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Rassembler - Proposer - Agir

POURL’ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL

PUBLICn° 91Mars 2016

SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

DOSSIERCongrès FSULe Mans p. 7 à 10

Tou-tes ensemblepour le retraitde la loi Travail

RATTRAPAGE DE NOS SALAIRES !

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2 SNUEP-FSU Pour l’enseignement

professionnel public

n° 91Mars 2016

Pourquoi faut-il s’inquiéter de la loidite « de la protection de la nation » ? La réforme constitutionnelle se caractérisepar l’ajout de deux articles au texte deactuel. Le 1er concerne la constitution-nalisation de l’état d’urgence, qui, entant que régime d’exception, comporteobligatoirement des mesures attentatoiresaux libertés. Contrairement à ce qui apu être avancé par ses défenseurs, la ré-daction de cet article, telle qu’elle a étéadoptée par le parlement, ne permet ab-solument pas de mieux encadrer le régimejuridique de l’état d’urgence. Les condi-tions de son déclenchement sont définiesde manière extrêmement vagues et sesfinalités, ainsi que le nombre de proro-gations possibles, nesont pas précisés. Enfin,le texte prévoit de ren-voyer à la simple loi lacompétence de fixer lesmesures de polices ad-ministratives que lesautorités civiles pour-ront prendre dans le cadre de l’étatd’urgence. Il aurait sans aucun doute

été préférable de prévoir un renvoi àune loi organique qui aurait été obli-gatoirement soumise à un contrôle duConseil constitutionnel.

Quant à l’article qui prévoit la dé-chéance de nationalité, sa rédaction afait l’objet de nombreuses tractationssans qu’aucune « bonne solution » nepuisse être trouvée. Si cette déchéancene s’applique qu’aux binationaux, ellecréera deux catégories de Français, alorsmême que l’article 1er de la Constitutionde 1958 dispose que « La France assurel’égalité de tous les citoyens ». Si elle s’ap-plique aux « mononationaux », la Francecréera des apatrides ce qui la met encontradiction avec ses engagements in-ternationaux et avec l’article 15 de laDUDH2…

Incontestablement, un travail législatifqui porte sur la loi fondamentale méritedu temps, de la méthode, et l’un commel’autre ont fait défaut. Il mérite aussique l’on ne transige pas avec certainesvaleurs et ce n’est pas le chemin qui aété choisi, pour des raisons qui semblentessentiellement politiciennes.

Lorsque le 1er ministre déclare qu’il en a « assez de ceux qui cherchent enpermanence des excuses ou desexplications culturelles ousociologiques à ce qui s’est passé »en quoi cela est-il dangereux ?Une telle déclaration est consternante.Elle jette le discrédit sur de nombreux

travaux menés pardes chercheurs ensciences sociales, enles soupçonnantd’adhérer sans reculà l’idée qu’il y auraitune sorte de déter-minisme social qui

pousserait inéluctablement certains indi-vidus à devenir djihadistes. Qui prétend

cela ? De tels propos nous renvoient àune sorte d’obscurantisme indigne d’unresponsable politique de premier plan.

Par ailleurs, elle nous prive de toutepossibilité de prévenir la radicalisation.Lorsqu’on constate que de plus en plusde jeunes, et notamment des filles, aban-donnent leur famille et leurs camaradesde classe, à un âge où l’on est en quêtede modèles et d’idéal, ne sommes-nouspas dans l’obligation de nous interrogersur leurs mobiles et sur leur parcours ?

Différentes mobilisations et initiativesont déjà eu lieu. Comment la LDHentend-elle poursuivre l’action ?Effectivement, de nombreuses initiativesont été prises aussi bien à l’échelon natio-nal que local, et souvent à l’initiative dela LDH. Elles visaient à convaincre l’opi-nion publique, légitimement traumatiséepar les attentats de 2015 qu’en matièrede lutte contre le terrorisme, on lui pro-posait un marché de dupes. Souvenons-nous de cette phrase de BenjaminFranklin : « un peuple qui est prêt à sacrifierla liberté au nom de la sécurité ne mérite nil’une ni l’autre et finira par perdre les deux ».

Aujourd’hui, il est difficile de savoir sice projet finira ou non par être adoptémais une nouvelle loi de lutte contre leterrorisme vient d’être votée par l’Assem-blée nationale et ce texte doit éminem-ment nous inquiéter. Sa philosophiegénérale consiste à faire entrer dans ledroit commun des mesures propres àl’état d’urgence, notamment en conti-nuant de contourner l’autorité judiciaire.En fait, il s’agit un véritable tour de passe-passe pour banaliser et pérenniser l’étatd’urgence ! �

1. Appel unitaire à signer sur www.nousnecederonspas.org2. Déclaration universelle des Droits de l’Homme

t Françoise DumontPrésidente de la Ligue des droits de l’Homme

ENTRETIEN

Entretien réalisé par Marie-Caroline Guérin et Isabelle Lauffenburger

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État d’urgence

Nous ne cèderons pas1 !

Un peuple qui estprêt à sacrifier laliberté au nom de la

sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finira par perdreles deux. (Benjamin Franklin)

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S O M M A I R E

ÉDITO

os mots ne seront jamais assez durs pour qualifier l’entreprise de destructiondu Code du travail, bâti par près d’un siècle de grèves et de négociations.Mais quels buts poursuit donc ce gouvernement si ce n’est précariser et

asservir encore davantage le salariat ? Ils peuvent user de leur argument grotesqued’un Code du travail « frein à l’emploi », ils ne duperont plus personne. Nous n’ou-blions pas les milliards concédés au patronat qui en échange n’a pas fourni le moin-dre emploi. Nous n’oublions pas les milliers d’emplois détruits et les peines deprison infligées aux travailleur-euses qui s’y opposent. La réalité de leur politiqueultralibérale et répressive, c’est la liquidation des acquis sociaux avec le soutiensans limite du Medef.

Avec les salarié-es, la jeunesse a raison de s’indigner, une jeunesse pour laquelle laprécarité est déjà la norme lorsqu’on ne lui propose qu’apprentissage, stages etCDD comme unique horizon. Après avoir sacrifié la règlementation protectrice enmatière de travaux dangereux ou en hauteur des apprenti-es mineur-es, l’avant-projet de loi El Khomri prévoyait la possibilité d’utiliser leur force de travail jusqu’à40 h par semaine, 10 h par jour. C’est grâce à leur mobilisation que les jeunes ontpermis ce recul du gouvernement.

En septembre dernier, le 1er ministre déclarait qu’il « faudrait un rapport Combrexellepour la Fonction publique », tandis que le ministre Macron avançait que le statut dela FP n’était plus justifiable. Nous n’en doutons pas, s’ils parviennent à ébranlerle Code du travail, ce sera ensuite au tour du statut de la Fonction publique.Nous paierons tous le prix de la régression sociale, elle aura des conséquences surnous tou-tes, y compris les agent-es de la FP. C’est pourquoi, salarié-es du privé etdu public, nous ferons front commun contre cette nouvelle attaque portée par leGouvernement et le patronat.

Pendant ce temps-là, notre ministre fait mine de se désoler que l’enseignementprofessionnel public, ses filières et ses élèves ne soient pas valorisés. Tout en assu-rant la promotion de l’EPP à travers concours photos ou déplacement médiatiséen LP, elle et le gouvernement poursuivent son démantèlement méthodique. Avecla réorientation à l’automne en 2nde pro, l’instauration de jumelages collège-LP-CFA, l’absence totale de remise en cause de la réforme de la voie professionnelleet de ses conséquences, l’assèchement budgétaire des LP à travers le détournementde la taxe d’apprentissage au profit des CFA, c’est bien l’ensemble de l’enseigne-ment professionnel public qui est conduit à l’asphyxie. Mais ne dit-on pas « Quiveut noyer son chien l’accuse de la rage » ?

Pour le retrait de la loi El Khomri, pour larevalorisation de nos salaires, pour un enseignement

professionnel public au service de la réussite des jeunes

Nous n’avons pas d’autre choix. C’est notre devoir de nous mobiliser !

Faire converger les colères !

