les actions ont grimpé au cours de l'exercice.

L’Équitable a maintenu sa philosophie de placement conservatrice et a adopté des méthodes et des pratiques prudentes en matière de gestion des risques de crédit et de taux d’intérêt. La Compagnie a également tiré profit de la diversification de son actif en axant ses efforts sur l’optimisation du rendement en fonction des risques au moyen de la répartition de son actif.

Le total de l'actif sous gestion a augmenté pour atteindre les 2,9 milliards de dollars par rapport à 2,8 milliards de dollars en 2011. Ceci comprend les placements du fonds général de 1 715,1 millions de dollars et les fonds distincts de 816,8 millions de dollars. Le produit net de placement a diminué pour s'établir à 103,2 millions de dollars par rapport à 133,9 millions de dollars en 2011. Le produit de placement en 2012 est composé d'un produit de placement régulier de 70,5 millions de dollars, d'augmentations de la juste valeur en raison des profits ou des pertes liées aux obligations, aux actions et aux instruments dérivés de 33,5 millions de dollars; des augmentations de la juste valeur des immeubles de placement s'élevant à 3,0 millions de dollars. Les dépenses liées au placement se chiffraient à 3,8 millions de dollars.

Obligations et débenturesLe portefeuille d'obligations et de débentures a augmenté pour atteindre 836,9 millions de dollars en 2012 par rapport à 773,6 millions de dollars en 2011. L'augmentation correspond à la croissance du portefeuille de l'actif. Le coût des obligations a été soutenu par la faiblesse persistante du bas taux d'intérêt ainsi que le resserrement des écarts de taux. Le portefeuille d’obligations et de débentures de la Compagnie correspond à approximativement 50 % du total des placements du fonds général. Toutes les obligations et les débentures de l’Équitable sont des placements de qualité et ne présentaient aucune défaillance.

Actions ordinairesLe portefeuille d'actions ordinaires a atteint 242,0 millions de dollars en 2012 par rapport à 206,6 millions de dollars en 2011. Les titres de capitaux propres qui ont donné droit à un rendement aux titulaires de contrat d'assurance vie universelle de la Compagnie représentaient 14,5 % du total de l'actif du fonds général, soit une somme de 207,3 millions de dollars. L’évolution de la valeur marchande de cet actif, qui a totalisé 18,5 millions de dollars en 2012, a donné lieu à une augmentation du passif aux termes des contrats.

Actions privilégiéesLa valeur du portefeuille d'actions privilégiées totalisait 194,7 millions de dollars, comparativement à 177,0 millions de dollars à la clôture de 2011. Les actions privilégiées offrent toujours des rendements boursiers attrayants, soit une appréciation de 1,4 million de dollars au cours de l'exercice.

Prêts hypothécairesLes placements de prêts hypothécaires totalisaient 132,4 millions de dollars en 2012, par rapport à 135,8 millions à la clôture de 2011, une baisse attribuable à l'affectation des fonds à d'autres véhicules de placement à taux fixe avec des écarts attrayants et des exigences de capital moins élevées. Les prêts hypothécaires commerciaux représentaient 7,9 % du total de l’actif du fonds général. À la clôture de l’exercice, aucun des prêts hypothécaires commerciaux n’était en souffrance.

Titres de placements privésLa dette au titre des placements privés à la fin de 2012 totalisait 116,7 millions de dollars, par rapport à 93,5 millions de dollars à la fin de 2011, offrant ainsi la possibilité d'un rendement plus élevé dans ce contexte de bas taux d'intérêt. Le portefeuille de placements privés est de première qualité sans arriéré à la fin de l'exercice.

Immeubles de placementÀ la suite de l’acquisition de propriétés incluses dans le portefeuille des activités de détail, les immeubles de placement totalisaient 124,2 millions de dollars par rapport à 105,2 millions de dollars à la clôture de 2011. De solides principes fondamentaux inhérents au secteur canadien de l'immobilier commercial ont appuyé les évaluations plus élevées des immeubles, entraînant ainsi une augmentation du portefeuille de 3 millions de dollars.

Orientation futureL'économie mondiale reste confrontée à des difficultés, étant aux prises avec les effets de réduction des leviers d'endettement et des mesures d'austérité gouvernementale. Les données économiques américaines terminaient l'exercice 2012 avec une tendance à la hausse, bien que les augmentations d'impôt et la réduction des dépenses du gouvernement américain apporteront des restrictions supplémentaires. Au Canada, les données économiques s'affaiblissent. Même si les banques centrales mondiales maintiennent une politique monétaire très conciliante, plusieurs incertitudes restent présentes concernant la croissance et la stabilité politique. La Compagnie reste optimiste mais prudente lorsqu'elle investit dans ses catégories d’actif. Selon notre approche, la diversification des placements demeure primordiale, et nous continuons d'accorder notre attention à la gestion des risques.

aCTiF sOUs GesTiON dU FONds GÉNÉral 50,0 %

OBLIGATIONS ET DÉBENTURES

14,5 %TITRES DE CAPITAUX PROPRES

11,6 %ACTIONS PRIVILÉGIÉES

7,9 %PRÊTSHYPOTHÉCAIRES

7,4 %BIENS IMMOBILIERS

7,0 %TITRES DE PLACEMENTSPRIVÉES

1,6 %AUTRES

PlaCemeNTs

11

Analyse de la provenance du bénéfice

Le bénéfice réalisé en 2012 provient des sources suivantes :

Bénéfice prévu sur les contrats en vigueurLe bénéfice prévu sur les contrats en vigueur représente le bénéfice anticipé sur les contrats en vigueur si les résultats techniques réels correspondent aux hypothèses en ce qui a trait à la mortalité, à la morbidité, aux déchéances, à l’intérêt et aux dépenses. En 2012, une amélioration de la méthode d'analyse de sources de bénéfices a été mise en place, ce qui a entraîné des gains moins élevés pour les affaires en vigueur et des gains plus élevés pour les affaires nouvelles.

Incidence des affaires nouvellesUn bénéfice (ou une perte) survient à l’émission de nouveaux contrats à la suite de ventes. Ce montant correspond à l’excédent des marges bénéficiaires incorporées dans le prix des produits par rapport aux marges prudentes pour les écarts défavorables incorporées dans les provisions techniques. Dans le cas du secteur de l'assurance individuelle, il est fréquent qu’une perte ou un bénéfice très modeste soit inscrit à l’émission d’un contrat. L'incidence des nouvelles affaires pour le secteur d'activité de l'épargne- retraite reflète un montant négatif. Ceci en raison de sa taille relativement petite. Un montant positif est prévu une fois que cette division aura pris assez d’ampleur pour prendre en charge entièrement les dépenses liées aux acquisitions attribuées à ce secteur d’activité. Nous ne prévoyons pas de montant positif ou négatif relativement à l’incidence des nouvelles affaires pour le secteur d'activité de l'assurance collective, tout bénéfice découlant d’affaires nouvelles au cours de l’année ayant été inscrit dans les contrats en vigueur.

Écarts entre résultats et prévisionsLes écarts entre résultats et prévisions surviennent lorsque les résultats techniques réels diffèrent des hypothèses sur lesquelles repose le bénéfice prévu. Le secteur d'activité de l'assurance collective a connu un écart positif entre les résultats techniques et les prévisions en raison d'un solide rendement des placements partiellement compensé par des résultats techniques défavorables au titre de la déchéance. L’écart positif entre les résultats techniques et les prévisions pour le secteur d'activité de l’épargne-retraite découle des résultats favorables à l'égard des placements et des dépenses partiellement compensés par des résultats défavorables des résultats techniques de mortalité. L'écart positif entre les résultats et les prévisions est survenu dans le secteur d'activité de l'assurance collective en raison des résultats favorables des résultats techniques des réclamations partiellement compensé par des résultats techniques défavorables.

(en milliers de dollars)

2012 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Bénéfice prévu sur les contrats en vigueur 15 542 $ 4 889 $ 9 570 $ — $ 30 001 $Incidence des affaires nouvelles 4 821 (7 731) — — (2 910)

Écarts entre résultats et prévisions 6 466 2 278 969 — 9 713

Mesures prises par la direction et modifications des hypothèses 2 023 (2 793) 475 — (295)

Bénéfice d'exploitation 28 852 (3 357) 11 014 — 36 509

Bénéfice relatif à l’excédent — — — 17 111 17 111

Bénéfice avant impôt sur le résultat 28 852 (3 357) 11 014 17 111 53 620

Impôts sur le bénéfice 5 317 (2 176) 2 487 3 336 8 964

Bénéfice net 23 535 $ (1 181) $ 8 527 $ 13 775 $ 44 656 $

2011 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Bénéfice prévu sur les contrats en vigueur 23 403 $ 3 784 $ 9 993 $ — $ 37 180 $

Incidence des affaires nouvelles 171 (8 457) — — (8 286)

Écarts entre résultats et prévisions (21 104) 329 2 819 — (17 956)

Mesures prises par la direction et modifications des hypothèses (19 011) (2 664) 277 — (21 398)

Bénéfice d'exploitation (16 541) (7 008) 13 089 — (10 460)

Bénéfice relatif à l’excédent — — — 17 655 17 655

Bénéfice avant impôt sur le résultat (16 541) (7 008) 13 089 17 655 7 195

Impôts sur le bénéfice (5 798) (3 402) 3 486 4 423 (1 291)

Bénéfice net 10 743 $ (3 606) $ 9 603 $ 13 232 $ 8 486 $

12

Mesures prises par la direction et modifications des hypothèses Bon nombre de modifications ont eu lieu en 2012. Les statistiques de mortalité ont été favorables pour le secteur d'activité de l'assurance individuelle de même que pour l'industrie entraînant une libération des réserves. Les modifications relatives à la mortalité pour les rentes immédiates du secteur d'activité de l'épargne-retraite ont contribué à l'accroissement des réserves. Les hypothèses du secteur d'activité de l'assurance individuelle à l'égard de la déchéance ont été modifiées, ce qui a contribué à l’accroissement des réserves. L'accroissement des réserves s'explique par la mise à jour des hypothèses sur les réinvestissements futurs, les perspectives de placement et celles du décalage des taux d'intérêt. Les réserves du secteur d'activité de l'assurance collective ont diminué en raison de la mise à jour des hypothèses liées à la résiliation de l'assurance invalidité de longue durée. Les modifications des hypothèses ont contribué à l'accroissement des réserves de 1 552 $ et celles-ci ont été en partie compensées par les mesures de gestion totalisant 1 257 $.

Bénéfice relatif à l’excédentLe bénéfice relatif à l’excédent traduit les rendements de l'actif couvrant l’excédent de la Compagnie.

Capacité de produire des résultatsLa situation financière de l’Équitable demeure solide et la Compagnie compte assez de liquidités pour s’acquitter de ses responsabilités.

Capital L’Assurance vie Équitable est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (« BSIF »). Cet organisme exige que les sociétés d’assurance gardent à leur disposition un montant minimum de capital conformément au MMPRCE. La formule du MMPRCE est utilisée pour déterminer le capital disponible aux fins de conformité avec la réglementation en vigueur et le capital minimum que la Compagnie est tenue de conserver en fonction des risques de son actif et son passif sous-jacents. Le ratio du capital disponible par rapport au capital minimum requis correspond au ratio du MMPRCE.

Le ratio du MMPRCE de l’Équitable au 31 décembre 2012 était de 195 %, comparativement à 190 % en 2011. Ce ratio est bien supérieur au minimum requis par le BSIF. Ce ratio témoigne de la solidité du capital de la Compagnie.

Pour évaluer la suffisance du capital et la solidité financière en temps de conjoncture économique difficile, un examen dynamique de suffisance du capital (« EDSC ») est effectué chaque année. Cet examen analyse la situation financière future de la Compagnie sur une période de cinq ans et évalue l’incidence de divers scénarios défavorables, comme le recul des marchés boursiers, la baisse des taux d’intérêt, la diminution des ventes, la hausse du nombre de déchéances de contrats, les résultats techniques de mortalité moins élevés des rentiers, les résultats techniques de mortalité plus élevés pour l'assurance vie, et le recul des marchés boursiers combinée à la chute des taux d’intérêt. Les résultats de l’examen effectué en 2012 confirment la situation financière solide de la Compagnie ainsi que sa capacité à affronter les scénarios défavorables sévères qui pourraient se présenter à l’avenir.

Source des fondsLes liquidités provenant des activités d’exploitation, y compris les primes, les produits de placement nets et les honoraires, représentent la principale source de fonds de la Compagnie. Ces fonds servent principalement au versement de prestations aux titulaires de contrat et au paiement des dépenses. Les rentrées nettes de fonds liées aux activités d’exploitation sont pour la plupart consacrées au paiement d’obligations futures et au versement des participations aux titulaires de contrat avec participation.

LiquiditésComme nous le mentionnons ci-dessus, les liquidités de la Compagnie sont surtout attribuées au paiement de prestations et de dépenses et au versement de participations aux titulaires de contrat avec participation. La Compagnie maintient généralement les liquidités à un niveau prudent. Elle a établi un programme d’appariement de l'actif et du passif qui gère activement la diversification, la durée et la qualité du crédit de ses placements afin de s’assurer que la Compagnie puisse s’acquitter de ses obligations.

13

Gestion des risquesL'un des principaux objectifs de notre entreprise vise à préserver et améliorer la valeur revenant aux titulaires de contrat tout en assumant un niveau acceptable de risque. Afin de gérer les risques de ses nombreux secteurs d’activité, la Compagnie maintient un cadre global de gestion des risques qui comprend :

• la détection des risques;• la mesure, la surveillance et le contrôle des risques; et• l’envoi régulier de rapports à la haute direction et au conseil d’administration.

On entend par risque la probabilité que le résultat attendu d’un scénario, d’une stratégie ou d’un plan d’action ne se produise pas, ce qui pourrait entraîner une perte.

Les principes directeurs de la Compagnie en matière de gestion des risques sont les suivants :

• protéger les intérêts des titulaires de contrat;• préserver et accroître la valeur revenant aux titulaires de contrat; et• faire preuve de prudence dans nos décisions d’affaires.

Il nous importe donc de maintenir l’équilibre entre risques et gains potentiels afin de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes, y compris les titulaires de contrat, les employés, les producteurs indépendants et les fournisseurs.

L’objectif de la gestion du risque n’est pas d’éliminer les risques, mais plutôt de réduire toute incertitude à un seuil de tolérance acceptable afin de créer de la valeur de façon stable et prudente. L’établissement de stratégies, politiques et procédures de gestion du risque réduit la probabilité d’issues défavorables et nous permet de déterminer des limites acceptables de prises de risques en :

• définissant le seuil de tolérance au risque à l’aide de mécanismes permettant de mesurer le risque et d’en faire le suivi;• assurant notre conformité à ces stratégies, politiques et procédures.

La disponibilité de renseignements exacts et opportuns ainsi que le travail de personnes chevronnées en matière d’évaluation et de gestion des risques sont les éléments clés d’une bonne gestion des risques.

Le conseil d’administration a la tâche d’examiner et d’approuver les politiques et procédures de gestion des risques recommandées par la direction et d’en assurer l’application. Sur recommandation du comité d’audit, le conseil d’administration passe en revue et approuve l’évaluation annuelle des risques de la Compagnie menée par la direction.

Risques associés au passif aux termes des contrats Les sociétés d’assurance s’emploient à la prise et à la gestion de risques. Les risques varient selon les produits. Les prix des produits sont établis en fonction du niveau de rendement recherché. Avec le temps, les résultats techniques enregistrés viennent confirmer les hypothèses utilisées dans l’établissement des prix, ce qui se traduit par un bénéfice pour chaque période. Le passif aux termes des contrats doit refléter des attentes raisonnables à l’égard des risques futurs, en tenant compte d’une marge. Même si le prix de certains produits est garanti pendant toute la durée du contrat, une révision régulière des hypothèses d’évaluation des obligations aux termes des contrats est nécessaire afin de tenir compte des nouveaux résultats techniques de la Compagnie. Ainsi, l'état de la situation financière est l’image de la perspective actuelle à l’égard des obligations futures envers les titulaires de contrat.

