Réalisation de réseaux d’eaux pluviales et d’un bassin de ...

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AGT www.agt-amenagement.fr 66-PRADES // ARGELÈS SUR MER // RIVESALTES // FONT ROMEU // SAILLAGOUSE 83-HYERES 74 avenue du Général de Gaulle – 66500 PRADES Tel : 04 68 05 20 10 GEOMETRES EXPERTS // VRD-INGENIERIE/ // URBANISME // HYDRAULIQUE-ENVIRONNEMENT Complément au Dossier d’autorisation Loi Sur L’Eau – Juillet 2017 Urbanisme VRD Hydraulique Géomètre Font Romeu Odeillo Réalisation de réseaux d’eaux pluviales et d’un bassin de rétention sur la commune de Font Romeu - Odeillo 14-543

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AGT www.agt-amenagement.fr

66-PRADES // ARGELÈS SUR MER // RIVESALTES // FONT ROMEU // SAILLAGOUSE

83-HYERES 74 avenue du Général de Gaulle – 66500 PRADES Tel : 04 68 05 20 10

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Complément au Dossier d’autorisation Loi Sur L’Eau – Juillet 2017

Urbanisme VRD Hydraulique Géomètre

F o n t R o m e u O d e i l l o

Réalisation de réseaux d’eaux pluviales et d’un bassin de rétention sur la commune de Font Romeu - Odeillo

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 2 Juillet 2017 – 14-543

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ...................................................................................................................... 4

2. NOM ET ADRESSE DES DEMANDEURS ........................................................................... 4

3. EMPLACEMENT SUR LEQUEL L’OPERATION DOIT ETRE REALISEE ............................... 4

4. QUESTION N°1 : LE PROJET FAIT SUITE A 3 REUNIONS SUR LES AMELIORATIONS A APPORTER AU RESEAU PLUVIAL DELA COMMUNE. CES REUNIONS SE SONT DEROULEES D’AOUT A OCTOBRE 2014 ENTRE LA DDTM66, LE RTM, LA COMMUNE ET LE MAITRE D’ŒUVRE. LES SERVICESPRESENTS AVAIENT VALIDE DIFFERENTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT QUI, SEMBLE-T-IL, DEVAIENT FAIRE L’OBJET DE DEUX, VOIRE DE TROIS DOSSIERS D’AUTORISATION. NOTAMMENT, L’EMPLACEMENT RETENU POUR LA REALISATION DU BASSIN DE RETENTION ETAIT LA PARCELLE COMMUNALE N°37, SECTION AW. LE PRESENT DOSSIER LOCALISE BIEN LE BASSIN DE RETENTION EN SECTION AW, MAIS SUR DES PARCELLES DIFFERENTES, SELON LES PAGES : N°24, EN PAGE 6 N°47, SUR L’ANNEXE N°1 ET LA CARTE DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU DOSSIER, N°48 ET 39, SUR LE PLAN PROJET UNE COHERENCE S’IMPOSE ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS DU DOSSIER RELATIFS A L’EMPLACEMENT DU BASSIN DE RETENTION. PAR AILLEURS, CET EMPLACEMENT NE CORRESPONDANT PAS A CELUI PRECONISE LORS DES 3 REUNIONS QUI ONT MOBILISE LES SERVICES DE L’ETAT EN 2014, IL CONVIENT D’EXPLICIER DE MANIERE PRECISE LES RAISONS QUI ONT ABOUTI AU CHOIX ACTUEL (NOTEMMENT, UN BASSIN DE RETENTION SUPPLEMENTAIRE – BASSIN DE VIA -, D’UNE SUPERFICIE DE 14000M2, AVAIT ETE VALIDE A CES REUNIONS SUR LES PARCELLES N°6,7,8 SECTION AY ET 30, SECTION BA ET N’A PAS ETE INCLUS DANS LE PROJET) ................................................... 5

