Quelle santé à l'heure du tout connecté ? CTIP 2015

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Actes de la réunion de clôture de l'Assemblée générale du CTIP 2015 sur le thème "Quelle santé à l'heure du tout connecté ?"

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  • Quelle sant lheuredu tout connect ?

    Actes de la 20e Assemble gnrale du CTIP

    1er juillet 2015

  • OuvertureBernard Daeschler (CGT), Prsident du CTIP

    Miriana CLERC, Directrice communication et relations extrieures du CTIP Mesdames et Messieurs.Bienvenue la vingtime Assemble gnrale du CTIP. Sans plus attendre, je vais donner la parole notre Prsident, Bernard DAESCHLER, pour son allocution dintroduction. Merci de lapplaudir.

    Bernard DAESCHLER, Prsident du CTIP

    Mesdames et Messieurs.

    Cest avec grand plaisir que je vous accueille pour la vingtime Assemble gnrale du CTIP.Ce plaisir est dautant plus grand que le Conseil dadministration ma nomm Prsident du CTIP. Je tcherai de remplir ce mandat de la manire la plus efficace possible. Je dois dire quau regard de lactualit charge de notre secteur, je suis content de pouvoir mappuyer sur le Vice-prsident, Pierre MIE, sur les membres du Conseil dadministration, ainsi que sur toute lquipe du CTIP, et sur Jean-Paul LACAM, le Dlgu gnral.

    Rarement les dfis ont t aussi nombreux. Je ne vais pas revenir sur les dfis techniques et organisationnels, et notamment sur la mise en uvre des nouvelles rgles de Solvabilit II. Ceux dentre vous qui ont assist la matine dinformation, en avril 2015, savent que le sujet est important. Nous savons aussi que les institutions de prvoyance sont bien engages dans le processus. Nous navons pas de doute quant notre capacit collective respecter lchance, fixe au mois de janvier 2016.

    Nanmoins, Solvabilit II est loin de reprsenter notre seule proccupation. Le secteur de la protection sociale est aujourdhui engag dans une mutation aussi profonde que rapide. Lun des principaux dfis rside dans lvolution de la complmentaire sant. Un sujet qui nous mobilise fortement depuis 2013.

    Il faut le rpter, la gnralisation de cette couverture sant lensemble des salaris franais est voulue. En revanche, les conditions de mise en place sont problmatiques.Pour commencer, nous sommes confronts un cadre contraignant, du fait du panier de soins et du contrat responsable. Comment, dans ces conditions, les partenaires sociaux peuvent-ils dfinir des garanties dans lentreprise, ou dans les branches qui correspondent vraiment aux besoins et la demande des salaris ? Comment les PME et TPE ne vont-elles pas cder la tentation dune couverture a minima pour faire des conomies. Comment des acteurs responsables, comme le sont nos institutions, vont-ils lutter contre le dumping social ?Les pouvoirs publics ont pris le risque de faire de la sant un march comme un autre, soumis la concurrence par les prix. Ce risque reprsente linverse de notre combat. Les consquences de ce cadre contraignant sont dj visibles. La majeure partie des entreprises nayant jamais couvert leurs salaris attendent probablement le dernier moment pour remplir cette nouvelle obligation. La plupart vont dcouvrir, au cours de lanne 2016, quelles sont mal quipes pour rpondre aux besoins.

    /2Le Centre technique des institutions de prvoyance

  • La mthode de la contrainte est de nouveau luvre en ce qui concerne la gnralisation du tiers payant, puisque les modalits de mise en uvre risquent dtre dsastreuses. Nous deviendrions des payeurs invisibles . Cette gnralisation ne rpond en rien aux attentes des professionnels de sant.

    Quant la loi qui sera dbattue au Snat la rentre, elle naugure pas non plus un progrs dans la prise en compte ncessaire du rle et de la place des complmentaires sant dans lorganisation des soins en France. Or, sur ce point, nous devons porter collectivement toute notre attention. Nous devons agir afin que les rformes laissent une place aux organismes de complmentaire sant dans le systme de prise en charge et daccs aux soins, dans des conditions de cots et de qualit irrprochables.

    Aux cts du rgime de base, pour lequel la problmatique de dgager de nouvelles ressources se pose de manire imprative. Au regard des besoins de la socit, en matire de sant et de prise en charge, il est illusoire de penser que la Scurit sociale et la complmentaire sant se conjuguent sparment. Laisser croire que les IP sont des payeurs aveugles, consiste porter un mauvais coup aux salaris et entreprises qui cotisent.

    Dailleurs, les complmentaires sant et les insitutions de prvoyance sont nes de faon concomitante la Scurit sociale, afin de pallier les lacunes de cette dernire. Il nest pas raisonnable de se priver dacteurs qui, depuis 70 ans, ont uvr dans lintrt dun grand nombre de salaris et dentreprises. Dautant que je ne crois pas que lon puisse considrer que nous ayons dmrit depuis lors.Le CTIP doit aller encore plus loin pour tre reconnu comme acteur incontournable auprs des pouvoirs publics, et des instances europennes. Les complmentaires sant sont indispensables, bien au-del des besoins de financement. Les institutions de prvoyance sont reconnues pour leur connaissance prcise du terrain, et leur capacit proposer des innovations pour mieux rpondre aux besoins. Les ralisations et les constructions en cours montrent que, dans ce domaine de linnovation, les pistes sont nombreuses et prometteuses.

