Quatorzième Réunion de la Commission Quatorzième Réunion de la Commission Méditerranéenne du Développement durableMéditerranéenne du Développement durable

(Budva, Monténégro 30 Mai - 1(Budva, Monténégro 30 Mai - 1erer Juin 2011) Juin 2011)

Modes de Consommation et de Production Modes de Consommation et de Production Durables dans le contexte de la Stratégie Durables dans le contexte de la Stratégie

Nationale du Développement DurableNationale du Développement Durable

Lotfi Ben Said, DirecteurLotfi Ben Said, Directeur(Direction Générale du développement Durable-Ministère de (Direction Générale du développement Durable-Ministère de

l’Agriculture et de l’Environnement-Tunisie)l’Agriculture et de l’Environnement-Tunisie)

SOMMAIRESOMMAIRE

1.1. Eléments de cadrage et démarche pour l’élaboration de la SNDDEléments de cadrage et démarche pour l’élaboration de la SNDD

2.2. Cadre de référence d’identification des domaines et des défisCadre de référence d’identification des domaines et des défis

3.3. Domaines et enjeux de la durabilité en TunisieDomaines et enjeux de la durabilité en Tunisie

4.4. Axes prioritaires pour un développement durable en TunisieAxes prioritaires pour un développement durable en Tunisie

5.5. Axes prioritaires retenus pour la méditerranéeAxes prioritaires retenus pour la méditerranée

6.6. Les modes de consommation et de productionLes modes de consommation et de production• Les modes de consommationLes modes de consommation• Les modes de productionLes modes de production

7.7. Vers une consommation durable en TunisieVers une consommation durable en Tunisie

8.8. Vers une production durable en TunisieVers une production durable en Tunisie

9.9. Projet pilote APD en TunisieProjet pilote APD en Tunisie

DÉFINITION DU DÉVELOPPEMENT DURABLEDÉFINITION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En 1987, le En 1987, le Rapport BrundtlandRapport Brundtland a défini le a défini le développement durable comme étant un développement durable comme étant un « « développement qui répond aux besoins du présent développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leursfutures de répondre aux leurs  ». ».

C’est une finalité qui appelle des changements de C’est une finalité qui appelle des changements de stratégies, de modalités de planification et de stratégies, de modalités de planification et de comportements dans de nombreux secteurs et exige comportements dans de nombreux secteurs et exige une une cohérence entre les politiques menéescohérence entre les politiques menées,,

Il s’agit de rechercher Il s’agit de rechercher un équilibre entre les objectifs un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux sociaux, économiques et environnementaux qui qui constituent les trois piliers du développement durableconstituent les trois piliers du développement durable..

QU’EST CE QU’UNE STRATÉGIE NATIONALE QU’EST CE QU’UNE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE?DE DÉVELOPPEMENT DURABLE?

Une Stratégie Nationale de Développement Durable Une Stratégie Nationale de Développement Durable est un processus de planification:est un processus de planification:

participatif et récurrent,participatif et récurrent, destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des

objectifs de développement qui prennent en considération objectifs de développement qui prennent en considération en même temps et de manière équilibrée les aspects en même temps et de manière équilibrée les aspects économiques, sociaux et environnementaux,économiques, sociaux et environnementaux,

Il touche en même temps tous les niveaux, du national Il touche en même temps tous les niveaux, du national jusqu’au local,jusqu’au local,

Il s’inscrit dans une perspective d’équité intra- et inter-Il s’inscrit dans une perspective d’équité intra- et inter-générationnelle.générationnelle.

PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION ET LA PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SNDDMISE EN ŒUVRE D’UNE SNDD

L’équité:L’équité: Une démarche centrée sur les besoins de toutes Une démarche centrée sur les besoins de toutes les franges de la population sans aucune discrimination, les franges de la population sans aucune discrimination,

Le long terme: Le long terme: Une ambition à long terme inscrite dans un Une ambition à long terme inscrite dans un calendrier précis et suscitant l’adhésion de toutes les parties calendrier précis et suscitant l’adhésion de toutes les parties prenantes,prenantes,

L’analyse systémique L’analyse systémique complète et fiable de la situation et complète et fiable de la situation et des risques prévisibles qui entraveraient la durabilité,des risques prévisibles qui entraveraient la durabilité,

L’intégration: L’intégration: Un processus global et intégré conciliant dans Un processus global et intégré conciliant dans la mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et la mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, environnementaux,

L’identification d’objectifs: L’identification d’objectifs: consensuels et précis de consensuels et précis de durabilité, durabilité,

Le suivi et l’évaluation: Le suivi et l’évaluation: Des dispositifs de suivi et Des dispositifs de suivi et d’évaluation de ces objectifs moyennant des indicateurs d’évaluation de ces objectifs moyennant des indicateurs définis et intégrés aux stratégies de façon à permettre de définis et intégrés aux stratégies de façon à permettre de conduire les processus, de mesurer les progrès et de tirer les conduire les processus, de mesurer les progrès et de tirer les enseignements des expériences précédentes. enseignements des expériences précédentes.

PROCESSUS D’ELABORATION D’UNE SNDDPROCESSUS D’ELABORATION D’UNE SNDD

1.1. Exprimer une volonté politiqueExprimer une volonté politique

2.2. S’organiserS’organiser

3.3. Préparer un état des lieuxPréparer un état des lieux

4.4. Adopter une vision collective à long termeAdopter une vision collective à long terme

5.5. Définir les orientations ou les axes Définir les orientations ou les axes prioritairesprioritaires

6.6. Préciser les objectifs opérationnelsPréciser les objectifs opérationnels

7.7. Élaborer le plan/ programme d’actionsÉlaborer le plan/ programme d’actions

8.8. Préciser les modalités de mise en œuvrePréciser les modalités de mise en œuvre

9.9. Préciser les modalités de suivi/évaluation du Préciser les modalités de suivi/évaluation du processusprocessus

Etape 3: Identification, validation et Etape 3: Identification, validation et quantification des indicateurs de suivi et quantification des indicateurs de suivi et d’évaluation des objectifs de la durabilitéd’évaluation des objectifs de la durabilité

Etape 3: Identification, validation et Etape 3: Identification, validation et quantification des indicateurs de suivi et quantification des indicateurs de suivi et d’évaluation des objectifs de la durabilitéd’évaluation des objectifs de la durabilité

DÉMARCHE SYNTHÉTIQUEDÉMARCHE SYNTHÉTIQUE

Etape 1: Identification et validation des domaines Etape 1: Identification et validation des domaines prioritaires et des défis correspondantsprioritaires et des défis correspondants

Etape 1: Identification et validation des domaines Etape 1: Identification et validation des domaines prioritaires et des défis correspondantsprioritaires et des défis correspondants

Etape 2: Identification et validation des axes Etape 2: Identification et validation des axes stratégiques et des objectifs opérationnels de la stratégiques et des objectifs opérationnels de la

durabilitédurabilité

Etape 2: Identification et validation des axes Etape 2: Identification et validation des axes stratégiques et des objectifs opérationnels de la stratégiques et des objectifs opérationnels de la

durabilitédurabilité

HORIZON TEMPOREL DE LA STRATÉGIEHORIZON TEMPOREL DE LA STRATÉGIE

La stratégie de développement durable que nous La stratégie de développement durable que nous préconisons s’inscrit dans le long terme au niveau préconisons s’inscrit dans le long terme au niveau des principes et des orientations généralesdes principes et des orientations générales

Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus courte durée en termes d’actions et surtout courte durée en termes d’actions et surtout d’objectifs à atteindred’objectifs à atteindre

Cette durée correspond aux plans de développement Cette durée correspond aux plans de développement élaborés au stade actuel en Tunisie et plus élaborés au stade actuel en Tunisie et plus particulièrement:particulièrement:

• Le douzième plan de développement récemment approuvé Le douzième plan de développement récemment approuvé s’étalant sur la période 2010-2014 s’étalant sur la période 2010-2014

• La note d’orientation du développement de la Tunisie élaborée La note d’orientation du développement de la Tunisie élaborée à la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui à la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui s’étale sur la période 2007-2016s’étale sur la période 2007-2016

• Les études stratégiques sectoriellesLes études stratégiques sectorielles

Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de planification disponibles, planification disponibles, 20162016 comme horizon temporel pour comme horizon temporel pour la stratégie nationale de développement durable. la stratégie nationale de développement durable.

CADRE DE RÉFÉRENCE D’IDENTIFICATION DES CADRE DE RÉFÉRENCE D’IDENTIFICATION DES DOMAINES ET DES DÉFIS PRIORITAIRES DOMAINES ET DES DÉFIS PRIORITAIRES

Le programme d’action national de l’environnement et Le programme d’action national de l’environnement et du développement durable, Agenda 21 national, 1996 du développement durable, Agenda 21 national, 1996

La note d’orientation du XI Plan et de la décennie La note d’orientation du XI Plan et de la décennie 2007-20162007-2016

Le XI plan de développement quinquennal, 2007-2011Le XI plan de développement quinquennal, 2007-2011 Le XII plan de développement quinquennal 2010-2014Le XII plan de développement quinquennal 2010-2014 Les stratégies sectorielles de développement:Les stratégies sectorielles de développement:

• Les différents programmes nationaux d’environnement Les différents programmes nationaux d’environnement • Le schéma national d’aménagement du territoire, SNATLe schéma national d’aménagement du territoire, SNAT• Les programmes de protection des ressources naturellesLes programmes de protection des ressources naturelles• Industrie 2016Industrie 2016• Tourisme 2016Tourisme 2016• La stratégie nationale de promotion de la qualité de la vieLa stratégie nationale de promotion de la qualité de la vie• Les programmes d’adaptation aux changements climatiquesLes programmes d’adaptation aux changements climatiques• Les programmes de développement du transportLes programmes de développement du transport

DOMAINES CONDITIONNANT LA DURABILITÉDOMAINES CONDITIONNANT LA DURABILITÉDU DÉVELOPPEMENT EN TUNISIEDU DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE

1.1. Les modes de consommation et de production,Les modes de consommation et de production,2.2. L’équité sociale et la solidarité,L’équité sociale et la solidarité,3.3. La disponibilité en ressources naturelles et leurs La disponibilité en ressources naturelles et leurs

modes de gestion,modes de gestion,4.4. Le niveau de la qualité de vie des citoyens,Le niveau de la qualité de vie des citoyens,5.5. Le niveau de contribution de la ville à l’essor social Le niveau de contribution de la ville à l’essor social

et économique des populations, et économique des populations, 6.6. Les modalités d’occupation, de gestion et de Les modalités d’occupation, de gestion et de

préservation du littoral,préservation du littoral,7.7. Le niveau de performance du transport des Le niveau de performance du transport des

personnes et des marchandises, personnes et des marchandises, 8.8. La capacité d’adaptation aux changements La capacité d’adaptation aux changements

climatiques,climatiques,9.9. Le degré et le niveau de connaissance de la société,Le degré et le niveau de connaissance de la société,10.10. Les modalités de gouvernance en matière de Les modalités de gouvernance en matière de

promotion du développement durable.promotion du développement durable.