5. QUESTION N°2 : PAR AILLEURS, LE CARACTERE INONDABLE DES TERRAINS RETENUS POUR L’EMPLACEMENT DES BASSINS DE RETENTION, COMME LE MONTRE LES « LAISSES DE CRUE » REPEREES LORS DES EVENEMENTS PLUVIEUX DE 2010, FAIT CRAINDRE QUE LES BASSINS POURRAIENT ETRE DETRUITS LORS D’UN EVENEMENT SIMILAIRE. L’IMPLANTATION ET OU LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION DES BASSINS DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LA ZONE INONDABLE DU REC DES CANALETES AFIN DE GARANTIR LES DEBITS RESTITUES FIXES PAR LA MISE ...................................................................................................................... 6

6. CONCERNANT LE DIMENSIONNEMENT DES AMENAGEMENTS (AVALOIRS, CANALISATIONS), LE COEFFICIENT DE RUGOSITE K PARAIT, PAR EXPERIENCE, 2 A 3 FOIS TROP FORT, CAR IL SEMBLE QUE LE PROJET AIT PRIS EN COMPTE LES DONNEES « CONSTRUCTEUR » ALORS QUE, DANS LA REALITE, LE TUYAU A UNE CAPACITE DE TRANSIT PLUS FAIBLE LIEE AUX AVALOIRS ET DIFFERENTES PERTURBATIONS. CET ETAT DE FAIT RISQUE D’ENTRAINER UN SOUS DIMENSIONNEMENT DES CANALISATIONS. CE POINT DOIT ETRE REVU. ......................................................................................................................... 7

7. L’OCCURRENCE RETENUE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX EST DE CINQ ANS, ALORS QUE LA NORME NF-EN-752 RECOMMANDE UNE PERIODE DE RETOUR 20 ANS OU UN COMPROMIS ENTRE UNE PROTECTION ABSOLUE ET UNE PROTECTION ECONOMIQUEMENT REALISABLE. CET ASPECT DOIT ETRE RECONSIDERE. ............................................................................................................................ 9

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 3 Juillet 2017 – 14-543

8. AU NIVEAU DES 3 POINTS DE REPARTITION DES EAUX, LE PROJET DOIT PRECISER LES CONSEQUENCES DU DEBORDEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES CONSTRUCTIONS VOISINES .................................................................................................................................... 11

9. IL DOIT EGALEMENT ETRE PLUS EXPLICITE SUR LES TRAVAUX ENVISAGES AU NIVEAU DU REC D’ODEILLO ET PRECISER SI LE VOLUME LAISSE EN TRANSIT VERS LE VILLAGE N’Y CREERA PAS DE DEBORDEMENT. LE DOSSIER STIPULE QUE L’ASA A DONNE SON ACCORD. CE DOCUMENT DOIT ETRE JOINT ........................................................................ 12

10. LE DOSSIER PRECISE EN PAGE 28 QUE « LA CREATION DE LA CANALISATION VA MODIFIER LE DEBIT DE CERTAINS CANAUX D’IRRIGATION DE LA COMMUNE ». IL CONVIENT D’EXPLICITER CE POINT EN PRECISANT DE QUELS CANAUX D’IRRIGATION IL S’AGIT AINSI QUE LA NATURE ET L’IMPACT DE CES MODIFICATIONS. .............................. 13

11. LES PARAMETRES QUI ONT ABOUTI A UN VOLUME DE BASSIN DE 5000M3 DOIVENT ETRE PRESENTES ........................................................................................................................ 13

12. PAR AILLEURS JE REITERE LA DEMANDE, OBJET DE MON COURRIER DU 24 OCTOBRE 2016, RESTEE SANS REPONSE : « UNE CARTOGRAPHIE DE L’ETAT ACTUEL ET DE L’ETAT PROJETE DES RESEAUX ET DES SURFACES RECOLTES SUIVANT LEUR STATUT (URBANISE OU NON) DOIT ETRE PRESENTE, AVEC TOUS LES POINTS DE REJET. A PARTIR DE CES DEUX CARTOGRAPHIES, VOUS REALISEREZ, POUR DIFFERENTES OCCURRENCES, UNE COMPARAISON ENTRE LES ECOULEMENTS DES DEUX RESEAUX EN Y JOIGNANT UNE ANALYSE DE L’IMPACT DES MODIFICATIONS APPORTEES SUR LES ENJEUX A L’AVAL. CETTE APPROCHE VISE LES SURFACES RECOLTES PAR LE RESEAU PLUVIAL (CANALISATION, FOSSE…) ET NE CONCERNE PAS LES ECOULEMENTS NATURELS, TYPE COURS D’EAU ». ....................................................................................................................... 14

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 4 Juillet 2017 – 14-543

1. PREAMBULE

Cette annexe apporte les compléments du "dossier loi sur l'eau" suite aux questions posées par le service Eau et Risque de la DDTM des Pyrénées Orientales. Pour une meilleure compréhension du dossier, certains éléments du dossier loi sur l'eau ont été repris.