Pour l’enseignement


Mars 2016 n° 91

2 Entretien> Françoise Dumont État d’urgence : nous ne cèderons pas !

3 Edito> Faire converger les colères !

4>5 Questions éducatives> Tous au chevet de l’apprentissage> Le ministère ne revalorise pas l’enseignement professionnel

6 Carrières et métiers> Indemnité pour missionsparticulières

7>10 Dossier : congrès FSU du Mans> Éducation, formation, culture et recherche > Fonction publique et service public > Transition écologique, droits humains et justice sociale > Le syndicalisme et la FSU> L’EPP de plus en plus présent dans l’action FSU> Militer à la confédération syndicale autonome sénégalaise

11 Carrières et métiers> Droit à la mutation verrouillé

12>13 Questions éducatives> 3e prépa-pro : à quand les moyens ?> SEGPA et hausses d’effectifs en atelier> Bac pro vente et commerce, alerte rouge> Bac pro MELEC version Bac pro GA : même combat !> Bac pro GA : quelle stratégie ?

14 Prélèvement14 Contacts académiques15 Vie des académies

> Lyon : Le SNUEP-FSU aux côtés des collègues de GA> Grenoble : le droit syndical bafoué

16 Bulletin d’adhésion

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Isabelle Lauffenburgerco-secrétaire générale

38 rue Eugène Oudiné, 75013 PARIS - Tél. : 01 45 65 02 56 - Courriel : [email protected] - Site : www.snuep.frDirectrice de la publication : Isabelle Lauffenburger ; Collaboratif : Frédéric Allègre, Patrick Bernard, Marie-Caroline Guérin, Thierry Monnaye ; Photos : Antoine Dumont, Nicolas Duveau, M-C. Guérin, Isabelle Lauffenburger ; Imprimerie : Compedit Beauregard, ZI Beauregard, BP 39 - 61600 La Ferté Macé ; Régie publicitaire : Com D’Habitude Publicité, Tél. : 05 55 24 14 03 - clotilde.poitevin@comd’habitude.fr ; PAO : Studio Sevillanes ; N° CP : 1218 S 05844 - ISSN : 1762-2808 - 1 €

SNUEP-FSU 3Pour l’enseignement


n° 91Mars 2016

tous au chevetde l’aPPrentissage !

Les LP misà contribution

QUESTIONS ÉDUCATIVES

Lycée Élisa Lemonnier, Paris. © M-C Guérin

De nombreuses études confirmenttoutes les failles de l’apprentissagedénoncées par le SNUEP-FSU (28 % deruptures de contrat, dépendance auxaléas économiques, discriminations...).Pourtant, la pensée unique despolitiques et des économistessurmédiatisés se refuse à privilégier lesLP, bien au contraire. Les projets pourfavoriser le patronat local se multiplient.

4 SNUEP-FSU

Proposition de loi Estrosi1

Le texte voulait :m renforcer les compétences des régionssur l’apprentissage et écarter les recteurset rectrices de l’élaboration de la carte desformations professionnelles initiales. Ob-jectifs avoués : pouvoir fermer des LP oules fusionner à terme avec les CFA afind’en faire des « centres d’apprentissage pro-fessionnels régionaux », qui devront répondreà des besoins locaux et immédiats.m rétablir l’apprentissage dès 14 ans. Malgréla chute des entrées post-3ème et le rapportde l’OCDE2 pour lequel faire « acquérir unbagage minimum de compétences fonda-mentales en littératie et numératie » est leplus rentable à long terme,des député-es souhaitent queces jeunes passent chaquesemaine 3 jours en entrepriseet 2 en classe, un seul étantconsacré à des enseigne-ments généraux. Les enfantsde pauvres n’auraient mêmepas droit au socle commun des libéraux3 !m permettre à tout-e apprenti-e de « béné-ficier [sic] des mêmes conditions de travailque les autres salarié-es de l’entreprise ». Aumoment où le droit du travail est détricoté,ce recul sur les droits de l’Enfant est grave.

Le Sénat et les exécutifs régionaux ne manquent pas d’idéesLe texte4 déposé en parallèle par les sénateurs/sénatrices Les Républicains vadans le même sens, ajoutant la simplifi-

cation de la rupture du contrat, la rému-nération liée au diplôme et non à l’âgeet l’autorisation au travail de nuit pourles mineur-es.

Chaque région prétend aussi innover,quel qu’en soit le prix5. L’Île-de-Francefera pression sur les CFA avec des contratsde performance pour augmenter leurseffectifs de 25 % en 5 ans, tandis que lerectorat de Toulouse veut réserver desplaces pour les apprenti-es dans des sec-tions mixtes en LP.

Pensée unique dans les médiasChaque semaine des articles se réfèrentà l’Allemagne, s’appuyant sur des données

isolées de leur contexteet faisant fi des payssans apprentissage quiont un faible chômagedes jeunes. Omnipré-sent, le thuriféraireBertrand Martinot6

veut faire de l’appren-tissage « la voie de la formation profes-sionnelle initiale de droit commun », sup-primer les LP, alléger l’enseignement gé-néral pour certains élèves dès la 4ème, ré-duire la place des diplômes au profit decertifications de branches et de titres.

Un gouvernement « de gauche » quiprépare le terrainLe gouvernement n’est pas en reste. Aprèsles aides financières aux entreprises – alorsqu’en Allemagne celles-ci financent presque

seules l’apprentissage –, il veut aujourd’huileur proposer « de nouvelles libertés » àtravers le projet de loi El Khomri7.

Presque 100 ans après la réductiondu temps de travail à 8 h par jour, lesapprenti-es mineur-es pourraient en faire10, et 40 heures par semaine ; inspecteuret médecin du travail en seraient seulementinformés. En cas de rupture de contrat,les CFA devront délivrer une attestationreconnaissant les compétences acquises.Les écoles d’entreprises pourraient accéderà la part de la taxe d’apprentissage dédiéeaux formations hors apprentissage (quivient déjà de baisser de 30 % dans les LP).

Lycées des métiers, mixage des parcourset des publics, évaluations en compétencesisolées sont autant de chevaux de Troiepour asseoir cette révolution idéologique.

En les combattant sans relâche, leSNUEP-FSU défend l’avenir de l’ensei-gnement professionnel public, les élèveset les PLP. �

Patrick Bernard

1. Proposition de loi n°3077, refusée (provisoirement ?) par la Commission des affairessociales.2. Regards sur l’éducation 2015, 24 novembre 2015.3. Tweet de Jean-Paul Delahaye.4. Proposition de loi n°394, enregistrée le 10 février2016.5. Un-e apprenti-e coûte désormais plus de 18 000 €,contre moins de 12 000 € pour un-e lycéen-neprofessionnel-le.6. Économiste auteur d’un rapport en mai 2015pour l’Institut Montaigne, un think tank libéral. 7. Loi travail visant la réforme du Code du travail.

Presque 100 ans aPrèsla réduction du temPsde travail à 8 h Parjour, les aPPrenti-esmineur-es Pourraienten Faire 10...



n° 91Mars 2016

le ministère Fait des annonces ... Et ne revalorise pas l’enseignement professionnel

Les modalités de fonctionnement des groupes de travail : quid du dialogue social ?Lors des séances, la réforme brutale dubac pro 3 ans et son cortège de dispositifsinopérants (CCF, AP, EGLS...) n’ont pasété remis en cause2 par les bilans et rap-ports administratifs. Pire, les questionsdes parcours, des moyens, des conditionsde travail des personnels et d’études desélèves ont été d’emblée écartées des dis-cussions. Le SNUEP-FSU a dénoncé cesmodalités de travail et a rappelé à chaqueséance que traiter de ces questions étaitincontournable pour atteindre l’objectifannoncé : la valorisation de l’enseigne-ment professionnel.

Les mesures annoncées par la ministrem Un jumelage entre collèges et LP-CFALes liaisons entre collèges et LP existentdéjà. Chaque année des LP accueillentdes collégien-nes lors de mini-stages etles PLP rencontrent des enseignant-esde collèges pour leur permettre de dé-couvrir l’enseignement professionnel. Lesjumelages proposés avec les CFA visentà encore augmenter la porosité entre leservice public d’éducation et l’appren-tissage et ne participent en rien à sa re-valorisation mais le menacent à terme.

mUne réorientation possible à l’automnepour les élèves affectés par défautLe SNUEP-FSU a toujours évoqué leproblème des affectations subies en LP3

et leurs conséquences en termes de dé-crochage. Cette proposition occulte letravail mené par les équipes sur le terrain,qui sont confrontées au problème ré-current du manque de capacités d’accueildans les différentes filières. L’offre de for-mation doit être élargie afin que tou-tesles élèves puissent être affecté-es surleur 1er vœu dès septembre et ainsi s’ins-crire positivement dans le cursus scolairede leur choix.

m Instaurer des sas d’accueil pour les élèves entrant en secondeCela ne constitue en rien une nouveauté.Ceux-ci sont en réalité déjà effectifs dansde nombreux établissements.

m Une semaine banalisée pour préparerles élèves à leur première PFMPCela révèle encore une fois la méconnais-sance de notre métier et de nos pratiques,insinuant de fait que les enseignant-esne préparent pas les élèves. La circulairestage, qui remplacera celle de 2000, enprévoit les modalités. Cette semainepourra s’effectuer en amont ou à la placede la première semaine de PFMP.

m Création de 1000 postes pour 500 nouvelles formationsAu-delà du caractère insuffisant de cettemesure, nous actons positivement cescréations à condition que ces postessoient bien consacrés à l’enseignementprofessionnel public sous statut scolaireet non ciblés pour développer des filièresd’apprentissage au sein de nos lycées.

