Quelles finances locales au Maroc et en France dans un ...

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuisune quarantaine d’années la place essentielle qu’elles occupent dans lesfinances publiques et l’influence qu’elles exercent sur l’économie nationaleont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux payscomme l’une des clefs du renouveau économique, la décentralisationfinancière a été le fondement du développement local et l’un des élémentsdu nouveau modèle économique en gestation.Qu’en est-il aujourd’hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un tempsoù les mutations des finances des collectivités territoriales s’accélèrent sousles effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développementde l’intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l’État,les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, unequestion majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l’État etles collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l’autonomiefinancière locale. Le sujet n’a jamais été simple mais il se compliqueconsidérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faireen sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, lesinstitutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique degestion qui n’est pas toujours stabilisée.Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d’ensemble ? Quellegouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pourles investissements locaux ?Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées surle sujet par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 13e colloqueinternational organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministèrede l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour lafondation internationale de finances publiques).

FONDAFIP est une institution indépendante internationale spécialisée dansl’étude des systèmes financiers publics et de leurs transformations. Elle estprésidée par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Travaillant en étroite collaboration avec de nombreuxpartenaires prestigieux, elle bénéficie en France et à l’étranger d’un réseauimportant d’institutions qui lui sont affiliées. FONDAFIP qui, de par ceréseau, est présente sur tous les continents, dispose d’une section au Maroc.

Quelles finances locales au Maroc et en france

dans un Monde en Mutation?

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Prix : 39 €

ISBN : 978-2-275-07850-2www.lgdj-editions.fr

Actes du 13e colloque international de finances publiques,organisé par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc

et FONDAFIP (fondafip.org)

Rabat, 20 et 21 septembre 2019

Sous la direction de Michel Bouvier







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Prix : 39 €






Quelles finances locales au Maroc et en France

dans un monde en mutation ?

Actes du 13e colloque international de finances publiques, organisé par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc



Sous la direction de

Michel BOUVIERProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques

Déjà parus

Finances publiques et justice sociale, Actes du 12e colloque international de Rabat des 20 et 21 septembre 2018, LGDJ, 2019.

Finances publiques et souveraineté des États, Actes du 11e colloque international de Rabat des 15 et 16 septembre 2017, LGDJ, 2018.

Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?, Actes du 10e colloque international de Rabat des 16 et 17 septembre 2016, LGDJ, 2017.

La gouvernance financière des villes au Maroc et en France, Actes du 9e colloque interna-tional de Rabat des 11 et 12 septembre 2015, LGDJ, 2016.

L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances territoriales ?, Actes du 8e colloque international de Rabat des 12 et 13 septembre 2014, LGDJ, 2015.

Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, Actes du 7e colloque international de Rabat des 13 et 14 septembre 2013, LGDJ, 2014.

La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle, Actes du 6e colloque international de Rabat des 7 et 8 septembre 2012, LGDJ, 2013.

La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, Actes du 5e colloque interna-tional de Rabat des 9 et 10 septembre 2011, LGDJ, 2012.

La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspec-tives ?, Actes du 4e colloque international de Rabat des 18 et 19 septembre 2010, RFFP 2011, Hors-série.

Les finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise, Actes du 3e colloque international de Rabat des 12 et 13 septembre 2009, RFFP 2010, Hors-série.

La réforme des finances publiques au Maroc et en France : pour une bonne gouver-nance des finances publiques, Actes du 2e colloque international de Rabat des 12, 13 et 14 septembre 2008, RFFP 2009, n° 108.

La réforme des finances publiques au Maroc et en France, Actes du 1er colloque international de Rabat des 15 et 16 septembre 2007, RFFP 2008, n° 102.

