Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

32
Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf. 4143709TSB2 1 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? Réf. 4143709TSB2

Transcript of Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Page 1: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 1

Quels modèles

économiques pour les

livings labs en santé et

autonomie ?

Réf. 4143709TSB2

Page 2: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...
Page 3: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 3

Préambule

Cadre de l’étude

Cette étude s’inscrit dans les travaux réalisés dans le cadre de l’assistance à maîtrise

d’ouvrage relative à l’accompagnement thématique et méthodologique du projet Alcotra

Innovation pour le Conseil régional PACA. Ce document vient en complément d’une part des

travaux d’évaluation des actions pilotes réalisées par le laboratoire Pacte, et d’autre part de

la production d’un scenario de construction d’une commande publique d’innovation dans le

domaine de la e-santé réalisé par le CNR santé et autonomie.

Méthode de l’étude

Les recherches se sont basées sur le rapport produit en mars 2013 par les chercheurs du

laboratoire Pacte relatif aux enjeux et à la définition des Living Labs1. En particulier, les living

labs étant décrits comme alliant « formes collaboratives » et « innovation collective » ont été

plus particulièrement étudiés et ont permis de circonscrire le périmètre de l’étude. Dans un

second temps, des recherches documentaires ont été effectuées via internet (directement

sur les sites de présentation des structures étudiées ou sur des sites type ENOLL) ; une

revue de la littérature sur les modèles économiques des living labs a également été

entreprise. Or la littérature académique sur ce thème s’étant avérée quasi inexistante,

plusieurs entretiens ont été réalisés avec des personnes identifiées comme référentes dans

la sphère des living labs en santé et autonomie (Annexe 1).

1 Besson, Janin, Pecqueur, « Les living labs : définition, enjeux, comparaison et premiers retours

d’expériences », 1er mars 2013.

Page 4: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

4 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Sommaire

PREAMBULE 3

SOMMAIRE 4

1. LES MODELES ECONOMIQUES IDENTIFIES 6

1.1 TYPE D’ENTITES OBSERVEES ________________________________________________________ 7

1.2 PORTAGE ____________________________________________________________________ 7

1.3 GOUVERNANCE ________________________________________________________________ 8

1.4 FINANCEMENT ________________________________________________________________ 10

2. LIEN ENTRE MODELE ECONOMIQUE ET LES DIFFERENTES FORMES DE LA COMMANDE

PUBLIQUE D’INNOVATION 13

2.1 ARTICULATION LL ET PUISSANCE PUBLIQUE ____________________________________________ 13

2.2 LA COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________________ 13

3. RECOMMANDATIONS 16

3.1 LA MISE EN RESEAU COMME PREMICES _______________________________________________ 16

3.2 FINANCEMENT ? _______________________________________________________________ 17

3.3 GOUVERNANCE ? ______________________________________________________________ 18

3.4 L’ECHELLE DU LL _______________________________________________________________ 19

3.5 STRUCTURE ? _________________________________________________________________ 20

3.6 QUELLE FORME JURIDIQUE ? ______________________________________________________ 21

3.7 LE ROLE D’UN COLLECTIF DES LL DANS LA STRUCTURATION DE L’ECOSYSTEME _____________________ 24

CONCLUSION 27

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES INTERROGEES ET GUIDE D’ENTRETIEN 28

ANNEXE 2 : DETAILS SUR LES MODELES ECONOMIQUES DES LIVING LABS ETUDIES 29

Page 5: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 5

Introduction : l’objet d’étude

Les travaux ici présentés s’attachent aux modèles – en particulier – français de living labs

(LL) en santé et autonomie, ce champ est très spécifiquement lié aux politiques publiques

nationales. La gouvernance et les structures de ces LL sont très liés au mode de

financement qui reste très national et régional (voire européen lorsque ces LL sont financés

par le biais de projets européens).

En tant qu’écosystèmes d’innovation ouverte et donc écosystèmes d’affaires, les LL sont un

modèle économique au sens large du terme. Pour notre part, nous nous intéressons au

modèle économique qu’ont ou que pourraient développer des structures de type LL. Notre

travail se concentrera donc sur les formes de fonctionnement et d’organisation des LL leur

permettant d’atteindre leurs objectifs2 : en particulier les formes juridiques des entités portant

le LL, leurs modes de financement et donc directement leur gouvernance.

La première partie de ce travail est consacrée à l’étude des modèles économiques observés

et qui ont cours dans différentes structures. Nous parlons d’emblée de plusieurs modèles

économiques car il y aurait presque autant de modèles que de LL, ces modèles étant le

reflet des divers types de gouvernance et des différentes genèses des projets.

Une seconde partie s’attache à l’articulation des structures de type LL avec les commandes

publiques innovantes.

Enfin, une dernière partie propose des recommandations quant à ce que pourrait être un

modèle économique pertinent en particulier dans le champ de la santé et de l’autonomie.

2 Tel qu’indiqué dans le document d’introduction du plan stratégique d’Alcotra innovation, les Living

Labs régionaux / transrégionaux permettent de :

- promouvoir la R&D au niveau régional / transrégional ; - encourager l’innovation ouverte au niveau régional / transrégional ; - appliquer les TIC aux problématiques d’intérêt régional / transrégional ; - promouvoir la diffusion du co-design TIC dans des domaines ciblés ;

- stimuler l’innovation sociale et la transformation de la société.

Page 6: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

6 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

1. Les modèles économiques identifiés

Un tour d’horizon des différents modèles économiques existants actuellement est présenté

dans cette partie. Les aspects relatifs au type de structure, au portage, à la gouvernance et

au financement de plusieurs LL sont abordés.

Nous avons entrepris d’étudier en priorité les LL qui se trouvaient être identifiés par le

laboratoire PACTE comme relevant à la fois de formes collaboratives et de l’innovation

collective. Nos recherches nous ont également amené à nous intéresser à d’autres LL non

catalogués dans cette étude (par exemple : le LL ActivAgeing ou la démarche de LL du

cluster I-are) (Annexe 2).

Figure 1 : Caractérisation des démarches des LL réalisée par le laboratoire PACTE3

Cette caractérisation des LL étudiés par le laboratoire PACTE nous a amené à nous

intéresser en priorité aux LL figurant sur la partie supérieure droite de la figure.

Plusieurs modèles économiques existent et sont liés à la genèse des projets de LL qui

peuvent être soit portés par des acteurs académiques, par des agences de développement,

des collectivités, des clusters. Il n’existe pas forcément de structure juridique en tant que

telle – du type association ; la gouvernance est multiple ; les financements mixtes mais la

plupart viennent de subventions. En effet, « certaines structures (aujourd’hui une majorité, en

3 Besson, Janin, Pecqueur, « Les living labs : définition, enjeux, comparaison et premiers retours

d’expériences », 1er mars 2013.

Page 7: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 7

France comme ailleurs) sont l’émanation de laboratoires de recherche qui souhaitent se

rapprocher du marché. Leur financement est alors typiquement un mélange entre des

allocations publiques de recherche et des financements de projets relevant d’appels

nationaux ou internationaux. Mais d’autres structures intègrent d’autres types de ressources

: fondations, cotisations versées par des entreprises, prestations de service, dotations

émanant de collectivités territoriales4. »

1.1 Type d’entités observées

Nous avons pu observer des LL ne possédant pas d’entité indépendante : c’est le cas de

plusieurs LL qui, comme le LL ActivAgeing sont des ensembles intégrés à une université. Le

LL ActivAgeing est sous la tutelle juridique de l’UTT (Université Technologique de Troyes).

Cela lui a permis d’avoir été créé très rapidement et de pouvoir prétendre aux mêmes types

de financement que les laboratoires de recherche (ce qui n’aurait pas été le cas dans le

cadre d’une association – qui ne peut prétendre qu’à 50% de financement dans le cadre de

programmes de recherche). Le comité de pilotage s’est donné trois ans pour réfléchir au

type de structure pertinent à mettre en place.

D’autres LL se sont constitué en association : des living labs tels qu’AutonomLab ont choisi

cette forme associative. Le fait d’être une association est lié à son historique. Lorsque le

CNR Santé s’est constitué, le LL a dû se doter d’un statut pour participer à ce consortium.

