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Étudier en France : ce qu’il faut savoir à votre arrivée

1. Quelles sont les pièces administratives dont vous aurez besoin pour vos premières démarches ?

2. Quand déposer votre demande de titre de séjour ?

3. Où déposer votre dossier ?

4. Peut-on voyager avec le premier récépissé ?

5. Quels sont vos droits en tant que étudiant Algérien ?

- La couverture maladie

- L’aide Personnalisée au Logement

- L’ouverture d’un compte bancaire

- Le travail accessoire aux études

Lexique

Afin de préparer votre installation en France dans les meilleures conditions, il est important d’avoir un maximum d’informations sur la vie en France, notamment sur les premières démarches à accomplir dès votre arrivée.

1. Quelles sont les pièces administratives dont vous aurez besoin pour vos premières démarches ?

En plus de votre passeport et de votre visa long séjour en cours de validité et de votre préinscription, vous devez apporter avec vous les pièces administratives demandées par la préfecture (justificatifs d’identité, de ressources, de domicile, etc.). Ne pas oublier une copie intégrale de votre acte de naissance pour la préfecture et les originaux de vos diplômes en langue arabe pour la finalisation de votre inscription définitive (administrative) à l’université. La préfecture vous demandera le certificat de scolarité avant la remise du titre de séjour.

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2. Quand déposer votre demande de titre de séjour ?

La demande du titre de séjour étudiant est à déposer impérativement dans les deux mois après votre arrivée en France. Il est nécessaire d’effectuer cette formalité sans attendre afin de ne pas retarder la délivrance de votre titre de séjour. Un premier récépissé vous sera remis par la préfecture en attendant le passage de la visite médicale obligatoire et l’instruction de votre demande.

3. Où déposer votre dossier ?

Dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers en France, plusieurs universités ont signé des conventions avec les préfectures. Ces dernières installent un guichet pour recevoir les demandes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour « étudiant ». Il convient de se renseigner auprès de votre établissement dès votre arrivée pour savoir s’il dispose de ce guichet. A défaut, il faut se présenter à la préfecture de votre lieu de résidence (rapidement et impérativement avant deux mois). A Paris, un guichet unique est ouvert à la cité internationale universitaire. Les étudiants étrangers peuvent effectuer en même temps toutes les démarches administratives (titre de séjour, sécurité sociale, aide au logement, etc.).

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4. Peut-on voyager avec le premier récépissé ?

Non. Le récépissé délivré par la préfecture à l’occasion d’une première demande de titre de séjour ne vous permet pas de voyager. Si votre visa long séjour est arrivé à expiration, vous devez solliciter un visa de retour en justifiant d’une urgence particulière à sortir du territoire français.

5. Quels sont vos droits en tant que étudiant Algérien ? Le statut d’étudiant étranger vous permet d’avoir plusieurs droits au même titre que les étudiants français : droit à la couverture maladie, droit à l’aide personnalisée au logement, droit au compte bancaire, droit au travail (à mi-temps), etc.

- La couverture maladie En France, la couverture maladie de base est obligatoire pour tout le monde. Les étudiants de moins de 28 ans (y compris les étudiants étrangers) sont affiliés au moment de leur inscription universitaire à l’organisme d’assurance maladie de leur choix. Les plus de 28 ans peuvent demander la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, sous conditions de ressources et de résidence en France.

- L’aide Personnalisée au Logement C’est une aide financière versée, sous conditions, par la Caisse d’Allocation Familiale aux locataires afin de réduire leurs charges de logement (se renseigner à la CAF de votre lieu de résidence).

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- L’ouverture d’un compte bancaire Il est important d’avoir un compte bancaire, il vous sera demandé par la majorité des administrations (CAF, Sécurité sociale, bailleur, employeur, etc.). Il faut donc se présenter à l’organisme bancaire de votre choix pour information.

La banque a le droit de refuser de vous ouvrir un compte. Dans ce cas, il faut saisir la banque de France qui désignera une banque pour vous en ouvrir un.

- Le travail accessoire aux études En tant qu’étudiant algérien, vous avez le droit de travailler dans la limite de 50% du temps de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée. Vous êtes toutefois dans l’obligation de demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE de votre lieu de résidence, avant la date d’effet de votre contrat de travail.

Boualem KACHI

Doctorant en droit public à l'université de Paris 13, Sorbonne, Paris, Cité.

bkachi@hotmail.fr

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Lexique PAF : la police aux frontières contrôle les conditions d’entrée des étrangers en France (détention d’un passeport et d’un visa en cours de validité et les autres conditions liées du séjour,etc.). Visa de retour : il s’agit du visa délivré dans certaines situations exceptionnelles dûment justifiées, permettant à l’étranger de revenir en France avant l’établissement de son titre de séjour ou en cas de perte de celui-ci. VLS/TS : c’est le visa d’un an appelé visa long séjour valant titre de séjour ; il ne concerne pas les ressortissants algériens qui se voient délivrés un certificat de résidence temporaire, compte tenu de leur statut spécifique lié aux Accords de 1968. Récépissé : généralement valable 3 mois, le récépissé est le document délivré par la préfecture dans l’attente de l’instruction d’une première demande ou d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour. Le premier récépissé ne permet jamais de voyager. Titre de séjour : c’est le document qui formalise le droit au séjour des étrangers en France. Le titre de séjour des algériens est le seul à s’appeler « certificat de résidence algérien ». OFII : l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration est l’organisme chargé de la gestion de l’immigration. DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.