Pour le SNUEP-FSU, revaloriser l’en-seignement professionnel public sousstatut scolaire, c’est donner les moyensà tou-tes les élèves de réussir leur cursusscolaire et leur permettre une insertionprofessionnelle et des poursuitesd’études réussies. Cela passe par la né-cessité de réintroduire des parcours en4 ans pour redonner du temps aux sa-voirs généraux et professionnels, parune remise à plat des modalités de cer-tification des diplômes de la voie pro-fessionnelle, par des dédoublements declasse et par l’augmentation de l’offrede formation et des capacités d’accueilsur l’ensemble du territoire. Mais aussi,par l’arrêt du développement des publicset parcours mixés ou le détournementde la taxe d’apprentissage vers l’appren-tissage, au détriment de nos LP pu-blics. �

Sigrid Gérardin

1. Cf. p. 4.2. Cf. journaux n° 89 et n° 90.3. 30 % en 2nde bac pro et 42 % en CAP.


Dans un contexte d’attaques massives des régions et des parlementaires contre les LP1, la ministre a annoncépubliquement quelques mesures supposées revaloriser l’enseignement professionnel public sous statut scolaire.

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n° 91Mars 2016

CARRIÈRES ET MÉTIERS

indemnité Pour missions Particulières

Une mise en place chaotique et une attribution confidentielle

D ans le cadre de la préparationde la rentrée 2016-2017, les éta-blissements scolaires disposent

d’une enveloppe budgétaire plus oumoins importante permettant la rému-nération des IMP1.

En 2015, avec une circulaire d’appli-cation des modifications statutaires tar-dive, les établissements ont réparti à lahâte les indemnités2 sans même avoirdéfini concrètement les missions parti-culières attendues. Afin de mesurer lesimpacts, le SNUEP-FSU a lancé une en-quête IMP auprès de l’ensemble de sessyndiqué-es3. Elle doit permettre de met-tre à jour des points de vigilance pour2016-2017, à l’heure où les DHG sontvotées dans les établissements.

Des moyens inégauxNous constatons que les enveloppes bud-gétaires ont été attribuées en fonction desHSE distribuées l’année scolaire précédenteprenant en compte, plus ou moins, lesprojets d’établissement. Pour la prochainerentrée, les rectorats ont maintenu à l’iden-tique les enveloppes alors même que desétablissements n’ont toujours pas terminéde distribuer la totalité des IMP.

Le SNUEP-FSU exige que les moyensbudgétaires soient attribués équita-blement entre tous les établissementsdu territoire national et fassent l’objetd’un réel bilan de leur utilisation.

Des missions sans efficacité réelle

Les missions les plus souvent retenuessont inscrites dans la circulaire mais prèsde la moitié des établissements détournentles IMP sur des missions non listées, par-fois même exotiques (secrétariat d’examen,taxe d’apprentissage, lien avec les entre-prises...). De même, certaines missions at-tribuées relèvent déjà des obligations deservices ou des missions des chef-fes detravaux ou des CPE. Rappel : le cumul desindemnités et des IMP n’est pas possiblepour les chef-fes de travaux, le ministèrel’a bloqué à partir de janvier 2016.

Le SNUEP-FSU recommande une vi-gilance particulière et incite les collèguesà questionner les chef-fes d’établissementsur le redéploiement de ces IMP.

Manque de transparenceDans notre enquête le conseil pédago-gique4 est trop souvent l’unique lieu dediscussion du choix des missions.

Toutefois, dans un grand nombre d’éta-blissements, le conseil pédagogique n’ayantmême pas été sollicité, le/la chef-fe d’éta-blissement a sans doute décidé seul desmissions qui seraient rétribuées et despersonnels qui toucheraient des IMP.

Si la mise en place des IMP permettaitd’entrevoir une transparence légitimementréclamée par les personnels, l’attributionau bon vouloir des chefs d’établissementperdure.

Notre enquête montre que rares sontles établissements où la répartition desIMP a été présentée dans sa globalité auCA, malgré les textes.

Le SNUEP-FSU exige que le CA soitl’unique instance de discussion de la miseen place du projet d’établissement ainsique tout ce qui touche aux questions pé-dagogiques. A minima, le SNUEP-FSUexige que les membres de la commissionpermanente soient associés aux travaux duconseil pédagogique et à défaut que la ré-flexion sur la question des IMP soit portéeen assemblée générale afin d’éviter écueils,mauvaises interprétations et malentendus.

Décharges de serviceLe décret IMP prévoit que les chefs d’éta-blissement aient la possibilité de demanderaux recteurs/rectrices des décharges de ser-vice pour des missions particulières. Ladécharge de service est indispensable pourde nombreuses fonctions dorénavant ré-tribuées par les IMP.

Le SNUEP-FSU exige que des déchargesde services soient accordées pour ces mis-sions reconnues comme particulières etne relevant pas des missions classiquesde l’enseignant-e ou du CPE. Il réaffirmeson mandat d’un service de 18 h incluant15 h d’enseignement et 3 h de concertationpour tou-tes les PLP ainsi qu’une revalo-risation du traitement sans augmentationde la charge de travail. �

Nicolas Duveau

1. Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et circulaire n°2015-058 du 29-4-2015. Ces nouvelles indemnitésont été mises en place à la rentrée 2015.2. Payées en décembre-janvier seulement 3. 114 établissements ont répondu.4. Instance que le SNUEP-FSU conteste car elle estgénéralement composée de membres désigné-es par lechef d’établissement.



n° 91Mars 2016

[ congrès FSU du Mans ]

t Réalisé parAxel Benoist, Jérôme Dammerey,Nicolas Duveau, Sigrid Gérardin,

Marie-Caroline Guérin

e 6e congrès de la FSU s’est tenu au Mans du 1er au 5 février 2016. Ce congrès s’est déroulé dans uncontexte inédit post-attentats, dans une situation économique incertaine et une situation sociale qui sedégrade encore davantage.

Les 700 délégué-es de la FSU se sont retrouvé-es pour débattre et proposer un plan d’action afin de créer lesconditions nécessaires au développement des mobilisations dans le but de faire avancer les revendications desfonctionnaires, de défendre et développer les services publics, de porter notre projet de transformation del’école au service de la réussite de tous les jeunes et plus globalement de construire une société plus juste etplus solidaire. Plus que jamais inscrite dans un syndicalisme de lutte et de transformation sociale progressiste,la FSU s’est dotée de mandats ambitieux et d’une feuille de route, lui permettant d’inscrire son action dans ladurée. Résolument déterminée à peser pour faire avancer les droits de l’ensemble des salarié-es, elle poursuivrason action pour lutter contre l’état d’urgence, la déchéance de nationalité, le démantèlement du droit dutravail ainsi que la politique économique inefficace que ce gouvernement continue à mettre en œuvre. �

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DOSSIER

UN CONGRÈS TOURNÉ VERS L’AVENIR !

SNUEP-FSU 7

L e SNUEP-FSU a porté haut et fort les revendications despersonnels de la voie professionnelle au 8e congrès de laFSU du Mans. Les enjeux de la voie professionnelle (VP)

sont certainement parmi les plus transversaux et emblématiquesde ce thème. En effet, les questions de culture commune, deparcours, d’élévation du niveau de qualification, de poursuited’études, de décrochage, du traitement de la grande difficultéou encore ceux de la formation tout au long de la vie et de laformation des enseignant-es sont intrinsèques aux probléma-tiques et aux revendications que porte le SNUEP-FSU.

