Quelles politiques face aux sectes ? La singularité française

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Article de Nathalie Luca pour Critique internationale aux éditions Presses de Sciences Po sur la scientologie en Allemagne. Plus d'info sur Myeurop.info http://fr.myeurop.info/2013/10/18/la-scientologie-tend-son-emprise-sur-l-europe-12427

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  • 1. QUELLES POLITIQUES FACE AUX SECTES ? La singularit franaise Nathalie Luca Presses de Sciences Po | Critique internationale 2002/4 - no 17 pages 105 125 ISSN 1290-7839 Article disponible en ligne l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Luca Nathalie, Quelles politiques face aux sectes ? La singularit franaise, Critique internationale, 2002/4 no 17, p. 105-125. DOI : 10.3917/crii.017.0105 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution lectronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. Presses de Sciences Po. Tous droits rservs pour tous pays. La reproduction ou reprsentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorise que dans les limites des conditions gnrales d'utilisation du site ou, le cas chant, des conditions gnrales de la licence souscrite par votre tablissement. Toute autre reproduction ou reprsentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manire que ce soit, est interdite sauf accord pralable et crit de l'diteur, en dehors des cas prvus par la lgislation en vigueur en France. Il est prcis que son stockage dans une base de donnes est galement interdit. Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po http://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2002-4-page-105.htm
  • 2. Dailleurs Quelles politiques face aux sectes ? Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po par Nathalie Luca d epuis une trentaine dannes, des vnements dramatiques associs des groupes religieux suicidaires ou considrs comme antisociaux ont plusieurs reprises alert lopinion publique internationale. Ces drames ont nui la rputation de lensemble des nouveaux mouvements religieux qui se dveloppaient paralllement, et dont on a pu redouter les agissements. Pour viter toute confusion avec des institutions religieuses tablies, les victimes des groupes, leurs familles, lopinion et certains hommes politiques les ont baptiss sectes . En ralit, cette expression, dont il nexiste aucune dfinition technique juridique ou sociologique , nemporte pas lunanimit. Elle nest que le reflet dune inquitude collective. Ce quelle voque la coupure de ladepte davec son milieu et lenfermement au sein dun groupe clos ne reprsente quune extrme minorit des groupes ainsi tiquets. De fait, lexpression sme la confusion plus quelle ne la rduit, et les pouvoirs publics de certains pays ont prfr la proscrire. Mais dautres au contraire lont prennise. Cette attitude de rejet ou dappropriation du terme secte est rvlatrice des divergences trs profondes apparues entre les tats-Unis et lEurope dune part, et entre pays europens dautre part, quant au traitement politique de la question. Si tous ragissent aux Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po La singularit franaise
  • 3. Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po groupes quils estiment dangereux pour ltat, la socit ou lindividu, ils le font en mobilisant, selon les contextes qui leur sont propres, des rfrences, des valeurs et des ressources juridiques distinctes. Ce sont ces diffrents traitements politiques que cet article voudrait analyser, en sattachant plus particulirement lEurope et la place spcifique quy occupe la France. Celle-ci suit en effet depuis quelque temps une politique unique par sa fermet et fortement critique tant par les tats-Unis que par une partie de lEurope occidentale. Avant den arriver cette situation dexception , elle navait fait que suivre un mouvement europen de mobilisation face larrive de groupes en provenance des tats-Unis, dont on matrisait mal les capacits de nuisance. Le premier drame associ ces nouveaux groupes religieux sest produit en 1978, en Guyana, Georgetown, o prs de mille membres du Temple du Peuple sont retrouvs morts. Ce groupe, fond aux tats-Unis par Jim Jones mais saffirmant perscut dans ce pays, stait rfugi en Amrique du Sud. Un parlementaire amricain qui tait all enquter sur place avait t assassin avec plusieurs autres personnes. Cest partir de cette affaire que lEurope commence manifester son intrt pour la question des sectes. Des rapports sont publis, qui tous font tat de cette sombre histoire de suicides et de meurtres : lEurope est-elle labri de telles violences ? Laffaire du Temple du Peuple sert ainsi de