Le conseil d’administration de l’Équitable a approuvé des normes relatives à la fixation des prix et à la souscription des produits offerts. La direction assure la mise en œuvre de ces normes. Un processus de conformité est en place pour ces normes. L’actuaire désigné est tenu d’évaluer le passif aux termes des contrats et de préparer un rapport annuel sur la situation financière de la Compagnie. Le comité d’audit et le conseil d’administration révisent le travail de l’actuaire désigné.

Les risques importants liés au passif aux termes des contrats que la Compagnie gère, surveille et contrôle sont décrits ci-dessous.

Risque de mortalité et de morbiditéUn grand nombre de produits offerts par la Compagnie garantissent des prestations en cas de décès (mortalité). Les prestations versées pour les affections incapacitantes et les frais médicaux ou dentaires (morbidité) sont aussi des caractéristiques importantes. Des études et des analyses sont continuellement en cours afin de déterminer les prix et les hypothèses actuarielles propres à refléter adéquatement les marchés sur lesquels la Compagnie est active. Ces risques sont activement gérés au moyen de la gestion des souscriptions, des pleins de conservation et des réclamations.

Risque de déchéance (résiliation de contrats)Le prix des produits est établi de manière à refléter les taux de déchéance futurs des contrats. Ce risque a son importance dans le recouvrement des frais (les coûts étant plus élevés au cours des premières années du contrat) ainsi que les produits où les rachats surpassent les réserves actuarielles. Le risque de faible déchéance nuit au résultat tiré des produits lorsque les réserves sont plus élevées que les frais de rachats. Des études annuelles permettent de dégager des hypothèses en matière d’établissement des prix et des hypothèses actuarielles servant à déterminer le risque de déchéance.

Pour de plus amples renseignements à propos de ces risques, veuillez consulter les notes 9 (a) et (b) des états financiers.

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Risques liés à l’actif investi La Compagnie acquiert et gère des portefeuilles d’actif afin d’obtenir des rendements qui, après rajustement en fonction des risques, permettent de couvrir les obligations envers les titulaires de contrat et d’assurer la rentabilité de l’entreprise.

Le conseil d’administration approuve chaque année les politiques en matière de placement et de crédit, ainsi que des procédures et des lignes directrices. Le conseil d’administration reçoit régulièrement un rapport complet sur la conformité à ces politiques, procédures et lignes directrices. Le Service de vérification interne effectue périodiquement une évaluation indépendante de la conformité à ces politiques, procédures et lignes directrices.

Les risques importants liés à l’actif investi que la Compagnie gère, surveille et contrôle sont décrits ci-après.

Risque de marché boursier Le risque de marché boursier constitue la possibilité d'une perte financière découlant du déclin et de la volatilité des prix du marché boursier. La Compagnie tire une portion de son revenu du revenu d'honoraires généré de ses affaires de gestion de l'actif de fonds distincts et de certains contrats d'assurance d'où le revenu d'honoraires est prélevé sur le solde des comptes évoluant généralement conformément aux niveaux du marché boursier. Par conséquent, les fluctuations défavorables de la valeur marchande de cet actif pourraient entraîner des incidences négatives correspondantes sur notre revenu d'honoraires et notre bénéfice net. De plus, le déclin et la volatilité des marchés boursiers pourraient avoir une incidence défavorable sur les ventes et les rachats pour ces affaires, entraînant davantage d'incidences défavorables sur notre bénéfice net et notre situation financière. Nous avons également subi une exposition directe aux marchés boursiers provenant des placements appuyant notre passif au titre du compte général et les régimes d'avantages sociaux du personnel.

Les renseignements supplémentaires au sujet du risque de marché boursier sont indiqués à la note 5 (c) des états financiers.

Risque de taux d’intérêtIl existe un risque lié au taux d’intérêt lorsque les taux d’intérêt fluctuent et qu’il n’y a pas appariement étroit entre les flux de trésorerie de l’actif et du passif.

Aux fins de la gestion de l’actif et du passif, le fonds général est divisé en catégories en fonction des caractéristiques du passif que ces catégories couvrent. Les risques associés à la discordance des durées des placements du portefeuille et les flux de trésorerie, à la possibilité de rachat anticipé de l’actif, à la défaillance de l’actif et au rythme d’acquisition de l’actif sont quantifiés et examinés périodiquement.

Des instruments dérivés sont utilisés principalement pour couvrir les déséquilibres de couverture dans les positions de l’actif et du passif. Les instruments dérivés sont négociés avec des contreparties qui sont approuvées par le Comité du service du crédit et des placements du conseil d’administration ou par le conseil d’administration. Ils peuvent consister en des swaps de taux d’intérêt ou de crédit, en des contrats d’option ou encore en des contrats à terme standardisés ou de gré à gré.

Les processus de gestion des risques de la Compagnie en matière d’instruments dérivés sont les suivants :• la Compagnie n’agit qu’à titre d’utilisateur final de produits dérivés, et non à titre de teneur de marché;• la Compagnie s’en tient à des politiques d’exploitation strictes. Ces politiques :

• limitent l'utilisation des instruments dérivés à des fins de couverture ou de reproduction d'une structure de placement approuvée;

• ne permettent les opérations qu’avec des contreparties approuvées;• comportent des restrictions sur la concentration du risque;• exigent une documentation à l’égard des approbations et des limites visant l’émetteur;• exigent une documentation à l’égard des systèmes de surveillance; et• divisent les fonctions de négociation et de surveillance des risques.

Les produits dérivés de la Compagnie en vigueur au 31 décembre 2012 et les risques connexes sont expliqués à la note 4 (e) des états financiers.

Risque de créditL’Assurance vie Équitable a pour politique d’acquérir uniquement des placements de bonne qualité et de réduire au minimum la concentration excessive de l’actif dans une seule région, un seul secteur et une seule société. Des lignes directrices précisent les limites minimales et maximales à respecter relativement à chaque catégorie d’actif et d’émetteurs. Le risque de portefeuille et le risque des marges de cotisation de chaque actif sont évalués à l’aide de techniques de simulation établies par le secteur. Les cotes utilisées pour les obligations, les titres de capitaux propres et les prêts hypothécaires proviennent soit d’agences de notation externes reconnues, soit d’évaluations internes. Ces portefeuilles sont surveillés de façon continue et font régulièrement l’objet d’un rapport auprès du Comité du crédit et des placements, du conseil d’administration ou par le conseil d’administration.

Le risque de crédit est également présent dans le cadre de contrats de réassurance. Il existe, à l’égard des produits comportant des risques liés à la mortalité ou à la morbidité, des limites précises de conservation du risque qui sont approuvées par le conseil d’administration. Ces limites sont réévaluées et mises à jour de temps à autre. La solidité financière des sociétés auxquelles la Compagnie a cédé des risques est suivie dans le cadre du processus continu de surveillance.

Risque de changeLes placements se font habituellement dans la monnaie du passif auquel ils sont appariés.

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Risques opérationnelsLa Compagnie a établi des processus de planification rigoureux lui permettant de définir ses stratégies et ses objectifs. Ces stratégies et objectifs font l’objet d’un suivi étroit afin d’assurer leur efficacité et leur mise en œuvre.

Le risque opérationnel est attribuable aux problèmes liés à la prestation de services ou à la fourniture de produits. Il est attribuable aux déficiences ou aux défaillances des contrôles ou des processus internes, aux défaillances techniques, aux erreurs humaines, à la malhonnêteté et aux catastrophes naturelles.

Afin d’atténuer ces risques, des politiques et directives précises ont été mises en place pour chaque secteur d’activité. Ces politiques et directives, décrites ci-dessous, ont été établies pour s’assurer que les risques opérationnels sont déterminés et que des contrôles internes efficaces sont déployés pour en assurer la gestion.

• Les secteurs d’activité sont responsables de la détermination des risques et de leur gestion conformément à ces politiques, processus et contrôles.

• La haute direction est informée régulièrement de ces risques, et le comité d’audit reçoit une mise à jour au moins une fois par année.

• Le Service de vérification interne examine l’efficacité des contrôles internes et en rend compte à la haute direction et au comité d’audit au moins une fois par année.

• Les auditeurs externes examinent l’efficacité des contrôles internes dans la mesure nécessaire pour effectuer un audit des états financiers annuels. Ils présentent un rapport au comité d’audit chaque année sur les points qui ont été portés à leur attention par suite de cet audit.

La direction et le Service des ressources humaines ont aussi établi des processus afin de s’assurer que des personnes compétentes occupent les postes clés. La Compagnie offre des programmes de formation continue à l’interne comme à l’externe afin de préparer tous les employés à répondre aux demandes de leur poste. Les processus de communication de l’information et d’exploitation sont mis à jour régulièrement et font l’objet de suivis périodiques par le Service de vérification interne. D’autre part, la Compagnie effectue, selon les besoins, un audit et une mise à jour réguliers de ses systèmes d’information.

Risque d'illiquiditéLa Compagnie gère étroitement les liquidités d’exploitation en fonction du modèle de la société Standard & Poor’s. La Compagnie maintient généralement les liquidités à un niveau prudent qui dépasse les obligations payables à vue. Les processus de la Compagnie en matière de gestion de l’actif et du passif lui permettent de maintenir une situation financière solide en s’assurant qu’elle dispose de liquidités suffisantes pour couvrir ses besoins de financement éventuels. La Compagnie investit dans divers types d’actif en vue de les apparier avec ses éléments de passif de différentes durées. Pour renforcer davantage sa position sur le plan des liquidités, la Compagnie gère activement et surveille de près le niveau de son capital et de son actif, la diversification et la qualité du crédit de ses placements ainsi que les montants prévus et réels de ses liquidités par rapport aux objectifs établis. La Compagnie dispose aussi de plans d’urgence visant la gestion des liquidités dans l’éventualité d’une crise des liquidités.

Conformité aux règlementsLes affaires de l’Équitable comprennent un grand nombre d’activités devant être conformes à des règlements. On compte parmi ces activités :

• la conception de produits, la vente et les pratiques de commercialisation;• les pratiques de souscription;• la gestion de l’actif et du passif;• la communication de l’information financière;• les pratiques en matière d’emploi; et• le comportement des employés.

Le programme de gestion de la conformité de la Compagnie est conçu de manière à améliorer les fonctions de conformité et à en faire le suivi, ainsi qu’à fournir l’assurance à la haute direction et au comité de gouvernance d'entreprise que la Compagnie respecte toutes ses obligations prévues par la loi ou les règlements. Ce programme vise la sensibilisation aux risques juridiques et réglementaires qui ont une incidence sur l’exploitation de la Compagnie et son niveau de conformité à ces règlements. Le programme est appuyé par des processus de communication de l’information confirmant l’adhérence aux règlements à l’échelle de la Compagnie. Le Service de vérification interne procède à un audit indépendant des contrôles de conformité à l’échelle de la Compagnie.

Pour de plus amples renseignements sur la gestion des risques et leur évaluation quantitative, veuillez consulter la note 5 des états financiers.

16

Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financièreLes états financiers consolidés suivants ont été dressés par la direction, qui en assure l’intégrité, l’objectivité et la fiabilité. Les méthodes comptables utilisées sont appropriées dans les circonstances et donnent une image juste de la situation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie de la Compagnie dans les limites raisonnables de l’importance relative. La direction a la responsabilité de s’assurer que l’information communiquée dans le rapport annuel correspond à celle communiquée dans les états financiers consolidés.

La direction a élaboré et maintient des systèmes de contrôles internes qui servent à fournir une assurance raisonnable que les registres financiers sont complets et tenus convenablement, que l’actif est protégé et que la structure organisationnelle assure une répartition efficace des responsabilités. La conformité des systèmes de contrôles internes est évaluée régulièrement par le Service de vérification interne et le chef de la vérification de la conformité de la Compagnie. Le recrutement et la formation de membres de la direction compétents, ainsi que l’adhérence au code de déontologie par les employés de tous les échelons de l’entreprise dans le cadre de la conduite des affaires de la Compagnie, contribuent à l’amélioration de l’environnement de contrôle.

Le conseil d’administration veille à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière et il a la responsabilité de passer en revue et d’approuver les états financiers consolidés.

Le conseil d’administration est assisté dans ses responsabilités à l’égard des états financiers consolidés par le comité d’audit. Ce comité est composé uniquement d’administrateurs externes indépendants n’ayant aucune part dans les activités d’exploitation journalières de la Compagnie. L’objectif de ce comité est de :

• passer en revue tous les états financiers et en recommander l’approbation au conseil d’administration;• passer en revue et évaluer les processus de gestion des risques de la Compagnie;• passer en revue les systèmes de vérification interne et de contrôles financiers de la Compagnie;• tenir des réunions à huis clos avec les vérificateurs internes, les auditeurs externes et l’actuaire désigné;• proposer la nomination d'auditeurs externes au conseil d’administration et approuver leurs honoraires; et• étudier d’autres préoccupations à l’égard des finances et de la comptabilité au besoin.

Pour s’acquitter de ces fonctions, le comité se réunit avec la direction et les auditeurs internes et externes de la Compagnie pour approuver la portée et la durée des audits, en étudier les conclusions et s’assurer de s’être pleinement acquitté de toute responsabilité à l’égard des audits.

L’actuaire désigné de la Compagnie est choisi par le conseil d’administration conformément à l’article 165 de la Loi sur les sociétés d’assurances. L’actuaire désigné a la responsabilité d’effectuer une évaluation annuelle du passif aux termes des contrats de la Compagnie conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada afin de soumettre ses conclusions aux titulaires de contrat et au Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Le rapport de l’actuaire désigné est joint à ces états financiers consolidés. Le cabinet KPMG s.r. l./S.E.N.C.R.L. agit à titre d’auditeur externe désigné conformément à l’article 337 de la Loi sur les sociétés d’assurances. Il a la tâche de soumettre ses conclusions sur la présentation fidèle de l’information sur la situation financière et les résultats d’exploitation consolidés de la Compagnie dans les états financiers annuels aux titulaires de contrat, ainsi qu’au Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Son rapport est joint à ces états financiers consolidés.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada procède régulièrement à l’examen des activités de la Compagnie. Les rapports exigés par la loi sont déposés auprès des organismes de réglementation des assurances des diverses régions afin de faciliter l’examen plus approfondi des résultats d’exploitation et la prise de renseignements par les organismes de réglementation.

Ronald E. Beettam Dave BennettPrésident-directeur général Vice-président principal et directeur financier

Waterloo (Ontario)Le 12 février 2013

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Rapport de l’actuaire désigné aux titulaires de contrat Aux titulaires de contrat de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada :

J'ai évalué le passif lié aux contrats et l'actif lié à la réassurance de L'Équitable, assurance vie du Canada pour ses états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les variations dans le compte consolidé de résultat pour l'exercice clos à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, notamment en procédant à la sélection d'hypothèses et de méthodes d'évaluation appropriées.

À mon avis, les montants du passif lié aux contrats net de l'actif de la réassurance constituent une provision appropriée à l'égard de la totalité des obligations envers les titulaires de contrat. De plus, les résultats de l’évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés.

