RAA normal n° 116 du 20 11 2015

1

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°76-2015-116

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2015

Sommaire

CHU Hopitaux de Rouen76-2015-11-09-007 - délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire (1 page) Page 5

76-2015-10-16-003 - Délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire (2 pages) Page 7

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime76-2015-11-17-006 - Arrêté d'Agrément Association AHAPS (2 pages) Page 10

76-2015-11-17-007 - Arrêté d'agrément association CDHAT (2 pages) Page 13

76-2015-11-17-009 - Arrêté d'agrément MISSION LOCALE DE ROUEN (2 pages) Page 16

76-2015-11-17-008 - Arrêté d'agrément Resto du cœur Rouen (2 pages) Page 19

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime76-2015-11-06-007 - Campagne de prophylaxie 2015-2016 (14 pages) 2

76-2015-11-10-007 - Rémunération des vétérinaires en police sanitaire pour 2016 (4 pages) Page 37

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord76-2015-11-12-002 - Arrêté n° 128/2015 en date du 12 novembre 2015 portant autorisation de

pêche exceptionnelle pour les fêtes de la Coquille Saint-Jacques de Port en Bessin et de

Dieppe (4 pages) Page 42

76-2015-11-13-002 - Arrêté n° 129/2015 en date du 13/11/2015 portant modification de

l'arrêté n°104/2015 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors

Baie de Seine" campagne 2015-2016 (3 pages) Page 47

76-2015-11-06-005 - Arrêté n°125/2015 en date du 06/11/2015 portant modification de la

composition de l'assemblée commerciale du pilotage maritime du port de Fécamp (1 page) Page 51

76-2015-11-06-006 - Arrêté n°126-2015 en date du 06/11/2015 portant fixation de la

composition de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de la Seine - zone de Rouen

(2 pages) Page 53

76-2015-11-16-001 - Arrêté n°130-2015 en date du 16/11/0215 portant ouverture de la pêche

à pied des coques à titre professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie d'Authie

zone de salubrité 6280.00 (département de la Somme) (5 pages) Page 56

76-2015-11-17-010 - Arrêté n°131/2015 en date du 17/11/2015 rendant obligatoire la

délibération n°06/15 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

- Pas-de-Calais - Picardie relative à l'attribution de la licence de pêche bulot. (6 pages) Page 62

76-2015-11-18-001 - Arrêté n°132/2015 en date du 18/11/2015 portant autorisation de pêche

de hareng à la senne dans le cadre de la fête du hareng de Fécamp (2 pages) Page 69

76-2015-11-18-002 - Arrêté n°133-2015 en date 18/11/2015 portant fermeture de la pêche à

pied des coques à titre professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie d'Authie

zone de salubrité 6280.00 (département de la Somme) (2 pages) Page 72

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie76-2015-11-09-008 - ArrêtéHabilitation9Nov15 (2 pages) Page 75

76-2015-11-13-003 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ACTIVITE 13112015 (2 pages) Page 78

2

76-2015-11-13-004 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE NOV 2015 (2 pages) Page 81

Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Normandie76-2015-11-17-004 - Arrêté du 17/11/2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du

comité technique de services déconcentrés de la DGFIP de la direction régionale de

Basse-Normandie et du Calvados et du comité technique de services déconcentrés de la

DGFIP de la direction régionale de Haute-Normandie et de la Seine-Maritime. (1 page) Page 84

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE76-2015-11-16-004 - ARRETE déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et

d'équipement des terrains de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "cœur de ville" à

Notre-Dame-de-Gravenchon (2 pages) Page 86

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET76-2015-11-13-005 - Arrêté modificatif du 13 novembre 2015 portant désignation des

délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de

l'établissement et de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe (2

pages) Page 89

76-2015-11-02-005 - Décision PR/EL 2015-099 du 2 novembre 2015 portant délégation de

signature (1 page) Page 92

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE76-2015-11-12-001 - Arrêté de création du syndicat mixte d'études, d'aménagement et

d'entretien suite à la création de la commune nouvelle de Forges les eaux . (4 pages) Page 94

