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Questionnaire de connaissance client

Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l’article L533-13 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d’apprécier l’adéquation d’un

investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance, avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation

financière. Au regard des caractéristiques du ou des produits auxquels vous envisagez de souscrire, nous vous informons que nous vous classons dans la catégorie

des clients non professionnels. Conformément aux dispositions de l’article 314-4 du Règlement Général de l’AMF, vous pouvez nous demander à être traité en client

professionnel, sous réserve de remplir les conditions de cette catégorie et d’accepter une diminution de vos droits d’information et de conseils. ARKEON Finance

pourra par ailleurs refuser toute souscription dont la fiche de connaissance client n’est pas intégralement et correctement remplie ou, si au vu des informations

fournies, il apparaît que le produit n’est pas adapté à votre situation patrimoniale ou fiscale.

Identification du client

Monsieur Madame Monsieur et Madame Mademoiselle

Nom :…………………………………………………………….Nom de jeune fille :…………………………………………….…

Prénom : …………………………………………………………Prénom :…….…………..…………..…………..………….……

Date de naissance :……………………………………………....Date de naissance :……..…………..…………..…………...…....

Lieu de naissance :……………………………………………… Lieu de naissance :…...…………..…………..………………..….

Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve

Tel :………………………………….......................... Mail………………………………………………………………………….

Profession :……………………………………………………………………………………………………………………………

Situation patrimoniale du client

Etes-vous habituellement assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR) ? Oui Non

Montant estimé de votre IR 2011 : ……….………………………………………… €

Etes-vous habituellement assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ? Oui Non

Montant estimé de votre ISF 2011 : ……….………………………………………… €

Dans votre patrimoine, avez-vous déjà :

des valeurs mobilières cotées ? Oui Non

des titres non cotés ? Oui Non

des SICAV et FCP (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) Oui Non

une Assurance vie Oui Non

des Placements immobiliers Oui Non

Estimez-vous votre patrimoine financier à :

Moins de 150 000 € Oui Non

Entre 150 000 € et 500 000 € Oui Non

Plus de 500 000 € Oui Non

Eu égard à vos revenus et vos charges, êtes-vous prêt(e) à prendre le risque d’absence de revenus et/ou de perte en capital

Oui Non

Expérience en matière d’investissement

Je reconnais, sur la base de mon expérience et sans avoir recours à des conseils, avoir connaissance des risques encourus

lors d’un investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance : Oui Non

Si vous n’avez pas répondu aux questions, veuillez cocher la case ci-dessous :

Je déclare avoir une expérience suffisante et une connaissance approfondie des risques encourus lors d’un

investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance. Je demande explicitement à apprécier seul

l’adéquation de mes investissements avec ma situation financière globale, mon expérience et mes objectifs.

Si je refuse de répondre au questionnaire ci-dessus, je prends le risque de me voir refuser l’accès à

l’investissement concerné.

Je certifie avoir reçu les informations nécessaires à ma décision d’investir dans les produits proposés par ARKEON Finance, y

compris le risque encouru sur le capital. Je reconnais avoir obtenu l’ensemble des informations utiles et nécessaires pour

souscrire en toute connaissance de cause et en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation

financière.

Fait à …........... le……………………………………

Signature du client :

Les informations communiquées dans ce questionnaire sont couvertes par le secret professionnel. Afin d’assurer la conservation des ces informations, celles-ci font

l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux

informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ARKEON

Finance, 27, rue de Berri, 75008 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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MANDAT DE CONSEIL

ENTRE

1) Monsieur Madame Monsieur et Monsieur Mademoiselle

Nom………………………………………………………………………………………..…………………. Nom de jeune fille:………………………………………………..Prénom : ……………………………. DEMEURANT: ………………………………………………………………………………………………. Ci-après dénommée le « Mandant », ET

2) ARKEON Finance

ARKEON Finance, Société au capital de 3.227.678 €, dont le siège social est situé 27, rue de Berri - 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B444 470 850, représentée par Monsieur Robert de Vogüé, agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après le « Conseiller ». Le Mandant et le Conseiller sont appelés ensemble les Parties et individuellement une Partie. IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

A. Le Conseiller exerce à titre habituel une activité de conseil portant notamment sur la réalisation d'opérations sur les instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier, et d'opérations de banque ou d'opérations connexes définies aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du Code Monétaire et Financier.

B. Le Mandant est redevable de :

1. l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (l’« ISF »), et le montant de son impôt dû au titre de

l’année 2011 est estimé à ................................................................................euros¹ et/ou

2. de l’impôt sur le revenu (l’« IR »), et le montant de son impôt à devoir au titre de l’année 2011 est estimé à………………….……………………………………………………….euros¹

C. Le Conseiller propose au Mandant :

1. De profiter des dispositions de l’article 885-0 V bis du CGI pour réduire tout ou partie de

son ISF. Ce dispositif fiscal permet aux redevables de l’ISF d’imputer sur l’impôt à payer 50% du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans + année en cours : dans la limite de 45 000 € en cas de souscription en direct (l’« Investissement

Direct ») au capital d’une ou plusieurs entreprises (« PME ») répondant à la définition européenne de la PME éligible, ou via une holding (investissement plafonné à 90 000 € dans ces 2 cas)

et de 18 000 € en cas de souscription via un FIP ou un FCPI (investissement plafonné à 36 000 € dans les 2 cas)

2. De profiter des dispositions de l’article 199 terdecies-O A du CGI pour réduire tout ou

partie de son IR.

Ce dispositif fiscal permet aux redevables de l’IR d’imputer sur l’impôt à payer 22% du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans + année en cours :

¹ Information nécessaire à la mission du Conseiller

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dans la limite d’un investissement annuel de 20 000 € pour un célibataire et 40 000 € pour un ménage², l’excédent étant reportable sur les années suivantes, en cas de souscription en direct (l’« Investissement Direct ») au capital d’une ou plusieurs entreprises (« PME ») répondant à la définition européenne de la PME éligible, ou via une holding

et de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un ménage, l’excédent étant reportable sur les années suivantes, en cas de souscription via un FIP ou un FCPI

D. Le Conseiller étudiera avec le Mandant l’opportunité ou non de bénéficier de ces dispositifs,

et, le cas échéant, le conseillera dans le choix d’un ou plusieurs investissements, s'il s'avère que le Mandant souhaite effectivement s’inscrire dans les dispositifs fiscaux décrits au (C), et que des solutions répondent aux problématiques patrimoniales du Mandant.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PARTIE I - EXAMEN DE LA FAISABILITE D’UN INVESTISSEMENT

1. MANDAT ATTRIBUE AU CONSEILLER

1.1 Le Mandant donne mandat au Conseiller, qui l’accepte, de fournir les prestations suivantes :

a) Évaluation de la possibilité pour le Mandant de profiter des dispositifs de réduction

d’ISF ou d’IR décrits au paragraphe (C) du préambule, en prenant notamment en compte la situation patrimoniale et les objectifs recherchés du Mandant. (Questionnaire client à renseigner)

b) Etude des différentes solutions existantes, de leurs avantages et de leurs inconvénients pour le Mandant.

c) Le cas échéant, le Conseiller conseillera le Mandant sur les mesures à prendre pour

réaliser le ou les Investissements, et l’assistera dans leur mise en œuvre.

1.2 Le Conseiller délivrera une recommandation au Mandant issue de sa recherche, d’un ou plusieurs supports d’investissement éligibles au dispositif décrit au (C) du préambule.

2. OBLIGATIONS DU MANDANT

2.1 Le Mandant communiquera dans les plus brefs délais au Conseiller toutes les informations et toute la documentation (l’« Information ») que le Conseiller juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son mandat.

2.2 Le Mandant garantit au Conseiller que toutes les informations et toute la documentation mises à sa disposition sont régulières, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Mandant.

Le Mandant est responsable de tous dommages et dépenses de toute nature ou de tout type en rapport avec l'objet du présent mandat, que le Conseiller subirait du fait de la communication par le Mandant d’informations incomplètes, inexactes ou non-conformes à la réalité. 3. CALENDRIER INDICATIF

La date envisagée pour la réalisation au plus tard du ou des investissements est fixée entre la signature du présent mandat et le 30 septembre 2011 pour la réduction de l’ISF 2011, et le 31 décembre 2011 pour celle de l’IR 2011 et/ou de l’ISF 2012. Le Conseiller informera le Mandant en cas de modification des calendriers. Les parties conviennent que l’échéance du présent mandat est fixée au 31 décembre 2011. ² Possibilité de majorer le montant de l'investissement, sous certaines conditions, à 50 K€ pour un célibataire et 100 K€ pour un couple.

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PARTIE II – REMUNERATION

4. REMUNERATION

Le présent mandat donnera lieu à rémunération du Conseiller par le Mandant, sous la forme d’une commission de conseil, représentant 5 % TTC du montant du ou des investissements auxquels procèdera le Mandant sur les conseils du Conseiller. Le Mandant est informé que le Conseiller et ses partenaires pourront être rémunérés par ailleurs par les entités bénéficiaires des investissements pour réduire l’ISF et/ou l’IR des investisseurs. La nature et les caractéristiques de cette rémunération peuvent être demandées par le Mandant. PARTIE III - DISPOSITIONS GENERALES

5. CONFIDENTIALITE

5.1 Le Conseiller s’engage à garder confidentielle toute information concernant le Mandant qui n’est pas dans le domaine public, et à n’en faire état que si :

a) une divulgation est requise par les lois ou réglementations applicables

b) elle est nécessaire pour la réalisation de l’investissement

6. STIPULATIONS DIVERSES

6.1 La mission du Conseiller vis-à-vis du Mandant prend fin à la réalisation par celui-ci du ou des investissements objets de la recommandation du Conseiller. Ce dernier présentera alors à l’investisseur son offre de conservation, de reporting et d’assistance sur les dits investissements.

6.2 Ce Mandat est exclusivement régi par le droit français. 6.3 En accord avec la directive MIF, nous vous informons qu’ARKEON Finance a choisi de

vous classer dans la catégorie des « Clients non Professionnels des marchés financiers ». Toutefois, si vous ne souhaitez pas cette classification, vous pouvez nous notifier par écrit que vous souhaitez être considéré comme un « Client Professionnel des marchés financiers», sous réserve que vous répondiez aux critères définis par la règlementation.

6.4 La recommandation établie par le Conseiller au titre de son mandat de conseil ne

constitue en aucun cas un avis juridique ou fiscal sur la situation fiscale du Mandant. Il appartient par conséquent au Mandant de consulter ses propres conseils juridiques et fiscaux afin de vérifier l’opportunité du ou des investissements recommandés par le Conseiller au regard de sa situation personnelle.

6.5 En foi de quoi les parties ont signé le présent mandat, chaque partie reconnaissant en

avoir reçu un exemplaire original paraphé et signé :

Fait à ......................................................................, le ....………………………./ ......……………/ 2011 Pour le Mandant Pour Le Conseiller

Robert de Vogüé, Président En deux (2) exemplaires

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

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Recommandation d’ARKEON Finance

émise dans le cadre du mandat de conseil

sur la réduction de l’IR

Le Mandant :

Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle

Nom : ……………………………………………………… Nom de jeune fille : ……………….……………………………………..

Prénoms : …………………………………………………………………………………………..…………………….……….………

Adresse fiscale: ………………………………………………………………………………………………………………….………..

Code postal : ……………………..… Ville : ………………………………………………… Pays : ..……………………………..

Adresse postale (si différente) : …………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : ……………………… Ville : ..……………………………………………..…. Pays : ..………………….…………..

Téléphone portable : ……………………………………….. Mail : ……………………………………………………………...........

Date de naissance : / / Lieu de naissance : ………………………………… Département de naissance ………………...

Nationalité : ………………………

Le Mandataire :

Dénomination : ARKEON Finance

Adresse professionnelle : 27, rue de Berri

Code postal : 75008 Ville : PARIS

Téléphone : 01 53 70 50 00 Mail : [email protected]

Rappel de la demande du Mandant :

Le Mandant souhaite profiter des dispositions de l’article 199 terdecies-O A du CGI pour réduire tout ou partie de son IR.

Le dispositif fiscal de l’article précité permet aux redevables de l’IR d’imputer sur l’impôt à payer (dans la limite d’un

investissement annuel de 20 000 € pour un célibataire et 40 000 € pour un couple, l’excédent étant reportable sur les 4 années

suivantes) 22 % du montant de leurs investissements au capital d’une ou plusieurs entreprises répondant à la définition européenne

de la PME, l’investissement devant être conservé au moins 5 ans plus l’année en cours.

Rappel de la situation du Mandant :

Eu égard à ses revenus et à ses charge, le Mandant ayant estimé qu’il était prêt à prendre le risque d’absence de revenu et/ou de perte en

capital lié à l’investissement dans des PME éligibles pour réduire tout ou partie de son IR, les investissements proposés peuvent répondre aux

objectifs de placement du Mandant.

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

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Conseil du Mandataire :

Rappel sur les modalités de règlement de l’IR

Catégories de revenus :

Les grandes catégories de revenus : Traitement et salaires (TS)

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Bénéfices agricoles (BA)

Revenus fonciers

Epargne salariale - Participation – Intéressement

Stock Option - Actions gratuites

Barème et calcul de l’IR:

(R : revenu imposable, N : nombre de parts dans le foyer fiscal)

Quotient R/N Calcul de l'impôt brut

N'excédant pas 5 963 € 0

Compris entre :

5 963 € et 11 896 € (R x 0,055) - (327,97 x N)

11 896 € et 26 420 € (R x 0,14) - (1 339,13 x N)

26 420 € et 70 830 € (R x 0,30) - (5 566,33 x N)

Supérieure à 70 830 € (R x 0,41) - (13 357,63 x N)

Calendrier:

Paiement par tiers provisionnels

Date de paiement J

Paiement sur Internet

Montant

1er 15 février J + 5 jours ouvrés 1/3 IR année n-1

2ème 15 mai J + 5 jours ouvrés 1/3 IR année n-1

3ème 15 septembre J + 5 jours ouvrés solde IR année n

Paiement mensuel : 10 prélèvements le 15 de chaque mois de janvier à octobre avec régularisation sur les mois de novembre et

décembre, et arrêt dès que le montant à payer est atteint lorsque celui-ci est inférieur au montant de l’année précédente.

Date limite de dépôt de la déclaration papier Selon la zone de vacances scolaires au plus tard fin mai

Date limite de dépôt de la déclaration par internet

Délai supplémentaire de 15 à 20 jours (sauf pour les non-résidents)

Site internet de l’administration www.impots.gouv.fr

Téléchargement des formulaires www.impots.gouv.fr / Rubrique "Particuliers" /colonne de gauche " Recherche de formulaires" Indiquer le numéro d’imprimé : 2042 ou 2042 C

Calculer votre IR www.impots.gouv.fr/Rubrique "Particuliers" / "Calculez votre impôt"

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

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La réduction de l’IR se fait par des actions à 2 niveaux :

1- Réduction de l’IR

2- Payer l’IR (4 modes possibles)

Réduire l’IR

1- Réduire ses revenus

Salaires

Privilégier l’épargne salariale

Et l’accès au capital des entreprises (notamment par la souscription de bons de souscription d’actions qui sont éligibles au PEA)

Revenus et plus-values de valeurs mobilières

Limiter la gestion active en titres vifs

Privilégier une gestion active via l’assurance-vie, les SICAV et Fonds Communs de Placement sans dividende, le PEA… Voir « Optimisation fiscale de la gestion de portefeuille » en page 4

