Qualité de vie en Ehpad (volet 3)

8/13/2019 Qualit de vie en Ehpad (volet 3)

1/70

Qualit de vie en Ehpad (volet 3)La vie sociale des rsidents

en Ehpad

RECOMMANDATIONSDEBONNES

PRATIQUESPROFESSIONNELLES


2/70

Ce document a reu lavis favorabledu Comit dorientation stratgique de lAnesm. Dcembre 2011


3/70

Sommaire

Qualit de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des rsidents en Ehpad 1

PRSENTATION GNRALE 3

1 Prambule 4

2 Le contexte 5

3 Qualit de vie en Ehpad (volet 3) : La vie sociale des rsidents 8

I LES RELATIONS ENTRE LES RSIDENTS 11

1 Faciliter les relations entre les rsidents dans la vie quotidienne 12

2 Optimiser la mise en relation dans le cadre des activits collectives

danimation sociale 143 Impliquer tous les professionnels dans la vie sociale des rsidents 18

Lessentiel 20

II LES RELATIONS AVEC LES PROCHES 21

1 Faciliter le maintien des relations entre les rsidents et leurs proches 22

2 Reconnatre la place des proches dans laccompagnement du rsident 24

3 Impliquer les autres acteurs de la vie sociale dans ltablissement 28

Lessentiel 31

III LA PARTICIPATION DU RSIDENTET DE SES PROCHES LA VIEDE LTABLISSEMENT 33

1 Renforcer lefficacit du conseil de la vie sociale 34

2 Dvelopper dautres formes de participation collective formelle 36

3 Prendre en compte lexpression de tous les rsidents en dehorsdes cadres formaliss de participation 38

4 Encourager la participation des familles et de leurs associations 40

Lessentiel 42


4/70

Sommaire

2 Qualit de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des rsidents en Ehpad

IV LA PARTICIPATION DU RSIDENT LA VIE DE LA CIT 43

1 Rendre possible les rencontres avec les autres citoyensde la ville/du village 44

2 Favoriser lexercice des droits civiques 46

3 Reconnatre le rle dacteur conomique des rsidents 47

Lessentiel 49

ANNEXES 51

Annexe 1 Le CVS : fiche technique 52

Annexe 2 Rappels juridiques sur les droits civiques 54

Annexe 3 lments dappropriation 56

Annexe 4 laboration de la recommandation 57

Annexe 5 Participants 59

Annexe 6 Synthse, bibliographie et travaux dappui 61


5/70Qualit de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des rsidents en Ehpad 3

Prsentationgnrale


6/704 Qualit de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des rsidents en Ehpad

1 PRAMBULELAgence nationale de lvaluation et de la qualit des tablissements et ser-

vices sociaux et mdico-sociaux a inscrit dans son programme de travail unprogramme Qualit de vie en Ehpad .

La qualit de vieest dfinie comme la perception qua un individu de sa placedans lexistence, dans le contexte de la culture et du systme de valeurs danslesquelles il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et sesinquitudes (OMS, 1993)1.

Ce concept renvoie de multiples dimensions, tant objectives que subjectives :

ltat de sant physique de la personne, ses capacits fonctionnelles ;

ses sensations de bien-tre physique ;

son tat de sant psychologique ;

son statut social, son environnement relationnel.

Le concept a pour point central la notion de perception, de satisfaction globaledu sujet vis--vis du sens gnral quil donne au bien-tre 2. Cette importanceconfre au point de vue de la personne ajoute la complexit du concept : laqualit de vie est un critre dapprciation cens revtir un caractre objectif

alors mme quelle est lobjet dune interprtation subjective

3

. Il convient parailleurs de ne pas se limiter la sensation ou la perception, mais aussi deprendre en considration la ralit que la perception recouvre. Par exemple, lesentiment de solitude peut tre li une solitude relle en raison de linsuffisancedes liens sociaux, mais aussi de la perception ngative qua la personne de sesrelations avec des personnes pourtant bien prsentes.

Enfin, si la qualit de vie varie selon lapprciation de chacun, de ses propresnormes et valeurs, elle volue galement dans le temps, aux diffrents ges de lavie : elle renvoie donc une situation un moment donn susceptible dvoluer

et de se modifier.Le concept de qualit de vieintroduit donc pour les professionnels un change-ment de perspective important :

1 WHOQOL GROUP. Study protocol for the World Health Organization project to develop a quality of life assessmentinstrument (Whoqol). Quality Life Research, 1993, n2, pp. 153-159.

2 KOP, J.-L. La mesure du bien-tre subjectif chez les personnes ges. Revue Europenne de Psychologie applique,1993, vol. 43, n4, pp.271-277.

3 Ce qui renvoie notamment la question de la sant et de limpact des interventions mdicales en termes de santsubjective . Cf. LEPLEGE, A. Les mesures de la qualit de vie. Paris : Presses universitaires de France, 1999. 126 p. Coll.Que sais-je ?


7/70

Prsentation gnrale


- en lgitimant que la personne est mme de pouvoir exprimer ses analyses,ses avis, ses attentes et de pouvoir faire des choix ou du moins de pouvoir parti-ciper aux choix qui la concernent4;

- en rappelant quil est de la mission de ltablissement de lui faciliter cetteexpression et cette participation, de manire continue, et plus formellement lorsde llaboration du projet personnalis, quel que soit son niveau dautonomie.

2 LECONTEXTETraiter de la qualit de vie en tablissement dhbergement pour personnesges dpendantes (Ehpad) sinscrit dans un contexte particulier.

Ltablissement reprsente un cadre de vie contraint, dont la ncessit est leplus souvent impose au sujet g pour des raisons multiples qui ne tiennentpas seulement un tat de sant fragilis mais aussi aux ressources mobili-sables, lexistence et la taille du rseau familial et social, la perte dinitiativeset aux limites des solutions mises en uvre domicile. La ncessit dentreen Ehpad impose la personne ou laquelle elle sest rsigne , impactela possibilit pour elle de sy panouir et dy trouver une qualit de vie relle.

LEhpad constitue un lieu de viedont la finalit est la meilleure qualit de viepossible pour chaque rsident tout au long du sjour, et ce, quelles que soientses difficults : dpendance physique, perte dautonomie dcisionnelle, dif-ficults dexpression Pour la quasi totalit des personnes accompagnes,il est le dernier lieu de vie. La qualit de vie englobe invitablement cellede laccompagnement de la fin de vieet cette dimension doit tre prise encompte en particulier dans llaboration du projet personnalis.

Les publics accueillis prsentent des profils diversifis, diffrents degrs dedpendance, des pathologies multiples et varies (au moins la moiti pr-sente une maladie dAlzheimer ou maladie apparente), des parcours et desenvironnements spcifiques, des diffrences socio-conomiques et cultu-relles Autant de caractristiques qui renvoient des attentes et des besoinsdivers, et des manires dhabiter lespace et de cohabiter avec les autres sen-siblement diffrentes.

Les tablissements ont diversifi leurs modalits daccueil5: en plus de lac-cueil de longue dure classique , ont t mis en place des units spcifiquespour laccueil de personnes ayant une maladie dAlzheimer ou maladies appa-

4 Article 4 de la Charte des droits et liberts de la personne accueillie.5 Lenqute REHPA sur 240 EHPA retrouve que 48 % des tablissements ralisent de lhbergement temporaire, 23 %

de lhbergement temporaire spcifiquement Alzheimer, 28 % bnficient dune unit spcifiquement Alzheimer, 27 %ont un accueil de jour ROLLAND, Y., HERBABESSIERE, S., ABELLAN VAN KAN, G., et al. Description des rsidentsdEHPA : donnes de lenqute mene par le rseau REHPA. Anne Grontologique, 2009, n1, pp. 35-41.



rentes, des places daccueil de jour et dhbergement temporaire, et plusrcemment des ples dactivit et de soins adapts (PASA) en nombre encoretrs restreint et trs exceptionnellement des possibilits daccueil de nuit.

Si les Ehpad ont pour finalit daccueillir, soigner, soutenir et accompagner despersonnes ges dpendantes, ce statut renvoie une grande diversit, selon :

- les missions dorigine : titre dexemple, la vocation tait plus sociale entermes de rponses des besoins dhabitat et disolement social pour les foyers-logement , plus sanitaire en termes de rponses des problmesde grande dpendance due des pathologies svres pour les units desoins de longue dure ;

- les projets dtablissements : titre dexemple, certains Ehpad ont dfini

leur projet sur laccueil et laccompagnement exclusif de personnes ayantune maladie dAlzheimer ou maladies apparentes ;

- la localisation gographique :lenvironnement rural ou urbain, les culturesrgionales, lhistoire locale ont des impacts en termes de qualit de vie ;

- les disciplines professionnelles, titre permanent ou ponctuel, diffrentesselon les tablissements ;

- le reste charge financierpour la personne et/ou sa famille est trsvariable selon le dpartement, le statut juridique, la taille et lanciennet de

ltablissement. Au sein mme dun tablissement, il varie selon le degrde dpendance, la situation financire de la personne et celle des aidantsdirects et selon lobligation alimentaire pour les personnes prises en chargepar laide sociale ;

- le statut juridique de ltablissemententre ceux relevant du secteurpublic, du secteur priv but non lucratif et du secteur priv but lucratif.

Le concept de personnalisation6est la pierre angulaire de la qualit de viedans la mesure o il implique que chaque projet daccompagnement est bassur les attentes de la personne et non seulement sur ses besoins. La mise enplace des projets personnaliss7dans lesquels la personne est acteur tantdans llaboration que dans lvaluation des rponses apportes remet forte-ment en question les habitudes et les conditions de travail des professionnels.

Le contexte dintervention des professionnelsest complexe :

- la culture professionnelle dune grande partie des professionnels est uneculture sanitaire alors que la mission de lEhpad, structure mdico-sociale,est la mise en place dun accompagnement global de chaque personne ;

6 Articles L311-3 du CASF et 2 de la Charte des droits et liberts de la personne accueillie.7 Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalis. Saint-Denis : Anesm, 2008. 47 p.


9/70

Prsentation gnrale


- la coexistence des diffrentes cultures hospitalire et htelire nces-site une ouverture mutuelle pour dvelopper une culture commune de domicile des rsidents ;

- les contraintes de moyens et de prestations8obligatoires (repas, toilette,soins) peuvent limiter les relations privilgies avec chaque rsident dansle temps imparti ;

- les grands principes de laccompagnement autour du respect de la per-sonne et de son identit, du maintien et de la stimulation de lautonomiepeuvent tre percuts par la multiplicit des directives, lintervention desmdias sur les questions de maltraitance, de maladie dAlzheimer, etc.

Au travers de diffrentes enqutes dopinions des rsidents sur leurs conditions

de vie en Ehpad, un certain nombre de facteurs ont pu tre identifis commeinfluant le plus sur le sentiment de bien-tre global :

la prparation lentre en Ehpad : avoir une opinion favorable sur ltablis-sement ds laccueil augmente les chances de sy sentir bien ;

la personnalisation possible de la chambre, la souplesse de lorganisation dela vie quotidienne ;

le maintien des liens familiaux et des liens sociaux lextrieur de ltablisse-ment et la cration de liens entre rsidents ;

les relations avec le personnel, la prise en compte de la douleur, de la souf-france morale, la qualit dattention porte aux besoins daide.

Les lments concourant la qualit de vie de la personne accueillie en Ehpadse situent donc quatre niveaux distincts et complmentaires :

laccueil dans ltablissement et la construction du projet personnalis ;

lorganisation du cadre de vie et de la vie quotidienne ;

la vie sociale des rsidents ;

les interactions entre ltat de sant et la qualit de vie.

Les deux premiers niveaux ont fait lobjet dune recommandation de bonnespratiques professionnelles mise en ligne sur le site de lAnesm :

Qualit de vie en Ehpad (volet 1) : De laccueil de la personne son accom-pagnement, fvrier 2011

Qualit de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la viequotidienne, septembre 2011

8 Prestation au sens de fourniture de service.



3 QUALITDEVIEENEHPAD (VOLET3) :LAVIESOCIALEDESRSIDENTS

3 1 Objectifs de la recommandation

Lobjectif de la recommandation est de contribuer lamlioration de la qualitde vie des rsidents en leur offrant la possibilit de maintenir ou de renouerleurs relations sociales antrieures et den crer dautres, tant au sein de lta-blissement qu lextrieur. Les rsidents pourront ainsi continuer exercer lesdiffrents rles sociaux quils souhaitent et recrer un nouveau rseau social.

On entend par vie socialelensemble des relations que le rsident en Ehpad estamen avoir avec dautres personnes.

On entend par rle social le comportement, la conduite ou la fonction dunepersonne lintrieur dun groupe (famille, socit). Chaque individu a plusieursrles sociaux qui voluent dans le temps et se transforment.

La prsente recommandation vise fournir aux professionnels des pistes derflexion et daction sur les questions suivantes :

comment favoriser la possibilit de relations entre les rsidents ? Entre lesrsidents et les professionnels ? Entre les professionnels et les proches ? Entreles rsidents et les autres habitants ?

comment faciliter le maintien des relations avec les proches ? Comment aider renouer des liens distendus si le rsident le souhaite ?

comment faciliter lexpression du rsident tant sur les modalits de sonaccompagnement individuel que sur la vie collective de ltablissement ?

comment respecter la citoyennet des rsidents et leur permettre de ne passe couper du monde ?

Cette recommandation concerne tous les rsidents dun Ehpad, quels que

soient leur tat de sant et leurs possibilits dexpression, de comprhensionet de communication.

Les modalits pratiques de dclinaison de ces recommandations selon les carac-tristiques, en particulier cognitives, de chaque rsident font partie de son projetpersonnalis inclus dans le contrat de sjour.

Au niveau de la structure, le projet dtablissement, le rglement de fonctionne-ment, la convention tripartite permettent de poser collectivement les objectifs,les principes dintervention et les actions mettre en uvre pour le maintien etle dveloppement de la vie sociale des rsidents.


11/70

Prsentation gnrale


3 2 Les destinataires de la recommandation

Les recommandations de bonnes pratiques professionnellessont des repres,

des orientations, des pistes pour laction destines permettre aux profession-nels de faire voluer leurs pratiques pour amliorer la qualit des prestationsrendues aux usagers9et de mettre en uvre la dmarche dvaluation.

Elles ne sont ni des dispositions rglementaires, ni un recueil des pratiques lesplus innovantes, et ne sont pas en tant que telles un rfrentiel dvaluationpour le secteur social et mdico-social. Elles reprsentent ltat de lart qui faitconsensus un moment donn. Une pratique nest pas bonne dans labsolu.Elle lest par rapport un objectif atteindre, dans un contexte donn et unmoment donn, en fonction des connaissances existantes. Si elle cible des pra-

tiques prcises, une recommandation na pas pour but dapporter des solutionscl en main.

Ce corpus de connaissances sert de rfrences aux professionnels.

Les destinataires de cette recommandation sont :

les professionnels exerant dans les Ehpad (salaris et libraux) ;

les bnvoles intervenant dans les Ehpad ;

les organismes gestionnaires des tablissements ;

les organismes de formation initiale et continue.Ce document constitue un support dchanges et de rflexions avec les rsidentset leurs proches, le conseil de la vie sociale et les associations dusagers, maisaussi avec les autres acteurs de laccompagnement dune personne ge tout aulong de son parcours (services de soins et daide domicile, mdecins traitants,infirmires et autres acteurs paramdicaux libraux, professionnels de centrehospitalier, CLIC10, MAIA11, rseaux grontologiques).

Ce document sadresse galement aux organismes habilits chargs de raliser

lvaluation externe des tablissements dans la mesure o lvaluation des acti-vits et de la qualit des prestations des tablissements seffectue notammentau regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles rdigespar lAnesm.

Enfin ce document peut aussi tre utile aux autorits charges de dlivrer lesautorisations.

9 Conformment la loi du 2 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale, le terme usager est ici utilis quandil est fait rfrence la personne en tant que sujet de droits, notamment dun droit de regard, dexpression et de parti-cipation lorganisation et au fonctionnement de la structure qui laccompagne.

10 CLIC : Centre local dinformation et de coordination.11 MAIA : Maison pour lautonomie et lintgration des malades Alzheimer.



3 3 La recommandation : mode demploi

Ce document est constitu de quatre chapitres :

I. Les relations entre les rsidentsII. Les relations avec les proches

III. La participation du rsident et de ses proches la vie de ltablissement

IV. La participation du rsident la vie de la cit

Chaque chapitre comporte des recommandations gnriques dclines ainsi :

les enjeux : quels buts cherche-t-on atteindre ?

les dclinaisons concrtes de la recommandation : quelles actions possiblespour atteindre ce but ?

les illustrations permettant de faire partager quelques-unes des expriencesexistantes. Ces exemples sont uniquement destins clairer le propos. Ilsnont pas de caractre exhaustif, ne sont pas des recommandations et nesont pas transfrables en ltat mais peuvent inspirer des initiatives.

la fin de chaque chapitre, on retrouvera lessentiel des recommandations sousforme de tableau synthtique.

Une synthse de lensemble du document est disponible sur le site de lAnesmen version imprimable.



Les relationsentre les rsidents

I



Du fait mme de la vie en collectivit, les rsidents ont des relations entre eux etil nest pas tonnant que 78 % dentre eux dclarent stre fait de cette maniredes amis ou des connaissances. Par contre, 7 % nont pas nou de liens amicaux

mais aimeraient en avoir et 15 % ne souhaitent pas en avoir12

.Les relations entre les rsidents sont de nature diverse :

obligatoires comme le partage dun mme lieu de vie ;

semi-choisies comme les relations table ;

ou librement choisies comme la participation aux diffrentes activits.

1 FACILITERLESRELATIONSENTRELESRSIDENTSDANSLAVIEQUOTIDIENNEPour les professionnels, favoriser les relations entre les rsidents est un exercicedlicat car il sagit de crer un climat propice sans simmiscer dans lintimit despersonnes ou dans leurs choix13.

Enjeux

Ltablissement de liens de voisinage ou damiti permet aux personnes qui le

souhaitent de sintgrer un ou des groupes de rsidents. Lentre en Ehpad peut tre associe des ruptures avec les liens antrieurs

(loignement du domicile, de la famille, des amis) ou une situation diso-lement domicile et le rsident peut avoir envie de reconstruire un rseausocial.

Il sagit pour les professionnels doffrir la possibilit de multiplier les occasionsde rencontres entre les personnes tout en tenant compte de leur ventueldsir de solitude.

Recommandations

Prendre en compte, les affinits ou inimitis, les connaissances antrieures, lesintrts communs afin de faciliter la cohabitation lors de larrive prvue dunnouveau rsident dans un logement14partag ou une unit gographique.

12 DREES. La vie en Ehpad du point de vue des rsidents et de leurs proches. Dossiers solidarit et sant, 2011, n18, 75 p.13 Lamnagement des espaces pour favoriser la convivialit et les changes est tra it dans la recommandation sur lor-

ganisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (chapitre 2). Les recommandations sur ce thme seront donc citesmais peu dtailles dans ce paragraphe.

14 Le terme de logement, utilis dans la recommandation sur le cadre de vie et la vie quotidienne dsigne la chambre par-ticulire ou partage ; ce terme est utilis pour insister sur le fait quil sagit dun lieu privatif dans lequel la personne ades activits diverses autres quy dormir.


15/70

Les relations entre les rsidents I


Prendre en compte la ncessit du temps de deuil de la personne qui resteseule aprs le dpart du rsident avec lequel elle partageait un logement, defaon ce quelle puisse accueillir une nouvelle personne et nouer des rela-

tions avec elle. Rester vigilant la qualit de la relation entre les personnes partageant unlogement afin dadapter le projet daccompagnement autant que de besoin.

Faciliter les rencontres lors des temps intermdiaires entre les soins , lesrepas et les activits organises danimations.Comme par exemple (cf. volet 2 chapitre 2) :

- en amnageant de petits espaces conviviaux dans les salons, couloirs,halls, paliers, jardins favorisant la rencontre en petits groupes ;

- en mettant disposition des supports tels que journaux, musique, jeux ;- en respectant les groupes qui se constituent spontanment quel que soitle lieu de leur rencontre ;

- /

Rendre possible une vie sociale aprs le dner.Comme par exemple :

- en favorisant les possibilits de rencontres et dactivits autant que pos-sible (regarder plusieurs la tlvision, jouer aux cartes, rester au jardinlt) en adaptant les horaires pour laide au coucher et en laissantaccessibles les espaces collectifs et matriels ncessaires ;

- en facilitant les sorties des rsidents par petits groupes en soire (restau-rant, thtre, stade) : rcupration du temps de travail des profession-nels, association de bnvoles, participation financire de ltablissement,systme douverture de la porte de ltablissement le soir ;

- /

Profiter des repas de ftes pour susciter dautres rencontres entre les rsidents loccasion des ftes calendaires, de journes thme, danniversaires (sousrserve de laccord des personnes concernes).Comme par exemple :

- en partageant les coutumes, les habitudes lors des ftes ;- en proposant la participation la prparation du menu, la dcorationde la table ;

- /



ILLUSTRAT

IONS

Afin de permettre certains rsidents dentrer en relation surun sujet commun tel que leur ville dorigine, le nom de la ville/village de provenance de la personne est crit sur la porte de chaquelogement de cet tablissement (avec laccord du rsident).

Dans un Ehpad ayant encore un certain nombre de chambres deux lits, il est propos la personne qui souhaite entrer dansltablissement de partager un moment autour dun goter avecla personne occupant dj la chambre, les familles des deuxpersonnes tant galement convies. Il est garanti de donnerune chambre seule ds que possible si la cohabitation pose problme.

Lors de la fte des anniversaires, lanimatrice prsente les natifsdu mois : nom, prnom, nom de jeune fille, anne de naissance,lieu o la personne a travaill, habit, les professions exerces,les passions. Lobjectif est de mieux se connatre et donnerdes supports aux changes. Elle prsente galement les nouveauxarrivants. Tout ceci en accord pralable avec la personne, celle-cipouvant refuser. Il nest pas rare quun participant dcouvredes points communs et aille discuter avec la personne prsente.

2 OPTIMISERLAMISEENRELATIONDANSLECADREDESACTIVITSCOLLECTIVESDANIMATIONSOCIALE

Lanimation en grontologie est un ensemble coordonn dactions diverses etadaptes, en lien avec le vcu des personnes ges. Elle vise une rponse auxattentes et aux besoins des personnes ges, en vue du maintien, du dvelop-

pement de leur vie relationnelle, sociale et culturelle. 15

Les activits danimation sont un des supports de la vie sociale : elles regroupentles activits organises, collectives, rcratives et culturelles.16

Enjeux

Lactivit a pour but de satisfaire les participants, de rpondre leurs sou-haits, den faire merger dautres, et de faciliter les rencontres.

15 Groupement des animateurs en grontologie. Article 2. Charte de lanimation en grontologie. 2006.16 Qualit de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. Anesm 2011.

Les activits individuelles sont traites dans la recommandation sur la vie quotidienne. Les participations la vie de ltablis-sement et la vie de la cit, autres volets de lanimation sociale dans ltablissement, sont traites dans les chapitres 3 et 4.


17/70



La communication effectue autour dun programme danimations adaptdonne envie aux rsidents de participer et de rencontrer les autres rsidents.

La recherche daffinits, de gots, de plaisirs partags facilitent les relations.

Au-del du plaisir des personnes, les animations en groupe (restreint ou large)permettent aux participants dexercer ou de dvelopper des rles vis--vis desautres. Cet aspect implique de la part de lanimateur une bonne connaissancedu fonctionnement des groupes et une matrise de lanimation de groupe.

Lamlioration de ltat de sant lie ces activits est un lment importantdans laccompagnement de chaque rsident mais elle nest pas lobjectif prin-cipal des activits danimation.

Recommandations Recueillir les attentes en matire dactivits individuelles et collectives per-mettant la co-construction du programme danimations :

- lors du processus dadmission (de la prparation lentre) et ensuite trsrgulirement, les attentes pouvant se modifier au cours du sjour et enfonction de loffre qui est faite ;

- grce tous les professionnels auxquels ces attentes peuvent tre trans-mises par les rsidents ;

- auprs des rsidents mais aussi des proches, en particulier lorsquil sagitdes rsidents ayant des troubles svres dexpression et de communication.

Adapter, dans la mesure du possible, le panel des activits existantes en fonc-tion des demandes exprimes.

Susciter lenvie de participer aux activits par la qualit de linvitation.Comme par exemple :

- en faisant inviter oralement chaque rsident par un professionnel prsentou par le rfrent ;

- en proposant daccompagner la personne sur le lieu de lactivit, en luiassurant la possibilit de la raccompagner dans son logement ds quellele souhaitera ;

- en affichant des programmes dactivits dans diffrents endroits de pas-sage facilement lisibles (format A3, gros caractres, images) ;

- en distribuant ou en mettant disposition les programmes dactivits ;- en mettant en place un tableauagenda dans le logement avec les acti-vits auxquelles le rsident souhaite participer ;

- /

Tenir compte des modalits dorganisation qui favorisent la relation telles que :- la convivialit du lieu (cf. volet 2 chapitre 2 paragraphe 2.6) ;



- la taille du groupe : il est plus facile de nouer des relations lorsque legroupe est petit, dautant plus si les personnes prsentent une surdit plusou moins importante, appareille ou non. Certains rles se dveloppant

en groupe plus large, la diversit de taille de groupes est importante, pourtenir compte des aspirations des personnes, de leurs capacits et des rles ;

- la disposition des siges et tables pour tenir compte des difficults audi-tives et/ou visuelles des rsidents en fonction de lactivit ;

- le respect des affinits et inimitis en laissant le choix des places ;

- larrive du rsident lheure du dbut de lactivit ce qui ncessite deplanifier le droul de sa journe, la dsignation du professionnel accom-pagnant lorsquune aide est ncessaire ;

- le temps ncessaire pour prsenter tous les membres du groupe et/oudonner des nouvelles des membres absents (avec leur accord) ;

- la prsence dune deuxime personne pour ventuellement raccompagnerdes rsidents avant la fin de lactivit sans perturber le reste du groupe ;

- la continuit des activits de vie sociale proposes mme lors des absencesde lquipe danimation.

valuer rgulirement pour chaque activit laquelle le rsident est prsent :

- son niveau de participation : Reste-t-il simple observateur ? Participe-t-ilde faon passive (commentaires) ? De faon active ?

- les effets observs : les effets attendus (satisfaction, plaisir manifeste dursident) et inattendus (dplaisir, mobilisation inattendue de capacits priori sous-estimes) tant au moment de lactivit quaprs celle-ci.

Partager ces observations lors des runions dquipe pluridisciplinaires etnoter dans le dossier du rsident les lments positifs, ceux qui posent pro-blme et les modifications envisages.


19/70



ILLUSTRA

TION

Chers artistes, ah ! Ces animations vieillottes

Que vous soyez professionnels ou amateurs, solistes ou membresdun groupe, ce mot voudrait dabord vous remercier dapporterquelques heures souriantes aux rsidents des maisons de retraite.Jassiste bien souvent aux animations que vous proposez et me suisrendu compte combien il vous tait difficile dobtenir de votreauditoire un minimum dattention. Entre ceux qui arriventen retard, ceux qui ne comprennent pas la raison de leur prsenceet le font savoir voix haute, ceux qui entendent mal, ceux quidemandent moins fort, ceux qui partent en cours dexcution,

ceux qui oui, vous avez bien du mrite tenir bon ! Quel que soitle jugement personnel que lon porte sur vos prestations, vous avezdroit au respect de vos auditeurs, cest la moindre des politesseset je tenais vous le dire.

Je nen suis maintenant que plus laise pour vous exprimermon regret devant le peu de varit de votre rpertoire etvous demander de le rajeunir un peu. Oui, nous sommes tousdes vieux, mais les chansons du bon vieux temps, croyez-moi,nous commenons en avoir une indigestion ! Pensez-vous

qu notre ge nous ne nous intressons qu la Java bleue ou Maurice Chevalier ? Ne serions-nous donc pas capable de nousenthousiasmer pour quelque chose de plus neuf ? Jugez-vousindispensable dendosser parfois des tenues de scne dontlindigence frle le ridicule ? Il nous arrive parfois que des artistes,aprs avoir chauff leur auditoire, nous proposent autre choseque du recuit et se lancent dans un rpertoire moins facile. Et amarche ! Car notre ge ne nous empche pas de garder notre espritcritique et dapprcier la valeur artistique des prestations qui noussont offertes.

Alors, sil vous plat, vitez-nous lavenir de croire que vous pensezcela est bien assez bon pour des vieux. Le respect que jvoquaisplus haut doit tre rciproque, nest-ce pas ? Merci dy rflchir.Bien sincrement, . (F, 76 ans, Lettre 2001)17.

17 Lettre rdige en 2001 par une femme de 76 ans lors de lopration Lettre , www.fng.fr.



3 IMPLIQUERTOUSLESPROFESSIONNELSDANSLAVIESOCIALEDESRSIDENTS

Lanimation de la vie sociale a pour objectifs de prserver la vie individuelle dechaque personne tout en essayant de lui donner les moyens de participer sonmilieu environnant 18.

Le projet dtablissement comporte un volet spcifique sur la vie sociale desrsidents dfinissant les objectifs, les actions mettre en place, les ressourcesen termes de moyens humains, financiers, procdures mobiliser, et les critresdvaluation de ces actions19.

Lanimation de la vie sociale est intgre dans le projet de vie de ltablissement

(vie quotidienne, animation, ouverture sur lextrieur) et dans le projet per-sonnalis de chaque rsident. Elle concerne donc tous les professionnels 20etncessite un coordinateur pour en faciliter la mise en uvre concrte.

Enjeux

Les professionnels peuvent aider le rsident exprimer ses attentes parfoisdiffuses et mal construites en raison ventuellement de difficults cognitives.

Tous les professionnels sont impliqus dans la dmarche danimation en fonc-

tion de la demande dont ils font lobjet de la part des rsidents et du tempsquils peuvent leur accorder.

Le volet vie sociale du projet dtablissement permet aux professionnels dereprer la fois le sens de leurs actions et leur place dans lorganisation.

Recommandations

Inclure un volet sur la vie sociale dans le projet dtablissement dfinis-sant les objectifs, les actions mettre en place, les ressources en termes demoyens humains, financiers, procdures mobiliser, et les critres dvalua-tion de ces actions.

Confier la responsabilit de la coordination des acteurs de la vie sociale unprofessionnel form lanimation sociale.

Inclure ce professionnel dans lquipe dencadrement en lien avec les autrescadres (administratif - sant - technique).

18 VERCAUTEREN, R., HERVY, B. Animateur et animation sociale avec les personnes ges. Dmarche et mthode, ERES,2011, 374 p. Coll. Pratiques Grontologiques.

19 Anesm. laboration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de service. Saint-Denis, 2010.20 Groupement des animateurs en grontologie. Charte de lanimation en grontologie. 2006. Disponible sur :

< www.docanimation.fr >.


21/70



tablir une coordination entre lanimateur, (charg de lorganisation et de la coor-dination des activits danimation sociale) et le rfrent de chaque rsident (chargde la coordination des informations des autres acteurs autour de ce dernier)21.

Former les professionnels :

- au recueil des attentes et avis des rsidents ;

- aux modalits spcifiques de ce recueil pour les rsidents ayant desdifficults dexpression et de comprhension inhrentes aux handicapssensoriels et/ou aux difficults cognitives.

Former les professionnels impliqus rgulirement dans une activit degroupe au reprage et lapaisement des tensions.

Analyser avec le rsident, puis collectivement lors des runions dquipe,son refus de participation afin de pouvoir adapter le projet personnalis :

- est-ce un dsir de rester seul ? Trait de caractre ? Repli sur soi ?

- est-ce un refus de contact avec dautres rsidents ? Avec certains dentre eux ?

- est-ce d des activits inadquates par rapport ses attentes ?

- est-ce d aux modalits danimation de lactivit ?

- autres ?

Assurer la continuit des diffrentes actions en faveur de la vie sociale desrsidents en cas dabsence des professionnels impliqus dans lactivit prvue.

Intgrer une valuation continue du projet de vie sociale, des pratiques dani-mation, des avis des rsidents sur cet aspect de leur accompagnement danslvaluation interne et externe de lEhpad.

ILLUSTRA

TION

La direction gnrale de lEhpad a instaur un jour Aujourdhui,

je fais ce que je veux . Tous les professionnels, quelle que soitleur fonction dans ltablissement et sur la base du volontariat,sont une fois par an dtachs pour tre disponibles toute la journepour un ou des rsidents souhaitant une activit particulire.M. X dit, le matin mme, quil souhaite aller se promenerdans son quartier pour voir les changements ; le professionnelde la journe ly accompagne. Comme Mme Y habitait le mmequartier et quelle entend M. X au repas de midi, elle se joint eux !

21 Cf. Anesm. Llaboration et la mise en uvre du projet personnalis. In : De laccueil de la personne son accompa-gnement. Qualit de vie en Ehpad.Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2011.


22/70

LessentielFaciliter les relations entre les rsidents

dans la vie quotidienne- En prparant les personnes concernes la cohabitation dans un logement partag

et en veillant la qualit de la relation.- En facilitant les rencontres lors des temps intermdiaires entre les soins , les repas

et les activits danimation.- En amnageant de petits espaces conviviaux (cf. volet 2 chapitre 2).- En organisant un temps de vie sociale aprs le dner.- En profitant des repas de ftes pour susciter dautres rencontres entre les rsidents.

Optimiser la mise en relationdans le cadre des activits danimation

- En recueillant les attentes en matire dactivits individuelles et collectives permettantla co-construction du programme danimation avec les rsidents et leurs reprsentants.

- En adaptant, si possible, le panel des activits existantes en fonction des demandesexprimes.

- En suscitant lenvie de participer aux activits par la qualit de linvitation : affichagedes programmes dactivits, invitation orale par les professionnels, accompagnementde la personne lactivit et lors de celle-ci.

- En tenant compte des modalits dorganisation qui favorisent la relation tellesque la convivialit du lieu, la taille du groupe, le respect des horaires, la continuitde lactivit.

- En valuant le niveau de participation lactivit et les effets observs, attenduset inattendus.

- En partageant les observations positives et ngatives en quipe pluridisciplinaire,les modifications ventuelles du projet, et en les notant dans le dossier du rsident.

Impliquer tous les professionnelsdans la vie sociale des rsidents

- En confiant la responsabilit de la coordination des acteurs de la vie sociale un professionnel form lanimation sociale, inclus dans lquipe dencadrement.

- En tablissant une coordination entre lanimateur et le rfrent de chaque rsident.- En formant les professionnels au recueil des attentes et des avis auprs des rsidents,

aux difficults de communication inhrentes aux handicaps sensoriels et/ouaux difficults cognitives.

- En formant les professionnels impliqus rgulirement dans une activit de groupeau reprage et lapaisement des tensions.

- En analysant avec le rsident, puis collectivement en quipe, son refus de participationafin dadapter le projet personnalis.

- En assurant la continuit des actions en faveur de la vie sociale des rsidents.- En intgrant une valuation continue du projet de vie sociale, des pratiques danimation

et des avis des rsidents dans lvaluation interne.



Les relationsavec les proches

II



Lors de lentre dans lEhpad, il stablit une relation triangulaire personnege / tablissement / famille , dans laquelle ltablissement se substituera lafamille pour certaines actions et activits. son domicile, lorsque la personne

est aide, les soignants et la famille sont en visite chez elle, chacun ayant sonrle. Ltablissement est la fois le lieu de vie des rsidents et le lieu de travaildes professionnels dans lequel les proches restent des visiteurs.

La notion de proches est lie la qualit des liens, au-del de ltat civil. Elle inclutles membres de la famille mais aussi ceux dune famille recompose et les amis.

Pour certaines personnes isoles, sans famille ni amis ou sans contact avecceux-ci, les bnvoles rduisent le sentiment disolement, permettent aux rsi-dents davoir des relations sociales et peuvent, dans certains cas, se substitueraux proches.

Dans certains cas, galement de personnes isoles, les reprsentants lgauxpeuvent avoir un rle similaire sans pour autant tre assimils juridiquement des proches.

1 FACILITERLEMAINTIENDESRELATIONSENTRELESRSIDENTSETLEURSPROCHES

Neuf rsidents sur dix (de ceux qui ont des proches) dclarent recevoir desvisites de leurs proches et la frquence de ces visites convient huit sur dixdentre eux, deux sur dix trouvant ne pas en avoir assez. 22

Enjeux

Le droit la vie familiale constitue un droit fondamental dont le respect sim-pose aux professionnels23.

Le maintien des liens affectifs avec ses proches permet au rsident de gardersa place de membre de la famille, dy exercer un rle social spcifique et defavoriser la cohsion familiale.

Lentre en Ehpad peut ventuellement permettre de renouer des liens dis-tendus avec certains proches plus loigns lorsque la personne vivait sondomicile ou de rendre chacun son rle dans la famille lorsque ceux-cistaient inverss.

22 DREES. La vie sociale des rsidents en Ehpad. In : La vie en Ehpad du point de vue des rsidents et de leurs proches .Dossiers solidarit et sant, 2011, n18, pp. 52-59.

23 Articles 8-1 de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (CEDH),L311-3 du CASF et 6 de la Charte des droits et liberts de la personne accueillie.


25/70

Les relations avec les proches II


Recommandations

Recueillir les souhaits du rsident et de ses proches sur les modalits de ren-

contre :- les horaires ;

- lorganisation des sorties au domicile des uns et des autres ;

- les activits partages ;

- /

Mettre en place les moyens matriels en termes damnagement et de com-munication24.

Proposer aux proches ayant des difficults relationnelles avec leur parent :

- des entretiens avec le psychologue de ltablissement si possible ;

- les coordonnes dassociations de famille pouvant jouer un rle de tiersplus neutre que les professionnels de lEhpad ;

- une participation des groupes de parole de familles (organiss par lEh-pad, par une association de familles, par une plate-forme de rpit) ;

- /

Mettre disposition les moyens ncessaires pour des activits souhaitesentre le rsident et ses proches (jeux de socit, coute musicale).

Inviter les proches participer aux activits danimation de la vie sociale selonleur dsir et leurs possibilits, et si les rsidents en sont daccord.

Soutenir les activits de loisirs organises par certaines familles pour plusieursrsidents par :

- laide lorganisation, aux dplacements des rsidents ;

- la mise disposition de matriel ;- une intervention professionnelle si besoin en matire danimation de groupe ;

- /

Faciliter les sorties avec/chez les proches, que ce soit de quelques heures des sjours de plusieurs journes.

24 Ce point est dvelopp dans la recommandation de lANESM Qualit de vie en Ehpad (volet 2) : organisation du cadrede vie et de la vie quotidienne chapitre 1, vie prive du rsident.



Comme par exemple :- en insistant sur cette possibilit lors du processus dadmission ;- en prtant le matriel ncessaire : dambulateur ou fauteuil roulant, pro-

tections pour incontinence, prparation des mdicaments dans pilulier ;- en aidant lorganisation du transport ;- /

ILLUSTRATION

Le dispositif Chque Sortir Plus sadresse aux personnes gesde 80 ans et plus percevant une retraite complmentaire dunecaisse Arrco (non cadres) ou Agirc (cadres). Il facilite le dplacementdes personnes ges, sous forme de chques permettant de payer

des transports adapts, et/ou des accompagnateurs bras, effectuspar un prestataire agr. Dans cet Ehpad, ce dispositif est utilispar les rsidents pour des promenades, sorties (march, shopping,cinma, match de football, visite amis), etc. Par exemple,un rsident atteint de la maladie dAlzheimer va djeuner tousles mercredis chez son pouse : le prestataire fournit le transport etun accompagnement qui veille au confort de la personne : M. X estaccompagn jusque dans la salle manger de son pouse.

2 RECONNATRELAPLACEDESPROCHESDANSLACCOMPAGNEMENTDURSIDENT

La relation entre les proches et les professionnels volue au fur et mesuredu sjour de faon progressive.

Un certain nombre dlments peuvent cependant ralentir la constructionde cette relation :

la crainte de la part de certains proches de voir la personne ge dvelopperune vie sociale sans eux alors quils taient depuis plusieurs annes leur prin-cipale source de lien social ;

la comparaison entre la prise en charge au domicile de la personne ge parla famille et celle au sein de linstitution ;

le facteur financier d au reste charge pay par le rsident et/ousa famille ;

la mauvaise image des Ehpad dans la socit, ceux-ci gardant limage dta-blissements peu accueillants.


27/70



Cette crainte des familles peut se traduire par une focalisation sur les questionsde soin, dhygine, de scurit, au dtriment du bien-tre et de la vie sociale desrsidents.

Dautres lments peuvent galement intervenir :

les jugements de valeur des professionnels sur les relations familiales, leursformes, leur frquence ;

la manire dont les proches reoivent certains commentaires des profession-nels ;

la qualit de la relation entre le rfrent familial et les autres proches.

Enjeux

Les proches se sentent reconnus dans leur rle daccompagnement de leurparent mme si lentre en Ehpad en a modifi les contours.

Les professionnels identifient les diffrents rles du conjoint, des enfants oudes amis dans laccompagnement du rsident.

Lalliance entre les proches et les professionnels renforce le sentiment deconfiance et de bien-tre des rsidents.

Le sentiment frquent de culpabilit des familles li lentre en Ehpad peut

tre dpass et ces dernires peuvent alors jouer auprs de leur parent unrle nouveau quelles navaient pas toujours imagin.



Repres

Le rfrent familial

Il nexiste pas de dfinition juridique du rfrent familial.Il est seulement notifi dans larrt du 26 avril 1999 (modifi par larrt du 13 aot2004) fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prvue larticle L313-12 du CASF (annexe 1, chapitre II, art 3-1, al.1).Les tablissements doivent dsigner, le cas chant, un rfrent familial et si possiblemme en cas de conflits internes familiaux .Il est recommand dans la recommandation Qualit de vie en Ehpad (volet 1) :De laccueil de la personne son accompagnement, chapitre V, 1.2 de demander la personne de dsigner un rfrent familial ou de valider celui qui se prsentecomme tel .

La personne de confiance

La personne de confiance est une notion qui a t cre par larticle L1111-6 du codede la Sant publique, lui-mme issu de la loi du 4 mars 2002.Le rle de la personne de confiance est double :- accompagner lusager, sa demande, dans ses dmarches et assister aux entretiens

mdicaux pour laider dans ses dcisions. [NB : la loi a ici cr une drogation formelleau secret mdical (sa prsence ne peut donc tre conteste par le mdecin pource motif)].

- recevoir linformation et tre consulte si la personne qui la dsigne est horsdtat de sexprimer. Cela ne signifie pas que la personne de confiance se substitueau patient mais que les mdecins se doivent de prendre son avis et de linformer,

cette fin, sur ltat de sant avant tout acte ou traitement. En particulier dansles phases avances ou terminales dune affection grave ou incurable, o lavisde la personne de confiance prvaut sur tout autre avis non mdical, lexclusiondventuelles directives anticipes .

Ce dispositif sapplique exclusivement la relation entretenue par le rsident avecles professionnels de sant.

Le mandataire

Le rle du mandataire (tuteur ou curateur) a t clairement dfini par la loi du 5 mars2007 (entre en vigueur le 1erjanvier 2009).La tutelle est un rgime de protection dune personne majeure qui a besoin dtre

reprsente dune manire continue dans tous les actes de la vie civile. Il sagitdune incapacit complte.La curatelle est un degr de protection infrieur celui de la tutelle visant assisterune personne dans certains actes. Elle peut tre simple ou renforce.Toute personne ne faisant pas lobjet dune mesure de tutelle peut tablir un mandatde protection future, cest--dire charger une ou plusieurs personnes de la reprsenterpour le cas o elle ne pourrait plus pourvoir seule ses intrts en raison dunealtration, mdicalement constate, soit de ses facults mentales, soit de ses facultscorporelles de nature empcher lexpression de sa volont.Au sein des Ehpad, environ 25 % des rsidents sont placs sous protection juridique.

Les personnes assurant la protection juridique sont soit quelquun de la famille,soit, si la famille ne peut sen charger, une personne ou un service extrieur.La loi du 5 mars 2007 renforce le rle daccompagnement du mandataire quipeut participer avec le rsident la construction de son projet personnalis, voirese prsenter au CVS en tant que reprsentant des familles.


29/70



Recommandations

Valider rgulirement avec le rsident la dsignation du rfrent familial faite

lentre et de la personne de confiance ventuelle25, et au moins locca-sion de lactualisation du projet personnalis.

tablir un lien entre le rfrent professionnel et le rfrent familial pourchaque rsident avec laccord de ce dernier.

Expliquer aux rsidents et leurs proches le dispositif de la personne deconfiance si cela na pas t fait lors de ladmission.

Recueillir lavis des proches sur les propositions faites leur parent en matirede vie sociale ainsi que sur leurs ralisations et leurs vcus par le rsident.

Transmettre aux proches les observations et avis des professionnels surle rsident (avec laccord de ce dernier).

En cas de divergence entre les demandes/avis du rsident et de ses proches,ou entre les proches, organiser une runion avec lensemble des interlo-cuteurs afin danalyser les causes de cette divergence et recentrer sur lesobjectifs daccompagnement du rsident.

Favoriser les relations entre les proches des rsidents.Comme par exemple :

- des runions dinformation/formation pour les familles sur des thmeschoisis par elles ou par lquipe ;

- la mise en relations de proches venant du mme quartier pour faciliterle covoiturage ;

- la mise disposition dun panneau dinformation, ou mieux, dun localsi cela est possible ;

- laffichage des avis de runions des associations de familles ;- /

En cas de divergence davis, voire de conflit, entre le rsident et/ou ses

proches et certains membres de lquipe, poser sans attendre les termes duconflit, par le responsable concern et si possible en prsence dun tiers plusneutre (autre responsable moins concern, psychologue, prsident de CVS,association de famille).

25 Ce point est dvelopp dans le volet 1 des recommandations sur la qualit de vie en Ehpad : Anesm. De laccueil de lapersonne son accompagnement . Qualit de vie en Ehpad.Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2011.



ILLUSTRA

TION

Dans un Ehpad, la directrice et lensemble du personnelintervenant dans lunit Alzheimer constatent que les relations avecles familles des rsidents de cette unit doivent tre amliores :mcontentement concernant les petits problmes du quotidien(linge) mais galement au sujet de la dgradation de ltatde sant de leurs proches, rarfaction des visites Dans ce cadre,un contact est pris par la directrice de lEhpad avec lassociationlocale de familles de personnes atteintes de maladie dAlzheimerpour organiser ensemble un temps dchanges afin dinstaurerun climat de confiance. La rencontre se fait en 2 temps au seinde ltablissement :

- un temps destin aux proches des rsidents : le mdecincoordonnateur, la directrice, la cadre de sant, le psychomotricienapportent des informations sur les maladies de type Alzheimer,leur volution, laccompagnement de malades. La bnvolede lassociation de familles voque les effets de la maladie surles aidants familiaux et la difficult vivre lentre en institution.Ce temps permet galement de rpondre aux nombreusesquestions des familles.

- un temps festif avec les rsidents de lunit : repas, animationmusicale

Les relations entre les familles et ltablissement se sont notoirementamliores aprs cette rencontre.

3 IMPLIQUERLESAUTRESACTEURSDELAVIESOCIALEDANSLTABLISSEMENT

Dautres acteurs que les proches tels que dfinis ci-dessus, ou que les pro-fessionnels de ltablissement salaris et libraux participent la vie socialedes rsidents :

les bnvoles ;

les reprsentants lgaux (dlgus mandataires) pour les personnes sousprotection juridique et dont la mesure de protection na pas t confie des proches ;

le coiffeur, les reprsentants du culte, les personnes salaries directementpar un rsident ou sa famille (parfois appeles dames de compagnie )


31/70



Enjeux

Ces diffrents acteurs apportent un regard extrieur plus neutre car non

assujetti ltablissement. Ils assurent une complmentarit avec les professionnels pour la mise

en uvre de la dmarche danimation de la vie sociale dans ltablissement.

Pour les personnes isoles, ils peuvent ventuellement assurer le rle deproches si le rsident le souhaite.

Recommandations

Impliquer ces autres acteurs de la vie sociale dans la vie de ltablissement :

- en leur donnant accs la lecture du projet dtablissement ;

- en les impliquant dans le processus dvaluation interne continue ;

- en rappelant aux membres du CVS la possibilit quils ont dinviter, entreautres, les bnvoles des sances du conseil ;

- /

tablir une convention de partenariat26, avec une ou des associations debnvoles, et demander aux bnvoles individuels dadhrer une charte

afin de prciser leur cadre dintervention :- le type dactivits : visites, activits danimation, accompagnement ensortie, etc. ;

- les comptences attendues ou souhaites ;

- les engagements des bnvoles : priode de visite, rythme, participationaux formations et runions ventuelles ;

- les engagements de ltablissement vis--vis des bnvoles ;

- les modalits dassurance ;- le respect des rgles de discrtion et de confidentialit.

Dsigner un rfrent professionnel pour les bnvoles, le plus souvent lani-mateur, ainsi quun rfrent de lassociation de bnvoles pour les profes-sionnels.

26 Anesm. Ouverture de ltablissement et sur son environnement.Saint-Denis : Anesm, 2008.



Organiser une runion annuelle entre les bnvoles et les professionnelsautour des principes daccompagnement, des rles des uns et des autres, deleur complmentarit.

valuer tous les ans lintervention du bnvole lors dun change formel entrele bnvole, le rfrent de lEhpad, et ventuellement le rfrent de lassocia-tion ; analyser si les demandes du public et les aspirations du bnvole sontremplies, et ventuellement rorienter laction ou le secteur dintervention.

Offrir aux bnvoles la possibilit de participer avec les professionnels auxformations internes dans ltablissement sur les diffrents thmes de lac-compagnement.

Demander aux employeurs des personnes salaries (le plus souvent la famille

des rsidents) le contour des missions demandes ces personnes afin dvi-ter les malentendus avec les professionnels et dorganiser la complmentaritde laccompagnement.

Solliciter le mandataire judiciaire la protection des majeurs sur les dcisionsrelevant de son ressort (cf. volet 1 V/1/1.3).

ILLUSTRATIONS

Une association de bnvoles organise une veille de chantset de jeux un jeudi soir par mois jusqu 21h. Les bnvoles se sont

engags raccompagner tous les participants dans leur logement.Lquipe de nuit aide alors les personnes qui en ont besoin, se mettre au lit.

Dans un autre Ehpad, les bnvoles sont invits participeraux formations proposes aux professionnels dans la mesuredes places disponibles. Ceci a permis une connaissance mutuelleet un dpassement des a priori de part et dautre.


33/70

LessentielFaciliter le maintien des relations

entre les rsidents et leurs proches- En recueillant les souhaits des rsidents et de leurs proches.- En mettant en place les moyens matriels en termes damnagement

et de communication (cf. volet 2).- En proposant aux proches, si possible, le soutien du psychologue en cas de difficults.- En mettant disposition les moyens ncessaires pour des activits souhaites

entre le rsident et ses proches.- En invitant les proches participer aux activits danimation de la vie sociale

selon leur dsir et leurs possibilits avec laccord des rsidents.

- En apportant un soutien logistique et professionnel aux initiatives organisespar des proches pour un groupe de rsidents.- En facilitant les sorties et les sjours en famille.

Reconnatre la place des prochesdans laccompagnement du rsident

- En validant rgulirement avec le rsident la dsignation du rfrent familial faite lentre (cf. volet 1) et de la personne de confiance ventuelle.

- En tablissant un lien entre le rfrent professionnel et le rfrent familial pour chaque

rsident avec laccord de ce dernier.- En expliquant aux rsidents et leurs proches le dispositif de la personne de confiance.- En recueillant lavis des proches sur les propositions faites leur parent en matire de vie

sociale, sur leurs ralisations et leurs vcus.- En transmettant aux proches les observations et avis des professionnels.- En organisant une runion avec lensemble des interlocuteurs en cas de divergence

entre rsident et proches ou entre proches.- En favorisant les relations entre les proches des rsidents.

Impliquer les autres acteurs de la vie sociale

dans ltablissement- En leur donnant laccs la lecture du projet dtablissement et en les impliquant dans

le processus dvaluation interne continue.- En tablissant une convention de partenariat avec les bnvoles, convention collective

avec une ou des associations de bnvoles, ou une adhsion une charte pourles bnvoles hors association afin de dterminer les modalits dintervention etde communication avec les professionnels.

- En dsignant un rfrent professionnel pour les bnvoles et un rfrent pourles professionnels de lassociation de bnvoles qui intervient.

- En valuant tous les ans lintervention des bnvoles lors dun change formel entrele bnvole, le rfrent de lEhpad et ventuellement le rfrent de lassociation.- En organisant une runion annuelle entre les bnvoles et les professionnels autour des

principes daccompagnement, des rles des uns et des autres, de leur complmentarit.- En offrant aux bnvoles la possibilit de participer avec les professionnels aux

formations internes dans ltablissement sur les diffrents thmes de laccompagnement.- En clarifiant les missions des personnes salaries directement par le rsident ou sa famille.


34/70



La participationdu rsident et de

ses proches la vie

de ltablissement

III



1 RENFORCERLEFFICACITDUCONSEILDELAVIESOCIALE(CVS)La loi du 2 janvier 2002, en plaant au cur du dispositif lusager comme titu-

laire de droits, a fix un cadre clair et prcis visant renforcer la participation desrsidents au fonctionnement et la vie des Ehpad. Nanmoins, dans les faits,lanimation des CVS rencontre de nombreuses difficults. Dans de nombreuxEhpad, il nest pas encore une instance rellement reprsentative favorisant unelarge participation. Le turn-over des lus, le manque dinformation et de for-mation des rsidents, la crainte de reprsailles mais aussi le formalisme de cetteinstance, peu adapt au public rsidant en Ehpad, font partie des cueils souventrencontrs pour que le CVS soit un rel lieu de participation des rsidents et deleurs proches au fonctionnement de ltablissement.

Enjeux

Le bon fonctionnement du CVS permet limplication de tous les acteurs dansla seule instance officielle associant rsidents, proches et professionnels.

Le CVS permet la participation directe ou indirecte de tous les rsidents lavie de ltablissement, quels que soient leur tat de sant et leurs possibilitsdexpression et de comprhension.

Les rsidents tablissent un lien entre les dbats du CVS et les modifications

apportes dans la vie quotidienne de ltablissement.

Recommandations

Informer et former

Informer les rsidents, ds leur arrive, sur le rle du CVS (pendant les visites,dans le livret daccueil).

Identifier les lus du CVS auprs des autres rsidents et leurs proches.Comme par exemple :

- en distribuant un trombinoscope des lus au CVS (avec leur accord) ;- en impliquant le prsident et les autres rsidents lus du CVS dans lac-cueil des nouveaux rsidents ;

- en mettant en avant le CVS lors des ftes ou journes type portesouvertes de ltablissement ;

- /

Former, en utilisant au mieux les comptences internes, toutes les personnes luesau CVS (rsidents, familles, professionnels) au rle du CVS mais aussi diff-rentes thmatiques ou techniques leur permettant de remplir au mieux leur rle.

Comme par exemple :- lexpression en public ;- au respect des rgles de confidentialit ;- une initiation au fonctionnement budgtaire de ltablissement ;


37/70

La partic ipation du rsident et de ses proches la vie de l tablissement III


- lcoute des remarques et reproches formuls permettant une analyseobjective de ce qui est mis en cause ;

- /

Favoriser la formation des lus rsidents/proches au CVS la communicationavec des rsidents atteints de troubles de communication inhrents deshandicaps sensoriels et/ou des troubles cognitifs.

Renforcer la connaissance du CVS auprs des personnels :

- information sur son fonctionnement, ses attributions, ses membres ;

- diffusion de lordre du jour, mise disposition des relevs de conclusions ;

- /

Travailler en amont et en aval des runions du CVS

Inciter les lus prparer en amont les runions du CVS, ventuellement aveclaide de lanimateur de vie sociale, en organisant par exemple :

- une assemble plnire de rsidents ;

- des runions par units de vie ou par tages ;

- la communication sur lordre du jour et les points abords ;

- / Favoriser un travail troit entre le directeur et les lus pour la prparation etle suivi des runions.

Sappuyer sur les travaux des diffrentes commissions (cf. infra) pour faireremonter la parole des rsidents.

Communiquer aux autres rsidents les lments discuts au CVS, dans uncadre informel, en attendant la validation formelle du relev de conclusionsau cours de la sance suivante.

Mettre en perspective auprs des rsidents les dbats du CVS et les change-ments concrets dans ltablissement, par exemple au cours dune runion derestitution des dbats du CVS avec lensemble des rsidents qui le souhaitent.

Clarifier lanimation des runions

Impliquer le prsident dans lanimation du CVS en lui en confiant la respon-sabilit sil sen sent capable ou en lui proposant laide de lanimateur de viesociale sil le souhaite.

Proposer au secrtaire laide de lanimateur de vie sociale, dun autre profes-sionnel ou dun bnvole pour la rdaction du relev de conclusions.

Sinterroger sur la place prise par la direction de ltablissement au seindu CVS et ventuellement sur sa participation systmatique tous les pointsde lordre du jour.



Rendre les documents prsents accessibles et comprhensibles (budgetssimplifis, utilisation de gros caractres).

Encourager la participation des supplants aux runions et prvoir dansle rglement intrieur du CVS les diffrentes modalits de fin de mandat.

Impliquer les membres du CVS dans la dmarche dvaluation interne

Inclure le prsident du CVS (ou son reprsentant) dans le comit de pilotageet le comit de suivi.

Impliquer le CVS toutes les tapes de la dmarche27.

Faire des points dtape sur lvaluation interne, le plan damliorationqui en dcoule, sur lvaluation externe en runions de CVS.

ILLUSTRATIONS

Dans cet Ehpad, le directeur vient chaque runion du CVSuniquement la dernire demi-heure. Le CVS est anim parla prsidente. Cette dernire est accompagne dans cette fonctionpar lanimateur (aide la prparation de lordre du jour,prparation logistique, soutien lanimation mme de la runion).

Dans un autre Ehpad, la direction a propos aux membres du CVSde mettre en place un stand CVS lors de la fte annuelle

de ltablissement. Le stand a t positionn avec les autres stands dejeux, vente dobjets Les familles et les rsidents ont ainsi pu prendreconnaissance de la composition et du rle du CVS grce un tableaudaffichage sur lequel figurait galement un trombinoscopedes reprsentants des rsidents et des familles avec les coordonnes.Les reprsentants des familles et le prsident du CVS (un rsident) ontassur une permanence au stand tout le long de laprs-midi.

2 DVELOPPERDAUTRESFORMESDEPARTICIPATIONCOLLECTIVEFORMELLEOutre le CVS, la plupart des Ehpad ont mis en place des instances favorisantla prise de parole et la participation des rsidents sur la vie quotidienne deltablissement. Aucune ntant inscrite dans la rglementation, elles sont misesen place linitiative des directeurs, des professionnels ou des rsidents et deleurs proches. Toutes peuvent permettre une meilleure participation la vie deltablissement.

27 Anesm. Lvaluation interne en Ehpad. Saint-Denis : Anesm. ( paratre)


39/70



Enjeux

La participation des rsidents la vie de ltablissement et le recueil de leurs

avis et propositions sont plus faciles sur des sujets qui les touchent au quotidien. Ces instances peuvent servir de prparation aux CVS dans un cadre moins

formel et optimiser le fonctionnement de ces derniers.

Le lien tabli entre les diffrentes catgories de professionnels et lensembledes rsidents est plus direct.

Recommandations

Favoriser la constitution et lanimation de lieux de dbats et de participation.

Comme par exemple :- un conseil de rsidents / comit vie de ltablissement ;- un comit animation ;- une commission menus ;- une commission lingerie ;- une commission thique ;- une commission journal ;- /

Veiller ne pas donner un cadre trop formel ces espaces et laisser un

caractre ouvert ces lieux de dbats et de propositions. Impliquer les diffrents professionnels concerns (cuisine, lingerie, anima-tion) dans ces espaces dchanges avec les rsidents.

Encourager la constitution despaces de dbat et de discussion par tage ouunit de vie.

Au moment de ladmission ou lors de llaboration du projet personnalis,proposer au rsident de simpliquer dans la vie de ltablissement au traversdes diffrentes commissions et conseils.

Encourager la constitution ou la participation des instances de dbats surla qualit de vie runissant des rsidents de diffrents Ehpad, voire dundpartement.



ILLUSTRAT

IONS

LEhpad a t organis en quatre quartiers correspondantaux units architecturales du btiment. Chaque quartier aun comit de quartier. Rgulirement un membre de lquipeorganise une runion de quartier en demandant aux rsidentsce qui pourrait tre amlior dans lorganisation ou les pratiques.Chaque comit de quartier lit un reprsentant qui participe auCVS et peut ainsi faire remonter les demandes des autres rsidents.

Dans un dpartement, la dlgation territoriale de lARS aorganis un CVS au niveau dpartemental qui regroupeles prsidents de CVS des Ehpad du dpartement accompagnsde rsidents volontaires et de professionnels. Aux diresdes professionnels, les rsidents sexpriment plus facilement quau seinde leur tablissement du fait de la modification des rapports de force.

3 PRENDREENCOMPTELEXPRESSIONDETOUSLESRSIDENTSENDEHORSDESCADRESFORMALISSDEPARTICIPATION

Lorsque les rsidents ont une remarque formuler sur ltablissement, ils sadres-sent dans 86 % des cas au personnel, dans 18 % leurs proches et seulementdans 2 % des cas au CVS28. Lcoute des rsidents, aux diffrents moments dela vie quotidienne, est donc un lment important de la prise en compte desbesoins et des avis.

Enjeux

Lcoute des rsidents dans les temps informels est le principal moyen de

recueillir les avis. Tous les professionnels (pas seulement ceux impliqus dans les diffrentes

instances nommes ci-dessus) ont un rle fondamental dans la valorisationde lexpression des rsidents.

Les rsidents et les professionnels apprennent changer sur la vie de lta-blissement sans peur de reprsailles pour les uns, sans attitude dfensive pourles autres.

28 PREVOT, J., WEBER, A. Participation et choix des personnes ges vivant en institution. In : DREES. La vie en tablisse-ment pour personnes ges du point de vue des rsidents et de leurs proches. Dossiers Solidarit et sant, 2010, n18,pp. 37-47.


41/70



Recommandations

Formaliser la prise en considration des demandes individuelles en matire

de vie sociale des rsidents, y compris celles pouvant paratre insignifiantesau premier abord :

- en en parlant systmatiquement au moment des transmissions ;

- en assurant un suivi (dossier papier ou informatique) de ces demandes ;

- en renforant le rle du rfrent dans la prise en compte des propositionset demandes des rsidents.

Valoriser, parmi les comptences professionnelles, la comptence relation-nelle des professionnels (agents de services, aide-soignant, aide mdico-

psychologique) en contact quotidien direct avec les rsidents.Organiser un systme de recueil davis des rsidents sur les diffrents thmesde la vie dans ltablissement sous des formes adaptes aux particularitsdes rsidents :

- questionnaire court ;

- expression en petits groupes avec lanimateur de vie sociale ;

- entretiens individuels mens par des personnes moins investies dans lac-compagnement quotidien des rsidents interrogs (professionnels dunautre tage, stagiaire) ;

- utilisation dchelle de mesure de la qualit de vie type ADRQL29;

- autres

Mettre disposition des rsidents et des familles des outils dexpression libre,anonyme ou non, comme, par exemple, des botes ides ou des fiches deremarques/suggestions, des fiches de signalement dvnements indsirables.

Prciser les modalits de traitement et de rponses au contenu des outils

dexpression libre : Qui les lit ? Qui rpond ? Comment ? Etc. viter autant que possible un turn-over prjudiciable ltablissement de rela-tions de confiance entre rsidents et professionnels.

29 RABINS, P.V., KASPER, J.D., BLACK, B. Alzheimer Disease Related Quality of Life (ADRQL). Baltimore : John Hop-kins Medicine, 1999. Traduction franaise : DI NOTTE, D., YLIEFF, M., SCHUERCH, M. (2000)



ILLUSTRA

TION

Dans le cadre de la prvention de la maltraitance, lEhpad a misen place un comit de la bientraitance et des outils, notammentune fiche de signalement appele Comit de la Bientraitance :fiche de signalement . Ces fiches sont la disposition des rsidents,des familles et des personnels dans des prsentoirs dans les couloirsde chaque service. Chaque fiche permet de dcrire la situation laquelle sont confronts le soignant, le rsident et/ou sesproches, de manire dtaille (Pr-remplie, elle liste diffrentesformes de maltraitance (ngligences, violences verbales, violencesmatrielles et financires, violences psychiques ou morales, violencesphysiques) et est nominative. Une fois complte et glisse dans

son enveloppe, elle est dposer dans la bote aux lettres installedans le service. Les fiches sont alors transmises la psychologuequi prside le comit de lecture. Ce dernier est charg de recueilliret de traiter les fiches de signalement en mettant en placeune rponse rapide et personnalise.

4 ENCOURAGERLAPARTICIPATIONDESPROCHESETDELEURSASSOCIATIONSLes proches des rsidents sont des acteurs essentiels de la vie de ltablissement.Certains sont lus au CVS et ont pour mission de reprsenter lensemble desproches. Dans des Ehpad, les familles se regroupent en association, ce qui per-met damliorer la communication entre les proches et les professionnels.

Enjeux

Les proches se sentent reconnus comme acteurs part entire de ltablis-

sement. La communication est facilite entre eux et les professionnels.

La construction de liens entre proches de rsidents est possible pour ceux quile souhaitent.

Les proches relayent lextrieur la ralit de ltablissement et peuvent valo-riser limage de lEhpad.

Recommandations

Prvoir des horaires de CVS adapts aux contraintes des proches lus.

Associer les reprsentants des proches la prparation des CVS.

Encourager et soutenir les associations de familles.


43/70



Comme par exemple :- par la mise disposition de salles ;- par la possibilit dajouts de courriers ou invitations aux runions joints

aux envois postaux de lEhpad aux familles ;- /

Organiser des runions collectives et des espaces dchanges directs entredirection et familles, entre professionnels et proches des rsidents.

Favoriser les paroles des proches en veillant ce quelles ne se substituent pas celles des rsidents, les deux paroles ayant leur lgitimit.

Informer le reprsentant lgal de la possibilit dtre candidat au CVS pourles rsidents sous mesure de protection juridique et nayant plus de famille.


44/70

LessentielRenforcer lefficacit du conseil de la vie sociale

- En informant les rsidents et les personnels sur le rle du CVS et sa composition.- En formant les lus, rsidents et proches.- En favorisant la formation lcoute des rsidents atteints de troubles cognitifs.- En travaillant en amont et en aval des runions du CVS, avec une rflexion sur

la prparation et la faon de rendre compte des runions.- En communiquant sur les changements concrets issus de discussions au CVS.- En clarifiant lanimation des runions et en impliquant le prsident dans lanimation

de linstance.- En impliquant le CVS dans la dmarche dvaluation de ltablissement.

Dvelopper dautres formes de participationcollective formelle

- En favorisant la constitution et lanimation de lieux de dbats et de participationsur diffrents sujets.

- En sinterrogeant sur la faon de rendre compte tous les rsidents des dbats.- En impliquant les diffrents professionnels concerns (cuisine, lingerie, animation)

dans ces espaces dchanges.- En encourageant la constitution despaces de dbats par tage ou unit de vie.- En proposant au rsident de simpliquer dans la vie de ltablissement au travers

des commissions et conseils.- En encourageant la constitution ou la participation des instances de dbats sur

la qualit de vie runissant des rsidents de diffrents Ehpad, voire dun dpartement.

Prendre en compte lexpression de tous les rsidentsen dehors des cadres formaliss de participation

- En formalisant toutes les demandes individuelles en matire de vie sociale des rsidents.- En valorisant la comptence relationnelle des professionnels en contact quotidien direct

avec les rsidents.- En organisant un systme de recueil davis des rsidents sur les diffrents thmes

de la vie dans ltablissement sous des formes adaptes aux particularits des rsidents.- En proposant des botes ides ou autres systmes permettant lexpression, y compris anonyme.- En favorisant, autant que possible, la stabilit des personnels pour permettre

aux rsidents et aux professionnels dtablir des relations de confiance.

Encourager la participation des procheset de leurs associations

- En prvoyant des horaires de CVS adapts aux contraintes des proches lus.- En associant les reprsentants des proches la prparation des CVS.- En encourageant et soutenant les associations de familles.- En organisant des runions collectives et des espaces dchanges directs entre direction

et proches et entre professionnels et proches.- En favorisant la parole des proches sans quelle se substitue celle des rsidents.- En informant le mandataire de la possibilit dtre candidat au CVS.



La participationdu rsident la vie

de la cit

IV



La vie sociale des rsidents ne se rsume pas celle quils peuvent avoir au seinde lEhpad mais inclut galement les possibilits de participer la vie de la cit entant que citoyen, consommateur de biens et de services, membre dassociation,

participant la vie culturelle, etc. Lexercice effectif de la totalit des droits civiques attribus aux personnesaccueillies et des liberts individuelles est facilit par linstitution qui prend cet effet toute mesure utile dans le respect des dcisions de justice. 30

1 RENDREPOSSIBLELESRENCONTRESAVECLESAUTRESCITOYENSDELAVILLE/DUVILLAGE31

Lavance en ge saccompagne dune rduction des possibilits de relations due la quasi disparition des relations avec les collgues de travail et la diminutiondes contacts avec les amis du mme ge.

Lentre en Ehpad peut entraner galement, de facto, une diminution, voire unedisparition des contacts avec les voisins, les commerants.

Louverture de ltablissement sur lextrieur fait de lEhpad un lieu daccueil dela vie sociale de la cit et organise la participation des rsidents celle-ci. Cecileur permet dtablir des contacts, de rencontrer, de nouer des liens avec dautres

personnes dge, de culture, de profession diffrents de ceux des professionnelsqui les accompagnent ou de leurs proches.

Louverture se construit dans les deux sens : cela suppose que lextrieur entredans ltablissement, mais aussi que le rsident sorte de ltablissement, lors desorties individuelles, familiales ou collectives.

Enjeux

La connaissance mutuelle des diffrents groupes de personnes qui consti-tuent une population renforce la cohsion sociale de celle-ci.

Plus cette cohsion est importante, moins le rsident se sent exclu du restede la collectivit malgr les difficults qui lont amen rentrer en Ehpad.

Recommandations

Envisager avec les partenaires extrieurs qui utilisent des locaux dans lEhpadles modalits de participation possibles des rsidents aux activits organises.

30 Article 10 de la Charte des droits et liberts de la personne accueillie.31 Se reporter galement aux recommandations de lANESM : Ouverture de ltablissement et sur son environnement.

Saint-Denis : Anesm, 2008 ; et De laccueil de la personne son accompagnement. Qualit de vie en Ehpad. Volet 1.Saint-Denis : Anesm, 2011.


47/70

La participation du rsident la vie de la cit IV


Comme par exemple :- exposition des productions du cours dart plastique organis par la ville ;- concert du groupe de musique ou de la chorale qui rpte dans les locaux

de lEhpad ;- invitation au vernissage des expositions faites par des artistes extrieurs ;- /

Saisir toutes les opportunits offertes par la cit pour offrir aux rsidents quile souhaitent la possibilit de sortir et de faire des rencontres avec dautrespersonnes : bibliothque/mdiathque municipale, groupes dactivit phy-sique, expositions, spectacles, confrences, liens avec les coles, les diversesassociations locales

Veiller ce que tous les participants aient un intrt aux activits communes.Comme par exemple :

- une connaissance de la vie en tablissement pour les personnes gesvivant leur domicile ;

- des bnfices ducatifs, culturels pour les plus jeunes par le partagedune mmoire collective avec les plus gs ;

- lexprience de relations entre trois ou quatre gnrations pour les jeunesparents nayant plus de liens familiaux avec leurs ascendants ;

- /

Organiser des dbats sur les sujets dactualit, quils concernent directementou non les rsidents.Comme par exemple :

- le dbat sur la dpendance ;- les sujets concernant la ville ou le village ;- des sujets marquants dactualit nationale ou internationale ;- /

Faciliter la participation des rsidents qui le souhaitent aux conseils muni-cipaux, leur dclinaison dans le quartier de lEhpad, voire dans leur ancienquartier, aux consultations publiques sur les amnagements de la cit, etc.Comme par exemple :

- linformation systmatique des dates et lieux de ces runions ;- le contact avec la municipalit pour que les rsidents reoivent linfor-mation directement ;

- lanimation de dbat avec laide de lanimateur dans ltablissement pourles personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas se dplacer ;

- la cration dune commission vie citoyenne linstar des autres com-missions (cf. chapitre 3).



ILLUSTRA

TION

Cre il y a 20 ans linitiative de directeurs dtablissements,danimateurs et de rsidents, cette association rassembledes rsidents de plusieurs Ehpad de diffrentes rgions et permetun vaste groupe de discussions et des rencontres. Chaqueanne est organis un colloque thmatique permettant lexpressionet la participation des rsidents en Ehpad. Exemples de thmes : Rides et Amour , Le bien-tre ou Le handicap .

2 FAVORISERLEXERCICEDESDROITSCIVIQUESParmi lensemble des droits civiques, seul le droit de vote fait lobjet de recom-mandations de bonnes pratiques professionnelles pour en faciliter lexercice.Il sagit du droit de vote pour les lections locales, nationales et europennesncessitant dtre porteur dune carte lectorale.

Pour mmoire, le juge des tutelles peut prononcer labrogation du droit de votedune personne sous tutelle. Il sagit, alors, du droit de vote li la carte lecto-rale et aux intrts dans les socits prives. La mesure ne porte pas sur le droit

de vote pour des lections au CVS, par exemple.Les dfinitions des droits civiques, civils et de la famille figurent en annexe ainsique deux rappels juridiques : lun sur le droit de vote des majeurs protgs,lautre sur le lieu dinscription sur les listes lectorales.

Enjeu

Les rsidents disposant du droit de vote ont la possibilit de lexercer commeils le souhaitent.

Recommandations

Clarifier avec chaque rsident ou son reprsentant lgal son inscription surune liste lectorale, la validit de cette inscription et le choix du lieu de vote.

Informer sur les modalits de vote par procuration.

Informer sur les lections locales et nationales dans le respect du pluralismepolitique :

- grce laccs la presse crite et audiovisuelle ;

- grce lorganisation de revues de presse ;

- /


49/70

La participation du rsident la vie de la cit IV


Organiser le transport et laccompagnement sur les lieux de vote :

- en sassurant auprs de la mairie de laccessibilit des lieux de vote ;

- en prvoyant le nombre daccompagnants ncessaires (aide au dpla-cement des personnes en fauteuil) ;

Sassurer de labsence de conflit dintrts en cas de candidats ayant des liensinstitutionnels avec lEhpad (professionnels, administrateurs, bnvoles).

ILLUSTRATION

Cet Ehpad organise lui-mme le transport des rsidentsaux diffrents bureaux de vote pour les lections municipalesavec sa voiture de service. Il a prfr cette solution la mise

disposition par la mairie dune navette spciale. Lanimateur etles bnvoles accompagnants sengagent par crit au respect intgraldu choix de la personne et la confidentialit.

3 RECONNATRELERLEDACTEURCONOMIQUEDESRSIDENTS

Outre le fait quun Ehpad reprsente une activit conomique pour le territoireo il est implant, les rsidents sont eux-mmes des acteurs conomiques :

par leur rle de citoyen payant des impts, de consommateur de biens, de soins ;

par le biais du reste charge (hbergement et ticket modrateur pour ladpendance) quils payent ltablissement ;

par lachat dun certain nombre de prestations qui ne sont pas incluses dansle prix de journe comme, par exemple, des soins de pdicurie, le coiffeur,des objets personnels

Ils ont donc un rle

Qualité de vie en Ehpad (volet 3)

Documents

Transcript of Qualité de vie en Ehpad (volet 3)