2. NOM ET ADRESSE DES DEMANDEURS

Nom du demandeur : Commune de Font Romeu

Numéro SIRET 216 601 245 000 14

Adresse : Avenue dumayne

66120 Font Romeu Odeillo Via

Contact M. Sylvain ESTAUN

Téléphone : 04.68.30.68.13

Maître d’œuvre : AGT

Adresse : 74, avenue du Général de GAULLE 66500 PRADES

Téléphone : F. BRUNATO / E. SCHMITT

Tél : 04.68.05.20.10

Fax : 04.68.05.20.22

Mail : [email protected]

3. EMPLACEMENT SUR LEQUEL L’OPERATION DOIT ETRE REALISEE

Désignation de l’opération : Ouvrages et aménagements hydrauliques

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Commune : Font-Romeu

Localisation : Ouest de la Commune de Font-Romeu

Longueur linéaire et superficie d’implantation des aménagements :

1,3 kml environ de canalisation et d’une retenue des eaux pluviales de 5000m3

Références cadastrales : Bassin : Section AW, Parcelles n°39-48

Milieu aquatique concerné : Le Rec des Canalètes affluent de La Rivière

d’August

Bassin hydrographique : Le Sègre

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 5 Juillet 2017 – 14-543

4. QUESTION N°1 : LE PROJET FAIT SUITE A 3 REUNIONS SUR LES

AMELIORATIONS A APPORTER AU RESEAU PLUVIAL DE LA COMMUNE. CES

REUNIONS SE SONT DEROULEES D’AOUT A OCTOBRE 2014 ENTRE LA DDTM66,

LE RTM, LA COMMUNE ET LE MAITRE D’ŒUVRE. LES SERVICES PRESENTS

AVAIENT VALIDE DIFFERENTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS

D’AMENAGEMENT QUI, SEMBLE-T-IL, DEVAIENT FAIRE L’OBJET DE DEUX,

VOIRE DE TROIS DOSSIERS D’AUTORISATION. NOTAMMENT, L’EMPLACEMENT

RETENU POUR LA REALISATION DU BASSIN DE RETENTION ETAIT LA PARCELLE

COMMUNALE N°37, SECTION AW. LE PRESENT DOSSIER LOCALISE BIEN LE

BASSIN DE RETENTION EN SECTION AW, MAIS SUR DES PARCELLES

DIFFERENTES, SELON LES PAGES :

N°24, EN PAGE 6

N°47, SUR L’ANNEXE N°1 ET LA CARTE DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

DU DOSSIER,

N°48 ET 39, SUR LE PLAN PROJET

UNE COHERENCE S’IMPOSE ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS DU DOSSIER

RELATIFS A L’EMPLACEMENT DU BASSIN DE RETENTION. PAR AILLEURS, CET

EMPLACEMENT NE CORRESPONDANT PAS A CELUI PRECONISE LORS DES 3

REUNIONS QUI ONT MOBILISE LES SERVICES DE L’ETAT EN 2014, IL CONVIENT

D’EXPLICIER DE MANIERE PRECISE LES RAISONS QUI ONT ABOUTI AU CHOIX

ACTUEL (NOTAMMENT, UN BASSIN DE RETENTION SUPPLEMENTAIRE –

BASSIN DE VIA –, D’UNE SUPERFICIE DE 14000M2, AVAIT ETE VALIDE A CES

REUNIONS SUR LES PARCELLES N°6,7,8 SECTION AY ET 30, SECTION BA ET N’A

PAS ETE INCLUS DANS LE PROJET)