L’association a permis de créer une structure rapidement montée. Ceci correspondait à une

réalité mais doit évoluer. En effet, en raison de modifications dans ses sources de

financement éventuelles, une évolution du cadre juridique de la structure interviendrait peut-

être courant 2014 même si la structure resterait dans un cadre public.

Il existe un lien entre les structures et les modes de financement. Plusieurs contraintes

pèsent sur les structures : l’équilibre des voix n’est pas forcément représentatif de

l’investissement initial ; la structure peut être un handicap en termes de souplesse (qui est

nécessaire à la méthodologie des LL).

1.2 Portage

La forme dominante en Europe est un LL porté par une université, nous parlerons alors de

LL académique. Cependant il est nécessaire de faire une distinction entre les LL

académiques :

- portés par une université ; - portés par un hôpital alors assortis d’une localisation géographique dans l’hôpital.

Ces LL bénéficient d’une mobilisation du corps médical qui sont co-concepteurs des projets. Ce type de LL n’est pas forcément en phase avec la pluralité des acteurs et des approches voulues dans les LL du fait qu’ils sont très centrés sur l’hôpital.

4 Picard, Poilpot, Pertinence et valeur du concept de « Laboratoire vivant » (Living Lab) en santé et

autonomie, Rapport du CGIET, juillet 2011, p.7.

Page 8: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

8 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Le portage dans le cadre du développement territorial est lui aussi différent s’il dépend :

- d’un cluster : E-care Lab émane d’une stratégie liée à un cluster économique (I-care) qui se dote d’un outil d’accompagnement et de management des entreprises.

- d’un service régional : Autonom’Lab est rattaché au service territoire du Conseil régional Limousin. Il a une mission de développement économique, son modèle est dépendant du projet et des objectifs de la Région. Il travaille avec le service économique, le service formation, le service coopération (Europe) et le service prospective. Les services régionaux de la santé ont proposé de participer au LL.

Le LL Paillon 2020 est animé par le CNR santé et autonomie qui est à l’initiative de sa

création conjointement avec d’autres acteurs. Il est né de la volonté forte des acteurs du

territoire de s’engager dans ce que sera l’écosystème ehealth du sud de la France. Des

structures fédératrices telles que le pôle de compétitivité, la DGCIS, des fédérations

hospitalières ont eu la volonté de fonder cet écosystème qui fonctionne à tous les niveaux et

au service des acteurs.

Plusieurs LL sont portés ou accompagnés de très près par des collectivités :

- Le LL ActivAgeing est intéressant pour l’implication des collectivités locales : le Grand Troyes et le Conseil régional Champagne-Ardennes se challengent pour montrer qu’ils sont porteurs. Le Conseil régional et le Grand Troyes ont été des parties prenantes dès avant la création du projet. Ces collectivités ont indiqué leur intérêt pour le projet et ont ensuite fléché les financements adéquats (subvention via des appels à projets (plateforme technologique pour le Conseil régional)). L’intérêt d’avoir le Conseil régional et le Grand Troyes dans le comité de pilotage est qu’ils valident les décisions en matière d’investissement et de grande orientation par exemple sur l’achat de gros équipements. Cette intervention a priori permet d’avoir de vrais débats.

- À Lille, Humanicité est né de la volonté des pouvoirs publics de travailler autour de structures de santé.

- Le Conseil général du Bas-Rhin (Alsace) porte des projets sur le champ de la santé et des personnes âgées, ces projets sont lancés en relation avec les ARS (Agence Régionale de Santé).

Les différentes ARS ont une posture très variable selon les régions, certaines commencent à

s’engager dans cette problématique de LL pour la santé et l’autonomie. Ainsi, en Aquitaine,

un LL est en émergence via le cluster aquitain et en lien avec le responsable de l’ARS qui

s’est rapproché de l’agence de développement pour l’ouverture d’un guichet afin que les

entreprises du cluster ouvrent leurs portes à une représentation des usagers. C’est un

portage conjoint de l’ARS qui joue le rôle de catalyseur.

1.3 Gouvernance

Les LL s’articulent autour de plusieurs modalités de gouvernance.

Page 9: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 9

La gouvernance du LL ActivAgeing d’effectue grâce à un comité de pilotage dans lequel

siègent des personnalités extérieures à l’université : Robert Picard, ARS, Madopa, Conseil

régional et Grand Troyes (service recherche et innovation), des usagers. Un coordinateur et

un bureau interne (UTT, coordinateur, responsable de la technopole) participent à cette

gouvernance en proposant des actions à valider par le comité de pilotage. La participation

d’entreprises au comité de pilotage ne sera effective que lorsqu’une instance du type

syndicat professionnel pourra les représenter.

Pour E-care Lab il n’y a pas de gouvernance en tant que telle établie pour structurer le LL ; il

faut distinguer le cluster et les activités du LL. Pour E-care Lab, l’idée sur ce type de projet,

c’est que ce soit toujours les acteurs qui managent le projet et non le LL. Pour son

responsable, il faut que les acteurs qui veulent participer aux projets de LL s’entendent sur

les principes de co-investissement, co-conception… Le rôle du LL est de faire

l’intermédiation. En ce qui concerne le projet initial, E-care Lab a répondu à une demande

d’une structure de santé qui était en contact avec la puissance publique et un peu en contact

avec des industriels. Le LL a stabilisé le fait que la structure soit porteur du projet. Le LL a eu

un rôle structurant, il a aidé à mettre en place une charte (différent du partenariat), a borné le

sujet avec l’aide d’un cabinet juridique. Tout cela a sécurisé le financement alloué par la

puissance publique qui a soutenu une structure de santé dans l’amélioration de la prise en

charge par dialyse, c’était une action pilote.

Les membres de droit d’Autonom’lab sont : le Conseil régional, l’ARS, l’État via le SGAR.

Comme c’est un projet politique, les Conseils généraux ont un rôle important à jouer. Le LL a

un rôle d’intermédiation, a une relation qualifiée avec les acteurs de l’écosystème qui ne

travailleraient pas ensemble autrement. Les institutions, les entreprises et les académiques

(laboratoires techniques mais aussi en sciences humaines comme juridique), les acteurs du

sanitaire et médico-social, et des représentants des usagers jouent un rôle dans sa

gouvernance.

Autonom’lab fonctionne grâce à des relations privilégiées avec l’écosystème déjà existant -

via le pôle de compétitivité. Autonom’lab partage ses locaux avec ce dernier et aspire à ce

type de collaboration. Les pôles ont des liens directs avec les entreprises, ce sont donc des

partenaires incontournables. L’idée est de créer les projets dont la vocation est de réinvestir

le territoire. Aujourd’hui les pouvoirs publics voient Autonom’lab comme un outil au service

d’une politique régionale, d’une politique de territoire.

Les collectivités locales sont très fortement partie prenantes du LL Paillon 2020. Elles vont

permettre de mener et de conduire des actions du LL. Le LL ne peut fonctionner sans les

politiques publiques, elle doit être au service des clients finaux que l’on retrouve par exemple

dans des EHPAD dépendant de la ville de Nice.

De manière générale, les LL structurent leur gouvernance d’une part autour des acteurs à

l’initiative du projet et d’autres part autour d’acteurs nécessaires aux processus à l’œuvre

dans les LL (collectivités, usagers, entreprises, …).

Page 10: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

10 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

1.4 Financement

La plupart des LL ont reçu des financements initiaux et ont un financement par projet.

