Quel futur pour les entreprises sociales d’insertion? Résultat d’une recherche empirique

Prof. Dr. Luca CrivelliGenève, 25 Septembre 2009

Plan de la présentation

✤ Modèles de “social entrepreneurship” dans le contexte nord-américain et d’entreprise sociale en Europe

✤ L’état de l’art des entreprises sociales en Suisse

✤ [si le temps est suffisant] Le point de vue d’une catégorie de travailleurs défavorisés (chômeurs en fin de droit)

✤ Perspectives et défis pour un développement soutenable dans ce secteur.

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La vision américaine de l’entrepreneuriat social (1)

1. Social Enterprise School✜Origine: crise de financement

✜But: générer des ressources économiques pour le secteur non profit à travers le marché

✜Problèmes: « mission displacement » versus séparation des logiques

✜Débat ouvert: est-il possible de mélanger de façon vertueuse les motivations sociales du Troisième secteur avec les logiques du business (nécessaires à l’acquisition de fonds sur le marché)?

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La vision américaine de l’entrepreneuriat social (2)

2. Social Innovation School [1]

“À définir le caractère social d’une entreprise sont de plus en plus souvent non pas les biens et services produits, mais plutôt les objectifs et les modalités avec lesquels la production est réalisée”. (Yunus, 2008)

✜But: trouver de nouvelles modalités pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux et satisfaire les besoins de la communauté.

✜ L’entreprise peut aussi être un vecteur d’innovation sociale et de renouvellement.

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La vision américaine de l’entrepreneuriat social (3)

2. Social Innovation School [2]

“Ici aussi des travailleurs sont employés pour produire des biens ou des services à vendre aux clients à un prix qui correspond aux finalités d’entreprise (la couverture des coûts), mais l’orientation de fond est celle de produire un changement positif dans la condition sociale des personnes avec lesquelles [l’entreprise] entre en contact”. (Yunus, 2008)

✜ Le “critère guide” est l’impact en termes de mission (les outcomes sociaux) et la capacité de créer de la “valeur sociale”.

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Les protagonistes de cet entrepreneuriat social de “style” nord-américain ✤ Entrepreneurs individuels, capables de

✜ voir des opportunités, là où d’autres voient des problèmes;

✜ créativité et gestion des risques pour soi et pour les autres;

✜ résilience;

✜ ne se faire pas freiner par les ressources limitées dont ils disposent

✜ chercher légitimité de la part des communautés qu’ils sont en train de servir.

(Gregory Dees – Duke University, 1998)

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La tradition de l’entreprise sociale européenne (1)✤ Économie sociale (coopératives, associations et fondations,

qui au fil des années se développe dans un sens productif et entrepreneurial).

✤ Effervescence déjà depuis les années ’70, parallèlement à la crise du modèle de l’Etat-providence (clôture des hôpitaux psychiatriques).

✤ En Italie: Loi 381 (8.11.1991) sur les “cooperative sociali”, finalisée à l’intégration sociale des citoyens grâce à ✜ production de services de welfare (sociaux, sanitaires et

éducatifs);

✜ insertion par le travail de personnes défavorisées;

✜ propriété collective et gouvernance démocratique de ces organisations.

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La tradition de l’entreprise sociale européenne (2)✤ Constitution du Network EMES en 1996.

✤ Nouvelles normes dans les pays européens pour encadrer le phénomène, suivant en particulier deux approches:✜ Lois basées sur une forme juridique spécifique

(coopérative):▬ Coopératives de solidarité sociale (Portugal, 1997) ▬ Coopératives d’initiative sociale (Espagne, 1999) ▬ Sociétés Coopératives d’intérêt collectif (France, 2001) ▬ Coopératives sociales (Pologne, 2006).

✜ Lois ne prescrivant pas de statut juridique, mais qui rendent contraignantes certaines caractéristiques structurelles et la mission:▬ Société à finalité sociale (Belgique, 1995)▬ Community Interest Company (Royaume-Uni, 2004) ▬ Entreprises sociales (Finlande, 2004 / Italie, 2006).

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L’idéal-type d’entreprise sociale (définition EMES)

✤ Se caractérise comme “entreprise”, parce qu’elle produit:✜ de façon stable et continue des biens et des services✜ avec des ressources humaines et matérielles dédiées✜ avec une partie significative de risque économique✜ en jouissant d’une autonomie de décision substantielle

✤ Se caractérise comme “sociale”, parce qu’elle naît:✜ avec le but explicite de servir la communauté (locale)✜ d’une initiative collective✜ sans fonder le pouvoir décisionnel sur la possession du

capital✜ subordonnée à une distribution limitée des bénéfices✜ caractérisée par une dynamique participative, de

préférence multi-stakeholder

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Le “phénomène” des coopératives sociales en Italie

✤ En Italie: croissance extraordinaire du secteur des coopératives sociales.

✤ En 2005: 7’365 coopératives sociales avec✜ 263,000 associés

✜ 245,000 personnes occupées (en plus des associés)

✜ 35,000 travailleurs bénévoles

✜ 30,000 travailleurs défavorisés insérés

✜ 3,500,000 usagers de leurs services

✜ 6,381 millions d’euros de chiffre d’affaires

Source: Borzaga (2009)

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Quelques questions ouvertes dans le débat international✤ Comment naissent les ES?

✤ Les ES se substituent-elles à d’autres fournisseurs ou contribuent-elles à l’extension de l’offre de services?

✤ S’agit-il d’organisations économiquement viables sur le long terme?

✤ Les ES sont-elles vraiment un lieu d’innovation (sociale)?

✤ Où réside l’avantage compétitif des ES?

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Les entreprises sociales en Suisse

✤ La Suisse n’a pas été considérée dans les principales études internationales sur l’entreprise sociale.

✤ Probables raisons du retard:✜ Le bon fonctionnement du système de welfare

✜ Le retard avec lequel s’est manifesté le problème du chômage en Suisse

✤ Quelques expériences de pionnier sont nées déjà au début des années ‘80, mais la plupart s’est développée grâce aux mesures actives.

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Les entreprises sociales en Suisse (continuation)✤ Démarrage d’une recherche financée par le FNS

(DORE), auprès du DSAS SUPSI.

✤ But: analyser de manière structurée les modèles d’entreprise sociale dans les différentes régions de Suisse par rapport aux critères adoptés par EMES.

✤ Instrument: questionnaire soumis aux responsables des organisations + enquête (au Tessin) auprès de chômeurs en fin de droit.

✤ Public cible: 99 organisations actives dans l’insertion par l’économique de personnes défavorisées.

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Organisations qui ont répondu au questionnaire

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Statuts juridiques

Typologie des organisations examinées

✤ 17 organisations “spécialisées” (qui insèrent une seule catégorie de personnes désavantagées):✜ bénéficiaires d’une rente d’invalidité (9)

✜ personnes à l’aide sociale (5)

✜ jeunes avec des difficultés d’accès au marché de l’emploi (1)

✜ ex-détenus (1)

✜ chômeurs (1)

✤ 17 organisations “non spécialisées”, qui insèrent des personnes avec des statuts juridiques différents.

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Durée de l’insertion versus catégorie de personnes défavorisées

Catégorie principale permanent temporaire TOTAL

Bénéficiaires de rente AI 11 91.7% 1 8.3% 12

Chômeurs 0 0.0% 7 100.0% 7

Bénéficiaires de l’aide sociale 2 22.2% 7 77.8% 9

(ex)-détenus 0 0.0% 1 100.0% 1

Jeunes sans formation professionnelle 0 0.0% 2 100.0% 2

TOTAL 13 41.9% 18 58.1% 31

Test chi2(4) = 20.8470; p = 0.000

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Identité d’entreprise sociale (selon l’auto-perception des organisations)

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Disponibilité à se remettre en jeu

✤ Enquête conduite auprès de 3600 personnes résidantes au Tessin.

✤ Taux de réponse: environ 30%

✤ Objectifs de l’enquête:✜ À quelles conditions économiques ces personnes

seraient disposées à se remettre en jeu?

✜ Quels facteurs influencent la probabilité de relever un nouveau défi professionnel?

✜ Quelles caractéristiques de l’entreprise sociale seraient particulièrement appréciées par ces travailleurs?

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Disponibilité à se remettre en jeu (continuation)

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PERSONNES OCCUPEES MAIS PAS COMPLETEMENT SATISFAITES

Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu et à constituer personnellement une coopérative ou une entreprise à finalité sociale?

Fréquence

Oui, même dans le cas où le salaire serait égal ou inférieur à celui perçu actuellement 18%Oui, mais uniquement dans le cas où le salaire serait supérieur à celui perçu actuellement 43%

Non, en aucun cas 39%

Disponibilité à se remettre en jeu (continuation)

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PERSONNES AU CHÔMAGE QUI RECOIVENT DES AIDES PUBLIQUES (rente AI, indemnités de chômage, aide sociale)

Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu dans une activité professionnelle, tout en sachant que cela vous ferait perdre (en partie ou totalement) l’aide publique à laquelle vous avez droit?

FréquenceOui, même dans le cas où le salaire serait égal ou inférieur à l’aide perçue actuellement 33.5%Oui, mais uniquement dans le cas où le salaire serait supérieur à l’aide perçue actuellement 50.9%

Non, en aucun cas 15.6%

Disponibilité à se remettre en jeu (continuation)

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PERSONNES SANS TRAVAIL ET SANS AIDES PUBLIQUES

Seriez-vous disposés à vous remettre en jeu, en travaillant à des conditions économiques inférieures par rapport au salaire gagné avant le chômage?