Phillip K. Watson, FSA, FICAVice-président et actuaire désigné

Waterloo (Ontario)Le 12 février 2013

Rapport des auditeurs indépendantsAux titulaires de contrat Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, qui comprennent les états consolidés de la situation financière et les bilans des fonds distincts aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, les comptes consolidés de résultat, les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres, des tableaux consolidés des flux de trésorerie et les états consolidés de l'évolution de l'actif net des fonds distincts pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales de l'information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

OpinionÀ notre avis, les présents états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011 conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Comptables agréés, experts-comptables autorisésWaterloo (Ontario)Le 12 février 2013

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Comptes consolidés de résultat Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

Notes 2012 2011

PRODUITS

Primes brutes 564 965 $ 533 619 $

Primes cédées aux réassureurs (114 960) (110 270)

Primes nettes 450 005 423 349

Produits de placement réguliers 70 500 66 268

Variations de la juste valeur par le biais du résultat net 33 512 69 982

Variations de la juste valeur des immeubles de placement 2 981 1 024

Coûts relatifs aux placements (3 794) (3 330)

Produits de placement nets 4 103 199 133 944

Produits d'honoraires 25 994 25 646

579 198 582 939

PRESTATIONS ET CHARGES

Prestations de décès et d'invalidité 124 347 103 757

Prestations d'assurance maladie complémentaire 142 869 134 213

Montants remis à l'échéance ou à la résiliation 38 265 72 398

Versements de rentes 26 096 23 405

Intérêts sur les montants en dépôt 478 479

Participations versées aux titulaires de contrat avec participation 11 305 10 977

Demandes de réclamation cédées aux réassureurs (86 628) (72 073)

256 732 273 156

Transferts nets provenant des fonds distincts (154) (763)

Modification de la valeur brute du passif aux termes des contrats 49 372 196 819

Modification du passif aux termes des contrats cédé aux réassureurs 55 528 (56 560)

Modification de la valeur nette du passif aux termes des contrats 104 900 140 259

Commissions 72 899 79 505

Dépenses générales 79 203 72 829

Impôt sur les primes et les produits de placement 11 215 10 311

Recouvrement de l'impôt sur les primes de réassurance (2 236) (2 146)

Coûts des opérations de financement 3 019 2 593

525 578 575 744

Bénéfice avant impôt sur le résultat 53 620 7 195

Impôts sur le bénéfice 11 8 964 (1 291)

Bénéfice net 44 656 $ 8 486 $

Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante.

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États consolidés du résultat global

État consolidé des variations des capitaux propres

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

2012 2011

Bénéfice net 44 656 $ 8 486 $

Autres éléments du résultat global

Gains latents (pertes latentes) sur l'actif disponible à la vente 3 392 13 016

Reclassements de l’actif disponible à la vente dans le résultat net (4 714) (1 918)

Impôts sur le bénéfice 342 (3 085)

Total des autres éléments du résultat global (980) 8 013

Total du résultat global 43 676 $ 16 499 $

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

Capitaux propres des titulaires de contrat avec participation

Cumul des autres éléments du résultat global Total

Au 31 décembre 2010 298 920 $ 4 474 $ 303 394 $

Bénéfice net 8 486 — 8 486

Autres éléments du résultat global — 8 013 8 013

Au 31 décembre 2011 307 406 $ 12 487 $ 319 893 $

Bénéfice net 44 656 — 44 656

Autres éléments du résultat global — (980) (980)

Au 31 décembre 2012 352 062 $ 11 507 $ 363 569 $

Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante.

Le solde du cumul des autres éléments du résultat global à la clôture de l’exercice est composé des gains latents (pertes latentes) sur l'actif disponible à la vente, déduction faite de l’impôt sur le résultat applicable de 4 660 $ (5 001 $ en 2011). La totalité du résultat global est attribué aux capitaux propres des titulaires de contrat.

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Aux 31 décembre (en milliers de dollars)

Notes 2012 2011

ACTIF

Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme 7 119 $ 22 741 $

Obligations et débentures 836 884 773 636

Titres de capitaux propres 436 708 383 571

Prêts hypothécaires 132 398 135 790

Titres de placements privés 116 682 93 537

Capital de départ - Fonds distincts 1 029 985

Produits dérivés 18 296 17 653

Prêts aux titulaires de contrat 41 846 39 001

Immeubles de placement 124 166 105 237

Total des actifs investis 4 1 715 128 1 572 151

Produits de placement à recevoir 11 281 12 204

Actif des fonds distincts 816 777 736 554

Part des réassureurs dans le passif aux termes des contrats d'assurance 9 333 150 388 678

Autres actifs 6 42 285 25 059

Immobilisations corporelles 7 15 572 15 775

Total de l'actif 2 934 193 $ 2 750 421 $

PASSIF

Passif aux termes des contrats d'assurance en fonction des :

Contrats de rentes 458 847 $ 430 727 $

Contrats d'assurance vie 971 406 965 223

Contrats d'assurance maladie complémentaire 140 745 125 745

9 1 570 998 1 521 695

Passif des fonds distincts 816 777 736 554

Autre passif aux termes des contrats 9 76 440 75 815

Autres éléments du passif 35 174 33 199

Impôts à payer 16 499 4 855

Impôt sur le résultat différé 11 10 601 9 679

Emprunts hypothécaires 10 17 921 22 940

Débentures subordonnées 12 26 214 25 791

CAPITAUX PROPRES DES TITULAIRES DE CONTRAT

Capitaux propres des titulaires de contrat avec participation 352 062 307 406

Cumul des autres éléments du résultat global 11 507 12 487

363 569 319 893

Total du passif et des capitaux propres des titulaires de contrat 2 934 193 $ 2 750 421 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante.

États consolidés de la situation financière

Au nom du conseil d'administrationDouglas W. Dodds Ronald E. BeettamPrésident du conseil d'administration Président-directeur général

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Tableaux consolidés des flux de trésorerieExercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

2012 2011

RENTRÉES DE FONDS LIÉES AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION

Primes reçues 453 888 $ 426 717 $

Produit d'intérêt reçu 35 157 36 063

Dividendes reçus 12 433 10 294

Autres revenus de placement reçus 30 225 28 921

Honoraires reçus 25 994 25 646

557 697 527 641

SORTIES DE FONDS LIÉES AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION

Prestations et versements de rentes 250 900 258 207

Participations versées aux titulaires de contrat 11 424 11 217

Charges opérationnelles 166 238 157 347

Impôt sur le résultat, impôt sur les primes et autres impôts 5 036 13 542

Coûts des opérations de financement 2 596 2 805

436 194 443 118

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 121 503 84 523

RENTRÉES (SORTIES) DE FONDS LIÉES AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Achat de placements (369 716) (383 976)

Produit de la cession de placements 243 827 304 891

Autre (4 328) (3 620)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (130 217) (82 705)

SORTIES DE FONDS LIÉES AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Emprunts hypothécaires et autres (6 908) (712)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement (6 908) (712)

Augmentation (diminution) de la trésorerie au cours de l'exercice (15 622) 1 106

Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme à l'ouverture de l'exercice 22 741 21 635

Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme à la clôture de l'exercice 7 119 $ 22 741 $

Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante.

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Bilans des fonds distincts

États consolidés de l'évolution de l'actif net des fonds distincts

Aux 31 décembre (en milliers de dollars)

Notes 2012 2011

ACTIF

Parts de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune 782 495 $ 713 223 $

Billets à court terme 24 550 23 116

Autres actifs 9 732 215

816 777 $ 736 554 $

PASSIF

Participation des porteurs de parts 16 (a) 816 777 $ 736 554 $

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

2012 2011

Actif net à l'ouverture de l'exercice 736 554 $ 762 568 $

Ajouts (déductions) à l'actif :

Montants reçus des porteurs de parts 156 048 157 096

Transferts nets au fonds général (154) (763)

Montants retirés par les porteurs de parts (117 389) (130 972)

Cotisation nettes des porteurs de parts 38 505 25 361

Intérêts et dividendes 14 311 12 380

Gains réalisés nets 8 496 8 214

Gains latents (pertes latentes) sur les placements 41 578 (48 587)

Gains (pertes) de placement net(te)s 64 385 (27 993)

Frais de gestion et autres coûts d'exploitation (22 667) (23 382)

Actif net à la clôture de l'exercice 816 777 $ 736 554 $

Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

1. RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE

L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada est une compagnie mutuelle, située au Canada et incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). Avec ses filiales (collectivement, la « Compagnie »), elle opère dans l'industrie des assurances. Cette exploitation comprend le développement et la commercialisation de produits d’assurance vie, d’assurance santé et de rentes ainsi que la vente de ces produits à des particuliers ou à des groupes ainsi que de la gestion de placements, notamment les fonds distincts. Le siège social de la Compagnie est situé à One Westmount Road North, à Waterloo, (Ontario), au Canada.

La publication des ces états financiers vérifiés a été approuvée par le conseil d'administration de la Compagnie le 12 février 2013.

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »).

Ces états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, représentant la monnaie fonctionnelle de la Compagnie. Tous les renseignements financiers présentés en dollars canadiens ont été arrondis au millier le plus près.

Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode de la juste valeur, sauf pour les éléments significatifs suivants dans l'état de la situation financière : • hypothèques, • titres de placements privés, • prêts aux titulaires de contrat, • immobilisations corporelles, • part des réassureurs dans le passif aux termes des contrats, • contrats d'assurance et autre passif aux termes des contrats, • impôt exigible et différé, • emprunts hypothécaires, et • débentures subordonnées.

(a) Principales estimations, hypothèses et évaluationsLa préparation de ces états financiers exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l'actif, du passif, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont révisées régulièrement. Les révisions des estimations comptables sont constatées dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions. Les domaines dans lesquels les estimations comptables et les hypothèses sont significatives comprennent l'évaluation de l'assurance et le passif aux termes des contrats de placement, la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la dépréciation des instruments financiers, les provisions et les passifs des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite ainsi que la charge d'impôt sur le résultat.

La direction a évalué le classement des contrats d'assurance, des contrats de placement et des instruments financiers inscrits sur les états financiers. De plus, les états financiers ont nécessité l'évaluation comptable de la direction concernant la subdivision des composantes des immobilisations corporelles.

(b) Méthode de consolidationLes états financiers consolidés comprennent les comptes de la Compagnie et de ses filiales détenues en propriété exclusive pour la période visée par le rapport close le 31 décembre pour chaque période présentée. Les filiales sont des entités contrôlées par la Compagnie.

(c) Actif investiL'actif investi est comptabilisé de la façon suivante :

Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court termeLes équivalents de trésorerie sont composés de placements ayant une échéance de moins de trois mois. Les placements à court terme sont composés de placements ayant une échéance de plus de trois mois, mais de moins d'un an.

Obligations et débenturesLes obligations sont désignées soit à la juste valeur par le biais du résultat net, soit disponibles à la vente. Les achats et les ventes d’obligations sont comptabilisés ou décomptabilisés dans les états consolidés de la situation financière à la date de leur règlement.

Juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN ») Les obligations à la JVRN sont inscrites aux états consolidés de la situation financière à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les variations de la juste valeur par le biais du résultat net dans les comptes consolidés de résultat. Les intérêts créditeurs tirés des obligations à la JVRN sont comptabilisés dans les autres revenus de placement nets. Les coûts de transaction liés à l’achat de ces obligations sont comptabilisés immédiatement dans le bénéfice net.

Disponibles à la vente (« DAV ») Les obligations DAV sont inscrites à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur de ces obligations sont comptabilisées dans les gains et les pertes latents dans les autres éléments du résultat global. Les gains et les pertes réalisés à la vente de titres de créance DAV qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés et inscrits à titre de gains (pertes) réalisés (réalisées) dans les comptes consolidés de résultat. Les produits d'intérêts gagnés sont comptabilisés dans les autres revenus de placement nets. Les coûts de transaction liés à l’achat de ces obligations sont comptabilisés dans la valeur comptable de l’obligation à la date de l’achat.

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Les obligations DAV font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par trimestre. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’une obligation DAV et que la baisse de valeur est considérée comme durable, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat global est reclassée dans les autres revenus de placement nets. La dépréciation n'est contrepassée que lorsque les conditions ayant causées la dépréciation n'existent plus. La reprise des frais de dépréciation n'est constatée que lorsque l'augmentation de la juste valeur peut être attribuéeaux événements subséquents à l'enregistrement de la perte de valeur. Si, au cours d'une période subséquente, la juste valeur d'un titre déprécié augmente et que cette augmentation peut être objectivement liée à un événement se produisant après que la perte de valeur ait été comptabilisée au compte de résultat, alors cette perte de valeur est reprise, et le montant de cette reprise est comptabilisé au compte de résultat.

Après la comptabilisation d’une dépréciation, l'actif continue d’être comptabilisé à sa juste valeur, les variations de la juste valeur étant inscrites dans les autres éléments du résultat global, et il fait l’objet de tests de dépréciation additionnels chaque trimestre. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation les difficultés financières de l’émetteur, une faillite ou un défaut de paiement des intérêts ou du capital.

Titres de capitaux propresLes titres de capitaux propres sont constatés soit comme étant à la JVRN, soit DAV. Les opérations visant les placements à titre de capitaux propres sont comptabilisées ou décomptabilisées dans les états consolidés de la situation financière à la date de règlement.

En vertu de certains produits d’assurance vie universelle, les titulaires de contrat ont la possibilité d’investir des montants dans une ou plusieurs options de dépôt de performance indexée qui sont créditées ou débitées d’un montant d’intérêt au moins égal au rendement du fonds ou de l’indice approprié. Afin de couvrir ce passif, la Compagnie crée habituellement une simulation de ces rendements de placement à partir d’instruments financiers dérivés ou en investissant dans des titres de capitaux propres similaires. Ces actions, fonds communs de placement et instruments financiers dérivés sont présentés à leur valeur marchande afin d’apparier la juste valeur du passif.

Les titres de capitaux propres à la JVRN sont comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les variations de la juste valeur du résultat net dans les comptes consolidés de résultat. Les dividendes reçus sont comptabilisés dans les autres revenus de placement nets. Les coûts de transaction liés à l’achat de tels titres de capitaux propres sont comptabilisés immédiatement dans le bénéfice net.

Les titres de capitaux propres DAV sont comptabilisés à leur juste valeur dans les états consolidés de la situation financière. Les variations de la juste valeur des titres de capitaux propres disponibles à la vente sont inscrites dans les gains et les pertes latents dans les autres éléments du résultat global. Les gains et les pertes réalisés à la vente de titres de capitaux propres DAV qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés et constatés à titre de gains et de pertes réalisés dans les comptes consolidés de résultat. Les dividendes reçus sont comptabilisées dans les autres revenus de placement nets. Les coûts de transaction liés à l’achat de ces titres de capitaux propres sont comptabilisés dans leur valeur comptable à la date de l’achat.

Les titres de capitaux propres DAV font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par trimestre. Les titres de capitaux propres faisant l’objet d’une baisse de valeur durable sont comptabilisés de la façon décrite précédemment pour les obligations. Dans le cas des titres de capitaux propres, il faut considérer comme des indications objectives de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur du titre de capitaux propres en deçà de son coût ou les changements ayant des effets négatifs sur l’émetteur qui sont survenus dans l’environnement technologique, de marché, économique ou juridique dans lequel l’émetteur exerce ses activités et qui indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.

Prêts hypothécairesLes prêts hypothécaires sont classés dans les prêts et créances et sont inscrits au coût après amortissement. Les gains et pertes réalisés à la vente de prêts hypothécaires et les produits d'intérêts créditeurs gagnés sont comptabilisés dans les autres revenus de placement nets dans les comptes consolidés de résultat. Les coûts de transaction liés à l’achat de ces prêts hypothécaires sont comptabilisés dans la valeur comptable du prêt hypothécaire à la date de l’achat. Les provisions pour pertes éventuelles sur les prêts hypothécaires en souffrance ou en cours de réalisation sont immédiatement constatées à titre de charge au titre de perte de la valeur d’un prêt.

Lorsqu’un prêt douteux est restructuré, sa valeur comptable est ramenée, à la date de la restructuration, à un montant qui n’est pas supérieur à la valeur de réalisation estimative selon les nouvelles modalités de prêt. Toute radiation est immédiatement constatée à titre de charge au titre de la perte de valeur d’un prêt. Lorsque le recouvrement des flux de trésorerie futurs prévus au calendrier conformément aux nouvelles modalités de prêt est raisonnablement assuré, les intérêts créditeurs sont constatés au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt au moment où il a été établi que le prêt avait subi une perte de valeur.

Titres de placements privésLes titres de placements privés sont classés dans les prêts et créances et comptabilisés au coût après amortissement.

Produits dérivésTous les instruments financiers dérivés sont constatés à leur juste valeur aux états consolidés de la situation financière. Les instruments dérivés ayant une juste valeur positive sont inscrits dans l'actif dérivé, tandis que les instruments dérivés ayant une juste valeur négative sont inscrits dans le passif dérivé et inclus dans les autres éléments du passif. Les instruments financiers dérivés sont constatés aux états consolidés de la situation financière à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les variations de la juste valeur de l'actif détenu à des fins de transaction dans les comptes consolidés de résultat. Le produit gagné sur ces dérivés, comme les intérêts créditeurs, est comptabilisé dans les autres revenus de placement nets.