76-2015-11-17-002 - Arrêté du 09 novembre 2015 modifiant les statuts de l'établissement

public de coopération culturelle " Ecole supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen (2 pages) Page 99

76-2015-11-17-003 - Arrêté du 17 novembre 2015 portant autorisation de pénétrer et

d'occupation temporaire dans les propriétés publiques ou privées (6 pages) Page 102

76-2015-11-17-001 - Arrêté du 17 novembre 2015 portant institution et composition de la

commission de propagande et fixant la date limite de remises des circulaires et bulletin de

votes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 (2 pages) Page 109

76-2015-10-20-010 - arrêté du 20 octobre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire

(2 pages) Page 112

76-2014-10-20-001 - PFG LE HAVRE RUE DES SPORTS-1 (2 pages) Page 115

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE76-2015-10-20-011 - SA OGF - PFG Le Havre - Habilitation funéraire (2 pages) Page 118

Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP76-2015-11-17-005 - AP championnat de France match racing espoir les 19, 20, 21 et 22

novembre 2015 (6 pages) Page 121

76-2015-11-10-008 - AP foulée eslettoise le samedi 21 novembre 2015 (7 pages) Page 128

76-2015-11-12-003 - Arrêté du 12 novembre 2015 portant agrément pour l'exercice de

l'activité de domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING (2 pages) Page 136

76-2015-10-16-004 - Arrêté modificatif de tarification - ADS (4 pages) Page 139

3

76-2015-11-16-002 - Arrêté modificatif de tarification - FTDA (4 pages) Page 144

76-2015-11-16-003 - Arrêté modificatif de tarification - ISR (4 pages) Page 149

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC76-2015-11-12-004 - Arrêté du 12 novembre 2015 relatif à autorisation spéciale de transport

fluvial sur la Seine pour le Turanor Planet Solar entre le 10 et 20 décembre 2015 (2 pages) Page 154

76-2015-06-07-001 - Arrêté du 7 juin 2015 portant composition et fonctionnement des

commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées (3 pages) Page 157

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest76-2015-11-10-006 - AP 15-134. Portant organisation du secrétariat général pour

l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest (13

pages) Page 161

Sous-Préfecture du Havre76-2015-11-10-005 - Manifestation sportive "Foulées Rogervillaises" le 29 novembre 2015 (6

pages) Page 175

4

CHU Hopitaux de Rouen

76-2015-11-09-007

délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire

délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire C. Aboki au bénéfice de I. Cailleux

CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-11-09-007 - délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire 5

CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-11-09-007 - délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire 6

CHU Hopitaux de Rouen

76-2015-10-16-003

Délégation de signature en cas d'empêchement d'un

titulaire

En cas d'empêchement de M. Ronan Talec et de Mme Alice Jaffré la délégation de signature est

donnée à Mme Katia Camus; AAH responsable du service de la logistique

CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-10-16-003 - Délégation de signature en cas d'empêchement d'un titulaire 7

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la

Seine-Maritime

76-2015-11-17-006

Arrêté d'Agrément Association AHAPS

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2015-11-17-006 - Arrêté d'Agrément Association AH... 10


Seine-Maritime

76-2015-11-17-007

Arrêté d'agrément association CDHAT

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2015-11-17-007 - Arrêté d'agrément association CDH... 13


Seine-Maritime

76-2015-11-17-009

Arrêté d'agrément MISSION LOCALE DE ROUEN

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2015-11-17-009 - Arrêté d'agrément MISSION LOCA... 16


Seine-Maritime

76-2015-11-17-008

Arrêté d'agrément Resto du cœur Rouen

Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2015-11-17-008 - Arrêté d'agrément Resto du cœur Ro... 19

Direction départementale de la protection des populations

de Seine-Maritime

76-2015-11-06-007

Campagne de prophylaxie 2015-2016

Arrêté préfectoral relatif à l'organisation des opérations de prophylaxie pour la campagne

2015-2016

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-11-06-007 - Campagne de prophylaxie 20... 22

Direction départementale de la protection des populations

de Seine-Maritime

76-2015-11-10-007

Rémunération des vétérinaires en police sanitaire pour

2016Arrêté préfectoral fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires dans le cadre des

opérations de police sanitaire 2016

Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-11-10-007 - Rémunération des vétérinaire... 37

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord

76-2015-11-12-002

Arrêté n° 128/2015 en date du 12 novembre 2015 portant

autorisation de pêche exceptionnelle pour les fêtes de la

Coquille Saint-Jacques de Port en Bessin et de DieppeArrêté n° 128/2015 en date du 12 novembre 2015 portant autorisation de pêche exceptionnelle

pour les fêtes de la Coquille Saint-Jacques de Port en Bessin et de Dieppe

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-12-002 - Arrêté n° 128/2015 en date du 12 novembre 2015 por... 42


76-2015-11-13-002

Arrêté n° 129/2015 en date du 13/11/2015 portant

modification de l'arrêté n°104/2015 réglementant la pêche

de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de

Seine" campagne 2015-2016Arrêté n° 129/2015 en date du 13/11/2015 portant modification de l'arrêté n°104/2015

réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine"

campagne 2015-2016

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-13-002 - Arrêté n° 129/2015 en date du 13/11/2015 portant mo... 47


76-2015-11-06-005

Arrêté n°125/2015 en date du 06/11/2015 portant

modification de la composition de l'assemblée

commerciale du pilotage maritime du port de FécampArrêté n°125/2015 en date du 06/11/2015 portant modification de la composition de l'assemblée

commerciale du pilotage maritime du port de Fécamp

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-06-005 - Arrêté n°125/2015 en date du 06/11/2015 portant mo... 51

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-06-005 - Arrêté n°125/2015 en date du 06/11/2015 portant mo... 52


76-2015-11-06-006

Arrêté n°126-2015 en date du 06/11/2015 portant fixation

de la composition de l'assemblée commerciale de la station

de pilotage de la Seine - zone de RouenArrêté n°126-2015 en date du 06/11/2015 portant fixation de la composition de l'assemblée

commerciale de la station de pilotage de la Seine - zone de Rouen

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-06-006 - Arrêté n°126-2015 en date du 06/11/2015 portant fixa... 53


76-2015-11-16-001

Arrêté n°130-2015 en date du 16/11/0215 portant

ouverture de la pêche à pied des coques à titre

professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie

d'Authie zone de salubrité 6280.00 (département de la

Somme)

Arrêté n°130-2015 en date du 16/11/0215 portant ouverture de la pêche à pied des coques à titre

professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie d'Authie zone de salubrité 6280.00

(département de la Somme)

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-16-001 - Arrêté n°130-2015 en date du 16/11/0215 portant ouv... 56


76-2015-11-17-010

Arrêté n°131/2015 en date du 17/11/2015 rendant

obligatoire la délibération n°06/15 du comité régional des

pêches maritimes et des élevages marins du Nord -

Pas-de-Calais - Picardie relative à l'attribution de la licence

de pêche bulot.

Arrêté n°131/2015 en date du 17/11/2015 rendant obligatoire la délibération n°06/15 du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord - Pas-de-Calais - Picardie relative

à l'attribution de la licence de pêche bulot.

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-17-010 - Arrêté n°131/2015 en date du 17/11/2015 rendant obl... 62


76-2015-11-18-001

Arrêté n°132/2015 en date du 18/11/2015 portant

autorisation de pêche de hareng à la senne dans le cadre de

la fête du hareng de FécampArrêté n°132/2015 en date du 18/11/2015 portant autorisation de pêche de hareng à la senne dans

le cadre de la fête du hareng de Fécamp

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-18-001 - Arrêté n°132/2015 en date du 18/11/2015 portant aut... 69


76-2015-11-18-002

Arrêté n°133-2015 en date 18/11/2015 portant fermeture

de la pêche à pied des coques à titre professionnel et à titre

de loisir sur les gisements de la baie d'Authie zone de

salubrité 6280.00 (département de la Somme)Arrêté n°133-2015 en date 18/11/2015 portant fermeture de la pêche à pied des coques à titre

professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie d'Authie zone de salubrité 6280.00

(département de la Somme)

Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-11-18-002 - Arrêté n°133-2015 en date 18/11/2015 portant fermet... 72

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale de Haute-Normandie

76-2015-11-09-008

ArrêtéHabilitation9Nov15

Arrêté fixant, au titre de l'année 2015, la liste des personnes morales de droit privé habilitées au

niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide

alimentaire

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie - 76-2015-11-09-008 - ArrêtéHabilitat... 75



76-2015-11-13-003

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ACTIVITE 13112015Décision de subdélégation de signature en matière d'activités

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie - 76-2015-11-13-003 - DECISION DE... 78



76-2015-11-13-004

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

NOV 2015DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE NOV 2015


Direction Régionale des Finances Publiques de

Haute-Normandie

76-2015-11-17-004

Arrêté du 17/11/2015 relatif aux modalités de réunion

conjointe du comité technique de services déconcentrés de

la DGFIP de la direction régionale de Basse-Normandie et

du Calvados et du comité technique de services

déconcentrés de la DGFIP de la direction régionale de

Haute-Normandie et de la Seine-Maritime.

Arrêté du 17/11/2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de services

déconcentrés de la DGFIP de la direction régionale de Basse-Normandie et du Calvados et du

comité technique de services déconcentrés de la DGFIP de la direction régionale de

Haute-Normandie et de la Seine-Maritime.

Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Normandie - 76-2015-11-17-004 - Arrêté du 17/11/2015 relatif aux modalit... 84

Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Normandie - 76-2015-11-17-004 - Arrêté du 17/11/2015 relatif aux modalit... 85

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE

76-2015-11-16-004

ARRETE déclarant d'utilité publique le projet

d'aménagement et d'équipement des terrains de la zone

d'aménagement concerté (ZAC) "cœur de ville" à

Notre-Dame-de-GravenchonDéclaration d'utilité publique au profit de la commune de Notre-Dame -de-Gravenchon pour la

ZAC "cœur de ville"

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2015-11-16-004 - ARRETE déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et... 86

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2015-11-13-005

Arrêté modificatif du 13 novembre 2015 portant

désignation des délégués de l'administration au sein des

commissions administratives chargées de l'établissement et

de la révision des listes électorales pour l'arrondissement

de Dieppe

Arrêté modificatif du 13 novembre 2015 portant désignation des délégués de l'administration au

sein des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes

électorales pour l'arrondissement de Dieppe

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-11-13-005 - Arrêté modificatif du 13 novembre 2015 portant désignation d... 89

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2015-11-02-005

Décision PR/EL 2015-099 du 2 novembre 2015 portant

délégation de signature

Décision PR/EL 2015-099 du 2 novembre 2015 portant délégation de signature

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-11-02-005 - Décision PR/EL 2015-099 du 2 novembre 2015 portant délég... 92

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-11-02-005 - Décision PR/EL 2015-099 du 2 novembre 2015 portant délég... 93

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE

76-2015-11-12-001

Arrêté de création du syndicat mixte d'études,

d'aménagement et d'entretien suite à la création de la

commune nouvelle de Forges les eaux .La commune nouvelle de Forges les eaux issue de la fusion entre les les communes de Forges les

eaux et Le Fossé est substituée à la commune de Forges les eaux dans le syndicat mixte d'études,

d'aménagement et d'entretien des bassins versants de l'Andelle et du Crevon

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-11-12-001 - Arrêté de création du syndicat mixte d'études, d'aménagement et... 94


76-2015-11-17-002

Arrêté du 09 novembre 2015 modifiant les statuts de

l'établissement public de coopération culturelle " Ecole

supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-11-17-002 - Arrêté du 09 novembre 2015 modifiant les statuts de l'établisse... 99


76-2015-11-17-003

Arrêté du 17 novembre 2015 portant autorisation de

pénétrer et d'occupation temporaire dans les propriétés

publiques ou privéesautorisation d'entrer pour exécution de travaux publics sur la commune de Auzebosc

