La La TVATVA est un impôt sur la consommation. est un impôt sur la consommation.

Les monopoles naturels.Les monopoles naturels. Une seule société sur un marché, se rencontrent rarement en économie, Une seule société sur un marché, se rencontrent rarement en économie, sauf dans le domaine des services publics. sauf dans le domaine des services publics. Ceux - ci sont constitués d'entreprises ayant vocation à produire des biens ou services utiles auCeux - ci sont constitués d'entreprises ayant vocation à produire des biens ou services utiles au bien - être collectif, par exemple la fourniture d'eau et d'électricité, le bien - être collectif, par exemple la fourniture d'eau et d'électricité, le transporttransport et les et les communications. communications. Fréquemment, de tels monopoles apparaissent comme le Fréquemment, de tels monopoles apparaissent comme le meilleur moyen d'assurer les servicesmeilleur moyen d'assurer les services publics absolument nécessaires publics absolument nécessaires ; ils n'en doivent pas moins être contrôlés lorsqu'il s'agit de; ils n'en doivent pas moins être contrôlés lorsqu'il s'agit de sociétés privées ou gérées par un organisme public dans le cas contraire.sociétés privées ou gérées par un organisme public dans le cas contraire.

Il s'agit d'une organisation selon laquelle le contrôle d'une société est transféré à une Il s'agit d'une organisation selon laquelle le contrôle d'une société est transféré à une PersonnePersonne PhysiquePhysique ou à un ou à un Groupe de PersonnesGroupe de Personnes grâce à un grâce à un Échange d'ActionsÉchange d'Actions contre des contre des TitresTitres SpéciauxSpéciaux ((TRUST CERTIFICATESTRUST CERTIFICATES),), qui sont émis par les individus cherchant à acquérir un Contrôle. qui sont émis par les individus cherchant à acquérir un Contrôle.

LA BANQUE MODERNE. LA BANQUE MODERNE. À partir de la fin du XVIII.À partir de la fin du XVIII. Siècle, mais surtout au XIX.Siècle, mais surtout au XIX. Siècle —Siècle — durant lequel se produit ladurant lequel se produit la révolution industriellerévolution industrielle —, l’essor des banques est favorisé par trois facteurs—, l’essor des banques est favorisé par trois facteurs : le développement de: le développement de la la monnaie fiduciairemonnaie fiduciaire (c’est – à - dire les (c’est – à - dire les billetsbillets), puis de la ), puis de la monnaie scripturalemonnaie scripturale (en (en comptecompte), ainsi), ainsi que le développement du que le développement du financement des entreprises industrielles et commercialesfinancement des entreprises industrielles et commerciales par le biais par le biais d’émission de titresd’émission de titres, ancêtres des valeurs mobilières., ancêtres des valeurs mobilières.

Les banques pratiquent, en outre, une Les banques pratiquent, en outre, une activité de gestion auprès du public au profit des émetteursactivité de gestion auprès du public au profit des émetteurs d’actions et d’obligationsd’actions et d’obligations..

Dans le premier casDans le premier cas, le retrait ne nécessite pas de préavis (c’est le cas des comptes chèques, des, le retrait ne nécessite pas de préavis (c’est le cas des comptes chèques, des comptes sur livret tels le livretcomptes sur livret tels le livret A ou les plans d’épargne populaire, des comptes spéciaux tel leA ou les plans d’épargne populaire, des comptes spéciaux tel le CODEVICODEVI, et des comptes courants des entreprises commerciales. , et des comptes courants des entreprises commerciales. Par contre, les Par contre, les dépôts à terme dépôts à terme ne peuvent faire l’objet d’un retrait qu’à échéance fixe (un retraitne peuvent faire l’objet d’un retrait qu’à échéance fixe (un retrait anticipé reste néanmoins possible, tout en entraînant la perte de certains avantages liés au dépôt àanticipé reste néanmoins possible, tout en entraînant la perte de certains avantages liés au dépôt à terme, en particulier une réduction du taux d’intérêt).terme, en particulier une réduction du taux d’intérêt).

Les banques d’affairesLes banques d’affaires avaient, quant à elles, pour mission de gérer des prises de participation dans avaient, quant à elles, pour mission de gérer des prises de participation dans des entreprises existantes ou en formation, à l’exclusion de tout problème relatif à la distributiondes entreprises existantes ou en formation, à l’exclusion de tout problème relatif à la distribution de crédits et de collecte de ressources monétaires.de crédits et de collecte de ressources monétaires.

ABUS DE BIENS SOCIAUX. ABUS DE BIENS SOCIAUX. Délit que commettent les dirigeants de sociétés, en confondant de mauvaise foi leurs affairesDélit que commettent les dirigeants de sociétés, en confondant de mauvaise foi leurs affaires personnelles avec celles de leur société.personnelles avec celles de leur société.

Ainsi, ces dirigeants visés par la loi (le gérant de la SARL, le président, les administrateurs Ainsi, ces dirigeants visés par la loi (le gérant de la SARL, le président, les administrateurs et les directeurs généraux de et les directeurs généraux de société anonymesociété anonyme) font des biens ou des pouvoirs qu’ils possèdent) font des biens ou des pouvoirs qu’ils possèdent

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dans la société un usage contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser unedans la société un usage contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. autre société dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. Il y a, par exemple, abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant se verse des rémunérations indues,Il y a, par exemple, abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant se verse des rémunérations indues, lorsqu’il fait payer par la société certaines de ses dépenses personnelles, lorsqu’il consent unelorsqu’il fait payer par la société certaines de ses dépenses personnelles, lorsqu’il consent une faveur à une entreprise dans laquelle il est directement ou indirectement intéressé, etc.faveur à une entreprise dans laquelle il est directement ou indirectement intéressé, etc.En principe, cet usage doit être réalisé de mauvaise foi par le dirigeant intéressé. C’est l’élémentEn principe, cet usage doit être réalisé de mauvaise foi par le dirigeant intéressé. C’est l’élément moral de l’infraction. Il faut donc que ce dernier ait eu conscience du caractère délictueux de sonmoral de l’infraction. Il faut donc que ce dernier ait eu conscience du caractère délictueux de son comportement. Mais les tribunaux se contentent de peu pour dire que la mauvaise foi estcomportement. Mais les tribunaux se contentent de peu pour dire que la mauvaise foi est caractérisée.caractérisée.Les sanctions encourues sont lourdesLes sanctions encourues sont lourdes : 5: 5 ans de prison et / ou 2,5ans de prison et / ou 2,5 millions de francs d’amende.millions de francs d’amende.Aussi, il peut paraître paradoxal de vouloir punir ces dirigeants alors que ceux qui ont étéAussi, il peut paraître paradoxal de vouloir punir ces dirigeants alors que ceux qui ont été corrompus sont à l’abri de toute poursuite, le délit de corruption passive étant, lui, prescrit.corrompus sont à l’abri de toute poursuite, le délit de corruption passive étant, lui, prescrit.PASSIF – ENSEMBLE DES PASSIF – ENSEMBLE DES DETTESDETTES D’UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. D’UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.

ACTIFS BILAN.ACTIFS BILAN.Document comptable Document comptable établi établi AnnuellementAnnuellement par tout commerçant (que ce soit une personne physique par tout commerçant (que ce soit une personne physique ou une société) qui présente, d’une part, ou une société) qui présente, d’une part, ce que l’entreprise possèdece que l’entreprise possède (appelé l’actif), et, d’autre (appelé l’actif), et, d’autre part, part, l’ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens l’ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens (qui porte le nom de passif).(qui porte le nom de passif). Le bilan est nécessairement équilibré Le bilan est nécessairement équilibré : le passif est toujours équivalent à l’actif.: le passif est toujours équivalent à l’actif.

LES PRINCIPAUX POSTES DE L’ACTIF SONTLES PRINCIPAUX POSTES DE L’ACTIF SONT ::

1. Les ImmobilisationsLes Immobilisations : ce sont les biens destinés à être utilisés sur une longue période et qui: ce sont les biens destinés à être utilisés sur une longue période et qui permettent l’activité de l’entreprise. On distingue entre les immobilisations permettent l’activité de l’entreprise. On distingue entre les immobilisations corporellescorporelles (Navires, Bâtiments, Terrains) et (Navires, Bâtiments, Terrains) et incorporellesincorporelles (brevets, fonds de commerce). (brevets, fonds de commerce).

2. Les Stocks Les Stocks de matière première ou de marchandises.de matière première ou de marchandises.

3. Les Créances à moins d’un anLes Créances à moins d’un an, accordées par l’entreprise à des , accordées par l’entreprise à des tierstiers, en particulier ses clients., en particulier ses clients.

4. Les Valeurs DisponiblesLes Valeurs Disponibles, qui sont les , qui sont les Liquidités Liquidités ou quasi - liquidités de l’entrepriseou quasi - liquidités de l’entreprise : la caisse, les: la caisse, les CCP, les comptes bancaires.CCP, les comptes bancaires.

LES PRINCIPAUX POSTES DU PASSIF SONTLES PRINCIPAUX POSTES DU PASSIF SONT ::

1. Les Capitaux Propres représentant les Fonds Les Capitaux Propres représentant les Fonds mis à la disposition de l’entreprise par ceux mis à la disposition de l’entreprise par ceux qui enqui en ont le contrôleont le contrôle. On y trouve, en premier lieu, . On y trouve, en premier lieu, Le Capital SocialLe Capital Social. . S’y ajoutent les réserves obligatoires ainsi que S’y ajoutent les réserves obligatoires ainsi que certaines Dettes à Long Termecertaines Dettes à Long Terme..

2. Les Emprunts Les Emprunts auprès des établissements de auprès des établissements de CréditCrédit..

3. Les Dettes Les Dettes à l’égard des fournisseurs.à l’égard des fournisseurs.

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Ces deux derniers postes sont ventilés de manière différente selon leur date d’échéanceCes deux derniers postes sont ventilés de manière différente selon leur date d’échéance : on: on distingue ainsi les distingue ainsi les dettes à court termedettes à court terme (remboursables dans un (remboursables dans un délai inférieur à un andélai inférieur à un an) des ) des dettesdettes à long et moyen termeà long et moyen terme.. La différence entre l’actif et le passif permet de connaître, par La différence entre l’actif et le passif permet de connaître, par DéductionDéduction, le résultat, c’est-à-dire, le résultat, c’est-à-dire le le bénéficebénéfice ou la ou la perteperte de l’exercice. de l’exercice.

L’établissement d’un L’établissement d’un BilanBilan est une source d’informations concernant la est une source d’informations concernant la situation Patrimonialesituation Patrimoniale de de l’entreprise, mais renseigne également sur sa solvabilité, ainsi que sur la manière dont elle financel’entreprise, mais renseigne également sur sa solvabilité, ainsi que sur la manière dont elle finance ses acquisitions. ses acquisitions. Par exemple, une règle de saine gestion recommande de financer ce que l’on appelle les emploisPar exemple, une règle de saine gestion recommande de financer ce que l’on appelle les emplois longs, longs, immobilisations qui sont destinées à être utilisées sur une longue périodeimmobilisations qui sont destinées à être utilisées sur une longue période, par des ressources, par des ressources longues, capitaux qui sont à la disposition de l’entreprise sur le long terme (capital social et detteslongues, capitaux qui sont à la disposition de l’entreprise sur le long terme (capital social et dettes à long terme).à long terme).

Dans le cas des groupes, la pratique du bilan consolidé tend à devenir une norme comptable Dans le cas des groupes, la pratique du bilan consolidé tend à devenir une norme comptable : les: les éléments d’actifs et de passifs des différentes filiales sont rassemblés en un seul bilan qui donneéléments d’actifs et de passifs des différentes filiales sont rassemblés en un seul bilan qui donne une vision d’ensemble de la situation du une vision d’ensemble de la situation du groupegroupe, considéré comme une unité économique., considéré comme une unité économique.

ACTIONS ( BOURSE ).ACTIONS ( BOURSE ).En économie et en finance, En économie et en finance, Titres NégociablesTitres Négociables représentant une représentant une Fraction du CapitalFraction du Capital d’une société, d’une société, que l’on appelle que l’on appelle le Capital Socialle Capital Social, et dont , et dont l’acquisitionl’acquisition et la et la vente,vente, sont opérées au sein des bourses sont opérées au sein des bourses de valeurs, lorsque la société auxquelles elles se rapportent fait l’objet d’une cotation.de valeurs, lorsque la société auxquelles elles se rapportent fait l’objet d’une cotation.

DÉFINITION ET NATURE DES ACTIONS. DÉFINITION ET NATURE DES ACTIONS. L’ActionL’Action est une valeur mobilière qui a une double nature. Elle constitue un est une valeur mobilière qui a une double nature. Elle constitue un TitreTitre attestant que son attestant que son titulaire participe financièrement à la constitution du titulaire participe financièrement à la constitution du Capital de la SociétéCapital de la Société. . Aujourd’hui, cet aspect s’est largement atténué. La dématérialisation des valeurs mobilières faitAujourd’hui, cet aspect s’est largement atténué. La dématérialisation des valeurs mobilières fait que la participation de l’actionnaire se traduit par une que la participation de l’actionnaire se traduit par une Inscription en CompteInscription en Compte, et non plus par, et non plus par l’octroi d’un certificat papier nominativement envoyé au porteur. Elle constitue, par ailleurs, pourl’octroi d’un certificat papier nominativement envoyé au porteur. Elle constitue, par ailleurs, pour son son DétenteurDétenteur, un , un Droit sur la SociétéDroit sur la Société qui s’exerce, à titre principal, de deux manières. qui s’exerce, à titre principal, de deux manières.Les principaux droits de l’actionnaire consistent au Les principaux droits de l’actionnaire consistent au Droit au DividendeDroit au Dividende,, et au et au Droit de Participer àDroit de Participer à la Vie de la Société grâce au Droit de Votela Vie de la Société grâce au Droit de Vote..

Le dividende constitue la Le dividende constitue la Rémunération de l’actionnaireRémunération de l’actionnaire, contrepartie du risque lié à l’exploitation, contrepartie du risque lié à l’exploitation de l’entreprise. de l’entreprise. C’est un droit au bénéfice qui est C’est un droit au bénéfice qui est proportionnel à la détention du capitalproportionnel à la détention du capital. Une participation à. Une participation à hauteur de 10hauteur de 10 p.p. 100 du capital d’une société donne droit à revendiquer 10100 du capital d’une société donne droit à revendiquer 10 p.p. 100 du montant du100 du montant du bénéfice, si celui - ci existe. Si toute société a vocation à réaliser un bénéfice, cette volontébénéfice, si celui - ci existe. Si toute société a vocation à réaliser un bénéfice, cette volonté n’implique pas la réalisation effective de celui - ci; l’exploitation peut donc se solder par une perte.n’implique pas la réalisation effective de celui - ci; l’exploitation peut donc se solder par une perte.

Le droit de vote permet la participation de l’actionnaire aux décisions collectives. Il s’exerceLe droit de vote permet la participation de l’actionnaire aux décisions collectives. Il s’exerce principalement à l’occasion des principalement à l’occasion des Assemblées GénéralesAssemblées Générales. .

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L’Assemblée OrdinaireL’Assemblée Ordinaire,, dont la tenue est obligatoire au moins une fois par an, a pour objet dont la tenue est obligatoire au moins une fois par an, a pour objet d’approuver les comptes de la société en fin d’exercice. d’approuver les comptes de la société en fin d’exercice. C’est au terme de C’est au terme de cette assemblée que le montant du bénéfice est connucette assemblée que le montant du bénéfice est connu, et que les actionnaires, et que les actionnaires décident de sa mise en distribution. décident de sa mise en distribution.

L’Assemblée ExtraordinaireL’Assemblée Extraordinaire réunit la collectivité des réunit la collectivité des AssociésAssociés pour toute décision qui entraîne une pour toute décision qui entraîne une modification des statuts de la société. modification des statuts de la société. Chacune de ces assemblées fonctionne selon des règles de délibération qui lui sont propres,Chacune de ces assemblées fonctionne selon des règles de délibération qui lui sont propres, définies par la loi. définies par la loi. Afin de permettre un bon exercice de ce droit, dont l’objet est de contrôler l’action des dirigeantsAfin de permettre un bon exercice de ce droit, dont l’objet est de contrôler l’action des dirigeants de la société, la loi, et principalement la loi sur les sociétés commerciales du 24de la société, la loi, et principalement la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966, met àjuillet 1966, met à la charge des dirigeants une la charge des dirigeants une obligation d’information au profit des actionnairesobligation d’information au profit des actionnaires. . Ceux - ci doivent être en mesure de consulter les principaux documents comptables afin de pouvoirCeux - ci doivent être en mesure de consulter les principaux documents comptables afin de pouvoir exercer leur droit de vote en connaissance de cause.exercer leur droit de vote en connaissance de cause.

DIFFÉRENTS TYPES D’ACTIONS. DIFFÉRENTS TYPES D’ACTIONS. Les droits que confèrent la Les droits que confèrent la Détention d’ActionsDétention d’Actions peuvent s’exercer de manière plus ou moins peuvent s’exercer de manière plus ou moins étendue selon les étendue selon les catégories d’actions détenuescatégories d’actions détenues. Au côté des . Au côté des actions ordinairesactions ordinaires existent des existent des actions dites privilégiéesactions dites privilégiées.. Elles ont pour caractéristiques d’étendre l’exercice de certains droits de Elles ont pour caractéristiques d’étendre l’exercice de certains droits de l’actionnaire en restreignant corrélativement l’exercice d’autres droits.l’actionnaire en restreignant corrélativement l’exercice d’autres droits.

LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES.LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES. Parmi ces actions de priorité, on trouve les Parmi ces actions de priorité, on trouve les Actions à Dividende PrioritaireActions à Dividende Prioritaire.. Comme leur nom Comme leur nom l’indique, elles confèrent à leurs titulaires un droit de priorité sur les autres actionnaires pour lal’indique, elles confèrent à leurs titulaires un droit de priorité sur les autres actionnaires pour la distribution du dividende. L’émission de cette catégorie particulière d’actions est soumise àdistribution du dividende. L’émission de cette catégorie particulière d’actions est soumise à certaines conditions. certaines conditions.

Limitées à un quart du montant du capital socialLimitées à un quart du montant du capital social, elles ne peuvent être émises que par des sociétés, elles ne peuvent être émises que par des sociétés qui ont réalisé consécutivement au moins deux exercices bénéficiaires. qui ont réalisé consécutivement au moins deux exercices bénéficiaires. En contrepartie de ce droit, les actions à dividende prioritaire sont dépourvues du droit de vote. En contrepartie de ce droit, les actions à dividende prioritaire sont dépourvues du droit de vote. Toutefois, si le dividende prioritaire dû n’est pas versé dans un délai de trois ans, les titulaires deToutefois, si le dividende prioritaire dû n’est pas versé dans un délai de trois ans, les titulaires de ce type d’actions retrouvent leur faculté de pouvoir participer aux assemblées générales.ce type d’actions retrouvent leur faculté de pouvoir participer aux assemblées générales.À l’opposé, il existe des À l’opposé, il existe des Actions à Droit de Vote DoubleActions à Droit de Vote Double.. Le mécanisme ici est exactement inverse. Le mécanisme ici est exactement inverse. En contrepartie du contrôle sur les décisions collectives que ces actions permettent, ellesEn contrepartie du contrôle sur les décisions collectives que ces actions permettent, elles n’ouvrent droit qu’à la distribution d’un dividende restreint par rapport aux titulaires d’actionsn’ouvrent droit qu’à la distribution d’un dividende restreint par rapport aux titulaires d’actions ordinaires. En pratique, l’émission de ce type d’action est très courant, car il contribue à laordinaires. En pratique, l’émission de ce type d’action est très courant, car il contribue à la stabilité de l’actionnariat.stabilité de l’actionnariat.

ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES. C’est par sa nature, ainsi que par son caractère qu’une action se distingue d’autres formes deC’est par sa nature, ainsi que par son caractère qu’une action se distingue d’autres formes de placement financier. L’action s’oppose ainsi à placement financier. L’action s’oppose ainsi à l’Obligationl’Obligation,, qui est un qui est un Titre NégociableTitre Négociable émis par uneémis par une société à l’occasion d’un emprunt lancé par souscriptionsociété à l’occasion d’un emprunt lancé par souscription. .

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L’obligataire est alors rémunéré par un intérêt. Celui - ci s’oppose au dividende en ce qu’il est fixeL’obligataire est alors rémunéré par un intérêt. Celui - ci s’oppose au dividende en ce qu’il est fixe et remboursable à un terme déterminé, majoré d’une prime, indépendant de la réalisation d’unet remboursable à un terme déterminé, majoré d’une prime, indépendant de la réalisation d’un bénéfice. En contrepartie, bénéfice. En contrepartie, l’obligataire ne participe pas aux décisions collectivesl’obligataire ne participe pas aux décisions collectives..Toutefois, la distinction entre action et obligation n’est plus aussi tranchée que par le passé. La loiToutefois, la distinction entre action et obligation n’est plus aussi tranchée que par le passé. La loi a créé des obligations échangeables ou convertibles en actions. Les premières ont poura créé des obligations échangeables ou convertibles en actions. Les premières ont pour caractéristique de pouvoir être échangées à tout moment, du moins avant l’expiration du délai decaractéristique de pouvoir être échangées à tout moment, du moins avant l’expiration du délai de remboursement, contre des actions de la société. remboursement, contre des actions de la société. Pour que l’échange puisse avoir lieu, il peut être soumis à certaines conditions. Il peut êtrePour que l’échange puisse avoir lieu, il peut être soumis à certaines conditions. Il peut être subordonné au fait que l’action ordinaire atteigne un cours défini à l’avance. subordonné au fait que l’action ordinaire atteigne un cours défini à l’avance. Les secondes, convertibles en actions, permettent aux obligataires d’acquérir la Les secondes, convertibles en actions, permettent aux obligataires d’acquérir la qualitéqualité d’actionnaired’actionnaire par le biais d’une émission d’actions nouvelles, conséquence de la conversion. par le biais d’une émission d’actions nouvelles, conséquence de la conversion. Dans le premier cas, l’obligation s’échange contre des actions qui existaient déjà.Dans le premier cas, l’obligation s’échange contre des actions qui existaient déjà.Au-delà de cette opposition classique entre actions et obligations, l’évolution récente du régimeAu-delà de cette opposition classique entre actions et obligations, l’évolution récente du régime des valeurs mobilières a abouti à la création de multiples mécanismes permettant de participer à lades valeurs mobilières a abouti à la création de multiples mécanismes permettant de participer à la vie des sociétés, notamment celles qui font l’objet d’une cotation à une bourse de valeurs. vie des sociétés, notamment celles qui font l’objet d’une cotation à une bourse de valeurs. L’action n’est plus l’unique moyen de s’assurer une participation au capital d’une entreprise.L’action n’est plus l’unique moyen de s’assurer une participation au capital d’une entreprise.

Une telle participation est également possible grâce aux Une telle participation est également possible grâce aux certificats d’investissementcertificats d’investissement.. Leur Leur mécanisme repose sur le démembrement de l’action. Le certificat représente le droit pécuniaire. mécanisme repose sur le démembrement de l’action. Le certificat représente le droit pécuniaire. Parallèlement sont créés autant de certificats de vote représentatifs des autres droits attachésParallèlement sont créés autant de certificats de vote représentatifs des autres droits attachés aux actions. Toutefois, la loi n’autorise pas ici les certificats de droit de vote double. aux actions. Toutefois, la loi n’autorise pas ici les certificats de droit de vote double. Certains types de sociétés (par exemple, les sociétés coopératives) peuvent émettre des Certains types de sociétés (par exemple, les sociétés coopératives) peuvent émettre des titrestitres participatifsparticipatifs.. L’originalité réside ici dans le mode de rémunération de leurs titulaires. L’originalité réside ici dans le mode de rémunération de leurs titulaires. Associant dividende et intérêt, la rémunération comporte une partie fixe et une partie variableAssociant dividende et intérêt, la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable indexée sur le résultat financier de l’exercice.indexée sur le résultat financier de l’exercice.La multiplication du nombre et de la nature de ces valeurs mobilières composées atteste de laLa multiplication du nombre et de la nature de ces valeurs mobilières composées atteste de la richesse et de la diversité des moyens modernes permettant l’accès des épargnants au capital desrichesse et de la diversité des moyens modernes permettant l’accès des épargnants au capital des entreprises, qui utilisent ces instruments financiers afin de financer leur développement. entreprises, qui utilisent ces instruments financiers afin de financer leur développement. La croissance des volumes d’échange de titres opérée par les La croissance des volumes d’échange de titres opérée par les bourses de valeursbourses de valeurs en est en est l’illustration.l’illustration.

AMORTISSEMENT.AMORTISSEMENT. En comptabilité, constat de la dépréciation de la valeur d’un actif immobilisé, au terme d’uneEn comptabilité, constat de la dépréciation de la valeur d’un actif immobilisé, au terme d’une opération consistant à répartir dans le temps le coût de cet élément. L’amortissement comptableopération consistant à répartir dans le temps le coût de cet élément. L’amortissement comptable prend en compte la perte de valeur subie au cours d’une période donnée par un bien de productionprend en compte la perte de valeur subie au cours d’une période donnée par un bien de production durable (une machine, par exemple) du fait de l’usure variant en fonction du degré d’utilisation etdurable (une machine, par exemple) du fait de l’usure variant en fonction du degré d’utilisation et de l’obsolescence.de l’obsolescence.

Concrètement, une entreprise qui vient d’acheter une machine au prix de 300Concrètement, une entreprise qui vient d’acheter une machine au prix de 300 000000 F, va inclure uneF, va inclure une partie du coût d’acquisition de ce matériel dans le prix de vente des biens produits grâce àpartie du coût d’acquisition de ce matériel dans le prix de vente des biens produits grâce à l’utilisation de cette nouvelle machine. Si elle a prévu de l’utiliser pendant cinq ans pour produirel’utilisation de cette nouvelle machine. Si elle a prévu de l’utiliser pendant cinq ans pour produire 600600 000000 unités de produits, elle va répartir le coût d’achat sur l’ensemble de cette production. unités de produits, elle va répartir le coût d’achat sur l’ensemble de cette production. Chaque unité produite aura ainsi un prix de revient incorporant une part de financement de l’achat,Chaque unité produite aura ainsi un prix de revient incorporant une part de financement de l’achat, soit 50soit 50 centimes. centimes.

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Au terme de la période de production, le total de ces sommes permettra à l’entreprise l’achat d’uneAu terme de la période de production, le total de ces sommes permettra à l’entreprise l’achat d’une autre machine ( identique ou plus performante ).autre machine ( identique ou plus performante ).

L’amortissementL’amortissement permet ainsi de provisionner des ressources pour financer le permet ainsi de provisionner des ressources pour financer le renouvellement desrenouvellement des équipementséquipements usés ou obsolètes. Il mesure aussi la dépréciation du usés ou obsolètes. Il mesure aussi la dépréciation du Capital FixeCapital Fixe, c’est-à-dire la, c’est-à-dire la diminution de la capacité productive d’un équipement. diminution de la capacité productive d’un équipement. Pour autant, cette dépréciation calculée par l’amortissement ne permet pas de connaître laPour autant, cette dépréciation calculée par l’amortissement ne permet pas de connaître la modification de la valeur marchande réelle des actifs concernés car modification de la valeur marchande réelle des actifs concernés car l’amortissement comptablel’amortissement comptable peut différer de peut différer de l’amortissement économiquel’amortissement économique..

Cette dernière notion mesure la Cette dernière notion mesure la perte de valeurperte de valeur entre le moment de entre le moment de l’acquisitionl’acquisition du bien et du bien et sasa reventerevente. Supposons qu’une entreprise achète une machine 100. Supposons qu’une entreprise achète une machine 100 F et qu’elle applique un tauxF et qu’elle applique un taux d’amortissement de 20d’amortissement de 20 p.p. 100 par an. 100 par an. En fin d’année, cette machine vaudra 80En fin d’année, cette machine vaudra 80 F c’est – à - dire sa valeur d’achat (100F c’est – à - dire sa valeur d’achat (100 F) moins 20F) moins 20 F auF au titre de l’amortissement. titre de l’amortissement. Si cette machine est revendue 65Si cette machine est revendue 65 F, la perte de valeur économique est supérieure à celle résultantF, la perte de valeur économique est supérieure à celle résultant du seul calcul comptable au titre de l’amortissement.du seul calcul comptable au titre de l’amortissement. La différence entre le La différence entre le Coût d’AcquisitionCoût d’Acquisition et le et le Cumul des AmortissementsCumul des Amortissements donne par différence la donne par différence la valeur nette comptable du bien qui, peut - être différente de sa valeur réelle. valeur nette comptable du bien qui, peut - être différente de sa valeur réelle. Dans le bilan d’une entreprise, les amortissements représentent une charge inscrite dans le Dans le bilan d’une entreprise, les amortissements représentent une charge inscrite dans le CompteCompte de Résultatde Résultat sous le nom de « sous le nom de « Dotation aux AmortissementsDotation aux Amortissements ». ». Contrairement aux autres charges (Contrairement aux autres charges (dont les salairesdont les salaires), il ne s’agit pas d’une dépense réelle de), il ne s’agit pas d’une dépense réelle de l’entreprise. l’entreprise.

La charge correspondant à chaque dépréciation périodique est simplement une pratiqueLa charge correspondant à chaque dépréciation périodique est simplement une pratique comptable qui permet de diminuer le bénéfice imposable.comptable qui permet de diminuer le bénéfice imposable.

Plusieurs pour le calcul de l’amortissement. La plus courante est la méthode dite « Plusieurs pour le calcul de l’amortissement. La plus courante est la méthode dite « LINÉAIRELINÉAIRE », », dans laquelle méthodes sont utilisées le taux d’amortissement est constant pendant la duréedans laquelle méthodes sont utilisées le taux d’amortissement est constant pendant la durée d’utilisation de d’utilisation de l’actif immobilisél’actif immobilisé. . Par exemple, un taux d’amortissement de 20Par exemple, un taux d’amortissement de 20 p.p. 100 appliqué pendant une durée de cinq ans. Lorsque100 appliqué pendant une durée de cinq ans. Lorsque l’utilisation d’une immobilisation n’est pas constante dans le temps, une autre méthode appelée «l’utilisation d’une immobilisation n’est pas constante dans le temps, une autre méthode appelée « MÉTHODEMÉTHODE DEDE LL ’’UNITÉUNITÉ DEDE SERVICESERVICE RENDURENDU » ou « » ou « MÉTHODE DE L’UNITÉ DE PRODUCTION MÉTHODE DE L’UNITÉ DE PRODUCTION » est utilisée. » est utilisée. Dans ce cas, le montant de l’amortissement est déduit du Dans ce cas, le montant de l’amortissement est déduit du coût de l’actifcoût de l’actif et le restant divisé par le et le restant divisé par le nombre d’unités (par exemple, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de tonnesnombre d’unités (par exemple, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de tonnes transportées dans le cas d’un camion, la production effective dans le cas d’une machine) prévuestransportées dans le cas d’un camion, la production effective dans le cas d’une machine) prévues pour la durée de vie de l’actif. pour la durée de vie de l’actif.

La dépréciation des actifs s’exprime alors en unités produites ou en unités de service rendu. LaLa dépréciation des actifs s’exprime alors en unités produites ou en unités de service rendu. La méthode de l’amortissement dégressif consiste, quant à elle, à appliquer, la (ou les) première(s)méthode de l’amortissement dégressif consiste, quant à elle, à appliquer, la (ou les) première(s) année(s) d’utilisation de année(s) d’utilisation de L’ÉLÉMENT ACTIFL’ÉLÉMENT ACTIF, un taux d’amortissement plus important que les autres, un taux d’amortissement plus important que les autres années. années.

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Cette méthode est plus conforme à la Cette méthode est plus conforme à la réalité économique de l’entrepriseréalité économique de l’entreprise, puisqu’il est courant, puisqu’il est courant qu’un bien se déprécie rapidement lors de sa mise en service. qu’un bien se déprécie rapidement lors de sa mise en service.

Il existe enfin une méthode dite Il existe enfin une méthode dite d’amortissement exceptionneld’amortissement exceptionnel applicable à certains éléments applicable à certains éléments d’actifs coûteux (d’actifs coûteux (les bâtimentsles bâtiments, par exemple) pour laquelle , par exemple) pour laquelle l’entreprise est autoriséel’entreprise est autorisée à provisionner à provisionner un un amortissement égal à la moitié du coût d’acquisitionamortissement égal à la moitié du coût d’acquisition de cet élément. de cet élément.

Quel que soit le mode de calcul retenu, les entreprises sont tenues de respecter les règles fiscalesQuel que soit le mode de calcul retenu, les entreprises sont tenues de respecter les règles fiscales relatives à la relatives à la DURÉE ET AUX TAUX D’AMORTISSEMENTDURÉE ET AUX TAUX D’AMORTISSEMENT.. EN COMPTABILITÉ NATIONALEEN COMPTABILITÉ NATIONALE..L’amortissement est défini comme une consommation de capital fixe. Cet amortissement ne doitL’amortissement est défini comme une consommation de capital fixe. Cet amortissement ne doit pas être confondu avec l’amortissement financier qui désigne le remboursement d’un capital oupas être confondu avec l’amortissement financier qui désigne le remboursement d’un capital ou d’une dette.d’une dette.

BAILBAIL. .

CONTRAT DE LOCATIONCONTRAT DE LOCATION d'un d'un bienbien, , meublemeuble ou ou immeubleimmeuble, défini par le Code civil comme, défini par le Code civil comme une une ConventionConvention par laquelle « par laquelle « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chosel'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle - ci s'oblige à lui payerpendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle - ci s'oblige à lui payer ». ».

Le prix est appelé Loyer, Fermage ou encore Prix de LocationLe prix est appelé Loyer, Fermage ou encore Prix de Location..

Un État doit Un État doit équilibreréquilibrer ses ses recettesrecettes et ses et ses dépensesdépenses sur sur le long terme le long terme de façon à de façon à stabiliserstabiliser l’économiel’économie. Comme tout agent, un pays ne peut rester éternellement en déficit et doit s’efforcer. Comme tout agent, un pays ne peut rester éternellement en déficit et doit s’efforcer d’équilibrer ses échanges avec le reste du monde. d’équilibrer ses échanges avec le reste du monde.

En Économie, gain monétaire résultant de la différence entre les coûts de production et deEn Économie, gain monétaire résultant de la différence entre les coûts de production et de commercialisation de biens ou de services, et le prix de vente de ces mêmes biens ou services. commercialisation de biens ou de services, et le prix de vente de ces mêmes biens ou services. En comptabilité, le bénéfice peut être assimilé soit au bénéfice net avant impôt, soit au «cash-En comptabilité, le bénéfice peut être assimilé soit au bénéfice net avant impôt, soit au «cash-flow» (bénéfice net augmenté des amortissements et des provisions pour dépréciation), soit à laflow» (bénéfice net augmenté des amortissements et des provisions pour dépréciation), soit à la capacité d’autofinancement (cash-flow diminué des bénéfices distribués). capacité d’autofinancement (cash-flow diminué des bénéfices distribués). Le bénéfice est le résultat final qui sanctionne l’activité de l’entreprise.Le bénéfice est le résultat final qui sanctionne l’activité de l’entreprise.

La notion fait l’objet de plusieurs définitions et doit être interprétée de façon circonspecte. La notion fait l’objet de plusieurs définitions et doit être interprétée de façon circonspecte. La présence d’un bénéfice, en fin d’exercice comptable, n’est pas en soi un signe de saine gestion.La présence d’un bénéfice, en fin d’exercice comptable, n’est pas en soi un signe de saine gestion. Un résultat financier exceptionnel ou ponctuel mais important peut venir masquer une performanceUn résultat financier exceptionnel ou ponctuel mais important peut venir masquer une performance industrielle ou commerciale médiocre qui se solde pourtant par un bénéfice. industrielle ou commerciale médiocre qui se solde pourtant par un bénéfice. Il ne suffit donc pas tant de savoir si l’entreprise gagne de l’argent, il faut déterminer la manièreIl ne suffit donc pas tant de savoir si l’entreprise gagne de l’argent, il faut déterminer la manière dont cet argent est gagné. dont cet argent est gagné. À cette fin, il faut examiner l’activité de l’entreprise. Celle-ci peut vendre des produits nonÀ cette fin, il faut examiner l’activité de l’entreprise. Celle-ci peut vendre des produits non transformés (qu’elle achète pour revendre en vue de dégager une marge commerciale) ou des bienstransformés (qu’elle achète pour revendre en vue de dégager une marge commerciale) ou des biens qu’elle fabrique en achetant d’autres marchandises (par exemple des matières premières). qu’elle fabrique en achetant d’autres marchandises (par exemple des matières premières).

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En ôtant de la production et de la marge commerciale l’ensemble de ces consommationsEn ôtant de la production et de la marge commerciale l’ensemble de ces consommations intermédiaires, on obtient la valeur ajoutée. Cet indicateur mesure la capacité de l’entreprise àintermédiaires, on obtient la valeur ajoutée. Cet indicateur mesure la capacité de l’entreprise à créer de la richesse. créer de la richesse. En ôtant de cette valeur ajoutée l’ensemble des autres charges qui pèsent sur l’entrepriseEn ôtant de cette valeur ajoutée l’ensemble des autres charges qui pèsent sur l’entreprise (rémunération du personnel, impôts et taxes, amortissements ainsi que charges financières liées(rémunération du personnel, impôts et taxes, amortissements ainsi que charges financières liées aux intérêts des emprunts), on obtient le résultat de l’exercice. Si cette différence est positive, ilaux intérêts des emprunts), on obtient le résultat de l’exercice. Si cette différence est positive, il y a bénéfice.y a bénéfice.Pour les entreprises, le bénéfice (au sens comptable) remplit plusieurs fonctions. Il rémunère, enPour les entreprises, le bénéfice (au sens comptable) remplit plusieurs fonctions. Il rémunère, en premier lieu, les premier lieu, les détenteurs de capitauxdétenteurs de capitaux.. Le profit constitue la rémunération de celui qui prend le risque financierLe profit constitue la rémunération de celui qui prend le risque financier de l’exploitation de de l’exploitation de l’entreprise. l’entreprise. Le bénéfice sert également à rémunérer le facteur travail au moyen de la participation des salariésLe bénéfice sert également à rémunérer le facteur travail au moyen de la participation des salariés aux fruits de l’expansion. Cette rémunération peut prendre deux formesaux fruits de l’expansion. Cette rémunération peut prendre deux formes : la : la participationparticipation proprement dite ou proprement dite ou l’intéressementl’intéressement. . La redistribution du bénéfice en faveur des salariés constitue alors un facteur d’adhésion desLa redistribution du bénéfice en faveur des salariés constitue alors un facteur d’adhésion des salariés à la salariés à la réalisation des objectifs de l’entrepriseréalisation des objectifs de l’entreprise, car ils en retirent un supplément de revenus. , car ils en retirent un supplément de revenus. Le bénéfice peut enfin être, tout ou partie, réinvesti en vue, par exemple, d’acquérir de nouvellesLe bénéfice peut enfin être, tout ou partie, réinvesti en vue, par exemple, d’acquérir de nouvelles machines. Il sert alors au financement de l’investissement.machines. Il sert alors au financement de l’investissement.

BIENS.BIENS.Dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est – à - dire possédé par une personne,Dans un sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est – à - dire possédé par une personne, évaluables en argentévaluables en argent.. Ils constituent le Ils constituent le Patrimoine d'une PersonnePatrimoine d'une Personne. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être. Comme ils sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ;transmis d'une personne à une autre gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être vendus, donnés ou échangés par leur propriétaireils peuvent être vendus, donnés ou échangés par leur propriétaire. . On dit qu'ils sont dans le On dit qu'ils sont dans le Commerce JuridiqueCommerce Juridique et on les appelle les et on les appelle les Droits PatrimoniauxDroits Patrimoniaux. . Une personne possède Une personne possède différents types de droits patrimoniauxdifférents types de droits patrimoniaux ; si elle est ; si elle est titulaire titulaire d'un droit surd'un droit sur une chose, on dit qu'elle possède un une chose, on dit qu'elle possède un Droit RéelDroit Réel, si elle exerce un droit sur une personne, elle, si elle exerce un droit sur une personne, elle possède un possède un Droit PersonnelDroit Personnel.. Dans un sens plus strict, un bien est la chose sur laquelle une personne exerce son Dans un sens plus strict, un bien est la chose sur laquelle une personne exerce son PouvoirPouvoir JuridiqueJuridique. .

Le Code civilLe Code civil classe les biens en deux grandes catégories, les classe les biens en deux grandes catégories, les meublesmeubles et les et les immeublesimmeubles. . Ses rédacteurs ont retenu cette classification compte tenu de la grande valeur de la terre auSes rédacteurs ont retenu cette classification compte tenu de la grande valeur de la terre au début du début du XIX.XIX. Siècle.Siècle.

LES IMMEUBLESLES IMMEUBLES sont les biens qui ne peuvent être déplacéssont les biens qui ne peuvent être déplacés, comme le , comme le solsol et toutes les choses et toutes les choses qui s'y incorporent (les végétaux), ainsi que toutes les qui s'y incorporent (les végétaux), ainsi que toutes les constructions implantées dans le solconstructions implantées dans le sol (conduites d'eau et de gaz). S'ajoutent des (conduites d'eau et de gaz). S'ajoutent des biens qui peuvent être déplacésbiens qui peuvent être déplacés mais que la loi déclare, mais que la loi déclare, par une fiction, immeubles par leur destination, s'ils servent à l'exploitation de l'immeuble auquelpar une fiction, immeubles par leur destination, s'ils servent à l'exploitation de l'immeuble auquel ils se rattachent (animaux d'une ferme, machine d'une usine).ils se rattachent (animaux d'une ferme, machine d'une usine).

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LES MEUBLESLES MEUBLES sont les biens qui peuvent être déplacéssont les biens qui peuvent être déplacés. Sont visés les meubles . Sont visés les meubles « « meublantsmeublants » qui » qui garnissentgarnissent une maison, les une maison, les livreslivres, les , les TITRES MONÉTAIRESTITRES MONÉTAIRES ou les ou les valeursvaleurs mobilières. mobilières. Ce sont également des immeubles par nature que les parties liées par un contrat ont décidé deCe sont également des immeubles par nature que les parties liées par un contrat ont décidé de considérer comme des meubles, car ils vont devenir meubles dans un futur proche (les récoltesconsidérer comme des meubles, car ils vont devenir meubles dans un futur proche (les récoltes d'un champ ou les fruits des arbres) ou que la loi considère comme tels (les d'un champ ou les fruits des arbres) ou que la loi considère comme tels (les CréancesCréances ou les ou les PartsParts SocialesSociales; D’une manière générale, ce que l'on appelle les meubles incorporels).; D’une manière générale, ce que l'on appelle les meubles incorporels). De nombreux droits peuvent s'exercer sur ces biens De nombreux droits peuvent s'exercer sur ces biens. Le plus important est le . Le plus important est le DROIT DEDROIT DE PROPRIÉTÉPROPRIÉTÉ. . C'est un C'est un Droit AbsoluDroit Absolu, conférant les droits les plus étendus à son titulaire, qui pourra utiliser et, conférant les droits les plus étendus à son titulaire, qui pourra utiliser et disposer de la chose sur laquelle ce droit porte, et perpétuel, car, à la mort de l'actueldisposer de la chose sur laquelle ce droit porte, et perpétuel, car, à la mort de l'actuel propriétaire, il est transféré aux héritiers. Il ne disparaît pas, il ne se perd pas.propriétaire, il est transféré aux héritiers. Il ne disparaît pas, il ne se perd pas. D'autres droits constituent un démembrement du droit de propriété et s'exercent surtout sur les D'autres droits constituent un démembrement du droit de propriété et s'exercent surtout sur les immeubles. immeubles. Le plus courant est le droit d'habitation, le droit d'user d'un immeuble moyennant le paiementLe plus courant est le droit d'habitation, le droit d'user d'un immeuble moyennant le paiement d'une somme d'argent au propriétaire, le loyer. d'une somme d'argent au propriétaire, le loyer.

Un Un CONTRATCONTRAT lie le propriétaire et le locataire lie le propriétaire et le locataire, c'est le , c'est le Contrat de BailContrat de Bail. On peut trouver cette. On peut trouver cette forme de contrat en matière mobilière. forme de contrat en matière mobilière. La durée du bail se termineLa durée du bail se termine à une époque à une époque fixée dans lefixée dans le contratcontrat ou est ou est renouvelée automatiquement si aucune des parties ne manifeste son intention d'yrenouvelée automatiquement si aucune des parties ne manifeste son intention d'y mettre finmettre fin. . En matière immobilièreEn matière immobilière, il existe des baux de longue durée, les baux emphytéotiques, qui, il existe des baux de longue durée, les baux emphytéotiques, qui s'étendent de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans.s'étendent de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans. S'ajoutent des droits accessoires aux biens mobiliers, en tant qu'ils garantissent un droit de S'ajoutent des droits accessoires aux biens mobiliers, en tant qu'ils garantissent un droit de créance ou qu'ils garantissent le paiement du montant de cette créance. Ce sont le créance ou qu'ils garantissent le paiement du montant de cette créance. Ce sont le gagegage (un (un emprunteur remet au propriétaire un emprunteur remet au propriétaire un objet mobilierobjet mobilier en en garantie du remboursementgarantie du remboursement d'une somme d'une somme d'argent empruntéed'argent empruntée et, si cette somme n'est pas remboursée, le propriétaire se et, si cette somme n'est pas remboursée, le propriétaire se paiera en vendantpaiera en vendant la chose mise en gage) et la chose mise en gage) et l'hypothèquel'hypothèque..

SOLVABILITESOLVABILITE – Capable de payer. – Capable de payer. INSOLVABILITÉINSOLVABILITÉ – faillite – banqueroute – ruine – liquidation – Krach – déconfiture. – faillite – banqueroute – ruine – liquidation – Krach – déconfiture.

BILAN ( COMPTABILITÉ ).COMPTE DE RESULTAT.BILAN ( COMPTABILITÉ ).COMPTE DE RESULTAT.Document comptable établi annuellement par tout commerçant (que ce soit une personne physiqueDocument comptable établi annuellement par tout commerçant (que ce soit une personne physique ou une société) qui présente, d’une part, ce que ou une société) qui présente, d’une part, ce que l’entreprise possèdel’entreprise possède (appelé (appelé l’Actifl’Actif), et, d’autre), et, d’autre part, l’ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens (qui porte le nom de part, l’ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens (qui porte le nom de PassifPassif).).Le bilan est nécessairement Le bilan est nécessairement ÉquilibréÉquilibré : le Passif est toujours équivalent à l’Actif.: le Passif est toujours équivalent à l’Actif.

Les principaux «Les principaux « POSTESPOSTES »» de « de « L’ACTIFL’ACTIF »» sont sont ::

• LES IMMOBILISATIONSLES IMMOBILISATIONS : ce sont les biens destinés à être utilisés sur une longue période et: ce sont les biens destinés à être utilisés sur une longue période et qui permettent l’activité de l’entreprise. On distingue entre les immobilisations corporellesqui permettent l’activité de l’entreprise. On distingue entre les immobilisations corporelles (Navires - Bâtiments, terrains) et incorporelles (brevets, fonds de commerce);(Navires - Bâtiments, terrains) et incorporelles (brevets, fonds de commerce);

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• LES STOCKS DE MATIÈRE PREMIÈRELES STOCKS DE MATIÈRE PREMIÈRE ou de ou de MarchandisesMarchandises;;

• LES CRÉANCESLES CRÉANCES à moins d’un an, accordées par l’entreprise à des tiers, en particulier ses à moins d’un an, accordées par l’entreprise à des tiers, en particulier ses clients;clients;

• LES VALEURS DISPONIBLESLES VALEURS DISPONIBLES, qui sont les liquidités ou quasi-liquidités de l’entreprise, qui sont les liquidités ou quasi-liquidités de l’entreprise : la: la caisse, les CCP, les comptes bancaires.caisse, les CCP, les comptes bancaires.

• Les principaux «Les principaux « POSTESPOSTES »» du du PASSIFPASSIF sont sont ::

• LES CAPITAUX PROPRESLES CAPITAUX PROPRES représentant les représentant les FondsFonds mis à la mis à la Disposition de l’EntrepriseDisposition de l’Entreprise par ceux par ceux qui en ont le qui en ont le ContrôleContrôle. On y trouve, en premier lieu, le . On y trouve, en premier lieu, le Capital SocialCapital Social. S’y ajoutent les réserves. S’y ajoutent les réserves obligatoires ainsi que certaines dettes à long terme.obligatoires ainsi que certaines dettes à long terme.

• LES EMPRUNTSLES EMPRUNTS auprès des établissements de crédit; auprès des établissements de crédit;

• LES DETTESLES DETTES à l’égard des fournisseurs. à l’égard des fournisseurs.

Ces deux derniers postes sont ventilés de manière différente selon leur date d’échéanceCes deux derniers postes sont ventilés de manière différente selon leur date d’échéance : on: on distingue ainsi les distingue ainsi les dettes à court termedettes à court terme (remboursables dans un délai inférieur à un an) des (remboursables dans un délai inférieur à un an) des dettesdettes à long et moyen termeà long et moyen terme.. La différence entre l’actif et le passif permet de connaître, par déduction, le résultat, c’est –à -La différence entre l’actif et le passif permet de connaître, par déduction, le résultat, c’est –à - dire le dire le BénéficeBénéfice ou la ou la PertePerte de de l’Exercicel’Exercice.. L’établissement d’un bilanL’établissement d’un bilan est une source d’informations concernant la est une source d’informations concernant la situation patrimonialesituation patrimoniale de de l’entreprise, mais renseigne également sur sa solvabilité, ainsi que sur la manière dont elle financel’entreprise, mais renseigne également sur sa solvabilité, ainsi que sur la manière dont elle finance ses acquisitions. ses acquisitions. Par exemple, une règle de saine gestion recommande de financer ce que l’on appelle les emploisPar exemple, une règle de saine gestion recommande de financer ce que l’on appelle les emplois longs, immobilisations qui sont destinées à être utilisées sur une longue période, par des ressourceslongs, immobilisations qui sont destinées à être utilisées sur une longue période, par des ressources longues, capitaux qui sont à la disposition de l’entreprise sur le long terme (longues, capitaux qui sont à la disposition de l’entreprise sur le long terme (Capital Social etCapital Social et Dettes à Long TermeDettes à Long Terme).). Dans le cas des groupes, la pratique du bilan consolidé tend à devenir une norme comptable Dans le cas des groupes, la pratique du bilan consolidé tend à devenir une norme comptable : les: les éléments d’actifs et de passifs des différentes filiales sont rassemblés en un seul bilan qui donneéléments d’actifs et de passifs des différentes filiales sont rassemblés en un seul bilan qui donne une vision d’ensemble de la situation du groupe, considéré comme 1 unité économique.une vision d’ensemble de la situation du groupe, considéré comme 1 unité économique.

COMPTABILITÉ ET EXPERTISE COMPTABLE. COMPTABILITÉ ET EXPERTISE COMPTABLE.

Enregistrement ChronologiqueEnregistrement Chronologique de toutes les de toutes les OpérationsOpérations qui modifient le patrimoine d'une qui modifient le patrimoine d'une entreprise. entreprise. La tenue d'une comptabilité est une obligation légale dont les modalités sont définies par le droitLa tenue d'une comptabilité est une obligation légale dont les modalités sont définies par le droit comptable selon trois objectifs majeurscomptable selon trois objectifs majeurs : :

1. Un objectif de Un objectif de régularitérégularité et de et de sincéritésincérité des comptes. des comptes.

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2. Un objectif Un objectif d'image fidèled'image fidèle : les chiffres doivent traduire une image conforme à la réalité, tant: les chiffres doivent traduire une image conforme à la réalité, tant pour le patrimoine que pour la situation financière de l'entreprise. pour le patrimoine que pour la situation financière de l'entreprise.

3. Un Un objectif de prudenceobjectif de prudence, c'est-à-dire qu'entre plusieurs hypothèses la moins favorable doit, c'est-à-dire qu'entre plusieurs hypothèses la moins favorable doit toujours être retenue.toujours être retenue.

Un commerçant qui ne tiendrait pas de comptabilité ferait disparaître ou falsifierait desUn commerçant qui ne tiendrait pas de comptabilité ferait disparaître ou falsifierait des documents comptables, est susceptible d'encourir des sanctions pénales.documents comptables, est susceptible d'encourir des sanctions pénales.Le principe fondamental de la comptabilité est l'enregistrement en partie double. Chaque opérationLe principe fondamental de la comptabilité est l'enregistrement en partie double. Chaque opération est inscrite à la fois au est inscrite à la fois au Débit Débit et au et au CréditCrédit d'un ou plusieurs comptes. d'un ou plusieurs comptes. Tout emploi s'enregistre à gauche, au débit ; toute ressource s'enregistre à droite, au crédit. Tout emploi s'enregistre à gauche, au débit ; toute ressource s'enregistre à droite, au crédit. Par exemple, un achat de marchandise en chèque accroît le volume de marchandise détenu par unePar exemple, un achat de marchandise en chèque accroît le volume de marchandise détenu par une entrepriseentreprise : on l'inscrira donc au débit d'un compte de marchandise ; mais le même achat diminue: on l'inscrira donc au débit d'un compte de marchandise ; mais le même achat diminue le solde du compte bancaire de l'entreprise qui l'enregistrera au crédit du compte banque.le solde du compte bancaire de l'entreprise qui l'enregistrera au crédit du compte banque.L'un des intérêts de l'enregistrement en partie double est de permettre un contrôle des écrituresL'un des intérêts de l'enregistrement en partie double est de permettre un contrôle des écritures puisque le total des écritures de débit doit être équivalent au total des écritures de crédit.puisque le total des écritures de débit doit être équivalent au total des écritures de crédit.

DE L'INVENTION DE LA COMPTABILITÉ MODERNE AU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL.DE L'INVENTION DE LA COMPTABILITÉ MODERNE AU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL.L'écriture en partie double permet donc de retracer les deux conséquences d'une seule opération. L'écriture en partie double permet donc de retracer les deux conséquences d'une seule opération.

Cette méthode d'enregistrement a été inventée en Italie au Moyen Âge. Cette méthode d'enregistrement a été inventée en Italie au Moyen Âge. Le développement du commerce a nécessité des sommes d'argent de plus en plus importantes et Le développement du commerce a nécessité des sommes d'argent de plus en plus importantes et a amené les commerçants à abandonner le simple recensement des a amené les commerçants à abandonner le simple recensement des DépensesDépenses et des et des RecettesRecettes pour pour rechercher des méthodes plus précises. rechercher des méthodes plus précises.

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Le premier ouvrage de comptabilité rassemblant ces nouvelles méthodes, qui pour Le premier ouvrage de comptabilité rassemblant ces nouvelles méthodes, qui pour l'essentiel sont restées les mêmes jusqu'à nos jours, fut écrit en 1494 par le moine Vénitien l'essentiel sont restées les mêmes jusqu'à nos jours, fut écrit en 1494 par le moine Vénitien LUCALUCA PACIOLO. PACIOLO. La révolution industrielle et le développement d'importantes sociétés commerciales aux capitauxLa révolution industrielle et le développement d'importantes sociétés commerciales aux capitaux détenus par les détenus par les épargnants privésépargnants privés firent apparaître de nouveaux besoins en matière de méthode firent apparaître de nouveaux besoins en matière de méthode comptable et amenèrent une redéfinition et une précision du rôle de la comptabilité dans la gestioncomptable et amenèrent une redéfinition et une précision du rôle de la comptabilité dans la gestion des entreprises.des entreprises.Mais la diversité croissante des comptabilités des entreprises fit naître la nécessité d'uneMais la diversité croissante des comptabilités des entreprises fit naître la nécessité d'une homogénéisation qui s'est traduite par l'instauration d'un premier plan comptable en 1947. homogénéisation qui s'est traduite par l'instauration d'un premier plan comptable en 1947. Le plan comptable Le plan comptable Actuel date de 1984. Il s'impose aux entreprises auxquelles il reste parfoisActuel date de 1984. Il s'impose aux entreprises auxquelles il reste parfois possible d'appliquer des plans professionnels à condition qu'ils ne soient pas contraires au planpossible d'appliquer des plans professionnels à condition qu'ils ne soient pas contraires au plan comptable. comptable. Le plan comptableLe plan comptable de 1984 permet désormais d'établir des comparaisons entre entreprises et rend de 1984 permet désormais d'établir des comparaisons entre entreprises et rend plus facile la mobilité du personnel comptable et le contrôle des comptes par des personnesplus facile la mobilité du personnel comptable et le contrôle des comptes par des personnes extérieures à l'entreprise. extérieures à l'entreprise. Il a traduit en droit français les prescriptions d'une directive européenne de 1978 qui visait àIl a traduit en droit français les prescriptions d'une directive européenne de 1978 qui visait à harmoniser les pratiques comptables des différents pays de la Communauté européenne; cetteharmoniser les pratiques comptables des différents pays de la Communauté européenne; cette homogénéité reste jusqu'à présent, imparfaite. homogénéité reste jusqu'à présent, imparfaite.

LE PLAN COMPTABLELE PLAN COMPTABLE établit un cadre très précis tant en ce qui concerne l'élaboration des établit un cadre très précis tant en ce qui concerne l'élaboration des documents de synthèse à établir en documents de synthèse à établir en fin d'exercicefin d'exercice que les mécanismes de l'écriture comptable. que les mécanismes de l'écriture comptable. Il définit dix classes de comptes correspondant principalement aux capitaux (capital ou emprunts),Il définit dix classes de comptes correspondant principalement aux capitaux (capital ou emprunts), immobilisations (terrains, bâtiments), stocks, tiers (fournisseurs, clients), opérations financièresimmobilisations (terrains, bâtiments), stocks, tiers (fournisseurs, clients), opérations financières (banque ou caisse), charges, produits. (banque ou caisse), charges, produits. Le système d'enregistrement peut cependant varier en fonction de la taille de l'entrepriseLe système d'enregistrement peut cependant varier en fonction de la taille de l'entreprise : ce: ce peut être le système de base, le système développé ou encore le système abrégé.peut être le système de base, le système développé ou encore le système abrégé.

RÔLE DES DOCUMENTS COMPTABLES. RÔLE DES DOCUMENTS COMPTABLES. Les principaux documents comptables obligatoires sontLes principaux documents comptables obligatoires sont : :

Le Journal Le Journal où les opérations sont enregistrées où les opérations sont enregistrées jour par jourjour par jour. . En cas de litige avec les tiers, il permet de retrouver la trace des opérations effectuées. PlusEn cas de litige avec les tiers, il permet de retrouver la trace des opérations effectuées. Plus généralement, les documents comptables peuvent servir de preuve lors d'un différent entre deuxgénéralement, les documents comptables peuvent servir de preuve lors d'un différent entre deux commerçants. commerçants. Le Grand Livre Le Grand Livre qui reprend les écritures du qui reprend les écritures du journaljournal mais en suivant une classification par nature mais en suivant une classification par nature dans les comptes correspondants ; l'inventaire, qui procède au recensement des dans les comptes correspondants ; l'inventaire, qui procède au recensement des biensbiens et des et des dettesdettes ; les documents de synthèse, annuels, établis à la clôture de l'exercice et dont les deux ; les documents de synthèse, annuels, établis à la clôture de l'exercice et dont les deux principaux sontprincipaux sont ::

LE BILANLE BILAN, qui fait état à l'actif des biens de l'entreprise et au passif de la façon dont ils sont, qui fait état à l'actif des biens de l'entreprise et au passif de la façon dont ils sont financés (il est souvent qualifié de photographie d'une entreprise à un moment donné).financés (il est souvent qualifié de photographie d'une entreprise à un moment donné).Le Compte de RésultatLe Compte de Résultat, qui confronte les charges et les produits en les classant selon leur nature, qui confronte les charges et les produits en les classant selon leur nature :: charges et produits financiers, exceptionnels ou liés directement au cycle d'exploitation. charges et produits financiers, exceptionnels ou liés directement au cycle d'exploitation.

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Il renvoie l'image synthétique de l'activité pendant l'exercice écoulé. Le résultat qui est laIl renvoie l'image synthétique de l'activité pendant l'exercice écoulé. Le résultat qui est la différence entre les produits et les charges peut être bénéficiaire ou déficitaire. différence entre les produits et les charges peut être bénéficiaire ou déficitaire. Il fait ainsi apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice. Le résultat est repris au passif duIl fait ainsi apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice. Le résultat est repris au passif du bilan, avec le signe moins s'il s'agit d'une perte. bilan, avec le signe moins s'il s'agit d'une perte. Il est donc aussi possible de déterminer le résultat en comparant les bilans de début et de finIl est donc aussi possible de déterminer le résultat en comparant les bilans de début et de fin d'exercice. d'exercice. Bilan et résultatBilan et résultat peuvent faire l'objet d'une présentation juxtaposée ou d'une présentation en peuvent faire l'objet d'une présentation juxtaposée ou d'une présentation en liste. Ils doivent reprendre les montants de l'exercice précédent pour favoriser les comparaisonsliste. Ils doivent reprendre les montants de l'exercice précédent pour favoriser les comparaisons et mettre en évidence les évolutions.et mettre en évidence les évolutions.L'annexe complète et commente les informations données par le bilan et le compte de résultat.L'annexe complète et commente les informations données par le bilan et le compte de résultat.Schématiquement, Schématiquement, le journal et le grand livrele journal et le grand livre permettent d'avoir une vision de la gestion de permettent d'avoir une vision de la gestion de l'entreprise et de s'assurer de sa régularité. Les documents de synthèse renseignent sur la santél'entreprise et de s'assurer de sa régularité. Les documents de synthèse renseignent sur la santé de l'entreprisede l'entreprise : le résultat traduit la rentabilité de l'entreprise pour l'année écoulée et le bilan,: le résultat traduit la rentabilité de l'entreprise pour l'année écoulée et le bilan, permet d'analyser la situation patrimoniale de l'entreprise. permet d'analyser la situation patrimoniale de l'entreprise. Mais les documents de synthèse autorisent aussi une véritable analyse de la gestion et desMais les documents de synthèse autorisent aussi une véritable analyse de la gestion et des finances de l'entreprise.finances de l'entreprise.

Le RésultatLe Résultat permet de calculer ce qu'il est convenu d'appeler des soldes intermédiaires de gestion, permet de calculer ce qu'il est convenu d'appeler des soldes intermédiaires de gestion, qui mettent en évidence les étapes de la formation du résultat. Ils traduisent la rentabilité dequi mettent en évidence les étapes de la formation du résultat. Ils traduisent la rentabilité de l'entreprise. l'entreprise. Les plus importants sontLes plus importants sont : la : la marge commercialemarge commerciale qui correspond à la différence entre les ventes et qui correspond à la différence entre les ventes et le coût d'achat des marchandises ; la valeur ajoutée qui correspond à la différence entre lale coût d'achat des marchandises ; la valeur ajoutée qui correspond à la différence entre la production et les biens et services en provenance de tiers et nécessaire à la réalisation de cetteproduction et les biens et services en provenance de tiers et nécessaire à la réalisation de cette production. production. C'est la richesse créée par l'entreprise et que l'on appelle communément la richesse vive ;C'est la richesse créée par l'entreprise et que l'on appelle communément la richesse vive ; l'excédent brut d'exploitation qui représente le résultat brut, c'est-à-dire le résultat avantl'excédent brut d'exploitation qui représente le résultat brut, c'est-à-dire le résultat avant paiement des charges financières, des amortissements, des éléments exceptionnels et de l'impôtpaiement des charges financières, des amortissements, des éléments exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices. sur les bénéfices. C'est aussi un indicateur financier car il permet d'avoir une première idée de la capacité deC'est aussi un indicateur financier car il permet d'avoir une première idée de la capacité de l'entreprise à s'autofinancer.l'entreprise à s'autofinancer.

Le BilanLe Bilan permet de calculer, après certains redressements, des ratios indiquant la liquidité de permet de calculer, après certains redressements, des ratios indiquant la liquidité de l'actif de l'entreprise, c'est-à-dire la possibilité de réaliser une certaine partie de l'actif (del'actif de l'entreprise, c'est-à-dire la possibilité de réaliser une certaine partie de l'actif (de vendrevendre des biens) pour faire face au passif exigible (les emprunts à échéance) et son autonomie des biens) pour faire face au passif exigible (les emprunts à échéance) et son autonomie financière donc la comparaison entre les dettes à long et moyen terme et les capitaux propres. Cesfinancière donc la comparaison entre les dettes à long et moyen terme et les capitaux propres. Ces ratios sont particulièrement utiles pour évaluer le risque de faillite et les créanciers exigentratios sont particulièrement utiles pour évaluer le risque de faillite et les créanciers exigent habituellement que le ratio d'autonomie financière soit supérieur à un.habituellement que le ratio d'autonomie financière soit supérieur à un.LES MESURES DE CONTRÔLE DES COMPTESLES MESURES DE CONTRÔLE DES COMPTES. . Les documents de synthèse sont donc à la fois des instruments au service des dirigeants, maisLes documents de synthèse sont donc à la fois des instruments au service des dirigeants, mais aussi des indicateurs pour les tiers. Cela explique en partie le fait qu'ils doivent être vérifiés paraussi des indicateurs pour les tiers. Cela explique en partie le fait qu'ils doivent être vérifiés par des agents extérieurs à l'entreprise et impartiaux. des agents extérieurs à l'entreprise et impartiaux. C'est le rôle imparti aux C'est le rôle imparti aux Commissaires au CompteCommissaires au Compte dont la mission est la certification de la dont la mission est la certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels. La certification des comptes engage leurrégularité et de la sincérité des comptes annuels. La certification des comptes engage leur responsabilité tant civile que pénale.responsabilité tant civile que pénale.

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Les Commissaires aux ComptesLes Commissaires aux Comptes interviennent dans l'ensemble des sociétés commerciales et leur interviennent dans l'ensemble des sociétés commerciales et leur contrôle peut intervenir à tout moment de l'année. contrôle peut intervenir à tout moment de l'année. Les plus grandes entreprises, quel que soit leur type (société en nom collectif, société àLes plus grandes entreprises, quel que soit leur type (société en nom collectif, société à responsabilité limitée, etc.) et toutes les responsabilité limitée, etc.) et toutes les sociétés anonymessociétés anonymes sont tenues de nommer un sont tenues de nommer un commissairecommissaire au compteau compte. . Pour éviter qu'ils ne soient soumis à de trop fortes pressions, leur autorité a été renforcée parPour éviter qu'ils ne soient soumis à de trop fortes pressions, leur autorité a été renforcée par l'institutionnalisation de leur fonction et l'encadrement des possibilités de leur révocation. Ilsl'institutionnalisation de leur fonction et l'encadrement des possibilités de leur révocation. Ils sont de plus assermentés et soumis à certaines incompatibilités d'activité.sont de plus assermentés et soumis à certaines incompatibilités d'activité.

Le commissaire au compteLe commissaire au compte établit un rapport qui doit être transmis au établit un rapport qui doit être transmis au Comité d'entrepriseComité d'entreprise. Celui -. Celui - ci peut convoquer le commissaire au compte pour recevoir ses explications.ci peut convoquer le commissaire au compte pour recevoir ses explications.

La partie de la comptabilité précédemment décrite s'appelle la La partie de la comptabilité précédemment décrite s'appelle la comptabilité généralecomptabilité générale, par, par opposition à la opposition à la comptabilité analytiquecomptabilité analytique..

LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUELA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE s'intéresse aux conditions d'exploitation interne de s'intéresse aux conditions d'exploitation interne de l'entreprise et aux différentes composantes du prix de revient, constitué essentiellement du prixl'entreprise et aux différentes composantes du prix de revient, constitué essentiellement du prix d'achat des approvisionnements, du coût de production et du coût de distribution. d'achat des approvisionnements, du coût de production et du coût de distribution. Ces informations ne sont généralement pas diffusées en dehors de la société.Ces informations ne sont généralement pas diffusées en dehors de la société.

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALELA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE permet de connaître globalement la consommation de ressources permet de connaître globalement la consommation de ressources de l'entreprise, la comptabilité analytique peut en préciser la destination, c'est-à-dire la façonde l'entreprise, la comptabilité analytique peut en préciser la destination, c'est-à-dire la façon dont sont employées ces ressources. dont sont employées ces ressources. Par exemplePar exemple. . Si une entreprise fabrique deux produits, il est important qu'elle puisse déterminer leurSi une entreprise fabrique deux produits, il est important qu'elle puisse déterminer leur contribution respective aux charges et produits de l'entreprise pour en mesurer la rentabilité. contribution respective aux charges et produits de l'entreprise pour en mesurer la rentabilité. Il sera alors possible de savoir s'il vaut mieux fabriquer soi - même ou sous - traiter une ligne deIl sera alors possible de savoir s'il vaut mieux fabriquer soi - même ou sous - traiter une ligne de produits ou encore s'il faut spécialiser les unités de production. produits ou encore s'il faut spécialiser les unités de production. De la même manière, il peut lui être utile de connaître la performance économique des différentsDe la même manière, il peut lui être utile de connaître la performance économique des différents services de l'entreprise pour améliorer son organisation.services de l'entreprise pour améliorer son organisation.

La comptabilité analytiqueLa comptabilité analytique est donc un outil de contrôle budgétaire pour les est donc un outil de contrôle budgétaire pour les dirigeantsdirigeants de de l'entreprise qui restent libres de la pratiquer ou non. l'entreprise qui restent libres de la pratiquer ou non. Elle est particulièrement utile dans les grandes entreprises et elle est devenue l'un des outilsElle est particulièrement utile dans les grandes entreprises et elle est devenue l'un des outils principaux de la gestion des entreprises industrielles à mesure que l'organisation de celle - ciprincipaux de la gestion des entreprises industrielles à mesure que l'organisation de celle - ci devenait plus complexe.devenait plus complexe.Elle ne répond pas à des règles fixes et doit être adaptée à la taille et au type d'activité de chaqueElle ne répond pas à des règles fixes et doit être adaptée à la taille et au type d'activité de chaque entreprise. Il est cependant possible de définir deux familles de méthodes selon qu'elles visent àentreprise. Il est cependant possible de définir deux familles de méthodes selon qu'elles visent à répartir tout ou partie des charges supportées par l'entreprise pour déterminer les coûts derépartir tout ou partie des charges supportées par l'entreprise pour déterminer les coûts de revient des produits. revient des produits. Selon cette distinction, il existe des méthodes de coûts complets et de coûts partiels.Selon cette distinction, il existe des méthodes de coûts complets et de coûts partiels.

BOURSE DES VALEURS. BOURSE DES VALEURS.

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Lieu où s’échangent les Lieu où s’échangent les Produits FinanciersProduits Financiers, principalement les , principalement les ActionsActions et et ObligationsObligations émis par les émis par les EntreprisesEntreprises. . Ces échanges donnent lieu à des Ces échanges donnent lieu à des cotationscotations qui déterminent la qui déterminent la valeur des titres des sociétésvaleur des titres des sociétés cotées. cotées. Il existe par ailleurs des bourses de valeur qui ont un domaine spécifique d’activité. C’est le cas,Il existe par ailleurs des bourses de valeur qui ont un domaine spécifique d’activité. C’est le cas, par exemple, des bourses de valeur limitées à la cotation des matières premières.par exemple, des bourses de valeur limitées à la cotation des matières premières. Si historiquement il est possible de distinguer dans la Rome antique les prémisses d’une Si historiquement il est possible de distinguer dans la Rome antique les prémisses d’une organisation de type boursier, la bourse, telle qu’on la connaît aujourd’hui, date du organisation de type boursier, la bourse, telle qu’on la connaît aujourd’hui, date du XV.XV. SSIÈCLEIÈCLE et et coïncide avec le coïncide avec le développement des Échangesdéveloppement des Échanges et l’apparition de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouveaux moyens de paiement reposant sur le crédit. reposant sur le crédit. C’est toutefois le C’est toutefois le XIX.XIX. Siècle qui verra les bourses de valeur connaître un véritable essor. C’est àSiècle qui verra les bourses de valeur connaître un véritable essor. C’est à cette époque que le cette époque que le Capital s’investit en Actions d’EntreprisesCapital s’investit en Actions d’Entreprises. .

Les Grandes Compagnies Les Grandes Compagnies de de Construction FerroviaireConstruction Ferroviaire associant associant banquiersbanquiers, , industrielsindustriels, , épargneépargne nationalenationale et et investissements étrangersinvestissements étrangers en constituent un bon exemple. en constituent un bon exemple. La bourse aujourd’hui est devenue le lieu où s’échangent les La bourse aujourd’hui est devenue le lieu où s’échangent les Valeurs MobilièresValeurs Mobilières, émises par les, émises par les sociétés et sociétés et proposées aux Épargnantsproposées aux Épargnants. .

Les Bourses de Valeurs Les Bourses de Valeurs peuvent être classées selon un principe de spécialité, la nature des peuvent être classées selon un principe de spécialité, la nature des titrestitres échangéséchangés, l’identité des opérateurs habilités à intervenir sur ces marchés financiers, ou encore, l’identité des opérateurs habilités à intervenir sur ces marchés financiers, ou encore selon le mode de règlement des opérations qui se nouent sur ces marchés (à ce titre, on distingueselon le mode de règlement des opérations qui se nouent sur ces marchés (à ce titre, on distingue le règlement comptant des marchés boursiers qui acceptent le règlement à terme).le règlement comptant des marchés boursiers qui acceptent le règlement à terme). Les principales des places boursières dans le monde sont situées à NewLes principales des places boursières dans le monde sont situées à New York, Londres et Tokyo. York, Londres et Tokyo. Un système d’« Un système d’« ÉchangeÉchange » concurrent s’est établi à l’échelle mondiale grâce au » concurrent s’est établi à l’échelle mondiale grâce au NATIONALENATIONALE ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATIONASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATION (NASDAQ), qui est un (NASDAQ), qui est un marché de cotations informatisées pour des opérateurs agissant aux États - Unis et, dans unemarché de cotations informatisées pour des opérateurs agissant aux États - Unis et, dans une moindre mesure, en Europe. moindre mesure, en Europe.

Le NASDAQLe NASDAQ est la deuxième Bourse américaine en volume; son importance est grandissante et elle est la deuxième Bourse américaine en volume; son importance est grandissante et elle facilite le négoce des titres hors - cote qui sont émis par des sociétés du second marché. facilite le négoce des titres hors - cote qui sont émis par des sociétés du second marché. La distinction entre La distinction entre cote officiellecote officielle et et second marchésecond marché repose sur les conditions que doivent remplir repose sur les conditions que doivent remplir les entreprises afin d’être autorisées à émettre auprès du public des valeurs mobilières. les entreprises afin d’être autorisées à émettre auprès du public des valeurs mobilières. Les conditions d’accès au second marché ne sont pas aussi contraignantes que celles exigées pourLes conditions d’accès au second marché ne sont pas aussi contraignantes que celles exigées pour figurer à la cote officielle. figurer à la cote officielle. Le second marché est traditionnellement réservé à des entreprises qui ne disposent ni de la taille,Le second marché est traditionnellement réservé à des entreprises qui ne disposent ni de la taille, ni des fonds nécessaires pour pouvoir bénéficier d’une cote officielle.ni des fonds nécessaires pour pouvoir bénéficier d’une cote officielle.L’exemple du L’exemple du NASDAQNASDAQ illustre parfaitement la tendance à l’accroissement de la compétition et illustre parfaitement la tendance à l’accroissement de la compétition et l’usage de systèmes de cotations informatisés pour remplacer l’« l’usage de systèmes de cotations informatisés pour remplacer l’« Enceinte Enceinte » traditionnelle de la» traditionnelle de la Bourse où opérateurs et agents de change se rassemblent et négocient « Bourse où opérateurs et agents de change se rassemblent et négocient « à la criéeà la criée ». ». Si la Bourse de NewSi la Bourse de New York a conservé son enceinte de cotations, la place de Londres estYork a conservé son enceinte de cotations, la place de Londres est entièrement informatisée depuis la déréglementation surnommée « entièrement informatisée depuis la déréglementation surnommée « BIGBIG BANG BANG » de 1987; les» de 1987; les opérateurs peuvent ainsi voir instantanément toutes les cotations s’afficher sur leurs écrans. opérateurs peuvent ainsi voir instantanément toutes les cotations s’afficher sur leurs écrans.

