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a a B propos du Rapport d'etape ZOO2 a a sur IIAccord de qualite de I'air

entre le Canada et les ~tats-unis

Rapport r&i@ I'intentbn des du Canada et des hats-~nis

Mai 2003

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9 rn Commission mixte internationale a International Joint Commission a

I

Synthkse des opinions publiques recues

par la Corn ni ission rn ixte internationale

A propos du Rapport d'ktape 2002 sur IIAccord de qualitk de I'air entre le Canada et les ~tats-unis

Rapport rkdigk h I'intention des gouvernements du Canada et des ~tats-unis

Mai 2003

ISBN 1 -894280-39-3

Les opinions exprimkes dans cette synthese proviennent de particuliers ou d'organisations ayant participk au processus de consultation publique. II ne s'agit pas des points de vue de la Commission mixte internationale.

Commission mixte internationale International Joint Commission

INTRODUCTION

OPINIONS SUR LES PROGRES GENERAUX ACCOMPLIS A CE JOUR EN VERTU DE L'ACCORD

OPINIONS SUR L'ANNEXE I - OBJECTIFS SPECIFIQUES CONCERNANT LE DIOXYDE DE SOUFRE ET LES OXYDES D'AZOTE

QUESTIONS AD.DITIONNELLES

Opinions sur le changement et la variabilite climatiques Opinions sur les emissions en provenance des centrales thermiques classiques Opinions sur les initiatives de legislation et de reglementation des ~tats-Unis Opinions sur les problematiques du Canada Opinions sur la prevention de la deterioration et la protection de la visibilite Opinions sur le contrble de la sante du grand public Opinions sur I'evaluation de I'impact de la qualite de I'air Opinions sur I'accessibilitC aux donnees Opinions sur les indicateurs de la qualit6 de I'air Opinions sur la participation publique Opinions sur les ajouts devant Gtre faits a I'Accord

SIGNATURES

APPENDICE - Liste des repondants

avis sur les sites de I'APE et dlEnvironnement Canada, accompagnes du Rapport d'etape; appels telephoniques a des particuliers preselectionnes; rencontres avec des organisations non gouvernementales a Ottawa, le 7 fevrier 2003, et a Toronto, le 19 fevrier 2003.

En sus de la distribution du rapport par les gouvernements du Canada et des ~tats-unis, la CMI en a distribuC des exemplaires accompagnes d'une demande de commentaires. Les commen- taires ecrits devaient Ctre reGus par la CMI au plus tard le 28 fevrier 2003.

Ce rapport contient une synthese des commentaires reGus par la Commission mixte internatio- nale sur le Rapport d'etape 2002. Au total, 30 opinions ecrites ont kt6 resues, dont 26 en provenance du Canada et quatre en provenance des ~tats-unis. Les opinions exprimees lors des rencontres avec des organisations non gouvernementales ontaussi i t 6 incluses dans la synthese. Les commentaires reGus incluent tant des opinions genkrales sur I'Accord et sur les progrb accomplis a ce jour que des commentaires spkcifiques sur les divers aspects du Rapport d'etape. Dans le texte qui suit, chaque commentaire est accompagne du nom des repondants qui I'ont emis. Les numeros apparaissant entre parentheses correspondent aux repondants dont la liste est fournie dans I'appendice. Nous nous sommes efforces de tenir fidelement compte des opinions des repondants. Consequemment, les opinions exprimkes sont celle des repon- dants et non celles de la CMI. La totalite descommentaires reps peuvent Ctre lus sur le site Web de la Commission : www.iic.org.

En general, les repondants se sont montrks favorables a I'Accord et ont reconnu qu'il s'agissait la d'un precieux outil de cooperation et de coordination des initiatives de contrale de la qualit4 de I'air. Ils ont indique que I'Accord semblait avoir port6 fruit a plusieurs niveaux, plus particu- lierement a celui du maintien de la transparence au sujet de la pollution transfrontaliere afin de permettre aux interesses de valider les progres accomplis. (3) Tel que mentionne par I'un des repondants : (( II s'agit la d'une precieuse reference et il est reconfortant d'apprendre que des progres ont ete accomplis relativement a certains polluants. )) (4) Cinq opinions ecrites nous sont parvenues de fonctionnaires de rang eleve des gouvernements provinciaux indiquant leur soutien general 21 I'Accord. De plus, certains d'entre eux ont affirm6 que le rapport etait com- plet, informatif et qu'il illustrait bien le travail important qui s'effectue pour regler les proble- mes transfrontaliers de qualit6 de I'air. 11s ont aussi souligne que les rapports constituent un bon moyen de communiquer I'information aux intervenants. (6, 15,18 et 19) La nation Sto:l6 a exprime son inquietude en constatant qu'il etait fait peu mention de la participation des com- munautes des Premieres nations dans ce rapport et a I'Accord. (30)

Certaines personnes se sont montrees assez critiques envers le rapport. Bien que reconnaissant I'utilite de decrire les progres faits ce jour concernant les reductions d'emissions, elles trou- vaient que le rapport manquait d'analyse et de conclusions signifiantes et qu'il ne reglait ni les ecarts, delais et obstacles auxquels les deux pays sont confrontes pour atteindre les objectifs etablis dans I'Accord. (1 6 et 24) Les repondants ont aussi affirm6 que les defis constants devraient Ctre pris en consideration et analyses. En fait, plusieurs ont eu I'impression qu'il ne s'agissait que d'une (( moitie de rapport )), car il n'y est fait mention que de ce qui se fait, en oubliant ce qui ne se fait pas. Le rapport n'a pas la rigueur scientifique du document intitule

protection des eaux des Grands Lacs - Revue des trois dernieres annkes. (24) 11 a ete men - tiorme que les auteurs des rapports sont tellement soucieux dlCviter la controverse politique qu'ils pourraient Ctre accuses de decevoir le. public. (1 7) Plusieurs croient que cette lacune est particulierement Cvidente dans le contexte de la realisation par I'Ontario de la conformite A ses exigences relatives au secteur de I'electricitk, en .vertu de I'Annexe sur I'ozone. Pretendre que tout va bien concernant la conformite aux normes de I'Annexe sur I'ozone, compte tenu de la controverse publique suscitke par cette problkmatique, limite la crCdibilitC du rapport. (1 6 et 17) Le fait que ces problkmatiques publiques n'aient pu Ctre reglees a etk considerk comme I'omission la plus flagrante du Rapport. La description du Plan d'action anti-smog de I'Ontario en page 15 laisse croire que des progrks sont faits, alors qu'en rkalitk, il n'y a eu aucune reu- mion du comitC de campagne depuis plus d'un an. (1 6)

Un repondant a observe qu'en I'absence de toute analyse critique, il etait impossible de conclure A partir de ce rapport que I'Accord avait porte fruit. II fut donc suggkre dry faire les ajouts suivants : une analyse d'kcarts; une conclusion kvaluant de f a ~ o n critique les progres accomplis (a Comment allons- nous?) N; une discussion sur les options de politiques; etapes suivantes.

D'autres ktaient d'avis que le rapport beneficierait d'une certaine (( vision )) sur la f a ~ o n dont les questions abordkes pourraient s'inscrire dans une discussion plus elargie sur les problemati- ques de la pollution de I'air. (4, 1 6 et 24) Un nombre croissant de jours de smog et la plausibi- lit6 accrue d'kpisodes de pollution de I'air urbain resultant des changements climatiques ont kt6 donnCs titre d'exemples. (16) Le Rapport du groupe de travail sur les emissions acidifiantes de 1997, une discussion sur la f a ~ o n de regrouper ces ~ l ~ m e n t s et une comprehension de I'Accord A la lumikre des changements climatiques relies A la ratification du Protocole de Kyoto par le Canada sont des elements rkclamant une attention immediate. On a IaissC entendre que les avantages mutuels associes aux initiatives visant A remplacer le charbon par le gaz comme source d'energie pourraient avoir d'importantes repercussions sur I'application de I'Accord et,

'de ce fait, sur la qualite de I'air. De plus, les divergences de position du Canada et des ~ ta ts - Unis sur le Protocole de Kyoto ont kt6 perGues comme indicatrices d'un besoin d'analyse critique de nos engagements respectifs face aux gaz A effet de serre et aux autres questions relatives A la qualite de I'air. Effectivement, I'assouplissement par I'administration americaine des regles du programme connu sous le nom de New Source Review a provoque un certain remous et des inquietudes ont kte exprimees quant A la pollution atmospherique transfrontalikre, specialement pour les communautks vivant A la frontiere sud de I'Ontario. (24)

Plusieurs croient que I'Accord a port6 fruit en offrant un mkcanisme apte A aborder les proble- mes transfrontaliers de pollution atmospherique, ce qui a resulte en une reduction du debit de certains polluants. La conclusion de I'Accord dans le secteur des reductions d'emissions de SO, est persue comme une victoire qui n'est que partielle. (1 7 et 27) Les reductions requises ont kt6 faites, mais nous demeurons faceun probleme irresolu d.'acidification dont le public n'est pas tres conscient. Le ministre de I'Environnement du Canada, David Anderson, a souvent fait mention de cette realite tout comme I'ont fait des fonctionnaires de tat de New York. (1 7) Ces commentaires ont etC renforces par un autre rkpondantqui se disait encourage par les nombreuses initiatives qui ont kt4 prises et la reduction de certains polluants, mais il mention- nait aussi qu'il reste beaucoup A faire pour protkger la santC et la qualit4 de vie de millions de citoyens des deux pays, ainsi que pour proteger et restaurer I'environnement. Les progres accomplis en vue de rCduire les niveaux de pollution furent perGus comme Ctant insuffisants pour assurer la protection de notre sante et la restauration de I'environnement. (27) Caffirma- tion tirCe du Rapport d'ktape A I'effet que (( les sciences de la santC ont prouve que les matie- res particulaires et I'ozone sont lies A de skrieux problemes de santk chez des millions de citoyens vivant des deux c6tes de la frontiere )) met en lumiere les preoccupations de plusieurs repondants. (1 6,17, 20, 21, 23, 26, 27, 31 et 32)

La conclusion du Rapport d'etape 2002 se lit ainsi : (( Les deux pays sont en voie de respecter leurs obligations de reductions d'emissions. )) II fut mentionne que le Rapport d'etape 2002 ne fait pas entierement la preuve de cette conclusion, particulierement en ce q ~ ~ i a trait A la con- formite de I'Ontario aux engagements pris dans I'Annexe sur I'ozone. (8, 9, 10, 11, 12 '13 , 14, 17, 21, 24, 26 et 31) L'Association medicale de I'Ontario croit que le Canada et les ~tats-unis doivent continuer A deployer des efforts soutenus pour amkliorer la qualite de I'air et rCduire I'impact de la pollution atmospherique sur la sante des citoyens. Ils ont produit A cet effet un rap port in ti tu I6 The //lness Costs of Ak Pollution in Ontario - A summary of Findings (j u in 2002). (20 et 26)

L'importance de I'Accord est reconnue pour les provinces de I'Atlantique, endroit oir la qualite de I'air est grandement influencke par les debits d'air transfrontaliers et un transport A longue distance de la pollution A partir du nord-est des ~tats-unis et de I'Ontario. Le principe de s(.curite a C t e mis de I'avant pour declencher une action significative visant reduire les emis- sions. L'initiative de cooperation A.laquelle ont participk les gouverneurs de la Nouvelle-Angle- terre et les premiers ministres de I'Est du Canada a et6 citee en exemple aux autres regions de I'Amkrique du Nord. (27)

On a aussi demand6 aux gouvernements dlCtablir des contr6les plus skvhres sur les emissions, tant de la part des centrales thermiques que des vehicules, incluant les voitures, camions, vehicules utilitaires sport, V l T et motoneiges. Les emissions en provenance des embarcations A moteur doivent aussi faire I'objet d'un meilleur contr6le, particulierement pour celles qui polluent non seulement I'air, mais I'eau. (2)

De nombreuses personnes sont aussi favorables A I'6largissement des questions mentionnees dans I'Accord afin d'y inclure les emissions de mercure et de matieres particulaires. Bien que gknkralement favorables aux efforts qui se font actuellement pour inclure une annexe sur les mati6res particulaires, le feu vert a kt6 donnC pour inclure le plus.rapidement possible cet element dans I'Accord. (26)

OPINIONS SUR L'ANNEXE 1 - OBJECTIFS SPECIFIQUES CONCERNANT LE DIOXYDE DE SOUFRE ET LES OXYDES D'AZOTE

Regle generale, les repondants ont reconnu les progres significatifs qui ont CtC faits relative- ment aux reductions des niveaux de dioxyde de soufre. Ces reductions sont considCrCes comme Ctant la realisation maitresse de I'Accord, mCme si elles n'ont pas suffi a restaurer completement les lacs et rivieres et a protkger la santk et I'environnement. (1 7). Le Power .

Workers' Union mentionne que les progres accomplis prouvent que des ameliorations substan- tielles peuvent encore Ctre apportkes tout en conservant la valeur inhkrente des centrales de production existantes. (29) Par ailleurs, les rkpondants s'interrogent sur I'affirmation suivante : les deux pays continuent a respecter I'Cchkancier quant a I'atteinte des objectifs de reduction de SOx et de NOx, car cette situation ne rend pas justice a I'Ctat actuel des choses - de plus grandes reductions sont necessaires. (27) Le succes dont il est fait mention en ce qui a trait a la reduction des niveaux de sulfate est A tout le moins incomplet.

OPINIONS SUR CANNEXE 3 - OBJECTIFS SPECIFIQUES CONCERNANT LES PRECURSEURS D'OZONE AU NIVEAU DU SOL

Bien que plusieurs rkpondants a'ffirment que I'Annexe sur I'ozone constitue une grande pro- messe pour le r&glement de la crise de sante publique like au smog transfrontalier, ils ont aussi souligne que les engagements ne sont pas respectes, tel que demontre par les 27 jours d'alerte de smog qu'a connus Toronto A I'ete 2002. (1 7)

L'Ontario Clean Air Alliance (OCAA) n'est pas d'accord avec les declarations faites dans le Rapport d'ktape sur les efforts que fait I'Ontario pour contr6ler les emissions d'oxyde d'azote provenant descentrales thermiques classiques. L'OCAA a observe que bien qu'il soit declare en page 10 du Rapport d'etape que le Canada se pliera ci I'exigence de genkrer un plafond d'kmissions de NOx de 39 kt (kilotonnes) par les centrales thermiques classiques dont la capacitk exc6de 25 megawatts dans la partie ontarienne du Pollutant Emission Management Area (PEMA) en 2007 D, en fait, il n'existe pas de plafonds ontariens ou canadiens d'emissions qui exigent des centrales du sud de I'Ontario qu'elles se conforment au plafond dkfini par I'Annexe sur I'ozone, soit 39 kt de NO,. Les rkglementations du gouvernement de I'Ontario font en sorte que le NO, est mesurk comme s'il s'agissait de NO. Par contre le plafond de I'Annexe sur I'ozone de 39 kt de NO, equivaut A 25,49 kt de NO. (8 et 9).

L'OCAA a ajoutk que les rkglementations du gouvernement de I'Ontario entrees en vigueur le 1 er janvier 2002 etablissent le plafond d'kmission d'oxydes d'azote A 25'6 kt de NO ou 39,168 kt de NO, pour les centrales du sud de I'Ontario. De plus, les r6gles ontariennes d'kchanges d'kmissions en provenance de centrales thermiques classiques permettent de depasser ce niveau si elles ach&tent des credits de rkduction d'kmissions. Ainsi, la rkglementation etablit le total (plafond permis et credits de rkduction d'emissions) d'emissions d'oxydes d'azote des centrales du sud de I'Ontario A 34,048 kt de NO ou A 52,093 kt de NO,, et non A 25'49 kt de NO ou A 39 kt de NO,, tel que requis par I'Annexe sur I'ozone. Les rkglementations de I'Ontario permettent donc aux centrales du sud de I'Ontario de dkpasser le plafond fix6 par I'Annexe sur I'ozone de 33,6 %. II est aussi prkoccupant de constater que les centrales thermiques classiques peuvent acheter leurs crkdits de rkduction d'emissions de compagnies qui n'ont pas reduit leurs kmissions totales. On a observk que le ministre de I'Environnement du Canada a exigk A plusieurs reprises du gouverne- ment de I'Ontario qu'il se conforme aux rkglementations en ce qui a trait aux kmissions d'oxydes d'azote des centrales thermiques classiques du sud de I'Ontario, tel que stipulC dans I'Annexe sur I'ozone (lettre du 18 juillet 2002, de M. Anderson a M. Stockwell). L'OCAA indique que malheu- reusement, le gouvernement de I'Ontario n'a pas rkpondu positivement A ces requCtes. (8)

L'Ontario Clean Air Alliance a vivement conseillk A la CMI de recommander au gouvernement canadien de faire preuve d'autorite en vertu de la Lo; canadienne surla protection de l'environ- nementafin d'etablir des rkglementations qui fixeront le plafond d'kmissions d'oxydes d'azote A 39 kt de NO,, A partir de 2007, pour les centrales electriques du sud de I'Ontario. Plusieurs repondants appuient une intervention du gouvernement du Canada menant A etablir ce plafond d'emissions d'oxydes d'azote. (9,10,11,12,13,14, 21 et 24)

Tel qu'indique par /'~ssociation mkdicale de I'Ontario (AMO), m&me si la conformite aux normes de I'Annexe ne peut Ctre adequatement assuree avant 2007, il demeure certes important d'eva- luer si les gouvernements sont en voie de respecter leurs obligations. L'AMO partage I'inquik- tude de I'Ontario Clean Air Alliance, car le plan de reglementation de I'Ontario ne fait que bmiter les emissions actuelles de ces centrales A 52 kt et accepte que les 13 autres kt d'emissions fassent I'objet d'un programme d'echanges d'emissions. II n'y a donc aucune f a ~ o n de s'assurer que les 13 kt d'emissions additionnelles seront retirees par d'autres moyens. (26)

Pollution Probe partage les preoccupations de I'Ontario Clean Air Alliance concernant la decla- ration faite en page 10 du Rapport d'etape stipulant que les centrales thermiques classiques du sud de I'Ontario se conformeront aux normes de I'Annexe sur I'ozone, soit un plafond de 39 kilotonnes (kt) de NO, en 2007. Pollution Probe a aussi indique que les reglementations de I'Ontario permettront aux centrales du su-d de la province de depasser le plafond fixe par I'Annexe de 33,6 %. II recommande donc que des reglementations federales etablissent a 39 kt le plafond des emissions de NO, par ces centrales h compter de 2007. (24)

Dr Basrur, mkdecin-hygieniste de la ville de Toronto, s'interroge aussi sur la f a~on dont les initiatives prises par I'Ontario h ce jour permettront au Canada de respecter ses obligations de reduction de NOx. Elle observe qu'avec ce manque de clarte, il est etonnant que cette discus- sion ait ete omise dans le Rapport d'etape 2002. (31) L'Association pour la sante publique de . I'Ontario (ASPO), bien que se disant encouragee par la signature de I'Annexe sur I'ozone par le Canada et les ~tats-unis, a aussi exprime son inquietude face au fait que ni le gouvernement federal ni celui de I'Ontario n'ont franchi les ktapes necessaires pour s'assurer que IfOntario se conformera au plafond d'emissions d'oxyde d'azote en provenance des generatrices thermi- ques classiques du sud de I'Ontario. Elle renvoie h son document intitule Beyond Coal: Powe/; Public Health and the Environment (novem bre 2002) pour plus de details. CASPO suggere que, compte tenu de I'enorme contribution des Cmetteurs americains h la qualite de I'air dans le sud de I'Ontario, il est extremement important que I'Ontario se conforme, voire surpasse, les exigences stipulees dans I'Annexe sur I'ozone. Elle indique aussi que la Commission mixte internationale est en position de mettre cette preoccupation en evidence et d'encourager le gouvernement federal h rectifier le tir. (21 )

Ausujet des programmes d'echanges d'emissions et de la flexibilite qu'ils offrent h ceux qui doivent atteindre des objectifs de reductions d'emissions, I'AMO indique qu'ils n'ont pas de difficult6 avec les mecanismes de flexibilite. De telles initiatives peuvent finalement resulter en de I'air plus pur en facilitant de plus importantes reductions d'emissions sur une periode plus courte. Mais rien ne garantit que ce sera le cas en Ontario. Lorsque le systeme d'echanges fut initialement propose en Ontario, I'APE des ~tats-unis s'est inquiktee du fait que I'Ontario rendait les choses trop faciles h I'industrie et ne garantissait nullement une diminution des emissions. L'APE amkricaine a indique que le plan de I'Ontario pourrait meme constituer une menace aux systemes d'echanges d'emissions des ~tats-unis. (26)

Lorsque I'Annexe sur I'ozone fut ajoutee h I'Accord, I'Annexe 2 fut amendee comme suit :

(( De plus, les parties s'entendent, en vertu de leurs lois et reglementations respec- tives, pour consulter et partager leurs informations sur les donnees, outils et me- thodologies, ainsi que pour developper des analyses conjointes sur I'ozone au niveau du sol et ses precurseurs, incluant (a) la recherche et les applications qui permettent un suivi sur I'impact des contr6les sur la sante de I'homme et sur I'environnement )). [Annexe 2, Paragraphe 51

Dr Basrur et I'AMO soulignent que I'Accord requiert et offre I'occasion de mener des recher- c h e ~ coordonnees sur la qualit6 de I'air. Plus specifiquement, au paragraphe 5 de I'Annexe 2, le Canada et les €tats-unis se sont engages h developper (( des analyses conjointes sur I'ozone au niveau du sol et ses precurseurs, incluant (a) la recherche et les applications qui permettent un suivi sur I'impact des contr6les sur la sante du grand public et sur I'environnement D. Alors qu'ils considkrent la sante du grand public comme Ifelement cle de I'Accord, ils ne sont pas au courant des recherches entreprises pour effectuer un suivi sur I'impact des strategies specifi- ques de reduction des emissions prescrites par I'Accord sur la sante du grand public et sur

I'environnement. S'il en est ainsi, cela devrait se reflbter dans le Rapport d'Ctape et Ctre CtayC de recommandations d'affectation des ressources appropriCes pour dCbuter la recherche. Si cette recherche est rkellement entreprise, les rCsu1tat.s et progres devraient Ctre communiquCs aux scientifiques intCressCs et aux professionnels de la santC publique. Lorsque I'Accord sera rCexaminC, il sera essentiel de determiner quels sont les impacts sur la santC des actions entre- prises par les parties. Un suivi de I'impact sur la santC et des mesures dlCtablissement de rapports sont nicessaires pour dCterminer les progres accomplis et a accomplir, et ces processus doivent Ctre mis en place immkdiatement. (26 et 31 )

. .

Concernant la m@me section de I'Annexe 2, I'AMO s'est aussi intCressCe aux premieres dCcou- vertes faites lors de I'analyse des options de reductions d'Cmissions, a partir de (( I'efficacitC CnergCtique, I'Cnergie renouvelable, les carburants plus propres et les technologies et appro- ches alternatives )). Bien que dans la grande majorite des cas ce type d'initiatives rdsulte en de I'air plus propre et plus sain, le Rapport d'etape 2002 ne fournit que t r b peu dfinformation a propos de cet engagement. (26)

En ce qui a trait aux Cvaluations de pourcentage des rCductions totales des Cmissions qui sera atteint i la suite des initiatives stipulCes dans I'Accord, I'AMO aimerait obtenir plus de dCtails sur la fason dont les estimes ont Cte faits. Des prbsentations claires et transparentes des trajec- toires des Cmissions seraient tres utiles. Les progres accomplis sur les Cmissions de NO, de- vraient Ctre mis en Cvidence, une opportunitC de les valider devrait Ctre offerte au public, permettant ainsi d'identifier quelles mesures additionnelles doivent Ctre prises et dans quels secteurs, afin de rCduire davantage les COV; de I'information documentaire devrait aussi Ctre fournie pour examiner les rCsultats cliniques. (26)

CAssociation de la baie Georgienne (ABG) soutient pleinement le principe de garder propres les espaces qui le sont et Ctend ce principe a la qualite de I'air. Dans leurs commentaires, les reprisentants de I'ABG fournissent de I'information sur le contr6le de la qualit6 de I'air dans le secteur de la baie Georgienne et indiquent que le Rapport d'Ctape ne fait mention d'aucune des donnCes transmises par le detecteur de smog de Parry Sound. Ils notent aussi que la locali- sation de leur dCtecteur n1appara7t pas sur la carte de I'Annexe C du Rapport dlCtape. Les donnCes de 2002 sont incluses dans leurs rCponses qui indiquent un total de 34 jours sur 59, soit 57 % a ce moment-la, oir les lectures d'ozone a Parry Sound Ctaient plus Clevees que celles faites i Toronto. Ils indiquent donc que cette omission permet de s'interroger sur les conclu- sions du rapport. L'Annexe sur I'ozone engage le Canada a soumettre des rapports sur les concentrations dans I'air ambiant d'ozone, de COV et de NO dans les 500 km avoisinant la frontiere; les donnCes de Parry Sound devraient donc normalement s'y 'retrouver. Ils soulignent que I'exposition des rCsidents a I'ozone pourrait Ctre plus ClevCe i proximitC d'un cottage situC dans le secteur de la baie Georgienne que dans la ville de Toronto, bien qu'ils esperent que le secteur continue a jouir de sa qualit6 d'air traditionnellement bonne. (23)

L'ABG suggere que le Canada mette en place un programme de prCvention de la detbrioration et de protection de la visibilitC similaire au programme americain Ctabli en vertu de la Clean Air Act, car elle a observC un nuage d'ozone pres du littoral, au-dessus de la baie Georgienne. Le Canada et I'Ontario doivent faire quelque chose pour prCvenir une grave dCtCrioration de cette aire naturelle de grande importance pour I'Ccologie. La protection de la visibilitk est une ques- tion importante pour plus de 4 000 families. Le remplacement du charbon par un carburant plus propre pour I'alimentation des gCnCratrices serait dCji un grand pas vers la rCduction de la pollution atmosphCrique au niveau du sol et des gaz i effet de serre. La Fondation de I'ABG a dCbutC des recherches sur les effets de I'ozone sur la santC de la forCt, car I'ozone n'affecte pas uniquement la santC des residents permanents, mais aussi la vCgCtation de ce fragile Ccosys-

vraient Ctre prCpondCrantes lors de la prise en compte des impacts des Cmissions transfrontalihres. Le district appuie I'initiative de dCveloppement d'une annexe i I'Accord de qualit6 de I'air sur les particules fines, dont le concept serait similaire A celui de I'Annexe sur I'ozone. (28) La nation St6:lot indique que mtme i de faibles concentrations de MI? comme celles que subit la vallCe du Fraser, il y a encore des risques potentiels pour la santC du grand public. (30)

Les commentaires et corrections suivants ont CtC faits concernant des dCclarations spCcifiques contenues dans le Rapport dlCtape soumis aux rkpondants.

1 ) Page 35 : le projet de cartographie des for& des gouverneurs de la Nouvelle-Angle- terre et des premiers ministres de I'est du Canada (GNAIPMEC) a abouti sur la publica- tion d'un protocole en 2001, et non en 1991, tel que mentionnk dans le Rapport dfCtape.

QUESTIONS ADDI'TIONNELLES

opinions sur lechangement et la variabilite climatiques

Les liens entre variabilitk et ch,angement climatiques semblent grandement ignorb. Cela est particuli6rement prkoccupant en ce qui a trait h I'ozone. (4 et 16) Puisque le smog est causk par les kmissions et le changement climatique, nous devons tenir compte du contexte de changement climatique et d'ozone au niveau du sol. La formation d'ozone est accklkrke par le rkchauffement de I'air et I'augmentation du rayonnement ultraviolet. En interprktant les cartes et les changements de concentrations d'ozone, tel qu'illustrk aux figures 13, 14 et ' l5 du Rapport d'ktape, il serait pertinent d'avoir une idke des changements au niveau de ces impor- tants facteurs, ainsi que des kmissions de prkcurseurs d'ozone. Du point de vue du change- ment climatique, I'ozone troposphkrique est considkrk comme ktant le gaz h effet de serre produisant la troisieme plus grande augmentation de rkchauffement a effet radiatif direct depuis I'ere prkindustrielle (troisieme Rapport d'kvaluation de I'IPCC - La base scientifique). Le rkchauffement climatique menera vraisemblablement a des pkriodes plus longues et plus intenses de pollution atmosphkrique dans les rCgions urbaines. Cependant et de fason globale, les augmentations moyennes de vapeur d'eau (dkja observkes) pourraient avoir tendance a ' amortir les augmentations globales d'ozone. Une augmentation du nombre de journkes de chaleur pourrait aussi accroTtre les kmissions biogenes et anthropogenes de COV gknkrkes par une augmentation des kmissions gknkrkes par les automobiles h moteur a injection. Bref, il ne semble pas rkaliste d'ignorer les variations et changements de climat ni de rayonnement UV lorsqu'il s'agit d'kvaluer la pollution atmosphkrique locale et rkgionale. Cependant et puisque nous subissons des changements climatiques, il est urgent de rkduire la pollution atmosphkri- que. (4)

Opinions sur les emissions en provenance des centrales thermiques classiques

En novembre 2002, I'ASPO publiait un document intitulk Beyond Coal.. Powel; Public Health and the Environmenf, dans lequel elle faisait part de ses prkoccupations face a la contribution des centrales klectriques alimentees au charbon et situees des deux c6tb de la frontiere a la pollution atmosphkrique, au changement climatique global, aux pluies acides et a la contami- nation au mercure des aliments. L'ASPO y indiquait que la pollution atmosphkrique constitue un knorme probleme dans le sud-ouest de I'Ontario. Tous reconnaissent au Canada que le couloir Windsor-Montreal est I'un des secteurs du pays susceptible de ne pas pouvoir se con- former a la norme pancanadienne (Canada-Wide Standard) de 65 ppm d'ozone au niveau du sol en 201 0. 11 s'agit aussi d'un secteur qui subit frkquemment des niveaux excessifs d'emis- sions de matikres particulaires fines. Les simulations par ordinateur indiquent qu'un important pourcentage de I'ozone et des sulfates qui affectent la qualitk de I'air dans le sud de I'Ontario provient des oxydes d'azote et du dioxyde de soufre kmanant des ~ ta ts -~n is , dont une grande partie provient des centrales klectriques alimentkes au charbon. II est aussi reconnu que les centrales klectriques alimentkes au charbon de I'Ontario contribuent a la pietre qualitk de I'air et aux pluies acides subies par les tats amkricains qui subissent les vents de I'Ontario. (21) L'Ontario Clean Air Alliance souligne que les efforts de cette province pour contr6ler les kmis-

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sions d'oxyde d'azote en provenance des centrales Clectriques alimentCes au charbon ne sont pas suffisants pour rCpondre aux exigences de I'Annexe sur I'ozone. Les opinions de I'OCAA sont rCsumCes dans la section prCcCdente de ce rapport intitulCe Opinions sur I'Annexe 3 - Objectifs spCcifiques concernant les prCcurseurs d'ozone au niveau du sol. De nombreux repondants partagent ces opinions, tel que mentionnC dans cette section.