© Lextenso, LGDJ, 2020

1 Parvis de La Défense

92044 Paris – La Défense

www.lgdj-editions.fr

ISBN : 978-2-275-07850-2

Sommaire

Allocution d’ouverture

Mohammed BenchaabounMinistre de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc .................... 1


Hélène Le GalAmbassadrice de la République française au Maroc ................................................ 7


Marie-Christine EsclassanProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques ......................................... 11


Noureddine BensoudaTrésorier général du Royaume du Maroc ......................................................................... 13

Rapport introductif

Gouvernance financière locale : un modèle en mutationMichel BouvierProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques .......................................... 17

VI QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE

Rapport introductif

Quels enjeux pour les finances locales ?Noureddine BensoudaTrésorier général du Royaume du Maroc ......................................................................... 29

Témoignage

Il faut préparer nos pays à s’administrer selon les méthodes du xxie siècle et non plus celles du xviiie ou du xixe siècleAlain LambertAncien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, ancien Président de la Commission des Finances du Sénat, Président du Conseil National d’Évaluation des Normes ................................... 43

Partie I Quelle fiscalité locale ?

Fiscalité locale : quelle vision pour le Maroc ?Khalid SafirWali, Directeur général des collectivités locales ........................................................... 53

L’autonomie fiscale locale en France : un enjeu politique majeurMichel BouvierProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques .......................................... 71

L’impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ?Marie-Christine EsclassanProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques ......................................... 85

L’impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ?Faiçal MekouarVice-président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ... 95

SOMMAIRE VII

Partie II Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ?

Quel partage des compétences au Maroc ?Mustapha BakkouryPrésident du Conseil de la région de Casablanca-Settat ....................................... 101

Quel partage des compétences en France ?Michel BouvardVice-président du Conseil départemental de Savoie, ancien député, ancien sénateur, Conseiller maître à la Cour des comptes ............................................................................ 105

Quelle gouvernance des finances locales en France ?Christophe JerretieDéputé de la Corrèze, Commissaire aux Finances et aux Affaires européennes ....................................... 117

Quelle gouvernance des finances locales au Maroc ?Hamza BelkebirGouverneur, Directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur ............................................................................................................. 125

Le contentieux fiscal local en France : un contentieux très largement déterminé par les spécificités de la fiscalité locale et de son cadre de gestionLaure-Alice BouvierDocteur en droit, Avocate au barreau de Paris ............................................................ 139

La gestion de la dépense locale au Maroc : implications théoriques et pratiques de la constitutionnalisation du principe de subsidiaritéMohammed MesmoudiTrésorier ministériel auprès du ministère de l’Intérieur ........................................ 151

Quel rôle des juridictions financières dans l’amélioration de la gestion des finances locales ? La gestion et le contrôle des finances locales dans des territoires en mutationLahcen KersPrésident de la Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat ............... 167

VIII QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE

Partie III Quels financements pour les investissements locaux ?

L’emprunt local au Maroc, entre les impératifs de la libéralisation et les contraintes de l’encadrementTaoufik KobbTrésorier préfectoral de Casablanca Centre-Ouest .................................................. 179

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?Tarif ZairProfesseur à la Faculté de droit de Kénitra ...................................................................... 189

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?Jean-Raphaël PellasDocteur en droit, Professeur à l’Institut supérieur du commerce de Paris, Chercheur associé à l’Institut d’études de droit public à l’Université de Paris-Sud, Chargé de mission FONDAFIP ............................................................................................... 201

Allocution de clôture

Najib AkesbiÉconomiste, Professeur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat .......................................................................................... 215

Allocution de remerciements

Noureddine BensoudaTrésorier général du Royaume du Maroc ......................................................................... 231

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Mohammed Benchaaboun

Ministre de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc

Mesdames et Messieurs les Ministres,Son excellence Madame l’Ambassadrice,Monsieur le Président de FONDAFIP,Monsieur le Trésorier général du Royaume,Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à la treizième édition du colloque international sur les finances publiques, que le ministère de l’Économie et des Finances organise en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques avec le soutien de la Revue française de finances publiques, sur le thème « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? ».

Je voudrais à cette occasion, exprimer mes vifs remerciements au Professeur Michel Bouvier, au Professeur Marie-Christine Esclassan et à Monsieur Noureddine Bensouda, pour leurs efforts et pour le soin qu’ils apportent à l’organisation de ce colloque dédié à la réflexion et au partage autour de la thématique des finances publiques.

Je voudrais adresser mes remerciements, également, aux présidents de séances et aux intervenants des trois tables rondes, retenues dans le cadre du programme de ce colloque, qui ont accepté d’apporter leur contribution à la modération et à l’animation de cet évènement.

