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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Les missions principales dévolues à la direction des a3aires juridiques sont :

• de sécuriser l’ensemble des actes de la Métropole et de la Ville de Nice notamment par le visa des délibérations des 3 instances ;

• de gérer les contentieux à l’exception des litiges portant sur les autorisations d’urbanisme.

La Direction est composée de 37 agents.

A. LES MISSIONS

1. A*aires juridiques (conseil et contentieux)

La direction a accompagné les directions opérationnelles avec l’étude de l’ensemble des problématiques juridiques dans l’objectif de conforter la mise en place e3ective des réformes législatives et réglementaires impactant la Métropole notamment au regard des nouvelles compétences qui résultent de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRe.Au-delà de l’activité contentieuse restée relativement constante entre la fin de certaines procédures et l’arrivée de nouveaux contentieux, d’autres dossiers ont exigé l’assistance de la direction.

Ainsi, ont notamment mobilisé des moyens importants de la direction :

• Avec l’assistance de conseils extérieurs, le traitement de dossiers signalés comme la reprise en régie des palais Acropolis et Nikaïa, le renouvellement de la concession de l’Unité de Valorisation Énergétique de l’Ariane (et la création d’une entente intercommunale), la participation à la procédure du partenariat public/privé (PPP) pour le transfert du MIN, et les problématiques du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).

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• Il en va de même pour ce qui concerne le transfert de la compétence promotion du tourisme, de la GEMAPI, ainsi que le transfert du port de Nice, de l’exercice du droit de priorité sur les plages naturelles, de la reprise du CFA de Carros et de l’actualisation des statuts de la Métropole.

• L’analyse des candidatures pour le marché relatif au contrôle et à la surveil-lance du stationnement sur voirie (assistance apportée à la mission voirie) et la procédure de dévolution pour le renouvellement du marché d’assistance juri-dique pour la Métropole. Ce marché est utilisé par d’autres directions sous le contrôle de la DAJ (tels que les autorisations d’urbanisme, le patrimoine et le foncier).

• La participation à la commission d’indemnisation et d’accompagnement mise en place dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du tramway.

• La mise en place de commissions en charge de l’examen des demandes de protection fonctionnelle pour la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur.

2. Assurances

La cellule est composée de 8 agents, chargés de gérer et traiter les déclarations de sinistre (dommages corporels, sinistres auto, dommages de travaux publics...). Elle a pour mission de mener les procédures de dévolution de contrats d’assurances (responsabilité civile, dommages ouvrages, assurances auto et locaux…). À ce titre, elle a mené les procédures relatives au marché dommages aux bien de la Métro-pole, tous risques expositions, et pour ce qui concerne le centre de maintenance de la ligne 2 du tramway, les marchés tous risques chantier et dommages ouvrages, contrat collectif, responsabilité décennale.

3. Documentation

Ce service est composé de 11 agents. Les missions qui lui sont dévolues sont les suivantes :

• la gestion des ouvrages en consultation ;• la gestion des abonnements aux journaux et périodiques ;• le suivi et l’actualisation des notices disponibles sur la base de données internes ;• la numérisation des dossiers de presse des années antérieures ;• la mise en place de la GED documentation ;• les recherches documentaires ;• les enquêtes traitées (réseau Extranet des Grandes Villes de France) ;• la gestion des adhésions aux associations ; • le suivi des procédures et de l’exécution des marchés publics nécessaires à

l’activité.

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B. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

Les e3ectifs de la direction des a3aires juridiques comprennent 37 agents répartis en 4 services : administratif et financier, conseils et contentieux, assurances et gestion des risques, et documentation. Ces services sont répartis sur 2 sites : l’Arénas pour les trois premiers et le dernier en centre-ville.

Le service administratif et financier est composé de 6 agents dont 2 comptables. Il a en charge la gestion des délibérations et des télé-recours, l’élaboration et le suivi des budgets, le suivi et l’exécution administrative et financière des marchés, l’exécution des décisions de justice et les ressources humaines.

Le service conseil et contentieux comprend 10 consultants juridiques. Ils ont reçu l’appui de consultants extérieurs notamment sur les projets structurants comme la gare du Sud, la reprise en régie des palais Acropolis et Nikaïa, l’UVE de l’Ariane.

Le service assurance gère 13 contrats dont la responsabilité civile Ville de Nice et Métropole, les dommages aux biens Ville de Nice et Métropole et la flotte auto. C’est aussi plus de 1 000 déclarations de sinistres, entre 80 et 100 expertises annuelles et le traitement d’une vingtaine de courriers par jour.

Le service documentation gère 493 abonnements. C’est également 34 info-doc textes omciels et revues di3usés, et 269 recherches e3ectuées à la demande des services.

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LA DIRECTION DES ASSEMBLÉESLa Direction des Assemblées est une direction mutualisée composée de 7 agents sous l’autorité d’un Directeur. 3 personnes se consacrent exclusivement aux instances métropolitaines et les 4 autres sont a3ectées au bureau du conseil municipal.

A. LES MISSIONS

Les instances métropolitaines et le bureau du conseil municipal assurent trois missions principales :

1. La gestion des séances

La gestion des séances regroupe les fonctions suivantes : • le contrôle des délibérations, l’établissement de l’ordre du jour et la convocation

des membres du conseil métropolitain, municipal, et du bureau métropolitain en lien avec les services instructeurs mais également la Direction Générale et le Cabinet ;

• la prise des votes, décompte du temps de parole pendant la séance ;• la télétransmission des délibérations ;• le contrôle avant la signature puis transmission au contrôle de légalité des

actes consécutifs à l’exécution des délibérations.

En 2017, le Conseil métropolitain s’est réuni 4 fois et a examiné 173 délibérations. Le Bureau métropolitain s’est réuni 6 fois et a examiné 461 délibérations. Le conseil municipal a adopté 543 délibérations réparties sur 6 séances. Parallèlement, et dans le cadre des délégations que le Conseil lui a accordé, le Président a pris 748 décisions (hors marchés).

2. L’aJchage légal

L’amchage légal regroupe les fonctions suivantes :• l’enregistrement des documents devant être amchés dans un logiciel ;• l’amchage sur les panneaux de la mairie principale et de l’Hôtel de la Métropole ;• la transmission aux mairies annexes et directions de territoire pour amchage

de certains documents sur leurs panneaux ;• l’établissements des attestations et/ou certificats d’amchage.

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En 2017, 1 487 documents ont été amchés sur les panneaux d’amchage légal de la Ville de Nice générant autant d’attestations et/ou de certificats.Les Instances métropolitaines sont également chargées des procédures d’amchage légal à la demande des Directions de la Métropole ou de l’État et de ses services. En 2017, 334 amchages ont été enregistrés générant autant d’attestations et/ou de certificats.

3. L’élaboration et la publication du recueil des actes administratifs

Ce document mensuel regroupant les actes à caractères réglementaire a permis la publicité de 5 963 actes en 2017. Ce document est également désormais mensuel pour la Métropole. 724 documents ont été publiés au RAA Métropole.Les objectifs fixés en 2016 ont été atteints :Le bureau des instances métropolitaines a continué à œuvrer afin de diminuer l’utilisation du papier pour les envois des documents de séance.

• La voie dématérialisée est désormais reconnue, pour certains envois (attribution des DSP), comme la procédure « normale » aussi bien par les Élus destinataires que par les services concernés par ces dossiers.

• La voie dématérialisée est également une procédure acquise et automatique pour la transmission des documents budgétaires (dans le cadre de l’obligation spécifique à la Métropole de transmission à 12 jours).

B. LES OBJECTIFS 2018

> Étendre la dématérialisation à l’ensemble des pièces (décisions).> Poursuivre le processus de réduction d’actes transmis au contrôle de légalité en

concertation avec les directions opérationnelles et les services préfectoraux.> Soutenir certains services opérationnels dans leur démarche d’autonomie en

matière de télétransmission.La Direction des Assemblées en quelques chi4res

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LA DIRECTION DES CONTRATS PUBLICSLa direction des contrats publics a été créée en juillet 2014. Elle se compose :

• du service des marchés publics • et du service des délégations de service public et des partenariats public-privé

(DSP/PPP)

A. PRÉSENTATION

1. Le service des marchés publics

La mission du service des marchés publics (SMP) est de coordonner les achats de la Métropole Nice Côte d’Azur, de la Ville de Nice et ceux du CCAS en renforçant leur qualité et leur emcacité. Pour atteindre cet objectif, le service conseille et assiste les di3érents services acheteurs sur les parties juridiques et économiques des marchés. Il est composé de trois pôles et deux cellules qui interviennent sur la gestion des marchés publics, sur l’achat public ainsi que sur le suivi et l’exécution des marchés publics.

Sa vocation est également de prendre en délégation et garantir, par son expertise, une grande partie des procédures d’achat (préparation, lancement, tenue des instances décisionnelles, notification, suivi).

Cette assistance permet de renforcer la sécurité juridique des marchés, d’éviter les contentieux et donc de mettre en œuvre une politique d’achat emciente.

Ses principales interventions, en plus d’assurer les procédures, portent sur : le recensement des besoins, le soutien des services quant à la formalisation de la définition des besoins, l’analyse juridique, l’aide à la négociation, le suivi de l’exécution des marchés, l’évaluation des marchés et le renforcement du dynamisme du tissu économique.

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2. Le service des délégations de service public et des partenariats public/privé (DSP/PPP)

Le service DSP/PPP est un service commun depuis le 1er juin 2011.

Le service apporte son expertise aux services municipaux et métropolitains chargés de la gestion des contrats de DSP de la Métropole et de la Ville de Nice.

Il met en œuvre les procédures de passation (création/renouvellement), avec l’appui des services gestionnaires, assiste ceux-ci dans le cadre du suivi de l’exécution et réunit chaque année la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui examinent l’ensemble des rapports annuels d’activités.

À ce jour, 43 contrats de DSP sont concernés pour la Métropole Nice Côte d’Azur (DSP formalisés) et 39 contrats de DSP (26 DSP formalisées, 12 DSP simplifiées et 1 PPP) pour la Ville de Nice. Il est à noter que, dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, la Métropole est amenée à exercer de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « autorité concessionnaire de l’État pour les plages » et dispose d’un droit de priorité dans l’attribution des concessions de plages. Cela représente un portefeuille de 25 DSP supplémentaires.

3. Les moyens humains

La direction des contrats publics compte un e3ectif total de 58 agents répartis comme suit :

• Direction des contrats publics : 3 agents • Le service des marchés publics : 45 agents répartis en 2 cellules et 3 pôles• Le service DSP/PPP : 10 agents

4. Interventions de la direction aux projets ou événements majeurs

La direction des contrats publics s’engage aux côtés des Directions Générales Adjointes et des directions opérationnelles pour :

• Gérer le lancement des marchés du Syndicat mixte de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) : organiser et assurer le bon déroulement de toute la procédure (lancement, CAO, notifications) des marchés nécessaires au SYMISCA, assurer la gestion provisoire des marchés publics (durée fixée par la convention provisoire de gestion) ;

• Suivre les opérations du transfert du CFA Carros : État des lieux, réunions et préparation des marchés ;

• Accompagner la reprise en régie de la SEMIACS : Expertise de l’activité commande publique, expertise du mode de gestion ultérieur, gestion provi-soire ;

• Étudier le futur mode de gestion d’Acropolis et du Palais des Expositions : Impact sur la politique du tourisme.

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B. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX

1. La direction des contrats publics

SENSIBILISER LES SERVICES AUX RÉFORMES ET ÉVOLUTIONS VISANT LES CONTRATS PUBLICS Newsletter mensuelle d’information ;Site intranet mis régulièrement à jour avec les nouvelles réglementations ;Informations régulières aux référents par mail ;Formation des agents : plus de 200 agents formés en interne en 2016 (MAPA, @melia, réforme du droit des marchés publics, réforme du droit des concessions).

ASSURER LA VEILLE JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS Mise à jour régulière des documents type et des pièces proposées aux services opérationnels ;Newsletter mensuelle envoyée aux référents marchés ;Di3usion régulière de notes d’information sur les évolutions des textes et/ou de l’organisation interne ;Intégration des nouveaux textes et jurisprudences dans le process interne.

2. Le service des marchés publics

AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DES ACHATS Le sservice des marchés publics a mené 46 études et 34 sourcing en 2017 (performance économique, étude de prix…).Les actions de sourcing sont menées en amont du lancement des procédures (maximum 5 semaines avant) à l’initiative des services qui souhaitent dynamiser une concurrence pressentie faible ou s’assurer que les acteurs soient bien à l’écoute des avis d’appel public à la concurrence (AAPC).34 actions de sourcing ont été menées en 2017 comme par exemple pour l’accrobranche, le petit train touristique, la presse numérique couleur ou les panneaux occultants.Les études peuvent être initiées par les commissions d’appels d’o3res (CAO), représentants du pouvoir adjudicateur (AP) ou les services. Elles sont de natures diverses et s’axent autour de grandes thématiques :

• De la veille technologique sur des domaines innovants ou nouveaux pour la collectivité ;

• Des analyses qualitatives des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) (principalement sur des marchés à bons de commande), en amont du lancement ou de la relance, impliquant le service technique mais également un panel d’entreprises ;

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• Des analyses des o3res financières d’Appel d’O3res, notamment pour aider à la détection d’O3res Anormalement Basses ;

• Des analyses des téléchargements de DCE, à la demande de la CAO, lorsque que le niveau de concurrence est faible voir inexistant (absence d’o3re).

46 études ont été conduites en 2017 portant notamment sur le marché d’équipement de la Victorine (location de tables et chaises et d’unités de climatisation, le marché de portique de sécurité ou la réfection des terrains de tennis en résine).

RECENSER ANNUELLEMENT LES BESOINSLe recensement a pour vocation essentielle d’anticiper et de permettre l’organisation des futures consultations, en déterminant les bons niveaux de consolidation des besoins et les procédures adéquates qu’il convient d’adopter.Le service s’appuie sur le résultat de ce recensement annuel pour aider à définir et déclencher les procédures d’achat, en tenant compte de l’homogénéité des besoins et de leur estimation, évitant ainsi qu’un service ne se retrouve en cours d’année, isolé pour le lancement de ses achats.Après analyse, les services sont contactés pour déclenchement des procédures transversales nécessaires, au vu de la programmation et des besoins transversaux émergents.Seuls les besoins ponctuels et résiduels, nouveaux et imprévisibles, survenant en cours d’année seront traités et continuent de faire l’objet tout au long de l’année d’un recensement au cas par cas sur le forum des achats.

ASSURER LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES MARCHÉS Assistance juridique aux services dans la préparation et le montage de leurs dossiers ;Contrôle de l’application de la nomenclature afin d’éviter les fractionnements ;Contrôle des documents de la consultation de tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT ;Contrôle des rapports d’analyse de tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

ACCOMPAGNER LES SERVICES Assistance téléphonique des services ;Réunions de préparation sur le montage des dossiers ;Réunions d’assistance sur l’élaboration des modes opératoires.

ASSURER LA VEILLE JURIDIQUE DES MARCHÉS Mise à jour régulière des documents type et des pièces proposées aux services opérationnels ;Paramétrage du logiciel Amelia : mises à jour réglementaires e3ectuées par le SMP.

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PARTICIPER À L’ÉVALUATION DES MARCHÉS Suivi systématique des reconductions des marchés ;Suivi de l’exécution de marchés à la demande de la CAO, à la demande des services suite à l’apparition de dimcultés d’exécution.

GÉNÉRER PAR CES INTERVENTIONS DES ÉCONOMIESLe service des marchés publics a établi des indicateurs d’activités qui retracent les gains générés par l’activité et les interventions du service dans le cadre de la négociation.

Pour l’année 2017, 184 925 € de gains.

Ventes aux enchères : le bilan des 8 ventes s’élève à 184 925 €.

3. Le services des DSP/PPP

PROCÉDURES DE PASSATION Mise en œuvre des procédures de passation par le service des DSP, avec l’appui des services gestionnaires (exemples : bases nautiques, plages, toilettes publiques, photocopieurs, Casino).Réflexion sur l’avenir de certains équipements publics et études de di3érents modes de gestion – Mise en place de comités de pilotage, organisation d’ateliers thématiques… (exemple : Palais Acropolis, Palais Nikaïa) ;

Métropole Nice Côte d’Azur : une systématisation de l’association du service DSP-PPP aux procédures de passation a été mise en place depuis janvier 2015 (PPP MIN – Parcs-Autos Èze-sur-Mer / Mozart / Cagnes-sur-Mer, Crématorium, UVE de l’Ariane, réseau de chaleur, plages de Cap d’Ail, Port de Beaulieu…)

COMMISSIONS DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF)Elles sont orientées vers l’analyse financière des comptes des délégataires et de leurs activités. Ces analyses détaillées portent sur 3 années au minimum (N, N-1, N-2).

• Tenue de la première commission d’installation pour la Métropole Nice Côte d’Azur et pour la Ville de Nice en septembre 2014, (élection du Vice-président et du suppléant, présentation d’une fiche type d’analyse financière et comp-table, questions diverses).

• En novembre 2014, il a été procédé à la présentation à proprement parler des fiches établies par le service des DSP/PPP sur chacun des contrats Ville de Nice et Métropole Nice Côte d’Azur.

En 2017, les CCF ont eu lieu les 21 novembre pour la Ville de Nice et 30 novembre pour la Métropole Nice Côte d’Azur.

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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)Elle examine chaque rapport d’activité produit par le concessionnaire.Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière et tout projet de partenariat.

• 2017 : rappel aux services gestionnaires de l’obligation de vigilance sur les dates de remise des rapports des délégataires, qui doivent comme le prévoit la législation, être remis le 1er juin de chaque année au plus tard.

• 2017 : la CCSPL de présentation des rapports annuels s’est tenue le 19 octobre pour la Ville de Nice et le 12 décembre pour la Métropole Nice Côte d’Azur.

CONTRÔLE SUR L’EXÉCUTION DES DSPAu-delà du contrôle financier mis en place au travers des CCF :

• DSP Ville de Nice : plan de contrôle mis en place pour l’ensemble des contrats, sur pièces et sur place (contrôle inventaire, tarifs, propreté, garanties, vérifi-cation des rapports délivrés par les organismes agréés, etc.) ; tout au long de 2017 avec un focus sur les contrats des toilettes publiques et des plages de Nice.

• DSP Métropole Nice Côte d’Azur : actions ciblées sur les conditions d’exécution de l’ensemble des contrats tout au long de 2017 avec un focus sur les contrats des parcs de stationnement.

En 2017, 57 visites sur site ont été organisées par le pôle contrôle du service DSP avec les services gestionnaires (15 plages, Victorine, Fourrière, Casino du Palais de la Méditerranée, toilettes publiques, UVE Ariane, 10 parcs de stationnement, Crematorium).Les contrôles ont donné lieu à un rapport élaboré en fin d’année, détaillant les actions entreprises, les constats opérés, les préconisations formulées ainsi que les résultats obtenus.

SENSIBILISER LES SERVICES AUX RÉFORMES ET ÉVOLUTIONS VISANT LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICSite intranet mis régulièrement à jour au regard des nouvelles réglementations ;Informations régulières aux référents par mail ;Formation des agents : des sessions de formation, relatives au contrôle financier des contrats de DSP ont été mises en place par le service des DSP, en collaboration avec le service formation et le CNFPT au bénéfice des services gestionnaires (Ville de Nice et Métropole).

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C. LES AXES STRATÉGIQUES ET PROJETS ASSOCIÉS

1. La direction des contrats publics

La veille juridique • Veille sur le droit des marchés publics ;• Mise à jour régulière du guide de la commande publique en fonction de

l’évolution du droit et de la jurisprudence des marchés publics ;• Mise à jour des arrêtés de délégation de signature en matière de marchés

publics.

La formation• Formation des services sur le droit des marchés publics, principes de base ;• Formation des services sur la procédure MAPA ;• Formation des cadres sur les marchés publics dans le cadre de l’école des

cadres ;• Formation des services sur l’utilisation du logiciel @melia, en partenariat avec

la DSI.

Le contrôle de l’impact de la réforme sur les contrats de la commande publique • Étude des projets de bail emphytéotique administratif et d’autorisation

d’occupation sur le risque de requalification en marché public ;• Étude des projets de convention de partenariat et/ou mécénat sur le risque de

requalification en marché public ;• Étude et vérification de la régularité des conditions de recours aux conventions

de recherche-développement ;

La communication auprès des services • Newsletter mensuelle sur l’actualité des marchés publics et des DSP ;• Information régulière des référents marchés et DSP sur les points de vigilance ;• Tenue et mise à jour du site intranet de la direction des contrats publics : mise

à disposition de modèles, des textes juridiques et des outils nécessaires à la passation d’un marché public ou d’une DSP.

2. Le service des marchés publics

Les ateliers de travail • Mise à jour complète du logiciel @melia suite à la réforme du droit des marchés

publics ;• Développement en collaboration avec la DSI de l’évolution du logiciel marchés

publics ;• Ateliers de travail avec les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville

de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur ;

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• Ateliers de travail interne SMP sur les points marchés publics ;• Définition des politiques d’achats et axes juridiques avec les PA.

Les lancements/notifications • Mises à jour des modèles et des procédures internes pour les services

gestionnaires ;• Suivi particulier de dossiers importants et procédures complexes : tramway,

cuisine centrale, concours Ray Gorbella.

L’exécution • Mise en place des dépenses d’annonces légales d’investissement par AP ;• Suivi de l’exécution des marchés ;• Présentation régulière des projets d’avenants au pouvoir adjudicateur ;• Réunions de la Commission d’évaluation de contrôle des marchés publics de la

Ville de Nice :

L’achat• Suivi du partenariat UGAP dans le cadre des conventions et marchés de sécurité

;• Participation aux réunions groupe achat France Urbaine ;• Analyse du recensement des besoins et adaptation de la nomenclature ; • Insertion : propositions sur le volet commande publique dans le cadre de la

convention handicap FIP. DYNAMISER LE TISSU ÉCONOMIQUE ET FACILITER L’ACCÈS DES TPE/PMENuméro vert à destinations des entreprises Mise en place et démarrage le 2 novembre 2015 d’une plateforme téléphonique ; Accueil aux marchés publics de la Métropole Nice Côte d’Azur, numéro vert 0800 05 06 06, destinée à répondre aux questions des entreprises, via la plateforme Allo mairies ;Rencontres avec les entreprises : 40Demande de référencements : 54

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Livre bleu à destination des entreprisesParution du Livre Bleu à destination des entreprises : le Livre Bleu de l’achat public est un mode d’emploi simple destiné à aider les entreprises dans leurs démarches de réponse à une consultation.

RENCONTRE AVEC LES FOURNISSEURS La cellule assistance au processus d’achat et interface avec les opérateurs économiques a accès à une base de données nationale des entreprises. Cet outil permet d’identifier les entreprises sur des critères adaptés à chaque sourcing (taille des entreprises, personnel, CA,… et éventuellement localisation (si intervention en urgence, maintenance ou travaux réguliers,…).Lors des prises de contact, il est proposé aux entreprises de s’inscrire sur le site www.e-marches06.fr afin de recevoir automatiquement les AAPC en fonction de leurs domaines d’activités. L’accès à l’information des AAPC, dès leur mise en ligne, contribue à un bon niveau de concurrence sur la procédure objet du sourcing, mais également toutes celles à venir. En 2016, la cellule assistance au processus d’achat et interface avec les opérateurs économiques a rencontré 32 entreprises.

LA NÉGOCIATION > Favoriser la négociationSystématiser le recours à la négociation dans toutes les procédures MAPA ;130 négociations écrites et 32 négociations orales ont été encadrées ; Les gains sont inscrits dans les rapports d’analyse et consolidés dans un tableau des gains.Les gains économiques se chi3rent en 2017 à 3 270 382 € HT. Gains négociation pour le tramway : 5 517 249 €.Les gains techniques identifiés sur ces marchés sont au nombre de 39.

Entreprises niçoises

Entreprises de la Métropole

Entreprises Département/Région

Entreprises nationales/ internationales

Nombre de lots

Montant en €

Nombre de lots

Montant en €

Nombre de lots

Montant en €

Nombre de lots

Montant en €

Total

57 28 539 894 59 61 095 917 99 35 011 795 165 97 493 842 380 222 141 449

109 8 422 403 48 8 158 502 94 34 415 783 141 12 431 534 392 63 428 222

2 57 162 3 145 826 4 55 200 7 517 200 16 775 388

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35

LA DÉMATÉRIALISATION• Participation au groupe de travail sur la dématérialisation des factures ; • GED dématérialisation : suivi du process en COPIL et conduite des ateliers

recensement et nommage des pièces ;• Évolution du logiciel @melia : dans le cadre de la maintenance en interne du

logiciel @melia et de la réforme du droit des marchés publics, 120 ateliers ont été tenus ;

• Ateliers de travail sur le logiciel « @melia » : 40 séances.

L’EXPERTISE Notification de 37 marchés du tramway pour la ligne 2 pour un montant de plus de 116 M€ HT dont notamment :

• Travaux de Génie Civil et d’aménagements de surface sur le secteur 07 : SEGURANE CASSINI (Métropole). Notification octobre 2017 (32 973 636,69 €) ;

• Section souterraine - voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06-SA07 jusqu’à l’arrière gare de la station port Lympia) (Métropole). Notification décembre 2017 (17 212 371,21 €) ;

• Postes de commandes centralisées - équipements de courant faible et de radio tunnel ;

• Système d’aide à l’exploitation et l’information des voyageurs.

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien d’abris voyageurs publicitaires pour le réseau de transport collectif de la Métropole Nice Côte d’Azur, 2 lots. (Métropole).Notification décembre 2017 (environ 22 M€ pour les 2 lots).

Collecte, réception et chargement du verre et du papier – 2 lots. (Métropole).Notification septembre 2017 (environ 6,4 M€ pour les 2 lots).

Accord cadre d’exploitation des installations de chau]age, climatisation et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur - 4 lots. (Ville de Nice).Notification mai - juin 2017 (environ 26,4 M€ pour les 4 lots).

Marché de fourniture, pose, mise en service et maintenance d’horodateurs et services associés. (Ville de Nice).Notification décembre 2017 (environ 3,8 M€).

Réaménagement et mise à niveau du «DATA CENTER» du Centre Informatique de la Ville de Nice (CIVN) sis 3, rue Raoul Bosio à Nice – 4 lots. (Ville de Nice).Notification juillet 2017 (environ 800 000 € pour les 4 lots).

Commune de Nice - Aménagement de l’esplanade de la Gare du Sud – 2 lots. (Métropole).Notification juin 2017 (environ 2,1 M€ pour les 2 lots).

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Restructuration de groupe scolaire de la Corniche Fleurie (5 lots).Montant total attribué moins de 3,5 M€ HT.

LES COMMISSIONS • Organiser et assurer le bon déroulement de toute la procédure (lancement, CAO,

notifications) des marchés nécessaires au SYMISCA ;• Gestion des commissions des marchés du tramway (contrôle pièces

candidatures…) ;• Nouvelle organisation mise en place au sein du pôle CAO pour la gestion des

candidatures (article 55) : distinction des cas simples et des cas complexes.

LES REPRISES EN RÉGIE • CFA : formations sur les marchés publics, COPIL, lancement des marchés, réunions

de travail.Impact : résiliation des marchés et contrats passés hors procédures marchés publics, avenant de transfert, absorption des besoins CFA par des marchés correspondants aux prestations CFA, lancement de nouveaux marchés sur des besoins spécifiques. Le CFA travaille actuellement avec 182 fournisseurs.

• Régie Parcs d’Azur : expertise et accompagnement de la reprise de l’activité SEMIACS (2017) : mise en place de l’EPIC.

• Victorine : résiliation des marchés et contrats passés hors procédures marchés publics, avenants de transfert, lancement de nouveaux marchés sur des besoins spécifiques.

3. Le services des DSP/PPP

La formation au contrôle comptable et financier des DSP et PPPL’objectif est de permettre aux services gestionnaires de se perfectionner en matière de contrôle financier des DSP.

L’harmonisation des procédures • Harmonisation des procédures de passation • Rédaction et di3usion d’un guide pour harmoniser l’intervention du service

DSP dans les procédures de passation et l’exécution des contrats de DSP. Le service des DSP intervient désormais, pour les DSP Ville comme pour les DSP Métropole :

> Au niveau de la passation : en attribution de certaines étapes de la procédure (notamment organisation de COPIL, de réunions préparatoires au lancement, gestion de la publicité, réception des plis, organisation des CDSP, CCSPL, information des candidats non retenus, avis d’attribution) et en collaboration pour les autres étapes ;

> Au niveau de l’exécution et du contrôle : en attribution de certaines missions (détermination des plans de contrôle, organisation de comités de pilotage, organisation et gestion de la CCF) et en collaboration pour les autres.

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Ce guide a été di3usé auprès de l’ensemble des services gestionnaires et présenté aux directeurs administratifs et financiers en 2016. Il a été mis à jour en 2017.

• Mutualisation du traitement des factures de la direction des contrats publics ;• Organisation interne modifiée pour une optimisation du fonctionnement du

service DSP ;• Mise en place de modes opératoires sur les critères de jugement.

La dématérialisation• Harmonisation du site intranet de la direction des contrats publics dédié aux

marchés publics et aux DSP ;• Plateforme commune de publicité (marchés publics et DSP).

L’exécutionPlanning de visite pour les contrôles.

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D. LES INDICATEURS D’ACTIVITÉS

1. Le service des marchés publics

Lancements de marchéDélai de traitement

Inférieur à 1 mois

Inférieur à 2 mois

Supérieur à 2 mois

VDN MAPA 57 16 2

CCAS MAPA 8 1 1

MNCA MAPA 71 10 7

VDN FORMALISÉS 78 26 2

CCAS FORMALISÉS 3 0 0

MNCA FORMALISÉS 81 26 2

Total 298 79 14

NotificationsDélai de traitement

En 2 moisDe 2

à 4 moisDe 4

à 6 moisSupérieur à 6 mois

VDN MAPA 0 2 1 1

CCAS MAPA 0 0 0 0

MNCA MAPA 0 0 1 0

VDN FORMALISÉS 25 54 11 9

CCAS FORMALISÉS 1 2 5 0

MNCA FORMALISÉS 29 55 75 36

Total 55 113 93 46

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39

Nombre de fiches de lancementtraitées en 2017

MNCA 282

VDN 397

CCAS 27

TOTAL DES LOTS 706

Nombre de marchés infructueux et sans suite

MNCA 18

VDN 11

CCAS 6

TOTAL DES LOTS 35

Nombre d’actes de sous-traitance

MNCA 410

VDN 92

CCAS 0

TOTAL 502

Nombre d’avenants

MNCA 152

VDN 119

CCAS 3

TOTAL 274

Nombre de suivis de reconductions

MNCA 845

VDN 701

CCAS 74

TOTAL 1 620

Commissions d’ouverture des plis (COP) et Commission d’appel d’o]res (CAO)

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40

2017Ville

de NiceMétropole Nice

Côte d’AzurCCAS

Commission d’ouverture des plis

70 98 9

Commission d’appel d’o3res

22 41 4

Commissions ad hoc 8 14 0

Commissions MAPA 20 20 0

Jury 0 0 0

Commission de contrôle VDN

1

2. Le service des DSP/PPP.

Activités des di]érentes commissions tenues en 2017 par le service des DSP/PPP.

À la Métropole Nice Côte d’Azur : • CCSPL : 5• CDSP : 7• CCF : 1• CPPP : 1

À la Ville de Nice : • CCSPL : 1• CDSP : 10• CCF : 1

E. OPTIMISATION FINANCIÈRE DES ACHATS ET OBJECTIFS 2018

1. La direction des contrats publics

Commissions Mutualisation du service commissions : gestion des commissions marchés publics et des commissions du service DSP.

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41

Formation Organisation de journées d’information sur le droit des marchés publics ;Formation sur le logiciel @melia ;Formation des cadres (école des cadres) sur les marchés publics et les DSP.

Dématérialisation Déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard ;Lien DAF DGARF.

Innovation Participation aux groupes de travail sur l’intégration de l’innovation dans les marchés publics et les DSP.

Projets européensParticipation aux réunions sur les projets européens afin de déterminer l’impact sur les marchés publics.

2. Le service des marchés publics

Le service des marchés publics a établi des indicateurs d’activités qui retracent les gains générés par l’activité et les interventions du service grâce à la négociation.

Pour l’année 2017 : 3 270 382 € HT hors tramway.Gains négociation pour le tramway : 5 517 249 €.130 négociations ont été menées.

Développement durable et Agenda 21Dans le cadre du renouvellement, pour la période 2018-2022, de l’Agenda 21 de la Métropole, et après diagnostic et évaluations des précédentes actions engagées sur le volet commande publique, développer de nouveaux axes stratégiques et indicateurs.

Dématérialisation Gérer la dématérialisation totale des marchés publics.1er atelier sur la dématérialisation des marchés publics dans la perspective du 1er octobre 2018 : impacts juridiques, organisationnels et techniques.

Logiciel marchés publicsFaire évoluer le logiciel marchés publics.

Déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics.

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42

3. Le service des DSP/PPP

Objectifs Optimisation des redevances.Renforcement des clauses des cahiers des charges.

Sur la répartition des interventions, proposition d’organisation :Pour la Ville : schéma d’organisation inchangé ;Pour la Métropole : poursuivre et renforcer la collaboration entre les services gestionnaires et le service DSP dans les procédures de passation, l’exécution et le contrôle.Cette organisation est mise en place depuis janvier 2015.

Mise en place d’un process de sécurisation des procédures.

Communication autour du guide et accompagnement des services gestionnaires Centralisation de la gestion de la CCSPL.La CCSPL NCA était alors organisée par la DAJ et le Cabinet du Président.Depuis janvier 2015, le service DSP s’est substitué à la DAJ et assure désormais l’organisation des CCSPL NCA (en collaboration avec le Cabinet du Président), au même titre qu’elle organise les CCSPL de la Ville de Nice. Le service DSP est également chargé de la présentation, au Conseil municipal, des rapports annuels de la Ville de Nice.Dans un souci d’harmonisation, le service DSP est favorable à la présentation des rapports annuels de la Métropole au Conseil métropolitain.

Gestion en régie – DSP NCASur la période 2013-2017, des services publics précédemment gérés sous forme de DSP ont basculé (ou vont basculer) sur un mode de gestion en régie : transports, certains contrats eau (contrat de la Ville de Nice), assainissement.

Contrôle de l’exécution des DSP Mise en place d’un programme de contrôle de chaque DSP en relation avec les services gestionnaires et le pôle contrôle des DSP.

Politique d’achat Sourcing et benchmarking pour le service DSP (projet de parcours acrobatique en hauteur dans l’enceinte du Parc Phœnix).

Transfert de compétence pour la gestion des plages, le port de Nice et le SDEGRecensement des contrats existants.Préparation des procédures.Lancement des DSP.

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES RESSOURCES

HUMAINES ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION

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44

LA DIRECTION BIEN-ÊTRE ET SANTÉ AU TRAVAILA. LES MISSIONS

• Suivi du dialogue social et de l’exercice des droits syndicaux ;• Promotion de la communication interne et renforcement de la proximité de la

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et des Systèmes d’Infor-mation (DGARHSI) avec les agents, via la plate forme téléphonique Allo RH ;

• Garante de la santé et de la sécurité des agents au travail ainsi que de leurs conditions de travail ;

• Réduction des risques psychosociaux, par l’intervention de la psychologie du travail, du coaching, de l’analyse de l’activité, de la médecine préventive et de l’action sociale dans l’organisation, et par le développement de projets amélio-rant la qualité de vie au travail ;

• Gestion de l’action sociale en direction du personnel et contribution à l’équi-libre vie privée/vie professionnelle ;

• Développement d’une politique active d’intégration et de maintien dans l’em-ploi des travailleurs handicapés et des agents en situation d’inaptitude à leur poste de travail ;

• Promotion d’actions en faveur de la santé publique ;• Gestion et suivi de l’absentéisme ;• Gestion des demandes d’emplois.

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45

B. LES RÉSULTATS

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46

C. LES ACTIONS RÉALISÉES

Finalisation de la procédure sur la cellule évènements de grande ampleur avec présentation aux organisations syndicales. Réorganisation et restructuration totale du pôle absences :

• Au niveau de l’unité maladie des agents relevant du régime de la CNRACL : répartition par lettres alphabétiques des agents afin que chaque gestionnaire ait son portefeuille d’agents ;

• Pour l’unité des congés spéciaux, mise en place de plages horaires de réception du public ;

• Pour l’unité accidents de travail, prise en charge par les gestionnaires des agents relevant du régime général qui étaient gérés par un agent de l’unité de coordination ;

• Pour l’unité de coordination, mise en place d’une adresse générique à destination de tous les agents ce qui permet de recentrer les demandes et de mieux les répartir par unités en fonction de l’objet.

Territoria prévoyance • Questionnaire soumis aux agents par le biais de Domus afin d’analyser les pistes

d’amélioration à proposer à Territoria dans la gestion et le suivi des dossiers d’indemnisation ;

• Recherche de moyens pour faire adhérer les agents au contrat maintien de salaire afin d’assurer leur protection : amchage, réunions d’information, requête mensuelle pour cibler les agents potentiellement intéressés ;

• Calcul de l’indice de bien être au travail par le biais d’une société partenaire à Territoria - permet des axes d’amélioration sur les signaux faibles de désengagement des agents pouvant avoir un impact sur la santé.

Agressions • Actions de communication sur les trois entités par le moyen d’amches réalisées

par le service communication de la Métropole ;• Présentation aux directions de la procédure et des actions à adopter en cas

d’agression sur l’un de leurs agents ;• Coordination suivie des actions suite à agression notamment avec la

psychologue vacataire.

Action sociale Recherche de nouveaux partenariats avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances pour faciliter le départ en vacances des agents (bourses aux vacances).

Pôle prévention et sécurité au travailLe pôle se déplace régulièrement dans les services pour trouver par le biais d’immersion et d’études fines sur l’activité quotidienne des agents, des solutions qualitatives pour la santé des agents.

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Dans le domaine des aménagements de posteLe Pôle Handicap et Reconversion élabore une procédure en transversalité avec le Pôle prévention et sécurité au travail, les conseillers de prévention et le chef de service.

DIRECTION RECRUTEMENTS ET CARRIÈRESA. LES MISSIONS

• Emploi et formation professionnelle, mobilité interne et externe, recrutements tant des fonctionnaires que des contractuels, des vacataires, des saisonniers, des apprentis, des contrats emploi insertion ;

• Gestion des pertes d’emploi pour les agents de la Ville de Nice et du CCAS, gestion des carrières, des avancements et promotions internes, gestion des rémunérations, régimes indemnitaires, primes et heures supplémentaires mensuelles, paiement des charges sociales, édition des bulletins de salaires, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

• Préparation des budgets annuels et suivi mensuel pour les heures supplémentaires, astreintes et vacations de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du CCAS ;

• Transmission d’éléments de paye à la demande de l’équipe de la DAF pour la préparation des budgets, missions et frais de déplacements relevant de la formation et participation aux concours pour l’ensemble des agents ;

• Traitement de la participation employeur pour la couverture santé et prévoyance ;• L’école des cadres.

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B. LES RÉSULTATS

C. LES ACTIONS RÉALISÉES

En complément de l’activité récurrente et des missions quotidiennes de la direction, l’année 2017 a été marquée par la mise en place d’un accompagnement auprès des services concernant les projets structurants de l’administration et en particulier les projets suivants :L’accompagnement de la dématérialisation des actes comptables, le transfert de la compétence tourisme à la Métropole, la reprise en régie des studios de la Victorine, la continuité de la reprise du CFA devenu métropolitain, la réorganisation de l’action sociale entre la Ville de Nice et le CCAS de Nice, la mutualisation des ateliers de la DGA Famille, Sports et Éducation, le projet de PLU métropolitain ou encore la création du budget annexe des déchets.

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DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

A. LES MISSIONS

La conception, la mise en œuvre, l’évolution et le maintien en conditions opéra-tionnelles de l’ensemble de l’infrastructure technique ;Les acquisitions et maintenance de matériels informatiques ainsi que les presta-tions associées, dans les trois entités (Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice ou CCAS) et dans les écoles niçoises ;La gestion de la téléphonie, les travaux d’aménagement et d’interconnexion des bâtiments ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou à la réalisation d’études dans ce domaine ;La mise en place, le suivi et la maintenance de la vidéo protection et de la vidéo-surveillance routière ;La mise en place et le développement de la sécurité des systèmes d’information ;La gestion de la numérisation après tri, catégorisation de pièces et documents originaux ;La conception, la mise en œuvre et la maintenance de la plateforme de gestion de la ville intelligente et le développement/intégration de services numériques innovants associés, pour les citoyens et les services opérationnels, dans di3érents secteurs d’activité de la Métropole comme la mobilité, la sécurité, et le développe-ment durable ;L’assistance des clients dans la définition, la maîtrise d’œuvre et la maintenance de solutions informatiques de types logiciels et progiciels ainsi que la mise en place de développements spécifiques si besoin ;L’assistance à maîtrise d’œuvre déléguée informatique et télécoms pour le compte de la Régie Eau d’Azur et de la Régie Parcs d’Azur.

