Montréal, le 16 avril 2018

PAR COURRIEL : …

Original suit par la poste

M.

Objet : Demande de données opérationnelles concernant la division de la santé et

de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail

M…,

La présente fait suite à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 9 avril 2018

visant à obtenir certaines données relatives à la division de la santé et de la

sécurité du travail du Tribunal administratif du travail pour la période du 1er avril

2016 au 31 mars 2018.

Vous trouverez donc ci-joint un premier document contenant les données

suivantes :

le nombre de dossiers ouverts et fermés pendant ladite période, ventilés

par division et par catégorie de « motif » (retrait préventif, médical, notion

de lésion, etc.);

le nombre de dossiers ouverts et fermés pendant ladite période dans la

catégorie « médical », ventilés par « motif » (diagnostic, consolidation,

etc.).

Vous trouverez également deux documents qui contiennent les données suivantes

pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et pour la période du 1er avril

2017 au 31 mars 2018 :

le nombre de décisions rendues pendant ladite période accueillant une

requête, ventilées par type de requérant (travailleur, employeur) et par

catégorie de « motif »;

.../2

2

le nombre de décisions rendues pendant ladite période rejetant une

requête, ventilées par type de requérant (travailleur, employeur) et par

catégorie de « motif ».

Finalement, un dernier document présente les données suivantes :

le nombre de décisions rendues pendant ladite période portant sur un avis

du BEM, ventilées par résultats (confirmant, infirmant ou modifiant l’avis

du BEM).

Espérant le tout conforme, veuillez agréer, m…, l’expression de mes meilleurs

sentiments.

Original signé par :

Line Corriveau

Responsable de l’accès à l’information

LC/sd

p.j. : documents relatifs aux données demandées.

Ouvertures Fermetures Ouvertures Fermetures

2016-2017 2016-2017 2017-2018 2017-2018

Retrait préventif 54 43 65 56

Mesures disciplinaires 142 127 124 142

LSST urgences et autres 209 168 197 259

LATMP urgences 226 223 214 210

Notion de lésion 14 036 13 027 12 420 12 196

Prestations 4 501 4 034 3 540 4 010

Financement 3 823 3 600 3 516 3 115

LATMP autres 32 37 43 38

Médical 8 256 7 366 7 618 7 515

Maladies pulmonaires 128 149 77 85

TOTAL 31 407 28 774 27 814 27 626

Ouvertures Fermetures Ouvertures Fermetures

2016-2017 2016-2017 2017-2018 2017-2018

Évaluation du diagnostic (500.100) Évaluation de la date de consolidation (500.200) Traitements et soins (500.300) Atteinte permanente (500.400) Limitations fonctionnelles (500.500)

NOMBRE DE DOSSIERS OUVERTS ET FERMÉS

3 427

5 642

5 513

5 155

3 309

5 265

5 245

4 885

Pour la catégorie "médical", il faut noter qu'un dossier peut contenir plus d'un motif.

Catégorie "médical"

Toutes les catégories

ENTRE LE 1er AVRIL 2016 ET LE 31 MARS 2018

4 805

3 079

4 860

4 763

4 408

4 080 4 626

3 063

5 055

4 941

4 654

4 348

NATURE DES DOSSIERS

Confirmant Infirmant Modifiant Confirmant Infirmant Modifiant

Financement 0 1 0 0 0 0

Indemnisation/réparation

dossiers urgents 46 22 53 23 13 39

dossiers prioritaires 318 174 1102 292 128 961

dossiers réguliers 7 7 40 14 7 44

TOTAL 371 204 1195 329 148 1044

LIEU

Abitibi-Témiscamingue 4 2 11 9 1 8

Bas-Saint-Laurent 16 6 13 18 5 17

Côte-Nord 3 3 14 4 1 10

Gaspésie 9 5 13 5 4 9

Mauricie 4 1 20 4 1 10

Centre-du-Québec 13 10 41 6 3 34

Chaudière-Appalaches 24 21 77 24 23 81

Estrie 20 7 35 18 3 32

Lanaudière 10 8 44 9 3 65

Québec 12 8 106 16 7 87

Saguenay ̶ Lac-Saint-Jean 17 7 19 16 8 20

Yamaska 7 8 31 6 1 28

Laurentides 27 8 92 23 8 75

Laval 21 14 88 14 17 73

Longueuil 34 11 105 37 9 123

Montréal 108 45 391 76 41 314

Ouatouais 13 8 28 17 2 21

Richelieu 17 6 23 16 6 23

Salaberry 12 26 44 11 5 14

TOTAL 371 204 1195 329 148 1044

ou à la suite d'une conciliation.

2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018

341 293 30 36

118 90 86 58

277 289 918 755

* Il faut souligner que la conciliation génère beaucoup plus de désistements que d'accords entérinés par une décision.

pas de décisions.

Conciliation *

Remarque : Les décisions confirmant, infirmant ou modifiant le BEM peuvent être rendues à la suite d'une audience

Tous ces désistements ont pour effet de confirmer l'avis du BEM, mais ne sont pas comptabilisés ici puisqu'il ne s'agit

Audience

Nombre de décisions infirmant le BEM:

Nombre de décisions confirmant le BEM:

Nombre de décisions modifiant le BEM:

NOMBRE DE DÉCISIONS

1 770

1 770

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Division de la santé et de la sécurité du travail

Nombre de décisions rendues confirmant / infirmant / modifiant le BEM

NOMBRE DE DÉCISIONS

1er avril 2016 au 31 mars 2017 1er avril 2017 au 31 mars 2018

NOMBRE DE DÉCISIONS

NOMBRE DE DÉCISIONS

1521

1521