Réalisation d’un « Porter à Connaissance » DESCARTES • La ...

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Emilie Guerlet, Louis Pierre Mareschal, Journées ESRI 2005

Réalisation d’un « Porter à Connaissance »

• La problématique, le cadre du projet• Le projet en lui même• Les conséquences du projet

Problématique Projet Conséquences

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La problématique

Le Parc du Haut-Jura113 communes1 700 km2 70 000 hbDeux RégionsTrois DépartementsAutant d’interlocuteurs

et de services différents

Territoire au 2/3 boisés50 % de la population dans 20 communes


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Mais c’est aussi

11 communautés de communesElles constituent un échelon de travail permettant de démultiplier les actions.

Un Parc naturel régional ayant complété sa charte de Parc par une Charte de Pays (VCPER).

Pour constituer une Charte de Territoire.


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Au quotidien

Des demandes de plus en plus nombreusessoit des communes ou des communautés de communes,soit des Bureaux d’Etudes travaillant pour le compte des

communes….. sur des domaines très variés.

Des données de plus en plus nombreuses issues :de ces domaines d’interventions,des chargés de missions (SIG semi-ouvert).


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L’objectif

D’une part, permettre aux responsables communaux (élus, secrétaire général, Chef de services) :

de disposer d’une information fiable,de qualifier les demandes susceptible de remonter au Parc,de leur permettre d’apprécier les enjeux de leur territoire,de visualiser les interactions entre les éléments constituant leur

territoire.

D’autre part, organiser et structurer la compréhension du territoire, de ses enjeux, de son fonctionnement.


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Des pré requis issus de l’expérience et du contexte

Un outil attrayant qui doit :être accessible, intuitif dans son utilisationlimiter les recours à Internet haut-débitéviter les aspects trop « sigistes »,donner envie d’aller plus loin …

Un grand nombre de communes qui oblige à prendre en compte :les problèmes liés à la production, à la mise à jour,

(organisation et structuration de l’outil)les problèmes liés aux données elles-mêmes.

(fiabilité, échelle, mise à jour)


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Contraintes du projet

• 111 communes : 111 DESCARTES

• Mise à jour facile et rapide

• Données d'origines multiples

Organisation des projets *.mxd

Métadonnées fiables


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Contraintes : Solutions techniques

ArcView 3.3

Organisation des données vecteurs et rastersArcGis 9.0 :

ArcCatalog

Métadonnées fiables


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Contraintes : Détermination de la forme

• Document facile d'utilisation, pratique

• Mise à jour facile

• Nombre de communes

Classeur

Jeu de fiches commun àtous les DESCARTES


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Le contenu du DESCARTES

Régle me ntation > aménagement> S ignalétique e t publicité

Signalétique et public ité

Les terrritoires des Parcs naturels régionnaux sont des espaces habités où l’activité humaine s’exprime de différentes façons. Parmi celles-ci, les activités économiques sont souvent génératrices d’informations diverses et variées prenant la forme de publicités.

Le code de l’environnement (loi L.581), reprenant les termes de la loi du 29 décembre 1979, réglemente précisément l’usage de la signalétique et de la publicité sur le territoire des communes adhérentes à un parc naturel régional.

Elle interdit : • la publicité hors agglomération • la publicité extérieure même en agglomération • les pré enseignes

En outre, la pose d'enseignes est soumise à l'autorisation du Maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Il est toutefois possible d'aménager, en agglomération, des zones de publicité restreinte (ZPR) et, hors agglomération, des zones de publicité autorisée (ZPA). Cette mise en place s’effectue dans le cadre d’une réglementation locale définie au niveau communal ou intercommunal. Seule cette réglementation autorise certaines formes de publicités.

NN’’oouubblliieezz ppaass qquuee :

- Le jalonnement est du ressort du gestionnaire de la voirie. Il ne doit pas y avoir de risque de confusion entre la signalisation routière et la signalisation d’intérêt local.

- Toute pose ou modifications d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou autre dispositif, doit faire l’objet d’une demande en mairie. Le dossier est à instruire dans un délai légal de deux mois.

- Les communes et communautés de communes ont intérêt à mettre en place des schémas et plans de signalisation pour éviter et limiter les proliférations disgracieuses de panneaux.