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B. LES RÉSULTATS

C. LES ACTIONS RÉALISÉES

La Direction des Systèmes d’Information a développé en 2017 une approche forte en matière de cyber sécurité, mettant en œuvre des processus qui ont permis de bloquer 96,62% (181 145 876) de mauvais spam et de virus.Par ailleurs, la Métropole été confrontée à 2 attaques majeures liées à des outils d’intrusion élaborés (issus d’une fuite de la NSA américaine). Ces attaques, citées à de nombreuses reprises dans les médias grand public sous les noms de « Wannacry » et « NotPetya », devaient conduire à l’installation de logiciels malveillants de type « ransomwares » (« logiciels de demande de rançon ») sur les serveurs de la Métropole Nice Côte d’Azur. La mise en œuvre d’une cellule de crise et de mesures de réactions rapides par les agents de la DSI a permis au système informatique de la Métropole de ne pas être infecté.

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MISSION RHA. LES MISSIONS

Identifiée comme une mission annexe de la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines, la mission ressources humaines (MRH) a été érigée courant 2017 au niveau de direction, apparaissant désormais dans l’organigramme unifié. Cette reconnaissance s’explique par l’e3ectif numérique des personnes qui y sont a3ectées mais aussi par son périmètre d’actions qui s’est étendu à la Métropole. La MRH compte au 31 décembre 2017 une population de 92 agents, à laquelle s’ajoute une gestion particulière touchant 5 agents. (À noter la présence de 3 agents en mobilité à titre de renfort, agents qui ne sont pas répertoriés au sein de la mission).La MRH assure le recueil, l’exploitation et le traitement des informations nécessaires à la gestion administrative du personnel d’élus (secrétaires, assistants et chargés de mission) en matière RH (congés, personnel en décharge syndicale, agents en attente de changement statutaire, mobilité médicale…) en lien avec la Direction des Ressources Humaines et le Cabinet.

• Gestion du planning des présences (congés, arrêts maladie…) ;• Gestion courante : tickets restaurant, convocations médicales, notifications

d’arrêt ;• Suivi des embauches, des dossiers individuels d’avancement et des mouvements

de personnel, des manières de servir, de l’accueil et de l’installation des nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers ;

• Conduite et saisie des entretiens individuels d’évaluation des secrétaires d’élus ;• Gestion des demandes individuelles de formation et synthèse des besoins en

formation (recensement annuel) ;• Assistance des agents en matière de gestion statutaire du personnel (position

administrative, concours...) ;• Vérification des pointages GATT (HMI, anomalies…).

Cette activité met en exergue une particularité relative au lien hiérarchique. Ainsi, chaque agent a un lien fonctionnel avec son élu et un lien hiérarchique avec le responsable de la mission. En e3et, les objectifs de travail sont fixés par les élus auprès desquels ils sont a3ectés.

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B. LES RÉSULTATS

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DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈREA. LES MISSIONS

• Préparation des budgets masse salariale des trois entités (budget principal et budgets annexes) ainsi que des décisions modificatives ;

• Suivi mensuel de la consommation des budgets de la masse salariale, avec tableaux de bord et études ponctuelles ;

• Suivi de la mutualisation, préparation des conventions, avenants bilans et animation du réseau, émissions des titres et mandats à réaliser ;

• Organisation des réunions d’examen des demandes de personnel avec les DGA ; Suivi des remboursements sur charges de personnel dans le cadre des transports scolaires et réalisation des conventions ;

• Suivi et exécution comptable des frais de déplacement pour concours et formation des agents des 3 entités ;

• Suivi et exécution des frais de déplacement des directions mutualisées ;• Exécution comptable des subventions aux syndicats et au CESAN ;• Exécution de la comptabilité des directions de la DGA RH (hors DSI) et règlement

de tous les frais RH chapitre 011 mutualisé ;• Lancement et suivi de marchés publics et mission de conseil et d’accompagnement

pour les services de la DGA RH.

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B. LES RÉSULTATS

En matière de pilotage de la masse salariale (hors titres restaurants)

• Règlement des frais médicaux, accidents de travail, maladie professionnelle, visites médicales avant titularisation, expertise et prestations assurées par le CDG 06 dans le cadre de la convention signée.> 6 500 pré-mandats directs, pour un budget de 1 013 280 €.

Depuis octobre 2017, le service assure le mandatement des frais.• Déploiement du logiciel Ulysse de gestion dématérialisée des demandes de

mission et des remboursements de frais de déplacements. Ce nouveau logiciel apporte :

• Fluidité et rapidité de traitement ;• Modernisation et harmonisation du processus ;• Suppression des circuits papier et parapheur ;• Suppression de 900 pré-mandats directs de remboursement.

Budget PP VDN

Budget annexe

Opéra

Budget PP NCA

Budget annexe NCA

Budget PP et annexes du

CCAS

Budget exécuté 263 828 362 € 15 265 023 € 173 157 022 € 18 518 519 € 29 382 552 €

Résultats/ Budget voté

1 901 808 ۃCONOMIE

610 660 ۃCONOMIE

1 053 669 ۃCONOMIE

1 858 314 ۃCONOMIE

1 113 148 ۃCONOMIE

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES RESSOURCES

FINANCIÈRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES

La nouvelle organisation générale de la Métropole Nice Côte d’Azur actée par le comité technique de septembre 2017 a fortement impacté la DGA des ressources financières, avec deux directions qui l’ont intégrée : la Direction de la Modernisation des Moyens et de la Stratégie Immobilière et la Direction du Foncier et une direction déplacée dans une autre Direction Générale Adjointe (Direction des Contrats Publics).L’e3ectif de la DGA passe de 165 agents à 347 agents (postes budgétés) avec 319 postes pourvus, soit une augmentation d’e3ectifs de 110%.

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DIRECTION DE LA COORDINATIONDES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESLa Direction de la Coordination des Directions Administratives et Financières (DCDAF) a été créée suite à la réorganisation de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur intervenue en juin 2014. Elle est rattachée directement à la Direction Générale Adjointe des Ressources Financières, Immobilières et Foncières (DGA RFIF). C’est une direction mutualisée avec la Ville de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale de Nice.

A. LES MISSIONS

L’activité de la Direction de la Coordination des DAF répond à un besoin de transversalité à trois niveaux :

Au sein de la DGA RFIF, elle est la Direction Administrative et Financière de la Direction Générale Adjointe. Elle a pour vocation de servir de lien entre les Directions. Ses missions se répartissent donc en :

• Finances, comptabilité ;• Marchés publics ;• Ressources Humaines ;• Suivi des courriers et des parapheurs ;• Gestion des instances.

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La Direction de la Coordination des DAF a également en charge des dossiers spécifiques :

• Le Fonds de concours métropolitain d’investissement (FMI) 2014 et 2015, à destination de 39 communes-membres de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il a vocation à s’éteindre progressivement ;

• Les recueils des Tarifs pour la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur et ses mises à jour périodiques tout au long de l’année ;

• Le suivi de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

À l’échelle de la collectivité, elle assure une mission de coordination et d’assistance des autres Directions administratives et financières pour les aider dans leur activité au quotidien et pour créer une cohésion d’ensemble. Il s’agit d’apporter une culture commune, au besoin en réalisant des formations, des groupes de travail (comptables etc.).Ce périmètre conduit à mettre en place des outils comme le site intranet de la Coordination des DAF, des fiches de procédures et des réunions régulières des DAF.Plus particulièrement, dans le cadre du suivi comptable et budgétaire :

• La mise en place et la gestion du système @fournisseurs (information du traitement des factures fournisseurs) sur la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur ;

• Le suivi des personnes habilitées à certifier le service fait ;• La mise en place de tableaux de bord financiers à destination des DGA et des

DAF, et de l’équipe de Direction Générale des Services ;• La mise à disposition de requêteurs pour les DAF (Business Object).

Elle est le chef de projet Dématérialisation qui se compose des volets suivants :• La dématérialisation de la chaine comptable (pièces justificatives, portail

Chorus Pro) ;• La mise en place d’une gestion électronique des documents ;• Le dossier agent (RH) ;• La dématérialisation des procédures de marchés publics ;• L’archivage électronique ;• L’accompagnement au changement (process, ateliers, réorganisation…).

La structuration de la Direction de la Coordination des DAFAprès la modification de l’organigramme intervenue au cours du 4e trimestre 2017, la Direction de la Coordination des DAF se compose au 31 décembre 2017 de 30 agents, ayant repris une partie de l’activité de la DAF de la DGA Ressources Immobilières (24 agents) et de la DAF de la DGA Aménagement, Logement et Mobilité (sans transfert).

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B. LES RÉALISATIONS

> L’année 2017 a été axée sur la mise en œuvre de di3érentes activités et la Direction de la Coordination des DAF a concentré ses missions sur :• la gestion du fonds de concours métropolitain d’investissement (FMI), • le mécanisme de constatation du service fait,• @fournisseurs NCA : ouverture de 700 contrats aux entreprises,• le suivi de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal de Nice (Budget Primitif,

Rapport d’activité, Compte Financier, Compte Administratif).

> L’intégration dans le périmètre de la DGA RFIF de deux nouvelles directions : la Direction du foncier et la Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière, a très significativement augmenté les missions de la DCDAF, notamment dans le cadre de la préparation et l’exécution budgétaires, la préparation des marchés publics, le suivi de dossiers fonciers complexes, présentant de véritables enjeux financiers pour nos administrations.

> La tenue des réunions des DAF a contribué à l’activité 2017 de la Direction de la Coordination des DAF, dans les domaines des finances, marchés, financement extérieurs, tarifs, changement de mode de gestion de services publics, créations de services communs et EPIC.

> En collaboration avec le service des applicatifs de la Direction des Systèmes d’Information (DSI), des tableaux de bord financiers créés en 2015 et destinés au DAF, DGA et DGS ont été actualisés en 2017.

> Les recueils des tarifs de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice ont été adoptés les 19 décembre 2016 et 27 janvier 2017. La Direction, qui gère les deux recueils - Ville de Nice : 8374 lignes et Métropole Nice Côte d’Azur : 5 778 lignes - a également en charge leur actualisation, deux fois par an.

> Le programme dématérialisation de la chaine comptable est entré dans une première phase de mise en œuvre, en collaboration avec la DSI. L’année 2017 a été consacrée à la mise en production de la dématérialisation de la chaine comptable et des documents budgétaires, et à la stabilisation des procédures. L’équipe projet et la DSI ont géré une plateforme d’assistance auprès des services

- environ 20 000 mails et 5 000 appels au cours du seul 1er trimestre 2017 – et a pris en charge la coordination de l’intégration des factures fournisseurs.L’équipe projet a conduit de nombreux groupes de travail (environ 90) et jour-nées de formation avec l’ensemble des directions et les acteurs extérieurs (CFNM, DDFiP). Plusieurs présentations au MAMAC, en collaboration avec la DSI, ont également été réalisées.

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L’accompagnement au changement a également nécessité la rédaction de notes et guides de procédures sur le site intranet de la Direction de la Coordination des DAF (environ 50 notes de procédure di3usées).La participation active à des groupes de travail (France Urbaine et Cusma) et la tenue de 19 réunions du Comité stratégique et du Comité de pilotage ont balisé le programme dématérialisation.

C. LES OBJECTIFS 2018

1. Conduire le programme de dématérialisation dans le respect des délais réglementaires contraints est une très forte priorité qui nécessitera de : • Harmoniser les procédures et méthodes de travail entre la ville de Nice, le CCAS

et la Métropole Nice Côte d’Azur en mettant en place des guides de procédure, des cartographies de flux et d’applicatifs ;

• Renforcer l’activité de la Direction de la Coordination des DAF, axée vers une harmonisation des procédures utilisées dans les DAF, ainsi que le suivi du contrat financier et la recherche de marges d’économie ;

• Proposer aux services des réorganisations permettant de simplifier les procédures tout en les sécurisant et optimiser les ressources.

2. L’objectif du programme « full démat » est de réaliser une dématérialisation complète (de la production à l’archivage) d’ici 4 ans. Les objectifs pour 2018 seront donc de lancer ou de poursuivre les volets : Actes, Marchés Publics, E.Commande, E. Service Fait, Archivage.

3. Conduire l’évolution de la fonction des DAF : réalisation d’un audit interne, propositions d’évolution des missions, accompagnement dans la mise en œuvre : outils, formations, ateliers…

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DIRECTION DES FINANCES ET STRATÉGIE BUDGÉTAIRE

A. LES MISSIONS

Elles s’articulent autour de trois services.

1. Le service préparation budgétaire, AP/CP et gestion des emprunts (13 agents)

a. Élaboration des documents budgétaires• Préparation des di3érents documents budgétaires que sont le budget primitif,

les décisions modificatives et les virements de crédits, dans le respect du calendrier budgétaire pour les trois entités : Ville de Nice, Métropole Nice Côte d’Azur et CCAS de Nice ;

• Recensement des propositions des services, animation des conférences budgétaires, préparation des documents réglementaires et rédaction des rapports, fiches et délibérations a3érents ;

• Vérification de la cohérence d’ensemble des budgets annuels et suivi de la gestion quotidienne des budgets.

b. Gestion pluriannuelle des investissements• Établissement et mise à jour des programmes pluriannuels d’investissement

(PPI) et de la prospective pluriannuelle (PPI financé) ;• Contrôle de cohérence entre le PPI, les autorisations et crédits de paiement

(AP/CP) et les prévisions budgétaires au moment de la validation des fiches de marchés d’investissement sur le logiciel Amelia, validation des pré-engagements d’investissement, puis de l’a3ectation des opérations et de la réalisation des engagements d’AP ;

• Préparation et suivi des dossiers présentés au comité stratégique de validation ;

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• Réalisation de scénarii de prospective afin d’identifier les marges de manœuvre des entités pour les années à venir dans le respect des équilibres budgétaires ;

• Gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, outils budgétaires ayant pour vocation d’engager les entités sur des opérations d’investissement pluriannuelles.

c. Relations financières avec les communes• Préparation des dossiers, réalisation des évaluations des transferts de charges

et de produits liés aux transferts de compétence, animation de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

• Étude des nouvelles compétences à transférer ;• Proposition des calculs visant à répartir la dotation de solidarité métropolitaine.

d. Gestion des emprunts• Gestion de l’encours de dette : paiement des échéances, suivi des taux, des

prévisions budgétaires, consultations bancaires, analyses et propositions, souscription des contrats ;

• Gestion quotidienne de la ligne de trésorerie (tirages, remboursements) ;• Instruction des demandes de garantie d’emprunt émanant principalement des

bailleurs sociaux, préparation des délibérations autorisant la passation des conventions de garantie ;

• Gestion du dispositif de prêts bonifiés aux particuliers dans le cadre de l’aide à l’accession à la propriété.

2. Le service exécution budgétaire L’activité quotidienne du service de l’exécution budgétaire, composé de 35 agents et de son responsable, s’organise autour de cinq missions principales, à savoir :

• Contrôle des pièces comptables (pré-mandats et pré-titres émis par les services gestionnaires), émission des mandats et titres de recettes, émission et suivi des rejets comptables ;

• Saisie, contrôle, validation, suivi financier des tiers, et validation des marchés publics saisis dans les services ;

• Recensement des immobilisations et gestion de l’inventaire et de l’état de l’actif immobilisé ;

• Participation aux opérations de clôture budgétaire, rattachements, pointage des comptes de gestion et établissement des comptes administratifs des trois entités ;

• Expertise financière auprès des services opérationnels.

Ces missions sont exercées au quotidien en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Finances Publiques dans le cadre d’une démarche de qualité comptable et de fiabilité des comptes.Le service est organisé en 3 pôles :

• Le pôle « exécution des dépenses et recettes des directions opérationnelles » ;• Le pôle « exécution des dépenses et recettes des services mutualisés » ;• Le pôle « gestion patrimoniale – FCTVA - qualité comptable et analyses

financières ».

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Cette organisation a pour but d’accroître la polyvalence des agents, de générer une meilleure assistance et une communication accrue avec les directions opérationnelles, d’assurer un meilleur suivi des délais de paiement dans l’optique d’une qualité comptable sans cesse en évolution.

3. Le service fiscalité

La mission essentielle du service réside dans l’optimisation du produit des di3érentes taxes perçues au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. Le service fiscalité locale travaille en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Finances Publiques. Il a également pour missions la préparation de toutes les délibérations fiscales et les votes des taux, les études et prospectives relatives à di3érentes taxes locales, ainsi que la réception des administrés et le traitement des courriers. L’activité quotidienne s’organise autour de 4 pôles d’activités dont un spécifiquement dédié à la gestion et l’optimisation de la taxe de séjour pour le compte de la Ville de Nice.

Pôle informations cadastralesLe pôle cadastre reçoit le public pour tout renseignement concernant les informations cadastrales (références, superficie des parcelles, localisation sur les plans, délivrance des relevés de propriété, tenue d’une régie de recettes).Il assiste les services métropolitains et municipaux dans leurs recherches d’information sur les propriétaires et la consistance des biens (bâtiments, grands travaux, gestion voie publique, réglementation, a3aires juridiques, tramway ligne 2, foncier, patrimoine). Il leur transmet également les documents (plans et relevés de propriété) nécessaires aux procédures administratives. Il vérifie à partir des fichiers fonciers les superficies des logements pour le service de l’accueil des étrangers et tient un fichier recensant les permis de construire accordés.

Pôle optimisation des taxes parafiscales et du versement transportCe pôle a pris en charge depuis le 1er janvier 2014, le versement transport. L’objectif est de gérer et de contrôler ce versement a3érent aux 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur (émission des titres de recette, suivi du produit mensuel, préparation des délibérations et conventions avec les organismes collecteurs, URSSAF, ACOSS, MSA et SNCF). Une harmonisation des taux applicables sur l’ensemble des communes de la Métropole a été e3ectuée. Le taux unique de 2% sur l’ensemble du territoire métropolitain est atteint depuis le 1er janvier 2016, excepté pour les quatre dernières communes ayant intégré le périmètre, à savoir Bonson, Gattières, Gilette et Le Broc. Pour ces dernières, le taux unique sera atteint en 2018.

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Pôle vérifications et enquêtes de terrainLes enquêtes de terrain permettent aux services des impôts d’établir de façon juste et équitable les bases d’imposition des taxes locales : taxe d’habitation (TH), taxe foncière (TF) et cotisation foncière des entreprises (CFE). Les agents d’enquêtes procèdent à des vérifications relatives à l’occupation des locaux d’habitation, commerciaux et professionnels afin d’établir une mise à jour fiable des taxes locales et éventuellement des impositions supplémentaires. Ils participent également à la préparation des commissions communale et inter-communale des impôts directs (CCID et CICD) en procédant à des vérifications de consistance des biens bâtis (immeubles, maisons, locaux commerciaux).

Pôle gestion et optimisation de la taxe de séjour Le pôle taxe de séjour gère et contrôle la perception et le reversement de cette taxe, pour le compte de la Ville de Nice, en collaboration avec le Centre des Fi-nances Publiques de Nice Municipale (saisie des déclarations de perception, suivi des encaissements, émission des titres de recette, immatriculation des nouveaux exploitants, vérification des éléments déclarés auprès des hôteliers).Une régie de recettes a été créée afin d’optimiser ce processus. Elle est dotée de moyens modernes de gestion et de paiement, avec une informatique performante.Un projet de transfert des recettes est en cours, avec la création d’un omce de tourisme métropolitain.Le pôle assure le suivi des classements des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes et reçoit les logeurs pour tout renseignement relatif à la perception de la taxe de séjour. Il délivre également les certificats de dispense aux personnes qui peuvent béné-ficier de l’exonération de la taxe de séjour, et demande les autorisations de rem-boursement au juge du tribunal d’instance.

B. LES RÉSULTATS

1. Les prévisions budgétaires

a. Les budgets de la Métropole Nice Côte d’Azur

• Création du budget annexe du centre de formation d’apprentis (CFA).• Transfert de 4 nouvelles compétences du Conseil départemental :• Le fonds de solidarité pour le logement ;• L’aide aux jeunes en dimculté ;• Les actions de prévention spécialisées auprès des jeunes et des familles en

dimculté ;• La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion du port de Nice.

La Métropole compte 1 budget principal et 8 budgets annexes en 2017, pour un budget consolidé de 1 367,17 M€ répartis à raison de :

• 858,42 M€ en section de fonctionnement,• 508,75 M€ en section d’investissement.

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CA 2017 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget Principal 564,26 M€ 203,45 M€

Assainissement 54,18 M€ 25,99 M€

Budget Eau 9,93 M€ 3,53 M€

Budget Transports 207,39 M€ 268,59 M€

Nice Méridia 8,59 M€ 6,15 M€

Budget Ports 2,23 M€ 0,20 M€

Budget Stationnement 2,97 M€ 0,25 M€

Budget M.I.N. 4,49 M€ 0,14 M€

CFA Nice Côte d'Azur 4,39 M€ 0,46 M€

TOTAL GÉNÉRAL 858,42 M€ 508,75 M€

Au cours de l’exercice 2017, le service de la préparation budgétaire a élaboré et produit 90 documents budgétaires qui se répartissent comme suit :

• 53 Budgets Primitifs dont 10 pour la Métropole, 3 pour la Ville de Nice et 40 pour le CCAS de Nice ;

• 37 Décisions Modificatives dont 11 pour la Métropole, 3 pour la Ville de Nice et 23 pour le CCAS de Nice.

Le nombre d’autorisations de programme s’élève à 120 dont 62 pour la Métropole, 50 pour la Ville et 8 pour le CCAS de Nice.En matière d’a3ectations d’AP, 247 ont été réalisées pour la Métropole, 215 pour la Ville de Nice et 13 pour le CCAS de Nice.Le comité stratégique s’est réuni 12 fois, dont 4 sur la Métropole, 7 sur la Ville de Nice et 1 sur le CCAS de Nice.155 fiches de lancement de procédures marché sur la Métropole, 102 sur la Ville de Nice et 5 sur le CCAS de Nice ont été vérifiées par le service.

b. La gestion des empruntsLa Métropole a souscrit sur l’exercice 2017 pour 245 M€ de nouveaux emprunts, permettant en particulier le financement du tramway. Un remboursement par anticipation a été e3ectué sur le budget annexe de l’assai-nissement collectif et non collectif pour un montant de 9,7 M€.La Ville de Nice a enregistré 37 013 335 € d’emprunts nouveaux en 2017 afin de financer son programme d’équipement. Un emprunt relais de 21 000 000 € a été conclu avec le Crédit Agricole dans l’attente de la cession e3ective du terrain destinée à l’implantation d’IKEA (2018).

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2. L’exécution des budgets des 3 entités

Mandats et titres émis par entité durant l’exercice 2017 (toutes sections confondues)

Entité Nombre de mandats émis Nombre de titres

de recette émis 56 587 15 911

Ville de Nice 50 287 14 386

Métropole Nice Côte d’Azur 19 471 5 331

CCAS de Nice 19 471 5 331

Nombre de rejets de mandats e]ectués par le service de l’Exécution à l’en-contre des directions opérationnelles et mutualisées durant l’exercice 2017

Entité Nombre de mandats émis

Ville de Nice 181

Métropole Nice Côte d’Azur 394

CCAS de Nice 6

Nombre de rejets du Centre des Finances Publiques de Nice Municipale durant l’exercice 2017

Entité Nombre de mandats émis

Ville de Nice 133

Métropole Nice Côte d’Azur 198

CCAS de Nice 11

Il convient de noter que le nombre de rejets du Comptable public sur chacun des budgets représente en général moins de 1% des mandats.

3. L’activité du service de la fiscalité

• Pôle activité cadastrale

Personnes reçues au bureau 1 210

Appels téléphoniques traités 2 310

Courriers, fax, E Mail, traités 2 620

Relevés de propriété délivrés 91

Recettes 182 €

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• Pôle vérifications et enquêtes de terrain

Enquêtes sur locaux d’habitation 10 270

Courriers ou dossiers traités 6 258

Locaux recensés TH et CFE 21 604

Locaux imposés TH suite aux enquêtes 9 335

Enquêtes préparation des commissions communale et intercommunale

264

Enquêtes sur locaux commerciaux et industriels 2 318

Locaux imposés CFE suite aux enquêtes 601

Produit TH généré pour la Ville de Nice 1 256 385 €

Produit TH généré pour la Métropole 484 095 €

Produit CFE généré pour la Métropole 600 255 €

• Pôle taxe de séjour

Envoi de déclarations de perception 4 024

Déclarations exploitées 3 700

Titres de recettes émis 1 407

Taxation d'oJce 95

Certificats de dispense délivrés 11

Réceptions des logeurs 1 852

Renseignements téléphoniques 3 354

Renseignements par mail 7 680

Décisions administratives 55

Demandes de remboursements 11

Produit encaissé en 2017 7 577 059 €

En 2017, suite à la dématérialisation, le service de la taxe de séjour s’est doté d’une application de télé déclaration. Le service a e3ectué 412 nouvelles immatriculations de logeurs. À ce jour, 4 724 structures d’accueils sont actives.

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C. OBJECTIFS POUR L’EXERCICE 2018

Poursuite et mise à jour continue de l’environnement et des méthodes entourant l’activité de la direction : nomenclatures et maquettes réglementaires (notamment EPRD-ERRD), dématérialisation dans tous ses aspects (notamment documents budgétaires), évolution du logiciel financier Sedit vers la version web ;

Poursuite d’une démarche de qualité comptable, du suivi et de l’amélioration des délais globaux de paiement, mise à jour de la convention de services comptables et financiers (CSCF) ;

Mise en place et suivi des contrats financiers avec l’État.

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DIRECTION EUROPE ET FINANCEMENTS EXTÉRIEURSLa Direction Europe et Financements Extérieurs (DEFE) accompagne les services de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du CCAS de Nice dans la recherche de financements (Europe, État, Région, Département, Caisse des Dépôts et Consignations, mécènes…).

Elle s’organise autour de 3 pôles :• Subventions et suivi des recettes • Financements européens• Mécénat

A. LES SUBVENTIONS ET SUIVI DES RECETTES

1. Les missions

Le service subventions et suivi des recettes assure :• Une veille sur les appels à propositions et identification des opportunités de

financement pour les services ;• Un accompagnement des services dans le montage des dossiers de demande

de subvention ;• Un suivi de la gestion des subventions en lien avec les directions administratives

des directions opérationnelles bénéficiaires : mise en place de tableau de bord, suivi des encaissements ;

• Rédaction et négociation des conventions bilatérales spécifiques entre la Métropole, la Ville de Nice et les di3érentes entités partenaires ;

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• Relations avec les partenaires extérieurs et leurs services ;• Organisation de l’information à destination des directions opérationnelles de

la Ville de Nice et de la Métropole concernant les opportunités de financement.

2. Les résultats

a. Veille et assistance auprès des directions opérationnelles L’année 2017 a notamment été l’occasion de mettre en œuvre le circuit des demandes de subventions avec la DEFE comme pôle d’expertise, d’accompagne-ment et de contrôle. Ce circuit concerne notamment les demandes de subvention en investissement ou en fonctionnement auprès de la Région, mais aussi la réponse aux appels d’organismes publics (ADEME, ARS, etc.). En outre, les outils internes suivants ont été mis en œuvre :

• une note de procédure de demande de subvention dématérialisée auprès de la Région accompagnée d’un tutoriel d’utilisation de la plateforme en ligne ;

• une simplification des demandes auprès de la Région avec dématérialisation et centralisation de l’information à la DEFE.

b. Signature de la convention spécifique d’application du Contrat de Plan État-Région (CPER)

La DEFE a coordonné la rédaction de cette convention spécifique en collaboration avec les directions opérationnelles métropolitaines concernées, signée le 30 mars 2017. À la demande de la Métropole et/ou de la Ville de Nice, seules figurent à la convention les opérations ayant un cofinancement de la Métropole et/ou de la Ville de Nice.

Hors projets régionaux, 10 opérations ciblées sont listées sur 2 volets :• Priorité II - Enseignement supérieur, recherche, innovation ;• Priorité III - Accessibilité Multimodale.

Sur les 67,7 M€ (État 15,85 M€ - Région 51,85 M€), les engagements 2017 sont de 22,4 M€ (État + Région) sur les opérations IMREDD Équipement - Voie Mathis Raccordement A8 - PEM Saint-Augustin.La DEFE a également instauré une dynamique de travail par le biais d’une nouvelle méthode avec les directions opérationnelles des 3 entités afin de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre du CPER au fil de l’eau sur les priorités I – IV et V.

Ainsi, sur les 38 fiches projets rédigées et communiquées aux services de l’État et de la Région pour avis, 26 de ces fiches ont été conservées après avis et 9 dossiers de demande déposés en 2017.

c. Contrat Régional d’Équilibre territorial (CRET)Signé le 24 juin 2016, le CRET 1 bénéficie d’une enveloppe globale de 50 millions d’euros sur des projets engagés sur 2016-2018. La Direction des Financements Extérieurs a coordonné la rédaction de l’Avenant n° 1 dans le cadre de la clause de revoyure à mi-parcours -en collaboration avec les directions opérationnelles métropolitaines concernées, actant la programmation modifiée du CRET 1.

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La DFE a suivi le dépôt de 14 demandes ; 5 ont été programmées par la Région en 2017 pour un montant de 5 363 000 €. Les encaissements sur cette même période s’élèvent à 6 952 554 €. Parmi les grands dossiers 2017, dont la Sécurisation de la Promenade des Anglais et le Parc Urbain du Ray, 9 sont en cours d’instruction à la fin 2017.Au 31 décembre 2017, 94% des dossiers CRET 1 sont programmés avec des encaisse-ments à hauteur de 65%.

d. Le Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL)Suite à l’annonce fin 2016 du renouvellement de ce fonds exceptionnel à travers deux enveloppes (une ville et une métropole), un travail d’information et de sensibilisation des directions de la Ville de Nice et de la Métropole concernées a été entrepris afin de préparer les dossiers pour le lancement des appels 2017. Aucun dossier ville n’a été retenu sur la programmation 2017.

e. Pacte État-Métropole Nice Côte d’AzurDans la continuité du travail e3ectué pour le SIPL, la DFE a coordonné et rédigé le Pacte État-Métropole fin 2016 avec l’appui des services opérationnels (enveloppe SIPL dédiée aux métropoles françaises). Une enveloppe de 8,2 M€ a été négociée pour la Métropole Nice Côte d’Azur et 8 projets structurants ont été identifiés pour bénéficier de cette participation de l’État.

f. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)En complément des demandes de subventions annuelles déposées par les directions opérationnelles, la DEFE a repris la coordination des réponses aux appels de l’État dans le cadre du FIPD. Deux dossiers importants ont été déposés après le 14 juillet 2016 concernant la sécurisation des établissements scolaires et la vidéo protection. La demande de subvention concernant l’équipement de la police municipale a reçu un avis favorable. Sur le volet de sécurisation des espaces publics, aucune suite n’a été donnée par l’État et les enveloppes financières ont été supprimées en cours d’année pour des questions de réduction de budget.

g. Plan concerté patrimoine avec la RégionMise en place et suivi du plan concerté de valorisation du patrimoine avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur porté en lien avec la DGA Développement durable et Réseaux et Infrastructures, et la DGA Culture et Patrimoine, pendant la période du plan (2017-2021).

• Préparation décision municipale ; • Tableau de suivi des opérations et encaissement des subventions liées au plan

concerté.

h. Suivi de la convention de partenariat entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)La DEFE suit la consommation de l’enveloppe au titre de crédits d’ingénierie qui permet de mobiliser jusqu’à 300 000 € de crédits d’ingénierie pour des études sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, avec un cofinancement à hauteur maximum de 50% du montant HT avant juillet 2018.

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Le dossier de candidature i-Capital a fait l’objet d’un cofinancement de l’AMO avec un crédit CDC versé en novembre 2017 de 9 856,50 €.Deux autres demandes de cofinancement sont en cours pour le Schéma de coopération transfrontalière 29 883,75 € et SMART MOUNTAIN ISOLA 2000 (Agence de performance énergétique) - Cofinancement actuellement prévu à hauteur de 35% par la CDC.

i. Programme d’investissements d’avenir (PIAVE)La DEFE a coordonné avec l’ensemble des directions concernées la réponse de la Métropole comme partenaire (avec Thales comme chef de file) à l’appel à projets thématique « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » dans le cadre de l’action « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir. Le projet prévoit de déployer un démons-trateur de sécurité au centre-ville de Nice avec di3érents cas d’usage (zones piétonnes ; axes de circulation ; espace de grands rassemblements ; bâtiments).

j. Suivi de la gestion des subventions, des remontées de dépenses et des encaissementsUne organisation impliquant l’ensemble des directions administratives et financières a été mise en œuvre en 2017, avec l’arrivée d’un agent dédié, assurant ainsi un meilleur contrôle et connaissance des dossiers déposés auprès de la Région et autres financeurs publics par les services.Une note du DGS d’octobre 2017 a instauré une nouvelle méthode de suivi d’encaissement des dossiers de subvention. L’objectif est de centraliser, d’harmoniser et de rendre exploitable l’information pour permettre de suivre la subvention tout au long de son cycle de vie (de la demande à l’encaissement).

Cette nouvelle méthode est basée sur l’utilisation d’un outil collaboratif permettant de rassembler toute l’information sur un unique tableau commun et associe l’utilisation du logiciel « WEB SEDIT » afin d’attribuer aux subventions accordées un numéro d’identification (« Emarché »).

3. Encaissement des subventions 2017

ÉTAT DÉPARTEMENT RÉGION EUROPE AUTRES

Ville de NiceInvestissement 1 692 954 € 604 078 € 298 905 € - € 3 321 160 €

Fonctionnement 1 022 410 € 1 084 505 € 523 020 € - € 18 656 692 €

2 715 364 € 1 688 583 € 821 925 € - € 21 977 852 €

MétropoleInvestissement 12 321 877 € 7 612 780 € 6 685 080 € 524 811 € 922 875 €

Fonctionnement 1 197 743 € 4 125 120 € 3 724 552 € 1 615 095 € 859 374 €

13 519 620 € 11 737 900 € 10 409 632 € 2 139 906 € 1 782 249 €

16 234 984 € 13 426 483 € 11 231 557 € 2 139 906 € 23 760 101 €

Total Métropole

Total Ville de Nice

Total général

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B. LES FINANCEMENTS EUROPÉENS

1. Les missions

L’équipe Europe de la DEFE accompagne les services de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du CCAS de Nice dans la recherche de financements européens (fonds structurels, programmes de coopération territoriale et programmes d’action communautaire).

Ses missions sont les suivantes :• e3ectuer une veille sur les appels à propositions européens et identifier des

opportunités de financement pour les services ;• accompagner les services dans le montage des dossiers de candidature ;• suivre la gestion des subventions européennes en lien avec les directions

opérationnelles bénéficiaires ;• rechercher des partenaires pour des projets européens de coopération et utiliser

les réseaux de manière optimale ;• s’assurer de l’implication de la Métropole dans les réseaux, notamment Euroci-

ties, la MOT et l’AVITEM ;• entretenir les relations avec les institutions européennes et renforcer le posi-

tionnement européen, transfrontalier et euro-méditerranéen de la Métropole ;• organiser des événements sur l’Europe ;• créer et di3user des supports de communication sur les activités européennes.

2. Les résultats

a. Sensibilisation et information des directions opérationnelles aux subventions européennesSe sont tenues tout au long de l’année de nombreuses réunions d’information et de sensibilisation aux opportunités en matière de fonds européens auprès de la plupart des directions opérationnelles couvrant l’ensemble des DGA. Celles-ci ont été complétées par des messages d’information.

b. Participation et/ou contributions écrites aux comités de suivi et de programmation des programmes opérationnels régionaux FESI 2014-20202 comités de suivi et 8 comités de programmation se sont tenus en 2017 en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

c. Veille et assistance auprès des directions opérationnelles afin de monter des dossiers de financement, préparer et présenter les délibérations, déposer les dossiers auprès des autorités de gestion des programmes européens.

> Appels à propositions du nouveau PO FEDER PACA 2014-2020 Tramway ; > Soutien auprès de la direction de gestion des déchets pour l’instruction et la

programmation du dossier FEDER « Recyclerie des Moulins » en septembre 2017 ;

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> Dépôt de 3 dossiers FEADER (2 animations Natura 2000, et 1 projet d’étude sur les friches agricoles) tous programmés fin 2017 ;

> Dépôt de 9 dossiers par la DEFE dans le cadre des appels à propositions H2020 en collaboration avec les directions opérationnelles autour des thématiques de l’énergie (3), les solutions basées sur la Nature (3), la sécurité (1) et la santé connectée (2) ;

> Dossiers programmés en 2017 (ReUseHeat, IRIS) ;> Dépôt et programmation de 2 dossiers de coopération territoriale MARITTIMO

avec les directions opérationnelles : Smart destination 2 (tourisme connecté) RUMBLE (pollution sonore dans les ports) ;

> Dépôt en phase 1 (stratégies) de 23 dossiers PITEM et PITER dans le cadre du programme de coopération transfrontalière ALCOTRA ;

> Dépôt de 2 dossiers dans le cadre du programme ERASMUS sur la thématique de la mobilité des enseignants de formation avec le CFA (dossier programmé) et sur la thématique de la citoyenneté CULTURAL BRIDGE (dossier rejeté) ;

> Dépôt d’un dossier dans le cadre du programme Droit, Égalité et Citoyenneté sur la thématique Citoyenneté jeune : CIVIC (dossier rejeté) ;

> Soutien à di3érentes directions opérationnelles pour des propositions de projets européens en tant que chef de file ou partenaire (Agence de la performance Énergétique, Direction de la Santé, Direction Habitat et Politique de la Ville, Direction Mobilité, Direction Sécurité, Direction Culture, Direction Espaces Verts…) : une trentaine de projets étudiés sur les programmes Horizon 2020 ; UIA; ERASMUS, LIFE, ALCOTRA, MARITTIMO, MED….

d. Gestion directe par la DEFE du projet ALPSIB programmé en novembre 2016 (Espace Alpin 2014-2020)Organisation de l’événement de lancement à Nice en septembre 2017.

e. Suivi et soutien de la gestion des projets et subventions européens en lien avec les directions administratives et les directions opérationnelles bénéficiairesLa DEFE s’est impliquée directement dans l’aide au démarrage et à la gestion et coordination de projets européens programmés entre 2015 et 2017 :

> Projet H2020 PRACTICIES avec les DGA Sécurité, Politique de la Ville et A3aires Sociales ;

> Projet LIFE NATURE4CITYLIFE avec la Direction de l’Environnement ;> Projet IRIS avec l’Agence de performance énergétique ; > Projet H2020 URBANWASTE avec la Direction des Déchets.

f. Liaison administrative entre la Commission européenne et les directions opérationnelles bénéficiaires de projets Horizon 2020 (signature électronique, suivi des rapports d’activité…)Au sein de la DEFE a été nommé un LEAR (Legal Entity Appointed Representative) pour la Métropole et la Ville de Nice.

