Questions coloniales de la transportation

download Questions coloniales de la transportation

If you can't read please download the document

  • date post

    12-Mar-2016
  • Category

    Documents

  • view

    223
  • download

    4

Embed Size (px)

description

Auteur : Henri Cor / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane. Conseil Général de Guyane, Bibliothèque Franconie.

Transcript of Questions coloniales de la transportation

  • MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • CONSIDRE

    COMME MOYEN DE RPRESSION

    ET COMME FORCE COLONISATRICE

    PAR

    H E N R I C O R

    D O C T E U R EN D R O I T

    CONSULTATlON

    SUR PLACE

    PARIS

    V. G I A R D & E. BRIRE

    Libraires diteurs 16, RUR SOUFFLOT, 16

    1 8 9 5 DEPARTEMENT

    MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie Conseil gnral de la GuyaneA. FRANCONIE

    QUESTIONS COLONIALES

    DE LA

    TRANSPORTATION

  • MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • A M. M - L A VAISSIRE DE LAVERGNE r e c t e u r d e la C o m p t a b i l i t et d e s S e r v i c e s P n i t e n t i a i r e s au M i n i s t r e d e s

    Colonies

    ET

    A M. SCHMIDT Chef du bureau de l'Administration Pnitentiaire au mme Dpartement

    Hommage respectueux.

    MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • QUESTIONS COLONIALES

    DE LA TRANSPORTATION CONSIDRE COMME MOYEN

    DE RPRESSION ET COMME FORCE COLONISATRICE

    T I T R E P R E M I E R

    Considrations gnrales .

    CHAPITRE PREMIER

    OBJET ET UTILIT DE CETTE TUDE.

    Les nations civilises, regorgeant de richesses, se partagent deux continents, l'Asie, l'Afrique, et les les de l'Ocanie, sous les noms de colonies, de protectorats, de znes d'influence, pour assu-rer des dbouchs leurs normes productions et sans doute aussi pour satisfaire au dsir de

    1

  • 6

    conqutes que ressentent tous les peuples la vitalit puissante. Drivatif heureux qui par-gnera, peut-tre, l 'Europe, des hcatombes humaines.

    La France, en particulier, s'est impos depuis vingt ans des sacrifices considrables pour accro-tre son domaine d'outre-mer, moins en vue d'un profit actuel que pour constituer une rserve l'activit des gnrations futures.

    Mais il ne suffit pas de planter notre drapeau sur un point quelconque du globe pour y asseoir notre influence et obtenir les rsultats conomi-ques cherchs, il faut encore organiser le pays annex et savoir le mettre en valeur;

    Il m'a donc paru intressant d'tudier l'une des faces de ce problme de la colonisation qui pas-sionne les esprits les plus srieux parce qu'il touche l'avenir de notre race, son expansion dans le monde.

    On a dit que nous avions des colonies, mais pas de colons; c'est une vrit qui n'a jamais t si frappante que de nos jours. Notre territoire extra-europen est immense, son tendue augmente constamment, mais il est gnralement peu habit et, outre que les statistiques accusent une dcrois-sance continuelle dans les naissances de la M-tropole, le peu d'migrants que nous fournissons

  • 7

    encore se porte l'tranger, particulirement dans les Rpubliques de l 'Amrique du Sud.

    Il est, par consquent, indispensable d'em-ployer fructueusement tous les moyens qui sont notre porte pour assurer la prosprit de nos possessions lointaines et en justifier ainsi l'occu-pation vis--vis de la postrit.

    C'est pourquoi je me suis propos d'examiner dans ce travail l'organisation des tablissements pnitentiaires d'outre-mer au point de vue de l'utilisation de la main d'uvre des condamns ; mais je n'ai pas tard reconnatre qu'il tait impossible d'approfondir cette question sans envisager celle de la rpression des crimes par la transportation. Ces deux aspects de la mme institution sont, en effet, insparables, car le chti-ment et l 'amlioration du coupable doivent tre les principaux objectifs poursuivis dans l 'ex-cution des peines.

    D'ailleurs, tout se tient en cette matire, et il est vident que l'on ne peut faire d'un condamn un colon utile qu'autant qu'il a pass victorieuse-ment par la srie d'preuves salutaires et habile-ment mnages que doit comprendre une bonne peine.

    D'autre part, il m'a sembl qu'il valait mieux, dans un intrt de mthode et aussi pour me ren-

  • 8

    fermer dans de justes limites, restreindre mes investigations la seule peine de la transporta-tion des condamns aux travaux forcs qui est pratique, en France, depuis 42 ans, et prsente, en raison mme de ce long fonctionnement, un plus grand intrt pour le commentateur.

    Toutefois, ce motif lui seul ne suffirait peut-tre pas pour expliquer la prfrence que j 'a i don-ne l'tude de la transportation des forats. Il en est un autre plus puissant et qui m'a dcid, c'est qu'elle est, mon avis et pour les raisons que j ' indique ci-aprs, le type le plus parfait de la peine excute aux colonies.

