Quelles voies d’élimination pour les déchets inertes ? techniques CODLOR/n48.pdf · Activités...

et de déblais, ainsi que de déchetsminéraux de démolition d’ouvrages d’artet de génie civil.

Les enrobés des activités routièressont, quant à eux, classés en fonction deleur composition (enrobés goudronnés,bitumineux, amiantés, avec ou sansmétaux lourds...) : ils peuvent être inertes,dangereux ou banals.

Chaque année, le secteur du bâtiment -travaux publics génère 130 millions detonnes de déchets inertes. C’est de loin leplus gros producteur de déchets inertes.

L’activité du bâtiment génère environ 30millions de tonnes de déchets inertes.Actuellement, la très grande majorité desdéchets de chantiers est éliminée enmélange.On estime qu’environ 85 % des déchetsdu bâtiment sont ainsi mis en décharge (ycompris en décharges sauvages). Le faibletaux de valorisation (15 %) s’expliquenotamment par la production diffuse dedéchets et par la dimension modeste deschantiers du bâtiment (comparée auxchantiers de travaux publics).

Le secteur des travaux publics en produit,quant à lui, environ 100 millions detonnes. On estime que 2/3 des déchetsissus des chantiers de travaux publics sontvalorisés :■ 1/3 sont réemployés directement sur le

chantier sous forme de remblais■ 1/3 sont valorisés hors du chantier, dans

une autre filière.■ Le 1/3 restant est éliminé en CET de

classe III ou en décharges sauvages.

Quelles législationspour les déchetsinertes ?Au niveau européen, la Commissioneuropéenne a publié la directive stockagedes déchets n°1999/31/CE du 26 avril1999, qui concerne les déchetsdangereux, non dangereux et inertes.

La Commission a complété la directivepar :■ Une décision précisant la classification

des déchets (23 juillet 2001 modifiantla décision 2000/532/CE)

■ Une décision du Conseil précisant lesprocédures d’admission des déchets endécharges (le 19 décembre 2002)

Remarques sur l’amiante :La décision 2000/532/CE précise quel’amiante lié est un déchet dangereux(contenant plus de 0,1 % d’amiante) etdonc qu’il devrait être uniquement traitédans des centres de stockage de classe I.Cependant, la décision du conseil du 19décembre 2002 a indiqué que ce déchetpouvait être traité dans les décharges pourdéchets non dangereux, considérant cesparticularités inertes (inertes quant à lapollution des sols et de l’eau, maisdangereux pour l’homme par inhalation).

A l’heure actuelle, la France ne disposepas de texte réglementaire pour lesdéchets inertes, la directive déchargesn°1999/31/CE n’étant toujours par trans-posée en droit français pour les déchetsinertes.Pour combler ce vide, le MEDD a réalisé :■ La circulaire du 15 février 2000 qui

impose l’élaboration de plans départe-mentaux de gestion des déchets dubâtiment et des travaux publics

■ Un guide technique en avril 2001 relatifaux installations de stockage de déchetsinertes. Il précise les prescriptions techniquesque doivent suivre les exploitants de cesdécharges. Le principe essentiel retenu

CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 48 / 3

Quelles voiesd’élimination pour les déchets inertes ?

Quelles voiesd’élimination pourles déchets inertes ?

Les activités productrices de déchetsinertes sont très diverses : ■ Activités de travaux publics :

● Travaux d’aménagement urbain● Travaux sur les infrastructures

interurbaines (autoroutes, routesnationales, départementales, liaisonsferroviaires, fluviales, infrastructuresaéroportuaires, etc.)

■ Activités du bâtiment : (source LeMoniteur - novembre 2003)● Démolition (56,5 %)● Réhabilitation (36,5 %)● Constructions neuves (7 %)

■ Activités industrielles bien spécifiquesdans une moindre mesure (verriers, etc.)

Les déchets inertes représentent 67 % desdéchets du BTP. L’autre fraction estcomposée de Déchets Industriels Banals(bois non traités, métaux, etc.), deDéchets Industriels Spéciaux (peinture,amiante, bois traités, etc.) etd’emballages.

Les déchets de chantier actuellementconsidérés comme inertes en France sont : ■ le béton (armé ou non),■ les briques, tuiles et céramiques,■ le verre,■ les bitumes ne contenant pas de

goudron,■ les terres et cailloux,■ les boues de dragage et de curage non

polluées,■ les ballasts de voie de chemin de fer,■ les matériaux d’isolation à base de laine

de verre.

Pour le secteur des travaux publics, ils’agit principalement de cailloux, de terres

Les déchets inertes sont des déchets minéraux non pollués. Ils ne se décomposentpas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sontpas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d’autres matières d’une manièresusceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

“Ce dossier technique a étérédigé à l’aide des publicationsd’INGEROP, du CETE de l’Est,

(L.R.P.C. de Nancy), duMinistère de l’Ecologie et du

Développement Durable, de laDirection Régionale del’Equipement Lorraine,

et de l’ADEME“.

Chiffres clés en Moselle : Chaque année, le secteur du Bâtiment - travaux publics (BTP) produit 2,15 millions de tonnes de déchets répartiscomme suit : - 1,7 millions de tonnes issues des travaux publics,- 450 000 tonnes provenant du secteur du bâtiment.

Les déchets inertes représentent 84% de la production de déchets dans le secteur du BTP, soit 1,8 millions de tonnes.

(extrait du Plan départemental de gestion des déchets du BTP)

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pour la conception de ce type de stockage est den’imposer aucune contrainte d’imperméabilité sur lefond de la décharge mais d’imposer des contraintessur la couverture en terme de pente, d’épaisseur etd’imperméabilité.

Ce guide distingue 3 types de déchets auxquelscorrespondent 3 types de stockage :

● Stockage de type H pour les déblais et terres deterrassement non polluées ;

● Stockage de type G pour les déchets minéraux dematériaux de construction, issus notamment de ladéconstruction des bâtiments et d’ouvrages duBTP, en général ;

● Stockage de type F pour les déchets particulierstels le plâtre et certains déchets industriels.