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g. Mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI)Plusieurs réunions de coordination sur la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés avec l’autorité de Gestion du PO FEDER-FSE PACA Marseille.Lancement en décembre 2017 des seconds appels ITI sur deux priorités d’investissements (P8a, P9a).

h. Participation active aux grands réseaux européens assurant à la Métropole une influence politique auprès des institutions européennes (EUROCITIES, FRANCE URBAINE, PLATEFORME AGE, MOT, AVITEM, ERRIN, EFUS, …), assurant une veille très en amont des opportunités de financement tout en permettant une recherche facilitée des meilleurs partenaires en Europe dans le cadre de projets de coopération.

i. Participation physique ou en ligne aux journées et séminaires d’informations organisées à Bruxelles par les autorités de gestion, les agences des programmes européens (ERASMUS, H2020, UIA…) et les réseaux (EUROCITIES…).

j. Communication interne et externe sur les activités européennes de la Métropole / Événementiel

• Élaboration d’un catalogue répertoriant les projets européens 2014-2020 de la Métropole, la Ville de Nice et le CCAS de Nice (sur papier et onglet sur site Internet) / travail en cours ;

• Co-rédaction de 16 communiqués de presse relatifs aux activités et projets européens de la Métropole et de la Ville de Nice ;

• Organisation de la seconde journée européenne de la coopération transfrontalière avec 400 participants le 21 septembre 2017 ;

• Finalisation et dépôt de la candidature de la Métropole au titre de capitale européenne de l’innovation (i-Capital 2017) : site web iCapital.nicecotedazur.org, création de di3érents réseaux de soutien i-Capital, vidéo de promotion de la candidature, documents promotionnels autour d’i-Capital. La candidature de la Métropole a été sélectionnée parmi les dix villes finalistes (sur les 32 villes candidates). Lors de la cérémonie de remise du prix à Lisbonne en Novembre 2017, le premier prix a été remporté par la ville de Paris et Nice reçoit le titre de ville ambassadrice de l’innovation ;

• Présentation des projets Cityopt et Flexgrid et obtention des prix « Santé & Energie » à Shenzhen en Chine ;

• Participation au prix Silver Economy Awards en décembre 2017 avec le projet 27 DELVALLE qui est arrivé finaliste ;

• Organisation d’une conférence euro-méditerranéenne sur la lutte contre la radicalisation et la protection des espaces publics contre le terrorisme au Centre Universitaire Méditerranéen en présence du Commissaire européen Julian KING et signature de la Déclaration de Nice le 29 septembre 2017 par 60 maires d’Europe et de Méditerranée. Ce sommet a eu un grand impact au niveau européen car il a permis de débloquer des fonds européens pour le financement de projets de sécurisation d’espaces publics urbains et d’ajouter la sécurité aux thématiques de l’agenda urbain ;

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• Participation au « Safer Cities Briefing » du UK Security Expo à Londres le 29 novembre 2017 pour amrmer le leadership de Nice sur les questions de sécurité urbaine et de lutte contre le terrorisme ;

• Organisation de la pièce de théâtre « l’Europe à la barre » suivie d’un débat avec le public à l’Opéra de Nice le 21 juin dans le cadre des 60 ans du Traité de Rome ;

• Soutien logistique aux di3érentes conférences-débats organisées par le Mouvement européen des Alpes-Maritimes.

k. Déplacements lobbying à Bruxelles • Déplacement organisé par le bureau de représentation de la Commission

européenne à Marseille le 30 janvier ; lobbying pour la candidature i-Capital ;• Audition par le jury du prix i-Capital le 18 septembre ;• Participation à la Semaine européenne des Villes et des Régions en Europe

(EWRC) du 9 au 12 octobre 2017 et présentation de la stratégie numérique de la Métropole Nice Côte d’Azur dans l’atelier « Supporting cities and regions to become successful digital ecosystems » organisé par la DG GROW de la Commission européenne ; lobbying sur le programme IUC et auprès du réseau européen des villes-santé de l’OMS.

l. Soutien et suivi de la gestion des subventions européennes par les directions opérationnelles porteuses de projets

• Contrôle des dépenses des CSF et des pièces justificatives à envoyer aux Autorités de Gestion, suivi financier à partir de SEDIT des titres émis, rapprochement P503, gestion de tableaux monitoring des encaissements…) ;

• Rédaction d’une note interne pour la mise en place d’une procédure de déclaration des dépenses dans le cadre des projets financés par l’UE et procédure de calcul des ressources humaines, simplification et uniformisation de la procédure.

3. Bilan de la programmation 2017

Nombre de projets programmés 13 (y compris subvention globale FSE)

Coût total des projets programmés 5 982 578 €

Montant des subventions UE accordées 3 780 296 €

Montant des autres cofinancements obtenus 745 963 €

Taux d’intervention des fonds européens 63%

À noter qu’en 2017, 11 autres dossiers de demande de fonds européens ont été rejetés à l’instruction, essentiellement pour des projets répondant au programme H2020, ultra-compétitif.

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4. Bilan financier des encaissements européens 2017

Total de tous les Fonds Européens encaissés en 2017 --> 2 139 905,89 €

C. LE MÉCÉNAT

La DEFE a également pour mission de développer le mécénat sous toutes ses formes. Un agent a été a3ecté à temps complet sur ce poste depuis deux ans.

1. Les missions

• Informer les directions de la Ville de Nice et de la Métropole sur l’approche du mécénat ;

• E3ectuer une veille sur les opportunités de financement dans le cadre du mécénat ;• Créer et mettre à jour des bases de données : catalogue de projets, listings de

mécènes… ;• Accompagner la mise en place de collecte de fonds notamment en partenariat

avec la Fondation du patrimoine.

2. Les résultats

• Veille sur les opportunités de financement et information auprès des services sur l’ouverture d’appels à projets par des fondations d’entreprises ;> CCAS : information appels à projets fondations Adréa, Bruneau, Ricaud,

Cénergie ; prix innovation sociale 2017 ;> DGA CULTURE : information appels à projets Caisse des dépôts et Consignations,

Fondations Crédit Mutuel, SNCF, Carasso ;

• Dont Direction Bibliothèques : information appels à projets PSA et SNCF ;

• Dont Conservatoire : information appels à projets mécénat musical de la Société Générale et de la Fondation Orange ;> DGA Aménagement, Logement et Mobilité : information appels à projets

fondation FACE ;> Mission Égalité femmes/Hommes : informations sur les fondations

d’entreprises françaises unies pour la cause des femmes ; information appels à projets fondation Yves Rocher.

• Élaboration de notes d’information portant sur les étapes du mécénat, la présentation des di3érents véhicules de collecte… ;

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• Présentation du mécénat à di3érents services : > Théâtre et arts vivants ;> Le 109 ;> Santé et autonomie ;> Mission Égalité Femmes/Hommes.

• Identification des mécènes potentiels : réalisation d’une base de données répertoriant des mécènes par thématiques ;

• Projet Saint-Pons :> Nombreuses réunions en interne : points sur les actions de communication à

mettre en place ;> Préparation éléments plaquette Saint-Pons ; > Réalisation et envoi des diplômes pour les mécènes de Saint-Pons ;> Dépôt dossier Saint-Pons auprès de la Fondation TOTAL ;> Réunions avec les représentants de la Fondation du patrimoine.

• De Nombreuses actions de communication pour le projet Saint-Pons :> Recherche de partenaires pour le projet Hackathon Santé en lien avec la

Direction de la Santé et de l’Autonomie. Préparation de conventions de mécénat et de partenariat ;

> Participation à la préparation de l’événement journée Mondiale des fleurs pour les abeilles 2017 ;

> Parmi les actions de communication, outre l’impression et la distribution de flyers, et plaquettes pour le projet Saint-Pons, présentation du projet :

> Le 16 mars 2017, lors de la conférence « Saint-Pons : de l’abbaye à l’Hôpital Pasteur », proposée par le magazine « lou Sourgentin », à la bibliothèque Louis Nucéra ;

> Le 23 mars 2017, aux membres du comité de quartier Pasteur ;> Le 28 juin 2017, au 2e café citoyen des seniors au Théâtre Francis Gag ;> Rencontre entreprise VIP 360 pour réalisation de visites virtuelle à Saint-Pons :

projet non abouti ; > Réalisation de prises photos et vidéos par la Ville de Nice et intervention d’un

drone pour prise de vidéo ;> Mise en ligne sur le site de la Ville de Nice des vidéos de présentation de

l’Église Abbatiale Saint-Pons, permettant de découvrir l’intérieur et l’extérieur de l’Église avant restauration.

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DIRECTION DE LA MODERNISATION DES MOYENS ET STRATÉGIE IMMOBILIÈRELa Direction de la Modernisation des Moyens et Stratégie Immobilière (DMMSI) a intégré la DGA Ressources Financières Immobilières et Foncière en septembre 2017 suite au vote en Comité Technique du nouvel organigramme général de la Métropole Nice Côte d’Azur.Chargée d’administrer le patrimoine immobilier de la Métropole Nice Côte d’Azur et de procéder à la gestion des ressources logistiques nécessaires à l’activité des services de la collectivité, la Direction de la Modernisation des Moyens et de la Stratégie Immobilière est issue de la fusion de la Logistique et de la Direction du Patrimoine. Entité support mutualisée depuis janvier 2010 entre les 3 administrations, la DMMSI a poursuivi en 2017 son objectif de rationalisation de patrimoine. En coût global, cette gestion d’un montant conventionnel de 19,9 M€ a permis d’économiser 4 M€, pour une exécution en 2017 de 15,9 M€.La DMMSI a été certifiée ISO 9001 version 5 en 2016, certification rendue possible grâce à l’implication de chaque acteur qui a accepté de modifier profondément son quotidien.L’e3ort collectif des 200 agents de la DMMSI a permis de faire la démonstration incontestable que l’exercice de ce métier répondait tant à la demande opérationnelle qu’aux exigences en matière de maîtrise budgétaire.Malgré une gestion au plus près, qui a permis des économies structurelles, cette direction continue de maintenir un important niveau d’activité, globalement en hausse, auquel il convient d’ajouter une réduction des e3ectifs de 25% (8,7 ETP).

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La DMMSI s’organise autour de 4 services :• Service de la Logistique ;• Service du Parc-Auto ;• Service de la Gestion immobilière ;• Service de la Rationalisation des mouvements et des ventes.

A. SERVICE DE LA LOGISTIQUE

Le service de la logistique œuvre toute l’année afin que les 13 000 agents des trois administrations évoluent dans des locaux agréables et propres, dans des vêtements confortables, dotés de fournitures adaptées.Déménagements, locaux à nettoyer, fournitures de bureau, tenues de travail, restauration, travaux d’impression et de reliure, réalisation d’inventaires… Tous les secteurs du service mutualisé de la logistique ont connu une augmentation de leur activité en 2017, liée à de nouveaux équipements, de nouvelles missions, de nouveaux bâtiments.

Le service de la logistique se compose de 108 agents et s’organise autour de 7 pôles.

1. Les ateliers du livre

MissionsLes di]érents ateliers : les ateliers de prépresse, imprimerie, reprographie et façonnage

• La prépresse : 3 879 fichiers traités, soit une hausse de 1,07% par rapport à 2017. La prépresse permet de créer des documents destinés à l’impression : infographie, mise en page, traitement de fichiers reçus, montage de tous les fichiers reçus des services et gravure des plaques destinées à la presse o3set. Trois infographistes équipés d’ordinateurs Mac et d’un graveur de plaque Pressteck sont dédiés à cette activité.

• Les travaux d’imprimerie et de reprographie en régie : 5 172 commandes. • L’imprimerie : 2 006 872 impressions réalisées. • La reprographie : 3 879 611 copies réalisées.

Chi]res clés • 5 886 483 impressions pour 5 172 commandes ;• 39 tonnes de papiers imprimés ;• 1 236 livres restaurés ou fabriqués ;• 4 184 livrets de famille ;• 17 862 ouvrages.

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2. L’économat

MissionsLe pôle a déménagé le 1er juin 2017 dans de nouveaux locaux situés au 107 Route de Canta Galet. Le pôle dispose désormais de 300 m², soit un total de 730 m². Un site de plain-pied, avec un quai de déchargement adapté (travaux en cours) a été aménagé pour accueillir à la fois les bureaux administratifs et le magasin des fournitures.

Le pôle est constitué de 9 agents qui traitent chaque année 2 822 commandes, principalement centrées sur les fournitures de bureau et le papier photocopie.

Chi]res clés• 2 822 commandes traitées ;• 699 738 € de stock ;• 50 811 ramettes ;• 200 tonnes de papiers livrés.

3. L’habillement

MissionsLe pôle a habillé 5 593 agents en 2017. 5 agents œuvrent emcacement toute l’année pour équiper les agents en fonction des métiers exercés conformément à la règlementation en termes d’hygiène et de sécurité au travail, tout en respectant les principes de représentativité de la collectivité, en privilégiant le confort des agents. Les budgets de responsabilité et la rationalisation des coûts et dépenses ont permis de maintenir le rythme d’économie, tout en garantissant la sécurité et le confort des agents.

Chi]res clés• 5 593 agents habillés ;• 406 547 € de stock ;• 927 325 € de budget alloué ;• 97 machines à laver en service.

4. Le nettoyage

MissionsLe pôle est chargé du nettoyage de 282 sites occupés par l’administration pour le fonctionnement des services municipaux, métropolitains et du CCAS de Nice, ou ayant vocation à accueillir du public (sites culturels, centres d’animation, maisons

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des associations…). Si la mission première du pôle est celle de permettre à tous les agents et usagers d’évoluer dans des locaux propres et nettoyés en bon respect des règles d’hygiène, ce dernier participe également à la conservation du patrimoine par l’organisation de travaux complémentaires (sols, vitrerie, mobiliers…). Une autre mission importante est aussi celle de gérer le marché de fournitures de consommables, produits et matériel d’entretien, et de machines de nettoyage, uti-lisés par les trois administrations.

E]ectifsLe pôle compte 56 postes dont 4 postes vacants au 31 décembre 2017.

Chi]res clés• 282 sites nettoyés pour une surface de 270 998 m² ;• Coût annuel au m² :

> 24,17 € en régie, > 13,97 € privé.

5. Le mobilier

MissionsLe pôle mobilier/déménagement est en charge du suivi et du transfert de l’en-semble du mobilier des trois collectivités ainsi que des mouvements des agents. Chaque semaine, les demandes de mobilier ou de mouvements de mobilier font l’objet d’une analyse technique après une visite de site et un rapport d’opportunité.

E]ectifsLe pôle de 14 agents est scindé en 3 sections :

• la section coordination composée de 3 agents ;• la section technique composée de 4 agents ;• la régie déménagement composée de 5 agents (dont un vacant).

Chi]res clés• 11 443 m3 déménagés en 878 mouvements ; • Coût moyen d’un déménagement :

> 150 €TTC avec le prestataire, > 250 €TTC en régie.

• 1 743 demandes de mobilier neuf.

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6. L’inventaire

Le pôle inventaire, auparavant partie intégrante du pôle Mobilier est devenu omciel-lement début 2017, un pôle autonome rattaché directement au Service Logistique. Cette structure s’organise autour de quatre agents.

MissionsLe pôle est chargé de l’inventaire physique de tous les biens de la collectivité et de sa mise à jour sur le logiciel As-Tech hormis ceux des directions qui le gèrent elles-mêmes (Éducation, Espaces verts, Famille, Sports et Animation, Santé, Action sociale et Handicap). Il centralise toutes les informations de création de biens, d’a3ectations, de réforme, de données comptables et financières via le logiciel As-Tech.

Chi]res-clés • 63% de l’inventaire est réalisé pour la Métropole et la Ville de Nice et 37% pour

les DSP ;• 4 462 nouveaux biens enregistrés sur As-Tech ;• 3 334 mouvements de biens mis à jour sur As-Tech.

7. La restauration

MissionsCette année est marquée par la fermeture définitive des deux restaurants munici-paux en octobre et novembre 2017 et par les signatures de conventions de partena-riat avec le restaurant inter entreprise THE CROWN et le CROUS.Le pôle concentre donc son activité sur les titres restaurants et la gestion des conventions avec les restaurants extérieurs accueillant les agents.

E]ectifsDepuis le 1er mai 2017, le pôle est composé de 2 agents.

Chi]res clés • 1 461 644 de titres repas d’une valeur de 8 € ont été distribués à 9 595 agents

(un TR revient à 4,80 €) ;• 87 108 € ont été versés au CESAN au titre des TR perdus ou périmés ;• 30 872 repas ont été distribués dans les restaurants municipaux ;• 14 857 repas ont été distribués dans les restaurants partenaires.

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B. SERVICE DU PARC-AUTO

MissionsLe parc automobile, mutualisé depuis janvier 2010, s’est rapidement positionné en leader de l’électro mobilité : 188 véhicules sont électriques, soit 13% du parc total.

En l’espèce, la circulaire du 20 avril 2017 « Circulaire Cazeneuve » fixe les objectifs de l’État sur les prochaines années. Les 10 cibles constituent la feuille de route du service pour 2018 bien que certaines soient déjà actives :

• réduction importante des motorisations essence ;• réduction de la taille du parc de 15% d’ici 2020 ;• suppression des véhicules les plus énergivores ;• 50% de renouvellement e3ectué sur les véhicules à faible émission ;• Réduction de 15% des consommations de carburant.

E]ectifsLes 44 agents du Parc-Auto sont répartis sur les 3 sites suivants :

• le garage pôle Est : 8 rue Tonduti de l’Escarène ;• les véhicules omciels en centre-ville : 45 rue Gio3redo ;• le garage pôle Ouest : 385 Promenade des Anglais.

Le service assure la gestion des 1 491 véhicules de l’administration.

Chi]res clés• 1 491 véhicules dont 23% de véhicules propres ; • 108 g de CO2/km est la moyenne d’émission de la flotte ; • le pool de véhicules partagés est composé de 36 véhicules propres ; • 990 864 litres de carburant ont été consommés ; • 501 verbalisations ont été enregistrées ; • 1 720 missions ont été réalisées par les chau3eurs VO ; • 2 389 autorisations de conduire ont été traitées.

C. SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE

Le service s’articule autour de 3 pôles :

1. État du patrimoine

Ce service est chargé de la gestion du patrimoine de la ville de Nice et de la Métro-pole qui représente 2 758 adresses soit une superficie de 3 039 391 m² (bâti et non bâti).

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Le service monte en compétence et intègre dans le logiciel de gestion du patri-moine des biens gérés soit directement par le service, soit 40% mais également par d’autres directions (60%), des biens qui étaient gérés ailleurs.

2. Cellule coordination

La coordination a comme objectif de contrôler et coordonner l’émission des chaines des loyers par les chargés de secteur via le logiciel « As-Tech ». Elle assure aussi le traitement comptable des décisions administratives produites par les char-gés de secteurs (restitution de caution, remboursement d’un trop perçu, rectifica-tion d’une écriture comptable).

Ce poste a été complété avec la gestion des demandes de locaux (hors logements) gérée auparavant par la cellule associations/commerces et la recherche de loge-ments de fonction, ainsi que le suivi des tableaux de bord du service.

Il a également intégré la gestion de la fiscalité du patrimoine auparavant rattachée à la Direction des Finances. Cette mission consiste à assurer les relations avec le Trésor Public pour les demandes de dégrèvement de taxes foncières et de taxe sur les logements vacants.

Autres missions • la gestion des délibérations du service ;• le suivi du précontentieux et contentieux de la gestion immobilière ;• la veille juridique ; • la vérification du logiciel As-Tech ;• le suivi des sinistres ; • les états des lieux et gestion des clés.

En 2017, les missions de cette cellule ont évolué vers des missions transversales d’appui aux agents du service, par la mise en place de documents types et de fiches de procédure.

3. Gestion du patrimoine

Malgré la mission de gestion de l’ensemble du patrimoine de la Ville et de la Métro-pole confiée au pôle, les directions ont conservé une large autonomie de gestion du patrimoine qui leur est a3ecté. Par conséquent, le pôle gère majoritairement le patrimoine inutilisé par l’administration et des biens loués à des tiers.

E]ectifs• État du patrimoine : le service est composé de 35 agents ;• La cellule coordination regroupe donc désormais 7 agents ; • Gestion du patrimoine : 10 agents, chargés de secteur, assurent cette gestion

quotidienne.

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D. SERVICE DE LA RATIONALISATION DES MOUVEMENTS ET DES VENTES

MissionsLe Service a cette année à gérer plusieurs opérations :

• Le bureau des ventes a traité la commercialisation d’un terrain bâti, avenue des Diables Bleus, suscitant l’intérêt d’une nouvelle clientèle : celle des pro-moteurs. La collaboration avec le service de l’attractivité économique et Team Côte d’Azur a permis de participer à des salons spécialisés (MIPIM et SIMI) et de nouer des contacts avec des clients potentiels.

• Le bureau d’études, bénéficiant d’informations du service d’attractivité éco-nomique et implantation d’entreprises, a mené à bien la prise en location et l’aménagement des 6 500 m² de l’immeuble anciennement Façonnable, route de Canta Galet ; par cette opération, ont été résolus rapidement les problèmes de divers services (Archéologie, Logistique) et une importante économie de loyer a pu être réalisée.

• Le bureau d’études va également concevoir une rénovation des locaux du CEEI en collaboration avec une école de design.

• L’observatoire du patrimoine a négocié et participé à la rédaction du bail de prise en location de 11 000 m² dans un immeuble livré en 2019 ; cette action a permis le démarrage d’une opération du Grand Arénas et aboutira à une impor-tante économie de loyer. L’observatoire travaille aussi, dans le cadre de ce mou-vement de services, sur la prolongation des baux qui ne cadreront pas avec la date de livraison.

Le service s’articule autour de 3 pôles :

1. Le bureau des cessions / ventes

Si le nombre de visites est constant (258 contre 255 en 2016), le nombre d’o3res d’achat est en baisse (64 contre 80 en 2016) ; ceci peut s’expliquer par le caractère de certains biens mis en vente l’année dernière.Cette évolution coïncide avec le début d’une phase nouvelle puisque, aux loge-ments vides qui composaient précédemment l’essentiel de l’o3re, se substituent progressivement des biens d’autres natures : locaux occupés, commerces, appar-tements et locaux professionnels.

On constate que le montant des ventes réalisées en 2017 est de 21% supérieur aux estimations de France Domaine (contre + 7% en 2016). Cette année, il y a eu 13 ventes pour un montant total de 3 458 968 € contre 9 ventes en 2016 pour un montant total de 3 514 883 €. Chaque agent a réalisé 10,75 visites/mois.

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2. L’observatoire du patrimoine

La mission de pilotage de la modernisation du logiciel d’inventaire As-Tech se ter-mine en janvier 2018 par la fusion entre As-Tech Référentiel (Direction du Foncier) et As-Tech Locatif (Service de la Gestion du Patrimoine), ce qui représente un exa-men très approfondi de 2 758 sites (adresses et références cadastrales analysées pour trouver son concordant ou le recréer dans As-Tech Référentiel). L’Observatoire du patrimoine devient un simple utilisateur de ce logiciel et pourra se concentrer sur ses missions d’analyse et de conception des mouvements de services.

3. Le bureau d’études

Le bureau d’études a connu une année de forte activité du fait de : • plusieurs dossiers importants, pour certains de nature nouvelle (Connexio, Néo,

CEEI), • et des délais tendus provoqués par ce surcroît de surface à étudier.

Le grand nombre de dossiers traités simultanément oblige le bureau d’études à par-ticiper de plus en plus aux chantiers. Dans les faits, ce nouveau positionnement devient systématiquement un pilotage d’opération et ce, à la demande des ser-vices techniques : Bâtiments, DSIT, DPGR. En outre, les services « clients » imposent constamment des modifications (même en phase chantier), ce qui accentue cette évolution, le bureau d’études ayant un rôle d’intermédiaire.

E]ectifsIl est composé de 9 agents répartis en trois cellules :

• le bureau des cessions, • l’observatoire du patrimoine qui procède à l’inventaire du patrimoine et le suivi

des données statistiques, • le bureau d’études qui est en charge des mouvements de service.

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DIRECTION DU FONCIERLa Direction du Foncier a intégré la DGA Ressources Financières Immobilières et Foncière en septembre 2017 suite au vote en Comité Technique du nouvel organi-gramme général de la Métropole Nice Côte d’Azur.

La direction a pour mission : • la mise en œuvre des outils fonciers (acquisitions amiables, par voie de pré-

emption, de mise en demeure, d’expropriation, servitudes, classement, déclas-sement, désa3ectation, etc.) avec un double objectif de sécurité juridique et de respect des échéanciers ;

• l’assistance et le conseil technique et rédactionnel auprès des directions métro-politaines et des communes sur la détermination et le suivi des procédures fon-cières à mener : diagnostics fonciers, préconisation d’outils fonciers ;

• la veille juridique/foncière.

A. LES MISSIONS

1. La mise en œuvre des procédures foncières adaptées par les 3 services de la direction :

a. Le service technique composé• d’un bureau d’études, chargé de l’établissement des dossiers techniques (plan,

note urbanisme,…), • d’une cellule inventaire, chargée d’inventorier et d’archiver les biens acquis et

vendus.

b. Le service conduit des procédures composé• d’une cellule qui instruit les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), sur l’en-

semble du territoire métropolitain,• de l’instruction de l’ensemble des procédures foncières, rédactions des actes

administratifs et des formalités liées :

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• aux acquisitions amiables, et également dans le cadre du droit de préemption urbain ou de mise en demeure d’acquérir,

• à la mise en place et suivi des procédures judiciaires et administratives de l’expropriation, > la vente de biens,> aux servitudes eau pluviales et assainissement,> aux montages fonciers d’opérations complexes, > aux désa3ectations et classements /déclassements,> à l’intégration des biens sans maître.

c. Le service administratif et financier est chargé

• de l’élaboration et le suivi des budgets, des marchés publics, de l’ensemble de la comptabilité,

• du contrôle et suivi des délibérations,• de la gestion des courriers, relecture, vérification et suivi des parapheurs.

2. La sécurisation juridique

Lors des di3érentes procédures foncières, la direction peut être assistée d’avocats au titre de conseil et également pour la représentation devant les di3érentes juridictions dans le cadre des procédures liées à l’expropriation.

3. L’instruction des dossiers pour proposer le montage le plus performant (juridiquement, stratégiquement et économiquement)

Les montages d’opérations foncières complexes sont réalisés en collaboration avec les directions opérationnelles métropolitaines concernées et l’assistance de notaires et d’avocats.

4. Le contrôle des transactions au meilleur coût

La sécurisation est assurée par l’évaluation de France Domaine (Service de l’État) sur la base d’un dossier complet réalisé par la direction, avec pour résultat une estimation immobilière conforme au marché immobilier.

B. LES GRANDES OPÉRATIONS RÉALISÉES OU EN COURS

• Tramway ligne 2 • Voie de 40 mètres structurante nord/sud• Opération d’aménagement EPA NICE MÉRIDIA, GRAND ARÉNAS• Relocalisation du MIN sur le site de la Baronne• Relocalisation des subdivisions métropolitaines

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• Voiries : Cap 3000 et Polygone - procédure d’expropriation : les Tuilières à Cagnes-sur-Mer, chemin de Crémat, chemin de Gairaut, avenue Pierre Emmanuel à Nice

• Restructuration du pôle Gare Thiers• Éco-quartier du stade du Ray• Aménagement site Gare du Sud • Quartier Saint-Jean d’Angély - site de Vauban Roquebillière - Projet ADIM • Parc des Sports de l’Ouest - acquisition du foncier • Éco-quartier Saint-Isidore - IKEA• Acquisitions en VEFA de la future bibliothèque des Moulins et de la Crèche

Colonel Jean-Pierre

Outre les grands projets précités, la direction intervient plus particulièrement en matière :

• de voirie - élargissement des routes métropolitaines, • d’assainissement, d’eau et de collecte sur l’ensemble du territoire métropolitain,• de réalisation d’équipements publics, de stationnements, d’aménagements

d’espaces publics,• de nombreux classements de voiries dans le réseau des voies métropolitaines,• de transferts patrimoniaux dans le cadre du transfert des compétences voirie,

stationnement, gestion des déchets ménagers et assimilés, assainissement, eat et cinéraire.

Elle intervient également dans le cadre des programmes de rénovation urbaine et du PLH notamment sur Nice :

• PRU Les Moulins - échanges fonciers ;• PRU Ariane - aménagement du quartier de l’Ariane ; • PNRQAD – centre-ville Nice - acquisitions bâtis et fonds de commerce ;• Acquisitions et ventes de terrain à des bailleurs sociaux ;• Acquisitions dans le cadre du droit de préemption urbain.

C. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

Moyens Humains : la direction, composée de 30 agents, a élaboré en 2017 :

• 176 plans parcellaires dans le cadre des projets en cours, • 84 actes dont 42 administratifs et 42 notariés (acquisitions, ventes, traités

amiables d’adhésion, promesses de vente, servitudes….) ont été signés, • 18 procédures d’expropriation sont en cours, dont celles concernant

l’élargissement de l’avenue des Tuilières à Cagnes-sur-Mer, la création du parking Lombardie à Saint-André-la-Roche, immeuble le Palais de Belgique à Nice, extension du cimetière de l’Ariane, etc.

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• 5 747 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées, dont 3 168 sur la commune de Nice et 2 579 sur les autres communes de la Métropole, dont 18 ont fait l’objet d’une délégation de l’exercice du droit de préemption à une com-mune membre ou à l’Établissement Public Foncier, et 2 à un bailleur social,

• 87 délibérations (2 au conseil métropolitain, 55 au bureau métropolitain et 30 au conseil municipal),

• 926 courriers rédigés par la direction, dont 288 pour la Ville de Nice et 638 pour la Métropole.

Moyens Financiers : la direction est mutualisée entre la Ville et la Métropole (les agents sont mutualisés pas les crédits) :

Métropole Nice Côte d’Azur

Section Libellé Dépenses Recettes

Budget Principal Fonctionnement 148 445,80 € 362 850,82 €

Investissement 3 143 703,13 €

Budget Assainissement Fonctionnement 224,00 €

Investissement 4 276,00 €

Budget Transports Fonctionnement 40 153,84 €

Investissement 420 075,85 €

Ville de Nice Section Libellé Dépenses Recettes

Budget Principal Fonctionnement 44 551,91 € 5 285 252,45 €

Investissement 5 777 072,60 € 6 284,00 €

D. LES GRANDS AXES D’ACTIONS

• Diminution de l’externalisation des procédures : les actes sont rédigés en interne sauf dans les cas les plus complexes, ce qui permet des économies importantes a3érentes aux honoraires ;

• Suivi et contrôle : des acquisitions et ventes foncières confiées à des notaires et des procédures suivies par des avocats ;

• Coordination et collaboration avec les di3érents services de l’État : Direction Générale des Finances Publiques, Préfecture, l’ensemble des juridictions et les partenaires extérieurs : bailleurs sociaux, EPA, EPF PACA ;

• Conseil et aide aux communes métropolitaines dans l’appréhension du foncier et apports techniques aux Maires en tant que de besoin.

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉCONOMIE, INNOVATION, EMPLOI

ET INTERNATIONAL

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DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEA. CRÉATION ET REDYNAMISATION DES SITES

ÉCONOMIQUES À TRAVERS DES DISPOSITIFS D’OFFRES FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

1. Développement des Zones d’Activité Économique (ZAE)

Dans le cadre du schéma d’accueil des entreprises, outil de spatialisation et de programmation en matière de foncier et d’aménagement économique, le programme d’intervention pour améliorer et développer les ZAE (zone d’activité économique) se poursuit. On citera à titre d’exemple :

• Signature d’une promesse de bail emphytéotique au vallon du Roguez (Colomars-Castagniers) avec la société PERIAL DÉVELOPPEMENT pour la construction d’un nouveau Parc d’activité. Livrée au 1er trimestre 2020, ce sera la première ZAE depuis plus de 20 ans avec près de 15 000 m² de locaux destinés à une trentaine d’entreprises PME/PMI industrielles et artisanales, totalisant 150 emplois environ ;

• Partenariat avec l’État, la Région, le Département et la commune de Carros pour le transfert de l’installation classée PRIMAGAZ afin de limiter l’impact du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;

• Travaux avec l’EPA dans le cadre de l’étude stratégique et pré-opérationnelle du Grand Arénas ;

• Mise au point de solutions de relocalisation des entreprises des Iscles du Var, dites des « ballastiers », pour libérer les emprises de la future Cité des Sports ;

• Dialogue avec les acteurs économiques - participations aux conseils d’administration des clubs d’entreprises, organisation de réunions spécifiques aux sites d’activité - participation à la commission d’agrément des installations d’entreprises sur la zone industrielle de Carros-Le Broc ;

• Participation aux travaux sur le zonage et règlement du PLUM pour identifier les enjeux économiques.

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2. Prospection immobilière et suivi de l’o*re tertiaire

Comme les années précédentes, la Métropole a été présente sur les grands salons de l’immobilier d’entreprises pour promouvoir les projets du territoire auprès des investisseurs, promoteurs et utilisateurs finaux, et notamment ceux de l’Éco-Vallée. Ces opérations ont été menées en coopération avec l’EPA Plaine du Var. Team Côte d’Azur y était également associée :

• La 29e édition du salon international des professionnels de l’immobilier (Mipim) s’est déroulée du mardi 14 mars au vendredi 17 mars 2017, avec une fréquentation en hausse de 10% par rapport à 2016 (24 200 participants originaires de 100 pays, dont 5 000 investisseurs, contre 23 500 en 2016). Ce salon confirme ainsi son positionnement comme événement de référence de l’immobilier professionnel au niveau international ;

• SIMI à Paris du 6 au 8 décembre 2017 : plus important salon national de l’immobilier d’entreprises, principalement dédié aux utilisateurs (467 exposants et 30 373 visiteurs).

3. Développement de l’urbanisme commercial

• L’intervention de la Métropole porte sur les grandes évolutions en matière de développement et d’urbanisme commercial. Elle assure des missions d’organisation et de régulation, elle suit les projets d’aménagement commerciaux. Les actions menées en la matière se déclinent comme suit : conduite d’études liées à l’urbanisme commercial, impact de nouveaux centres commerciaux sur les communes limitrophes, stratégie commerciale sur certains ports métropolitains, développement commercial de la Plaine du Var, commerce sur des projets cibles comme « Iconic » (gare Thiers), Halle de la gare du sud ;

• Élaboration de documents de planification commerciale (OAP commerce,…)• Expertise des dossiers liés aux commissions départementales d’aménagement

commercial (CDAC) ;• Préparation de la procédure de consultation pour l’appel à projet de la Halle de

la Gare du Sud (identification du besoin, qualification du marché, planification, délibération) ;

• Suivi de l’accompagnement économique et la participation aux commissions d’indemnisation à l’amiable du tramway de la ligne Ouest/est ;

• Salon MAPIC à Cannes du 15 au 17 novembre 2017 : 1er salon international dédié à l’immobilier commercial (80 pays, 8 600 participants internationaux avec à disposition 2 développeurs d’enseignes et promoteurs, 1 000 investisseurs et 800 sociétés exposantes liées à l’immobilier de commerce).

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B. DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

1. Soutien aux organismes d’appui à la création d’entreprises

Pour l’année 2017, les conventions ont été renouvelées avec les 8 principaux acteurs de la création d’entreprises du territoire :

• Nice Côte d’Azur Initiative ;• Réseau Entreprendre Côte d’Azur ;• Pépinière NECE ;• Boutique de gestion ACEC ;• BA06 accompagnement ;• Institut Régional de la Création d’Entreprise (IRCE) ;• Incubateur PACA Est ;• L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE).

Ces partenariats ont permis d’aider à la création de 1 156 entreprises qui ont généré 1 626 emplois en 2017 et porté, après 3 ans, le taux de survie des jeunes entreprises à plus de 80%.

2. Partenariat avec les pôles de compétitivité

L’orientation stratégique concernant le soutien aux filières prioritaires via les pôles de compétitivité a commencé à s’orienter vers un soutien directement aux projets et non à la gouvernance des pôles. De ce fait, en 2017, deux pôles ont bénéficié d’une contribution (contrairement à 5 pôles en 2016) : SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISÉES (SCS) et CAPENERGIES (respectivement 10 000 € et 20 000 €).

3. Partenariat avec la French Tech Côte d’Azur

La French Tech Côte d’Azur, acteur fédérateur de l’écosystème entrepreneurial azuréen a noué un partenariat fort avec la Métropole Nice Côte d’Azur. Le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI), a été identifié et labellisé bâtiment totem de la French Tech Côte d’Azur (Immeuble Premium au 61 avenue Simone Veil).

4. Création de startups via le centre européen d’entreprises et d’innovation (CEEI), pépinière et hôtel d’entreprises de la Métropole Nice Côte d’Azur

Depuis sa création en 2008, la pépinière a accompagné 134 jeunes entreprises qui ont créé près de 671 emplois directs. En 2017, ces startups ont obtenu plus de 12 M€ de financement (en dette ou fonds propres). Le chi3re d’a3aires cumulé des 51 startups hébergées est de 16 millions d’euros.

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94 événements ont été organisés ou co-organisés par le CEEI, représentant 1 600 participants.En 2017, les 51 entreprises représentent 249 emplois.

C. PROMOTION ÉCONOMIQUE

1. Prospection et implantation d’entreprises exogènes

Pour l’année 2017, Team Côte d’Azur a suscité et/ou accompagné 31 décisions d’implantation représentant 717 emplois à 3 ans. Depuis 2012, Team Côte d’Azur a permis 183 implantations sur le territoire métropolitain, soit plus de 3 630 emplois à 3 ans.

2. Suivi du tissu endogène

L’équipe du développement économique va au contact des entreprises à potentiel du territoire avec pour objectif notamment de faire connaître le rôle de la Métropole et d’être identifiée comme interlocuteur privilégié : 161 rendez-vous « entreprises » ont ainsi été réalisés en 2017.

D. LES MIN D’AZUR

En 2017, les MIN Produits Alimentaires et Fleurs enregistraient une fréquentation des acheteurs en hausse pour atteindre 4 522 acheteurs inscrits soit une hausse de 4.5% par rapport à l’année précédente.Le taux d’occupation des locaux de grossistes se stabilise également à hauteur de 92%. Seule la fréquentation des carreaux de producteurs est en baisse régulière sur les dernières années pour atteindre 240 maraîchers et 172 horticulteurs. Le chi3re d’a3aires pour l’ensemble des entreprises de commerce de gros installées sur le MIN s’élève à plus de 255 M€, et ces mêmes entreprises emploient près de 1 500 personnes. La régie des MIN d’Azur, en collaboration avec la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, a continué à préparer le transfert vers le site de La Baronne sur la commune de La Gaude dans le cadre du dialogue compétitif.

E. LES PORTS D’AZUR

Le budget annexe 2017 des ports était en : • Fonctionnement : Dépenses : 3 072 803 € - Recettes : 3 613 022 €• Investissement : Dépenses : 691 220,45 € - Recettes : 151 001,45 €

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1. Transfert du port de Nice à la Métropole Nice Côte d’Azur

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole Nice Côte d’Azur est devenue propriétaire du port de Nice, suite à son transfert par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, en application de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Compte tenu de la diversité des activités et de la proximité des habitations, le Président de la Métropole a souhaité instaurer le dialogue et la concertation sur le port de Nice avec toutes les parties prenantes du port afin de concilier déve-loppement économique et protection du cadre de vie et de l’environnement des habitants du quartier du port. Aussi, le 2 juillet 2017 une permanence « Ports d’Azur » a été installée sur l’esplanade de la Douane afin de renseigner le public sur toute thématique concernant le port et ses abords.C’est dans cet esprit, que la Commission Locale de la Proximité et de l’Environnement (CLPE) a été créée par délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2017. Elle est constituée des représentants des instances institutionnelles (Métropole, Ville de Nice, État, CCI) et des professionnels portuaires et maritimes, des commerçants, des riverains, des associations locales.)

2. Les autres grands axes d’actions et les opérations associées ont été les suivants

a. Axe juridique • Lancement d’une procédure de délégation de service public dans le cadre du

projet d’aménagement global du Port de Beaulieu-Plaisance.• Contrôle des délégations de service public.

b. Performance technique• Poursuite des études liées au projet de port de plaisance métropolitain de Cagnes - Saint-Laurent-du-Var.• Contrôle de la réalisation de la phase 2 des travaux du port de Saint-Jean-Cap-

Ferrat avec notamment la poursuite de la modernisation des pontons et des réseaux (eaux pluviales, incendies, éclairage).

c. Actions de réseaux• Poursuite du partenariat avec le réseau Idéal Connaissances et mise en place

des 10e Rencontres Nationales Ports, Nautisme et Littoral de mars 2017.• Mise en place d’une réunion de gouvernance présentant aux gestionnaires des

ports d’Azur di3érentes solutions de génie écologique ainsi qu’une étude sur les solutions labellisées par le Pôle Mer Méditerranée.

• Création d’un espace collaboratif « Ports d’Azur ».

d. Exemplarité environnementale et développement durable• Certification « Ports propres » du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat le 19/12/2017.

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DIRECTION DE L’INNOVATION NUMÉRIQUELa Métropole a l’ambition d’être une métropole interconnectée et durable de référence au plan européen et international. Cet objectif doit apporter un développement numérique maîtrisé associant harmonieusement l’innovation technologique, la protection de l’environnement et la qualité de vie de ses habitants dans une perspective de meilleurs services, de meilleure gestion et de création d’emplois.