2 ALLOCUTION D’OUVERTURE

Mesdames et Messieurs,Je me réjouis donc, du choix du thème de cette édition du colloque

liée aux financements des territoires qui s’inscrit en droite ligne des orien-tations de SA MAJESTÉ LE ROI, en vertu desquelles les régions et les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle central en tant que véritable moteur de croissance et de valorisation de la richesse nationale. Leur implication avec les structures administratives déconcentrées donnera un nouvel élan à la dynamique de développement socio-économique dans notre pays pour concourir à la réalisation de la justice sociale et territoriale.

L’analyse de la croissance économique nationale confirme l’engagement du Maroc sur la voie de la modernisation et de la diversification de sa base productive. Notre économie a pu réaliser un taux de croissance se situant à 4 % en moyenne par an et ce, depuis 10 ans.

Cela a été rendu possible grâce à une stratégie de pilotage qui s’est avérée concluante en termes de renforcement de la confiance du système productif et de l’attractivité de notre économie et en matière de sauvegarde des équilibres fondamentaux des finances publiques.

Les actions engagées se sont traduites par l’amélioration relative des marges de manœuvre budgétaires de l’État, lui permettant de maintenir le dynamisme de l’investissement public et d’accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles et des programmes sociaux.

Cependant, le taux de croissance moyen de 4 % enregistré demeure infé-rieur à la moyenne observée dans les pays émergents, modeste et insuffisant pour réduire les inégalités sociales et spatiales et le chômage des jeunes, notamment dans un contexte mondial marqué par les tensions économiques et sociales.

Face à cette situation et en vue de remettre le Maroc sur la voie d’une croissance plus forte et durable, SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI a rappelé notamment dans le discours du trône de 2019, qu’il est temps pour le Maroc de reconsidérer son modèle de développement pour le mettre en phase avec l’évolution que connaît le pays.

De même et conformément aux orientations de SA MAJESTÉ LE ROI et suite à l’adoption, en 2018, de la charte de déconcentration administra-tive, le Gouvernement a entamé l’élaboration des schémas directeurs de déconcentration. Ils visent le transfert du centre aux services déconcentrés, des prérogatives de nature décisionnelle et celles devant faire l’objet de délégation, avec le transfert en conséquence des ressources humaines et matérielles nécessaires.

En outre nous avons procédé à la mise en œuvre d’une véritable poli-tique de territorialisation des politiques publiques en cohérence avec les objectifs assignés au chantier de la régionalisation avancée.

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Les lois organiques adoptées en 2015 ont défini le partage des préro-gatives entre chacune des composantes de l’organisation institutionnelle et administrative du Royaume, en se référant au principe de subsidiarité énoncé par ailleurs dans la Constitution.

Le Gouvernement a fait aboutir la réforme des centres régionaux d’in-vestissement devant désormais constituer un levier majeur de facilitation des projets d’investissement, mettant un terme aux dysfonctionnements ayant auparavant entravé la dynamique d’investissement au niveau territorial.

Dans le même sillage, il est en train de mettre en place un projet de loi-cadre relatif à la réforme de la fiscalité suite aux recommandations dégagées lors des dernières assises fiscales.

En vue de surmonter les difficultés vécues par les entreprises, le Gouvernement a apporté tout l’appui et le soutien nécessaire au tissu économique en termes d’amélioration du climat des affaires et de facilita-tion de l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE) aux financements bancaires et à la commande publique dans le cadre du projet de « Small Business Act ».

Dans le même sens, le Gouvernement a honoré les engagements pris vis-à-vis des entreprises, notamment en ce qui concerne les délais de paiement et le remboursement de la TVA, conformément aux orientations de SA MAJESTÉ LE ROI contenues dans le discours du 20 août 2018 à l’occasion du 65e anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple. Au niveau de la restructuration du portefeuille de l’État, des contrats programmes sont finalisés ou en préparation. Ils visent la révision des modèles économiques et institutionnels de certains établissements et entreprises publiques, la rationalisation de leurs dépenses et la cession de certains actifs.

Mesdames et Messieurs,La grande question demeure posée : compte tenu des effets de la globa-

lisation, comment imaginer des finances locales en phase avec les nouvelles orientations ?

Il y a quelques années encore, on pensait que la gouvernance des finances locales était moins une question de moyens qu’une question de modèle et d’outils de gestion.