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Les progrès des technologies de l’information ont considérablement réduit le coût de mise en placeLes progrès des technologies de l’information ont considérablement réduit le coût de mise en place d’un marché centralisé des valeurs par écrans digitaux. d’un marché centralisé des valeurs par écrans digitaux. Cette informatisation a fortement accru l’aspect mondial qui caractérise l’activité de bourse. Cette informatisation a fortement accru l’aspect mondial qui caractérise l’activité de bourse. Les évolutions des cours sont connues de façon quasi immédiate et de façon continue, quel que soitLes évolutions des cours sont connues de façon quasi immédiate et de façon continue, quel que soit l’endroit où se déroule la cotation. l’endroit où se déroule la cotation. La rapidité de cette information a été mise en avant pour expliquer l’ampleur de certains La rapidité de cette information a été mise en avant pour expliquer l’ampleur de certains krachskrachs boursiers récents, qui renforcent les « boursiers récents, qui renforcent les « Comportements MoutonniersComportements Moutonniers », et accentue plus », et accentue plus rapidement que par le passé les tendances baissières des cours.rapidement que par le passé les tendances baissières des cours. L’accroissement de la concurrence entre Bourses a provoqué une scission en deux grandes L’accroissement de la concurrence entre Bourses a provoqué une scission en deux grandes catégories des systèmes de cotations de ces places. catégories des systèmes de cotations de ces places.

La premièreLa première rassemble les plus grandes places boursières et utilise le système dit de rassemble les plus grandes places boursières et utilise le système dit de MARKETMARKET MAKERMAKER ( ( Teneur de Marché Teneur de Marché ). ).

Sur ces places, les Sur ces places, les MARKET MAKERSMARKET MAKERS fixent toute la journée les cours auxquels ils sont prêts à fixent toute la journée les cours auxquels ils sont prêts à vendre et à acheter les titres d’une société. Les investisseurs peuvent visionner ces cours et lesvendre et à acheter les titres d’une société. Les investisseurs peuvent visionner ces cours et les réglementations de la Bourse précisent que toute transaction doit s’effectuer aux meilleurs prixréglementations de la Bourse précisent que toute transaction doit s’effectuer aux meilleurs prix pour les investisseurs (c’est-à-dire au plus haut si vous vendez et au plus bas si vous achetez). pour les investisseurs (c’est-à-dire au plus haut si vous vendez et au plus bas si vous achetez). Tous les cours sont affichés sur les écrans et les market makers sont tenus d’honorer leurs Tous les cours sont affichés sur les écrans et les market makers sont tenus d’honorer leurs engagements pour des transactions en deçà d’un certain volume. engagements pour des transactions en deçà d’un certain volume. Pour les transactions dépassant ce volume, les prix fixés par les market makers ne sont utilisésPour les transactions dépassant ce volume, les prix fixés par les market makers ne sont utilisés qu’à titre indicatif; le qu’à titre indicatif; le prix définitifprix définitif est le est le «« Résultat de la Négociation avec l’Opérateur.Résultat de la Négociation avec l’Opérateur. »» L’avantage évident de ce système réside dans l’exécution immédiate des ordres et la fixitéL’avantage évident de ce système réside dans l’exécution immédiate des ordres et la fixité simultanée du cours en tout lieu.simultanée du cours en tout lieu. La seconde catégorie La seconde catégorie se réunit autour du système par adjudication, dans lequel tous les ordres de se réunit autour du système par adjudication, dans lequel tous les ordres de vente et d’achat des investisseurs sont mis dans un même panier et confrontés les uns aux autres;vente et d’achat des investisseurs sont mis dans un même panier et confrontés les uns aux autres; le cours est alors fixé pour tenter de mettre de l’ordre sur le marché. le cours est alors fixé pour tenter de mettre de l’ordre sur le marché. Le meilleur exemple de cotation aux enchères est la Le meilleur exemple de cotation aux enchères est la Bourse de ParisBourse de Paris. Les enchères sont. Les enchères sont permanentes, en principe, traitées par ordinateur ou par séries d’enchères, ce qui arrive une oupermanentes, en principe, traitées par ordinateur ou par séries d’enchères, ce qui arrive une ou deux fois par jour. deux fois par jour. L’avantage d’un tel système est son coût peu onéreux car on évite les frais des L’avantage d’un tel système est son coût peu onéreux car on évite les frais des MARKET MAKERS,MARKET MAKERS, mais il n’est parfois pas possible d’effectuer la transaction à la minute ou à un cours donné. mais il n’est parfois pas possible d’effectuer la transaction à la minute ou à un cours donné. Le renforcement de la concurrence entre places boursières aboutit à une concentration du volumeLe renforcement de la concurrence entre places boursières aboutit à une concentration du volume des échanges sur un nombre de places limitées, rendant certains lieux de cotation inopérants, cardes échanges sur un nombre de places limitées, rendant certains lieux de cotation inopérants, car trop locaux ou ne recueillant qu’un volume de transaction trop faible pour avoir une incidencetrop locaux ou ne recueillant qu’un volume de transaction trop faible pour avoir une incidence significative sur l’évolution des cours mondiaux de bourse.significative sur l’évolution des cours mondiaux de bourse.

CONFÉRENCE BRETTON WOODSCONFÉRENCE BRETTON WOODS..Nom donné à la conférence Nom donné à la conférence monétaire et financièremonétaire et financière des Nations unies qui se tient du 1er au des Nations unies qui se tient du 1er au 2222 juillet 1944 à juillet 1944 à BRETTON WOODSBRETTON WOODS (États - Unis). (États - Unis). La conférence, qui réunit 44 La conférence, qui réunit 44 nations, a pour objet de poser les bases d’un nouveau nations, a pour objet de poser les bases d’un nouveau systèmesystème monétaire internationalmonétaire international plus stable. plus stable.

Afin de veiller à son bon fonctionnement, deux organismes sont créésAfin de veiller à son bon fonctionnement, deux organismes sont créés : :

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Le Fonds monétaire internationalLe Fonds monétaire international. FMI.. FMI.La Banque internationale pour la reconstruction et le développementLa Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la (la BanqueBanque mondialemondiale) BIRD,) BIRD, organismes chargés respectivement d’accorder des crédits à court et à longs termes pour financerorganismes chargés respectivement d’accorder des crédits à court et à longs termes pour financer la reconstruction des économies ruinées par le second conflit mondial.la reconstruction des économies ruinées par le second conflit mondial.

BUDGET.BUDGET.État comptable prévisionnel des État comptable prévisionnel des DépensesDépenses et des et des Recettes Recettes d’un agent économique pour une périoded’un agent économique pour une période donnée, qui est, en général d’un an.donnée, qui est, en général d’un an.Le budget d’une famille ou d’un particulier, d’un organisme privé (une entreprise, par exemple) ouLe budget d’une famille ou d’un particulier, d’un organisme privé (une entreprise, par exemple) ou public (une administration) constitue un instrument d’encadrement financier qui permet à l’agentpublic (une administration) constitue un instrument d’encadrement financier qui permet à l’agent qui en est l’auteur d’établir un qui en est l’auteur d’établir un équilibre entre ses revenus et ses dépenseséquilibre entre ses revenus et ses dépenses. . De tous les budgets, celui de l’État est le plus complexe, puisqu’il s’élabore à l’échelle de la nation. De tous les budgets, celui de l’État est le plus complexe, puisqu’il s’élabore à l’échelle de la nation. Il décrit le niveau des recettes et les dépenses nécessaires à la réalisation de la politiqueIl décrit le niveau des recettes et les dépenses nécessaires à la réalisation de la politique économique et sociale de l’État.économique et sociale de l’État.

LE BUDGET DE L’ÉTAT. LE BUDGET DE L’ÉTAT. En France, le budget de l’État, qui porte le nom de En France, le budget de l’État, qui porte le nom de Loi de FinancesLoi de Finances,, est le document comptable qui est le document comptable qui prévoit et autorise, pour chaque année civile, le niveau des ressources et des charges de l’État. prévoit et autorise, pour chaque année civile, le niveau des ressources et des charges de l’État. Son élaboration et son exécution sont de la compétence du pouvoir exécutif qui, en fixant leSon élaboration et son exécution sont de la compétence du pouvoir exécutif qui, en fixant le montant des dépenses nécessaires à la conduite de sa politique, détermine les objectifs demontant des dépenses nécessaires à la conduite de sa politique, détermine les objectifs de rentrées fiscalesrentrées fiscales. . C’est le C’est le Parlement Parlement qui dispose du pouvoir de le discuter, de l’amender et, qui dispose du pouvoir de le discuter, de l’amender et, in finein fine,, de le voter ; il en de le voter ; il en contrôle la bonne exécution parallèlement, avec le concours de la contrôle la bonne exécution parallèlement, avec le concours de la Cour des comptesCour des comptes..

Le montant du budget de la FranceLe montant du budget de la France est de l’ordre de est de l’ordre de 11 500500 milliards de francsmilliards de francs. Il est financé par. Il est financé par des contributions fiscales directes mises à la charge des entreprises (impôt sur les sociétés) oudes contributions fiscales directes mises à la charge des entreprises (impôt sur les sociétés) ou des particuliers et des ménages (impôt sur le revenu), et de contributions indirectes, comme lades particuliers et des ménages (impôt sur le revenu), et de contributions indirectes, comme la TVATVA qui est un impôt sur la consommation. qui est un impôt sur la consommation. Du côté des dépenses, le budget est consacré à titre principal à la rémunération des agents deDu côté des dépenses, le budget est consacré à titre principal à la rémunération des agents de l’État (ce sont les dépenses dites de fonctionnement), et fait l’objet d’une ventilation parl’État (ce sont les dépenses dites de fonctionnement), et fait l’objet d’une ventilation par département ministériel. département ministériel.

En 1996, 22,6En 1996, 22,6 p.p. 100 des dépenses de l’État ont été consacrées à 100 des dépenses de l’État ont été consacrées à l’éducationl’éducation, à la , à la cultureculture et à la et à la rechercherecherche, 14,1, 14,1 p.p. 100 à la 100 à la défensedéfense, 13, 13 p.p. 100 à 100 à l’action socialel’action sociale, à la , à la santésanté et à et à l’emploil’emploi, 10, 10 p.p. 100 à100 à la la justice et à la policejustice et à la police..

CONDUITE D’UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGET. CONDUITE D’UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGET. Le budget ne se réduit pas à sa seule nature de document comptable. Il constitue l’un des moyensLe budget ne se réduit pas à sa seule nature de document comptable. Il constitue l’un des moyens utilisés par les gouvernements afin d’encadrer, à défaut de pouvoir contrôler, l’évolution de lautilisés par les gouvernements afin d’encadrer, à défaut de pouvoir contrôler, l’évolution de la conjoncture économique. conjoncture économique. Ainsi, par exemple, la politique fiscale d’un État n’est jamais neutre. Ainsi, par exemple, la politique fiscale d’un État n’est jamais neutre. En agissant sur le niveau desEn agissant sur le niveau des taux d’imposition,taux d’imposition, tout gouvernement détermine les priorités qu’il entend imprimer à la politique tout gouvernement détermine les priorités qu’il entend imprimer à la politique qu’il conduit. qu’il conduit.

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Réduire le montant de l’impôt c’est, par exemple, favoriser une politique de relance de laRéduire le montant de l’impôt c’est, par exemple, favoriser une politique de relance de la consommationconsommation : une imposition moindre dégage mécaniquement un supplément de revenus. : une imposition moindre dégage mécaniquement un supplément de revenus. Si celui - ci est dépensé, il constitue une demande supplémentaire de consommation adressée auxSi celui - ci est dépensé, il constitue une demande supplémentaire de consommation adressée aux entreprises qui peuvent alors accroître leurs débouchés, ce qui, entreprises qui peuvent alors accroître leurs débouchés, ce qui, in finein fine,, peut engendrer des peut engendrer des conséquences positives sur le niveau de l’emploi. conséquences positives sur le niveau de l’emploi. Afin de pouvoir répondre à cette demande supplémentaire de consommation, et à condition queAfin de pouvoir répondre à cette demande supplémentaire de consommation, et à condition que celle-ci soit durable, les entreprises peuvent être conduites à procéder de nouvelles embauches. celle-ci soit durable, les entreprises peuvent être conduites à procéder de nouvelles embauches. De la même façon, les mesures fiscales qui encouragent l’épargne (comme la défiscalisation deDe la même façon, les mesures fiscales qui encouragent l’épargne (comme la défiscalisation de certains produits financiers) agissent directement sur le niveau de l’investissement, donc sur lacertains produits financiers) agissent directement sur le niveau de l’investissement, donc sur la perspective de pouvoir dégager, dans un futur plus ou moins proche, un revenu supplémentaire.perspective de pouvoir dégager, dans un futur plus ou moins proche, un revenu supplémentaire.L’État peut ainsi, de manière volontaire, orienter le comportement des agents économiques.L’État peut ainsi, de manière volontaire, orienter le comportement des agents économiques.Cette volonté s’exprime, dans sa forme la plus extrême, par l’utilisation du Cette volonté s’exprime, dans sa forme la plus extrême, par l’utilisation du déficit budgétairedéficit budgétaire.. Intuitivement, chacun perçoit que la notion de budget s’accorde avec celle d’équilibre. Intuitivement, chacun perçoit que la notion de budget s’accorde avec celle d’équilibre.

Un budget sain est un budget équilibré ou excédentaireUn budget sain est un budget équilibré ou excédentaire : le déficit est synonyme d’incurie. : le déficit est synonyme d’incurie. Pourtant, nombre d’économistes, principalement ceux se réclamant du courant Pourtant, nombre d’économistes, principalement ceux se réclamant du courant keynésienkeynésien, ont, ont défendu l’idée que l’existence d’un déficit budgétaire pouvait s’accorder avec des principes de sainedéfendu l’idée que l’existence d’un déficit budgétaire pouvait s’accorder avec des principes de saine gestion, dès lors qu’il est utilisé dans un souci de soutenir une activité ralentie. gestion, dès lors qu’il est utilisé dans un souci de soutenir une activité ralentie. Le financement par l’État de grands projets collectifs générateurs d’emplois, susceptiblesLe financement par l’État de grands projets collectifs générateurs d’emplois, susceptibles d’engendrer des recettes futures supérieures à celles d’aujourd’hui, justifie la pratique du déficit. d’engendrer des recettes futures supérieures à celles d’aujourd’hui, justifie la pratique du déficit. Ce type de politique budgétaire a longtemps été appliqué par l’ensemble des pays industrialisésCe type de politique budgétaire a longtemps été appliqué par l’ensemble des pays industrialisés pendant les années cinquante et soixante, ainsi que durant une partie des années soixante - dix, enpendant les années cinquante et soixante, ainsi que durant une partie des années soixante - dix, en vue de stimuler l’activité économique et lutter contre le chômage. vue de stimuler l’activité économique et lutter contre le chômage. En revanche, l’existence de déficits trop importants peut entraîner des effets récessifs si le poidsEn revanche, l’existence de déficits trop importants peut entraîner des effets récessifs si le poids de l’endettement —de l’endettement — tout déficit étant nécessairement financé par un emprunttout déficit étant nécessairement financé par un emprunt — devient tel qu’il— devient tel qu’il réduit ou supprime toute marge de manœuvre. réduit ou supprime toute marge de manœuvre. C’est à ce type de problème que sont confrontés aujourd’hui ceux - là même qui, durant près deC’est à ce type de problème que sont confrontés aujourd’hui ceux - là même qui, durant près de vingt ans, ont conduit une politique budgétaire qui se voulait expansionniste. vingt ans, ont conduit une politique budgétaire qui se voulait expansionniste. Le niveau de leur endettement est devenu tel qu’il sert de justification à la conduite de politiquesLe niveau de leur endettement est devenu tel qu’il sert de justification à la conduite de politiques restrictivesrestrictives : on en revient à cette loi économique —: on en revient à cette loi économique — qui emprunte largement au bon sensqui emprunte largement au bon sens — qui— qui veut que tout déficit doit-être remboursé.veut que tout déficit doit-être remboursé.

LE CAPITALLE CAPITAL..

CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL, capital formé par la , capital formé par la RéunionRéunion des des APPORTSAPPORTS effectués par les effectués par les ASSOCIÉSASSOCIÉS..

PRÉSENTATION GÉNÉRALEPRÉSENTATION GÉNÉRALE. . C’est la valeur des C’est la valeur des Apports en NuméraireApports en Numéraire et des et des Apports en NatureApports en Nature qui compose le qui compose le capitalcapital socialsocial.. Ces apportsCes apports doivent être soigneusement distingués d’autres ressources mises à la disposition de la doivent être soigneusement distingués d’autres ressources mises à la disposition de la société, non soumises au régime du capital social. société, non soumises au régime du capital social. En effet, seuls ces apports sont compris dans le capital social. Les apports en industrie ne sont pasEn effet, seuls ces apports sont compris dans le capital social. Les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans la détermination du montant de ce dernier. Ainsi, au jour de la constitution de lacomptabilisés dans la détermination du montant de ce dernier. Ainsi, au jour de la constitution de la société, la Somme des Apports en Numéraire et en Nature donne le Montant du Capital Social.société, la Somme des Apports en Numéraire et en Nature donne le Montant du Capital Social. L’évaluation des apports en numéraire ne pose évidemment aucun problème. Il en va différemmentL’évaluation des apports en numéraire ne pose évidemment aucun problème. Il en va différemment

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pour les apports en nature qui peuvent être difficiles à évaluer, puisqu’ils représentent des bienspour les apports en nature qui peuvent être difficiles à évaluer, puisqu’ils représentent des biens qui, comme les qui, comme les IMMEUBLESIMMEUBLES ou les fonds de commerce, ne font pas l’objet d’un prix de marché ou les fonds de commerce, ne font pas l’objet d’un prix de marché indiscutable. indiscutable. Pourtant, une évaluation aussi précise que possible est nécessairePourtant, une évaluation aussi précise que possible est nécessaire, tant dans l’intérêt des associés, tant dans l’intérêt des associés que dans celui des créanciers. que dans celui des créanciers.

Dans l’intérêt des associés d’abordDans l’intérêt des associés d’abord, car les parts et actions distribués à chacun d’eux, s’effectue, car les parts et actions distribués à chacun d’eux, s’effectue en proportion des apports effectués, ainsi que le prescrit l’articleen proportion des apports effectués, ainsi que le prescrit l’article 1843 - 2 du Code civil. Toute1843 - 2 du Code civil. Toute majoration ou toutes sous - évaluation, compromet donc cet équilibre fondamental. majoration ou toutes sous - évaluation, compromet donc cet équilibre fondamental.

Dans l’intérêt des créanciers ensuiteDans l’intérêt des créanciers ensuite, car le risque d’une surévaluation de ces apports aboutit à, car le risque d’une surévaluation de ces apports aboutit à gonfler artificiellement le capital et à donner à la société une solvabilité apparente supérieure àgonfler artificiellement le capital et à donner à la société une solvabilité apparente supérieure à celle qui correspond à son véritable patrimoine.celle qui correspond à son véritable patrimoine.Pourtant, la loi du 24Pourtant, la loi du 24 juillet 1966 n’a réglementé cette évaluation que dans les sociétés par actionsjuillet 1966 n’a réglementé cette évaluation que dans les sociétés par actions (article(article 80) et dans les SARL (article80) et dans les SARL (article 40). 40). Dans ces sociétés, la valeur attribuée à l’apport ne résulte pas uniquement de l’accord passé entreDans ces sociétés, la valeur attribuée à l’apport ne résulte pas uniquement de l’accord passé entre l’apporteur et les autres associés. Elle doit être vérifiée par un l’apporteur et les autres associés. Elle doit être vérifiée par un commissaire aux apportscommissaire aux apports,, technicien indépendant doté de larges pouvoirs d’investigations. technicien indépendant doté de larges pouvoirs d’investigations. En outre, dans les SARL, tous les associés sont solidairement responsables pendant 5En outre, dans les SARL, tous les associés sont solidairement responsables pendant 5 ans, à l’égardans, à l’égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lorsque cette valeur n’a pas été vérifiée pardes tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lorsque cette valeur n’a pas été vérifiée par un un commissaire aux apportscommissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue a été supérieure à celle qu’il a proposée ou lorsque la valeur retenue a été supérieure à celle qu’il a proposée (article(article 40). 40). Enfin, dans les Enfin, dans les Sociétés AnonymesSociétés Anonymes, la libération de , la libération de l’apport en naturel’apport en nature doit s’effectuer pour la doit s’effectuer pour la totalité au moment même de la totalité au moment même de la SouscriptionSouscription, alors que les actions en numéraire peuvent n’être, alors que les actions en numéraire peuvent n’être libérées que de moitié (articlelibérées que de moitié (article 75, alinéa75, alinéa 3).3).En revanche, l’apport en industrie consiste dans l’engagement pris par un associé de consacrer sonEn revanche, l’apport en industrie consiste dans l’engagement pris par un associé de consacrer son activité aux affaires sociales en mettant à la disposition de la société ses connaissances, son savoiractivité aux affaires sociales en mettant à la disposition de la société ses connaissances, son savoir - faire ou encore sa notoriété. - faire ou encore sa notoriété. Or, ce type d’apport ne peut pas être comptabilisé dans le capital social en raison de son caractèreOr, ce type d’apport ne peut pas être comptabilisé dans le capital social en raison de son caractère futur et successif. futur et successif. Dès lors, rien ne permet de garantir que l’associé tiendra sa promesse. Il est donc impossible de leDès lors, rien ne permet de garantir que l’associé tiendra sa promesse. Il est donc impossible de le comptabiliser dès le départ. comptabiliser dès le départ. En outre, à la création de la société, il n’existe pas matériellementEn outre, à la création de la société, il n’existe pas matériellement : il ne se concrétise qu’au fur et: il ne se concrétise qu’au fur et à mesure des prestations effectuées par l’apporteur. à mesure des prestations effectuées par l’apporteur. Ne pouvant être comptabilisé, l’apport en industrie ne fait pas partie du capital social. ParNe pouvant être comptabilisé, l’apport en industrie ne fait pas partie du capital social. Par conséquent, ces apports ne sont pas rémunérés par l’attribution de parts sociales ou d’actions auconséquent, ces apports ne sont pas rémunérés par l’attribution de parts sociales ou d’actions au sens strict. Néanmoins, les apporteurs en industrie, aux termes de l’articlesens strict. Néanmoins, les apporteurs en industrie, aux termes de l’article 1844 du Code civil, ont1844 du Code civil, ont le droit de participer aux décisions collectives, car ce sont des associés. Ils reçoivent donc desle droit de participer aux décisions collectives, car ce sont des associés. Ils reçoivent donc des TitresTitres d’une nature particulière, qui constatent leurs droits sociaux sans pour autant représenter d’une nature particulière, qui constatent leurs droits sociaux sans pour autant représenter une quote - part du capital social.une quote - part du capital social.

Trois autres catégories de ressources ne sont pas davantage comprises dans le capital socialTrois autres catégories de ressources ne sont pas davantage comprises dans le capital social : les: les capitaux propres, les quasi - fonds propres et les comptes courants d’associéscapitaux propres, les quasi - fonds propres et les comptes courants d’associés..

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Les Capitaux Propres Les Capitaux Propres reflètent les variations de reflètent les variations de l’actif sociall’actif social. En effet, ils comprennent, outre le. En effet, ils comprennent, outre le montant du capital social, les réserves constituées, c’est-à-dire les sommes d’argent mises de côtémontant du capital social, les réserves constituées, c’est-à-dire les sommes d’argent mises de côté par la société pour faire face à ses besoins futurs —par la société pour faire face à ses besoins futurs — des réserves minimales imposées par la loi etdes réserves minimales imposées par la loi et des réserves supplémentaires pouvant être décidé facultativement par les associés. Mais lesdes réserves supplémentaires pouvant être décidé facultativement par les associés. Mais les capitaux propres tiennent également compte des pertes de la société qui n’ont pu être apurées. capitaux propres tiennent également compte des pertes de la société qui n’ont pu être apurées. En effet, le montant des capitaux propres peut être négatif si les pertes sont supérieures à l’actif.En effet, le montant des capitaux propres peut être négatif si les pertes sont supérieures à l’actif. Cette situation est révélatrice de l’insolvabilité de la société. Cette situation est révélatrice de l’insolvabilité de la société. Pour le cas où le Pour le cas où le montant de ces pertes excéderait la moitié du capital social, les associés sontmontant de ces pertes excéderait la moitié du capital social, les associés sont contraints de dissoudre la sociétécontraints de dissoudre la société ou de poursuivre l’activité en reconstituant les capitaux propres. ou de poursuivre l’activité en reconstituant les capitaux propres.

