Radiosà la chasseQuelles possibilités

légales?

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Royal Saint-Hubert Club de Belgique - www.chasse.be

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Communiquer à la chasse

Depuis toujours, pour des questions de sécurité ou d’organisation, surtout en battue, il est fait appel à la voix humaine, à la trompe ou autre instrument. Aujourd’hui, la technique permet de communi-quer par des moyens comme les GSM ou les radios.Cependant, tout n’est pas autorisé et des sanctions pénales peuvent frapper les contrevenants employant un matériel non autorisé ou illégalement détenu et/ou utilisé. Pour éviter toute infraction aux chasseurs, le RSHCB a résumé briè-vement ci-après les possibilités légales de détention et utilisation de matériel de télécommunication.

Les moyens et appareils libres d’utilisation

è GSM

Avantages- Utilisation libre,- Tout le monde en a un (ou presque),- Pas de limitation de portée.

Inconvénients- Couverture limitée en forêt,- Pas d’appel de groupe.

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è PMR-446

Ce sont des radios préprogrammées avec 8 fréquences dans la bande de fréquence 446,000-446,100 MHz pour les modèles analogiques et dans la bande de fréquences 446,100-446,200 MHz pour les modèles numériques avec une puissance de 0,5 Watt.

Avantages- Utilisation libre dans toute l’Europe,- Plusieurs fréquences disponibles, - Appel de groupe,- Possibilité de fi ltrer les fréquences

(appel sélectif par code).

Inconvénients- Portée limitée, surtout en forêt,- Risque d’avoir d’autres utilisateurs sur la même fréquence.

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è CB (Citizen Band)

Ces radios, bien connues des routiers, dis-posent de 40 fréquences dans la bande des 27 MHz avec une puissance de 4 Watts. Elles ont une portée de +/- 4 kms en espace ouvert.

Avantages- Utilisation libre dans toute l’Europe,- Plusieurs fréquences disponibles,- Appel de groupe,- Possibilité de fi ltrer les fréquences (appel

sélectif par code). Inconvénients- Portée pourrait être réduite en terrain

couvert,- Risque d’avoir d’autres utilisateurs sur la

même fréquence,- Coût d’investissement: peu de chasseurs

en sont équipés pour l’instant.

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è Récepteur VHF ou UHF sans possibilité d’émettre

Avantage- Utilisation libre.

Inconvénient- Uniquement réception et pas de possibilité d’émission.

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Les moyens soumis à autorisation de l’IBPT

Talkies-walkies professionnels

Avantages- 8 fréquences réservées à

la Chasse dans toute la Belgique,

- Matériel robuste,- Appel de groupe,- Possibilité de fi ltrer les

fréquences (appel sélectif par code),

- Grande portée.

Inconvénients- Utilisation soumise à

autorisation et à redevance d’utilisation,

- Coût d’investissement: peu de chasseurs en sont équipés pour l’instant,

- Coût récurrent de la rede-vance.

Les moyens interdits (y compris leur détention)Les équipements fonctionnant dans les bandes de fréquences 144-146MHz ou 430-440 MHz sont réservés au radio amateu-risme, dans des conditions d’utilisation et de redevance strictes. Ces appareils ne peuvent être proposés à la vente qu’aux seuls radio amateurs. De plus, ils ne peuvent être modifi és (lire « débridés ») pour émettre ou recevoir sur d’autres fréquences.

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Emploi des radios portables professionnelles

1. Acquérir un matériel de type professionnel et faire bloquer par le vendeur 8 canaux aux fréquences réservées à la chasse.

2. Demander, chaque année, l’autorisation d’emploi de ces radios, par exemple, pour la période de battue du 1er octobre au 31 décembre:

• en direct à l’IBPT dont coût: 143,80 € (frais fi xes) + 3 x 14,19 € de redevance mensuelle = 186,37 €*. NB. Il est bien entendu possible de demander l’autorisation d’utilisation

pour une plus longue période au cours d’une année calendrier en payant la

redevance mensuelle autant de fois que de mois d’utilisation souhaités.

• via le RSHCB dont coût: 60 €*(frais fi xes, gestion et redevance compris). * Prix valables du 1er octobre au 31 décembre 2012.

Dans les deux cas, chaque radio exige une licence et chaque licence requiert la présence physique d’un titulaire (pénalement responsable) lors de l’utilisation de la radio par celui-ci et/ou par des tiers.

