Quel Choc de Competitivite Pour La France

7/27/2019 Quel Choc de Competitivite Pour La France

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QUEL CHOC DE COMPTITIVIT POUR LA FRANCE ?

Diagnostic et propositions de lInstitut de lentreprise

Octobre 2012


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Institut de lentreprise, 2012

Tous droits de reproduction, de traduction, dadaptation et dexcutionrservs pour tous les pays


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3www.institut-entreprise.fr

Sommaire

LE DIAGNOSTIC :

BRISER LE CERCLE VICIEUX DU DCLIN DE LA COMPTITIVIT FRANAISE ..... 5

PROPOSITION COURT TERME :

TRANSFRER UNE PART DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALESUR LES MNAGES ................................................................................................... 6

Conditions de succs ....................................................................................... 7

PROPOSITIONS LONG TERME :METTRE EN PLACE UN VRITABLE AGENDA 2020 COMPORTANTUN CALENDRIER PRCIS DE RFORMES STRUCTURELLES ............................... 9

RfoRmestRuctuRellen1Les ngociations sur le cot et la dure du travail doivent pouvoir tremenes au niveau de chaque entreprise, grce la conclusion daccordsde comptitivit ................................................................................................. 9

RfoRmestRuctuRellen 2Contraindre les secteurs protgs sphre publique incluse engagerdes efforts de productivit, en les ouvrant davantage de concurrence ...... 11

RfoRmestRuctuRellen3Lever les tabous nergtiques ....................................................................... 12

RfoRmestRuctuRellen4

Renouveler les politiques de soutien public linnovation ................................. 12


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4 Quel choc de comptitivit pour la France ?

L

Institut de lentreprise a soulign, ds janvier 2012, lurgence dun choc de comptitivit afin denrayer la spirale de dclin qui menacelconomie franaise. cour t terme, ce choc de comptitivit doit

se traduire par une baisse significative des charges sociales pesant surles salaires intermdiaires de lensemble du secteur priv. Cet allgement, quiaurait lieu en une seule fois, serait compens hauteur de vingt milliardsdeuros par une hausse de la fiscalit sur la consommation. La TVA doittre privilgie comme assiette de substitution, la CSG prsentant unpotentiel de hausse limite du fait de laugmentation rcente de la fiscalitsur le patr imoine.

Afin dengager un effort de redressement durable, lefficacit dun teltransfert est conditionne la mise en uvre de rformes structurelles. Celles-ci doivent sinscrire dans une stratgie de long terme rigeant en prioritabsolue le redressement de loffre productive. Cela implique la dfinitiondun Agenda 2020 , vritable agenda de croissance. Cet agenda aurapour objectif de redresser la productivit globale de lconomie franaise. Ildevra sarticuler autour des mesures suivantes :

une plus grande dcentralisat ion de la ngociation sur lemploi ,

sur la dure du travail et sur les salaires ;

une ouverture des secteurs non soumis la concurrence(sphre publique incluse) ;

une leve des tabous qui psent aujourdhui sur les questions nergtiques ;

des politiques ambitieuses de soutien linnovation.


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LE DIAGNOSTIC :

BRISER LE CERCLE VICIEUX DU DCLINDE LA COMPTITIVIT FRANAISE

Comme la rappel le rapport de lInstitut de lentreprise Pour un choc decomptitivit, paru en janvier 2012, les problmes de comptitivit queconnat actuellement notre pays relvent de facteurs structurels dont lesymptmeleplussignicatifrsidedansladgradationde laproductivit

cest--dire de la facult produire en quantit et qualit suprieures avecdes moyens de production donns.

Ce dcrochage sinscrit dans une spirale ngative, dans laquelle

les dficits de comptit ivit cot et hors cot sentranent

mutuellement. Les entreprises franaises se caractrisent par une diff-rentiation hors-prix relativement faible. Autrement dit : leurs produits, prix quivalents, ne sont pas prfrs ceux de la concurrence, du fait dunniveau de gamme insuffisant. De ce fait, nos entreprises sont contraintesdevendremoinsoumoinscherqueleursconcurrentessaufrduireleurstructuredecotscequiexpliqueladgradationdeleursmargesobser-

ve au cours des dernires annes. La faiblesse des marges rduit sontour lpargne des entreprises, et empche les investissements propres engager les efforts dinnovation susceptibles damliorer leur comptitivit hors cot .