Les bassins sont bien situés sur les parcelles n°48 et 39 section AW comme indiqué sur le plan projet. Le changement de localisation permet à la commune de réduire considérablement le coût de son aménagement puisque la longueur des canalisations s’est réduite et qu’il n’est plus nécessaire de traverser la route départementale. Enfin, d’un point de vue écologique, les travaux auraient nécessité la traversée du rec des Canalètes pour rejoindre le bassin (ce qui n’est plus le cas maintenant). Concernant le second bassin, d’une superficie de 14000m2, situé sur le bassin versant du rec de Via, par conséquent différent de celui des Canalètes, et objet du dossier, celui-ci fera appel à la réalisation d’un prochain dossier d’autorisation loi sur l’eau global. Celui-ci sera réalisé dans les meilleurs délais en fonction de la réactualisation du schéma directeur des eaux pluviales qui débutera dans les prochaines semaines.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 6 Juillet 2017 – 14-543

5. QUESTION N°2 : PAR AILLEURS, LE CARACTERE INONDABLE DES

TERRAINS RETENUS POUR L’EMPLACEMENT DES BASSINS DE RETENTION,

COMME LE MONTRE LES « LAISSES DE CRUE » REPEREES LORS DES

EVENEMENTS PLUVIEUX DE 2010, FAIT CRAINDRE QUE LES BASSINS

POURRAIENT ETRE DETRUITS LORS D’UN EVENEMENT SIMILAIRE.

L’IMPLANTATION ET OU LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION DES BASSINS

DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LA ZONE INONDABLE DU REC DES CANALETES

AFIN DE GARANTIR LES DEBITS RESTITUES FIXES PAR LA MISE

� Extrait de carte d’actions risque inondation issu du PCS

Les services RTM on définit une zone d’aléa inondation à proximité de l’implantation du bassin de rétention (confer extrait ci-dessus). Cette limite affleure légèrement le bassin. Afin de sécuriser le basin de rétention, un bourrelet enroché de 50cm de hauteur sera disposé sur une partie des talus des bassins de rétention (confer

schéma de principe ci-après et plan général en document joint). Ce talus sera enroché et enherbé afin qu’il puisse résister aux possibles aléas inondation. Ce talus permettra de rediriger les eaux vers le ruisseau. Une visite sur site après chaque évènement intense devra être réalisée, une inspection minutieuse de l’état des berges devra être faite et des actions de confortements, de restaurations devront être menées le cas échéant.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 7 Juillet 2017 – 14-543

� Coupe AA’ du bassin de rétention A au niveau du talus avec bourrelet

6. CONCERNANT LE DIMENSIONNEMENT DES AMENAGEMENTS (AVALOIRS,

CANALISATIONS), LE COEFFICIENT DE RUGOSITE K PARAIT, PAR EXPERIENCE, 2

A 3 FOIS TROP FORT, CAR IL SEMBLE QUE LE PROJET AIT PRIS EN COMPTE LES

DONNEES « CONSTRUCTEUR » ALORS QUE, DANS LA REALITE, LE TUYAU A

UNE CAPACITE DE TRANSIT PLUS FAIBLE LIEE AUX AVALOIRS ET DIFFERENTES

PERTURBATIONS. CET ETAT DE FAIT RISQUE D’ENTRAINER UN SOUS

DIMENSIONNEMENT DES CANALISATIONS. CE POINT DOIT ETRE REVU.

Les coefficients de rugosité que nous utilisons sont ceux utilisés couramment en hydraulique par la formule de Manning Strickler. La formule de Manning-Strickler s’écrit de la forme suivante :

V=KsRh2/3i1/2

où: V est la vitesse moyenne de la section transversale (en m/s) Ks est le coefficient de Strickler Rh est le rayon hydraulique (m) i est la pente hydraulique (m/m)

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 8 Juillet 2017 – 14-543

Cette formule donne ensuite le tableau des coefficients de rugosité ci-dessous utilisés dans la plupart des logiciels hydrauliques.