Ainsi, la FSU réaffirme son mandat essentiel d’une scolaritéobligatoire jusqu’à 18 ans, à l’heure où les régions et certainspartis souhaitent la remise en cause de la scolarité obligatoireà 16 ans afin de développer l’apprentissage. La lutte contre lamixité des publics et des parcours a été réaffirmée comme celle

contre la réforme du bac pro 3 ans et de ses dispositifs inopérants(CCF, globalisation des horaires disciplinaires, AP...). Face auxattaques contre les SEGPA, la FSU confirme son combat pourmaintenir des structures à tous les niveaux du collège. Elleœuvrera pour que les 6e SEGPA ne soient pas démantelées etpour que les effectifs en atelier ne dépassent pas 8 élèves.

Le SNUEP-FSU a rappelé que des mesures de revalorisationde la VP (parcours, contenus...) sont incontournables pourmener 60 % d’une classe d’âge vers des études supérieures.La FSU s’est dotée d’un mandat contre la création d’unefilière supérieure en apprentissage spécifique pour nosélèves et contre la sélection déguisée à l’entrée à l’université�comme le préconise le rapport StraNES.Enfin, face aux 600 000 jeunes sans solution d’emploi ni deformation, la FSU exige des moyens pour le service

Éducation, formation, culture et rechercheTHÈME 1

...Pour l’enseignement


n° 91Mars 2016

8 SNUEP-FSU

L a 1re partie du thème a permis d’établir un bilan des ré-formes dans la Fonction publique depuis 2012 et la2nde partie de traiter des revendications des personnels.

Les congressistes ont réaffirmé des mandats forts comme ledégel du point d’indice suivi d’un plan de rattrapage des ré-munérations de 60 points, le départ en retraite à 60 ans et 37,5annuités de cotisation au taux de liquidation de 75 % des 6derniers mois de l’indice atteint au cours de cette période.

Le congrès s’est donné des mandats d’études sur les rôlesde l’État et des collectivités territoriales dans l’organisationet la mise en œuvre des services publics et des répercussionssur le système éducatif. Les citoyen-nes doivent pouvoir iden-tifier clairement chaque échelon et ses missions sans quecela varie d’un territoire à un autre. Le SNUEP portera l’en-

semble de ces questions dans les travaux de son congrèsnational en 2017. �

Fonction publique et service public

public d’éducation seul à même de lutter efficacementcontre les sorties sans qualification et de proposer desparcours complets pour des formations diplômantes. LaFSU s’engage aussi à peser dans les instances régionales no-tamment dans les CREFOP et CESER, pour que l’ensembledes régions continuent à garantir le financement des lycéesprofessionnels publics. L’argent public ne doit pas être

détourné pour développer leur vision utilitariste de la for-mation professionnelle.

Le SNUEP et la FSU portent le projet d’un enseignementprofessionnel ambitieux à visée émancipatrice, apportantdes savoirs généraux et professionnels nécessaires au futur-esalarié-e pour penser son métier dans sa globalité et luidonner les armes pour faire évoluer son travail. �

...

THÈME 2

L’Europe des peuples L’Europe doit abandonner les politiques d’austérité pour unvaste plan d’investissement public, harmoniser les droitssociaux par le haut et améliorer les protections collectives pourtou-tes. Elle doit défendre l’égalité des droits, la libre circulation,la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme etdévelopper une politique d’accueil des migrant-es.

Services publics, fiscalité, sécurité sociale La société a besoin d’une redistribution plus juste des richesses,d’une grande réforme fiscale et de services publics. Pour lasécurité sociale, la FSU revendique le retour à une gestion des

caisses par des représentant-es des assuré-es sociaux-socialesdémocratiquement élu-es et dénonce sa fiscalisation.

Le caractère universel de l’accès aux soins doit être reconquis,ni la prévention, ni l’angle curatif ne doivent être négligés.

Dégradation des conditions de travail La dégradation des conditions de travail, la perte du sens dumétier, la souffrance au travail ont des conséquences directessur la santé, ce que révèlent les CHSCT. Dans les négociationsFP sur la qualité de vie au travail, la FSU s’est impliquée pourque soient inscrits des droits nouveaux1.

La FSU dénonce la loi Macron qui affaiblit les préroga-

Transition écologique,droits humains et justicesociale : une même urgence démocratique

THÈME 3

Zoom : Égalité professionnelle femmes-hommesLa FSU mènera une réflexion sur la mise en place de dispositifs de compensation de carrière, dans lessituations de carrière ralentie. Elle mettra à l’étudeune analyse juridique permettant de contraindrel’employeur public à vraiment mettre en applicationles textes réglementaires existants sur l’égalitéprofessionnelle.

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n° 91Mars 2016

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DOSSIER

SNUEP-FSU 9Pour l’enseignement


n° 91Mars 2016

tives des tribunaux prud’homaux, de la médecine du tra-vail et de l’inspection du travail, simplifie les licenciementset dépénalise le délit d’entrave aux instances représentativesdu personnel. Elle libéralise le travail dominical et de nuit.

L’égalité salariale femme/homme, loin d’être acquise, resteun objectif majeur à atteindre. Un bilan des inégalités sala-riales doit être publié annuellement.

Égalité des droits, discriminations, questions sécuritaires Pour la FSU, une société inclusive est une société sans discri-mination, qui garantit l’accès aux droits fondamentaux, danslaquelle chacun-e est et se perçoit l’égal-e de l’autre.

La FSU s’oppose à l’inscription de l’état d’urgence dans laConstitution, ainsi qu’à certaines dispositions de la réformepénale qui renforceraient le pouvoir exécutif au détriment dupouvoir judiciaire. La FSU exige l’amnistie et l’arrêt de toutes

les poursuites et des violences policières contre les militant-es.La criminalisation de l’action syndicale doit cesser.

InternationalLe gouvernement actuel multiplie, les interventions militairesen Afrique sans aider les populations à prendre leur sort enmain. La France intensifie ses relations militaro-économiquesavec les régimes responsables dans l’émergence des réseauxterroristes et doit rompre avec ces pratiques pour mettre enœuvre, avec les peuples opprimés, une politique diplomatiquede solidarité favorisant leur émancipation.

La FSU condamne la répression des mouvements d’oppo-sition, l’exécution de nombreuses et nombreux condamné-esà la peine de mort. �

1. Expression directe des agent-es sur leur travail, droit d’alerte sur desdifficultés de mise en œuvre de politiques publiques néfastes, études d’impactobligatoires en cas de réorganisation de service.

S yndicalisme detransformationsociale, unité

d’action et unificationdu paysage syndical,autant de questionsqui ont été traitéesdans une premièrepartie de ce thème.Face aux enjeux et àl’affaiblissement dessyndicats, ces ques-tions sont plus quejamais d’actualité. LaFSU a réaffirmé son

orientation syndicale : un syndicalisme de transformationsociale, rassembleur, de lutte et de propositions, un syndica-lisme qui associe les personnels dans la définition des reven-dications et qui porte des propositions alternatives dansune optique de transformation sociale. C’est dans ce cadrequ’elle doit travailler en gardant son indépendance syndicaleavec celles et ceux qui sont ouverts à cette démarche :syndicats, associations, politiques…

Dynamique unitaire Elle s’engage à poursuivre et accentuer son travail avec la CGTet Solidaires. Cette démarche doit être appliquée à tous leséchelons de la vie syndicale, du national au local, de l’interpro-fessionnel au catégoriel. Elle propose la mise en place, partoutoù cela sera possible, de comités permanents de coordinationintersyndicale faisant régulièrement le point des travaux réalisés

et impulsant le nécessaire débat avec les salarié-es sur les évo-lutions d’une structuration plus unifiée.

Elle propose, là où des dynamiques unitaires ont étéconstruites avec d’autres organisations syndicales, d’envisagerl’élaboration de listes communes aux élections professionnelles.Le SNUEP-FSU a insisté pour que cette démarche ne freinepas le développement de la FSU et de ses syndicats nationauxqui doivent pouvoir s’implanter sur l’ensemble du territoire.Ces listes ne pourront donc être constituées que s’il y a consen-sus de tous les syndicats de la FSU concernés au niveau local etnational dans un respect de la parité.

Fonctionnement et prise de décision La FSU a aussi débattu des modalités de prise de décision sur lesaccords Fonction publique. Elle sort de ce congrès en redéfinissantce processus de décision qui doit mieux anticiper le nécessairedébat contradictoire en proposant des modalités de concertationle plus « en amont » possible. La FSU s’engage à privilégier systé-matiquement le vote en CDFN après l’élaboration d’une appré-ciation politique partagée. La décision finale sera formalisée parun vote à 70 % qui maintenant ne comptabilisera que les votesPour et Contre dans le calcul des suffrages exprimés.

