1. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. limpt dun individu 2. limpt dun couple puis Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 2. leffet rgressif du quotient familial 2. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. limpt dun individu 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 1 000 10% 9 000 Exemple dimpt progressif impt Revenu final Impt Revenu final de Lucie Lucie est infirmire mi-temps, elle gagne 10 000, elle est impose 10 % : elle paie 1 000 dimpt et a un revenu final de 9 000 3. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. limpt dun individu 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impt progressif 00% 10% 30% 50% revenu Exemple dimpt progressif impt Revenu final Impt Revenu final dOlivier Olivier est responsable commercial, il gagne 30 000, il est impose 50 % : il paie 15 000 dimpt et a un revenu final de 15 000 15 000 50% 15 000 4. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 2. limpt dun couple 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 30 000 1 000 15 000 10% 50% 9 000 15 000 24 000 Lucie et Olivier se rencontrent, une aventure comence. eux deux, ils gagnent 40 000 avant impt et 24 000 aprs impt. impt Revenu final combin 5. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 2. limpt dun couple 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 30 000 20 000 30% / 2 : Calcul du taux x 2 12 000 28 000 1 000 15 000 10% 50% 9 000 15 000 24 000 Cest lamour fou : ils se marient. Pour calculer leur impt, on divise leur revenu imposable par 2, on applique le barme sur ce montant (20 000) : ils sont imposs 30 %. Ils paient donc 30 % x 40 000 = 12 000 dimpt, et ont un revenu final de 28 000 eux deux. Finalement, le quotient conjugal permet de faire baisser limpt des couples maris ou pacss. impt 6. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est lanalogue du quotient conjugal pour les enfants dune famille, il permet de faire baisser les impts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 7. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est lanalogue du quotient conjugal pour les enfants dune famille, il permet de faire baisser les impts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n: Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 8. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est lanalogue du quotient conjugal pour les enfants dune famille, il permet de faire baisser les impts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n: n= 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxime adulte ventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant partir du 3 enfant Avec des rgles supplmentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 9. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est lanalogue du quotient conjugal pour les enfants dune famille, il permet de faire baisser les impts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n: n= 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxime adulte ventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant partir du 3 enfant Avec des rgles supplmentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3 pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4 Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 10. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est lanalogue du quotient conjugal pour les enfants dune famille, il permet de faire baisser les impts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n: n= 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxime adulte ventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant partir du 3 enfant Avec des rgles supplmentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3 pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4 Pour calculer limpt du foyer, on applique le barme R/n, ce qui donne le taux dimposition, quon applique R. La rduction dimpt dimpt apporte par les parts des enfants est toutefois plafonne 1 500 par demi-part depuis 2013 (avant elle tait plafonn 2 330), la rduction apporte par la part du conjoint nest, elle, pas plafonne. Ce systme revient accorder plus dargent aux enfants de riches (cf. slide suivant), puisque la rduction est dautant plus importante que les revenus sont importants. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. mme principe que le quotient conjugal 11. Revenu disponible aprs la rforme de 2013 avec les rgles davant 2012 Mahdi Ben Jelloul et Clment Schaff, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/122/r122-9.pdf Qu'est-ce que le quotient familial ? 2. leffet rgressif du quotient familial Les perdants sont les classes moyennes suprieures Mme aprs la rforme de 2013, les gagnants sont les trs riches (les 5 % les plus riches en gros) Une bizarrerie de plus du systme