De manière générale, il apparait que beaucoup de structures d’intermédiation de type LL ne

puissent se contenter uniquement d’un financement public et doivent se pencher sur d’autres

types de recettes (ex. : assistance à maîtrise d’ouvrage). Il leur est nécessaire de combiner

financements publics liés à des priorités territoriales et des financements privés (permettant

la pérennité des LL). Les LL ne peuvent vivre sans partenariat. « Le modèle économique

adopté par un Living Lab dépend en grande partie des conditions de sa fondation. La

multiplication des acteurs implique la multiplication des décideurs, mais aussi celle des

financeurs. L’utilisateur final est souvent volontaire et bénévole, il est très rarement rémunéré

– parfois défrayé. Derrière lui, ce sont les institutions (région, collectivité territoriale,

municipalité) qui prennent le relai et financent a minima les infrastructures du Living Lab, et

qui sont souvent parties prenantes des projets. Mais les sources de revenus de

l’organisation proviennent plutôt de ses activités commerciales. Le Living Lab initie

notamment la première phase de développement d’un produit avec l’aide de chercheurs,

service recherché par de nombreuses entreprises qui préfèrent l’externaliser. À l’apport

financier des entreprises en quête d’innovation s’ajoute celui des investisseurs et des

sponsors potentiels intéressés par un projet d’avenir5. »

Les types de financement aiguillent les LL vers certains objectifs ou au moins vers certaines

appellations plutôt que d’autres. Ainsi, certains LL académiques fonctionnent avec des

partenariats et non avec des prestations de service. Ceci répond à la philosophie des LL

académiques de faire du co-développement avec des entreprises mais également de

contraintes imposées par des fonds de type FEDER qui n’autorisent pas les structures à

proposer des prestations payantes.

Le LL ActivAgeing fonctionne sur le même modèle que les laboratoires de recherche qui

fonctionnent avec environ 80% de contrats de recherche et 20% de partenariat. Les

partenaires ne sont pas uniquement des industriels ou des entreprises technologiques, il

peut s’agir par exemple de la Caisse de Retraite du Nord-est.

L’action d’accompagnement du projet d’Ecare Lab a été financée via une ligne du budget de

la DRACT Entreprise. De leur côté les autres acteurs du projet de dialyse à domicile ont eu

un budget de l’ARS avec la condition qu’ils interviennent via le LL. Les acteurs avaient

identifié en amont les modalités de financement via l’ARS.

5 Berthezène, Etat des lieux des living labs de la filière « industries créatives » dans les régions du

projet ALcotra Innovation, janvier 2013.

Page 11: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 11

L’Institut de la Vision a bénéficié d’un financement indirect de la Caisse des dépôts dans le

cadre du projet Street Lab. En effet, la Caisse a pris des parts dans le programme

plateforme mutualisée d’innovation dans le cadre des investissements d’avenir.

Autonom’lab a une mission d’intérêt général en termes d’innovation publique. Son

financement vient à 100% de fonds publics : quatre fonds européens transitent via la région

et participent à la dynamique d’Autonom’lab ; le financement de son fonctionnement vient à

100% du Conseil régional. D’autres acteurs devraient participer au financement en 2014 :

l’ARS Limousin est déjà membre de droit de l’association et un acteur majeur. Le

financement du LL par l’ARS interviendrait sur le mode projet, sur des actions non pas

ponctuelles mais qui se préparent sur un an ou un an et demi.

Autonom’lab est ouvert à des sources de financement public et privé mais n’irait pas dans le

sens de la prestation de service. Des LL étant sur le modèle de la prestation de service

correspondent aux réalités d’autres régions telles que PACA, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées,

ce qui n’est pas le cas en Limousin.

Paillon 2020 propose des prestations de service payantes (c’est actuellement fait dans le

cadre du CNR). Le LL Paillon est à Nice aujourd’hui mais prévoit d’ouvrir un local à

Marseille. Paillon est le LL de la silver économie.

Les financements des LL sont plutôt orientés projets de développement : au sein de l’Union

européenne, depuis la fin des FP7 avec le budget des EIP (European Innovation Project), les

allocations de budget pour les projets sont plus proches des marchés qu’avant. Les LL vont

chercher des projets de cette nature. À l’échelle nationale, les LL peuvent être financés via le

Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) et des politiques d’innovation de la

DGCIS ou du FUI.

En toute logique, il devrait exister une partie entreprise dans le financement des LL, que ce

soit au travers d’une fondation : en toile de fond pour l’accès des entreprises au LL ou au

travers de la prestation de services. Cette situation existe même si les ressources sont

limitées à :

- l’université catholique de Lille qui est une université privée donc le LL est assorti de décisions entrepreneuriales ;

- l’Institut de la Vision : un marchand de peinture est venu tester des couleurs dans une rue reconstituée avec des outils de réalité augmentée ; il a payé pour cette expérimentation qui était une prestation de service.

Page 12: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

12 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Les LL territoriaux en santé et autonomie semblent devoir ne pas être uniquement tributaires

d’un financement public mais tendre vers un modèle hybride de financement pour garantir

pérennité et efficacité.

Que ce soit pour les LL ou les structures impliquées dans la mise en place de ces structures,

il est important d’observer l’évolution du type de lignes budgétaires utilisées. Ainsi l’axe du

Comité d’expansion 05 consacré à la e-santé était initialement financé par le service

territoires numériques du Conseil régional PACA, dorénavant ce sont les services santé de

la région qui le financent. Ce glissement montre un intérêt voire une prise de conscience de

l’importance des innovations (sociales et technologiques) dans le domaine de la santé

appliquée à un territoire. Ainsi l’association Plateforme Triangle Alpin, issue des travaux du

Comité d’expansion 05 avec le projet Tactiques6 bénéficie de la reconnaissance des acteurs

institutionnels régionaux de la santé (un financement de l’ARS est en attente en complément

de celui du Conseil régional et d’une fondation).

Plus spécifiquement, pour le financement des LL, il est intéressant de constater, par

exemple, qu’en région PACA, le service innovation et économie numérique est impliqué

dans une réflexion sur les LL en santé et autonomie via le projet Alcotra Innovation alors que

l’ARS et le service de santé du Conseil régional n’y sont pas impliqués.

Les ARS sont des structures qui font autorité dans le champ de la santé et devraient donc

œuvrer pour la pérennisation des initiatives de type LL. Or, elles investissent très peu dans

ce champ. Ces agences sont conscientes des problèmes d’organisation des soins, de la

nécessité des investigations, mais ne sont pas au fait de approches de LL et ont une

méconnaissance des questions et des acteurs industriels. Des difficultés de ressources et la

genèse de ces structures sont également des facteurs bloquant les initiatives d’ARS en

matière de soutien aux LL santé et autonomie.

Des acteurs publics tels que la Caisse des Dépôts sont sensibilisés aux questions de

l’autonomie et aux travaux sur la silver économie. La Caisse des Dépôts s’implique dans des

démarches issues des besoins et non de l’offre telles que celles mise en œuvre dans

plusieurs LL. Si la Caisse des Dépôts intervenait directement sur ce champ des LL en santé

et autonomie ce serait en vue d’aider à structurer l’écosystème. Un des moyens utilisé pour

structurer le marché de la signature électronique a été d’investir dans la création d’un GIE.

Un autre biais de l’intervention de cet acteur est le fond d’amorçage qui lui permet d’investir

dans des sociétés en cours de développement. La stratégie de la Caisse des Dépôts dans le

champ de l’autonomie étant en cours de définition, il n’est pas possible de savoir si elle

interviendra directement auprès de structures telles que les LL.

6 Le projet Tactiques a été financé en 2012 par le Conseil régional PACA et la DATAR. Cette

approche de Plateforme Triangle Alpin a été disséminée dans le projet Alcotra Innovation. Elle a permis de lancer trois groupes de travail transfrontaliers qui pourraient être assimilés à des pré-configurations de LL. Ces groupes de travail ont permis de faire émerger des communautés de pratiques, des communautés de pairs, et donc des communautés d’innovation qui apparaissent comme des socles pour l’entrée du monde industriel dans la boucle.

Page 13: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 13

2. Lien entre modèle économique et les différentes formes de la commande publique d’innovation

2.1 Articulation LL et puissance publique

Les LL sont des outils des politiques d’innovation. Ils permettent d’installer durablement des

politiques d’innovation. En santé, le LL est un levier de démocratie sanitaire, d’autant plus

que depuis la loi de 2002 sur les technologies en santé et l’information du patient, ce dernier

doit être impliqué. Le LL apparait donc doublement comme un outil de l’action publique :

développement de l’innovation et démocratie sanitaire.