Le SNUEP-FSU est intervenu sur la nécessité d’améliorer lefonctionnement de la FSU au niveau régional dans un contexteoù de nombreux CFR vont voir leur périmètre redéfini. Dansle contexte de la réforme territoriale, les sections départemen-tales des anciennes régions pourront donc décider de la perti-nence d’une coordination entre elles, dans le respect desprincipes fédéraux. Le SNUEP-FSU a réussi à faire adopter desamendements, pour que la FSU agisse dans le sens de la

THÈME 4

Le syndicalisme et la FSU

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DOSSIER

F aisant le constat d’une situation toujours très dégradée etd’une attente forte pour construire une société plus juste,la FSU considère que le syndicalisme a la responsabilité de

donner des perspectives en construisant des alternatives, mettanten débat des propositions pour rassembler largement et agir.

Dans son texte action, la FSU s’est mandatée sur des pointsd’actualité tels que la COP21, les attentats de 2015, les crises éco-nomiques et sociales, les réformes territoriales, etc. Elle a rappeléles liens évidents entre emplois, salaires, formation, éducation,protection sociale, conditions de travail et de vie. La FSU a appeléà peser sur le rendez-vous salarial de la FP de mars.

Le SNUEP est intervenu pour que l’enseignement professionnelpublic soit remis en perspective face au « tout apprentissage ».La FSU continuera d’agir pour éviter la fusion des LP et CFA, exi-ger l’abondement des budgets des EPLE et développer une offrede formations scolaires dans les territoires. Les mesures annoncées

par la ministre le 29 janvierdernier sont considéréescomme insuffisantes. Dansl’immédiat, la FSU revendiquela concrétisation de l’annoncede la création de 1 000 postesd’enseignant-es dans les LPpour l’ouverture de 500 nou-velles formations. Maisconforter l’EPP passe aussi par la refonte des contenus discipli-naires, à l’opposé d’un enseignement de compétences réduitesaux seules attentes des dogmes du MEDEF et autres libéraux.

Le SNUEP et la FSU portent le projet d’un enseignement pro-fessionnel sous statut scolaire à visée émancipatrice, apportanttout ce qui est nécessaire au futur-e salarié-e pour penser sonmétier et faire évoluer son travail. �

L’enseignement professionnel public de plus en plus présent dans l’action FSU

Infirmière dans un hôpital publicde Dakar, N’Deye Diakhate1 mi-lite depuis son entrée dans le

métier (1988) et depuis 2004 à laCSA2 où elle est présidente du Mou-vement des femmes depuis 2010.

Ce mouvement des femmes, non mixte, est structuré en bureaux,présents dans toutes les régions du Sénégal et bénéficie d’uneautonomie financière. Les adhérentes viennent pour beaucoupde la Fonction publique (santé et éducation) mais aussi du secteurinformel, très présent dans le pays et en butte à de nombreux pro-blèmes (formation, reconnaissance, droits du travail…).

Les femmes doivent se battre, particulièrement dans les zonesrurales, pour s’opposer « aux mœurs et aux coutumes » qui lesobligent, par exemple, à vendre les dernières leurs produits, quitteà les brader. Leur combat passe par des réunions non mixtes, desclasses d’alphabétisation, une formation technique de la trans-formation des céréales, du micro jardinage…

Pour N’Deye, il faut organiser des formations pour que lesfemmes soient plus autonomes, plus aptes à diriger leur vie etleur travail. Mais il faut aussi inciter les femmes à se syndiquer etpour tout cela N’Deye souhaite avoir un local pour discuter avecles femmes. Depuis 2012, des formations sont engagées en coo-pération avec la FSU et commencent à porter leurs fruits. La 4e

édition aura lieu en avril 2016. Pour N’Deye, la sous-estimation constante des capacités et le

manque de professionnalisation des femmes, la conciliation deleur vie professionnelle et familiale, la trop faible alphabétisationdes femmes3 sont autant de freins à une meilleure intégrationdans la société. L’égalité reste à conquérir… Nous lui souhaitonspleine réussite dans ses projets syndicaux ! �

1. Invitée au Congrès national de la FSU. 2. Confédération Syndicale Autonome, une des principales centrales syndicales de la Fonction publique du Sénégal.3. Taux d’alphabétisation des adultes (femmes par rapport aux hommes) : 62,6 %,2008-2012.

Militer à la Confédération SyndicaleAutonome Sénégalaise

© M

-C G

uérin

10 SNUEP-FSU

participation de tous ses syndicats nationaux concernésà tous les groupes de travail du CREFOP.

Parité et relève Le SNUEP-FSU a pesé aussi fortement pour que la FSU aille plusloin dans la féminisation de l’outil syndical avec un mandatementdu CDFN, un bilan annuel et une réactivation de l’observatoirede la parité. Il a permis des évolutions positives dans ce domaine :introduction dans le règlement électoral de la fédération de l’obli-

gation pour le vote national d’orientation de présenter des listescomportant au moins autant de femmes que d’hommes, incita-tion à la mise en place d’un fonctionnement collégial mixte pourfaciliter la prise de responsabilité des jeunes et des femmes notam-ment dans les sections départementales.

L’ensemble des mandats dont elle s’est dotée lors de ce congrèsdoit permettre à la FSU de continuer à se développer en améliorantson fonctionnement afin d’œuvrer au renforcement d’un syndi-calisme de transformation sociale progressiste. �

...

nouvelle directionélue de la FsuBernadette Groison :secrétaire généraleArnaud Lemai�tre :trésorierEliane Lancette et Jean-Jacques Mornettas :trésorier-es adjoint-es



n° 91Mars 2016

Droit à la mutation verrouillé

Un mouvement inter académique catastrophique5250 PLP ont participé au mouvement,dont 2200 stagiaires. Seuls 34 % des titu-laires obtiennent une mutation demandée,28 % leur 1er vœu (le plus faible taux chezles enseignant-es du 2nd degré, de 41 %en moyenne) ; 42 % des stagiaires ne sontpas affecté-es sur leur 1er vœu. Le ministèrejustifie ces résultats essentiellement parla spécificité du mouvement des PLP : ilserait difficile de faire coïncider souhaitset besoins du fait du grand nombre dedisciplines et de domaines d’enseignementtrès spécialisés. En réalité les capacitésd’accueil sont calculées a minima par lesservices du ministère et des rectorats1. L’af-fectation répond plus souvent à une logiquecomptable qu’humaine. Il aura fallu toutel’opiniâtreté et la détermination des com-missaires paritaires du SNUEP-FSU, me-naçant même d’interrompre les travauxpour débloquer des situations difficiles etaméliorer un grand nombre de mutations,dans le respect du barème prenant encompte la situation professionnelle, fa-miliale, voire médicale des candidat-es.

Malheureusement certaines situationsn’ont pas pu être résolues et un trop grandnombre de candidat-es se retrouverontdans des situations où conjuguer vie fa-miliale et professionnelle sera difficile voireimpossible, comme pour les collègues ori-ginaires des DOM affecté-es par défauten région parisienne.

Postes bloqués, mouvement en deux temps… et insatisfaction des collèguesCe mouvement pose le problème desemplois pourvus par des non-titulaires dont les postes nesont pas mis au mouvement,le problème des postes bloquéspar les rectorats, mais aussi lemanque criant de créations depostes. Le SNUEP-FSU s’esttoujours opposé à la titularisa-tion sur poste, aux postes bloqués etexige la création de postes budgétairesainsi que des affectations à travers unmouvement national unique aux règleséquitables permettant la fluidité.

Mouvement des chefs de travaux :opacité et manque de rigueur !Ce mouvement consiste plus en « des ar-rangements entre amis » qu’en un mou-vement équitable. La mise en place descommissions académiques d’habilitation,la participation des candidat-es PLP etcertifié-es à un même mouvement d’af-fectation sur poste de DDFPT aurait dûapporter un peu plus de visibilité. Un

grand nombre de modifications d’affec-tations intervenues entre le GT2 de févrieret la CAPN de mars ont été incompréhen-sibles. Visiblement les IG3 ont eu encore

plus de difficultés à repérer leprofil des candidat-es et à lespositionner sur les postes adé-quats. Le ministère nous a ga-ranti prendre des dispositionsnécessaires pour améliorer consi-dérablement ce mouvement.