dclencheur. Elle lgitime une intervention politique trs attendue, notamment par les familles, mais jusqualors difficilement justifiable compte tenu de larticle 9 de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme, stipulant lentire libert de croyance. Latrocit de la mise mort des adeptes, en faisant la dmonstration que des groupes peuvent outrepasser les limites fixes (dans le mme article 9) cette libert, autorise une raction des pouvoirs publics. lire lensemble des rapports publis cette occasion, on saperoit cependant que lEurope ne se sent pas directement menace par des phnomnes similaires, mais sinquite surtout de larrive rcente sur le continent dun groupe bien particulier, celui du Rvrend Moon. Elle est alerte notamment par un rapport amricain dit Rapport Fraser 1, portant sur les relations des tats-Unis avec la Core du Sud, mais dont un quart est consacr lglise de lUnification, avec des conclusions alarmantes. Le texte souligne combien le mlange des genres (affaires commerciales, politiques et religieuses gres lchelle internationale, apparemment par diffrentes associations mais en fait par les mmes individus) facilite les fraudes en tout genre, notamment les fraudes fiscales et la circulation illicite de largent. Il montre galement la propension de ce groupe pntrer les plus hauts niveaux des institutions politiques, conomiques, voire militaires, et son intention de simmiscer dans lappareil dtat. Le rapport conclut que lglise de lUnification vise par tous les moyens tablir une thocratie, et menace par l mme la dmocratie. Bien que nayant pas conduit aux tats-Unis des dcisions majeures, le Rap- Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po 106 Critique internationale n17 - octobre 2002
  • 4. Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po port Fraser est cit dans les premiers documents consacrs aux sectes en Europe. Il est le vritable point de dpart de la mobilisation europenne. Les tats-Unis sont donc les prcurseurs de la mise en cause de certains groupes caractre religieux, et les pays europens se disposent les suivre. Cest le cas du dput socialiste franais Alain Vivien qui, sous linspiration dune proposition de loi (jamais approuve) de ltat de New-York2, envisage dadjoindre larticle 488 du Code civil un nouvel alina sur la protection des majeurs en cas datteinte manifeste [leur] intgrit physique ou psychique, par quelque groupement que ce soit 3. De son ct, le Parlement europen demande sa dlgation pour les relations avec le Congrs des tats-Unis de soulever le problme de lglise de lUnification lors de sa prochaine runion. Bref, la mobilisation politique europenne trouve sa lgitimit par rfrence aux tats-Unis. Vingt ans plus tard, la situation est inverse : les tats-Unis critiquent, dans des rapports dun tout autre style, lattitude de certains pays notamment la France, la Belgique, lAllemagne et lAutriche pour leur attitude anti-sectes, dnonce comme incompatible avec les conventions internationales des droits de lhomme. linverse, la France sen prend lexcs de tolrance amricain. Cest presque une guerre diplomatique entre pays allis qui sengage sur ce sujet, et qui divise les pays europens entre eux. Libert de croire et prvention de lacte dlictueux Si de vives ractions contre certaines sectes dimplantation rcente en Europe se manifestent ici et l ds les annes soixante-dix, les premiers travaux politiques visant un ensemble de groupes napparaissent que dans la dcennie suivante. Le premier rapport est publi en 1980 en Allemagne de lOuest4. Lui fait suite, en fvrier 1983, le rapport franais du dput Alain Vivien. Puis, le 2 avril 1984, est publi le premier rapport du Parlement europen consacr cette question5. Il souligne lurgence dune rflexion sur certaines organisations considres comme de nouveaux mouvements religieux . Les modalits de lutilit publique 1. Investigation of Korean-American Relations, Report of the Subcommittee on International Organizations of the Committee on International Relations, U.S. House of Representatives, Washington, USGPO, octobre 1978. 2. Proposition de loi du 2 mars 1982 sur la possibilit dune mise sous tutelle provisoire adapte la situation des adeptes. Cest lun des rares documents reproduits en annexe dans le rapport Vivien. 3. Alain Vivien, Les sectes en France. Expression de la libert morale ou facteurs de manipulations, Rapport au Premier ministre, fvrier 1983, p. 115. 4. Bundesministerium fr Jugend, Familie und Gesundheit, Jugendreligionen in der Bundesrepublik Deutschland, Bonn, fvrier 1980. 5. Parlement europen, Rapport fait au nom de la Commission de la jeunesse, de la culture, de lducation, de linformation et des sports sur lactivit de certains nouveaux mouvements religieux lintrieur de la Communaut europenne (Rapporteur : Richard Cottrell), Documents de sance 1-47/84, 2 avril 1984. Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po Quelles politiques face aux sectes ? 107
  • 5. Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po et de lexonration fiscale, le respect des lois en vigueur (droit du travail et protection sociale notamment), la recherche des personnes disparues, la cration dun service dassistance et lexamen des lacunes juridiques forment le noyau dur des propositions de rsolution. Ces trois rapports sont trs semblables tant dans lesprit que dans la forme. Ils dcrivent une petite dizaine de groupes qui semblent prsenter un danger, soit en raison de leur idologie politique et de leur empire financier (lglise de lUnification, lglise de Scientologie, la Socit pour la Mditation transcendantale), soit parce quils isolent leurs adhrents et les encadrent au sein dune structure rigide, ce qui porte atteinte aux droits des personnes et compromet la situation sociale des individus concerns. Parmi ces derniers groupes, on cite les Enfants de Dieu, Bagwan Shri Rajneesh ou encore la Communaut internationale de la Conscience de Krishna. Tous se voient reprocher de mettre en pril lindividu et la famille, cellule de base de la socit dont on constate, par ailleurs, le vacillement. Par-del ces analogies, on mesure nanmoins, ds ces premiers rapports, la difficult de la prise en charge politique de la question des sectes. Les pays concerns ont tabli dans leur Constitution la libert religieuse. Comment sassurer que les formules employes pour dcrire les groupes ou pour montrer la ncessit de ragir nannoncent pas une restriction de cette libert ? Des efforts pour prvenir cette critique sont trs visiblement dploys, mais des contradictions apparaissent dj. Tous les rapports soulignent la ncessit de mettre en uvre une politique prventive. Mais comment penser cette prvention sans mettre en cause des faons de croire ou dadhrer quon dsigne comme dangereuses alors quelles ne saccompagnent pas encore dactes dlictueux ? La question lancinante, galement prsente dans tous les rapports qui vont suivre, est de savoir dans quelle mesure, tout en respectant les droits fondamentaux, ltat peut empcher que lindividu soit, sous le prtexte de buts religieux, victime de dommages psychiques ou matriels. Cette question nest pas simple. Certes, le constat dactes dlictueux nappelle quune utilisation systmatique des ressources juridiques existantes ; il suffirait, en principe, de vrifier quelles couvrent bien lensemble des cas concerns. En revanche, la mise en place dune politique prventive est beaucoup plus hasardeuse. Alain Vivien note ainsi, en citant le rabbin Sommer, limpossibilit de dissocier rellement lesprit sectaire de laction, parfois de laction violente 6. Le Parlement europen souligne pour sa part la contradiction entre la protection du droit, parfaitement lgitime, de croire et le droit, galement lgitime, de nourrir des inquitudes quant aux consquences des croyances 7. Le rsultat premier de cette impasse est que, pendant plus de dix ans, il ne se passera quasiment rien, except sur des points concernant essentiellement lglise de lUnification ou la Scientologie. Mais les actions menes lencontre de ces groupes nont pas vocation tre largies pour servir une lutte plus gnralise contre les sectes. Pourquoi donc ces Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po 108 Critique internationale n17 - octobre 2002
  • 6. Quelles politiques face aux sectes ? 109 deux organisations ont-elles particulirement inquit diffrents pays europens et suscit, au moins au dpart, une vive opposition les voir se dployer chez eux ? Lglise de lUnification, la Scientologie et le modle amricain Document tlcharg depuis www.cairn.info - - - 80.12.85.198 - 17/10/2013 15h11. Presses de Sciences Po La grande rvolution spirituelle du XXe sicle est le fait de groupes aux multiples facettes dont la dimension religieuse est difficilement identifiable, ou tout le moins imbrique dans un ensemble dactivits politiques, conomiques, sociales, mdicales ou caritatives tout aussi importantes. Ces groupes sont assimilables des socits multinationales. Cest ce titre quils suscitent linquitude des pays europens o ils simplantent. Le refus de lglise de lUnification de sinscrire dans le jeu dmocratique et son projet dinstaurer une thocratie, dnoncs dans le rapport Fraser, aiguisent cette inquitude. Selon le rapport, le but utopique de cette glise consiste prendre les commandes du gouvernement coren, puis de la politique internati...