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  • Quelles opportunités ?

    Comment passer à l’action ?

    Ministère de l’éconoMie, de l’industrie et de l’eMploi

    Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développeMent durable et de

    l’aMénageMent du territoire

    Fonds Français pour l’environneMent Mondial

    Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • La réalisation de ce document a été effectuée à partir de l’information disponible à la date de publication. Cette information est en évolution. Les auteurs et l’administration ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles erreurs, omissions ou changements. Ce document ne reflète pas nécessairement le point de vue de chacun des experts ayant contribué à sa réalisation.

    Crédits photos couverture : Liz Leyden et Frank van Haalen (iStockphoto), Bernard Meunier, Max Hurdebourcq.

  • Quelles opportunités ?

    Comment passer à l’action ?

    Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Ministère de l’éconoMie, de l’industrie et de l’eMploi

    Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développeMent durable et de

    l’aMénageMent du territoire

    Fonds Français pour l’environneMent Mondial

  • 3Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l’action ?

    Paris, le 26 novembre 2008

    L a lutte contre le changement climatique est un défi mondial qui dépasse largement le clivage Nord/Sud et s’impose à tous les pays. C’est aussi un facteur de paix, comme l’a rappelé le Comité Nobel en décernant son prix à l’ancien Vice-Président américain Al Gore et au groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat. C’est enfin un enjeu économique majeur: les investis- sements nécessaires à la lutte contre le changement climatique sont très importants mais l’inaction coûterait bien plus de richesses à l’humanité que les mesures de prévention requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Lors de la conférence sur le changement climatique qui s’est tenue à Bali sous l’égide de l’ONU en décembre 2007, un consensus international a été trouvé, pour la première fois avec le soutien notam- ment des Etats-Unis et de la Chine, sur un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est une première étape, qui était nécessaire, mais qui n’est pas encore suffisante pour limiter à 2 °C le réchauffement climatique d’ici 2100.

    La France, qui a fait de la lutte contre le changement climatique l’une des priorités de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2008, continuera à travailler en faveur d’un régime multi- latéral contraignant, efficace et équitable de maîtrise des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Par la tenue du Grenelle de l’Environnement fin 2007, le Gouvernement français a mis le dévelop- pement durable au centre de son action. Le succès rencontré par le Grenelle démontre que la mobi- lisation peut être très forte en faveur d’un développement économique innovant et respectueux de l’environnement.

    C’est dans ce contexte que nous avons souhaité la réalisation de ce que vous avez entre les mains.

    Le Protocole de Kyoto (décembre 1997), qui a fait du climat un bien public mondial à protéger par tous, a été un événement historique. L’une de ses caractéristiques est l’introduction de mécanismes de projet qui favorisent les réductions d’émissions là où elles peuvent l’être à moindre coût : la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) et le Mécanisme de Développement Propre (MDP).

    Plus de 1 000 projets ont désormais été enregistrés auprès des Nations Unies. A terme, ils pourraient représenter un montant d’émissions évitées de l’ordre de plusieurs milliards de tonnes d’équivalent CO2. Ces mécanismes de projet MDP et MOC, qui s’appuient sur un marché financier de plus en plus solide, apportent ainsi une contribution précieuse à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Il est important que les acteurs économiques, au premier rang desquels les entreprises françaises, mais aussi les organisations non gouvernementales, disposent de toute l’information utile et néces- saire pour mieux appréhender ces mécanismes. C’est l’un des objectifs que nous avons fixé à ce guide, que nous avons souhaité le plus pédagogique possible.

    S’il existe encore des interrogations qui ne peuvent être ignorées sur l’après-Kyoto, ces mécanismes de projet doivent à nos yeux trouver leur juste place dans le régime multilatéral qui devra encadrer les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2013. Ce régime multilatéral pourra s’appuyer sur les engagements exemplaires pris par l’Union européenne à l’horizon 2020.

    Le Ministre d’etat, Ministre de L’ecoLogie, de L’energie,

    du deveLoppeMent durabLe et de L’aMenageMent du territoire

    Le Ministre de L’econoMie, de L’industrie et de L’eMpLoi

    La secretaire d’etat chargee du coMMerce exterieur

    Jean-Louis BORLOO Christine LAGARDE Anne-Marie IDRAC

  • 4 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l’action ?

    Sommaire

    Comment s’inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ?

    l’émergence des mécanismes de projet Mdp et Moc, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

    les principes du Mécanisme de développement propre (Mdp) et de la Mise en Œuvre conjointe (Moc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

    la montée en puissance des mécanismes de projet Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

    1

    2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? l’expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

    les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression . . . . . . . . . . . . 22

    de plus en plus d’acteurs et de secteurs sont concernés par les projets Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

    plusieurs bonnes raisons de mettre en œuvre un projet Mdp ou Moc . . . . . . . . . . 28

    Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

    3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d’investissement ? Quelles sont les principales phases d’un projet Mdp ou Moc ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

    comment identifier une opportunité de projet ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

    comment développer et faire enregistrer un projet Mdp ou Moc ?. . . . . . . . . . . . . . . 36

    comment obtenir les crédits carbone ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

    comment valoriser les crédits carbone ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

    Quelles sont les implications de la démarche en termes de coûts, de délais et de risques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

  • 5Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l’action ?

    Annexes

    Annexe 1 le cadre international de lutte contre le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

    Annexe 2 les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

    Annexe 3 le système communautaire d’echange de Quotas d’emissions (sceQe), un marché réglementé en quête d’efficacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

    Annexe 4 la diversité du marché international du carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

    Annexe 5 le marché de la compensation volontaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

    Annexe 6 le rôle de la note d’identification de projet (nip) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

    Annexe 7 comment rédiger le document descriptif de projet (pdd) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

    Annexe 8 les projets à petite échelle (small scale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .