QUESTIONNAIRE SUR LE STRESS LIE AU TRAVAIL ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

1. Les cadres législatifs et politiques

1. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou le stress lié au travail sont couverts par la législation nationale, les

règlements et / ou des codes de pratique?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Les principes généraux de prévention prévus dans le code du travail : la prévention collective des risques

psychosociaux s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. En application de la

directive-cadre européenne 89/391/CEE, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à

l’employeur. Article L 4121-1 du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°Des actions de prévention

des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation

et des moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des

circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Article L 4121-2 du code du travail stipule que l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.

4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi

que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment

de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du

travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les

risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection

individuelle

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Article L4121-3 du code du travail : L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement,

évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication,

des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le

réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de

cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de

production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces

actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Article L4121-4 du code du travail : Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la

nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre enœuvre les

précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Que-dit-la-loi.html

1

La loi fait obligation à l’employeur d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique de prendre en compte le stress

au travail.

En dehors des dispositions générales et particulières prévues par la réglementation, les entreprises sont

également soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, rendu obligatoire pour tous les

employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de la date de son extension.

Accords conclus à l’unanimité par les partenaires sociaux en matière de stress (juillet 2008) et de harcèlement et

violence au travail (mars 2010), donnent des définitions relativement consensuelles, caractère plurifactoriel des

RPS, avec l’existence de facteurs individuels et organisationnels.

L’ANI 2008 sur le stress: Cet accord, signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril

2009, propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise

également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail,

les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ».

Il est à préciser qu’en France, le stress n’est qu’un aspect des risques psychosociaux (RPS)

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_stress_au_travail_du_2_juillet_2008-2.pdf

L’ANI 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/accord-harcelement-violence-2010-2.pdf

Accord cadre 2013 pour la prévention des RPS dans la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-prevention-des-risques-psychosociaux

Voir aussi le lien sur la réglementation fourni par l’INRS

http://www.inrs.fr/risques/stress/reglementation.html

A noter: Transformation du champs de la réflexion sociale à partir de 2013, passant du registre des RPS à celui de

“la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle”

Accord sur la qualité de vie au travail et arrêt du 15 avril 2014 rendant obligatoire la négociation de cet accord

dans les entreprises

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 ... - Anact

PST et PRST (Plan Santé Travail et Plan Régional Santé Travail)

2. Quelles sont les institutions/organisations compétentes traitant de ce sujet dans le cadre de leurs compétences?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien

En France plusieurs institutions et organisations sont compétentes dans le domaine des RPS :

Liste des acteurs institutionnels de la prévention, dont les RPS

2

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-organismes-de-la-prevention-en.html

=>COCT: Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est une instance nationale de concertation entre

les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les institutions de prévention. Il a deux missions principales : il

participe à la définition des orientations nationales en matière de santé et de sécurité au travail, et est consulté

sur les principaux projets de textes dans ce domaine.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Conseil-d-Orientation-des.html

DARES (Direction de l’Animation, de la recherche des Etudes et des statistiques), Ministère du Travail

La Dares exerce une double fonction au sein du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et

du dialogue social :

• elle éclaire le débat économique et social en produisant une information statistique régulière, en réalisant des

études, en promouvant et en organisant des travaux d’évaluation des politiques publiques et en suscitant les

recherches dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (ETFP) ;

• elle éclaire la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines par la production

d’analyses prospectives et par le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées.

