SALARIES

MSAARCCO AGIRC

Régime Général IRCANTEC

Régimes Spéciaux d’entreprise

FonctionnairesRégime des pensions; CNRACL

FSPOEIE (fond special des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat)

NON SALARIES

MSA (exploitants agricoles)

RSI (Artisans commercants )

CNAVPL (Professions libérales)

CNBF (Caisse Nat. Barreau Franç.)

CNAV IRCEC (artistes, auteurs )

CAVIMAC (religieux)

RAFP

LE REGIME GENERAL

• t : taux à la liquidation de la pension; – Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote

proportionnel au nombre de trimestres manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour atteindre la durée d’assurance requise.

– La décote ne s’appliquent pas dans certains cas particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières de 3 enfants au moins, anciens combattants

Année de naissance

Durée requise

Avant 1949 160

1949 161

1950 162

1951 163

1952 164

Année de naissance

Taux de décote

Avant 1944 2,5%

1944 2,375%

1945 2,25%

1946 2,125%

1947 2%

1948 1,875%

1949 1,75%

1950 1,625%

1951 1,5%

1952 1,375%

Après 1952 1,25%

• Le salaire annuel moyen SAM– C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des

salaires portés au compte. – Les salaires portés au compte sont revalorisés

au niveau de l’inflation

• DRG: La durée d’assurance au Régime Général– Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un

trimestre– Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité,

chômage indemnisé, service militaire, détention provisoire.

– Périodes rachetées– Majoration pour enfants

• DRG: La durée d’assurance au Régime Général

• d: La durée de référence

• Le rapport DRG/d apporte l’élément de proportionnalité dans le calcul

• 10% pour 3 enfants et plus• Pour conjoint a charge• Pour tierce personne

• Surcote: 1,25% par trimestre au-delà de la durée d’assurance requise

La Réforme de 1993

•Passage de 150 à 160 trimestres de la durée de référence

•Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM

•Abandon de la revalorisation des salaires portés au compte sur les salaires au profit de l’inflation.

La Réforme de 2003

•Instauration d’un mécanisme d’augmentation automatique de la durée d’assurance requise qui la porte à 164 trimestres en 2012,

•Mise en place facultative PERP, PERCO

L’IRCANTEC

•C’est un régime complémentaire•C’est un régime par répartition•C’est un régime par point

L’IRCANTECAcquisition des points

L’IRCANTECTaux d’appel

•c’est un coefficient multiplicateur•Appliqué au cotisation théorique•Pour assurer l’équilibre du régime•Aujourd’hui : 125%

L’IRCANTEC

Tr A Tr B

Salarié 1,8% 4,76%

Employeur 2,7% 9,24%

TOTAL 4,5% 14%

Tr A Tr B

Salarié 2,25% 5,95%

Employeur 3,38% 11,55%

TOTAL 5,63% 17,5%

Taux théoriques

Taux réels

L’IRCANTECPoints gratuits

Points gratuits:•Maladie, maternité, accident du travail•chômage, service militaire•Cessation d’activité pour élever un enfant

L’IRCANTEC

MAJORATION POUR ENFANTS

Nombre d’enfants Majoration3 10%4 15%5 20%6 25%

7 et plus 30%

L’IRCANTEC

A la liquidation on calcule:

P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration

L’IRCANTEC

L’IRCANTEC

LE TAUX DE RENDEMENTFacteur essentiel dans le pilotage d’un régime par

point, il en représente « la performance ».

Rendement Réel= Valeur liquidative du pointSalaire de référence x Tx d’appel

En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017

ARCCO et AGIRC

Ce sont des régimes par points dont le fonctionnement technique est comparable à celui de l’IRCANTEC.

Seule la gouvernance du régime est très différente.

ARCCO et AGIRCNon- Cadre ARCCO Cadre ARCCO + AGIRC

Salarié Employeur Total Salarié Employeur Total

Tranche 1

AGFF

3%0,8%

4,5%1,2%

7,5%2%

Tranche A

AGFF

3%0,8%

4,5%1,2%

7,5%2%

Tranche 2

AGFF

8%0,9%

12%1,3%

20%2,2%

Tranche B et CAGFF

7,7%0,9%

12,6%1,3%

20,3%2,2%

CET

CET sur la

totalité du

salaire

0,13% 0,22% 0.35%

ARCCO et AGIRC

ARCCO AGIRC

Salaire de référence (achat

des points)14,4047 5,0249

Valeur de liquidation du point

1,1884 0,4216

Taux de rendement théorique

8,2% 8,4%

Taux de rendement réel

Tranche 1 : 5,2%Tranche 2 : 5,95%

Tranche A: 5,1%Tranche B : 5,96%