Le texte définit les dispositions communes à tous lestypes de déchets et les dispositions spécifiques pourchacun des 3 types cités ci-dessus. Il fournit la liste desdéchets admis, des déchets à proscrire et des déchetsdevant faire l’objet d’essais de caractérisation et decomportement avant leur admission éventuelle (essaide percolation,....).Ce guide n’a pas de valeur réglementaire.Il est en cours de modification.

■ La circulaire n°2001-39 du 18 juin 2001 relative à lagestion des déchets du réseau routier national

Rappelons que depuis le 1er juillet 2002, selon lecode de l’environnement L 541-24, seuls lesdéchets ultimes sont acceptés dans les décharges(dont celles d’inertes).

Parmi les différentes voies d’élimination ou devalorisation possibles, il faut distinguer :

■ LE STOCKAGE EN C.E.T.3 OU(CSDU 3)

Contrairement aux autres catégories de centres destockage, l’enfouissement des déchets inertes en centrede classe 3 ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucun texteréglementaire spécifique précisant le type de déchetsacceptés, la nature des contrôles et les conditionsd’exploitation des sites. Les pratiques sont parconséquent extrêmement diverses et la limitation dustockage aux seuls déchets inertes n’est pas toujoursrespectée.Les C.E.T.3 peuvent être d’anciennes carrières qui nesont plus répertoriées au titre des carrières ou des sitesdits “courants“. Ces décharges ne sont soumises qu’àl’autorité des maires pour leur ouverture dans le cadredu Code de l’Urbanisme et à leur police pour leurcontrôle.

OUVERTURE D’UN SITE DE STOCKAGEDE CLASSE 3 - RÉGLEMENTATION :Les articles R. 442-1 et suivants du Code del’Urbanisme précisent que les affouillements etexhaussements du sol, à la condition que leur superficiesoit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur,s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dansle cas d’un affouillement, excède deux mètres, sontsubordonnés à l’obtention d’une autorisation lorsquel’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivredurant plus de trois mois,■ Dans les communes, ensembles de communes ou

parties de communes dotés d’un “plan locald’urbanisme“ rendu public ou approuvé ;

■ Dans les zones d’environnement protégé, sauf s’il enest disposé autrement par l’acte instituant la zone

■ Dans les communes figurant sur une liste dressée àcet effet par arrêté du “préfet“ pris sur propositiondu responsable du service de l’Etat dans ledépartement, chargé de l’urbanisme et après avis dumaire de chaque commune intéressée.

Cette autorisation n’est pas exigée dans le cas où lesinstallations ou travaux mentionnés sont soumis àautorisation ou à déclaration en application :■ De la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des

déchets et à la récupération des matériaux

■ De la loi du 19 juillet 1976 relative aux installationsclassées pour la protection de l’environnement

Cette autorisation n’est pas non plus exigée dans le casoù les installations ou travaux sont exécutés sur ledomaine public et font l’objet d’un permis destationnement ou d’une procédure d’autorisationd’occupation de ce domaine.

A contrario et en l’absence de texte, un dépôt dedéchets inertes ne répondant pas à ces conditions nesera soumis à aucune autorisation préalable. Ce dépôtdoit cependant être effectué par la personne ayant lajouissance du lieu ou avec son autorisation. A défaut, laresponsabilité pénale du détenteur du déchet pourraitêtre recherchée au titre des articles R.632-1 et R.644-2du nouveau Code pénal pour dépôt non-autorisé dedéchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Enoutre, le dépôt reste soumis au pouvoir de police dumaire.

Dans la mesure où il n’existe aucune liste exhaustive desdécharges de classe 3, on dénombre sur l’ensemble descommunes lorraines environ 32 sites, sachant qu’ontété uniquement référencées les installations disposantd’une autorisation (arrêté municipal ou préfectoral).

ADMISSION DES DÉCHETS :On peut retrouver les critères d’admission des déchetsinertes à travers la Décision du Conseil du 19 décembre2002 parue au journal officiel des Communautéseuropéennes. Il faut savoir que cette présente décisionprend effet le 16 juillet 2004.Les déchets d’amiante-ciment et les déchets contenantdu plâtre, bien que ne répondant pas strictement auxcritères du déchet inerte, pourront sous conditions

GLOSSAIREDéchet ultime : déchet dont on ne peut plus extraire de partvalorisable selon les conditions technico-économiques dumoment, ni réduire le caractère polluant ou dangereux.

Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe I(CSDU I) : synonyme de Centre d’Enfouissement Technique declasse I (CET I), il accepte les déchets dangereux, les DéchetsIndustriels Spéciaux minéraux solides, très peu réactifs, très peuévolutifs et très peu solubles.

Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe II(CSDU II) : synonyme de Centre d’Enfouissement Techniquede classe II (CET II), il accepte les déchets ménagers etassimilés, c’est à dire, les Déchets Industriels Banals (DIB).

Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe III(CSDU III) : synonyme de Centre d’Enfouissement Techniquede classe III (CET III), il accepte les déchets inertes.

Déchets Industriels Banals (DIB) : non inertes et nondangereux, ces déchets sont assimilables aux déchetsménagers.

Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : Déchets contenantdes produits nocifs en concentration plus ou moins importante,dont la toxicité implique des filières d’élimination spécifiques.

Elimination : ensemble des opérations réalisées sur lesdéchets (collecte, transport, regroupement, traitement,stockage)

Valorisation : peut prendre de multiples formes■ Réemploi : opération par laquelle un bien usagé, conçu etfabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le mêmeusage ou un usage différent. Les opérations subies (transport,nettoyage, maintenance, rénovation, remise sur le marché,etc.) sont destinées à redonner au produit ses caractéristiquesinitiales (sécurité, hygiène, etc.). Exemple des pneusrechapés.La réutilisation et le reconditionnement sont des formesparticulières de réemploi.■ Recyclage : opération visant à introduire les matériauxprovenant de déchets dans un cycle de production enremplacement total ou partiel d’une matière première vierge.L’objectif est de retraiter les déchets dans un processus deproduction, soit en vue de la même utilisation que celled’origine, soit à d’autres fins, à l’exclusion de la valorisationénergétique. ■ Régénération : opération visant à redonner à un déchet lescaractéristiques physico-chimiques qui permettent del’utiliser en remplacement d’une matière vierge.■ Valorisation énergétique : utilisation d’une sourced’énergie résultant du traitement des déchets. Il existe troismodes de traitement :

● Incinération (récupération d’énergie sous forme devapeur ou d’électricité),

● Récupération du biogaz produit dans les décharges,● Méthanisation des déchets organiques et des boues de

station d’épuration.

Granulats : ensemble de grains de dimensions comprises entre0 mm et 125 mm.Les granulats sont dits :

■ naturels lorsqu’ils sont issus de roches meubles oumassives et qu’ils ne subissent aucun traitement autre quemécanique,

■ artificiels lorsqu’ils proviennent de la transformation à lafois thermique et mécanique de roches ou de minerais,

■ recyclés lorsqu’ils proviennent de la démolitiond’ouvrages ou qu’ils sont réutilisés.

Fraisât : bitume arraché de la chaussée lors des réfections dechaussées.

Les différentes voies d’élimination et de valorisation


particulières être admis dans des déchargespour déchets inertes dites de type F, danslesquelles seront proscrits les déchetsbiodégradables.

Déchets à proscrireCe sont principalement les déchets :■ Dangereux■ Ménagers ou assimilés■ Organiques fermentescibles■ Radioactifs■ Liquides■ De flocage, calorifugeage, faux-plafonds

contenant de l’amiante et tout autrematériau contenant de l’amiante friable

■ La peinture au plomb■ Les enrobés de goudron■ .... Déchets nécessitant uneconfirmation du caractère inerteIl s’agit des déchets ne figurant ni sur la listedes déchets admis, ni sur celle des déchets àproscrire. Leur caractère inerte devra êtrevalidé, suite à des essais de percolation et uneanalyse approfondie de leur compositionpour les paramètres inorganiques.Ce sont principalement :■ Les déchets industriels ;■ Les terres dépolluées ;■ Les déchets inclus dans la liste des

admissibles, mais pour lesquels il existe undoute.

AMÉNAGEMENT DU SITE :Le site doit être aménagé de façon à préveniret limiter les nuisances environnementales etles nuisances de voisinage, ainsi que ladiffusion éventuelle d’un incendie.

Pour minimiser les risques environnemen-taux, la hauteur minimale de la zone nonsaturée, naturelle ou rapportée, située entreles déchets et la nappe phréatique éventu-ellement présente doit être d’1 mètre. Unecouverture doit être mise en place au termede l’exploitation d’une unité ou d’une alvéo-le, afin de limiter la percolation de l’eau àtravers les déchets.Dans les cas de décharges existantes, uneétude d’impact est nécessaire pourdéterminer les aménagements à réaliser.

EXPLOITATION DU SITE :Les trois types de stockage F, G et H peuventcoexister sur une même décharge pourdéchets inertes.L’exploitant devra mettre en place un réseaude surveillance des eaux superficielles ousouterraines en fonction du site et tenir à jourun plan d’exploitation de l’installation destockage. Ce plan doit permettre d’identifierles unités ou alvéoles monospécifiquescontenant du plâtre, de l’amiante-ciment...

COUVERTURE ET FIND’EXPLOITATION DU SITE :Le site est réaménagé au fur et à mesure deson exploitation, en fonction de sonutilisation future (sol végétalisé de typeprairie, zone industrialisée, ...). Cetteopération est soumise à un cahier des chargeset des contraintes spécifiques (niveau decompactage, limitation des infiltrationsd’eau...).Dans tous les cas, l’aspect paysager doit êtrepris en compte.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ÀCHAQUE TYPE DE STOCKAGE :Stockage de type HLes déchets de type H regroupent les déblaisde terrassement, les terres non polluées. Sonttolérés dans une proportion de 20 %maximum les déchets inertes du bâtiment,d’ouvrage d’art et de génie civil triés, sansamiante-ciment et comprenant des déchetsde béton armé ou du plâtre uniquement sousforme d’enduit, pour éviter les routesboueuses sur les sites d’exploitation.La superficie de stockage est généralementlimitée à 30 hectares, afin que les quantitésde polluants relarguées ne dépassent pas lesseuils autorisés et que les valeurs dans lanappe éventuellement présente soientconformes aux valeurs de potabilités définiesdans le décret du 3 janvier 1989 relatif auxeaux destinées à la consommation humaine àl’exclusion des eaux minérales naturelles.Tout dépassement de cette superficie feral’objet d’une étude spécifique.Ce type de décharge étant le moinscontraignant au niveau de la perméabilité, ilfaut veiller à ce que le contrôle d’admissionsoit strict.

Déchets admissiblesListe des déchets admissibles sans essai dans des décharges pour déchets inertes (extrait de la Décision du Conseil du 19 décembre 2002)

Code CED Description Restriction

10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre Seulement en l’absence de liant organique15 01 07 Emballage en verre17 01 01 Béton Uniquement déchets de C et D triés*17 01 02 Briques Uniquement déchets de C et D triés*17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement déchets de C et D triés*17 01 07 Mélange de béton, tuiles, briques et céramiques Uniquement déchets de C et D triés*17 02 02 Verre17 05 04 Terre et pierres A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; à l’exclusion de la terre et des pierres

provenant de sites contaminés19 12 05 Verre20 01 02 Verre Uniquement verre collecté séparément20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l’exclusion de la terre végétale et

de la tourbe.

(*) Déchets de construction et de démolition triés (déchets de C & D) contenant en faible quantité d’autres types de matériaux (tels que des métaux, des matièresplastiques, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc.). L’origine de ces déchets doit être connue.- Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments contaminés par des substances dangereuses inorganiques ou organiques, par exemple du fait de procédés de

fabrication utilisés dans les bâtiments, de la pollution du sol, du stockage et de l’utilisation de pesticides ou d’autres substances dangereuses, etc., à moins qu’ilapparaisse clairement que le bâtiment démoli n’était pas pollué de manière significative.

- Aucun déchet de C & D provenant de bâtiments traités, couverts ou peints avec des matériaux contenant des substances dangereuses en quantité significative.