AXES PRIORITAIRES POUR UNAXES PRIORITAIRES POUR UNDÉVELOPPEMENT EN TUNISIEDÉVELOPPEMENT EN TUNISIE

1.1. Instaurer une consommation et une production Instaurer une consommation et une production durables (économie verte, …)durables (économie verte, …)

2.2. Renforcer l’équité sociale et la solidarité nationale,Renforcer l’équité sociale et la solidarité nationale,

3.3. Gérer durablement les ressources naturelles,Gérer durablement les ressources naturelles,

4.4. Promouvoir la qualité de vie des citoyens,Promouvoir la qualité de vie des citoyens,

5.5. Développer des villes durables,Développer des villes durables,

6.6. Gérer harmonieusement et durablement le littoral,Gérer harmonieusement et durablement le littoral,

7.7. Promouvoir un transport durable,Promouvoir un transport durable,

8.8. Rationaliser la consommation énergétique et Rationaliser la consommation énergétique et promouvoir les énergies nouvelles et renouvelablespromouvoir les énergies nouvelles et renouvelables

9.9. Renforcer les capacités d’adaptation aux Renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques,changements climatiques,

10.10. Promouvoir la société du savoir,Promouvoir la société du savoir,

11.11. Adapter la gouvernance pour une meilleure Adapter la gouvernance pour une meilleure promotion du développement durable. promotion du développement durable.

AXES PRIORITAIRES RETENUS POURAXES PRIORITAIRES RETENUS POURLA MÉDITERRANÉELA MÉDITERRANÉE

1.1. La gestion intégrée des ressources et des demandes en La gestion intégrée des ressources et des demandes en eaueau

2.2. La gestion plus rationnelle de l’énergie, l’utilisation accrue La gestion plus rationnelle de l’énergie, l’utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables et l’adaptation, en des sources d’énergie renouvelables et l’adaptation, en les atténuant, aux effets du changement climatiqueles atténuant, aux effets du changement climatique

3.3. La mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des La mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transportstransports

4.4. Le tourisme durable, secteur économique porteurLe tourisme durable, secteur économique porteur

5.5. L’agriculture et le développement rural durablesL’agriculture et le développement rural durables

6.6. Le développement urbain durableLe développement urbain durable

7.7. La gestion durable de la mer, du littoral et des ressources La gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marinesmarines

Les modes de consommation et de

production

LES MODES DE CONSOMMATIONLES MODES DE CONSOMMATION

• Agir simultanément sur l’offre et la Agir simultanément sur l’offre et la demandedemande

• Améliorer l’information sur la qualité Améliorer l’information sur la qualité environnementale des produits et services environnementale des produits et services et la mettre à la disposition des et la mettre à la disposition des consommateursconsommateurs

• Développer la labellisation des produits et Développer la labellisation des produits et servicesservices

LES MODES DE PRODUCTIONLES MODES DE PRODUCTION

• Agriculture:Agriculture:

• Optimiser l’utilisation des ressources naturelles: eau, sol et Optimiser l’utilisation des ressources naturelles: eau, sol et parcoursparcours

• Optimiser les techniques agricoles et l’utilisation des intrantsOptimiser les techniques agricoles et l’utilisation des intrants• Adapter l’agriculture aux changements climatiquesAdapter l’agriculture aux changements climatiques

• Industrie:Industrie:

• Assurer la mise à niveau environnementale des entreprisesAssurer la mise à niveau environnementale des entreprises• Promouvoir l’innovation technologiquePromouvoir l’innovation technologique• Promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie et Promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie et

des ressources naturellesdes ressources naturelles

• Tourisme:Tourisme:

• Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique,Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique,• Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles, Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles, • Renforcer l’intégration de la dimension environnementale dans Renforcer l’intégration de la dimension environnementale dans

la planification et la gestion du secteur touristiquela planification et la gestion du secteur touristique

• Construction et Bâtiment:Construction et Bâtiment:

• Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités culturelles et climatiquesculturelles et climatiques

• Développer une construction économe en ressources Développer une construction économe en ressources naturelles et en énergienaturelles et en énergie

VERS UNE CONSOMMATION DURABLEVERS UNE CONSOMMATION DURABLEEN TUNISIEEN TUNISIE

Consommation en Eau Potable:Consommation en Eau Potable: système de paliers/tarifs système de paliers/tarifs progressifs (plus vous consommez, plus vous payez: 140 progressifs (plus vous consommez, plus vous payez: 140 millimes/m3 entre 0 et 20 m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre millimes/m3 entre 0 et 20 m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre 21 et 40 m3 par trimestre, 300 millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par 21 et 40 m3 par trimestre, 300 millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3 entre 71 et 150 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3 entre 71 et 150 m3 par trimestre). L’objectif de ce barème de tarifs progressifs est de trimestre). L’objectif de ce barème de tarifs progressifs est de contribuer à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de contribuer à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de l'eau.l'eau.

Consommation en énergie (électricité et gaz):Consommation en énergie (électricité et gaz):• Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un

autre normal le soir, l’objectif est de réduire remarquablement autre normal le soir, l’objectif est de réduire remarquablement la consommation durant les périodes de pointe avec une la consommation durant les périodes de pointe avec une facturation qui donne des informations plus détaillées sur la facturation qui donne des informations plus détaillées sur la consommation de l’électricité et du gaz a été introduite.consommation de l’électricité et du gaz a été introduite.

• Un nouveau système d’étiquetage énergétique a été adopté Un nouveau système d’étiquetage énergétique a été adopté pour identifier les performances énergétiques de certaines pour identifier les performances énergétiques de certaines appareils électroménagers, et maîtriser ainsi leur appareils électroménagers, et maîtriser ainsi leur consommation d’électricité.consommation d’électricité.

VERS UNE CONSOMMATION DURABLEVERS UNE CONSOMMATION DURABLEEN TUNISIEEN TUNISIE

Consommation en énergie (électricité et gaz):Consommation en énergie (électricité et gaz):

• Interdiction progressive de la commercialisation des Interdiction progressive de la commercialisation des classes énergétiques consommatrices d’énergie classes énergétiques consommatrices d’énergie ((réfrigérateurs:réfrigérateurs: classes 8 et 7 depuis 2006, classes 5 et 6 classes 8 et 7 depuis 2006, classes 5 et 6 fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir ce programme fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir ce programme pour les pour les climatiseursclimatiseurs , les , les équipements d’éclairageéquipements d’éclairage, les , les machines à laver machines à laver et de et de chauffage de l’eau chauffage de l’eau et les et les foursfours). ).

• Encouragement à l’utilisation des lampes économiques Encouragement à l’utilisation des lampes économiques et interdiction de l’importation des lampes à et interdiction de l’importation des lampes à incandescence destinées pour l’éclairage à l’intérieur et incandescence destinées pour l’éclairage à l’intérieur et à l’extérieur des locaux à partir de 2008.à l’extérieur des locaux à partir de 2008.

• Atteindre une part des Atteindre une part des énergies renouvelables énergies renouvelables de 4 % en de 4 % en 2011 par rapport à la consommation totale (sans tenir 2011 par rapport à la consommation totale (sans tenir compte de la biomasse et l’hydraulique) et 10 % en 2011 compte de la biomasse et l’hydraulique) et 10 % en 2011 par rapport à la puissance totale électrique installée. par rapport à la puissance totale électrique installée.

VERS UNE PRODUCTION DURABLEVERS UNE PRODUCTION DURABLEEN TUNISIEEN TUNISIE

Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et du transport.l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et du transport.

Création d’un Ecolabel Tunisien (Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007). Création d’un Ecolabel Tunisien (Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007). Cet Ecolabel est accordé aux produits afin d’outiller le consommateur Cet Ecolabel est accordé aux produits afin d’outiller le consommateur d’un moyen de sélection et de contribution à la protection de d’un moyen de sélection et de contribution à la protection de l’environnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au détenteur du produit l’environnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au détenteur du produit ou service:ou service:

• Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ;Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ;• Un accès au marché international ;Un accès au marché international ;• Une amélioration de l'image de marque des Entreprises;Une amélioration de l'image de marque des Entreprises;• La protection et la sécurité des consommateurs ;La protection et la sécurité des consommateurs ;• Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la

consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion des consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables et des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables et des substances moins dangereuses pour l'environnementsubstances moins dangereuses pour l'environnement