Les quasi - fonds propres Les quasi - fonds propres ne sont ni des apports des associés ni des réserves, que la société ane sont ni des apports des associés ni des réserves, que la société a réussi à se constituer par elle - même. Ici, il s’agit d’argent apporté par des tiers. réussi à se constituer par elle - même. Ici, il s’agit d’argent apporté par des tiers. Les quasi - fonds propres sont, à ce titre, de véritables dettes que la société devra rembourser.Les quasi - fonds propres sont, à ce titre, de véritables dettes que la société devra rembourser. On parle toutefois de quasi - fonds propres parce qu’il s’agit de ressources stables, que la sociétéOn parle toutefois de quasi - fonds propres parce qu’il s’agit de ressources stables, que la société n’est tenue de rembourser qu’à son gré ou à très long terme, parfois uniquement à sa dissolution.n’est tenue de rembourser qu’à son gré ou à très long terme, parfois uniquement à sa dissolution. Parmi ceux - ci figurent les prêts participatifs. Il s’agit de prêts à long terme —Parmi ceux - ci figurent les prêts participatifs. Il s’agit de prêts à long terme — au minimum deau minimum de 77 ansans — que l’on qualifie de participatifs parce qu’ils sont rémunérés par un intérêt et par une— que l’on qualifie de participatifs parce qu’ils sont rémunérés par un intérêt et par une participation aux bénéfices. Mais on peut économiquement les assimiler à des fonds propres (d’oùparticipation aux bénéfices. Mais on peut économiquement les assimiler à des fonds propres (d’où leur nom) parce que, en cas de faillite ou de dissolution de la société, tous les autres créanciersleur nom) parce que, en cas de faillite ou de dissolution de la société, tous les autres créanciers doivent être payés avant qu’ils ne soient remboursables. doivent être payés avant qu’ils ne soient remboursables. Parfois, ce sont d’ailleurs les associés eux - même qui effectuent des prêts à la société, et non plusParfois, ce sont d’ailleurs les associés eux - même qui effectuent des prêts à la société, et non plus des tiers. Les associés réalisent alors une avance en compte courant.des tiers. Les associés réalisent alors une avance en compte courant.

Outre leurs apports en capital, les associés peuvent, en effet, participer au financement de laOutre leurs apports en capital, les associés peuvent, en effet, participer au financement de la société par ce que l’on appelle des « société par ce que l’on appelle des « Apports » en compte courantApports » en compte courant. .

Le Versement en compte courantLe Versement en compte courant constitue une avance ou un prêt consenti à la société, afin qu’elle constitue une avance ou un prêt consenti à la société, afin qu’elle puisse faire face à des besoins momentanés de trésorerie. En tant que tel, l’associé peut donc enpuisse faire face à des besoins momentanés de trésorerie. En tant que tel, l’associé peut donc en réclamer le remboursement à la date fixée par le contrat et, à défaut, à tout moment. Il estréclamer le remboursement à la date fixée par le contrat et, à défaut, à tout moment. Il est rémunéré par le versement d’un intérêt qui est dû, même en l’absence de bénéfices.rémunéré par le versement d’un intérêt qui est dû, même en l’absence de bénéfices.

LES FONCTIONS DU CAPITAL SOCIALLES FONCTIONS DU CAPITAL SOCIAL. . Le capital social constitue la Le capital social constitue la dotation financière originaire de la sociétédotation financière originaire de la société. À ce titre, il constitue. À ce titre, il constitue également le gage des créanciers sociaux. Il permet, enfin, de Mesurer le pouvoir des associés.également le gage des créanciers sociaux. Il permet, enfin, de Mesurer le pouvoir des associés.

LE CAPITAL SOCIAL - DOTATION DE LA SOCIÉTÉLE CAPITAL SOCIAL - DOTATION DE LA SOCIÉTÉ. .

Au jour de la constitution de la société, le Au jour de la constitution de la société, le capital socialcapital social est est égalégal au au montant des apportsmontant des apports desdes associésassociés, à l’exclusion des apports en industrie. , à l’exclusion des apports en industrie. La valeur initiale du capital varie selon le type de société envisagéLa valeur initiale du capital varie selon le type de société envisagé. . En effet, le capital social n’a pas la même signification dans les sociétés de capitaux et dans lesEn effet, le capital social n’a pas la même signification dans les sociétés de capitaux et dans les sociétés de personnes.sociétés de personnes.Dans les Dans les sociétés de capitauxsociétés de capitaux, le capital social est un élément essentiel, et la loi leur impose de se, le capital social est un élément essentiel, et la loi leur impose de se constituer avec un capital minimum (50constituer avec un capital minimum (50 000000 F pour la SARL; 250F pour la SARL; 250 000000 F pour les SA). F pour les SA).

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Ces fonds libérés lors de la Ces fonds libérés lors de la constitution de la sociétéconstitution de la société sont déposés dans les 8 sont déposés dans les 8 jours de leurjours de leur réception, soit dans un réception, soit dans un établissement de créditétablissement de crédit, soit , soit chez un notairechez un notaire, soit à la , soit à la Caisse des dépôts etCaisse des dépôts et consignationsconsignations. .

LE DÉPOSITAIRELE DÉPOSITAIRE se voit alors remettre les se voit alors remettre les BULLETINS DE SOUSCRIPTIONBULLETINS DE SOUSCRIPTION, et délivre au, et délivre au fondateur un fondateur un certificat de dépôt des fondscertificat de dépôt des fonds..

Dans les sociétés de personnesDans les sociétés de personnes, en revanche, le capital est un élément négligeable et, à la limite,, en revanche, le capital est un élément négligeable et, à la limite, certaines d’entre elles peuvent se constituer sans capital, dans la mesure où il ne constitue pas lecertaines d’entre elles peuvent se constituer sans capital, dans la mesure où il ne constitue pas le seul gage des créanciers sociaux, ceux - ci comptant sur la responsabilité personnelle des associés.seul gage des créanciers sociaux, ceux - ci comptant sur la responsabilité personnelle des associés.

LE CAPITAL SOCIAL - GAGE DES CRÉANCIERS SOCIAUXLE CAPITAL SOCIAL - GAGE DES CRÉANCIERS SOCIAUX..

L’expression « L’expression « GAGE DES CRÉANCIERSGAGE DES CRÉANCIERS » doit être rapprochée de celle qui figure à » doit être rapprochée de celle qui figure à l’articlel’article 2093 du Code civil qui donne à tout créancier un 2093 du Code civil qui donne à tout créancier un droit de gage général sur les biens de sondroit de gage général sur les biens de son débiteur. débiteur. Dans les sociétés de capitauxDans les sociétés de capitaux, les créanciers n’ont de droits que vis-à-vis de la société, qui est, les créanciers n’ont de droits que vis-à-vis de la société, qui est considérée comme leur seul débiteur. Dès lors, ils doivent pouvoir compter sur le capital qui leur aconsidérée comme leur seul débiteur. Dès lors, ils doivent pouvoir compter sur le capital qui leur a été annoncé. En effet, parmi les biens de la société, seul le capital est soumis à un régimeété annoncé. En effet, parmi les biens de la société, seul le capital est soumis à un régime particulier, qui assure aux créanciers une garantie complémentaire. particulier, qui assure aux créanciers une garantie complémentaire. Ce régime particulier résulte du principe d’intangibilité du capital social. Certes, les créanciersCe régime particulier résulte du principe d’intangibilité du capital social. Certes, les créanciers peuvent essayer de saisir les différents éléments de peuvent essayer de saisir les différents éléments de l’actif de la sociétél’actif de la société : ses : ses stocksstocks, ses, ses machinesmachines, sa , sa trésorerietrésorerie, mais rien n’empêche la société de disposer de ces biens. , mais rien n’empêche la société de disposer de ces biens.

Au contraire, Au contraire, le capital social est intangiblele capital social est intangible. Un exemple montre bien la différence qui existe entre. Un exemple montre bien la différence qui existe entre les biens ordinaires et le capital de la sociétéles biens ordinaires et le capital de la société : si la société réalise des bénéfices, les associés: si la société réalise des bénéfices, les associés peuvent, à tout moment, décider de les distribuer, ils ne figurent alors plus dans les réserves de lapeuvent, à tout moment, décider de les distribuer, ils ne figurent alors plus dans les réserves de la société et les créanciers n’ont pas de prise sur eux. société et les créanciers n’ont pas de prise sur eux. Il est impossible de disposer de la même manière du capital social, du fait de la règle de sonIl est impossible de disposer de la même manière du capital social, du fait de la règle de son intangibilité. Cette règle produit diverses conséquences. intangibilité. Cette règle produit diverses conséquences. D’abord, la société ne peut distribuer aucune somme aux associés par prélèvement sur le capital. ÀD’abord, la société ne peut distribuer aucune somme aux associés par prélèvement sur le capital. À défaut, il y a délit de distribution de dividendes fictifs. Certes, les éléments composant le capitaldéfaut, il y a délit de distribution de dividendes fictifs. Certes, les éléments composant le capital social ne sont pas totalement indisponibles, et la société peut les utiliser pour payer ses dettes. Ilssocial ne sont pas totalement indisponibles, et la société peut les utiliser pour payer ses dettes. Ils ne peuvent, toutefois, être rendus aux associés. ne peuvent, toutefois, être rendus aux associés. Ils sont donc aliénables, mais non distribuables. Ce caractère atténue d’ailleurs l’importance duIls sont donc aliénables, mais non distribuables. Ce caractère atténue d’ailleurs l’importance du capitalcapital : en cas de difficultés financières graves, la notion de capital perd toute signification: en cas de difficultés financières graves, la notion de capital perd toute signification concrète, dans la mesure où le capital est utilisé afin de régler les dettes. concrète, dans la mesure où le capital est utilisé afin de régler les dettes. La seule certitude des créanciers, bien vaine au demeurant, consiste dans l’assurance que lesLa seule certitude des créanciers, bien vaine au demeurant, consiste dans l’assurance que les associés n’ont pu se partager le montant de ce capital.associés n’ont pu se partager le montant de ce capital.En second lieu, toute modification du capital est strictement réglementée. Le principeEn second lieu, toute modification du capital est strictement réglementée. Le principe d’intangibilité n’est donc pas incompatible avec une variation de son montant. Toutefois, desd’intangibilité n’est donc pas incompatible avec une variation de son montant. Toutefois, des procédures sont imposées avant toute modification, afin que les créanciers soient informés duprocédures sont imposées avant toute modification, afin que les créanciers soient informés du changement. changement.

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Ainsi, la réduction du capital n’est pas interdite, du moins tant qu’elle n’aboutit pas à abaisser leAinsi, la réduction du capital n’est pas interdite, du moins tant qu’elle n’aboutit pas à abaisser le capital en dessous du capital en dessous du minimum légalminimum légal. Mais elle doit faire l’objet de mesures de publicité, afin. Mais elle doit faire l’objet de mesures de publicité, afin d’avertir les créanciers. Ces derniers bénéficient d’ailleurs presque toujours d’un d’avertir les créanciers. Ces derniers bénéficient d’ailleurs presque toujours d’un droit d’oppositiondroit d’opposition,, tranché par le tribunal. tranché par le tribunal. Au contraire, les augmentations de capital sont plus facilement réalisables, car elles bénéficient,Au contraire, les augmentations de capital sont plus facilement réalisables, car elles bénéficient, par hypothèse, aux créanciers, qui voient la valeur de leur gage s’accroître.par hypothèse, aux créanciers, qui voient la valeur de leur gage s’accroître.La réalité du capital social est également assurée. Ainsi, les apports en nature sont évalués lors deLa réalité du capital social est également assurée. Ainsi, les apports en nature sont évalués lors de la constitution de la société. Il en va de même si de tels apports sont faits au cours de la viela constitution de la société. Il en va de même si de tels apports sont faits au cours de la vie sociale à l’occasion d’une augmentation de capital. Par ailleurs, lorsque les actionnaires n’ont passociale à l’occasion d’une augmentation de capital. Par ailleurs, lorsque les actionnaires n’ont pas libéré immédiatement leur apport, les créanciers disposent d’un droit d’action directe contre euxlibéré immédiatement leur apport, les créanciers disposent d’un droit d’action directe contre eux pour les contraindre à payer. Le capital est donc une notion importante. Peut - on néanmoins s’enpour les contraindre à payer. Le capital est donc une notion importante. Peut - on néanmoins s’en passer ? Une réponse affirmative ne fait aucun doute. Mais il faut alors trouver une garantiepasser ? Une réponse affirmative ne fait aucun doute. Mais il faut alors trouver une garantie équivalente qui réside, dans les sociétés de personnes, dans la responsabilité des associés eux -équivalente qui réside, dans les sociétés de personnes, dans la responsabilité des associés eux - mêmes.mêmes.En effet, dans les sociétés de personnes, c’est la responsabilité des associés qui constitue laEn effet, dans les sociétés de personnes, c’est la responsabilité des associés qui constitue la meilleure garantie des créanciers. meilleure garantie des créanciers. Dans ces sociétés, les créanciers peuvent donc, en cas de non - paiement, et sous certainesDans ces sociétés, les créanciers peuvent donc, en cas de non - paiement, et sous certaines conditions, se retourner contre les associés qui devront répondre des dettes sociales sur leursconditions, se retourner contre les associés qui devront répondre des dettes sociales sur leurs biens propres. biens propres. Cette possibilité est intéressante si les associés sont suffisamment solvables. Les créanciersCette possibilité est intéressante si les associés sont suffisamment solvables. Les créanciers disposent alors d’un double droit de gage, sur le patrimoine de la société d’abord, sur celui desdisposent alors d’un double droit de gage, sur le patrimoine de la société d’abord, sur celui des associés ensuite. Du point de vue des créanciers, le capital social est donc moins significatif queassociés ensuite. Du point de vue des créanciers, le capital social est donc moins significatif que dans les sociétés de capitaux. dans les sociétés de capitaux. Du point de vue des associés, il n’en demeure pas moins importante, car il permet de mesurer leurDu point de vue des associés, il n’en demeure pas moins importante, car il permet de mesurer leur pouvoir respectif, ce qui est la dernière fonction du capital social.pouvoir respectif, ce qui est la dernière fonction du capital social.

LE CAPITAL SOCIALLE CAPITAL SOCIAL..Mesure du Pouvoir des AssociésMesure du Pouvoir des Associés. . En effet, dans toutes les sociétés, le En effet, dans toutes les sociétés, le Capital Social Capital Social constitue la constitue la clef de répartition des droits etclef de répartition des droits et des pouvoirs des associésdes pouvoirs des associés. En principe, le droit de vote aux assemblées générales et le montant du. En principe, le droit de vote aux assemblées générales et le montant du dividende perçu varient selon l’importance du capital détenu par chaque associé. dividende perçu varient selon l’importance du capital détenu par chaque associé. LeLe Pouvoir Appartient donc à celui qui Contrôle le CapitalPouvoir Appartient donc à celui qui Contrôle le Capital. . C’est ce qui explique la prééminence desC’est ce qui explique la prééminence des Associés Majoritaires. Mais la règle de la proportionnalité n’est pas d’ordre public. Ainsi, lesAssociés Majoritaires. Mais la règle de la proportionnalité n’est pas d’ordre public. Ainsi, les statuts d’une société anonyme peuvent prévoir qu’un droit de vote double est attribué au Porteurstatuts d’une société anonyme peuvent prévoir qu’un droit de vote double est attribué au Porteur de l’Action lorsqu’il a prouvé sa fidélité à la société pendant au moins 2de l’Action lorsqu’il a prouvé sa fidélité à la société pendant au moins 2 ans. De même, la règle dansans. De même, la règle dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles est que chaque associé dispose d’uneles sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles est que chaque associé dispose d’une voixvoix et d’une seuleet d’une seule , indépendamment de la part de ses apports dans le capital. Il faut alors une, indépendamment de la part de ses apports dans le capital. Il faut alors une clause contraire des statuts pour instaurer la Règle de la Proportionnalité.clause contraire des statuts pour instaurer la Règle de la Proportionnalité.

COMITÉ D'ENTREPRISE. COMITÉ D'ENTREPRISE. C’est l’organe composé de C’est l’organe composé de représentants des salariésreprésentants des salariés et et présidé par le chef d'entrepriseprésidé par le chef d'entreprise, chargé, chargé d'une mission générale de d'une mission générale de contrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprisecontrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ainsi que ainsi que de la de la gestion gestion de ses de ses institutions socialesinstitutions sociales et et culturellesculturelles..

HISTORIQUEHISTORIQUE. .

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Prévue dans le programme du Conseil national de la Résistance, l'introduction d'une formule dePrévue dans le programme du Conseil national de la Résistance, l'introduction d'une formule de cogestion entre employeurs et salariés au sein de l'entreprise donna lieu à la création des comitéscogestion entre employeurs et salariés au sein de l'entreprise donna lieu à la création des comités d'entreprise, par l'ordonnance du 22d'entreprise, par l'ordonnance du 22 février 1945, complétée par la loi du 16février 1945, complétée par la loi du 16 avril 1945. avril 1945.

Cependant, avant les années 1970, l'institution bénéficiait d'une implantation assez médiocre etCependant, avant les années 1970, l'institution bénéficiait d'une implantation assez médiocre et seuls 20seuls 20 p.p. 100 des entreprises concernées en raison de leurs effectifs, en comportaient100 des entreprises concernées en raison de leurs effectifs, en comportaient effectivement ; Ce n'est qu'en 1978 que le taux de 80effectivement ; Ce n'est qu'en 1978 que le taux de 80 p.p. 100 fut dépassé. 100 fut dépassé. Reconnaissant l'ampleur de cette montée en puissance, l'une des lois Auroux, celle du 28Reconnaissant l'ampleur de cette montée en puissance, l'une des lois Auroux, celle du 28 octobreoctobre 1982, qui abaissa considérablement les seuils obligatoires pour créer un comité, fit de cette1982, qui abaissa considérablement les seuils obligatoires pour créer un comité, fit de cette instance la première par l'importance des institutions représentatives du personnel. instance la première par l'importance des institutions représentatives du personnel. Institution originale, le comité d'entreprise s'est en partie inspiré du modèle allemand deInstitution originale, le comité d'entreprise s'est en partie inspiré du modèle allemand de cogestion sociale.cogestion sociale.

COMPOSITION ET STATUTCOMPOSITION ET STATUT. . Le comité d'entrepriseLe comité d'entreprise est composé du est composé du chef d'entreprisechef d'entreprise, qui le préside, de , qui le préside, de salariéssalariés élus élus bénéficiant du statut protecteur propre aux représentants du personnel, et de représentantsbénéficiant du statut protecteur propre aux représentants du personnel, et de représentants désignés par les désignés par les syndicatssyndicats représentatifs dans l'entreprise. représentatifs dans l'entreprise. Le comité élit son secrétaire parmi ses membres titulaires. Le comité élit son secrétaire parmi ses membres titulaires. Les membres sont élus pour un mandat renouvelable de deux ans.Les membres sont élus pour un mandat renouvelable de deux ans.Des suppléants étant élus sur une liste distincte. Des suppléants étant élus sur une liste distincte.

Le Comité Le Comité dispose de la personnalité civile, ce qui lui permet de gérer son patrimoine. Ledispose de la personnalité civile, ce qui lui permet de gérer son patrimoine. Le financement du secrétariat est assuré par des dons et par une subvention de fonctionnementfinancement du secrétariat est assuré par des dons et par une subvention de fonctionnement correspondant à 0,2correspondant à 0,2 p.p. 100 de la masse salariale brute de l'année en cours, versée par l'employeur100 de la masse salariale brute de l'année en cours, versée par l'employeur obligatoirement. obligatoirement. Le financement de ses activités culturelles est assuré grâce à une contribution patronale prévueLe financement de ses activités culturelles est assuré grâce à une contribution patronale prévue par la loi et par des accords collectifs, négociés par branches d'activités.par la loi et par des accords collectifs, négociés par branches d'activités.L'institution d'un comité d'entreprise est aujourd'hui obligatoire dans toute entreprise employantL'institution d'un comité d'entreprise est aujourd'hui obligatoire dans toute entreprise employant plus de 50plus de 50 salariés. salariés. Le nombre de membres élus du comité varie en fonction des effectifs de l'entreprise, de 3, dansLe nombre de membres élus du comité varie en fonction des effectifs de l'entreprise, de 3, dans les entreprises constituées de 50 à 74les entreprises constituées de 50 à 74 salariés, à 15, dans les entreprises de plus desalariés, à 15, dans les entreprises de plus de 1010 000000 salariés. salariés. Dans les entreprises comptant plusieurs établissements distincts, un comité centralDans les entreprises comptant plusieurs établissements distincts, un comité central d'établissement est mis en place, les attributions étant réparties entre les comités d'entreprised'établissement est mis en place, les attributions étant réparties entre les comités d'entreprise qui fonctionnent dans chaque établissement et le comité central.qui fonctionnent dans chaque établissement et le comité central.

MISSIONSMISSIONS. . Les missions du comité d'entreprise sont doublesLes missions du comité d'entreprise sont doubles : gestionnaire des : gestionnaire des activités socialesactivités sociales et et culturellesculturelles, il remplit une importante , il remplit une importante mission consultativemission consultative auprès du chef d'entreprise. auprès du chef d'entreprise.

Fonctions de GestionFonctions de Gestion. . Le comité d'entrepriseLe comité d'entreprise est investi d'un monopole de gestion pour tout ce qui concerne les est investi d'un monopole de gestion pour tout ce qui concerne les activités sociales et culturelles au bénéfice des employés. Les activités sociales et culturellesactivités sociales et culturelles au bénéfice des employés. Les activités sociales et culturelles regroupent aussi bien des institutions de prévoyance et d'entraide, des œuvres sociales que desregroupent aussi bien des institutions de prévoyance et d'entraide, des œuvres sociales que des

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loisirs (sports, colonies de vacances, voyages) ou des activités de formation professionnelle. Dansloisirs (sports, colonies de vacances, voyages) ou des activités de formation professionnelle. Dans ce domaine, le comité dispose d'un pouvoir de décision entier et gère librement le budget qui lui estce domaine, le comité dispose d'un pouvoir de décision entier et gère librement le budget qui lui est alloué.alloué.

Fonctions de ContrôleFonctions de Contrôle..Depuis la loi de 1982, le comité doit - être obligatoirement consulté avant toute décisionDepuis la loi de 1982, le comité doit - être obligatoirement consulté avant toute décision d'importance concernant l'entreprise. d'importance concernant l'entreprise. La consultation concerne aussi bien les conditions de travail (horaires, hiérarchie des salaires,La consultation concerne aussi bien les conditions de travail (horaires, hiérarchie des salaires, licenciementslicenciements), les modifications de l'organisation de l'entreprise, y compris les changements), les modifications de l'organisation de l'entreprise, y compris les changements affectant la structure juridique ou la composition du capital, que les changements technologiques.affectant la structure juridique ou la composition du capital, que les changements technologiques.Cette consultation doit - être véritablement antérieure à la prise de décision, et laisser au comitéCette consultation doit - être véritablement antérieure à la prise de décision, et laisser au comité un délai suffisant pour examiner le dossier qui lui est soumis. un délai suffisant pour examiner le dossier qui lui est soumis. Le chef d'entreprise ne respectant pas ces règles s'expose à une condamnation pour DélitLe chef d'entreprise ne respectant pas ces règles s'expose à une condamnation pour Délit d'Entrave.d'Entrave.

Le Comité d'EntrepriseLe Comité d'Entreprise doit également être informé de la situation de l'emploi, des prévisions doit également être informé de la situation de l'emploi, des prévisions concernant la formation professionnelle, du plan de sécurité, sans préjudice des attributions duconcernant la formation professionnelle, du plan de sécurité, sans préjudice des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans le cadre de cette mission, il doit recevoir périodiquement certains documents (documentsDans le cadre de cette mission, il doit recevoir périodiquement certains documents (documents comptables, rapport d'ensemble annuel, informations trimestrielles sur les commandes et lacomptables, rapport d'ensemble annuel, informations trimestrielles sur les commandes et la situation financière), et peut se faire assister, en cas de besoin, par un expert - comptable.situation financière), et peut se faire assister, en cas de besoin, par un expert - comptable.

Si le comité estime que l'entreprise est dans une situation préoccupante, le comité peut déclencherSi le comité estime que l'entreprise est dans une situation préoccupante, le comité peut déclencher la « la « PROCÉDURE D'ALERTE PROCÉDURE D'ALERTE », qui peut aboutir à la consultation obligatoire du », qui peut aboutir à la consultation obligatoire du ConseilConseil d'Administration.d'Administration.Dans le système décrit par Smith, la logique se heurte rapidement à une objectionDans le système décrit par Smith, la logique se heurte rapidement à une objection : Si un pays ne: Si un pays ne dispose pas d’un avantage tel qu’il le définit, il ne peut participer à l’échange mondial. dispose pas d’un avantage tel qu’il le définit, il ne peut participer à l’échange mondial.

DIVIDENDE.DIVIDENDE. En droit des En droit des sociétés anonymessociétés anonymes, montant retenu sur les bénéfices d'une société et distribué à ses, montant retenu sur les bénéfices d'une société et distribué à ses actionnaires. actionnaires. Habituellement, les dividendes sont déclarés périodiquement (déclaration trimestrielle,Habituellement, les dividendes sont déclarés périodiquement (déclaration trimestrielle, semestrielle ou annuelle) par les dirigeants de la société. semestrielle ou annuelle) par les dirigeants de la société. En principe, l'engagement du En principe, l'engagement du Conseil d'AdministrationConseil d'Administration relatif à la déclaration ou à la non relatif à la déclaration ou à la non -déclaration de dividendes est sans appel pour les actionnaires ; Une révision devant les tribunaux-déclaration de dividendes est sans appel pour les actionnaires ; Une révision devant les tribunaux n'est possible que si la décision apparaît arbitraire ou infondée.n'est possible que si la décision apparaît arbitraire ou infondée. Les dividendesLes dividendes sont distribués à partir d'une base proportionnelle ; la part fractionnaire du sont distribués à partir d'une base proportionnelle ; la part fractionnaire du dividende total reçue par les actionnaires est égale à la part proportionnelle des actions leurdividende total reçue par les actionnaires est égale à la part proportionnelle des actions leur appartenant. appartenant. Les porteurs de titres prioritairesLes porteurs de titres prioritaires d'une société détiennent généralement un droit de préférence d'une société détiennent généralement un droit de préférence lors du versement des dividendes qui est opposable aux porteurs d'actions ordinaires ; si leurslors du versement des dividendes qui est opposable aux porteurs d'actions ordinaires ; si leurs valeurs produisent des dividendes, ceux - ci seront versés à un taux périodique fixe. valeurs produisent des dividendes, ceux - ci seront versés à un taux périodique fixe. Les dividendes Les dividendes d'actions privilégiées peuvent être cumulatifs ou non cumulatifs. Lorsqu'ils ne sontd'actions privilégiées peuvent être cumulatifs ou non cumulatifs. Lorsqu'ils ne sont pas versés durant une ou plusieurs périodes, les dividendes cumulatifs constituent une charge surpas versés durant une ou plusieurs périodes, les dividendes cumulatifs constituent une charge sur

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les bénéfices de périodes successives et doivent être versés à une date ultérieure avant touteles bénéfices de périodes successives et doivent être versés à une date ultérieure avant toute distribution de dividendes aux actionnaires ordinaires. distribution de dividendes aux actionnaires ordinaires. Lorsqu'ils ne sont pas versés, les dividendes non cumulatifs ne constituent pas une charge sur lesLorsqu'ils ne sont pas versés, les dividendes non cumulatifs ne constituent pas une charge sur les bénéfices à venir. bénéfices à venir. Les dividendesLes dividendes peuvent prendre la forme d'actions gratuites ou d'un droit de faire l'acquisition peuvent prendre la forme d'actions gratuites ou d'un droit de faire l'acquisition d'actions à un cours déterminé; cette forme de dividende correspond à une attribution d'actionsd'actions à un cours déterminé; cette forme de dividende correspond à une attribution d'actions gratuites.gratuites.

DROIT DE PROPRIÉTÉ. DROIT DE PROPRIÉTÉ. Attribution d'un objet à une personne, lui permettant d'en jouir et d'en disposer, sous réserve desAttribution d'un objet à une personne, lui permettant d'en jouir et d'en disposer, sous réserve des interdictions de la loi.interdictions de la loi.Le droit de propriété est un droit réel, dans la mesure où il porte sur un objet, par opposition auLe droit de propriété est un droit réel, dans la mesure où il porte sur un objet, par opposition au droit personnel, qui est attaché à une personne pouvant exiger d'une autre l'accomplissementdroit personnel, qui est attaché à une personne pouvant exiger d'une autre l'accomplissement d'une prestation.d'une prestation.En France, la propriété présente certaines caractéristiques, issues de la Révolution française, qui aEn France, la propriété présente certaines caractéristiques, issues de la Révolution française, qui a proclamé « proclamé « INVIOLABLE ET SACRÉINVIOLABLE ET SACRÉ » le droit de propriété (Déclaration des droits de l'Homme » le droit de propriété (Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, articleet du Citoyen, article 17).17).La propriété est tout d'abord absolue, ses attributs ne varient pas d'une personne à l'autre. Ainsi,La propriété est tout d'abord absolue, ses attributs ne varient pas d'une personne à l'autre. Ainsi, toute personne a le droit d'accéder à la propriété, elle est la même pour tous, riches ou pauvres,toute personne a le droit d'accéder à la propriété, elle est la même pour tous, riches ou pauvres, personnes physiques ou morales. personnes physiques ou morales. La propriété ne varie pas non plus d'un objet à l'autre. La propriété ne varie pas non plus d'un objet à l'autre. Elle peut porter sur un bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, indispensable ou futile,Elle peut porter sur un bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, indispensable ou futile, somptueux ou sans valeur. somptueux ou sans valeur. Le droit de propriété s'applique donc de la même manière à tous les objets et à toutes lesLe droit de propriété s'applique donc de la même manière à tous les objets et à toutes les personnes. personnes. La propriété présente aussi un caractère exclusif, dans la mesure où ses prérogatives sontLa propriété présente aussi un caractère exclusif, dans la mesure où ses prérogatives sont réservées à une personne, qui en a le monopole. réservées à une personne, qui en a le monopole. La propriété est enfin perpétuelle, puisque non seulement elle survit après le décès de sonLa propriété est enfin perpétuelle, puisque non seulement elle survit après le décès de son titulaire, par l'héritage, mais titulaire, par l'héritage, mais elle ne s'éteint pas par le non - usageelle ne s'éteint pas par le non - usage.. Le droit français distingue la propriété Le droit français distingue la propriété mobilièremobilière, relative aux biens ou objets qui peuvent être, relative aux biens ou objets qui peuvent être déplacés, de la propriété déplacés, de la propriété immobilièreimmobilière, qui concerne tout ce qui est attaché à la terre. , qui concerne tout ce qui est attaché à la terre. Cette distinction entraîne de très nombreuses conséquences et le régime juridique qui s'appliqueCette distinction entraîne de très nombreuses conséquences et le régime juridique qui s'applique diffère selon que le bien possédé est un bien meuble ou un bien immeuble.diffère selon que le bien possédé est un bien meuble ou un bien immeuble. La propriété s'acquiert de différentes façons La propriété s'acquiert de différentes façons : par : par l'achatl'achat, le , le dondon, la , la successionsuccession ou encore par la ou encore par la possession. Cependant, l'acquisition par la possession ne concerne généralement que les bienspossession. Cependant, l'acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. meubles. En matière immobilière, la propriété résulte le plus souvent d'un En matière immobilière, la propriété résulte le plus souvent d'un titre notariétitre notarié, c'est – à -dire d'un, c'est – à -dire d'un acte établi par un notaire.acte établi par un notaire. La propriété confère trois prérogatives à celui qui la détient, qui sont l' La propriété confère trois prérogatives à celui qui la détient, qui sont l'usus,usus, le le fructusfructus et et l'l'abusus.abusus. Ainsi, un propriétaire peut utiliser et se servir de son bien ; il peut en modifier l'aspect, Ainsi, un propriétaire peut utiliser et se servir de son bien ; il peut en modifier l'aspect, par exemple, construire une maison sur son terrainpar exemple, construire une maison sur son terrain : c'est l': c'est l'usus.usus. Il peut également Il peut également louer sa maisonlouer sa maison, afin d'en recevoir des revenus, que l'on appelle les fruits (le, afin d'en recevoir des revenus, que l'on appelle les fruits (le fructus).fructus).

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Enfin, il peut aliéner sa maison, c'est-à-dire la vendre pour en percevoir un Enfin, il peut aliéner sa maison, c'est-à-dire la vendre pour en percevoir un capitalcapital, c'est ce que le, c'est ce que le droit nomme l'droit nomme l'abusus.abusus.Malgré l'attachement du droit français au droit de propriété, il existe des hypothèses où laMalgré l'attachement du droit français au droit de propriété, il existe des hypothèses où la propriété d'un bien sera transférée légitimement à une autre personne, alors que son propriétairepropriété d'un bien sera transférée légitimement à une autre personne, alors que son propriétaire ne l'a pas souhaité. ne l'a pas souhaité. Il s'agit de l'expropriation, qui vise à évincer le propriétaire en invoquant une cause Il s'agit de l'expropriation, qui vise à évincer le propriétaire en invoquant une cause d'utilitéd'utilité publiquepublique, et de la nationalisation, forme d'expropriation, qui est le transfert d'une entreprise, et de la nationalisation, forme d'expropriation, qui est le transfert d'une entreprise privée au profit de la nation. privée au profit de la nation. Dans les deux cas, le propriétaire a droit à une juste et préalable indemnisation.Dans les deux cas, le propriétaire a droit à une juste et préalable indemnisation.

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS ( DROIT DE LA FAILLITE ).ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS ( DROIT DE LA FAILLITE ).Branche du droit des sociétés applicable aux sociétés en état de cessation de paiements.Branche du droit des sociétés applicable aux sociétés en état de cessation de paiements.Depuis les années soixante, le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreusesDepuis les années soixante, le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreuses adaptations. adaptations. La crise économique a conduit le législateur à construire un dispositif visant au redressement deLa crise économique a conduit le législateur à construire un dispositif visant au redressement de l’entreprise, à la sauvegarde de l’emploi et au règlement des créanciers.l’entreprise, à la sauvegarde de l’emploi et au règlement des créanciers.

Ce dispositif peut être décomposé en trois phasesCe dispositif peut être décomposé en trois phases ::

1. Un volet Un volet préventifpréventif doit, tout d’abord, permettre de détecter les difficultés de l’entreprise doit, tout d’abord, permettre de détecter les difficultés de l’entreprise avant que sa situation ne devienne irréversible.avant que sa situation ne devienne irréversible.

2. La phase de La phase de redressementredressement judiciaire permet au juge du tribunal de commerce ou du tribunal de judiciaire permet au juge du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance d’ouvrir une période d’observation de l’entreprise et de nommer, le cas échéant,grande instance d’ouvrir une période d’observation de l’entreprise et de nommer, le cas échéant, un administrateur judiciaire chargé de faire un bilan économique et social de l’entreprise.un administrateur judiciaire chargé de faire un bilan économique et social de l’entreprise.

3. L’administrateurL’administrateur, au vu de la situation de l’entreprise, peut opter entre un , au vu de la situation de l’entreprise, peut opter entre un plan de redressemenplan de redressementt ou constater la ou constater la liquidationliquidation de l’entreprise lorsque la poursuite de l’activité ou la cession de de l’entreprise lorsque la poursuite de l’activité ou la cession de l’entreprise s’avère impossible.l’entreprise s’avère impossible.

LE VOLET PRÉVENTIF. LE VOLET PRÉVENTIF. La prévention s’effectue par La prévention s’effectue par l’informationl’information, , l’alertel’alerte et le et le règlement amiablerèglement amiable..

2.1. L’informationL’information. . Toute entreprise commerciale est tenue d’établir une comptabilité. Cette information peut êtreToute entreprise commerciale est tenue d’établir une comptabilité. Cette information peut être complétée par le recours à l’expertise de gestion.complétée par le recours à l’expertise de gestion.Toutes les sociétés commerciales ont l’obligation d’établir une comptabilité rétrospective.Toutes les sociétés commerciales ont l’obligation d’établir une comptabilité rétrospective. Certaines d’entre elles sont également tenues de présenter des éléments de comptabilitéCertaines d’entre elles sont également tenues de présenter des éléments de comptabilité prévisionnelle. prévisionnelle. C’est le cas notamment des Groupes d’intérêt économique (GIE), des entreprises publiques et desC’est le cas notamment des Groupes d’intérêt économique (GIE), des entreprises publiques et des entreprises privées exerçant une activité économique, dont l’effectif est supérieur à 300entreprises privées exerçant une activité économique, dont l’effectif est supérieur à 300 salariéssalariés ou dont le chiffre d’affaires excède 120ou dont le chiffre d’affaires excède 120 millions de francs.millions de francs.

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La comptabilité se compose de La comptabilité se compose de documents comptablesdocuments comptables rétrospectifs rétrospectifs ( bilan et compte de( bilan et compte de résultats )résultats ) et prospectifs présentant l’état de la trésorerie, du patrimoine, et la capacité de et prospectifs présentant l’état de la trésorerie, du patrimoine, et la capacité de financement de l’entreprise. financement de l’entreprise. Ces documents sont présentés d’une part au Ces documents sont présentés d’une part au commissaire aux comptescommissaire aux comptes qui en contrôle la régularité qui en contrôle la régularité et rédige un rapport, d’autre part au et rédige un rapport, d’autre part au comité d’entreprisecomité d’entreprise s’il en existe un, ainsi qu’au s’il en existe un, ainsi qu’au conseil deconseil de surveillancesurveillance dans les sociétés anonymes de forme nouvelle. dans les sociétés anonymes de forme nouvelle.

L’information comptable peut utilement être complétée par des mesures exceptionnelles commeL’information comptable peut utilement être complétée par des mesures exceptionnelles comme l’expertisel’expertise dede gestiongestion.. C’est une expertise à caractère judiciaire qui permet d’obtenir des C’est une expertise à caractère judiciaire qui permet d’obtenir des éclaircissements sur certaines opérations ponctuelles de gestion.éclaircissements sur certaines opérations ponctuelles de gestion.Dans les sociétés anonymes et les SARL, cette expertise peut - être demandée par les actionnairesDans les sociétés anonymes et les SARL, cette expertise peut - être demandée par les actionnaires ou les associés disposant de plus de 10ou les associés disposant de plus de 10 p.p. 100 du 100 du capital socialcapital social. . Elle peut, en outre, être demandée par le ministère public, par le comité d’entreprise ou par laElle peut, en outre, être demandée par le ministère public, par le comité d’entreprise ou par la commission des opérations de bourse si l’entreprise fait l’objet d’une cotation à une Bourse decommission des opérations de bourse si l’entreprise fait l’objet d’une cotation à une Bourse de valeurs.valeurs. Le rapport de l’expert doit donner un avis sur les opérations de gestion qu’il a examinées. IlLe rapport de l’expert doit donner un avis sur les opérations de gestion qu’il a examinées. Il est communiqué aux dirigeants, aux membres du comité d’entreprise et à la COB.est communiqué aux dirigeants, aux membres du comité d’entreprise et à la COB.Il est déposé au greffe du tribunal de commerce qui en assure la communication.Il est déposé au greffe du tribunal de commerce qui en assure la communication.

2.2.2.2. La Procédure d’AlerteLa Procédure d’Alerte. . Cette procédure doit permettre une prise de conscience au sein de l’entreprise à propos desCette procédure doit permettre une prise de conscience au sein de l’entreprise à propos des difficultés rencontrées. Elle peut être déclenchée non seulement à l’intérieur de l’entreprise, par ledifficultés rencontrées. Elle peut être déclenchée non seulement à l’intérieur de l’entreprise, par le commissaire aux comptes ou le comité d’entreprise, mais aussi par des organes extérieurs àcommissaire aux comptes ou le comité d’entreprise, mais aussi par des organes extérieurs à l’entreprise.l’entreprise.À l’intérieur de l’entreprise, le À l’intérieur de l’entreprise, le Comité d’EntrepriseComité d’Entreprise,, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, a compétence pouraffecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, a compétence pour déclencher la procédure d’alerte. Dans les entreprises qui n’ont pas mis en place de comité, c’est audéclencher la procédure d’alerte. Dans les entreprises qui n’ont pas mis en place de comité, c’est au délégué du personnel qu’il revient de demander le déclenchement de cette procédure.délégué du personnel qu’il revient de demander le déclenchement de cette procédure.Le comité demande d’abord une explication au chef d’entreprise. Si cette réponse confirme leLe comité demande d’abord une explication au chef d’entreprise. Si cette réponse confirme le caractère préoccupant de la situation, il peut établir un rapport et, s’il le juge indispensable, encaractère préoccupant de la situation, il peut établir un rapport et, s’il le juge indispensable, en informer les associés ou les organes de direction.informer les associés ou les organes de direction.

Le Commissaire aux ComptesLe Commissaire aux Comptes est investi, pour sa part, du devoir de déclencher la procédure est investi, pour sa part, du devoir de déclencher la procédure d’alerte lorsqu’il a connaissance de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.d’alerte lorsqu’il a connaissance de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Dans les sociétés anonymes, il doit d’abord en informer les dirigeants de l’entreprise qui sont tenusDans les sociétés anonymes, il doit d’abord en informer les dirigeants de l’entreprise qui sont tenus de lui répondre et de lui fournir des explications. À défaut de réponse, le commissaire peutde lui répondre et de lui fournir des explications. À défaut de réponse, le commissaire peut demander une délibération du conseil d’administration ou du conseil de surveillance sur les faitsdemander une délibération du conseil d’administration ou du conseil de surveillance sur les faits relevés. Le procès - verbal de la délibération est ensuite adressé au comité d’entreprise. Si, enfin,relevés. Le procès - verbal de la délibération est ensuite adressé au comité d’entreprise. Si, enfin, la convocation du conseil de surveillance n’a pas été effectuée ou si le commissaire aux comptesla convocation du conseil de surveillance n’a pas été effectuée ou si le commissaire aux comptes constate que la continuité de l’entreprise est compromise, il doit rédiger un rapport spécial destinéconstate que la continuité de l’entreprise est compromise, il doit rédiger un rapport spécial destiné à être présenté à l’assemblée générale des actionnaires.à être présenté à l’assemblée générale des actionnaires.Dans les autres sociétés commerciales, le commissaire aux comptes adresse un documentDans les autres sociétés commerciales, le commissaire aux comptes adresse un document d’information aux organes légaux de gestion (par exemple au gérant d’une SARL) à qui il demanded’information aux organes légaux de gestion (par exemple au gérant d’une SARL) à qui il demande des explications. Si ceux - ci ne répondent pas, le commissaire aux comptes établit un rapportdes explications. Si ceux - ci ne répondent pas, le commissaire aux comptes établit un rapport

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spécial destiné à informer la collectivité des associés. Le rapport est communiqué au comitéspécial destiné à informer la collectivité des associés. Le rapport est communiqué au comité d’entreprise et au président du tribunal.d’entreprise et au président du tribunal.Certains intervenants extérieurs à l’entreprise sont autorisés à déclencher la procédure d’alerteCertains intervenants extérieurs à l’entreprise sont autorisés à déclencher la procédure d’alerte destinée aux petites entreprises ne pouvant bénéficier de la procédure d’alerte interne, en vertudestinée aux petites entreprises ne pouvant bénéficier de la procédure d’alerte interne, en vertu de la loi de 1984.de la loi de 1984.Le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance peut convoquer lesLe président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance peut convoquer les dirigeants des entreprises en situation difficile pour que soient envisagées des mesures dedirigeants des entreprises en situation difficile pour que soient envisagées des mesures de redressement. Cette procédure est possible dès lors qu’il résulte de tout acte, document ouredressement. Cette procédure est possible dès lors qu’il résulte de tout acte, document ou procédure que l’entreprise connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité deprocédure que l’entreprise connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.l’exploitation.Le président convoque donc le chef d’entreprise qui lui donne des explications et l’informe sur leLe président convoque donc le chef d’entreprise qui lui donne des explications et l’informe sur le type de procédure envisageable.type de procédure envisageable.Les groupements de prévention auxquels certaines sociétés adhèrent de façon facultative et quiLes groupements de prévention auxquels certaines sociétés adhèrent de façon facultative et qui sont chargés d’analyser la situation financière de leurs adhérents (c’est le cas, par exemple, dessont chargés d’analyser la situation financière de leurs adhérents (c’est le cas, par exemple, des centres de gestion agréés) en vue de détecter les difficultés. centres de gestion agréés) en vue de détecter les difficultés. Ainsi, lorsque le groupement relève des anomalies, il en informe le chef d’entreprise. CetteAinsi, lorsque le groupement relève des anomalies, il en informe le chef d’entreprise. Cette information est confidentielle et dépourvue de caractère contraignant.information est confidentielle et dépourvue de caractère contraignant.

2.3.2.3. Le Règlement AmiableLe Règlement Amiable..Il permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’unIl permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’un conciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter le fonctionnement deconciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter le fonctionnement de l’entreprise.l’entreprise.Les entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au présidentLes entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au président du tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé la demandent au président dudu tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé la demandent au président du tribunal de grande instance.tribunal de grande instance.La conciliation bénéficie, selon l’articleLa conciliation bénéficie, selon l’article 35 de la loi de 1984, à l’entreprise qui sans être en état de35 de la loi de 1984, à l’entreprise qui sans être en état de cessation de paiement éprouve une difficulté juridique, économique ou financière ou des besoins necessation de paiement éprouve une difficulté juridique, économique ou financière ou des besoins ne pouvant être couverts par un financement adapté aux possibilités de l’entreprise.pouvant être couverts par un financement adapté aux possibilités de l’entreprise.La demande doit être volontaire et La demande doit être volontaire et formulée par écritformulée par écrit..Le président du tribunal peut décider de désigner un mandataire Le président du tribunal peut décider de désigner un mandataire ad hocad hoc (le plus souvent un (le plus souvent un administrateur judiciaire) qui cherche à trouver un accord de règlement avec les créanciers deadministrateur judiciaire) qui cherche à trouver un accord de règlement avec les créanciers de l’entreprise. La négociation est alors purement volontaire.l’entreprise. La négociation est alors purement volontaire.Le président peut également décider de désigner un conciliateur (souvent un expert -comptable ouLe président peut également décider de désigner un conciliateur (souvent un expert -comptable ou un avocat - conseil) qui peut lui demander de suspendre les poursuites pendant la durée de laun avocat - conseil) qui peut lui demander de suspendre les poursuites pendant la durée de la conciliation.conciliation.Si les parties parviennent à un accord, celui - ci peut être homologué par le président du tribunal ;Si les parties parviennent à un accord, celui - ci peut être homologué par le président du tribunal ; il aura donc une valeur renforcée.il aura donc une valeur renforcée.Une grande liberté est laissée aux parties, et la participation de tous les créanciers au règlementUne grande liberté est laissée aux parties, et la participation de tous les créanciers au règlement n’est pas obligatoire.n’est pas obligatoire.En cas d’échec de la conciliation, la procédure de En cas d’échec de la conciliation, la procédure de redressement judiciaireredressement judiciaire est déclenchée. est déclenchée.

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.Elle est composée de la période d’observation qui peut déboucher sur un plan de redressement.Elle est composée de la période d’observation qui peut déboucher sur un plan de redressement. Préalablement, la procédure de redressement judiciaire doit être ouverte par la décision dePréalablement, la procédure de redressement judiciaire doit être ouverte par la décision de

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justice.justice.

3.1.3.1. L’Ouverture de la Procédure de Redressement JudiciaireL’Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire. . La procédure de redressement est ouverte par jugement du tribunal dans quatre situationsLa procédure de redressement est ouverte par jugement du tribunal dans quatre situations ::

1.1. En cas d’échec du règlement amiable (en raison de l’inexécution des engagements).En cas d’échec du règlement amiable (en raison de l’inexécution des engagements).2.2. En cas de cessation des paiements (lorsque le débiteur est dans l’impossibilité de faire face àEn cas de cessation des paiements (lorsque le débiteur est dans l’impossibilité de faire face à

son passif exigible avec son actif disponible).son passif exigible avec son actif disponible).3.3. En cas d’inexécution d’un contrat de location - gérance (lorsque le locataire - gérant n’exécuteEn cas d’inexécution d’un contrat de location - gérance (lorsque le locataire - gérant n’exécute

pas son obligation d’acquérir dans les conditions et les délais fixés par le plan).pas son obligation d’acquérir dans les conditions et les délais fixés par le plan).4.4. En cas d’inexécution d’un plan de continuation (lorsque le débiteur n’a pas respecté les délaisEn cas d’inexécution d’un plan de continuation (lorsque le débiteur n’a pas respecté les délais

fixés par le plan de continuation).fixés par le plan de continuation).