Au vu des changements auxquels nous assistons et qui iront grandis-sants, nous pouvons en être certains, il semble que la question des moyens reprend ses droits.

Mais cela ne doit pas occulter le modèle ou les outils de gestion pour autant.


L’ensemble doit, bien évidemment, être appréhendé comme un tout cohérent et équilibré.

Aujourd’hui plus qu’avant, les ressources financières sont une denrée rare. Cela est vrai pour les collectivités locales autant que pour l’État.

Il s’agit aujourd’hui de gérer cette rareté et de faire preuve d’innovation et d’imaginer de nouvelles sources de financement.

Gérer la rareté reviendrait à trouver la meilleure répartition des ressources actuelles entre l’échelon national et l’échelon local.

La répartition optimale entre le national et le local améliorerait l’ef-ficacité de l’action locale et répondrait mieux aux préoccupations de développement global du pays.

Le rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité locale, publié en 2015, a établi un diagnostic sans équivoque.

Parmi les constats établis : « La complexité du système fiscal local et les insuffisances de sa gouvernance » qui « nécessitent un vaste chantier de réformes devant intégrer l’évolution du processus de la régionalisation avancée ».

Ce même rapport met en avant « la simplification et la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la fiscalité locale » comme « un préalable à l’amélioration du rendement des taxes ».

La mobilisation du potentiel fiscal local qui est un enjeu majeur, passe avant tout par une meilleure appréhension de la matière imposable et par la levée des dysfonctionnements d’assiette.

D’un autre côté, il est légitime d’explorer de nouvelles pistes à la recherche de nouvelles formes de financement qui auraient, éventuelle-ment, montré leur efficacité sous d’autres cieux sans tomber dans le piège de l’imitation aveugle.

Il serait intéressant, d’examiner les possibilités de renforcement des recettes non fiscales.

Pour ne citer que cela, l’emprunt est-il une option viable pour le finan-cement des investissements locaux compte tenu du niveau d’endettement de nos collectivités ?

Quelles sont, le cas échéant, les conditions ou les garde-fous à mettre en place ?

Il me semble que ce sont là des questions qui méritent d’être examinées posément, sans précipitation ni parti pris.

Il devient indispensable de disposer aujourd’hui d’un modèle à la hauteur du défi du moment, un modèle qui libère les énergies de nos territoires.

MOHAMMED BENCHAABOUN 5

Pour gagner le pari, le modèle vers lequel nous devons nous orienter devrait être léger, souple, capable de s’adapter au rythme des changements imposé par le monde qui nous entoure.

Mesdames et Messieurs,La dynamique de réformes, lancées au début des années 2000, a permis

de réaliser des avancées considérables.En effet les fondamentaux macroéconomiques de l’économie marocaine

ont montré une certaine stabilité des finances publiques.Mais aujourd’hui, c’est par le développement de l’échelon local que

passe, désormais, le développement du pays. Les politiques économiques devraient être élaborées, mises en œuvre et évaluées au niveau local.

Cela suppose, bien entendu, de disposer d’une vision claire de la gouver-nance locale qui doit s’intégrer dans la dynamique globale. Et cela appelle un cadre de référence nouveau qui serait bâti autour de deux idées-forces : liberté d’action et responsabilité.

SA MAJESTÉ LE ROI dans son Discours du 29 juillet 2019 a appelé à la nécessité « de faire preuve d’ardeur créative et d’innovation dans la gestion de la chose publique… ».

Mesdames et Messieurs,Je suis certain que cette édition du colloque international des finances

publiques est une occasion pour débattre entre universitaires, décideurs et partenaires concernés de l’ensemble de ces aspects et de leurs implications sur les choix à opérer au regard des réformes à mener que ce soit au Maroc ou en France.

Je vous félicite encore pour la pertinence du choix de la thématique, et souhaite plein succès à vos travaux.


Hélène Le Gal

Ambassadrice de la République française au Maroc

Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Mohammed BENCHAÂBOUN,

Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, Noureddine BOUTAYEB,

Monsieur le Trésorier Général du Royaume, Noureddine BENSOUDA,Monsieur le Président de la Fondation Internationale de Finances

Publiques, Michel BOUVIER,Monsieur le Ministre, Alain LAMBERT,Madame la Secrétaire Générale de la FONDAFIP, Marie-Christine

ESCLASSAN,Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs,Messieurs les Gouverneurs et Présidents,Messieurs les Conseillers, Secrétaires et Directeurs généraux,

Mesdames, Messieurs,

Pour commencer, je voulais vous dire tout le plaisir que j’ai à être parmi vous, pour la première fois, à ce traditionnel colloque de la FONDAFIP, événement qui rassemble chaque année et depuis 13 ans maintenant les hauts responsables et les meilleurs experts marocains et français en matière de finances publiques.


Puisque l’occasion m’en est donnée, je voudrais également saluer la qualité et la constance de la coopération franco-marocaine en matière de finances publiques. J’y reviendrai un peu plus tard.

Vous me permettrez également de saluer plus personnellement M. Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, et le Président Michel Bouvier, à l’initiative de ce colloque. Votre action vous honore parce qu’elle participe au rayonnement et à la compréhension des finances publiques au Maroc, en France et à l’international.

***

À votre initiative, le thème proposé cette année est « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? ». Vaste et intéressant sujet, au moment même où le rythme de la mondialisation pose question à nombre de nos concitoyens et où les collectivités locales sont l’échelon institutionnel de proximité, en première ligne pour recevoir les doléances exprimées et tenter d’y apporter des réponses en lien avec les services de l’État.

La mondialisation est perçue, souvent à juste titre, comme source d’iné-galités, qu’elles soient sociales, générationnelles, de genre, mais également territoriales. À cet égard, la question des finances locales est clé tant ces dernières permettent de porter les politiques publiques au plus proche des citoyens. Les finances locales, en plus de leur rôle fondamental de finan-cement des biens publics locaux, peuvent également contribuer à corriger les disparités territoriales pour tendre vers l’égalité des chances des terri-toires, offrant à tout un chacun la possibilité de s’insérer dans ce monde en mutation.

En ce sens, ce treizième colloque de FONDAFIP se place d’ailleurs dans la lignée de celui de l’année précédente, qui avait pour thème « Les finances publiques et la justice sociale ».

Ce thème de la réduction des inégalités territoriales se pose d’ailleurs autant en France qu’au Maroc. Mais lutter contre les disparités régionales et instaurer une égalité des chances des territoires n’est pas chose aisée et nécessite de repenser en profondeur l’interaction entre l’État et les collec-tivités territoriales qui doivent travailler de concert afin de refermer la fracture territoriale et de bâtir une cohésion des territoires solide.

C’est le sens du nouvel acte de décentralisation et du Pacte territorial annoncé par le Président de la République à l’issue du grand débat au

HÉLèNE LE GAL 9

mois d’avril dernier. Un nouvel acte de décentralisation qui doit porter sur des politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique… pour garantir des décisions prises au plus près du terrain. Ces orientations supposeront par ailleurs la mise en place d’une nouvelle architecture fiscale des collectivités locales, dont la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français est la première étape et qui devrait être précisée dans les mois à venir.

Je sais que le rééquilibrage territorial est également une priorité du Maroc, alors que le gouvernement marocain travaille à l’édification d’un nouveau modèle de développement. Je comprends d’ailleurs que les Assises de la Fiscalité du mois de mai dernier ont permis de dégager un certain nombre d’axes de réformes devant permettre d’atteindre une plus grande équité fiscale territoriale et une meilleure articulation entre fiscalité locale et fiscalité de l’État.

Cette thématique des finances locales est aussi une bonne illustration de la qualité du partenariat que la France a mis en place avec le Maroc dans ce domaine au cours des dernières années.

À travers de nombreux partenariats de coopération décentralisée, les collectivités territoriales françaises se mobilisent en effet pour accompagner les collectivités territoriales marocaines afin de favoriser leur appropriation du processus de décentralisation mis en œuvre au Maroc ces dernières années. Cet échange se traduit en particulier par l’organisation de forma-tions sur le thème des finances publiques locales, de pair à pair, au profit de fonctionnaires et d’élus.

