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Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au :Avocat – droit disciplinaire et droit administratif, Conseiller juridique/Affaires juridiques, Membre, Syndic

Inscription préliminaire avant le 16 février 2016

Inscription standard avant le 13 avril 2016

Inscription après le 13 avril 2016

Droit disciplinaire m 700 $ 800 $ 900 $

Droit administratif m 700 $ 800 $ 900 $

Les deux journées m 1200 $ 1300 $ 1400 $

*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ

Pour vous inscrire aux Forums de formations en DROIT DISCIPLINAIRE et en DROIT ADMINISTRATIFFaçons de s’inscrire (CODE DU FORUM OFO-DDDA-002)514-887-0963info@openforumouvert.comwww.openforumouvert.com925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant le formulaire et votre paiement à cette adresse

Détails administratifsEmplacement : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC514-284-1110

Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la formation, les matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses cafés, les dîners.

Paiement : le paiement doit être reçu avant le 6 mai 2016. Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions ne peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur intégralité lors de la commande.

Annulation : Le remboursement des frais d’inscription (moins des frais administratifs de 25% du montant initial) sera possible pourvu que vous envoyez un avis écrit dans les 15 jours précédant la date du programme. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps et ne nécessite aucun préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de changement de date, de lieu, du contenu du programme ou des conférenciers.

Besoin d’aide ? Vous avez des questions ? Contactez-nous au 514-887-0963 ou info@openforumouvert.com

Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables ( ) quantité commandée

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Pour inscrire plus d’une personne, veuillez utiliser une photocopie de ce formulaire.

INSCRIVEZ-VOUS À L’UNE OU À DEUX JOURNÉES

DROIT DISCIPLINAIRE

DROIT ADMINISTRATIF

LE 31 MAI 2016 LE 1 ER JUIN 2016

• Les tendances et enjeux à surveiller des décisions marquantes en droit disciplinaire

• L’obligation de collaborer et les pouvoirs d’enquête du syndic

• L’expert en droit disciplinaire• La conduite des plaintes disciplinaires et les

nouvelles règles de preuve et procédures • La place du préjudice dans la détermination de la

sanction• La conciliation en droit disciplinaire

• Impacts pratiques de la preuve technologique • Décisions marquantes et litiges émergents en droit

administratif• Le locus standi des tribunaux administratifs en

révision judiciaire• Distinction entre les critères du pourvoi en contrôle

judiciaire et les critères de la révision pour cause (révision interne)

• Le témoin expert en droit administratif• Les personnes qui se présentent seules devant le

tribunal 

LES SUJETS DES FORUMS ONT ÉTÉ CHOISIS POUR LEUR PERTINENCE POUR TOUS LES TRIBUNAUX ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX, ORDRES PROFESSIONNELS, AINSI QUE LES PROFESSIONNELS QUI LES CONSEILLENT :

Allocution spéciale

Marie-Josée CorriveauPrésidente en chefBureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnelsOffice des professions du Québec

Ne manquez pas la présentation de Sophie Marchildon, Juge administrative, Membre temps plein, Tribunal canadien des droits de la personne sur :Les meilleures pratiques pour gérer l’accommodement raisonnable, la diversité et les différences culturelles au sein des organismes gouvernementaux et tribunaux administratifs

DROIT DISCIPLINAIRE

DROIT ADMINISTRATIF

LE 31 MAI 2016 LE 1 ER JUIN 2016

BÉNÉFICIEZ DE L’EXPÉRIENCE ET DE L’EXPERTISE DE :

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels l Office des professions du Québec • Tribunal administratif du Québec • Ministère de la justice • Régie de l’énergie

• Université de Montréal • Tribunal canadien des droits de la personne

Invitez un collègue ou client (groupe de 2 au total) et les deux recevront 100 $ de rabais sur les frais d’’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez deux collègues ou clients (groupe de 3 au total) et tous les trois recevront 150 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez trois collègues ou clients (groupe de 4 au total) et tout le monde recevra 200 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Les rabais ne peuvent être combinés. S’il vous plaît noter que les réductions d’enregistrement préliminaires - si applicables - peuvent-être plus avantageuses que quelques-unes des possibilités de rabais ici, alors inscrivez-vous aujourd’hui pour vous assurer le prix le plus bas.

RABAIS DE GROUPES

Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi

8h30 MOT DE BIENVENUE ET ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA PRÉSIDENTE DU FORUM

Marie Cossette Associée, Lavery 8h45 LE « TOP 10 » DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES EN 2015

Marie Cossette Associée, Lavery

La conférencière passera en revue les décisions marquantes des plus hautes instances en droit disciplinaire afin d’aider les intervenants du domaine à cerner les tendances et enjeux à surveiller.