Prêts aux titulaires de contratLes prêts aux titulaires de contrat sont comptabilisés à titre de prêts et créances, présentés au solde impayé et entièrement garantis par la valeur de rachat des contrats sur lesquels ils ont été consentis.

Immeubles de placementLes immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour gagner des revenus locatifs et qui ne sont pas occupés par le propriétaire. Les immeubles de placements sont d'abord constatés au coût d'acquisition incluant les coûts de transaction. Ces immeubles sont ensuite évalués à la juste valeur sur les états consolidés de la situation financière et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les variations de la juste valeur des immeubles de placement dans les comptes consolidés de résultat. La juste valeur est soutenue par des preuves de marché selon l'évaluation d'évaluateurs qualifiés. Tout l'actif est évalué par un évaluateur indépendant au moins une fois tous les trois ans et est révisé à chaque trimestre pour les changements importants. Les revenus locatifs des immeubles de placement sont inscrits dans les autres revenus de placement nets selon le mode linéaire au cours de la durée de location.

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(d) Provisions pour l’actif en défautLa Compagnie conserve des provisions pour les manquements aux paiements de capital et d’intérêts et pour les frais de recouvrement quant à tout actif investi. La valeur de ces provisions correspond à l’estimation la plus exacte possible, par la direction, en fonction des tendances antérieures et des résultats techniques, des prévisions des conditions du marché, de sondages auprès de certains secteurs d’activité et de l’évaluation des immeubles financés par les prêts hypothécaires accordés par la Compagnie. Des provisions sont constituées si, de l’avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant à la possibilité de récupérer le montant du capital. De plus, la Compagnie cesse de comptabiliser l’intérêt et contrepasse tous les intérêts courus lorsque qu’il existe un doute raisonnable quant au recouvrement des intérêts, ainsi que lorsque le prêt est en souffrance 90 jours ou plus.

Ces provisions comprennent : (i) des provisions à l’égard de l’actif précis pour l’exercice visé qui sont déduites de l'actif qui y est associé; et (ii) une provision correspondant à la valeur actualisée des pertes estimatives futures prévues à l’égard de l'actif en défaut à titre de composant du passif actuariel lié aux contrats, y compris une provision pour écarts défavorables.

Lorsqu’un prêt est classé comme douteux, la valeur comptable du placement est réduite afin qu’elle corresponde au montant réalisable estimatif et une charge est immédiatement inscrite en résultat. Les paiements subséquents sont comptabilisés dans les intérêts créditeurs après que toute radiation antérieure aura été recouvrée et si la direction juge qu’il n’est pas nécessaire de constituer une provision spécifique; sinon, ils sont comptabilisés en tant que réduction du capital.

La dépréciation afférente à un prêt est constatée soit par la radiation totale ou partielle du placement inscrit au titre du prêt, soit par la constitution d’une provision pour prêts douteux, ou soit encore par une radiation partielle complémentée par une provision. L’évaluation de la perte de valeur d’un prêt se fait sur une base individuelle.

(e) Immobilisations corporellesLes immeubles occupés par le propriétaire et tout autre bien classé dans la catégorie des immobilisations corporelles sont comptabilisés au coût historique, moins le cumul des amortissements. L’amortissement des immobilisations corporelles, exclusion faite des terrains, lesquels ne sont pas amortis, est calculé selon le mode linéaire. Ces immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée de vie estimative comme il est indiqué ci-après.

(f) Classement des contratsÀ des fins comptables, les produits de la Compagnie sont classés au moment de la création du contrat en tant que contrat d'assurance, contrat de service ou contrat de placement, tout dépendant du risque d'assurance significatif. Un risque d'assurance significatif est présent lorsque la Compagnie accepte de dédommager les titulaires de contrat ou les personnes bénéficiaires pour des événements futurs incertains spécifiés ayant une incidence défavorable sur le titulaire de contrat et pour lesquels le montant et le moment sont inconnus. Lorsqu'un risque d'assurance significatif existe, le contrat est comptabilisé comme étant un contrat d'assurance. En l'absence de risque d'assurance significatif, le contrat est classé comme étant un contrat de placement ou un contrat de service.

(g) Passif aux termes des contratsLe passif aux termes des contrats d'assurance est établi conformément aux pratiques actuarielles établies par l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») à l’aide de la méthode axée sur le bilan. Le passif aux termes des contrats, après déduction de l'actif de réassurance, représente une estimation du montant qui, une fois ajouté aux primes et aux revenus de placement futurs, sera suffisant pour couvrir les réclamations à régler, les prestations futures, les participations prévues, les charges et les impôts à venir qui découlent des contrats en vigueur.

Les hypothèses les plus probables servant à l’établissement de provisions couvrent la durée totale des contrats et portent sur diverses variables : mortalité et morbidité, rendements des placements, taux de résiliation des contrats, charges d’exploitation, impôts et taxes. Afin de tenir compte de l’incertitude inhérente à l’établissement de provisions à l’aide des hypothèses les plus probables, l’actuaire désigné est tenu d’assortir chaque hypothèse d’une marge tenant compte du risque de détérioration des résultats techniques et ainsi s’assurer que le passif aux termes des contrats sera suffisant pour payer les prestations futures. La prise en compte de cette marge se traduit, à l’établissement des contrats, par une augmentation des provisions techniques et une diminution du bénéfice.

Les marges permises sont prescrites par l’ICA. Au fur et à mesure que la probabilité d’écart par rapport aux estimations diminue, les obligations sont incluses dans les résultats dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour couvrir les mauvais résultats techniques. Si les estimations des conditions futures sont modifiées au cours de la durée d’un contrat, la valeur actualisée de ces changements est immédiatement portée aux résultats. L’actuaire désigné est chargé de veiller à ce que les hypothèses retenues et les méthodes employées pour le calcul du passif aux termes des contrats soient justes, compte tenu des circonstances, et que les provisions techniques correspondent aux obligations futures de la Compagnie envers les titulaires de ses contrats d’assurance et de rentes à chaque date d’évaluation. Les hypothèses sont régulièrement évaluées et mises à jour, au besoin.

L'actif de réassurance représente le profit découlant des traités de réassurance en vigueur à la date de clôture. L'actif de réassurance est évalué de la même manière que les montants associés aux contrats d'assurance assurés et conformément aux conditions de chaque contrat de réassurance.

Les primes brutes pour tous les types de contrats d’assurance et les contrats comportant des risques limités de morbidité ou de mortalité sont généralement constatés dans les produits lorsqu’elles sont exigibles.

(h) Passif aux termes des contrats de placementLe passif aux termes des contrats de placement représente le passif financier qui transfère le risque financier du titulaire de contrat à la Compagnie. Ces montants sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur du passif aux termes des contrats de placement sont comptabilisées en tant que variations aux termes de police. Les dépôts recueillis et les paiements versés aux titulaires de contrat sont comptabilisés comme une augmentation et une réduction dans le passif aux termes des contrats de placement. Le passif aux termes des contrats de placement est inclus dans d'autres éléments de passif aux termes des contrats.

(i) Impôt sur le résultatLa Compagnie comptabilise l'impôt sur le résultat selon la méthode axée sur le bilan. La charge d’impôts exigibles représente les impôts à payer relativement aux activités de l’exercice. La charge d’impôts différée représente l’incidence fiscale des variations des écarts temporaires cumulatifs entre la valeur comptable inscrite à l'état de la situation financière et la valeur fiscale de l'actif et du passif de la Compagnie.

Les taux d'imposition utilisés pour mesurer l'actif et le passif d'impôt sont les taux en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture.

Immeubles occupés par leur propriétaire De 20 à 40 ans

Mobilier et agencements De 5 à 10 ans

Équipement De 3 à 5 ans

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(j) Avantages sociaux futurs des employésLa Compagnie offre à ses employés admissibles, à leur retraite, un régime de retraite à prestations déterminées. La valeur des prestations est définie en fonction de l’historique des salaires ainsi que de la durée de service. L’actif des régimes de retraite, constaté à la valeur marchande, est placé dans un fonds distinct de la Compagnie destiné à tous les membres. L’excédent de l’actif des régimes de retraite sur les obligations au titre des prestations de retraite est inclus aux autres éléments d’actif. L’actif des régimes et les obligations au titre des prestations constituées sont comptabilisés en date du 31 décembre.

La Compagnie a également établi un régime de retraite à cotisations déterminées pour les employés admissibles. Les cotisations de la Compagnie correspondent généralement à un pourcentage fixe du revenu annuel de l’employé et s’élèvent au même montant que les cotisations de l’employé.

Outre les régimes de retraite, la Compagnie offre des couvertures de frais médicaux et dentaires supplémentaires aux employés retraités admissibles. La valeur actualisée estimative de ces avantages est portée aux résultats sur le nombre d’années de service des employés jusqu’à la date d’admissibilité. Le solde de ces avantages est inclus dans les autres éléments du passif et est couvert par l’actif du fonds général de la Compagnie.

Une évaluation actuarielle est effectuée périodiquement par un actuaire indépendant pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées en ce qui a trait aux prestations futures des salariés. Cette méthode exige que la Compagnie se serve d’estimations à l’égard de facteurs comme le rendement prévu de l'actif du régime, les augmentations de salaire futures, le taux de roulement des employés, l’âge des employés au moment de la retraite et le coût prévu des soins de santé.

La charge nette du régime d’avantages sociaux comprend le coût des prestations pour services rendus pendant l’exercice considéré, les intérêts débiteurs se rapportant à l’obligation au titre des prestations constituées, le rendement prévu de la juste valeur de l’actif des régimes et l’amortissement du coût des services passés et des gains et pertes actuariels.

Des coûts au titre des services passés surviennent lorsque des modifications sont apportées aux régimes et entraînent le versement de prestations calculées en rapport avec des services déjà rendus par des employés actuels ou d’anciens employés. Les coûts des services passés se rapportant à des participants aux régimes sont reportés et amortis par imputation aux charges sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs.

Des gains et des pertes actuariels peuvent survenir dans deux situations : premièrement, lorsque le rendement réel de l’actif des régimes pour une période diffère du rendement prévu pour cette période et, deuxièmement, lorsque l’obligation prévue au titre des prestations constituées diffère de l’obligation réelle au titre des prestations constituées à la clôture de l’exercice. Les gains et les pertes actuariels sont reportés et amortis par imputation aux charges sur la durée résiduelle estimative d’activité des employés actifs à l’aide de la méthode du corridor. Les gains et les pertes actuariels nets non amortis ne sont amortis que dans la mesure où leur solde à l'ouverture de l’exercice excède 10 % du montant le plus élevé de l’obligation au titre des prestations constituées et de la juste valeur de l'actif du régime à l'ouverture de l’exercice.

Le calcul des avantages sociaux futurs exige que des hypothèses soient posées par la direction. Il s’agit d’hypothèses à long terme qui tiennent compte de la nature des avantages sociaux futurs. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

(k) Débentures subordonnéesLes débentures subordonnées sont comptabilisées au coût après amortissement selon la méthode de l’intérêt effectif.

(l) Informations à fournir sur la juste valeurLa juste valeur des placements est déterminée comme il est indiqué à la note 4. La juste valeur des prêts hypothécaires est déterminée comme il est indiqué à la note 10. La juste valeur des débentures subordonnées est déterminée comme il est indiqué à la note 12. La juste valeur d'autres instruments financiers, incluant le revenu de placements à recevoir, des autres comptes à recevoir inclus dans les autres éléments d'actif ainsi que les autres éléments du passif, est considérée équivalente à leur valeur comptable en raison de la nature de ces instruments. Tant que l'actif investi est apparié convenablement au passif lié aux contrats, les fluctuations de la juste valeur de l'actif en raison des variations du taux d’intérêt auront un effet similaire sur le passif aux termes des contrats et n’auront aucune incidence notable sur les résultats futurs de l’entreprise.

(m) Fonds distincts Certains contrats offrent aux titulaires de contrat la possibilité d’investir pour leur compte dans les fonds distincts de la Compagnie. Presque tous les risques et avantages inhérents à la propriété des fonds distincts reviennent aux titulaires de contrat. Par conséquent, l’actif détenu dans les fonds distincts n’est pas consolidé dans l'actif de la Compagnie. La valeur comptable de l’actif des fonds distincts correspond à sa valeur marchande à la clôture de l’exercice. Des états financiers séparés et audités pour chaque fonds distinct sont disponibles pour les porteurs de parts.

La Compagnie offre également des garanties minimales pour les contrats d’assurance vie individuelle et les contrats de rentes. Ces garanties minimales comprennent les prestations de décès et les valeurs à l’échéance minimales. Le passif associé à ces garanties minimales est comptabilisé dans le passif lié aux contrats dans le fonds général de la Compagnie.

3. MODIFICATIONS AUX CONVENTIONS COMPTABLES (en milliers de dollars) Le CNCI a publié la norme IFRS 9, « Instruments financiers », laquelle remplace l'IAS 39, « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation », concernant le classement et l'évaluation de l'actif et du passif financiers. Les dispositions de cette norme s'applique aux états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2015. La Compagnie évalue présentement l'incidence de cette nouvelle norme sur ses états financiers.

En mai 2011, la CNCI a publié l'IFRS 13, « Évaluation de la juste valeur ». Cette norme établit un cadre conceptuel pour effectuer l'évaluation à la juste valeur et précise les renseignements à fournir liés à l'évaluation de la juste valeur. Les dispositions de cette norme s'appliquent aux états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Compagnie ne prévoit pas que cette nouvelle norme ait une incidence importante sur ses états financiers.

En mai 2011, le CNCI a publié trois normes nouvelles décrivant le nouveau cadre de consolidation des IFRS : L'IFRS 10 « États financiers consolidés », l’IFRS 11 « Partenariats » et l’IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ». Deux autres normes ont été modifiées au même moment : L'IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » et l’IAS 28, « Participations dans des entreprises associées ». Ces normes s'appliquent aux états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. La Compagnie ne prévoit pas que ces normes nouvelles et modifiées aient une incidence importante sur ses états financiers.

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4. PLACEMENTS (en milliers de dollars)

(a) Valeur comptable et juste valeur de l’actif investi

2012 2011Valeur comptable

déduction faite des provisions

JusteValeur

Valeur comptabledéduction faite des provisions

JusteValeur

Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme 7 119 $ 7 119 $ 22 741 $ 22 741 $Obligations et débentures - DAV 246 184 246 184 223 651 223 651Obligations et débentures - JVRN 590 700 590 700 549 985 549 985Titres de capitaux propres - DAV 26 138 26 138 24 166 24 166Titres de capitaux propres - JVRN 410 570 410 570 359 405 359 405Prêts hypothécaires 132 398 141 493 135 790 147 257Titres de placements privés 116 682 122 460 93 537 98 161Capital de départ - Fonds distincts 1 029 1 029 985 985Produits dérivés 18 296 18 296 17 653 17 653Prêts aux titulaires de contrat 41 846 41 846 39 001 39 001Immeubles de placement 124 166 124 166 105 237 105 237

1 715 128 $ 1 730 001 $ 1 572 151 $ 1 588 242 $

La juste valeur des placements négociés sur des bourses reconnues est déterminée en fonction des cours du marché. La juste valeur des placements non négociés sur des bourses reconnues est déterminée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux d’intérêt courants offerts sur le marché pour des placements de durée et de qualité similaires. La juste valeur des prêts aux titulaires de contrat, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements à court terme est considérée comme égale à leur valeur comptable, en raison de la nature à court terme de ces instruments.

(b) Provisions pour l'actif en défautLe total des provisions de l'état de la situation financière liées aux actifs ayant subi une perte de valeur et des provisions pour pertes éventuelles liées à l'actif en défaut, qui comprennent une provision pour écarts défavorables, présentées comme composante du passif aux termes des contrats d'assurance et des contrats de rente, sont de 83 278 $ (56 783 $ en 2011).