Briser ce cercle vicieux implique de redonner des marges de ma-

nuvre aux entreprises, en agissant simultanment sur le terrain dela comptitivit cot et hors cot : cest le sens du choc de com-

ptitivit que nous appelons de nos vux. Articulant des mesuresimmdiates et des rformes dont les effets sinscrivent dans le long terme,ce choc de comptitivit compor te aussi une dimension psycholo-gique . Celle-ci ne doit pas tre nglige, tant la confiance des entrepre-neurs dans la volont politique dune transformation profonde de la socitfranaise fait dfaut aujourdhui. Un tel choc de confiance serait salutaire,tmoignant ainsi, au plus haut niveau de ltat, de la priorit absolue que

constitue le redressement de la comptitivit.


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PROPOSITION COURT TERME :

TRANSFRER UNE PART DU FINANCEMENTDE LA PROTECTION SOCIALE SUR LES MNAGES

LInstitut de lentreprise, dans son rapport Pour un choc de comptitivit, avaitpropos en janvier 2012 dlargir lassiette de f inancement de la protec-tion sociale, qui pse aujourdhui quasi-exclusivement sur le travail. Une

telle mesure est devenue dautant plus urgente que la conjoncture cono-mique sest dgrade depuis le dbut de lanne, et que les orientationsinscrites dans les dbats budgtaires devraient se traduire par un accrois-sement du cot du travail et de la pression fiscale pesant sur les entre-prises. La perspective dune baisse de limpt sur les socits tant car-te, la baisse des charges sociales est court terme la seule solutionpermettant de relancer lconomie franaise. Rduire les charges pesantsur le cot du travail permettrait aux entreprises de reconstituer tempo-rairement leurs marges afin damliorer leur position relative par rapport leurs concurrents, sur le march national comme linternational, eninvestissant davantage dans leur propre dveloppement.

Le transfer t des charges sociales permettrait aussi de mettre en lumireles cots quimplique le systme de protection sociale. Ltendue de cesystme, en France, tant le rsultat de prfrences collectives, cest auxmnages quil revient en premier lieu den assurer la charge. Or tant que lefinancement de la protection sociale continuera reposer uniquement sur

le travail, son cot restera un cot cach , invisible pour les mnages,malgr limpact quil peut avoir sur la progression du pouvoir dachat et laperformance conomique nationale. cet gard, un transfert sur une assietteplus large servirait de rvlateur, en suscitant une prise de consciencequant aux arbitrages qui devront prvaloir dans les prochaines annes. Ilpermettrait galement dassujettir lensemble des bnficiaires des presta-tions sociales, actifs comme inactifs, au-del des seuls salaris.


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Conditions de succsCondition n1. Le transfert des charges sociales devra tre signicatif,

tout en tant proportionn aux marges de manuvre existantes pour le

nancer cet gard, nous estimons quil devrait porter sur un montant minimum de20 milliards deuros (soit lquivalent dun point de PIB, ou un peu moins dedeux points de TVA).

Condition n2. Ce transfert devrait porter sur les seules cotisations

sociales employeurs et seffectuer en une fois, au risque de voir sinon

son efcacit se diluer

Danslamesureoilsassimileuneformededvaluationscale,unteltransferta des effets ncessairement transitoires (la hausse de la TVA se traduit moyenterme par la hausse des prix la consommation, qui conduit son tour unehausse du cot du travail via la ngociation salariale) : ce caractre transitoireserait encore accentu par un talement de la baisse des charges sur plusieursannes.

Condition n3. Il devra porter enn sur les salaires intermdiaires, an

de bncier aux secteurs aujourdhui les plus exposs la concur-

rence internationale et favoriser une monte en gamme de lindustrieUn ciblage sur les bas salaires sinscrirait linverse dans une logique de courtterme privilgiant la sauvegarde demplois faible productivit plutt que la

comptitivit, avec le risque daccentuer le phnomne de trappe bas sa-laires.

Condition n4. Privilgier la TVA la CSG

Parmi les prlvements susceptibles de compenser ce transfert, la TVA (via unehausse du taux normal ) devra tre privilgie. La CSG offre en effet des margesdemanuvrelimites,comptetenude lalourdissementdelascalitsurlepatrimoinecontenudanslesderniersprojetsdeloidenances.Elleauraitpar


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ailleursuneffetinationniste1 plus important que la TVA sans les avantages

de cette dernire : avec la TVA, les mnages peuvent choisir dajuster leurscomportementsdachatparrapportlahaussedelascalitindirecteenrdui-sant leur consommation2. Par ailleurs, une hausse de la TVA frapperait de manireindiffrencie les biens produits en France et imports, mettant ainsi les concur-rents trangers armes gales avec les entreprises hexagonales. Llargis-sementdunancementdelaprotectionsocialenedoittoutefoispasconduirelidequilexisteraituneassiettemiraclesusceptibledesoutenirindnimentle poids de ltat-providence. cet gard, cette mesure devrait saccompagnerdune stricte matrise des dpenses sociales, qui doit conduire sinterroger sur

lopportunit de transfrer au secteur priv certaines des prestations qui ne relventpas dune stricte logique de solidarit, cot moindre et avec un niveau de qualitde service suprieur.

1. Via un mcanisme de rattrapage salarial. Une partie de la hausse de la CSG sur les revenus dactivitse traduirait en effet au bout de quelques trimestres par des hausses de salaires bruts visant compenser les pertes de pouvoir dachat des salaris.

2. Une rexion sur lindexation de certains revenus devrait toutefois tre mene, compte tenu deseffets inationnistes dune hausse de la scalit sur la consommation. Cette dsindexation devrait

concerner principalement les revenus de remplacement des inactifs ; le principe dune indexation duSMIC sur lination devrait en revanche tre maintenu, bien que celle-ci diminue lefcacit de larforme pour les bas salaires, an dviter une politique de dation salariale.


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PROPOSITIONS LONG TERME :

METTRE EN PLACE UN VRITABLE AGENDA 2020 COMPORTANT UN CALENDRIER PRCISDE RFORMES STRUCTURELLES

Le choc de comptitivit que lInstitut de lentreprise appelle de sesvux ne saurait aucunement se limiter au transfer t du cot de la protection

sociale vers une assiette largie. Redresser la comptitivit de la Franceimplique un Agenda 2020 , vritable agenda de croissance, ordonn autourdune vision conomique de long terme, et se traduisant par un calendrierprcis de rformes structurelles. Ces dernires doivent sordonner autourdobjectifs hirarchiss, travers lesquels lemploi et le renforcement de lacohsion sociale sont conus comme des rsultantes de la comptitivitretrouve. Cet agenda aurait aussi le mrite de permettre une stabilisationet une plus grande prdictibilit des rgles fiscales et sociales, essentiellespour scuriser, acclrer et accrotre les dcisions dinvestissement.

RFORME STRUCTURELLE N1

Les ngociations sur le cot et la dure du travail doiventpouvoir tre menes au niveau de chaque entreprise, grce la conclusion daccords de comptitivit

Sortir du dialogue social daprs-guerre

Dans de nombreux pays europens (notamment la Finlande, lAllemagneou la Sude), la tendance en faveur dune dcentralisation des accordssalariaux et dune ngociation au niveau de lentreprise plutt que desbranches sest acclre durant la crise conomique. La France doit em-brasser ce mouvement, en engageant la sort ie dfinitive du modle socialdaprs-guerre, o les politiques salariales, dtermines en partie par ltatet encadres par la ngociation collective de branche, fonctionnaient

sur le mode daugmentations gnrales et irrversibles via la ponction degains de productivit.


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Dcentraliser les modalits de fixation du prix du travail

Ce mouvement de dcentralisation obit des proccupations tant conjonc-turellesquestructurelles:rendreplusef ficientsdupointdevuecono-miqueetsociallesmodalitsdajustementdelemploi,etpermettreunemeilleure fixation de la dure et du cot du travail, adapts aux problma-tiques spcifiques de chaque entreprise (volution de la productivit delentreprise ou des conditions du march par exemple). Il est en effet n-cessaire de cibler plus prcisment les entreprises qui ont besoin dunajustement du cot du travail, et de savoir quel moment elles en ontbesoin. Au-del de lapproche macro-conomique que constitue le trans-

fert du cot de la protection sociale, il convient de prendre en compte lesdterminants micro-conomiques de la question. titre dillustration, lasensibilit des ventes au prix (et donc le caractre critique de la structurede cot) nest pas la mme si on est dans le secteur du luxe, ou de lagrande consommation. Ltat ne pouvant lui tout seul dterminer lavance les conditions gnrales permettant aux entreprises de russirdans leur secteur dactivit et face lvolution de leur concurrence, ildoit accorder ces dernires davantage de flexibilit.

Favoriser lautonomie contractuelle des partenaires sociaux

Pour tre optimale, cette flexibilit doit pouvoir tre ngocie au plus prsduterrainparlespartenairessociaux.Elledoitaussipermettreded -passer lactuel compromis franais en matire de flexibilit , qui pse demanire dmesure sur les outsiders (ceux qui sont durablement exclus dumarch du travail, jeunes, seniors, travailleurs peu qualifis) au dtrimentdes insiders, en privilgiant la flexibilit externe sur la flexibilit interne3.Cela suppose un renforcement de lautonomie contractuelle des parte-

naires sociaux, qui devrait tre inscrite dans la Constitution, comme sy estengag le Prsident de la Rpublique lors de la campagne prsidentielle.Cela suppose aussi de reconnatre la primaut de laccord collectif sur lecontrat de travail, afin de crer les conditions juridiques ncessaires laconclusion daccords de comptitivit. Cela implique enfin la reconnais-sance de lentreprise comme lchelon pertinent de ngociation pour ledialogue social.

3. Note de lInstitut de lentreprise, Flexibilit responsable, dpasser le dualisme du march du travail,

Charles de Froment, dcembre 2011.


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RFORME STRUCTURELLE N 2

Contraindre les secteurs protgs sphre publiqueincluse engager des efforts de productivit, en lesouvrant davantage de concurrence

Siletransfertpartieldunancementdelaprotectionsocialeverslascalitindirecte donnera une bouffe doxygne aux entreprises, les marges demanuvre retrouves doivent imprativement tre orientes vers linnovationet laccroissement de la productivit, seules conditions dune croissance

durable.

Libraliser les secteurs rglements

Les gains de productivit doivent tre recherchs en priorit du ct desservices, o la marge de progression est plus leve que dans lindustrie,ce qui appelle un effort marqu sur lamlioration des processus organi-sationnels, mais aussi une concurrence accrue, notamment dans le do-maine des professions et des secteurs rglements. Lexprience, toutcomme la thorie conomique enseignent en effet quune entreprise estdautant plus encline engager des efforts de productivit et innoverquelle y est contrainte par laiguillon de la concurrence. Accrotre louver-ture de ces marchs par un allgement de la rglementation permettraitainsi dacclrer le rythme de modernisation de lappareil conomique, touten gnrant des baisses de prix qui compenseraient largement leffet surles mnages de la hausse de la TVA.

Accrotre la productivit de la sphre publique

Au-del, toutefois, cest au sein de la sphre publique, compte tenu de sonpoids dans le PIB, que se situent aujourdhui les gisements potentiels lesplus significatifs en termes de productivit. Cette situation implique unervision de son primtre, afin dexternaliser ou de mettre en concurrencede manire plus systmatique les missions susceptibles dtre ralises parles entreprises (ou, sur le modle britannique, par le tiers secteur). Pourremdier la lourdeur et la lenteur qui caractrisent aujourdhui lactionpublique, et pnalisent la mise en uvre des projets des entreprises, unepolitique de rvision gnrale du temps public (RGTP) devrait tre aussi

envisage, afin dacclrer la prise de dcision partout o les processuspublics psent sur les gisements de croissance.


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Lever les tabous nergtiques

Le cot du travail ne constitue pas le seul dterminant de la comptitivit cotdesentreprises.Danslastructuredecotdesentreprisesnotammentdanslesecteurindustriellaconsommationnergtiqueoccupeunepartsignica -tive. La facture nergtique stablit ainsi 61,4 milliards deuros en 2011,pourundcitextrieurde69,6milliardsdeuros.moyenterme,laquestiondu cot des intrants et notablement de lnergie doit donc tre pose.

Mettre en oeuvre une politique ambitieuse dconomies dnergie

La sphre publique pourrait mettre en uvre une politique ambitieusedconomies dnergie, dont ltat et les collectivits locales seraient leschefs de file, et sengager dans un examen sans a prior i du mix nergtiquede la France (quelle part du nuclaire ? comment prenniser le dveloppe-ment des nergies renouvelables ? quel potentiel pour les gaz de schiste,dans le respect dune forte exigence environnementale ?)

Rouvrir le dbat sur le gaz de schiste

Enparticulier,laFrancedevraittreattentivelarvolutionnergtiqueactuellement en cours aux tats-Unis. Lexploration du gaz de schiste y apermis de faire durablement baisser le pri x du gaz naturel, qui stablitaujourdhui un prix 3 4 fois infrieur celui de la zone euro, dotantainsi lconomie amricaine dun avantage comptitif de taille face lconomie europenne : selon Natixis, cette baisse reprsenteraitau jourdhui lquivalent dune baisse de 6 % du cot du travail dans lesecteur manufacturier amricain par rapport la zone euro.


Renouveler les politiques de soutien public linnovation

Le dficit de comptitivit hors-cot dont souffre lconomie franaise estaujourdhui indniable. Il explique en grande partie linadquation relativede loffre franaise vis--vis de la demande tant sur le march domestiquequ linternational. Ce dficit ne saurait toutefois tre combl par une

seule hausse des dpenses en recherche et dveloppement, ni par un inter-ventionnisme conomique accru de ltat.


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Envisager linnovation au-del de la R&D

La France doit largir sa vision de linnovation, en la distinguant plusclairementdelarecherche.ElledoitmieuxtransformerlaR&Denproduits,services et procds innovants, les associer auxbusiness models de demain,les intgrer aux dimensions non technologiques de linnovation fondessur lusage, le marketing, la crativit, et ainsi dvelopper des innovationsglobales susceptibles de transformer lconomie. Si ce type dinnovationne se dcrte pas, tant elle est de la responsabilit de chaque entreprise,le rle de ltat est de veiller ce que les politiques publiques (ples decomptitivit, investissements davenir, banque publique dinvestissement)

soient rellement flches vers laccompagnement dcosystmes locauxinnovants et orientes vers la qualit, et ne visent pas prserver toutprix un tissu conomique obsolte au dtriment des secteurs davenir.

Accompagner la diffusion de linnovation

Au-del, la sphre publique peut agir tant par la pdagogie que par desactions ponctuelles et cibles. Ltat doit accompagner la diffusion de lin-novation,mmesicettedernirenouvellestechnologiesdeproduction(automation, robotisation) dans lindustrie, nouveauxbusiness models re-mettant en cause les rentes dont bnficient aujourdhui certains secteursdesservicesestsusceptibledavoirdeseffetsngatifssurlemploicourtterme. Cela implique llaboration dune vision conomique de long terme,au travers de laquelle le redressement de la comptitivit de lconomiedoit primer sur la prservation de lemploi court terme.

Structurer les nouveaux marchs par la commande publique

Ltat et les collectivits locales peuvent agir comme des pionniers avec un

fort effet dentranement, en acqurant ou en soutenant le dveloppementdes services et des technologies de demain. Cela peut se faire par le biaisde la commande publique (par exemple en engageant un vaste plan dam-lioration de la per formance nergtique des btiments publics) ou par lamise en place dincitations positives plutt que punitives en direct ion desconsommateurs (des bonus plutt que des malus la consommationdeproduitscologiquementvertueuxparexemple).Enredevenantdesclients et des donneurs dordre exigeants et concentrs sur la perfor-mance des services publics, ltat et les collectivi ts locales stimuleront

le potent iel dinnovation, de product ivit et dexportation des entreprisesfranaises.


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Cr en 1975, lInstitut de lentreprise est un think tank indpendant de tout mandat syndical

ou politique. Profondment ancr dans la ralit conomique, il concentre sa rexion sur

la relation entre lentreprise et son environnement et met contribution un vaste rseau

dexperts pour raliser ses tudes. galement lieu de rencontres et ple de formation,

lInstitut dveloppe une vision de lentreprise ouverte sur le monde et sur la socit.

THINK TANK

Lactivit de rexion se dploie autour de lentreprise, conue la fois comme organisation,

comme acteur du monde conomique et comme acteur de la socit. Pour diffuser ses

analyses et ses tudes, lInstitut de lentreprise sappuie sur :

Des rapports et des notes, vecteurs traditionnels de diffusion auprs dun public de

leaders dopinion.

Un site, Dbat&co (www.debateco.fr), dont lobjectif est danimer le dbat conomique et social.

Une revue trimestrielle, Socital, qui propose des analyses et des rflexions sur lesgrands dbats dconomie et de socit (www.societal.fr).

RENCONTRES

Ouvertes un large public ou rserves aux adhrents, les maniestations organises par

lInstitut de lentreprise visent avoriser le partage dexprience sur des enjeux lis aux

questions conomiques et lentreprise.

Les maniestations de lInstitut de lentreprise visent stimuler la rfexion sur des sujets

dintrt collecti. Dirigeants dentreprise, personnalits politiques, experts issus de

lentreprise ou du monde universitaire sont invits sexprimer loccasion de djeu-

ners, de conrences et de dbats.

FORMATION

LInstitut de lentreprise propose des programmes pdagogiques qui ont pour objecti de sensi-

biliser les dirents publics appartenant lcosystme des entreprises aux enjeux cono-

miques et sociaux auxquels elles sont conrontes. Dans ce cadre, lInstitut sadresse prioritai-

rement aux enseignants de Sciences conomiques et Sociales (SES), avec le programme

Enseignants-Entreprises et aux Jeunes hauts potentiels issus de tous corps de mtier, avec

lInstitut des Hautes tudes de lEntreprise (IHEE).

Pour en savoir plus : www.institut-entreprise.r

29, rue de Lisbonne, 75008 Paris

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