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-11-17-003 - Arrêté du 17 novembre 2015 portant autorisation de pénétrer et... 102


76-2015-11-17-001

Arrêté du 17 novembre 2015 portant institution et

composition de la commission de propagande et fixant la

date limite de remises des circulaires et bulletin de votes

pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-11-17-001 - Arrêté du 17 novembre 2015 portant institution et composition d... 109


76-2015-10-20-010

arrêté du 20 octobre 2015 portant habilitation dans le

domaine funéraire

Habilitation PFG pompes funèbres générales

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-10-20-010 - arrêté du 20 octobre 2015 portant habilitation dans le domaine fu... 112


76-2014-10-20-001

PFG LE HAVRE RUE DES SPORTS-1

habilitation funéraire PFG Pompes funèbres générales

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2014-10-20-001 - PFG LE HAVRE RUE DES SPORTS-1 115


76-2015-10-20-011

SA OGF - PFG Le Havre - Habilitation funéraire

Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-10-20-011 - SA OGF - PFG Le Havre - Habilitation funéraire 118

Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP

76-2015-11-17-005

AP championnat de France match racing espoir les 19, 20,

21 et 22 novembre 2015

Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-11-17-005 - AP championnat de France match racing espoir les 19, 20, 21 et 2... 121


76-2015-11-10-008

AP foulée eslettoise le samedi 21 novembre 2015

foulée eslettoise 2015

Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-11-10-008 - AP foulée eslettoise le samedi 21 novembre 2015 128


76-2015-11-12-003

Arrêté du 12 novembre 2015 portant agrément pour

l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la

SAS NOW COWORKING

Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-11-12-003 - Arrêté du 12 novembre 2015 portant agrément pour l'exercice de l'... 136

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la réglementation générale et de l'état civil

Affaire suivie par Mme Véronique DUMONTIERTél. 02 32 76 53.04Fax. 02 32 76 54 62Mél. [email protected]

Arrêté du 12 novembre 2015 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la SAS NOW COWORKING

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d’honneur

Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux etde financement du terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1à R.123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 etR 561-39 à R561-50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement deterrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôledu respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15°del’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale dessanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliatairesd’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ouau répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code decommerce) ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommantM. Pierre-Henry MACCIONI préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015, chargeant M.LOBIT de l’intérim desfonctions de secrétaire général de la préfecture à compter du 26 octobre 2015 ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code decommerce, présenté par M. Edouard LAUBIES et la SAS CALLAINE représentée parM. Pascal GIVON, agissant pour le compte de la SAS NOW COWORKING, 53 bisBoulevard des Belges 76000 ROUEN en qualité de dirigeants le 19 octobre 2015 ;

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr


Vu les déclarations de M. Edouard LAUBIES et de M. Pascal GIVON en date du 19octobre 2015 ;

Vu les compléments au dossier de demande d’agrément transmis le 9 novembre 2015par M. Edouard LAUBIES ;

Considérant que la société NOW COWORKING dispose d’un établissement principal sis53 bis Boulevard des Belges à ROUEN ;

Considérant que la société NOW COWORKING dispose en ses locaux, de pièces propresdestinées à assurer la confidentialité nécessaire et les mets à disposition des personnesdomiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction,de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,

ARRETE

Article 1 er - La société NOW COWORKING est agréée pour l’exercice de l’activité dedomiciliation sous le n° 76-15-03.

Article 2 - La société NOW COWORKING est autorisée à exercer l’activité de domiciliationpour l’établissement principal sis 53 bis Boulevard des Belges à ROUEN.

Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la datedu présent arrêté.

Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier dedemande d'agrément et toute création d’établissement secondaire sont portés à laconnaissance du préfet dans un délai de deux mois.

Article 5 - Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R 123-66-2 du codede commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.

Article 6 - Le secrétaire général par intérim de la préfecture la Seine-Maritime est chargé del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.

Fait à Rouen, le 12 novembre 2015

Pour le préfet et par délégation,le chef de bureau de la réglementation et

des libertés publiques,

Jean-Jack FÈVE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).

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76-2015-10-16-004

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