10h00 Pause-café et réseautage

10h20 DROIT ET OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL FAISANT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE DISCIPLINAIRE : OBLIGATION DE COLLABORER ET POUVOIRS D’ENQUÊTE DU SYNDIC

Jo-Anne Demers Associée, Clyde & Co Canada S.E.N.C.R.L.

Samuel Massicotte Associé, Stein Monast Avocats S.E.N.C.R.L.

Les conférenciers vous entretiendront sur l’obligation du professionnel de collaborer à une enquête disciplinaire, aux divers stades de cette enquête, en utilisant une formule axée sur la participation et le partage d’information. Il sera notamment question des situations à éviter en matière d’obligation de collaborer et de la limite de cette obligation. Grâce à des échanges et interactions, en utilisant notamment de cas pratiques, les conférenciers s’interrogeront sur les meilleures façons de faire à ce sujet. Ils analyseront également les pouvoirs d’enquête du Syndic, en se questionnant sur les limites appliquées ou souhaitables à ces derniers, le tout à la lumière de la jurisprudence la plus récente.  

• Quelle est l’étendue des communications et le partage des informations entre les différents services d’un ordre professionnel

• Quelle est l’étendue des communications et le partage des informations entre les différents ordres professionnels

• Quelles sont les obligations respectives des parties concernant la protection du public

• La collaboration versus l’auto-incrimination • L’impact d’une réclamation en responsabilité professionnelle

sur l’obligation de collaborer et les pouvoirs d’enquête du Syndic

11h20 L’EXPERT EN DROIT DISCIPLINAIRE

Maxime Blais Associé Beauvais Truchon s.e.n.c.r.l.

12h20 Dîner et réseautage

13h20 ALLOCUTION SPÉCIALE

Marie-Josée Corriveau Présidente en chef Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres

professionnels Office des Professions du Québec

13h50 LA CONDUITE DES PLAINTES DISCIPLINAIRES ET LES NOUVELLES RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURES : DES MESURES D’EFFICIENCE

François Montfils Associé, Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L.

L’objectif de la conférence est de présenter les principaux changements découlant des nouvelles « Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels ». Sous un angle pratique, nous présenterons l’impact de ces changements pour les différents acteurs du système disciplinaire. Nous soulignerons les similarités et différences avec les règles de procédure civile et particulièrement celles prévues au Nouveau Code de procédure civile. Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

• Les conditions de formes de la plainte disciplinaire • Les requêtes incidentes • Les demandes de remise • Les requêtes pour cesser d’occuper • Les conférences de gestion • La communication des pièces et autres éléments de preuve • La preuve par ouï-dire • Les rapports d’expertises • L’assignation des témoins • Le rôle d’audience

15h00 Pause-café et réseautage

15h20 LA PLACE DU PRÉJUDICE DANS LA DÉTERMINATION DE LA SANCTION

Marie-Claude Sarrazin Avocate l Associée, Sarrazin Plourde

16h20 LA CONCILIATION RÉFORMÉE DANS LE CODE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC : VERS UNE NOUVELLE CULTURE DISCIPLINAIRE

Jean-Sylvain Pelletier Avocat, MARTIN CAMIRAND PELLETIER, s.e.n.c.

Le Québec judiciaire est de plus en plus en mode Prévention et Règlement de Différends (PRD). Le contribuable québécois est sollicité pour participer activement à la résolution de conflits, de différends et de litiges dans lequel il est impliqué. L’intervention judiciaire devient l’exception et non la règle. Mais qu’en est-il du droit disciplinaire? Des dispositions sur la conciliation existent dans le Code des professions mais sont trop restrictives et sont donc sous utilisées. Une réforme s’impose pour permettre un droit disciplinaire participatif, inclusif et inspiré des modes PRDistes. La conciliation disciplinaire devrait devenir la règle et la plainte formelle l’exception.

17h30 Mot de clôture de la présidente et fin du Forum

7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi

8h30 MOT DE BIENVENUE ET ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA PRÉSIDENTE DU FORUM

Julie Baril Avocate, Directrice des affaires juridiques Tribunal administratif du Québec 8h45 IMPACTS PRATIQUES DE LA PREUVE TECHNOLOGIQUE

(FACEBOOK, LINKEDIN, YOUTUBE, ETC..) DANS LE CADRE DES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Patrick Gingras, Directeur Direction de la transformation organisationnelle de la

Justice, Ministère de la Justice

La preuve technologique s’avère de plus en plus fréquentes et surtout pertinentes dans le cadre  des litiges devant les tribunaux administratifs. À cet égard, quelles règles s’appliquent à celle-ci? Comment cette preuve doit-elle être collectée et préservée?  Grâce à une analyse des principes pouvant être dégagés tant de la législation que de la jurisprudence relative à la preuve technologique, incluant celle découlant des médias sociaux, le conférencier expliquera quels contenus sont normalement admissibles devant les tribunaux québécois et comment les présenter.