Le tribunal est saisi par le procureur de la République, les créanciers ou le débiteur. Il peut encoreLe tribunal est saisi par le procureur de la République, les créanciers ou le débiteur. Il peut encore se saisir d’office.se saisir d’office.Avant le jugement, le président du tribunal désigne, s’il l’estime utile, un juge afin de recueillir tousAvant le jugement, le président du tribunal désigne, s’il l’estime utile, un juge afin de recueillir tous renseignements sur la situation de l’entreprise. La loi de 1985 impose, de plus, l’audition préalablerenseignements sur la situation de l’entreprise. La loi de 1985 impose, de plus, l’audition préalable du représentant du comité d’entreprise et du débiteur en chambre du conseil.du représentant du comité d’entreprise et du débiteur en chambre du conseil.La décision peut être une décision d’ouverture de la procédure ou une décision de mise enLa décision peut être une décision d’ouverture de la procédure ou une décision de mise en liquidation judiciaire. Lorsque la situation de l’entreprise est définitivement compromise ( il estliquidation judiciaire. Lorsque la situation de l’entreprise est définitivement compromise ( il est manifestement impossible de la redresser ) ou lorsqu’elle est en cessation totale d’activité, lemanifestement impossible de la redresser ) ou lorsqu’elle est en cessation totale d’activité, le tribunal décide de la liquidation.tribunal décide de la liquidation.La décision d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire est publiée au registre duLa décision d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire est publiée au registre du commerce et des sociétés. C’est à la date de ce jugement qu’est fixée la date de cessation descommerce et des sociétés. C’est à la date de ce jugement qu’est fixée la date de cessation des paiements, si le tribunal ne l’a pas déterminée par ailleurs. Elle peut être reportée plusieurs fois,paiements, si le tribunal ne l’a pas déterminée par ailleurs. Elle peut être reportée plusieurs fois, sans toutefois être antérieure de plus de dix - huit mois à la date de jugement d’ouverture. sans toutefois être antérieure de plus de dix - huit mois à la date de jugement d’ouverture. Cette décision désigne, le cas échéant, l’administrateur judiciaire, le représentant des créanciers,Cette décision désigne, le cas échéant, l’administrateur judiciaire, le représentant des créanciers, le représentant des salariés et le juge - commissaire.le représentant des salariés et le juge - commissaire.LeLe juge - commissaire « est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à lajuge - commissaire « est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence ». protection des intérêts en présence ». Le représentant des créanciers est un mandataire de justice choisi sur une liste de mandataires -Le représentant des créanciers est un mandataire de justice choisi sur une liste de mandataires - liquidateurs, qui a seul qualité pour agir au nom des créanciers. liquidateurs, qui a seul qualité pour agir au nom des créanciers. Il se fait assister par des contrôleurs choisis par le juge - commissaire parmi les créanciers. Il se fait assister par des contrôleurs choisis par le juge - commissaire parmi les créanciers. Le représentant des salariés est désigné par les salariés. Il a pour mission de vérifier les créancesLe représentant des salariés est désigné par les salariés. Il a pour mission de vérifier les créances résultant des contrats de travail et de contrôler le reversement de ces sommes aux salariés.résultant des contrats de travail et de contrôler le reversement de ces sommes aux salariés.

3.2. 3.2. La Période d’ObservationLa Période d’Observation..Elle a pour but de faire un bilan sur l’état de la société et de préparer son redressement. D’uneElle a pour but de faire un bilan sur l’état de la société et de préparer son redressement. D’une durée variable, la période d’observation ne saurait excéder dix - huit mois.durée variable, la période d’observation ne saurait excéder dix - huit mois.Le chef d’entreprise continue de gérer l’entreprise, parfois assisté par un administrateur. CertainsLe chef d’entreprise continue de gérer l’entreprise, parfois assisté par un administrateur. Certains actes sont interdits (par exemple, le paiement de créances nées antérieurement au jugementactes sont interdits (par exemple, le paiement de créances nées antérieurement au jugement d’ouverture).d’ouverture).

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Un inventaire des biens de l’entreprise est dressé. Si un administrateur est nommé, il assiste,Un inventaire des biens de l’entreprise est dressé. Si un administrateur est nommé, il assiste, surveille ou remplace le chef d’entreprise selon la mission que lui a confiée le tribunal. Les contratssurveille ou remplace le chef d’entreprise selon la mission que lui a confiée le tribunal. Les contrats de travail sont, en principe, tous maintenus.de travail sont, en principe, tous maintenus.En ce qui concerne le règlement des créances dues, celles - ci font l’objet d’un traitement distinct,En ce qui concerne le règlement des créances dues, celles - ci font l’objet d’un traitement distinct, selon que ces créances sont nées antérieurement ou postérieurement à l’ouverture de la procédure.selon que ces créances sont nées antérieurement ou postérieurement à l’ouverture de la procédure.Pour les créances antérieures à l’ouverture de la procédurePour les créances antérieures à l’ouverture de la procédure,, le jugement d’ouverture a pour effet le jugement d’ouverture a pour effet de suspendre les poursuites individuelles et les paiements de ces créances. L’ensemble de celles -de suspendre les poursuites individuelles et les paiements de ces créances. L’ensemble de celles - ci, doivent alors faire l’objet d’une déclaration (à l’exception des créances salariales) auci, doivent alors faire l’objet d’une déclaration (à l’exception des créances salariales) au représentant des créanciers qui les vérifie et établit une liste certifiée par le juge - commissaire.représentant des créanciers qui les vérifie et établit une liste certifiée par le juge - commissaire. Les créances salariales, quant à elles, sont établies par le représentant des créanciers sous laLes créances salariales, quant à elles, sont établies par le représentant des créanciers sous la forme d’un relevé de créances.forme d’un relevé de créances.Pour les créances postérieures à l’ouverture de la procédurePour les créances postérieures à l’ouverture de la procédure,, la loi prévoit que les contractants qui la loi prévoit que les contractants qui effectuent des prestations postérieures au jugement d’ouverture doivent payer comptant.effectuent des prestations postérieures au jugement d’ouverture doivent payer comptant. D’ailleurs, en application de l’articleD’ailleurs, en application de l’article 40 de la loi du 2540 de la loi du 25 janvier 1985, ces contractants bénéficientjanvier 1985, ces contractants bénéficient d’un privilège spécial qui leur permet d’être payés en priorité.d’un privilège spécial qui leur permet d’être payés en priorité. Ils sont toutefois primés parIls sont toutefois primés par certaines créances (créances salariales super - privilégiées, frais de justice, etc.).certaines créances (créances salariales super - privilégiées, frais de justice, etc.).

3.3. 3.3. Le Plan de Redressement JudiciaireLe Plan de Redressement Judiciaire..L’administrateur rédige un bilan économique et social servant à donner une image réelle de laL’administrateur rédige un bilan économique et social servant à donner une image réelle de la situation de l’entreprise. Il propose ensuite soit un plan de redressement, soit la liquidation.situation de l’entreprise. Il propose ensuite soit un plan de redressement, soit la liquidation.Le redressement est opéré par la continuation ou la cession de l’entreprise. Une publicité estLe redressement est opéré par la continuation ou la cession de l’entreprise. Une publicité est d’ailleurs organisée, afin que des offres de reprises puissent être faites. Ainsi des tiers sont -ilsd’ailleurs organisée, afin que des offres de reprises puissent être faites. Ainsi des tiers sont -ils admis à soumettre à l’administrateur, dès l’ouverture de la procédure des offres tendant auadmis à soumettre à l’administrateur, dès l’ouverture de la procédure des offres tendant au maintien de l’activité de l’entreprise.L’administrateur ou le juge - commissaire fait un rapport surmaintien de l’activité de l’entreprise.L’administrateur ou le juge - commissaire fait un rapport sur les offres proposées et le communique au débiteur, au comité d’entreprise et au représentant desles offres proposées et le communique au débiteur, au comité d’entreprise et au représentant des créanciers. Chaque offre prévoit les modalités de règlement du passif et les mesures socialescréanciers. Chaque offre prévoit les modalités de règlement du passif et les mesures sociales accompagnant d’éventuels licenciements (le comité d’entreprise doit en être informé).accompagnant d’éventuels licenciements (le comité d’entreprise doit en être informé).Le plan propose soit la continuation de l’entreprise, soit une continuation avec cession partielle, soitLe plan propose soit la continuation de l’entreprise, soit une continuation avec cession partielle, soit la cession totale de l’entreprise.la cession totale de l’entreprise.La continuation de l’entreprise est prévue lorsqu’il existe des possibilités sérieuses deLa continuation de l’entreprise est prévue lorsqu’il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif. Le premier critère reste déterminant; le règlement desredressement et de règlement du passif. Le premier critère reste déterminant; le règlement des créanciers ne doit pas constituer un obstacle au redressement.créanciers ne doit pas constituer un obstacle au redressement.La cession doit permettre de maintenir l’activité, l’emploi et le paiement des créanciers, et a pourLa cession doit permettre de maintenir l’activité, l’emploi et le paiement des créanciers, et a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome. La cession peut fairebut d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome. La cession peut faire l’objet d’une location - gérance préalable permettant le paiement des créanciers et de sauvegarderl’objet d’une location - gérance préalable permettant le paiement des créanciers et de sauvegarder l’emploi. L’entreprise est alors cédée obligatoirement dans les deux ans. Le plan, dont la durée nel’emploi. L’entreprise est alors cédée obligatoirement dans les deux ans. Le plan, dont la durée ne peut excéder dix ans, peut faire l’objet de modifications par le tribunal à la demande du chefpeut excéder dix ans, peut faire l’objet de modifications par le tribunal à la demande du chef d’entreprise. Enfin, si le débiteur ou le repreneur ne respecte pas le plan, sa résolution peut êtred’entreprise. Enfin, si le débiteur ou le repreneur ne respecte pas le plan, sa résolution peut être demandée par les créanciers au tribunal.demandée par les créanciers au tribunal. Le tribunal désigne les personnes devant exécuter le plan,Le tribunal désigne les personnes devant exécuter le plan, notamment le commissaire à l’exécution du plan.notamment le commissaire à l’exécution du plan. La décision de redressement peut faire l’objet d’unLa décision de redressement peut faire l’objet d’un recoursrecours en appel (par le débiteur, l’administrateur, le représentant des créanciers, le comité en appel (par le débiteur, l’administrateur, le représentant des créanciers, le comité d’entreprise ou le ministère public) ou d’un appel - nullité (en cas d’irrégularité de procédure).d’entreprise ou le ministère public) ou d’un appel - nullité (en cas d’irrégularité de procédure).Les dirigeants peuvent faire l’objet de sanctions personnelles, de sanctions patrimoniales ou deLes dirigeants peuvent faire l’objet de sanctions personnelles, de sanctions patrimoniales ou de sanctions pénales, selon les fautes qu’ils ont commises. Ils peuvent, par exemple, être mis ensanctions pénales, selon les fautes qu’ils ont commises. Ils peuvent, par exemple, être mis en

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faillite personnelle (s’ils ont payé un créancier au détriment d’un autre, après cessation defaillite personnelle (s’ils ont payé un créancier au détriment d’un autre, après cessation de paiement de l’entreprise) ou faire l’objet d’une interdiction de diriger une entreprise. Dans le cadrepaiement de l’entreprise) ou faire l’objet d’une interdiction de diriger une entreprise. Dans le cadre de sanctions patrimoniales, ils peuvent être condamnés à combler le passif de l’entreprise.de sanctions patrimoniales, ils peuvent être condamnés à combler le passif de l’entreprise.La banqueroute est la sanction la plus grave, c’est une sanction pénale que peut encourir le chefLa banqueroute est la sanction la plus grave, c’est une sanction pénale que peut encourir le chef d’entreprise en cas de dissimulation de l’actif du débiteur ou lorsque la comptabilité estd’entreprise en cas de dissimulation de l’actif du débiteur ou lorsque la comptabilité est manifestement irrégulière.manifestement irrégulière.

4.4. LA LIQUIDATION JUDICIAIRELA LIQUIDATION JUDICIAIRE.. Lorsque le redressement de l’entreprise est impossible, le tribunal doit prononcer la liquidationLorsque le redressement de l’entreprise est impossible, le tribunal doit prononcer la liquidation judiciaire. Cette liquidation peut avoir lieu dès le début de la procédure (si toute tentative dejudiciaire. Cette liquidation peut avoir lieu dès le début de la procédure (si toute tentative de redressement est vaine), soit au terme de la période d’observation ou en cas d’échec du plan deredressement est vaine), soit au terme de la période d’observation ou en cas d’échec du plan de redressement.redressement.Le tribunal prononce la liquidation après avoir entendu tous les intervenants à la procédure (leLe tribunal prononce la liquidation après avoir entendu tous les intervenants à la procédure (le débiteur, l’administrateur, le représentant du comité d’entreprise, le représentant des créanciers).débiteur, l’administrateur, le représentant du comité d’entreprise, le représentant des créanciers). Il nomme un liquidateur (dans la liste des mandataires - liquidateurs) et le juge -commissaire.Il nomme un liquidateur (dans la liste des mandataires - liquidateurs) et le juge -commissaire.Le liquidateur a pour mission d’établir l’ordre des créanciers et de les payer. En effet, à partir duLe liquidateur a pour mission d’établir l’ordre des créanciers et de les payer. En effet, à partir du jugement de liquidation, toutes les créances deviennent exigibles. Il doit aussi réaliser l’actif, etjugement de liquidation, toutes les créances deviennent exigibles. Il doit aussi réaliser l’actif, et enfin procéder aux éventuels licenciements.enfin procéder aux éventuels licenciements.La clôture des opérations est prononcée par le tribunal.La clôture des opérations est prononcée par le tribunal.

ENTREPRISEENTREPRISE. . Concept socio-économique désignant un groupe humain dont le but est la vente de sa production.Concept socio-économique désignant un groupe humain dont le but est la vente de sa production. L'entreprise s'oppose à l'administrationL'entreprise s'oppose à l'administration dont la production n'est pas destinée à être vendue et au dont la production n'est pas destinée à être vendue et au ménage dont la production reste limitée. ménage dont la production reste limitée. L'entreprise se distingue de la société en ce que cette désignation n'emporte ni droits niL'entreprise se distingue de la société en ce que cette désignation n'emporte ni droits ni obligations. L'école des relations humaines et Fayol, ont défini quatre fonctions principales dansobligations. L'école des relations humaines et Fayol, ont défini quatre fonctions principales dans l'entreprisel'entreprise : : La fonction de directionLa fonction de direction, la , la fonction logistiquefonction logistique qui est en relation avec les qui est en relation avec les fournisseursfournisseurs, la , la fonctionfonction de productionde production et la et la fonction de distributionfonction de distribution..

Dans l'analyse économique, l'entreprise est considérée comme la cellule de base de la production. Dans l'analyse économique, l'entreprise est considérée comme la cellule de base de la production. La théorie classique de la firme lui assigne un objectif de maximisation du profit en fonction de sesLa théorie classique de la firme lui assigne un objectif de maximisation du profit en fonction de ses recettes et de ses coûts, et présuppose l'existence d'un recettes et de ses coûts, et présuppose l'existence d'un centre de décision uniquecentre de décision unique. . Les modèles néoclassiques ont permis une prise en compte de la multiplicité des fonctions deLes modèles néoclassiques ont permis une prise en compte de la multiplicité des fonctions de production, c'est-à-dire des relations entre facteurs de production et biens produits tout enproduction, c'est-à-dire des relations entre facteurs de production et biens produits tout en respectant l'hypothèse de l'unicité du centre de décision. La théorie des organisations se fonderespectant l'hypothèse de l'unicité du centre de décision. La théorie des organisations se fonde quant à elle sur l'hypothèse inversequant à elle sur l'hypothèse inverse : il existe une multiplicité de centres de décision n'ayant: il existe une multiplicité de centres de décision n'ayant qu'une connaissance imparfaite de leur environnement et les contradictions entre leurs différentsqu'une connaissance imparfaite de leur environnement et les contradictions entre leurs différents objectifs rendent l'optimisation exceptionnelle. objectifs rendent l'optimisation exceptionnelle. La théorie des organisations cherche donc à rendre compte du fonctionnement interne deLa théorie des organisations cherche donc à rendre compte du fonctionnement interne de l'entreprise en s'intéressant aux flux monétaires, aux comportements, à la hiérarchie réelle, à lal'entreprise en s'intéressant aux flux monétaires, aux comportements, à la hiérarchie réelle, à la psychologie, à la gestion et à l'économie. psychologie, à la gestion et à l'économie. Elle s'éloigne de l'approche purement économique comme le fait aussi l'approche juridique pourElle s'éloigne de l'approche purement économique comme le fait aussi l'approche juridique pour laquelle l'entreprise est tout autant une cellule économique qu'une cellule sociale. laquelle l'entreprise est tout autant une cellule économique qu'une cellule sociale.

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Le rôle fondamental de l'entreprise dans la société a donc amené à une limitation des droits desLe rôle fondamental de l'entreprise dans la société a donc amené à une limitation des droits des détenteurs du capital de l'entreprise pour prendre en considération non seulement les intérêts desdétenteurs du capital de l'entreprise pour prendre en considération non seulement les intérêts des clients mais aussi ceux des salariés. clients mais aussi ceux des salariés. Le droit de l'entreprise ne se limite donc pas au droit commercial, c'est-à-dire au droit desLe droit de l'entreprise ne se limite donc pas au droit commercial, c'est-à-dire au droit des commerçants, mais fait aussi appel au droit du travail ou au redressement judiciaire. commerçants, mais fait aussi appel au droit du travail ou au redressement judiciaire. Par exemple, les entreprises de plus de trois cents salariés doivent chaque année établir un bilanPar exemple, les entreprises de plus de trois cents salariés doivent chaque année établir un bilan social légal qui est soumis pour avis au comité d'entreprise.social légal qui est soumis pour avis au comité d'entreprise. La dénomination d'entreprise recouvre une grande diversité, tant en ce qui concerne la taille, La dénomination d'entreprise recouvre une grande diversité, tant en ce qui concerne la taille, l'activité, le mode de fonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer lesl'activité, le mode de fonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer les entreprises selon certains de leurs caractères. entreprises selon certains de leurs caractères. Un premier critèreUn premier critère de distinction est celui du caractère privé ou public de l'agent qui contrôle le de distinction est celui du caractère privé ou public de l'agent qui contrôle le capital. S'il s'agit de l'État ou des collectivités publiques, on parle alors d'entreprise publique. capital. S'il s'agit de l'État ou des collectivités publiques, on parle alors d'entreprise publique. Le second critèreLe second critère de distinction est son régime juridique. L'entreprise peut en effet choisir entre de distinction est son régime juridique. L'entreprise peut en effet choisir entre différents statuts pour adopter celui qui correspond le mieux à son activitédifférents statuts pour adopter celui qui correspond le mieux à son activité : elle peut être une: elle peut être une société en commandite simple ou par société en commandite simple ou par ActionAction, une société en nom collectif (SNC), une , une société en nom collectif (SNC), une sociétésociété anonyme anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL). (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL). Il est aussi possible de reprendre la classification de la comptabilité nationale qui répartit lesIl est aussi possible de reprendre la classification de la comptabilité nationale qui répartit les entreprises en trois groupesentreprises en trois groupes : les sociétés et quasi - sociétés non financières, les institutions de: les sociétés et quasi - sociétés non financières, les institutions de crédits et les entreprises individuelles. crédits et les entreprises individuelles. La taille de l'entreprise est aussi souvent considérée comme significative, que ce soit par leLa taille de l'entreprise est aussi souvent considérée comme significative, que ce soit par le nombre d'employés, le capital, le chiffre d'affaires. nombre d'employés, le capital, le chiffre d'affaires. Le dernier critèreLe dernier critère de classification souvent employé est le type d'activité qui peut relever du de classification souvent employé est le type d'activité qui peut relever du secteur secteur primaireprimaire (entreprises agricoles), du secteur (entreprises agricoles), du secteur secondairesecondaire (entreprises de construction, (entreprises de construction, minières, industrielles) et du secteur minières, industrielles) et du secteur tertiairetertiaire (entreprises commerciales, de (entreprises commerciales, de TRANSPORTTRANSPORT et de et de service).service).

FAILLITEFAILLITE. . Sanction pouvant être prononcée à l'encontre d'un commerçant ou d'un artisan en état deSanction pouvant être prononcée à l'encontre d'un commerçant ou d'un artisan en état de cessation de paiement, remplacée en 1967 par les procédures de règlement judiciaire ou decessation de paiement, remplacée en 1967 par les procédures de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, elles-mêmes regroupées au sein d'une procédure unique de redressementliquidation des biens, elles-mêmes regroupées au sein d'une procédure unique de redressement judiciaire depuis 1984.judiciaire depuis 1984.Cette évolution terminologique, traduit la distinction de plus en plus claire effectuée entre le sortCette évolution terminologique, traduit la distinction de plus en plus claire effectuée entre le sort de l'entreprise et celui de ses dirigeants, de manière à favoriser la sauvegarde de l'entreprise.de l'entreprise et celui de ses dirigeants, de manière à favoriser la sauvegarde de l'entreprise. Les dirigeants ne sont plus susceptibles d'encourir une faillite personnelle que dans le cas où ils Les dirigeants ne sont plus susceptibles d'encourir une faillite personnelle que dans le cas où ils seraient coupables de fraude ou de fautes graves de gestion, énumérées par la loi. seraient coupables de fraude ou de fautes graves de gestion, énumérées par la loi. La faillite personnelle emporte l'interdiction générale de diriger, gérer, administrer ou contrôlerLa faillite personnelle emporte l'interdiction générale de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ayant une activitétoute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ayant une activité économique, ainsi que des interdictions quant à l'exercice de certaines professions ainsi que laéconomique, ainsi que des interdictions quant à l'exercice de certaines professions ainsi que la privation de certains droits civiques et professionnels, pour une durée minimale de cinq ans.privation de certains droits civiques et professionnels, pour une durée minimale de cinq ans. L'entreprise en cessation de paiement, indépendamment du sort de ses dirigeants, est l'objet L'entreprise en cessation de paiement, indépendamment du sort de ses dirigeants, est l'objet d'une procédure légale de redressement judiciaire dont l'ouverture est prononcée par le tribunal. d'une procédure légale de redressement judiciaire dont l'ouverture est prononcée par le tribunal. Une première phase permet de dresser le bilan de la situation de l'entreprise et de rechercher lesUne première phase permet de dresser le bilan de la situation de l'entreprise et de rechercher les moyens de son redressement. moyens de son redressement.

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À l'issue de cette période d'observation, le tribunal décide soit de l'adoption d'un plan deÀ l'issue de cette période d'observation, le tribunal décide soit de l'adoption d'un plan de redressement pour la continuation ou la cession de l'entreprise, soit de la liquidation judiciaire,redressement pour la continuation ou la cession de l'entreprise, soit de la liquidation judiciaire, c'est-à-dire de la vente de l'actif en vue du paiement des créances.c'est-à-dire de la vente de l'actif en vue du paiement des créances.

FINANCE.FINANCE.Terme appliqué à l'achat ou à la vente de Terme appliqué à l'achat ou à la vente de titres juridiquestitres juridiques donnant à leurs détenteurs des droits donnant à leurs détenteurs des droits spécifiques sur un ensemble de flux monétaires futurs. Ces titres sont appelés actifs financiers ouspécifiques sur un ensemble de flux monétaires futurs. Ces titres sont appelés actifs financiers ou valeurs mobilières, et comprennent principalement les obligations, les actions et les prêtsvaleurs mobilières, et comprennent principalement les obligations, les actions et les prêts effectués par les établissements financiers.effectués par les établissements financiers.L'émetteur d'une valeur mobilière est un emprunteur, l'acheteur un prêteur. Les emprunteurs seL'émetteur d'une valeur mobilière est un emprunteur, l'acheteur un prêteur. Les emprunteurs se caractérisent par un besoin immédiat d'argent, les prêteurs par un excès d'argent. caractérisent par un besoin immédiat d'argent, les prêteurs par un excès d'argent. Lorsque l'emprunteur émet une valeur mobilière adressée à un prêteur, chacun est bénéficiaire. EnLorsque l'emprunteur émet une valeur mobilière adressée à un prêteur, chacun est bénéficiaire. En effet, l'emprunteur obtient l'argent dont il a besoin et le prêteur obtient le droit à de futurs fluxeffet, l'emprunteur obtient l'argent dont il a besoin et le prêteur obtient le droit à de futurs flux monétaires qui rembourseront le prêt initial à un taux de profit équitable à titre d'intérêt.monétaires qui rembourseront le prêt initial à un taux de profit équitable à titre d'intérêt.

LES MARCHÉS FINANCIERS. LES MARCHÉS FINANCIERS. Les transactions entre emprunteurs et prêteurs initiaux ont lieu sur le marché primaire. LesLes transactions entre emprunteurs et prêteurs initiaux ont lieu sur le marché primaire. Les valeurs mobilières créées sur le marché primaire peuvent être revendues par un prêteur initial àvaleurs mobilières créées sur le marché primaire peuvent être revendues par un prêteur initial à d'autres personnes sur le marché secondaire. Les échanges de valeurs mobilières négociables surd'autres personnes sur le marché secondaire. Les échanges de valeurs mobilières négociables sur les marchés secondaires n'ont aucune influence sur l'emprunteur initial, la valeur mobilièreles marchés secondaires n'ont aucune influence sur l'emprunteur initial, la valeur mobilière changeant seulement de détenteur. Les Bourses de valeurs sont des marchés secondaireschangeant seulement de détenteur. Les Bourses de valeurs sont des marchés secondaires constitués officiellement en sociétés. Les plus connues sont le Newconstitués officiellement en sociétés. Les plus connues sont le New York Stock Exchange à York Stock Exchange à WALLWALL STREETSTREET, les bourses de Londres, Tokyo ou Paris. Les transactions secondaires qui n'ont pas lieu, les bourses de Londres, Tokyo ou Paris. Les transactions secondaires qui n'ont pas lieu sur des places boursières sont qualifiées de transactions hors - cote.sur des places boursières sont qualifiées de transactions hors - cote.

TYPES DE VALEURS MOBILIÈRES. TYPES DE VALEURS MOBILIÈRES. La plupart des valeurs échangées en Bourse appartiennent à l'une des deux catégories suivantes La plupart des valeurs échangées en Bourse appartiennent à l'une des deux catégories suivantes :: Obligations Obligations ou ou ActionsActions. .

