Quels outils et procédures pour la sécurisation des producteurs sur leurs parcelles ?

Aladoua Saadou, Expert Foncier MCA-Niger

Atelier Regional Foncier juin 2014

Qu’est-ce qu’on entend par «sécurisation » ?

• Le mot « sécurisation » renvoie à la protection, et traduit les notions de sécurité, confiance en soi, tranquillité et stabilité.

• Si aujourd’hui le terme « sécurisation » est en vogue dans la gestion des terres aménagées, cela laisse penser que la situation vécue par les paysans dans le passé, n’est pas perçue comme ayant été sécurisante. Le paysan ne se sent pas « chez lui ». Mais aussi, et paradoxalement c’est parce que la puissance publique n’est pas sécurisé dans la gestion du foncier irrigué (par exemple au Niger les réclamations des anciens propriétaires sur les périmètres irrigués, dues à l’absence d’immatriculation).

• Comment alors offrir cette sécurisation aux agriculteurs qui exploitent les terrains irriguées, qui sont considérées comme « appartenir juridiquement » à l’Etat ?

Contexte actuel de la sécurisation et l’intérêt public

• L’Etat investit entre 7 à 10 millions de CFA par hectare dans les aménagements rizicoles; et l’un des défis politiques qui se posent à nos Etats est la sécurité alimentaire des populations, dont l’irrigation serait un des moyens pour y arriver;• La sécurisation foncière sur les terres aménagées, revêt une double signification pour l’Etat: - Préserver l’outil de production qu’est la terre, afin

de garantir son exploitation optimum et durable; - Offrir les conditions de la rentabilité des

investissements faits ou à faire sur les périmètres.

Quel est l’intérêt du paysan dans une sécurisation voulue par l’Etat

L’Etat a besoin d’un environnement de gestion sécurisé (exploiter de façon durable, et augmenter la production), et incitatif pour le paysan; Pour cela, il encourage les riziculteurs à cultiver afin de valoriser cet investissement selon les règles du jeu (cahier des charges) parfois clairement écrits, parfois établis à l’amiable. Mais l’analyse des contrats jusqu’alors appliqués sur les périmètres, laisse penser qu’ils n’ont pas toujours constitué un facteur de sécurité pour les exploitants. Les objectifs de la sécurisation doivent donc intégrer les besoins de sécurité des droits des producteurs sur les terres qu’ils exploitent; ce qui passe par l’adoption d’outils performants de sécurisation.

Les règles, usages et pratiques sur les périmètres irrigués

Dans la région on constate qu’il y a toutes sortes de pratiques sur le foncier aménagé. Certaines de ces pratiques découlent des règles établies, comme : • Le retrait et la réaffectation des parcelles par les coopératives;• Le retrait des parcelles par les services de l’Etat ou un office à qui

il a confié cette mission; • Une situation précaire par rapport à l’héritage sur une parcelle

irriguée (absence de succession directe, seulement par représentation);

• Souvent l’absence même du document du contrat, ou son non renouvellement régulier

Les règles, usages et pratiques sur les périmètres irrigués (suite)

Par contre d’autres pratiques observées sur les AHA sont totalement interdites par les textes, donc illégalement exercées. Il s’agit entre autres de : • La vente des parcelles (sans possibilité d’actes de vente); • La location, le prêt et le gage des parcelles• Le morcellement des parcelles sans limite, avec

l’agrandissement des familles. Le développement de ces pratiques impose un besoin de

clarification et de codification des règles et pratiques de gestion des périmètres, de façon à sécuriser aussi bien l’Etat que le paysan.

Les types de sécurisation envisageables

La sécurisation doit servir autant les intérêts de l’Etat que ceux des paysans. Tirant la leçon de cette insuffisante sécurisation, d’autres types d’accords ou de contrats sont proposés pour garantir davantage la sécurité foncière des exploitants (Ex : bail emphytéotique et contrat d’exploitation rénové sur le barrage de Kandadji, titres à Alatona etc). Il existe trois manières de sécuriser à la fois l’Etat et le paysan• La sécurisation juridique (établissement des titres de droits) • La sécurisation dans les procédures 

• La sécurisation dans la gouvernance 

La sécurisation juridique

Au Niger par exemple, le Code Rural, en son article 1er al2 dit que « Elle (l’ordonnance) assure la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits… ». On peut donc dire que la sécurisation foncière est synonyme de reconnaissance formelle des droits que détient une personne sur une terre ; ce qui renvoie à l’idée de titrage. Un droit d’usage formellement établi, à travers un contrat d’exploitation, un bail emphytéotique ou une concession rurale, peuvent constituer dans certaines conditions d’intéressants outils de sécurisation foncière. Celle-ci consiste en l’institution d’accords ou contrats écrits, qui définissent et décrivent les droits et obligations des exploitants et des gestionnaires des périmètres ; ces droits et obligations doivent être consensuels et équilibrés

La sécurisation juridique (suite)

Cas pratiques: sur les périmètres irrigués dans le cadre de Kandadji au Niger, l’Etat a proposé: 1°) Propriétaires de terres expropriées: un bail emphytéotique de 50 ans qui reconnait divers droits (cession de bail, succession, hypothèque, location, prêt…). Il est établi par acte notarié, et inscrit sur le titre foncier du périmètre. 2°) Exploitants non propriétaires: un contrat d’exploitation de 5 ans qui reconnait le droit de succession par représentation, de prêt ou location sous condition, le renouvellement par tacite reconduction.

La sécurisation juridique (suite)

Mais l’Etat ne peut accorder des droits sécurisés que si lui-même a des droits sécurisés. Par exemple dans certains pays, les terres aménagées ne sont pas immatriculées, donc les contrats concédés n’ont pas de protection juridique appropriées. Les terre irriguées, pour les besoins de leur protection doivent faire l’objet de bornage et être immatriculées au livre foncier ; ce qui permettra l’affectation de titres, contrats/baux aux paysans. Les contrats proposés aux paysans doivent bien articuler les droits et obligations concernant l’héritage, la vente, la location et les conditions de retrait des parcelles.

La sécurisation par les procédures

L’établissement de règles de procédure claires, appliquées dans le respect des droits de chacun et qui garantissent la protection de l’outil de production qu’est la terre pour le paysan. Par exemple l’application des dispositions du cahier des charges sur les fautes et leurs sanctions, doit comporter de mécanismes objectifs de constatation des fautes, de justification, ainsi d’échelles graduelles de sanctions. Cette procédure doit faire place à la négociation, à la consultation et à la modération dans la prise de décision sur le périmètre. Elle doit aussi faire appel à un arbitre objectif et impartial, en cas de litige profond en évitant que les gestionnaires du périmètre soient « juge et partie ».

La sécurisation par la gouvernance

La gestion des périmètres irrigués doit reposer sur des principes démocratiques, et les acteurs qui concourent à leur exploitation considérés à leur juste place. Il faut renforcer des principes comme:

• La participation équitable aux organes de décision, et un (des) mécanisme(s) transparent(s) d’information, de redevabilité et d’imputabilité des dirigeants élus.

• La transparence dans la gestion des fonds et la transparence dans le paiement des redevances (trop de cas ou certains producteurs ne paient pas) peut aider à la sécurisation de toute un chacun.

• L’exercice du rôle de régulation de l’Etat et des autorités administratives locales, pour une gestion équitable des AHA.

Conclusion: la sécurisation – un objectif commun

Il ne faut pas avoir peur de la sécurisation. La complexité des procédures, les risques de contestations ou de réclamations des droits ne doivent pas décourager. La sécurisation est bien et nécessaire pour l’Etat et pour le paysan. Elle permettra d’obtenir :• La sécurité - pour investir, pour produire • Confiance en soi - se sentir chez soi sur son terrain et de

ne pas « travailler pour les autres »• Tranquillité - face aux possibles pressions et abus de

pouvoir• Stabilité - pouvoir gérer son terrain dans la durée avec un

héritage garanti.

Je vous remercie