Les déchets ne figurant pas sur cette liste doivent faire l’objet d’essais en vue de déterminer s’ils remplissent les critères d’admission dans les décharges pour déchetsinertes.


Stockage de type GLes déchets de type G regroupent les déchetsminéraux provenant de la déconstruction (oudémolition sélective) des bâtiments et desouvrages en général, à condition qu’ils necontiennent aucun déchet dangereux et unepartie insignifiante de déchets non dangereux,et les déchets industriels respectant les seuilsd’admission en décharge de type G.Pour les déchets du bâtiment et des travauxpublics, les déchets non minéraux et nondangereux acceptés sont ceux qui ne peuventêtre séparés des déchets minéraux dans desconditions technico-économiques acceptables.Il s’agit principalement des déchets :■ De peinture (exceptées les peintures au

plomb) en œuvre sur les murs■ Papiers peints sur les murs■ Déchets d’armatures (acier)■ Traces d’enduits bitumeux■ ....La superficie de stockage est généralementlimitée à 5 hectares pour des raisons identiquesau stockage de type H.

L’exploitation des carrières et des gravièresrelève de la rubrique 2510 de la nomenclaturedes Installations Classées pour la Protection del’Environnement (ICPE) depuis la loi du 4janvier 1993 relative aux carrières. Enapplication de la loi du 19 juillet 1976, l’arrêtéministériel du 22 septembre 1994 fixe lesprescriptions applicables depuis le 1er janvier1999 à toutes les exploitations de carrières.Cette réglementation impose unréaménagement du site en fin d’exploitation,qui peut se traduire par un remblaiement.Le remblaiement des carrières peut être réaliséavec apport de matériaux extérieurs (déblais deterrassements, matériaux de démolition...).Ceux-ci doivent être préalablement triés demanière à garantir l’utilisation des seulsmatériaux inertes. Ces apports extérieursdoivent être accompagnés d’un bordereau desuivi qui indique leur provenance, leurdestination, leurs quantités, leurscaractéristiques ainsi que les moyens detransport utilisés. Le remblaiement avec desdéchets doit être cependant stipulé dans l’arrêtéd’exploitation.

Nota : le BRGM a édité un guide en mai2000 : “ Remblaiement de gravières, car-rières et plan d’eau - critères d’appréciati-on des demandes d’autorisation et con-trôles à mettre en œuvre “

Type de déchet contenant du plâtre Type de décharge pour l’élimination

Déchets de doublage plâtre + polystyrène expansé Décharge de classe 2Déchets de doublage plâtre + laine minérale Décharge pour déchets inertes de type FDéchets de faux-plafonds plâtre + lattis bois Décharge de classe 2Déchets de faux-plafonds plâtre + filasse Décharge de classe 2Plâtre en stuc (en mélange avec leur supports) Décharge pour déchets inertes de type GPlâtre en enduit (en mélange avec leur supports) Décharge pour déchets inertes de type GDéchets de plaques de plâtre cartonnée Décharge pour déchets inertes de type FDéchets de cloison de plâtre cartonnées en mélange de bois et d’acier Décharge de classe 2

Les règles suivantes doivent être appliquées :

Stockage de type FLes déchets de type F regroupent des déchetsdu bâtiment et des travaux publics, totalementminéraux, mais nécessitant des dispositionsparticulières quant à leur manutention et dépôt/ stockage, et les déchets industriels respectantles seuils d’admission en décharge de type F. Cetype de stockage n’est envisageable que surdes zones qui seront ultérieurementvégétalisées et surtout pas sur des zonesdestinées à l’urbanisation.Ces déchets seront stockés dans des alvéolesmonospécifiques propres à chaque catégorie :Il s’agit principalement :■ des déchets d’amiante-ciment (les plaquesondulées, les ardoises en amiante-ciment, lestuyaux de canalisation, ....), conformément à lacirculaire du 9 janvier 1997 ;Le conditionnement de ces déchets doitpermettre de préserver leur intégrité durant letransport et le stockage, afin de protéger lestravailleurs contre les risques d’inhalation defibres d’amiante.

Ce guide est accessible en ligne :http://infoterre.brgm.fr/PDF/RP-50111-FR.pdf

La carrière n’a pas vocation à être un centre detri ou de recyclage de déchets au sens de laréglementation. De plus, l’idée de stocker desdéchets inertes dans d’anciennes carrières nedoit pas remettre en cause la démarche de miseen valeur de leur potentiel écologique.

Cela signifie que les matériaux inertes acceptéspour remblayer ne comportent pas de bois,plastique, ferraille, amiante-ciment, polluantséventuels (Circulaire n°96-52 du 2 juillet1996). De même, certains matériaux sont exclusalors qu’ils sont admissibles en Centred’Enfouissement Technique de classe III. C’est lecas notamment de l’asphalte, du bitume, etc.

L’arrêté du 22 septembre 1994 insiste sur lasurveillance de la qualité de l’eau. L’article 12.3souligne que “le remblayage des carrières nedoit pas nuire à la qualité et au bon écoulementdes eaux“. De plus, il précise que :“Les eaux canalisées rejetées (eaux d’exhaure,eaux pluviales et eaux de nettoyage) dans lemilieu naturel respecteront les valeurs-seuilphysico-chimiques suivantes :- pH entre 5,5 et 8,5- Température inférieure à 30°C- Concentration en Matières en Suspension

Sont interdits tous les déchets susceptibles delibérer des fibres ou poussières d’amiante(flocage, calorifugeage, dalles vinyl-amiante...).Toute livraison de déchets d’amiante-cimentdoit être accompagnée d’un bordereau de suivide déchets, qui sera géré et archivé parl’exploitant de la décharge. Ce dernier vérifieraégalement la présence de l’étiquetage“amiante“ imposé par le décret n°88-466 du 28avril 1988, modifié, relatif aux produitscontenant de l’amiante.

