Quelques questions philosophiques

1) Quelles hypothèses devons-nous adopter sur les motivations des agents?

2) Quelles valeurs pour quelles institutions?

3) Comment mesurer le degré de réalisation de nos valeurs?

4) Quelles règles éthiques devrions-nous tenter d’imposer aux agents, particulièrement dans des institutions qui réalisent des valeurs politiques de manière indirecte?

5) Le problème de Rousseau: comment réformer les institutions lorsque les individus ont été formés dans d’autres institutions?

Quelques questions philosophiques

6) Comment penser les compromis entre valeurs lorsqu’une institution réalise plusieurs valeurs?

Cas de figure I: la stabilité est une valeur associée à tout schème institutionnel.

Nous nous dotons d’institutions en partie afin de stabiliser les attentes des citoyens.

Mais la stabilité n’est jamais la seule valeur que nous cherchons à réaliser.

Quel poids indépendant devrait-elle avoir?

Quelques questions philosophiques

Quelques exemples:

a) La modification du droit criminel en fonction de l’évolution de nos connaissances et de nos conceptions de la responsabilité.

Conflit entre stabilité et justice.

b) La décision quant aux seuils de représentation dans les systèmes électoraux proportionnels.

Conflit entre stabilité et égalité politique.

c) L’attribution d’un statut juridique au foetus.

Conflit entre stabilité et égalité devant la loi.

Quelques questions philosophiques

Cas de figure II: Le conflit au sein d’une même valeur.L’égalité Nos systèmes de taxation doivent-ils tenter de réaliser

l’égalité selon le mérite, l’égalité de bien-être, l’égalité d’opportunité?

Comment notre système de représentation politique devrait-il concilier égalité régionale et individuelle?

La liberté Comment faire l’équilibre entre libertés?a) Lorsque certaines libertés sont dans le principe même

incompatibles.b) Lorsque l’exercice d’une liberté rend plus difficile l’exercice

d’une autre liberté.

Quelques questions philosophiques

7) Dans quelle mesure les normes et pratiques de nos institutions publiques devraient-elle satisfaire au critère de la publicité?

Principe de légitimité démocratique Efficacité

L’efficacité de certaines institutions dépend souvent de ce que leurs modes de fonctionnement ne soient pas publiques.

Exemples.: La sécurité.

La révision juridique.

Quelques questions philosophiques

8) Devrait-on évaluer le fonctionnement normatif de nos institutions de manière conséquentialiste ou déontologique.

• Faut-il toujours que nos institutions respectent les valeurs qu’elles visent, même lorsque certaines infractions locales risqueraient de donner lieu à des augmentations globales?

• Problème de « Jim et les Indiens ».• Exemple: doit-on permettre à la police de poser des

actes criminels?

Quelques questions philosophiques

9) Le problème des conditions sous-optimales. La réalisation institutionnelle de certaines valeurs

dépend de conditions qui ne sont souvent en réalité qu’imparfaitement satisfaites.

Faut-il dans ce cas là viser une moindre réalisation des valeurs pertinentes, ou faut-il au contraire en deçà d’un certain seuil orienter les institutions vers d’autres valeurs.

Exemple: la participation démocratique vs. l’expertise dans la prise de décision sur les politiques publiques.

Qu’est-ce qu’une institution?

• Dimensions objectives Un ensemble de règles.

a) des règles internes, s’appliquant aux agents de l’institution.b) des règles externes, s’appliquant aux bénéficiaires.

Une fonction.a) la production de biens.b) l’expression de valeurs.

La justification des règles dépend de la fonction. Des sanctions

a) négatives ou positives.b) formelles ou informelles.

Qu’est-ce qu’une institution? Une structure d’autorité et une division du travail Des principes de sélectiona) Des officiers de l’institutionb) Des politiques

• Dimensions subjectives Les institutions socialisent les individus. quand elles fonctionnent bien, leurs normes sont internalisées

par les individus. préférence pour des sanctions informelles.

Les institutions contribuent à la prévisibilité de la vie sociale. elle stabilisent les attentes des citoyens. les citoyens accordent une valeur irréductible à ce caractère

de prévisibilité.

Qu’est-ce qu’une institution?

• Deux contrastes utiles: Les conventions ont des règles, des fonctions et des

sanctions, et elles sont internalisées, mais pas de structures formelles.

Les organisations ont des structures formelles, mais sont en relation plus externes avec les motivations individuelles.

Les institutions sont des conventions organisées.

Comment modifie-t-on les institutions?• Étant donnée une fonction, on peut modifier: Les règles Les sanctions Les structures d’autorité Les principes de sélection.

• Quel est le principal obstacle à la réforme institutionnelle? Les dimensions subjectives des institutions.

Des habitus se forment autour des anciennes institutions Les anciennes institutions jouissent d’un parti pris favorable à cause de leurs effets stabilisateurs.

• Paradoxe des institutions: un des signes de leur succès est le principal obstacle à leur perfectionnement.