Plusieurs rCpondants ont indiquC que le rapport fait peu de cas du mercure. cabsence d'action du Canada et des ~tats-Unis en vue be rCduire les Cmissions de mercure en provenance des centrales thermiques classiques constitue un vide flagrant. (1 6, 17, 27 et 30) L'aspect triis vague de la dCclaration suivante (( Le ComitC de qualit6 de I'air pourrait slintCresser aux analyses des Cmissions de mercure gCnCrCes par les centrales Clectriques.. . )) a CtC relevC. Aucun des deux pays ne dispose actuellement d'un programme pour rCd~~ire les Cmissions de mercure des centrales Clectriques. Ceci va A I'encontre de I'Accord sur la qualit6 des eaux des Grands Lacs dont le but est I'Climination Cventuelle des substances toxiques persistantes. (1 7) Le processus pancanadien concernant les Cmissions de mercure est au point mort et doit Ctre revitalisC; une norme nationale relative aux Cmissions de mercure en provenance des centrales Clectriques doit a~~ssi Ctre Ctablie. (20) On a aussi soulev6 la nCcessitC d'examiner soigneuse- ment les Cmissions de mercure de la centrale Clectrique Sumas Energy 2. (30)

Opinionssur les initiatives de lbgislation et de rbglementation des ~ ta ts -~n is

Dans la section Questions sur les pays en Cmergence (page 20), on retrouve un bref sommaire de la U.S. Admisnitration's Clear Skies Initiative dans lequel il est fait mention des rCductions s~~bstantielles de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote qui rCsulteront de I'adoption de cette ICgislation par le Congriis. Il fut reconnu que cette initiative pourrait rCduire de fason significa- tive les Cmissions de SO,, de NOx et de mercure des centrales Clectriques. (27) Cependant, un certain nombre de repondants ont exprim6 leur inquiCtude face A cette initiative et A la ICgisla- tion de la New Source Review en vertu du Clean Air Act. (3, 7, 23, 26 et 31) En ce qui con- cerne I'initiative

communication et le partage de I'information sur les questions de pollution atmosphCrique transfrontaliere. Sa mise en ceuvre exige que soient prises en considbration les consCquences h plus long terme des modifications importantes aux politiques et pratiques des deux c6tCs de la frontiere. Le Rapport d'Ctape 2002 ne peut Ctre considCrC comme Ctant complet jusqu'h ce qu'il ait CvaluC les analyses (ou I'absence d'analyses) du Canada et des ~tats-unis des impacts sur la qualit6 de I'air des changements prCvus h la US. Clean AirAcf. (31 )

L'Association de la baie Georgienne a exprime de sCrieuses inquiCtudes face h I'impact des assouplissements de la New Source Review (NSR) sur la qualit6 de I'air dans le secteur de la baie Georgienne. Lorsque les vents proviennent du sud-ouest, ils transportent la pollution transfrontaliere depuis la vallke de I'Ohio et du Midwest americain jusqu'h la baie Georgienne. L'ABG a insist6 sur la nCcessitC d'investiguer sur I'impact transfrontalier de la ICgislation de la New Source Review.

Opinions sur les problematiques du Canada

Le programme d'lndex de qualit6 de I'air (IQA) du Canada doit Ctre amCliorC en vue de fournir aux citoyens de I'information fiable qu'ils peuvent utiliser et comprendre pour proteger leur santC. L'importance de I'Ctablissement de rapports en temps rCel sur la qualit6 de I'air ambiant pour tous les Canadiens a CtC soulignCe. Les CchCances non dCfinies de la coordination et de la mise en place permanentes des modifications apportCes h I'IQA sont considCrees comme inacceptables et on a recommand6 aux preneurs de dCcision d'accorder une grande priorit6 h ce processus. (27)

Approbation fut donnCe h I'adoption par le gouvernement du Canada du Reglement surles &missions des v&hicules routiers et de leurs moteurs, du Reglement sur le soufie dans le carbu- rant dieselet des Directives nationales sur les Cmissions en provenance des nouvelles centrales thermiques; cependant, la question de I'application de ces directives aux seules nouvelles usines et non aux usines rCamCnagCes fut soulevCe. (27)

Le Commissaire I'environnement de Toronto, tout en affirmant que son mandat ne slCtendait pas jusqu'h commenter les accords binationaux, a fourni des copies de section de son plus rCcent Rapport annuel (2001 -2002) sur les dCcisions prises par le gouvernement ontarien en -matiere de qualit6 de I'air. Des commentaires ont CtC faits sur les sujets suivants : plafonds dlCmissions dans I1atmosph&re en provenance du secteur de I'ClectricitC, Cchangesd'Cmissions, contrdle et Ctablis- sement de rapports sur les polluants atmosphkriques, modifications au programme (( Drive Clean D , demandes de contrbledes fonderies de Sudbury et mise h jour des sujets relatifs ii la qualit6 de I'air. (5)

Opinions sur la prevention de la deterioration et la protection de la visibilite

Les rCpondants ont note une exception au ton autrement plutbt optimiste du Rapport drCtape; soit I'affirmation suivante qu'on y trouve h deux reprises : (( Cependant, les ~tats-unis conti- nuent h se prCoccuper du fait que la prevention de la dCtCrioration de la qualite de I'air et la protection de la visibilite sont des programmes nkcessaires aux ~tats-unis alors que le Canada n'a pas h se soumettre h des exigences similaires. ), A ce jour, il n'existe aucune,preuve que la norme pancanadienne ait joue un r61e dans la reduction des Cmissions provenant des centrales Clectriques. (1 7)

La conclusion de la section VI du Rapport dlCtape 2002 (sur la revue quinquennale de I'Accord) stipule que (( Les €tats-unis continuent h se prCoccuper du fait que la prCvention de la dCtC- rioration de la qualit6 de I'air et la protection de la visibilite sont des programmes necessaires aux €tats-unis alors que le Canada n'a pas h se soumettre h des exigences similaires u. On a aussi not6 la diffCrence dlinterprCtation des parties concernant les engagements h Cvaluer et h limiter les polluants spCcifiCs. L'AMO croit que I'approche adoptke par le Canada pour se conformer aux normes de qualite de I'air est moins rigoureuse que celle des €tats-unis et que, de ce fait, elle protege moins la santC de la population. L'AMO indique que I'attitude plus faible du Canada concernant les rCglementations fera en sorte qu'il lui sera plus difficile d'exiger de plus grandes reductions dlCmissions de la part des €tats-unis. (26)