Le 31 juillet, 2010 l’exposé-sondage de la phase II de l’IFRS 4, « Contrats d’assurance », a été publié et traite de l’évaluation et de la comptabilisation des contrats d’assurance. Les discussions en rapport aux normes proposées se poursuivent et une norme définitive n’a pas été publiée. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme ne sera probablement pas avant 2017. La méthode comptable proposée par le CNCI pour comptabiliser les contrats d’assurance distingue les évaluations des éléments du passif de l’assurance de celles des éléments d’actif correspondants. Conséquemment, ces propositions pourraient mener à une augmentation significative du passif aux termes des contrats d’assurance et du capital exigé au moment de l’adoption ainsi que d’une plus grande volatilité des résultats inscrits.

Le 16 juin 2011, le CNCI a publié les modifications apportées à l'IAS 19, « Avantages du personnel ». Ces modifications visent à améliorer les renseignements financiers liés aux avantages sociaux du personnel. Une des modifications importantes concerne l'obligation de l'entité de tenir compte des variations dans la valeur de l'obligation au titre des prestations déterminées et de l'actif du régime de retraite lorsqu'elles se produisent. La méthode du corridor ne sera plus permise. L'entité devra répartir les variations dans la valeur de l'obligation au titre des prestations déterminées et de la juste valeur de l'actif des régimes de retraite en trois composantes : le coût des services, les charges financières et les réévaluations. Les dispositions de cette norme s'applique aux états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 et conformément aux dispositions transitoires de cette norme, la transition s'appliquera rétroactivement. Vous trouverez ci-dessous un rapprochement de l'estimation de l'incidence sur l'ouverture des capitaux propres des titulaires de contrat au 1er janvier 2013. Il n'y a pas d'incidence nette sur les dépenses de 2012 en vertu de la nouvelle norme IAS 19.

Capitaux propres des titulaires de contrat 31 décembre 2012 363 569 $ Ajustement transitionnel lié aux avantages du personnel au 1er janvier 2012 après impôt de 2 471 $ (6 486)Ajustement transitionnel lié aux avantages du personnel au 31 décembre 2012 après impôt de 2 491 $ (7 108)Capitaux propres des titulaires de contrat 1er janvier 2013 349 975 $

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(c) Modalités importantes, exposition au risque de taux d’intérêt et risques de crédit sur les placements

(d) Analyse des revenus de placement nets

2012 2011Placements à court terme 296 $ 442 $Obligations et débentures - variations de la juste valeur de l'actif à la JVRN 10 329 69 400 Obligations et débentures - revenus de placement nets réguliers 30 275 30 316Obligations et débentures - gains réalisés sur l'actif DAV 4 714 2 660Titres des capitaux propres - variations de la juste valeur de l'actif à la JVRN 22 960 (13 833)Titres de capitaux propres - revenus de placement nets réguliers 13 568 11 423Titres de capitaux propres - gains (pertes) réalisés sur l'actif DAV — (623)Prêts hypothécaires 7 568 8 265Titres de placements privés 5 568 5 260Capital de départ - Fonds distincts 43 (15)Instruments dérivés - variations de la juste valeur de l'actif à la JVRN 1 005 14 415Instruments dérivés - revenus de placement nets réguliers (931) (107)Prêts aux titulaires de contrat 2 021 1 945Immeubles de placement - revenus locatifs 6 969 6 158Immeubles de placement - variations de la juste valeur 2 981 1 024Autres revenus de placement 53 52Gains (pertes) de change (426) 492

106 993 137 274 Coûts relatifs aux placements (3 794) (3 330)

Produits de placement nets 103 199 $ 133 944 $

2012 2011

Obligations et débentures Terme à l'échéance Intérêtsà recevoir Valeur comptable Valeur comptable

Gouvernement du Canada Jusqu'à 1 an Semestrielle 5 044 $ 1 211 $ De 2 à 5 ans Semestrielle 20 436 21 563Plus de 5 ans Semestrielle 35 505 25 438

Gouvernements provinciaux Jusqu'à 1 an Semestrielle 4 129 1 036De 2 à 5 ans Semestrielle 34 332 40 156Plus de 5 ans Semestrielle 406 121 370 019

Gouvernements municipaux Jusqu'à 1 an Semestrielle — —De 2 à 5 ans Semestrielle — 1 139Plus de 5 ans Semestrielle 19 181 5 698

Sociétés Jusqu'à 1 an Semestrielle 11 598 1 042De 2 à 5 ans Semestrielle 89 099 89 701Plus de 5 ans Semestrielle 203 074 208 376

Gouvernements étrangers Jusqu'à 1 an Semestrielle — —De 2 à 5 ans Semestrielle — —Plus de 5 ans Semestrielle 8 365 8 257

836 884 $ 773 636 $

Prêts hypothécaires Jusqu'à 1 an Mensuelle 6 385 $ 8 079 $ De 2 à 5 ans Mensuelle 67 364 67 912Plus de 5 ans Mensuelle 58 649 59 799

132 398 $ 135 790 $

Titres de placements privés Jusqu'à 1 an 16 238 $ 5 468 $

Plus de 1 an 100 444 88 069

116 682 $ 93 537 $

(e) Instruments financiers dérivésDans le cours normal des affaires, la Compagnie utilise des swaps afin de réduire les risques de crédit et de recréer certains éléments d'actif de façon théorique dans le cadre du processus de la gestion de l’actif et du passif. La Compagnie utilise également les contrats à terme afin de réduire le risque du marché des actions.

Les tierces parties avec lesquelles la Compagnie conclut ces contrats dérivés sont des institutions financières canadiennes importantes qui ont reçu une cote élevée des agences de notation externes. La juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées à l'état de la situation financière. Les gains et les pertes sur ces instruments sont inclus dans les revenus de placement nets. La Compagnie a mis en place une convention de soutien au crédit avec une contrepartie pour les garanties reçues et données contre l'exposition à la valeur de marché des instruments dérivés. En 2012, les biens reçus en garantie ont totalisé 18 224 $ (16 770 $ en 2011).

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2012 2011Solde à l'ouverture de l'exercice 105 237 $ 93 121 $Acquisitions 13 874 9 586Variations de la juste valeur de l'actif 5 055 2 530Solde à la clôture de l'exercice 124 166 $ 105 237 $

La catégorisation en vertu de la hiérarchie a été déterminée en fonction de la donnée du niveau le plus bas qui est significative pour l’évaluation de la juste valeur des actifs connexes comme il est indiqué ci-après.

Niveau 1 - déterminée en fonction des prix cotés sur des marchés actifs pour des éléments d'actif identiques.Niveau 2 - déterminée en fonction de méthodes d’évaluation ayant recours à des données observables autres que les prix cotés inclus au niveau 1.Niveau 3 - déterminée en fonction de méthodes d’évaluation ayant recours à des données autres que des données de marché observables.

(f) Détermination des justes valeurs et hiérarchie des justes valeursLe tableau ci-dessous définit les mesures de la juste valeur en fonction de la hiérarchie des justes valeurs.

(g) Immeubles de placement

2012Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations et débentures — $ 836 884 $ — $ 836 884 $Titres de capitaux propres 436 708 — — 436 708Produits dérivés — 18 296 — 18 296Total 436 708 $ 855 180 $ — $ 1 291 888 $

Total des fonds distincts 792 084 $ 24 693 $ — $ 816 777 $

2011Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations et débentures — $ 773 636 $ — $ 773 636 $Titres de capitaux propres 383 571 — — 383 571Produits dérivés — 17 653 — 17 653Total 383 571 $ 791 289 $ — $ 1 174 860 $

Total des fonds distincts 711 172 $ 25 382 $ — $ 736 554 $

Les données ci-dessous donnent un aperçu du portefeuille d’instruments dérivés de la Compagnie et du risque de crédit correspondant :

MontantNominal de

référence

Risquede crédit

actuel

Montantde crédit

équivalent

Équivalentpondéré

en fonction du risque

Justevaleur

marchande

Swaps - 2012 97 990 $ 18 535 $ 20 496 $ 1 568 $ 18 599 $ Swaps - 2011 76 000 17 586 19 656 1 216 17 653 Contrats à terme - 2012 33 511 (303) 2 011 — (303)Contrats à terme - 2011 — — — — —

2012 2011Moins de 1 an (377) $ (4) $De 1 à 5 ans (555) (1 191)Plus de 5 ans 19 228 18 848Total 18 296 $ 17 653 $

La durée restante jusqu’à l’échéance des dérivés s’établit comme suit :

Le montant nominal de référence est le montant auquel un taux ou un prix est appliqué pour déterminer les échanges de flux de trésorerie. Le risque de crédit actuel correspond aux pertes que subirait la Compagnie si toutes ses contreparties manquaient à leurs obligations immédiatement. Le montant du crédit équivalent représente le risque de crédit actuel et le risque de crédit futur selon une formule établie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada. L’équivalent pondéré en fonction du risque représente le capital réglementaire exigé pour soutenir les activités de la Compagnie au chapitre des instruments dérivés. Ce montant est calculé à l’aide du montant du crédit équivalent pondéré en fonction de la solvabilité de la contrepartie comme indiqué par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. La juste valeur de marché représente le montant estimatif que la Compagnie devrait payer ou recevoir à la date de clôture pour contrepasser sa position.

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5. GESTION DU RISQUE FINANCIER (en milliers de dollars)

La gestion des risques financiers vise essentiellement à faire en sorte que l'issue des activités comportant un risque soit conforme aux objectifs et au seuil de tolérance au risque de la Compagnie, ainsi qu'à maintenir un juste équilibre entre les risques et les avantages tout en protégeant l'état de la situation financière de la Compagnie contre les événements qui pourraient nuire de façon importante à sa solidité financière. L’équilibre entre les risques et les avantages est atteint au moyen de la conciliation de la tolérance au risque et de la stratégie d’entreprise, de la diversification des risques, de la fixation de prix appropriés en fonction du risque, de l’atténuation du risque à l’aide de contrôles préventifs et du transfert du risque à des tiers.

La Compagnie a élaboré des politiques portant sur la détermination, l’évaluation, la surveillance, l’atténuation et le contrôle des risques liés aux instruments financiers. Les principaux risques liés aux instruments financiers sont le risque de crédit, le risque d’illiquidité et le risque de marché (change, taux d’intérêt et capitaux propres). La Compagnie établit des cibles et des limites pour les portefeuilles à l’échelle de l’entreprise, qui ont pour fonction de s’assurer que les portefeuilles de placement sont largement diversifiés en fonction des catégories d’actif et des risques de placement individuels. Les sections suivantes expliquent comment la Compagnie gère chacun de ces risques.

(a) Risque de créditLe risque de crédit correspond au risque que la Compagnie subisse une perte financière si certains débiteurs manquent à leur obligation d’effectuer des paiements d’intérêt ou de capital à leur échéance. L’Assurance vie Équitable a pour politique d’acquérir uniquement des placements de bonne qualité et de réduire au minimum la concentration excessive d'éléments d’actif dans une seule région, un seul secteur et une seule société. Des lignes directrices précisent les limites minimales et maximales à respecter relativement à chaque catégorie d’actif et d’émetteurs. Le risque de portefeuille et le risque des marges de cotisation de chaque actif sont évalués à l’aide de techniques de simulation établies par le secteur. Les cotes utilisées pour les obligations, les titres de capitaux propres et les prêts hypothécaires proviennent soit d’agences de notation externes reconnues, soit d’évaluations internes. Ces portefeuilles sont surveillés de façon continue et font régulièrement l’objet d’un rapport auprès du Comité du service du crédit et des placements du conseil d’administration ou par le conseil d’administration.

La Compagnie est exposée au risque de crédit lié aux primes payables par les titulaires de contrat pendant le délai de grâce stipulé dans le contrat d’assurance ou jusqu’à la libération ou la résiliation du contrat. Les commissions payées aux agents et aux courtiers sont déduites des montants à recevoir, le cas échéant. La réassurance est cédée à des contreparties qui ont de bonnes cotes de crédit. La concentration du risque de crédit est gérée conformément aux lignes directrices approuvées tous les ans par le conseil d’administration. La direction examine et évalue régulièrement la solvabilité des réassureurs.

(i) Risque de crédit maximalLe tableau suivant résume le risque de crédit maximal de la Compagnie lié aux instruments financiers. Le risque de crédit maximal correspond à la valeur comptable de l’actif, déduction faite de toute provision pour pertes sur créances. On suppose que les obligations émises par le gouvernement détenues par la Compagnie n’ont été exposées à aucun risque de crédit. L’exposition au risque de crédit découlant du marché des actions quant aux options de dépôt à intérêt variable de l’assurance vie universelle est transmise aux titulaires de contrat et par conséquent ne fait pas partie de l’exposition totale au risque de crédit. L'exposition au risque de crédit sur les instruments dérivés est nette de la garantie d'une contrepartie. Les prêts aux titulaires de contrat ne constituent pas un risque de crédit, car ils sont garantis par la valeur du contrat.

2012 2011Obligations émises ou garanties par : Gouvernement fédéral canadien 60 985 $ 7,3 % 48 212 $ 6,2 % Gouvernements provinciaux canadiens 444 582 53,1 411 211 53,1 Gouvernements municipaux canadiens 19 181 2,3 6 837 0,9 Gouvernements étrangers 8 365 1,0 8 257 1,1Total des obligations émises ou garanties par des gouvernements 533 113 $ 63,7 % 474 517 $ 61,3 %Obligations de sociétés par secteur d'industrie : Secteur financier 118 048 $ 14,1 % 105 793 $ 13,7 % Secteur industriel 26 285 3,1 35 250 4,6 Services publics et énergie 87 782 10,5 89 886 11,6 Produits de consommation courante et discrétionnaires 34 113 4,1 28 757 3,7 Télécommunications 20 301 2,4 26 384 3,4Autre 17 242 2,1 13 049 1,7

Total des obligations de sociétés 303 771 $ 36,3 % 299 119 $ 38,7 %Total des obligations 836 884 $ 100,0 % 773 636 $ 100,0 %

(ii) Concentration du risque de créditLes concentrations du risque de crédit proviennent de l’exposition à un seul débiteur, à un groupe de débiteurs apparentés ou à un groupe de débiteurs partageant des caractéristiques de risque de crédit similaires du fait qu’ils exercent leurs activités dans la même région ou dans des secteurs similaires. Ces caractéristiques font en sorte que leur capacité à respecter leurs obligations est touchée de façon semblable par des changements des conditions économiques ou politiques.

2012 2011Obligations et débentures 303 771 $ 299 119 $ Titres de capitaux propres 194 728 176 994Prêts hypothécaires 132 398 135 790Titres de placements privés 116 682 93 537Placements à court terme 3 483 25 185Produits dérivés 375 643Total du risque de crédit maximal à l'état de la situation financière 751 437 $ 731 268 $

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(i) Risque de changeLe risque de change correspond au risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctue en raison de variations des taux de change. Afin de minimiser ce risque de change, la Compagnie apparie les éléments de passif avec des éléments d'actif de même devise. Une variation de 10 % des taux de change aurait une incidence d’environ 2 816 $ sur le bénéfice net.

(ii) Risque de taux d’intérêtIl existe un risque de taux d’intérêt lorsqu’il n’y a pas appariement étroit entre les flux de trésorerie de l’actif et du passif et que les taux d’intérêt fluctuent, ce qui entraîne un écart de valeur entre l’actif et le passif. Aux fins de la gestion de l’actif et du passif, le fonds général est divisé en catégories en fonction des caractéristiques du passif que ces catégories couvrent.

Le risque associé à la non-concordance des durées des placements du portefeuille, au mésappariement des flux de trésorerie, à la possibilité de rachat anticipé d’éléments d'actif, à la défaillance d’éléments d'actif et au rythme d’acquisition d’éléments d'actif est quantifié et examiné périodiquement. Les flux de trésorerie projetés de l'actif et du passif actuels servent à déterminer les risques de taux d'intérêt.

Les flux de trésorerie de l'actif sont réduits pour qu’il soit tenu compte des pertes éventuelles découlant de l'actif en défaut. Le risque de réinvestissement est déterminé au moyen de plusieurs scénarios de taux d’intérêt (qui prévoient tour à tour l’augmentation et la diminution des taux).

Une façon de mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer l’incidence sur les obligations non réglées et l'actif sous-jacent d'une augmentation ou d’une diminution immédiate de 1 % du niveau des taux d’intérêt. L’incidence du risque de taux d’intérêt sur les provisions techniques et les placements couvrant ces provisions ainsi que sur les politiques de gestion de ce risque de la Compagnie est présentée à la note 9 (b).

Les obligations désignées comme étant DAV ne couvrent pas les provisions techniques. Les variations de la juste valeur des obligations DAV sont comptablisées dans les autres éléments du résultat global.

(iii) Risque de capitaux propresLe risque de capitaux propres correspond à l’incertitude liée à l’évaluation de l'actif découlant des fluctuations des marchés boursiers.

La plupart des titres des capitaux propres à la JVRN garantissent des produits comme les gammes de produits d'assurance vie avec participation ou d'assurance vie universelle pour lesquels le rendement obtenu sur les placements est transféré aux titulaires de contrat grâce à des modifications de routine du montant des participations déclaré ou du taux d'intérêt crédité. Dans ces situations, les fluctuations des marchés boursiers sont en grande partie neutralisées par des variations des provisions techniques. La plupart des autres titres à la JVRN garantissent des obligations fixes à long terme. En outre, certains produits, comme les fonds distincts comportent des éléments du passif qui sont touchés par les fluctuations des marchés boursiers.

Globalement, il est estimé qu'une hausse immédiate de 10 % sur tous les marchés boursiers se traduirait par une augmentation estimative d'environ 4 882 $ du bénéfice net de la Compagnie. À l'inverse, une baisse immédiate de 10 % se traduirait par une diminution immédiate estimative d'environ 4 882 $ du bénéfice net.

(iii) Qualité de l’actifLes conventions comptables de la Compagnie pour évaluer et comptabiliser la dépréciation sont décrites à la note 1. Les détails concernant la qualité du crédit des instruments financiers ayant subi une perte de valeur durable ou temporaire à la date présente de clôture, sont présentés aux sections suivantes.

2012 2011Qualité du portefeuille d'obligationsAAA 95 980 $ 72 208 $ AA 168 798 162 331A 540 753 514 486BBB 31 353 24 611Total des obligations 836 884 $ 773 636 $

La Compagnie tient compte du risque de crédit en constituant des provisions à l’égard de la valeur comptable des prêts douteux, en constatant des dépréciations durables pour les titres disponibles à la vente et en reclassant la tranche durable des pertes latentes sur les obligations désignées selon l’option de la juste valeur. De plus, la Compagnie tient compte des pertes de valeur futures possibles en réduisant les rendements des placements prévus dans le calcul du passif aux termes des contrats. Aucune provision pour dépréciation n’était nécessaire aux 31 décembre 2012 et 2011.

(b) Risque d'illiquiditéLe risque d’illiquidité correspond au risque que la Compagnie soit incapable de s’acquitter de la totalité de ses engagements en matière de sorties de fonds à mesure qu’ils arrivent à échéance. La Compagnie maintient généralement les liquidités à un niveau prudent qui dépasse les obligations payables à vue. Les processus de la Compagnie en matière de gestion de l’actif et du passif lui permettent de maintenir une situation financière solide en s’assurant qu’elle dispose de liquidités suffisantes pour couvrir ses besoins de financement éventuels. La Compagnie investit dans divers types d’actif en vue de les apparier avec ses éléments de passif de différentes durées. Pour renforcer davantage sa position sur le plan des liquidités, la Compagnie gère activement et surveille de près le niveau de son capital et de son actif, la diversification et la qualité du crédit de ses placements ainsi que les montants prévus et réels de ses liquidités par rapport aux objectifs établis. La Compagnie dispose aussi de plans d’urgence visant la gestion des liquidités dans l’éventualité d’une crise des liquidités.

(c) Risque de marchéLe risque de marché correspond au risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctue en raison de variations de facteurs du marché. Les facteurs du marché comportent trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de capitaux propres.

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(d) Risque d’assuranceLe risque d’assurance désigne le risque de perte découlant de résultats techniques réels différents des résultats prévus au moment de la conception et de la tarification d’un produit selon les sinistres, le comportement des titulaires de contrat et les charges. Diverses hypothèses sont formulées sur le niveau futur des sinistres, le comportement des titulaires de contrat, les charges et les niveaux de souscription lorsque les produits sont conçus et tarifés, ainsi que lorsque les provisions techniques sont déterminées. Afin d’énoncer des hypothèses sur les sinistres futurs, la Compagnie utilise à la fois ses résultats techniques et ceux du secteur. Pour formuler des hypothèses sur le comportement futur des titulaires de contrat, elle utilise ses résultats techniques et des modèles de prévision. Les hypothèses reposent beaucoup sur le jugement. Par conséquent, les résultats techniques réels peuvent s’écarter de beaucoup des hypothèses posées.

(a) Renseignements à propos des régimes à prestations déterminées de la Compagnie Prestations de retraite Autres prestations

2012 2011 2012 2011Obligation au titre des prestations constituées

Solde à l'ouverture de l'exercice 55 084 $ 53 591 $ 12 153 $ 11 552 $Coût des services rendus au cours de l’exercice 2 293 2 481 332 339Coût financier 3 089 3 000 676 644Prestations versées (2 411) (3 060) (399) (382)(Gain actuariel) perte actuarielle 9 274 (928) 2 189 —Solde à la clôture de l'exercice 67 329 $ 55 084 $ 14 951 $ 12 153 $

Juste valeur des actifsSolde à l'ouverture de l'exercice 49 311 $ 47 002 $ — $ — $Rendement réel de l'actif 4 475 (568) — —Cotisations de l'employeur 14 610 5 295 399 382Cotisations du personnel 615 642 — —Prestations versées (2 411) (3 060) (399) (382)Solde à la clôture de l'exercice 66 600 $ 49 311 $ — $ — $

Juste valeur des actifs 66 600 $ 49 311 $ — $ — $Obligation au titre des prestations constituées 67 329 55 084 14 951 12 153Déficit de financement (729) (5 773) (14 951) (12 153)Perte (gain) actuarielle nette non amortie 17 376 10 017 1 528 (671)Coûts de services passés non amortis 48 73 (396) (462)Actif net au terme des régimes de retraite (obligation nette au titre des prestations constituées) 16 695 $ 4 317 $ (13 819) $ (13 286) $

6. AUTRES ACTIFS (en milliers de dollars)

2012 2011Montant exigible de réassureurs 13 054 $ 10 807 $Primes à recevoir et autres débiteurs 11 065 9 175Actif net au titre des régimes de retraite 16 695 4 317Actif incorporel 1 471 760

42 285 $ 25 059 $

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Coût 2012 2011Solde à l'ouverture de l'exercice 22 849 $ 22 719 $Entrées 1 193 2 689Sorties (458) (2 559)Solde à la clôture de l'exercice 23 584 $ 22 849 $

Cumul des amortissements 2012 2011Solde à l'ouverture de l'exercice 7 074$ 8 024 $Amortissement de l'exercice 1 396 1 568Sorties (458) (2 518)Solde à la clôture de l'exercice 8 012 $ 7 074 $

8. AVANTAGES FUTURS DU PERSONNEL (en milliers de dollars)

La Compagnie maintient un régime à cotisations déterminées fournissant des prestations de retraite aux employés admissibles. Ces montants ne sont toutefois pas compris dans les coûts constatés au titre des régimes à prestations déterminées indiqués ci-après. Le coût total constaté par la Compagnie au titre du régime à cotisations déterminées est de 1 039 $ (934 $ en 2011).

La Compagnie offre aussi un régime de retraite à prestations déterminées et d’autres avantages postérieurs à l’emploi à ses employés admissibles. Le total des paiements en espèces au titre des avantages sociaux futurs pour 2012, qui se composent des cotisations de la Compagnie au régime de retraite par capitalisation et des paiements en espèces faits directement aux bénéficiaires d’autres régimes d’avantages sociaux, s’est chiffré à 15 009 $ (5 677 $ en 2011).

(en milliers de dollars)

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Les taux tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé utilisés pour mesurer l’obligation au titre des prestations constituées en 2012 ont été de 8,0 % par année pour la première année, suivi d’une baisse de 0,5 % par année jusqu’à atteindre 5,0 % par année en 2019 et après. Les taux tendanciels hypothétiques du coût des soins dentaires utilisés pour mesurer l’obligation au titre des prestations constituées en 2012 ont été de 5,00 % par année pour la première année, suivi d’une baisse de 0,25 % par année jusqu’à atteindre 4,00 % par année en 2017.

Les taux tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé et des soins dentaires ont une incidence sur les montants constatés au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires. L’incidence d’une variation de 1 % des taux tendanciels du coût des soins de santé et des soins dentaires se traduirait comme suit :

Augmentation de 1 % Diminution de 1 %Incidence sur le coût total des services et des intérêts 215 $ (170) $ Incidence sur l'obligation au titre des prestations constituées 2 900 $ (2 335) $

9. PASSIFS AUX TERMES DES CONTRATS (en milliers de dollars)

(a) Hypothèses à l’égard des contratsLes méthodes d’établissement des hypothèses importantes de la Compagnie dans le calcul du passif aux termes des contrats sont expliquées ci-après. Dans tous les cas, s’ajoutent aux hypothèses des marges pour écart défavorable.

Réclamations et prestationsLes estimations quant au moment et au montant des réclamations et des prestations futures sont établies en fonction des résultats techniques de la Compagnie et de l’industrie sur une longue période. Même si le modèle de règlement des réclamations et de versement de prestations peut être près de celui illustré par les résultats techniques passés, un certain écart est probable.

Taux de déchéance des contratsLes titulaires de contrat peuvent mettre fin à leur contrat avant l’expiration en cessant de payer leurs primes. Les estimations de la Compagnie ayant trait aux taux futurs de déchéance sont fondées sur les résultats techniques antérieurs de chaque groupe et ceux de l'industrie lorsqu'ils sont disponibles. Un groupe de contrats est considéré comme couvert en matière de déchéances si une augmentation des taux de déchéance augmente le taux de rentabilité de façon considérable.

2012 2011Placements en actions 83 % 97 %Trésorerie 15 % 0 %Autre 2 % 3 %Total 100 % 100 %

(d) Hypothèses actuarielles importantes adoptées en vue du calcul des obligations au titre des prestations constituées de la Compagnie.

2012 2011Taux d'actualisation pour le calcul des obligations au titre des prestations constituées 4,50 % 5,50 %Taux d'actualisation pour le calcul du coût net des prestations 5,50 % 5,50 %Taux de rendement à long terme prévu de l'actif 6,00 % 6,00 %Taux de croissance de la rémunération 3,50 % 3,50 %

(b) Actif net au terme des régimes de retraite (obligation nette au titre des prestations constituées) constaté dans l'état de la situation financière de la Compagnie.

Prestations de retraite Autres prestations2012 2011 2012 2011

Autres actifs 16 695 $ 4 317 $ — $ — $Autres éléments du passif — — 13 819 13 286

(c) Charge nette au titre des régimes d’avantages sociaux Prestations de retraite Autres prestations

2012 2011 2012 2011Coûts engagés

Coût des services rendus au cours de l’exercice 1 678 $ 1 838 $ 341 $ 339 $ Coût financier 3 089 3 000 676 644Rendement réel de l'actif (4 475) 568 — —Écart entre le rendement réel et le rendement prévu de l'actif 1 499 (3 389) — —(Gain actuariel) perte actuarielle 9 274 (928) 1 528 (671)Perte sur règlement — 117 — —

11 065 $ 1 206 $ 2 545 $ 312 $

Coûts passés en chargesCoûts engagés 11 065 $ 1 206 $ 2 545 $ 312 $Report du gain actuariel (de la perte actuarielle) (9 274) 928 (1 528) 671Amortissement des coûts de services passés 24 24 (66) (66)Amortissement des pertes actuarielles 417 227 (10) (13)

2 232 $ 2 385 $ 941 $ 904 $

Composition de la juste valeur de l'actif des régimes (note 16 (a))

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Revenus de placementLe calcul du passif aux termes des contrats tient compte des revenus de placement nets attendus de l'actif garantissant le passif aux termes des contrats et des revenus de placement attendus ou cédés sur les réinvestissements ou le financement des flux de trésorerie non appariés. Des incertitudes existent à l’égard des taux d’intérêt futurs et de l’ampleur des pertes sur créances découlant de la défaillance de l’actif. La Compagnie prend en compte une telle incertitude au moyen de divers scénarios de taux de réinvestissement. Elle choisit un scénario défavorable pour l’évaluation et incorpore les provisions pour pertes sur créances aux projections des revenus de placement (en plus des provisions pour dépréciation portées en réduction directe de la valeur comptable de l'actif investi).

Frais de maintien des contratsLe passif aux termes des contrats tient compte de certains montants liés aux frais d’administration des contrats en vigueur, y compris les coûts relatifs à la perception des primes, au traitement et au règlement des réclamations, aux évaluations actuarielles périodiques, à la préparation et à l’expédition des relevés, aux frais indirects connexes et aux frais généraux. Pour les besoins du processus de prévision des charges, il est nécessaire de procéder à l’estimation de certains facteurs comme les taux d’augmentation des salaires, les changements dans la productivité, l’inflation, le volume d’affaires et les taux d’intérêt indirects. Les estimations de frais futurs de maintien des contrats sont basées sur les résultats techniques de la Compagnie.

Participations versées aux titulaires de contratLe passif aux termes des contrats prend en compte les participations futures estimatives qui seront versées aux titulaires de contrat et la possibilité que les participations ultérieures soient ajustées pour tenir compte des résultats techniques. Les participations futures seront supérieures ou inférieures à celles utilisées pour déterminer le passif aux termes des contrats en fonction des résultats techniques futurs.

(b) Sensibilité aux changements d’hypothèsesLes hypothèses posées à l’égard des taux de déchéance des contrats et du rendement futur des placements sont les plus susceptibles de changer à court terme.

Taux de déchéance des contratsDans le cas des contrats couverts en matière de déchéances en vigueur au 31 décembre 2012, le passif aux termes des contrats augmenterait de 36 532 $ (36 235 $ en 2011) si les taux de déchéance diminuaient de 15,0 % (7,5 % pour les contrats avec participation et les contrats à primes variables). Dans le cas des contrats non couverts en matière de déchéances en vigueur, au 31 décembre 2012, le passif aux termes des contrats augmenterait de 65 422 $ (54 916 $ en 2011) si les taux de déchéance augmentaient de 15,0 % (7,5 % pour les contrats avec participation et les contrats à primes variables).

Risque de taux d’intérêtLa Compagnie gère sa sensibilité aux variations des taux d’intérêt en assurant un appariement étroit des flux de trésorerie de l'actif et du passif. L’incidence approximative d’une hausse de 1 % de l’ensemble des taux d’intérêt se traduirait par une diminution de la valeur de l'actif couvrant le passif aux termes des contrats de 10 500 $ (14 900 $ en 2011) inférieure à la réduction de la valeur du passif aux termes des contrats. Une diminution de 1 % se traduirait par une augmentation de la valeur de l'actif couvrant le passif aux termes des contrats de 13 600 $ (18 300 $ en 2011) de moins que l’augmentation de la valeur du passif aux termes des contrats.

(c) Variations du passif aux termes des contrats

2012 2011Déchéance 21 600 $ 47 000 $Charges — (3 500)Placements 9 800 (13 700)Mortalité et morbidité (29 900) (3 500)Raffinement de la modélisation et autres 52 (4 902)Total des modifications d'hypothèses 1 552 $ 21 398 $

2012

Passif brut aux termes des contrats

d'assurance

Part des réassureurs dans le passif aux

termes des contrats

Autre passif aux termes des

contrats

Passif net aux termes des

contrats

Solde à l'ouverture de l'exercice 1 521 695 $ 388 678 $ 75 815 $ 1 208 832 $Nouveaux contrats 8 232 17 619 3 444 (5 943)Variations des soldes des contrats en vigueur 128 029 15 363 (2 819) 109 847Modifications des méthodes et des hypothèses (86 958) (88 510) — 1 552Solde à la clôture de l'exercice 1 570 998 $ 333 150 $ 76 440 $ 1 314 288 $

2011

Passif brut aux termes des contrats

d'assurance

Part des réassureurs dans le passif aux

termes des contrats

Autre passif aux termes des

contrats

Passif net aux termes des

contrats

Solde à l'ouverture de l'exercice 1 324 878 $ 332 118 $ 70 355 $ 1 063 115 $Nouveaux contrats 19 514 23 648 3 810 (324)Variations des soldes des contrats en vigueur 172 975 50 394 2 062 124 643Modifications des méthodes et des hypothèses 4 328 (17 482) (412) 21 398

Solde à la clôture de l'exercice 1 521 695 $ 388 678 $ 75 815 $ 1 208 832 $

Les hypothèses actuarielles sont revues et réévaluées tous les ans. Les modifications des hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du passif aux termes des contrats. Les modifications significatives des hypothèses sont définies au tableau ci-après.

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(d) Répartition de l’actif couvrant les obligations et l'excédent

2012 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Obligations et débentures 253 241 $ 263 770 $ 56 126 $ 263 747 $ 836 884 $ Titres de capitaux propres 286 881 114 933 8 755 26 139 436 708Prêts hypothécaires 36 992 46 140 8 310 40 956 132 398Titres de placements privés 26 053 61 210 6 478 22 941 116 682Capital de départ - Fonds distincts — — — 1 029 1 029Produits dérivés 18 656 (57) — (303) 18 296Prêts aux titulaires de contrat 41 846 — — — 41 846Immeubles de placement 81 328 15 210 — 27 628 124 166Part des réassureurs dans le passif aux termes des contrats d'assurance 244 194 — 88 956 — 333 150

Autre 25 679 (7 787) 8 256 50 109 76 257Total 1 014 870 $ 493 419 $ 176 881 $ 432 246 $ 2 117 416 $

2011 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Obligations et débentures 228 736 $ 253 100 $ 51 160 $ 240 640 $ 773 636 $Titres de capitaux propres 245 093 105 537 8 775 24 166 383 571Prêts hypothécaires 39 520 48 039 8 190 40 041 135 790Titres de placements privés 23 299 44 829 4 000 21 409 93 537Capital de départ - Fonds distincts — — — 985 985Produits dérivés 17 653 — — — 17 653Prêts aux titulaires de contrat 39 001 — — — 39 001Immeubles de placement 67 762 12 136 — 25 339 105 237Part des réassureurs dans le passif aux termes des contrats d'assurance 304 406 — 84 272 — 388 678

Autre 42 964 (3 191) 4 372 31 634 75 779Total 1 008 434 $ 460 450 $ 160 769 $ 384 214 $ 2 013 867 $

2013 2014 2015 2016 2017

594 $ 629 $ 2 142 $ 9 913 $ 1 270 $

Les charges d'intérêts se rapportant aux emprunts hypothécaires sont de l’ordre de 1 039 $ (1 247 $ en 2011). La juste valeur des emprunts hypothécaires est de 19 508 $ (24 754 $ en 2011). La juste valeur est déterminée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux d’intérêt courants offerts sur le marché pour des placements de durée et de qualité similaires.

10. EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES (en milliers de dollars)

Les emprunts hypothécaires de 17 921 $ (22 940 $ en 2011) portent intérêt à des taux variant entre 4,97 % et 6,14 % et comportent des échéances allant de 2015 à 2020. Ces emprunts hypothécaires sont garantis sur les immeubles de placement d'une valeur comptable de 44 700 $.

Remboursement sur les emprunts hypothécaires au cours des cinq prochains exercices :

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11. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (en milliers de dollars)

(a) Charge d’impôtsLes éléments de la charge d’impôts inscrite dans les comptes consolidés des résultats et dans les états consolidés du résultat global sont les suivants :

(c) Impôt sur le résultat reportéLes passifs d’impôt sur le résultat différé de la Compagnie découlent des écarts temporaires entre les éléments suivants :

2012 2011Prêts aux titulaires de contrat 8 808 $ 7 946 $Immeubles de placement 7 410 6 321Avantages sociaux du personnel 746 (2 287)Contrats d'assurance et autre passif aux termes des contrats (10 111) (6 473)Autre 3 748 4 172

10 601 $ 9 679 $

2012 2011Impôts sur le résultat 8 042 $ (2 669) $

Création et résorption d'écart temporaire 820 $ 2 033 $ Incidence de la variation des taux d'impôt 102 (655)Impôt sur le résultat différé 922 $ 1 378 $

Total de la charge d'impôt comptabilisée dans le bénéfice net 8 964 $ (1 291) $

Comptabilisation de l'impôt sur le résultat sur les (pertes) gains latents de l'actif DAV (1 560) $ 2 557 $ Comptabilisation de l'impôt sur le résultat sur le reclassement des autres éléments du résultat global au bénéfice net de l'actif DAV 1 218 528

Charge d'impôts sur le résultat directement imputée aux autres éléments du résultat global (342) $ 3 085 $

(b) Rapprochement de la charge d’impôts

Charge d'impôt sur le résultat aux tarifs réglementaires de 25,95 % (27,60 % en 2011)* 13 914 $ 1 994 $

Augmentation (diminution) de l'impôt attribuable aux :

Revenus de placement exonérés d’impôts (3 618) (3 040)

Variations des taux d'imposition futurs 102 (655)

Autre (1 434) 410

Charge d'impôt sur le résultat 8 964 $ (1 291) $

2012 2011

Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur

Débentures - Série A - venant à échéance le 29 novembre 2017, non garanties 10 000 $ 10 000 $ 9 458 $ 10 150 $

Débentures - Série B - venant à échéance le 29 novembre 2022, non garanties 16 214 18 442 16 333 17 562

26 214 $ 28 442 $ 25 791 $ 27 712 $

12. DÉBENTURES SUBORDONNÉES (en milliers de dollars)

Les débentures subordonnées sont réparties comme suit :

La Compagnie a émis des débentures subordonnées d’une valeur de 27 000 $ en 2007. Ces débentures subordonnées peuvent être rachetées par la Compagnie en tout temps au montant du capital, majoré des intérêts courus et impayés. La valeur comptable comprend les coûts d’opération capitalisés. La série A porte intérêt à un taux annuel de 5,53 % jusqu'au 31 décembre 2012. La série A a été repayée le 2 janvier 2013. La série B porte intérêt au taux annuel de 5,91 % jusqu'au 31 décembre 2017. Après le 31 décembre 2017, elle portera un taux d'intérêt de 2,11 %, plus le taux des acceptations bancaires de 90 jours (rajusté trimestriellement). La juste valeur est déterminée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux d’intérêt courants offerts sur le marché pour des débentures de durée et de qualité similaires.

13. PASSIFS ÉVENTUELS

De temps à autre, dans le cadre de leurs activités, la Compagnie et ses filiales sont nommées à titre de défenderesses dans des recours au nom de plaignants cherchant à obtenir des dédommagements. Bien qu'il ne soit pas possible pour le moment de prévoir l'issue de poursuites ou litiges, ces actions antérieures ont pour la plupart été réglées sans entraîner de frais supérieurs aux montants prévus à cette fin. La Compagnie estime qu'elle n'aura pas à subir de pertes ni à engager de frais supplémentaires importants relativement à de telles actions en justice.

* Le taux d'impôt a changé en raison d'une réduction du taux d'impôt fédéral de 1,5 % et d'une réduction combinée de différents taux d'impôt provinciaux de 0,15 %.

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Capital requis Risque de mortalité et de morbidité 49 257 $ 44 646 $ Risque de déchéance 101 954 91 151 Risque de défaillance de l'actif 24 665 21 002 Risque de taux d’intérêt 11 104 10 327 Risque lié aux fonds distincts 4 229 6 466 Autre 4 183 3 549Total du capital requis 195 392 $ 177 141 $

MMPRCE 195 % 190 %

2012 2011Capital disponible Capital disponible avant les débentures subordonnées 355 337 $ 310 302 $ Débentures subordonnées 26 214 25 791Total du capital disponible 381 551 $ 336 093 $

15. SUFFISANCE EN CAPITAL (en milliers de dollars)

La Compagnie est régie par le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») Canada. Conformément aux règlements et aux lignes directrices prescrites par le BSIF, la Compagnie doit maintenir un montant minimum de capital suivant le type et le montant des contrats d’assurance en vigueur et la nature de son actif.

Le montant minimum de capital requis est calculé conformément au montant minimum permanent requis pour le capital et l’excédent (« MMPRCE ») indiqué par le BSIF. La formule du MMPRCE est utilisée pour déterminer le capital disponible aux fins de conformité avec la réglementation en vigueur et le capital minimum que la Compagnie est tenue de conserver en fonction des risques de son actif et son passif sous-jacents. Le ratio du capital disponible par rapport au capital minimum requis correspond au ratio du MMPRCE. Au 31 décembre 2012, le ratio du MMPRCE de la Compagnie était de 195 % (190 % en 2011), ce qui dépasse largement le niveau minimal requis par le BSIF. Ce ratio témoigne de la solidité du capital de la Compagnie.

14. RENSEIGNEMENTS SUR LES SECTEURS D'ACTIVITÉ (en milliers de dollars)

La Compagnie exploite plusieurs secteurs d’activité; chacun d’entre eux offre des produits et services qui répondent aux besoins de sa clientèle. Le secteur de l’assurance individuelle offre des produits d’assurance vie universelle, d’assurance vie avec participation, d’assurance vie temporaire sans participation et d’assurance maladies graves. Le secteur de l’épargne-retraite offre des produits individuels d’épargne et de rentes, en plus de voir à l’administration et à la gestion des fonds distincts. Le secteur de l'assurance collective offre quant à lui des produits d’assurance collective en matière d’assurance vie, de soins dentaires, de médicaments, d’invalidité de courte et de longue durée, de décès et mutilations accidentels ainsi que des produits d’assurance maladie complémentaire et des services d’administration. Le secteur de l’Excédent s’emploie à dégager des revenus de placement sur les éléments d'actif qui ne sont pas nécessaires pour couvrir les éléments de passif des trois secteurs d’activité mentionnés ci-dessus.

2012 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Produits Primes nettes 175 787 $ 62 593 $ 211 625 $ — $ 450 005 $ Produits de placement nets 56 930 22 360 3 701 20 208 103 199 Produits d'honoraires 3 842 18 448 3 697 7 25 994Total des produits 236 559 $ 103 401 $ 219 023 $ 20 215 $ 579 198 $

Bénéfice net 23 535 $ (1 181) $ 8 527 $ 13 775 $ 44 656 $ Total de l'actif 1 014 870 $ 493 419 $ 176 881 $ 432 246 $ 2 117 416 $

2011 Assurance individuelle

Épargne-retraite

Assurance collective Excédent Total

Produits Primes nettes 159 363 $ 72 061 $ 191 925 $ — $ 423 349 $ Produits de placement nets 81 588 28 484 5 122 18 750 133 944 Produits d'honoraires 3 951 18 959 2 736 — 25 646Total des produits 244 902 $ 119 504 $ 199 783 $ 18 750 $ 582 939 $

Bénéfice net (10 743) $ (3 606) $ 9 603 $ 13 232 $ 8 486 $Total de l'actif 1 008 434 $ 460 450 $ 160 769 $ 384 214 $ 2 013 867 $

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16. ENTITÉS APPARENTÉES (en milliers de dollars)

(a) La Compagnie effectue des opérations avec des entités apparentées au régime collectif de retraite pour les salariés de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada, un régime de retraite à prestations déterminées pour les salariés admissibles. La Compagnie fournit la gestion de fonds et les services administratifs au régime de retraite à prestations déterminées. Au cours de l'exercice, des frais de 335 $ (657 $ en 2011) ont été imputés au régime de retraite pour ces services. On retrouve dans les fonds distincts de la Compagnie 63 592 $ (46 291 $ en 2011) investis dans un fonds distinct séparé au nom du régime collectif de retraite pour les salariés de l'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.

(b) Les principaux membres de la direction, incluant la haute direction et le conseil d'administration, sont considérés comme étant des entités apparentées. Les opérations effectuées avec ces entités apparentées sont décrites ci-dessous.

(i) Haute direction

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération du conseil d'administration effectue des révisions annuelles et des recommandations au conseil au sujet du programme de rémunération visant la Haute direction. Le Comité des ressources humaines et de la rémunération est composé de quatre directeurs qui sont tous indépendants. Onze des douze membres du conseil sont également indépendants.

Dans le cadre du processus de révision, les services d'un consultant indépendant sont utilisés afin de fournir des données liées au marché et des analyses liées aux postes comparables dans l'industrie des assurances. Ces renseignements sont pris en considération afin de déterminer le salaire de base annuel et les programmes de rémunération incitative.

Le total de la rémunération pour la haute direction pour 2012 était de 5 500 $ (3 986 $ en 2011). Le programme de rémunération est composé de quatre éléments : le salaire de base, la rémunération incitative à court terme, la rémunération incitative à long terme, la compensation postérieure à l'emploi ainsi que les autres avantages. Chacun des éléments est abordé ci-après.

La rémunération à court terme pour 2012 de 3 925 $ (3 019 $ en 2011) comporte les éléments suivants :

• Salaire de base, versé aux deux semaines. Il est passé en revue chaque année en tenant compte de données de marché de tiers, du rendement du titulaire du poste et du programme d'administration des salaires globaux prévus par l'entreprise. Tous les éléments liés au salaire de base de la haute direction, y compris les modifications, sont révisés par le Comité des ressources humaines et de la rémunération et assujettis à l'approbation du conseil.

• Le programme incitatif à court terme est un régime de prime annuelle visant à rémunérer les employés selon un pourcentage de leur salaire de base en fonction de l'atteinte des résultats de l'année complète en rapport à des objectifs et des buts préapprouvés. Les cibles sont liés aux produits, aux ventes et aux dépenses ciblés incorporés dans le plan d'entreprise, qui est établi et approuvé annuellement par le conseil d'administration. L'atteinte des objectifs individuels est aussi prise en considération. Sous réserve des résultats financiers actuels, le Comité des ressources humaines et de la rémunération recommande au conseil le paiement du programme incitatif annuel. Cette recommandation est assujettie à l'approbation du conseil d'administration.

• Une allocation pour frais d'automobile et les remises gouvernementales (RPC, AE et ISE) font partie des autres avantages fournis à la haute direction. Tous les autres avantages sont révisés et recommandés par le Comité des ressources humaines et de la rémunération et assujettis à l'approbation du conseil d'administration.

La rémunération à long terme pour 2012 de 940 $ (527 $ en 2011) comporte les éléments suivants :

• Le programme incitatif à long terme est déterminé annuellement en fonction du rendement de la Compagnie en ce qui a trait à la rentabilité. Le rendement moyen historique des capitaux propres pour une période de trois ans est comparé à la moyenne prévue à l'ouverture de la période. Sur approbation des résultats financiers par le conseil, le Comité des ressources humaines et de la rémunération révise et recommande la prime acquise selon le programme incitatif à long terme. La rémunération postérieure à l'emploi est assujettie à l'approbation du conseil d'administration.

La rémunération postérieure à l'emploi pour 2012 de 635 $ (440 $ en 2011) comporte les éléments suivants :

• Les avantages sociaux postérieurs à l'emploi incluent les prestations de retraite ainsi que les garanties d'assurance maladie complémentaire et d'assurance dentaire.

Tous les membres de la haute direction sont titulaires de contrat avec participation de la Compagnie. Tous les contrats ont été souscrits et payés par l'individu en utilisant ses propres ressources financières, et celui-ci recevra les participations à des niveaux correspondants à ceux de tout autre titulaire de contrat avec participation.

(ii) Conseil d’administration :

Le total de la rémunération du conseil d'administration pour 2012 a été de 577 $ (525 $ en 2011). La rémunération versée au conseil est régie par les règlements administratifs de la Compagnie approuvés par les titulaires de contrat. Le règlement 46 limite le montant intégral versé à tous les directeurs qui ne sont pas des employés à temps plein à 750 $. Ce règlement a été approuvé dernièrement par les titulaires de contrat à la réunion générale annuelle au mois de mai 2010.

Tous les directeurs sont titulaires de contrat avec participation de la Compagnie. Tous les contrats ont été souscrits et payés par l'individu en utilisant ses propres ressources financières, et celui-ci recevra les participations à des niveaux correspondants à ceux de tout autre titulaire de contrat avec participation.

17. CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice à l’étude.

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Politique relative à la gestion des comptes des contrats avec participationLa politique relative à la gestion des comptes des contrats avec participation s'applique à tous les contrats avec participation de la Compagnie, qui englobent les contrats traditionnels d'assurance vie avec participation, les contrats d'assurance vie universelle avec participation et ceux d'assurance vie avec participation et primes ajustables.

Les contrats traditionnels d'assurance vie avec participation et les contrats d'assurance vie avec participation et primes ajustables sont soutenus par le compte des contrats traditionnels avec participation. Les contrats d'assurance vie universelle avec participation sont soutenus par le compte d'assurance vie universelle. Chaque compte des contrats avec participation enregistre l'actif, le passif, les opérations et les bénéfices associés aux contrats avec participation correspondants. Le revenu de placement, déduction faite des frais de placement, généré par l'actif dans chaque segment, détermine le rendement de placement du compte. La Compagnie adopte la méthode de la moyenne du portefeuille plutôt que la méthode des ensembles de placements pour l'attribution du revenu de placement parmi les catégories faisant partie du compte des contrats traditionnels avec participation.

La Compagnie voit à ce que le conseil d'administration approuve les politiques de placement. Ces politiques régissent les objectifs de placement et la philosophie de placement au titre de l'actif de la Compagnie. Ces politiques spécifient également les mesures de contrôle et de surveillance requises de l'actif. Les comptes des contrat avec participation sont gérés selon les lignes directrices et les restrictions établies par ces politiques. Les comptes des contrats avec participation sont investis dans un portefeuille diversifié d'éléments d'actif à revenu fixe et non fixe.

Les frais directement imputés à un compte des contrats avec participation sont directement imputés au compte des contrats avec participation correspondant. Les frais indirects sont affectés aux comptes en fonction d'études et de l'estimation la plus juste effectuée par les gestionnaires de l'incidence du coût par secteur d'activité ou, dans certains cas, des indices standard. L'impôt sur les primes est directement affecté au compte des contrats avec participation approprié. L'impôt sur le revenu des placements est affecté au compte des contrats avec participation approprié conformément à la formule d'imposition de l'Agence du revenu du Canada. L'impôt sur le résultat est affecté en fonction du revenu imposable gagné.

Le produit de tous les secteurs d'activité sert à soutenir le capital et l'excédent de la Compagnie. Le capital projeté et réel de la Compagnie, ainsi que l'excédent, sont pris en compte dans le processus d'établissement du barème des participations.

La présente politique a été établie par le conseil d'administration et est sous réserve de modifications, de temps à autre, à la discrétion du conseil d'administration. Les principaux éléments pouvant faire en sorte que le conseil d'administration révise et modifie la présente politique consisteraient en la restructuration de l'entreprise, des modifications à toute règlementation ou à toute loi, des événements importants imprévus ou des clarifications de la présente politique.

Politique relative aux participations La politique relative aux participations s'applique à tous les contrats avec participation de la Compagnie, qui englobent les contrats traditionnels d'assurance vie avec participation, les contrats d'assurance vie universelle avec participation et ceux d'assurance vie avec participation et primes ajustables.

Les contrats traditionnels d'assurance vie avec participation et les contrats d'assurance vie avec participation et primes ajustables sont admissibles à recevoir des participations annuelles en fonction des résultats. Les contrats traditionnels d'assurance vie avec participation sont révisés et leurs participations déclarées au moins une fois par année. Les contrats d'assurance vie avec participation et primes ajustables sont révisés et leurs participations déclarées au moins tous les cinq ans. Les contrats d'assurance vie universelle avec participation ne sont pas admissibles aux participations en fonction des résultats.

Les participations en fonction des résultats sont déterminées selon les bénéfices distribuables du compte des contrats avec participation. Les bénéfices distribuables consistent en des gains générés par le compte des contrats avec participation rajustés afin de conserver une uniformité dans la distribution pour l'ensemble des périodes. Les bénéfices comprennent toutes les sources de gains et de pertes affectant les titulaires de contrat avec participation relativement aux facteurs influant sur les résultats comme les rendements des placements, la mortalité, les frais, le rachat des contrats, le ratio d'utilisation des avances sur contrat, les impôts et autres résultats des titulaires de contrat. Des bénéfices se manifestent lorsque les résultats influencés par ces facteurs sont dans l'ensemble plus favorables que les hypothèses émises dans le calcul des valeurs de contrat garanties. Puisque les participations sont à l'image des résultats réels, elles ne peuvent être connues d'avance et ne sont pas garanties. Les participations varieront en fonction des résultats réels au fil du temps. Les résultats peuvent se détériorer au fil du temps et, en conséquence, les participations peuvent se voir diminuer. Aucune participation ultime n'est versée au titre des contrats. La Compagnie adopte la philosophie de contribution permanente à l'excédent. Les produits de tous les secteurs d'activité servent à soutenir le capital et l'excédent de la Compagnie. Le capital projeté et réel de la Compagnie, ainsi que l'excédent, sont pris en compte dans le processus d'établissement du barème des participations.

L'un des objectifs en matière de distribution des participations consiste à veiller à la répartition équitable de l’actif entre les diverses catégories et diverses générations de titulaires de contrat. La Compagnie applique le principe de contribution pour la détermination des participations des contrats d'assurance vie individuelle pour les catégories de ses titulaires de contrat avec participation. Le principe de contribution (méthode d'analyse de sources de bénéfices) constitue généralement une méthode jugée acceptable dans la détermination des participations au Canada. Selon ce principe, les bénéfices distribuables sont distribués parmi les contrats sur une longue période dans la même proportion, car on considère que les contrats ont contribué aux bénéfices distribuables, sous réserve des considérations pratiques et des limites pertinentes. Afin de déterminer la contribution, les contrats sont regroupés par catégories de mêmes facteurs influant sur les résultats. Les catégories de participation sont déterminées à l'établissement du contrat. Cette catégorisation n'est pas susceptible de changer. L'influence du ratio d'utilisation des avances sur contrat et les taux imputés à de telles avances sont représentés selon la catégorie du titulaire de contrat.

La méthode de détermination des participations repose sur des quantifications objectives, dans la mesure du possible. Les participations réelles doivent être conformes aux contrats, à la présente politique et à la loi applicable. La présente politique s'appliquera en conformité au fil du temps.

Tous les contrats avec participation sont admissibles à la participation financière. Ces participations peuvent être payables en fonction de l'ensemble des bénéfices de la Compagnie et lorsque la Compagnie présente une solide situation de capital au moment où une participation financière est considérée dans un avenir prévisible. Les participations financières sont payables à la discrétion du conseil d'administration, reposant sur la recommandation de l'équipe de direction, et peuvent être créditées d'une manière jugée appropriée par la Compagnie.

Le conseil d'administration, à sa discrétion, déclare les participations conformément à la présente politique et à la loi applicable. La présente politique a été établie par le conseil d'administration et est sous réserve de modifications, de temps à autre, à la discrétion du conseil d'administration. Les principaux éléments pouvant faire en sorte que le conseil d'administration révise et modifie la présente politique consisteraient en la restructuration de l'entreprise, des modifications à toute règlementation ou à toute loi, des événements importants imprévus ou des clarifications de la présente politique.

Tout bénéfice net est attribuable aux titulaires de contrat avec participation. Le total du bénéfice net de la Compagnie avant le versement des participations aux titulaires de contrat avec participation et l'impôt s'est établi à 18 172 $ (48 120 $ en 2011).

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Haute directionRonald E. Beettam, FSA, FICAPrésident-directeur général

Christopher Brown, BAVice-président, Ressources humaines

Dave Bennett, FIAVice-président principal et directeur financier

Campbell Crosbie, M.B.A, FICBVice-président, Technologies de l'informationet Dirigeant principal de l'information

Michael M. DaweVice-président principal, Assurance individuelle

Randy Howell, BA, LLBVice-président, Services juridiques et Secrétaire général

Paul English, analyste financier agréé, M.B.A.Vice-président principal, Placements

Phillip K. Watson, FSA, FICA, CQFVice-président et actuaire désigné

Karen Mason, M.B.A, FLMIVice-présidente principale, Assurance collective

FilialesLes filiales de la Compagnie sont :

Valeur comptable

262695 Holdings LimitedOne Westmount Road NorthWaterloo (Ontario) N2J 4C7

1 000 actions ordinaires 1 000 $

Equilife Investment Management Inc.One Westmount Road NorthWaterloo (Ontario) N2J 4C7

85 000 actions ordinaires 85 000 $

6881823 Canada Ltd.Hamilton, Bermuda 42 501 001 actions ordinaires 48 833 946 $

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Gouvernance d'entreprise

Le conseil d’administration (le « conseil »), soit directement ou par l’entremise de ses comités, a la tâche de voir à la gestion et à la supervision des affaires de la Compagnie. Les renseignements, structures et processus de gouvernance de la Compagnie ont été mis en place pour renforcer les aptitudes du conseil à superviser le travail de la direction et à améliorer la valeur à long terme offerte aux titulaires de contrat.

Indépendance du conseilL’indépendance manifeste d’une entreprise est la clé d’une gouvernance efficace. Elle consiste habituellement en l’habileté du conseil d’administration à démontrer sa capacité d’agir de façon autonome de la direction selon la situation. Actuellement, seul le président-directeur général est « affilié » ou « apparenté » à la Compagnie.

Composition du conseilTous les ans, le conseil évalue sa composition afin de déterminer si sa structure est la meilleure pour lui permettre d’atteindre les objectifs définis dans ses stratégies d’entreprise et son plan d’affaires. L’évaluation des compétences, de l’expérience et de l’indépendance des membres du conseil est cruciale à cette évaluation.

Responsabilités du conseilLes principales tâches de surveillance du conseil sont les suivantes : • surveiller la conception et la mise en œuvre d’un programme de gouvernance d'entreprise efficace et intégral; • élaborer, surveiller et recevoir régulièrement des mises à jour sur les stratégies, objectifs d’affaires, politiques, programmes, régimes et priorités de la Compagnie et faire le suivi de la mise en œuvre efficace de ces programmes; • s’assurer que des pratiques et politiques sont en place pour encadrer les nouveaux membres de la direction et évaluer régulièrement le rendement du conseil, des comités du conseil, des chefs du conseil et de ses comités ainsi que des administrateurs dans le cadre de leurs fonctions; • s’assurer que les fonctions de surveillance indépendantes - l’actuaire désigné, l’auditeur externe et les fonctions d'audit interne et de conformité - ont les pouvoirs, l’indépendance et les ressources requis pour s’acquitter des responsabilités de leur mandat; • fournir son approbation aux bureaux de la Compagnie et superviser le processus de planification de la relève au sein de la Compagnie, y compris la sélection, la nomination, le perfectionnement, l’évaluation et la rémunération du Président-directeur général et des membres de la haute direction; • assurer le contrôle et l’évaluation des pratiques de détermination des principaux risques inhérents aux activités de la Compagnie et recevoir des mises à jour périodiques sur l’état des activités et mesures de gestion des risques; et • s’assurer que des politiques et des procédures sont en place pour garantir l’intégrité des contrôles internes, de la communication des informations financières, de l’audit et des systèmes de gestion de l’information de la Compagnie.

Le conseil s’acquitte de ces responsabilités avec l’aide des comités suivants : • Comité d’audit – Voit à l’intégrité des systèmes de communication de l’information financière, des états financiers et des fonctions de gestion des risques et d’audit. Ce comité est composé uniquement d’administrateurs sans lien avec la Compagnie; • Comité de révision – Passe en revue les politiques et procédures de la Compagnie adressées aux « apparentés » conformément aux exigences réglementaires et veille au maintien des procédures relatives au traitement des plaintes et à la conformité aux lois relatives à la protection de la vie privée. Le comité de révision est composé uniquement d’administrateurs sans lien avec la Compagnie. • Comité de gouvernance d’entreprise, de conformité et de candidatures – Évalue l’efficacité des structures, des processus et de l’information à l’égard de la gouvernance utilisés pour voir à l’encadrement et à la surveillance des activités de la direction, du conseil et des fonctions de conformité de la Compagnie. Élabore et recommande au conseil des critères devant servir à la sélection des membres du conseil; • Comité des ressources humaines et de la rémunération – Examine et approuve les politiques et procédures de recommandation au conseil quant à divers éléments des ressources humaines comme la rémunération, les avantages sociaux, le rendement et la planification de la relève; • Comité des prestations de retraite et des placements – Examine et donne au conseil ses recommandations à l’égard de la gestion des placements, de l’évaluation des obligations et de la conformité aux lois et règlements régissant les régimes de retraite des employés; et • Comité du crédit et des placements – Suggère des pratiques et des objectifs en matière de placements et de prêts au conseil pour approbation et examine les portefeuilles de placement afin d’assurer leur conformité et de contrôler leur rendement.

Les processus et mandats de gouvernance sont tirés en partie de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada et d’autres « meilleures pratiques » réglementaires.

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Conseil d’administration

COMITÉS DU CONSEIL1. Comité d’audit 2. Comité de révision3. Comité de gouvernance d'entreprise, de conformité et de candidatures4. Comité des ressources humaines et de la rémunération5. Comité des prestations de retraite et Placements6. Comité du crédit et des placements

Les chiffres qui suiventle lieu de résidence del'administrateur indiquentles comités du conseilauxquels il participe. Leschiffres entre parenthèsesfont référence au nombre totalde réunions des comitéset du conseil d'administration auxquelles l'administrateur a pris part au cours de l'exercice ainsi quele nombre de réunions auxquellesil est permis de participer.

Douglas W. Dodds, FCMA(Président du conseil d’administration)Vice-président directeuret Chef de la planification stratégiqueLes Aliments Maple Leaf Inc.Toronto (Ontario)(18/18)

Ronald E. Beettam, FSA, FICAPrésident-directeur généralL’Équitable, compagnie d’assurance vie du CanadaWaterloo (Ontario)(21/21)

Douglas S. Alexander, CAAdministrateur de sociétésLondon (Ontario)1, 2, 3 (15/15)

Rob BadunAdministrateur de sociétésToronto (Ontario)3, 5, 6 (14/14)

Rita Burak, BA, O. Ont.Présidente-directrice généraleThe Network Executive Team,Management Consultants Inc.Toronto (Ontario)1, 2, 4 (15/15)

Douglas L. Derry, FCAAdministrateur de sociétésCaledon (Ontario)3, 4, 5, 6 (22/22)

Maureen A. Farrow, BSc, FCMCPrésidenteEconomap Inc.Toronto (Ontario)5, 6 (16/16)

A. David Pelletier, FSA, FICAAdministrateur de sociétésToronto (Ontario)1, 2, 4 (15/15)

Craig RichardsonPrésidentGrand River FoodsCambridge (Ontario)1, 2, 4 (11/11)

Donald N. Stevens, BSc, (Eng)PrésidentNevar Corp.London (Ontario)4, 5, 6 (19/19)

C. Lee F. Watchorn, BSc, FSA, FICAPrésidentThe Watchorn Advisory GroupToronto (Ontario)1, 2, 3 (15/15)

David S. WeinbergAdministrateur de sociétésToronto (Ontario)3, 5, 6 (19/19)

L’Équitable, compagnie d’assurance vie du Canada est membre d’Assuris (anciennement Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes). Assuris gère le régime de protection du consommateur qui procure une protection aux titulaires de contrat des sociétés qui en sont membres. Vous pouvez obtenir un dépliant d'Assuris, expliquant les détails de la protection et ses restrictions auprès de votre représentant de l’Équitable ou en présentant une demande à notre siège social.

MC ou MD désigne des marques de commerce ou des marques déposées de leurs titulaires respectifs.

SIÈGE SOCIALOne Westmount Road North, P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 • head-office@equitable.ca • www.equitable.ca/fr/

Demandes générales : Standardiste électronique (519) 886-5210 1 800 722-6615 Standardiste (519) 886-5110 1 800 265-8878 Services à la clientèle - Assurance collective 1 800 265-4556 Service à la clientèle - Assurance individuelle 1 800 668-4095

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