Communication, chercher l’erreur !Le ministère a envoyé par sms l’affecta-tion provisoire des candidat-es maisplusieurs jours après la tenue des CAPle résultat définitif n’était toujours pascommuniqué via I-Prof ! Le nombre demodifications en séance rend ridiculeles affectations provisoires qui génèrentstress et désespoir chez beaucoup denos collègues. �

Mathieu Lardier

1. Les demandes des rectorats sont corrélées par le ministère à la répartition des enseignant-es sur tout leterritoire veillant à ne pas « déshabiller » les académiesdéficitaires comme Créteil, Versailles, Amiens.2. Groupe de travail3. Inspectrices générales/inspecteurs généraux.

l’aFFectationréPond Plussouvent à unelogiquecomPtablequ’humaine

Manifestation à Paris, 9 avril 2015. © M-C Guérin

SNUEP-FSU 11

À la découverte du projet de mouvement inter 2016 des PLP, les commissaires paritaires nationaux du SNUEP-FSUont décidé d’interpeller la ministre, avec la CGT et le Snetaa-FO. Le Sgen-CFDT et le Se-UNSA n’ont pas souhaités’y associer.

Mouvement des prothésistesdentaires : 3 candidat-es et 4 possibilités d’affectation dont 2 à Nantes,1 à Orléans-Tours et 1 à Strasbourg. 2 candidat-es demandaient Nantes : lepremier est satisfait mais le second estmuté sur Orléans-Tours, tandis que lecandidat qui souhaitait Orléans-Tours estmuté à Strasbourg. Au final, une seuledemande est satisfaite et un poste restevacant à Nantes.



n° 91Mars 2016

CARRIÈRES ET MÉTIERS

12 SNUEP-FSU

D e nombreux militant-es nous ontfait part de menaces concernantle respect des effectifs dans leurs

ateliers de SEGPA pour la rentrée 2016.Le SNUEP-FSU rappelle que le travail

en champ professionnel, prévu par la cir-culaire n°2015-176 du 28-10-2015 et quientrera en application à la rentrée 2016,ne changera pas, et donc que les effectifsmaximum sont toujours de 8 élèves.

L’intention des DASEN est de récupérerdes moyens en réduisant le nombre dechamps professionnels par SEGPA no-tamment pour doter les sections des heures« de marges » pour les EPI et l’accompa-gnement personnalisé. Ce calcul comptablequi se fait au détriment des élèves et desconditions de travail n’est pas tolérable.

Par courrier du 15 février 2016, Ber-nadette Groison, secrétaire générale dela FSU, a écrit à la ministre pour dé-

noncer cette situation.Le SNUEP-FSU reste vigilant et rappelle

que les effectifs maximum ne doiventpas être dépassés, que ce soit pour desraisons de sécurité ou pour assurer unepédagogie adaptée au public de ces classes.

Et les heures de marge doivent êtredisponibles, conformément aux engage-ments du ministère.

Continuez à remonter l’état des lieuxde vos SEGPA et EREA aux sections aca-démiques et au SNUEP national. LeSNUEP-FSU continue à peser pour ladéfense de ces structures. �

Vincent Destrian

segPa et hausses d’eFFectiFs en atelier

Non, ce n’est pas la circulaire !

3e PréPa-Pro : à quand les moyens ?

Moins de découverte pro pour plus d’inégalitésgéographiques

D epuis près d’un an, le SNUEP-FSU ne cesse de batailler en faveurdes 3e prépa-pro dans le cadre de

la réforme du collège. C’était l’occasionpour le ministère de redéfinirdes moyens réglementaires àla hauteur des enjeux et desbesoins. Mais la gestion dece dossier par le ministère il-lustre son absence totale devolonté pour remédier à ladifficulté scolaire (cf. jour-naux n° 89 et 90).

L’arrêté n’est paru que début février,après les opérations de préparation derentrée 2016. Le MEN a refusé de suivrel’avis du CSE en faveur d’une dotationhoraire supplémentaire, qui aurait permisdes activités en effectif réduit en atelier ouen classe, renvoyant la responsabilité auxrecteurs/rectrices.

De fait, les remontées venant des acadé-mies font apparaître de fortes disparitésquant aux dotations horaires attribuées etune diminution de l’enseignement de dé-

couverte professionnelle.Pour un même effectif, lesétablissements peuventdisposer de 32 heures à38,5 heures. Au mieux, l’en-seignement de découverteprofessionnelle peut êtredédoublé, au pire tout doitse dérouler en classe en-

tière, à l’opposé des préconisations de l’IG.À l’heure où le ministère vante la for-

mation professionnelle et veut fêter les30 ans du bac pro, la découverte profes-sionnelle est amoindrie. Le CSE de dé-cembre demandait très majoritairementla non prise en compte des stages et visitesdans les 216 heures annuelles qui lui sont

consacrées. Le ministère passe outre et enprofite pour économiser des moyens : 2semaines de stages représentant 70heures et les visites de 10 à 20 heures, lesbesoins en financement horaire hebdo-madaire ne sont donc que de 4 heures(sur 33 semaines). La DGESCO et lesrecteurs/rectrices l’ont expliqué dès dé-cembre aux chefs d’établissement.

Pour les 3e prépa-pro, la réforme ducollège aboutit à une diminution desmoyens, une moindre autonomie dansles enseignements et à un accroisse-ment des inégalités géographiques. LeSNUEP-FSU continue de le dénoncer ets’est adressé à la ministre en ce sens. �

Axel Benoist

diminution desmoyens, moindreautonomie dansles enseignementset accroissementdes inégalitésgéograPhiques

CEREQ : Centre d’études et de recherches sur les qualificationsCSE : Conseil supérieur de l’éducationDASEN : Direction académiques des services del’EN.DGESCO : direction générale de l’enseignementscolaireDP : découverte professionnelleEPI : Enseignements pratiques interdisciplinairesGA : Gestion administrationIG : Inspection généraleRAP : Référentiel d’activités professionnellesRC : Référentiel de certificationVPC : Vente par correspondance

Glossaire

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n° 91Mars 2016

SNUEP-FSU 13

M algré l’avis négatif du CEREQet des organisations patronales(comme celles de la Vente par

correspondance et des petits commerces),au projet de fusion des bacspros vente et commerce, ceuxqui ont créé l’échec cuisant dubac pro GA récidivent en créantun bac à options « métier de lavente ». Ils proposent de diffé-rencier les enseignements… en termi-nale !!! Les CCF se passeraient, selonleur propre expression, « au fil de l’eau ».

Même vocable que pour le GA signi-fiant en réalité : évaluations permanentes(les collègues de GA peuvent témoignerdes effets de ces modalités de certifica-tions). Il s’agirait aussi d’évaluer les com-portements professionnels et chaque

groupe d’épreuves correspondrait à desblocs de compétences.

Le SNUEP-FSU dénonce ce projet libéralde modularisation des diplômes : élèves,

stagiaires, apprenti-espourraient ainsi entrer etsortir des LP à tout mo-ment, les blocs de compé-tences seraient certifiés àla carte (sûrement annexés

dans un passeport) et la somme de cesblocs ferait diplôme !

Le SNUEP-FSU, avec les collègues,s’opposera à ce projet qui détérioreraitencore plus les conditions de travail etd’apprentissage des élèves et qui serviraitune fois encore de prétexte pour sacri-fier des postes de PLP. �

Sigrid Gérardin


bac Pro vente et commerce

Alerte rouge

L e nouveau bac pro « Métiersde l’électricité et de ses en-vironnements connectés »

(MELEC) est passé pour avis auCSE du 21 janvier 2016. La phi-losophie générale de son RAP etde son RC s’inspire pour beau-coup de la didactique profes-sionnelle. Par certains aspects,il va même plus loin que le bacpro GA en introduisant les attitudes pro-fessionnelles dans chaque compétenceattendue.

Toutes les épreuves professionnellesseront évaluées en CCF pour soi-disantreprofessionnaliser cette formation. CesCCF sont définis comme une évaluationcontinue des compétences au fil de laformation permettant, d’après l’IG, de

gagner du temps de formation. Pour cefaire, un livret dématérialisé de suivid’acquisition des compétences sera misen place. Cependant, contrairement aubac pro GA, des bilans intermédiairesdes compétences seront réalisés deuxfois par an par l’ensemble de l’équiped’enseignement professionnel, lors d’en-tretiens de 15 minutes maximum avec« l’apprenant-e ».

Cette rénovation risque de dégrader lesconditions de travail des enseignant-estout en ne garantissant pas l’acquisitioneffective des attendus du référentiel. LeSNUEP-FSU a voté contre ce projet etle CSE a émis un avis défavorable avec23 voix pour (SGEN-CFDT, UNSA) et24 contre (FSU, CGT, SUD), FO a refuséde voter. �

Jérôme Dammerey

bac Pro melecversion bac Pro ga

Mêmecombat !

ils ProPosent dediFFérencier lesenseignements...en terminale !