9h45 DÉCISIONS MARQUANTES ET LITIGES ÉMERGENTS EN

DROIT ADMINISTRATIF

François LeBel, Associé, LANGLOIS AVOCATS

Le conférencier fera une analyse des décisions marquantes de la dernière année en droit administratif provenant des tribunaux et organismes gouvernementaux, de la Cour supérieure, ainsi que de la Cour Suprême du Canada qui ont ou auront un impact important sur vos dossiers en tant que décideur, membre d’un tribunal ou plaideur.

10h45 Pause-café et réseautage

11h05 LE LOCUS STANDI DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN RÉVISION JUDICIAIRE

Louis Legault, Directeur Direction des Services juridiques Régie de l’énergie

Dans une récente décision historique, Ontario (Commission de l’énergie) c. Ontario Power Generation Inc., 2015 CSC 44, la Cour Suprême du Canada s’est prononcée, entre autres, sur le « Standing » (la qualité pour agir) d’un tribunal administratif en appel (révision judiciaire) ainsi que sur le concept de « Boothstrapping » (l’autojustification), proposant une approche plus ouverte à une telle participation. Dans sa présentation, Me Legault traitera de l’évolution jurisprudentielle et doctrinale entourant la légalité et la légitimité de l’intervention d’un tribunal administratif dans le cadre d’un recours visant à réviser ou appeler l’une de ses décisions et les limites d’une telle intervention, particulièrement à la lumière de cette récente décision de la plus haute Cour du pays.

12h05 Dîner et réseautage

13h05 DISTINCTION ENTRE LES CRITÈRES DU POURVOI EN CONTRÔLE JUDICIAIRE ET LES CRITÈRES DE LA RÉVISION POUR CAUSE (RÉVISION INTERNE)

Paul Daly, Professeur adjoint, Faculté de droit Vice-doyen aux affaires facultaires, à la formation continue et

secrétaire de la Faculté, Université de Montréal

• Justifications possibles d’un appel ou de la révision d’une décision

• Types d’appels et de processus de révision • Contextes constitutionnel et législatif • Les caractéristiques du contrôle judiciaire • L’étendue d’un appel et l’interprétation législative • Les appels de novo, ordinaires, et déférentiels • Application d’un cadre théorique aux organismes

administratifs

14h05 LE TÉMOIN EXPERT EN DROIT ADMINISTRATIF : IMPACT PRATIQUE DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE  

Sylvain Lussier, Ad. E., Associé Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

15h05 Pause-café et réseautage

15h25 LES PERSONNES QUI SE PRÉSENTENT SEULES DEVANT LE TRIBUNAL : LES DÉFIS POUR LES PLAIDEURS, LES JUSTICIABLES, LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET QUASI JUDICIAIRES

Le bâtonnier Louis Masson, Ad. E. Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L

• L’environnement législatif et réglementaire • Les décisions judiciaires en la matière, notamment la Cour

suprême du Canada • Les enjeux déontologiques • L’assistance par des personnes qui ne sont pas avocat/e/s • L’équité procédurale • Le rôle du président /de la présidente du tribunal • L’accessibilité à la justice • Approche et stratégie

16h25 LES MEILLEURES PRATIQUES POUR GÉRER L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE, LA DIVERSITÉ ET LES DIFFÉRENCES CULTURELLES AU SEIN DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Sophie Marchildon, LLM Juge administrative, Membre temps plein Tribunal Canadien des droits de la personne

• La tenue d’audiences qui tiennent compte de la diversité sans compromettre la crédibilité

• Le respect de l’équité procédurale et des principes de justice naturelle dans le processus d’accommodement devant les Tribunaux administratifs

• Sensibiliser les tribunaux, membres et leurs procureurs aux questions d’accommodement raisonnable, de la diversité et des différences culturelles

• L’approche envers les autochtones qui se présentent devant un Tribunal administratif

• Comment traiter avec les parties vulnérables • L’accommodement des personnes en situation de handicap

et la gestion de l’instance 17h30 Mot de clôture de la présidente et fin du Forum

DROIT DISCIPLINAIRELE 31 MAI 2016

DROIT ADMINISTRATIFLE 1ER JUIN 2016

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