Liste des coefficients de rugosité de la formule de Manning et Strickler:

Parois très lisses : Collecteur PVC. 100

Revêtement en mortier (ciment et sable très lisse). 90-100

Planche rabotée, tôle métallique sans soudure saillante. 90-100

Mortier lissé. 85

Collecteur gros diamètre en béton, grès, fonte. 85

Parois lisses : Planche avec des joints mal soignés, enduit ordinaire 80

Grès, béton lisse, canaux en béton avec de nombreux 80 joints.

Maçonnerie ordinaire, Cement-gun, collecteur avec de 70 Nombreux branchements.

Terre exceptionnellement régulière. 70

Parois rugueuses : Collecteur encrassé. 65

Terre irrégulière, béton rugueux ou vieux. 60

Maçonnerie vieille ou mal soignée. 60

Réseau avec dépôts. 55

Parois très rugueuses : Terre très irrégulière avec des herbes. 50

Rivière régulière en lit rocheux. 50

Terre en mauvais état, rivière en lit de cailloux. 40

Terre à l'abandon, torrent transportant de gros bloc. 15-20

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 9 Juillet 2017 – 14-543

De plus, pour l’estimation du calcul du débit maximum admissible dans la canalisation, nous ne prenons pas la totalité de la section utile mais uniquement 270° afin de prendre en considération les turbulences et autres aléas à l’intérieur de la canalisation.

L’ensemble de ces configurations nous permettent d’établir les estimations théoriques calculées dans ce dossier.

7. L’OCCURRENCE RETENUE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

CONCERNANT LES RESEAUX EST DE CINQ ANS, ALORS QUE LA NORME NF-EN-

752 RECOMMANDE UNE PERIODE DE RETOUR 20 ANS OU UN COMPROMIS

ENTRE UNE PROTECTION ABSOLUE ET UNE PROTECTION ECONOMIQUEMENT

REALISABLE. CET ASPECT DOIT ETRE RECONSIDERE.

Lors des différentes réunions, dont les comptes rendus ont été joint au premier dossier, il a été statué sur le niveau de protection, les calculs ayant permis de définir l’occurrence retenue en fonction des contraintes techniques, économiques et hydrauliques. Au vue de l’urgence qui se fait présent sur la commune de Font Romeu, reconsidérer cet aspect reviendrait à retravailler sur le projet dans sa globalité. On rappelle ici que tous les calculs ont été réalisés en fonction de l’urbanisation actuelle, l’occurrence de protection est donc en adéquation avec les différentes conclusions émises lors des réunions. De plus, sur cette partie de Font Romeu, objet du dossier d’autorisation loi sur l’eau déposé (confer point n°12 plus loin), l’urbanisation entre 2004 et 2016 représente environ 4,7ha (confer carte représentative de l’urbanisation ci-après).

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8. AU NIVEAU DES 3 POINTS DE REPARTITION DES EAUX, LE PROJET DOIT

PRECISER LES CONSEQUENCES DU DEBORDEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE ET

LES CONSTRUCTIONS VOISINES

Nous pouvons prendre en référence l’évènement pluvieux très récent du 15 juin 2017. Un orage très intense est tombé sur la commune de Font Romeu entrainant de nombreux ruissellements intenses au sein de la commune. Il s’avère que les ruissellements ont engendrés bons nombres de ravinements, aux abords de la voirie principalement, ainsi que dans les ravins existants. On ne dénombre pas toutefois de faits d’état de risque aux personnes. Les ruissellements ont suivi la topographie causant des désordres dus en majeure partie à du ravinement. Des travaux seront donc à prévoir le cas échéant. Le projet de canalisation permettra de réduire la fréquence de ces désordres.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 12 Juillet 2017 – 14-543

9. IL DOIT EGALEMENT ETRE PLUS EXPLICITE SUR LES TRAVAUX ENVISAGES

AU NIVEAU DU REC D’ODEILLO ET PRECISER SI LE VOLUME LAISSE EN TRANSIT

VERS LE VILLAGE N’Y CREERA PAS DE DEBORDEMENT. LE DOSSIER STIPULE

QUE L’ASA A DONNE SON ACCORD. CE DOCUMENT DOIT ETRE JOINT

Le débit laissé en transit concernant le Rec d’odeillo a été calculé en fonction des ouvrages hydrauliques présents en aval du point de répartition. A la suite de ces calculs, il s’est avéré que l’ouvrage le plus contraignant était situé en aval de la canalisation de sortie (Ø800mm) (voir photo n°1 pour la canalisation en Ø800mm et photos n°2 et n°3 pour l’ouvrage), permettant de laisser transiter un débit maximum de 1m3.