Aujourd’hui les pouvoirs publics font bénéficier aux administrés de services de santé. Il

existe donc un enjeu public très fort sur les problématiques de santé auquel le LL vient

apporter des réponses. Dans ce cadre, pourquoi les LL ne pourraient pas être une

antichambre de l’innovation des pouvoirs publics et notamment de l’ARS ?

Il semble que pour que les LL jouent un rôle dans l’écosystème santé, un engagement des

pouvoirs publics apparait nécessaire (tel que ce qui a été réalisé pour les pôles de

compétitivité ou les clusters).

Cependant le représentant de la puissance publique ne peut pas agir s’il n’y a pas

formalisation d’un LL et si elle n’a pas les garanties que la méthodologie est bien conforme à

ce qui est attendu d’un LL.

Certains LL s’investissent d’ores et déjà avec les acteurs publics. Par exemple, Autonom’lab

se situe dans la préparation d’appel à projet, c’est-à-dire que le LL définit avec le Conseil

régional ce qui semble stratégique en proposant des pistes pour lancer des actions. De plus,

Autonom’lab met en place un dispositif d’évaluation de projet qui est un élément d’aide à la

décision sur les domaines de financement. Le LL s’engage à fournir des éléments de

compréhension en amont des projets. Ce dispositif vient compléter les dispositifs des pôles

de compétitivité qui font de l’évaluation industrielle. Le LL répond à une demande la région

qui a besoin d’autres éléments que ceux relatifs aux labellisations réalisées par les pôles de

compétitivité.

2.2 La commande publique

Dans ce cadre, les pouvoirs publics peuvent utiliser les outils de la commande publique pour

impulser une politique d’innovation. Cette commande publique peut s’appuyer sur le dialogue

compétitif, sur les achats publics avant commercialisation (APAC ou PCP) et sur les achats

publics d’innovation (PPI) – ces deux derniers types d’achat public étant définis par la

Page 14: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

14 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Commission européenne. Les marchés avec dialogues compétitifs, les PCP et PPI sont des

appels à projet qui peuvent être lancés par des collectivités locales ou des établissements de

santé ou des groupements d’établissements par exemple.

Plusieurs scenarios apparaissent envisageables pour articuler commande publique

innovante et LL :

- les PCP, PPI, et dialogue compétitif sont des outils de la puissance publique pour faire émerger des projets en utilisant le LL comme méthodologie.

- Les LL pourraient répondre à des commandes publiques de type PCP et PPI. Un LL est dans ce type de dynamique quand il répond avec des entreprises à des projets FUI ou à des financements régionaux (Conseil régional Champagne-Ardennes), dans lesquels les partenaires doivent apporter des preuves de concept, réaliser des pré-produits.

- Un besoin émerge au sein d’un LL, le LL fait remonter le besoin aux acheteurs publics éventuels qui trouvent cette problématique stratégique pour son action, cet acheteur lance une commande publique innovante permettant de solliciter des acteurs en capacité de répondre au problème posé.

- Un PCP ou PPI viendrait en première étape afin d’enjoindre des acteurs à travailler ensemble sur un produit, en particulier, un pré-requis peut être que les acteurs développent leur projet dans le cadre du LL.

Il semble que cette commande publique innovante puisse être en amont ou en aval du LL.

L’adaptation du périmètre de ce type de marchés est possible et même nécessaire pour

garantir à l’institution de conduire ce type de consultation en lien avec ses orientations

politiques. Ces outils doivent être utilisés de manière à ne pas freiner certaines initiatives

mais au contraire à les encourager. Par exemple, « pour capter l’attention de ces entreprises

souvent très spécialisées, et leur donner la possibilité de répondre aux appels d’offres,

l’adaptation du périmètre des marchés aux capacités des entreprises innovantes

susceptibles d’y participer est une nécessité. Cette adaptation passe par une segmentation

affinée du périmètre des lots, établie grâce aux informations recueillies en amont sur la

structure du segment d’achat, de manière à optimiser l’accessibilité du marché, et à favoriser

la concurrence la plus large possible. »7

7 Ministère de l’économie et des finances, Ministère du redressement productif, Guide pratique de

l’achat public innovant, conjuguer au présent l’innovation avec les politiques d’achat public, avril 2013.

Page 15: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 15

La commande publique innovante ne doit pas encourager la création de consortiums

opportunistes souhaitant profiter de la manne publique pour financer des projets R&D

(comme cela peut s’observer dans le cadre de certains projets de pôles de compétitivité). La

commande publique doit donc veiller à garantir certaines règles permettant de respecter la

méthodologie LL notamment les mécanismes de co-conception et d’implication des usagers.

La commande publique peut astreindre les consortiums à inscrire leur projet dans un LL.

L’appel à projet pourrait expliciter que la phase de conception doit être réalisée dans le LL et

s’assortir de garanties prouvant que la méthodologie LL a bien été utilisée pour la co-

conception.

Ces marchés doivent également permettre de conserver la pluralité des consortiums des LL.

Il est également nécessaire d’encadrer ces outils afin qu’ils ne constituent pas des entraves

à la concurrence.

Cependant, les outils de la commande publique tels que les dialogues compétitif ou

précompétitif, les PCP et PPI sont très nouveaux dans la culture des acteurs publics.

Page 16: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

16 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

3. Recommandations

Le LL a ainsi permis la structuration des acteurs et des projets et a contribué à la

stabilisation d’un modèle.

Dans la recherche d’un modèle économique, plusieurs pistes sont à explorer : se tourner

vers la puissance publique comme le fait TASDA qui offre un bouquet de services au Conseil

général de l’Isère. Ainsi le LL se structure avec un rôle d’AMO auprès d’une puissance

publique (qui devient territoire de valorisation du modèle économique). Ou le LL peut co-

développer en propre ses solutions et devenir propriétaire de solutions. Mais il faut être

assez vigilant afin que le LL ne devienne pas un simple espace de test pour les entreprises.

Le LL représente un enjeu fort pour les entreprises en ce qu’il permet d’aller plus rapidement

vers un panel d’usagers. En cela, le modèle économique à définir est en lien avec une des

particularités d’un LL : « Est clairement distinct du système productif localisé ou du district

industriel dans la mesure où la mise en relation des acteurs part de la reconnaissance d'un

problème pour la demande et non pour l'offre8. »

Nos observations ne nous ont pas conduits à identifier un modèle économique en particulier

comme étant le plus pertinent. Mais quelques pistes peuvent être suivies afin que le modèle

économique du LL réponde le mieux à ses objectifs et ses besoins. En cela son modèle

économique doit être un outil au service de sa réussite et non une contrainte qui pèserait sur

lui.

3.1 La mise en réseau comme prémices

La mise en réseau d’acteurs apparaît comme un pré-requis à la bonne gouvernance d’un LL.

Par exemple, en région PACA, des structures telles que le CSTB, le pôle services à la

personne PACA et le comité d’expansion 05 travaillent en réseau (la mise en place d’une

convention de partenariat est prévue) avec des visions et des méthodologies communes de

type LL, une vision donc très régionale. Ce type de réseau pourrait tout à fait constituer un

LL, cependant dans un contexte de restriction budgétaire et de préparation des budgets

européens, la création de structures supplémentaires n’est pas forcément pertinente. Des

besoins d’innovation identifiés par le biais de ces réseaux pourraient être approfondis et

consolidés avec une méthodologie LL avec le soutien de dispositifs publics (par exemple

PRIDES ou des politiques territoriales de type Pays). Ainsi les projets pourraient se

développer à la fois sur un volet territorial et économique en utilisant les incitations du

PRIDES et des Pays. Cette approche permet le croisement d’approches territoriales et

sectorielles et rentre donc en résonnance avec les LL ciblés par le laboratoire PACTE

comme étant les plus pertinents.

8 Besson, Janin, Pecqueur, « Les living labs : définition, enjeux, comparaison et premiers retours

d’expériences », 1er mars 2013.