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bac Pro ga

Quellestratégie ?

P endant des mois, le MEN s’estcaché derrière la promesse d’unbilan à venir sur le bac pro GA

pour maintenir le statu quo sur cediplôme. Ses préoccupations semblentdésormais différentes, depuis la pu-blication d’une étude menée parFrance Stratégie sur les emplois àl’horizon 2022, qui annonce que nousformerions 8 fois trop de jeunes danscette voie !

Mais, même en acceptant l’idéequ’en 2022, il y ait moins besoind’employé-es de bureau qualifié-esde niveau IV, faut-il pour autant sa-crifier contenus et modalités de for-mations pour les quelques élèves quivont continuer dans cette voie ? Pourle SNUEP-FSU et les collègues quiont répondu à son enquête1, la ré-ponse est clairement non.

De plus, les PLP comptabilité etsecrétariat ont vu leurs disciplinesde recrutement se fondre en uneseule, directement liée à la dénomi-nation de ce diplôme, sans que leMEN ne demande l’avis de quiconque.Or la disparition progressive de cettefilière ne serait pas sans conséquencesur leurs carrières et leurs conditionsd’enseignement. À ce jour, rien nesemble avoir été anticipé par le mi-nistère ! Le SNUEP-FSU dénoncecette situation intolérable. �

Franck Féras

1. Résultats de l’enquête GA et Communiqué de presse disponibles sur www.snuep.fr



n° 91Mars 2016



n° 90Janvier 2016

Aix-MarseilleBruno [email protected] 91 13 62 81SNUEP-FSU, 12 place du général de Gaulle13001 MARSEILLEAmiensFrédéric [email protected]él. : 06 18 82 32 1222 rue du docteur Thomas51100 ReimsBesançonVirginie BOUVOTTél. : 06 81 33 08 45Adrien GARDE Tél. : 06 82 02 18 09 - 03 81 81 87 [email protected] des Syndicats4B rue Léonard de Vinci25000 BESANCONBordeauxNasr [email protected]él. : 05 56 68 98 91SNUEP-FSU, 26 rue Paul Mamert 33800 BordeauxCaenBenoît [email protected]él. : 06 77 69 22 783e étage, 10 rue Tancrède50200 CoutancesClermont-FerrandStéphane ZAPORA

[email protected]él. : 06 85 51 46 79SNUEP-FSU Maison du peuple 29 rue Gabriel Péri63000 Clermont-Ferrand Ugo TREVISIOL : Tél. : 06 25 07 66 [email protected] [email protected]él. : 06 70 79 85 86Lycée professionnel Jules Antonini3 avenue Noël FranchiniCS 15006 - 20700 Ajaccio cedex 9CréteilK. TRAORE – L. [email protected]. : 01 43 77 02 41,06 75 86 30 65SNUEP-FSU, 11/13 rue des Archives94000 CréteilDijonSandrine BERNARD Philippe [email protected]él. : 03 80 33 21 7614 rue de la Chapelle21200 Chevigny en ValièreGrenobleHuynh Lan TRAN : 06 84 00 82 24, [email protected] - Bourse du travail32 av. de l’Europe38030 Grenoble Cedex 02Tél./fax : 04 76 09 49 52GuadeloupePascal [email protected]

[email protected]él. : 06 90 25 48 00SNUEP-FSU, 2 résidence Les AlpiniasMorne Caruel97139 Les AbymesGuyaneChristophe [email protected] 94 90 62 02SNUEP-FSU, BP 84797339 Cayenne CedexLa RéunionCharles [email protected]él. : 06 92 61 93 31Résidence les LonganisBat C, Appt 47 Bd Mahatma Gandhi97490 Ste ClotildeLilleJacques [email protected]él. : 06 70 74 48 63SNUEP-FSU, 209 rue Nationale59000 LilleLimogesBéatrice [email protected]él. : 05 55 87 78 49 06 81 24 56 5259 rue Noël Boudy19100 BriveLyonSéverine BRELOT [email protected]él : 04 78 53 28 60SNUEP-FSU, Bourse du travailsalle 44, place Guichard69003 Lyon

MartiniqueDanielle [email protected]él : 06 96 24 69 91SNUEP-FSU, Cité Bon Air, Bat. Broute des religieuses97200 Fort de FranceMayotteAmadou [email protected]él. : 06 39 40 65 35Quartier SefoudineS/C Madjoni, Bandrabova97650 DzoumogneMontpellierEmmanuel CANERITél. : 06 45 35 72 05Pascal MILLET [email protected]él : 04 67 54 10 70SNUEP-FSU, Enclos des Lys, bat B585 rue d’Aiguelongue 34090 MontpellierNancy-MetzPatrick [email protected]él. : 07 50 89 81 92, 03 83 33 39 73Immeuble Quartz, 7 allée René LaliqueApt 6, 54270 Essey les NancyJohanna HENRION11 boulevard Baudricourt 54600 Villers les [email protected] 86 38 24 43NantesSerge BERTRAND, [email protected], Tél. : 06 79 47 08 94Maison des Syndicats, 8 place de la Gare de l’État

case postale 844276 Nantes Cedex 2NiceAndrée [email protected]él. : 06 79 44 06 81SNUEP-FSU, Bourse du Travail13 avenue Amiral Collet, 83000 ToulonNouvelle-CalédonieRaymonde JEAN PHILIPPESerge [email protected] 5898845 NOUMEA CEDEXOrléans-ToursGilles PELLEGRINI – Cathy [email protected]él. : 02 38 37 04 2041 boulevard Buyser45250 BriareParisClélia BRUNEL GUEZ : 06 60 96 73 20Eric CAVATERRA : 06 08 68 98 [email protected] SNUEP-FSU Paris38 rue Eugène Oudiné75013 ParisPoitiersCeline [email protected] : 06 88 55 42 67Snuep-FsuAvenue du Parc d’Artillerie86000 PoitiersReimsRégis DEVALLÉ[email protected]él. : 06 12 68 26 6018 rue de Vitry51250 Sermaize-les-Bains

RennesJean-Pierre MARZIN : 06 67 20 63 08 Ronan OILLIC : 06 88 31 50 [email protected], 14 rue Papu 35000 RENNESRouenJérôme DUBOIS :[email protected]él. : 06 19 92 75 91Agnès [email protected]él. : 06 89 33 14 45SNUEP-FSU4 rue Louis Poterat, 76100 RouenStrasbourgPascal THILTél : 06 85 65 29 [email protected]él.: 03 88 22 64 377 pl Vieux Marché aux Vins 67000 StrasbourgToulouseAgnès BERNADOUTél. : 06 26 19 64 [email protected] 31 – SNUEP-FSU52 rue Jacques Babinet 31100 ToulouseVersaillesD. BOUILLAUDO. [email protected]él. : 07 60 18 78 78Fax : 09 56 09 63 93SNUEP-FSU Versailles38 rue Eugène Oudiné75013 Paris

CONTACTS ACADÉMIQUES

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés.

PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELABLE DE COTISATION

À RENVOYER AU SNUEP-FSU NATIONAL AVEC VOTRE BULLETIN

POUR ÉVITER LE REJET DU PRÉLÈVEMENT, MERCI DE REMPLIR CETTE PAGE

DE MANIÈRE TRÈS LISIBLE.

DEMANDE DE PRÉLÈVEMENTLa présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.

NOM, PRÉNOMS, ET ADRESSE DU DÉBITEUR

IBAN

cccc cccc cccc cccc cccc cccc cccc ccc

BIC : Bank Identification Code

ccccccccccc

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

SYNDICAT NATIONAL UNITAIREDE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

38 RUE EUGÈNE OUDINÉ75013 PARIS

Je choisis en 2015-2016 le prélèvement automatique de ma cotisation.Il sera ensuite reconduit automatiquement les années suivantes à la même date et je serai averti-e de son re-nouvellement à chaque rentrée scolaire. Je pourrai alors apporter les corrections nécessaires à ma situation (in-dice, date de promotion, quotité de travail, etc.), choisir un autre mode de paiement ou décider de ne pas réadhérer.

Retournez cet imprimé au SNUEP-FSUen y joignant obligatoirement :

c un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)c le bulletin d'adhésion

Je soussigné-e _______________________________

_____________________________ _______________________________

autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever

c

Ces prélèvements s'effectueront le 3 des mois suivants : - mai 2016, juin 2016, juillet 2016 (prélèvement en 3 fois).

En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerais le différend directement avec le SNUEP-FSU.