L'Association de la baie Georgienne suggkre que le Canada mette en place un programme de prCvention de la dCtCrioration etde protection de la visibilite similaire au programme amCricain Ctabli en vertu de la Clean AirAcf, car elle a observC un nuage d'ozone prks du littoral au- dessus de la baie Georgienne. Le Canada et I'Ontario doivent faire quelque chose pour prCve- nir une grave detkrioration de cette aire naturelle de grande importance pour I'Ccologie. La protection de la visibilitC est une question importante pour plus de 4 000 familles habitant dans cette zone. Le remplacement du charbon par un carburant plus propre pour I'alimentation des gCnCratrices serait dCjh un grand pas vers la reduction de la pollution atmosphCrique au niveau du sol et des gaz h effet de serre.

Le district rCgional de la vallee du Fraser (DRVF) indique que bien que des demarches en vue d'atteindre des niveaux d'air ambiant en ce qui a trait aux matieres particulaires et h I'ozone aient Ct6 entreprises par le Conseil canadien des ministres de I'environnement en juin 2002 selon les Normes pancanadiennes, les politiques visant h (( garder propres les zones propres u (GPZP) et (( I1amClioration continue )) (AC) n'ont pas CtC definies aux termes de leur applica- tion et de leur coherence par rapport au concept de (( prevention de dCtCrioration impor- tante u (PDI) aux €tats-unis. Le fait que le Canada ne dispose pas d'un processus equivalent est une preoccupation qui fut exprimke par les gouvernements dans le Rapport d'ktape 1996, et cette preoccupation est maintenue dans le dernier rapport. Les strategies que les autoritks canadiennes sont a dCvelopper devraient Ctre complCtCes et incluses dans les nbgociations de I'Annexe sur I'ozone. (28)

Opinions sur le contr6le de la sante du grand public

Caccord exige et fournit I'occasion de mener des recherches synchronisCes sur la qualit6 de I'air. De fa~on plus spCcifique, au paragraphe 5 de I'Annexe 2, le Canada et les ~tats4Jnis se sont engagCs a dCvelopper (( des analyses conjointes sur I'ozone au niveau du sol et ses prCcurseurs, incluant : (a) la recherche et les applications qui permettent un suivi sur I'impact des contr6les sur la santC du grand public et sur I'environnement n. Alors qu'ils considkrent la santC du grand public comme I'eICment clC de I!Accord de qualit6 de I'air, les repondants ont rCalisC qu'ils n'etaient pas au courant des recherches entreprises pour effectuer un suivi sur I'impact des strategies spkcifiques de rCduction des emissions prescrites par I'Accord sur la' santC du grand public et sur I'environnement. Advenant que peu ou pas de recherches n'aient CtC effectuees pour satisfaire aux exigences du paragraphe 5 de I'Annexe 2, cela devrait se reflCter dans le Rapport dlCtape 2002 et Ctre accompagne de recommandations d'affectation des ressources adCquates pour dCbuter la recherche. (31 et 32)

opinions sur I'evaluation de I'impact de la qualite de I'air

Le district rCgional de la vallCe du Fraser suggere que I'kvaluation de I'irnpact de la qualitk de I'air des projets situb trgs pres de la frontigre, qu'ils soient sous juridiction arnCricaine ou canadiennk, devrait Ctre kquivalente et complete au lieu d'Ctre centrCe davantage sur I'un que sur I'autre. Les exigences actuelles d'Cvaluation'des Crnissions de sources nouvelles ou rnodi- fikes sont tout d'abord centrkes sur les impacts dans le pays oh la source dlCrnissions se situe. Les impacts transfrontaliers pourraient Ctre pris en considkration, rnais pas au rnCrne degrC que dans le pays h6te. Une harrnonisation des exigences d'kvaluation s'irnpose pour assurer la protection de la qualitk de I'air dans la totalit6 de la zone d'irnpact. (28)

. .

Opinions sur I'accessibilite aux donnees

II existe au Canada une inquietude quant h I1accessibilitC aux donnkes. II fut suggkre qu'il serait utile, h I'avenir, de compiler, en vertu de I'Accord, les donnCes recueillies sur les Crnissions actuelles dans un format sirnilaire h la banque de donnkes de I'lnventaire des dCchets toxiques creCe par I'Agence de protection de I'environnernent arnkricaine. Ces donnkes faciliteraient les recherches futures sur les efforts dCployCs par les sociCtCs canadiennes pour protkger I'environ- nernent. II est actuellernent trksdifficile d'obtenir des donnkes sur les Crnissions actuelles en provenance des cornpagnies canadiennes. (22)

Opinions sur les indicateurs de la qualite de I'air

Le suivi sur les indicateurs de la qualitk de I'air devrait etre arnCliorC, particulierernent en ce qui a trait h ses impacts sur la santk, tels les dkces causb par les maladies respiratoires ou cardiovasculaires, les hospitalisations, les visites h I'urgence, le nornbre de jours d'absence au travail ou h I'kcole, I'augrnentation de la prise de medicaments, etc. La visibilite et les impacts sur les' kcosystkrnes naturels sont aussi d'irnportants indicateurs.

Opinions sur la participation publique

II fut recommand6 que les parties rCviseqt leurs directives de consultation en tenant cornpte de I'objectif d'ktendre et d'arnkliorer la consultation et la participation publiques. Des rnkcanisrnes devraient Ctre rnis en place pour inciter le public h s'irnpliquer davantage en lui fournissant plus d'opportunitks. Les parties devraient divelopper des stratkgies et prendre des initiatives pour irnpliquer et rassernbler un plus grand nornbre de citoyens provenant des deux c6tCs de la frontigre. 11 serait important d'irnpliquer et d'inforrner les citoyens de facon A ce qu'ils puissent aider h faire avancer la cause de la qualit6 de I'air. (27) L'absence de mention de la participation des cornrnunautb des Premieres nations ~ I ' J Rapport d'ktape et aux activitks likes h la conclu- sion de I'Accord a ktk soulignke. (30)