Page 17: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 17

Plusieurs acteurs, dont les LL ne sont pas encore constitués en structure juridique

(ActivAgeing, E-care Lab) indiquent qu’un temps de réflexion sur le modèle économique est

essentiel. Ainsi le comité de pilotage d’ActivAgeing s’est donné trois ans pour savoir quel

type de structure était pertinent pour valider le fait de ne pas avoir de forme distincte de celle

de l’université. Plusieurs scenarios seront envisagés : rester au sein de l’UTT, se grouper en

association ou en société type SCOP ou SCIC.

Sur les aspects de santé, ce sont les acteurs des établissements de santé et les ARS qui

auraient intérêt à participer et à être intégrés en amont d’un LL. Dans le domaine médico-

social, les Conseils généraux sont des acteurs incontournables. Enfin les mutuelles et les

assureurs sont également des acteurs clés.

3.2 Financement ?

Le financement des LL doit respecter la complexité du champ et des marchés de l’autonomie

de la télésanté pour lesquels les payeurs, les bénéficiaires et les utilisateurs sont souvent

différents. Ainsi le modèle économique et la gouvernance des LL doivent refléter cette

problématique et les différentes parties prenantes doivent êtres impliquées. Pour éviter des

expériences sans lendemain, « il est nécessaire que l’ensemble des financeurs concernés

soit autour de la table dès le début d’une telle initiative, et que ce tour de table inclue aussi

bien les financeurs privés (banques, assurances, mutuelles, fondations, etc.) que ceux

relevant de la puissance publique. Il est également nécessaire que ces mêmes acteurs

perçoivent l’intérêt de ce dispositif dans leur conduite de leur opération, sans la réduire à une

structure de développement économique. Les ambitions de l’initiative doivent être clairement

affichées et faire l’objet d’un suivi9. »

Les LL ont un double objectif : leurs missions sont d’intérêt général (développement

économique, territorial, santé publique, …), mais des intérêts privés sont également en jeu,

les LL jouent aussi un rôle d’intermédiation auprès d’entreprises (aide à la co-conception,

R&D, connaissance du marché, …). Dans ce cadre un modèle de financement mixte

semblerait pertinent :

- financements institutionnels pour garantir un suivi et une continuité, qui permette la chasse aux projets plus innovants, qui alimente des sujets nouveaux ;

- financement via des entreprises dont les membres fondateurs du LL contribuent au maintien durable de l’organisation et des entreprises plus consommatrices de co-conception avec de la prestation de service.

En fonction de l’historique du projet et de sa structure, différents types de financements

peuvent être ciblés : des financements publics initiaux pour lancer la structure et les

infrastructures ; des financements via des projets de recherche (ex. : des fonds régionaux

destinés à la recherche et innovation), des partenariats public-privé.

9 Picard, Poilpot, Pertinence et valeur du concept de « Laboratoire vivant » (Living Lab) en santé et

autonomie, Rapport du CGIET, juillet 2011, p. 23.

Page 18: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

18 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Le poids des différents types de ressources dépend des secteurs et dépend du caractère

des services proposés. Des services très techniques peuvent nécessiter une mise à

disposition de matériel très spécialisé ou des services d’accompagnement méthodologique

demanderont une mise à disposition de ressources humaines. Les LL pourraient mutualiser

certaines ressources (plateaux techniques, matériels).

Les stratégies régionales et européennes sont en cours de construction pour la période

future. Ainsi quelques acteurs sont dans l’expectative et en attente de réponses sur les

orientations des stratégies politiques. Les fonds FEDER auraient des lignes consacrées aux

écosystèmes régionaux.

Les LL doivent rechercher des sources de financement pour des initiatives à la frontière de la

recherche et des marchés.

Le risque du financement de LL grâce à des fonds publics est que ces projets s’arrêtent

lorsque les politiques s’achèvent. Ainsi il est indispensable que les financeurs, qu’ils soient

publics ou privés, soient impliqués dès la genèse des projets de LL. En ce sens, la structure

juridique et la gouvernance doivent permettre de diversifier et équilibrer les parties prenantes

(et intégrer à la fois des instances nationales et locales).

3.3 Gouvernance ?

Dans la gouvernance et la place des entreprises dans le LL, une attention doit être portée à

la différence d’objectifs et de moyens entre grands groupes et PME. Pour les PME, le LL

permet de faire des tests pour appréhender sont marché ; son territoire. Le LL est un

élément d’accélération pour le développement de la PME. Les PME n’ont pas de moyens

financiers. Les grands groupes, quant à eux, utilisent le LL pour observer les partenariats

possibles, chercher de l’information stratégique et pour adresser un écosystème local. Ils ont

des moyens financiers.

Ces structures ne contribuent pas de la même façon financièrement à un LL.

Le LL doit chercher à intéresser les grands groupes et prouver qu’ils ont quelque chose à

gagner, que le LL peut leur permettre d’externaliser la conception de produit. Les entreprises

les plus solvables ne sont pas forcément prêtes à prendre des risques dans la conception de

choses nouvelles.

Les sociétés de type mutuelle, n’ont pas de culture technologique alors qu’elles devraient

s’intéresser au sujet des innovations pour la santé et l’autonomie dans la mesure où elles

sont financeurs de technologies et peuvent apporter des panels de test. Ces entreprises

commencent à s’intéresser aux technologies, cherchent des solutions.

Page 19: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 19

L’idée pour que les LL attirent des grands groupes et des mutuelles ou autres est qu’ils

développent des argumentaires, diffusent des retours d’expérience, fasse la preuve de la

valeur ajoutée du LL. Les PME doivent avoir une vision claire et opérationnelle du rôle d’un

LL, pour savoir à quel moment elles peuvent se présenter au LL. Les LL doivent construire

un discours clair et convaincant.

Plusieurs modèles :

- LL académique porté par une université ou un CHU. - LL porté par un cluster : donc outil de croissance. - LL porté par une administration (ARS) ou une collectivité (Conseil régional ou

général). - LL porté par une agence de développement : outil de développement, animation

sociale et économique. - LL intégré à un réseau : pas de structure mais un réseau qui fonctionne avec une

méthodologie LL. - LL privé porté par un groupe d’entreprises

La gouvernance doit permettre de faire converger tous les objectifs et les intérêts des parties

prenantes et garantir que l’innovation soit « centrée utilisateur » et que les dimensions

d’innovation sociale et d’innovation technologique soient articulées pour garantir une

innovation basée sur la demande, le besoin et non sur l’offre ou les pratiques industrielles.

En particulier, le rôle de chaque partie prenante doit être équilibré indépendamment des

ressources financières investies dans le LL. Ainsi la voix de l’utilisateur final de l’innovation

co-construite dans le cadre du LL, que ce soit un patient, une personne âgée ou un

professionnel de santé, doit être contrôlée, ceci afin d’éviter le risque de l’instrumentalisation

de l’usager à des fins de marketing.

La gouvernance doit également permettre de garantir que le processus d’innovation en tant

que processus et pas seulement en tant qu’objectif ait bien lieu. En effet, c’est la dynamique

du processus, le chemin emprunté qui donneront la valeur aux résultats issus des travaux

dus LL.

3.4 L’échelle du LL

Le groupe de travail transfrontalier a permis de faire émerger une approche et une

méthodologie commune. Plusieurs pré-requis semblent nécessaires avant la mise en place

effective d’un LL transfrontalier et de son modèle économique :

- Définir quelle serait la valeur ajoutée de ce LL - Connaitre la complémentarité des offres sur les différents territoires - Identifier les compétences - Identifier les offres technologiques développées de chaque côté de la frontière

Page 20: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

20 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Le point de départ de toute initiative en ce sens devra commencer par ce à quoi a aboutit

Alcotra Innovation : avoir une approche partagée des LL. Le LL transfrontalier commence

lorsque qu’un réseau d’acteurs travaille avec une méthodologie commune.

Un LL est généralement pensé et construit en fonction de sa propre définition du territoire,

qui correspond à son terrain d’activité principal : bassin de vie, aire urbaine, zone rurale,

quartier, région, département… Le développement d’Autonom’lab est très contextuel, situé

dans une petite région, avec des acteurs très impliqués, il cultive un particularisme, avec un

circuit très court. Les LL répondent aux préoccupations d’un territoire : ainsi dans une même

région, des problématiques différentes ont conduit aux démarches, d’une part de PAILLON

2020 – développé dans un environnement urbain et, d’autre part, aux actions pilotes

développées dans le cadre d’Alcotra Innovation avec des logiques relatives aux contraintes

de zones isolées. Ce lien au territoire a des incidences sur le financement des structures et

des projets. Ces deux démarches sont des relais d’accompagnement des politiques

régionales sur le pôle santé. Ces structures d’animation sont nécessaires.

La diffusion des innovations doit amener à la consolidation de partenariats qu’ils soient

sectoriels ou territoriaux, les projets ont pour vocation à être essaimé et donc à changer

d’échelle. « Face à cet objectif, il est essentiel de mettre en place des mécanismes et lieux

d’échange des pratiques, de partage des connaissances et de créer un environnement

institutionnel et réglementaire favorable à l’innovation.10 » Ainsi de tels mécanismes peuvent

être amenés par un collectif regroupant des acteurs des LL en Santé et autonomie (tel que

décrit dans le point 3.7).

De plus, des outils d’e-gouvernance peuvent aider à la coopération de parties prenantes

présentes dans des territoires ruraux11.

3.5 Structure ?

Plusieurs éléments peuvent guider les choix des acteurs. D’une part le champ de

l’autonomie et de la santé est très vaste, on fonction du marché ou du type de structures à

priori concerné, il pourra être plus intéressant de se rapprocher de laboratoires de recherche

ou d’agences de développement ; de différents services de la région par exemple

(innovation, recherche, économie, santé). Quoiqu’il en soit le type de structure choisie ne

doit pas être une contrainte et doit permettre au LL d’évoluer au fil du temps.

10 Marival, Petrella, Richez-Battesti, L’innovation sociale dans les services à la personne, Rapport

final, LEST, 2012. 11

Molinari, “Living Labs as Multi-Stakeholder Platforms for the eGovernance of Innovation”, working paper.

Page 21: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 21

« La structure associative est la plus fréquente, mais comporte un certain nombre

d’inconvénients : instabilité dans le temps, problème d’équilibre de représentation des parties

prenantes dans la prise de décision, différence d’attentes des investisseurs en terme de

retour, absence de capital social12. »

Plus généralement la structure juridique doit être compatible avec la spécificité multi-

partenariale d’un LL dont les parties prenantes peuvent être des entreprises, des collectivités

locales, des associations de patients ou de consommateurs, des individus… La structure doit

permettre à ces différents acteurs de gouverner de manière équilibrée. La structure doit

également être définie en fonction de la possibilité qu’elle a de répondre à des aides

particulières.

Plusieurs choix s’offrent aux porteurs de projets :

- Association - Groupement d’intérêt public - Société : SCIC - Pas de structure juridique (émanations de laboratoires de recherche) - Méthodologie ponctuelle de LL mis en place par un ou des acteurs

On peut imaginer un LL proposant une fonction d’intermédiation avec :

- Une équipe possédant des animateurs œuvrant à l’acculturation du territoire - Un soutien réglementaire pour monter des commandes publiques

3.6 Quelle forme juridique ?

La forme juridique doit être conçue comme un outil au service du processus de LL et non

comme une contrainte structurelle.

Focus sur la SCIC - Société coopérative d’intérêt collectif

Les SCIC sont promues par la politique relative à l’économie sociale et solidaire mise en

place par Benoit Hammon. En lien avec cette politique, un appel à projet pour la création de

pôles territoriaux de coopération économique est lancé. Aussi les mesures politiques prises

dans le cadre de l’ESS sont à suivre de prêt car elles pourraient constituer des leviers pour

le développement de LL.

12 Picard, Poilpot, Pertinence et valeur du concept de « Laboratoire vivant » (Living Lab) en santé et

autonomie, Rapport du CGIET, juillet 2011, p.16.

Page 22: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

22 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Les premières SCIC datent de 2002. Les collectivités locales peuvent prendre des parts

dans les SCIC aux côtés d’industriels. Les membres d’une SCIC rentrent au capital de la

société. Le principe qui régit les prises de décision est celui d’une personne égal une voix,

ou une organisation en collèges peut permettre d’orienter ces décisions différemment.

Certaines associations de différents secteurs ont modifié leurs statuts et sont passés en

SCIC car cela permettait à leurs financeurs (type Conseil régional) de passer d’une ligne

fonctionnement (mode subvention) à une ligne investissement (en rentrant dans le capital

d’une société).

La prise de participation dans des structures de type SCIC semble très intéressant car les

investissements publics sont nécessaires à la pérennité des LL.

Le meilleur compromis pour un LL semble être la SCIC selon plusieurs membres du forum

national des LL. La SCIC, permet de se situer entre la nécessité de l’équilibre de la

représentation des voix, quelque que soit l’argent investi et de percevoir des fonds.

La structure la plus opportune d’un point de vue juridique semble être la SCIC qui

correspond à la dynamique même de LL et permet une montée en charge rapide. Il est

quand même nécessaire d’avoir une incubation en amont. En effet, il ne faut pas aller trop

vite, l’idéal est de mettre en place ce type de structure après un certain temps d’activité,

passer par plusieurs étapes qui permettent de convaincre les acteurs d’intervenir dans ces

structures. Une aide publique peut aider à lancer une dynamique mais il faut assurer un

niveau de prestation permettant la pérennisation du LL. C’est seulement lorsque l’on sait que

l’affaire sera rentable rapidement que l’on peut se lancer.

Une difficulté de la SCIC réside dans son lien avec les collectivités. En effet, qu’une

collectivité prenne des parts dans une SCIC et subventionne cette même société par ailleurs

peut poser problème.

Focus sur Platinnes

Platinnes a été créée dans le cadre d’un appel à projet plateforme d’innovation DGCIS et

CDC. C’est un guichet unique offrant des prestations à ses clients qui s’appuient sur des

experts (à la fois en interne et sur un réseau ad hoc). C’est un réseau expert, donc une

plateforme qui mutualise des moyens en expertise (des compétences humaines).

Une analyse a été conduite en fonction de :

- Questions stratégiques et opérationnelles - Contraintes de l’appel à projet (conditions formelles)

Le choix s’est porté sur une SCIC. Une étude avait identifié les limites relatives à la forme

associative liée aux finalités de développement commercial de la plateforme. La plateforme

Page 23: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 23

ayant une vocation à exercer une activité de nature commerciale, et à générer des montants

important de chiffre d’affaire, la forme associative n’était pas pertinente.

La SCIC est à mi-chemin entre association et entreprise traditionnelle :

- Elle permet la flexibilité d’une entreprise pour le travail dans le champ commercial - Elle préserve la notion d’intérêt général et permet la mutualisation - La SCIC permet d’intégrer les actionnaires publics et privés. La plateforme vise à

mutualiser les opérateurs et usagers.

Les actionnaires de Platinnes sont :

- Collectivités locales : Toulouse Métropole, Agglomération Castres Mazamet, Ariège expansion et CHU Toulouse (1/3 du capital)

- Utilisateurs : grands groupes technologiques et dispositifs médicaux, PME ; financeurs (mutuelles, assureurs, …), bénéficiaires (fédération hospitalière) (2/3 du capital)

Son modèle économique est basé sur de la vente de prestation, - quasiment que de l’activité

commerciale. Platinnes pourrait être amené à être partenaire dans des projets qui

demandent des subventions, la structure pourrait rechercher des financements via des lignes

innovation mais pour l’instant la structure fonctionne sur de la vente de prestation.

La structure a été crée sur la base de besoins identifiés.

L’intérêt des SCIC est qu’elles s’inscrivent dans des démarches coopératives et donc dans le

cadre de l’économie sociale et solidaire, aussi des financements pourront être fléché vers ce

type de structure. Il peut donc être intéressant de rentrer dans cette dynamique à une

époque où les financements publics ont tendance à baisser.