Sur les RPS, production d’un rapport d’un collègue d’expert pluridisciplinaire en 2011

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_SRPST_definitif_rectifie_11_05_10.pdf

et pilotage des actions sur les RPS, dont l’analyse de l’enquête nationale SUMER ( questionnaire KARASEK)

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98

/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-003-pilotage-du-travail-et,18381.html

=> La Direction Générale du Travail (DGT) avec les déclinaisons régionales les DIRECCTE

La direction Générale du Travail (DGT) - www.travail-emploi.gouv.fr

=> La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour la partie réparation (AT/MP)

et prévention à travers les organisations régionales les CARSAT

Cnamts - www.securite-sociale.fr

=>L’Assurance Maladie - Risques professionnels

Carsat et CRAMIF Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF) http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

=> L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

INRS - www.inrs.fr

CRPRP: Elaboration et actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention

des risques professionnels- Composition paritaire, avis consultatif

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Comite-Regionaux-de-Preventions.html

=> Les Services de Santé au Travail Interentreprises et Autonomes

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Services-de-sante-au-travail.html

3

CISME, fédération professionnelle des employeurs - www.cisme.org

=> Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) : les Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de

Travail (CHSCT), les Délégués du Personnel (DP)

=> Les cabinets d’expertises CHSCT , agréments du ministère du travail

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_au_01_07_2015.pdf

l’ANACT et le réseau des ARACT: Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail, organismes paritaire

www.anact.fr

Les CHSCT, (jusqu’à ce jour, mais bientôt mixte CE et CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés, voir loi

août 2015 dialogue social)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la

protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé

notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien

sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une

protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.

En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au

comité.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-co

mite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

=> Les cabinets de consultants formés à l’analyse du travail et à l’intervention en milieu de travail

Le recours à un expert externe - www.travailler-mieux.gouv.fr

3. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou stress lié au travail sont inclus dans la politique et/ou la stratégie

nationale/sectorielle de SST?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien

Oui, à travers plusieurs dimensions :

=> Le recrutement de psychologues du travail, de psychologues cliniciens, de psychologues -ergonomes depuis

déjà une dizaine d’années

www.reliance-et-travail.com

=> L’intégration des RPS dans les Contrats Pluriannuels d’Objectifs de Moyens (CPOM) signés avec les DIRECCTE et

les Caisses d’assurance maladie (CARSAT et CRAM en IDF et Moselle)

=> L’évaluation des RPS dans les Fiches d’Entreprises

4

=> Les dispositifs d’aide à l’intégration des RPS dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

(DUER) : Sessions d’informations collectives élaborées par les services de santé au travail à destination des

entreprises adhérentes. Ces sessions sont animées par les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

(psychologues, ergonomes essentiellement) et vise à faciliter l’appropriation de la démarche d’évaluation par les

principaux acteurs de l’entreprise : employeur, membres CHSCT.

Possibilité également de mettre en place ce dispositif par branche professionnelle ou plusieurs entreprises du

même secteur d’activité.

Mais aussi :

=> L’Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail (ANI 2008) : Objectif, transposer l’Accord européen

en droit français et prendre en compte les évolutions de la Société à ce sujet.

4. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou le stress lié au travail sont couverts par des lignes directrices et/ou des

normes nationales?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

- Les 6 facteurs de risques psychosociaux produits par le collège d’expertise - DARES (2011)

- l’ANACT propose un modèle d’analyse des situations de risques psychosociaux basé sur le repérage des

sources de régulations de tensions.

- l’INRS propose différents documents ressources pour aider à la décision des acteurs et préventeurs sur le

sujet des risques psychosociaux. Ces documents sont intitulés ED et parmi eux on trouve : ED 6011, ED

6012, ED 6139 - téléchargeables sur le site de l’INRS.

- DUER :

Décret 5 novembre 2001 pour la création par l’employeur d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la

santé et la sécurité des travailleurs, Obligation pour l’employeur d’évaluer les risques dont les RPS dans le DUER

(Document unique d’évaluation des risques professionnels)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408526&categorieLien=id

PAPRIPACT: http://www.espace-chsct.fr/pdf/F3_TFH_Plan_de_prevention_annuel_espace_chsct.pdf Le Code du travail, avec ses articles L4612-16 et L4612-17, impose à l’employeur d’avoir à présenter chaque année à son CHSCT un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (ou « PAPRIPACT »). Ce PAPRIPACT détermine :

● d’une part : la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir (soit en N+1) ; ● d’autre part : en passant en revue chaque mesure l’une après l’autre :

○ les conditions de son exécution en N+1 ; ○ son coût prévisionnel.

5. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou le stress lié au travail sont couverts par des conventions collectives?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Il y a des accords de branche, liés aux accords cadres ANI stress 2008 et ANI Harcèlement et violences 2010, mais

pas dans une ou plusieurs conventions collectives à notre connaissance.

5

La fonction de psychologue est présente dans la Convention Collective des Services de Santé au Travail

Interentreprises (SSTI) depuis 2013 et leur champ d’intervention concerne les risques psychosociaux.

www.cisme.org

6. Est-ce que la liste des maladies professionnelles de votre pays comprend le stress ou d’autres maladies mentales

associées?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Cf. Loi REBSAMEN

La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 prévoit que les « pathologies psychiques » (ex. : syndrome

d’épuisement professionnel, aussi appelé « burn-out ») peuvent être reconnues comme maladies d’origine

professionnelle via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (i.e au « cas par

cas »). Les modalités de traitement de ces dossiers seront ajustées par décret ou arrêté (c. séc. soc.art. L. 461-1

modifié).

Voir article 27:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&categorieLien=id

7. Est-ce que le stress lié au travail et/ou d'autres maladies mentales associées (tels que le stress post-traumatique, la

dépression et l'anxiété, et/ou d'autres troubles psychologiques liés au travail) sont indemnisés?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Jusqu’à présent cela ne faisait pas partie des tableaux de maladies professionnelles, mais pouvait être indemnisé

dans de rares cas, dans le cadre d’une procédure lourde, longue et au succès limité: voir le processus ci-dessous

Le recours auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Pour les pathologies psychiques ne relevant pas de l’accident du travail en raison de l’absence de « soudaineté »,

l’indemnisation ne peut passer que par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

(CRRMP). La condition requise est que le malade soit atteint d’une incapacité de travail de 25% au moins ou qu’il

soit décédé suite à son affection.

Composé de trois médecins experts (médecin-conseil régional, médecin-inspecteur régional du travail et de la

main-d’œuvre et praticien hospitalier compétent en médecine du travail), le CRRMP doit se prononcer sur le fait

que la maladie est « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime » (alinéa 4 de l’art.

L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale). Pour cela, il étudie le dossier qui lui est présenté par la caisse primaire.

Ce dossier comprend :

• une demande motivée de reconnaissance signée par la victime ou ses ayants droit;

• un avis motivé du médecin du travail;

• un rapport circonstancié du ou des employeurs décrivant les différents postes de travail occupés par la victime,

afin d’apprécier les conditions d’exposition à un risque professionnel;

• les conclusions des enquêtes éventuellement conduites par la caisse;

• un rapport établi par le médecin-conseil de l’assurance maladie de l’échelon local;

• l’enquête technique éventuellement effectuée par le service prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la

santé au travail (carsat).

L’ingénieur-conseil, chef du service de prévention de la Carsat, est obligatoirement entendu. Le comité peut

entendre la victime et l’employeur.

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Il est encore trop tôt pour cerner les effets de la Loi REBSAMEN d’août 2015.

2. Les données et statistiques disponibles

1. Est-ce que les données sur le stress au travail et/ou d'autres conséquences sur la santé causées par les risques

psychosociaux sont incluses dans les statistiques sur les maladies professionnelles?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

voir statistiques de la Dares, de l’assurance maladie, de l’INRS

2. Est-ce que des données et statistiques sur les congés maladie relatifs au stress ou d'autres conséquences sur la santé

causées par les risques psychosociaux sont disponibles?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

idem plus haut

3. Est-ce que des données et statistiques sur les coûts liés aux congés maladie relatifs au stress ou d'autres

conséquences sur la santé causées par les risques psychosociaux sont disponibles?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

idem plus haut

3. Les outils et les méthodes de diagnostic pertinentes

1. Est-ce qu’ils existent des outils de formation pertinents sur les risques psychosociaux et/ou le stress au travail?

→ Veuillez fournir les références, qui a développé l'outil (autorités nationales, organisations d'employeurs ou de

travailleurs, associations professionnelles, etc.), une courte description et, si possible, le lien ou la version

électronique du document

Les organismes nationaux ci-dessus cités, CARSAT, ANACT, INRS ont développé des outils de formation qui

s’appuient sur des indicateurs relativement consensuels.

Les organismes d’assurance maladie habilitent des organismes de formation aux RPS. La liste des ces organismes

et les modalités pour obtenir l’habilitation sont consultables sur le site de l’INRS

http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html

Guide à l’usage des membres des CHSCT et des DP :

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_CHSCT_-_SECAFI_-_Prevention_des_RPS_-_juillet2010.pdf

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2. Est-ce qu’ils existent des outils d'évaluation et/ou d'intervention pertinents sur les risques psychosociaux et/ou au

stress lié au travail (y compris des guides, listes de contrôle, manuels, etc.)?

→ Veuillez fournir les références, qui a développé l'outil (autorités nationales, organisations d'employeurs ou de

travailleurs, associations professionnelles, etc.), une courte description et, si possible, le lien ou la version

électronique du document

Les psychologues intervenant dans le champ de la santé au travail peuvent prendre appui sur de nombreux

travaux scientifiques issus de différents courants de la psychologie et de la psychosociologie.

Méthodes d’intervention pertinentes issues de la recherche-action :

Dubost, J. 2006, Psychosociologie et intervention. Paris : L’Harmattan

=> Processus itératif et co-construction des interventions, paradigme de la recherche action

Méthodes d’analyse du travail en clinique de l’activité et psychodynamique du travail :

Clot, Y., Lhuilier, D., 2010. Travail et santé. Ouvertures Cliniques. Toulouse : Erès

Clot, Y., Lhuilier, D., 2010. Agir en clinique du travail. Toulouse : Erès.

Dejours, C., Gernet, I. 2012. Psychopathologie du travail. Paris : Elsevier Masson

http://psychologie-travail.cnam.fr/presentation/la-recherche/

Ouvrages, Revues et articles :

Zawieja, P., Guarnieri, F. 2014. Dictionnaire des risques psychosociaux. Paris : Seuil

Lhuilier, D., Giust-Desprairies, F., Litim, M. 2010. “Risques psychosociaux”, une nouvelle catégorie sociale ?,

Nouvelle Revue de Psychosociologie, 10(2). Erès

Lhuilier, D., Andrade de Barros, V., Garcia de Araujo, J. 2013. La psychosociologie du travail. Perspectives

internationales. Nouvelle Revue de Psychosociologie, 15(1). Erès.

Manzano, M.2010. Les “risques psychosociaux” et le psychologue du travail en service de santé au travail (SST),

Nouvelle Revue de Psychosociologie, 10(2), p.179-193.

CHORUM CIDES (Économie sociale et solidaire):

http://www.chorum-cides.fr/recherche/?action=recherche&keyword=psychosociaux

3. Est-ce qu’ils existent des enquêtes et/ou des méthodes de diagnostic relatifs aux risques psychosociaux et/ou le stress

au travail?

→ Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Dans le cadre des interventions menées en situation de travail, il est possible de s’appuyer sur différentes

méthodes qualitatives et/ou quantitatives pour réaliser un état des lieux de la situation rencontrée par les acteurs

de l’entreprise.

8

Par exemple :

● Les groupes d’expression sur le travail (Lois Auroux, 1982)

Les objectifs poursuivis par les groupes d’expression sur le travail : ❖ Construire un cadre de travail sécurisant afin de favoriser l’expression des salarié/es sur leur

travail concret, entre travail prescrit et travail réel, et sur les RPS ressentis comme associés aux situations de travail

❖ Faire émerger des préconisations pour prévenir les RPS ❖ Transmettre les préconisations validées par le groupe au CHSCT et à l’employeur. ❖ L’employeur pourra alors s’en saisir pour construire son plan annuel de prévention (PAPRIPACT)

et son DUER ❖ Avis favorable nécessaire du CHSCT sur ce dispositif ❖ Groupes d’expression avec des volontaires de même niveau statutaire.

Ou encore les :

● Enquêtes de psychodynamique du travail

● Groupes d’analyse du travail

Il est possible de réaliser des observations de situations de travail ou au poste (accompagnées de verbalisations).

Il est également possible de réaliser des auto-confrontation ou des confrontations croisées. Ce dispositif a été

développé par les chercheurs de la clinique de l’activité (Clot, Lhuilier) présents au Conservatoire National des Arts

et Métiers à Paris (CNAM).

Il est possible de s’appuyer sur différents questionnaires, comme par exemple :

- Karasek,

- Siegrist,

- Leymann,

- WOOCQ,

- “Faire le point” élaboré par la DGT

Les expertises CHSCT pour Risques graves RPS mobilisent également les méthodes évoquées ci-dessus, mais dans

un cadre réglementaire bien spécifique.

http://www.centre.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/BAT3-24P-CHSCT-DIRECCTE.pdf

4. Les principaux partenaires sociaux et les réseaux professionnels

1. Est-ce que les organisations d’employeurs dans votre pays traitent les risques psychosociaux et/ou le stress au travail?

2. → Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien

Cisme

www.cisme.org

MEDEF

http://publications.medef.com/guide/Guide-Stress-Travail.pdf

9

CGPME

http://www.cgpme.fr/environnement/voir/802/la-prevention-des-risques-psychosociaux-une-donnee-du-develop

pement-durable

Jean François Copé a piloté une commission UMP sur la souffrance et travail, en 2009 :

http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Commission_Reflexion_Souffrance_Travail.pdf

Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise :

https://www.etudes-et-analyses.com/gestion-strategie/ressources-humaines/centre+jeunes+dirigeants+cjd

On peut noter que depuis 2009/10, ces différents acteurs ne s’investissent plus trop sur ce champ, les

publications et articles datent…. remplacés par la réflexion sur la Qualité de vie au travail (QVT)

3. Est-ce que les organisations de travailleurs dans votre pays traitent les risques psychosociaux et/ou le stress au

travail?

4. → Veuillez fournir les références, une courte description et, si possible, le lien

CGT - www.cgt.fr

CFDT - www.cfdt.fr

CFTC - www.cftc.fr

FO - www.force-ouvriere.fr

UNSA - www.unsa.org

SUD Solidaire - www.solidaires.org

5. Est-ce qu’il y a des associations/organisations de professionnels compétentes en matière de risques psychosociaux

et/ou stress au travail?

→ Veuillez fournir les références, une courte description des activités et, si possible, le lien

Reliance et Travail

L’association Reliance et Travail regroupe au niveau national les psychologues et psychosociologues exerçant en

services de santé au travail interentreprises. Elle compte actuellement 90 adhérents.

L’association vise principalement a faciliter la mise en visibilité de la pratique professionnelle développée par les

psychologues et psychosociologues dans le champ de la santé au travail.

www.reliance-et-travail.com

Penser Ensemble Le Travail

Penser ensemble le travail, association de psychologues du travail, praticiens en clinique du travail

L’Association a pour buts ( statuts) : « La promotion, la réalisation et la diffusion de l’activité professionnelle des

psychologues du travail, praticiens en clinique du travail et le développement des échanges entre eux ».

http://www.pelt.fr/

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6. Est-ce qu’il y a des universités/instituts de recherche compétents en matière de risques psychosociaux et/ou stress au

travail?

7. → Veuillez fournir les références, une courte description des activités et, si possible, le lien

Le Centre de recherche sur le travail et le développement - CRTD en 2007, sur Paris: pôle de recherche centré

sur le travail, l'orientation et le développement.

http://tof-ms.cnam.fr/recherche/le-centre-de-recherche-sur-le-travail-et-le-developpement-crtd-558809.kjsp?RH

=1330707311778

DIM gestes en IDF, financé par le Conseil régional IDF

http://gestes.net/quest-ce-quun-dim/

5. Les programmes et campagnes au niveau régional, national et d’entreprise

1. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou le stress lié au travail sont abordés dans les programmes de niveau

national/sectoriel/d’entreprise?

→ Veuillez indiquer le niveau (national/sectoriel/d’entreprise) des programmes, et fournir les références, une courte

description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

Programme “Agir sur les RPS, c’est possible”

http://www.idf.direccte.gouv.fr/Participez-au-colloque-Risques

Depuis plusieurs année, la Direccte d’Ile-de-France anime un groupe de travail composé de représentants du

personnel, de délégués syndicaux, de préventeurs (IPRP, médecins du travail, etc.), de représentants du Service

Prévention de la CRAMIF et d’inspecteurs du travail. Ce groupe mène une réflexion sur les coopérations dans et

hors de l’entreprise en matière de risques psychosociaux et également sur les outils disponibles ou à

développer.

Un premier colloque en 2010 sur les acteurs et le travail pluridisciplinaire, puis deux autres sur l’expertise CHSCT

en 2011 et 2012, suivis d’un quatrième en 2013 sur la présentation de retours d’expériences en entreprise, ont

montré que l’action est possible en matière de risques psychosociaux. Ce cinquième colloque offre une réflexion sur le travail que peuvent mener ensemble les différents acteurs

œuvrant pour la prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise. Il mettra en lumière les coopérations

possibles entre les représentants du personnel et les services de santé au travail.

Une large place au débat entre les participants est prévue dans l’organisation de cette journée, pour échanger sur

les facteurs permettant la réussite des actions menées.

2. Est-ce que les risques psychosociaux et/ou le stress lié au travail sont pris en compte dans les campagnes de

sensibilisation?

→ Veuillez indiquer le niveau (national/sectoriel/d’entreprise) des programmes, et fournir les références, qui a

organisé la/les campagne(s) (autorités nationales, organisations d'employeurs ou de travailleurs, associations

professionnelles, etc.), une courte description et, si possible, le lien ou la version électronique du document

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3. Est-ce qu’il y a des initiatives nationales de promotion de la santé et du bien-être au travail qui traitent les risques

psychosociaux et/ou le stress au travail?

→ Veuillez fournir les références, qui a développé l'initiative (autorités nationales, organisations d'employeurs ou de

travailleurs, associations professionnelles, etc.), une courte description et, si possible, le lien ou la version

électronique du document

La “semaine qualité de vie au travail”est un événement qui se produit chaque année et animé par l’ANACT. Il est

question durant cette semaine de donner la parole à tous ceux qui ont développés des initiatives sur ce sujet au

sein de leurs entreprises.

Les préventeurs peuvent également mettre en visibilité leurs actions à ce moment là.

Les Journées Santé Travail du CISME traitent de nombreux sujets en santé au travail durant 2 jours au mois

d’octobre chaque année. Les risques psychosociaux peuvent y être présents à travers les retours d’expériences des

psychologues et autres métiers intervenants sur ce sujet au sein des entreprises adhérentes.

www.cisme.org

4. Est-ce qu’il y a des initiatives à niveau sectoriel/d’entreprise de promotion de la santé et du bien-être au travail qui

traitent les risques psychosociaux et/ou le stress au travail?

→ Veuillez fournir les références, qui a développé l'initiative (autorités nationales, organisations d'employeurs ou de

travailleurs, associations professionnelles, etc.), une courte description et, si possible, le lien ou la version

électronique du document

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE COLLABORATION

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