Fréquence

Oui, même dans le cas où le salaire serait inférieur à celui perçu avant le chômage 51%

Non, en aucun cas 49%

Li = variable dépendante non observée, qui assume la valeur 1 si l’interviewé est disposé à se remettre en jeu, même en devant supporter un coût-opportunité

GENDER = variable dummy indiquant le genre

AGE = variable dummy indiquant les individus âgés de plus de 60 ans

NATIONALITY = variable dummy indiquant si la personne est suisse ou non-suisse

CIVIL_STATUS = groupe de variables dummies pour l’état civil

EDUCATION = groupe de variables dummies pour le niveau d’éducation

HEALTH= groupe de variables dummies pour l’état de santé subjectif

HIGHPOS = groupe de variables dummies pour la position la plus élevée occupée avant le chômage

EMPLOYED = variable dummy indiquant les personnes employées mais pas complètement satisfaites

SUBSIDIES = variable dummy indiquant les bénéficiaires de prestations sociales liées au besoin

BENEFITS = variable dummy indiquant les bénéficiaires de prestations monétaires de l’assurance invalidité

H_INCOME = groupe de variables dummies indiquant la classe de revenu du ménage, si le revenu s’est détérioré

NEED = variable dummy indiquant si le revenu actuel est insuffisant pour les besoins du ménage

= erreur stochastique

Le modèle économétrique (Binomial Logit)HEALTHEDUCATIONSTATUSCIVILYNATIONALITAGEGENDERLi 6543210 _

iuNEEDINCOMEHBENEFITSSUBSIDIESEMPLOYEDHIGHPOS 121110987 _

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iu

Principaux résultats de l’analyse empirique✤ Pour ceux qui ont retrouvé une occupation, la disponibilité à

constituer une entreprise est plus élevée✜ pour les suisses

✜ pour les personnes avec une formation universitaire

✜ si le revenu n’est ni trop bas ni trop élevé

✜ si les besoins actuels du ménage sont satisfaits

✤ Pour ceux qui sont sans travail, la disponibilité à se remettre en jeu est plus élevée pour les personnes✜ âgées de moins de 60 ans

✜ avec une formation universitaire

✜ qui ont occupé des positions dirigeantes

✜ qui ne reçoivent aucune aide publique

✜ qui n’arrivent pas à couvrir les besoins actuels du ménage

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Caractéristiques de l’entreprise dans laquelle se remettre en jeu

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Défis pour le futur (1): au-delà de la rigidité des dispositifs actuels

Aujourd’hui: solutions à des situations extrêmes: invalidité irréversible, chômage de courte durée ou revenu inférieur au seuil de pauvreté.

Pas de réponse adéquate pour des individus qui manifestent des problèmes sur le moyen terme.

Les entreprises sociales d’insertion devraient combler cette lacune et s’occuper de plus en plus aussi de cette catégorie de personnes.

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La leçon des coopératives sociales italiennes

✤ Capacité d’innovation des entreprises sociales, qui ont:✜ développé des services novateurs;

✜ innové le processus productif;

✜ introduit une séparation nette entre offre de services sociaux et de soins et intégration professionnelle de personnes défavorisées, avec des effets bénéfiques pour les deux secteurs d’activité.

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Défis pour le futur (2): au-delà de la simple insertion professionnelle

✤ La culture qui anime les entreprises sociales d’insertion devrait pouvoir se diffuser aussi à d’autres secteurs économiques: ✜ Le secteur des soins (sanitaires, à domicile, crèches)

✜ Le secteur de la formation

✜ L’écologie (tourisme soutenable, énergies renouvelables)

✜ Le secteur de la culture et du développement local et territorial

contribuant à rendre plus civile e sociale l’économie de marché.

Défis pour le futur (3):vers des modèles plus flexibles et multi-stakeholder

✤ La rentrée dans les nouveaux secteurs pourra signifier: moins d’aides financiers (et de contrôles) de la part des collectivités publiques, mais aussi une plus grande autonomie d’organisation d’entreprise.

✤ Afin de ne pas perdre sa mission spécifique, il serait souhaitable, aussi en Suisse, de s’engager dans l’expérimentation de modèles organisationnels multi-stakeholder, caractérisés par des formes de gouvernance plus participatives et démocratiques.

Les mots de conclusion à J. Stiglitz (Nobel 2001)«Il est désormais nécessaire d’avoir un système économique pluriel, dans lequel (à côté des entreprises privées traditionnelles) soi l’Etat que les entreprises sociales puissent se placer.»

Cette pluralité de formes institutionnelles d’entreprise contribuera à générer un marché plus civil et en même temps plus compétitif.

Entreprises dans lesquelles opère un management transparent et où on favorise la participation des salariés (avec des effets évidents sur la motivation du personnel, sur la satisfaction au travail et sur la floraison humaine), contribuent à construire une société juste et démocratique et réalisent une croissance plus soutenable en termes sociaux, politiques et environnementaux. 

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Annals of Public& CooperativeEconomics, 80:3, Septembre 2009,pp. 345-360.