EEnn ssaavvooiirr pplluuss ::

- www.parc-haut-jura.fr, espace partenaire, recherche par projet : Publicité Signalétique.

- Guide de la signalétique à l'usage des élus, Guide technique, Parc naturel régional du Haut-Jura, mars 2004.

- Enseignes Pré-enseignes Signalétique, Petit guide à l'usage des acteurs économiques Parc naturel régional du Haut-Jura, octobre 2004.

- www.legifrance.gouv.fr : rubrique : textes législatifs et lois réglementaires / recherche par date.

Contra t > Natura 2000

Natura 2000, des s ites qui ne s ont pas des s anctuaires !

Natura 2000 est un réseau écologique européen formé par les Zones de Protection Spéciales pour la directive "oiseaux" et les Zones Spéciales de Conservation pour la directive "habitats". Le but n'est pas de créer des sanctuaires mais, au contraire, de concilier le patrimoine naturel avec les activités économiques, sociales et culturelles parce que le maintient de la diversité biologique est liée à l'action de l'homme.

Dans les ZPS, il est interdit de tuer et de capturer intentionnellement, de détruire ou d'endommager les nids, de ramasser les œufs, de perturber les oiseaux dont la chasse n'est pas autorisée.

Dans les ZSC, la conservation du milieu comme habitat d'espèces est importante. Quand celle-ci est compromise par un projet, des mesures compensatoires doivent être mises en place.

Les milieux en danger ou ayant des caractéristiques propres remarquables sont listés comme "habitats d'intérêt communautaire". Ceux sont des inventaires scientifiques qui n'impliquent pas de réglementation. Ils pourront ensuite être désignés comme Zones Spéciales de Conservation de la directive "habitats" du réseau Natura 2000.

L'inventaire des futurs ZPS est une expertise scientifique et n'implique donc pas de réglementation. Les ZICO (cf. fiche ZICO), permettant de cibler les espèces menacées, constituent la référence pour toute nouvelle désignation de Zones de Protection Spéciales de la directive "oiseaux".

Désignation des sites et rédaction des objectifs par les acteurs du territoire.

Le périmètre du futur site est défini après la consultation des communes et les regroupements intercommunaux concernés. Ceux-ci ont deux mois pour se prononcer.

Les collectivités locales, les propriétaires, les associations, les usagers et le Préfet forment un comité de pilotage assisté d'un opérateur technique. Ce comité rédige le document d'objectifs du site. Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles. Au besoin, il indique les mesures réglementaires à mettre en œuvre.

IIddééeess :: En se chargeant de la gestion et de l'entretient des sites, un acteur peut souscrire au contrat

Natura 2000 pour pouvoir être rémunérés. Par exemple, un particulier qui entretient régulièrement les arbres abritant des oiseaux, un propriétaire restaurant une mare pourront bénéficier d'un financement. Un agriculteur peut être encouragé à rétablir des pratiques traditionnelles de fauche et de pâturage et un forestier peut être incité à favoriser la diversification des essences ou à créer des clairières. Ces contrats sont au minimum de cinq ans.

NN’’oouubblliieezz ppaass qquuee ::

Les zones Natura 2000 dont le document d’objectif est réalisé sont à préserver. Si le site est soumis à un projet d’urbanisme, le Parc demandera, a priori, de réduire la zone pressentie à l’urbanisation et de prévoir un espace tampon entre les deux zones et de prendre en compte les pratiques de gestion du document d’objectifs dans le PLU.


- Site du ministère de l'écologie et du développement durable destiné au réseau Natura 2000 : natura2000.environnement.gouv.fr - Le document d'objectif d'une ZPS ou ZSC, Parc naturel régional du Haut-Jura.

Habita ts humides >Tourbiè res

Tourbières

Les tourbières sont des zones dont le sol est saturé en eau. Dans ces conditions, les microorganismes sont privés d'oxygène ce qui ne permet qu'une décomposition partielle et très lente de la matière organique composant la litière qui forme ainsi la tourbe. Elles se différencient des autres zones humides par la présence, entre autres, de sphaigne, une épaisse mousse formant des petits massifs.