L'Ecolabel tunisien couvre actuellement les catégories des produits textiles L'Ecolabel tunisien couvre actuellement les catégories des produits textiles durables et les services d’hébergement touristiques durables et les services d’hébergement touristiques

VERS UNE PRODUCTION DURABLEVERS UNE PRODUCTION DURABLE(SECTEUR DU BÂTIMENT)(SECTEUR DU BÂTIMENT)

Bâtiments neufs:Bâtiments neufs: Généralisation des spécifications Généralisation des spécifications techniques minimales en matière d’économie techniques minimales en matière d’économie d’énergie aux niveau bâtiment collectifs (l’isolation d’énergie aux niveau bâtiment collectifs (l’isolation thermique, les surfaces vitrées).thermique, les surfaces vitrées).

Bâtiments existants:Bâtiments existants: Mise en place d’une programme Mise en place d’une programme «PROMO-ISOL» qui consiste à l’isolation thermique «PROMO-ISOL» qui consiste à l’isolation thermique des terrasses de 20.000 logements et 1500 des terrasses de 20.000 logements et 1500 bâtiments collectifs.bâtiments collectifs.

Promotion du Promotion du chauffe-eau solairechauffe-eau solaire dans les secteurs dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.résidentiel, tertiaire et industriel.

PROJET PILOTE APD EN TUNISIEPROJET PILOTE APD EN TUNISIE

Objectifs:Objectifs:

• Promouvoir la mise en œuvre d’une politique d’APD.Promouvoir la mise en œuvre d’une politique d’APD.• Tester l’approche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD.Tester l’approche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD.• Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des

APD.APD.

Consistance:Consistance:

• Etat des lieux:Etat des lieux: Identifier l’état des lieux des APD en complétant Identifier l’état des lieux des APD en complétant le questionnaire d'Évaluation de Statut le questionnaire d'Évaluation de Statut

• Etude Juridique:Etude Juridique: Etudier les possibilités légales d'intégrer les Etudier les possibilités légales d'intégrer les principes APD dans la législation nationale.principes APD dans la législation nationale.

• Etude de marché:Etude de marché: rechercher les secteurs qui offrent des rechercher les secteurs qui offrent des produits/services plus durables dans les pays pilote et les produits/services plus durables dans les pays pilote et les secteurs qui disposent d’opportunités pour améliorer la secteurs qui disposent d’opportunités pour améliorer la disponibilité en produits durables.disponibilité en produits durables.

• Développement d'une Développement d'une politique d’APDpolitique d’APD..• Réalisation d’un Réalisation d’un programme de formationprogramme de formation sur les APD.sur les APD.

PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET APD PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET APD L’état des lieux a permis de faire conclusions suivantes:L’état des lieux a permis de faire conclusions suivantes:

• Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement économiques des APD et à l’intérêt que présentent ces achats sur le économiques des APD et à l’intérêt que présentent ces achats sur le plan de la gestion des budgets publics,plan de la gestion des budgets publics,

• Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la concrétisation des objectifs des politiques sociales nationalesconcrétisation des objectifs des politiques sociales nationales

• les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir l’intérêt les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir l’intérêt des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale des des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale des achats par rapport à l’environnement mérite une attention achats par rapport à l’environnement mérite une attention particulièreparticulière

L’étude de marché a permis de retenir les produits suivants L’étude de marché a permis de retenir les produits suivants comme comme prioritaires en faveur des APD:prioritaires en faveur des APD:

1.1. Bâtiments, Constructions et AménagementBâtiments, Constructions et Aménagement2.2. Equipements Administratifs (Climatisation, etc…)Equipements Administratifs (Climatisation, etc…)3.3. Matériels InformatiquesMatériels Informatiques4.4. MeublesMeubles5.5. AlimentationAlimentation6.6. Nettoyage (Consommation d’eau et Détergents)Nettoyage (Consommation d’eau et Détergents)

Mercipour votre attention