Qu’est ce qu’une certification sur la base d’un...
Transcript of Qu’est ce qu’une certification sur la base d’un...
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL
Qu’est-ce qu’une certification sur la base d’un SMQ ? Frédérique Andrieu Loïc Klinger
1
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 2
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 3
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 4
La normalisation a pour objet de fournir des documents de
référence comportant des solutions à des problèmes techniques
et commerciaux concernant des produits, biens et services qui
se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires
économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
Norme = document
établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu
fournit pour des usages communs répétés, des lignes directrices
ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats,
garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.
I. Normalisation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 5
La norme est un outil d’application volontaire, issu d’un
processus collectif et participatif (professionnels et utilisateurs),
animé avec des parties intéressées. 1% des normes sont d’application obligatoire
Ses bénéfices
Entreprises : synonyme de performance, de compétitivité, de qualité et
d’innovation au travail
Collaborateurs : améliore les conditions de travail et de sécurité
Acteurs publics : aide à la mise en œuvre des politiques publiques et à
traiter les enjeux sociétaux
Consommateurs : améliore la confiance accordée aux produits et services
achetés
…
I. Normalisation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 6
La normalisation en France, en Europe et dans le monde
En France : Normes NF
AFNOR : Association Française de Normalisation
En Europe : Normes EN
CEN : Comité Européen de Normalisation
Les normes européennes sont obligatoirement reprises au niveau national.
A l’international : Normes ISO
ISO : Organisation Internationale de Normalisation
Les normes internationales sont retranscrites au cas par cas au niveau
européen et national.
I. Normalisation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 7
L’élaboration d’une norme
I. Normalisation
Projet de norme = Toute personne ou organisation
Commission de normalisation
Projet de norme finalisé et validé
Enquête publique
Norme définitive
Institut de normalisation
= Consultation publique ouverte à tous
= Toutes les parties prenantes concernées
Norme homologuée
1 à 3 ans
= Révisée périodiquement
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 8
I. Normalisation
L’identification d’une norme
une référence Une norme internationale reprise
au niveau européen et au niveau français.
- un indice de classement : correspond
à l’ancienne classification des normes françaises
(lettre X : normes fondamentales et générales)
- un code ICS : domaine dans lequel le
document a été classé
une date
un titre
Statuts de documents normatifs Sigle
Normes homologuées NF
Normes expérimentales XP
Fascicules de documentation FD
Référentiels de bonnes pratiques BP
Guides d’application GA
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 9
Norme ≠ Règlement
Les 4 catégories de norme
Fondamentales ou normes de base (ISO 9000)
Relatives aux spécifications fixant les caractéristiques d’un produit,
service, procédé
Relatives aux méthodes d’analyse et d’essai, d’échantillonnage (NF EN ISO
17025 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires
d’étalonnages et d’essais)
D’organisation et de services (ISO 9001 ; ISO 14001 ; …)
I. Normalisation
application volontaire caractère obligatoire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 10
I. Normalisation
Normes ISO : des référentiels au service de la qualité
1987 : 1ère série des normes ISO 9000 (9001-9002-9003)
1994 : Révision des normes ISO 9000 (axe préventif +, recentrage sur le client,
corrections de forme)
2000 : Migration des normes ISO 9000 → nouvelle version unique de l’ISO 9001
Un modèle de Système de Management de la Qualité
Publication des normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004
2008 : Précision et nouvelle version des normes ISO 9000
ISO 9000 : Principes essentiels et vocabulaire applicables à un SMQ
ISO 9001 : Exigences relatives à un SMQ
ISO 9004 : Lignes directrices pour l’amélioration des performances
2015 : Nouvelle version des normes ISO 9000 et ISO 9001
2018 : Nouvelle version de la norme ISO 9004
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 11
Documents normatifs relatifs à la recherche
NF X50-553 juillet 2014 – Management des activités de recherche
Norme française homologuée AFNOR qui donne des recommandations relatives
au management des activités de recherche
NF X50-900 avril 2016 – Système de management intégrant un système
de management de la qualité ISO 9001:2015 - Exigences pour les plateformes
technologiques de recherche en sciences du vivant
GA X50-552 novembre 2004 – Systèmes de management de la qualité
Guide d’application de l’ISO 9001 dans des organismes de recherche
I. Normalisation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 12
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 13
La certification est une activité par laquelle un organisme*
reconnu, indépendant des parties en cause, donne une
assurance écrite qu’un produit, une organisation, un service, un
système de management, une compétence est conforme
à des exigences spécifiées.
* Organisme de certification
Certifier = assurer que quelque chose est certain
Celui qui certifie s’engage
Il a la compétence nécessaire (professionnalisme) et
l’indépendance suffisante (impartialité)
Attesté par une accréditation
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 14
L’accréditation est l’évaluation de l’organisme de certification par un organisme* créé à cet effet, pour reconnaître sa compétence
et son impartialité à réaliser des activités spécifiques
d’évaluation de la conformité.
* Organisme d’accréditation
L’organisme d’accréditation en France est le :
Allemagne : DAR, BAM, DQS
Royaume-Uni : UKAS, ABCB
Espagne : ANAC
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 15
Le processus d’accréditation en France
* Accréditation initiale accordée pour une durée de 4 ans
- Evaluations de suivi tous les ans
- Evaluation de renouvellement Accréditation reconduite (pour 5 ans maxi)
Analyser Evaluer Décider Notifier
Donnée d’entrée
Demande
d’accréditation
reçue par le
Cofrac
Donnée de sortie
Attestation d’accréditation* délivrée par le
Cofrac
1er cycle
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 16
Les organismes de certification
AFNOR CERTIFICATION
Délivre des certifications attestant la conformité des produits et
des services aux normes en vigueur.