■ des déchets de plâtres qui ne sont pasassociés à des déchets dangereux ou nondangereux (au sens de la directive 75/442modifiée relative aux déchets). Cela concerneles carreaux de plâtre, le plâtre utilisé en cloisonou doublage (sauf présence de peinture auplomb).Le problème posé par les déchets de plâtre estle relarguage des sulfates lors du lessivage desdéchets. C’est pourquoi il est préconisé decouvrir les alvéoles contenant du plâtre afind’éviter une exposition prolongée à la pluie.

Totales (MEST) inférieure à 35 mg/l- Demande en oxygène sur l’effluent non

décanté (DCO) inférieure à 125 mg/l- Concentration en hydrocarbures inférieure à

10 mg/l. “

Pour gérer efficacement les eaux de rejets, leseaux circulant dans le remblai sont drainéesgravitairement et collectées dans un bassin dedécantation. L’exploitant peut installer desaménagements complémentaires tels qu’undrainage périphérique ou encore unecouverture afin de limiter les infiltrations d’eauxmétéoriques.Deux types de procédures existent :■ Le remblaiement d’une carrière hors d’eau

dépend du régime des ICPE. L’exploitant de lacarrière doit déposer une demanded’autorisation en application de l’article 20 dudécret n°77-1133 du 21 septembre 1977dans laquelle il fait figurer les élémentsd’appréciation de l’impact et l’intérêt duprojet. Après avis de l’Inspection desinstallations classées et de la Commissiondépartementale des carrières, le préfetimpose des prescriptions complémentaires.

■ Pour une gravière en eau, la demanded’autorisation est faite au titre de la loi surl’eau. Le remblaiement ou l’assèchementd’une zone humide est soumis, d’après la loisur l’eau, soit à autorisation si la surface estsupérieure ou égale à 1 ha, soit à déclarationsi la surface est comprise entre 0,1 et 1 ha.

■ LE REMBLAIEMENT DE CARRIÈRES OU DE GRAVIÈRES

■ LA VALORISATIONMATIÈRE DES DÉCHETSINERTES

Pour les déchets inertes, les deux voies devalorisation matière sont le réemploi et lerecyclage.

Certains matériaux, en fonction de leurassociation avec d’autres matériaux et leurséparabilité, peuvent être réutilisables enl’état (argile, marbre, calcaire, produitsindustriels en béton, produits bitumeux nonmis en oeuvre...) ou après traitement(déchets de démolition, de construction...). Ils’agit du réemploi.Cette technique s’applique essentiellementaux terres. Elles peuvent être réutilisées sur lechantier même (aménagement paysager) ousur d’autres chantier, dans le cadre detravaux de terrassement, de remblaiement deterrains publics ou privés (anciennesdécharges, terrains agricoles, etc.).

Le recyclage des déchets inertes se fait parconcassage - criblage. Il concerne les déchetsde type béton, briques, pierres et cailloux, etfraisâts issus de la démolition, ladéconstruction, la démolition d’ouvrages,etc. Les granulats artificiels ainsi obtenuspeuvent être valorisés en remblais de diversesnatures ou en couches de forme sur leschantiers de travaux publics.Le principe consiste à réduire lagranulométrie des déchets et à extraire lesindésirables (ferrailles, plastiques, etc.). Lematériel de concassage - criblage et dedéferraillage doit permettre la production desous-produits inertes propres et valorisablesprincipalement en travaux publics(terrassements divers et paysagers, sous-couche de roulement, fondation d’ouvrages,drainage, etc.).

Un exemple de valorisation : lerecyclage des déchets du BTPdans la technique routièreCe mode de valorisation concerne d’une partle retraitement en place des chaussées etd’autre part, le recyclage des matériaux dedémolition.a) Le retraitement des déchetsdes travaux publics sur place :Il existe deux grandes familles de traitement :

■ Le traitement en place à froid : Les matériaux présents sur les couches de lachaussée sont directement réutilisés surplace. Un liant (*) est ajouté à ces matériaux

pour reconstituer une nouvelle couched’assise. Les couches de la chaussée constituent, de cefait, la source de granulats.

(*) Il existe trois types de liants :- liant hydraulique : ciment ou liant routier- liant hydrocarboné : bitume sous forme

d’émulsion- liant composé : mélange bitume et liant

hydraulique.

■ Le traitement en place à chaud :Cette technique permet de régénérer lescouches bitumeuses de surface. Les couchesd’enrobés sont fraisées, du bitume est ajoutéet ainsi, une nouvelle couche de roulementest immédiatement remise en place.

b) Le recyclage des matériauxde démolition en techniqueroutière.Certains matériaux issus de la démolitionpeuvent, après tri, être valorisés en géniecivil.Dans un contexte de préservation del’environnement, cette alternative présentedes avantages indéniables :■ Réduction de la mise en décharge,■ Diminution du recours aux matériaux

nobles (préservation des ressourcesnaturelles).

Leur utilisation en technique routièrenécessite une sélection préalable. Cinqcatégories de matériaux sont distinguées enfonction de leur nature :


■ Les bétons armés ou non, sans enduit niplâtre,

■ Les matériaux composites mais propres(constitués de graves routières, de blocs,de pierres, de blocs rocheux, d’enrobés, debordures, de briques, etc.)

■ Les mélanges de matériaux avec de faiblesteneurs en plâtre, bois, plastique

■ Les mélanges hétérogènes avec desteneurs en matières indésirables (bois,plâtre, plastique, etc.) supérieures à 10 %

■ Les autres matériaux n’entrant pas dans lescatégories précédentes.

On estime que les deux premières catégoriesreprésentent l’essentiel des approvisionne-ments en technique de recyclage.

Les matériaux de démolition subissentdifférents traitements :■ Préparation : les plus gros éléments sont

réduits à l’aide d’un brise-roche et d’unecisaille hydraulique et les plus grossesimpuretés sont retirées.

■ Criblage■ Concassage■ Déferraillage : les ferrailles sont séparées

du béton par électromagnétisme etrevendues à un ferrailleur.

■ Tri manuel pour retirer les impuretésrésiduelles.

Les produits de recyclage peuvent êtreutilisés en construction routière pour réaliser :■ les opérations de terrassement

(remblayage divers, couches de forme)■ les chaussées (assises).

