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Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Taxe sur les boissons sucrées : le cas français Yann Le Bodo Plateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO) CRIUCPQ, Université Laval, Québec TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012

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Taxe sur les boissons sucrées : le cas français

Yann Le BodoPlateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO)

CRIUCPQ, Université Laval, Québec

TAXES POUR LA SANTÉ ?LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, ….

Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012

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Introduction : cas de taxes sur les boissons sucrées en Europe

PAYS DATE PRODUITS CIBLÉS MESURE

DANEMARK 2010 Chocolat, crèmes glacées, boissons sucrées, confiseries

25% de la taxe d’accise

HONGRIE 2011 Aliments transformés à forte teneur en sel et en sucre, dont boissons gazeuses avec sucres ajoutés

Création d’une taxe nutritionnelle dédiée

FINLANDE 2011 Boissons sucrées Taxe d’accise à 7,5 cts € / L

FRANCE 2012 Boissons gazeuses, jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars, laits aromatisés Taxe d’accise à 7,16 cts € / L

(Sources: Holt, 2011, Commission Européenne, 2012, OECD, 2012)

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1. Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, …

2. Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations

3. Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle

4. Acceptabilité et enjeux politiques

5. Taxe instaurée et perspectives

Plan de la présentation

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Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France

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Hausse de la disponibilité en boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France (1995-2007)

1995 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

10

20

30

40

50

60

41

57

17

27Boissons rafraîchissantes (total)Boissons rafraîchissantes sucréesBoissons rafraîchissantes "diètes"Jus de fruits, y compris nectars

(Source: Données INSEE, Comptabilité nationale, 2010)

Litr

es/a

n/ha

b.

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Adolescents et jeunes adultes plus grands consommateurs de boissons sucrées*

Source: Dalongeville, 2012. Données INCA 2, 2006-07.

* Incluant jus de fruits (purs ou à base de concentré), nectars, boissons aux fruits, sodas

Classes d’âge

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Tendances de consommation des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA*)

• Fréquence de consommation de boissons sucrées** plus élevée chez les personnes ayant un faible revenu (INPES, 2009)

• Consommation moyenne de BRSA en France parmi les moins élevées en Europe (Hébel, 2011, Meunier, 2011, Duffey et al., 2012)

* boissons aux fruits, sodas, jus de fruits (purs / base de concentré), nectars ** sirops, sodas, limonades, orangeades

Enfants et Adolescents

- 1ère source de glucides simples (19%) (AFSSA, 2009)

- Tendance de consommation stable ou en selon les études (INPES, 2009, Hébel, 2011)

Adultes - 3ème source de glucides simples (11%) (AFSSA, 2009)

- Taux de consommateurs de boissons sucrées** en (notamment les hommes) (INPES, 2009)

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Consommation de boissons sucrées moins élevée en France qu’en Amérique du Nord

France Canada États-UnisSource des données CCAF ESCC NHANES

Période 2007 2004 1999-2004

Âges 12-19 ans 14-18 ans 12-19 ans

% Apport Énergétique Total 2,3% * 7-8% ** 13% ***

* Boissons rafraîchissantes incluant soda, boissons aux fruits, thés glacés (nectars exclus). Si nectars et jus de fruits inclus, valeur de 4,5%** Boissons gazeuses ordinaires et boissons aux fruits*** Soda, boissons pour sportifs, boissons aux fruits, boissons sucrées allégées, thé sucré et autres boissons sucrées (consommation moyenne sur 2 jours étudiés)

(Sources: Hébel, 2011, Garriguet, 2008, Wang et al.,2008)

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Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations

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Prévalence du surpoids et de l’obésité en France

• D’après l’Étude Nationale Nutrition Santé (INVS, 2006) la prévalence du surpoids (incluant l’obésité, normes IOTF) serait de:

– 49,3% chez les adultes (tendance persistance à l’augmentation (ObÉpi-Roche, 2009))

– 17,3% chez les enfants et adolescents (tendance à la stabilisation (Olds et al., 2011))