Focus sur Catel Accompagnement

La société a pour vocation d’accompagner et de développer les conditions favorables à la

création d’activité dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication

principalement dans le domaine de la santé. Catel Accompagnement a eu l’agrément SCIC

en 2008. Le choix de la forme juridique de la SCIC a été guidé par le fait ne de pas quitter le

mode associatif et de ne pas se résoudre à quitter la notion de réseau collégial.

Quatre collèges composent Catel Accompagnement :

- But lucratif : 22% - But non lucratif : 22 % - Salariés : 40% - Soutiens autres : 16%

Page 24: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

24 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Catel Accompagnement s’est structuré en SCIC ce qui lui permet :

- La professionnalisation - Le maintien d’une forme collégiale avec des associés - L’introduction des salariés dans les décisions (10 personnes) : ils

s’investissement en prenant des parts à la société et en participant à l’assemblée générale.

Des avantages de cette forme sont notables en termes d’image, de professionnalisation, de

sécurisation financière, d’augmentation possible des fonds propres, de possibilité de

répondre à des appels à projet (pas possible avec l’association), de discussion avec

l’ensemble collégial (professionnels de santé, industriels, scientifiques, patients).

Après cinq ans d’activité, la SCIC apparait comme une bonne forme juridique d’autant plus

dans le domaine de la e-santé qui réunit à la fois des acteurs publics et privés. LA SCIC a un

caractère commercial et à but non lucratif, avec une lucrativité encadrée. Le critère

socialement responsable est un garde fou dans le statut qui permet de limiter les dividendes

à un certain taux.

Sur le plan juridique et économique c’est une forme solide pour permettre de se développer.

La SCIC peut aller s’adresser à des personnes physiques, des grands investisseurs (Caisse

des dépôts), des collectivités.

Cependant il y a une mauvaise compréhension des acteurs traditionnels économique de la

SCIC.

De plus la gestion d’un grand nombre d’associés est délicate. Les associés sont soumis aux

mêmes règles quelque soit leur taux d’investissement. C’est chronophage en gestion et

administration. Des procédures spéciales sont en train d’être organisées : le vote en ligne

sera possible pour exercer la démocratie.

3.7 Le rôle d’un collectif des LL dans la structuration de l’écosystème

Plusieurs mécanismes semblent devoir être mis en place pour échanger les bonnes

pratiques, partager les connaissances, et créer un environnement institutionnel et

réglementaire dans le champ de la santé et de l’autonomie qui soit favorable à l’innovation.

Dans ce cadre, le forum des LL tel qu’il a été créé récemment semble pouvoir procéder de la

réussite des stratégies des LL, notamment en ce qu’il vise :

- à aider à la mutualisation, favorise des locations ou des prêts : aide au partage des ressources des LL et à la mutualisation de certains matériels pour leur permettre une baisse des coûts fixe (ex. mutualisation d’un mur d’image) ;

Page 25: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 25

- à aider au développement d’argumentaires, diffuse des retours d’expériences, contribue à faire la preuve de la valeur ajoutée des LL, adapte les discours à chaque type d’acteur adressé ;

- à exercer un rôle de lobby auprès de la puissance publique, propose des orientations. Cette fonction de lobbying peut faire évoluer les éléments bloquants dans la mise sur le marché des solutions innovantes expérimentées (politiques publiques, formations, protocoles de travail…) avec les parties impliquées ;

- à aider à résoudre des impasses locales (notamment liées aux alternances politiques qui peuvent entrainer la disparition de certaines structures).

Une enquête a été réalisée fin 2012 sur l’intérêt d’un collectif des LL en santé et autonomie

initiée par Robert Picard et Antoine Vial. 35 acteurs parties prenantes du domaine ont

répondu (sur 59 consultées). Les motifs d’adhésion à ce collectif concernent en priorité la

veille et l’information (méthodologie, recherche, projets, expertises, repères pratiques,

témoignages) et les échanges. Le partage de méthodes et d’outils, l’accompagnement et les

ressources opérationnelles sont des motifs d’adhésion qui arrivent ensuite.

Le forum a un aspect informel : n’importe qui peut y participer par cooptation, l’idée est de ne

pas mettre de frein institutionnel. Il a un aspect association : pour des personnes morales qui

ont de l’argent (association de support qui récolte de l’argent).

D’après cette enquête, un collectif de LL a plusieurs dimensions :

- Dimension stratégique • Un levier de développement d’initiatives régionales existantes • Une façon d’alimenter des réflexions structurelles sur le secteur • Une façon de pérenniser les LL individuels • Un outil indispensable pour le développement du marché. • Un lieu de développement d’une connaissance sociale des problèmes

associés au développement des technologies dans le secteur • Un élément de structuration et de fédération de la recherche et de

l’innovation autour des technologies pour la santé et l’autonomie, domaine aujourd’hui foisonnant et dispersé.

- Dimension tactique • Le renforcement mutuel des initiatives • Générer des projets collectifs • Un moyen de relayer l’approche vers d’autres acteurs • Une représentation des usagers des divers LL • Une fédération du potentiel de solutions • Une notoriété et une légitimité des initiatives régionales

- Dimension opérationnelle • Mutualiser des méthodes (évaluation notamment) • La mise à disposition d’expertises (droit, design, économie…) • Un moyen de partager des données, des outils de test • Une possibilité de disposer d’une newsletter, d’un bulletin de veille, d’un

annuaire • Un lobby juridique pour pouvoir passer au-delà d’une phase expérimentale • Un partage de bonnes pratiques, de règles déontologiques

Page 26: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

26 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Le développement de ce type de forum ne peut pas se réaliser sans garantir plusieurs

aspects :

- Aspects éthiques et déontologiques • Un vrai esprit d’équipe, sans soupçon mutuel ni récupération de la valeur

« pour soi » • Une éthique • Une préservation de la propriété intellectuelle • Une charte définissant les règles de comportement assortie de règles

d’exclusion pour qui ne les suit pas. • Une ouverture constante vers la possibilité d’une critique sociale de ce type

d’innovation participative - Aspects pragmatiques

• Un refus de dogmatisme • Exclusivement des membres qui soient engagés dans la démarche ou sur le

point de le faire • Un positionnement clair par rapport aux réseaux existants (typiquement :

spécificité santé/autonomie) • Une communauté suffisamment ouverte • Une démarche pragmatique, qui démarre à 10-12 participants, avec un

objectif à 12 mois, puis 3 ans… - Aspects économiques

• Un financement modeste et coopératif • Une interpellation du soutien institutionnel • Une logique de « contribution – rétribution » • Un soutien de la Puissance Publique.

De tels objectifs sont autant de clés sur lesquelles les LL peuvent s’appuyer pour participer à

la structuration de l’écosystème en santé et autonomie.

Page 27: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 27

Conclusion

Un modèle économique doit permettre d’atteindre les objectifs fixés en amont.

L’intérêt du modèle de LL est d’autant plus intéressant au regard du sujet de l’autonomie, de

la santé et du bien-être dans la mesure où, à la différence d’autres secteurs, des usagers

sont présents. Une autre spécificité des LL en santé et autonomie est l’implication

nécessaire des prescripteurs et des financeurs en amont des projets.

Il n’existe pas un modèle économique pertinent à promouvoir pour les LL en santé et

autonomie. Tous les modèles existants sont liés aux genèses des projets, aux chemins de

dépendance des parties prenantes, aux enjeux des territoires concernés et aux modes de

financement utilisés. Ils semblent tous, par leur particularité, pouvoir répondre aux objectifs

qu’ils se sont fixés. Cette diversité de modèles apparaît donc comme une richesse.

Il existe un intérêt à la multiplicité et aux différentes approches conceptuelles de la méthode

LL. Les différents acteurs peuvent se saisir de la méthodologie et des expériences les plus

pertinentes pour développer leur projet.

Le sujet du modèle économique, de la gouvernance, du financement et des structures de LL

est d’autant plus complexe que l’hétérogénéité des acteurs et des approches existantes est

grande. L’institutionnalisation trop forte des démarches de LL peut tendre à figer les modèles

et à freiner les innovations sociales et technologiques. Le modèle économique doit permettre

réactivité et flexibilité et privilégier les partenariats entre acteurs détenant un pouvoir

similaire. Le modèle économique doit permettre l’articulation entre la nécessaire implication

du LL sur son territoire avec un emplacement géographique précis, et les stratégies

d’acteurs, en l’occurrence économiques, qui auraient des visées pus larges.

Plusieurs points mériteraient approfondissement à la suite de cette première étude

concernant les modèles économiques des LL, par exemple : comment mesurer l’impact d’un

LL sur son écosystème ; en quoi le modèle économique d’un LL peut-il contribuer à

structurer un marché ; la gouvernance ou le modèle juridique du LL peut-il aider à gérer la

question de la propriété intellectuelle dans les LL ; des indicateurs pourraient-ils permettre de

mesurer l’impact du LL sur son territoire…

Page 28: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

28 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

Annexe 1 : Liste des personnes interrogées et guide d’entretien

Je remercie Robert Picard, Fabien Harel, Jacques Duchêne, Gérald Comtet, Valérie

Sauterey, Blandine Calcio Gaudino, Pierre Traineau, Pierre Mérigaud, Thierry

Semionoff-Bru et Francesco Molinari, qui ont bien voulu me consacrer de leur temps,

ce qui a été essentiel à la réalisation de cette étude.

En ce sens les travaux déjà effectués dans le cadre du Forum national des LL en santé

et autonomie ont permis de faire émerger des éléments de convergence et de

consolidation de points de vue, dont mes travaux ont pu bénéficier.

Liste des personnes interrogées :

- Robert Picard, CGIET - Fabien Harel, Comité d’Expansion 05 - Jacques Duchêne, Living lab ActivAgeing - Gérald Comtet, cluster I-care porteur d’E-care Lab - Valérie Sauterey, Platinnes - Blandine Calcio Gaudino, Caisse de dépôts - Pierre Traineau, Catel Accompagnement - Pierre Mérigaud, Aunotm’lab - Thierry Semionoff-Bru, CNR Santé et Autonomie

Type de questions posées :

- Aux acteurs de LL :

Quelles sont les formes juridiques, les modalités actuelles de financement, de gouvernance

des LL ? Existe-il des points de blocage, des améliorations aux modèles actuels ? Que

penser d’un modèle mixant prestation de services et financement par des fonds publics ?

Doit-on pousser à la création de nouvelles structures ? Quel type de structure ?

Association ? SCIC ? Autres ? L’acteur public ne doit-il pas inciter des structures existantes

à suivre une méthodologie LL plutôt que de voir se créer une multitude de LL ? Quelle est la

place des collectivités ? Comment utiliser la commande publique innovante (dialogue

compétitif, achats publics avant commercialisation (PPC) et achats public d’innovation

(PPI)) ?

- Aux acteurs de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) :

Quelle est la genèse du choix de cette forme ? Quels avantages et inconvénients du statut

de SCIC ? Quels partenaires sont entrés au capital de la société ? Quel taux de participation

pour chacun ?

Rapport rédigé le 4 octobre 2013 Par Tania Horquin pour le CNR-Santé

[email protected]

Page 29: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 29

Annexe 2 : Détails sur les modèles économiques des living labs

étudiés

Autonom'Lab Limousin

Autonom’lab est une association essentiellement financée par le Conseil régional du

Limousin et par des fonds européens (FEDER et FSE pour les axes formation). L’adhésion

annuelle à l’association varie entre 50 €et 2.500 €. L’association est également financée par

des appels à projet et des missions commerciales. Parties prenantes : entreprises,

institutions publiques, collectivités, associations d’usagers, acteurs du médico-social, santé,

universités et laboratoires.

http://www.autonom-lab.com

Laboratoire Homokháti Rural Living

Le laboratoire Homokhati est basé en sud Hongrie. Le LL a été créé par l’Université de

Szeged dans le cadre de C@R, Collaboration at Rural FP6 Integrated Project.

http://www.openlivinglabs.eu/livinglab/homokh%C3%A1ti-rural-living-laboratory

Sekhukhune Living Lab

Le Sekhukhune est un LL basé en Afrique du Sud. Il est constitué d’un certain nombre

d'acteurs institutionnels qui remplissent différentes fonctions, principalement de la recherche

et des fonctions de développement technologique.

http://www.c-rural.eu/Southafrica-LivingLab/

Río Nacimiento Living Lab

Les habitants d’Abla et du territoire (Espagne) et la communauté de communes du Rio

Nacimiento sont à l’initiative du projet.

http://www.openlivinglabs.eu/node/115

Living lab SAT / CHU Sainte-Justine

Ce projet (Québec) est une co-création, équipe commune de chercheurs. Structure de

gouvernance non définie ou non diffusée

Page 30: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

30 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

http://www.sat.qc.ca/post.php?id=7&post_id=2304&lang=fr

Cluster I-care

I-care est une association rhônalpine avec un financement du conseil régional et de la

DATAR via l’aide « grappe d’entreprise » et un financement lié aux adhésions. La

gouvernance du Cluster I-Care est organisée autour d'un Conseil d'administration et d'un

bureau. Il est composé de 10 membres des entreprises régionales, de 3 membres des

structures d'enseignement et de recherche, de 3 membres des structures de santé et de 3

membres partenaires. La Région Rhône-Alpes et l'Etat (DIRECCTE) sont membres invités

du Conseil d'Administration. E-care Lab, né dans le cadre d’I-care n’a pas, quant à lui, de

structure de gouvernance. Un seul projet a été financé pour le moment.

http://www.i-carecluster.org/

Gerhome

Gerhome (Gerontology at Home) est mené par le CSTB Sofia Antipolis, l'INRIA (Institut

National de Recherche en nformatique et Automatique) et le CHU de Nice. Le projet

GERHOME est financé par : CSTB, CR PACA, FERDER, CG06, CHU NICE, INRIA. Le

CSTB qui porte le projet Gerhome travaille sur le mode du LL.

http://www.cstb.fr/actualites/webzine/editions/juin-2008/maintien-a-domicile-des-personnes-

agees-debut-des-experimentations-au-laboratoire-gerhome.html

Humanicity Lille

L'Université Catholique de Lille est à l'origine du projet, sous la responsabilité de la

Communauté Urbaine de Lille et avec le soutien des communes de Capinghem, Lomme,

Prémesques.

http://www.humanicite.fr/index.html

EVALAB

EVALAB est une structure hospitalo-universitaire gérée par une convention entre la Faculté

de Médecine / Université Droit et Santé Lille 2 et le Centre Hospitalier Régional Universitaire

(CHRU) de Lille. EVALAB est d’une part l’un des pôles de recherche du CERIM, Centre

d’Etudes et de Recherches en Informatique Médicale, et d’autre part une unité fonctionnelle

du CHRU rattachée à la plate-forme d’aide méthodologique de la Clinique de Santé

Publique.

http://www.humanicite.fr/index.html

Page 31: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2 31

LUSAGE

LUSAGE (Paris) : associations d’usagers, des laboratoires de recherche fondamentale, des

institutions éducatives (Ecoles, Universités), des sociétés industrielles, des cliniciens et des

structures de valorisation.

http://www.gerontologie.vermeil.org/recherche/therapies-et-technologies

MULTICOM

Multicom (Grenoble) est une Business Unit de la société Floralis (filiale de l’Université

Joseph Fourrier).

http://multicom.imag.fr/

PALLIACOM

Le projet ANR-CNSA PALLIACOM (Bretagne) associe Institut Mines-Telecom Bretagne,

IRIT, Université Toulouse, R/D/I+ (industriel) et des associations d’utilisateurs.

http://recherche.telecom-bretagne.eu/palliacom/

LL ACTIVAGEING

Le Living Lab ActivAgeing est composé d'une équipe pluridisciplinaire comprenant des

professeurs, enseignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens. Le Comité de pilotage est

impliqué pleinement dans le suivi et les décisions importantes prises au sein du LL2A.

http://www.activageing.fr/

Page 32: Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et ...

32 Quels modèles économiques pour les livings labs en santé et autonomie ? - Réf.

4143709TSB2

www.cnr-sante.fr

CNR Santé

33 rue Marceau

06000 Nice – France

CONTACTS

En Partenariat avec