Revenus fonciers

Travaux de rénovation financés par des crédits bancaires

Revenus mobiliers et immobiliers

Se passer des usufruits, provisoirement ou définitivement (cession à titre gratuit ou à titre onéreux) 2- Charges déductibles du revenu imposable (avantage fiscal « plutôt subi »)

Pensions alimentaires

Aide à ses ascendants

Pensions versées à des enfants mineurs (parents divorcés)/ à des enfants majeurs

Prestations compensatoires en cas de divorce (versement > 12 mois)

Accueil des plus de 75 ans

Epargne-retraite

CSG (partiellement) 3- Réductions d’impôts et crédits d’impôts (avantage fiscal « plutôt voulu »)

Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, à des œuvres d’intérêt général, …

Souscription au capital de PME (en direct ou via des FIP-FCPI) - Voir « Payer l’IR » en page 4

Autres investissements (forestiers, DOM-TOM, Sofica, développement durable, catégories spécifiques d’investissement locatif, certaines dépenses afférentes à la résidence principale, …)

Emplois à domicile

… Plafonnement global des niches fiscales Montant total des réductions et crédits d’impôts du foyer fiscal limité à 18 000 € + 6 % du revenu net imposable soumis au barème progressif, hors revenus imposables à taux forfaitaire (plus-values mobilières et immobilières). Ce plafond ne concerne pas certaines réductions d’impôt et en particulier les dons.

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

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"Avantage fiscal plutôt subi"

Frais d'hospitalisation personnes dépendantes

25 % des dépenses annuelles plafonnées selon la catégorie Primes d'assurances rente-survie/épargne-handicap

Prestations compensatoires en cas de divorce (versement < à 12 mois)

Cotisations syndicales des salariés et pensionnés 66 % des sommes versées, plafonné à 1 % de la rémunération ou de la pension

"Avantage fiscal plutôt voulu"

Valeurs mobilières

Souscription au capital de PME Voir "Payer l'IR" en page 4

22% de l'investissement annuel, plafonné à 20000 €/ célibataire et 40 000 €/ couple

Souscription de parts de FIP - FCPI • 22%/ an de l'investissement annuel, plafonné à 12 000 €/ célibataire et 24 000 €/ couple • 45 % FIP Corse avec les mêmes plafonds d'investissement (non cumulable avec les FIP)

Souscription au capital de Sofica 36 % ou 43 % (sous conditions) d'un investissement < 25 % du revenu net global et plafonné à 18 000 €/ an

Souscription au capital de Sofipêche 36 % d' un investissement annuel < 25 % du revenu net global plafonné à 19 000 €/ célibataire 38 000 €/couple

Investissement outre-mer dans une entreprise relevant de l'IR

De 48 à 67 % de l'investissement HT, imputable l'année de l'investissement

Immobilier

Investissements Scellier, ZRR*, LMNP** De 13 % à 22 % du prix de revient, plafonné à 300 000 €, étalé sur 9 ans Possibilité d'augmenter le taux de réduction si le logement répond aux normes BBC***

Investissements Outre-mer De 22 % à 45 %

Opérations de restauration immobilière Malraux De 27 ou 36 % des travaux dans la limite annuelle de 100 000 €

Investissement locatif secteur touristiques De 10 à 25 % des investissements. Possibilité d'étalement sur 6 ans

Investissement locatif résidences hôtelières à vocation sociale

25 % de l'investissement, plafonné à 50 000 €/ célibataire et 100 000 €/ménage. Possibilité d'étalement sur 6 ans

Autres

Investissement forestier 22 % de l'investissement, plafonné à 5 700 €/célibataire ou 11 400 €/ménage

Frais d'emploi d'un salarié à domicile 50 % des dépenses plafonnées à 15 000 €

Dons aux œuvres • 66 % des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable • 75 % pour les dons au profit d'organismes d'aides aux personnes en difficulté. Réduction limitée à 513 €

*ZRR : Zone de revitalisation rurale ** LMNP : Loueur en meublé non professionnel *** BBC : Bâtiments basse consommation