A. ACTIONS SUR LES INFRASTRUCTURES ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES

1. Déploiement de la fibre optique sur le territoire métropolitain

L’objectif poursuivi par la Métropole est la couverture en fibre optique de 100% des logements et des locaux à usage professionnel (ci-après locaux) sur la totalité de son territoire, à horizon 2021. Trois zones sont à considérer :La zone très dense (la Ville de Nice) : unique zone très dense de la Métropole au sens de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), les grands opérateurs nationaux continuent de déployer à Nice leur réseau optique sur fonds propres. Seul Orange s’y est engagé, tout comme pour 9 autres villes en France, à rendre raccordable d’ici fin 2020, l’intégralité des locaux (plus de 270 000 prises) dans son programme « Nice 100% fibre », initié en 2015. C’est ainsi que tous opérateurs confondus, Nice atteint un taux de 82% de locaux raccordables. La zone moyennement dense (27 communes du littoral / Moyen-Pays) : l’opé-rateur SFR a confirmé et précisé en octobre 2017, ses engagements de déploiement au sein de cette zone au travers d’une Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements FttH, à l’instar d’Orange en juillet 2016. Ainsi, au cours de l’année 2017, les deux opérateurs ont continué le déploiement de leurs infrastructures néces-saires au raccordement sur demande de l’ensemble des locaux métropolitains d’ici le 31 décembre 2020. Orange doit y atteindre un objectif de plus de 100 000 prises (soit une prise sur quatre), et a ainsi poursuivi en 2017 le déploiement de ses boucles locales optiques mutualisées. Quant à SFR, unique opérateur à s’être engagé sur la commune de Vence, celui-ci annonce fin 2017 avoir installé l’ensemble des points de mutualisation nécessaires au raccordement de l’ensemble des locaux.

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La zone Non Dense (21 communes du Haut-Pays) : les travaux sous maîtrise d’ouvrage du SICTIAM, syndicat mettant en œuvre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Alpes-Maritimes, ont débuté au printemps 2017 dans la vallée de la Vésubie, tandis que les études concernant le déploiement de la fibre dans la Vallée de la Tinée sont toujours en cours. L’objectif intangible du SICTIAM est de livrer d’ici fin 2021, à Altitude Infrastructure, exploitant du réseau dans le cadre d’une délégation de service public, quelques 22 000 prises au sein des 21 communes du Haut-Pays.Un guichet unique pour faciliter les déploiementsIl est à souligner le rôle déterminant du guichet unique mis en place dès 2016 au sein de la Direction de l’Innovation Numérique de la Métropole. Celui-ci a permis au cours de l’année 2017 l’accélération des déploiements des opérateurs privés et du SICTIAM. L’année 2017 confirme donc la progression continue du déploiement des réseaux de fibres optiques sur le territoire métropolitain. C’est ainsi qu’à fin 2017, plus de la moitié des locaux de la Métropole ont été rendus raccordables (uniquement sur fonds privé), plaçant la Métropole Nice Côte d’Azur dans la moyenne nationale des grandes métropoles.

2. Stratégie de déploiement d’un réseau métropolitain des objets connectés

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite créer les conditions optimales de commu-nication entre les di3érents objets communicants déployés sur son territoire (« Internet des objets » (IoT)) pour créer les infrastructures numériques servant de support à la métropole interconnecté et durable.Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a souhaité s’associer à la Métropole Nice Côte d’Azur, en lançant une étude conjointe sur l’intérêt économique de la construction d’un réseau métropolitain fédérateur et sécurisé des objets connectés, s’appuyant principalement sur les infrastructures de fibre optique de la Métropole. L’étude a permis à la Métropole de lancer des travaux visant la mutualisation de ses réseaux de capteurs pour réaliser des économies. Ceci devra s’appuyer sur 3 leviers de mutualisation :

• technique, par le regroupement de tous les objets connectés sur un même réseau

• contractuelle, par la création d’une structure dédiée à la gestion des objets connectés

• des données, au sein de l’entrepôt de données métropolitain, pour anticiper les futurs modèles économiques autour de la valorisation de la donnée.

Par ailleurs, la Métropole a décliné en 2017 sa stratégie de mutualisation des objets connectés dans des actions concrètes de terrain, par exemple dans le déploiement des panneaux publicitaires numériques de la ville de Nice qui sont tous raccordés au réseau fibre optique de la Métropole. L’objectif est d’étendre à moindre coût le réseau métropolitain des objets connectés en profitant des opérations de déploiement de mobiliers urbains de nouvelle génération sur le domaine public.Enfin, la Métropole est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire d’Innovation de Grandes Ambitions » (TIGA). Ceci lui permet de faire financer par l’État à hauteur de 50% une étude de mise en œuvre d’un opérateur de l’internet

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des objets (IoT) sous gouvernance métropolitaine. Cet opérateur aura en charge de déployer et de commercialiser à des tiers le réseau métropolitain des objets connectés à l’échelle de tout le territoire.

B. PROJETS D’INNOVATION NUMÉRIQUE

1. Expérimentation de démocratie participative sur support numérique avec Civocracy

La Métropole Nice Côte d’Azur a saisi l’opportunité de conduire en tant que collec-tivité pionnière en France, un projet d’expérimentation avec la start-up Civocracy qui a développé une plateforme en ligne innovante, support de la démocratie participative, inspiré des usages de la vie moderne (réseaux sociaux). L’objet est d’encourager la discussion et l’action citoyenne, et pour les collectivités, d’inte-ragir de manière dynamique et innovante avec les citoyens, ceci de manière neutre, transparente, engageante, avec des dialogues structurés et filtres de modération.Pendant l’année 2017, la Direction de l’Innovation Numérique a ainsi e3ectué les principales actions suivantes : lancement de 7 discussions nouvelles, accom-pagnement des actions de communication auprès de la presse et des citoyens, élaboration d’un bilan complet de l’expérimentation conduite sur l’année, analyse prospective avec identification des « chantiers » qu’il serait opportun d’ouvrir en matière de participation citoyenne (tels les co-construction publique-privée-popu-lation, centralisation des concertations et des enquêtes publiques avec extension de la participation en ligne, informations métropolitaines sur la plateforme…etc.), recherche d’opportunités et étude de faisabilité quant à la suite à donner à l’expé-rimentation, plusieurs solutions envisagées.

2. Coopération avec la principauté de Monaco

La Principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte d’Azur ont souhaité instaurer une coopération en matière de développement économique et d’innovation numé-rique.Trois thématiques principales ont été retenues dans la convention cadre de coopération :

1) L’aménagement numérique transfrontalier et les infrastructures 2) Les expérimentations et projets de recherche sur des technologies

de la Smart City3) Le développement économique et l’attractivité des territoires numériques.

Les projets en cours en 2017 : • Une convention bilatérale de Programme portant sur la mise en œuvre de la

liaison THD a été votée le 18 décembre en bureau métropolitain et signée par les deux parties.

• Une réflexion a porté sur la mise en œuvre d’une interopérabilité des entrepôts et des plates formes DSI des deux territoires pour l’exploitation des données

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qui transiteront de manière sécurisée, sur la liaison THD, comprenant également le volet SIG et la cartographie 3D.

• L’atelier e-santé lancé le 23 octobre, a identifié les 2 premières pistes de sujets à travailler autour de la gérontologie, du bien vieillir et de l’autonomie des personnes âgées.

• L’atelier e-tourisme initié le 24 novembre, s’intéresse à la possibilité de lancer un pilote avec Amadeus sur la fourniture continue de services innovants contextualisés et personnalisés à l’attention du touriste congressiste.

Cette coopération a fédéré en 2017, une cinquantaine de personnes, institutionnels et partenaires économiques.

C. ACTIONS DE PROMOTION DE L’INNOVATION À L’INTERNATIONAL

La Métropole est partenaire de l’événement international Innovative City, qui a lieu tous les ans à Nice, en coopération avec la CCI Nice Côte d’Azur.La thématique de l’édition 2017 était « Where Innovation means new models » et s’est déroulée les 5 et 6 juillet 2017. La Métropole Nice Côte d’Azur a pu, entourée des grands industriels avec lesquels elle est partenaire et les startups de son territoire, démontrer ses réalisations concrètes, qui au-delà d’être de simples démonstra-teurs, représentent des déploiements en grandeur réelle au service de la Ville et de ses habitants. L’événement a rassemblé 3 778 participants (représentant 43 pays), 152 exposants, plus de 70 start-ups (qui ont pu mettre en avant les innovations portées en majorité par la French Tech Côte d’Azur) et enfin 237 conférenciers, qui ont animé 56 conférences avec pour objectif de recentrer sur l’humain et la place du citoyen au cœur des projets urbains. La DIN a coordonné un grand nombre d’actions avec l’appui de nombreuses directions pour la participation de la Métropole à cet événement, notamment :

• le lien avec l’organisateur du salon• la préparation du stand : 16 démonstrateurs de solutions innovantes et réellement

déployées par une dizaine de directions métiers ont pu être présentés sur le stand de la Métropole.

• les invitations (délégations, visiteurs, VIP, save the date, etc.)• les activités sur la terrasse (start-up + rendez-vous d’a3aire)• les séquences en présence du Président et du Maire (éléments de langage, prise

de parole, chemin de visite des stands, signature des conventions, rencontres protocolaires, etc.)

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DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET NOUVELLES FILIÈRESA. PÔLE VIE ÉTUDIANTE ET RECHERCHE

En 2017, le pôle a été particulièrement mobilisé pour :• Finaliser la réalisation des travaux d’aménagement de la Maison de l’Étudiant,

en étroite collaboration avec la direction des Bâtiments ;• Organiser et coordonner l’ensemble des éléments liés à l’utilisation et à l’occu-

pation de l’équipement (conventions, baux, règlements…) ;• Procéder à l’installation de l’équipe municipale au sein de l’équipement et lancer

les activités (emménagement, organisation des espaces, mises-en route…) ;• Organiser l’inauguration du 6 octobre 2017.

Par ailleurs, le pôle a conduit ses missions historiques et en particulier :• Salon Studyrama - Les 20 et 21 janvier le service a tenu le stand de la Ville de

Nice ;• Schéma Régional de l’ESRI : Participation aux ateliers du SRESRI. Propositions

d’actions dans le domaine de la Vie Étudiante et contribution apportée en lien avec la Face 06 ;

• Cérémonie de remise des Grands Prix de la Ville de Nice du Comité du Doyen J. Lépine - 13 mars 2017 en présence des 3 lauréats : Christina Sardet, André Ceccarelli et Clément Rosset ;

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• Bilan et reconduction du dispositif « Apparté » : 5 logements de la Métropole loués à des étudiants relevant de l’action sociale ;

• JAE 2017 : Coproduction de la manifestation avec le Face 06 en octobre ;• 5e anniversaire de l’épicerie sociale et solidaire - le 19 octobre 2017 : soutien

logistique du service à cet événement ;• 27 octobre 2017 : organisation de la 1re nuit des étudiants du monde à Nice avec

European Students Network en partenariat avec l’Association des Villes Univer-sitaires de France ;

• 13 novembre 2017 : approbation de la délibération relative à l’appel à projets du Comité du Doyen Jean Lépine (9 projets pour 30 000 €) et désignation des 2 grands prix de la Ville de Nice (Alain Brillet, physicien et Jacques Blum, mathé-maticien) pour 5 000 € ;

• 7 décembre 2017 : attribution à Université Côte d’Azur de 4 bourses, d’un montant de 200 000 € pour 4 post-doctorants ;

• Organisation de 10 manifestations au sein de la Maison de l’Étudiant, dont les vœux de UCA, « Ma thèse en 180 secondes ».

B. PÔLE NOUVELLES FILIÈRES (SMART CITY)

1. Écocité Ville de demain (PIA 1 et 2)

Élaboration des dossiers d’appels de fonds pour obtenir des subventions PIA sur des chantiers innovants lancés par les métiers de la Métropole et l’EPA. Depuis 2011, on compte aujourd’hui :

• 13 201 065€ de subventions contractualisées > 5 702 665 € pour la tranche 1 ;> 7 498 400 € pour la tranche 2 (dont 4 690 000 € pour l’optimisation du maté-

riel roulant du tramway).• 4 053 287 € de montants de subventions versés, soit 30,7% du total

contractualisé > 32% du montant des subventions contractualisées de la tranche 1 ont été

versés soit 1 828 018 € ;> 30% du montant des subventions contractualisées de la tranche 2 ont été

versés soit 2 225 268 €.• Au sein de ces montants contractualisés et versés de la tranche 1

> 1 900 500 € ont été contractualisés par l’EPA, 621 428 € ont été versés (soit 33% du total des subventions) ;

> 3 802 165 € ont été contractualisés par la Métropole, 1 206 590 € ont été versés (soit 32% du total des subventions).

• Au sein de ces montants contractualisés et versés de la tranche 2 > 175 000 € ont été contractualisés par l’EPA, les demandes de versement sont en cours de préparation ;

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> 7 323 400 € ont été contractualisés par NCA (dont 4 690 000 € pour l’optimisation du matériel roulant du tramway), 2 225 268 € ont été versés (soit 30% du total des subventions).

Signalons également l’aide de l’État qui a fourni une subvention de 52,8 M€ pour la mise en place de la ligne 2 du tramway dans le cadre du 2e appel à projet Transports Urbains Grenelle de l’Environnement.

2. TIGA (PIA 3)

• Constitution du dossier NCA-UCA à l’Appel à manifestation d’intérêt TIGA qui sera lauréat en 2018 (Ouverture d’une enveloppe d’ingénierie de 400 000 €).

C. PÔLE NOUVELLES FILIÈRES (SANTÉ)

1. Volet programmation des activités de Cluster Santé

Validation des partenaires institutionnels intéressés à participer à la définition d’une future o3re de services aux entreprises (Ville de Nice, Incubateur Paca-Est, SATT SE, CCI, Team, Eurobiomed, CIU santé, Université Côte d’azur, CDC, Ceatech, France Silver Éco) le 28 avril 2017. Définition de l’o3re à mettre en place.Pilotage de l’étude et du benchmark économiques de Delvalle 2 réalisé dans le cadre de l’OIR silver économie avec E&Y sur le volet exploitation (une étude similaire est prévue sur le volet investissement à l’automne 2017 dans le cadre du programme TIGA).

2. Suivi des entreprises de la e-santé et silver économie du territoire

35 RDV entreprises e3ectués.Depuis 2015, 7 entreprises suivies et accompagnées à Delvalle pendant 2 ans en moyenne (30 emplois générés). Constitution d’un groupe de réflexion avec un groupe d’entrepreneurs sur la constitution d’une association d’entrepreneurs health tech de la Côte d’Azur.

3. Réseau de partenaires et actions de rayonnement

Financement et suivi des partenaires historiques (Eurobiomed, FSE, CIU santé).Participation et animations aux Conférences nationales et internationales - 2017 Local/régional.

Organisation de conférences :• Les financements européens pour les entreprises innovantes CEEI - 12 Juin 2017,

en collaboration avec la DFE : Banque Européenne d’Investissement, réseau RETIS, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (35 entreprises participantes).

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Participation aux conférences et interventions :• Comité éco biz silver économie (organisateur : CCI de Nice) - Tous les 2 mois ;• Comité Innovation Santé (organisateur : CIU santé) - Tous les mois ;• Faire avancer la santé numérique en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Présentation

du Living Lab (organisateur: Care Insight) – 30 mars 2017 ;• Table ronde à la conférence « Ehealth world Monaco » sur le business model de

la e-santé - Présentation du Living Lab - 2 juin 2017 ;• Coopération Monaco-Métropole : visite avec la DGA santé de la Ville de Nice à

Monaco et échanges autour de l’atelier santé (organisateur : DIN/Métropole) - 23 octobre 2017 ;

• Business Meeting Santé - Marseille - 26 octobre 2017 ;• Les agoras de l’ARS Paca - Village de l’innovation - Présence du 27 Delvalle et de

4 entreprises - 9-10 novembre 2017 ;• Congrès HIT-Paris Healthcare Week - 16-18 mai 2017.

Réceptifs délégations : 11 délégations nationales et internationales reçues au 27 Delvalle.Hackathon Santé Connectée 2017 - du 8 au 10 novembre 2017.

D. PÔLE GRANDS PROJETS ESR

1. Lancement du Schéma Métropolitain de Stratégie Immobilière ESR le 6 novembre 2017

La réalisation des ambitions du territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) nécessite de définir une vision prospective et partagée à 10/15 ans, d’une véritable stratégie immobilière, foncière et patrimoniale, notam-ment en lien avec l’université. Il s’agit pour l’ensemble des acteurs ESR, de disposer d’une vision prospective commune, lisible, bien identifiée et d’organiser un cadre d’intervention pluriannuel rationnel validé pour l’ensemble des investissements à réaliser. Un premier comité de pilotage a eu lieu le 6 novembre 2017.

2. Projet CLUSTER SANTÉ – bâtiment totem de la cité européenne de l’innovation en santé

Poursuite avec la réalisation e3ective du projet entérinée par un comité de pilo-tage en septembre 2017. Deux autres comités de pilotage ont eu lieu en octobre et en décembre 2017. Le permis de construire a été déposé par la SEM Habitat 06 en décembre pour un ensemble immobilier comprenant 75 logements pour les internes en médecine (3 000 m²), et 3 500 m² de surfaces tertiaires ainsi que 50 places en parking souterrain.

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DIRECTION DE LA PROMOTION DU TOURISME ET DES RELATIONS INTERNATIONALESA. LES OBJECTIFS

Les Objectifs de la direction de la Promotion du Tourisme et des Relations Internationales s’articulent autour d’aspects économiques, culturels et touristiques des deux entités que sont la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur en collaboration étroite avec les acteurs de l’international pour :

• Entretenir et renforcer les actions de coopération internationale conduites par la Ville de Nice ;

• Capitaliser sur ces actions et accentuer la visibilité internationale du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur ;

• Fédérer les acteurs locaux de l’international et les partenaires vers une stratégie de relations internationales partagée ;

• Assurer la mise en œuvre de la compétence « promotion du tourisme » de la Métropole Nice Côte d’Azur.

B. LES RELATIONS INTERNATIONALES

1. Accueil de délégations étrangères

La Direction veille au bon déroulement des opérations concernant les accueils de délégation étrangères, les relations avec les consulats étrangers et l’activité avec les communautés étrangères locales.

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Dans ce cadre, elle est régulièrement amenée à organiser l’accueil de délégations étrangères sur le territoire. Qu’il s’agisse de la venue de Chefs d’État, de membres de gouvernements, de Maires, d’Ambassadeurs, de Consuls voire d’étudiants étrangers, toute la logistique nécessaire pour la tenue d’une séquence institutionnelle est gérée et organisée par la direction. Sur l’année 2017, 90 séquences de ce type ont été organisées, dont 70% en présence du Maire-Président ou d’un élu représentant. Parmi les territoires accueillis les plus marquants de l’année, on peut citer : Canada, USA, Brésil, Suède, Côte d’Ivoire et Japon. La Chine peut être mise en exergue avec près d’une vingtaine d’accueils dans l’année.

Comme chaque année, la direction participe activement aux manifestations récurrentes telles qu’Innovative City (15 délégations). On peut également citer la mobilisation de la direction autour de la conférence euro-méditerranéenne des villes sur la prévention de la radication (10 délégations) et la commémoration du 14 juillet (10 délégations).

2. Missions oJcielles et opérationnelles à l’étranger

À l’instar des accueils, la direction de la Promotion du Tourisme et des Relations Internationales, en lien avec les ambassades et les villes d’accueil, élabore un programme de visites et rencontres destinées aux élus de la Métropole.

Parmi la vingtaine de missions omcielles et opérationnelles à l’étranger on peut citer les déplacements de délégations niçoises à Rio de Janeiro, Saint-Pétersbourg, New-York et Abidjan comme étant structurants pour les projets en cours et à venir.

Également, en 2017, les missions multi-partenariales se sont organisées autour de déplacements en Chine avec une importante mission de promotion à Xiamen autour de l’opération « Carnaval de Nice à Xiamen », Hong Kong, Hangzhou et également un déplacement du chœur de l’Opéra de Nice Côte d’Azur à Macao. Une mission a réuni à Laval, les représentants de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur, de l’Université Côte d’Azur et de l’Université de Laval autour de projets en médecine avec notamment l’inauguration d’une Chaire de Leadership en Enseignement par la simulation en Sciences de la Santé.

3. A*aires internationales et développement de relations bilatérales

Tout au long de l’année, une trentaine de séquences (hors accueils de délégations) ont été assurées et coordonnées par la direction. Parmi les événements phares de 2016, on peut citer la cérémonie de lancement du challenge de rugby CECAZ qui s’est tenue par la suite à Edimbourg, la 4e conférence ONU-Nice, la 8e édition du « Saint-Petersbourg des enfants » couplé à une exposition qui a eu son pendant en Russie, la conférence Euromed en septembre qui s’est déroulé sur trois jours et lors de laquelle « la déclaration de Nice » a été adoptée et signée par les maires des Grandes Villes de Méditerranée et d’Europe.

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C. LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMPÉTENCE « PROMOTION DU TOURISME »

En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole est compétente de plein droit depuis le 1er janvier 2015 concernant « la promotion du tourisme dont la création d’omces de tourisme ». En conseil des Maires du 30 septembre 2016, il a été proposé la création d’un groupe de travail sur la compétence tourisme, piloté par Rudy Salles Président de la commission du Tourisme, Relations Internationales, Euro Méditerranée, Sport afin de mener une réflexion commune sur l’exercice de cette compétence et d’envisager avec les Maires de la Métropole la meilleure organisation territoriale pour la gestion de la compétence promotion du tourisme. Après plusieurs séances du groupe de travail, il a été décidé en conseil des Maires que l’organisation métropolitaine pour la compétence « promotion du tourisme » reposerait sur la création d’un omce du tourisme métropolitain (OTM) et le main-tien sur le territoire métropolitain d’un maillage de bureaux d’informations. Les bureaux d’informations seront des démembrements territoriaux de l’OTM (sous forme d’EPIC). Ils sont rattachés à l’OTM. Ce transfert de compétence comprend la promotion du tourisme, l’accueil des touristes et la coordination des acteurs. Il ne porte pas sur l’événementiel et l’animation locale, qui demeurent des compétences communales. Ce transfert de compétence emporte des conséquences majeures sur l’organisation métropolitaine en 2018 car il s’accompagne d’une évolution des structures communales qui géraient auparavant cette compétence : gouvernance, finances, personnel, classement de l’OT en 1re catégorie, taxe de séjour métropolitaine.Au-delà de l’aspect administratif de la compétence, il conviendra en 2018 de définir la politique métropolitaine de promotion touristique. Cette politique sera une composante d’un document plus large, le schéma directeur du tourisme métropo-litain.Par ailleurs, la direction a suivi tout au long de l’année les projets plus généraux et structurants sur le tourisme tel que l’OIR Tourisme et industries culturelles dont l’enjeu est de concentrer les moyens et d’investir au service de l’innovation et des filières porteuses de croissance et d’emploi, le Schéma Régional de Développe-ment Touristique, feuille de route du tourisme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le programme ALCOTRA - PITER ALPIMED, un programme de coopération transfron-talière rassemblant 10 partenaires institutionnels (5 français / 5 italiens) sur les thématiques suivantes : innovation, changement climatique, patrimoine et mobi-lité ainsi que les stratégies sur le touristique portuaire, le tourisme d’a3aires et le marketing territorial menées en interne.

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D. TOURISME/VILLE DE NICE

Comme chaque année, la direction assure la rédaction et le suivi administratif et financier de la convention d’objectifs entre la Ville de Nice et l’Omce du Tourisme et des Congrès de Nice.

E. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

En 2017, la direction de la Promotion du Territoire et des Relations Internationales est composée de 14 agents. Le tableau ci-dessous illustre les besoins du service en termes de fonctionnement :

DÉPENSES

Chapitre 011 - charges de gestion courante 290 487,59 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 22 708,00 €

Subvention OJce du Tourisme de Nice 9 350 000,00 €

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RÉSEAU DES VILLES EUROMEDLe Réseau des Villes Euromed, regroupant 150 villes d’Europe et du Bassin Médi-terranéen, œuvre au renforcement concret de la coopération décentralisée dans cette région. Tout en s’appuyant sur ses commissions de travail thématiques, il est à l’écoute de ses membres pour co-développer des projets de coopération dans leurs domaines d’intérêt, et notamment :

• l’emploi des jeunes ;• la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique ;• les métiers des villes.

Les di]érentes actions de coopération initiées ou menées en 2017 sont les suivantes :

• Programme européen Interreg MED : chef de file d’un projet stratégique de coordination et d’aide à la décision dans le domaine de l’emcacité énergé-tique des bâtiments publics, sur un territoire méditerranéen allant du Portugal à Chypre. Organisation du premier congrès annuel à Nice en octobre 2017.

• Coopération technique et économique avec la Ville de Nuremberg : projet de sensibilisation à la transition énergétique du public scolaire à travers l’ins-tallation de panneaux photovoltaïques sur un établissement scolaire dans chacune des villes.

• Projet de coopération avec le Ministère de l’Europe et des A]aires Étran-gères et le Liban : projet de renforcement des compétences de quatre villes pilotes dans le cadre de la structuration de leur police municipale.

• Action euro-méditerranéenne en faveur de la prévention de la radicalisa-tion et de la sécurisation des espaces publics : première étape en septembre 2017 - Conférence « Les Maires s’engagent face au terrorisme », en présence du Commissaire européen à l’Union de la Sécurité Julian KING, du Secrétaire Général Adjoint de l’Union pour la Méditerranée Ihab FAHMY, et du Ministre de l’Intérieur Gérard COLLOMB.

E3ectif 2017 : 7 personnes

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DIRECTION DU MARKETING TERRITORIALLe renouvellement en profondeur de la stratégie économique et politique de la Métropole Nice Côte d’Azur demande à être davantage valorisé au niveau national et international. Ainsi pour o3rir un pavillon au monde économique et aux investisseurs, pour asseoir l’identité renouvelée du territoire auprès de sa population et de ses visiteurs, la collectivité souhaite se doter d’une stratégie innovante de marketing territorial qui viendra renforcer son attractivité auprès des di3érentes cibles, particulièrement auprès du monde économique et des « talents exogènes ».À cette fin, la Direction du marketing territorial a été ouciellement créée au sein de la DGA Économie, Innovation, Emploi et International le 26 juin 2017 avec pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des techniques qui permettent de construire et de développer l’attractivité du territoire, c’est-à-dire sa capacité à rayonner, dans et au-delà de ses frontières, à promouvoir son o3re et à attirer sur place, d’une manière ponctuelle ou permanente, des personnes et des capitaux.Elle a donc une fonction stratégique pour générer une vision attractive et fédé-ratrice du territoire.Ses missions principales sont :

a) Structuration, développement et suivi de la stratégie de marketing territorial et de marque

b) Structuration, développement et suivi de la démarche de licensing, co-bran-ding et partenariats

c) Management opérationneld) Création, lancement et suivi de la boutique « La Maison de Nice », comme

un des vecteurs de vente des produits dérivés du territoire. (Ce service est rattaché à la Ville de Nice.)

En 2017, la Direction du marketing territorial compte un directeur et 4 agents pour le service de la Maison de Nice.

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A. LANCEMENT DE LA DÉMARCHE DE STRATÉGIE DE MARQUE ET DE MARKETING TERRITORIAL

En vue de l’élaboration et du déploiement de la démarche d’attractivité, di3érents travaux préparatoires ont été réalisés et diverses propositions validées :

• Travaux méthodologiques sur la démarche globale partagée de marketing territorial

• Étude benchmark national et international sur :> les stratégies de marketing territorial et de marque et leurs retours d’expé-

riences,> les di3érents modes de gouvernance des structures en charge de l’attracti-

vité : étude juridique, financière, organisationnelle et méthodologique pour fédérer les acteurs de l’attractivité,

> les di3érents types de marchés lancés en matière de stratégie de marque et de marketing territorial.

• Développement d’un réseau d’experts pour échanger sur les bonnes pratiques : adhésion à la chaire « Attractivité et Nouveau Marketing Territorial » de l’Institut du Management Public et Gouvernance Territorial (IMPGT) de l’Université d’Aix-Marseille (convention de partenariat de 30 000 € sur 3 ans). La chaire permet de bénéficier d’une veille permanente et d’être activement contributeur au développement des nouvelles pratiques du marketing territorial international.

• Mise en place de la méthodologie du projet marketing du territoire.• Organisation de la gouvernance du projet de marketing territorial.• Élaboration et lancement du marché de conseil et d’accompagnement

en stratégie de marque et en marketing territorial (publication du marché le 15 novembre 2017 ; ouverture des plis le 22 décembre 2017 ; notification du marché le 13 avril 2018).

La mission comprend les 3 phases suivantes sur 6 mois (correspondant à la tranche ferme pour un budget de 177 020 € HT) :

> Diagnostic et élaboration de la stratégie d’attractivité du territoire ;> Création de la marque et de son écosystème ;> Stratégie de lancement auprès des cibles (entreprises, touristes, résidents).

B. STRUCTURATION DE LA DÉMARCHE DE LICENSING, CO-BRANDING, PARTENARIATS

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur sont garantes du patrimoine imma-tériel des Niçois et des Métropolitains en possédant une centaine de marques déposées à l’INPI.

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La notoriété de certaines de ces marques existantes, mais particulièrement celle en cours de création dans le cadre de la démarche de la stratégie de marque, peut être déployée par la commercialisation de produits dérivés dans une démarche de licensing.Engager le territoire dans une démarche de licensing de ses marques permettra de :

a) Protéger et promouvoir le patrimoine immatériel des Niçois et des Métropo-litains. Il s’agit de valoriser les marques en assurant leur publicité et en luttant contre la contrefaçon ; mais aussi de proposer au public des produits et services de marques déposées.

b) Dynamiser et exporter une image valorisante de notre territoire en France et dans le monde.

c) Commercialiser des produits dérivés de marques connues et reconnues. La volonté est de proposer aux touristes, aux Régionaux, aux Métropolitains, aux Niçois, d’acquérir des produits de ses marques.

d) Générer des revenus additionnels par la distribution de produits dérivés des marques déposées.

e) Soutenir les savoir-faire des jeunes créateurs et des jeunes entreprises.f) Promouvoir l’action innovante du territoire en assurant la visibilité des

actions entreprises pour exporter leur image et contribuer à l’activité écono-mique touristique.

Les produits dérivés sous licence permettent de rayonner bien au-delà du propre territoire d’expression de sa ou ses marques.Cette démarche ne s’apparente en rien à la vente de produits représentant le logo de l’institution qui pourrait être confondue à une démarche de « goodies » ou cadeaux d’entreprise. Il s’agit bien là d’une démarche « produits » pouvant répondre aux attentes des clients, une véritable démarche marketing. Des produits dans lesquels les clients doivent se projeter et surtout projeter un prix.La mise en place de la démarche de licensing devant intervenir après la créa-tion de la marque de territoire, des travaux préparatoires ont été e]ectuées en amont en 2016 en 2017 :

• Mise en place de la méthodologie du projet licensing ;• Vérification de la validité des marques déposées Ville de Nice et Métropole

Nice Côte d’Azur et de leurs classes de dépôt dans le cadre de l’utilisation pour des produits et services dérivés ;

• Convention de licence de marque entre la Ville de Nice et la Métropole signée en date du 22 novembre 2016 ;

• Sourcing auprès d’entreprises spécialisées avec la direction des marchés en vue de la rédaction du marché ;

• Préparation du CCTP.

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

DURABLE, RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES

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Pour répondre à une volonté forte de l’exécutif de réunir les expertises techniques en une seule entité à même de permettre la mise en œuvre d’une politique de déve-loppement durable, d’amélioration du cadre de vie ainsi que de pérennité et sécurité du patrimoine, la Direction Générale Adjointe Développement Durable, Réseaux et Infrastructures (DGA DDRI) a été créée en 2017, après validation en comité tech-nique du 24 décembre 2017.

1 700 agents, rassemblés au sein de 6 directions et de 2 régies, forment depuis lors une même DGA en charge des routes, des bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole, de l’eau et de l’assainissement, de la performance énergétique et de l’environnement et de leur gestion administrative et financière.

Il en ressort une diversité de métiers et d’activités, qui impose une réflexion appro-fondie sur l’organisation, dont le résultat attendu est la performance mais également le bien-être des agents.L’axe retenu a été le renforcement de la ligne managériale afin de garantir des relais performants, par la création, notamment, de 2 postes d’adjoint au DGA, dont le rôle est de piloter, pour chacun d’entre eux, 2 directions, dont l’une est placée sous leur conduite directe.

Cette réorganisation s’est e3ectuée à e3ectifs constants.

Une démarche d’accompagnement à la réorganisation a été engagée auprès de l’ensemble des directions et services impactés par le changement. Cet accompa-gnement a donné lieu à une définition plus précise de l’organisation des directions rattachées aux 2 adjoints au DGA

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DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈREL’objectif majeur de la Direction Administrative et Financière (DAF) est de pour-suivre, grâce aux ressources humaines du service et à l’expertise métier des agents, la mutualisation engagée depuis 2012, permettant ainsi aux services de la DGA d’atteindre le niveau d’emcacité attendu et de garantir la fiabilité des procédures fiables. 3 services ont été constitués pour mener à bien ces missions.

A. LES OBJECTIFS

Les priorités fixées à la Direction Administrative et Financière répondent à plusieurs objectifs :

• Conforter la proximité territoriale, dans une relation concertée avec les élus ; • Dans la mise en œuvre du budget, pérenniser un projet de programme d’in-

vestissement qui tient compte des projets des élus sur le mandat et suivre les arbitrages de financement des projets métropolitains ;

• Garantir la lisibilité de l’organisation du siège tout en veillant à son articulation avec le réseau des subdivisions ;

• Optimiser les niveaux de services dans le respect des contraintes de réduction de masse salariale que s’est fixée la Métropole, gérée pour la DGA, par la DAF ;

• Prendre en charge les nouvelles compétences issues de la loi MAPTAM, e3ec-tive depuis le 1er janvier 2015.

L’année 2017 a été articulée autour de 3 objectifs de développement de la DAF :• Mettre en place la nouvelle organisation ;• Poursuivre la sécurisation juridique et administrative de l’action de la DGA ;• Réduire les délais d’instruction des marchés et optimiser le délai global de

paiement.À noter que la DAF de la DGA DDRI est en partie constituée de services communs à la Métropole et à la Ville de Nice (21 agents sur 52).

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B. LES BUDGETS

La DAF a géré en 2017 les budgets suivants :Pour la Métropole (tous budgets confondus)

• 69,8 M€ en fonctionnement contre 65,3 M€ en 2016 ;• 113,7 M€ en investissement contre 114 M€ en 2016.

La DGA gère également les budgets annexes de l’assainissement, de l’eau et du stationnement :Pour la Ville de Nice (tous budgets confondus)

• 23,5 M€ en fonctionnement contre 23,7 M€ en 2016,• 43,4 M€ en investissement contre 35,6 M€ en 2016.

C. LES CHIFFRES CLÉS

La DAF, c’est :• 26 469 mandats et 1937 titres émis pour la Métropole la Ville de Nice et le

SYMISCA ;• 1750 accusés réception produits ;• 139 consultations marchés publics réalisées dont 104 pour la Métropole Nice

Côte d’Azur, 33 pour la Ville de Nice (dont 17 en groupements de commandes Ville de Nice/Métropole) et 2 pour le SYMISCA ;

• 85 MAPA notifiés directement par la DAF pour la Ville de Nice, la Métropole ou le SYMISCA sur 217 marchés notifiés pour la DGA ;

• 277 actes de sous-traitance dont 170 pour la Métropole Nice Côte d’Azur, 77 pour la Ville de Nice et 30 pour le SYMISCA ;

• 216 courriers de reconduction de marchés dont 68 pour la Ville de Nice et 148 pour la Métropole Nice Côte d’Azur ;

• 127 avenants dont 62 pour la Métropole Nice Côte d’Azur, 62 pour la Ville de Nice et 3 pour le SYMISCA.

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DIVISION DES ROUTESL’année 2017 a été marquée par la poursuite des actions engagées en 2016 et par les évolutions liées à la réorganisation de la DGA DDRI. Celles-ci ont plus particu-lièrement concerné le service éclairage public et réseaux concédés qui a rejoint la Direction des Réseaux et le service coordination de la Direction des Subdivi-sions Métropolitaines, qui a engagé les réflexions en vue de sa mutation en Service Support.La Direction Infrastructures et Circulation et la Direction des Subdivisions Métro-politaines, sont désormais regroupées au sein de la division des routes, dont la direction a été confiée à Luc FAVIER, adjoint au DGA.En marge de ces évolutions structurelles, la DIC et la DSM ont assuré au cours de l’année 2017, la poursuite de leurs missions alliant à la fois opérations de proximité et projets d’envergure à l’échelle du territoire.La modernisation des outils de gestion a également été au cœur de leurs préoc-cupations.

A. DIRECTION INFRASTRUCTURES ET CIRCULATION (DIC)

Quatre grands axes ont guidé les actions menées au cours de l’année 2017• La poursuite de la modernisation des missions ;• La finalisation des réflexions liées aux réformes externes ;• La mise en œuvre des actions de maintenance conformément à la stratégie

adoptée ;• La poursuite de la dynamique du projet de direction.

1. Grands axes d’action

a. Une nouvelle étape dans la modernisation des missions et des moyens Le projet de nouveau règlement de voirie métropolitain a été finalisé et est entré dans la phase de concertation avec tous les acteurs internes et externes pour une approbation fin 2018 - début 2019.Le suivi financier des projets d’investissement a été fiabilisé à travers l’application

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GEOPOL pour permettre l’édition automatique de données comptables par opérations et par communes dans une base de données unique regroupant les parties comptables et opérationnelles.Le nouveau logiciel de gestion du domaine public « VIAZUR » est en cours de développement et permettra en 2019 la dématérialisation complète des procédures d’autorisation de travaux et une meilleure coordination des chantiers ou évènements sur voirie. En parallèle, une application citoyenne d’information sur les chantiers « chantiers connectés » a été développée et fera l’objet de tests en 2018.La refonte du centre de régulation du trafic de la Métropole a également été initiée en vue de permettre la rénovation des équipements et outils de gestion du trafic couplé à la mise en place d’un outil de supervision du réseau de voirie métropoli-taine.Enfin, dans le domaine de la réparation d’ouvrages d’art, un travail innovant a été conduit avec le service environnement pour prendre en compte la faune dans la conception et les méthodes à privilégier.

b. La finalisation des réflexions liées aux réformes externes La direction a également mobilisé ses services pour finaliser la création de la Régie Parcs d’Azur (13 parcs de stationnement précédemment exploités par la SEMIACS), dont les statuts ont été approuvés en mars 2017.En parallèle, le service circulation a également participé à l’information et au soutien (expertise, réunion, documentation) des communes concernées par la mise en place de la dépénalisation du stationnement entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

c. La mise en œuvre des actions de maintenanceLe service infrastructures a mis en œuvre le programme annuel :

• D’entretien des ouvrages d’art pour 2 M€ ;• De sécurisation des falaises (Mescla, Tinée) pour 1 M€ avec utilisation d’un

drone pour réaliser les inspections ;• Il a également procédé à l’inspection détaillée de 40 ouvrages d’art non

courants (dont tunnel et voutes du Paillon, OA1 sur le Var, etc.) et assuré la démolition de la passerelle des Moulins dans le cadre du PRU des Moulins, d’un immeuble de la cour Bensa, et du 21 rue Comboul dans le cadre du PNRQAD et du dépôt de bus de Drap, participant ainsi à l’engagement de projets portés par d’autres directions métropolitaines.

Le service circulation a planifié les opérations de mise en conformité de la signali-sation lumineuse tricolore.Le service maîtrise d’ouvrage et modernisation a amné la politique d’entretien des chaussées du réseau structurant en lien avec les services de la DIC et les subdivi-sions, dans la perspective de priorisation des interventions. Cette stratégie a pour objectif de prévoir sur plusieurs années les budgets nécessaires au bon état de conservation des équipements.

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d. Le prolongement de la dynamique du projet de direction • En lien avec la réorganisation de la direction, des réflexions ont été engagées

afin de faciliter le pilotage de l’activité des services, des tableaux de bord ont été élaborés et ajustés en lien avec le service du contrôle de gestion. Cette démarche vise à permettre un suivi mensuel emcace des actions menées au sein de chaque service sur la base d’indicateurs pertinents.

• Adaptation des organigrammes des services par : > La poursuite des démarches liées à l’élaboration d’un projet de service au

sein du service infrastructures pour laquelle une réflexion a été planifiée sur 2016/2018. Une démarche similaire a été initiée au sein du service espaces publics et voirie, des premières orientations devraient être présentées mi 2018 ;

> L’engagement d’une réflexion sur la gestion globale des e3ectifs au sein de la DIC.

• Télétravail :> Définition d’une politique au niveau de la DIC et de la procédure à mettre

en place préalablement à l’instauration du télétravail au sein de la direction.

La Direction Infrastructures et Circulation composée d’agents o3rant une pluralité de compétences, doit en permanence adapter son organisation pour mener à bien tous les projets et livrer les opérations dans les délais impartis, au regard de ses e3ectifs contenus, en légère diminution.