Le prix des granulats recyclés estsensiblement supérieur à celui des granulatsnaturels. Ceci est donc un frein majeur audéveloppement de cette technique derecyclage.

REGLEMENTATION

● Les machines de concassage sont des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2515) soumisesà :■ Déclaration si la puissance électrique installée est inférieure à 200 kW■ Autorisation si la puissance électrique installée est supérieure à 200 kW

● La quantité de matériaux minéraux en transit sur le site doit aussi être prise en compte ; il s’agit de la rubrique 2517 de lanomenclature ICPE :■ Le site est soumis à déclaration si le volume présent est compris entre 15 000 m3 et 75 000 m3,■ et à autorisation si le volume est supérieur à 75 000 m3.

DEFINITION :Les couches de chaussées sont un ensemble des couches constitutives d’une chaussée.

■ Couche de forme : couche de matériaux destinée à homogénéiser et à améliorer laportance du sol support.

■ Couches d’assise : couches de fondation et de base assurant, par des matériauxappropriés, la répartition des efforts dus aux charges sur le sol support.

■ Couches de surface : couche de roulement (ou d’usure), en contact avec lespneumatiques, et couche de liaison assurant le lien entre la couche de roulement et lacouche de base.

Couches desurface

Couchesd’assise

Couche de roulementCouche de liaison

Couche de base

Couche de fondation

Couche de forme

Sol

Préparation du matériauà la cisaille (Source : guidetechnique pourl’utilisation desmatériaux régionauxd’Ile de France - 1996)

Déferraillageélectromagnétique(Source : guidetechnique pourl’utilisation desmatériaux régionauxd’Ile de France - 1996)


Un acteur lorrain au service dela valorisation des déchets inertes

EUROGRANULATS est une entreprise qui a su innover et développerun savoir-faire particulier qui lui a valu d’être la première entreprisefrançaise certifiée ISO 14001, en 1996, pour son métier : “Conceptionet exploitation de Centre d’Enfouissement Technique de classe III“.

Cette société met ses compétences au service de l’environnement àtravers deux métiers :■ Le recyclage et la valorisation de sous-produits industriels en

technique routière,■ L’exploitation de CET de classe III.

LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION DESOUS-PRODUITS INDUSTRIELS ENTECHNIQUE ROUTIÈREEUROGRANULATS valorise annuellement 500 000 tonnes de sous-produits industriels diversifiés :■ laitiers de hauts fourneaux■ laitiers d’aciéries LD■ laitiers de fours électriques■ schistes houillers lavés “Minéralith“

Ces schistes sont actuellement utilisés dans les talus de la LigneGrande Vitesse - Est.

Ces matériaux inertes sont ensuite réutilisés soit en techniqueroutière, soit pour les plate-formes industrielles. Ces produits ontl’avantage de procurer une portance suffisante pour supporter desinstallations industrielles.

EUGRANULATS se distingue en étant une des seules entreprisesfrançaises à avoir les compétences techniques pour valoriser leslaitiers d’aciéries et de hauts fourneaux de fraîche production

(l’entreprise a déposé un brevet européen en 1993).

L’EXPLOITATION DE CET DE CLASSE IIIEn 1996, EUROGRANULATS a souhaité diversifier ses activités enexploitant des Centres d’Enfouissement Technique de déchets inertes.Concrètement, cette activité se traduit par :■ La réalisation de plate-forme industrielle,

En 1996, EUROGRANULATS a été chargé de réaliser la plate-formeindustrielle de Champigneulles de 14 ha. Cette opération, menée,

à la demande de l’EPML, en partenariat avec la DRIRE, l’ADEME etla Communauté urbaine du Grand Nancy, a nécessité 660 000 m3

de déblais provenant des différents chantiers de l’agglomérationnancéenne. Une couche de mâchefers a été ajoutée en surface pourfournir la portance nécessaire à l’implantation d’activités industrielles.

Depuis, l’entreprise a réalisé d’autres chantiers à cette fin :la gare de marchandise de Moulins-lès-Metz, etc.

■ Le réaménagement paysager ou agricole ; l’entreprise assureégalement la revégétalisation du site (un mètre de terre agricoleest ajouté en surface),

■ La valorisation routière de déchets inertes,■ L’aménagement de merlons anti-bruit,■ Le remblaiement de carrières ou de gravières en eau.

A Grosbliederstroff, une ancienne carrière d’argile a été réaménagéeen une colline en pente douce, recouverte de terre végétale.

Ces travaux de remblaiement ont également permis de consoliderles sols d’une zone d’habitation voisine.

Tous les sites sont clôturés, gardiennés, ouverts toute l’année,disposent de pistes d’accès goudronnées et souvent d’une aire delavage pour les roues de camions (voir photo ci-dessous).

L’exploitation de tous les sites est précédée d’une étude d’incidencesur l’environnement. Chaque dépôt de matériaux fait l’objet :■ de trois contrôles,■ d’un bordereau de suivi,■ d’une localisation précise sur un plan topographique et d’une

inscription sur un registre d’admission.

Ce système de gestion et de traçabilité des déchets sur tous les sitesest très en avance sur la réglementation actuelle. Il s’inspire de laréglementation existante pour les CET de classe II (stockage d’orduresménagères), notamment pour la procédure d’admission. Son objectifest de préserver l’environnement, mais aussi de maîtriser les risques etaccidents.

Ces CET de classe III ont un double avantage :■ le gestion des déchets inertes du BTP est facilitée car ces centres

offrent un exutoire de qualité écologique et tendent à fairedisparaître les dépôts sauvages.

■ Ils offrent une plus-value aux communes en termesd’aménagement paysager et répondent aux prescriptionsréglementaires de remise en état du site après exploitation. Pourcela, EUROGRANULATS se substitue à l’exploitant pour remettrele site en état.

(Source : Eurogranulats)

(Source : Eurogranulats)

Contact :

EUROGRANULATS30, rue du CanalZI du Malambas

57280 HAUCONCOURT☎ : 03 87 51 48 60Fax : 03 87 51 59 88

Email :[email protected]

Dirigeant Michel GITZHOFER


■ ÉVALUATION DU COÛTDE TRAITEMENT DESDÉCHETS INERTES(EXTRAIT DE L’ÉTUDED’INGÉROP GRAND ESTPUBLIÉE EN JANVIER2002)

Sur la base des hypothèses suivantes :■ Un coût du transport estimé à 2,5 € / kmen aller - retour

Coût d’un camion de 15T : 428 € / jour, soit53, 5 € / heure sur la base de 8 H / jour

Durée du transport : 350 km / jour (source :statistiques UNICEM), soit 175 km pour unaller - retour entre le chantier et le site detraitement

■ Un coût de l’élimination des déchets estiméen hypothèse haute à 11,5 € / T, soit 115 € /rotation (10 T d’inertes dans un camion de15 T)

Coût de fonctionnement de l’installation7,7 € / TonneCoût de transport 50 % du coût detraitement, soit 3,8 € / T

Deux estimations ont été réalisées :■ La première se base sur les prix fournis parles gestionnaires ; à noter que pour lesinstallations n’ayant pas fourni de tarifs, le coûtde traitement a été fixé à 7,7 € /T.

■ La seconde basée sur des prix réalistes detraitement des déchets (fixé à 7,7 € /T) ; eneffet, si la gratuité du service peut se justifierdans le cadre d’un recyclage et donc d’unerevente de matériaux, il n’en est pas de mêmepour les sites ne réalisant que du stockage.

■ LES DÉCHÈTERIESElles représentent, à leur échelle, une possibilité

d’exutoire pour les déchets inertes, ensubstitution des décharges communales,lesquelles autorisées ou non (déchargessauvages), restent malheureusement encore unmoyen d’élimination de ces déchets. La déchèterie est un espace aménagé,gardienné, clôturé, où le particulier,éventuellement l’artisan et le commerçantpeuvent apporter certains déchets en lesrépartissant dans des contenants spécifiques(papiers-carton, ferrailles, verres, gravats,déchets végétaux...) en vue de valoriser oud’éliminer au mieux ces matériaux.Au nombre de 3000 en France, elles s’insèrentdans un dispositif de gestion globale desdéchets municipaux.Les particuliers ne sont pas les seuls usagers desdéchèteries car 77 % d’entre elles acceptentégalement les déchets des professionnels(artisans/commerçants), mais généralementsous conditions. En Lorraine, la visite desprofessionnels représente environ 5 % desvisites.L’accès pour les professionnels est la plupart dutemps payant, et les différences de prix d’unedéchèterie à l’autre peuvent être très grandes.L’accueil des professionnels est plutôt le fait dedéchèteries de taille moyenne, souventimplantées dans le monde rural.

Conditions d’accès à certainesdéchèteries pour lesprofessionnels :Elles proposent différentes règles pourl’acceptation des artisans :

■ La limitation des quantités apportées :● Soit un seuil maximum par voyage ● Soit une augmentation des tarifs unitaires

lors du dépassement de seuils

■ La tarification des apports :● Soit l’achat à l’avance de bons en mairie● Soit l’achat sur le site de ces bons

● Soit la mise en œuvre de tarifs attractifs(Communauté urbaine du Grand Nancy)ou au contraire de prix dissuasifs

● Soit une prise en charge gratuite desdéchets valorisables

En règle générale, seuls les artisans dont le siègeest situé sur le territoire de la commune ou deregroupement de communes sont acceptés.Dans certains cas, les déchèteries acceptentégalement les artisans non résidants, exerçantune activité sur la commune.

La “politique“ concernant l’acceptation desartisans sur une déchèterie évolue trèsrapidement, si bien que des artisans acceptésaujourd’hui sur une déchèterie, ne le serontpeut être plus à l’avenir, et inversement. Eneffet, d’un côté, accepter les professionnels surles déchèteries entraîne des surcoûts, nécessitede prévoir un équipement plus important,influence les modalités de fonctionnement(heures de fréquentation, volume et nature dedéchets différents) ; en contrepartie et enl’absence d’autres solutions, l’acceptation desartisans sur les déchèteries est une garantiecontre les dépôts sauvage ou le brûlage.

Comme en témoigne la récente ouverture dusite de transfert de Ludres (voir ci-dessous), descommunes initient et concrétisent aujourd’huides projets pour palier à ce problèmed’élimination des déchets inertes.

■ CONCLUSIONLa mise en œuvre de plans départementaux degestion des déchets du B.T.P. avec sesdifférentes voies d’élimination (valorisation,remblaiement de carrières...) et ledéveloppement des déchèteries apportent desréponses concrètes à la problématique de lagestion des déchets inertes, qui devrait d’ailleurstrès prochainement se voir dotée d’un cadreréglementaire par la transposition de la directive1999/31/CE du 26 avril 1999.

Le site de tri et transfert de Ludres qui vient d’ouvrirses portes, est dimensionné pour accueillir annuellementjusqu’à 25 000 tonnes de déchets inertes (DI).Ces DI peuvent provenir des déchèteries des collectivités del’Agglomération nancéienne, mais également descommerçants et artisans (en direct) ; quant aux particuliers,ils peuvent venir déposer des déchets, sous certainesconditions : (en premier lieu, résider au sein de laCommunauté Urbaine du Grand Nancy, obtenir un accordde celle-ci et justifier d’un gabarit interdit aux déchèteries).La tonne de gravats déposée est facturée 18 € (pour unefacturation minimale sur 1 mois de 80 €).M. Manuel SIRJEAN, Responsable du site a déjà reçu,chiffres arrêtés à la fin mai, 4 700 tonnes de DI (4 200 T

provenant de transferts de déchèteries, 500 T en apportdirect) ce qui laisse présager d’un transit de 14 000 T pourcette année.Quelle destination finale prennent ces déchets ? Enlevés pardes professionnels agréés du transport de déchets, ils vontcombler des Centres Techniques de classe 3, soumis àdéclaration, à quelques dizaines de kilomètres de là, enMeurthe et Moselle Sud.Pour M. Jean-Louis RECEVEUR, Directeur d’AgenceRégionale ONYX, ce nouvel outil représente un excellentmoyen de lutter contre les dépôts sauvages et laparticipation de la collectivité, c’est à dire de laCommunauté Urbaine du Grand Nancy, a fourni unprécieux « coup de pouce » à l’opération.