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W-Vl O-Vl Antw Limb Liège Lux Namur Hainaut Brabant

154,49375 MHz Can 1

154,50625 MHz Can 2

154,51875 MHz Can 3

154,55625 MHz Can 4

154,56875 MHz Can 5

154,58125 MHz Can 6

154,59375 MHz Can 7

154,60625 MHz Can 8

N° des canaux 2 6 3 3 5 4 7 2 8

Can 1

Can 2

Can 3

154,49375 MHz

154,50625 MHz

154,49375 MHz

154,50625 MHz

Can 6

154,49375 MHz

154,50625 MHz

154,51875 MHz Can 3

Can 6

154,49375 MHz

154,50625 MHz

154,51875 MHz Can 3

154,55625 MHz Can 4

Can 5

154,55625 MHz

154,56875 MHz

154,58125 MHz Can 6

154,59375 MHz Can 7

154,60625 MHz Can 8

154,58125 MHz

154,59375 MHz

154,58125 MHz

154,59375 MHz

154,55625 MHz Can 4

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W-Vl O-Vl Antw Limb Liège Lux Namur Hainaut Brabant

154,49375 MHz Can 1

154,50625 MHz Can 2

154,51875 MHz Can 3

154,55625 MHz Can 4

154,56875 MHz Can 5

154,58125 MHz Can 6

154,59375 MHz Can 7

154,60625 MHz Can 8

N° des canaux 2 6 3 3 5 4 7 2 8

Utilisation limitée à l’organisationLa loi sur la chasse interdit, en tout temps, le transport et l’usage d’engins propres à prendre, à détruire ou à faciliter soit la prise, soit la destruction de tout gibier.Dès lors, les utilisateurs des radios peuvent utiliser celles-ci uniquement dans le cadre strictement limité de l’organisation de la chasse et de la sécurité.

Colliers de repérage des chiens et émetteurs des oiseaux de proieLes colliers fonctionnant avec des cartes SIM et émettant sur le sys-tème GSM ainsi que ceux utilisant des fréquences libres telles les 433 MHz, 868 et 869 MHz, sur des appareils agréés par l’IBPT, peuvent être utilisés. Tout autre appareil émetteur est interdit. (Attention ! Un important constructeur américain a construit des appareils fonction-nant sur une fréquence interdite en Europe).

Les fréquences prévues pour la chasseHuit fréquences sont attribuées exclusivement à l’exercice de la chasse. Leur utilisation est autorisée en fonction de la province d’émission. Ce tableau pourra évoluer en fonction des accords en cours avec les pays voisins, certaines cases rouges (emploi interdit) pourront passer au vert (emploi autorisé).

© Valérie de Schaetzen

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Demande d’une licence pour la détention et l’usage de radios portables professionnelles pour la chasse via le RSHCB

Avantages Le RSHCB a négocié avec l’IBPT l’achat de plusieurs licences,

uniquement pour des radios portables professionnelles, sans que ne soit précisé le n° des radios ni le nom de l’utilisateur.

De plus, cette démarche fait économiser 126,37 € et la licence pourra être envoyée au demandeur dans la semaine qui suit le paiement de la redevance due.

Responsabilité pénale Chaque titulaire d’une licence et chaque utilisateur d’une radio

sont personnellement pénalement responsables de l’usage de la licence et de l’utilisation de la radio, à l’entière décharge du RSHCB et sans recours contre lui.

Plus d’informations • RSHCB: 02/242 07 67 ou ou info@rshcb.be ou www.chasse.be • IBPT

(Institut belge des services postaux et de la télécommunication) Ellipse Building – Bâtiment C , Bd du Roi Albert II, 35

à 1030 Bruxelles – tél: 02 226 88 88

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Les soussignés,

Nom – prénom:

Date de naissance:

Domicile:

N° de téléphone:

Email:

Nom – prénom:

Date de naissance:

Domicile:

N° de téléphone:

Email:

❏ demandent licence(s) pour radios professionnelles destinées à la chasse en Belgique pour trois mois du 1er octobre au 31 décembre 2012 (1 radio = 1 licence) ;

❏ versent au compte du RSHCB n° BE03 0013 6097 6684 la somme de 60 € par licence demandée en mentionnant en com-munication: « Licences radio 2012 + nom ».

❏ s’obligent personnellement et indivisiblement à respecter stric-tement toutes les conditions d’emploi et de détention des radios professionnelles fi xées par les autorités compétentes et dans l’octroi de licence, à l’entière décharge et garantie du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, sans recours contre lui.

Fait à le 2012.Chaque demandeur à être titulaire de licences signe après avoir écrit « lu et approuvé ».

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