Les rnernbres des organisations non gouvernernentales qui ont participk aux rencontres tenues h Ottawa et h Toronto ont apprecik I'occasion qui leur a ktk donnke de rencontrer un Cornrnis- saire dans le cadre d'une session non officielle. Le manque de consultation publique sur la revue quinquennale de I'Accord entreprise par le Cornitk gouvernernental sur la qualitk de I'air a kt6 considkrk cornrne I'une des lacunes du processus de rkvision. (1 6 et 20)

Un rkpondant a soulignk qub la formation et ['engagement accrus du public constituaient I'un des objectifs de I'Accord original, klkments qui furent hautement renforcks lors de la nkgociation de I'Annexe sur I'ozone. II fut ensuite suggkrk que I'efficacitk des actions entreprises en vertu de I'Accord pourrait Etre grandement accrue si le public prenait des engagements personnels et collectifs envers I'efficacitk knergktique et soutenait les amkliorations apportkes h la Ikgislation gouvernementale. Les programmes et organisations orient& vers I'implication publique de- vraient Etre favorises et faire partie des actions h entreprendre en vertu de I'Accord. (32)

Opinions sur les ajouts devant etre faits a I'Accord

Une annexe sur les gaz h effet de serre constituerait un ajout logique, ktant donnk que les avantages de la rkduction de ces derniers sont nombreux et inkluctables. Tel que mentionnk prkckdemment, les matieres particulaires (MP) pourraient bknkficier d'une approche similaire h celle adoptke pour I'ozone en vertu de I'Accord. Les parties devraient aussi centrer leur attention sur ce sujet et accklkrer le dkveloppement d'une annexe sur les matieres particulaires qui aborderait les impacts sur la santk des deux c6tb de la frontiere. CAssociation mkdicale de I'Ontario a beaucoup fait pour quanti- fier I'impact de I'ozone et des matieres particulaires sur la sociktk; il faut songer h resserrer les contr6les d'ozone et h ajouter une annexe sur les matieres particulaires h I'Accord. (21, 26, 28, 30 et 32) L'Annexe sur I'ozone devrait Etre renforcke lorsqu'elle sera rkexaminke en 2004. (26) Lorsque I'Accord sera rkexamink, il sera essentiel de dkterminer quels sont les impacts sur la santk des actions entreprises par les parties. Le suivi sur la santk et I'ktablissement de rapport doivent Ctre mis en oeuvre immkdiatement. (26, 31 et 32)

.. d a a a • Sign6 ce 30 jour de rnai 2003, a titre de

Synthhse des opinions publiques recues par la Commission mixte internationale i propos du • Rapport d'etape 2002 sur I'Accord de qualite de I'air entre le Canada et les ~ t a t s - ~ n i s a

• Jack Blaney • Commisiaire a

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Allen I. Olson Commissaire

APPENDICE - LlSTE DES REPONDANTS

NO DATE REPONDANT

1 23-1 2-2002 . Sandy Wilmot Copresident, Groupe de cartographie de la for8 des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterrel premiers ministres de I'Est du Canada; Vermont

2 09-01 -2003 Sally Sessler Liverpool, New York

3 10-01 -2003 Leslie R. Alm Professeur et directeur des Ctudes graduCes, dCpartement des politiques

publiques et administration, Boise State University; Boise, Idaho

4 1 4-01 -2003 lames F! Bruce ReprCsentant des politiques canadiennes, Conservation du sol et des eaux; Ottawa, Ontario

Cord Miller Commissaire 5 I'environnement de I'Ontario; Toronto, Ontario

Paul L. Dean Sous-ministre, ministere de I'Environnement, gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador; St. John's, Terre-Neuve

Bill Katakis Northwood, Ohio

Jack Gibbons PrCsident, Ontario Clean Air Alliance; Toronto, Ontario

Amanda Bugatto Ray & Berndtson/Lovas Stanley lnc.; Toronto. Ontario

Yakov Cherkassky

George McKibbon Hamilton. Ontario

Steven Pardine Ottawa, 'Ontario

Marnie Walsh Toronto. Ontario

Stephanie Thorson Toronto, Ontario

1 5 05-02-2003 Virginia M. West Sous-ministre, minist6re de I'Environnement de I'Ontario; Toronto, Ontario

1 6 07-02-2003 Rencontre avec les ONG 5 Ottawa : Pollution Probe, fiiends of the Earth, Ducks Unlimited et Sierra Club

Dan McDermott Directeur, Sierra Club, division de I'Est du Canada; Toronto, Ontario

C. Peter Watson Sous-ministre adjoint, Assurance environnement, Environnement Alberta; Edmonton, Alberta

Ron CEsperance Sous-ministre, ministere de I'Environnement et du Travail de Nouvelle-Ecosse; Halifax, Nouvelle-Ecosse

Rencontre avec les ONG 21 Toronto : Association medicale de I'Ontario, Ontario Clean Air Alliance et Sierra Club

Dr Jack Lee Premier directeur, Association de la sante publique de I'Ontario; Toronto, Ontario

Yee Li, MBA, Ph.D. Professeur de comptabilite associe, Joseph L. Rotman School of Management, Universite de Toronto; Toronto, Ontario

Peter Piersol Comite sur la qualite de I'air, Association de la baie Georgienne; Toronto, Ontario

Mary Muter Vice-presidente, ComitC sur I'environnement; Toronto, Ontario

Dr Quentin Chiotti Directeur, Air Program, Pollution Probe; Ottawa, Ontario

Rick Findlay Directeur, Water Programs, Pollution Probe; Ottawa, Ontario

Gordon Macatee Sous-ministre, ministere de la Protection des eaux, de la terre et de I'air de la Colombie-Britannique; Victoria, Colombie-Britannique

Dr Ted Boad way Directeur executif, Politiques sur la santk, Association medicale de I'Ontario; Toronto, Ontario

Gordon Dalzell President, Saint John Citizens Coalition for Clean Air; Saint-Jean, Nouveau-Brunswick

Patricia Ross Presidente, Comite sur la qualite de I'air, district regional de la vallee du Fraser; Chilliwack, Colombie-Britannique

Don MacKinnon President, Power Workers' Union; Toronto, Ontario

Francine Roulson Directrice, Environnement, Nation St6:I ; Chilliwack, Colombie-Britannique

D" Sheela Basur MCdecin-hygieniste, ville de Toronto; Toronto, Ontario

Kenneth Maybee President et chef de la direction, Association des maladies du poumon du Nouveau-Brunswick; Fredericton, Nouveau-Brunswick