    Pourtant, les pouvoirs publics semblent, plus que jamais, dcids imposer leur vision du rle que nous devons jouer dans larchitecture du systme. Ils sont dcids demeurer ferms toute concertation ou coopration. Nos interlocuteurs prfrent manifestement que nous soyons des instruments plutt que des partenaires. De ce fait, ils ne font aucune distinction entre ceux qui ont inscrit dans leurs gnes lengagement en faveur de lintrt gnral, et ceux pour qui cet aspect est nettement moins prgnant.

    Rassurez-vous, la stratgie manichenne des pouvoirs publics ne nous laisse pas dmunis. Comme vous le savez, nous avons cr une association, avec les autres familles, pour organiser la gestion du tiers payant. Si nous ne pouvons pas nous faire entendre, alors nous allons prouver, par laction, que nous sommes capables de construire, de manire concrte, et de faire progresser les dmarches.Je voudrais insister sur ce point. Nous avons derrire nous plusieurs dcennies dhistoire faites de changements et de mouvements. chaque fois, nous avons su faire face en nous appuyant sur la gestion paritaire. Je souhaiterais rappeler combien, parce quelle est paritaire, notre voix est originale dans le paysage social. Elle exprime un consensus entre des partenaires et des positions a priori antagonistes. Au nom de valeurs partages, et dune confiance en lavenir, nous arrivons converger sur les grands principes.

    Je suis persuad que ce modle est le plus efficace pour avancer en matire de sujets complexes. Nous sommes plus lgitimes quaucun autre, car nous sommes issus du terrain, de la vraie vie des entreprises et de leurs salaris. Aussi, je souhaiterai encourager ceux dentre nous qui peuvent,

    /3Le Centre technique des institutions de prvoyance

  • parfois, douter dfendre ce modle original. Il peut tre la pierre angulaire pour construire un systme rnov et efficace.

    Tout dabord, revenons au dfi qui nous est donn. Aprs la loi sant, viendra la loi sur ladaptation de la socit au vieillissement. Mme imparfaite, cette loi a le mrite douvrir le dbat sur la question de la dpendance, et prend en compte, pour la premire fois, les aidants. Nos groupes sont nombreux avoir travaill dans le cadre de ces sujets. Nous avons apport, aux cts du rgime de base, des propositions innovantes en rponse aux besoins rels des personnes.

    Nous devrons galement apporter des solutions en matire de retraite. En effet, un allongement de la vie active se traduit par des surcots en matire de prvoyance et de frais de sant. De mme, lpargne retraite ne couvre pas un certain manque gagner en priode de crise. Si nos jeunes ne peuvent accder, entre autres, une proprit, et prtendre une retraite dcente, notre modle est mis mal.Pour ma part, la solidarit intergnrationnelle doit continuer de guider nos choix.

    Enfin, notre dfi le plus important est celui du long terme. Nous allons, lors de la table ronde, parler de sant connecte, du rle des nouvelles technologies, et de la dfinition de nos paramtres. Nous traiterons de lavenir. Cet avenir reste compltement imaginer et construire.Les innovations technologiques, les changements socitaux et la dmographie nous obligent sortir du cadre. Les tudes prospectives sur le thme de la sant en 2030 nous donnent quantit dlments et de rflexions afin danticiper sur ces volutions. Lavenir dpend de notre capacit collective se poser les questions les plus pertinentes.Rendez-vous, donc, tout lheure avec nos intervenants.

    Pour relever ces dfis, nous devons dvelopper deux atouts. Le premier est constitu des administrateurs des institutions de prvoyance. Au fil des annes, nous avons tous progress en connaissances et comptences. Nous nous sommes aguerris et, grce aux formations dispenses dans nos confdrations, nos groupes et au CTIP, nous sommes en capacit de grer nos organismes de manire efficace et solidaire.

    Le deuxime est directement corrl au premier. Les valeurs de solidarit et defficacit nous rassemblent. Nous sommes au service dune grande cause, qui est la protection des personnes tout au long de leur vie. Nous la dfendons, je crois, dune manire unique, puissante, et qui ne doit laisser personne au bord du chemin.

    Mes chers collgues et amis, Mesdames et Messieurs les Prsidents et Prsidentes, Messieurs les Directeurs gnraux, la priode est complexe, mais nous y sommes confronts. Dune part, elle est marque de tant dincertitudes, mais ses fondements et raisons dexistence sont enthousiasmants. Nous sommes lheure des choix essentiels. Ces choix, nous devons les aborder, et nous nous entretiendrons ensemble en toute confiance.

    (43 membres

    /4Le Centre technique des institutions de prvoyance

  • Quelle sant lheure du tout connect ?Table ronde anime par Frdric FERRER,