Je citerai, à titre d’exemples, la coopération entre la région Occitanie et l’Association des régions du Maroc, entre le Conseil départemental de la Gironde et du Conseil provincial de Meknès, entre la région Centre Val de Loire et l’administration régionale de Fès-Meknès, ou encore entre l’Association internationale des régions francophones présidée par la région Rhône-Alpes, et la Maison de l’élu de Marrakech-Safi.

Sur le sujet qui nous rassemble aujourd’hui, notre partenariat d’ex-ception se traduit également dans les actions de l’Agence française de développement, dont la stratégie à l’égard des collectivités territoriales se fonde sur une approche privilégiant la complémentarité de ses actions :

– Sur le plan institutionnel, l’AFD finalise en ce moment, en collabo-ration avec la Banque mondiale, l’instruction d’un grand programme


d’appui à l’amélioration de la performance de gestion des communes urbaines.

– Dans une logique d’approche intermédiée, l’AFD a par ailleurs renforcé son soutien au Fonds d’Équipement Communal en avril dernier, par le biais d’une subvention d’1 million d’euros qui s’ancre dans le sillage d’un prêt de 100 millions d’euros accordé en juillet 2018. Ces investissements permettent de mieux accompagner les collectivités territoriales marocaines dans la planification, la mise en œuvre et le financement de leurs projets porteurs, tout en renforçant leur résilience aux impacts du changement climatique.

– Enfin, l’AFD soutien directement, sur les plans technique et finan-cier, les collectivités territoriales marocaines et leurs démembrements dans l’exercice de leurs compétences renforcées, en appui à la dynamique de régionalisation avancée.

Sur cette question des finances publiques qui vous occupe aujourd’hui, vous le voyez, le Maroc et la France sont unis par des défis communs et je suis convaincue que les débats que vous aurez cet après-midi seront éclairants sur le chemin à suivre pour nos pays respectifs.

Je vous remercie.


Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP,

Directrice de la Revue française de finances publiques

Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances,Madame l’Ambassadrice de France au Maroc,Messieurs les Ministres,Mesdames et Messieurs les parlementaires,Mesdames et Messieurs les élus locaux,Mesdames et Messieurs les responsables des administrations de l’État

et des collectivités territoriales,Monsieur le Trésorier général du Royaume, Cher Noureddine,Mesdames et Messieurs,Chers Amis,

Je suis particulièrement heureuse et honorée d’ouvrir avec vous la treizième édition du colloque qui nous réunit chaque année à Rabat en septembre et je voudrais à cette occasion saluer le partenariat que FONDAFP entretient avec la Trésorerie générale du Royaume du Maroc depuis plusieurs années.

Je crois que nous pouvons parler d’abord d’un partenariat singuliè-rement actif puisque, outre le colloque annuel de septembre, nous avons développé depuis 2014 des colloques infra annuels d’une demi-journée


(2 par an dans un premier temps, puis 3 par an depuis 2018), ce qui porte à ce jour 26 colloques organisés ensemble à Rabat depuis 2007.

C’est aussi un partenariat particulièrement fructueux du fait de la diversité des thèmes abordés qui vont des sujets classiques des finances publiques (principes budgétaires, contrôle de la dépense…) à des théma-tiques plus larges (finances publiques et justice sociale, finances publiques et souveraineté…). Elles permettent utilement de replacer les questions de finances publiques dans une perspective de politiques publiques et du vivre ensemble.

C’est enfin un partenariat marqué du double sceau de la fidélité et de l’amitié et qui bénéficie de l’engagement sans failles des équipes de la TGR et de FONDAFIP.

Vous me permettrez de saluer plus particulièrement l’implication résolue de Noureddine Bensouda dans la coopération qui nous lie depuis 2007, de saluer aussi son engagement au service de son pays et son sens élevé de l’intérêt général.

Je souhaite par ailleurs remercier chaleureusement les équipes de la TGR et de FONDAFIP qui ne ménagent pas leurs efforts pour que nous puissions chaque fois travailler et réfléchir ensemble dans les meilleures conditions, avec une pensée particulière pour Madame Laila Laakairi, son sens de l’organisation et son dévouement sans pareil. Je n’oublie pas bien sûr les intervenants qui nous font l’honneur de participer à nos colloques et qui jouent un rôle déterminant dans le succès croissant que rencontrent nos travaux depuis 2007.