Confer également la demande et l’accord auprès de l’ASA en annexe

Zoom de l’ouvrage contraignant le débit

Ouvrage le plus contraignant

Sortie Ø800mm

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10. LE DOSSIER PRECISE EN PAGE 28 QUE « LA CREATION DE LA

CANALISATION VA MODIFIER LE DEBIT DE CERTAINS CANAUX D’IRRIGATION

DE LA COMMUNE ». IL CONVIENT D’EXPLICITER CE POINT EN PRECISANT DE

QUELS CANAUX D’IRRIGATION IL S’AGIT AINSI QUE LA NATURE ET L’IMPACT

DE CES MODIFICATIONS.

Le rec d’odeillo peut être considéré comme un canal d’arrosage si l’on s’intéresse à son mode d’utilisation. En effet, on constate que celui-ci est utilisé pour l’arrosage des jardins ainsi que pour plusieurs agriculteurs.

Localisation du rec d’Odeillo et de l’ouvrage de répartition

Nous venons de voir au point n°9 ci-avant l’impact de ces modifications avec l’impact de l’ouvrage de répartition et l’accord de l’ASA sur la répartition du débit. 1m3 transitera au maximum vers Odeillo et permettra l’irrigation des sols concernés.

11. LES PARAMETRES QUI ONT ABOUTI A UN VOLUME DE BASSIN DE

5000M3 DOIVENT ETRE PRESENTES

Afin de proposer un dimensionnement du bassin de rétention, nous nous sommes intéressés à :

♦ Tout d’abord, comme point de départ, l’urbanisation qui a été réalisée à la date du schéma directeur des eaux pluviales (2004) afin de proposer une compensation raisonnée et discutée à l’urbanisation. Le bassin de rétention stocke 5000m3, ce qui correspond (selon les règles de la DDTM) à une compensation à une superficie imperméabilisée de 50000m2. Le pourcentage moyen représentatif de la superficie imperméabilisée par la voirie et le bâti est de l’ordre de 40%. Le bassin de rétention permet donc de compenser, avec un taux d’imperméabilisation de 40%, 12,5ha d’urbanisation. En page 10, point n°7, une cartographie de l’urbanisation créée entre 2004 et 2016, représentée en violet sur la carte vous est

Rec d’Odeillo

Ouvrage de répartition

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 14 Juillet 2017 – 14-543

présentée. La superficie correspondante s’étend sur 4,7ha. Le bassin de rétention compense donc l’urbanisation créée.

♦ Le temps de remplissage du bassin considéré en fonction du débit de pointe a été calculé afin de le comparer au temps de pluie que l’on retrouve généralement au sein de notre département (confer

tableau ci-dessous).

Q 2 ans (m3/s) 3.73 Temps de remplissage du

bassin 24min

Q 5 ans (m3/s) 5.08 Temps de remplissage du

bassin 17min

Q 10 ans (m3/s) 6.21 Temps de remplissage du

bassin 14min

Pour exemple, ci-dessous, cumul des précipitations à Osséjà (11km de Font Romeu), le 15 juin 2017, lors d’un évènement orageux intense typique de la région.

Remarque : l’évènement orageux, typique et intense, n’a duré que très peu de temps (environ 30min). Ce bassin permet par conséquent, et en fonction des différents paramètres énoncés de linéariser le débit qui arrive au milieu naturel pour une occurrence allant jusqu’à quasi 10ans. Enfin, et pour pérenniser l’action de cette nouvelle canalisation, tous les nouveaux projets qui seront réalisés en amont de celle-ci devront impérativement ne pas engendrer de débits supplémentaires par rapport à l’état actuel. Des procédés type rétention/diffusion devront être mis en place.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 15 Juillet 2017 – 14-543