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Nota : vos droits concernant le mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

3 fois

SNUEP-FSU 15

E n mars 2015, le SNUEP-FSU, laCGT Educ’Action et le Se-UNSAorganisaient une journée sur les

problèmes rencontrés par nos collèguesde Gestion Administration. Cette journéed’échanges avait débouché sur une de-mande d’audience auprès de la rectriceafin de lui exposer les problèmes liés auxméthodes utilisées pour faire appliquercette réforme par les enseignant-es.

Les injonctions perpétuelles des corpsd’inspection, parfois contradictoires, ontmis en difficulté bon nom-bre de collègues, qu’ils soienten début de carrière ouexpérimenté-es. Lors de l’au-dience, les représentant-essyndicaux ont exposé lesdifficultés exprimées par lescollègues, difficultés que l’inspectriceprésente a parfois reconnues, parfoisniées… Le SNUEP-FSU avait été le seul àdemander qu’une formation soit aussiprévue pour les collègues de lycée indus-

triel qui seraient mutés en lycée tertiaire :nous regrettons qu’elle n’ait eu lieu qu’enjanvier, laissant des enseignant-es bienseul-es devant la tâche.

À ce jour, nous constatons toujours despressions sur les enseignant-es, certain-esmenacé-es de voir leurs postes suppriméss’ils/elles n’acceptent pas une reconversionen vente, où il y aurait plus de place. Ainsi,le SNUEP-FSU a dû intervenir lors d’uneCAPA en janvier 2016 pour demanderpourquoi le choix pédagogique d’une

équipe d’utiliser unautre logiciel qu’openERP (peu utilisé lorsdes stages et lors despoursuites d’études)avait provoqué uneréaction négative de

l’inspection avec pour conséquence lavisite programmée d’un-e chargé-e de mis-sion dans le lycée. Le SNUEP-FSU de Lyonn’ayant pas obtenu de réponse reposera laquestion lors du prochain CTA…

Nous resterons vigilant-es pour que laliberté pédagogique des enseignant-essoit respectée. �

Séverine BrelotSecrétaire académique

lyon

Le SNUEP-FSU aux côtés des collègues de GA

grenoble

Le droit syndical bafoué

L’arbitraire du chef d’établissementLe 19 janvier 2016 un stage syndical :« Droits et devoirs des fonctionnaires, no-tamment des PLP » a été organisé parle SNUEP-FSU de Grenoble. Au LP Jean-Claude Aubry de Bourgoin-Jallieu, huitenseignant-es et une AED ont sollicitél’autorisation de leur chef d’établisse-ment sans préjuger de l’accueil réservépar celui-ci.

Le proviseur, après avoir autorisé quatrecollègues dans un premier temps, a en-

suite bloqué les demandesen faisant pression pour lesdissuader de participer, ar-guant que leur place étaiten cours et qu’ils manquaientde conscience profession-nelle. Il aura fallu l’interven-tion de notre secrétaire aca-

démique pour que la DASEN en autorisetrois de plus. Ainsi deux collègues PLPse sont vus refuser la participation à cestage, au mépris du droit syndical et sansaucune argumentation.

Des enseignant-es malmené-es Depuis plusieurs années les conseils d’ad-ministration du LP Jean-Claude Aubryse déroulent systématiquement soustension : lorsque les enseignant-es ne sontpas d’accord avec lui, le proviseur a fré-

quemment recours à des arguments adhominem remettant en cause non leursarguments, mais leur probité et leur lé-gitimité d’élu-es devant les parents d’élèves.

Récemment, suite à notre protestationquant aux conditions de travail (classes à31 élèves) il a « proposé » de faire partirles élèves en PFMP en demi-sections. Cha-cun aura compris le message implicite. Ils’agit là de méthodes correspondant bienpeu à l’esprit démocratique, de surcroîtau cœur d’une institution républicaine.

Nous ne nous laisserons pas intimider !Nous continuerons à porter la voix despersonnels et les couleurs du SNUEP-FSU, au travers des mandats qui noussont confiés par nos adhérent-es et noscollègues. �

Huynh Lan TranSecrétaire académique

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des enseignant-esmenacé-es de voir leursPostes suPPrimés s’ilsn’accePtent Pas unereconversion en vente...



n° 91Mars 2016

BULLETIN D’ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2015-2016Adhésion valable jusqu'au 31/08/2016

Adressez ce bulletin d'adhésion et votre règlement à votre section académique ou au SNUEP-FSU 38 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS

Courriel : [email protected] ; site : www.snuep.fr

MERCI de remplir complètement et LISIBLEMENT ce bulletin : cela facilite le travail des militant-es.

Ancien-ne adhérent-e nonoui c c

M. c Mme c

NOM : ....................................................................................Nom de naissance : ..............................................................Prénom : ...............................................................................Date de naissance : ______/______/________Adresse complète: ..............................................................

............................................................................................... ...............................................................................................

............................................................................................... Tél. fixe :

n° d’adhérent-e (facultatif) :

............................................................................... Tél. portable :

.......................................................................

E-mail : ..................................................................................

Discipline précise :

.............................................................. Code (si connu) : ...................................................................

66 % de votre cotisation est déductible des impôts

(100% si frais réels)

ACADÉMIE (au 01/09/2015) : ________________

SITUATION ADMINISTRATIVEPLP CPE

Classe normale

Hors classe

Stagiaire

Contractuel-le

CDD CDI

Vacataire

Échelon au 01/09/15 : ........ Depuis le : __/ __ / __

Emploi particulier : (ATP, AFA, CPA, détachement, Greta, MLDS, inspection, ZR, congés divers) : .........................................

retraité-e en congé sans emploi

AFFECTATION

LP SEP SEGPA EREA c

Collège Lycée SUP FC

Nom de l'établissement :

.......................................................RNE (facultatif) : ......................................................................Ville :

.....................................................................................Si TZR Etab. d'exercice : ....................................................... Rattach. admin : .......................................................

Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m’adresser les publi-cations syndicales. Je demande au SNUEP-FSU de me communiquer les informa-tions professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions.Je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements auto-matisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la loi du 06/01/78. Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellement d’adhésion, est révocable dans les mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressant au SNUEP-FSU.

Date : ______/______/______Signature :

COTISATIONS DES PLP ET CPEStagiaire : 102 € - E.A.P. : 27 € - Assistant d'éducation : 36 €

Non-titulaire : 93 € - Non-titulaire Réunion : 111 € - Non-titulaire Guyane : 93 €

Temps partiel : au prorata de la quotité de traitement

Métropole La Réunion Nelle CalédoniePolynésie Française

Guadeloupe MayotteMartinique Guyane

En euros En euros En CFP En euros

Éch. Cl.Norm H.C. Cl.

Norm H.C. Cl. Norm H.C. Cl.

Norm H.C.

1 147102

111

135 195 22 194 174120

1292 165 147 17 280

15 840

219 25 059 195

3 117 177 156 234 18 258 26 850 138 210

4 123 187 165 249 19 332 28 638 147 222

5 132 201 177 266 20 406 30 786 159 240

6 135 216 180 288 20 763 33 294 162 256

7 144 228 192 303 22 194 35 082 171 270

8 153 204 23 628 183

9 165 219 25 059 195

10 180 240 27 567 213

11 192 256 29 355 228

RETRAITÉ-ES METROPOLE - GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - MAYOTTE

PLP 1 87 € PLP CN 96 € PLP H.C 108 €

RETRAITÉ-ES DE LA RÉUNION

PLP 1 117 € PLP CN 129 € PLP H.C 144 €

RETRAITÉ-ES DE NOUVELLE CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE EN CFP

PLP 1 10 383 PLP CN 11 457 PLP H.C 12 888

RÈGLEMENT DE LA COTISATION

1. Chèque-s : 1 2 3

Dès que l’adhésion est enregistrée,

elle est définitive et ne peut être remboursée.

c AED cc

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ou Votre cotisation permet d’obtenir un crédit d'impôt

si vous n’êtes pas imposable

Temps partiel : ................... % Nombre d’heures : ...............

Montant : ................... €

Mode de paiement :

2. Prélèvement* 3. Virement bancaire

*En cas de première demande, ou en cas de changement de coordonnées bancaires, joindre un RIB et remplir le formulaire d’autorisation de prélèvement.

en 3 fois c

c (Demandez le RIB à votre section académique)

Sans traitement : 27 €

En adhérant au SNUEP, vous rejoignez la FSU,1 fédération de l’Education nationale. Pour les retraité-es, l’adhésion au SNUEP inclut l’adhésion à la FGR.

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