2. Suivi et aboutissement des grands projets

Nice Travaux de sécurisation et de requalification de la Promenade des Anglaisphase 2 secteur Gambetta/Lenval

Études de sécurisation et de requalification de la Promenade des Anglaisphase 3 secteur Lenval/Carras

Études et engagement des travaux d’aménage-ment des espaces publics de la Gare du SUD

Travaux de requalification de la rue Alexandre Mari au droit de Corvésy

Accompagnement de l’ANRU des Moulins et de l’Ariane par l’aménagement d’espaces publics

Secteur Lingostière : poursuite des études préa-lables en vue de la passation d’un PUP

Sortie ouest de la voie Mathis : études de projet, engagement des études du déplacement du poste de transit à relais souples sous convention avec la SNCF

Cagnes-sur-Mer Travaux place du Beal

Saint-Martin-du-Var Engagement des travaux d’aménagement du giratoire Pasteur

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Clans, Bonson, Saint-Étienne- de-Tinée, la Tour-sur-Tinée, Saint-Jeannet

Travaux d’aménagement de cœurs de villages

Vence, La Trinité, Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Colo-mars, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var

Poursuite des études d’aménagements

Gilette, Saint-Martin-Vésubie, La Roquette-sur-Var, Place Saint-Pierre à Cagnes-sur-Mer

Études de parkings

Saint-Laurent-du-Var Travaux d’aménagement des accès à Cap 3000

Villefranche-sur-Mer Travaux aménagement place Amélie Pollonnais

Èze Parking sous la place du Général de Gaulle : signature du contrat de délégation de service public avec EFFIA pour la construction et l’exploi-tation du parking, dépôt du permis de construire

Saint-Laurent-du-Var/La Gaude ½ échangeur de la Baronne : études de projet et constitution du dossier d’enquête publique

Études de voies nouvelles (contournement du Broc, rue Antoine Martin à Nice, Barreau Marcellin Allo à La Gaude)

Suivi des projets autoroutiers en lien avec ESCOTA et la DDTM

Études de trafic et de stationnement, études et campagnes de comptages routiers, installation de jalonnements

En suivi du marché de feux tricolores – Priorité tramway pour le compte de la Direction du Tramway

Refonte du Centre de Régulation du Trafic de la Métropole - Conclusion du marché d’assistance à la Moa pour la passation des marchés de conception/réalisation des systèmes métiers de régulation des feux et d’information des usagers

Participation à l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

La conclusion de l’étude déplacements rive droite du Var

L’élaboration de la convention pour l’étude de déplacements Nice Est

Tunnel Liautaud : Établissement du dossier de sécurité réglementaire servant au renouvellement de l’autorisation d’exploiter

Tunnel Malraux : Dépôt du permis de construire de l’unité de désenfumage dans le cadre de la mise aux normes du tunnel

Étude sécurisation secteur du Frachet dans la Tinée

Afin d’améliorer la qualité de suivi des projets et de mener à bien certaines opérations complexes, signalées et multi-partenariales, le rôle du pôle maîtrise d’ouvrage a été renforcé.

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À la fois coordonnateur et catalyseur, le pôle intervient désormais régulièrement dans les domaines du pilotage général, du montage financier et procédural, et de la programmation.

Il assure également le suivi du portefeuille des projets des communes, conduits par les maires, en relation avec la DAF.

3. Les moyens

Les moyens financiers accordés au titre de l’année 2017 consacrés à ces études et réalisations se sont répartis en 6 grandes thématiques pour la section investis-sement, pour un coût total de 64,245 M€ :

• Travaux d’aménagement d’espaces publics : 15,815 M€ ;• Travaux sur réseaux structurants : 3,8 M€ ;• Grands projets routiers : 3,85 M€ ;• Entretien et sécurité des voies métropolitaines, y compris intempéries, éclai-

rage public et feux tricolores : 15,28 M€ ;• Récurrent de proximité des communes et dotations cantonales : 18,5 M€ ;• Développement économique : 7 M€.

B. DIRECTION DES SUBDIVISIONS MÉTROPOLITAINES

La Direction des Subdivisions Métropolitaines (DSM) gère l’exploitation et l’entretien du réseau routier sur l’ensemble du territoire métropolitain dont elle assure, grâce aux subdivisions territoriales, la viabilité, notamment en saison hivernale, la propreté sur 48 communes (hors Nice) et la relation auprès des élus et des usagers tant dans la relation de proximité que dans les situations de crise. Elle est structurée en 7 subdivisions territoriales, appuyées, dans leurs missions, par les services du siège :

• Centre • Est-littoral • La Cagne • La Tinée • Nice • Ouest-Var • Vésubie

Elles instruisent les demandes relatives à la gestion du domaine public routier, contrôlent les travaux des concessionnaires, rédigent les projets de réponse aux courriers de sollicitations des élus ou des particuliers et émettent les avis tech-niques sur les demandes d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.).

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Les subdivisions étudient, engagent et réalisent les projets de gros entretien et d’aménagement de voirie.

1. Assurer la viabilité du réseau, entretenir le patrimoine

L’entretien du patrimoine est assuré au moyen d’actions de propreté qui nécessitent diverses interventions manuelles (balayage/corbeilles/fauchage/débroussaillage/nettoyage des abords, curage) ou mécanisées (nettoyage au moyen, d’arroseuses, balayeuses) qui mobilisent une part importante de l’activité des subdivisions, quel que soit le territoire. Les subdivisons sont sollicitées tant par les élus, que par les administrés, dont la plupart des demandes sont relayées par Allo Mairies. Leurs interventions sont globalement en hausse.

Un tableau de suivi des interventions (SIP) a été élaboré avec le service du contrôle de gestion ; support que les subdivisions se sont, au cours de l’année, approprié. Ce travail est à poursuivre en 2018. En 2017, une action de sensibilisation des communes a été menée pour flécher davantage d’investissements liés au maintien du patrimoine pour les années à venir, consacrés aux réfections de tapis de chaussée, trottoirs et bordures, actions essentielles pour la préservation du domaine public.

La mécanisation s’est poursuivie en 2017 avec notamment l’acquisition de deux balayeuses (une de grande capacité et l’autre de petite), d’un aspirateur de rue, d’un véhicule polyvalent électrique équipé d’un nettoyeur haute pression et d’un véhicule immatriculé.

2. Améliorer les conditions de sécurité et le confort des usagers

En 2017, divers projets d’aménagement (étudiés par les bureaux d’études des subdivisions) ont permis d’améliorer le réseau routier par des élargissements de chaussée, des sécurisations de dispositifs de retenue, des aménagements urbains en traversée de ville ou de village. Peuvent être cités à titre d’exemple :

• Des aménagements de sécurité :> Levens : secteur vieux moulin/ RM 19 : cheminements piétons ;> Saint-Martin-du-Var : opération sécurité écoles primaire et maternelle ;> Colomars : chemin communal piétonnier centre village ;> Bonson le barbant : aménagement paysager et sécurité ;> 52 implantations caractéristiques réalisées sur le territoire de la subdivi-

sion ouest Var sécurisation pour modes doux, dispositifs de ralentissement, mise aux normes de quais bus, plateforme de retournement (PFR),

> Sécurisation de la pénétrante du Paillon : création d’un séparateur béton de 60 mètres de hauteur sur 1 122 mètres de long,

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• À Clans : parking du Puy - construction accès piétions, dispositif de sécurité.

• À Beaulieu-sur-Mer : aménagement d’une aire de livraison et réhabilitation du trottoir dans le prolongement de la mise aux normes PMR du quai bus boule-vard des Hélènes.

• À Villefranche-sur-Mer : aménagement d’un cheminement piéton boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna.

• À Nice : > Réfection de chaussées : 62 chantiers réalisés, 124 000 m² traités soit 15,4 km ;> Réfection de trottoirs : 35 chantiers réalisés, 5700 m² traités soit 2,4 km ;> Opérations de sécurité : 22 chantiers de consolidation de murs ou talus de

soutènement réalisés.

• À Cagnes-sur-Mer : avenue de Verdun, élargissement des trottoirs, sécurisa-tion des piétons, mise aux normes des quais bus.

• À Vence : opération de sécurité - avenue Émile Hugues/ancien chemin de Saint-Paul : mise aux normes de quais bus, réduction de vitesse, implantation d’îlots en axe de voirie.

• Utelle : réalisation de dispositifs de retenue - Reprise d’un mur de soutène-ment route de la Vilette.

• Roquebillière : élargissement de la route du Counigou.

• Belvédère : continuation du programme de travaux initié en 2016 visant à améliorer la sécurité sur la RM 171 dite route de la Gordolasque.

La démarche d’élaboration du schéma directeur routier (SDR) comprenant plusieurs volets s’est poursuivie en 2017 :

• L’exploitation des routes : interventions pour maintenir des conditions de circulation en cas de perturbations ;

• La politique d’entretien routier : niveaux de service pour l’entretien du réseau ;• Le règlement de voirie révisé ;• Une définition des caractéristiques à atteindre pour le réseau et mode de

financement des opérations (SDI).

3. Gérer les situations exceptionnelles

Les subdivisions interviennent sur les éboulements, les glissements de terrain et diverses intempéries qui perturbent le réseau routier, avec pour objectif de rétablir au plus vite une situation normale d’exploitation du réseau.Elles s’appuient sur un plan d’intervention hivernale qui décline l’organisation de la viabilité hivernale à l’intérieur de chaque subdivision.

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L’année 2017 a été relativement clémente malgré un éboulement de grande ampleur qui a a3ecté la RM 2565 au niveau du PR 6.050 et qui a nécessité de lourds travaux de sécurité des falaises pour un coût de 618 000 € TTC, achevés en juin 2017.Sur ce même axe, un mur de soutènement s’est e3ondré au PR 25 dont la reprise a été finalisée en juillet 2017 (111 000 €).La subdivision de Nice est intervenue pour la mise en place du balisage (fermetures de voies, déviations, …) sur plus de 70 manifestations dont le Carnaval, l’Ironman et la commémoration du 14 juillet (2 200 heures e3ectuées par les agents).Enfin, la subdivision de la Tinée a comme chaque année mené les opérations d’ou-verture des cols respectivement le 22 mai 2017 pour la Bonette et le 1er juin 2017 pour la Lombarde.

Éboulement de la RM2565

Ouverture du col de la Bonette

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4. Améliorer la gestion du domaine public

Dans une logique d’optimisation des procédures et de cohérence, les subdivi-sions ont mis en place un portail et un outil de traitement des arrêtés de travaux communs à l’ensemble de la Métropole. Dans le même temps, par souci de proxi-mité et d’emcacité, l’instruction des autorisations de travaux a été confiée à chaque subdivision.

Près de 10 000 autorisations par an sont instruites puis suivies par les subdivisions.

L’article 71 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiant l’article L 5217-3 du CGCT a eu des incidences non négligeables sur la DGA DDRI ; la Police de la circulation et du stationnement hors agglomération est désormais, dévolue au Président de la Métropole.

Il a donc été nécessaire de définir les limites d’agglomération sur l’ensemble des communes en procédant :

• Au recensement des arrêtés existants sur les ex-RD ;• À la vérification de la zone d’agglomération actuelle au regard de sa définition

(densité bâti) et des implantations de panneaux ;• À la proposition de limites d’agglomération au sein d’un arrêté unique

mentionnant les ex-RD et ex-voies communales au cours d’une réunion avec les mairies ;

• À la prise en compte des observations des mairies et mise à la signature des maires.

5. Assurer l’identification du domaine public routier

Les transferts patrimoniaux des voies communales ont été engagées en 2016 et se poursuivront en 2018 afin d’arrêter le statut des voies et espaces publics sur les 49 communes. Le Système d’Information Géographique (SIG), servant de base à plusieurs applications métiers sera ainsi progressivement mise à jour.Ce travail, piloté par le service de la coordination devenu service support, implique les subdivisions mais également d’autres services de la Métropole dont le patri-moine est dispersé sur le territoire métropolitain (eau, assainissement,).

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, une analyse spécifique a été menée pour les emplacements réservés de voirie (ERV). L’étude de plusieurs critères (circulation, projets routiers en cours, foncier, géotechnique…) a permis de dégager les ERV prioritaires à conserver comme tels, les ERV pouvant évoluer en marge de recul et ceux pouvant être supprimés.À la suite de plusieurs réunions une proposition d’évolution de chacun de ces emplacements, par commune, a pu être établie et retranscrite sous forme de cartographie et listing dans le PLUM qui a été porté à connaissance des personnes publiques associées fin Janvier 2018.

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Quelques illustrations de travaux au sein des subdivisions

Carros RM 1 Chemin de la Chapelle - Aménagement d’un carrefour giratoire

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ÈZE - Chemin de Barnessa Inférieur Travaux : réhabilitation d’une voie de desserte sur le réseau secondaire,

soutènement et réfection des enrobés. Montant des travaux : 194 000 € TTC

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - Boulevard Général de Gaulle Travaux : réfection de la chaussée avec reprise des enrobés.

Montant des travaux : 154 000 € TTC

ILONSE Terrassement pour déviation de la RM59 suite à l’a4aissement du talus

Construction d’un mur de pied en enrochement, de la chaussée et dispositifs de sécurité.

Montant des travaux : 44 903 € TTC - mai 2017

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La Tour-sur-Tinée

Réhabilitation de la Rue Calabraglia - Réfection des réseaux et couches de surface

Montant des travaux Voirie 45 k€ TTC - (2017- 2018)Montant des travaux REA 72 k€ et Assainissement 72 k€ TTC

Utelle - Route de la Gordolasque

Revêtement de la place Belvédère

La Bollène Vésubie

Pergola sur l’entrée et la placette - Esquisse

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DIVISION ENVIRONNEMENTA. DIRECTION DES RÉSEAUX (DR)

1. Assainissement

a. Objectifs principauxL’assainissement des eaux usées La compétence assainissement des eaux usées se décompose en deux missions : Assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration…) et assainissement non collectif (ANC) dont l’objectif est de garantir le bon état des milieux récepteurs en garantissant un niveau de traitement optimal et en minimisant les dysfonctionnements éventuels engendrant des rejets directs.

L’assainissement des eaux pluviales et la maîtrise des inondationsLa compétence assainissement des eaux pluviales maîtrise les inondations contre tous les sujets hydrauliques rattachés à :

• La gestion du ruissellement urbain ;• La connaissance et prévention des risques hydrauliques ;• La prévention des inondations.

La défense extérieure contre l’incendie Un pouvoir de Police administrative spéciale de la D.E.C.I. a été instauré en 2017 [article L5211-9-2 du CGCT ; Loi n°2017-257 du 28 février 2017 article 71] qui confère au Président de la Métropole la responsabilité de s’assurer de l’existence, de la sumsance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre sur le territoire métropolitain (article L. 2213-32 du CGCT).

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b. Principales actions CONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION LA GUMBA À LEVENS

La commune de Levens disposait de deux stations d’épuration, Gumba et Rivet, devenues vétustes. Une nouvelle station a remplacé celle de la Gumba et la station du Rivet a été démolie et remplacée par un poste de refoulement, qui envoie les e3luents à la Gumba. Le coût de l’opération s’est élevé à 5 M€ TTC. Les travaux ont débuté en septembre 2015 et se sont terminés mi 2017.

Levens - Travaux du poste de refoulement du Rivet

CRÉATION D’UNE STATION D’ÉPURATION A COLOMARS, QUARTIER DES VALLIÈRES

Levens - Travaux du poste de refoulement du Rivet

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION À CAGNES-SUR-MER

Marché de construction, réalisation, exploitation et maintenance signé le 25 avril 2016. Le coût global du projet est de 106 M€ TTC (phase exploitation et émissaire compris), les travaux préparatoires ont commencé fin 2016 pour une livraison de la STEP prévue à l’horizon 2020.

Projet de nouvelle station à Cagnes-sur-Mer

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Photo des travaux de Photo des travaux du futur la nouvelle station bassin d’orage – Septembre 2017 d’épuration - Novembre 2017

REMPLACEMENT DES SIX VIS DE RELEVAGE DES EAUX USÉES DE LA STATION D’ÉPURATION HALIOTIS À NICEIl a été procédé au remplacement des six vis d’Archimède de relèvement des eaux usées de la station d’épuration de Nice, les anciennes étant arrivées, après 40 ans de service, en fin de vie. Le coût global de l’opération est de 1 321 306 € TTC.

Photo de la pose des nouvelles vis de relevage - Septembre 2017

Photo de la dépose des anciennes vis de relevage - Septembre 2017

c. Actions pour la prévention des risques liés au ruissellement et aux inondations Créé le 1er janvier 2018, après une année de préfiguration, le SMIAGE a pour voca-tion de mutualiser les moyens sur le département afin de protéger les populations des risques inondations qui les menacent et de préserver la qualité des cours d’eau.Conformément à ses statuts, le SMIAGE exerce plusieurs types de missions ou compétences, transférées ou déléguées par ses membres. Pour chacun de ses membres, ces missions sont précisées et chi3rées dans le cadre d’un contrat territorial à 4 ans avec une clause de revoyure à 2 ans. C’est ainsi que par contrat territorial adopté le 7 décembre 2017 par le SMIAGE et le 18 décembre 2017 par la Métropole Nice Côte d’Azur, la Métropole Nice Côte d’Azur a fait le choix délé-guer, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 certaines missions a3érentes à la nouvelle compétence GEMAPI. Il s’agit principalement des actions d’entretien de cours d’eau, de la gestion des systèmes d’endiguement, de la réalisation de travaux hydrauliques. Ce contrat représente un coût de 1 275 471 € pour 2018.

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Par ailleurs, au sein de la Métropole le pôle hydraulique et pluvial a mis en œuvre les actions suivantes :

• Curage annuel des vallons, bassins et canalisations pour 2016 - 2,6 M€ ;• Participation aux PAPI Var 1 et 2 commencés en 2012 pour un coût final de

16,9 M€ dont 14,2 M€ en maîtrise d’ouvrage ;• Pour le PAPI Paillon commencé en 2015 maîtrise d’ouvrage pour 1,6 M€ et parti-

cipation finale pour un coût de 341 000 € ;• Pour le PAPI Cagnes-Malvan commencé en 2014 maîtrise d’ouvrage pour

540 000 € et participation finale s’élevant à 174 000 €.

2. Eau

Depuis le 31 décembre 2017, le service public de l’eau potable métropolitain est assuré par la Régie Eau d’Azur (REA) (pour 42 communes, dont une en partie) et dans le cadre de 2 contrats de délégation de service public (pour 8 communes, dont une en partie).

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Depuis le 1er janvier 2017, REA est devenue autonome pour l’ensemble de ses marchés, avec, en particulier, la mise en œuvre d’une direction et d’un centre de relation clientèle implantés au siège à Nice. Cette nouvelle organisation, unifiée, apporte à tous les secteurs une amélioration de l’information, des modalités de paiement, du traitement des réclamations, ainsi qu’un élargissement des horaires d’accueil téléphonique (samedi matin compris).

En novembre 2017, 10 communes ont rejoint le périmètre REA, à l’échéance du contrat de DSP de la rive gauche du Var. Un accord d’adaptation signé avec la direction de VEOLIA-EAU et les partenaires sociaux, a permis le transfert à la régie des personnels concernés de VEOLIA-EAU, directement sur les accords collectifs de substitution négociés en 2016. Les locaux occupés par l’agence « moyen et haut-pays » à Plan de Carros ont été réaménagés pour accueillir les nouveaux exploitants.

Concernant la politique tarifaire, après l’harmonisation définie en 2016 sur le secteur littoral/moyen-pays, l’année 2017 voit la mise en œuvre, à compter du mois d’octobre, d’un tarif harmonisé distinct pour l’ensemble du haut-pays. Ce tarif a vocation à se déployer progressivement à mesure de l’équipement complet des communes en compteurs individuels (soit d’ici fin 2018). Fin 2017, plus de la moitié des communes du haut-pays voient l’application du nouveau tarif, se substituant au tarif forfaitaire. La pose des compteurs individuels a soulevé de nombreuses situations complexes de mise en conformité des branchements des usagers, sources parfois de contentieux (enfouissement des branchements en domaine privé, définition des limites publique/privée, raccordement des conduites privées sur le point de comptage).

En appui de cette démarche de rationalisation des réseaux, des « schémas de distribution » ont été délibérés en décembre 2017 par la Métropole pour chacune des communes du haut-pays, afin de définir les zones desservies par le service public. Des réunions publiques d’information ont été déployées dans chaque commune.

En matière de travaux, REA a poursuivi sa politique d’investissement avec trois volets principaux : la mise en conformité des installations du haut-pays (dont la pose des compteurs), l’accompagnement des projets d’urbanisme à Nice (restruc-turation des réseaux liés à la ligne 2 du tramway, notamment) et sécurisation de l’alimentation en eau potable en rive gauche du Var, de Nice à Monaco. Ce dernier aspect a connu une forte accélération avec la décision du Préfet de procéder à l’abaissement du seuil n°8 du Var dès l’été 2018. Il s’agit-là d’une refonte complète de la sécurisation de Nice, avec la combinaison de plusieurs projets majeurs dont la réalisation s’étalera sur les cinq prochaines années. Par ailleurs, REA a conduit la réalisation de la nouvelle usine d’eau potable Font de Linier à Levens, suite au transfert du marché correspondant, initialement passé par la Métropole.

Au total : 25 M€ d’investissement ont été réalisés dans l’exercice.

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Enfin, les impacts de l’épisode de sècheresse exceptionnelle survenu en 2017 ont été limités pour les usagers de l’eau. Des tensions sont néanmoins apparues dans les stations de ski en fin d’année, en raison d’une a3luence record et faute de réalimentation naturelle des ressources locales après la sécheresse estivale. Alliés à la pose des compteurs dans le haut-pays, les premiers investissements réalisés par la régie ont toutefois permis de faire face à cet évènement.

b. Activités sur les communes gérées dans le cadre d’une délégation de service public Le service a été exécuté dans le cadre de trois contrats de délégation de service public, et contrôlé par les deux agents de la « mission eau » au sein de la nouvelle « Direction des Réseaux », issue de la réorganisation des services techniques métropolitains en octobre 2017 (fusion des DGA Développement Durable et Envi-ronnement et la DGA des Routes, de la Circulation et des Subdivisions).

Concernant les échéances contractuelles, l’année 2017 a été marquée par :• La liquidation du contrat de DSP d’Auron à Saint-Étienne-de-Tinée (terminé

le 31 décembre 2016), avec la formalisation d’un protocole de fin de contrat tripartite entre la Métropole, le délégataire sortant SEREX-SA et REA en tant que nouveau gestionnaire ;

• La préparation à la fin du contrat de DSP des 10 communes en rive gauche du Var, avec notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de remise en état des ouvrages, le suivi des démarches relatives au protocole de fin de contrat en lien avec le nouveau gestionnaire REA, les études et travaux préalables aux opérations de sécurisation de l’alimentation en eau comme la construction de l’usine de Levens (avant transfert du marché correspondant à REA), la poursuite du programme de renouvellement du feeder de Levens/Tour-rette-Levens engagé depuis plusieurs années, ou encore celui du renforcement du réseau entre Aspremont et Colomars sur la RM414 visant l’amélioration de la desserte.

Concernant la rive droite du Var les e3orts d’investissement se sont poursuivis pour accompagner les projets urbains, lutter contre le phénomène des eaux rouges et supprimer les fuites par le renouvellement des conduites vétustes (les dépenses annuelles du délégataire ont été doublées par rapport à la dotation annuelle initia-lement prévue au contrat).

En parallèle, les démarches visant l’organisation future du service en rive droite du Var à l’horizon 2020 se sont poursuivies, avec :

• Le déroulement de la procédure restreinte du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui est dédié (phases d’analyses), la mise en œuvre du partena-riat engagé au travers de deux conventions signées en 2016 avec le Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieurs pour les audits de fin de contrat de DSP et la réalisation de travaux sur des ouvrages communs structurants (modernisation de l’usine de Bouyon : maîtrise d’œuvre réalisée en 2017) ;

• La préparation au transfert à la Métropole du réseau concédé par l’État à la Société du Canal de la Rive Droite du Var : l’enquête publique de régularisation

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des servitudes de passage des conduites en terrains privés a été conduite par le concessionnaire début 2017 et l’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 24 avril 2017.

Au total : 6,77 M€ TTC d’investissement ont été réalisés dans l’exercice, dont 2,31 M€ TTC par le budget annexe de l’eau potable et 4,46 M€ TTC par les déléga-taires dans le cadre de leurs contrats.

Renforcement du réseau d’eau potable sur la RM 414 à Aspremont

Renouvellement du feeder de Levens/Tourrette-Levens sur la RM 19

Tubage du canal d’adduction du Riou

à Vence

Enfin, la réduction des prélèvements et le recours aux ressources de substitution a permis de soulager les sources les plus sensibles, en toute transparence pour les abonnés, durant l’épisode de sècheresse exceptionnelle survenu en 2017 sur les secteurs en DSP.

3. Éclairage public et réseaux concédés

a. Éclairage public, la recherche d’économie Le service éclairage public et réseaux concédés participe à la mise en œuvre de la politique environnementale de la Métropole en proposant et déployant des tech-nologies innovantes. Dans un objectif de réduction de la consommation d’énergie, il propose des projets avec la plus faible consommation possible (un projet de coupure de l’éclairage public est en cours).

Le service a présenté sa stratégie d’économie d’énergie à 29 communes de la Métropole représentant près de 80% du parc. En 2017, la commune de Saint-Jeannet est devenue le site pilote du service alliant la technologie Led, les coupures et la biodiversité permettant de réaliser plus de 50% d’économie d’énergie par rapport à 2016. L’impact financier de l’éclairage public est notable puisqu’en moyenne, les voies de la Métropole sont éclairées 4 200 heures par an. Les stratégies dévelop-pées permettent de réduire la consommation d’énergie de 15% par rapport à 2012, soit une économie globale de 7,3 Gwh. Ces mesures sont complétées par une poli-tique de veille technologique qui permet d’identifier de nouvelles technologies fiables susceptibles d’être déployées à grande échelle.

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Quelques exemples : • Candélabres communicants ;• Technologie Dibawatt développée à Cagnes-sur-Mer ;• Éclairage solaire et technologie Full LED Jump installés à Duranus ;• Expérimentation avec Enedis afin d’obtenir les courbes de charge de l’éclai-

rage public depuis les compteurs Linky.

b. Réseaux concédés, préparation d’un contrat métropolitain de distribution d’électricité L’année 2017 a été principalement marquée par les négociations opérées avec Enedis et EDF en vue de définir un nouveau cadre contractuel pour la distribution d’électricité et la fourniture aux tarifs réglementés de vente.

Ce contrat, prévu pour une durée de 25 ans à compter du 1er juillet 2018, prévoit un schéma directeur dédié principalement au renouvellement et à l’esthétique du réseau, dont 42.8 M€ sur les cinq premières années. Un montant de 1 M€/an pendant 10 ans est consacré aux enfouissements du réseau, pris en charge à 100% par Enedis les 5 premières années, puis 75% Enedis – 25% Métropole Nice Côte d’Azur les cinq années suivantes. À noter que 40% de ce montant doivent permettre, en plus de l’amélioration esthétique, l’amélioration de la qualité des installations.D’autres avantages sont identifiés : augmentation de la redevance de conces-sion, mise en place d’objectifs de qualité ambitieux, comme le critère B, ou temps moyen annuel de coupures, fixé à 30 min pour l’horizon 2030 (hors évènements RTE, exceptionnels ou de grande ampleur).

La mise en place de ce nouveau contrat a nécessité d’organiser la transition entre le SDEG et Enedis en préparant une convention tripartite de gestion provisoire des travaux.

En outre, la gestion des vingt contrats de concession de distribution de gaz en vigueur sur la Métropole s’est poursuivie avec le concessionnaire GRDF.

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DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLEA. ENVIRONNEMENT

1. Maison de l’environnement

Située dans la villa des Hoirs de Cessole, elle développe une o3re d’activités péda-gogiques qui a bénéficié de la visite de près de 20 000 personnes en 2017.

• Visiteurs : 4 605 scolaires et 9 465 grand public ;• Sensibilisation en classe de 5625 scolaires.

Les activités et projets de 2017 ont été variés : • Promulgation des lauréats des 8es Trophées de l’Environnement le 8 juin 2017.

Le jury a retenu 26 lauréats dont 4 dans la catégorie spéciale « Mobilité durable » ;• Éducation à l’environnement des scolaires pour 250 classes de la Métropole

soit plus de 6 000 scolaires ;• Développement du compostage de proximité avec plus de 250 inscrits ;• Arrachage participatif d’espèces invasives au Mont-Boron avec la Direction

des Espaces verts ;• Développement des activités du local environnement sur la promenade du

Paillon.

2. Observatoire du bruit

Premier Observatoire du bruit métropolitain de France (40 capteurs et flotte de 6 véhicules labo), cartographie et Plan de Prévention du Bruit dans l’Environ-nement réglementaire PPBE I (2010-2016) et PPBEII (2017-2022) qui développe 35 actions. Il porte, notamment, le projet expérimental de Monitoring Urbain Envi-ronnemental (2014-2018) de 4 millions d’euros sur la Plaine du Var, véritable living lab de la smart city avec le déploiement d’un réseau de collecte de données environnementales issues de près de 2 000 capteurs et éléments de réseaux, partenariat IBM, VEOLIA, ORANGE et BirdZ. Avec de nouveaux services destinés

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aux citoyens et entreprises : 25 solutions innovantes testées. Applications Smart-phones : « bruit des cantines », « bruit des terrasses de cafés », « Métropollen », « UV métropole », « plages connectées ». Ce projet a participé au classement de Nice « 4e smart city mondiale » en 2015.

L’observatoire du développement (ODD) durable a quant à lui mis ses compétences analytiques et d’expertises à disposition des communes et des services de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il a analysé plus de 30 000 paramètres et est intervenu dans :

• La prévention des risques : Suivi environnemental des installations classées pour l’environnement communautaires (surveillance environnementale des déchetteries),

• La préservation des milieux aquatiques Dans ce cadre, l’ODD a réalisé :> L’autocontrôle de la qualité de l’eau de baignade des communes de la Métro-

pole Nice Côte d’Azur ;> La surveillance de la qualité des eaux de rivières ; > Le suivi analytique de la qualité des e3luents des réseaux d’assainissement ;> Le suivi analytique de la qualité des rejets industriels ;> Le suivi analytique réglementaire de toutes les stations d’épuration de la

Métropole Nice Côte d’Azur ;> Le suivi de la qualité des eaux pluviales des vallons de Cagnes-sur-Mer ;

Saint-Laurent-du-Var, Nice ;> Le suivi de la qualité des eaux et des sédiments des ports de la Métropole

Nice Côte d’Azur ;> La surveillance de la qualité des eaux des vallons obscurs – Natura 2000.

• La santé-environnement> L’autocontrôle de la qualité de l’eau distribuée dans les cantines et les

cuisines des bâtiments communaux (crèches, maison de retraire, écoles primaires et maternelles, etc.) ;

> L’autocontrôle de la qualité de l’eau de distribution des communes de la Métropole ;

> La surveillance des cinq stations de traitement de l’arsenic ;> La surveillance de la qualité des eaux des fontaines réfrigérées des bâti-

ments de la Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice et CCAS de Nice.

Il a participé à des partenariats avec des instituts de recherches appliquées (université, CHU, etc.) qui s’inscrivent selon deux axes : Santé environnement et environnement risques.

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3. Milieux aquatiques

Peuvent être citées parmi les actions menées en 2017 :• Natura 2000 en mer site Cap-Ferrat animation du site et mise en œuvre du

document d’objectifs (réglementation, études mouillage, sensibilisation, etc.) ;• Contrat de Baie d’Azur : Établissement et présentation du bilan final et prépa-

ration d’une nouvelle stratégie mer de la Métropole ;• Contrat de métropole pour une gestion durable de l’eau et des milieux

aquatiques (2014-2018) : engagement sur un programme d’études et travaux de 147 M€ en lien avec l’eau, l’assainissement, l’environnement, subventionné à hauteur de 57 M€ d’aides par l’agence de l’eau dont 14,5 M€ de bonus finan-ciers liés au contrat. Le bilan début 2018 fait ressortir un taux d’avancement satisfaisant avec 70% des actions en cours ou engagées ;

• Plans de Prévention des Risques (PPR) : coordination et instruction des di3é-rents PPR dont le PPRIF de Nice ;

• Études sur les cours d’eau : étude sur le risque inondation et le bon état écolo-gique des vallées de la Tinée et de la Vésubie, suivi des contrats de rivières et partenariats ;

• Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : préparation de l’exercice de la compétence au 1er janvier 2018, relation avec le SMIAGE, coordination interne ;

• Grand Arénas : Portage du dossier qualifiant le système d’endiguement et préparation de son transfert au SMIAGE.

Dans le cadre de la loi MAPTAM, des procédures en vue de la gestion, par la Métropole, des plages de Cap d’Ail, Cagnes-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer ont été mises en place, tandis qu’a été engagée la préparation de la relance de la délégation de service public des plages de Nice.La gestion et le suivi des DSP plages et bases nautiques de Nice représente un montant total de 1 224 000 € en 2017.

4. Qualité de l’air

Elle est suivie et mise en œuvre à travers le Plan d’Action Métropolitain d’Améliora-tion de la Qualité de l’Air (PAMAQA) notamment avec :

• Le suivi et mise à jour du programme opérationnel du Plan de Déplacement Administration Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et CCAS de la Ville de Nice ;

• La participation à la réflexion préfectorale sur l’élaboration d’un plan d’urgence transport pour le 06 ;

• L’élaboration avec la DSI d’un outil d’informatisation du « guide des bonnes pratiques » de la qualité de l’air intérieur ;

• La gestion des demandes relatives à la qualité de l’air extérieur et intérieur ;• La mise en œuvre d’un suivi de la qualité de l’air portuaire (Port de Nice) et lien

avec le Monitoring urbain environnemental (MUE).

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5. Développement durable, biodiversité et Natura 2000

Les objectifs des actions de la Métropole Nice Côte d’Azur sont de soutenir et favoriser les actions des di3érents acteurs, notamment des communes, pour un développement durable du territoire et tendre vers une éco-administration exem-plaire, au travers, notamment des actions suivantes :

• Agenda 21 métropolitain (2013-2018) : En avril 2017, 77% de réalisation du plan d’actions comportant 62 actions ;

• 3e édition de l’appel à projets Agenda 21 destiné à soutenir les projets exemplaires des communes : 13 projets de 12 communes ;

• Soutien au développement de 3 jardins familiaux ;• 16 manifestations (sportives, culturelles, etc.) accompagnées vers la

labellisation éco-manifestation (label développé par NCA) ;• 11 concessionnaires utilisateurs du domaine public contrôlés pour la prise en

compte de leurs engagements développement durable ;• Suivi de 2 ICPE.

Au titre de l’objectif de préservation, de restauration de la biodiversité (faune, flore et gestion des milieux) sur le territoire, et dans le but de favoriser les services rendus par la nature, les projets suivants ont été menés :

• Labellisation « 4 libellules » pour récompenser l’engagement de la Métropole envers la biodiversité ;

• En 2017, 75 missions d’études et d’expertises biodiversité réalisées pour le compte de directions métropolitaines pour intégrer la préservation de la biodiversité dans les projets d’aménagements et d’infrastructures. Notamment dans le cadre de la démarche éviter, réduction de l’impact et compensation de la destruction d’espèces protégées : plateforme agroalimentaire du MIN La Baronne, ZAC du Roguez, usine d’eau potable à Levens, sécurisation de falaise à Bon Voyage, usine de traitement d’eau usées à Vence, projet d’aménage-ment du Ray, extension d’exploitation de VICAT, etc. ;

• Gestion de 6 sites Natura 2000 terrestres : amélioration de la connaissance, conciliation des usages (éleveurs, activités sportives, suivi fréquentation de site sensible, chantiers-formation de murets en pierres sèches, etc.), gouver-nance et sensibilisation des acteurs ;

• Intégration de la trame verte et bleue au futur PLUm ;• Actions de développement territorial prenant en compte la biodiversité de façon

innovante : pollution lumineuse et biodiversité (sur Saint-Jeannet et Saint-Étienne-de-Tinée) ; monitoring urbain et biodiversité (3 capteurs chiroptères posés) ; poursuite de l’opération « récolte ta prairie » pour la revégétalisation des stations de ski ; etc. ;

• État des lieux réalisé sur les espèces animales et végétales générant des nuisances,

• Candidature retenue de la Métropole Nice Côte d’Azur pour le projet européen Nature 4 City Life (2017-2022) sur le rôle de la nature en ville dans la lutte contre le réchau3ement climatique ;

• Depuis 2014, 77 opérations curieux de nature (visites guidées, conférence, etc.).

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B. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (APE)

1. Objectifs principaux

L’Agence de la performance énergétique met en œuvre les compétences suivantes de la Métropole Nice Côte d’Azur :

• Lutte contre les émissions de gaz à e3et de serre ;• Autorité organisatrice de la transition énergétique locale ;• Élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ;• Production d’énergie renouvelable sur les sites métropolitains ;• Réseaux urbains de chaleur et de froid ;• Actions de maîtrise de la demande en énergie / service public de l’emcacité

énergétique.

Les principaux axes de travail de l’agence sont :• L’établissement de la stratégie d’optimisation énergétique de la Métropole

Nice Côte d’Azur, avec notamment l’élaboration du plan climat et la définition du mix énergétique de la Métropole ;

• Le développement de la production locale d’énergie renouvelable : hydroélec-tricité, biomasse, géothermie, solaire, méthanisation, valorisation énergétique des déchets… ;

• Le développement des réseaux urbains d’énergie : réseaux de chaleur et de froid, réseaux électriques intelligents… ;

• La maîtrise de la demande en énergie : groupement d’achat d’énergie, réhabi-litation énergétique des bâtiments, amélioration du volet énergie des projets de la Métropole.

2. Grands axes d’action et opérations associées

a. Définition de la stratégie énergétique Nouveau bilan carbone en vue de l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial.La Métropole a réalisé avec l’appui du bureau d’étude eQuiNeo, l’ensemble des études techniques demandées par le décret en vue de l’élaboration de son futur Plan Climat Air Énergie Territorial : séquestration carbone, état de la production ENR sur le territoire, note sur la qualité de l’air, intégration de la composante réseau.

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b. Développement de la production d’énergie renouvelableMini centrale hydroélectrique du RoguezLes travaux ont été réalisés pendant toute la durée de l’année 2016 sans pertur-bation majeure permettant une réception courant 2017, après une phase d’essais (rappel du montant des travaux : 1,9 M€ TTC). La production électrique (puissance : 1,2 MW) doit à terme permettre de couvrir, avec les trois autres mini centrales positionnées sur le réseau d’eau potable, les consommations liées à la production d’eau potable sur le secteur niçois. Le projet est toujours suivi par un agent de l’agence de la performance énergétique mis à disposition de la Régie Eau d’Azur pour assurer un transfert de qualité du projet de la Métropole Nice Côte d’Azur à la Régie Eau d’Azur.

Mini centrale hydroélectrique de la VionèneL’agence porte l’étude de faisabilité technique, le portage juridique et les demandes d’autorisations administratives du projet d’équipement hydroélectrique du torrent de la Vionène, limitrophe des communes de Roure et Roubion (AMO : groupement BRL Ingénierie/Hydro M/BRG Avocat, pour un montant de maximum de 260 100 € TTC). L’étude de faisabilité terminée et validée en octobre propose un projet d’équipement du torrent de la Vionène et du ruisseau du Moulin. Sa puissance électrique est de 2,5 MW. Le montant de l’investissement est de 7 M€ avec un temps de retour sur investissement de 7,4 ans. La définition du portage juridique est en cours. Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique, de demande de complément rémunération et d’autorisation foncières seront lancés début 2018.

Projet de réseau géothermal et smartgrid à Nice MéridiaLa Métropole a lancé une consultation, portant sur l’exploitation d’une ressource géothermale (chaleur/froid) au sein du quartier Méridia à Nice et l’optimisation énergétique de ce quartier.Premier réseau géothermique de la Métropole Nice Côte d’Azur, il distribuera à terme plus de 30 GWh pour chau3er et refroidir l’ensemble du quartier. C’est le principe de la concession de service public pour une durée de 25 ans qui a été retenu. À la suite d’un avis d’appel public à candidatures et d’une procédure de mise en concurrence, l’o3re de la société IDEX Territoires a été retenue (délibéra-tion du 28 juin 2018).

Projet de réseau de chaleur du Grand ArénasL’agence accompagne le développement du projet de réseau de chaleur du Grand Arénas, projet privé porté par Dalkia/EDF Optimal Solutions, notamment en facili-tant la coordination des travaux préparatoires sur l’axe nord/sud avec l’objectif de finaliser les conventions d’occupation du domaine public mi 2018.