    En effet, quatre peines peuvent tre pur-ges dans les pnitenciers coloniaux : La dportation des condamns politiques depuis

    la loi du 8 juin 1850 ; La transportation des condamns aux travaux

    forcs qui date du dcret du 27 mars 1S52, mais qui n'a reu la sanction lgislative qu'en 1854. (Loi du 30 mai) ;

    La rclusion des individus d'origine africaine ou asiatique, condamns par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Runion (Dcret du 20 aot 1853) ;

    La relgation des rcidivistes qui- est la der-nire cre et peut-tre pas la mieux organise;

  • 9

    elle a pris place dans notre systme pnitentiaire avec la loi du 27 mai 1885.

    Or, la dportation n'est plus que trs rarement applique. Les insurgs de 1871 qui l'avaient encourue, sont rentrs en France en 1880; l 'am-nistie gnrale a fait disparatre ce haillon de la guerre civile suivant le mot nergique de Gambetta (Discours au corps lgislatif) (1).

    D'ailleurs, les dports n'tant pas astreints au travail, et conservant, bien que soumis une peine perptuelle, l'espoir vivace du retour dans leurs foyers o ils savent ne pas tre traits en dclasss, ne peuvent apporter leur pierre l'di-fice de la colonisation. Le but poursuivi, se dbarrasser d'individus dangereux dans les m o . ments de trouble, est atteint par l'envoi dans les colonies; la dportation appartient donc au domaine des faits simples par son ct matriel et, partant, se passe de commentaires ce point de vue. Quant son ct moral, il ne m'appar-tient pas de l'envisager ici.

    La rclusion des condamns provenant de nos anciennes colonies s'applique un nombre trop

    1. A l'occasion de l'amnistie gnrale, 145 individus condamns aux

    travaux forcs pour faits connexes la Commune ont t grcis. Je

    crois ce fait peu connu.

  • 10

    restreint d'units pour servir de base l'difica-tion d'un systme particulier et aussi pour juger celui qui les englobe.

    Qu'il me soit permis seulement de faire remar-quer que le dcret d u 20 aot 1853 a. cre pour une catgorie spciale d'individus, en raison de leur origine, un droit exceptionnel qui fait perdre la peine de la rclusion, dans le sens de l 'adou-cissement, un de ses lments essentiels, l'ga-lit du traitement pour tous les criminels qui l 'encourent. Cette question s'carte moins de mon sujet qu'elle le parat, car la diffrence entre les rgimes appliqus aux transports et aux rclusionnaires coloniaux n'tait pas trs sen-sible jusqu' ces derniers temps.

    Enfin, la relgation des rcidivistes, qui ne date que de quelques annes, les premiers convois ayant quitt la France en 1887, ne m'a paru pr-senter, au point de vue colonial, un champ d'observations suffisant; d'ailleurs, les individus auxquels elle s'applique, incapables d'un travail soutenu, ne sont pas aptes plus que les dports, mais pour de tout autres raisons, tre utiliss aux colonies.

    Les travaux forcs, au contraire, sont souvent prononcs contre des criminels que j 'appellerai d'accident, militaires frapps pour un dlit que

  • 11

    le droit commun aurait puni d'une peine correc-tionnelle ou qu'il et peut-tre mme excus, malheureux entrans par leurs passions ou ayant cd au mauvais exemple.

    De ces individus on peut tout attendre, con-dition de savoir les protger contre eux-mmes et surtout contre la contagion du vice; ils sont encore sains au physique comme au moral. C'est surtout ceux-l que le lgislateur a voulu ouvrir les voies de la rdemption par le travail et ce sont eux, en effet, qui ont fourni le petit nombre de transports qui ont t rachets.

    Les hommes clairs qui dirigent Paris les vues d'ensemble de la transportation savent que les forats condamns p o u r crimes passionnels ou frapps par les conseils de guerre pour faits militaires sont ceux qui peuvent fournir l 'u-vre de la colonisation pnale, ses meilleurs, pres-que ses seuls artisans.

    Mais ce n'est pas seulement l 'poque contem-poraine que la France et les autres nations orga-nises ont cherch dans l'envoi au loin des mal-faiteurs ou de ceux que l'on considrait comme tels un moyen d'puration de leur socit. Ds la plus haute antiquit, on trouve ce procd employ non pas, comme aujourd'hui, dans l 'es-poir d'utiliser, au profit des colonies, la main-

  • 12

    d'uvre des condamns et en vue du reclasse-ment des natures dvoyes, mais seulement dans le but d'assurer la tranquillit publique.

    Il est arriv, cependant, que, par suite de cir-constances heureuses, ces expatriations forces ont tourn au profit des terres d'exil, et il n'est pas sans intrt de jeter sur le pass un coup d'il rtrospectif qui nous permettra de dgager plus d'un enseignement pour l'avenir.

  • CHAPITRE II

    HISTORIQUE DE LA TRANSPORTATION.

    1er. Cas d'application en Angleterre et en

    France.

    Bannir les malfaiteurs, les gens mal fams? fltris ou dangereux, est une bien vieille cou- tume; l'exil a d prcder la prison, car l'ide en est plus simple; l'autre mode sent la recher- che, dnote le travail de civilisation (1). On peut dire que le bannissement et la suppression violente ont t