RReeccoommmmaannddaattiioonnss :

• Préserver les tourbières de tout aménagement.

• Eviter le creusement.

• Proscrire le drainage et garantir la qualité des eaux d'alimentation en évitant les intrants sur le milieu

et son bassin versant.

• Limiter le piétinement notamment en informant le public et en évitant l'utilisation d'engins lourds

pour la gestion du milieu.

• Garder le milieu ouvert en proscrivant le boisement et en l'évitant (arrachage des jeunes arbres) sauf

pour le cas des forêts sur tourbe qui doivent faire l'objet de gestion de type conservatoire.

• Proscrire la mise en culture et l'exploitation industrielle.

• Favoriser la fauche tardive (d'août à mars) sur les prairies de transition. La fauche doit être procédé

lentement afin de permettre à la faune de fuir.

Porte r à conna issance - Parc na ture l régiona l du Haut-Jura M-4-2

HomogHomogéénnééititéé de style

de style

• Fiches pratiques

• Fiche du recensement des données communales

• Cartes

• Tableaux


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Contenu du porter à connaissance

Porte r à conna is sance - P arc nature l régional du Haut J ura - 2005 M-3-1

Re comma ndation > Milieu rocheux > Eboulis

Éboulis

Les éboulis sont des accumulations d'éléments liés à la pente. Ils sont plus ou moins mobiles et plus ou moins grossiers selon le type d'éboulis. RReeccoommmmaannddaattiioonnss :

Protéger les éboulis du piétinement pour permettre l'installation de la flore.

Protéger les éboulis du pâturage bovin pour permettre l'installation de la flore et

prévenir la raréfaction d'espèces végétales.

Eviter tous types d'aménagements notamment ceux liés à la pratique du ski et de la

randonnée.

Eviter la création de nouvelles pistes dans ces milieux.

82 .

Porte r à conna iss ance - P arc naturel ré gional du Haut J ura - 2005 M-3-1

Ré glementa tion > aménagement> S ignalé tique e t publicité

Signalé tique et public ité

Les terrritoires des Parcs naturels régionnaux sont des espaces habités où l’activité humaine s’exprime de différentes façons. Parmi celles-ci, les activités économiques sont souvent génératrices d’informations diverses et variées prenant la forme de publicités.

Le code de l’environnement (loi L.581), reprenant les termes de la loi du 29 décembre 1979, réglemente précisément l’usage de la signalétique et de la publicité sur le territoire des communes adhérentes à un parc naturel régional.

Elle interdit : • la publicité hors agglomération • la publicité extérieure même en agglomération • les pré enseignes

En outre, la pose d'enseignes est soumise à l'autorisation du Maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Il est toutefois possible d'aménager, en agglomération, des zones de publicité restreinte (ZPR) et, hors agglomération, des zones de publicité autorisée (ZPA). Cette mise en place s’effectue dans le cadre d’une réglementation locale définie au niveau communal ou intercommunal. Seule cette réglementation autorise certaines formes de publicités.

NN’’oouubblliieezz ppaass qquuee :

- Le jalonnement est du ressort du gestionnaire de la voirie. Il ne doit pas y avoir de risque de confusion entre la signalisation routière et la signalisation d’intérêt local.

- Toute pose ou modifications d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou autre dispositif, doit faire l’objet d’une demande en mairie. Le dossier est à instruire dans un délai légal de deux mois.

- Les communes et communautés de communes ont intérêt à mettre en place des schémas et plans de signalisation pour éviter et limiter les proliférations disgracieuses de panneaux.


- www.parc-haut-jura.fr, espace partenaire, recherche par projet : Publicité Signalétique.

- Guide de la signalétique à l'usage des élus, Guide technique, Parc naturel régional du Haut-Jura, mars 2004.

- Enseignes Pré-enseignes Signalétique, Petit guide à l'usage des acteurs économiques Parc naturel régional du Haut-Jura, octobre 2004.

- www.legifrance.gouv.fr : rubrique : textes législatifs et lois réglementaires / recherche par date.

Contra t > Natura 2000

Natura 2000, des s ites qui ne s ont pas des s anctuaires !

