Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements

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QUELLE GOUVERNANCE POUR L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS? Présenté par : Marc Lemieux Marc.lemieux@fmclaw.com Septembre 2012

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Marc Lemieux, un associé chez FMC à Montréal a présenté la gouvernance future de l'industrie des paiements à l'université de Laval

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QUELLE GOUVERNANCE POUR L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS?

Présenté par : Marc LemieuxMarc.lemieux@fmc‐law.comSeptembre 2012

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LES FORMES DE PAIEMENT D’HIER ÀAUJOURD’HUI

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DEPUIS LA COLONISATION

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ARRIVÉES EN 1950

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DEPUIS 1970: LES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS

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EN 1980: LA CARTE DÉBIT ET LES GUICHETS AUTOMATIQUES

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DEPUIS 2000: ARRIVÉE DE L’INTERNET…

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…ET DE NOUVEAUX ENJEUX DE FIABILITÉ

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DEPUIS 2010: NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT

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USAGE DES MOYENS DE PAIEMENT

$ 38,700 milliards (87,8%)Messages STPGV

$ 2,800 milliards (6,4%)Chèques

$ 1,900 milliards (4,3%)TAF 

$267 milliards (0,61%)Crédit PDV

$165 milliards (0,35%)Débit PDV

$ 111 milliards (0,25%)Débit GA

$ 131 milliards (0,29%)Espèces

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LA GOUVERNANCE ACTUELLE: Y A‐T‐IL UN PILOTE DANS L’AVION?

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LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES• Loi canadienne sur les paiements• Compensation et règlement des paiements

• Réseaux de cartes de paiement et code volontaire

• Lettres de change (mais pas les transferts électroniques de fonds)

• Concurrence • Blanchiment d’argent (cartes de crédit et cartes prépayées)

• Banques (cartes de crédit)• Code volontaire sur les cartes de débit

• Protection du consommateur (cartes de crédit et de débit et cartes prépayées)

• Entreprises de services monétaires• Article 1564 CCQ

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LES AFFAIRES MARCOTTE ET ADAMS 

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LA GOUVERNANCE DE DEMAIN

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2010 – 2012: LE GROUPE DE TRAVAIL

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OBSERVATIONS 

• Les consommateurs veulent de plus en plus payer leurs achats et leurs factures en ligne mais les services de paiement en ligne sont imparfaits et laborieux

• Aucun régime d’identification numérique ne garantit la sécuritédes paiements en ligne 

• Des services de paiements mobiles sont plus répandus dans les pays en développement qu’au Canada

• Les petites entreprises sont ennuyées par l’inexistence de solutions de rechange pratiques et à faible coût pour les chèques

• Les grandes entreprises aimeraient pouvoir traiter les factures et les paiements en temps réel mais l’infrastructure existante ne peut offrir ce service

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RECOMMANDATIONS

• Remplacer les systèmes et processus comptables manuels et sur papier par un système de facturation et de paiement électronique (FPE)

• Favoriser l’établissement d’un système de paiements mobiles à la fine pointe de la technologie pour les consommateurs

• Mettre en place un régime d’identification et d’authentification numérique (IAN) robuste pour favoriser la confiance des utilisateurs dans les paiements électroniques et les paiements mobiles

• Établir un modèle de gouvernance souple et adaptable permettant la participation de tous les intervenants

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L’AVENIR DES CHÈQUES

• «Le Groupe de travail ne propose pas que l’on abandonne immédiatement ou complètement les chèques. […] Il paraît raisonnable de viser l’élimination de 80% des chèques d’ici 2020.»

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La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car chaque situation est unique.

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Merci!Marc.lemieux@fmc‐law.com

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