Avantages fiscaux sous forme de crédit d'impôt

Dépenses développement durable dans la résidence principale

De 13 à 45 % des travaux plafonnés à 8 000 €/célibataire, 16 000 €/couple / période de 5 ans

Frais d'emploi d'un salarié à domicile 50 % des dépenses plafonnées à 15 000 €

Frais de garde d'enfant à l'extérieur du domicile 50 % des dépenses limitées à 2 300 € /enfant/ an

Primes d'assurance pour loyers impayés 45 % du montant de la prime d'assurance sauf si option pour la déduction des revenus fonciers

Prime pour l'emploi Calculée en fonction des revenus professionnels du foyer fiscal

Avantages n’entrant pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales

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Payer l’IR : Simulation pour un ménage soumis à l’IR

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

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Compte tenu de sa situation patrimoniale, les colonnes 3 et 4 répondent aux objectifs de placement du mandant.

Par rapport à l’investissement en direct dans un nombre restreint de sociétés cotées (colonne 4), le panier de sociétés

(colonne 3) permet d’investir simultanément dans un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés en direct, et de limiter le

risque en capital Risques liés à l’investissement dans des PME éligibles :

1) Sauf cas particulier, toute cession des actions d’une ou plusieurs des sociétés avant l’expiration de la période de

conservation fiscale, de 5 ans plus l’année en cours, entrainera la remise en cause de la réduction de l’IR dont

vous aurez bénéficié pour la souscription des dites actions.

2) Les actions seront admises à la négociation sur un marché d’instruments financiers non réglementé, de telle

sorte qu’elles ne peuvent être jugées liquides au sens de la règlementation en vigueur.

3) Les Investisseurs sont susceptibles d’être affectés par une éventuelle évolution négative des cours de bourse des

titres des PME éligibles négociés sur NYSE Euronext Paris.

4) Aucune garantie n’est donnée par le Mandataire sur le capital investi par le Mandant, ou sur son rendement.

Fait à :…………………………….. , le ………………………

Signature du Mandant Signature du Mandataire (ARKEON Finance)

Représenté par Robert de Vogüé, Président

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Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

Paraphe :

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Sociétés Statut Adresses du siège social Capital social RCS

Activium SA 13, quai du Commerce – 69009 Lyon 395 184,50 € RCS Lyon B 445 248 149

Andrew Mac Allister SA 6, square de l’Opéra– 75009 Paris 63 396, 60 € RCS Paris B 444 183 883

Antipodes Voyages SA 39, rue Lhomond – 75005 Paris 235 792,50 € RCS Paris B 309 788 503

Bluelinea SA 23, boulevard Murat – 75016 Paris 68 021, 93 € RCS Paris B 487 974 826

Colipays Réunion SA Zone Aéroportuaire de Gillot - 97438 Sainte-Marie 1 352 592 € RCS Saint-Denis B 383 931 862

Consult Voyages SA 2, rue Lhomond – 75005 Paris 737 401,50 € RCS Paris B 352 390 298

Energie Europe Service SA 22, avenue de la Grande Armée - 75017 Paris 898 942 € RCS Paris B 421 642 992

Galéo Concept SA ZA les Laurons- 26110 Nyons 231 150 € RCS Romans s/Isère 435 296 389

Editions Granada SA 5 rue des longs prés - 92000 Boulogne Billancourt 244 954,87 € RCS Nanterre B 477 669 519

Ipernity.Org SA 18, place des Arcades – 06250 Mougins 319 642,80 € RCS Cannes 435 069 216

Language Connexion France SA 14, rue de Birague – 75004 Paris 252 523,00 € RCS Paris B 528 284 441

Magillem Design Services SA 4, rue de la Pierre Levée - 75011 Paris 418 460,00 € RCS Paris B 492 681 671

Moviken SA 23, rue Alfred Nobel – 77420 Champs sur Marne 42 409,92 € RCS Meaux B 444 866 511

Novaé Technologies SA 20, rue Cambon – 75001 Paris 128 621,02 € RCS Paris B 327 707 337