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Liens entre boissons sucrées et obésité : peu de données françaises

• Revues de littérature (données non françaises) sur les liens de cause à effet soulignant des résultats discordants (Bellisle, 2011) ou significatifs mais limités (Dallongeville, 2012, Fantino, 2012)

• Consommation de boissons sucrées (données françaises) plus importante dans les familles les moins aisées, également plus touchées par l’obésité (Étilé, 2012, Dallongeville, 2012)

• Perspectives économiques (données françaises) suggérant qu’une contrainte économique accrue chez les ménages s’alimentant à moindre coût se traduirait par une alimentation plus dense en calories (Darmon et al., 2004)

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Recommandations de consommation dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS)

• 2001 : objectif de réduction de 25% la consommation de glucides simples sur 5 ans

• 2004 : l’AFSSA recommande de cibler spécifiquement les glucides simples ajoutés (boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisserie, desserts sucrés, …)

• 2011 : le PNNS introduit un objectif de réduction de 25% au moins, en 5 ans, de la proportion d’enfants consommant plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour

(Sources: Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2001, AFSSA, 2004, Ministère du travail, de l’emploi et

de la santé, 2011)

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Surveillance de la consommation de boissons sucrées (INVS, 2006)

• Plus des 2/3 des adultes avaient des apports en eau et en boissons sucrées en adéquation avec le repère de consommation

– 11,7% consommaient plus d’un verre de boisson sucrée par jour

• Un peu moins d’1/4 des enfants et adolescents avaient des apports en eau et en boissons sucrées correspondant au repère de consommation

– 35,8% consommaient plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour (taux le plus élevé chez les garçons de 15-17 ans)

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Parmi les mesures ciblant les produits gras, sucrés, salés…

• Suppression des distributeurs automatiques dans les écoles (Janvier 2005)

• Introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires (Février 2007)

• Chartes d’engagement volontaire de progrès nutritionnels, par ex. signés par Orangina-Schweppes (2008), UNIJUS (2009)

• De grands débats: Allégations et étiquetage nutritionnels, Marketing enfants, présentoirs aux caisses, taxe nutritionnelle

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Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle

• Expertise Collective INRA sur les comportements alimentaires (2010)

• Rapport IGAS-IGF sur la pertinence et la faisabilité d’une taxe nutritionnelle (2008)

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Expertise collective INRA (2010)

• Rapport réalisé à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

• Éclairage des effets de différentes options de politiques nutritionnelles, dont l’instauration de mesures fiscales

• Bénéfices incertains quant à l’efficacité potentielle de taxes visant à encourager le suivi de recommandations nutritionnelles

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Expertise collective INRA (2010)

• Limites méthodologiques des évaluations ex ante de taxes nutritionnelles en raison des nombreux paramètres non pris en compte :– Préférences et environnement du consommateur– Stratégies d’adaptation des producteurs / distributeurs– …

• Résultats des modélisations économiques des effets de taxes nutritionnelles nuancés, soulignant la difficulté de circonscrire la base de produits à taxer sans effets de substitution délétères sur le plan nutritionnel

• La disponibilité́� et la composition des aliments seraient des leviers d’action plus opérationnels que les prix

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Expertise collective INRA (2010)

• Concernant une taxe sur les boissons sucrées:– Données peu probantes mais possibles «effets de seuil» (données

américaines)– Possible taxe modeste comme «effet de signal »

• Taxe présentée comme inéquitable – Caractère régressif– Doutes persistants sur le bénéfice de subventions nutritionnelles

sur les fruits et légumes (risque d’accroissement des inégalités)

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Rapport IGAS-IGF (2008)

• Demande interministérielle portée par les Ministères de la Santé et du Budget

• Analyse de pertinence et de faisabilité d’une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés

• Conclusions et Recommandations :

– Une mesure délicate : charge symbolique, sujet médiatique, enjeux socio-économiques

– Nombreuses incertitudes quant à l’efficacité comportementale d’une taxe nutritionnelle, caractère régressif

– Éventuelle taxe à présenter comme une contribution au rééquilibrage de l’assurance maladie

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Rapport IGAS-IGF (2008)

• Conclusions et Recommandations (suite) :

– Accroissement de fiscalité sur quelques produits « symboliques » envisageable comme « effet de signal » (taxe modeste), à positionner dans un ensemble d’actions portant sur les comportements alimentaires

– Base de produits taxables lisible et cohérente pour les consommateurs

– Utilisation de la fiscalité indirecte existante (droits d’accise, TVA)

– Sur des considérations nutritionnelles, et de faisabilité, recommandation (entre autres) d’une révision simultanée des droits d’accise sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les jus de fruits et les boissons rafraichissantes allégées

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Acceptabilité et enjeux politiques

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Une option peu soutenue

• Les taxes nutritionnelles feraient partie des mesures perçues comme les moins pertinentes par les acteurs publics / du secteur privé concernés (Holdsworth et al., 2007)

• Sondages d’opinion (notamment commandités par l’industrie à l’automne

2011) indiquent que les français seraient majoritairement en défaveur d’une taxe sur les boissons sucrées (SNBR-Harris Interactive, 2011, mingle Trend, 2011)

• Associations de consommateurs aux avis partagés (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008)

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Discussions politiques au long cours

– Mesure de santé publique, recettes estimées à €120 millions par an (projet de loi de financement de la sécurité sociale)

– Accise spécifique sur les boissons sucrées alignée sur celle du vin (eaux, jus de fruits sans sucres ajoutés, boissons édulcorées non concernés)

• En 2007-2008, nombreuses propositions défendues à l’Assemblée Nationale et au Sénat (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008)

• 24 Août 2011, Annonce par le Premier Ministre d’un ensemble de mesures de réduction du déficit public dont la création d’une taxe sur les boissons sucrées (Portail du gouvernement, 2011):

François Fillon, 24 Août 2011

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• Septembre – Décembre 2011

– Projet de loi de finances doublant la taxe: €240 millions de recettes dont 50% pour financer des exonérations de charge dans la filière agricole puis l’élargissant aux boissons diètes portant les recettes totales €280 millions

Débats et Controverses

(La Tribune, 13 Octobre 2011)

– Vives oppositions entre gouvernement / parlementaires / sénateurs / industriels sur la finalité de la taxe et la nature des produits taxés

– Texte ratifiée en l’état par le Conseil Constitutionnel, le 28 Décembre reconnaissant néanmoins qu’un objectif fiscal a été privilégié à un objectif initial de santé publique

(Source: Conseil constitutionnel, 2011)

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La taxe et ses effets

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Aboutissement à 2 taxes

(Source: Journal officiel de la République Française, Loi No 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Circulaire officielle du 25 Janvier 2012)

Boissons avec sucres ajoutés Boissons diètesPerspective Santé publique* Rendement

Produits Sodas et jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars et laits aromatisés

Mêmes catégories, sans sucres ajoutés et avec édulcorant de

synthèse

Montant €7,16 / HL (Env. 2 cts / cannette)

€7,16 / HL (Env. 2 cts / cannette)

Modalité Droits d’accise Droits d’accise

Administration DG des Douanes DG des Douanes

Recette € 280 Millions € 40 Millions

Affectation des revenus

Assurance Maladie (50%) et Budget général (50%)

Budget général

* Perspective semblant maintenue par le gouvernement (Commission européenne, 2012)

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• Pas de dispositif d’évaluation spécifique annoncé

• Prévisions scientifiques contrastées :

– Baisse de la prévalence de l’obésité via la taxe semblant peu probable compte tenu des niveaux de consommation et du faible taux d’application (Étilé, 2012)

– Modélisant les réactions de l’industrie, certaines estimations indiquent une forte répercussion de la taxe sur les prix (env. 11%) qui se traduirait par une baisse de consommation de l’ordre de 3,4L/pers./an (12 à 15%) (Bonnet et Réquillart, 2012)

Évaluations des effets de la taxe sur les boissons sucrées

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• Recours à une taxe nutritionnelle modérée visant à créer un « effet de signal » et générer des revenus affectés au budget de santé publique apparaissant plus justifiable qu’une taxe à visée comportementale

• Finalité de la taxe sur les boissons sucrées en France demeurant ambigüe

• Ciblage spécifique des boissons gazeuses (vs d’autres produits) demeurant discutable au regard des données de consommation / épidémiologiques

• Contexte d’instauration de la taxe indiquant peu de concertation entre les acteurs politiques et les parties-prenantes et une acceptabilité limitée

• Effets réels sur les comportements ne pouvant être mesurés qu’à plus long terme (dispositif d’évaluation ?)

Conclusion (dans une perspective de santé publique)

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Merci de votre attention !

Questions, Discussion

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Références (1/5)

• Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2004). Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations. AFSSA, Octobre 2004.

• Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2009). tude Individuelle Nationale des Consommations É́�Alimentaires 2 (INCA 2). AFSSA. Septembre 2009.

• Bellisle, F. (2011). Consommations de boissons sucrées et contrôle pondéral. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H20–H26.

• Bonnet, C. et Réquillart, V. (2012). Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, March 2012, Pages 35–41.

• Commission Européenne. (2012). Flash Report. High Level Group on Nutrition and Physical Activity of 2 February 2012. Conclusions of the Chair. Consulté en Mars 2012 depuis: http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/events/index_en.htm

• Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No2011-644DC. Loi de Finances pour 2012. Consulté en Mars 2012 depuis : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-644-dc/decision-n-2011-644-dc-du-28-decembre-2011.104235.html

• Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No2011-644DC. Article, consolidation, travaux parlementaires. Consulté en Mars 2012 depuis : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-644-dc/decision-n-2011-644-dc-du-28-decembre-2011.104235.html

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Références (2/5)

• Dalongeville, J. (2012). Consommation de boissons sucrées : relation avec la surcharge pondérale et l’obésité. Cahiers de Nutrition et de Diététique, Volume 47, Issue 2, April 2012, Pages 66–71

• Darmon, N., Ferguson, E., Briend O. (2003). Do economic constraints encourage the selection of energy dense diets? Appetite 41 (2003) 315–322.

• Duffey KJ, Huybrechts I, Mouratidou T, Libuda L, Kersting M, De Vriendt T, Gottrand F, Widhalm K, Dallongeville J, Hallström L, González-Gross M, De Henauw S, Moreno LA, Popkin BM; HELENA Study group. (2012). Beverage consumption among European adolescents in the HELENA study. Eur J Clin Nutr. 2012 Feb;66(2):244-52. doi: 10.1038/ejcn.2011.166. Epub 2011 Sep 28.

• P. Etiévant, F. Bellisle, J. Dallongeville, F. Etilé, E. Guichard, M. Padilla, M. Romon-Rousseaux (éditeurs). (2010). Les comportements alimentaires. Quels en sont les déterminants ? Quelles actions, pour quels effets ? Expertise scientifique collective, rapport, INRA (France), 277 p.

• Étilé, F. (2012). La taxation nutritionnelle comme outil de santé publique : justifications et effets attendus. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, mars 2012, Pages 25–34.

• Fantino, M. (2012). Boissons caloriques sucrées et prise de poids : quel mécanisme d’action ? Cahiers de nutrition et de diététique (2012) 47, 72—77.

• Escalon H., Bossard C., Beck F. dir. (2009). Baromètre santé nutrition 2008. Saint-Denis, coll. Baromètres santé, 2009 : 424 p.

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Références (3/5)

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• Hébel, P. (2011). Consommation de boissons en France : préférences culturelles et contributions à l’équilibre nutritionnel. Cahiers de Nutrition et de Diététique 46(1, Supplement 1): H13-H19.

• Hespel V. et Berthod-Wurmser, M. (2008). Rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle. Juillet 2008. Inspection générale des Finances – Numéro 2008-M-002-01, Inspection générale des Affaires sociales – Numéro RM-2008-073.

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