Au nom de FONDAFIP, j’exprime à tous notre vive gratitude.


Noureddine Bensouda

Trésorier général du Royaume du Maroc

Messieurs les Ministres,Leur excellence Messieurs les Ambassadeurs,Monsieur le Président de FONDAFIP,Mesdames et Messieurs,Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette treizième édition

du colloque international des finances publiques, organisé par le ministère de l’Économie et des Finances en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) et avec le soutien de la Revue française de finances publiques sur le thème : « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? ».

Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances pour son soutien et son appui inconditionnels à l’organisation de cette manifestation.

Je saisis cette occasion, également, pour remercier vivement nos invités français et marocains qui ont répondu à notre invitation et qui nous honorent de leur présence et leur contribution.

Nous sommes honorés par la présence de Messieurs les ministres, leur excellence Messieurs les Ambassadeurs, les honorables parlementaires, les représentants des organismes internationaux, les experts, les universitaires, les opérateurs économiques et les représentants de la presse.

Je voudrais adresser mes remerciements les plus chaleureux au Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP et au Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP,


pour les efforts qu’ils n’ont cessé de déployer pour perpétuer et entretenir la dynamique de cet évènement très attendu désormais.

Mesdames et Messieurs,Je suis profondément convaincu que c’est par l’échange, le débat et

la construction commune que nous pouvons faire avancer nos systèmes respectifs des finances publiques.

Cet évènement est la traduction concrète de cette idée on ne peut plus simple.

Nous avons toujours ambitionné, à travers l’organisation de ce colloque, d’apporter des réponses tangibles, ou tout au moins des pistes de réflexion réalistes, à des questions qui font l’actualité de nos pays en matière de finances publiques.

Nous le voulons ainsi, un évènement créateur de valeur ajoutée réelle pour la France et pour le Maroc.

Mesdames et Messieurs,Permettez-moi de vous présenter sommairement le programme de cette

treizième édition.Les travaux de ce colloque débuteront par deux rapports introductifs,

qui seront présentés par le Professeur Michel Bouvier, Professeur à l’Uni-versité Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP et Directeur de la Revue française de finances publiques et par moi-même.

S’ensuivront deux témoignages qui seront présentés par deux éminentes personnalités : Monsieur Noureddine BOUTAYEB, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur et Monsieur Alain LAMBERT, ancien Ministre du Budget et de la Réforme budgétaire en France et ancien Président de la Commission des finances du Sénat français.

Le programme de cette édition sera poursuivi demain par l’organisation des trois panels suivants :

– Le premier panel portera sur le thème de « Quelle fiscalité locale ? » – Le deuxième panel aura pour thème « Quelle gouvernance et quelle

gestion des finances locales ? » – Le troisième panel sera consacré au thème « Quels financements pour

les investissements locaux ? »À l’issue des interventions de chaque panel, un débat sera ouvert avec

nos honorables invités qui sont présents ici à Rabat ou qui nous suivent

NOUREDDINE BENSOUDA 15

par visioconférence sur les huit sites régionaux du réseau de la Trésorerie générale du Royaume.

Monsieur Najib AKESBI, économiste et ancien Professeur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat, nous fera l’honneur de présenter l’allocution de clôture de ce colloque.

Je vous remercie.

RAPPORT INTRODUCTIF

Gouvernance financière locale : un modèle en mutation

Michel Bouvier

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Directeur de la Revue française de finances publiques

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d’années la place essentielle qu’elles occupent dans les finances publiques, de même que l’influence qu’elles exercent sur l’éco-nomie nationale ont été largement admises. Elles se situent de ce fait au cœur des mutations de l’État. Non seulement elles ont subi elles-mêmes des transformations radicales mais elles ont été des dispositifs clefs de la transition vers un nouveau modèle économique et politique.

Car, il faut le rappeler, les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, avaient conduit, en France comme ailleurs, à considérer l’État comme un problème et les collectivités locales comme une solution.

L’État qui avait été glorifié pendant les trente années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, « les Trente glorieuses », s’est trouvé subitement frappé de discrédit. Et l’on a commencé à voir se dessiner, sur un plan théo-rique d’abord puis dans les faits, une profonde transformation et disons-le

Quelles finances locales au Maroc et en France dans un ...

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