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c. Actions de maîtrise de la demande en énergie

Groupement de commandes approvisionnement en énergieEn 2017, la fourniture d’électricité (des 49 membres « historiques » du groupement de commandes) a représenté un volume de consommation de 127 GWh pour un prix de 5,67 M€HT. Durant le mois d’août 2017, une nouvelle convention constitutive du groupement de commandes « Approvisionnement en énergies et prestations annexes » a été notifiée.9 nouveaux membres ont rejoint l’ancien groupement, portant le nouveau total à 58. Il s’agit des communes de Bairols, Ilonse, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, du CCAS de Cagnes-sur-Mer, du Musée National du Sport, du Syndicat intercommunal de Montaleigne, de la Société d’Économie Mixte des Cimes du Mercantour et de la Régie Culturelle de Vence.Ce nouveau groupement de commandes, désormais constitué pour une durée illimitée, ne concerne plus uniquement l’électricité, mais la fourniture et l’achemi-nement de tous types d’énergies (gaz, fuel…) et permet également la réalisation future de prestations annexes à l’approvisionnement en énergie, comme l’optimi-sation tarifaire, le suivi de facturation ou toute autre action de conseil en maitrise de la demande en énergie (MDE). En parallèle, une nouvelle procédure pour l’acheminement et la fourniture de l’électricité a été lancée, elle porte sur 190 GWh/an pour 2 ans (2018 et 2019). Plus complexe mais plus performante, elle permet de bénéficier d’éventuels avan-tages de marchés en cours de prestation (prix révisables). Elle prend également en compte la possibilité de rémunérer la baisse de la consommation en période de pointe par un tarif FLEX (pointe mobile).Les lots ont été attribués en octobre 2017 à EDF (tous points de livraison hors éclai-rage public la Métropole Nice Côte d’Azur) et à DIRECT ENERGIE (pour l’éclairage public la Métropole Nice Côte d’Azur). Comme pour les marchés précédents, l’électricité fournie dans le cadre de ces marchés est 100% d’origine renouvelable.

Espace info énergieL’agence assume les missions d’Espace Info Energie (EIE) principalement à la maison de l’environnement à Nice. Son action est ciblée vers les particuliers ou vers des copropriétés qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergé-tique. Des thermographies de façade de bâtiments ont été notamment réalisées, permettant une meilleure sensibilisation du public aux déperditions d’énergie. 848 personnes ont fait appel au service de l’EIE en 2017.

Projet de réseaux électriques intelligents• InterFlex : l’agence a initié, avec le concours de la Direction Europe et en

partenariat avec ENEDIS, EDF et ENGIE, un projet de réponse à un appel à projets européen « Horizon 2020 » centré sur les smartgrids. Ce projet a été déclaré lauréat début 2016. Le démonstrateur smartgrid local « Nice Smart Valley » est en cours de déploiement dans Nice ÉcoVallée et à Isola 2000.

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L’action phare de l’année est la mise en place d’un showroom au 455 prome-nade des Anglais à Nice.

• FlexGrid : l’agence a activement collaboré avec Capénergies en vue d’établir la partie de la Métropole Nice Côte d’Azur (notamment sur Nice ÉcoVallée) de la réponse à l’appel à projets national « Réseau Électrique Intelligent ». Ce projet, également lauréat, est actuellement en cours de développement. Les fiches projets « Méridia, Grand Méridia, Grand Arénas, La Villette, flexibi-lité électrique des bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole, flexibilité électrique de la station de ski d’Isola 2000 (smart station) » sont portées par l’agence.

• ReUseHeat : l’agence a initié, avec le concours de la Direction Europe et en partenariat avec EDF et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), un projet de réponse à un appel à projets européen Horizon 2020 avec les villes de Madrid et Bucarest. Le projet porte sur la récupération de la chaleur fatale depuis di3érentes sources, eaux usées pour Nice, hôpital pour Madrid et métro pour Bucarest. Ce projet a été déclaré lauréat en mai 2017 et se déploiera en 2018.

• IRIS : l’Agence a initié, avec le concours des directions Europe, Systèmes d’In-formation et le centre d’excellence - en partenariat avec UCA, IMREDD, ÉNEDIS, EDF, VEOLIA, CSTB, VULOG - un projet de réponse à un appel à projets euro-péen « Horizon 2020 » construit autour des services numériques au service de l’emcacité énergétique et de l’engagement citoyen. Nice, aux côtés d’Utrech et Goteborg, s’est ainsi vue labellisée ville phare européenne. Ce projet a été déclaré lauréat en juin et se déploiera à partir de 2018.

• Assistance énergie aux projets de la Métropole Nice Côte d’Azur, comme par exemple : > Projet du nouveau marché d’intérêt national (MIN) de la Baronne ;> Projet d’aménagement du secteur de La Villette à Cagnes-sur-Mer ;> Projet FlexAzur.

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DIRECTION DES BÂTIMENTSLa Direction des Bâtiments est une direction mutualisée en un service commun à la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Ville de Nice depuis le 1er janvier 2013. À ce titre, la Direction des Bâtiments gère l’ensemble des opérations relatives aux bâtiments relevant du domaine public et du domaine privé de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. Le développement qui suit prend en compte l’activité de la Direction des Bâtiments selon l’organisation en cours durant la majeure partie de l’année 2017, à savoir trois services et une section rattachée à la direction.

A. MAINTENANCE, RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION

Chargé d’assurer les travaux d’entretien, de maintenance, de rénovation, de mise en conformité et en sécurité dans les bâtiments métropolitains et communaux, ce service s’appuie sur 8 pôles pour mener à bien ses missions. Parmi ces 8 entités, l’activité du guichet unique « Allo B » a représenté en 2017 pour les seuls bâtiments de la Métropole 1 047 demandes lesquelles ont donné lieu :

• pour 980 des demandes (94%) à des interventions de maintenance corrective,• pour 67 des demandes (6%) à des travaux.

B. MAÎTRISE D’ŒUVRE

Il est chargé des travaux de constructions neuves, de restructuration/rénovations importantes, de mises en conformité et de mises en accessibilité, sur les bâtiments métropolitains et communaux.

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Outre les projets gérés par les 3 pôles de ce service, l’année 2017 a permis de poursuivre la mise en place du « BUILDING INFORMATION MODEL OU MODELING (B.I.M.) 1 » initiée en 2016.Grâce au déploiement de ce nouveau système, les équipes projets, internes et externes, pourront bénéficier d’un outil de collaboration performant. 12 agents du service maîtrise d’œuvre mais également du service architecture et développement durable ont d’ores et déjà été formés.

C. ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce service assure les missions techniques « support » et transversales, en appui des services opérationnels, dans les domaines du développement durable, de l’architecture et de l’économie de la construction. Qu’il s’agisse de permis de construire, d’autorisations préalables ou de travaux, et de faisabilités, l’activité des 4 pôles de ce service est essentielle au montage des opérations de construction/réhabilitation/restructuration menées pour les besoins de la Métropole Nice Côte d’Azur. En outre, l’agence d’architecture a pu déposer et obtenir en 2017 les permis de construire pour les projets de relocalisation de la subdivision Est-Littoral sur la commune de La Trinité et la création du garage pour la subdivision de la Tinée à Valdeblore.

D. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Elle e3ectue le suivi des prescriptions des commissions de sécurité et des comités d’hygiène, de sécurité auxquelles elle participe. Elle veille, en CHSCT notamment, auxquels elle est également présente, aux conditions de travail. Elle e3ectue le contrôle périodique des installations, des plans de prévention et des diagnostics amiante.

[1] Méthodologie de travail innovante, en cours de déploiement au sein de la Direction des Bâtiments, elle recouvre 2 notions : « Building Information Model », qui désigne une représentation digitale structurée d’informations sur un bâtiment, existant ou en projet. Il peut alors être traduit par « Bâtiment et Informations Modélisées » et le terme de « maquette numérique » est alors utilisé. La « Building Information Modeling », qui désigne le processus de travail, de coordination et de collaboration des di3érents acteurs autour de la « maquette numérique », tout au long de la vie de l’ouvrage, de la conception à la construction, de la livraison à son exploitation.

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Principales opérations métropolitaines réalisées par la Direction des Bâtiments en 2017 :

Opérations livrées en 2017

Aménagement des locaux du siège de la subdivision ouest-Var (2e phase)

Remise en état revêtement de sol 2e sous-sol du parking Jacques Prévert à Carros

Aménagement du Goût de Nice (cf. illustrations ci-dessous)

Aménagement des locaux du siège de la subdivision de La Cagne

Rénovation vestiaires et salle de vie local propreté du chemin des Mauberts à Cagnes-sur-Mer

Aménagement local au Quai Lunel du port de Nice pour la régie des Ports

Mise en sécurité du tunnel des Pissarelles à Èze pour la subdivision Est-Littoral

Travaux locaux DRH – Rénovation salle LUBONIS et sanitaires du Palais Corvésy

Fin 2017, la Direction des Bâtiments a été réorganisée afin d’atteindre les objectifs stratégiques ci-après :

• Accroître la réactivité d’intervention ;• Améliorer la performance des équipes ;• Optimiser les moyens financiers et humains ;• Assurer la sécurité technique et juridique ;• Faciliter le suivi des opérations auprès des directions (communication).

Les 3 services suivants sont, depuis fin 2017, chargés d’assurer les missions de la Direction des Bâtiments :

• Architecture et modernisation ;• Construction et aménagement ;• Exploitation et maintenance

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SÉCURITÉS, POLICE MUNICIPALE

ET ESPACES VERTS

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DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES

La Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques (DPGR), a été rattachée à la Direction Générale Adjointe de la Proximité, Sécurité et Vie des Quartiers jusqu’en septembre 2017, et ensuite à la Direction Générale Adjointe Sécurités, Police Municipale et Espaces Verts.

Elle est composée de 41 agents répartis sur trois sites :• Direction au 2, rue Gustave Deloye ; • PC Sécurité au 40, avenue des Arènes de Cimiez ; • Réserve communale de sécurité civile au 23, boulevard de Riquier.

Elle intervient dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire, afin d’assurer le suivi d’une politique de prévention et d’intervention opérationnelle en matière de sécurité publique.

En 2013, la DPGR est mutualisée au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les prin-cipales missions mutualisées sont les suivantes :

1. Organisation de l’astreinte de sécurité communale et métropolitaine ;2. Mission d’installation et maintenance des systèmes d’alarme intrusion,

contrôle d’accès et vidéo-protection et levées de doute dans les bâtiments communaux et métropolitains ;

3. Mise en œuvre des actions prévues par les Programmes d’Actions de Préven-tion des Inondations de la basse vallée du Var 1 et 2 (PAPI Var 1 et 2) et du bassin versant des Paillons sur la période 2014-2018 ;

4. Mise en place et maintenance d’un dispositif de gestion de crise communal et métropolitain ;

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5. Gestion des dispositifs d’alerte communaux et métropolitains ;6. Rédaction d’avis à la direction des autorisations d’urbanisme et permis de

construire en matière de risques naturels, dans le cadre de l’instruction des autorisations et déclarations préalables déposées sur le territoire de la Ville de Nice ;

7. Assistance et conseil auprès des communes de la Métropole ;8. Développement de la connaissance des risques majeurs sur le territoire

métropolitain par la réalisation d’actions de communication et d’information préventive.

En 2017, un marché a été conclu avec MÉTÉO-FRANCE pour le développement d’un service d’informations météorologiques portant sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce service est mis gratuitement à la disposition des communes de la Métropole. Il leur permet d’avoir accès aux prévisions détaillées sur les 5 zones climatiques homogènes du territoire métropolitain, à savoir :

• Secteur littoral de Cagnes-sur-Mer à Cap d’Ail ;• Secteur du moyen-pays niçois (Levens) ;• Secteur des Baous (Vence) ;• Secteur du haut-pays vallée de la Tinée ;• Secteur du haut-pays vallée de la Vésubie.

Les prévisions sont accessibles via un site internet dédié avec identifiant et mot de passe. Le marché prévoit également l’envoi par le prestataire d’alertes SMS aux communes en cas de phénomène météorologique potentiellement dangereux.Ont également accès à ce service la Régie Eau Azur, la Régie Lignes d’Azur, l’Omce du Tourisme et des Congrès de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale de Nice, moyennant une contribution financière modérée.

A. LES GRANDS AXES D’ACTIONS ENGAGÉS EN 2017 ET MOYENS MIS EN ŒUVRE

1. Astreintes de sécurité communale et métropolitaine

L’astreinte de sécurité permet de gérer les interventions en dehors des heures ouvrées pour assurer la continuité des services et la sécurité des administrés.

Ces niveaux d’astreinte de la Ville et de la Métropole sont activés par le PC sécurité (H24-7J7) en fonction de la problématique, qui après analyse de la situation fait intervenir le niveau d’astreinte compétent.

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Plus de 2 600 signalements ont été traités par le PC Sécurité sur l’année 2017 émanant de la Police municipale (807), Allo Mairies (740), sapeurs pompiers (507), …

Répartition des interventions annuelles par commune

2. Installation et maintenance des alarmes intrusion, vidéo et contrôle d’accès

Il a été procédé à l’installation d’alarmes intrusion et contrôle d’accès dans le bâti-ment administratif du 104 route de Canta Galet (parc automobile, habillement, moyens généraux, archéologie, Allo Mairies).27 interventions de maintenance des installations ont été e3ectuées en 2017, pour les bâtiments métropolitains :

• Laboratoire de l’environnement, promenade des Anglais (2)• Régie des MIN d’Azur (3)• Espace Delvalle (2)• Data Center à l’Arénas (7)• Immeubles « Cimes », « Communica », « Phoenix », « Plaza » à l’Arénas (10)• Collecte ordures ménagères (1)• Services de l’environnement (2)

Les installations et interventions de maintenance sont assurées par des presta-taires dans le cadre de marchés à bons de commande. Le suivi est assuré par le service Risques Urbains - Pôle alarme intrusion, vidéo et contrôle d’accès composé de 2,5 agents. Les agents assurent également le suivi des travaux d’installation de matériel et de la maintenance dans les bâtiments communaux.

Commune Total Commune Total Commune Total

Nice 1 824 La Gaude 12 Roquebillière 3

Cagnes-sur-Mer 304 Beaulieu-sur-Mer 11 Saint-Martin-Vésubie 3

Saint-Laurent-du-Var 108 Gattières 10 Clans 2

Vence 71 Castagniers 9 Isola 2

Carros 57 Colomars 9 La Roquette-sur-Var 2

Saint-André-de-la-Roche 34 Le Broc 8 Lantosque 2

Villefranche-sur-Mer 30 Aspremont 6 Roubion 2

La Trinité 25 Gilette 6 Valdeblore 2

Levens 21 Cap d’Ail 5 Bairols 1

St-Jeannet 18 Duranus 5 La Bollène Vésubie 1

Èze 15 Falicon 5 Saint-Étienne-de-Tinée 1

Saint-Jean-Cap-Ferrat 13 Saint-Blaise 5 Saint-Sauveur-sur-Tinée 1

Saint-Martin-du-Var 13 Utelle 5

Tourrette-Levens 13 Bonson 4

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3. Assistance et conseil aux communes de la Métropole

20 communes métropolitaines ont sollicité l’assistance de notre direction dans le cadre de l’établissement ou la révision de leurs plans communaux de sauvegarde (PCS) ainsi que de leurs documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM). 10 d’entre elles ont été assistées dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la basse vallée du Var (PAPI Var) pour réaliser ou réviser le volet inondation de leurs PCS.

Communes Nombre de réunions

Dans le cadre du Programme d’actions de prévention des inondations de la basse vallée du Var (PAPI Var)Bonson, Carros, Colomars, Gattières, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Utelle

5

Hors cadre du PAPI Var Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Èze, La Trinité, Roquebillière, Saint-Jeannet, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tourrette-Levens, Vence, Villefranche-sur-Mer

28

TOTAL 33

La DPGR est également amenée à participer à des réunions techniques à la demande des maires des communes pour apporter un conseil sur un dossier relatif aux risques naturels.

L’assistance des communes est assurée par le service risques majeurs - pôle plani-fication et assistance métropolitaine composé de 2 agents. Le chef de service risques majeurs est également sollicité pour participer aux réunions techniques.

4. Cellule de vigilance/crise - plan communal de sauvegarde

Deux vigilances météo orange ont été émises par Météo France sur le dépar-tement des Alpes-Maritimes : les 6 mars 2017 (vent violent) et 11 décembre 2017 (pluie-inondation, vagues submersion et avalanches).

L’astreinte de la DPGR a été amenée à conseiller le représentant du Maire pour armer la cellule de vigilance au poste de commandement communal et activer le plan communal de sauvegarde.

La cellule de vigilance était composée des services municipaux (DPGR, Police Municipale) et métropolitains (Voirie, Circulation, Assainissement) afin de traiter les interventions sur la commune de Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

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La cellule de vigilance est donc mutualisée dès lors que l’événement dépasse les limites de la commune de Nice, les services techniques ayant été transférés à la Métropole.

Les moyens humains mis en œuvre au niveau de la DPGR sont les suivants :• 1 cadre pour piloter le fonctionnement du PC communal/métropolitain (point

de situation, conseil technique, …) ;• 1 cadre pour coordonner les actions en lien avec les autres directions (PM, DGA

Développement Durable Réseaux et Infrastructures, …) ;• 1 agent pour gérer les appels téléphoniques et tenir la main courante ;• 1 agent pour faire les points météo.

5. Consultation sur permis de construire

Depuis l’été 2015, le pôle d’instruction métropolitain (PIM) du service des autori-sations d’urbanisme et permis de construire assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 22 communes.La DPGR est donc consultée par le PIM lorsqu’un projet de construction ou d’amé-nagement est impacté par une zone à risques. La DPGR émet des avis sur les demandes d’autorisations d’urbanisme.1 avis a été fourni en 2017, pour la commune de Saint-Jeannet.La rédaction des avis est assurée par le service risques majeurs – Pôle prévention, 1 agent (technicien principal) assure cette mission.

Il émet des avis également pour les projets sur la commune de Nice (337 avis en 2017).

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT,

LOGEMENT ET MOBILITÉ

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DIRECTION AMÉNAGEMENT ET URBANISMEA. LE SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE

1. Les objectifs principaux

La Métropole exerce sa compétence en matière de planification depuis le 1er janvier 2014 sur un territoire composé de 49 communes, dont 43 communes sont couvertes par un document d’urbanisme (28 PLU, 7 POS et 8 cartes communales) et 6 communes appliquent le Règlement National d’Urbanisme (RNU).Les principaux objectifs du service planification sont les suivants :

• Élaboration du PLU métropolitain, premier document d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire métropolitain et valant Plan de Déplacement Urbain (PDU) avec l’objectif d’approbation fin d’été 2019 ;

• Évolution des documents d’urbanisme des communes pour permettre la réali-sation de leurs projets et intégrer les mesures nécessaires aux évolutions législatives, dans l’attente de l’approbation du PLU métropolitain ;

• Création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le patrimoine architectural et paysager que représente le site exceptionnel de la Promenade des Anglais et des quartiers de Nice urbanisés au XIX° siècle pour accueillir les hivernants (centre ville et pied de collines où sont implantés les anciens palaces et villas de prestige) ;

• Élaboration du Mode d’Occupation du Sol (MOS) du territoire.

2. Les grands axes d’action, les opérations et actions associées

a. L’élaboration du PLU métropolitain (PLUm)Prescrit par délibération du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2014, le PLU métropolitain, premier document d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire, tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Son appro-bation est prévue la fin d’été 2019.

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Élaboré en étroite collaboration avec les communes métropolitaines, il porte l’ambition de construire un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, respectueux de son environnement et prenant en compte les spécificités des communes.Le PLUm comporte un diagnostic territorial, un Projet d’Aménagement et de Déve-loppement Durables (PADD), le futur règlement, le zonage et autres prescriptions d’urbanisme (emplacements réservés, les espaces boisés classés, etc.).

Les principales actions menées en 2017 sont les suivantes :La traduction des orientations du PADD, débattu en Conseil Métropolitain le 13 mars 2017, en éléments réglementaires, a été assurée durant l’année 2017 grâce aux groupes de travail tenus avec les communes, qui ont permis en particulier l’élaboration :

• Des projets de zonage et règlement ;• De la Trame Verte et Bleue ;• Du volet « plan de déplacements urbains » ;• La gestion de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs de projet,

soumis à accord du Préfet des Alpes-Maritimes, lors de la commission départe-mentale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) tenue le 19 décembre 2017.

b. L’évolution des documents d’urbanisme des communes de la Métropole Parallèlement à l’élaboration du PLU métropolitain, la Métropole poursuit les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux, pour permettre la réalisation des projets identifiés.

En 2017, 34 procédures d’évolution ont été menées :• 16 procédures de modification de POS/PLU ont été approuvées, pour les

communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Colomars, Villefranche-sur-Mer, Nice, Vence, Saint-André-de-la-Roche, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens , Castagniers, Gattières, Valdeblore, Gilette, Le Broc, Roquebillière,

• 8 procédures de modification de POS/PLU ont été engagées pour les communes suivantes : Nice, La Gaude, Saint-Martin-du-Var, Carros, Cagnes-sur-Mer, La Tour-sur-Tinée,

• 1 procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) avec mise en compa-tibilité a été approuvée (DUP « les Traverses » à Levens),

• 2 procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) avec mise en compa-tibilité sont en cours (PUD « La gare » à La Trinité, DUP « Marcel Pagnol » à Cagnes-sur-Mer),

• 3 procédures Déclaration de Projet (DP) avec mise en compatibilité sont en cours (DP « les Combes » à Nice, DP «Saint-Roch» à Nice, DP « Les Prés » à Gattières),

• 1 procédure de révision de carte communale est en cours à Saint-Dalmas-le-Selvage, en vue de l’intégration de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) de Sestrières,

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• 1 procédure « Unité Touristique Nouvelle » est en cours pour le projet de refuge à Sestrières à Saint-Dalmas-le-Selvage,

• 1 procédure de ré approbation du PLU (suite à un jugement) : PLU d’Aspre-mont,

• 1 procédure de mise en cohérence du cahier des charges d’un règlement d’un lotissement avec le document d’urbanisme : lotissement Bellevue à Cagnes-sur-Mer.

L’ensemble de ces travaux a représenté en 2017 : • 13 enquêtes publiques ou mises à disposition du public,• 17 délibérations.

c. Les procédures complémentaires Le service planification est également chargé d’élaborer l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Nice, sur le territoire de la promenade des Anglais et des quartiers voisins au nord.La délibération du conseil métropolitain du 19 février 2016 a engagé la mise à l’étude de l’AVAP et les actions suivantes ont été menées en 2017 :

• Notification le 9 novembre 2017 d’un marché public de prestations intellec-tuelles - assistance à maître d’ouvrage pour la création d’une AVAP

• Engagement dès le 21 novembre 2017 de la première phase de l’étude portant sur le diagnostic architectural, urbain, patrimonial et environnemental.

3. Les moyens mis en œuvre

L’équipe du service de la planification compte 28 agents. Le budget 2017 voté s’élève à 1 427 514 € dont 126 600 € en fonctionnement et 1 300 914 € en investissement. Pour l’ensemble de ses missions, le service de la Planification mobilise 8 marchés publics pour les actions suivantes :

• procédures d’urbanisme emportant changement des POS/PLU et cartes communales, évaluations environnementales et études d’incidences Natura 2000 des procédures d’urbanisme des communes de la Métropole,

• élaboration du PLU métropolitain :> lot 1 - urbanisme,> lot 2 - évaluation environnementale du PLU métropolitain,> lot 3 - transports et déplacements,

• prestations de conseil et d’assistance juridique pour l’élaboration du PLU métropolitain,

• élaboration du mode d’occupation du sol,• AMO pour la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patri-

moine à Nice, Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord, possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival.

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B. LE SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT

1. Les objectifs principaux

Le service de l’aménagement assure la conduite des études et opérations relevant de l’aménagement pour l’ensemble des communes de la Métropole : il accom-pagne les projets et assure la cohérence des politiques territoriales.Dans ce cadre, le service a pour vocation, sur des missions conduites principale-ment en interne à élaborer des études territoriales à grande échelle mais aussi les études de faisabilité urbaine avec propositions de montage, bilans financiers prévisionnels et plannings associés. Le service conduit également les procédures de consultation (marchés de maîtrise d’œuvre ou consultations promoteurs-concepteurs) et intervient en appui du service planification pour la mise en œuvre des procédures réglementaires (décla-ration de projet), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), etc. Sur l’année 2017, le volet réglementaire a pris une part importante dans l’activité du service correspondant à la transcription des projets urbains au sein du futur PLUm. Les réflexions menées sur les cofinancements des opérations d’aménagement ainsi que sur la fiscalité de l’aménagement, permettent au service d’être force de proposition en terme d’équilibre financier des di3érentes opérations et de mettre en place concrètement les dispositifs de participation des opérateurs privés au financement des équipements publics. Le service intervient également en soutien des actions d’autres directions métro-politaines notamment les Directions « Habitat et Dynamique Urbaine » (faisabilité constructive en vue de développer le logement social, PRU, etc.) et du « Dévelop-pement du Moyen-Pays et Montagne » en maitrise d’œuvre de projet. Il travaille aussi en étroite collaboration avec la SPL Côte d’Azur Aménagement ou l’EPA plaine du Var sur les projets portés par ces établissements.

2. Les grands axes d’action, les opérations et actions associées

Les grands axes d’actions portés au cours de l’année 2017 sont les suivants :

a. Au titre des études principales Commune de NICE :

• Quartiers Est> Perspectives d’évolution du site des Comptoirs Métallurgiques du littoral ;> Extension Delvalle : Étude de préfaisabilité - Modélisation 3D de la volumé-

trie du projet.• Plaine du Var

> Élaboration d’un plan guide sur l’ensemble de la plaine du Var en vue de retranscription en OAP au sein du PLUM, en lien avec l’EPA ;

> Étude de faisabilité sur le secteur Paul Montel ;

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• Études urbaines dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPRU), phase 2 : accompagnement du Service Rénovation urbaine sur les secteurs des Moulins à Nice, de la Porte de France à Saint-Laurent-du-Var.

Commune de BEAULIEU :• Étude de faisabilité sur les parcelles communales (gymnase, école) en socle

d’un prévisionnel de concession d’aménagement à la SPL Côte d’Azur Aména-gement.

Commune de COLOMARS : • Préfaisabilités sur les servitudes d’attente de projet 1 et 2.

Commune de GATTIÈRES :• Études de préfaisabilité sur 5 sites classés en ER/Servitude de mixité sociale.

Commune de GILETTE :• Étude de préfaisabilité pour l’aménagement du site du Château.

Commune de LA GAUDE :• Étude de faisabilité sur le site IBM / Plan du Bois.

Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR :• Les Pugets : étude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère.

b. Au titre de la transcription réglementaire des projetsÉlaboration des OAP du PLUm sur les secteurs suivants :

Commune de NICE :• Plaine du Var depuis le quartier des Moulins jusqu’à Lingostière ;• Préservation et mise en valeur des collines niçoises.

Commune de BELVÉDÈRE : • Le Brec.

Commune de COLOMARS : • La Manda ;• Centre Village.

Commune de LA TRINITÉ :• Anatole France.

Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR :• Les Pugets ;• Les Vespins.

Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER :• L’Octroi.

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c. Au titre des montages opérationnels et suivi de projets principauxCommune de NICE :

• Projet de renouvellement du secteur du Ray : procédure de consultation pour les travaux du parc, pilotage des procédures foncières et réglementaires, coordination des di3érentes directions intervenant sur le site et du promoteur, tenue des comités techniques et de pilotage, préparation du permis d’amé-nager du parc…

• Opération Thiers-Est/Avenue Jean-Médecin : pilotage des procédures foncières, du comité d’enseigne, coordination technique en appui du lance-ment du chantier (travaux de voirie connexe), réunions d’informations régulières à destination du quartier…

• Saint-Jean d’Angély : suivi de la mise en œuvre du projet, coordination des services (voirie, espaces publics, fonciers), pilotage des procédures foncières…

• Ilot du nettoiement : consultation de promoteurs/bailleurs/concepteurs ;• Ilot des Maraichers (plaine du Var) : consultation promoteurs/bailleurs/

concepteurs ;• Hôtel de Police/Ancien Hôpital Saint-Roch : pilotage de la démarche en amont

du lancement d’une étude de programmation (convention ville de Nice/État) ;• IKEA : coordination technique et foncière pour mise en œuvre du projet en lien

avec la ligne T3 du tramway ;• Étude de préfiguration pour la mise en place d’un périmètre de taxe d’aména-

gement majorée sur la plaine du Var.

Commune de LA GAUDE :• Conduite du PPP pour la création de la plate-forme agroalimentaire et horticole

sur le site de La Baronne (45.000 m² de surface de plancher ; coût d’investis-sement de 70,5 M€HT) Conduite du dialogue compétitif et pilotage du projet ;

• Suivi et accompagnement du projet sur le Hameau de la Baronne.

Commune de CARROS :• Élaboration d’un périmètre de Projet Urbain partenarial (PUP) sur le site des

Plans.

Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE :• Élaboration de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP).

Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR :• Élaboration de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) - Secteur Square

Benes.

3. Les moyens mis en œuvre

Le service mutualisé est composé de 12 agents. En termes budgétaires, le service a fonctionné en 2017 :

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• sur le budget principal (investissement + fonctionnement) sur 1 218 444 €, dont 318 000 € de subvention versée à l’EPA, 2 645 € de participation à la SPL AREA PACA, et 5 000 € pour le rachat de participations à la SPL Côte d’Azur Aménage-ment,

• sur le budget investissement de 1 982 555 € inscrit au budget principal de la Ville de Nice au titre de l’AP 8114 pour le projet du Ray.

Pour l’ensemble de ses missions, le service aménagement mobilise de façon trans-versale les 4 marchés publics suivants :

• un marché à bon de commande « Programmation urbaine »• un marché à bon de commande d’assistance juridique • un accord-cadre multi attributaire « Études de pré-faisabilité opérationnelle »,

avec, en 2017 un marché subséquent de maîtrise d’œuvre en cours d’exécution.

C. LE SERVICE MÉTROPOLITAIN DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Ayant pris le relais des instructions d’autorisations d’urbanisme initialement portées par les services de l’État sur les autorisations d’urbanisme , le Service Métropoli-tain des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire assure désormais l’instruction pour 29 communes adhérentes : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Belvé-dère, Clans, Colomars, Duranus, Èze, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, Levens, Nice*, Rimplas, Roquebillière, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Martin-Vésubie, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson , Villefranche-sur-Mer. *Pour la commune de Nice, le SMAUPC n’assure que l’instruction et la préparation des décisions en matière de pré-contentieux, de contentieux et de conformité, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme continuant à être assurée par le service instructeur de la Ville.

1. Les objectifs principaux

Les principaux objectifs du SMAUPC sont les suivants :• Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes adhé-

rentes, dont la délivrance reste néanmoins assurée par chacun des maires compétents.

• Assurer la sécurité juridique des décisions proposées aux Maires.En 2017 :

• 115 recours gracieux (73 des tiers, 7 du Préfet, 35 des pétitionnaires) à l’encontre des décisions prises ont été gérés par le service.

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• 7 lettres d’observation ont été adressées par le Contrôle de Légalité à l’en-contre des décisions prises, sans aucune décision déférée devant le Tribunal Administratif au regard des précisions apportées par le service.

Aucun jugement défavorable du Tribunal Administratif n’a été rendu à l’encontre des décisions prises.

• Fournir une assistance technique et juridique aux communes (200 demandes traitées en 2017).

Le Service Métropolitain assure en outre une di3usion aux communes de la veille juridique e3ectuée par le Pôle Juridique et Contentieux.

• Mettre l’expertise du Pôle Juridique de la Ville de Nice au service des communes adhérentes et répondre aux demandes en matière de conformité et de contentieux.

Le Pôle Juridique et Contentieux du SMAUPC traite les déclarations de conformité de 29 communes, dont Nice ainsi que les recours adressés contre les décisions des Maires.Pour l’exercice 2017, 145 DAACT ont été traitées et toutes ont donné lieu à une visite de chantier.73 recours de tiers ont par ailleurs été enregistrés sur l’ensemble des communes membres.

2. Les opérations réalisées

Sur la période du 1er Janvier au 31 décembre 2017, ont été traités :• 255 certificats d’urbanisme, • 322 déclarations préalables (y compris lotissements), • 9 permis d’aménager, • 19 permis de démolir, • 379 permis de construire, dont 94 modificatifs et transferts,• 145 déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux ont été

confiées au Service Métropolitain, dont 142 pour la seule commune de Nice,• 102 recours (recours gracieux des tiers, contentieux au Tribunal Administratif)

ont été traités par le service, dont 85 pour la seule commune de Nice,• 10 veilles juridiques di3usées.

3. Les moyens mis en œuvre

Le pôle d’instruction métropolitain (hors commune de Nice) est composé de 11 agents, dont :

• 6 agents en équipe d’instruction, avec un budget 2017 alloué de 317 000 €, ce coût de fonctionnement étant avancé par la Métropole, puis remboursé en totalité par les communes adhérentes en fin d’exercice

• 4 agents en pôle contentieux, avec un budget alloué en 2017 de 186 000 €, ce coût étant également remboursé en totalité par les communes adhérentes.

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• 2 encadrants mutualisés : le chef du Pôle Juridique et Contentieux et le chef du SAUPC.

En collaboration avec la Direction des Systèmes Informatiques et les di3érents services techniques internes, ont pu être développés les outils et méthodes de travail suivants, permettant un lien emcace avec les communes concernées :

• Déploiement d’un logiciel informatique en version multi-communes acces-sible à chaque commune adhérente via internet.

• Numérisation des dossiers en cours d’instruction pour recueillir les avis des services techniques internes (Numérisation, Assainissement, Eau potable, DPGR, Voirie, etc.) par voie dématérialisée.

• Développement en cours d’un outil de cartographie spécifique à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

D. LE SERVICE OBSERVATOIRE ET DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES

1. Les objectifs principaux

Créé en décembre 2015, le service Observatoire et dynamiques métropolitaines porte l’ambition d’améliorer la connaissance du territoire et de promouvoir de nouvelles approches telles que l’innovation, les mesures d’attractivité des espaces métropolitains, les référentiels de développement durable - et ce en lien avec les politiques prioritaires conduites par la Métropole.

2. Les opérations réalisées ou en cours

• Création d’un centre de ressource : > Réponse aux besoins d’informations statistiques des services métropolitains.> Production de chi3res clés multi-thématiques pour chaque commune de la

Métropole.

• Mise en place d’observatoires thématiques : > Observatoire de l’habitat (enquête sur l’« Occupation du Parc Social », avec

rendu d’un Atlas sur les 477 résidences de la Métropole). > Observatoire des permis de construire (mise en place d’une base de données

sur les permis de construire autorisés sur la Métropole et analyse sur la période 2013-2017 avec zoom plus spécifique sur le logement social et sur la problématique de la constructibilité sur les collines de Nice).

> Observatoire du foncier (inventaire du foncier public mobilisable, analyse des marchés immobiliers et fonciers, étude sur les géo-marchés agricoles).

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• Participation régulière à des groupes de travail nationaux ou régionaux : > Programme « POPSU-Métropoles » - plateforme d’observation des projets

et stratégies urbaines, initiée par l’État, qui se déploiera de 2018 à 2020, initiant une observation ciblée sur le fonctionnement des métropoles, leurs relations avec leur environnement et la manière dont elles font face aux défis contemporains ;

> Démarche nationale FNAU / France urbaine sur le dispositif « Métroscope » qui a publié un recueil des 50 indicateurs clés pour les 15 métropoles françaises ;

> Démarches CRIGE (Centre Régional d’Information Géographique), INSEE, ORM et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec la mise en place de groupes de travail sur la connaissance du territoire avec deux thèmes prioritaires : les dynamiques territoriales (qualité de vie, attractivité des territoires) et les dynamiques économiques (besoins des entreprises et devenir des bénéfi-ciaires de la formation).

• Participation à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire :> Schéma Régional d’Aménagement De Développement et d’Égalité des Terri-

toires, (SRADDET), dont l’approbation est prévue d’ici le 30 juin 2019 ;> Schéma régional des carrières ;> Schéma régional des déchets en lien avec la direction de la Métropole.

3. Les moyens mis en œuvre

Le service compte 4 personnes, avec un budget 2017 alloué de 31 500 € en fonc-tionnement et de 31 500 € en investissement.

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DIRECTION HABITAT ET DYNAMIQUE URBAINERENOUVELLEMENT URBAINA. LES OBJECTIFS ET MISSIONS DU SERVICE

Le Service du Renouvellement Urbain (SRU) est un service opérationnel qui a un rôle d’ensemblier. Il coordonne dans les quartiers prioritaires, cumulant les dysfonctionnements urbains et sociaux des projets complexes d’aménagement avec de multiples partenaires maîtres d’ouvrage et financeurs autour des objectifs suivants :

• Diversifier et améliorer l’o3re de l’habitat ;• Désenclaver, requalifier les espaces publics et développer services et équipe-

ments ;• Réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étale-

ment urbain ;• Faire progresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quar-

tiers.

Composé de 17 personnes, le SRU s’organise avec une équipe dédiée à chaque PRU. Cinq programmes situés à Nice ont déjà été validés par une convention de 5 ans avec l’ANRU et les partenaires locaux associés. Ils concernent plus de 5 500 logements sociaux et 11 200 logements en cœur de ville, 42 000 habitants et repré-sentent un investissement de 474,9 M€ sur la période 2005-2021.

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Les conventions en cours sont celles du PRU Moulins (218,8 M€), de l’Ariane phase 2 (32,1 M€) et du PNRQAD Notre-Dame/Vernier/Thiers à Nice dit « projet Nice-centre » (78 M€).Avec le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), la Métropole a signé le 1er décembre 2017 le protocole de préfiguration (15,4 M€ TTC) afin de réaliser les études préalables en vue des nouveaux conventionnements sur les quartiers du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var, des Moulins, de l’Ariane et des Liserons à Nice.

B. LES PRINCIPALES ACTIONS

1. Ariane phase 1 (2007-2015)

• Juillet 2017 : Démarrage des travaux de construction de 45 logements locatifs privés - Ilot Saint-Pierre - Foncière Logement.

• Septembre 2017 : démarrage des travaux voiries rue Général Saramito. Fin des travaux prévue été 2018.

2. Ariane phase 2 (2012-2020)

• Janvier 2017 : démarrage des constructions neuves de logements sociaux en compensation : VEFA Méridia 40 logements - CAH.

• Octobre et novembre 2017 : concertation publique relative au projet d’aména-gement de la partie nord du boulevard de l’Ariane, du parvis des Ménestrels et de la création du parking attenant au complexe sportif Sam Joubij.

3. Le Projet de Rénovation Urbaine des Moulins (2010-2019)

• Février 2017 : mise en service du prolongement de la rue des Mahonias (av. de la Méditerranée) vers la route de Grenoble au sud, symbole fort de l’ouverture du quartier.

• Démarrage de la construction de la recyclerie.• Avril 2017 : lancement de la réhabilitation/résidentialisation de 487 logements

(bât 43, 44, 13, 14, 8, 9, 11) par CAH.• Avril 2017 : démarrage de la construction « Les terrasses des Jacarandas » sur l’îlot

À part Nouveau Logis Azur, programme de 34 logements en accession.• Juin 2017 : inauguration avenue de la Méditerranée et rue Mère Teresa.• Septembre 2017 : liaison de l’avenue Martin Luther KING (axe est-ouest) au boule-

vard du Mercantour.• Démarrage de travaux de désamiantage de l’ancienne maison de retraite - Ilot F• Novembre 2017 : Mise en service rue Françoise GIROUD. Aménagement venelles

piétonnes.

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4. Le PNRQAD (2014-2021)

• Mai 2017 : démolition du hangar au 3 rue Trachel pour la création d’un immeuble de 30 logements familiaux (LLS), 30 logements étudiants et un local d’activité de 500 m² en rez-de-chaussée par LOGIREM.

• Octobre 2017 : démarrage des travaux de construction au 3 rue Trachel - livraison au 1er trimestre 2019.

• Novembre 2017 : parking du square du colonel Jeanpierre : création d’un immeuble de 32 logements et d’une crèche en rez-de-chaussée - LOGIREM.

5. Vers le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

Dans la dynamique du contrat de ville, le protocole de préfiguration de la Métro-pole marque une nouvelle étape de la stratégie de territoire.Parmi les 10 quartiers prioritaires identifiés par le contrat de ville sur la Métropole, ceux présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants sont retenus dans le NPNRU :

• Nice/Saint-Laurent-du-Var : Les Moulins/Point du Jour, opération d’intérêt national.