Natura 2000 est un réseau écologique européen formé par les Zones de Protection Spéciales pour la directive "oiseaux" et les Zones Spéciales de Conservation pour la directive "habitats". Le but n'est pas de créer des sanctuaires mais, au contraire, de concilier le patrimoine naturel avec les activités économiques, sociales et culturelles parce que le maintient de la diversité biologique est liée à l'action de l'homme.

Dans les ZPS, il est interdit de tuer et de capturer intentionnellement, de détruire ou d'endommager les nids, de ramasser les œufs, de perturber les oiseaux dont la chasse n'est pas autorisée.

Dans les ZSC, la conservation du milieu comme habitat d'espèces est importante. Quand celle-ci est compromise par un projet, des mesures compensatoires doivent être mises en place.

Les milieux en danger ou ayant des caractéristiques propres remarquables sont listés comme "habitats d'intérêt communautaire". Ceux sont des inventaires scientifiques qui n'impliquent pas de réglementation. Ils pourront ensuite être désignés comme Zones Spéciales de Conservation de la directive "habitats" du réseau Natura 2000.

L'inventaire des futurs ZPS est une expertise scientifique et n'implique donc pas de réglementation. Les ZICO (cf. fiche ZICO), permettant de cibler les espèces menacées, constituent la référence pour toute nouvelle désignation de Zones de Protection Spéciales de la directive "oiseaux".

Désignation des sites et rédaction des objectifs par les acteurs du territoire.

Le périmètre du futur site est défini après la consultation des communes et les regroupements intercommunaux concernés. Ceux-ci ont deux mois pour se prononcer.

Les collectivités locales, les propriétaires, les associations, les usagers et le Préfet forment un comité de pilotage assisté d'un opérateur technique. Ce comité rédige le document d'objectifs du site. Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles. Au besoin, il indique les mesures réglementaires à mettre en œuvre.

IIddééeess :: En se chargeant de la gestion et de l'entretient des sites, un acteur peut souscrire au contrat

Natura 2000 pour pouvoir être rémunérés. Par exemple, un particulier qui entretient régulièrement les arbres abritant des oiseaux, un propriétaire restaurant une mare pourront bénéficier d'un financement. Un agriculteur peut être encouragé à rétablir des pratiques traditionnelles de fauche et de pâturage et un forestier peut être incité à favoriser la diversification des essences ou à créer des clairières. Ces contrats sont au minimum de cinq ans.

NN’’oouubblliieezz ppaass qquuee ::

Les zones Natura 2000 dont le document d’objectif est réalisé sont à préserver. Si le site est soumis à un projet d’urbanisme, le Parc demandera, a priori, de réduire la zone pressentie à l’urbanisation et de prévoir un espace tampon entre les deux zones et de prendre en compte les pratiques de gestion du document d’objectifs dans le PLU.


- Site du ministère de l'écologie et du développement durable destiné au réseau Natura 2000 : natura2000.environnement.gouv.fr - Le document d'objectif d'une ZPS ou ZSC, Parc naturel régional du Haut-Jura.

Inventa ire > ZNIEFF

Zone Nature lle d'Intérêt Ecologique Faunis tique e t Floris tique , des inventaires d'es pèces

La prospection des espaces naturels permet d'avancer toujours plus loin dans la connaissance aussi exhaustive que possible des milieux. De cette connaissance résultent les directives de gestion des sites naturels.

Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique est un inventaire, un outil de connaissance du patrimoine naturel dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées.

L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des scientifiques et est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle.

• Les ZNIEFF de type I correspondent à des zones d’intérêt biologique remarquable pour des espèces ou des habitats de grande valeur écologique. Leur superficie est généralement limitée. • Les ZNIEFF de type II sont constituées de grands ensembles naturels, riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Une ZNIEFF n'entraîne pas de protection réglementaire. Toutefois, elle est révélatrice d'un intérêt biologique, et constitue ainsi un élément à prendre en compte pour évaluer l'impact d'un projet sur le milieu naturel. A ce titre, la présence d'une ZNIEFF facilite, au besoin, la motivation de refus envers un projet non respectueux de l'environnement.

RReeccoommmmaannddaattiioonnss ::

Les ZNIEFF présentent un atout patrimonial dû notamment à leur biodiversité. En respectant ces zones et en y appliquant les recommandations des fiches milieux, le paysager, la faune, la flore et notre cadre de vie seront sauvegardés.


- le fichier régional est disponible dans les Directions régionales de l'environnement : DIREN Franche-Comté www.franche-comte.ecologie.gouv.fr DIREN Rhône-Alpes www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Porter à connais sance - Pa rc na ture l régiona l du Haut Jura - 2005 I-2


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Lien entre la donnée cartographiée et sa définition

Communes voisines

Village

Rivière

Arrêté de protection du biotope

Directive "habitats" du réseau Natura 2000

ZN IEFF

R-E-3

Ré f. fiches

I-E-1; M -3-1 &M -4-1 & M -4-3

C-1

L' Ar rété d e protection de Biotop e concern e le f aucon pélerin.

R-E-3

Réf . fiches

I-E-1; M -3-1 &M-4-1 & M-4-3

C-1

Inventaire > ZNIEFF

I-E-1

Habita ts humides >Tourbière s

Tourbières

Les tourbières sont des zones dont le sol est saturé en eau. Dans ces conditions, les microorganismes sont privés d'oxygène ce qui ne permet qu'une décomposition partielle et très lente de la matière organique composant la litière qui forme ainsi la tourbe. Elles se différencient des autres zones humides par la présence, entre autres, de sphaigne, une épaisse mousse formant des petits massifs.

RReeccoommmmaannddaattiioonnss :

• Préserver les tourbières de tout aménagement.

• Eviter le creusement.

• Proscrire le drainage et garantir la qualité des eaux d'alimentation en évitant les intrants sur le milieu

et son bassin versant.

• Limiter le piétinement notamment en informant le public et en évitant l'utilisation d'engins lourds

pour la gestion du milieu.

• Garder le milieu ouvert en proscrivant le boisement et en l'évitant (arrachage des jeunes arbres) sauf

pour le cas des forêts sur tourbe qui doivent faire l'objet de gestion de type conservatoire.

• Proscrire la mise en culture et l'exploitation industrielle.

• Favoriser la fauche tardive (d'août à mars) sur les prairies de transition. La fauche doit être procédé

lentement afin de permettre à la faune de fuir.

Porter à connaiss ance - Parc naturel ré gional du Haut-J ura M-4-2


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La version numérique de l'outil

CD-ROM

• Porter à connaissance sous forme interactive

• Outil cartographique : ArcReader d'ESRI

Lecture de documents cartographiques publiés(*.pmf)

Lecture de formats Shape, Arc/Info, Images

Représentation des données choisie par celui qui publiele document

Représentation des données modifiable : plages de couleurs, symboles variés, étiquettes.

Identification des éléments àpartir de sélections

Identification des éléments àpartir de sélections

Déplacements, zoomDéplacements, zoom

ArcPublisher payantGratuit

ArcReaderArcExplorer


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Le document cartographique publié (*.pmf)

• Outil cartographique : ArcReader d'ESRIProjet ArcGIS 9.0 Document cartographique : *.mxd

ArcPublisher

Document cartographique publié d'ArcRearder : *.pmf


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Le document cartographique publié

Données du SIG du Parc

CLIP avec la communauté de commune

"Nettoyage" des tables attributaires

Respect des plages d'échelles d'utilisation

Choix de la symbologie

Données mises à disposition des communes dans le document cartographique publié


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Démonstration du CD-Rom


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Un investissement à plus long terme

Un travail d’organisation, de responsabilisation, de rigueur auprès des chargés de mission (métadonnées)

Un travail interne sur la structuration des donnéesAccentuation du travail entre les thématiques

Une meilleure connaissance par les responsables communaux des enjeux de leur territoire,

Une autre perception des choses (percevoir autrement),Préparation vis-à-vis de la future révision de la charte, du

temps gagné pour explorer d’autres réflexions.

Merci de votre attentionProblématique Projet Conséquences

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Le SIG en système semi - ouvert

BD en Réseau

PC SIGGESTION

Stockage

Provisoire *

PC des chargés

de mission

1 licence fixe

1 licence flottante

Lecture des donnéesCréation des données


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