Les Obligations Les Obligations sont des sont des titres de créancetitres de créance remboursablesremboursables qui rapportent un intérêt fixé par qui rapportent un intérêt fixé par avance. Les principales caractéristiques d'une obligation sont sa valeur nominale (le pair), sa dateavance. Les principales caractéristiques d'une obligation sont sa valeur nominale (le pair), sa date d'échéance, et le taux du coupon, c'est-à-dire son taux d'intérêt. d'échéance, et le taux du coupon, c'est-à-dire son taux d'intérêt. La valeur nominale représente la somme totale remboursable à son détenteur à l'échéance deLa valeur nominale représente la somme totale remboursable à son détenteur à l'échéance de l'obligation, qui peut aller de 3l'obligation, qui peut aller de 3 mois à 30mois à 30 ans. ans. Avant l'échéance, un coupon d'un montant égal à la valeur nominale multipliée par le taux d'intérêtAvant l'échéance, un coupon d'un montant égal à la valeur nominale multipliée par le taux d'intérêt est payé chaque année au propriétaire. Ce coupon représente le profit du détenteur de l'obligation.est payé chaque année au propriétaire. Ce coupon représente le profit du détenteur de l'obligation. Le taux, fixé à l'émission, ne change pas, malgré les fluctuations des taux d'intérêt que peutLe taux, fixé à l'émission, ne change pas, malgré les fluctuations des taux d'intérêt que peut connaître l'économie. connaître l'économie. En revanche, c'est la cote de l'obligation, c'est-à-dire son prix sur le marché, qui peut fluctuer.En revanche, c'est la cote de l'obligation, c'est-à-dire son prix sur le marché, qui peut fluctuer. Lorsque le taux du coupon est égal au taux d'intérêt pratiqué dans l'économie, la cote deLorsque le taux du coupon est égal au taux d'intérêt pratiqué dans l'économie, la cote de l'obligation est égale à sa valeur nominale. Si le taux du coupon est supérieur au taux d'intérêt,l'obligation est égale à sa valeur nominale. Si le taux du coupon est supérieur au taux d'intérêt, l'obligation pourra se vendre au - dessus de sa valeur nominale. l'obligation pourra se vendre au - dessus de sa valeur nominale.

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Enfin, si le taux du coupon est inférieur au taux d'intérêt, l'obligation se vendra à un prix inférieurEnfin, si le taux du coupon est inférieur au taux d'intérêt, l'obligation se vendra à un prix inférieur à sa valeur nominale. Le paiement du coupon est légalement obligatoire, et tout manquement à ceà sa valeur nominale. Le paiement du coupon est légalement obligatoire, et tout manquement à ce paiement peut être un cas de mise en faillite.paiement peut être un cas de mise en faillite.

Les ActionsLes Actions ne comportent pas de date d'échéance et n'engagent pas leur émetteur à payer un ne comportent pas de date d'échéance et n'engagent pas leur émetteur à payer un intérêt annuel. Ces valeurs ont une durée de vie indéfinie et ne rapportent un dividende que lorsqueintérêt annuel. Ces valeurs ont une durée de vie indéfinie et ne rapportent un dividende que lorsque l'émetteur a dégagé un profit satisfaisant. Les l'émetteur a dégagé un profit satisfaisant. Les intérêts d'obligationsintérêts d'obligations étant les plus sûrs, ces étant les plus sûrs, ces dernières sont considérées comme l'investissement le moins risqué et on attend donc d'elles undernières sont considérées comme l'investissement le moins risqué et on attend donc d'elles un taux de profit moins élevé que celui qui est espéré des taux de profit moins élevé que celui qui est espéré des actionsactions. . La détention d'obligations ne donne aucun droit sur la gestion de l'entreprise, contrairement à laLa détention d'obligations ne donne aucun droit sur la gestion de l'entreprise, contrairement à la possession d'Actions.possession d'Actions.

LE FINANCEMENT DU SECTEUR PRIVÉ. LE FINANCEMENT DU SECTEUR PRIVÉ. Individus et sociétés émettent des valeurs mobilières pour payer les divers éléments d'actif qu'ilsIndividus et sociétés émettent des valeurs mobilières pour payer les divers éléments d'actif qu'ils désirent acheter. désirent acheter. Les Sociétés de CapitauxLes Sociétés de Capitaux représentant la principale force financière du secteur privé, c'est représentant la principale force financière du secteur privé, c'est principalement à elles qu'il sera fait référence ici. Les sociétés acquièrent du nouveau capital enprincipalement à elles qu'il sera fait référence ici. Les sociétés acquièrent du nouveau capital en vendant des actions et des obligations ou financent leurs besoins temporaires de trésorerie envendant des actions et des obligations ou financent leurs besoins temporaires de trésorerie en empruntant de l'argent aux banques.empruntant de l'argent aux banques.Le directeur financierLe directeur financier d'une entreprise doit décider des éléments d'actif à acquérir et du d'une entreprise doit décider des éléments d'actif à acquérir et du financement de leur acquisition. La décision d'investissement se fait en fonction de deux critèresfinancement de leur acquisition. La décision d'investissement se fait en fonction de deux critères :: les taux d'intérêt attendus et le risque. les taux d'intérêt attendus et le risque. Pour évaluer ce qu'un projet rapporteraPour évaluer ce qu'un projet rapportera, , des prévisions détaillées sont élaborées sur les ventesdes prévisions détaillées sont élaborées sur les ventes potentielles, les dépenses et les profits qu'un investissement donné peut rapporter. Le niveau depotentielles, les dépenses et les profits qu'un investissement donné peut rapporter. Le niveau de risque dépend du degré d'incertitude de la société au sujet de son profit pour l'année en cours.risque dépend du degré d'incertitude de la société au sujet de son profit pour l'année en cours.La décision de financement se fonde sur le seul critère de minimisation du coût pour la société.La décision de financement se fonde sur le seul critère de minimisation du coût pour la société. Tout comme les décisions d'investissement, les coûts financiers sont exprimés en termes de tauxTout comme les décisions d'investissement, les coûts financiers sont exprimés en termes de taux d'intérêt annuels. d'intérêt annuels. Les coûts Les coûts financiersfinanciers d'une émission représentent les dividendes minima augmentés du prix que d'une émission représentent les dividendes minima augmentés du prix que l'acheteur attend en échange de l'action.l'acheteur attend en échange de l'action.

FINANCEMENT À COURT TERMEFINANCEMENT À COURT TERME. . Une dette peut être financée à court ou à long terme. Une dette peut être financée à court ou à long terme. Les dettes à court termeLes dettes à court terme sont généralement remboursables dans un délai inférieur à sont généralement remboursables dans un délai inférieur à cinq anscinq ans. Les. Les prêts octroyés par les banques commerciales constituent une forme répandue de dette à courtprêts octroyés par les banques commerciales constituent une forme répandue de dette à court terme. terme. Les lignes de crédit bancaire permettent un découvert permanent avec un plafond fixe, à laLes lignes de crédit bancaire permettent un découvert permanent avec un plafond fixe, à la condition que le découvert soit comblé pendant un ou plusieurs mois de l'année. Les lignes de créditcondition que le découvert soit comblé pendant un ou plusieurs mois de l'année. Les lignes de crédit ne sont généralement pas couvertes par une garantie. ne sont généralement pas couvertes par une garantie. Les banques offrent généralement des prêts garantis sur les effets à recevoir au cas où ils neLes banques offrent généralement des prêts garantis sur les effets à recevoir au cas où ils ne seraient pas remboursés dans les délais fixés.seraient pas remboursés dans les délais fixés.Le billet de trésorerie est émis sur les marchés financiers par les grandes sociétés. Il permet àLe billet de trésorerie est émis sur les marchés financiers par les grandes sociétés. Il permet à l'entreprise de se financer hors du circuit bancaire, à un taux légèrement inférieur à celui pratiquél'entreprise de se financer hors du circuit bancaire, à un taux légèrement inférieur à celui pratiqué par les banques pour les prêts les moins risqués. Inspiré du par les banques pour les prêts les moins risqués. Inspiré du COMMERCIAL PAPERCOMMERCIAL PAPER américain, il a américain, il a

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été introduit en France en 1985. Il s'agissait au départ d'un prêt à court terme (de dix jours àété introduit en France en 1985. Il s'agissait au départ d'un prêt à court terme (de dix jours à deux ans); leur durée peut atteindre sept ans depuis 1987.deux ans); leur durée peut atteindre sept ans depuis 1987.Jusqu'au milieu des années 1960, la quasi-totalité des Jusqu'au milieu des années 1960, la quasi-totalité des titres de créancetitres de créance était émise dans le pays de était émise dans le pays de la société émettrice. Le financement s'est internationalisé de façon spectaculaire. Une grandela société émettrice. Le financement s'est internationalisé de façon spectaculaire. Une grande partie de ce financement international se fait à court terme sur le marché dit des eurodollars,partie de ce financement international se fait à court terme sur le marché dit des eurodollars, dont le principal centre est Londres. dont le principal centre est Londres. Le marché des eurodollars est utilisé pour le financement à court terme comme à long terme. AuLe marché des eurodollars est utilisé pour le financement à court terme comme à long terme. Au cours des dernières années, certaines créances ont été émises avec des échéances pouvantcours des dernières années, certaines créances ont été émises avec des échéances pouvant atteindre 50atteindre 50 ans.ans.

FINANCEMENT À LONG TERMEFINANCEMENT À LONG TERME..Les entreprises se financent à long terme par l'émission d'actions et d'obligations.Les entreprises se financent à long terme par l'émission d'actions et d'obligations.Certaines obligations à long terme donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions de laCertaines obligations à long terme donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions de la société émettrice. Les obligations convertibles, introduites en France en 1969, peuvent êtresociété émettrice. Les obligations convertibles, introduites en France en 1969, peuvent être converties par leur détenteur en actions, à des conditions fixées à l'avance. converties par leur détenteur en actions, à des conditions fixées à l'avance. Elles permettent à leur détenteur de se garantir à la baisse du marché en gardant l'obligation, ouElles permettent à leur détenteur de se garantir à la baisse du marché en gardant l'obligation, ou de profiter de la hausse éventuelle du marché des actions. La société voit, quant à elle, sa dettede profiter de la hausse éventuelle du marché des actions. La société voit, quant à elle, sa dette transformée en fonds propres. Les obligations à bons de souscriptions d'obligations (OBSO)transformée en fonds propres. Les obligations à bons de souscriptions d'obligations (OBSO) permettent à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles obligations, dans des délais prévus ou depermettent à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles obligations, dans des délais prévus ou de revendre ces bons, dont le cours varie. Les obligations à bons de souscriptions d'actions (OBSA)revendre ces bons, dont le cours varie. Les obligations à bons de souscriptions d'actions (OBSA) permettent à leur détenteur d'obtenir des actions de l'émetteur, selon le même principe.permettent à leur détenteur d'obtenir des actions de l'émetteur, selon le même principe.

Les vrais propriétaires d'une société sont les détenteurs de ses actionsLes vrais propriétaires d'une société sont les détenteurs de ses actions. Ils perçoivent les profits. Ils perçoivent les profits des investissements lorsque les intérêts des dettes sont payés. des investissements lorsque les intérêts des dettes sont payés. Ces profits sont distribués de deux façonsCes profits sont distribués de deux façons : en numéraire sous la forme de dividendes, et en plus -: en numéraire sous la forme de dividendes, et en plus - value de l'action. value de l'action. Les plus - values (ou moins - values) de l'action sont dues à deux facteurs.Les plus - values (ou moins - values) de l'action sont dues à deux facteurs.

1)1) La mise en réserve des profits, afin de financer la croissance de l'entreprise par exemple,La mise en réserve des profits, afin de financer la croissance de l'entreprise par exemple, accroît la valeur de l'actif de la société et par conséquent la valeur du capital. Si un montant donnéaccroît la valeur de l'actif de la société et par conséquent la valeur du capital. Si un montant donné de profit par action est gardé en réserve par la société, la valeur de l'action s'accroît de cede profit par action est gardé en réserve par la société, la valeur de l'action s'accroît de ce montant.montant.

2)2) Les variations d'opinion des actionnaires quant à la capacité de l'entreprise à réaliser desLes variations d'opinion des actionnaires quant à la capacité de l'entreprise à réaliser des profits entraînent des profits entraînent des hausses ou des baisses du prix de l'actionhausses ou des baisses du prix de l'action. Le taux de profit réel de l'action. Le taux de profit réel de l'action est donc déterminé à la fois par le montant réel du dividende payé et par la hausse ou la baisse duest donc déterminé à la fois par le montant réel du dividende payé et par la hausse ou la baisse du prix de l'action.prix de l'action.

LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERSLES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS..Les organismes qui obtiennent des Les organismes qui obtiennent des ressources financières d'un prêteur pour les fournir à unressources financières d'un prêteur pour les fournir à un emprunteur emprunteur sont appelés sont appelés intermédiaires financiersintermédiaires financiers. Une banque commerciale obtient de l'argent. Une banque commerciale obtient de l'argent sur les dépôts à vue et les comptes d'épargne de ses déposants, ainsi que par l'émission desur les dépôts à vue et les comptes d'épargne de ses déposants, ainsi que par l'émission de certificats de dépôt. Cet argent est ensuite prêté à des particuliers, des sociétés ou des États. Ilcertificats de dépôt. Cet argent est ensuite prêté à des particuliers, des sociétés ou des États. Il existe d'autres intermédiaires financiersexiste d'autres intermédiaires financiers : caisses d'épargne, fonds communs de placement,: caisses d'épargne, fonds communs de placement,

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compagnies d'assurance et caisses de retraites. Ces organismes, en rassemblant les fonds decompagnies d'assurance et caisses de retraites. Ces organismes, en rassemblant les fonds de petits épargnants, leur permettent de diversifier leurs placements. De plus, l'expertise financièrepetits épargnants, leur permettent de diversifier leurs placements. De plus, l'expertise financière de ces organismes peut permettre aux épargnants de faire des profits plus importants.de ces organismes peut permettre aux épargnants de faire des profits plus importants.

HYPOTHÈQUEHYPOTHÈQUE. . Sûreté réelle offrant à son Sûreté réelle offrant à son bénéficiairebénéficiaire (le (le CréancierCréancier) un droit sur un ) un droit sur un bien immobilierbien immobilier afin afin d’obtenir le paiement de sa créance au cas où la personne sur qui elle pèse (le d’obtenir le paiement de sa créance au cas où la personne sur qui elle pèse (le débiteurdébiteur) ne) ne s’exécute pas volontairement.s’exécute pas volontairement. Il existe en droit français trois sortes d’hypothèques selon qu’elles trouvent leur source dans la loi Il existe en droit français trois sortes d’hypothèques selon qu’elles trouvent leur source dans la loi ((l’hypothèque légalel’hypothèque légale), dans un ), dans un contratcontrat, qui prend alors la forme d’un , qui prend alors la forme d’un acte notariéacte notarié ( (l’hypothèquel’hypothèque conventionnelleconventionnelle) ou dans une ) ou dans une décision de justicedécision de justice ( (l’hypothèque judiciairel’hypothèque judiciaire).).

La caractéristique principale de l’hypothèque consiste à offrir à un créancier une garantie quant au La caractéristique principale de l’hypothèque consiste à offrir à un créancier une garantie quant au paiement de sa créance. Le créancier titulaire d’une hypothèque, non payé à l’échéance, peut saisirpaiement de sa créance. Le créancier titulaire d’une hypothèque, non payé à l’échéance, peut saisir le bien sur lequel elle porte et se faire payer le montant de sa créance en priorité par rapport àle bien sur lequel elle porte et se faire payer le montant de sa créance en priorité par rapport à d’autres créanciers, notamment les créanciers dits chirographaires qui ne disposent d’aucuned’autres créanciers, notamment les créanciers dits chirographaires qui ne disposent d’aucune garantie particulière. garantie particulière. À la différence d’autres mécanismes de garantie, comme le gage par exemple, l’hypothèqueÀ la différence d’autres mécanismes de garantie, comme le gage par exemple, l’hypothèque n’entraîne pas pour celui qui y consent de dépossession de son bien. n’entraîne pas pour celui qui y consent de dépossession de son bien.

Le débiteurLe débiteur conserve l’ensemble des attributs attachés au droit de propriété (l’usage de la chose, conserve l’ensemble des attributs attachés au droit de propriété (l’usage de la chose, le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en disposer, c’est-à-dire, en pratique, de la vendre).le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en disposer, c’est-à-dire, en pratique, de la vendre). L’hypothèque L’hypothèque a avant tout un caractère a avant tout un caractère immobilierimmobilier, (elle ne porte sur des biens meubles que de, (elle ne porte sur des biens meubles que de façon exceptionnelle et ne concerne que les avions et les bateaux) et par-là s’analyse comme unfaçon exceptionnelle et ne concerne que les avions et les bateaux) et par-là s’analyse comme un droit réel accessoire portant sur la totalité de l’immeuble. droit réel accessoire portant sur la totalité de l’immeuble. Ce droit opposable à tous permet à son titulaire de saisir le bien en quelque main qu’il se trouve afinCe droit opposable à tous permet à son titulaire de saisir le bien en quelque main qu’il se trouve afin d’être payé par préférence à d’autres créanciers. d’être payé par préférence à d’autres créanciers. En cas de concurrence entre plusieurs créanciers hypothécaires qui revendiquent des droitsEn cas de concurrence entre plusieurs créanciers hypothécaires qui revendiquent des droits identiques sur un même immeuble, l’ordre de priorité de paiement est déterminé par la dateidentiques sur un même immeuble, l’ordre de priorité de paiement est déterminé par la date d’inscription de cette sûreté au d’inscription de cette sûreté au bureau des hypothèquesbureau des hypothèques : le premier inscrit est payé avant les: le premier inscrit est payé avant les autres.autres.L'investissement est ainsi défini par la volonté de supprimer toute divergence entre le L'investissement est ainsi défini par la volonté de supprimer toute divergence entre le niveau réelniveau réel de capital et le niveau de capital souhaitéde capital et le niveau de capital souhaitéDans la mesure où les entreprises peuvent modifier tant le calendrier que le Dans la mesure où les entreprises peuvent modifier tant le calendrier que le volume de leursvolume de leurs investissementsinvestissements, la , la réussiteréussite de ces derniers repose essentiellement sur la de ces derniers repose essentiellement sur la période choisiepériode choisie et sur et sur les les circonstances circonstances dans lesquelles ils seront réalisés.dans lesquelles ils seront réalisés.

L'existence de L'existence de cycles économiquescycles économiques y est expliquée de la manière suivante y est expliquée de la manière suivante : lorsque les : lorsque les intentionsintentions d'épargne d'épargne sont sont supérieuressupérieures aux aux intentions d'investissementintentions d'investissement il y a il y a DépressionDépression, et lorsque les, et lorsque les intentions d'investissement intentions d'investissement sont sont supérieuressupérieures à celles à celles d'épargned'épargne, il y a , il y a expansionexpansion. Si les intentions. Si les intentions d'investissement sont fortes, elles provoquent une production et un revenu élevés qui stimulentd'investissement sont fortes, elles provoquent une production et un revenu élevés qui stimulent l'épargne, l'ajustement épargne - investissement se produit alors à un niveau élevé et stimule lesl'épargne, l'ajustement épargne - investissement se produit alors à un niveau élevé et stimule les créations d'emplois et la croissance.créations d'emplois et la croissance.

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KeynesKeynesUne accumulation de l'épargne entraîne une chute des taux d'intérêt et doit encourager lesUne accumulation de l'épargne entraîne une chute des taux d'intérêt et doit encourager les entreprises à investir et à relancer l'économie.entreprises à investir et à relancer l'économie.Contrairement aux classiques et aux néoclassiques, Contrairement aux classiques et aux néoclassiques, KeynesKeynes considérait que l'épargne non utilisée considérait que l'épargne non utilisée prolongeait la stagnation économique, et que l'investissement des entreprises était déterminé parprolongeait la stagnation économique, et que l'investissement des entreprises était déterminé par d'autres facteurs importants, comme les nouvelles inventions, l'ouverture de nouveaux marchés,d'autres facteurs importants, comme les nouvelles inventions, l'ouverture de nouveaux marchés, ainsi que d'autres facteurs indépendants du taux d'intérêt. L'investissement des entreprises estainsi que d'autres facteurs indépendants du taux d'intérêt. L'investissement des entreprises est donc fluctuant ; il dépend en fait de la « donc fluctuant ; il dépend en fait de la « demande effectivedemande effective », c'est-à-dire de la demande attendue », c'est-à-dire de la demande attendue par les entreprises. par les entreprises. En 1944, Keynes dirigea la délégation anglaise à la conférence monétaire et financière des NationsEn 1944, Keynes dirigea la délégation anglaise à la conférence monétaire et financière des Nations unies ou conférence de unies ou conférence de BRETTON WOODSBRETTON WOODS, qui avait pour mission de réorganiser le système, qui avait pour mission de réorganiser le système financier international à l'issue de la guerre.financier international à l'issue de la guerre.Son plan, beaucoup plus ambitieux que le plan américain présenté par H.D.Son plan, beaucoup plus ambitieux que le plan américain présenté par H.D. White, ne fut cependantWhite, ne fut cependant pas retenu, le rapport de forces dans les négociations étant nettement favorable aux États - Unis. pas retenu, le rapport de forces dans les négociations étant nettement favorable aux États - Unis. KeynesKeynes proposait en effet la création d'une monnaie internationale, le proposait en effet la création d'une monnaie internationale, le BANCORBANCOR, définie par, définie par rapport à l'or selon un taux variable, ainsi que d'une méthode de compensation multilatérale, ce quirapport à l'or selon un taux variable, ainsi que d'une méthode de compensation multilatérale, ce qui aurait conduit à un système beaucoup moins dépendant des États - Unis. aurait conduit à un système beaucoup moins dépendant des États - Unis. Dans le cadre de cette conférence, il contribua à la création de la Banque internationale pour laDans le cadre de cette conférence, il contribua à la création de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et du Fonds monétaire international.reconstruction et le développement et du Fonds monétaire international. Les idées de Keynes ont été largement reprises et débattues, et ont grandement influencé les Les idées de Keynes ont été largement reprises et débattues, et ont grandement influencé les politiques économiques des pays occidentaux dans les années 1950 et 1960.politiques économiques des pays occidentaux dans les années 1950 et 1960.

toute entité politique devait garantir sa pérennité par une accumulation de richesses, consistanttoute entité politique devait garantir sa pérennité par une accumulation de richesses, consistant essentiellement dans les métaux précieux (or et argentessentiellement dans les métaux précieux (or et argentLa richesse ne résidait pas dans les La richesse ne résidait pas dans les EncaissesEncaisses elles - mêmes mais dans les elles - mêmes mais dans les biens biens qu'ellesqu'elles permettaient d'acquérir. permettaient d'acquérir. Par conséquent, l'interventionnisme réduisait la richesse des nations puisqu'il les empêchaitPar conséquent, l'interventionnisme réduisait la richesse des nations puisqu'il les empêchait d'acheter le plus grand nombre possible de marchandises au plus bas prix. d'acheter le plus grand nombre possible de marchandises au plus bas prix. Grâce au libre - échange, chaque pays pouvait au contraire accroître ses richesses en exportant saGrâce au libre - échange, chaque pays pouvait au contraire accroître ses richesses en exportant sa production aux tarifs les plus bas et en achetant des biens produits ailleurs à bon marché.production aux tarifs les plus bas et en achetant des biens produits ailleurs à bon marché.La théorie moderne, au contraire, considère comme La théorie moderne, au contraire, considère comme acquisacquis le principe de le principe de l'avantage comparatifl'avantage comparatif. . Elle se concentre plutôt sur la base de Elle se concentre plutôt sur la base de l'échange l'échange et sur les et sur les différencesdifférences en termes en termes d'avantaged'avantage comparé.comparé.

Il semblait au départ difficile de réconcilier la notion de rigidité salariale avec le postulat habituelIl semblait au départ difficile de réconcilier la notion de rigidité salariale avec le postulat habituel des économistes, pour lesquels les agents économiques recherchent une utilité maximale et sontdes économistes, pour lesquels les agents économiques recherchent une utilité maximale et sont donc prêts à accepter un salaire moindre pour obtenir du travail. donc prêts à accepter un salaire moindre pour obtenir du travail. Néanmoins, cela est devenu plus facile dès lors que l’on a élargi la gamme des variables relatives àNéanmoins, cela est devenu plus facile dès lors que l’on a élargi la gamme des variables relatives à cette utilité maximale jusqu’à y englober la recherche d’un emploi orientée vers une maximisationcette utilité maximale jusqu’à y englober la recherche d’un emploi orientée vers une maximisation du bien-être à long terme ou encore des variables sociologiques ou psychologiques comme ladu bien-être à long terme ou encore des variables sociologiques ou psychologiques comme la loyauté.loyauté.L’absence dans l’économie d’un mécanisme permettant une décision collective entraîne un pointL’absence dans l’économie d’un mécanisme permettant une décision collective entraîne un point d’équilibre inférieur qui n’est pas sans rappeler le « d’équilibre inférieur qui n’est pas sans rappeler le « dilemme du prisonnierdilemme du prisonnier », chaque société », chaque société

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décidant individuellement de consolider ses propres profits, alors qu’une mise en commun dedécidant individuellement de consolider ses propres profits, alors qu’une mise en commun de l’information et de la décision aurait permis un plus grand bénéfice commun pour toutes. l’information et de la décision aurait permis un plus grand bénéfice commun pour toutes.

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