• Nice/Saint-André-de-la-Roche : Ariane/Le Manoir, opération d’intérêt national.• Nice : quartier des Liserons, opération d’intérêt régional.

Dans le cadre de ce protocole, 11 études sont été initiées en 2017 :• 3 études spécifiques au quartier Point du Jour : étude de faisabilité de liaisons

en modes doux ; étude hydraulique ; étude circulation ;• Étude sur le potentiel de développement économique des 4 quartiers en NPRU ;• Étude d’évaluation de l’écosystème éducatif et des besoins de la petite enfance

sur les quartiers de l’Ariane et des Moulins ;• Étude diagnostic habitat et stratégie de diversification, comprenant un volet

d’analyse des copropriétés en dimculté, sur les quartiers de l’Ariane et des Moulins ;

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du plan d’aménagement urbain et la production d’un plan guide de chacun des quartiers du NPRU a été confiée à plusieurs prestataires.Ces études ont démarré en juillet 2017, le programme d’études sera achevé courant 2018.

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POLITIQUE DE LA VILLELe Contrat de Ville a été signé par l’ensemble des partenaires (État, collectivités, bailleurs sociaux, TGI, CCI, Pôle emploi…) fin 2015 pour une période de 5 ans.Le périmètre d’intervention : 10 quartiers prioritaires et 9 territoires classés en veille active, répartis sur 7 communes de la métropole : Nice, Vence, Carros, Saint-Laurent-du-Var, Saint-André-de-la-Roche, Cagnes-sur-Mer et La Trinité.Ce document cadre indique les axes d’intervention ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels.Le service politique de la ville est composé de 22 agents répartis sur 4 communes de la Métropole :

• Maison des associations vençoises - Vence• Complexe André Verdet - Carros• Service politique de la ville - Point du jour - Saint-Laurent-du-Var• Maison des projets - Ariane - Nice• Espace Multi services - Pasteur - Nice • Siège : Les Cimes - Arénas - Nice

A. LE BILAN CONTRAT DE VILLE 2017

Les domaines prioritaires financés dans le cadre du Contrat de Ville ont été : • Emploi et développement économique

Plus de 28 actions portées par 19 opérateurs pour un montant de plus de 217 200 € visaient l’accompagnement de plus de 2500 personnes issues de quartiers prioritaires.

• La prévention de la délinquance et citoyenneté30 actions portées par 22 opérateurs pour un montant total de 220 500 €.

• La cohésion sociale 127 actions en matière de cohésion sociale pour un montant total de 536 065 €.

Au total : 185 projets financés pour une participation de 973 765 € au titre du Contrat de Ville.

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B. LES ANNEXES OBLIGATOIRES : CONVENTIONS TFPB, CONSEILS CITOYENS

Le comité de pilotage du 7 avril 2016 a validé la déclinaison des annexes obliga-toires.

1. Conventions TFPB

Implication e3ective des représentants d’associations de locataires et d’habitants résidant dans les QPV, renforcement des moyens de gestion de droit commun et mise en place d’actions nouvelles spécifiques en fonction des besoins, mesure de l’emcacité des actions mises en place dans les conventions et leur suivi.7 bailleurs sociaux sont concernés sur le territoire métropolitain pour un montant d’exonération de 1 997 237 €. 2. Conseils citoyens

8 conseils citoyens, portés par les associations suivantes : La Semeuse pour le conseil citoyen de Nice centre, PAJE pour le conseil citoyen du Palais des expositions et Nice Paillon, La Passerelle pour le conseil citoyen de Carros centre ville, ISI pour le conseil citoyen de Vence centre ville, Galice pour le conseil citoyen de Nice Las Planas, La Manufabrik pour le conseil citoyen de Nice Ariane / Saint-André-de-la-Roche Le Manoir, ADAM pour le conseil citoyen de Nice Les Moulins - Nice les Sagnes Nicéa, et l’AGASC pour le conseil citoyen de Saint-Laurent-du-Var Le Point du jour.Les missions du conseil citoyen sont de :

• Favoriser l’expression citoyenne dans tous les domaines ;• Participer à toutes les phases d’élaboration, de suivi et d’évaluation du contrat

de ville et du nouveau programme de renouvellement urbain ;• Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.

C. DEUX NOUVELLES COMPÉTENCES : PRÉVENTION SPÉCIALISÉE ET FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Le service politique de la ville a également intégré 2 compétences transférées du Département au titre de la loi NOTRe :

• La prévention spécialisée : financement des équipes de prévention spécia-lisées sur l’ensemble des territoires classés prioritaires et en veille active du contrat de ville métropolitain 2015-2020. 7 communes sont concernées : Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence.

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La Métropole a conventionné avec 4 associations : Montjoye, la Semeuse, ALC et ADSEA. Montant de la subvention globale : 2 207 074 €.

• Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : soutien et accompagnement de jeunes en grande dimculté, non pris en charge par ailleurs (secours temporaire, accom-pagnement renforcé, hébergement temporaire). Cette compétence s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

En 2017, la Métropole a conventionné avec 4 associations : Fondation de Nice, ACTEIL, UPA et la mission locale communautaire Objectifs jeunes. Montant de la subvention globale : 355 993 €.

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L’INSERTION EMPLOIA. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX

• Accompagner les demandeurs les plus éloignés de l’emploi vers un emploi stable et durable ;

• Mettre en place des actions innovantes répondant aux besoins du public suivi ;• Développer une animation territoriale dynamique.

B. LES OPÉRATIONS ET ACTIONS 2017

1. Accompagnement PLIE

1 466 personnes accompagnées :• 269 personnes ont trouvé un emploi stable et durable (CDI ou CDD> 6 mois) ;• 501 personnes ont bénéficié d’un emploi de parcours (CDD, intérim ou CDI

<17,5h).

2. Les clauses d’insertion

• 440 marchés ont été concernés par les clauses d’insertion de janvier à décembre 2017 ;

• Un total de 402 854 heures d’insertion (équivalent de 224 emplois annuels à temps plein) a été réalisé et justifié sur cette période ;

• 1 160 contrats de travail ont été proposés à 730 personnes en insertion profes-sionnelle dont 292 habitent les quartiers politique de la ville.

Un ancrage territorial de la démarche particulièrement fort et en développement avec notamment :

• 38 maîtres d’ouvrage concernés (collectivités publiques, bailleurs sociaux, promoteurs privés, État, CD 06…) dont 17 promoteurs privés.

• La poursuite d’opérations porteuses comme la construction de la ligne 2 du tramway (pour le secteur public) ou l’extension du centre commercial Cap 3000, les constructions d’Iconic et Ikea (pour le secteur privé) et le démarrage de nouvelles opérations dans le cadre du développement de Nice ÉcoVallée...

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Un impact emploi : Toujours massivement orienté vers les publics peu ou pas qualifiés, pour une large partie des publics qui habitent sur un quartier politique de la ville et intergénéra-tionnel avec un équilibre intéressant entre les publics jeunes, adultes et seniors.

3. Des actions en lien avec le monde économique

Dans une conjoncture économique dimcile, c’est une priorité pour le PLIE de déve-lopper ses partenariats avec les acteurs économiques. Cela permet de proposer des parcours d’insertion et surtout des projets professionnels qui correspondent aux besoins en compétences des entreprises locales :

• Mettre en œuvre des partenariats avec des entreprises comme le Groupe Casino, Cap 3000, Orange mais également avec des syndicats professionnels tels que l’Union pour l’Entreprise des Alpes-Maritimes (UPE 06), l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM), les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) a permis de traiter 187 o3res d’emploi du réseau d’entreprises partenaires, de réaliser 125 entretiens de présélection et de signer 34 contrats de travail.

• Coordonner les actions d’insertion et d’emploi sur un même territoire afin d’optimiser l’intervention des di3érents acteurs sur un territoire donné (avec notamment la participation à la mise en œuvre du guichet e-DRH sur le terri-toire de la basse vallée du Var).

C. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

Le service insertion-emploi est composé de 30 agents répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre d’antennes et de permanences d’accueil de proximité à la disposition des habitants :

• Nice l’Ariane (Maison du projet)• Nice Est (Maison du Projet)• Nice centre (Rue Blacas)• Nice Ouest (Maison du projet + Mission Locale)• Saint-Laurent-du-Var (service ADEEL)• Cagnes-sur-Mer• Vence (Point Accueil Emploi Entreprise)• Carros (Maison de l’emploi et de la formation)• Saint-Martin-du-Var.

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LE LOGEMENT

A. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX

Le logement est une action prioritaire de la Métropole, qui trouve sa traduction concrète dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015, reconduit pour 2017-2022. En qualité de délégataire des aides à la pierre de l’État depuis janvier 2007, et suite au processus de mutualisation engagé en 2009 entre l’EPCI et la Ville de Nice, le service Logement coordonne les aides financières suivantes : les crédits de l’État et de l’Anah, ceux de la Ville de Nice et de la Métropole ; ces crédits sont attribués selon le principe d’un guichet unique géré par le service.

B. LES OPÉRATIONS ET ACTIONS

1. Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : un engagement pour le logementLe bilan du P.L.H 2010/2016 fait état de 8 573 logements locatifs sociaux (LLS) validés sur cette période dont 7 089 au titre du parc public, 712 parc privé et 772 PRU. Soit en moyenne 1 224 LLS par an.Pour l’année 2017 :

• 1 576 LLS ont été agréés (dont 1 376 au titre du parc public, 78 pour le parc privé et 122 pour le PRU) ;

• 800 logements sociaux ont été livrés.

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En 2017, le nouveau PLH pour la période 2017-2022 est en cours d’élaboration. (Approbation le 28 juin 2018)

• Ce troisième PLH tiendra compte des spécificités, des besoins et des projets des 49 communes. Il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les e3orts déjà engagés.

• La Métropole élabore avec l’ensemble des acteurs de l’habitat ce 3e PLH ambi-tieux et pragmatique, qui identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire.

• Le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’o3re en logements (héber-gement d’urgence et résidences spécifiques, logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés, locatif social, locatif intermédiaire, acces-sion sociale et intermédiaire.

2. Un partenariat public/privé renforcé avec la charte II (2017-2022)

La Métropole a souhaité renforcer ce partenariat et associer ses communes membres et plus particulièrement celles assujetties à l’article 55 de la loi SRU0. En conséquence, une nouvelle charte est actuellement en cours de signature entre les 15 communes SRU, 31 promoteurs, 16 bailleurs sociaux, l’EPA et la Métropole.Au titre de l’année 2017, 50 opérations en VEFA ont été conclues représentant 1 095 logements dont le prix moyen d’achat de la VEFA par les opérateurs est de 2 460 €/m² SHAB.

3. La délégation de gestion des aides à la pierre : Nice Côte d’Azur, chef de file de la compétence logement

Ces aides, déléguées par l’État, sont destinées à financer le parc public et le parc privé. À cet e3et, l’État alloue annuellement à la Métropole une enveloppe finan-cière prévisionnelle pour la réalisation des objectifs de production (octroi de subvention pour la construction ou rénovation de logements sociaux et réhabilita-tion des logements privés).

4. La stratégie foncière et les outils d’urbanisme en faveur du logement aidé

• En conformité avec les objectifs du PLH en cours d’élaboration, un travail est réalisé en lien avec les communes concernées, pour une inscription harmo-nisée des emplacements réservés pour le logement (SMS) et des secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux, dans le futur PLU métropolitain.

• Dans le cadre de l’intervention de l’EPF PACA au service de la stratégie foncière de la Métropole, 20 conventions d’intervention foncière pour la production du logement sont en cours et totalisent plus de 1 400 logements réalisés dont 60% de logements locatifs sociaux.

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5.La conférence intercommunale du logement (CIL)

La conférence intercommunale du logement co-présidée par le Préfet et le Président de la Métropole réunit les acteurs qui interviennent dans le champ du logement social (communes et Département, bailleurs sociaux, réservataires et associations) afin d’améliorer l’emcacité et l’équité du traitement des demandes et des attributions. Ses travaux doivent se traduire dans deux documents :

• le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) qui doit structurer et améliorer l’accueil et l’information du public et garantir un droit à l’information du demandeur,

• la convention intercommunale d’attribution qui doit décliner les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle métropolitaine.

Les travaux de l’année 2017 ont été essentiellement consacrés à l’élaboration du PPGDID, à la structuration et à l’animation du service métropolitain d’information au demandeur. Les quinze communes de la Métropole soumise à la loi SRU ont en e3et délibéré pour devenir service enregistreur et accueillir les demandeurs de logement locatif social.

6. Nouvelle compétence, le Fonds Solidarité Logement (FSL)

Cette compétence est exercée depuis le 1er janvier 2017 par la Métropole, suite au transfert du Département dans le cadre de la loi NOTRe.Les aides individuelles sont destinées à aider les ménages en dimculté sur les thématiques suivantes :

• Les aides à l’accès (frais d’agence, 1er mois de loyer, dépôt de garantie, frais d’installation et garantie de loyer) ;

• Les aides au maintien dans le logement (dettes de loyer et/ou charges, impayés d’électricité, de gaz naturel, d’eau et de téléphone) ;

• Les mises en jeu de garantie de loyer.

Budget FSL : 2 467 786,27 €, dont 1 857 987 € de dotation départementale. 1 153 578,27 € ont été consacrés aux aides individuelles et 1 116 208 € aux aides collectives. La CAF a perçu 198 000 € pour les frais de fonctionnement.

7. L’intervention dans le parc privé

La Métropole est délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle gère également les crédits de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.En 2017, 447 logements ont été subventionnés dont :

• 151 logements ayant bénéficié de travaux d’économies d’énergie ;• 67 logements indignes ou très dégradés traités ;

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• 61 logements adaptés en raison de l’âge des propriétaires ou de leur handicap ;• 78 logements à loyers maîtrisés ont été agréés en LC ou LCTS (incluant les

conventions sans travaux).

La Métropole a attribué 1 163 463 € de subventions sur ses fonds propres pour aider les propriétaires privés.

• L’OPAH-RU dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), centre-ville de Nice :

En 2017, 231 logements ont été subventionnés, dont 205 logements dans des copro-priétés fragiles ou dégradées.

• Le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC), centre-ville de Nice :

Le POPAC n°1 s’est achevé en 2017. Il s’agit d’une action préventive envers les copro-priétés (assistance juridique, petits travaux de sécurisation, etc.).

• Le Programme d’intérêt général (PIG) Métropolitain : Il couvre jusqu’en mars 2018 les 49 communes et prévoit la réhabilitation de 639 logements sur l’ensemble du territoire sur une durée de 3 ans.

Dans le cadre du PIG, 205 logements ont été subventionnés en 2017 dont :• 165 propriétaires occupants (dont 102 propriétaires ont bénéficié de la prime

du programme « Habiter Mieux », 60 logements adaptés au handicap),• 29 logements de propriétaires bailleurs en loyer conventionné social, 10 en

conventionnement très social et 1 en loyer intermédiaire (31 ont bénéficié d’une prime du programme « Habiter Mieux » en faisant des travaux à fort gain énergétique (35%)).

8. Les Gens du voyage

Depuis 2016, la Métropole est compétente en matière d’accueil des gens du voyage. À ce titre, elle gère le fonctionnement de l’aire d’accueil de Nice pour laquelle un nouveau marché de gestion a été relancé en 2017. La gestion du site est assurée par VEOLIA.

9. L’accession aidée à la propriété

Enjeu majeur de la politique en matière d’habitat de la Métropole, l’accession sociale à la propriété permet aux ménages à revenu modeste ou moyen, d’accéder à la propriété et par conséquent, favorise la mobilité et le parcours résidentiel ascendant.11 opérations en accession sociale depuis 2012, dont 4 opérations en PSLA agréées depuis 2014, correspondant à 96 logements.

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C. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

Le service logement est composé de 27 agents et gère les budgets suivants :• Fonctionnement : 2,8 M€ • Investissement :

> Budget Métropole = 6,2 M€ > Budget État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et Anah = 9 M€> Budget Ville de Nice = 4 M€

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DIRECTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MOYEN-PAYS ET DE LA MONTAGNE

A. LES OPÉRATIONS CONDUITES EN 2017

VTT : Durant l’année 2017, la direction montagne a poursuivi le développement de l’o3re VTT métropolitaine et sa promotion.Les principales actions engagées sur cette thématique sont les suivantes :

En investissement :

• Réhabilitation et extension de l’o]re de sentiers métropolitains / Itiné-rance Auron-Nice :> Une amélioration de l’o3re de circuits VTT de la Métropole a été engagée.

Poste de dépenses : marché de travaux.> Le projet de circuit itinérant en VTT à assistance électrique entre Auron et

Nice a donné lieu à des études internes concernant la préparation du marché de maîtrise d’œuvre.

• Acquisition d’un VTT à assistance électrique :> Un VTT à assistance électrique a été acquis par la direction pour faciliter les

repérages sur le terrain.Poste de dépenses : Acquisition de fournitures.

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En fonctionnement :• Participation à des salons et des manifestations :

> Trail de Rimplas : 3e manifestation du genre sur la commune, durant laquelle la Métropole a disposé d’un stand et proposé des essais de VTT à assistance électrique. Les sportifs étaient accompagnés par un moniteur VTT diplômé d’état.Postes de dépenses : location des VTTAE + prestations du moniteur.

> Electrobike Festival d’Auron : 4e édition du salon du VTT à assistance élec-trique proposant de nombreuses manifestations. La Métropole était présente sur un stand afin de promouvoir l’o3re VTT AE.Postes de dépenses : impression z’card + atelier de prêt de VTTAE avec moni-teurs.

> Salon du Roc d’Azur (1er salon européen du VTT) à Fréjus : la Métropole disposait d’un stand au salon sur lequel elle a promu son o3re VTT à travers di3érents médias : plaquettes, animation simulateur de VTT.Postes de dépenses : location de l’emplacement du stand, édition des plaquettes présentant l’o4re VTT, objets promotionnels.

> Salon du Paris-Nice : la Métropole disposait d’un stand et a communiqué sur son o3re stations et VTT.Poste de dépenses : location d’une animation (simulateur cyclisme).

> Soutien à l’organisation d’évènement sportif : la Métropole a soutenu l’association Métropole Nice Côte d’Azur Sports qui vise à développer la pratique du cyclisme sur le territoire métropolitain et organiser des événe-ments, notamment le Tour Métropole Nice Côte d’Azur qui permet d’assurer la promotion de la Métropole.Poste de dépenses : Participation au budget de l’Association.

Agriculture : en juin 2014, la Politique Agricole Métropolitaine a été votée par l’as-semblée. Elle porte sur un soutien à l’acquisition de foncier agricole et à la remise en état des parcelles. Depuis, 17 dossiers ont été réceptionnés et 14 subventionnés. Pour l’année 2017, quatre dossiers ont été soumis au vote des élus. Le versement de la subvention étant conditionné à l’installation agricole, des décalages entre subventionnement et versement sont à prévoir. En 2017, deux dossiers ont été mandatés pour un total de 7 639,00 €.Des partenariats avec des organismes professionnels de la filière agricole ont été poursuivis ou engagés en 2017. L’accompagnement financier des exploitants agri-coles souhaitant s’inscrire au Concours Général Agricole a été poursuivi, prévoyant la participation de la Métropole à hauteur de 50% des frais d’inscription et une prime aux exploitants primés.Les travaux d’aménagement intérieur, pour l’ouverture de la Maison des Terroirs métropolitaine, outil de promotion des terroirs et savoir-faire métropolitains, se sont poursuivis. La structure a ouvert ses portes en juillet 2017.Les principales actions engagées sur cette thématique sont les suivantes :

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En investissement :• Politique agricole métropolitaine

> versement de subventions pour les projets de Carros et de Le Broc.Poste de dépense : versement des subventions.

• Travaux d’aménagement de la Maison des Terroirs :> Engagement des aménagements intérieurs.

Postes de dépense : équipements, portiques, caméras…

En fonctionnement :• Partenariats avec les filières :

> Convention cadre 2015/2018 avec la Chambre d’agriculture des Alpes-Mari-times ;

> Convention annuelle avec le Syndicat des jeunes agriculteurs, participation financière pour la session foncière JA06 ;

> Convention d’intervention foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ;

> Convention annuelle avec Agribio06 ;> Convention annuelle avec l’AFA de la châtaigneraie de la Tinée et de la

Vésubie ;> Convention annuelle avec le Syndicat de défense et de gestion de l’appel-

lation Bellet ;> Convention annuelle avec le Syndicat interprofessionnel de l’Olive de Nice.

Postes de dépenses : participations financières à ces organismes selon des conventions d’objectifs établis.

• Participation au Concours Général Agricole> Prise en charge des frais d’inscription et remise d’une prime qualité aux

lauréats.Postes de dépenses : participations financières aux frais d’inscription et primes qualité.

• Promotion des savoirs-faires agricoles et artisanaux> Impression et di3usion du guide Foires et marchés 2017.

Poste de dépenses : service de distribution.> Création d’un film de promotion pour la Maison des terroirs et mise en place

des animations.Postes de dépenses : création d’outils multimédia, prestations des services et fournitures pour les animations.

> Réalisation d’une opération de promotion du métier de berger dans les écoles.Postes de dépenses : prestations de service pour l’animation des journées, dégustations…

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• Accompagnement de projets communaux> Réalisation d’une étude sur le système d’assainissement de la vacherie de

Belvédère.Poste de dépenses : étude technique.

Stations de ski : la direction intervient sur les stations de ski. La Métropole Nice Côte d’Azur est l’actionnaire majoritaire du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (51%) qui gère les stations d’Auron, d’Isola 2000 et de Saint-Dalmas-le-Selvage. Elle siège également, en lieu et place de la commune de Roubion, au sein du Syndicat Mixte de Roubion-Les Buisses.La Métropole contribue financièrement au budget des syndicats.

En fonctionnement :• Contributions statutaires aux syndicats mixtes de stations :

> Syndicat Mixte des Stations du Mercantour.Poste de dépenses : contribution statutaire au budget du syndicat.

> Syndicat Mixte de Roubion-Les Buisses.Poste de dépenses : contribution statutaire au budget du syndicat.

Tourisme / développement économique : la direction travaille sur des projets de développement touristique et économique sur le moyen pays et la montagne métropolitaine. En complément des études menées en interne par les chargées de mission de la direction, cette dernière fait parfois appel à des marchés de presta-tions intellectuelles et des partenariats techniques avec des organismes supports de ces thématiques.Elle peut également intervenir pour le compte des communes métropolitaines demandant à être assistées pour un projet spécifique et entrant dans le champ de compétence du service.Elle a initié la politique métropolitaine d’aide en faveur de l’hébergement d’itiné-rance en lien avec le schéma d’itinérance réalisé en 2014. En 2017, trois communes ont été soutenues dans ce cadre et un hébergeur privé a également bénéficié du dispositif.La direction soutient enfin des institutions du territoire intervenant sur l’action touristique.Elle s’est engagée dans le dispositif « Espace valléen » qui lui permet de financer des projets de développement touristique sur le territoire des vallées Tinée et Vésubie.

En investissement :• Politique d’Aide en faveur de l’hébergement en lien avec l’Itinérance. En 2017,

quatre dossiers ont été financés pour un total de 245 964,89 €.Poste de dépenses : Subventions à la réhabilitation et/ou création d’établis-sements.

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En fonctionnement :• Études pour des projets de développement économique et touristique :

> Création des outils de communication du dispositif « Espace valléen ».Poste de dépenses : marché de prestation intellectuelle.

> Étude de faisabilité pour la mise en valeur touristique du château de GilettePoste de dépenses : marché de prestation intellectuelle.

> Étude sur les besoins touristiques de la station de Roubion.Poste de dépenses : marché de prestation intellectuelle.

• Participation à divers organismes de valorisation touristique :> SIVU de la Bonette : participation aux actions de valorisation touristique de

la route de la Bonette.Poste de dépenses : contribution au budget du syndicat.

> Grande Traversée des Alpes : convention cadre de partenariat 2015/2018.Poste de dépenses : convention d’objectif – plan d’action 2017-2018.

> Festival du folklore international à Nice : participation à l’événement 2017.Poste de dépenses : subvention à la Ville de Nice.

Projets de coopération transfrontalière : en mars 2017, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est portée candidate à la coordination d’un Plan Intégré Transfrontalier Territorial (PITER), intitulé ALPIMED et inscrit dans le cadre du programme de coopération franco-italienne ALCOTRA. La stratégie déposée a été retenue par l’Autorité de Gestion du programme en date du 5 juillet 2017, réservant à la Métro-pole et aux 9 partenaires qui l’accompagnent dans ce programme une enveloppe de 7 155 000 € de fonds FEDER. Cette enveloppe représente 85% de subventions pour mener les actions de ce plan.En parallèle, elle est également partenaire d’un autre PITER, dénommé PAYS-SAGES au sein duquel elle souhaite porter une action en faveur de la promotion des paysages et des produits agricoles emblématiques de la Métropole.Enfin, la Métropole sera délégataire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’un Plan Intégré Thématique (PITEM) sur la valorisation d’activités Outdoor. Dans ce cadre, la volonté est de structurer au départ de Nice l’itinéraire de la Route du Sel, identifié dans le schéma d’itinérance mené en 2014.En avril 2017, la Direction montagne a déposé un dossier de demande de subven-tion au titre du fonds européen FEADER en vue de travailler sur l’analyse des friches sur les secteurs d’intérêt agricole de la plaine du Var et lancer une étude de péri-mètre de zone agricole protégée pour la commune de Saint-Jeannet. Il s’agit exclusivement de dépenses de personnel qui seront justifiées au fur et à mesure de l’avancée des actions.

En fonctionnement :• Organisation de réunions et séminaires de travail :

Poste de dépenses : marché de prestations de service, frais de déplacement.

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B. LES CHIFFRES CLÉS DES OPÉRATIONS

VTT :• Fonctionnement : 54 808,70 € TTC• Investissement : 6 620,14 € TTC

Agriculture :• Fonctionnement : 159 733,59 € TTC• Investissement : 25 184,97 € TTC

Stations de ski :• Fonctionnement : 5 489 231,41 € TTC

Tourisme et développement :• Fonctionnement : 86 690,00 € TTC• Investissement : 245 964,89 € TTC

Projets de coopération transfrontalière :• Fonctionnement : 2 034,92 € TTC

C. LES FINANCEMENTS

Le dispositif Espace valléen prévoit le cofinancement des actions portées par la Métropole au titre :

• Du programme interrégional pour le massif des Alpes - crédits FEDER• De la convention interrégionale de massif - crédits FNADT• Du contrat régional d’équilibre territorial - crédits régionaux

La zone éligible des actions engagées est calquée sur le périmètre de l’Espace valléen métropolitain (22 communes de montagne) et permettra un cofinance-ment à 50% en fourchette basse.Ces cofinancements n’interviendront qu’une fois les dépenses acquittées et justi-fiées auprès des financeurs.Les Plans Intégrés Territoriaux et notamment celui que coordonne la Métropole assurent des recettes à hauteur de 85%. Les premières rentrées de recettes devraient avoir lieu en 2019. Elles se cadence-ront au rythme des remontées de dépenses qui doivent être faites tous les 6 mois.

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CENTRE DE FORMATION DES APPRENTISMÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURUNIVERSITÉ DES MÉTIERSA. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX

La gestion du Centre de Formation des Apprentis – Université des Métiers (CFA) a été reprise par la Métropole Nice Côte d’Azur le 1er janvier 2017, sous la forme d’une Régie Autonome financièrement en Budget Annexe. Auparavant le service était rattaché à la Ville de Carros.Dans le cadre des compétences métropolitaines autour de l’emploi et de l’inser-tion professionnelle, le CFA forme chaque année 950 jeunes en apprentissage et 150 adultes en alternance et en formation continue. L’o3re de formation porte sur :

• Les métiers de l’alimentaire : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier-traiteur et poissonnier ;

• les métiers des soins et services à la personne : coi3eur, esthéticienne, assis-tante technique en milieu familial et collectif, agent de prévention et de médiation ;

• Un pôle artistique : ébéniste.

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Le CFA est financé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une convention quinquennale régissant moyens et o3re de formation, la taxe d’ap-prentissage, les fonds de la formation professionnelle et une participation de l’organisme gestionnaire.

B. LES OPÉRATIONS ET ACTIONS

1. Le concours « Un des meilleurs apprentis de France »

Le CFA, auprès de la société des Meilleurs Ouvriers de France, a organisé les sélections départementales et régionales du concours en coi3ure, esthétique, pâtisserie, poissonnerie, dessert de restaurant et boucherie.Près de 80 apprentis et lycéens du département des Alpes-Maritimes ont participé.

2. La cérémonie de remise des diplômes

Le CFA de la Métropole Nice Côte d’Azur, fier de son taux de réussite à l’examen supérieur à 80%, a organisé au printemps 2017 la cérémonie de remise des diplômes au Centre Universitaire Méditerranéen, présidée par Christian ESTROSI, à destination des jeunes lauréats.

3. Le partenariat avec le groupe CASINO

Depuis 10 ans, le groupe CASINO confie au CFA le recrutement de 400 apprentis sur l’ensemble du territoire français sur les métiers de boulanger, pâtissier, boucher, agent de restauration collective et poissonnier.Environ 180 apprentis CASINO sont formés chaque année au CFA.En plus de la montée en compétences des jeunes, le CFA assure leur transport, la restauration et l’hébergement.

4. L’accueil du CFA au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur

L’année 2017 a été consacrée à l’immersion du CFA au sein des services de la Métropole Nice Côte d’Azur et à poser les process et bonnes pratiques sur les relations à mener, avec les RH, le Bâtiment, la DSI, les Finances, la Commande publique, …

B. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

Le CFA est composé de 80 agents, dont 50 enseignants et gère un budget de 5,4 M€ : • 130 000 € Métropole• 1 400 000 € taxe d’apprentissage• 500 000 € formation continue• 3 400 000 € Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLELe service de la Mobilité Durable est en charge du suivi et du contrôle du réseau des transports métropolitains « Lignes d’Azur » et Mobil’Azur. Il gère par ailleurs en direct des services scolaires exploités par des transporteurs privés. Il propose et met en œuvre les politiques métropolitaines en termes de mobilités alternatives et d’intermodalité, de tarification, d’évolution de l’o3re de transport, d’accessibilité.Le service de la Mobilité Durable compte 26 agents.Il gère un budget important sur le budget principal et le budget annexe des Trans-ports, de l’ordre de plus de 162 M€ en fonctionnement et 4,5 M€ en investissement.

A. LE RÉSEAU LIGNES D’AZUR

Le Réseau Lignes d’Azur représente 67,6 M de voyageurs transportés en 2017.La production kilométrique commerciale du réseau est assurée pour 49,7% par la Régie Ligne d’Azur qui exploite essentiellement les lignes niçoises et pour 50,3% par ses sous-traitants qui desservent les communes hors Nice.La Régie Ligne d’Azur compte un e3ectif de 1 268 agents dont 767 conducteurs.Le parc de véhicules a3ectés au réseau est composé de :

• 453 bus dont 259 sont la propriété de la Métropole,• 28 rames de tramway a3ectées à la ligne 1.

Le contrat de service public de la Régie prévoit les modalités de contrôle et de suivi de l’activité de la Régie Ligne d’Azur par la Métropole. Ceux-ci sont opérés grâce à la mise en œuvre de plusieurs dispositifs :

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• Le suivi permanent de la qualité sur le réseau, reposant sur la mesure de plusieurs indicateurs à bord des bus et des rames de tramway, et aux points d’arrêt des lignes (suivi de la production kilométrique, ponctualité, information voyageur embarquée et aux arrêts, disponibilité des équipements embarqués, état-propreté des véhicules, accueil conducteur, qualité de service en agences commerciales, fiabilité des services d’information à distance) : au total, 3600 mesures sont réalisées pour chaque indicateur par le service de la Mobilité Durable par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé ;

• La réalisation de comptages et d’enquêtes terrain e3ectués par le service de la Mobilité Durable par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé ;

• Le contrôle des rapports d’activités de la Régie ;• La validation et le suivi des modifications réalisées sur le réseau ;• L’analyse et la validation des rapports mensuels et annuels de la Régie.

B. LE SERVICE MOBIL’AZUR

Mis en place en mars 2009, ce service de transport à la demande, dédié aux personnes à mobilité réduite dont le handicap les empêche d’utiliser les trans-ports en commun Lignes d’Azur, compte 3 600 personnes inscrites et a enregistré 81 070 voyages en 2017. Le service est assuré par 34 véhicules et un e3ectif de 45 personnes dont 34 conducteurs-accompagnateurs.Depuis 2014, ce service est inclus dans le périmètre d’actions de la Régie Ligne d’Azur qui en confie l’exploitation à un transporteur spécialisé dans le cadre d’un marché public. Le service de la Mobilité Durable définit le niveau de performance minimum du service et en assure le suivi. Le référent accessibilité du service de la Mobilité Durable participe à chaque commission d’inscription au service, à raison d’une par mois, aux côtés du respon-sable de Mobil’Azur, du médecin et de l’ergothérapeute du service.

C. TRANSPORTS SCOLAIRES SCOLABUS

La Métropole gère directement par marchés publics une partie de ses transports scolaires sous l’appellation « Scolabus » : 16 marchés publics, 11 transporteurs privés, 85 cars en circulation, 150 circuits scolaires proposés pour desservir 52 établissements, 350 rotations par jour, 660 000 km/an, 21 points d’informations et de vente (sous-régies, la régie principale étant centralisé au pôle scolaire), 4 000 enfants abonnés.Le service de la Mobilité Durable e3ectue de manière récurrente toutes les études de demandes d’inscription et de nouvelle desserte en veillant au respect des contraintes budgétaires et à l’application du règlement métropolitain des trans-ports scolaires. Pour la rentrée scolaire 2017/2018, le taux d’inscription en ligne est passé de 40 à 55% parmi environ 4 000 élèves inscrits au service Scolabus.

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Deux nouveautés pour cette rentrée :• La carte dématérialisée : 260 abonnés ont fait ce choix ;• Des fiches horaires cartographiées téléchargeables en ligne sur le site internet

« Scolabus ».

L’audit des points d’arrêt se poursuit en concertation avec les communes et les subdivisions voieries concernées en vue d’une amélioration de la qualité et de la sécurité. Les points d’arrêts de Tourrette-Levens, Aspremont et Le Broc ont été matérialisés.Le service « Roubion - École Saint-Sauveur/Collège Saint-Blaise » a été prolongé jusqu’au Col de la Couillole.Suite au retour à la semaine des 4 jours de l’école de Clans, les transports scolaires sur ce secteur ont été réorganisés afin de raccourcir le délai d’attente des élèves du Collège Saint-Blaise (Saint-Sauveur-sur-Tinée) domiciliés à Bairols, Clans, La Tour-sur-Tinée et Tournefort.

D. AUTOBLEUE

En matière d’exploitation :• Lancement de l’expérimentation free floating IZZIE (avenant 7) - 280 adhé-

rents - 80 utilisations / mois en moyenne - 20 ZOE 300 km ;• Suivi de l’exploitation et de la maintenance des trois bornes à charge rapide ;• Gestion des immobilisations (50 immobilisations de stations) ;• Réalisation des contrôles qualité sur les 68 stations et les 140 véhicules a3ectés ;• Suivi et exploitation des rapports et tableaux de bords mensuels et trimestriels ;• Participation au plan de communication et évènements divers par la présence

de stands notamment durant la semaine européenne de la mobilité ;• Tenue de réunions mensuelles avec le délégataire.

En matière administrative et financière :• Suivi des factures, courriers, analyse du rapport d’activités 2016 et présentation

en Commissions.

E.VÉLOBLEU

En matière d’exploitation :• Redéploiement du service Vélobleu sur le quartier de Nice Nord (10 stations

concernées) ;• Dépose et pose de stations dans le cadre des travaux de la ligne 2 du tramway

(17 stations impactées) ;

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• Suivi d’activité (régulation, maintenance et nettoyage vélos, stations, suivi du parc, problèmes de cardans, chaînes, vélobleu de deuxième génération…) ;

• Réalisation trimestrielle des contrôles sur le temps de retrait pour près de 900 boitiers du réseau, des contrôles semestriels sur la qualité technique de l’ensemble du parc disponible (1 350 vélos environ et les 175 stations). Établis-sement des rapports contradictoires et mise en place des pénalités ;

• Plan de communication, édition des dépliants, mise à jour des plans en station, des informations totem ;

• Participation à divers évènements et tenue de stands, notamment semaine européenne de la mobilité…, prêt de Vélobleu à des compétitions sportives et diverses demandes ;

• Tenue de réunions mensuelles avec le prestataire.

En matière administrative, comptable et financière : • Suivi des factures, recouvrement des pénalités, etc. ;• Suivi de la régie d’avance et des remboursements aux usagers ;• Analyse du rapport d’activités du prestataire ;• Gestion des courriers de réclamations usagers.

F. MOBILITÉ ÉLECTRIQUE

• Étude et propositions de service pour accompagner la politique de la mobilité électrique de la Métropole, dans la continuité du service actuel d’auto partage ;

• Études d’implantation de bornes à charge normale à Isola et Auron ;• Maintenance et suivi de trois bornes à charge normale ;• Étude énergétique du parc de bus : benchmark et analyse de la flotte métro-

politaine (231 bus) ;• Instruction, gestion administrative et financière des dossiers d’aide pour l’ac-

quisition d’un deux roues électrique (401 dossiers reçus en 2017 et 739 payés) et de véhicules électriques (16 dossiers reçus et 2 payés) ;

• Élaboration et suivi des dossiers d’attribution des subventions ÉcoCité dans le cadre du déploiement d’infrastructures de charge.

G. RÉALISATION D’ÉTUDES DE DÉPLACEMENT

Le développement du réseau de transports urbains, en cohérence avec le plan de déplacements urbains et le schéma directeur des transports métropolitains, impose la réalisation d’études réalisées par le service de la Mobilité Durable. En 2017, les moyens consacrés aux études ont visé la réorganisation du réseau de bus qui accompagnera les mises en service des lignes 2 et 3 du tramway. Ce projet s’appuie sur les demandes récurrentes des instances locales (territoires de la Ville

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de Nice, comités de quartiers, mairies), celles issues des courriers des administrés, mais aussi sur les données actuelles du réseau, les retours d’exploitation, et enfin les projections de développement socio-économique du territoire afin de l’anti-ciper et de l’accompagner.

H. LE TRAITEMENT DES COURRIERS

Les courriers adressés par les mairies, les administrations et les usagers du réseau de transports urbains sont traités par le service de la Mobilité Durable quand ils évoquent les sujets se rapportant à la définition de l’o3re de transport (itinéraire, fréquence, amplitude horaire, tarif, accessibilité…). En 2017, le service a traité 315 courriers.

I. PILOTAGE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CIA)

Le service de la mobilité durable pilote la sous-commission transport de la CIA en faisant état de l’avancement de la mise en accessibilité des services de transports, notamment par rapport aux engagements figurant dans l’Ad’AP Transport adopté par la Métropole en 2016, et en proposant des ateliers techniques associant les personnes handicapées, les techniciens et des élus.

J. DÉPÔT DE DRAP

• Réalisation du programme et des plans d’exécution de VRD concernant la plateforme du bâtiment 2 et son nouveau remisage de bus ;

• Établissement du dossier de permis pour la dépose de la toiture et des piliers du bâtiment 2 ;

• Opérations de désamiantage du bâtiment 2 ;• Rédaction des pièces techniques pour le marché d’AMO pour la réalisation de

la station de compression de gaz ;• Remplacement des portes souples des ateliers de lavage, des ponts de levage

et des portiques de lavage.

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K. TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ

• Exécution de l’Ad’AP Transport : mise en accessibilité de 42 arrêts de bus (études et travaux) ;

• Travaux de réfection de voirie (10 interventions dans les couloirs de bus sur Nice).

L. PARCS-RELAIS

• Parc-relais Vauban : maîtrise d’œuvre pour les marchés de travaux (définition des besoins) ;

• Parc-relais Charles Ehrmann : appui à RLA pour les équipements et accès portant sur le nouveau local sécurisé pour les vélos.

M. GESTION DU MOBILIER ÉQUIPANT LES POINTS D’ARRÊT ET STATIONS

Le réseau Lignes d’Azur compte environ 3 000 points d’arrêt répartis sur 49 communes.Le service de la Mobilité Durable e3ectue le déploiement, la gestion et l’entretien du mobilier équipant les arrêts et stations (marchés publics), participant au confort des usagers du réseau de transport et à l’accès à l’information mise à disposition de voyageurs.