12. PAR AILLEURS JE REITERE LA DEMANDE, OBJET DE MON COURRIER DU

24 OCTOBRE 2016, RESTEE SANS REPONSE : « UNE CARTOGRAPHIE DE L’ETAT

ACTUEL ET DE L’ETAT PROJETE DES RESEAUX ET DES SURFACES RECOLTES

SUIVANT LEUR STATUT (URBANISE OU NON) DOIT ETRE PRESENTE, AVEC

TOUS LES POINTS DE REJET. A PARTIR DE CES DEUX CARTOGRAPHIES, VOUS

REALISEREZ, POUR DIFFERENTES OCCURRENCES, UNE COMPARAISON ENTRE

LES ECOULEMENTS DES DEUX RESEAUX EN Y JOIGNANT UNE ANALYSE DE

L’IMPACT DES MODIFICATIONS APPORTEES SUR LES ENJEUX A L’AVAL. CETTE

APPROCHE VISE LES SURFACES RECOLTES PAR LE RESEAU PLUVIAL

(CANALISATION, FOSSE…) ET NE CONCERNE PAS LES ECOULEMENTS

NATURELS, TYPE COURS D’EAU ».

Confer cartes en annexe représentants le positionnement des points de débordements en fonction des occurrences de pluie avant et après installation de la canalisation ainsi que les tableaux explicatifs ci-après.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 16 Juillet 2017 – 14-543

Ci-après le tableau récapitulatif des résultats donnés avant l’installation de la canalisation, pour les occurrences 2ans, 5 ans et 10 ans. Ce tableau synthétise, au niveau des sept désordres rencontrés lors du schéma directeur des eaux pluviales de 2004, les débits qui arrivent en ces différents points.

Point de désordre

(en orange sur les

cartes)

Superficies

concernées

Q2ans

(m3/s)

Q5ans

(m3/s)

Q10ans

(m3/s)

Ouvrages en amont

du point de désordre

Débit max admissible

des ouvrages en

amont du point de

désordre (m3/s)

Ouvrages en aval du

point de désordre

Débit max admissible

des ouvrages en aval

du point de désordre

(m3/s)

Commentaires

1 BV1d (3ha) 0.51 0.68 0.84 Ø500mm (p : 5.5%)

Ø300mm (p : 6.5%)

0.95

0.26 Ø300mm (p : 5.5%) 0.30

La canalisation Ø400mm en aval ne permet pas de faire transiter un débit même

équivalent à 2 ans

2 BV1b

(22.7ha) 1.68 2.29 2.80 Fossé <2

Ø300mm (p : 2.0%)

Ø300mm (p : 2.0%)

0.150

0.150

Les deux canalisations en Ø300mm en aval ne permettent pas de faire transiter un

débit même équivalent à 2 ans

3

BV1b (22.7ha) +

3.47ha 2.18 2.94 3.6 Fossé <2.5 Ø400mm (p : 12%) 1.0

La canalisation Ø400mm en aval ne permet pas de faire transiter un débit même

équivalent à 2 ans

4

BV1d (3ha) + BV1c

(10.5ha) + 7.8ha

2.65 3.46 4.63 Ø800mm (p : 9.0%) 4.8 Ø600mm (p : 9.3%) 2.3 La canalisation Ø600mm en aval ne permet

pas de faire transiter un débit même équivalent à 2 ans

5

BV1b (22.7ha) + BV1d (3ha)

+ BV1c (10.5ha) +

10.5ha

4.76 6.43 7.89 Ø600mm (p : 9.5%)

Ø600mm (p : 3.5%)

2.4

1.4 Ø600mm (p : 14.0%) 2.8

La canalisation Ø600mm en aval ne permet pas de faire transiter un débit même

équivalent à 2 ans

6

BV1b (22.7ha) + BV1d (3ha)

+ BV1c (10.5ha) +

11.5ha

4.93 6.65 8.17

Ouvrage cadre (0.7m x 0.7m) (p : 9%)

Ø250mm (p : 3.5%)

4.4

0.13

Ø1000mm (p : 13.2%) 9.4 La canalisation Ø1000mm en aval permet

de faire transiter le débit 10 ans

7 >40 ha ≈5 >7 >9 Ø1000mm (p : 13.2%) 9.4 Ø800mm (p : 9.5%) 5.0 La canalisation Ø800mm en aval permet

juste de faire transiter le débit 2 ans

Page 18: Réalisation de réseaux d’eaux pluviales et d’un bassin de ...