NB : Les déchets inertes de l’agglomération nancéienne,qu’ils proviennent d’artisans, de collectivités, de particuliers,d’entreprises, sont acceptés (sous conditions énoncéesauparavant) sur deux sites :● le très récent centre de Ludres (dont il est question ici)● celui -plus ancien- de la rue Marcel Brot à NancyCes deux centres ont la particularité de posséder un pontbascule qui permet une pesée du déchet et par conséquent,un tarif calculé au plus juste.

Contact :

Alain EVEN☎ : 03/83/85/54/63Fax : 03/83/85/54/60

Email : [email protected]


■ INFOS PRATIQUESCARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX DU B.T.P.


OÙ ÉVACUER SES DÉCHETS INERTES (FÉDÉRATION DU BTP 57 - GUIDE PRATIQUE - MOSELLE -ÉDITIONS AVRIL 2002)?

OPÉRATEUR ADRESSE TÉLÉPHONE

BAUMGRATEN 30, route de Lorquin - 57400 IMLING 03 87 23 85 62COMMUNAUTE DE COMMUNEDU PAYS DE PHALSBOURG BP 90112 - 57370 PHALSBOURG 03 87 24 40 40

COMMUNAUTE DE COMMUNEDE FENETRANGE Mairie - 18, rue de l’Hôtel de Ville - 57930 FENETRANGE 03 87 07 59 88

COMMUNAUTE DE COMMUNESDES DEUX SARRES 23, Grande Rue - 57790 NITTING 03 87 82 05 60

CRASSIER DE SAULNES BP 5 - 54650 SAULNES 03 82 25 34 21DISTRICT DE CATTENOM ET ENVIRONS 13 rue des Châteaux - 57570 CATTENOM 03 82 82 05 60DISTROFF ZI - BP 18 - 57134 DISTROFF 03 82 56 84 74EDF PRODUCTION BP 15 - 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON 03 83 80 37 00EUROGRANULATS 30, route du Canal - 57280 HAUCONCOURT 03 87 51 48 60EUROVIA BP 80110 - 57192 FLORANGE 03 82 82 43 43JEAN LEFEVRE EST Voie Romaine - BP 739 - 54560 WOIPPY CEDEX 03 87 51 12 13LINGHELD ENVIRONNEMENT Rue Grange-aux-Dames - Nouveau Port - 57050 METZ 03 87 03 02 70LINGHELD ENVIRONNEMENT Zone artisanale - 57400 SARREBOURG 03 87 03 02 70MAIRIE DE SANCY 1, rue de l’Ecole - 54560 SANCY 03 82 21 66 41LINGENHELD ENVIRONNEMENT 9, rue du Commerce - 67202 WOLFISHEIM 03 88 77 14 57ORSA GRANULATS LORRAINE CP 77819 - 11, rue Pierre Simon de Laplace - 57078 METZ Cedex 3 03 87 39 05 30REGION DE SIERCK-LES-BAINS Rue de l’Europe - 57480 RUSTROFF 03 82 83 68 16RMB 4, rue des Drapiers - 57070 METZ Actipôle 03 87 74 42 34SA HERGOTT VICTOR 62, rue de la Chataigne - 57280 HAUCONCOURT 03 87 80 12 74SABLIERES DE SENTZICH Route de Luxembourg - 57570 CATTENOM 03 82 59 86 00SABLIERES DIER Les Grands Sillons - 57365 ENNERY 03 87 73 85 96SABLIERES LONGEVILLOISES Etang sur Merbette - 57740 LONGEVILLE-LES -ST-AVOLD 03 87 92 55 56SABLIERES WALTER Saint-Rémy - 57140 WOIPPY 03 87 31 33 50S.E.C. 128, route de Metz - 57650 FONTOY 03 82 85 59 59SCR METZ Rue de la Moselle - 57160 MOULINS-LES-METZ 03 87 60 48 96SGREG EST Route de Rombas - 57140 WOIPPY 03 87 51 31 00SI DE VOIERIE DE SAINT-AVOLD Mairie - BP 15 - 57470 HOMBOURG-HAUT 03 87 81 04 14SI DE HAGONDANGE ET ENVIRONS Rue Georges-Woldi - 57300 HAGONDANGE 03 87 71 76 67SIN DU HAUT PLATEAU MESSIN Mairie - 6, rue de la Mine - 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNE 03 82 45 14 83SIRTOM ALBESTROFF ET SA REGION Mairie - 1, place de l’Hôtel de Ville - 57670 ALBESTROFF 03 87 01 60 70SIRTON DE CHATEAU-SALINSET SA REGION Mairie - Rue de Nancy - 57170 CHATEAU-SALINS 03 87 05 22 24

SIVOM LA ZONE VERTEDE VIGY / ENVIRONS Mairie de Vigy - 4, place de l’Eglise - 57640 VIGY 03 87 77 91 27

SIVOM DE NEUFCHERE 1, rue St-Arnaud - 57340 MARTHILLE 03 87 86 24 40SIVOM DE PANGE ET ENVIRONS 4, rue des Tilleuls - 57530 PANGE 03 87 64 10 63SIVOM DU CANTON DE FONTOY Mairie - Rue de Metz - 57650 FONTOY 03 82 84 88 88SIVOM DU CANTONDE RECHICOURT LE CHATEAU Mairie - Place Général-de-Gaulle - 57810 RECHICOURT LE CHATEAU 03 87 24 60 32

SIVOM DU PAYS DE BITCHE Mairie - 31, rue Maréchal Foch - 57320 BITCHE 03 87 96 00 13SIVU DE REMILLY Rue Auguste-Roland - 57580 REMILLY 03 87 64 60 10SLAG BP 70126 - 57103 THIONVILLE Cedex 03 82 88 21 00SOLODET Terril St-Fontaine - 57800 FREYMING MERLEBACH 03 87 29 84 60TRANSFERT SERVICES 36 Rue des Jardins - 57056 LE-BAN-ST-MARTIN 03 87 34 68 00

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