En 2007 :

Type d’abribus Activités Quantités Montants HT

Fourniture et pose 6 abribus63 200 €

Abribus non publicitaires Déplacement 6 abribus

Maintenance 285 37 160 €

Nettoyage 285 16 500 €

Abribus publicitaires Déplacés 14 abribus 47 400 €

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N. FINANCES

Le service gère un budget important sur le budget principal et le budget annexe des Transports de plus de 162 M€ en fonctionnement et 4,5 M€ en investissement et plus de 53 millions de recettes. Cette gestion représente annuellement plus de 1 620 mandats et 1 279 titres de recette environ (dont les impayés de la Régie Ligne d’Azur). Les principaux postes sont la Régie Ligne d’Azur pour 149 M€ et les Transports scolaires pour 5,7 M€. Il assure également le suivi et le contrôle de 2 régies de recettes et d’avances (Scolabus et VéloBleu).

O. GESTION ADMINSITRATIVE ET FINANCIÈRE, MARCHÉS, DSP, CONVENTIONS

Le service de la Mobilité durable assure la planification, le suivi et gestion des délibérations nécessaires à la bonne marche de l’ensemble du service et gère 57 contrats dont :

• Le contrat de service public de la Régie ;• 2 délégations de service public (Auto partage et lignes urbaines secteur 4) ;• 54 marchés publics (dont 15 marchés de transport scolaire, les marchés d’abris

bus publicitaires…). Il gère également 18 conventions liées à l’activité transport : conventions de partenariats (desserte du centre administratif, intégration tarifaire des lignes départementales..), d’occupation du domaine public, …Il garantit la gestion des recettes diverses (régies, convention d’occupation du domaine, et participations diverses, subvention dans le cadre de l’Ad’Ap).

Il assure globalement :• La gestion administrative et financière, la reconduction, les déclarations de

sous-traitances ;• Les demandes de documents administratifs, dans le cadre du suivi des contrats ;• Les avenants ;• Les procédures d’appel d’o3res.

Le service de la Mobilité Durable traite également les demandes de rembourse-ment du Versement Transport (VT) pour les entreprises implantées au sein du Périmètre des Transports Urbains, avec traitement administratif et contrôle de la véracité de chaque demande notamment dans le cadre des salariés logés et/ou transportés ainsi que les demandes d’exonération de VT pour les associations de type « loi 1901 » reconnues d’utilité publique et à caractère social.

Il assure également le suivi et le contrôle de 2 régies de recettes et d’avances (Scolabus et VéloBleu).

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DIRECTION TRAMWAY A. SECTION EN SURFACE

Les travaux se sont poursuivis, voire achevés sur l’ensemble du linéaire, avec un pic d’activité en génie civil. Sur l’aéroport, les déviations des réseaux ont commencé en juin, après le mois de mai, synonyme de surchau3e pour l’exploitant aéropor-tuaire. Du côté du CADAM et du boulevard Paul Montel, les voiries et réseaux divers sont terminés, y compris la voie ferrée et les premiers gazons, qui traduisent l’achè-vement des gènes majeures. Sur la Californie, la poursuite des travaux lourds est engagée sur tout le linéaire, et à l’exception de quelques carrefours, la voie ferrée est ininterrompue jusqu’à Magnan. Les premiers quais sont également coulés, et le mobilier urbain couleur chocolat, fait son apparition dans les rues.

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Ligne T3

Cette ligne dessert le quartier de Méridia et Saint-Isidore depuis l’aéroport. Après la décision de lancer les travaux de cette extension à partir de la traverse de la digue des français, les premiers travaux de réseaux ont été initiés en 2017. Le tracé emprunte le terre-plein central des avenues Simone Veil et Pierre de Coubertin. La mise en service de cette extension longue de 3,7 km est prévue fin 2019.

B. FINANCEMENT

Le montant initial du coût de la ligne 2 du tramway figurant dans le dossier soumis à enquête publique était fixé à 650 M€ HT, valeur 2009.

À la suite de l’attribution de l’important marché de génie civil et des équipements liés à la réalisation du tunnel par la commission d’appel d’o3res du 7 novembre 2013 au groupement BOUYGUES-THAUMASIA, le projet global a été actualisé à hauteur de 721,7 M€, valeur 2013.

Ce montant a été repris par plusieurs délibérations financières et budgétaires par l’assemblée métropolitaine lors de ses séances des 13 avril 2015, 19 février 2016, 29 juin 2017, 9 octobre 2017 et 5 avril 2018.

L’assemblée métropolitaine a décidé de fusionner dans une seule autorisation de programme les coûts des lignes 2 et 3 pour un total s’élevant à 778,5 M€ HT lors de ses séances budgétaires de l’année 2017.

Pour tenir compte à la fois de la passation des avenants aux marchés de travaux ou de maîtrise d’œuvre, des adaptations au projet de réalisation, aux innovations technologiques ou bien encore aux « impondérables » de chantier, ce montant a été ajusté et actualisé par délibération du conseil métropolitain du 24 septembre 2018 à hauteur de 945 139 041 € HT.

Deux contrats de prêts avec de grands établissements bancaires et financiers sont intervenus pour cette opération à hauteur de 500 000 000 € :

• Le 21 novembre 2014 : la Banque Européenne d’Investissement et la Métropole ont signé un contrat de financement de 250 M€ pour la réalisation de la ligne 2 de tramway de la Métropole.

• La Caisse des Dépôts et Consignations s’est également engagée à participer au financement de cette opération à hauteur de 250 millions d’euros dans le cadre d’un contrat de prêt signé avec la Métropole le 9 février 2015.

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Subventions obtenues

Dans le cadre du 2e appel à projet Transports Urbains Grenelle de l’Environnement, Nice Côte d’Azur a obtenu de l’État une subvention de 52,8 M€.

Dans le cadre de la seconde tranche du programme lancé par l’État « ÉcoCité – Ville de Demain », le Commissariat Général à l’Investissement a octroyé une subvention de 4 690 000 € sur l’opération achat du matériel roulant du tramway, plus particulièrement sur le volet « optimisation énergétique ».

La Ville de Nice participe financièrement à cette opération à hauteur de 50 M€.

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes a approuvé par délibération en date du 15 avril 2016 l’attribution d’une subvention de 50 M€.

La Région a octroyé une aide financière de 20,8 M€ dans le cadre du CRET, contrat régional d’équilibre territorial 2016 - 2018. Une deuxième subvention a été votée par la Région le 15 décembre 2017 pour un montant de 18,4 M€ en anticipation du futur CRET 2, soit un total de 39,2 M€.

Via le mécanisme du Feder, la Métropole a obtenu 6,54 M€ décomposés ainsi : 3 M€ pour les études en 2010 et 2011, 1,5 M€ dans le cadre de l’appel à proposi-tions sur le thème « Augmenter le report modal sur les transports collectifs » pour la construction du parking relais et 2,04 M€ pour l’opération « Deux stations de tramway du quartier Politique de la Ville des Moulins à Nice ».

Le montant total de ces subventions s’élève à 203,23 M€.

Une participation financière de la Société Aéroports de la Côte d’Azur comprise entre 10,2 et 12,6 M€ est consacrée aux travaux tramway se déroulant sur le domaine aéroportuaire : il s’agit des travaux de libération des emprises des bâti-ments Chronopost et DHL, des travaux de fourniture et de pose des câbles CFO/CFA, des travaux de création de la nouvelle voie le long de la Promenade des Anglais et de réaménagement de la gare routière du Terminal 1.

À ce jour, les dépenses e3ectuées pour cette opération sont de l’ordre de 570 M€ HT.

Le crédit de paiement de l’année 2018 pour faire face aux dépenses de la ligne 2 est de l’ordre de 200 M€ HT, 5 M€ pour la ligne 3.

Rappel sur la Ligne 3 : le coût de cette ligne s’élève à 56,82 M€ HT.À ce jour, le projet bénéficie de 8,65 M€ de subventions :

• État : 3,48 M€ ;• Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : 3,47 M€ ;• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1,7 M€.

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C. SYSTÈMES MATÉRIEL ROULANT ET DÉPÔT

1. Achat Public

En ce qui concerne le pôle systèmes et dépôt, les procédures négociées pour les équipements d’alimentation en énergie traction, les postes de commandes centra-lisées, les équipements de courant faible et de radio en tunnel, le système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs, les distributeurs et les valideurs ont permis de notifier en début d’année 2017.

Pour le centre de maintenance Nikaïa, le marché ascenseurs a été notifié début 2017 (l’ensemble des marchés des autres corps d’état en 2016).

Par ailleurs, les titulaires des 9 marchés d’équipements du dépôt ont été attribués et notifiés au premier semestre 2017 (tour en fosse, machine à laver, distribution de sable, aspiration centralisée, cabine de peinture, machines de levage, ponts roulants, véhicules rail-route et véhicules de secours en tunnel).

Le marché de communication haut débit et à haut niveau de service (WIFI) a été lancé, dans le cadre d’une procédure négociée, sans mise en concurrence, auprès d’Alstom (fournisseur du matériel roulant).

2. Le matériel roulant

Le marché d’acquisition du matériel roulant et du dispositif de recharge en énergie a été attribué par la commission d’appel d’o3res le 5 octobre 2015 à la société ALSTOM.

Les essais des rames sur le site de l’industriel ont démarrés au second semestre 2017, avec notamment une présentation à la presse au dernier trimestre 2017.

Le déploiement des infrastructures « sol » du système de recharge en énergie à débuter au second semestre 2017.

La Métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Ligne d’Azur, Alstom transport et l’Univer-sité de Nice Sophia Antipolis représentée par l’Institut Méditerranéen du Risque de l’Environnement et du Développement Durable ont décidé de former un partena-riat et unir leurs moyens et compétences afin de concevoir, tester et imaginer de « nouvelles fonctionnalités » et de « nouveaux services » s’inscrivant dans le projet « Ville connectée à son Système de Transport ». Cet accord de partenariat s’est poursuivi en 2017, avec la désignation des quatre lauréats de l’appel à projet.

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Voie d’essais du site de l’industriel

Système de recharge par le sol

3. La réalisation des travaux

Le dépôt et le parking relais NikaïaLes travaux du centre de maintenance Nikaïa se sont poursuivis de manière nomi-nale, avec la fin des travaux de gros œuvre en décembre 2017.

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4. Les systèmes en ligne

Les marchés systèmes ont développé l’ensemble des études d’execution et fonctionnelles pendant l’année 2017.Les équipements en énergie ont débuté pour les 3 premières sous stations de redressement au second semestre 2017.

D. SECTION SOUTERRAINE

Les travaux de la section souterraine commencés en septembre 2014 par le puits d’accès rue Ségurane se sont poursuivis et amplifiés pendant toute l’année 2016.

Le creusement du tunnel est réalisé par un tunnelier à pression de boue omcielle-ment baptisé « Catherine » le 25 janvier 2016 : le creusement e3ectif du tunnel a débuté le 15 mars 2016.

Long de 78 mètres et d’un poids de 1500 tonnes, le tunnelier est doté d’une roue de coupe de 9,68 mètres. Il creuse à 20-25 mètres de profondeur en moyenne.

Le tunnelier assure à la fois le creusement du terrain, son confinement et le revête-ment définitif du tunnel (8,3 mètres de diamètre intérieur).

Les 4 stations de la section souterraine, dont les travaux ont démarré en 2015, sont distantes de 800 mètres en moyenne et sont conçues à échelle humaine : 60 mètres de long sur 20 mètres de large. Les travaux spéciaux (parois moulées injections) son achevés, le gros œuvre est quasiment terminé.

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À fin 2017, l’avancement des travaux est le suivant :

• Station Alsace Lorraine :> Travaux de pose des parements pierre au droit des quais (90%) ;> La pose des escaliers mécaniques est en cours ;> Début des travaux pour la pose des escaliers bétons, des voiles de la cage

d’ascenseurs, et des voiles de faux plafonds de niveau quai ;> Suite des travaux de rétablissement définitif des réseaux concessionnaires,

avec réduction de 1 voie sur Gambetta et interruption de la circulation sur le débouché de la rue Cronstadt ;

> Début des travaux 2nd œuvre finitions et édicules verriers ;

• Station Jean Médecin :> Suite des travaux de la dalle mezzanine : génie civil pour la partie Ouest, début

pose des pierres sur les parties centrale et est puis pose des di3érentes volées des escaliers ;

> Début des travaux de rétablissement définitif des réseaux concessionnaires, sur le trottoir nord, puis remise en état des parties privatives, mises à disposi-tion dans le cadre d’autorisations spécifiques des riverains au cours de l’hiver 2019 ;

> Début des travaux 2nd œuvre finitions.

• Station Durandy : > Les travaux se poursuivent dans les zones techniques avant mise à disposi-

tion des locaux pour les équipements systèmes ;> Suite de la pose des parements pierres ; > Début des travaux de bétonnage des quais ;> Début de l’installation des escaliers mécaniques ;> Fin de la première phase de rétablissement définitif des réseaux concession-

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naires, (restent ceux de la rue Pastorelli) ;> Début des pour travaux 2nd œuvre finitions.

• Station Garibaldi - le Château :> Achèvement des terrassements du radier et bétonnage du radier ;> Suite des travaux de gros œuvre de la mezzanine ;> Suite des travaux de rétablissement définitif des réseaux concessionnaires,

sur la rue Ségurane ; > Suite des travaux sur la dalle technique « nord » ;

Prise de site en automne 2018 pour travaux 2nd œuvre finitions.

E. LA COMMUNICATION

L’équipe de communication de proximité dont l’e3ectif était de 10 agents en 2017 a permis une présence accrue sur le terrain, au plus près des commerçants et ri-verains afin de les informer et les accompagner durant chaque phase de travaux selon les secteurs spécifiques.

Le point d’information mobile, « Point Infotram Mobile » mis en service pour com-pléter le dispositif a permis de recevoir près de 840 personnes sur l’année 2017 dans les zones spécifiques de travaux : Lenval, Arénas, CADAM, Les Moulins.Mais aussi plus largement, dès le 2e semestre sur les places : Libération, Fontaine du temple, Saint-Roch.Et ponctuellement sur les esplanades des Facultés : Saint-Jean d’Angely, Valrose, Carlone.

En 2017, 14 réunions d’information se sont tenues sur les di3érents secteurs afin de présenter les nouvelles phases de travaux :

Depuis juin 2012 près de 175 réunions ont été tenues.

15 permanences ont été organisées sur l’année 2017, le vendredi matin, afin que l’élue en charge du suivi du chantier, madame Anne Ramos, puisse recevoir les riverains et commerçants qui le souhaitent.

69 permanences ont été tenues depuis la mise en place de ce dispositif en 2014. La Direction Tramway a également participé à de nombreuses assemblées géné-rales de copropriétés/comités et conseils de quartier et rencontré individuelle-ment les grands riverains (hôteliers, militaires, collèges, écoles, hôpitaux etc.) si-tués sur le long du tracé.

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En 2017, 3 Points Info Tram « fixes » (Place Garibaldi, place Chéret et 27 boulevard Victor-Hugo) et 1 point info mobile (secteurs indiqués au dessus) étaient acces-sibles au public. Au total, sur l’ensemble des 3 PIT fixes + le PIT mobile, près de 56 300 personnes ont été accueillies dont 6 004 personnes pour l’année 2017.

Des visites de chantier (stations, puits d’entrée) sont ouvertes au public afin de mieux expliquer in situ les travaux pour une meilleure appropriation.Ainsi, pour l’année 2017, 108 visites soit 895 personnes ont participé à une vi-site du chantier du tramway.

Le site internet du tramway http://tramway.nice.fr, permet chaque semaine grâce à la rubrique « l’avancée des travaux » de suivre secteur par secteur le déploiement des travaux « en direct ».

Les autres outils sont toujours disponibles pour contacter la communication de proximité :

• un numéro d’information ALLOTRAM : 0800 0800 06• une boîte mail : [email protected]

Au-delà de la communication de proximité, plusieurs actions de communication ont été engagées sur la période :

• Documents de communication > Di3usion de documents de communication : plaquette générique du projet,

plan du tracé souterrain, journal du « tram ohé », lettres info travaux « ohé ma station » dans tous les points d’information tramway,

> Poursuite de la distribution des lettres info travaux « ohé ma station » qui font le point sur les travaux des stations et sont di3usées aux riverains du secteur impacté ;

> Di3usion de di3érents tracts/courriers travaux en fonction de l’avancée des travaux et pour informer sur les di3érents impacts des travaux sur l’environ-nement immédiat des chantiers (signalétique, flyers, amchettes) ;

> Distribution lors d’ateliers pédagogiques des outils à destinations des sco-laires : paper toys (tram à dessiner et à monter), plaquettes junior T2 & T3 ;

> Création et distribution de 3 numéros du journal « ohé » sur la période (n°12 à 14) ;

> Développement d’outils de communication (flyers, hôtesses) pour informer sur les diverses déviations de circulation (changement du sens de la circula-tion rue de France…).

• Événementiel > Stand de la Direction Tramway à la foire de Nice en mars 2017 (thème trans-

ports) ;

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> Exposition sur la ligne 3 de tramway au musée du sport en mai 2017 ;> Exposition sur les nouvelles lignes de tramway, à la maison de l’environne-

ment au 3e trimestre 2017, accueil de nombreuses écoles niçoises ;> Journée portes ouvertes pour voir la roue de coupe du tunnelier après son

arrivée dans le puits de sortie Grosso > 5 000 personnes sont venues voir la roue le dimanche 5 novembre 2017 ;

> Poursuite des opérations de « street art » sur les palissades chantier (Durandy).

• Signalétique > Mise en place de signalétique informative, en lien avec les commerçants,

sur les palissades de chantier et dans les endroits stratégiques des quartiers (panneaux, flèches directionnelles) ;

> Repositionnement de street art dans di3érents sites (jardin Alsace Lorraine etc.) ;

> Habillage de l’algéco des chau3eurs de bus à Risso.

• Divers > Concertation sur le choix du nom des stations de la ligne 3 lors de l’exposi-

tion au musée du sport ;> Organisation de 5 conférences de presse/points presse entre février et

décembre 2017 pour assurer l’information sur le suivi des travaux, rendre compte de l’avancement du projet auprès des médias ;

> Préparation de divers PPT pour les comités de quartier, les visites de déléga-tions étrangères et les congrès professionnels.

• Animations> 2 RDV ont été programmés en novembre et décembre au point info Victor-

Hugo pour 2 groupes d’enfants qui ont découvert le tracé de la ligne 2 à travers des jeux animés par les référents ;

> Des animations autour de l’exposition des nouvelles lignes ont été e3ectuées par les référents de communication à la Maison de l’environnement entre octobre et décembre 2017 qui a reçu la visite de près de 300 élèves de 14 classes niçoises du CE1 au CM2.

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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ, COLLECTE/PROPRETÉ

ET SERVICES À LA POPULATION

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DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES DÉCHETS La Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets deviendra une régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier 2018.

A. OBJECTIFS PRINCIPAUX

Les trois objectifs principaux sont :• D’assurer au quotidien la collecte traditionnelle et sélective par l’intermédiaire

d’une régie et de prestataires privés ;• De réaliser le tri, le traitement et la valorisation de ces déchets ;• De gérer et de développer les équipements nécessaires à la collecte et à la

gestion des déchets.Elle contribue également à des démarches portées dans le cadre d’autres compétences de la Métropole (Gestion Urbaine de Proximité, Plan Local d’Urbanisme, …) et transversales avec d’autres collectivités ou organismes (Conseil Régional, bailleurs sociaux, éco-organismes…) en matière de développement durable.En termes d’organisation, la Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets a en charge l’exécution technique et/ou financière du service sur l’ensemble du périmètre métropolitain.

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B. LES GRANDS AXES D’ACTIONS ET OPÉRATIONS ASSOCIÉES

1. La collecte

Les déchets ménagers sont collectés par la régie métropolitaine (38% des tonnages) ou par des prestataires privés dans le cadre de marchés publics (62%).

Quatre centres opérationnels et deux directions adjointes subdivisions Vésubie/Tinée rattachées à la DGA des routes sont en charge de la collecte, du contrôle des prestataires ainsi que de la gestion des déchetteries. Ils assurent également les relations courantes avec les usagers pour les questions relatives au service public de collecte des déchets.

En 2017, la direction de la collecte et de la gestion des déchets a assuré l’organisation de la collecte et du traitement de 370 294 tonnes de déchets ménagers et assimilés.Sur les 315 942 tonnes collectées issues de la production des ménages ou collectées simultanément :

• 63% sont constituées d’ordures ménagères classiques et d’encombrants enlevés en porte en porte ;

• 27% sont apportées directement en déchetteries par les usagers.

Les déchets issus de la collecte sélective (verre, emballages, papier) représentent 8% des quantités totales traitées. Ces matériaux se retrouvent encore trop souvent dans les 57% d’ordures ménagères incinérées. La direction e3ectue également :

• La livraison aux particuliers et la gestion d’un parc de près de 51 000 bacs « jaunes » ;

• La gestion de 2 846 matériels de pré-collecte (colonnes aériennes, enterrés, semi-enterrés).

Répartition des déchets produits par les ménages

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Évolution 2017 des flux ménagers collectés en tonnes

En 2017, les quantités de déchets ménagers ou collectés simultanément sur le territoire augmentent de + 2,2% en raison notamment d’une hausse de + 30% des quantités de déchets collectées dans le cadre de la redevance spéciale.

2. Le traitement

Les déchets collectés sont orientés vers 3 filières de traitement et valorisés sous forme d’énergie électrique et thermique, de matières premières réutilisables ou bien stockés.

Valorisation énergétique : 57% des quantités traitées209 535 tonnes de déchets font l’objet d’une valorisation énergétique à l’usine de Nice-Ariane L’énergie dégagée par la combustion des déchets va être valorisée :

• D’une part, sous forme thermique (123 277 mégawatheures thermiques) pour alimenter 3 réseaux de chaleur (le réseau d’eau chaude de l’Ariane, le réseau d’eau chaude de Nice Est et le réseau vapeur) qui représentent 11 000 équivalent-logements. De nombreux logements collectifs, bâtiments publics (écoles, piscines, collèges, etc.) et établissements hospitaliers (CHU Pasteur, hôpital Sainte-Marie) bénéficient de cette source d’énergie renouvelable et de récupération.

• D’autre part, sous forme électrique (49 543 mégawatheures (MWh) électriques) pour assurer les besoins en électricité de l’usine et la distribution sur le réseau EDF.

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La valorisation énergétique des déchets par incinération présente un certain nombre d’avantages :

• Elle décompose la matière à travers l’oxydation et réduit le volume des déchets de 90% ;

• Elle concentre les principaux polluants contenus dans les déchets dans les résidus d’épuration des fumées, qui sont ensuite captés et traités, évitant ainsi leur dispersion dans l’air ;

• Elle détruit les polluants biologiques (microbes, virus ou germes, sources d’épidémies) ;

• Elle produit de l’énergie.

Valorisation matière : 39% des quantités traitées144 333 tonnes de déchets font l’objet d’une valorisation matière. Le taux de valorisation atteint cette année 39%, en nette progression (+5%) comparativement aux résultats obtenus en 2016. Cette performance s’explique essentiellement par une augmentation des quantités de gravats traitées et par un « process » optimisé de tri des encombrants (70% de matériaux orientés vers des filières de valorisation en 2016, 89% en 2017).

Stockage : 4% des quantités traitées16 427 tonnes de déchets sont orientées vers une installation de stockage des déchets non dangereux située dans les Bouches du Rhône. Y sont traitées notamment 10 506 tonnes d’ordures ménagères et assimilés pendant les arrêts techniques pour entretien de l’unité de valorisation énergétique.

3. Les actions transversales

Outre ses activités traditionnelles de collecte et de traitement des déchets, la direction gère également :

• La réalisation d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés en partenariat avec l’ADEME ;

• La mise en place d’outils informatiques pour la gestion des tournées par GPS et l’optimisation des circuits de collecte des encombrants, pour la gestion du parc des matériels de pré-collecte et des véhicules de collecte, pour la gestion administrative et opérationnelle de la redevance spéciale ;

• La construction et l’entretien d’installations pour le tri et la revalorisation des déchets (déchetteries, recyclerie de Nice Les Moulins) ;

• La mise en place du contrat d’amélioration de la collecte Adelphe avec pour objectifs la relance du geste de tri sur Nice, la densification des points d’apport volontaire pour le verre, la réalisation d’actions à destination des gros producteurs de verre, la mise en place de conteneurs semi-enterrés dans les vallées de la Tinée et Vésubie ;

• Le pilotage du projet européen Urban Waste qui réunit les acteurs clés de la gestion des déchets et du tourisme dans le but de développer et de promouvoir des stratégies éco-innovantes de prévention, une gestion responsable et durable des déchets dans les villes à forte pression touristique ;

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• La participation au projet « Urbact réseau de transfert/TROPA VERDE ». Ce programme a pour but de dupliquer les bonnes pratiques entre villes et d’améliorer la gestion urbaine et durable des déchets par l’intermédiaire de plans actions ;

• Les certifications de l’ensemble de l’organisation selon les standards internationaux de la norme ISO9001, du management environnemental de la déchetterie de La Trinité selon les standards de la norme internationale ISO14001 ;

• Les ressources humaines orientées sur la reconnaissance du métier et la prévention des risques pour 412 agents ;

• L’observatoire de la santé publique autour de l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane (UVE) en partenariat avec le CHU de Nice.

C. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

1. Les moyens humains

La Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets compte 412 e3ectifs équivalents temps plein.La masse salariale directe hors charges indirectes pour frais de structure est de 18 500 125 € en 2017.

2. Les moyens financiers

En 2017, le budget de la Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets est rattaché au budget principal de la Métropole. Il est réparti de la manière suivante :

Budget principal TEOM, fonction 812 code HAB, dépenses totales.

Exercice Dépenses TTC Dépenses totales TTC

2017Investissement Fonctionnement

91 322 027 € 1 743 441 € 89 578 586 €

Le budget général est alimenté par les recettes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (Taux 2017 : 10,9%) auxquelles s’ajoutent les recettes directes liées à l’activité de valorisation des déchets à hauteur de 12 805 206 € en fonctionnement.

Dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement concernent notamment les aménagements réalisés dans les déchetteries métropolitaines et la construction d’une recyclerie sur le quartier de Nice Les Moulins.

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Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement concernent notamment :

• Les dépenses directes relatives notamment à des prestations de services et à la délégation de service public de l’ordre de 61 701 501 €,

• Les charges salariales globales composées de la masse salariale directement a3ectée à la compétence déchets soit 18 500 125 € et de 4 559 060 € de charges indirectes pour frais de structure.

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DIRECTION DE LA PROPRETÉA. LA DIRECTION

1. Missions principales

• Le lavage manuel et mécanisé de toutes les voies communales ;• Le balayage manuel et mécanisé de toutes les voies communales ;• L’enlèvement des herbes envahissantes avec une partie urbaine traitée en

régie et une partie collinaire confiée à un prestataire ;• Le nettoyage à haute pression d’espaces publics ;• L’installation et l’exploitation des corbeilles de rues ;• Le nettoyage des tunnels et mini tunnels ;• Le nettoyage des marchés de plein air ;• Le nettoyage lors des manifestations ;• Le nettoyage lors des intempéries.

2. Missions rattachées

Depuis 2014, et à la suite de la mise en place du nouvel organigramme, de nouvelles missions ont été rattachées à la Direction de la Propreté renommée pour l’occasion : Direction de la Propreté de la Ville de Nice.Ces nouvelles missions sont :

• L’enlèvement des tags, amches et amchettes confié à un prestataire ;• L’entretien des plages et du plan d’eau e3ectué en régie.

3. La Force Rapide d’Actions Propreté (FRAP)

Créée en en mai 2008, la FRAP est constituée de 25 agents qui interviennent en moins de 2 heures afin de répondre à l’attente des concitoyens niçois sur les problèmes liés à la propreté de la Ville, 24h/24h, et 7/7j.

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Le graphique ci-dessous indique la répartition annuelle des interventions e3ectuées par la FRAP :

4. Quelques chi*res

• Environ 1 000 km de voies ;• Une surface d’environ 4 M de m² à entretenir ;• 10 000 tonnes de déchets ramassés dans les rues ;• 161 tonnes de déchets ramassés sur les plages et plan d’eau ;• 1,7 M de sacs plastiques utilisés ;• 2 M de sacs canins utilisés ;• 11 000 tags enlevés ;• 15 000 amches enlevées.

B. LES GRANDS AXES D’ACTIONS

1. Évaluations des rues

Le service « Observatoire de la Propreté » a en charge l’évaluation de la propreté des rues de Nice.Ces évaluations ont pour objectifs :

• D’obtenir une cartographie révélant l’évolution de la propreté des rues ;• De pouvoir identifier les points faibles ;• De faire progresser l’organisation ;• D’avoir un outil de mangement pour l’encadrement de la direction.

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Pour l’année 2017, environ 700 évaluations ont été e3ectuées.

2. Suivi des réclamations courrier

Ce travail permet à la direction d’amner les courriers entrants par secteur, site ou type de courrier.Le tableau ci-dessous montre l’évolution mensuelle des courriers :

Ce dernier permet de constater une augmentation des courriers entrants dans la direction de l’ordre de 18% entre 2016 et 2017.

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C. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE

1. Les ressources financières : Le budget

En 2017, le budget fonctionnement s’élève à 2 835 547 €.La répartition des dépenses du budget de fonctionnement est donnée dans le graphique ci-dessous :

Pour l’exercice 2017, le budget primitif d’un montant de 2 835 547 € se décline en dépenses de fonctionnement comme suit :

• 778 500 € de dépenses incompressibles (marché forfaitaire, taxe à l’essieu, cotisation AVPU), soit 24,80% ;

• 1 266 900 € pour le carburant et l’entretien des véhicules, soit 49,20% ;• 231 100 € pour la sécurité, soit 8,05% ;• 495 522,49 € de consommables, soit 17,13% ;• 10 000 € de communication, soit 0,61% ;• 3 500 € de voyages et missions, soit 0,12% ;• 50 000 € pour les aménagements nouveaux de coûts de fonctionnement (hors

coût RH) ;• 25 € d’intérêts moratoires.

En 2017, l’investissement total est de 845 000 €.Il permet l’acquisition de véhicules.

• 3 laveuses pour les pôles ;• 1 goupil (pôle GHP).

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Il sert également à l’acquisition et l’entretien de :• Corbeilles de propreté ;• Bouches d’arrosage ;• Chariots de cantonniers ;• Matériel de propreté : sou3leurs, débroussaillage.

2. Ressources humaines

Au 31 décembre 2017, la Direction de la Propreté compte 644 agents en poste.La politique de recrutement de la Direction, consistant à privilégier les anciens saisonniers, les plus méritants, donne toujours satisfaction.

3. Sécurité/formation

• 784 départs en formation qui représentent 1020 jours de formation ;• Les formations majoritairement dispensées sont celles du plan de formation

de la Direction de la Propreté :a. Cycle propreté : relation à l’usager, situations agressives et personnes

alcoolisées, risques spécifiques liés à la collecte des déchets ;b. Formation sécurité : PSC1, habilitation à la conduite d’engins ; c. Formation management pratique : cette formation destinée aux 80 chefs

d’équipe avait pour objectif d’éclaircir les missions quotidiennes d’un chef d’équipe et ainsi d’harmoniser les procédures.

D’un point de vue sécurité, l’une des actions phares de la Direction en 2017 aura été la mise en place d’un accueil pratique pour les saisonniers. Sur une journée, après un accueil administratif, les saisonniers sont formés par le biais d’ateliers pratiques aux règles de base et de sécurité sur les métiers de la direction (lavage, balayage, conduite en sécurité).

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MISSION CULTES ET DÉMOCRATIE LOCALE

A. LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

1. Présentation du Conseil de Développement

Les conseils de développement sont des structures de démocratie participative de proximité.Ils sont le mode d’implication de la société civile dans la politique des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Installé le 24 avril 2015 suite au renouvellement de ses membres, le Conseil de Développement est actuellement présidé par Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France. Structuré en 7 commissions thématiques et 2 commissions ad hoc, il regroupe les acteurs de la vie locale issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs…et des représentants des 49 communes membres, soit 163 conseillers consultatifs et 49 conseillers suppléants, 72 conseillers techniques et experts, donc 284 personnes contribuant aux politiques publiques métropolitaines.

2. Les grands axes d’action

Le président Richier a proposé que le Conseil de Développement ait comme premier axe directeur de réflexion : « Nice Côte d’Azur, Métropole connectée ». Il favorise le dialogue et la concertation entre la Métropole et les acteurs du développement durable et de proximité pour faire émerger une parole collective, sur ce sujet d’intérêt commun, qui contribuera à enrichir la décision politique.

3. Les opérations et actions associées

Il rend des avis et des contributions au Président de la Métropole et intervient sur saisine du Président de la Métropole ou par auto-saisine pour toute question relative à la Métropole.

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Coordination et animation• 10 réunions de bureau ;• 18 réunions de commission dont 1 inter commission ;• Et des rencontres privilégiées dont le Colloque « Les citoyens dans la ville

intelligente » au Parc Phœnix dans le cadre de prix iCapital 2017, la Conférence-Débat « Territoire intelligent » au Centre Universitaire Méditerranéen ou le Salon Industria à l’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer.

Contributions et avis• Contribution au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

du Plan Local d’Urbanisme métropolitain transmise le 3 février 2017 ;• Catalogue « 20 projets pour une métropole ouverte et connectée » remis au

président Christian Estrosi le 3 juillet 2017 lors de son assemblée plénière :> 10 projets priorisés> 2 projets réinscrits dans une perspective plus large pour servir de « fil rouge ».

B. LA COMMISSION INITERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CIA)

1. Présentation de la Commission intercommunale pour l’accessibilité

La commission intercommunale pour l’accessibilité « CIA », créée par arrêté métropolitain le 10 février 2012, est composée des collèges : d’élus municipaux des 49 communes membres ; d’associations représentant les personnes handicapées et d’associations représentant les usagers.Le Président de la Métropole préside la CIA et monsieur Jacques Dejeandile en est le Vice-président. En présence de personnes à mobilité réduite « experts pratiques », des représentants des communes, des représentants de l’exploitant du réseau Lignes d’Azur et de techniciens de Nice Côte d’Azur « experts techniques », la CIA est divisée en 3 groupes de travail thématiques appelés sous-commissions, dans les domaines suivants : transports, habitat, voirie-espaces publics-établissements recevant du public, elle participe, par ses propositions, à faciliter l’accessibilité de la cité, des transports, de la voirie, des espaces publics et de l’habitat aux personnes à mobilité réduite.

2. Les grands axes d’action

Ses axes d’action sont : • De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la

voirie, des espaces publics et des transports, dans la limite des compétences transférées à la Métropole ;

• D’organiser un système de recensement de l’o3re de logements accessibles aux personnes handicapées ;

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• D’établir un rapport annuel présenté à l’assemblée et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;

• D’être destinataire des Ad’AP déposés en préfecture de façon à pouvoir en rendre compte aux associations à l’occasion des séances plénières ;

• D’être destinataire des attestations d’achèvement des travaux prévus aux Ad’AP ;

• Et tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP et la liste des établissements accessibles ou en cours d’accessibilité.

3. Les opérations et actions associées

En 2017, les sous/commissions et ateliers techniques se sont réunis à six reprises. L’ensemble de leurs travaux a été soumis en assemblée plénière du 13 avril 2018 à Saint-Laurent-du-Var. Lors des commissions, il a été présenté :

En sous-commission transports :• Bilan 2017 pour l’agenda d’accessibilité programmée « Ad’AP » des services

de transports pour le matériel roulant, les arrêts de bus, l’information des voyageurs, la formation du personnel ;

• Bilan 2017 des services de transport à la demande - Mobil’Azur ;• Les ateliers techniques : table ronde des utilisateurs de Mobil’Azur.

En sous-commission voirie, espaces publics et établissements recevant du public :

• Bilan 2017 de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (extension du PAVE suite à son approbation par les 49 communes le 9 octobre 2017) ;

• Interventions e]ectuées en 2017 pour les feux sonores : depuis 2016 un atelier « feux sonores » suit la programmation et la réalisation des travaux d’entretien et de réhabilitation des équipements sur la ville de Nice.

En sous-commission Habitat :• Bilan 2017 du programme local de l’habitat « PLH 3 » • Une présentation des 5 orientations et des 23 actions opérationnelles.

Lors des sous/commissions habitat, voirie/espaces publics/ERP et transports, il a été présenté aux membres de la CIA le bilan 2017 du Plan local d’urbanisme métropolitain « PLUm », ainsi que les perspectives pour 2018.

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C. LE CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF

1. Présentation du Conseil communal consultatif

Le Maire de Nice préside ce conseil composé de 138 conseillers communaux consultatifs et de 17 membres experts associés. Nommé par Christian Estrosi par arrêté municipal du 29 janvier 2015, son Vice-président est Monsieur Tahar Saïah. Les membres du 3C ne perçoivent ni indemnité, ni rémunération et s’investissent dans la vie de leur cité.

2. Les grands axes d’action

Les membres du 3C sont regroupés au sein de 7 commissions permanentes : sports-jeunesse-animation-évènementiel, accessibilité-santé-handicap- solidarités, mobilités urbaines-environnement, commerce-artisanat, iden-tité niçoise-culture-art-traditions, famille-parentalité, sécurité et bien vivre ensemble et au sein de la commission thématique « charte de la démocratie participative ». Leurs actions portent sur l’ensemble de ces sujets.

3. Les opérations et actions associées

En 2017, avec le soutien de référents désignés ou volontaires de l’administration, les conseillers consultatifs se sont mobilisés en 12 groupes de travail pour poursuivre l’étude de 12 projets :

1. Les sentiers pédestres de Nice à travers les collines niçoises ;2. Les jeux sportifs et culturels de la jeunesse niçoise ;3. Le renforcement de la signalétique (meilleure identification des établissements

de santé) ;4. Le projet activité physique adaptée (APA) cancer ;5. La sensibilisation aux risques naturels et exceptionnels ;6. Les circuits de découverte favorisant le commerce ;7. Les services aux usagers dans les commerces niçois ;8. L’exposition mémoire des quartiers ; 9. L’accompagnement de la parentalité ;10. La solidarité et partage entre voisins dans les quartiers niçois ;11. Le diagnostic des cités de Nice ;12. Le livret de la citoyenneté.

Le 23 juin 2017, le conseil communal consultatif a rendu compte du bilan de ses travaux en Conseil municipal pour la période de mai 2015 au 31 décembre 2016. Enfin, le 15 septembre 2017, il a organisé la célébration du 10e anniversaire de la journée internationale de la démocratie initiée par l’ONU. Les membres de la commission « charte de la démocratie participative » ont organisé une séquence qui s’est déroulé à la bibliothèque Louis Nucéra autour de tables rondes sur la thématique de la démocratie participative.

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D. LA MISSION CULTES

1. Présentation de la Mission cultes

Service par nature transversal, la Mission cultes intervient principalement avec le Cabinet du Maire, les services Événementiel, de la Réglementation, des Bâtiments, de la Culture, et du Protocole.

2. Les grands axes d’action

Ses axes d’actions sont les suivants :• Maintenir et développer des relations pérennes avec les représentants des

di3érents cultes à Nice ;• Établir, tenir à jour et développer des outils d’aide à la décision en matière de

gestion du patrimoine culturel « culte » ;• Animer Alpes-Maritimes Fraternité ;• Suivre l’actualité religieuse et établir des documents d’information sur cette

actualité et les acteurs du domaine ;• Suivre l’instruction des dossiers d’interventions ;• Veiller à l’instruction et la mise en œuvre des demandes de travaux dans les

édifices cultuels.

3. Les opérations et actions associées

Événements récurrentsLa Mission cultes est associée à un certain nombre de manifestations récurrentes telles que la Fête du Vœu, de la Saint-Pierre, du Malonat, de Sainte-Rita, de l’Assomption, de Sainte-Réparate, Catherine Ségurane, les processions des Pénitents, le Temps de partage, la Messe des artistes, Rosh Hashana, la commémoration du génocide des arméniens, Fête de la solidarité du FSJU, etc.

Le calendrier :Depuis 10 ans, un calendrier interreligieux, coordonné par la Mission Cultes a été di3usé gratuitement à Nice, dans la Métropole et le Département.

Événements ponctuels significatifs en 2017• 14 juillet 2017 : cérémonie interreligieuse en hommage aux victimes de l’attentat

de Nice du 14 juillet 2016.• 10 septembre 2017: Fête de la Fraternité et du dialogue interreligieux à Carros.• 13 au 15 octobre 2017 : participation à la 2e édition de « Fraternité Générale ».

Exposition photographique de 55 « portraits croisés » d’enfants sur le thème de la fraternité.

• 13 décembre 2017 : Fête des Lumières.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

06364 NICE CEDEX 4