ALSE – Commune de FONT ROMEU 17 Juillet 2017 – 14-543

Ci-après le tableau récapitulatif des résultats donnés après l’installation de la canalisation, pour les occurrences 2ans, 5 ans et 10 ans. Ce tableau synthétise, au niveau des sept désordres rencontrés lors du schéma directeur des eaux

pluviales de 2004, les débits qui arrivent en ces différents points.

Point de

désordre

(en orange

sur les

cartes)

Superficies

concernées Q2ans (m

3/s) Q5ans (m

3/s) Q10ans (m

3/s)

Ouvrages en amont

du point de désordre

Débit max

admissible des

ouvrages en amont

du point de

désordre (m3/s)

Ouvrages en aval du

point de désordre

Débit max

admissible des

ouvrages en

aval du point de

désordre (m3/s)

Commentaires

1 BV1d (3ha) 0.51 0.68 0.84 Ø500mm (p : 5.5%)

Ø300mm (p : 6.5%)

0.95

0.26 Ø500mm (p : 5.5%) 1.2

La canalisation Ø500mm en aval permet de

faire transiter un débit supérieur à 10 ans. La

situation est améliorée

2

BV1b +

BV1c +

BV1d

3.2-1=2.2 4.4-1=3.4 5.4-1=4.4 Fossé <2 Ø600mm (p : 6.6%) 2.4

La canalisation nouvellement créée ainsi que les

1m3/s de débit de réserve permettront de

laisser transiter le débit 2 ans. La situation est

améliorée

3

BV1b +

BV1c +

BV1d +

3.47ha

2.7 3.9 4.9 Fossé <2.5 Ø690mm (p : 5.9%)

Ø400mm (p : 12%)

3.5

1.0

L’installation de la nouvelle canalisation permet

le transit d’un débit de 3.5m3/s. au niveau du

point n°3, en fonction des occurrences 2 ans, 5

ans et 10 ans, le débit qui transitera par ce point

est fixé par l’intermédiaire du regard de

répartition situé au point n°2, soit 1m3/s. Au

delà de la capacité hydraulique de la

canalisation à créer, les eaux pluviales

s’écoulent aléatoirement en suivant la

topographie. La situation est améliorée

4 7.8ha 1.3 1.7 2.1 Ø800mm (p : 9.0%) 4.8 Ø600mm (p : 9.3%) 2.3

La canalisation Ø600mm en aval devrait

permettre de laisser transiter le débit

équivalent à une période de retour 10 ans. La

situation est améliorée

5

10.3ha (+

débit de

réserve de

1m3/s)

1.7 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

2.7

2.2 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

3.2

2.7 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

3.7

Ø600mm (p : 9.5%)

Ø600mm (p : 3.5%)

2.4

1.4 Ø600mm (p : 14.0%) 2.8

La canalisation Ø600mm en aval permet de

faire transiter un débit équivalent à une

occurrence de 2 ans. La situation est améliorée

6

11.3ha (+

débit de

réserve de

1m3/s)

1.85 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

2.85

2.4 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

3.4

2.9 auxquels

s’ajoutent les

1m3/s de débit

de réserve, soit

3.9

Ouvrage cadre

(0.7m x 0.7m) (p : 9%)

Ø250mm (p : 3.5%)

4.4

0.13

Ø1000mm (p : 13.2%) 9.4

La canalisation Ø1000mm en aval permet de

faire transiter le débit 10 ans. La situation est

améliorée

7 >40 ha ≈5 >7 >9 Ø1000mm (p : 13.2%) 9.4 Ø800mm (p : 9.5%) 5.0 La canalisation Ø800mm en aval permet de

faire transiter un débit 5m3/s, soit le débit 2 ans.

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ALSE – Commune de FONT ROMEU 18 Juillet 2017 – 14-543

ANNEXE : Demande et accord auprès de l’ASA concernant l’ouvrage de répartition

pour le Rec/Canal d’Odeillo

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