Orcéo Environnement SA 1285, rue André Ampère -13852 Aix-en-Provence cedex 3 226 579,91 € RCS Aix-en-Provence B 505 291 914

Ouest Sécurité Marine (OSM) SA 4, rue du Traité de Paris - 44210 Pornic 49 561,10 € RCS Saint-Nazaire B 522 807 643

Poiray Joaillier SA 2, rue de Bassano - 75116 Paris 6 829 607, 75 € RCS Paris B 380 345 256

Robert le Héros SA 15, rue Tiquetonne - 75002 Paris 215 826,60 € RCS Paris B 350 950 424

Scorev SA 18, rue de Madrid – 13127 Vitrolles 309 298,00 € RCS Salon B 351 745 518

SLA Création SA 18, rue Mado Robin - 26000 Valence 525 299,00 € RCS Romans B 388 551 004

Smalto SA 2, rue de Bassano - 75116 Paris 4 007 691,42 € RCS Paris B 338 189 095

Cetoc (TOC) SA 19, rue Croix Baragnon – 31000 Toulouse 74 017, 50 € RCS Toulouse B 508 360 336

TPSH SA 3, rue Gevaudan Lisses – 91017 Evry Cedex 259 266, 84 € RCS Evry 380 004 044

Modalités des augmentations de capital*

- ARKEON Panier H 2011 est composé de 23 sociétés

- Valeur d’une unité du Panier H (valeur unitaire) : 1150 €**

- Date limite de souscription*** : 26 septembre 2011

* étant précisé que l’augmentation de capital de chacune des sociétés interviendra au plus tard le 28 septembre 2011, et que sa réalisation sera

constatée par un conseil d’administration ou un directoire qui se réunira dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds.

** minimum 1 unité du Panier H

*** Par multiple de parts de 1150 €

Composition d’ARKEON Panier H 2011 :

Sociétés

Montant total

de Augmentation

de capital en %

du capital total

post AC

Panier H en %

du montant

total de

l’augmentation

du capital

Poids de chaque

société dans

Panier H

Nombre

d’actions de

chaque société

par unité du

Panier H

Prix de

souscription par

action de

chaque société

Montant

souscrit par

société pour une

unité du Panier

H

l’augmentation

de capital (AC)

Activium 1 777 048,00 € 21,9% 29,3% 4,52% 13 4,00 € 52 €

Andrew Mac Allister 964 136,00 € 27,5% 54,1% 4,52% 13 4,00 € 52 €

Antipodes Voyages 1 449 153,00 € 14,6% 37,4% 4,70% 6 9,00 € 54 €

Bluelinea 1 638 755,00 € 25,8% 30,6% 4,35% 10 5,00 € 50 €

Colipays Réunion 1 841 403,00 € 13,9% 31,0% 4,96% 3 19,00 € 57 €

Consult Voyages 525 742,00 € 4,4% 80,1% 3,65% 3 14,00 € 42 €

Energie Europe Service 2 346 803,00 € 12,1% 24,4% 4,96% 3 19,00 € 57 €

Galéo Concept 1 800 000,00 € 26,1% 30,6% 4,78% 5 11,00 € 55 €

Editions Granada 888 500,00 € 11,0% 56,4% 4,35% 10 5,00 € 50 €

Ipernity.Org 1 876 066,00 € 16,4% 24,1% 3,91% 5 9,00 € 45 €

Language Connexion 1 289 724,00 € 29,9% 46,6% 5,22% 5 12,00 € 60 €

Magillem Design Services 675 910,00 € 8,2% 80,1% 4,70% 3 18,00 € 54 €

Moviken 1 522 520,00 € 12,6% 32,9% 4,35% 10 5,00 € 50 €

Novaé Technologies 409 015,00 € 12,3% 98,1% 3,48% 8 5,00 € 40 €

Orcéo Environnement 2 390 160,00 € 13,2% 21,0% 4,35% 5 10,00 € 50 €

Ouest Sécurité Marine 464 096,00 € 10,5% 86,4% 3,48% 5 8,00 € 40 €

Poiray Joaillier 1 928 009,00 € 6,6% 25,5% 4,26% 49 1,00 € 49 €

Robert le Héros 669 960,00 € 17,1% 76,3% 4,43% 17 3,00 € 51 €

Scorev 1 488 032,00 € 23,1% 35,0% 4,52% 13 4,00 € 52 €

SLA Création 286 426,00 € 3,7% 98,0% 2,43% 2 14,00 € 28 €

Smalto 2 017 639,00 € 9,1% 24,8% 4,35% 500 0,10 € 50 €

Cetoc (TOC) 1 736 000,00 € 22,7% 34,7% 5,22% 6 10,00 € 60 €

TPSH 1 899 724,00 € 30,9% 27,4% 4,52% 13 4,00 € 52 €

TOTAL 100,00% 1 150 €

Page 14: Questionnaire de connaissance client...Questionnaire de connaissance client Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l’article L533-13 du Code Monétaire et Financier,

Nom : ………………………………………………………… Prénom usuel: …………………………………

Paraphe :

3

Ordre de souscription :

Nombre entier d’unités du panier H x valeur unitaire Montants

Souscription

ARKEON Panier H 2011 X 1150 € €

Commission de conseil

(Montant souscription x 5 %) X 5 % TTC €

Je déclare donc souscrire de façon irrévocable à :

Sociétés

Nombre

d’actions de

chaque société

par unité du

Panier H

Nombre d’unités

du Panier H

souscrites

Nombre d’actions

souscrites pour

chaque société

Prix de

souscription par

action de

chaque société

Montant souscrit

pour chaque société

Activium 13 …………….. …………….. 4,00 € ……………..€

Andrew Mac Allister 13 …………….. …………….. 4,00 € ……………..€

Antipodes Voyages 6 …………….. …………….. 9,00 € ……………..€

Bluelinea 10 …………….. …………….. 5,00 € ……………..€

Colipays Réunion 3 …………….. …………….. 19,00 € ……………..€

Consult Voyages 3 …………….. …………….. 14,00 € ……………..€

Energie Europe Service 3 …………….. …………….. 19,00 € ……………..€

Galéo Concept 5 …………….. …………….. 11,00 € ……………..€

Editions Granada 10 …………….. …………….. 5,00 € ……………..€

Ipernity.Org 5 …………….. …………….. 9,00 € ……………..€

Language Connexion 5 …………….. …………….. 12,00 € ……………..€

Magillem Design Services 3 …………….. …………….. 18,00 € ……………..€

Moviken 10 …………….. …………….. 5,00 € ……………..€

Novaé Technologies 8 …………….. …………….. 5,00 € ..………….. €

Orcéo Environnement 5 …………….. …………….. 10,00 € ……………..€

Ouest Sécurité Marine 5 …………….. …………….. 8,00 € ……………..€

Poiray Joaillier 49 …………….. …………….. 1,00 € ……………..€

Robert le Héros 17 …………….. …………….. 3,00 € ……………..€

Scorev 13 …………….. …………….. 4,00 € ……………..€

SLA Création 2 …………….. …………….. 14,00 € ……………..€

Smalto 500 …………….. …………….. 0,10 € ……………..€

Cetoc (TOC) 6 ….……….…. …………….. 10,00 € ……….…….€

TPSH 13 …………….. …………….. 4,00 € ……………..€

TOTAL ……………..€

Règlement / Livraison :

Le montant de ma souscription au Panier H 2011, soit ………..….……..€, sera alloué aux augmentations de capital de chacune des

sociétés qui le composent, selon leur poids respectif dans celui-ci. ARKEON Finance m’adressera un état récapitulatif à joindre à ma

déclaration du 30 septembre 2011, et, dans les délais impartis par l’administration fiscale, une attestation nominative de souscription

émise par chacune des sociétés, à l’adresse fiscale ci-dessus indiquée.

Mes actions seront inscrites au nominatif pur dans le registre des titres de chacune des sociétés, et ce sans frais ni droits de garde.

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