S’appuie sur un ensemble d’organismes compétents : réseau NF
AFAQ (Association Française Assurance Qualité)
Evaluation et certification de Systèmes de Management, de
services, de produits et de personnes.
1er organisme d’évaluation et de certification en France
Leader sur le secteur de l’Enseignement et de la formation
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 17
Les autres organismes de certification
BUREAU VERITAS CERTIFICATION
Leader mondial de la certification
Domaines : qualité, sécurité, protection de l’environnement,
responsabilité sociétale
LRQA
…
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 18
Les motivations de la certification
?
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 19
Les motivations de la certification
Le client l’impose … il n’y a pas le choix.
La concurrence est telle qu’il faut absolument progresser en
matière de qualité…
Obtention d’un label (CARNOT, IBISA)
Collaboration avec des organismes imposant des
procédures qualité (CNES, CEA, …)
Travail avec un organisme déjà certifié
Recommandations d’organismes d’évaluation (HCERES)
Plateformes technologiques
Obtention de financements, …
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 20
La certification de produits
Marque NF : produits industriels et de grande consommation
Atteste la conformité du produit à des caractéristiques spécifiées, prouve la
qualité du produit
Marque NF Environnement : produits écologiques
qualité écologique du produit
La certification de services
Marque NF Service : services d’intérêt public, secteur du médico-social
La certification de compétences
Certification d’auditeur : qualité, environnement, …
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 21
La certification de Systèmes de management
Management de la Qualité
Certificat délivré pour 3 ans, suite à un audit tierce partie réalisé
sur site, par un organisme accrédité : le SMQ répond aux
exigences de la norme ISO 9001 : 2015 – Systèmes de
management de la qualité – Exigences
Ces exigences sont génériques et prévues pour s’appliquer à
tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit
ou service fourni.
II. Certification et accréditation
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 22
La certification de Systèmes de management (suite)
Management de l’environnement ISO 14001 : 2015
Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour
son utilisation
Management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 : 2018
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et
lignes directrices pour leur utilisation
Management de la sécurité des aliments ISO 22000 : 2018
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences
pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
ISO 31000 : 2018 : Management du risque – Lignes directrices
ISO 26000 : 2010 : Développement durable - Lignes directrices relatives à
la responsabilité sociétale
II. Certification et accréditation
2 normes pas destinées
à des fins de certification
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 23
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 24
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 25
Domaine d’application :
S’applique à tout organisme souhaitant :
démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et
services conformes aux exigences des clients et aux exigences
légales et réglementaires,
accroître la satisfaction de ses clients.
L’organisme doit déterminer le domaine d’application du
SMQ, en prenant en compte :
les enjeux externes et internes
les exigences des parties intéressées
III. La certification sur la base d’un SMQ
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 26
Acteurs :
Direction
Responsable qualité
Expert ISO 9001
Suivre une formation à l’ISO 9001
Accueillir un étudiant en cycle qualité
Faire appel à un consultant extérieur
Pilotes de processus
Ensemble du personnel
III. La certification sur la base d’un SMQ
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 27
Fonctionnement :
La certification ISO 9001 fonctionne par cycle de 3 années :
« Audit initial » : audit complet (revue documentaire +
entretiens sur site) 1ère année
1er « audit de suivi » : ne concerne pas obligatoirement
tout le SMQ 2ème année
2ème « audit de suivi » 3ème année
« Audit de renouvellement » : audit complet 4ème année
1er « audit de suivi » 5ème année
2ème « audit de suivi » 6ème année
…
III. La certification sur la base d’un SMQ
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 28
Coût variable en fonction de :
Taille de l’organisme, nombre de sites audités
Nombre de jours d’audit, nombre d’auditeurs
Coût de la certification à évaluer sur 3 ans
Niveau de maturité de la démarche qualité
Formations préalables à la qualité ?
Accompagnement par un consultant ?
Coût des ressources humaines impliquées
Coût à estimer :
Au moment de l’étude de faisabilité du projet
Consulter plusieurs organismes de certification
III. La certification sur la base d’un SMQ
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 29
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 30
Donner confiance
Reconnaissance ; visibilité ; crédibilité
Confiance des partenaires : relations facilitées en partageant un même
niveau d’exigences au travers d’un référentiel commun
Améliorer sa performance
Amélioration de l’organisation : harmonisation des pratiques, continuité de
service, …
Performance durable par un engagement sur le long terme
Impliquer, valoriser, développer les compétences internes
Management, communication interne
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
Prendre en compte le contexte stratégique de l’organisation
Prendre en compte les risques et les opportunités
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 31
I. Normalisation
Normalisation ; norme ; ISO
II. Certification et accréditation
Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de
produits, services, compétences, systèmes de management
QUIZ
III. La certification sur la base d’un SMQ
Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût
IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015
QUIZ
Sommaire
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 32
Une fois la certification ISO 9001 obtenue, l’organisme doit veiller …
à ne pas se démobiliser et à pérenniser le système de management
de la qualité mis en place.
Conclusion
L’ISO 9001 est de loin la certification la
plus délivrée dans le monde avec
+ 1 Million de détenteurs (à fin 2015) !
27 844 structures certifiées ISO 9001
en France
ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 33
Merci de votre attention
Cette présentation est sous licence :
CC BY-NC-SA : Attribution - Pas d’Utilisation
Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions