Rapp_2009

RAPPORT ANNUELSUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

EXERCICE 2009

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RAPPORT ANNUELSUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

EXERCICE 2009

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009

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Sommaire

INTRODUCTION 3

ABREVIATIONS 5

FAITS MARQUANTS 2009 6

PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT 7

I. Système de Règlement Brut du Maroc 10

I.1 - Règlement des ordres de paiement 10

I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes 13

I.3 - Optimisation des services 14

II. Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT) 16

II.1 - Evolution de l’activité 16

II.2 - Caractéristiques des échanges interbancaires 17

II.3 - Mécanismes d’autoprotection 19

III. Dépositaire Central (Maroclear) 21

III.1 - Admissions de titres 21

III.2 - Evolution de la capitalisation 23

III.3 - Dénouement et administration des titres 25

IV. Centre Monétique Interbancaire 27

IV.1- Evolution de l’activité 27

IV.2 - Réalisations monétiques 29

PARTIE 2 : MOYENS DE PAIEMENT 31

I. Monnaie fiduciaire 33

I.1 - Billets de banque 34

I.2 - Monnaie divisionnaire 35

II. Monnaie scripturale 36

II.1 - Caractéristiques des échanges scripturaux 37

II.2 - Cartes bancaires 39

2


PARTIE 3 : SURVEILLANCE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT 43

I. Surveillance des systèmes de paiement 45

I.1 - Fixation des modalités de surveillance des systèmes de paiement 45

I.2 - Déploiement et mise en place du cadre opérationnel de surveillance 46

I.3 - Principales évolutions des systèmes de paiement 47

II. Sécurité des moyens de paiement 49

II.1 - Lutte contre le faux monnayage 49

II.2 - Surveillance des moyens de paiement scripturaux 50

II.3 - Centrale des incidents de paiement (CIP) 52

PERSPECTIVES 57

I. Aspects légaux et réglementaires 59

II. Aspects opérationnels et de gestion des risques 59

III. Aspects de monitoring et de reporting 60

ANNEXES 61


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INTRODUCTION

Par sa gravité et son ampleur inédites, la crise financière internationale a démontré que grâce à la solidité de leur cadre juridique, qui assure la résilience de leurs modes de fonctionnement, les systèmes de paiement contribuent de façon certaine à la stabilité du système financier.

En effet, les systèmes d’échange et les infrastructures de marché internationaux ont été confrontés à des conditions de fonctionnement extrêmement difficiles, caractérisées non seulement par la défaillance de certains acteurs financiers majeurs, mais aussi par une volatilité sans précédent des taux d’intérêt et des cours de change, une activité soutenue, ainsi que par des injections massives de liquidités de la part des principales Banques Centrales visant à stabiliser les marchés et restaurer la confiance des opérateurs.

Aussi, des systèmes de paiement bien conçus et bien gérés concourent efficacement à minimiser l’impact de perturbations économiques ou financières.

Au plan national, des réformes ont été entreprises par Bank Al-Maghrib pour asseoir des bases solides pour un fonctionnement efficient et sécurisé des systèmes de paiement. Ces réformes se sont poursuivies au cours de l’année 2009.

En effet, Bank Al Maghrib a entrepris, après concertation avec l’ensemble des gestionnaires, la mise en place d’un cadre conventionnel visant à formaliser et à définir les modalités d’exercice de sa mission statutaire de surveillance des systèmes de paiement.

L’objectif visé par cette démarche est d’emporter l’adhésion, l’implication et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires aux exigences fixées par Bank Al-Maghrib notamment en matière d’adoption de règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l’activité.

Par ailleurs, les réformes ont concerné également la mise en conformité des systèmes monétiques aux normes internationales ainsi que la refonte du système de règlement/livraison de Maroclear qui permettra le dénouement en mode brut et en temps réel des transactions sur titres.

Parallèlement, le processus de dématérialisation de l’échange des moyens de paiement scripturaux a été finalisé en mars 2009 par la mise en production dans le Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT), sur l’ensemble du territoire national, des avis de prélèvement, permettant ainsi une réduction notable des délais de recouvrement pour l’ensemble des valeurs échangées.

L’intégration globale des moyens de paiement dans le système de Télé-compensation électronique a permis la fermeture de l’ensemble des chambres de compensation manuelles en 2009. Par ailleurs, conformément aux meilleures pratiques, le GSIMT a entrepris les démarches pour la mise en place d’un mécanisme garantissant le règlement des opérations traitées par ce système.

4


Concernant les perspectives de développement dans le cadre des orientations stratégiques tracées par le plan triennal 2010-2012, Bank Al-Maghrib va poursuivre ses actions visant à consolider le processus de modernisation des systèmes et moyens de paiement.

Celles-ci porteront, en 2010, notamment sur la mise en œuvre de la surveillance tant permanente que sur place, en vue de réduire le risque systémique et d’assurer la stabilité du système financier.


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ABREVIATIONS

SRBM : Système de Règlement Brut du Maroc

SIMT : Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation

GSIMT : Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation

CMI : Centre Monétique Interbancaire

Maroclear : Dépositaire central national de titres

SPIS : Systèmes de Paiement d’Importance Systémique

FGP : Fonds de Garantie Permanent

NNE : Numéro National d’Emetteur

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FAITS MARQUANTS EN 2009

Janvier 2009 :

Signature de la convention multilatérale de surveillance des systèmes de paiement, fixant les exigences requises et les modalités de surveillance par Bank Al Maghrib des différents gestionnaires des systèmes de paiement.

Mars 2009 :

Déploiement généralisé de l’échange dématérialisé des avis de prélèvement via le SIMT par l’ensemble des établissements bancaires adhérents.

Décembre 2009 :

Désengagement de Bank Al Maghrib des organes d’administration et de gestion du SIMT ;

Transformation du statut juridique de l’ASIMT en Groupement d’Intérêt Economique (GIE), dénommé Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (GSIMT).

Décembre 2009 :

Fermeture définitive de la chambre de compensation manuelle de Casablanca, après la clôture des autres chambres de compensation régionales, opérée en mars de la même année.

partie i

SYStemeS De paiemeNt


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L’architecture des systèmes de paiement au Maroc comporte trois systèmes interbancaires de paiement : un système de gros montant et deux systèmes de paiement de détail.

Le Système de Règlement Brut du Maroc est le système de montant élevé géré par Bank Al-Maghrib. Concernant les paiements de détail, les échanges de moyens de paiement scripturaux hors cartes sont compensés dans le SIMT opéré par le Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (GSIMT). Les transactions par cartes sont échangées via le Centre Monétique Interbancaire.

L’infrastructure de compensation et de règlement-livraison comporte, quant à elle, deux systèmes. La compensation de valeurs mobilières est assurée par la Bourse de Casablanca. Le règlement et la livraison des titres sont ensuite effectués par le système de règlement géré par le Dépositaire Central Maroclear.

Le règlement de l’ensemble des soldes issus de ces systèmes est effectué en monnaie Banque Centrale sur les livres de Bank Al-Maghrib. Les liens entre ces systèmes peuvent être représentés comme suit :

Systèmes exogènes

MAROCLEAR

GSIMT

Centre MonétiqueInterbancaire

SRBM OpérationsBanque Centrale

Banque

Banque

Banque

Banque

S.W.I.F.T

Règlementdes soldes

SYSTEMES DE PAIEMENT

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I. SySTèME DE RèglEMENT BRUT DU MAROC

Le système de Règlement Brut du Maroc (SRBM), qui constitue une infrastructure de paiement permettant notamment les transferts interbancaires de gros montants en temps réel, exécute les règlements des ordres de virement interbancaires et de clientèle ainsi que le déversement des soldes exogènes issus de Maroclear, du SIMT et du CMI.

Ce système, qui permet de régler les transactions admises en monnaie centrale, de façon continue, sur une base brute, réduit sensiblement le risque systémique dans la mesure où le contrôle de la provision du compte est effectué préalablement à l’exécution des ordres, les règles de gestion des files d’attente sont appliquées et les ordres de paiement exécutés sont irrévocables et définitifs dès leur acceptation par le système.

Depuis sa mise en place en septembre 2006, le SRBM a connu une progression quasi-régulière des ordres exécutés.

éVOLUTION DE L’ACTIVITé DU SRBM ENTRE SEPTEMBRE 2006 ET DéCEMBRE 2009

En 2009, le SRBM a enregistré l’adhésion de deux établissements bancaires en tant que participants directs au système, portant le nombre de participants à 18 membres.

En outre, une société d’intermédiation en bourse, a rejoint le SRBM en sa qualité de sous-participant, portant le nombre total des participants indirects à 39 entités.

I.1 - RèglEMENT DES ORDRES DE pAIEMENT

Au terme de l’année 2009, le SRBM a permis l’exécution de 124 400 ordres de virement, en hausse de 10,6% par rapport à l’exercice précédent. Cependant, la valeur globale de ces ordres a baissé de 8,1%, passant de 2 756 milliards de dirhams en 2008 à 2 532 milliards de dirhams en 2009. Quant à la valeur moyenne des ordres exécutés, elle s’est établie à 20,4 millions de dirhams.

La baisse de la valeur globale des échanges via le SRBM traduit une évolution contrastée des ordres de la clientèle par rapport aux ordres de virement interbancaires.


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ORDRES DE VIREMENTS RéGLéS DANS LE SRBM EN 2009 EXPRIMéS EN NOMBRE

1.1.1 - Virements clientèle

Le volume des ordres de virement pour compte de la clientèle, réglés par le SRBM, a augmenté de façon marquée de 65,1%, passant de 18 847 en 2008 à 31 125 en 2009. De même, la valeur globale de ces ordres a enregistré une hausse de 38,6%, passant de 438 milliards de dirhams en 2008 à 607 milliards de dirhams en 2009.

1.1.2 - Virements interbancaires

Si le volume des ordres de virement interbancaires, réglés par le SRBM, a légèrement reculé de 0,4%, passant de 93 625 en 2008 à 93 275 en 2009, la valeur globale de ces ordres a enregistré, quant à elle, une baisse notable de près de 17%, s’établissant à 1 924 milliards de dirhams en 2009, contre 2 317 milliards de dirhams en 2008.

A cet égard, les ordres de virement interbancaires ont représenté près de 75% du volume global des ordres de paiement exécutés via le SRBM en 2009, contre 83,2% l’année précédente, et continuent de dominer largement les volumes traités sur le système, en dépit du renforcement marqué de la fraction des ordres de virement pour compte de la clientèle à hauteur de 25% en 2009, contre 16,8% seulement enregistré en 2008.


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RéPARTITION DES ORDRES DE VIREMENT (EN NOMBRE)

L’efficience des mécanismes de liquidité du SRBM, en tant que système de paiement d’importance systémique (SPIS), est mesurée par deux principaux indicateurs, à savoir le ratio de liquidité intra-journalière et le coefficient d’écoulement des liquidités.

* Ratio de liquidité intra-journalière totale rapportée au total des opérations réalisées au niveau du SRBM : ce ratio mesure le degré d’utilisation de la liquidité intra-journalière au sein du SRBM et peut également donner une indication sur le niveau de difficultés observées sur le marché monétaire pouvant pousser les banques à recourir à la liquidité intra-journalière.

La fourniture de crédit intra-journalier a pour objet d’assurer le bon déroulement du processus de règlement et d’éviter que le système ne connaisse des situations de blocage.

Ainsi, le crédit intra-journalier a pris de l’importance depuis la mise en place du règlement en temps réel. En effet, la disponibilité de la liquidité intra-journalière est nécessaire au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement, d’autant plus que les valeurs échangées dans ces systèmes de paiement tendent à augmenter.

La quantité de crédit intra-journalier utilisée varie d’un système de paiement à l’autre. Dans la plupart des pays, la part du crédit Intra-journalier dans le total des paiements se situe en moyenne entre 6 et 9%. Au Maroc, le recours des banques aux facultés d’avance accordées par Bank Al-Maghrib s’est établi en moyenne quotidienne à 81,7 millions de dirhams durant toute l’année 2009. Ainsi, la liquidité intra-journalière utilisée par les banques, qui demeure relativement faible, a représenté en moyenne 0,46% du total des opérations traitées au niveau du SRBM.

* Coefficient d’écoulement des liquidités : ce ratio reflète l’efficacité de la structure d’un système de paiement. Il est calculé en rapportant le total des paiements effectués à travers le SRBM à la somme des réserves obligatoires des banques et du crédit intra-journalier. Le niveau des réserves obligatoires et le crédit intra-journalier donnent une indication des liquidités maximales nécessaires pour régler tous les paiements au sein d’un système un jour donné. Toutefois, le coefficient d’écoulement des liquidités dépend aussi de facteurs ayant une incidence sur le niveau des réserves des participants.


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Un système dont le coefficient d’écoulement des liquidités est bas, peut être inefficient, mais il peut être aussi plus sûr, si les banques détiennent un niveau relativement élevé de réserves pour amortir les chocs de liquidité. Dans ce contexte, ces coefficients ont tendance à diminuer lorsque les participants au système de paiement sont confrontés à des incertitudes concernant les paiements entrants. Le coefficient d’écoulement des liquidités s’est établi en moyenne à 44,6% durant l’année 2009, variant entre un minimum de 16% et un maximum atteint durant le mois de juillet 2009 avec un niveau dépassant les 100%, traduisant une utilisation plus accrue par les banques de leurs réserves.

I.2 - RèglEMENT DES SOlDES DES SySTèMES ExOgèNES

Sont qualifiés d’ « exogènes » les systèmes de paiement autonomes qui fonctionnent en dehors du SRBM, tant au niveau des échanges que de la compensation, mais dont les déversements des soldes et des règlements s’effectuent in fine dans ce dernier. Il s’agit, en l’occurrence :

- du système d’échanges de paiements de masse (Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation) ;

- des systèmes de règlement-livraison d’opérations sur titres (Maroclear) et d’opérations de Bourse (Bourse de Casablanca) ;

- et du système de paiement centralisé pour les cartes bancaires (Centre Monétique Interbancaire).

I.2.1 - Règlement des soldes de MAROCLEAR

Au terme de 2009, la valeur consolidée des soldes déversés par le dépositaire central de titres dans le SRBM s’est établie à 1 201 milliards de dirhams, en baisse de 3,1% par rapport à 2008.

SOLDES ISSUS DE MAROCLEAR ET RéGLéS DANS LE SRBM 2008/2009

I.2.2 - Règlement des soldes du SIMT

Au titre de l’année 2009, le système de compensation électronique ou Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT) a, pour sa part, déversé dans le SRBM, 425 milliards de dirhams, en recul de 15,1% par rapport à son niveau de 2008. Cette diminution résulterait essentiellement de


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l’utilisation accrue du SRBM pour les virements clientèle dont le montant s’est établi à 607 milliards de dirhams contre 438 milliards de dirhams une année auparavant, soit une hausse de 38,6%.

SOLDES ISSUS DU SIMT ET RéGLéS DANS LE SRBM 2008/2009

I.2.3 - Règlement des soldes du CMI

Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a, au titre de 2009, déversé 3,5 milliards de dirhams dans le SRBM, soit une baisse de l’ordre de 14,6% par rapport à l’exercice précédent.

SOLDES ISSUS DU CMI ET RéGLéS DANS LE SRBM 2008/2009

I.3 - OpTIMISATION DES SERVICES

En vue de mieux répondre aux besoins des participants au Système, plusieurs actions ont été entreprises aussi bien sur le plan opérationnel que technique.

Ainsi, de nouveaux indicateurs de performance ont été intégrés au niveau du tableau de bord du système afin de détecter tout dysfonctionnement pouvant altérer la qualité des services rendus par le SRBM. En effet, l’indicateur «nombre de dépassements des horaires des systèmes exogènes» a été remplacé par l’indicateur «nombre de dépassements des périodes de la journée d’échange», afin de


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suivre de plus près le respect du profil de la journée d’échange, tant par les participants que par les systèmes exogènes. Aussi, le calcul de l’indicateur « Nombre de pannes techniques des adaptateurs » a changé pour ne prendre en compte que les pannes dépassant une durée de 10mn.

En outre, dans un souci d’amélioration du fonctionnement et de la supervision du SRBM, des mises à jour des composants du système ont été effectuées pour permettre notamment l’optimisation des procédures d’archivage des plates-formes des participants et la correction d’une anomalie.

Aussi, Bank Al Maghrib a-t-elle amélioré son réseau de télécommunication, par la mise à niveau de ses éléments actifs.

Par ailleurs, des basculements du système SRBM du site principal vers le site de secours ont été réalisés à la fin de chaque trimestre selon un planning prédéfini permettant ainsi de s’assurer, en permanence, de la résilience de la plate-forme et des procédures de secours.

Enfin, dans la perspective de la mise en place, par Maroclear, de la nouvelle plateforme de règlement/livraison en temps réel, une mise à jour du SRBM à été préparée afin de prendre en charge les nouvelles fonctionnalités du système du dépositaire central. Les ordres de règlement émanant de ce dernier seront dénoués en temps réel en modèle brut/brut ou brut/net, selon la filière :

• les soldes relatifs à la filière de bourse seront réglés dans le SRBM en mode brut/net ;

• les ordres relatifs à la filière de gré à gré et la filière « repo-aller » seront réglés dans le SRBM au fil de l’eau en mode brut/brut ;

• et les ordres relatifs à la filière « repo-retour » seront réglés dans le SRBM en lots et en mode brut/brut ;

Ainsi, le profil de la journée d’échange du SRBM sera adapté pour répondre aux nouveaux besoins de règlement/livraison en temps réel de Maroclear.

Aussi, le référentiel des comptes dans le SRBM sera-t-il actualisé en créant deux nouveaux sous-comptes pour les sociétés de bourse dépositaires, le premier sera dédié aux opérations issues de la filière de gré à gré et le deuxième aux opérations issues de la filière de bourse.


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II. SySTèME INTERBANCAIRE MAROCAIN DE Télé-COMpENSATION (SIMT)

Le SIMT, qui représente le système de paiement de masse de référence au plan domestique, permet d’assurer le traitement électronique et automatisé de l’ensemble des valeurs scripturales échangées dans les circuits interbancaires (chèques, virements, effets et prélèvements), ainsi que leur compensation, à l’exclusion toutefois des flux drainés par les cartes bancaires.

Outre la promotion des échanges automatisés de bout en bout (du client émetteur de l’ordre de paiement au client bénéficiaire), le SIMT a permis la réduction des délais d’acheminement et d’exécution des valeurs et la garantie d’un délai maximum de règlement, avec pour corollaire une optimisation des flux de liquidité et de trésorerie pour l’ensemble des opérateurs et, partant, du coût de traitement des échanges interbancaires.

L’année 2009 a ainsi marqué un tournant décisif dans le traitement des valeurs pour le SIMT dans la mesure où le processus de dématérialisation des échanges interbancaires des moyens de paiement scripturaux, engagé depuis 2003, s’est achevé en mars de cette année avec la généralisation au niveau national de la suppression de l’échange physique des avis de prélèvement.

En effet, les données électroniques relatives aux prélèvements reçus de l’émetteur sont transmises, via le système de télé-compensation, par la banque du créancier à la banque du débiteur. Ce procédé permet le recouvrement du prélèvement à son échéance, quel que soit le lieu de domiciliation, tout en identifiant d’une manière unique les créanciers par un numéro national d’émetteur (NNE) qui lui est attribué par le GSIMT sur demande de sa banque.

Le passage de la compensation manuelle vers le nouveau système automatisé, basé sur l’échange des données électroniques des prélèvements, a constitué un projet interbancaire structurant et transversal qui a nécessité l’implication étroite des établissements adhérents au GSIMT.

II.1 - EVOlUTION DE l’ACTIVITé

En 2009, le SIMT a procédé à la compensation de près de 46 millions d’opérations interbancaires libellées en dirhams, enregistrant un accroissement en volume de plus de 19% par rapport à 2008. En valeur, toutefois, les échanges se sont établis à près de 1 499 milliards de dirhams, en baisse de 3,4% comparé à 2008.

Les échanges dématérialisés ont porté essentiellement sur les chèques et les virements, instruments qui concentrent, à eux seuls, 88% tant en volume qu’en valeur du total cumulé des transactions via le SIMT. Les ordres de prélèvement, nouvellement intégrés, constituent, quant à eux, un peu moins de 4% des volumes échangés et représentent à peine 0,6% de la valeur globale des échanges.

En moyenne quotidienne en 2009, le SIMT a globalement exécuté près de 178 760 opérations (chèques, virements, LCN et ordres de prélèvement) pour une valeur moyenne de 5,8 milliards de dirhams, contre 157 471 opérations quotidiennes en 2008, représentant une valeur moyenne de 6,3 milliards de dirhams.


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Le pic en volume a été atteint le 04 mai 2009 avec la compensation de 390 950 opérations (chèques, virements, LCN et ordres de prélèvements) et en valeur, le 01 avril 2009 avec un montant compensé de 12,3 milliards de dirhams.

Pour les échanges de chèques, le nombre maximum a été atteint le 03 mars 2009 avec la compensation de 174 407 chèques et le montant maximal compensé a été de 8,3 milliards de dirhams en date du 04 avril 2009.

Pour les échanges de virements, le nombre maximal a été atteint le 06 avril 2009 avec la compensation de 218 124 virements et le montant maximal compensé a été de 5,4 milliards de dirhams en date du 30 décembre 2009.

II.2 - CARACTéRISTIQUES DES éChANgES INTERBANCAIRES

La ventilation des échanges interbancaires dans le SIMT par type d’instrument de paiement révèle, à l’instar des années précédentes, la prédominance du chèque tant en volume qu’en valeur avec respectivement 59% et 57% du total des valeurs échangées. Cet instrument reste de loin le moyen de paiement le plus utilisé par les opérateurs économiques pour régler leurs transactions commerciales ou financières.

Les virements, quant à eux, représentent un peu moins du tiers des échanges que ce soit en volume ou en valeur.

RéPARTITION DES éChANGES DE MOYENS DE PAIEMENT DANS LE SIMT EN 2009

EN VOLUME EN VALEUR

Les montants moyens unitaires des moyens de paiement échangés dans le SIMT varient entre 5 000 et 50 000 dirhams en 2009.


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EVOLUTION DU MONTANT MOYEN UNITAIRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT éChANGéS DANS LE SIMT EN 2009

Valeurs échangées(en milliers de Dh)

2007 2008 2009

Chèques 32,08 33,26 31,48

Virements 60,10 49,22 34,46

LCN - 118,92 50,09

Ordre de prélèvement - - 5,35

Le montant de la lettre de change normalisée se situe au premier rang, en représentation des transactions commerciales sous-tendant les créances assorties d’un délai convenu de paiement entre les opérateurs. Il convient de noter, tout de même, que ce montant moyen a sensiblement baissé en 2009.

Le montant unitaire du virement transitant par le SIMT a également baissé comparativement à 2008, en raison du transfert des virements de gros montant via le circuit du Système de Règlement Brut du Maroc (SRBM), lequel concentre désormais l’échange des ordres de virement de gros montant.

L’analyse des flux échangés dans le SIMT fait ressortir une forte concentration des opérations entre un nombre restreint d’établissements bancaires.

CONCENTRATION DES éChANGES INTERBANCAIRES VIA LE SIMT EN 2009

Ainsi, à l’exclusion de Bank Al Maghrib, cinq banques affiliées ont échangé un volume de 33,5 millions de valeurs en 2009, représentant 73% du total des flux enregistrés pour un montant de 967,5 milliards de dirhams, soit près de 65% du montant total compensé via le SIMT.

En moyenne journalière, le volume des transactions traitées par les cinq principaux participants au SIMT s’élève à 3,3 milliards de dirhams. Quant au solde débiteur moyen quotidien affiché par ces établissements, il s’établit à plus de 1 milliard de dirhams. Les pointes débitrices enregistrées par quelques banques de ce groupe ont atteint 3,5 milliards de dirhams au cours de 2009.


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Ce taux de concentration relativement important met en évidence le risque potentiel de propagation (effet domino) en cas d’impossibilité de couverture des positions débitrices les plus importantes d’un ou de plusieurs établissements.

II.3 - MéCANISMES D’AUTOpROTECTION

Du fait qu’il constitue au plan domestique le principal système pour l’échange et la compensation des moyens de paiement de masse, hormis les cartes bancaires, le SIMT revêt de facto une importance systémique. En effet, un dysfonctionnement opérationnel ou technique majeur du système d’échange pourrait impacter notablement les échanges interbancaires des moyens de paiement scripturaux et entraîner la survenance de difficultés financières durables affectant un ou plusieurs établissements bancaires affiliés.

L’importance systémique du SIMT est également justifiée par la valeur élevée des paiements traités par ce dernier et dont les soldes nets des échanges multilatéraux sont déversés quotidiennement dans le Système de Règlement Brut du Maroc (SRBM). En effet, durant l’année 2009, la valeur totale cumulée des soldes déversés par le SIMT dans le SRBM s’est établie à 425 Milliards de dirhams, représentant plus de 26% du total des déversements opérés par l’ensemble des systèmes d’échange et de paiement exogènes.

Le SIMT procède régulièrement au traitement d’ordres de paiement pour le compte de la clientèle portant sur des opérations de gros montant, lesquels devraient, à terme, transiter via le SRBM. A titre d’illustration, 0,1% des opérations traitées en 2009 représentent des ordres de paiement de montants supérieurs à 5 millions de dirhams.

Dans l’hypothèse où un adhérent au SIMT, participant direct au SRBM, serait dans l’incapacité de régler dans le système brut en temps réel son solde net débiteur issu de ses échanges multilatéraux via le SIMT, l’ensemble des soldes serait rejeté par le SRBM, occasionnant ainsi l’annulation de la compensation et le re-calcul des soldes en excluant les opérations du participant défaillant. Cette situation, si elle devait se produire, exposerait les participants au SIMT au risque systémique découlant essentiellement d’un risque de liquidité, même temporaire.

Dans ce sens, conformément aux exigences minimales édictées par la BRI en matière de sécurisation pour les systèmes de paiement d’importance systémique ainsi qu’aux normes fixées par la convention multilatérale de place du 28 janvier 2009, notamment son article 7 relatif aux mécanismes de garantie, des travaux d’autoprotection du SIMT ont été menés en 2009 aux fins de mettre en place un dispositif de sécurisation financière permettant d’assurer le règlement, dans le SRBM, des soldes issus du SIMT, même en cas de défaillance d’un participant direct.

En 2009, une analyse détaillée a fait ressortir une dispersion des soldes débiteurs journaliers enregistrés qui se situent globalement dans la partie inférieure de la fourchette évaluée en moyenne à 600 millions de dirhams par banque. Le nombre de soldes débiteurs, qualifiés d’exceptionnels, dépassant cette tranche reste limité et ne dépasse pas quarante jour de l’année.


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DISPERSION DES SOLDES DéBITEURS jOURNALIERS DES PARTICIPANTS DIRECTS EN 2009 (EN MILLIONS DE DhS)

L’étude du tableau de dispersion a constitué la base de calcul d’un fonds de garantie permanent estimé à 600 millions de dirhams pour couvrir le risque financier pouvant découler de l’incapacité d’un établissement bancaire à honorer ses engagements.

Le montant du fonds vise à couvrir essentiellement le solde débiteur net maximum affiché par un établissement dans 85% des cas. Pour les 15% des cas restants, des garanties individuelles complémentaires seront constituées dans le SRBM par chaque participant présentant un solde débiteur supérieur au montant du fonds.

La contribution de chaque participant au fonds est calculée généralement en fonction des soldes débiteurs et créditeurs durant l’année écoulée. La participation au fonds des établissements structurellement créditeurs est justifiée par la réduction du risque qu’ils ne soient pas réglés.

En outre, la gestion du fonds de garantie permanent est confiée au gestionnaire du système, le GSIMT ; Bank AL Maghrib étant le dépositaire des fonds de garantie.


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III. DépOSITAIRE CENTRAl (MAROClEAR)

III.1 - ADMISSIONS DE TITRES

La valeur des titres admis à Maroclear au cours l’année 2009 s’est établie à plus de 121,5 milliards de dirhams, en baisse de 20% par rapport à son niveau de l’année précédente. Cette baisse, inhérente essentiellement à l’absence de nouvelles introductions sur le marché boursier au cours de cette année, a toutefois été atténuée par une augmentation substantielle des émissions du Trésor.

ADMISSIONS 2008-2009 (EN MILLIONS DE MAD)

Catégories de valeurs 2008 2009 Variation en%

Actions 55 601 4 578 - 92

Bons du Trésor 46 469 72 911 + 57

Obligations 13 300 13 100 - 2

TCN 34 819 31 023 - 11

OPCVM 21 39 + 86

FPCT 1 500 0 na

Total 151 710 121 651 - 20

III.1.1 - Le compartiment Actions

L’année sous revue a été marquée notamment par l’admission, en juillet 2009, des titres de la société Mutandis, valeur non cotée en bourse, aux opérations éligibles de Maroclear, pour un montant de 777 millions de dirhams.Au total, les montants traités sur ce compartiment en 2009 résultent principalement d’opérations sur titres réalisées sur quelques valeurs déjà admises, et représentées par des augmentations de capital pour un volume cumulé de l’ordre de 12,5 millions de titres émis et une capitalisation boursière agrégée de 3,8 milliards de dirhams.

III.1.2 - Les bons du Trésor

Au titre de l’exercice 2009, les émissions de bons du Trésor sur le marché primaire ont été plus élevées qu’en 2008, tant par rapport au nombre de lignes émises (84 contre 65) qu’au niveau des montants effectivement adjugés (73 contre 46 milliards de dirhams).

Le montant global des adjudications sur le marché primaire des bons du Trésor en 2009 se répartit en parts quasi-égales entre nouvelles lignes et assimilations sur des gisements existants.


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RéPARTITION NOUVELLES LIGNES / ASSIMILATIONS DES éMISSIONS DU TRéSOR

Nature Nombre de lignes Montants (en MDh)

2008 2009 2008 2009

Emissions de nouvelles lignes 53 68 28 909 35 024

Emissions par assimilation 12 16 17 560 37 887

Total 65 84 46 469 72 911

Bien que la tendance ait été moins marquée en 2009, le financement du Trésor continue de se porter essentiellement sur le segment du court terme, lequel concentre plus des deux tiers des émissions.

VENTILATION PAR MATURITé DES éMISSIONS DU TRéSOR (EN MDh)

Maturité des émissions2008 2009

Montants Part en% Montants Part en%

Court terme 43 919 95 49 880 68

Moyen terme 2 550 5 23 031 32

Total 46 469 100 72 911 100

III.1.3 - Les emprunts privés

En 2009, les émissions d’emprunts privés se sont établies à 44,1 milliards de dirhams, contre 48,1 milliards en 2008, s’inscrivant en baisse due à la contraction des émissions de titres de créance négociables.

RéPARTITION DES EMPRUNTS PRIVéS (EN MDh)

Catégories 2008 2009

Emprunts obligataires 13 300 13 100

TCN 34 819 31 023

Total 48 119 44 123

* les emprunts obligataires

Le niveau d’activité réalisé en 2009 sur le compartiment des emprunts obligataires reste comparable à celui de 2008 aussi bien en termes de nombre d’émissions (22 lignes contre 26 en 2008) qu’en termes de montants émis, ceux-ci se stabilisant globalement aux alentours de 13 milliards de dirhams.

Ce compartiment a été marqué, d’une part, par l’importance des montants souscrits sur certaines lignes, avec des émissions portant parfois sur des volumes dépassant le milliard de dirhams et, d’autre part, par la faible proportion des émissions cotées en bourse (soit 11% du total). En outre, il a été caractérisé par une concentration des émissions obligataires sur la partie long terme ; plus de 90% des nouveaux emprunts ayant une maturité égale ou supérieure à 7 ans.


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* les titres de créances négociables

En 2009, les admissions de TCN ont atteint 31 milliards de dirhams, répartis sur 132 lignes toutes catégories confondues, les certificats de dépôt représentant, à l’instar des années précédentes, l’essentiel des émissions, tant en nombre de lignes qu’en volumes.

DéCOMPOSITION PAR TYPE DES éMISSIONS DE TCN (EN MDh)

Catégories 2008 2009

Billets de Trésorerie 4 575 3 501

Bons de Sociétés de Financement 1 130 6 045

Certificats de Dépôt 29 114 21 477

Total 34 819 31 023

A noter qu’un nombre limité d’émetteurs, institutions financières, concentrent à eux seuls 65% des émissions de TCN opérées en 2009.

III.1.4 - Les OPCVM

39 nouveaux fonds ont été admis en 2009, contre 21 OPCVM l’exercice précédent. Considérant le nombre de fonds initiés, une société de gestion en particulier constitue l’entité la plus active en 2009, avec la création de 12 nouveaux fonds.

Ces émissions se répartissent respectivement à hauteur de 92% et 8% entre fonds «grand public» et fonds «dédiés». En outre, en matière de politique de placement, les fonds « actions » et « obligataires » représentent chacun à peu près un tiers des OPCVM émis en 2009, le tiers restant se répartissant entre fonds diversifiés (18%), monétaires (10%) et contractuels (5%).

III.2 - EVOlUTION DE lA CApITAlISATION

Bien que la capitalisation boursière demeure globalement sur une tendance baissière depuis plus de deux ans, la capitalisation totale des valeurs admises à Maroclear s’est maintenue en 2009 au dessus du cap symbolique des 1000 milliards de dirhams, en hausse de 3,2% par rapport à son niveau de 2008.

VENTILATION DE LA CAPITALISATION PAR CATéGORIE DE VALEUR (EN MILLIARDS DE MAD)

Catégories de valeurs 2008 2009 Variation

Actions 531,7 510,4 -21,3

Obligations 32,4 41,5 9,1

Bons du Trésor 252,7 257,8 5,1

TCN 32,8 43,0 10,2

OPCVM 155,3 185,1 29,8

FPCT 2,6 2,1 -0,5

Total 1 007,5 1 039,9 32,4


24

La progression des actifs gérés par les OPCVM a largement compensé le recul de la capitalisation boursière, laquelle s’est effritée de plus de 21 milliards de dirhams entre 2008 et 2009.

Les indices MASI et MADEX ont affiché des performances annuelles cumulées négatives de 4,9% et 6,6% respectivement.

Néanmoins, le profil de la capitalisation globale s’en est trouvé assez peu modifié, avec un recul de 4 points de pourcentage de la part de la capitalisation boursière, laquelle représente désormais moins de la moitié de la capitalisation agrégée, au profit des OPCVM notamment.

RéPARTITION DE LA CAPITALISATION GLOBALE

2008 2009

En définitive, le nombre de valeurs admises à Maroclear a atteint, à fin 2009, 889 lignes, toutes catégories confondues, soit une centaine de valeurs de plus qu’en 2008, progression inhérente pour l’essentiel aux compartiments Obligations/TCN et OPCVM.

RéPARTITION EN NOMBRE DES VALEURS ADMISES

2008 : 782 LIGNES 2009 : 889 LIGNES


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III.3 - DENOUEMENT ET ADMINISTRATION DES TITRES

Les principaux indicateurs des activités de règlement/livraison ont enregistré en 2009 une baisse sensible. Ainsi, les montants dénoués ont enregistré un recul de 9% en moyenne quotidienne ce qui correspond à –2,7 milliards de dirhams par jour, imputable principalement à la filière de gré à gré. De même, le nombre d’opérations traitées a accusé une régression de 35% en moyenne quotidienne, en rapport avec la baisse constatée sur la filière bourse.

MOYENNES QUOTIDIENNES DES FLUX TRAITéS SUR L’ANNéE 2009

En nombre de mouvements (en MDH)

2008 2009 2008 2009

Filière de gré à gré 284 321 28 512 26 319

Filière Bourse 4 609 2 857 1 308 827

Filière Franco 212 159 - -

Total 5 105 3 337 29 820 27 146

III.3.1 - Filière de gré à gré

Cette filière, qui demeure essentiellement animée par le marché des bons du Trésor, soit 85% des capitaux échangés en 2009, s’est caractérisée par une évolution contrastée de ses compartiments, avec un marché secondaire de la dette privée globalement en progression, conjugué à un recul marqué des transactions sur le marché secondaire des bons du Trésor.

MOYENNES QUOTIDIENNES DES FLUX TRAITéS SUR LA FILIèRE DE GRé à GRé

En nombre de mouvements (en MDH)

2008 2009 2008 2009

Bons du Trésor 238 202 25 569 22 406

OPCVM 15 27 1 123 895

Autres Obligations 31 92 1 820 3 018

Total 284 321 28 512 26 319

III.3.2 - Filière bourse

En raison du recul de l’activité sur le marché boursier ainsi que de l’effritement continu de la capitalisation boursière inhérente à la correction notable des cours de bourse intervenue en 2009, les transactions boursières se sont inscrites en nette diminution, aussi bien en termes de nombre de contrats exécutés qu’en volumes cumulés échangés, passant respectivement de 470 175 à 285 460 contrats et de 218 à 126 milliards de dirhams entre 2008 et 2009.

Cette décélération a fortement impacté les opérations d’ajustement et de dénouement du dépositaire central, inhérentes aux négociations de titres en bourse, à la fois en termes de nombre d’opérations (-38%) et de volumes dénoués (- 481 millions de dirhams par jour en moyenne).


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EVOLUTION DES VOLUMES TRAITéS PAR LA FILIèRE DE BOURSE (EN MOYENNE QUOTIDIENNE)

Nombre d’opérations traitéesVolumes dénoués (*)

(en MDH)

2008 4 609 1 308

2009 2 857 827

(*) Volumes intégrant les mouvements bourse et les flux d’ajustement correspondants.

III.3.3 - Filière Franco

Le nombre d’opérations Franco reste relativement stable comparé à l’exercice 2008, à l’exclusion de la rubrique « autres transferts », laquelle correspond principalement aux «Virements référencés» effectués à l’occasion des négociations réalisées sur les valeurs exclusivement nominatives, et dont la baisse est liée au recul des transactions sur la filière de bourse.

MOYENNES QUOTIDIENNES DES FLUX TRAITéS SUR LA FILIèRE FRANCO (EN NOMBRE DE MOUVEMENTS)

2008 2009

OST 34 33

OPCVM 31 29

Autres transferts 133 86

Ecritures Maroclear 14 11

Total 212 159

III.3.4 - Administration des titres

A l’instar des exercices précédents, l’essentiel des opérations sur titres réalisées au cours de l’année sous revue, dont les volumes ont été maintenus à un niveau comparable à celui de 2008, a porté sur les paiements d’intérêts et les remboursements de principal.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, les distributions de dividendes réalisées par les sociétés cotées au titre de l’exercice précédent, ont atteint 21,5 milliards de dirhams contre un pay-out de plus de 18 milliards en 2008, signalant la vigueur et les performances bénéficiaires dégagées par les opérateurs, en dépit d’un contexte économique fragile.

NOMBRE D’OST EN 2008 ET 2009

Nature d’opérations 2008 2009

Paiement d’intérêts 514 537

Remboursement de titres d’emprunts 207 189

Paiement de dividendes 70 81

Détachement de droits 7 1

Assimilation 4 1

Total 802 809


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IV. CENTRE MONéTIQUE INTERBANCAIRE

Contrairement à la pratique internationale, où les opérations d’échange et de compensation interbancaires relatives aux transactions sur les cartes de paiement sont généralement centralisées et traitées dans les principaux systèmes de compensation multilatérale de masse, au Maroc, le Centre Monétique Interbancaire (CMI), agréé en tant que société de gestion des moyens de paiement, est l’entité chargée de centraliser, au profit du système bancaire domestique, le traitement de toutes les opérations monétiques interbancaires tant au niveau national qu’avec l’étranger.

IV.1- EVOlUTION DE l’ACTIVITé

IV.1.1- Retraits

Les retraits interopérables portent sur les opérations de retraits effectuées par les porteurs de cartes bancaires domestiques interopérables sur les GAB des banques consœurs. Le traitement des autorisations et de la compensation est assuré par le CMI.

Le nombre de retraits interopérables, réalisés en 2009, a atteint 10,8 millions d’opérations pour un montant global de 7,4 milliards de dirhams contre 8,8 millions d’opérations correspondant à une valeur de 5,94 milliards de dirhams en 2008, soit une augmentation de 21,4% en nombre et 24,4% en valeur. Cette évolution résulte de l’augmentation simultanée de l’encours des cartes en circulation ainsi que de l’extension du parc des Guichets Automatiques Bancaires (GAB).

En effet, l’encours des cartes bancaires s’est élevé à 6,3 millions à fin 2009, en accroissement de 20% par rapport à fin 2008. De même, le parc GAB a atteint 4 144 équipements à fin 2009 avec 515 nouvelles installations au courant de la même année de référence, en progression de 14% par rapport à fin 2008.

IV.1.2- Acquisitions Commerçants

* Réalisations globales

L’année 2009 a été marquée par la réalisation d’un chiffre d’affaires monétique (volume d’acquisition) de 9,58 milliards de dirhams contre 8,88 milliards de dirhams en 2008 correspondant à un nombre de transactions de 10,9 millions contre 9,5 millions une année auparavant, soit une progression de 8,1% en valeur et 14,1% en nombre.

Ce chiffre d’affaires est réparti à hauteur de 47,3% pour la part touristique et de 52,7% pour la part domestique :

• volume touristique : 4,53 milliards de dirhams correspondant à 2,8 millions de transactions, en recul de 4,3% en valeur et de 0,4% en nombre par rapport à 2008 ;

• volume domestique : 5,05 milliards de dirhams correspondant à 8,1 millions de transactions, en progression de 22,4% en valeur et 20,2% en nombre par rapport à l’année précédente.


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* Réalisations régionales

Les réalisations sur la période 2009, par zone géographique, mettent en évidence l’importance prise par la région de Casablanca, qui concentre à elle seule 35,6% de l’activité de paiement globale (en volume). Elle est suivie de la région de Marrakech qui a perdu 2,2 points de parts de marché se situant à 26,6% et ce, pour des raisons liées à la baisse de l’activité touristique.

La région de Rabat se place en 3ème position avec 13,2% des réalisations, suivie par les régions d’Agadir, Fès et Tanger qui détiennent respectivement 8,8%, 6,1% et 5,6% du volume global.

* Réalisations par secteur d’activité

Les secteurs d’activité « hôtels » et « grande distribution » représentent 48% de l’acquisition globale en montant, suivis des secteurs « restaurants », « prêt-à-porter » et « bazars » avec respectivement 11%, 9,1% et 6,7% du montant global des paiements. Ces cinq premiers secteurs d’activité concentrent 74% des paiements par cartes au Maroc.

A cet égard, le secteur de la « grande distribution » a réalisé en 2009 le montant d’acquisition le plus important avec 2,49 milliards de dirhams soit une augmentation de 357 millions de dirhams ou 49,6% du montant additionnel net réalisé en 2009, confortant ainsi sa part dans le volume d’acquisition global avec un gain de 1,9 point, contre une contre-performance pour le secteur « hôtels » qui a perdu 2,1 points de part de marché.

Il est à souligner également la montée en charge de certains secteurs notamment le mobilier, le médical et la cosmétique avec une augmentation respective de 35%, 39% et 36%.

IV.1.3 - Activité monétique « Banques »

Les retraits d’espèces continuent de représenter l’essentiel des opérations effectuées par le biais des cartes bancaires. En effet, le nombre de retraits effectués au Maroc par des cartes émises ou gérées par les établissements de crédit marocains a atteint, en 2009, plus de 119 millions pour une valeur de 101 milliards de dirhams, contre 100 millions d’opérations pour une valeur de 85 milliards de dirhams en 2008. Parallèlement, le nombre de paiements par cartes s’est établi à 8,1 millions, correspondant à une valeur de 5,1 milliards de dirhams, contre près de 6,7 millions d’opérations pour une valeur de 4,1 milliards de dirhams une année auparavant.

Les opérations effectuées à l’étranger par des détenteurs de cartes délivrées au Maroc, ont porté, quant à elles, sur 346 millions de dirhams (+2,24%) correspondant à un nombre de transactions de 165 223 en 2009.

Parallèlement, le nombre de retraits réalisés au Maroc par le biais de cartes étrangères a atteint 5,5 millions pour une valeur de 8,1 milliards de dirhams, en régression de 2,3% par rapport à 2008. Quant aux paiements effectués par ces cartes, au nombre de 2,8 millions, ils ont donné lieu à des règlements de 4,5 milliards de dirhams en 2009 (-4,3%).


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IV.2 - RéAlISATIONS MONéTIQUES

* Intégration des membres du réseau Interbank

Ce projet technique qui a débuté en 2005 concerne la migration, au centre de traitement CMI, de l’ensemble de l’activité des prestations réalisées par le centre de traitement Interbank.

La première phase de ce projet a concerné la mise en place des interfaces domestiques directes entre les membres du groupement Interbank et le CMI, et la seconde phase a porté sur les interfaces internationales qui gèrent les flux relatifs à l’acceptation des cartes étrangères sur les GAB ainsi que les opérations des porteurs marocains à l’étranger.

A fin 2009, et avec l’achèvement de la migration technique de l’ensemble des émetteurs, le centre INTERBANK a cessé définitivement son activité.

* Certification des banques pour l’émission de cartes domestiques EMV

En 2009, une nouvelle banque a été certifiée pour l’émission de cartes domestiques EMV portant à six le nombre d’émetteurs EMV marocains. Cette certification EMV ne signifie pas que l’émetteur met déjà à la disposition de sa clientèle des cartes domestiques à la norme EMV, mais seulement que son infrastructure technique permet le traitement des cartes à puce.

* Certification des gAB pour le traitement EMV des cartes étrangères Mastercard

Suite à la certification de l’ensemble des GAB marocains à la norme EMV pour le traitement des opérations de retrait effectués avec des cartes Visa international, le CMI a entamé en 2009 l’accompagnement des banques dans leurs projets de certification pour l’acquisition des cartes étrangères Mastercard en mode puce et ce même si Mastercard n’a pas fixé de date butoir pour le transfert de responsabilité. L’achèvement de ce processus va permettre de réduire les risques liés à la fraude sur les cartes bancaires internationales.

* Automatisation des flux d’impayés provenant des membres

Le projet d’automatisation du traitement des impayés s’est poursuivi en 2009 par l’homologation de deux établissements bancaires qui soumettaient leurs impayés manuellement au CMI, portant ainsi le nombre de membres certifiés à sept.

* Amélioration du traitement des oppositions

Dans le cadre de l’amélioration des services du Centre de traitement des oppositions des cartes perdues ou volées et afin d’éviter aux porteurs de cartes les désagréments liés à la non détention du numéro de la carte nécessaire à son opposition, il a été décidé de mettre à la disposition du CMI le fichier des porteurs ainsi que ses mises à jour hebdomadaires et ce, pour permettre aux téléopérateurs

MOYENS DE PAIEMENT

30

d’authentifier l’appelant, dans le cas où il ne disposerait pas de son numéro de carte, aux fins de sa mise en opposition.

* Acquisition « cash advance » EMV

Afin de permettre la mise à niveau EMV des TPE mis en place auprès de certaines agences bancaires pour permettre le traitement en mode puce des cartes EMV lors des opérations de cash advance, le CMI, en tant qu’acquéreur, a obtenu en 2009, les certifications requises de la part de Visa et Mastercard et a procédé au déploiement de la version EMV sur tous les TPE actifs des agences bancaires concernées.

* Déploiement des ordinateurs de vente à bord

Afin de faire migrer les TPE portables fournis à bord des compagnies aériennes pour les paiements par cartes internationales, le CMI a testé et validé l’application embarquée sur ordinateur de vente à bord (OVB) et mis en place les échanges de fichiers périodiques avec le serveur centralisé de gestion des OVB pour le traitement des transactions et des oppositions. Le déploiement a été achevé avec la mise en production de 150 OVB opérationnels qui permettent, outre le paiement par cartes, la gestion des stocks et des tarifs de vente.

* Mise en place de bornes de paiement au niveau des opérateurs de téléphonie

Certaines agences d’opérateurs de téléphonie ont été équipées de bornes de paiement permettant aux clients de régler leurs factures de téléphone par cartes bancaires. Ces bornes complètent les canaux mis en place pour l’acceptation des cartes notamment les TPE et le paiement via Internet. L’homologation de l’application de paiement propre à cet équipement a été effectuée en 2009 et une vingtaine de bornes ont été déployées.

partie 2

moYeNS De paiemeNt


33

Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.

Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements, les cartes bancaires, les lettres de change et les prélèvements automatisés.

Leur gestion constitue des services de paiement liés à la tenue des comptes de la clientèle pour les banques de détail et qui disposent, pour la plupart, de larges réseaux bancaires. Cette industrie est fondée sur la confiance des utilisateurs et la sécurité des moyens de paiement mis à leur disposition.

Parallèlement, en phase d’initiation ou de montée en charge, de nouveaux moyens ou services de paiement ont été lancés, en l’occurrence, les prestations électroniques de banque, les paiements effectués via le mobile offerts par certains opérateurs de téléphonie ainsi que les paiements électroniques sur Internet. Le développement de ces créneaux a été permis grâce aux innovations technologiques et financières opérées notamment en matière de modalités de transmission des ordres de paiement et d’informations sur leur bonne exécution.

I. MONNAIE FIDUCIAIRE

A fin 2009, le montant total de la circulation fiduciaire s’est établi à 143,1 milliards de dirhams, affichant une progression de 6,2% par rapport à fin décembre 2008, contre une hausse de 7,3% enregistrée une année auparavant.

éVOLUTION DES BILLETS ET PIèCES EN CIRCULATION

Comparativement à leurs niveaux de 2008, le nombre de billets et pièces en circulation relevé à fin décembre 2009, a enregistré une augmentation respective de 4,9% et de 4,6%.

Le nombre de billets et pièces en circulation s’est établi respectivement à 31 et 61 par habitant en 2009, contre 29 et 59 en 2008.

MOYENS DE PAIEMENT

34

La part de la monnaie fiduciaire dans l’agrégat monétaire (M1) n’a pas connu d’évolution notable comparativement à l’année 2008, se maintenant à 28% du total des moyens de paiement. Sur une période de 20 ans, cette part aura toutefois reculé de 10 points (Cf. annexe 3).

Par ailleurs, durant l’année 2009, Bank Al-Maghrib a procédé au retrait de 282 millions de billets qui ne remplissaient plus les conditions requises de remise en circulation. Cette opération, qui s’est inscrite dans le cadre de l’amélioration de la qualité des billets détenus par les opérateurs économiques nationaux, a été accompagnée par l’approvisionnement de l’économie en billets neufs et en billets recyclés qui ont représenté respectivement 60% et 40% du volume des billets en circulation.

I-1- BIllETS DE BANQUE

Le nombre de billets en circulation a atteint, à fin 2009, 1,055 milliard de coupures, enregistrant une progression de 4,9% contre 5,9%, en 2008.

VENTILATION PAR COUPURE DES BILLETS EN CIRCULATION A FIN 2009 (EN VOLUME)

Par rapport à fin 2008, les parts des coupures de 200 et 20 dirhams dans le volume global des billets en circulation a augmenté respectivement de 41% à 43% et de 7 à 8% en 2009, alors que celles de 100 et 50 dirhams sont revenues respectivement de 46% à 44% et de 5% à 4%. Parallèlement, la proportion des billets de 10 DH, remplacée en 1995 par une pièce de même valeur, s’est maintenue à un niveau inférieur à 1%.

Exprimée en valeur, la part de la coupure de 200 DH continue de progresser, passant de 61% en 2007 à 62% en 2008 et à 64% en 2009 et ce, au détriment de la part de la coupure de 100 DH qui a baissé à 33% en 2009 contre 35% en 2008 et de 36% en 2007. Parallèlement, les parts des coupures de 20 et 50 DH se sont maintenues à leur niveau enregistré auparavant, soit respectivement 1 et 2% des billets en circulation.


35

PART DES BILLETS EN CIRCULATION (EN VALEUR)

(En millions de dirhams)

CoupuresFin 2008 Fin 2009 Evolution

2009/2008 Montant Part Montant Part

200 DH 82 763 62% 90 383 64% + 9,21%

100 DH 45 981 35% 46 417 33% + 0,95%

50 DH 2 327 2% 2 419 2% + 3,95%

20 DH 1 528 1% 1 627 1% + 6,48%

10 DH 92 0% 91 0% - 1,09%

Total 132 691 100% 140 937 100% + 6,21%

La part des billets de la nouvelle série (2002) dans le total des billets en circulation est en progression continue, passant de 72% en 2008 à 81% à fin 2009.

I.2. MONNAIE DIVISIONNAIRE

Affichant le même trend haussier que les billets, le volume des pièces en circulation s’est établi à 2,087 milliards en fin d’exercice, enregistrant ainsi une évolution de l’ordre de 4,6% par rapport à 2008.

La structure de la circulation métallique en volume reste empreinte par la prédominance des pièces de 1 dirham, ½ dirham, 20 centimes, 10 centimes et 5 centimes, qui totalisent environ 86% de la circulation divisionnaire.

VENTILATION DES PIèCES EN CIRCULATION A FIN 2009 (EN VOLUME)

L’examen de la répartition de la circulation métallique en valeur montre que les parts de 5 Dirhams et 2 Dirhams sont passées en un an, respectivement, de 22% à 23% et de 4% à 5%. En revanche, la proportion de la pièce de 10 dirhams a régressé, passant de 32% à 31%. La proportion des pièces de 1 dirham s’est maintenue à son niveau antérieur, soit 23%.

MOYENS DE PAIEMENT

36

A cet égard, les pièces de 10 dirhams, 5 dirhams et 1 dirham concentrent à elles seules 77% du montant global des pièces en circulation.

PART DES PIECES EN CIRCULATION (EN VALEUR)

(En milliers de dirhams)

CoupuresFin 2008 Fin 2009 Evolution

2009/2008 Montant Part Montant Part

10 DH 657 588 32% 687 510 31% + 4,55%5 DH 456 848 22% 500 192 23% + 9,49%2 DH 95 363 4% 109 336 5% + 14,65%1 DH 487 949 23% 513 167 23% + 5,17%

1/2 DH 145 430 7% 152 909 7% + 5,14%20 Cts 60 759 3% 63 795 3% + 5,00%

10 Cts 38 235 2% 39 965 2% + 4,52%5 Cts 11 859 1% 11 902 1% + 0,36%1 Ct 247 0% 248 0% + 0,40%

Autres 126 011 6% 122 653 5% - 2,66%

Total 2 080 289 100% 2 201 677 100% + 5,84%

II. MONNAIE SCRIpTURAlE

Un moyen de paiement scriptural (chèque, carte, virement, prélèvement, lettre de change…) est la combinaison d’un instrument1 qui permet de produire un ordre de paiement et d’un dispositif technique et organisationnel qui permet le traitement de cet ordre.

La monnaie scripturale, ou fonds tenus en compte par un établissement bancaire, ne peut être transférée qu’à la remise d’un ordre de paiement.

L’intermédiaire financier doit effectuer un certain nombre d’opérations préalables constituant la «phase de transaction» : collecte de l’ordre, vérification de sa validité et transmission des informations nécessaires à l’exécution du transfert.

Le transfert des fonds proprement dit, qui constitue la « phase de compensation et de règlement » est réalisé au moyen d’échange et de règlement entre les établissements de crédit, via des systèmes de paiement ou des relations bilatérales, le cas échéant (Cf. encadré ci-après).

1 dont le support peut être papier ou dématérialisé


37

DéROULEMENT D’UN PAIEMENT SCRIPTURAL

Source : rapport de la Banque des Règlements Internationaux (clearing and settlement arrangements for retail payment in selected countries. Septembre 2000.

II.1 - CARACTéRISTIQUES DES éChANgES SCRIpTURAUx

Le nombre des moyens de paiement scripturaux échangés sur l’ensemble des places de compensation, hors cartes bancaires, s’est établi à près de 46 millions d’opérations au titre de l’exercice 2009, pour une valeur globale de plus de 1 518 milliards de dirhams.

Cette progression résulte essentiellement de la hausse de 31,3% du nombre des virements échangés, qui s’est établi à 13,7 millions contre 10,4 millions une année auparavant, ce qui a compensé le léger recul des chèques échangés dont le nombre s’est élevé à 26,8 millions contre 27 millions en 2008.

Le nombre de lettres de change normalisées (LCN) échangées a également progressé, passant de 955 mille opérations enregistrées lors du dernier semestre 20081 à 2,7 millions en 2009. Il est à signaler également, que depuis leur déploiement en mars 2009, le nombre de prélèvements échangés a totalisé 1,4 million d’opérations.

Cette hausse en nombre s’est, toutefois, accompagnée d’un fléchissement de 10,2% des montants nets compensés, les valeurs échangées ayant totalisé 1 518 milliards de dirhams en 2009, contre plus de 1 691 milliards de dirhams en 2008.

Ce recul résulte pour une large part de la baisse de 20,1% de la valeur des virements échangés, qui se sont établis à 556,5 milliards de dirhams contre 696,8 milliards de dirhams en 2008.

1 Les lettres de change normalisées ont été déployées via le SIMT en juin 2008

MOYENS DE PAIEMENT

38

Cette régression serait inhérente à l’utilisation soutenue du SRBM pour les virements clientèle dont le montant s’est établi à 607 milliards de dirhams, contre 438 milliards de dirhams une année auparavant, soit une hausse de 38,6%.

éVOLUTION DES éChANGES NETS COMPENSéS

Concernant la répartition des échanges, l’année 2009 a enregistré le maintien de la prédominance des chèques dans l’ensemble des paiements scripturaux. Leur part en valeur s’est, en effet, élevée à 54,5% contre 49,2% en 2008, devant les virements (36,7%) et les LCN (8,2%).

Par ailleurs, les échanges nets compensés via le SIMT ont représenté près de 95% du total des échanges en 2009. Cette situation s’explique essentiellement par la fermeture de l’ensemble des chambres de compensation régionales (en dehors de Casablanca) en mars 2009 ainsi que par le déploiement simultané des prélèvements au cours de la même période de référence.

RéPARTITION DES éChANGES NETS COMPENSéS POUR L’ANNéE 2009


39

RéPARTITION DES MONTANTS NETS COMPENSéS EN 2008

II.2 - CARTES BANCAIRES

La tendance à la hausse du nombre de cartes s’est confortée durant l’exercice 2009. L’encours des cartes s’est, en effet, élevé à 6 282 674 unités, en hausse de près de 20% par rapport à 2008.

Les cartes Visa représentent plus des deux tiers des cartes en circulation avec un encours de 4,3 millions de cartes, suivi par les cartes privatives1 (1,5 million) et les cartes MasterCard, dont la part de marché n’a pas dépassé 7% en 2009.

RéPARTITION DES CARTES PAR TYPE EN 2009

Par ailleurs, le nombre global de paiements par cartes (y compris les paiements sur GAB et ceux en ligne) s’est établi à 11,2 millions en 2009, correspondant à une valeur de 5,3 milliards de dirhams contre 10,2 millions d’opérations pour une valeur de 4,3 milliards de dirhams une année auparavant, soit une augmentation de 9,7% en nombre et 24,7% en valeur.

1 N’intègre pas les cartes privatives acceptées en cercle restreint (cartes pétrolières, cartes Al Faiz, Acima, Aurora. Englobe les cartes Tamwin et Carbucarte.

MOYENS DE PAIEMENT

40

Cette hausse notable s’explique essentiellement par l’accroissement des paiements sur les terminaux de paiement électroniques (TPE), dont le nombre s’est établi à 8,1 millions d’opérations pour une valeur dépassant les 5 milliards de dirhams, contre 6,7 millions d’opérations correspondant à 4,1 milliards de dirhams une année auparavant.

Il est à signaler que le nombre des paiements sur TPE représente l’essentiel des paiements réalisés par cartes, représentant 72,5% des transactions réalisées en 2009 suivi par les paiements sur GAB avec une part de 26,9%.

Rapporté aux paiements effectués par les autres moyens de paiements traditionnels, le nombre de paiement par cartes s’est établi ainsi à près de 20% en 2009, soit un niveau relativement similaire à celui réalisé en 2008.

Par ailleurs, les retraits d’espèces continuent de représenter l’essentiel des opérations effectuées par le biais des cartes bancaires. En effet, le nombre de retraits effectués au Maroc par des cartes émises ou gérées par les établissements de crédit marocains a atteint, en 2009, plus de 119 millions d’opérations correspondant à une valeur de 101 milliards de dirhams, contre 100 millions d’opérations représentant 83,9 milliards de dirhams en 2008.

NOMBRE D’OPéRATIONS PAR CARTES DANS L’ENSEMBLE DES PAIEMENTS SCRIPTURAUX


41

RéPARTITION PAR NATURE DES OPéRATIONS EFFECTUéES PAR CARTES

partie 3

SurveillaNce DeS SYStemeS et moYeNS De paiemeNt


45

La loi bancaire marocaine définit expressément les moyens de paiement et réserve exclusivement aux établissements de crédit, la « mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion » comme opération de banque, en plus des activités de réception de fonds du public et d’opérations de crédit, conformément aux dispositions de son article premier.

Si les systèmes de paiement sont, au Maroc, le domaine privilégié des établissements bancaires, l’une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib par le législateur est de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement. La surveillance exercée par la Banque Centrale couvre aussi bien les moyens de paiement scripturaux que les acteurs qui interviennent dans leur gestion et leur mise à disposition du public.

C’est ainsi que la « phase de transaction » relève de la mission de surveillance des moyens de paiement exercée par la Banque Centrale, alors que la « phase de compensation et de règlement » relève de la mission de surveillance des systèmes d’échange.

I. SURVEIllANCE DES SySTEMES DE pAIEMENT

Les systèmes de paiement revêtent une importance capitale dans le développement et la stabilité des marchés financiers et, partant, de l’économie dans son ensemble. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib, qui joue un rôle important dans le maintien de cette stabilité, assure la surveillance des systèmes de paiement.

Elle s’attache, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, à promouvoir et à développer les systèmes de paiement en vue d’en améliorer la sécurité et l’efficience, tout en veillant à la maîtrise des risques qui leur sont inhérents.

I.1 - FIxATION DES MODAlITéS DE SURVEIllANCE DES SySTèMES DE pAIEMENT

Afin de compléter les missions statutaires relatives à la surveillance des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib a entrepris, en concertation avec l’ensemble des gestionnaires des systèmes de paiement nationaux, la mise en place d’un cadre conventionnel et normatif visant à formaliser et à définir les modalités d’exercice de cette mission.

L’objectif visé par cette démarche était d’emporter l’adhésion, l’implication et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires des systèmes de paiement.

Ainsi, le cadre conventionnel de surveillance mis en place a été fondé sur quatre principes :

• la définition des normes qui régiront la conception et le fonctionnement des systèmes : règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l’activité ;

• l’évaluation de la conformité des systèmes de paiement avec ces standards ;

SURvEILLANCE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

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• la formulation de recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements observés lors des évaluations. La Banque Centrale s’assure également des suites données à ces recommandations, notamment par la mise en œuvre de plans d’action ;

• et le suivi des conditions effectives de fonctionnement des systèmes et leur utilisation par les participants.

Afin d’intégrer les meilleures pratiques dans le cadre de l’exercice de ses missions, Bank Al-Maghrib a adopté les recommandations de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui a mis en place les normes et les procédures appropriées afin d’assurer aux systèmes de paiement une sécurité et une efficience aptes à faciliter et à encourager leur utilisation par toute la clientèle.

Ce processus de concertation a été couronné, en janvier 2009, par la signature de la convention multilatérale de surveillance entre Bank Al-Maghrib et les gestionnaires des différents systèmes de paiement et de règlement, à savoir :

- l’ASIMT : association interbancaire, gestionnaire du système de compensation électronique des moyens de paiement scripturaux (virement, chèques, LCN et avis de prélèvement) ;

- Maroclear : société anonyme, dépositaire central des titres ;

- le CMI : centre monétique interbancaire, société de financement assurant le traitement de toutes les opérations monétiques interbancaires, tant au niveau national qu’avec l’étranger ;

- et la Société gestionnaire de la Bourse des Valeurs de Casablanca : société anonyme, gestionnaire de la bourse des valeurs mobilières.

I.2 - DéplOIEMENT ET MISE EN plACE DU CADRE OpéRATIONNEl DE SURVEIllANCE

Dans le cadre du déploiement des dispositions de la convention multilatérale, des études ont été réalisées, avec pour finalité de classifier les différents systèmes nationaux selon leur importance systémique. Ces études ont donné lieu à la fixation des exigences auxquelles devront satisfaire ces systèmes et les délais qui leurs sont impartis pour leur mise en œuvre.

Cette classification a été effectuée compte tenu notamment de la nature des opérations compensées ou réglées par le système de paiement, du volume des opérations compensées ou réglées tant en nombre qu’en montant, du nombre de participants au système considéré et de l’interdépendance avec d’autres systèmes, principalement avec le SRBM.

Ainsi, Bank Al Maghrib a identifié et classé le SIMT et le système de Règlement/Livraison de titres, géré par Maroclear, parmi les systèmes d’importance systémique. A cet effet, l’ensemble des exigences définies dans la convention multilatérale devront s’appliquer aux gestionnaires de ces systèmes.

Parallèlement aux actions visant le déploiement des dispositions de la convention, Bank Al-Maghrib a procédé à la mise en place du cadre opérationnel de la surveillance permanente et sur place. Ainsi, la méthodologie de conduite des missions d’évaluation sur place et les différentes procédures et guides opérationnels ont été élaborés.


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Le cadre normatif de référence adopté est la réglementation en vigueur, les exigences de la convention multilatérale de place relative à la surveillance des systèmes de paiement ainsi que les différents principes et méthodologies édictés par la BRI, dont les directives constituent une référence en la matière.

Des référentiels d’audit et standards internationaux seront également utilisés lors de l’exécution des missions pour apprécier et évaluer certains domaines notamment ceux liés aux systèmes d’information.

I.3 - pRINCIpAlES éVOlUTIONS DES SySTèMES DE pAIEMENT

Au cours de l’année 2009, les principaux changements intervenus dans le périmètre des systèmes de paiement sont ceux relatifs à la fermeture définitive de la chambre de compensation de Casablanca et aux modalités de fonctionnement du SIMT.

* Fermeture de la chambre de compensation manuelle de Casablanca

Le processus de clôture des chambres de compensation manuelle s’est achevé avec la fermeture effective de la chambre de compensation de Casablanca, le 31 décembre 2009.

Depuis, seuls les virements reçus de l’étranger continuent à être traités par les établissements bancaires à travers un circuit d’échange bilatéral, en attendant leur déploiement dans le SIMT au courant de 2010. A cet effet, Bank Al-Maghrib a fixé des impératifs devant être observés dans le cadre de la procédure d’échange bilatéral élaborée par les banques pour régir l’échange des valeurs ne pouvant transiter via le SIMT.

Ces impératifs concernent la réduction des délais d’exécution et de règlement des valeurs échangées, la sauvegarde des efforts de modernisation des systèmes de paiement engagés par la banque centrale ainsi que le respect des délais légaux de présentation au paiement et la garantie de bonne fin du règlement.

* Transformation du statut légal de l’ASIMT

Conformément aux meilleures pratiques internationales en la matière, et en tant que surveillant des systèmes de paiement, Bank Al Maghrib, a entrepris au cours de cette année son désengagement de la gestion directe de l’ASIMT dont elle assurait la présidence.

Parallèlement, Bank Al Maghrib a activement participé à la transformation du statut juridique de l’ASIMT en Groupement d’Intérêt Economique (GIE), qui a été entériné en décembre 2009, lors de la réunion de l’assemblée générale de l’ASIMT et le changement de sa dénomination sociale en « Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation » (GSIMT).

Cette transformation s’est concrétisée par la mise en place :

• d’un contrat de transformation de l’association en un groupement d’intérêt économique ;

• et d’un règlement intérieur fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du groupement.


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Bank Al Maghrib s’est assurée de la conformité des engagements pris par le GSIMT, en vertu des clauses de la convention multilatérale de surveillance.

* Sécurisation financière du SIMT

Dans le cadre de la mise en place du mécanisme de sécurisation du SIMT, Bank Al-Maghrib a œuvré pour l’instauration d’un mécanisme de garantie capable d’assurer le règlement des soldes des affiliés au SIMT, en cas de défaillance d’un participant au système. Ce mécanisme est composé d’un fonds de garantie permanent (FGP) constitué d’un pool de titres déposés auprès de la Banque Centrale et des garanties individuelles complémentaires (GIC), constituées par les différents participants dans le SRBM.

En sa qualité de surveillant et dépositaire des titres constituant le FGP, Bank Al Maghrib a accompagné le GSIMT en vue de finaliser le cadre juridique instituant ce mécanisme de sécurisation et assurer, ainsi, sa mise en œuvre au plus tard, à la fin du premier semestre 2010.


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II. SéCURITé DES MOyENS DE pAIEMENT

Afin d’améliorer la sécurité des moyens de paiement et à l’instar de la plupart des autres banques centrales, Bank Al Maghrib s’est constamment attelée à assurer un alignement sur les meilleures pratiques internationales en terme de sécurité compte tenu, notamment, de sa responsabilité en matière de stabilité financière.

En effet, outre son rôle de sécurisation de la monnaie fiduciaire dont elle a le privilège d’émission, Bank Al Maghrib veille à promouvoir les conditions de bon fonctionnement et de sécurité des instruments de paiement scripturaux.

En effet, la sécurité des moyens de paiement est un facteur clé de la confiance du public dans la monnaie d’autant plus que les moyens de paiement scripturaux représentent un poids économique de plus en plus important.

Aussi, les actions entreprises en 2009 ont-elles concerné aussi bien la lutte contre le faux monnayage des billets de banque que la lutte contre la fraude sur les cartes bancaires et les chèques ainsi que la poursuite de la centralisation des incidents de paiement.

II.1 - lUTTE CONTRE lE FAUx MONNAyAgE

Durant l’année 2009, Bank Al-Maghrib a identifié 19 044 faux billets correspondant à une valeur de 2,4 millions de dirhams, traduisant une hausse de 25,3%, par rapport à 2008.

Par coupure, le nombre de faux billets a augmenté de 89% et de 30% respectivement pour les coupures de 200 et 100 dirhams, alors que, parallèlement, il a connu une baisse de 21% et de 13% respectivement pour les billets de 50 et 20 dirhams.

Il y a lieu de souligner que les parts réunies des faux billets en coupures de 200 et 100 dirhams avoisinent 66% du volume global des billets faux décelés au niveau national.

Ce faisant, et rapportée au volume des billets en circulation à fin 2009, pour chaque million de coupures en circulation la part des faux billets est de 18 contre 15 une année auparavant. Ce rapport reste tout de même assez faible, eu égard au nombre de billets en circulation, lequel a atteint 1,055 milliard en 2009.


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NOMBRE DE FAUX BILLETS DéCELéS PAR BAM DURANT LES ANNéES 2007, 2008 ET 2009

II.2 - SURVEIllANCE DES MOyENS DE pAIEMENT SCRIpTURAUx

* l’activité monétique

Concernant la promotion de l’activité monétique et dans le cadre de la lutte contre la fraude sur cartes bancaires, Bank Al-Maghrib a poursuivi ses actions visant la mise en conformité des systèmes monétiques des établissements bancaires avec les standards internationaux.

A cet effet, conformément à la décision prise par Bank Al-Maghrib de faire migrer les cartes bancaires vers de nouveaux standards tels que la norme EMV (Europay Mastercard Visa), ces moyens de paiement offrent désormais une garantie de sécurité optimale pour les institutions financières qui les émettent et pour la clientèle qui les utilisent au quotidien.

La migration de ces systèmes vers la norme EMV a été entreprise tant sur le volet acquisition que sur celui de l’émission. Cette action a été couronnée par la mise en conformité de l’ensemble des Guichets Automatiques de Banque (GAB) et des Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) à la norme EMV.

Ainsi, afin de préserver le système bancaire domestique de la contrefaçon et de la fraude sur les cartes bancaires, Bank Al-Maghrib a imposé aux émetteurs un certain nombre d’exigences minimales visant à assurer la sécurité du système monétique national.

Ces mesures ont concerné, d’une part, la conformité à la norme EMV pour l’ensemble des cartes domestiques émises par les établissements bancaires, au plus tard à fin décembre 2010 et, d’autre part, la conformité à la norme EMV pour l’ensemble des GAB existants ou nouveaux pour le traitement des transactions de retrait par cartes marocaines.

Par ailleurs, des recommandations complémentaires ont été formulées par Bank Al-Maghrib à l’adresse des banques, notamment :


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• la mise en place d’un dispositif d’alerte et de monitoring de la fraude pour les opérations réali-sées par cartes aussi bien pour les paiements que pour les retraits, qui devrait être, au minimum, conforme à celui édicté par les organismes internationaux Visa et MasterCard ;

• l’instauration d’une procédure pour la vérification, au niveau des GAB, de l’absence d’un dispositif de fraude. Tout objet suspect devra faire systématiquement l’objet d’un reporting auprès des entités concernées, notamment celle en charge de la monétique ;

• l’installation de systèmes de sécurité au niveau des GAB, notamment les technologies anti skimming ;

• et l’information de la clientèle, par les moyens de communication adéquats, des mesures de sécu-rité élémentaires à adopter lors de l’utilisation des cartes bancaires.

* les chèques

Suite aux cas de fraude recensés au niveau de certains établissements bancaires, Bank Al Maghrib a procédé à une évaluation de la conformité des formules de chèque émises par l’ensemble des banques de la place par rapport aux normes de sécurité édictées, notamment celles utilisées dans la lutte contre la contrefaçon et la falsification, en matière de réactivité du papier, d’existence d’éléments de sécurité visibles et invisibles ou de la résistance de l’encre utilisée.

Cette expertise devrait dicter les éventuelles mesures additionnelles à mettre en œuvre afin de prémunir le système bancaire national contre la remontée de la fraude sur les chèques.

* les Moyens de paiement de nouvelle génération

Concernant ces nouvelles solutions de paiement, et suite aux sollicitations des opérateurs de téléphonie souhaitant investir dans cette niche consacrée aux règlements via le mobile, Bank Al-Maghrib, qui a retenu comme objectif stratégique le développement de l’utilisation de moyens de paiement innovants, comme substitut à la monnaie fiduciaire, a adopté une démarche en deux étapes :

Dans un premier temps, des partenariats entre opérateurs de téléphonie et les établissements de crédit seront réalisés, ces derniers continuant à centraliser les mouvements sur des comptes dédiés aux paiements et aux transferts de fonds via le mobile.

Cette architecture permet ainsi aux banques de conserver le monopole de la réception des fonds du public et de la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. L’opérateur de téléphonie, adossé à la banque, ne sera présent dans la chaîne de valeur que comme un simple intermédiaire de prestations bancaires et fournisseur d’infrastructures pour le compte de l’établissement de crédit.

Dans un second temps, des réaménagements du cadre légal et réglementaire seront effectués afin d’agréer une nouvelle catégorie d’intervenants, les « prestataires de services de paiement », qui devront satisfaire un certain nombre d’exigences prudentielles en adéquation avec les risques encourus par l’activité restreinte qu’ils seront amenés à exercer.


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II.3 - CENTRAlE DES INCIDENTS DE pAIEMENT (CIp)

La CIP a été instituée à BANK AL-MAGHRIB conformément aux dispositions de la Loi n°15-95 formant Code de Commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1471 (1er août 1996) selon laquelle Bank Al-Maghrib assure la centralisation et la diffusion des incidents de paiement de chèques et les interdictions prononcées à cet effet par les tribunaux. Le traitement des déclarations des incidents de paiement s’effectue conformément à la Circulaire n°6/G/97 du 22 septembre 1997.

Missions de la centrale des incidents de paiement (CIP)

Les missions actuelles de la CIP peuvent être résumées comme suit :

• centralisation et diffusion aux établissements bancaires :

- des déclarations reçues des établissements tirés relatives aux incidents de paiement sur chèques, ainsi que de leurs régularisations et leurs annulations ;

• des interdictions judiciaires d’émettre des chèques prononcées par les tribunaux.

• centralisation et communication au Procureur du Roi des renseignements sur :

- les infractions aux injonctions de ne plus émettre de chèques commises par les personnes interdites de chéquiers ;

- les infractions commises par les établissements bancaires tirés.

• réponses aux demandes de renseignements formulées par les établissements bancaires et aux réclamations des clients qui se présentent directement à un guichet dédié à cet effet ou qui saisissent la Bank Al-Maghrib par courrier

Les informations recensées par la CIP

• Les informations recensées concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales ayant fait l’objet d’une interdiction bancaire ou d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

• Elles concernent les déclarations des incidents de paiements, leurs régularisations et leurs annulations ainsi que les infractions aux injonctions d’émettre des chèques et les informations relatives aux interdictions judiciaires.

Consultation de la CIP

• La consultation de la CIP, n’est ouverte que pour les établissements bancaires et les titulaires de comptes.

• Les établissements bancaires sont tenus d’interroger la CIP avant la délivrance du premier chéquier aux clients. Ils peuvent également le consulter pour répondre aux réclamations de leur clientèle.

• Les titulaires de compte peuvent adresser à la CIP leurs réclamations et leurs demandes de renseignements nominatives accompagnés :

- pour les personnes physiques, d’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;

- pour les personnes morales, d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation au registre de commerce et de la carte d’identité nationale de leur représentant légal.


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Procédure de régularisation d’un incident de paiement

• Règlement du chèque objet de l’incident de paiement soit directement au bénéficiaire; soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré.

• Acquittement de l’amende fiscale dont les taux sont indiqués, ci-dessous, auprès de l’une des perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume :

- 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction ;

- 10% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la deuxième injonction ;

- 20% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la troisième injonction et de celles qui suivent.

Le titulaire de compte ne retrouvera, néanmoins, la faculté d’émettre de chèque que s’il ne fait pas l’objet d’une interdiction judicaire d’émettre de chèque.

En comparaison avec l’exercice 2008, les flux des données traitées en 2009 par la centrale des incidents de paiement (CIP) révèlent les évolutions suivantes :

• Un renforcement notable du rythme de progression des déclarations d’incidents, passé de 2% à 11%, dont 83% concernent des personnes physiques et 17% des personnes morales ;

• Une hausse de 11% des déclarations d’annulation, après la baisse de 39% enregistrée une année auparavant ;

• Une régression de 5% des régularisations d’incidents ;

• Une décélération sensible du rythme de croissance des incidents échus limitée à 18% en 2009 après une progression de 363% enregistrée en 2008 ;

• Une légère progression des demandes de renseignement qui s’est établie à 12% contre 23% en 2008 ;

• Une régression de 13% des interdictions judiciaires déclarées en 2009, ce qui dénote avec la forte hausse de près de 50% enregistrée en 2008.

éVOLUTION DU NOMBRE D’OPéRATIONS TRAITéES PAR LA CIP

Année / Nombre 2007 2008 2009Variation

2008/2007Variation

2009/2008

Déclarations d’incidents de paiement 296.670 302.746 336.489 2,05% 11,14%

Annulations d’incidents de paiement 8.196 4.962 5.524 -39,46% 11,32%

Régularisations d’incidents de paiement 115.545 111.854 106.270 -3,20% -4,99%

Incidents de paiement échus 37.206 172.136 202.646 363% 17,72%

Demandes de renseignements 981.151 1.208.216 1.351.653 23,14% 11,87%

Interdictions judiciaires d’émettre des chèques 86 128 111 48,84% -13,28%


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Par ailleurs, le dispositif d’écoute et d’orientation, destiné au public, a permis de recueillir 3 399 requêtes dont le traitement a permis :

• La levée de 221 interdictions déclarées à tort ;

• La régularisation de 9 incidents ;

• La satisfaction de 439 demandes d’informations personnelles et de 2 730 demandes d’assistance en liaison avec l’activité de la centrale.

RéCLAMATIONS REçUES ET TRAITéES PAR LE SERVICE ETUDES ET TRAITEMENT CLIENTèLE

(*) Chiffre concernant les sept derniers mois 2007

Le nombre des incidents non encore régularisés à fin décembre 2009 a atteint 2 101 355, pour un encours global de 41,84 milliards de dirhams, contre 2 078 717 incidents et 39,34 milliards de dirhams en 2008, soit une augmentation de 1,1% en nombre et 6,3% en valeur.

éVOLUTION DES ENCOURS DES INCIDENTS DE PAIEMENT NON RéGULARISéS (EN NOMBRE ET EN VALEUR)

L’encours des incidents de paiement par catégorie de clientèle se présente comme suit :

• 302 459 incidents, ou 14,4%, sont imputables à des personnes morales ;

• 1 798 896 incidents, ou 85,6%, ont été enregistrés à l’encontre de personnes physiques.


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Le nombre de personnes interdites d’émission de chèques a, quant à lui, connu une hausse de 2,3%, passant de 470 333 à 481 112 entre 2008 et 2009. Il est ventilé comme suit :

• 34 813 personnes morales (7,2%) ;

• 446 299 personnes physiques (92,8%).

RéPARTITION DES PERSONNES INTERDITES D’éMISSION DE ChèQUES

L’encours des incidents de paiement à fin décembre 2009, réparti par tranche de montant de chèque, fait ressortir que :

• les chèques d’un montant inférieur ou égal à 100 000 dirhams représentent 97,3% en nombre et 56,1% en valeur ;

• les chèques d’un montant supérieur à 100 000 dirhams ne représentent que 2,7% en nombre mais atteignent 43,9% en valeur.

RéPARTITION DE L’ENCOURS PAR TRANChE DE MONTANT DE ChèQUES

Tranche de montant de chèques

Nombre Valeur (en millions dirhams)

En valeur absolue

% % cumuléEn valeur absolue

% % cumulé

Inférieure à 500 DH 136 677 6,50 6,50 48,80 0,12 0,12

Entre 500 DH et 1 000 DH 199 721 9,50 16,00 165,22 0,39 0,51

Entre 1 000 DH et 5 000 DH 738 888 35,16 51,16 2 153,20 5,15 5,66

Entre 5 000 DH et 10 000 DH 374 992 17,85 69,01 2 994,25 7,16 12,82

Entre 10 000 DH et 50 000 DH 513 786 24,46 93,47 12 189,60 29,13 41,95

Entre 50 000 DH et 100 000 DH 80 786 3,84 97,31 5 931,84 14,18 56,13

Supérieure à 100 000 DH 56 505 2,69 100 18 356,26 43,87 100

TOTAL 2 101 355 100% 41 839,17 100%

Par ailleurs, le montant moyen des chèques impayés a augmenté, s’établissant à 19 911 dirhams en 2009 contre 17 408 à fin 2008.

perSpectiveS


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I. ASpECTS lEgAUx ET REglEMENTAIRES

L’année 2010 sera consacrée à la participation aux travaux de refonte des statuts de la Banque, notamment son article 10, afin de mieux clarifier la mission de surveillance des systèmes de paiement.

L’accent sera également mis sur la réforme du code de commerce (partie moyens de paiement) ainsi que sur la refonte de la loi bancaire avec l’introduction de la notion de prestataire de services de paiement. De même, dans le cadre de la promotion des moyens de paiement de nouvelle génération, l’action de Bank Al Maghrib sera axée sur la mise à niveau du cadre légal les régissant.

II. ASpECTS OpERATIONNElS ET DE gESTION DES RISQUES

Conformément aux orientations stratégiques de Bank Al-Maghrib en matière de systèmes et moyens de paiement pour la période 2010-2012, la Banque Centrale devrait s’atteler, à partir de 2010, à parachever le processus de migration des cartes bancaires marocaines vers les cartes à puce à norme EMV. Cette action est nécessaire afin de prévenir la fraude qui commence à toucher les cartes bancaires domestiques, dont la majorité demeure à piste magnétique.

Parallèlement, Bank Al-Maghrib devrait se consacrer à l’élaboration d’une cartographie détaillée des différents instruments de paiement offerts par les émetteurs dûment habilités à gérer les moyens de paiement.

Concernant le volet SRBM, les travaux vont porter essentiellement sur l’adaptation du système au nouveau modèle de règlement/livraison qui sera déployé par Maroclear en 2010.

A cet égard, le Comité de Place a retenu le principe d’une bascule en production de la nouvelle plateforme de règlement livraison en temps réel, en mode brut, au cours du second semestre 2010.

En vue de l’aboutissement du projet, des actions seront entreprises à un rythme soutenu en matière de formation des usagers, de production parallèle incluant des tests au niveau de l’ensemble de la chaîne de traitement avec notamment des ajustements des transactions de bourse et de validation finale de la stratégie de bascule pour la réussite de la transition de l’ancienne plateforme vers la nouvelle.

En outre, Le projet d’identification de l’ensemble des risques auxquels est exposé Maroclear, confié à un cabinet d’audit externe, devrait aboutir en 2010 et portera particulièrement sur :

• la constitution d’une base de données risques ;

• leur hiérarchisation ainsi que leur évaluation ;

• la conception et la mise en œuvre d’outils de gestion de ces risques.

S’agissant du SIMT, le plan d’action s’articule, en premier lieu, sur la maîtrise des risques financiers avec, notamment, la mise en œuvre effective du fonds de garantie et la fixation d’un plafond supérieur à 10 millions de dirhams pour les montants unitaires des ordres de virement transitant via le SIMT.

PERSPECTIvES

60

Il porte, en second lieu, sur la maîtrise des risques opérationnels avec la mise en œuvre d’une solution de contrôle des doublons pour les opérations transitant par le SIMT, la finalisation du plan de continuité de l’activité par la mise en œuvre d’un site de secours distant, le dédoublement du réseau télécom interbancaire et la mise en place à terme d’un observatoire des risques opérationnels.

Concernant le CMI, les objectifs globaux pour 2010 visent d’une part, le développement très soutenu de la composante domestique de l’acquisition par l’adhésion de 3500 nouveaux affiliés, et d’autre part la poursuite de la progression de l’acquisition internationale malgré les incertitudes qui pèsent sur les prévisions du développement touristique du pays.

En matière de e-commerce, le CMI compte accroître le nombre de sites marchands affiliés (58 en 2009) pour lesquels le canal des ventes sur Internet est stratégique et ce, dans différents secteurs : compagnies aériennes, artisanat, hôtellerie, agences de voyage, location de voiture, micro-informatique, etc….

Enfin, s’agissant du mobile payment, le CMI prévoit d’investir ce domaine en favorisant le développement de paiements par cartes bancaires sur téléphone mobile tout en veillant à l’indépendance par rapport à l’opérateur de télécommunication ainsi qu’à l’interopérabilité de la solution offerte.

III. ASpECTS DE MONITORINg ET DE REpORTINg

Au niveau de la surveillance des systèmes de paiement, l’année 2010 sera consacrée à la finalisation de la mise en place du cadre opérationnel de la surveillance, en parallèle avec sa mise en œuvre. Ainsi, il est prévu de :

• Finaliser et valider les procédures opérationnelles de la surveillance sur place ;

• Mener deux missions d’évaluation au courant de 2010 ; la première portant sur le SRBM et la deuxième sur le SIMT ;

• Et mettre en place un système de remontée de l’information dans le cadre de la surveillance permanente.

S’agissant du SIMT, le plan d’action du groupement envisagé à moyen terme prévoit notamment :

• L’évaluation de l’efficience du SIMT ;

• L’élaboration d’une étude visant la centralisation des traitements relatifs à la numérisation des images chèques et LCN déroulées aujourd’hui par plusieurs prestataires ;

• L’opportunité d’offres clés en main pour l’exploitation des plateformes de raccordement des parti-cipants ;

• La mise en œuvre d’une centrale d’informations interbancaires.

aNNexeS


63

ANNExE 1

pRINCIpAUx INDICATEURS MONéTIQUES EN 2009

(SOURCE CMI)

ENCOURS D’éMISSION DE CARTES PAR SYSTèMES DE PAIEMENT

Périodes Cartes Visa Cartes MasterCardCartes

cmiCartes

PrivativesTotal

Au 31/12/2008 3 531 180 446 025 19 589 1 225 308 5 222 102

Au 31/12/2009 4 281 790 454 074 72 009 1 474 801 6 282 674

Variation 21,3% 1,8% 267,6% 20,4% 20,3%

• Activité pAiement

PAIEMENT DES PORTEURS MAROCAINS AU MAROC

PériodeVisa / MasterCard Cartes cmi Cartes Privatives Total

Nbre trx (K) Val (MDH) Nbre trx (K) Val (MDH) Nbre trx (K) Val (MDH) Nbre trx (K) Val (MDH)

Au 31/12/2008 6 638 4 086 3 2 100 44 6 741 4 131

Au 31/12/2009 7 940 4 976 20 11 144 70 8 103 5 056

Variation 19,6% 21,8% 499,5% 449,0% 44,1% 60,6% 20,2% 22,4%

PAIEMENT DES PORTEURS MAROCAINS A L’éTRANGER

PériodeVisa MasterCard Total

Nbre trx (K) Val (MDH) Nbre trx (K) Val (MDH) Nbre trx (K) Val (MDH)

Au 31/12/2008 67 154 35 107 102 261

Au 31/12/2009 86 158 36 96 121 254

Variation 27,6% 2,1% 2,8% -9,9% 19,1% -2,8%

PAIEMENT DES PORTEURS éTRANGERS AU MAROC

PériodeVisa Mastercard, Diner’s, JCB Total


Au 31/12/2008 1 952 3 262 848 1 474 2 801 4 736

Au 31/12/2009 1 929 3 098 859 1 433 2 788 4 531

Variation -1,2% -5,0% 1,3% -2,8% -0,4% -4,3%

ANNEXES

64

• Activité retrAit

RETRAITS « ON US » GLOBAUX

PériodesVisa / MasterCard Cartes cmi Cartes Privatives Total


Au 31/12/2008 69 829 61 607 15 11 21 254 17 367 91 097 78 985

Au 31/12/2009 82 434 72 835 1 664 1 255 24 331 19 510 108 429 93 600

Variation 18,1% 18,2% ↗↗ ↗↗ 14,5% 12,3% 19,0% 18,5%

RETRAITS INTEROPéRABILITé NATIONALE (INTERBANCAIRES)

PériodesVisa / MasterCard Cartes cmi Cartes Privatives Total


Au 31/12/2008 8 856 5 927 14 13 4 9 8 874 5 948

Au 31/12/2009 10 675 7 315 99 74 3 8 10 778 7 397

Variation 20,5% 23,4% 591,5% 491,3% -18,9% -10,3% 21,4% 24,4%

RETRAITS DES PORTEURS éTRANGERS AU MAROC

PériodesVisa Mastercard Total


Au 31/12/2008 3 222 4 634 2 549 3 694 5 771 8 327

Au 31/12/2009 3 022 4 452 2 505 3 684 5 527 8 136

Variation -6,2% -3,9% -1,7% -0,3% -4,2% -2,3%


65

EVOLUTION DU RéSEAU GAB

Année Réseau GAB Maroc Dont nouvx installés Var / An

1997 373 - -

1998 465 92 24,7%

1999 574 109 23,4%

2000 740 166 28,9%

2001 968 228 30,8%

2002 1 179 211 21,8%

2003 1 385 206 17,5%

2004 1 727 342 24,7%

2005 2 132 405 23,5%

2006 2 761 629 29,5%

2007 3 159 398 14,4%

2008 3 629 470 14,9%

2009 4 144 515 14,2%

ANNEXES

66

ANNExE 2

EVOlUTION DES éChANgES SUR lES plACES DE COMpENSATION MANUEllES

ET DU SIMT (MONTANTS NETS, ET REJETS)

éVOLUTION DES éChANGES (MONTANTS NETS COMPENSéS)

(en milliers de dirhams)

2007 2008 2009 Var 09/08

effets non normalisés 98 226 959 69 546 096 3 313 138 -95,24%

LCN 45 214 000 124 351 963 175,03%

prélèvements 6 144 574

chèques 774 695 883 879 823 958 827 960 848 -5,89%

virements 684 552 126 696 775 795 556 539 439 -20,13%

total 1 557 474 969 1 691 359 849 1 518 309 962 -10,23%

Ce tableau reprend les montants nets compensés des valeurs échangées sur l’ensemble des places de compensation du royaume (y compris le SIMT).

EVOLUTION DES REjETS (EN VALEUR)

(en milliers de dirhams)

2007 2008 2009 Var 09/08

effets non normalisées 10 451 472 8 250 453 1 245 430 -84,90%

LCN 83 637 111 17 537 241

prélèvements 1 892 865

chèques 15 329 294 18 950 466 18 746 945 -1,07%

EVOLUTION DES REjETS (EN NOMBRE)

2007 2008 2009 Var 09/08

effets non normalisés 324 246 278 452 54 868 -80,30%

LCN 135 346 450 754 233,04%

prélèvements 453 448

chèques 548 147 618 025 676 375 9,44%


67

TAUX DE REjET (EN POURCENTAGE DE LA VALEUR DES OPéRATIONS éChANGéES)

2007 2008 2009

effets non normalisés 9,62% 10,61% 27,32%

LCN 64,91% 12,36%

chèques 1,94% 2,11% 2,21%

prélèvements 23,55%

TAUX DE REjET (EN POURCENTAGE DU NOMBRE DES OPéRATIONS éChANGéES)

2007 2008 2009

effets non normalisés 12,08% 12,24% 14,95%

LCN 14,17% 16,53%

chèques 2,18% 2,28% 2,52%

prélèvements 32,35%

ANNEXES

68

ANNExE 3

MONNAIE FIDUCIAIRE

EVOLUTION DES RAPPORTS DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE /

L’AGRéGAT M1, M3 (MASSE MONéTAIRE) ET LE PIB COURANT (1987 à 2009)

(En milliards de dirhams)

CIRCULATION FIDUCIAIRE

AGREGAT M1MASSE

MONETAIRE M3PIB COURANT (CF/M1) (CF/M3) (CF/PIB)

1987 20,92 54,72 77,1 155,99 38% 27% 13%

1988 22,92 62,25 88,69 182,38 37% 26% 13%

1989 25,82 69,27 100,03 191,39 37% 26% 13%

1990 30,84 82,66 119,03 212,51 37% 26% 15%

1991 35,63 94,62 139,86 241,35 38% 25% 15%

1992 37,07 100,68 153,06 244,04 37% 24% 15%

1993 38,71 105,79 165,72 250,02 37% 23% 15%

1994 42,66 117,18 183,33 279,58 36% 23% 15%

1995 44,85 124,48 198,26 282,46 36% 23% 16%

1996 48,7 130,79 211,54 319,38 37% 23% 15%

1997 51,06 140,86 230,96 318,34 36% 22% 16%

1998 53,24 150,27 244,9 344 35% 22% 15%

1999 60,07 167,53 269,99 345,59 36% 22% 17%

2000 61,44 181,26 292,78 354,2 34% 21% 17%

2001 69,6 210,11 333,99 383,18 33% 21% 18%

2002 73,17 229,08 355,51 397,78 32% 21% 18%

2003 78,51 251,14 386,34 419,48 31% 20% 19%

2004 83,29 275,77 416,43 443,67 30% 20% 19%

2005 93,5 316,51 474,76 457,6 30% 20% 20%

2006 114,23 371,22 555,46 575,3 31% 21% 20%

2007 125,53 447,31 644,19 599,8 28% 19% 21%

2008 134,77 481,35 714,31 689,26 28% 19% 20%

2009 143,14 507,12 747,04 723,51 28% 19% 20%


69

ANNExE 4

ACTIVITé DE LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT EN 2009

ETAT RéCAPITULATIF DES OPéRATIONS TRAITéES PAR LA CIP DURANT L’ANNéE 2009

NATURE

MOIS

Déclarations d’incidents de

paiement

Annulation d’incidents de

paiement

Régularisation d’incidents de

paiement

Incidents de paiement échus

Demandes de

renseignements

Déclarations d’infractions aux injonctions

de ne plus émettrede chèques

JANVIER 29 366 441 9 050 12 850 114 557 55 569

FEVRIER 25 183 587 9 336 14 665 108 465 48 764

MARS 27 316 391 9 190 17 001 115 070 52 158

AVRIL 27 109 514 10 289 17 007 125 616 55 400

MAI 27 911 574 9 387 17 421 128 456 52 011

JUIN 26 063 412 9 288 17 596 118 000 39 789

JUILLET 31 291 484 9 213 17 652 127 431 11 543

AOUT 23 103 288 6 524 16 872 88 268 8 534

SEPTEMBRE 28 323 411 8 388 17 823 106 493 10 318

OCTOBRE 30 825 486 9 720 17 330 122 335 11 542

NOVEMBRE 30 094 511 7 844 18 533 99 298 10 589

DECEMBRE 29 905 425 8 041 17 896 97 664 11 685

TOTAL 336 489 5 524 106 270 202 646 1 351 653 367 902

ANNEXES

70

RéPARTITION DES RéCLAMATIONS REçUES DURANT L’ANNéE 2009

Mois

Demandes d’assistance et d’orientation

clients

Nombre de réclamations

Répartition par mode de transmission

Répartition par objet

par courrier par guichet Accès aux

informations personnelles

Interdiction à tort suite à une erreur de l’identifiant

Demande de régularisation

JANVIER 164 83 29 54 59 24 0

FEVRIER 168 81 27 54 53 27 1

MARS 122 61 23 38 44 17 0

AVRIL 209 63 24 39 38 21 4

MAI 263 60 22 38 40 20 0

JUIN 302 54 22 32 36 18 0

JUILLET 312 42 18 24 27 13 2

AOUT 284 44 17 27 28 15 1

SEPTEMBRE 253 55 28 27 37 17 1

OCTOBRE 222 48 27 21 31 17 0

NOVEMBRE 199 35 13 22 21 14 0

DECEMBRE 232 43 22 21 25 18 0

TOTAL 2 730 669 272 397 439 221 9

VENTILATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DéCLARéS à LA CIP EN 2009 (EN NOMBRE)

Tranche de montant de chèques

Personnes Physiques Personnes Morales TOTAL

Nombre % (*)%

cumuléNombre % (*)

% cumulé

Nombre %%

cumulé

Inférieure à 500 DH 288 500 8,2 8,2 13 576 0,38 0,38 302 076 8,56 8,56

Entre 500 DH et 1 000 DH 375 074 10,6 18,8 21 422 0,61 1,0 396 496 11,24 19,80

Entre 1 000 DH et 5 000 DH 1 139 249 32,3 51,1 128 319 3,64 4,6 1 267 568 35,92 55,72

Entre 5 000 DH et 10 000 DH 495 357 14,0 65,2 84 421 2,39 7,0 579 778 16,43 72,15

Entre 10 000 DH et 50 000 DH 603 992 17,1 82,3 175 053 4,96 12,0 779 045 22,08 94,23

Entre 50 000 DH et 100 000 DH 83 653 2,4 84,6 37 144 1 13,0 120 797 3,42 97,65

Supérieure à 100 000 DH 51 998 1,5 86,1 30 908 0,88 13,9 82 906 2,35 100

TOTAL 3 037 823 86,09 - 490 843 13,91 - 3 528 666 100 -


71

VENTILATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DéCLARéS à LA CIP EN 2009 (EN VALEUR)

(Chiffres en millions de dirhams)

Tranche de montant

de chéques

Personnes Physiques Personnes Morales TOTAL

Montant % (*)%

cumuléMontant % (*)

%cumulé

Montant %%

cumulé

Inférieure à 500 DH 101,64 0,2 0,2 4,59 0,01 0,01 106,22 0,17 0,17

Entre 500 DH et 1 000 DH 309,00 0,5 0,7 17,17 0,03 0,04 326,17 0,52 0,69

Entre 1 000 DH et 5 000 DH 3 219,42 5,1 5,8 378,31 0,60 0,64 3 597,72 5,72 6,41

Entre 5 000 DH et 10 000 DH 3 947,76 6,3 12,1 650,66 1,03 1,67 4 598,42 7,31 13,72

Entre 10 000 DH et 50 000 DH 14 090,08 22,4 34,5 4 310,24 6,85 8,53 18 400,32 29,26 42,98

Entre 50 000 DH et 100 000 DH 6 131,33 9,7 44,2 2 708,70 4 12,83 8 840,03 14,06 57,03

Supérieure à 100 000 DH 17 744,86 28,2 72,5 9 278,58 14,75 27,59 27 023,44 42,97 100

TOTAL 45 544,08 72,42 - 17 348,25 27,58 - 62 892,32 100 -

(*) Pourcentage par rapport au montant global de chèques impayés

Rapp_2009

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